Règlement du Conseil général : aides de fonctionnement dans le

Règlement du Conseil général : aides
de fonctionnement dans le domaine sportif
A. Nature et objectif de l’aide
Le Département souhaite développer la pratique sportive de masse dans l’Aude et son rôle de
cohésion sociale et d’épanouissement personnel conformément au projet Audevant !
A cette fin, il soutient les comités départementaux, les clubs de niveau national, les sportifs de haut
niveau, les manifestations sportives, les clubs sportifs locaux et les pratiques sportives des jeunes par
l’attribution d’aides financières ou matérielles en rapport avec leur projet.
Il participe ainsi activement à l’animation et la promotion sportive dans l’Aude.
B. Opérations éligibles
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soutien aux pratiques sportives,
promotion et développement de la discipline sportive,
compétitions et tournois règlementés par les fédérations sportives.
C. Bénéficiaires
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les comités départementaux qui sont les acteurs principaux de l’essor d’une discipline sportive
sur le territoire et les garants du bon fonctionnement de la pratique sportive en fédérant les
clubs,
les clubs de sports d’équipe de niveau national qui affichent le dynamisme du territoire audois
et encouragent la pratique sportive, notamment auprès des jeunes,
les sportifs de haut niveau, résidant dans l’Aude ou inscrits à un club audois ou ayant des liens
avérés avec le département,
les associations sportives et structures associatives (FEP), les collectivités et offices
municipaux de tourisme,
les collégiens et apprentis boursiers.
D. Modalités d’attribution
Les dossiers de demande de subvention sont à télécharger sur aude.fr ou en s’adressant au service
Sports, jeunesse et plein air – Conseil général de l’Aude – allée Raymond Courrière – 11855
Carcassonne cedex 9 à l’exception des demandes de Chèque passerelle qui sont à retirer auprès des
établissements scolaires.
Un accusé de réception sera adressé au demandeur précisant le caractère complet ou incomplet du
dossier.
a. dossier complet
L’accusé de réception ne signifie pas que le Conseil général approuve le budget prévisionnel du
projet et ne constitue pas un engagement de financer l’opération. Il ne crée pas de priorité. Il vaut
autorisation de commencer l’action pour laquelle le financement est sollicité.
b. dossier incomplet
La demande de pièces complémentaires visées dans l’accusé de réception suspend l’instruction.
Pour les comités départementaux :
Le montant de l’aide repose sur des critères d’évaluation basés sur le domaine d’intervention (loisir,
compétition …), le nombre de licenciés et de clubs, la formation, les actions en direction des jeunes telles
que la sélection, la détection, le perfectionnement, la création et le développement d’écoles de sport, avec
le recrutement d’éducateurs et l’organisation d’épreuves.
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D’autres champs d’actions sont aussi retenus comme ceux en direction du public en situation de
handicap, en faveur du sport santé et de la promotion des disciplines ainsi que les actions de lutte contre
le dopage, la violence dans le sport ou en faveur de l’environnement.
Une convention annuelle peut être conclue entre le Département et chacun des comités sportifs.
Pour les clubs de sport d’équipe de niveau national :
L’aide au fonctionnement pour chaque équipe concernée est attribuée à partir d’une grille validée
annuellement en commission permanente qui définit le niveau de pratique et les sports concernés.
Pour 2015, la grille est la suivante :
DISCIPLINE
PRO A
ou
ELITE 1
BASKET BALL
PRO D2
ou
ELITE 2
NATIONALE 1
9 147 €
7 622 €
FOOTBALL
HAND BALL
NATIONALE 2
ou
C.A.F.
NATIONALE 3
ou
C.A.F. 2
6 098 €
3 050 €
13 720 €
10 671 €
3 050 €
9 147 €
7 622 €
6 098 €
RUGBY XIII
15 245 €
9 147 €
4 575 €
3 050 €
RUGBY XV
30 490 €
22 867 €
12 195 €
9 147 €
6 098 €
VOLLEY BALL
15 245 €
9 147 €
7 622 €
6 098 €
3 050 €
Une aide complémentaire est apportée aux clubs sportifs qui mettent en œuvre un centre de
formation reconnu par les instances fédérales ou ministérielles.
Une convention annuelle avec les clubs de sports d’équipe évoluant au niveau national, est établie le
cas échéant entre le Département et le club ou la société sportive (SASP, concernant les sociétés
sportives, le Département soutient les actions relevant des missions d’intérêt général, conformément à
l’article R113-2 du Code des sports).
Elle intègre éventuellement les actions spécifiques menées par le club et soutenues à ce titre par le
Département, en dehors du fonctionnement du club.
Pour les sportifs de haut niveau :
Les sportifs doivent être inscrits sur les listes « haut niveau » du Ministère des sports, et pratiquer une
discipline individuelle, non rémunérée, dans les catégories jeune, sénior ou élite, en intégrant les
catégories handisport et sport adapté dans tous les types de sport.
Le Département alloue une aide forfaitaire annuelle par bénéficiaire de 1 000 €. Pour bénéficier de
l’aide du Département, le sportif de haut niveau doit résider dans l’Aude ou être inscrit dans un club
audois ou avoir des liens avérés avec le Département.
Pour les manifestations sportives de portée régionale, nationale ou internationale organisées par
les associations sportives et structures associatives (FEP), les collectivités et offices municipaux
de tourisme :
L’intervention peut se traduire de façon financière ou matérielle et doit faciliter l’organisation en vue
d’une meilleure prestation.
Le montant de cette aide prend en considération l’importance du projet, le nombre de participants, le
budget prévisionnel, les actions citoyennes liées à la violence sur et autour des stades, la prévention
contre le dopage et le respect de la charte environnementale pour l’organisation d’une manifestation écoresponsable (voir annexe), notamment pour les sports de pleine nature.
Le Département porte une attention toute particulière à toutes les manifestations sportives en lien
avec les personnes en situation de handicap. Les impacts de la manifestation sportive, au niveau
environnemental, social, économique et naturel sont pris en compte.
Nota : toute demande de subvention devra parvenir au Département au moins 3 mois avant le
déroulement de la manifestation.
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Pour la vie sportive locale :
Dans le cadre de leur fonctionnement, les associations sportives et structures associatives (FEP)
locales peuvent bénéficier d’une dotation de promotion sportive.
Les dotations de promotion sportive se traduisent par une aide au fonctionnement financière ou
matérielle sous forme d’une dotation en petits équipements.
Pour l’accès aux pratiques sportives des collégiens et apprentis boursiers :
Le « chèque passerelle sport » est attribué aux collégiens ou apprentis boursiers (16 ans maximum),
résidant dans l’Aude, inscrits dans un établissement public ou privé et exerçant une activité sportive dans
le cadre d’une structure dont le siège social est dans le département. Cette dernière doit être affiliée à une
fédération sportive reconnue par le Ministère des sports. L’aide forfaitaire annuelle s’élève à 50 € par
bénéficiaire.
Le « chèque passerelle sport » : en début d’année scolaire, le collégien ou apprenti boursier retirera
auprès de son collège, la demande de chèque passerelle. Elle sera complétée par son tuteur légal, par
l’intendance du collège qui attestera sa qualité de boursier et par l’association sportive dans laquelle il
pratique l’activité.
E. Modalités de versement
a. cas général
Le versement de chaque subvention sera effectué dans sa globalité dès l’attribution par la
commission permanente, conformément à l’article 4 du règlement départemental des aides aux tiers. Les
subventions de fonctionnement ont une durée de validité jusqu’au 31 décembre de l’année de notification.
b. cas particuliers
- le « chèque passerelle sport »fera l’objet d’un état d’accompagnement pour paiement, sans avoir à
être inscrit en commission permanente, et après retour de la demande de chèque dûment
complétée. Il sera payé sous forme d’un chèque du Trésor public, directement aux familles ou au
tuteur légal du bénéficiaire,
- les clubs de niveau national classés PRO D2 feront l’objet de versement d’un acompte fixé dans
une convention, dès passage en commission permanente et signature de ladite convention, et
d’un solde l’année suivante au cours du 2ème trimestre (fin de saison sportive), sous réserve de la
vérification de la conformité de l’action réalisée avec celle programmée et retour des pièces
demandées dans cette même convention,
- pour les comités départementaux et les autres clubs de niveau national, le versement sera
effectué dans son intégralité dès signature de la convention et retour des pièces demandées dans
ladite convention,
- l’aide au sportif de haut niveau sera versée sous forme d’un chèque du Trésor public, directement
au sportif concerné avec la possibilité de la verser à son tuteur légal si le sportif est mineur.
F.
Communication
Le demandeur s’engage à faire mention de l’appui moral et financier du Conseil général de l’Aude
dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, radio, télévisée ou sur
internet. Il recevra, à cet effet, un règlement de communication qu’il devra signer et retourner au service
des Sports, de la jeunesse et du plein air.
G. Contrôle
L’association devra fournir toutes les pièces justificatives concernant la dépense. Elle acceptera le
contrôle financier du Département sur l’utilisation de la subvention de fonctionnement allouée.
H. Reversement des aides
Conformément au règlement départemental des aides aux tiers, l’autorité compétente exige le
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reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
- la subvention a été utilisée à des fins non conformes à l’objet présenté,
- l’objet de la subvention a été modifié sans autorisation,
- le bénéficiaire n’a pas respecté les obligations telles que fixées par la décision attributive,
- en l’absence totale de réalisation de l’opération, dès lors qu’une avance a été consentie.
I.
Procédure et service instructeur
Les dossiers de demande, signé par la personne dûment habilitée, sera adressé, par courrier, au
Président du Conseil général de l’Aude - Service des sports, de la jeunesse et du plein air - allée
Raymond Courrière - 11855 Carcassonne cedex 9, ou de manière dématérialisée à l’adresse suivante :
[email protected].
Pour les structures associatives, les comités départementaux, les collectivités, les clubs et sociétés
sportives de niveau national, le dossier devra contenir les documents suivants :
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courrier explicatif concernant l’action,
statuts de l’association lors d’une première demande et après chaque modification,
présentation de l’association,
fiche explicative de l’action et son intérêt pour la collectivité départementale,
budget prévisionnel pour chaque opération, reprenant l’ensemble des concours financiers pour la
saison sportive ou la manifestation programmée,
montant de la subvention sollicitée,
relevé d’identité bancaire ou postal,
numéro de SIRET ou SIREN de la structure sportive,
compte rendu de la dernière assemblée générale ou le rapport d’activités.
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CHARTE ENVIRONNEMENTALE POUR L’ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE ÉCO-RESPONSABLE
Les manifestations sportives rassemblent un nombre important de participants et spectateurs.
Elles peuvent générer une grande production de déchets, de dégradation des espaces et de rejet de
CO2. Elles sont également un vecteur fort de sensibilisation aux gestes éco-citoyens pour ce qui est des
bonnes actions et des bonnes conduites à tenir pour limiter les impacts générés par la manifestation.
I – Favoriser une communication éco-responsable
-
privilégier les supports électroniques (courriel, internet, sites dédiés …),
imprimer en recto-verso, de préférence sur support recyclable,
ajuster au mieux le nombre de tirages.
II – Choisir et aménager un site adapté à la pratique
-
prendre connaissance des espaces règlementés, des sites soumis à une interdiction, des zones
sensibles, de la faune et de la flore à protéger,
s’assurer d’une bonne cohabitation avec les autres activités pratiquées sur le site de la
manifestation,
favoriser l’accessibilité du site au plus grand nombre et plus particulièrement des personnes à
mobilité réduite.
III – Se prémunir contre la dégradation de la flore et le dérangement de la faune
-
identifier sur un plan les zones autorisées, interdites ou protégées et les chemins de liaison,
délimiter les zones de stationnement,
délimiter les zones spectateurs et les rendre accessibles.
IV – Baliser et sécuriser le site et le parcours de manière temporaire
-
utiliser des matériaux respectueux de l’environnement,
garantir la visibilité du balisage,
enlever l’ensemble des équipements et des balises à la fin de la manifestation sportive.
V – Réduire les déplacements
-
inciter au co-voiturage en le mentionnant dans tous les supports de communication,
informer les participants et le public des horaires des transports en commun,
rappeler l’existence des moyens de locomotion les moins polluants (à pieds, à vélo …).
VI – Réduire les déchets
-
restreindre le nombre d’emballages et d’objets jetables,
prévenir en amont les participants et le public de la démarche,
privilégier le recyclable, le bio dégradable, le non jetable,
aménager des points de collecte et de tri des déchets, clairement balisés.
VII – Gérer l’après-manifestation
-
récupérer et stocker des infrastructures réutilisables (banderoles, fléchages, panneaux …),
nettoyer le site, le parcours et les abords des installations,
réaliser un bilan : « comment faire mieux la prochaine fois ? » (chiffrer les quantités de déchets
générés, dégager des pistes d’amélioration pour la prochaine édition).
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