Untitled - Saint Etienne Métropole

ARTICLE 1 – OBJET
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du règlement local de publicité de la
commune de SAINT-ETIENNE. Le règlement local de publicité est un document de planification qui
permet d’instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation
nationale concernant les publicités, enseignes et préenseignes.
L’enquête publique, d’une durée de 31 jours, se déroulera :
du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus
La modification a principalement pour objet d'adapter, de manière limitée, le règlement local de
publicité de SAINT-ETIENNE, afin de prendre en compte les différents périmètres de protection du
patrimoine que sont les Zones de Protection du patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
A l'issue de l'enquête, le règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire,
sera soumis à l’approbation du Conseil de Communauté de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Alain BONARD,
ingénieur
environnementaliste,
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur Raymond BORDET, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 3 – PERMANENCES
L'Hôtel de Ville de SAINT-ETIENNE est désigné siège de l'enquête.
Le Commissaire enquêteur sera présent à l'Hôtel de Ville de SAINT-ETIENNE pendant la durée de
l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 15 juin de 9h à 12h, salle Albert Lebrun,
- le vendredi 1er juillet de 13h30 à 16h30, salle Jules Massenet.
- le mercredi 13 juillet de 13h30 à 16h30, salle Jules Massenet.
ARTICLE 4 – CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de SAINT-ETIENNE,
pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus,
aux jours et heures habituels d'ouverture :
- du lundi au jeudi de 8 heures 45 à 17 heures,
- le vendredi de 8 heures 45 à 16 heures 30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et
contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville de
SAINT-ETIENNE ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante :
Monsieur Alain BONARD, Commissaire enquêteur,
Enquête publique de la modification du règlement local de publicité
Bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville
Hôtel de Ville – BP 503
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique sur le site internet :
- de la Commune à l’adresse suivante : www.saint-etienne.fr
- de Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante : www.saint-etienne-metropole.fr
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Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête
publique auprès de la mairie de SAINT-ETIENNE dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Un avis d'enquête publique sera affiché à la Mairie de SAINT-ETIENNE, ainsi qu’au siège de SAINTETIENNE METROPOLE, 15 jours au moins avant l’ouverture de l'enquête et pendant toute la durée
de l’enquête, en un lieu accessible au public en tout temps.
Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du Président de SAINT-ETIENNE
METROPOLE.
Un avis au public portant les indications essentielles de l'arrêté sera publié par SAINT-ETIENNE
METROPOLE 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de
celle-ci dans les deux journaux suivants diffusés dans tout le département de la Loire :
Petites affiches de la Loire
La Tribune-Le Progrès
Les avis témoins de ces insertions seront joints au dossier dans leur intégralité.
L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE
et de la Ville de SAINT-ETIENNE aux adresses suivantes :
- www.saint-etienne-metropole.fr
- www.saint-etienne.fr
ARTICLE 6 – CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE
transmettra au Commissaire enquêteur le dossier et le registre accompagnés, le cas échéant,
des documents annexés par le public. Le registre sera clos par le Commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera dans la
huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées
dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE
L’ENQUETE
A l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses
conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de SAINT-ETIENNE
METROPOLE. Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire
enquêteur au Préfet et à la mairie de SAINT-ETIENNE pour y être, sans délai, tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Dans les mêmes conditions, ces
documents seront accessibles au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE et sur son site internet à
l'adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 8 – EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Le Directeur Général des Services de SAINT-ETIENNE METROPOLE, le Maire de la commune de
SAINT-ETIENNE, le Directeur Départemental des Territoires de la Loire et le Commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 – NOTIFICATION
Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon,
- Monsieur la Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur le Commissaire enquêteur
suppléant,
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
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Fait à Saint-Etienne, le 24/05/2016
Reçu notification
Le
Le Président,
Gaël PERDRIAU
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