TABLE ALPHABETIQUE

TABLE ALPHABETIQUE
DES MATIÈRES ET DES NOMS DE LIEUX ET DE PERSONNES
CONTENUS
DANS IA GAZETTE DES TRIBUNAUX ( 6™e. ANNÉE JUDICIAIRE ).
1er,
Novembre 1830 au 31 Octobre 1831.
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des jours et des mois qui suivent chaque mot de matière, et chaque nom de lieu et de personne, sont celles des numéros de la Gazette où l'on trouve les
renseignemens que l'on désire sur les matières, les lieux et les personnes qui sont l'objet de la recherche.
Abonnement des débitans d'eau-de-vie el des liquotistes aux
droits d'exercice, 17 septembre.
Jb irato (Testament), § juillet.
Jbraham, juif alsacien, 19 et 11 ma: ,
juin.
Abreuvage ( Droit d' ) , 3 mars.
Absent [ Militaire). V. Militaire.
Abus (Appel comme d' ) , î3 aynl.
.
Abus de confiance ( Plainte en ) et escroquerie. Vidocq contre
Valcour, 11 mars. — La demoiselle Wekbe contre le siéur Cyay , 2 S
—Lamadoue, 22 mai. — Les époux Bârdoo , 6 juillet.
rs
Acceptation de la communauté. V. Contrat de mariage. — De
succession. V. Succession.
Accès (Droit d'), 26 février.
Accord (Le sieur ), 2 février.
Accouchement (Déclaration d'), 4 et 6 février. — Simulation ,
22 juin.
Accroissement (Droit d'), 1 5 juillet.
Accuse détenu depuis plus de trois mois, condamne par datant,
3o mai. — Défense des accusés, 25 décembre.—Accusés condamnés
puis reconnus innoçens , 22 janvier, 25 mars, 3 juin, 21 juillet.
V. Cours d'assises.
Achard{ Le nommé), 12 mai, 11 juin. — Acliun (Commune
S1 ), a lévrier.
Acquéreur (Garantie de 1') contre le vendeur, 12 novembre.
Acquêts de communauté , 3 août.
Acquiescement, 10 février , 26 mai.
Acquit mis à un billet, 2 janvier. — Acquit a caution , 20 février.
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Actes en général (Foi due aux ) , 1 14 et 18 novembre , I I décembre, !\ septembre. — Actes d'accusation en malièie de délits de
la presse, 2<i février, 5 mars, 7 juillet. — Administratifs, i3
décembre, 29 janvier, 19 octobre. — Authentiques, 1". janvier,
3 août. — De commerce, 21 janvier, 24 février, 3i juillet, 5
et 7 août; 17 septembre. — Conservatoires , 9 juillet. — Notariés,
exécution, formules, etc. , 2 février, 4 juillet, 5 août. — De-notoriété pour décès, 7 février, 3o juillet. — Sous seing-privé, 19
février, 28 février. — De société (Affiche et transcription des ), 6
juin.
Acteur. Hefus de jouer un rôle , 12 octobre.
Action en désaveu, 23 février, 22 juillet. — En garantie, 27
décembre, 19 octobre. — Personnelle , 19 février, 23 avril.—
PétUoire, n'février, 12 septembre. — Possessoire , 21 et 23 )anv.,
11 et 20 lévrier, 4 avril, i5 août, 12 et 18 septembre. — Eu
rescision. V. Jlescision. — Résolutohe , 1 ER . avril. '
Actions el actionnaires, 5 mars, 2 septembre.
Adèle (La jeune esclave ) , 18- août. — Ader ( Le nommé) , 23
mars , 25 avril.
Adjudication de biens meubles et immeubles en général, 18
février. — Définitive , 27 janvier , 26 février., 26 mai, 29 juillet, 6
août, 14, 23, 25 et 3o septembre. — Préparatoire, 29 janvier, 24
février , 6 juillet.
Administration forestière. Affairé des défrichemens , 24 et 28
août. — De la justice criminelle ( Rapport au roi sur I') en France ,
pendant l'année 1829, 3, 4, 5 et (i janvier.
Adoption (Arrêts coniirmaliis d'). Marguerite de Nombret el
Ernest de Rozeville , 6 février. — La demoiselle Gamelin , i5 juin.
— La demoiselle Cholet, 3. juillet. — Louis Lambert, 1 3 juillet. —
La demoiselle Delemon el le sieur Henri, 17 août. — Le sieur Leprince, 10 septembre. — La dame Quidé , 20 octobre. V. Enf'ans
adoptifs.
Adultère ( Mise en jugement pour ). La dame Poirel et le sieur
Voissard , 12 novembre. — La dame Sorti et ie sieur Magistel ,
18 novembre. — La femme Lelong, 2 décembre. — La dame Aubert el le comle Molitor , n décembre, 12, i3, i4, 16 et
février. — La dame Penaud et le sieur Lamy , 29 décembre. —
Les époux llunoux , 27 janvier. — Les époux II...... 28 février. —
Les époux Cjiurdon, 25 mars. — Lorrain , 22 niai. — Faton , 25 et
28 mai. — Les époux Chiniard , i3juin. — La dame Liconte , 17
juillet. — La dame C
, 2'; juillet. — La d:ime Veronzoli, 5 août.
— La dame liousby, 7 septembre.— Les époux Tristan , 21 octobre.
^L'adultère, cause unique du divorce en Angleterre , 22 août. —
Meuitrc d'une épouse surprise en flagrant délit d'adultère, i5 mai.
Adultérins (Bâtards
22 juillet.
Advielle (Les époux ) , 3o janvier.
Affaires sommaires, 2S novembre.
AJJiches d'artes publics et particulier», de vente d'immeubles, etc.,
18 lévrier ,6,17, 18 et 25 juin. — Des jugemens , 17 juin.
Affirmation judiciaire, 3o décembre.
Agathat (David ) , 2 septembre. — Agard ( La veuve ) , 17 septembre. — Agen (Troubles à ), 20 janvier.
A gens d'affaires, 26 novembre , 7 juillet. — De change, 17 avril,
,5 mai, 2 juin, 3o juillet, 7 octobre. — De police ( Résistance
«nvers les) , 21 juillet.
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Agneaux (Le curé d'), I . juin. — Agnest (Le Bossu), 7 février.
Aigle impériale qui a reçu les derniers adieux de Napoléon à
Fontainebleau (Procès à l'occasion de F ), 21 mai.
Ajournement ( Exploit d'), 17 mars.
Claire (Le sieur) , 23 janvier. — Albarel (M.), 2 janvier. —
libertine ( La demoiselle ) , i3 janvier. — Albourg(Le sieur), 3i
luillet. — Alexand re ( La femme) , i(i octobre.
•Alger (Organisation des tribunaux à), i5 novembre.
-Alignement des rues , places et chemins , 19 et '20 février.
«rfijgre (M. 6V), pair de France, 18 juin. — Aligre { Mad. d'),
lojuûi. — AH von (M.), 3 novembre.
dlinivns (Consignation d' ) , en laveur de détenus pour dettes,
22 niai.
-Alix (Le général), 21 août, 8 et 14 octobre. — Allais (-Le
dominé) , 29 juillet. — Allaite, 27 décembre; rejet de son pnurl
^ ) 21 janvier. — AUaire ( Le sieur) , électeur, 29 juin. — Allais
U*e sieur) , 23 août. — Allanclie (Le nommé), a5 mai. — Allard
\be sieur ) , 20 février, a/j octobre. — AHart ( Le sieur) , 3 août. —
Allai y (Les époux), 25, 29 et 3o juillet. — Allègre (Le sieur), a3
février. —Allemand (Le sieur), concessionnaire de mines, i5 juillet.
— Allens du Caslelet (,Le sieur) , 21 mars. — Alliot (La dame), i5
mai. — Allois (Le sieur), 5 août. — AUour ( Le sieur ) , 29 mars.
Alluvion (Droit d 1 ), 3i décembre.
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Alou (Le nommé)|, 4 i
' — Alzieu (Le nommé ) , 8 septembre.
— Ainadieu (Le nommé), 8 septembre. — Arnaud (Louis), i5
octobre!. — Amans (Auguste) , i5 septembre.
Ambassadeur de Russie, 11 mars.
Ambray ( M. d' ) , a3 février. — Ambroy ( Le sieur ) , 17 sep1
tembre. — Ambrugeac ( Le comte d ) , 5 février , 2.3 octobre.
Américains établis en France. Juridiction des consuls , a3 juin.
Ameublis sèment , 20 février.
Amis du peuple (Société des), 23 octobre.
Amnistie ( Ordonnances d' ) , 12 novembre , 10 décembre , 8
janvier , 10 février , 18 , 28 et 3o avril.
Ampèreur (Le sieur), 17 juillet. — Ancel ( Marguerite) , 6
mars , 26 mai. — Ancelin ( Le sieur ) , libraire, 3o mars. — Andioud (Le sieur Jules), 16 mai. — Andrieux( Le sieur) , 26 octobre.
— Angeli ( Le nommé ) , i5 mai. .— Angers ( Troubles à ) , a5 sep1
tembre. —Angouléme ( Barreau d ). V. Avocats. — Aninot ( Le
nommé ) , 2 septembre. — Anjou (Le sieur) , 6 mars. — Anneiie
( La tille), 12 janvier.
Anniversaire du 21 Janvier. V. Fériés (Jours). — De la mort du
duc de Bei ri. V . Service funèbre'.
Antropophages à l'île Maurice (Procès contre des ) , 20 août.
Anvers (Commune d' ) , département de Seine-et-Oise , i5 et
20 mai. — Aperé (Vincent) , 8octobie.
Appariteur de police (ï^) est-il agent de la force publique ? 8
octobre.
Appel comme d'abus. V. Abus.
Appel ( Recours en ), moyens, formalités , délais, compétence,
etc. , 1 i décembre ; 17 , 18 et a3 avril,* 2 mai , 3o juillet , 3i août.
— Appels interjetés verbalement ou à la barre par le ministère public près les cours royales ( Sur les ) , 22 août.
Appointemens des militaires ( Saisie des ) , 9 juin.
Appony ( Le comte d' ) , 11 décembre.
Apports frauduleux , 6 mars.
Appréciation d'actes. Y. Interprétation.
Aruger ( Le sieur ) , 23 avril et ï i septembre. — Aramits (Corn
m une d' ) . 7 et M février.
Arbitrage , arbitres et sentences arbitrales, 22 novembre , 7
et 19 janvier,' 10, 18 et 24 février y 18, 20 mars; 2,23 avril;
22 juin , 26 octobre.
1
Arbres de la liberté (Plantations d ) , i(\ février, 22 mai , 14
22 et 24 juillet. — De lisière , 29 mars. — Arbres fruitiers et forestiers , 20 août,
Archier (Le sieur), 3i janvier. — Ardiège ( Commune d'
#
11 août. — Argenteuil ( Troubles à ) pour les boissons , i3 déeem
bre. — Arel (Célestine) , 22 janvier. — Arizzio (Le nommé), 2
septembre. — Arlaud (Le sieui ) , 1 1 mars. — Arlïncourl (Le ba1
ron d ) , 29 janvier. — Armand ( Le sieur ) , 25 septembre.
7
Armes de guerre el poudres ( Dépôt d ) , 19 mars, 3 septembre. — Armes à f;u ( Accidens arrivés par ), 7 et 14 novembre }
24 février j 7, 23 mars ; 22 , 2^ juin ; 10 , 28 , 29 août ; l\ , 23 sep
lembre ; 3 , 8 , 19 octobre, — Responsabilité des armuriers, 7 sep
tembi e.
1
Armes prohibées (Mise en jugement pour port d ) , le sieur Tain
mars.
1
Armicourt ( Commune d ). Y. Communes 27 novembre.
t
Armslrong ( M. ) , 28 mai. — A rnaud (Le sieur )•, a3 avrd. — Ar;
naud \ Le g( néi al d' ) , 2 mai. — Arnaud ( Le sieur ) , 23 janvier
3o mai. — Arnave ( Commune d' ) , 2 1 mars. — A ma von ( Le sieur
1
an septembre , 19 octobre. — Artheglise ( Commune d ) , 11 mai.
— Arthuis ( Le chevalier d 1 ) , 18 mai.
Arrérages dépensions, 3 juin , 7 septembre, — De renies , 23
juin , 16 juillet.
Arrestation arbitraire donnant droit à résistance, 12 juin.
Arrêté de compte , 17 septembre.
Arrêtés administratifs , i(3 mars.
Arrêts et jugemens, 12 et 18 novembre, 10 et i3 décembre;
1 2 mars et 2 avril.
Ascendant (Partage d'), 3i juillet.
Assassinats ( Mise en jugement pour.). Les nommés Gros et D*dpbiuFavje , Ï 3 , ï 4 et 1 5 novembre. — Louis-Élicnne Bellanger , l5
novembre — Les époux Leqtrertief, 19 novembre et 27 décembt
Claudine Gélin , 21 novembre. — François. Aubrun , idem. — Mathieu , 29 décembre. — Robert-Si.-C!air , 3 janvier, i3, ffifév'rieY,
— Pierre-Marius Martin, 12 janvier. — Simon Deschamp>, 22 jan
virr. — Perrm, père et (ils , 23 et 24 janvier; 21 el 20 mai.
Cb à poteau , 27 janvier. ■— Caroline Paradis, 17 février. — Jean
Scu , 9 mars. — Keynier et Garnier, i3 mars. — Bussard , Huait
23 et 3i mars. — Caroline, dite Paradis , 23 mars. — Thomas
er
1 . avril. — François et Claudine Fouilloux , 3 avril. — Ir landes
et Blavet , 22 aviil. — Jean Pujos , ibid. — Delahaie , 25 avril
Broca , Daronxetta femme Dumont , 5 mai. — Hébrard, 8 mai.
Mij,not, i5 mai. — Jean-Marie el François Madeleine , if) mai.
!
Ban! 11 , 18 mai. — Galtié , ibid. — BezetBoyer, 19 mai.
T
c!et , 2 1 , 22 , a3 et 26 mai. — Servant , 22 niai. — La t euve Yidal , Martin Louis el Savarin , 27 mai. — Rrossois , 28 mai
Hoccoserru , Durazzo , Pietri et autres , au nombre de treize , 3 juin
— Nicolas Faudeux , i5 juin. — Landais, 17 juin. — Lor
20 juin. — Pierre Brunet, Jean Maingaud, ibid. — Hugues Vinceiello , 10 juillet. — Corbier et Yillarel , 22 juillet. — Joseph
er
Vli.lpi , 1 . août. — Frédéric Benoît , 5 août — Edme Turpin^ la
veuve Fortin et Cécile Bègue , 7 août. — Valentin Lieutaud , 8
août. — Noël-Emmanuel Lecomtne, |3 août. — Dantan , 21 amit,
— Guedon , 3 1 août. — Givoiset , i<?r. septembre. — Ramo , 5 septembre. — La femme Pascal , \(\ septembre. — Duval dit Mardi
Gras , ibid. — Robee, ibid. — Caplain , ibid,
Pierre Garrète ,
16 septembre. — Victor Perrin , 19 septembre. — Gauchet et De
saudrieux , i«r octobre. — Aucoin , ÎO octobre. — Poiycarpc Du
É
razzn, 1 3 octobre.
Asseline ^Le sieur), 16 et 17 avril.
Assignation , a5 février.
4
Associations d'ouvriers pour donner des secours aux malades ,
3 juin.
Associés de
commerciales.
Assurances
10, i3 , 20 et
2 janvier , 3o
juillet.
maisons de banque, de commerce , etc. V. Sociétés
contre l'incendie ( Compagnie d' ) , 5 et 6 février j
ev
mars; 1 . juillet. — Maritimes, 26 décembre,
1
mai , 3i juillet. — Sur la vie ( Compagnie d ) , il
21
Assy-Jalabert (Le sieur), i5 juin. — Astrée (Lesieur),6octobre.
Atelier national ( Amure des bureaux de P ) , 25 juillet. — Ateliers insalubres et incommodes (Procès pour) , 3o avril.
Attentats à la pudeur. Y. Outrages à la pudeur.
Atlroupemens séditieux h. Paris (Mise en jugement pour ). —
Marche sur A" incarnes, 6 janvier. — Troubles du mois d'octobre.
—Lévry , Livain , Delaly et Freycinet , 9 janvier. —- B ruiner,
Guichart, Odriscole et Tele , 10 janvier. — Navarre et Vivien, 29
janvier. — Di ts de la mécanique du sieur Gombert , 21 janvier. —
Ordonnance de police contre les attroupemens , 20 février. — Rassemblemens dVurvriers au Cbamp-de-Mars. — Desoindre , chef de
la coalition , 23 février.*— Rassemblement pour briser les mécaniques de M. Petit , servant à fabriquer des habits et des pantalons ,
23 et 26 février. — Attroupemens des ouvriers, 3 et 4 mars. —
Affaire des troubles de décembre, le Barbeus de Saint-Front , Pilard , Higonel , Péquerel et Letèvre , Lamiday , 6 mars. — Affaire
Tranquille Lesolay , Carnoy et M a lier , 7 mars. — Bonnème ,
Bailly, Patrix, 9 mars. — Affaire Sambuc , Cavaignac et aulres.
Y. Complot.
Attroupemens sur la place du Panthéon , i3 mars. — Affaires
TIerognelle , Gouiiiad , Chapuis et Saugez, 21 mars. — Lambert,
Maugenet , Martin^ 23 mars. — Abard , 24 mars. — Decourty ,
25 mars. — Henri, ibid. — Romerio et Dotier , ibid — Soulez,
Wagner , Simard et Pouzet , 26 mars. — Clergeau , ibid. — Champion , Soulez, Alour , Neuville, Prévôt, Philippe et Drouot, 29
mars. — Poirier , ibid. — Bertrand, Leroux, 3l mars.
Attroupemens dans le faubourg du Temple à l'occasion d'une
saisie de barils dliuiles entrés en fraude. — Mise en jugement et
condamnation des nommés Boulanger, Mercier et autres, au nombre de quinze, 2 avril. — Gueret , L\ avril. — Berard , 7 avril.
Belay et Bellin , 8 avril. — Legrain , ibid. — Gortet , ibid, — Picot, ibid. — Lej-er, Revy , Martelés , Martin , i5 avril, — Dubois,
22 avril. — Homel , Chanal , Scbildknechl et Clochel, ibid. — Duhaine , vicaire de Saint-Médard , 3o avril. — Lecomte , Barbier
Bouquet et Tixier , 4 ruai. — Baudot , ibid. — Carel , 6 mai.
Herbulet , Bazin et Goblet , 9 el 1 1 mai. — Despax , Cervaro ,
Pliilipot de Tayac , 11 mai. — Cabotier, la femme Fenat et Vielblanc, ibid. — Angard , Boursin, Leclerc, 20 mai. — Babeau et
Laurent, ibid. — Grout , Laser re , Maçon et Mural , 20 mai.
Desgraines, Lamnon, Danton et Deliaule , 22 mai. — Delongeaux
et Allanclie , a5 mai. ■— Broissin , Scard , Dumas, Durand, Lepage , Lelièvre , Delachanibre , MailHn et Charny , 26 , 27 , 28 et
29 mai. — Bernard Claude,,3b mai, — Renard etDesaugets , 1 er. juin.
■ Jourdan , Protin , 5 juin. — Houdard , Laurent et Weidner
9 juin. — Forto, ibid. — Pernot , Naudot, arrête's lors du pillage
de Conflans, 10 juin. — Fournier , 11 juii». — Malo , Leho» , Bondet , Grivel et Malhé , 12 et 18 juin. — Charles Bigy , 1 3 juin , i3
et
juillet.
Attroupemens dans le faubourg Saint-Denis, à l'occasion d'un
chantéur maltraité par l'horloger Maréchal , i5, 16, 18, 19 juin.
— Mise en jugement des sieurs Romey , ibid. —■ Gérard, ibid.
Cor son , 19 juin. — Les époux Boivin , 2 juillet. — Colley , ibid.
Romœuf, ibid. — Attroupemens pour des plantations d'arbres de
la liberté , i5 , 16, 17, 1 8 , 24 juillet. — Mi. e en jugement des
sieurs Boude, Clemcncy elDesforges, 24 juillet. — Allain, 29 juillet. — Joseph Fourmeaux , 3i juillet. — Pondoux , Rondet
Roulel, Desrosiers, Coëffet , Venant et Daret , 10 août. — Affaire du
sieur Maréchal , horloger au faubourg Saint-Denis , 11 août.
Mise en jugement du sieur Bazin , prévenu d'avoir renversé le général Jacqueminot à la place Vendôme , 1 a août. — Chalillon et Rubet , ai août. — Alain-Dupîessis , 9 septembre. — Attroupemens
rue du Cadran, pour destruction de mécaniques, 9, 10 septembre
12 octobre. — Atlroupemens à l'occasion de la nouvelle de la prise
de Varsovie, 18 , 19, 21 , 22 septembre. — Mise en jugement des
sieurs Dutour etDevaux , 21 septembre. — Des nommés Pollet et
Bardoulet, 23 octobre.
Attroupemens séditieux (Mise en jugement pour). A Issoudun
7 janvier. — A Salies , ibid. et 19 janvier, 7 mars. — A. Recluses
8 janvier.
A Epernay^ i3 et 17 janvier. — A Fontenay, 5jauI
ieiv-— A Nïmes, 2 1 janvier. — A Arumetz , 7 et 11 féviier.
A
Rouen, 30^ février. — Aux mines de Ràncië\ ibid. — A Allais
ibid. — A Sens , 7 mars. — A Saint- Etienne , ibid. — A Pasa/ac]
4 mai. — A Montargis , 2' mai. — A lvry près Paris, 2^ mai. —
A Avallon, 3o mai. — A la Martinique, 9 juin. — A Saint-Quentin, 9 juin. — A Champigny- sur- Marne , 1 1 juin — ASenlis, in
r
et 19 juin. — A Saint- Quentin, >.!\ juin — A Douay, Q 5 juin!
A Perpignan, Gjuillet, i^r, octobre. — Procès du lieutenant Itam,
à l'occasion des troubles de Tarascon , 14, 18,20, 21 ,27 juillet*.
— A Toulouse , 14 juillet. — A Calais et à Boulogne
i5 juillet."
A Pont- Saint-Pierre , 23 juillet. — A Dijon, 8 août. —A Ranci\
10 et 12 août. — Dans la commune i¥ Ardiège, 1 1 août.
A Tours
22 août. — A Marseille, à l'occasion d'une procession , a.^ août. —
A Bourges , 39 août. — A Beaumont et Aubière, 3i août.
A
Saint-Quentin , 2 septembre. — AlVarbonne, 1 4 sepienihre.
A
Bordeaux, 18 et 19 septembre. — A Beziers , 19 septembre.
A
Mazères, 21 septembre —A Morannes ,22 septembre.
A Toulon
Soseptenibre. — A Strasbourg, 3o septembre, ter. octobre.
A Vil*
ledieu , 14 et 19 octobre. — À Aurillac, 16 octobre.
A Nïmes
24 et 28 octobre.
'
Aubé ( Le sieur ) , 2 avril. — Aubenne ( I> sieur) , 24 septembre. — Aubepin ( Le marquis de Y ) , 31 avril.
Aubergistes. Leur responsabilité , etc. , 29 décembre , 3o juillet.
Aubert ( Le sieur). Procès en adultère , 12, 1 3 , 1 4
itj , 17 lévrier, 3 mars. — Aubert (Le sieur ) , éditeur de la Caricature
1
23 et a5 mai ; 16 septembre. — Aubrill ( M. d ) , ambassadeur de
Russie, i3 octobre. — Aubrun ( François). V. Assassinats ai
novembre. — Aubry (Etienne ) , 10 août. — Auch (TroubU's a)
t
»
AUD
150U
Bichon ( Le sieur) , 19 février. — Bidault (Tes'
bier (Le sieur ) , 4 mai. — Barbier ( Le sieur ), imprimeur, 23 oc,3
— Bideau (La veuve), 3 août. —Bidon ( Le sieur \\ '' '
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tobre. — Barbier ( Le nommé Napoléon ) , G juillet. — Barbier
f v
Bidot
(
Le
nommé
)
,
8
octobre.
—
Biencourt
(
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J'
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"l.
( Le nommé ) , dil Picard , 2 septembre. — Barbier-Lassaux ( Le
lnal
mars.
'q«is de),
sieur ) , 7 aoùl. — Barbillol ( Le sieur ) , 17 avril. — B.irbot ( Le
Biens communaux, 26 février. — Dotaux. A' J)
sienr ) , 24 février. — Bai bol ( Bernard ), poursuivi pour bris de
ot
incurporels (Vente de). V. Vente. — I'
Me„b!
clôture d'église à l'office des ténèbres, 27 novembre. — Barcbanas,
«pberuanx.
phernaux.
ara25 décembre. — Barde (M.), 2G décembre. — Bardinet ( Le sieur),
Biesta (Le sieur), i .\f octobre.
19 février. — Bardon (Les époux), G juillet. — Bardoulet (Le
Bigamie ( Mise en jugement pour), Mariotte, 2-< „o ■
nommé ), 23 octobre. — Barillon (Maison de banque), 19 ocLes deux maris d'Antoinette Vélasco, iG septembre'
fs
• ' ~"
lobre. — Bartiy (M.), i3 décembre. — Baron ( La filie ) , 3o dévolontaire, 3u mai. — Commune en Angleterre iM .' . ,'» aiu ' e incembre. — Barrail (M.), (i janvier. — Barrai (Le nommé), 2
r, •
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C.
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Le-sieur),
18
avril.
—
Bigeon
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Le
sieur
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septembre. — Barraud (Le nommé), 1 . janvier. — Barré de
bre. _ Bigot (Césarine), 16 février. — Big, (Lesi , N? "S**"»Saiul-Veuant ( Le sieur) , électeur, 2 juillet. — Barrois (Le sieur),
eu
— Bilger. Y. l'ois, 2 décembre. — Billard, lieiei ,1»
''
i"
7 octobre. — Barrois (Le sieur), électeur, 12 juin. — Bariuel
1
6 Su
25
décembre.
" Pourvoi ,
( M. ) , 3 1 décembre. — Barthélémy (M.), 29 novembre. — BarBillet, engagement, promesse de payer, ,$
thélémy ( L'abbé), ne quitté devols fans aux.Tuileries le 29 juillet.
nm
Billets à ordre, au porteur, el effets de commerce - 1
"
12 décembre. — Barthélémy ( Le poète ). Affaire de la Nemésis , 27
dossemenl,
perle
,
prolêi
,
prescription
,
etc.
2
et
:..n ." alUle ' ei1
et 28 août, 9 octobre. — Baithier (Le sieur ) , 5 mars. — b'nruch8
vrier 10 et 17 mars; i(i, 2~3, 25, 28 avril; 13 el 20 in™'-' ^ ?
weil (Heritieis), 20 février. — Bascans (Le sieur), gérant de la Tri. et 2î
juin; 14 août; 8, 18, 19, 24, 25 , 39 septembre; 3,
bune; son procès avec MM. Casimir Périer et le maréchal Soull,
— Billets de banque coupés, 20 mars 3o mai.
21 août, 5 septembre, 20, 2g ,3oel 3i octobre. V. Journaux. Sa
:
Billets d'entrée aux spectacles, 21 février, 24 uillei 8
leltrei M. Persil, 12 seplembre. — Bason (Le sienr), 3o septembre.
0
Billon ( Le sieur), i5 janvier. — Billot '( Nicolas), 2 ^ '""'
— Basset, i5 décembre. — Bastion (Le dragon ) , 27 avril. —
Billy, rejet de son pourvoi en cassation , 26 novembie
^ '
Bastion ( Le sieur) , 3 octobre. — Bastion ( t.e sieur) , 26 lévrier.
v
Bonlard (Le sieur), 17 septembie. — Binant ( U nnn
— Bataille ( M. ) , curé à Carcassotme , G juin. — Batardy ( M. ), 28
mai. — Buiet ( Le sieur ), 19 octobre.
J> uj
jauyier.
n
Biographie des députés (A 11 aire.de la ) , io, I 1, 1 5, et 16 ■
Bateaux à vapeur ( Entreprise de ) , 4 >ai, 3 et 24 juillet, 25
1
— Biographie de la police française (Affaire de la ), | j„i|/"*' ''^
aoûl, 22 octobre.
D
Biou-Khatlet ( Les héritiers), 3 août. — Bird (John Ai/'v
Ba'timens à démolir ( Vente de ), 9 juin.
octobre. — Birel ( M. ) , juge de paix à La Rochelle
g,
'-' "
Batz ( Le sieur ) , 7 mai. — Bau ( Jean ) ; rejet de son pourvoi,
dédica toile à M. le comte de Peyronnel, 17 novembre
"a?
3l décembre. — Baucher ( Le sieur ) , agenl-de-change , 2 juin. —
telle
(Les époux), iGocobre _ Bisson (Le sieur), .4
J*
Baucigny (Commune du), 23 mars. — Baud (Le nommé), 7
oa
j uillct. — Birat ^( Le sieur ), 35 ,
Bistolli (Le sieur), 10 juillet.
avril. — Baudol f Le nommé ) , 4 mai. — Baudouin ( Les époux ) ,
1 6
ER
Blain (Le nommé), i5juin, G juillet. — BlaisonV L^fenT'' '- '
I
. novembre. — Baudouin , escroc audacieux, 25 et 28 novembie.
19 septembre. — (Le sieur ) , 8 janvier. — Blanc. ( Les épou^"" ' '
V. Chadrin. — Baudouin d'Aubigny (Le sieur), directeur de
juin. — Blancard (Le sieur), 26 août. — Blanchard ( Le
^'
l'Ambigu-Comique, 5 août. — Baudry (Le sieur), 4 mars. —
CS
4 et aS septembre. — Blanchard (Le sienr), 3i "
Baudurel ( Le sieur) , 5 septembre. — Baufires ( Mai lin de) , 2
u au
bre.
—
Blanchard
(
Le
nommé
),
2
et
5
seplembre.
mj
.
~
mai. — Baulu ( Le nommé ) , 1 8 mai. — Baumgartuer ( Le sieur )',
(Le capitaine), 9 sept. — Blauchet (Marin), 27 octobre.—-RI °
28 seplembre. — Bauuiier (Mathuriu ), G juin. — Bauuigant
no
(Le sieur), 17 septembre.
'
'
( Faillite). V. faillite, 18 novembre. — Bautain (Alexandre),
Blanchisserie française des Syrèiies ( Affaire de la ) , 16
1 er . juillel.
mi rS
Blanc-Seing ( Abus de ) , 23 mars, 6 et 7 mai.
'
Baux à ferme et à loyer: clauses, condiliuns, exécution , résiliaBtanqûi ÇLe' sièutv) , 24 janvier, 23 octobre.
Blavet f r
tion , etc. , i3 et 25 décembre , 2 et 24 février , 4 , 9 et 24 mars, 12
nommé;, 22 avril. — Blaye ( La Dame Anne ), 24 juillet
mai , 27 juin , 2 et 3 1 juillel , 3 , 1 4 et 20 août , ,3 octobre.
Blessures volontaires d'un jeune soldat en faction, 12 février
Bayard (Le nommé), 27 septembie. — Baylac (Les époux ) ,
V. Voies de fait.
20 avril. — Bayle (François), 1". avril. — Bayou (Le nommé),
Blu ( le sieur ), 23 juin. — Bo(Jean), 30 août. — Boblet (Te
29 juin.
sieur ), 3 et 3 H avril. — Bocquet ( Le sieur ), 34 mars, 3 août —
Bazar d'échange, 1 er . septembre.
Bocquey ( M. ). V. Soufflets , 1 1 décembre. — Bodeau (La dame)
Bazar-Saint- Amand (Le sieur), 39 août, 25 seplembre. —
3i juillet. — Bodiu ( Marie), 20 novembre, G juin. — Budin (iè
Bazin (La demoiselle ), 3o décembre. — Bazin ( Le sieur ), élecnommé ), 6 juin. — Bobin ( Le sieur ), 29 mais. — Bohy (Le sieur)
teur , 18 juin. — Bazin (Michel ) , 12 août. — Beal ( Le sieur), 22
22 août , 1 1 septembre. — Boiquin ( La femme), 7 octobre.
avril. — Beancourt ( Le sieur ) , 1 2 aoùl. — Beauchêue (Le nommé),
Bois et forêts de l'État , des établissemens publics et des parti2 septembre. — Itwaucousin ( M. ) , 20 novembre. V. Rembourseculiers, 27 novembre, 28 et3i janvier; 2, 4 et 10 février 2 »i
ment, — Beaudouin ( Le sieur), 17 septembre. — Beaulim ( Le
et3i mars;2i mai , 3o juin, 2 et 9 septembre, 10 octobre.
Bois
sieur), 23 juin. — Beaumes (Les époux ), 2 mars. —- Beaune
de marine ( Affaire du flottage des), 16 juillet.
( Troubles à ), 8 septembre. — Beauvais, condamné pour altrouBoisdin , a5 décembre. — Boisqnilbert ( Le sieur ) , 1 7 septemb
peineut et pillage , 11 décembre. — Beauvais (La dame ), 25 juillet.
— Boisseau (Le sieur EdmeJ , 3i aoûl. — Boissié ( La veuve) aï
— Beau visage ( Le sieur ) , 29 mai. — Beauvoir (Le sieur ) , 4 avril.
avril.
— Bechet ( Le sieur ) , 8 octobre. — Bechet ( Le nommé FrançoisBoissons (Droits sur les). Troubles à Orléans, 3 novembre. —
Emnianuel ) , 1 o et 12 août. — Becker ( La veuve ) , 1 7 février. —
A D'Jaubranges , fid novembre — A Argenteuil, i3 décembre,—
Bedeaux-Lejeune (Héritiers), 12 novembre. — Begaut (Le sieur),
A
Épernay,
25 décembre. — A Auxerre, 26 décembre.
A Êpergérant de la Gazette du Nivernais , 2û août. V. Journaux.
nay, i3 janvier et 2 juin. — A Paris, 2 avril. — A Auch, 28
Bégayeur ( accusé) , 25 mars.
avril. — A IS'arbonne , a3 octobre. — Abonnement aux droits par
Bègue ( Cécile ) , 8 août. — Beire (Troubles dans la commune
les débitans d'eau-de-vie el les liquoristes, 17 septembre.
de ) , 3 novembre. — Belay ( Le sieur ), 8 avril. — Belesta ( ComBoivin (Les .époux), 2 juillet. — Boivin (Le sieur), maire
mune de) , i3 mars. — Belel ( La veuve ) , 14 mars. — Belgodère
SElampes , 25 août. — Bole ( Le sieur ) , 28 octobre. — bulle (Le
(Le sieur Jacques) , électeur, 10 juillet. — Belhoinme (Les Itères),
nommé ) , 21 mars. — Bolher ( Le nommé ) , 22 janvier.
Bolot
7 et 25 août.— Belboste (Dons et legsfails par le sieur) à la fabrique
( Le sieur ), électeur, 25 juin. — Bollot ( Le s.eur ) , 14 octobre.—
d''Urville , 29 novembre.
Bombereau ( La dame ), 19 octobre. — Bonald (Le nommé), 3
Béliers égyptiens (Affaire des ) , 10 novembre.
juin. — Bonard ( Le sieur ), 25 mars. — Bonat (La dame), lojuin.
Belirt, 26 février; 23 mars; S avril . 2 juin ; 29 août. — Bell
— Bondcl (Affaire du sieur), 12 juin, i3 juillet. — Bondy ( Le
(James), (ioet. — Bellanger (Louis-Élienne), i5 sept. Y. Assassinats.
comte de ), 3 juillet. — Bonhomme , Flagellation de M.), à Lisbonne,
Bellait (Fortuné), 12 juin. - - Beliavoine (Le sieur), 10 juin, —Belracontée par lui-même, 23 seplembre. — Bonias (Le sieur), 21
laune (Le sieur), 2.5 avril. — Belle (Mode de), 18 mars. —Belle-Croix
octobre. — Bonis (L'abbé), 17 septembre. — Boimard ( Le sieur),
( Travaux publics ) ; évasion de cent quarante déserteurs, 24 jan7 juin. — Bonneau l'Étang ( Le sieur), 3i janvier, 20 mars. —
vier. — Bellet ( Le sieur) , gérant du Patriote. V. Journaux, —
Bonnême ( Le nommé ) , 9 mars. — Bonnevio ( Le sieur ), a5 mars.
Bellier ( Le sieur ) , 3 avril. — Bellmg ( Le nommé ) , 1 1 juillet. —
Bonnes mœurs. V. Morale.
Bellot ( Le sieur ) , 37 janvier. — Belon ( Commune de ), 7 juillet.
Bonnet (La dame ) , 19 et 20 mai. — Bonnet ( Le sieur ) , 17
— Belot ( Le sieur), 3 mars. — Bels ( Le sieur), 29 juillet. —
juillet, 29 septembre. — Bonnet, incendiaire, i3 décembre. Rejet
Belz ( Faillite ) , 19 novembre. V. Lettres-de-change. — Benard
(Le sieur ) , 9 mars ; 1 7 avril. —- Bencelman
"
de son pourvoi, 25 février. — Bonnet (Le nommé), incendiaire,
, 27 février,
29 juin , 4 juillet. — Bonniard ( Le sieur ) , aG juin. — Bonniebon
Bénéjice de discussion , 29 janvier. — Bénéfice d'inventaire
( Héritier sous). V. Héritier bénéficiaire
(Le sieur), 3o mai. — Bonnières ( Louis), incendiaire, V. IncenBenoisl (Le sieur), 3o mars; 28 et 3o avril; i". mai, a3 sepdies. — Bonnoir ( Le sieur) , 4 août. — Bonsignore (Le sieur),
29 juillel. — Rony ( Le sieur ), 2 1 mai. — Booz ( M. de ), médetembre. — Benoist (Frédéric), 5 août. — Bcn.il (Le sieur),
cin génois, 17 juin. — Bordas ( Le sieur), 23 avril.
i4 novembre, 23 janvier. — Benoit ( Le sieur ). V. Journaux. —
Bordeaux (Troubles à), 18 septembre. — Bordeaux (L exDrapeau blanc, 21 novembre;- 23 et 25 juin. — Beraid (Le nomduc de), 20, 29 mai. — Borde de la Salle ( Le sieur), 5 août.
mé), 7 avril-; 16 juin..— Berard (Le sieur ) , 20 août; 28 seplembre.
Bordelet (Héritiers ) , 26 décembre. — Bordot ( Martin ), 1 1 mars.
— Béraud (Le sieur) , 5 octobre. .— Beraud ( Le sieur) , gérant
Borégo (Ije sieur), i3 octobre. — Borel (La dame), femme
du journal le Français, 9 judlet. V. Journaux. — Beraud (La
B.... (Le sieur], employé aux archives du Palais de Justice, i4
dame ) , i5 mai.
Vielle, 20 avril. — Borel-Felii e (Le sieur), 10 février. — Borelly
septembre. — B
( Le chevalier de ); plainte en diffamation conBercy ( Aflaire des ouvriers du port de ), i5 mai.
(Madame ), 9, 27, 3i janvier; 1 1 février. — Borremans (Aflaire
11 e les demoiselles D... s de New-ïorck , 2.Ï septembre. — Babeau
du colonel ) , 23 et 24 avril ; 7 mai. — Borrego ( M. ), réfugié esBerger fils, 10 août. — Berger ( Le sieur ) , 1". octobre. —
( Le sieur), 20 mai. — Babin (Le sieur), 6 et b août. — Bachmi
pagnol , 3 juillet.
Bergeyrollcs ( Le sieur), 1 1\ mais. — Berit (Le sieur ) , G juillet. —
(Les époux), V. Paiement , 30 novembre.
Borso- GaettMfi (Le sieur), 5 août. —Bory de Morannes (Lesisur),
Berjon (Le nommé ) , 20 juillel. — Berlant ( M. ) , 12 novembie.
Bacs et passages d'eau, 17 septembre.
4 avril. — Bosc (M*.), notaire. V. Patentes. — Bosisio (Luigi),
— Bernard ( Le nommé ) , 7 niai, 7 septembre. — Bernard (Le
Bacuvier (Le sieur), 10 février. — Badelli (Le sieur), 12 mars.
3i août. — Bossange, libraire, 24 janvier. — Bosset (Le sieur),
sieur) , 5 mars. — Bernard ( Le sieur ) , concessionnaire de mines,
— Badin (Le sieur ), g et 10 octobre, 18 novembre. — Badony
1 5 juillet. — Bernard (La fille ) , 6 juillel. — Bernard ( M. Joseph ,
12 mai. — Bossu ( Le sieur ) , 9 juin.
( Les héritiers) , 29 décembre. — Badua (M.). V. Donation conex-préfet du Var. Consultation sur son éligibilité, 8 juillet. —
Bossus, y. May eux.
.
,
toncluelle , 11 décembre. — Baferdjng ( Le sieur), électeur, 6
Bernard ( Eufans) ,25 décembre. — Bernard de Luchel (Le sieur),
Boubée (Le sieur), 7 seplembre. — Bouchard (Le sieur), M
juin. — Baganie ( Les frères) , 3l janvier.
26 février. — Bernardeau (Le sieur ), 12 mais. — Berny ( Le sieur
juillet. — Boucheron ( Le nommé ), a mai. — Bouchers de Paris;
Bagnes (De l'amélioration des), 20 niais.
de ), 2 mais. — Berny (M. de); sou écrit çur la réforme de nos
Affaire des sieurs Lamy el Moisson, 24 juin.
Bagot (François) , 3l décembre. — lia guenault. (
), Sou affaire
codes criminels , 18 mars.
Bouchet(Le nommé ) , 1G juin. — Boudard ( Le sieur), 2 octoavec (Gaillard , pour une lettre de-change faussement acquittée , 1 Berri (Duchesse de). Délibération du conseil de famille statuant
bre. — Boudai (Aflaire du sieur), 12 juin, i3 et i4 juilletnovembre,- 3o décembre.
sur les dettes de ses enf'ans, 29 mai; 3 juin.
Boude ( Le sieur ) . 24 juillet.—Boudin ( Le sieur ), 27 juin, i5 aou .
Bagnes el joyaux (Stipulation de) , 2 avril.
Berrié ( Thomas ) , 7 août, 2 seplembre. —1 Berryer ( Le nommé
— Bouet (François), 3o janvier. — Boufiu (Le sieur), 4 "f"
Baigès (M. ) , i3 octobre.
Alexandre ) , 6 mai. — Berte ( Le sieur J ; sa lettre sur sa démission
tembre.
Bail emphytéotique , 24 juin.
des fonctions consulaires, 2g août. — Berlèche -Lanibquin , 19 féBoutlers (Galerie). V. Galeries.
,
Baillurd ( Le sieur ) , 2 mars. — Baillargeanx ( Le nommé ) , 16
vrier
Berlhault (M. ), 3i décembre. — Berthaux ( La dame ) ,
Bouffet de Moniauban ( Le général), 31 juillet, A """^ ^
mars.
7 mars. — Berihelin ( Le sieur ) , électeur, 6 juin. — Berthollet
Boulanger, 2 avril, ig mai, 2 septembre, 3 et 12 oclolu
Bailleur de fonds, 5 mai et 29 juillet.
(Le sieur), i5 et 3o juin. — Betlhoud (Les sieurs), frères, 4
Boulanger de Berneuil ( Le sieur ) , 5 mai.
; te
0
Bailly (Le sieur), 9 mars
Balary ( Les époux) , 7 et 8 août.
Boulangers de Paris (Tribunaux compélens pour la P ""^
— Balastrier ( Le sieur ) , 23 juin. — lialathier (Le sieur), 10
H>
Bcrtignon ( Curé de JYetlancourt') , soupçonné d'assassinat, 22
des contra veillions des), i3juiu. — Vente de pains à faux 1
'
février. — Balayle ( Le sieur) , io et 12 juin. — Ballier (M.), 3
novembie. — Bertoiné ( Le nommé), 2, 5 et 25 septembre.
3i août, i ,r . septembre.
• .v
décembre. — Ballière ( Pieri e-Prosper) , (i octobre.
L
Berion ( Le sieur ), 24 juin , 29 septembre. — Bertrand (Le sieur),
Boulard (La femme) , 3 novembre. — Boullet ( î _
l
[iou
/ffl/s publics, I ER . novembre. — Bals champêtres, 16 octobre.
3i mars. — Bertrand ( Les sieurs ), père et fils, 2 mai. — Rertrem
électeur, aojet 24 juin. — Boullon (Le sieur) , 22 nia'. m
^
Bahhazar ( Le sieur de), 2 et 24 avril, 17 octobre. — Balzamin
(
Le
sieur
),
6
août.
—
Berue
(
M.
de
),
mis
en
jugement
et
condamné
quel, i3 novembre, 2 J décembre , i°r, janvier , 3o mai .
(Le nommé), 10 juin. — Baneux , I ER . novembre.
de senne"'
(Ile de). Prestation oe»«
pour excitation à la guerre civile et tentative d'assassinat, 8 déc.
juin; 31 juillet, 3 août. — Bourbon(]
Banque de France (Crédits ouverts à la ). Affaire Hubert
(La
fille)
,
i5octobr
Besançon^ Émeutes à ) , 3 mai, l5 août. — Beslay (M.), 19
du tribunal , 3 juin. — Boutdeaux (
mai. — Affaire Kern, 3o mai. V. Billets de Banque.
novembre. — Besnaid (Le sienr ) , 19 février, l ir . septembre.
Bimrdin. V.'Fol, 12 décembre. — Bourdinière ( Le sienr ^ ^
Banqueroute frauduleuse ( Mise en jugement pour). Paineux
oul
Bessaguet (Louis), 6 février. — Bessard ( Le sieur ) , 26 juin.
septembre. — Bourgeois ( Le sieur) , 7 juillet.
.^
£^ Koùiip*'
20 novembre. — Basset , i5 décembre. — Constantin , 28 octobre'.
Bessard ( La veuve ) , 2 avril. — Besse (Les époux), 28 mai.
Ii. -Nie), 18 mars. — Bourgeois ( La dame ) , 3l juillelrj rget
— Banqueroute simple (Mise en jugement pour). Solder, 29 jan()U
Best (Le sieur), 23 avril. — Bestger ( Le sieur), 3i juillet.
Renversement
de
la
croix
de
la
mission
,
7
novembre.
^
. —■
vier. — Varin, 6 juillet.
u mars
Beslret (Le sieur), desservant de Plesder, 20 mai. — Béihune
( Le nommé ) , 16 juin. — Bourget ( La compagnie ) ,
.
j
),
Bapeaume( Le sieur Lefebvre ) , 3 juillet , l«>\ , 8, 11 el i5 sept
Lcs eur
gérant du Patriote. V. Journaux. — Béihune (Le sieur),
Bourget de Beaumont( M.), 27 décembre. — Bourgom V^.JJ j )
Baptême (Procès pour profanation du sacrement de), .10 juin.
e
impiimeur, 10 avril
Betoul (Le sieur), 1 er. septembre.
28 mars. — Bourguignon (Lesieur), 17 Juin. — Bourie"
\
iob.
Baradère (Le sieur), exécuteur testamentaire de l'abbé Gréoc
sieu
Beurre (Molles de ), farcies de pommes déterre, 1er, janvier
déclaré en élat de faillite, 1 1 mars. — Bourber (Le
'ta„ !e , '4
goire , 10 juillet, 28 octobre. — Barandon ( Le sieur), 8 octobre.
a
Beuvain et Comp. , 2 janvier. — Beuvet (Les sœurs), 25 juin.
Bourreau ( Dénomination de) , improuvée comme 1
— Barand ( Le sieur), 11 mars. — Barbedette ( Le nommé )
— Beyneix (Le nomme"), 39 octobre. — Bez ( Barthéleim ) , 19
aout
23 niai, 25 juin, 14 octobre. — Barber eau (Julien), i5 juillet
*
rubre.
te
mai. — Bezaves de Matières, 19 août. — Béziers ( Troubles à ), 19
Bourriche do homards ( Procès pour une ) '.''/j^'P^^ult. (
— Barbari (MO, Affaire des béliers égyptiens, io novembre el 3
rC
septembre. — Bezombes ( Le nommé), 8 mai. — Biadelli ( Affaire
Bonrrr
(
Le
nommé
)
,
plafonncur
,
|5
mai.
epienil> décembre. — Barberis ( Le sieur ) , 6 mars. — Barberomse (Les
s
st
du sieur), 25 juillet; 8, 14, 18, 19 et .29 août; .9 seplembre. —
sieur) , 25 et 37 février, 4 mars ^ 7 mai_,
'J^ publics
époux), 6 octobre. — Barber; (La dame) , 5 mars. — Barbet ( Le
ets
Biancp (Le sieur), 2<j lévrier, 3i août. — Bihas (Le nommé), 4
Bourse
(Opérations
de).
V'.
Âgens-de-chani
(sieur), 16 juillet. — Barbezieux (Ville de), 1 3 décembre. —
juin. Rejet de son pourvoi, 8 juillet.
Marchés à terme.
. r
^
Barbier (Le sieur), gérant du Correspondant, 10 juillet. — Bar
lcar ),
BiblioJièque publique de Montpellier, 24 juin.
Boursin ( Le sieur ) , 30 mai. — Bousqm t ( i' -
à l'occasion des drcu'ls-réunis, 28 avril. — Aucoin ( Le nommé ) , 10
octobre
Audiences solennelles des cours ( Causes qui doivent être nouées
aux) , 12 novembre ; 3o décembre; 23 janvier, 17 , 23 el a5 février ; 19 mai ; 4 août.
Auditions de tierces personnes à l'audience , 29 février.
Audouard ( Le sieur ) , 20 mai. — Audouin f Le sieur ) , avoué,
3juin. — Audry (Le sieur ) , 24 janvier. V. Sanibuc. — Auder-Backer ( Les frères) , 27 avril. — Aufl'ray ( M. ) , imprimeur. Son piocès pour la relation du procès des es-ministres , 24 décembre , 24
mars. — Augard ( Le sieur 1 , 20 mai. — Augé ( Le sieur Lazare ) ,
a5 septembre. — Auger (Lesieur), îgmai, 26 juin , 3 juillet , 4
août , 9 octobre.
Augment{ Stipulation d') , 2 avril.
Auguei (Affaire du sieur) , 2 avril, 6 mai. — Auguste ( Le
nommé), 10 février. — Aulaii e ( Confiant ) , 2 octobre. — Anniale
( Procès des princes de Hoban contre le duc d' ). V. Condc ( Prince
de ). — Aumalion ( Le nommé ) , 5 octobre.
Aumôniers de collèges, I ER . décembre.
Aumont ( Héritiers d' ) , 28 mars. — Anneau ( Couvert d' ) , 16
juillet. — Aurillac ( Troubles à ) , 16 octobre.
Auteurs ( Droits , privilèges et obligations des), 19 novembre,
8 et 29 janvier, 7 mai, 22 juillet , 12 août, 2 octobre. V.
Pièces de théâtre.
Autkour ( Le nommé ) , 1 3 mars.
Autorisation nécessaire aux communes pour accepter des legs,
plaider , etc. , 9 et 25 lévrier, l3 mars , l5 mai , 25 juillet. — Maritale , 7 février ,• 1 2 , 25 mars ; 17 septembre ; 1 2 octobre. ■
Autorité administrative , 20 février , 16 mars. — De la cliose
jugée. Y. Chose jugée. — Judiciaire , 20 février.
Autrui (Vente du bien d' ). V. Vente.
Auvray (La femme ) , 2 mars.
Auxerre (Émeute à) contre les préposés aux droits-réunis , 26
décembre. — Auzin ( Le sieur ), 22 juin.
Aval ( Donneur d' ) , g février, 16 juillel, 28 septembie.
Avallon (Troubles sédiiieux à ) , 3<> mai.
Avancement d'hoirie (Donalaiie par) , 2 janvier , 6octobre.
Avaries de mer. V. Assurances maritimes , 5 mars , 23 juin,
26 octobre.
Avelle (Le sieur) , 7 octobre.
Avenir (Arrêt rendu sur) , 3o décembre.
Aveu judiciaire ( Effets d'un ) , a5 février ; 16, 29 mars ; 28 septembre.
Aveugles (Procès des), l3 janvier , 26 février.
Avocats. Élection du bâtonnier el des membres du conseil de
discipline du barreau d' Angouléme , 26 novembre. — Procès entre
les avocats et les avoués de Versailles relativement à la plaidoirie
et aux affaires sommaires, 28 novembi 0. — Un stagiaire qui a prêté
serment à Paris esl-il obligé de prêter de nouveau serinent devant la
cour royale dans le îessorl de laquelle il veut se fixer ? — Un avocat qui "se fixe près un tribunal de première Instance est-il obligé
d'aller prêter serment devant la cour ? 29 novembre. — L'ordre des
avocals de Nancy à M. de Meiz , 8 décembre. — Décision du conseil
de l'ordre des avocals de Bordeuux sur le serment des avocals, et
sur la non incompatibilité des fonctions d'avocat el de membre d'un
conseil de préfeelmv , l3 décembre. — Explication du sens de ces
mois: Couvrez-vous , avocat, 1 5 décembre. — Avocats appelés
pour vider un partage, 21 janvier. — Pour compléter le tribunal,
3 février. — Exercice de la profession d'avocat aux colonies , 18 février. — Visite des avocats exigée par la cour i'Aix , avec robe ,
toque et rabat, 20 février'. — Avocats appelés à siéger comme juges, l6el l8mars. — M. Lacordaire non admis dans l'ordre comme
ecclésiastique, 23 mars. — Sur le rejet de la demande d'admission
. au stage formée par l'abbé Lacordaire, 18 et 22 juin. — Compatibilité des fonctions de professeur avec celles d'avocat, 9 juillet. —
Cour royale réunie pour prononcer disciplinairemenl sur l'appel
d'une décision rendue contre un avocat , 4 août. — Réclamation en
faveur des avocats stagiaires exclus des assemblées convoquées pour
l'élection des chefs de l'ordre , 7 août. — Renseignement sur l'élection du bâtonnier et des membres du conseil de discipline du barreau
de Paris , 1 1 et 12 août. — Odieuse imputation contre un avocal
par le président de la cour d'assises de Rennes. — Réclamation de
cet avocat, délibération de l'ordre , 22 août. — lnlerdiclion.de
M*. Hitliez , 21 septembre. — L'avocat appelé à compléter un tribunal est-il obligé préalablement de prêter serment? 29 septembre.
V. Serment.
Avortement ( Provocation au crime d1 }, 5 juin, 5 août.
Avoués. Procès entre les avocals et les avoués de Versailles , relatif à la plaidoirie el aux affaires sommaires , 28 novembre. —
Décisions judiciaires relatives à leurs fonctions, attributions , droits,
devoirs , etc., 20 février ; 24 mars ; 18, 22 avril ; i5 juiu j 7 juillet ;
6, ti et 3i août ; 1 er . et 3o septembre.
Avril (Le sieur Félix) , 25 juillel, 19 août.
Ayant cause, 11 et 24 mars.
Aymar (Les sieurs) frères, 5 mars. — Aymar ( La dame) , 3
avril. — Aymar (La demoiselle), 9 juin. — Aymou( Le sieur) ,
17 juillet.
B
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BR.A
. _ Bousquet ( Le sieur ), 21 septembre. — Boussac , 5 scp""!'. — Boussard ( Le iiouuné), 24 juin. — Boulot (Le nommé),
(cnibre^ ^ ^ àrs. — Boulhillitr ( Le sieur ) , 28 septembre.
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( Le sieur ) , 3o décembre. — Bouret de Lozier ( Pros
T ^' la famille), 4 '»"' - — Bouvier (Le sieur), 3 mars. —
f
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) , i3 juin. — Bouvier ( Le nomme ) , 29 août. —
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' 'au ' Le sieur ) , huissier , 6 juillet. — Boxelli ( La dame ) ,
""'"'i 'tembre. — Boyard (Auguste) , 20 juillet. — Boyé ( Le sieur ),
"fï __ Boycr ( Annibal ) dit Dyssantier , 12 janvier. — Boyer
*P"£v dit Laboucle , 19 mai. — Boissavie ( Georges ) ,"20
Bozomo; admission de son pourvoi, 3l décembre.
façonniers ( Mise en jugement de ) , 27 décembre ,
BradeU (Lesieur), 3 jui... — Bras ( La v
3 janvier. —
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et 2a septembre. — Braun ( M. ). V . Lellres-de-change ,
B
" oVembre. — Brayda (Joseph) , 3l juillet. - llrebion (M.),
9
! " vaut de Lamotte-en -Sauterie. V. Clergé, i3 novembre. —
V ,1 ! Héritiers) , 0■> février. ,—, Brechemier
( La demoiselle ) ,
B.ecl.a.a^
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STufer de Dusseldorff, 16 juin. - Brée (Lesieur) , 3t juillet.
jjYemard ( Le nommé ) , 10 seplembre. — Bremoy (Le cure de) ,
'ft-Miuire (Séminaire de) , 21 mai. — Breleau (Lesieur), 3
\L
Brelhous ( Le sieur), 3 février. — Breton , 3o décembre.
^Brevets d'invention , 3 juillet.
Brian ( Le baron de ) , gérant de la Quotidienne. V. Journaux.
Briard ( Le sieur ) , 7 février. — Bricard ( Le sieur), 3 octobre.
_Bricogne (M.), receveur-général des Bouches-dû- Rhône. Sa
après faillite , i5 janvier. — Bricogne (Le sieur Auguste) ,24
' - d'Azy
J'»— (' Le
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, — Brignolles
vembre. — "Brière
sieur \) ,
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juge suppléant , 6 no(Ville de) , 3l janvier. — Br.ffault ( M
en.bre.- Bnndeau (Lesieur),
mars
1?
Bringey (Le nommé) , \!\ août. — Brion (Le sieur ) , 14 ]mllet.
_ni .oncou.rt, (La veuve de) , 7 janvier. — Briosne (Lesieur),
^ Bris de clôture ( Poursuites pour ) , 27 novembre, 2 décembre.
_ De prison ( Mise en jugement pour ) , 1". juillet , 23 août.
Brison-Graadjârdin (Les époux) , 19 novembre. — Brisse , i5
décembre, 2 juin. — Brisset (La demoiselle) , 21 mai — Brissot
( Le sieur') , 3o septembre. — Bristow (Le sieur) , 2_j octobre. —
Erooch ( Le nommé ) , 1"'. juin. — Broca ( Le nommé ) , 5 mai:
Brocanteurs (Poursuites de) , 3i décembre.
Brochard ( Le sieur ) , électeur, 18 juin. — Brochot (Lesieur),
18 septembre. — Broissin ( Le sieur ) , 26, 27, 28 et 29 mai. —
Broquiei' (Le sieur) , 4 avril. — Brondeau (La mère et la fille). V.
Incendies, 17 novembre. — Brondelle (Lesieur), sG juin. —
Brossette ( Les sieurs) et compagnie, 20 mars. — Brossois (Le
nommé ) , 28 mai et 25 juin. — BrOuard ( La veuve ) , 29 janvier.
_ Broukinann (Le suisse ) , 9 juillet. — Broutin-Dupavillon ( Le
sieur), 5 mars. — Broust ( Lesieur), 1 3 août, — Bronze ( Le
pommé), 10 octobre. — Brown (Gabriel), 20 janvier. — Brucfiez ( Le sieur) , 4 et 3 1 juillet ,5,7, 12 et 23 octobre. — Bruhier
( Pierre-Thomas ) , 10 janvier. — Brûlas (Le sieur ) , 16 septembre.
— Brûlé de Beaubert ( Le sieur), |5 septembre. — Bruuat de Pussay (Lesieur) , 7 juillet. — Brnneau (Lesieur) , 7 septembre.
— Lrunet ( Lesieur ), 24 février. — Brunet ( Pierre ) , dit Chiquet,
30 juin. -*- Brunei delà Renoudière , gérant de la Gazette de Bretagne , 27 février. — Brunei de la Renoudière ( Le sieur ) , 26 août.
Brunier. Sujet de son pourvoi en cassaiioo , 10 décembre. —
Brunswick ( Le duc de ) , 27 oclobre. — Bruyère ( La veuve ) , 8
septembre. — Bruyères de Saint-Michel (M.), 10 novembre. —
Bryas (M. de), maire de Bordeaux, 3 et i5 septembre. — Bucaille (Lesieur), 28 janvier. — Buchet-Linton (Le seur), 10
septembie. — Buchoz-Hillon , soi-disant colonel du 1 <"\ régiment
îles volontaires de la Charte : son procès comme prévenu d'escroquerie et de port illégal d'un costume , I . et 24 décembre. — Bughon
(Lesieur) , l3a0Ût. — Bugueros ( Le sieur ) , i3octobre. — Buisson (La daine ) , 4 juin , 19 octobre. — Bunous ( Les époux ) , 27
janvier.
Bureaux de placement ( Affaires de ) , i5 mai, 9 juillet.
BurgUle-lès-Marray (Commune de ) , 3 1 juillet. — Burle (La
femme ) , 20 avril. -— Buros ( Le maire ). V. Voies de fait , 29 no
vembre. — Busco (Le sieur) , 23 juillet. — Bussard ( Le nommé ) ,
23 mars. Son exécution, i5 juin. — Busseau ( Lesieur), 24 octobre. — Busson (Le nommé), 3 aviil. — Buslarret (Le sieur), 24 janvier. — Butez ( Le sieur ) , G oclobre.
ER
C*. (La dame) , séparée de corps, 9 et 27 juillet. — C
(Le
sieur ) , condamné pour la danse de la chahut , 3 mars.
Cabaretier. Son action contre \é mari pour 'dépenses faites par
t
t
la femme, 19 novembre.
Cabet ( Le sieur ) , procureur-général en Corse. Sa destitution,
3o mai.
Cabichon (Le sieur) , io août.
Cabinet d'affaires ( Vente d'un), 7 juillet.
Caio£ier(Le nommé), !i mai. — Cabris (Aflaire du fief de)
en Provence , 20 décembre. — Cacheux (Le sieur) , 1 1 septembre,
er
6 octobre. — Cadoudal (Le colonel) , 1 . seplembre — Caen (Le
sieur ) , 26 oclobre.
Cafetier-limonadier (Le) qui donne des déjeûners à la fourchette est-il restaurateur? 26 novembre. — Bail du café Corazza.
r ■ Baux.
Cahier des charges (Clauses d'un), 24 février, 10 et ^septembre.
Caillard ( M.). Son affaire avec M. Baguenault pour une lettreile-change de 6,000 f'r. faussement acquittée, 17 et 22 novembre ,
3o décembre. — Caillard (Le sieur), 21 mai. — Caillai (Le sieur),
"oclobre. — Caillet, agent-de-change, 3 novembre
Caillot (Le
nommé),
2 juin.— Cailloué (Le sieur), 21 août. — Cairon(La veuve
e
° )i 21 août.
Caisse des dépôts et consignations (Paiemeis faits par la),
10
janvier, 4 août. — Caisse hypothécaire C. le sieur Bellot ,
W janvier. — C. la dame veuve Koguelte, 25 juillel. — Caisse de
roissy (Droit perçu par la), 19 janvier.
Calais ( Troubles à ) pour les grains , 1 5 juillet.
Calissons (La dame de) , 12 mai. — Calles (Le nommé) , 3 juin.
-Callou (M.) C. M. Flachat, 27 novembre. — Calmel (Lenom""') , 3 septembre.
Calomnies (Procès pour). L'aveugle Lamaury, i3 janvier, 26 féner. — Vendries , 3 juin. — La dame Prévosl , 26 octobre.
talonne (Héritiers) , 26 mars — Calvaire ( Bris de clôture du )
'décembre.
.Mwt, 7 janvier, 11 février, 4 août. — Cambis d'Orsan ( Le
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,î" )i
janvier. — Cameleyre (Le sieur), 1". avril. — Camoin
fc
- sieur), g juillet. — Campai! (Commune de) , 25 février.
«»>pl>cl ( Le sieur) ,28 oclobre. — Campo-Franco (Le prince de),
. septembre. — Camus (Le sieur), 17 mars, 21 août, 3 et
1 se ptend re.
Canal Saint-Martin (Affaire du), 3i janvier, 5 mars, 5 août.
■anapla (Les époux ). V. Voies de fait , 1 1 décembre.
fanaux , 7 et 31 janvier, t5 août.
Le nm
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\ttJi'"'""' l
" )> 12 janvier. — Cannes ( Auguste), 6 notire
Cannet des Àulnois ( Le sieur ), électeur, il juin.
ytntonnement , 3i janvier.
^pelle (L'ex-ministre baron ). V. ministres.
de
" 3o'j!'i'l/.
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oursement ,
etc. , 20 novembre , 16
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)' '4 septembre. — Capony f Héritiers ) ,
La Ue,
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P '( Lesieur), 3 avril. — Caqiicreau ( Le nonnné '
tuiiiei. — Cardinol V(Le
nommé ) , a3 mai. — Carel ( Le sieur ),
'^"PUmbre.
L«rènce (Procès-verbal de ) , G décembre.
"' «t'ir* ( Le sieur Foin ■OU !2
mis en jugement pour une ) ,
CLA
août. V. Journaux. — Caricature : l'Ordre règne à Paris,
7 octobre.
Carion (L'abbé), 20 octobre. — Carlier (Le sieur), 7 octobre.
— Carlier (Le nommé) , dit Mon gros , 9 juin.
Carlisme et carlistes. Etal alphabétique des villes ondes faits,
des événeinens et des écrits séditieux, attestent les menées et intrier
gues de cette faction. — Aix , 2 et 2G février, 17 mars, 1 . oclobre. — Amiens, 31 février. — Angers, 26 février. — Angouléme, 2 mars. — Arras , 17 août. — Arriége (Département de I'),
3 mars
Auxerre, 7 février. — Bergerac , 1
juin. — Besançon, i5 août. — Bourges, 7 novembre. — Caen, 28 février,
25 juin. — Castres, 28 mars. — Cavillon, 21 février. — Châteaulin , 9 mars. — Collioure, 2 février. — Condé-sur- V ire , 7 février. — Dijon , 17 janvier. — Falaise, 7 novembre , 8 février. —
Figeac el Calvignuc, 20 octobre. — Foix , 9 mars. — Fougères,
8 et 29 janvier. — Issoudun , 7 novembre, 6 janvier. — Lunéville,
2 mars. — Marseille, 5 janvier, s4 août, 8 oclobre. — Mazamet,
35 décembre. — Mazères, 18 avril. — Monlaigu, 38 avril. —
Moutauban , 11 juin. — Nantes, 36 janvier. — lYtmes , 21 janvier. — Oloran, g mars. — Orléans, 21 et 26 février, 5 et
7 mars, 3 et 23 juillet, 8 octobre. — Orsay, 17 juillet. — Pamiers ,
g mars. — Paris, i5 février, 14 et 26 octobre. — Purlhenay ,
16 mai. — Penhoet (Chàleau de) , 3 avril. — Perpignan, 35 décembre , 2 1 mars. — Poitiers, 2 mars. — Reims, 1 7 septembre. —
Saint-Marc d'Ouilly; 25 juin. — Salies , 6 janvier. — Saumur ,
8 et 32 août. — Segré, 1 g mars. — Tarascon, 14, i8et 20 juillel,
14 août. — Toulon, i5 août. — Toulouse , 25 février, 12 mars.
— Vigan {Le), 20 février, 14 septembre. V. les articles Attroupemens, Chouannerie , Clergé , Complots , Cris séditieux et Délits politiques.
32
Carmoy (La sieur), 7 mars. — Caruey (Le nommé ), 14 août.
Caroline, dite Paradis, 23 mars. — Caron (Les époux), 12 novembre. — Caron ( Le sieur) , 3 octobre. — Carrasco ( Les sieurs ),
2 mars. — Carré (Le sieur), 12 octobre, 23 juin. — Carrera
(l'Italien), 28 septembre. — Carrière (Etienne), 23 seplembre.
Carrières ( Exploitation des), g février.
Carriot ( Le sieur ) , 23 mars. — Carron ( Le sieur ) , 2 avril. —
Carleron (Le sieur), 2 juillel. — Cartigny (Lesieur), 11 mars. —
Carlulat ( Mad ame). Demande de pension alimentaire , 25 septembre, 12 el i5 janvier. — Cary Maugras et Cary Pépin (Les nommés), 24 février. — Casimir (Madame), actrice à l'Opéra-Comique,
18 mars , 7 mai , il septembre. — Cassard ( Les frères), 7 janvier.
Cassation ( Pourvoi en ), moyens, etc., 2g et 3i décembre, 29
janvier, 10 février, 20 et 2 j mars, 3o mai, 2 juin , g, 22, 23 et 3o
juillet; 20 août, g septembre.
Cassflu (Le sieur), 18 avril. — Cassin (Le soldat ), 6 février.
— Cassur Le nommé), 10 juin. — Caslellane (Le comte de), 2 juin. —
v
Castor (Lesieur), 3o janvier. — Caslillon (L'abbé), 3g septembre.
Castration (Mise en jugement pour crime de), 21 avril.
Castres ( Pierre- Joseph ) , 3 octobre — Catin de Saint-Jean de
Niost (Joseph) , 29 août. — Caloy(Le sourd-muet), 21 mai. —
Catlin (M.), 23 décembre. — Caltois (Le sieur), i3 août. — Cauchois ( La demoiselle), 19 février. — Cannes (Le sieur ), auteur
d une brochure poursuivie comme républicaine , 18 juillet, 33 et
26 août.
Cause illicite , igseptembre. — Cause (Obligation sans), 18 novembre, 19 septembre.
Causse (Le sieur), 6 octobre. — Calisson (L'abbé), 21 mai,
22 août.
ER
Caution et cautionnement , I . novembre; 16 mars; 28
avril, 5 et 19 mai, 3 juin , G juillet, 3 août, 24 septembre , 38
octobre, — Czuùonjudicatum solvi , I . août, 33 et 34 octobre.
— Cauliounement des journaux, 28 janvier, 7 et la mars, 35
septembre.
ER
Cauvet,{J.e sieur Jules), 33 juin. — Cavagnac (Le sieur). Son
arrestation et sa mise en jugement, 9 mars. V. Sambuc. — Cavallé
( La veuve ) , 3i mars , 17 juin. — Cavaret , 37 décembre. — Cavelao (M. ), i3 décembre, ig septembre. — Cavillon (Lesieur), S
mai. — Cavrois ( Le sieur), i5 octobre. — Cayoli (André ), 3 septembre. — Cazali ( Le sieur), 28 mai. — Cazeau (Lesieur), ïo
mai. — Cazebonne (M.), 5 janvier. — Cecille (M.). V. Enregistrement , 27 novembre.
Cens électoral. V. Electeurs.
Cernaux ( La femme ). V. Escroqueries , 1 1 novembre.
Certificats ( Faux ) produits pour avoir part aux indemnités accordées aux victimes de juillet , 1 1 novembre , 1 1 septembre.
Cervaro ( Le nommé ) , 11 mai. — César ( Le nommé ) , L". et
5 août. — Cesbron ( Le sieur) , 16 janvier.
Cession debiens(Acte de) déclaré nul, 3l juillet. — Cession
de créance ,19 février , 3 1 mars. — Cession des droits d'un auteur ,
2 octobre.
Cezan ( Le sieur) , 24 mars. — Cezerac ( Les époux ), 27 janvier.
— Chabonne ( Jean ), 8 juillet. — Chabannes ( Le marquis de ), 9
mars.
l/. août.
anftr — Chabrillaot
CI, ahritl:,,,! (Héritiers
/"H^-:.;--, de),
.loi
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mars, 14
28 'mars,
avril —
Chabrol (Affaire), 11 février. — Chabrol ( Jean ) , 28 avril. —
Chabrun (Etienne), chouan, 2j juillel. — Chadrin , poursuivi
pour escroquerie , 25 mai , 28 novembre. — Chadrin ( Aflaire ) , 25
et 3o mai , 3 juin. — Chassaud ( Le sieur ), 22 janvier.
Chahut ( Danse de la ). V. Danse,
Chaignaut ( Le sieur) , imprimeur, 23 octobre. — Chaigné ( Le
nommé ). Rejet de son pourvoi, 22 juillet. — Chaigueau Desfrancs
( Lesieur), 8 janvier. — Chaillon ( Le sieur ) , 3o janvier, 4 février, 3o septembre.
Chaînes des galéiieus (Renseignemens sur le départ de diverses),
ER
1
., 20 el 27 mai ; 1". juillet , 7 et 22 août.
Chaires de professeur des Ecoles de droit. V. Ecoles de droit.
Chaisemartin (Le sieur) , 7 septembre. — Chalabre ( La comtesse de ) , i3 décembre. — Chalabre ( Le sieur de) , 10 février. —
Cbalard ( La veuve ), 22 avril. — Chaliès (Le sieur ) , a5 février , 4
mars. — Chalret (Election du président) , 17 juillet. — Chamblain
(Le sieur), i", juillet. — Cbambon (M.), 2 janvier.
Chambre des dépulés (Plainte en diffamation contre la), 14
mars. — Chambre des mises en accusation , 22 et 23 juillel.
Champalle ( Claudine ) , 8 juin. — Champeaux (Le sieur), 23
avril. — Champin (Le sieur) , 19 octobre. — Champion (Le sieur),
29 mars. — Champlay (Les époux), 26 mai. — Chanal (Le nommé),
22 avril. — Cliaucel ( Le sieur), 14 août. — Changeur (Lesieur),
30 mai. — Cbangey ( Le sieur). V. Jugement par défaut, to décembre.
Chansons (les carlistes, 14 oclobre.
Chantereau (Le nommé), 2 septembre.
Chanteurs. Individus désignés sous le nom de chanteurs , a3
mars , a5 avril.
Chantilly ( Chasses du domaine de ) , 23 juillet.
Chantpie (Lesieur), imprimeur, 31 mai, 2 et 17 juillet. —
Chaniy (Les époux), 24 février. — Chanu (M.), 3o décembre. —
Chapelain ( Le sieur) , président du tribunal de Melle , 22 avril. —
Chapon ( Le sienr ) , 8 octobre — Chapoteau (Le nommé), 27
janvier, 18 el 29 mai ; 17 juin , 28 août. — Chappon ( Le sieur ) ,
7 janvier. — Chapparte ( Le sieur). V. Sambuc. — Chapuis ( Le
r
sieur) , 21 mars, i" . oclobre. — Charbonnel (Le sieur ) , élecleur,
8 juin.
Charbonniers de Paris. Leur plainte en diffamation contre le directeur de C A f** du Peuple. V. Journaux.
Chardel{ Le sieur). Leltre sur l'administrateur des Postes, 10
juillet. — Chardon (Les époux) , 25 mars. — Charreau (Le sieur) ,
20 juillet.
Charge publique (Vente d'une) , i4 octobre.
Charivaris ( Mise en jugement pour). Mériel, 8 mai. — Béchet
et Péhé , 10.août. — Charivari à Marseille , 8 oclobre.
Charles (Le nommé), 5 septembre.
Charles X ( Procès pour fournitures failes à l'ex-roi), 6 novembre. — Son procès avec les héritiers de Bredt, 1G juin. — Sa
proclamation aux Français, 2.5 juin. — Son procès avec M. le comte
27 juillel. —M. de la Baluc, 3t juillet. — Son procès
3
avec le comte de PffalU nhoffen.. V. PJfaJf'enh.offen ( Comte de ).
Charlet ( Le baron ), 9 septembre.
Charleville ( Procession de la Fête-Dieu h). Voies de fait des
pompiers, s3 juin. — Chariot (Le sieur), 5 et 8 août; 8 septembre.
— Cbaimassou (La dame), 3i décembre. — Chauiy (Le sieur),
36, 37 , 28 et 39 mai. — Chaton ( Le sieur ) , 7 janvier. — Charot
( Testament du duc de ) , 24 mars. — Charpentier père ( Le~ sieur ),
29 seplembre. — Charpenlier ( Le sieur) , 10, 11 et 1 G septembre.
— Cbarre (Le sieur), 10 juin, 1". juillet. — Chaîner (Le
nommé), 4 février. — Char lier (Le sieurFélix), I2et22 mai. —
Charue (La dame), G janvier. — Chai vin (Lesieur), 10 et 14
seplembre.
*
Chasse (Procès pour délits de). Amédée de Francheville , 3
novembre. — Le sieur II**. , 7 novembre. .— Baudry , Colleville et
Denis, 4 mars. — Le sieur Labaithe, 12 septembre. — Le sieur
Ledanois, [9 seplembre. V. Délits de chasse. — Chasses publiques
( Etablissement de ) , 25 novembre.
Chassé (La dame) , 3o juillet. — Château (Lesieur), 18 et 20
juillet. — Château-Thierry (Le sieur), 29 janvier. — Chatci
(L'abbé), 24 janvier. — Châtelain (Le nommé), ig mars. —
Cbatelet ( Le sieur), 12 mars. — Chatenay (Esprit ) , 7 oclobre. —
Chàtiilon (Le nommé), 21 août. — Chalon des Maraudais ( Le
sieur ) , 2 avril.
Chats (Voleuse et écorcheuse de ) , 1 er . juillet.
Chaubert (Le sienr), électeur, 20 juin. — Chauffonr (Lesieur),
c
desservant de La Celle-en-Hermoy , 20 juin. — Chaulin ( M . ) ,
notaire à Paris. Poursuiles contre lui, 27 décembre, 12 et i3 janvier. — Chaumaton ( Le nommé) , 22 mai. — Chaussée ( Commune
de la) , 3 mars. — Chausson ( Le sieur ) , 28 mai. — Chanvel ( La
veuve ) , 23 février. — Chauvot, 26 février, 28 août. — Chauvières
( Le sieur ) , 1 1 juin. — Chauvin , g , 27 el 3o mars ; 38 et 3o avril ;
ER
I
. mai.
Y. Sambuc. — Chauvin Belliard (Le sieur), 28 et 3o
avril; I ER - mai. — Chebaniès (Lesieur), 29 août.
Chemins publics, communaux, vicinaux, 3o décembre, 3 et 22
janvier ; 29 juin , i er . et i5 juillet, iGoctobre.
Chemise ( La fille ) , 32 août. — Chenet (Le nommé) , 16 juin.
— Chérauce (Le nommé ) , i5 mai. — Cheron ( Le sieur) , électeur, 11 juin. — Cliervin (Le sieur), 34 février. — Chesneau
( MM ) , père et fils, 3 janvier.
Cheval loué ( Surveillance obligée d'un ) , 5 octobre.
Chevalier ( Le nommé ) , 5 septembre. — Chevalier (Les frères),
39 août. — Chevaliers de l'arc ( Vol dans l'établissement des), 9
juillet.
Cheveux (Procès pour un jeu de mots sur la couleur des), a5
avril.
Chevillotle ( Le sieur ) , 26 oclobre.
Chiens ( Procès pour des ), Virgile et Ribcrpré , 18 novembre.
— Courtois , 20 août.
Chiniaid ( La Dame ), i3juin. — Chinouffre ( Le sieur ) , 26 ,
27,28 et 29 mai. — Chiquard .( La dame ) , ïo septembre. —
Cbiran ( La dame ) , 10 septembre. — Chocat ( Le sieur ) , 3 août.
Choques (J.-B. ),4 juin. — Choisenl ( Le duc de ) , 1 1 mars. —
Choiseul-Siainville ( La dame), 21 janvier. — Choisy (Le sieur) ,
26 octobre. — Choleau ( Perrine). Rejet de son pourvoi, G février.
— Cholel ( Ija demoiselle ) , 3 juillet. — Chollet ( Le sieur ) , 21
septembre. — Choinpret ( Louis ) , 19 oclobre. — Choppin (Le
sieur ) , 1 1 mars.
Chose jugée ( Autorité de la ) , 1 1 et 3i décembre ; 6 et 7 janvier; 10, 17, ig, 20 et 26 février; 2, 3, 5, g, 14, 16, 20 et 3 1 mars ;
1
et 20 avril ; 1 1 , 26 el 3o mai ; 20 juin , 17 septembre.
Chouan (Qualification de), réputée injurieuse, 13 décembre.
Chouannerie, et Chouans. État alphabétique des villes, communes
rurales et lieux qui ont élé le théâtre des attaques, dévastations ,
pillages, meurtres et assassinats commis par les Chouans dans les
départemens de l'Ouest. Adilhy, 18 avril. — Amailloux, 29 mars,
16 mai. — Ampoigné', 8 août. — Anche, 29 mars. — Apremont,
24 octobre. — Argentier, 25 mai. — Auray; 7 septembre, i3 octobre. — Bais, 24 juillet. — Bazouges, 26 septembre. —Beaulieu,
2g mars et 1 2 août. — Beaupréau , 26 février, 22 juillet, 6 octob.
— Bierné, i5 mai. — Biais, 25 mai. — Bois-de- Céné , 18 juillet. — Boismé, 29 mars, 28 mai, 3o septembre. — Bourbon- Vendée, 7 oclobre. — Bressuire, 21 janvier, 18, 29 et 3o avril; 20 et
28 mai; 17 juin, 22 août, 17 septembre. — Breuil-Bernard , 3o
mai. — B reuil-la- Chaussée , 2g mars. ■— Cambon, 18 juillet. —
Casigni, 1". septembre. — Châtain, 22 septembre. — Chalans ,
2 septembre, 20 octobre. — Chantonnay, 24 septembre. — Chapelle-Erbrée , 3 avril. — Chdleau-Gontier, i5 mai, I<T . juin, 8
er
août. — Château- Guibert, 10 octobre — Chdteaulin, 1 . septembre. —. Châtelain, 8 août. — Chemillé\ iG et 28 oclobre.—
Chezancé, 8 août. — Chiché (Bourg de ) , 5 mars. — Cholet, 2 .5
mai , 17 juin , 8 juillet, 24 et 26 aoûl ; 9 seplembre, 16 et 28 octobre. — Ctazais , 6 juin. — Clessé , 26 septembre, 7 octobre. —
Commequiers , 24 octobre. — Coron , 8 juillet, 24 et 26 août. —
Cossé, 21 avril. — Coulonges , 2g mars — Dolbeau , 24 octobre.
— Dommalain,i septembre. — Essai ts (Les), 10 octobre.
Fontenay, i5et2i janvier. — Fougères, 21 et 29 janvier; a3uiai;
i«r. et 5 septembre. — Garnache, 18 juillet. — Glenais, 3o septembre. — Gragé, 8 août. — Herbiers (Les) , 17 septembre. —
lié ( Bourg d' ) , 5 septembre. — Jonchère ( La ), 5 seplembre. —
Josselin , 31 et 26 août; 10 et 16 octobie. — Juigné, 5 septembre.— Juvïgné, 28 octobre. — Laboissière , 8 aoûl. — Lachaise ,
29 avril. — La Chapelle- G audin , 17 juin. — La Chapelle-dePalluau, 10 oclobre. — La Chapelle- Saint- Laurent , 7 octobre.
— La Flèche, 3o mai. — Lanhuidier , 5 septembre.
La Recloissière, 18 juillet.—Largasse , 29 mars. — La Bonde, 29 mars.
— Locminé, 34 et 3i aoûl; 10, i3 el 17 octobre. — Lusigny, 36
septembre.— Machecoul, a4 octobre. — Machenul , 18 juillet.—
Marans, a seplembre. — Martinet, la août. — Maulevrier, 17
octobre. — Membrolle (La), 6 juin. — Meslay, 23 septembre.
— Monconlant , ag avril , 6 mai, 7 octobre. — Montsiréne, 10
octobre. — Noirterre, 2g mars. — Neuvy, 2G seplembre.
Polluait, a4 oclobre. — Parigné, 5 seplembre. — Parlhenay, i5 et
21 janvier, 8 juillet, 22 août, 7 et 26 seplembre; 7 oclobre.
Pierrefute, 3o septembre
Plessis-Macé, G juin. — Ploermel
16 octobre. — Plugryjfet, 10 et 16 octobre. — Plumehn, 10
septembre. — Ponl-Sull, 7 seplembre. — Port-Saint-Pierre , 24
octobre. — Pouancé, 7 septembre. — Pouzauges , 3 octobre'.
Query,i septembre. — Saint-Aubin, 39 mars. — Saint-Àvé,
23 septembre. — Saint-Clementin , 17 juin. — Saint- Denis- La'Chevasse, 10 octobre. — Saint-Florent, 25 mai. — Saint- Florentdes-Bois, 10 octobre. — Saint- Florent-le-Viel, 16 juillet. —
Saint-Germain, 29 mars et 26 septembre. — Saint-Gilles, 24 octobre. — Saint-Julien, 9 septembre. — Saint-Laurent-des -Autels , aa juillet. — Saint-Loup, 31 avril. — Saint- Marlin-desNoyers, 3, 7 et 10 octobre. — Sainl-Michel-Mont-Malchix , 3
octobie. — Saint- Prenand, 36 seplembre. — Saint-Sauveur' A
et 7 octobre. — Sainte-Croix, 10 oclobre. — Sainte-Gemme '38
août et 3 septembie. — Segré, 26 février, 23 avril, 7 mai, 5', 7
10, 1 4 et 32 septembre. — Sigouniaj, 26 septembre. — Terves'
29 avril et 38 mai. — Thouars , 17'juin. — Timbrieux , al et 2G
août.— Vamies, 18 el 3:1 julliet; 26 août. — Vaux elles , 5 mai
2
— Vernier, 29 maïs.— Vitiièrr, 24 âoul'.—Villqme'e, 5 septembre'
— Vitré, 23 mai. — Vouché, 39 mars.— Vouvant, 12 août
Chrétien (La fille), 18 mai. — Chrislen (La dame), 20 déJ
cembre.
Christs (Enlèvement des ) dans les salles d'audience , ?G décembre 24 janvier; 17, 18, 34 el 26 février; 3 et 7 niais; 3 avril
ChrutY (Elisa), 3 avril. — Cibiel (Le conducteur), 13 mai.
Circulaires officielles remarquables, 20 janvier.
Citation en justice, 25 février.
Clair et comp. ( Le sieur ), 3 .5 août.
Clameur lignagère ( Droit de
) , 3o décembre.
Clarenge-Lacote (Le sieur
neurs ) , 7 et 10 janvier. — Claut 10 septembre. — Clari ( Les mile (Le sieur Bernard ), 3o mai et
4 juin.
4
CLA
DAN
Compétence de3 tribunaux , 2 el 2S mai
Clause pénale dans un testament. \ Testament. — Clause résoCo«rdecassali n(Aud;encesolennellederent,éedela^ / nov
bre. Procédure et3 plaidoirie devant celte Cour
'' ^
emComplainte (Action en ) , 4 ;
lutoire, ii juin.
V0 niur<!
e
Traitement
des présidens et conseillers , du procureur "°. .
-—
Clauss (Lesieur), 26 février. — Claveau (M .), son mémoire
Comptant ( Droit de ) , l5 août.
.
avocats généraux, 17 janvier.
"général etrfes
Complot contre l'Etat ( Mise en jugement pour non révélation
au roi, ?0 janvier. — Clemency (Lesieur), -24 juillet- — CléCour des comptes (Audience solennelle de rentrée de I ^ •/
de), 22 mai. Les sieurs Geslain et Duez, 27 et 28 mars ; 22 mai.
ment, 29 novembre, 3 et 6 juin , 20 juillet , 8 octobre.
vembre. — Réception de quatre nouveaux membres ■>, „ h *
— Les sieurs Sambuc, Audry , Pemnd , Rouhier , Cavaignac et
Clergé de /«V«/ice (Membres du^archevêques, évèques, chanoines,
1 a 1
— Fonctions de conseiller référendaire
novembre
autres au nombre de dix-huit , 10 et 20 mars ; 6, 7, 8 , 9 , ïo, il,
curés, îlcsservans, vicaires, etc., poursuivis pour crimes et délits —
incompatibles ave
celles de juré, 12 février.
12, ii, là, 16 avril. — Les sieurs Duez et Asseline , 16 et 17 avril.
c
Le sienr Ailnot, desservant iXOuaire, pour provocation à la révolte,
r
Cour des paii s convoquée pour l'affaire Monlalembert
— Le sieur Auguet, 6 mai. - Le sieur deGenouillac , i« . septem28 novembre. — Brebion, desservant de Lamotte-en- San terre,
I!
ecou x
et l'abbe Lacordaire. V. Enseignement public.
'
pour refus d' admettre Bouquet pour parrain, i3 novembre. —
bre. — Lesieur Morel, 8 oclobre.
,
Courcelles (M. de) , 27 janvier, a3 févi ier j 3
.
Compromis ( Exécution et effets des) , 22 juin.
L'abbé Lachenaye, desservant de Montreuil-aux- H ouïmes, pour
I m:il s
Courriers de la malle responsables , 11 mars.
Compte { Arrêté et article de), loMévrier. — " Compte courant
voies de fait et violences envers ses paroissiens > 14 novembre. —
Cours d'eau , i3déccmbre, aiet 3i janvier; 25 février
Pierre Bertignon , desservant de Neltancourt, prévenu de l'assas( A d'aires en) , I ER . janvier , 24 mars.
avril
; 1 niai, 3 aoûl.
' 4 et n
sinat d'un vieillard de soixante-dix ans, 19 et 22 novembre. —
Comptoir d'escomple à Paris , 2 1 avril.
Cours et tribunaux en général. Leur présidence en PSti
Comte { M. ) , procureur du roi. Sur la résolution de la Chambre,
Feuillalre, curé de Brousseilles , pour outrages à la garde nationce (
président , i3 décembre. -J- Plainte en diffamation
, <
'u
des députés relative à ce magistrat , dansjl'alTaire Lametb , 21 nonale, 26 novembre. — Trait de l'exaltation fanatique et des idées
Avocat désigné pour compléter un tribunal, 16 mars -T'H™' ~~
politiques et religieuses du curé de h eau nés- la- Hollande ( Loiret)^
vembre. — Plainte en diffamation contre le gérant du Temps, 27
d'un président de tribunal devant la Cour d'assises, 1- atxra
"
il décembre. — Le prêtre Combatot, à Marseille, 5 et 12 janvier.
janvier. — Comynet 1 Faillite ) , 10 février.
Cours d'assises (Attributions et compétence des) , \
'
Conciliation { Voie de) , 25 février, [ J* •?.*«?
— L'abbé Lachenaye , desservant de Montreuil-aux- H'ouïmes ,
Q(
seplembre. — Renvoi à une aulie session , 3 juin, i'4 gcïoV
Conclusions du ministère public. V. Ministère public. — Con>"9
pour fustigation de ses ouailles, 12 janvier. — Le curé de SaintCours royales (Audiences solennelles de rentrée des) P* ■
Sni vice { Vendée ) , pour outrage envers le roi , i5 janvier. —
clusions des parties au fond, subsidiaires, 1". et 8 janvier, 11 et
novembre. — Rouen, 5 novembre. — Caen, 7 novemb'" ' ^
Masson, desservant de Tel, pour prédication contre la révolution
2g mars , 23 avril , 23 juillet, l3aoùt.
Amiens , .8 novembre. — Rennes, 10 novembre.
2 'oul
—
de juillet, 2G janvier. — Le chanoine Doney, contre l'enlèveConcordats entre faillis et leurs créanciers , 2 ( et.21) janvier , 17
id.
— Riorn , id. — Metz , 1 2 novembre. — Dijon , id
p 0l
ment d'une croix de la mission , ibid. el 27. — Le sieur li£eret 25 février , 3 et 16 avril , 3 et 22 juin ; 1 , 7'et 25 août ; 6, 7
"tien,
Pau , id
Nancy, i3 novembre. —■ Bourges , id
mont, desservant de Sainte-Marie ( Ardennes) , pour refus de
et 28 octobre.
0
ï 5 novembre.
Lyon , 19, 31, 2Ô et 26 novembre. J^^j** »
Concussion ( Mise en jugement pour ')'. Le sieur Hocher , greffier,
prier pour le roi, 7 février. — Affaire de l'école secondaire ecclé21 novembre. — Colmar, 26 nov. — Grenoble, id.
■ on '
siastique de La Chapelle, 9 février. ■— Le sieur Pezeux., desser\ç) seplembre.
Composition des chambres, poursuites contre des membres
vant de Ghdtill6n-le-puç, poursuivi pour refus public de sacreCondamnation par défaut d'un accuse détenu depuis plus de
23 février, 1 2 et 3 1 mars ,• 2, 18, 23 avril. — Plainte en fa„ x '
'
ment, 11 février. — Meauté , desservant de Mouslères , pour tlistrois mois , 3o mai. — Condamnation aux dépens. V. Dépens.
Te
cours séditieux, \6 février. — Dussonil, curé de Chef ( V endée).
les membres d'une Cour royale , 21 février. "V. Audiences ™T
Condamnés reconnus innocens , 22 janvier, 21 juillel.
•'diences so lennelles.
Célébration de l'anniversaire du 21 janvier, 18 février. — L'abbé
Condé , brigadier des lanciers de l'ex-garde royale , 9 mai.
Cours royales. Trailemens
Bergerol , curé de Ville mur. lït fus de prier pour le roi , 20 février.
Oondé (Affaire du testament du prince de), et instruction
des présidens, procureurs-gé é„
n
ul
et conseillers , 17 janvier.
— L'abbé Lefè%>re, curé de Cutville, pour prédication contrejudiciaire sur le suicide de ce prince, '.4 novembre, I ER . 12, 16, 17,
Courson
(Le
nommé
)
,
19
juin.
révolutionnaire, 28 février. — Kdme Fron , curé de Be aune la ■
19 et 22 janvier, 28 avril, 6 mai , 17 , 20, 22 et 25 juin , 2 et 23
Courtiers de commerce ( Attributions spéciales des), 20 avril
liolande, pour outrages envers la garde nationale, 5 mars. —
juillet.
Courtiers interprètes et conducteurs de navires, 21 février
L'abbé Masson , pour «jxcilaiion à la haine et au inépris du gouverCondition potestative , 23 mars.
Courtin Dusaussoy (Le sieur) , 12 juin.
nement , 22 avril. — Arragon , curé de Belpach^ pour refus de
Confession (Refus de), 23 avril. — Abus de la confession,
Cousin. Rejet de son pourvoi en cassation , rgnovémbre
confession, etc., 23 avril. — AL Duchaine, vicaire de Sa-int-Mé8 juin.
Costure ( Me. ) , avocat à Beauvais.
dard, pour provocation à la rébellion, 3o avril. — Le curé d'O/'3 novembre.
Confiscation (Vente de marchandises par suite de
m&f\ pour outrages à la pudeur, 9 niai, — Le curé de Crécy, pour
Coutumes de Bourgogne, 7 janvier. — De Nivernais , 7 janvier
Confions (Pillage à), 10 juin.
diffamation envers le maire, i5 mai. — Le desservant dePlesder,
Conflits, i3, 23 mars, 21 avril, i5 juillet, 17 seplembre.
,2]anvier, 11 février, 1 er . aoûl. — De Poitou. iS février.
pour propos séditieux en chaire, 20 mai. — L'abbé Causson , pour
Confréries , 23 avril.
-De Ferma,tdois, 23 mars. — De Vitry, 17 février.
embauchage , 2 1 mai. — Le desse rvant de Brosses , pour prédiCo«if<isd'appartemens, de maisons , etc. y. Baux:
cations séditieuses, 3omai. — Le curé de Chazé-sur-Argos, pour
Coulure (La fille) , 1 1 février. — Couturier, 4 , i4 mars; 2 mai
Connaissement , 3l juillet.
intrigues du confessionnal, outrages emers un magistrat, etc., 8
18 juin — Coux (Le sieur de). V. Decoux. — Couson (Mines du) '
Connard ( Le sieur) , 20 avril.
juin et 29 juillet. ■— L'abbé Rêver, pour discours séditieux, 24 juin.
1 5 juillet. — Crasles (Le sieur), 8 janvier. — Cravoisier (La veuve'
Conscription. V. Recrutement.
J)
3 juin.
— Le sieur Danguet , curé de Tremblay , pour faits et discours faConseil d'Etat { Procédure devant le ) , 6 février. — Ouverture
Créance dotale d'une femme. V. Maris et Femmes.
natiques et'sédiiieux , 26 août — Le curé de Lantennes , voies de
des audiences publiques, par la causse entre le préfet de la ^eîrte et
Créances exigibles de plein droit , 3 août.
fait et injures envers des paroissiens et des paroissiennes, 10 sepM. de Châbrillanl , etc, 28 mars, 3 avril.
Créances hypothécaires , 7 janvier et 19 février, 16 et 18 mari
tembre. — Le vicaire de fïerneuil, enlèvement d'un drapeau tricoConseil judiciaire ( Nomination de ) , Aut. Tripier fils, 28 avril,
lore , ibid. — Insurrection des dévotes de la commune d'£Vce con4 et 22 avril , 2 mai, 2 et 10 juin, 1". , 6 , a5 , aç) juillet ,• a5 sepl
et Augusle Devesvres, l5 juillet.
lenihre.
tre leur curé , 29 septembre. — Le sieur Morel, desservant; de CruConseils d'administration des régimens, i5 septembre.
Créances sur l'Etat, 29 décembre.
' gnel , accusé de complot contre PLlat , 8 octobre. — Le curé de
Conseils de discipline de la garde naiionale, 1 1 décembre.
Brémoy, regardé comme un incendiaire et un carliste, i5 octobre
Créanciers en général, 8 janvier, 2 et a3 avril, 5 mai et i(3
Conseils de discipline , de recensement et de révision de la garde
juillet.
Clergeau (Le marinier), a8 mars. — Ciermont-Tonnerre ( M
nationale. V. Garde nationale.
Créanciers chirographtiir.es , 29 juillet.
de). Affaire des béliers égyptiens, ïo novembre* — Clicquot (La
Conseils de famille , 9 mars, I ER ., 21 avril.
veuve) el compagnie, 3 juin. —-Clin (Le sieur ), électeur , 22
Créanciers des émigrés. V. Emigrés el Indemnité.
Conseils de guerre (Mise en jugement devant les) , pour désertion,
mai. — Clochet ( Le nommé), 22 avril. — Clodomir-Lamberi (Lie
Créanciers des faillis, 7 février, 2Î mars, 2 avril, 6 juillet , S, 8
révoltes , voies de fait envers des supérieurs , etc. — Dépréceutil et
1 7, 22 août.
nommé), 17 octobre.
*
Pillet , 5 novembre. — Cassiu , 6 février. — Russemberger, NorClos de vignes. V. Vignes. — Clos-Vongeot (Acquisition du),
Crebussol (Affaire du sieur), a5 juillel. — Creraadelle (Albert),
wacb et Ruellen, 7 février. — Verguel , 5 el 9 mars. — Jean
4 septembre.
3 1 août. — Crémieux (M e .) , défenseur de M. Guernon de Banville,
Kraft , 25 mars. —Taulin , l5 avril. —Fourmond, 22 avril. —Baslian,
Coalition d'ouvriers (Mise en jugement pour ).— Cochet etLaV. Ministres (Procès des ex-). — Cremoux (Les frères de ), 16
26 avril. — Rodet, 16 juin. — Le caporal Mormès, 22 juin. — Le
bouvry , ionovembre. — Lahois, Longuemare et autres , i 5 nooctobre. — Crespin ( Le sieur) , 24 janvier. — Créssent ( Le sieur \
lieutenant liam , 14, 18,20, 21 , 27 juillet. — Michel Faudras , 3 1
1S avril.
vembre. — Bedol et Caudelet , 1 1 décembre.
août. — Jacques Fabre et Marc Lamour, 7 septembre. — Les
Cobbett ( Procès de Williams ) , 1 4 juillet. — Cocardes blanche et
Criées (Audiences des) , 6 août.
nommés Dupii, Vigneau et Trocbet , 16 seplembre. — Joseph Isord,
tricolore (Port de), 4 et 3o juin. — Coche (Lesieur), 29 mars.
Crieurs publics (Mise en jugement de divers), 10 et 21 avril, i j
28 septembre. — Affaire de Tivoli de Tarascon, 2 octobre. — Le
T
septembre.
— Cochet (Alexandre). \ . Coalition , 10 novembre. — Cochiane
nommé Francesclielli , ibid. — Un sergent-major du 52 e . régiment,
( Le capitaine ) , 22 octobie. — Cockerill ( Lesieur ) , _3 octobre.
Crignon d'Auzouer ( M me . ) , 2 janvier. — Crignier (Lesieur),
pour lenlalive de meurtre, 23 octobre. — Le sapeur Niclot et le
Cocrau , i tr . novembre.
I ER avril.
soldat Palris-Dugardin , 24 oclobre. — Le remplaçant Curutcbet ,
Codes pénal et d'instruction criminelle ( Modifications aux) , 4 ,
Cris Séditieux (Procès pour). Six habilans de Saint-Aubin , I ER .
pour désertion, 27 octobre.
J 3 août ; 5 , 6 ,21 , 24, 29 oclobre.
novembie. — Degueil, i3 décembre. — Dupont , i5 décembre. —
Conseils de guerre maritime (Compétence des ) , 19 mars.
Coejfet (Lesieur ) , 10 août. — Cofïinet (Le sieur), 19 mai. —
Barraud, I ER . janvier. — Julien, dil Jërémie , 17 février. — BouConseils de Prud'hommes (Attributions et compétence des ), 27
Gogorde (Antoine). Rejet de son pourvoi en cassation, 26 nocheron , 2 mai.
novembre, I ER . avril.
vembre.
Croix considérées comme monumens publics, 19 février et 10
Consentement au mariage. V. Mariage.
Cohéritiers ( Procès entre ) , 19, 21 février, i3 mars, 20 avril,
juillet.
Conservateurs des hypothèques, 1.4 mars.
10 septembre.
Croix des missions (Enlèvement des) à Bourges,-] novembre. —
Consignalaircs (Privilèges des) , 4 mars.
Coke (La veuve ) , 27 octobre. — Colas ( Le sieur) , 7 juillet. —
AToulon, i5 et 1 7 novembre. — A Besançon , 26 janvier. — A
Consignation d'alimeus. Y. Alimens. — Consignation d'argent,
Colaud ( Affaire du sieur) , 16 septembre. — Colette ( La fille).
Saint-Dizier , 7 février. — A Orléans , 21 février. — A Besançon,
d'effets, de marchandises, etc., 19 février, 2 mars.
V. Voies défait, 18 novembre. — Colin ( La femme) , 5 novem28 fév. et 4 mai. — A Mbntdidier, 7 mars. —AiToulouse, 12 mars.—
Consluble ( Faillite de M. ) , 5 janvier. — Constant, Petrarch et
bre. — Colin ( Le sieur) , 11 novembre. — Colin ( Le sieur ) , 6
A Pin-la-Garenne, 1 3 mars.
Rarbot (Société ) , 10, janvier. — Constantin (Lesieur), 28 octobre.
mars, II juillet. — Coll (Le sieur), 9 février. — Collard (Le
Cros (Les sieurs), 1 a mars. — Crosier (Le sieur ) , 17 marset 10
Constitution d'avocat et d'avoué, 3o janvier.
sieur), 3i juillet, 24 septembre.
juillet. — Croy-Chanel (La marquise), 7 juillet. — Crosnier (Le
Consuls américains (Juridiction des) en France, 23 juin. —
Collège de Pamiers (Affaire du ) , _3 juin.
sieur) , 3 mars. — Crozel (Jean) , 27 oclobre. — Crozier (Le sieur),
Consuls de France en pays étranger, 26 octobre.
Collardet (Le sieur), 16 octobre. — Collaud (Le sieur), ma2g mars.
Constructions élevées sur un terrain tenu à bail emphytéotique,
récbal-des-logis , 3o septembre. -— Collet ( Le nommé ) , n , 24
Crucifix placés dans les salles d'audience. Leur disparition obli24 juin.
septembre. — Collet (Lesieur) , .17 mai. — Colleville (Le sieur),
gatoire , 22 et 23 novembre, 23 janvier,
Conti (Le soi-disant comie de), 6, 20 juin.
4 mars. — Colley (Le sieur), 2 juillet. — Collin ( La demoiselle \
Crussaire (Le sieur)-, u août. — Cuisinier et consorts , 29 déContrainte par corps, en matières civiles, criminelles et commer23 avril. ■— Collin de Plancy (Le sieur ) , déclaré en état de faillite,
cembre.
ciales , 9 , 12 et 27 janvier, 10 février; 16, 1^ mars, 21, 28 avril,
29 janvier. — Colliuet (J.-B.) , 25 février , 1 7 et 18 j uiu. — Colline l
Cuisse de boeuf (Procès pour une), a6 février.
22 niai, 3i juillet, 4>^, 23 septembre, 9, 19, 22, 23 oclobre.
( lie nommé ) , 23 janvier. •— Colliot (Affaire) , 6 aoûl.
Culte catholique (Procès pour troubles apportés à l'exercice an,.
Y. Etrangers. —- Sur la contrainte par corps' en Angleterre , 22,
Collocation de créanciers , 19 février, 18 mars j 2 , 22 avril; 18
Delormeet Douai , 12 décembre. — Prouvay-Lecrocq , 4,*
ij
26 octobre; en Allemagne et en Bussie, 27 octobre.
mai; ÏO , a5 juillet, a3 septembre.
A Carcassonne , ti juin.— A Ftampes , 1 1 juillet. — A Grenoble,
Contrat aléatoire (Effets du ) , 5 mars. — Contrat de mariage,
er
Collon ( Lesieur), 24 seplembre. — Colion et compagnie, 2
1 . aoûl. — A Pamiers, 18 août. — A Eiampes , a5 août.
11 novembre, 20 février, 9, 25 mars , 2 avril , 4 juillet. — Conjanvier. — Colman (La maison) , 27 janvier. — Colomhel (Le
Cunchy-lez- Labassée ( Commune de ) , 26 février. — Cuoq l, •
trat de vente, 26 octobre. — Contrat d'union, 23 mars. — Connais
sieur) , 4 septembre. — Colon ( Mademoiselle ) , a 5 février.
sieur ) , 5 mai.
passés en France entre des Français et des étrangers, 4 mai.
Colonial (Statut), 19 mars.
Curatelle el curateur, 16 juillet.
Contrebande et fraudes (Procès pour) , al janvier.
Colonies (Exercice de la profession d'avocat aux), 18 février.
Curel (Le nommé) , 6 mai.
Contrefaçon (Procès eu). Tableau de la bataille el'Austeililz , 3o
— Rétablissement des personnes de couleur libres, dans la jouisCuré. Y. Clergé.
. ,
,
„
janvier, 4 février. — Pamphlets de Courrier, 4 février. — Bronze
sance des droits civils, 28 février. — Effet du statut colonial de
Curmer (Les frères), 29 mars. — Curutchet ( Dominique j , y
de Raphaël, 6 août, — Le Diagraphe , 1 2 seplembre. — Instruction
1 8o5 , 18 mars. — Troubles à la Martinique , 9 juin. — Affaire de
octobre.
—
Cusat
(Dominique
)
,
i3
juin.
—
Cuviliier(
Le
siem
j,
du procureur du Roi près le tribunal de la tS'euze , 2 octobre.
la colonie de Goazacoalco , i5, 22, 29 septembre ; 5 octobre.
29 seplembre.
Contre-lettres (Fffctsdes), u décembre , 9 février , 2S août.
Colonisation en Amérique proposéf par le sieur Lehuby ,6,12
Contribution (Distribution par), 20 février, 2 niai — Contrinovembre ; 1 1 j uiu.
D
butions indirectes. V. Boissons, Douanes , Enregistrement , OcColons de Saint-Domingue (Indemnité des). V. Indemnité.
trois, Timbre , etc.
Columbani { Le nommé ) , 26 mai. — Combat ( Le sieur ) , 21
D*.
(Jules)
,
condamné
pour
faux,
27 février.
^
Controversée (Doctrine), 3t décembre.
janvier. — Combatot ( Le prêtre ) , 5 et 12 janvier. — Combes dit
renvoyé en police correctionnelle , 12 mai. — ^D . (M*.
Conversion ( Vente par suite d'un jugement de ), 3o septembre.
Pincel, 27 novembre. — Combes ( Rose) , 28 septembre. — Comdame). Demande en séparation de corps, a5 juin el 9 ]i"^ ^
Cony ( Le sienr) , 8 octobre. — Cooper (Anne) , 28 janvier.
n
bles ( La commune de ) , 27 décembre. — Comité ( Bernardin ).
D**. (La demoiselle Eulalie) , I". août. — D'^ÇLesieur^ ^
Copies d'actes , d'exploits, elc. (Foi due aux), i.<j novembre,
Rejet de son pourvoi , 25 juin.
(1, sieur ;
cal à la cour roy ale de Bordeaux , 4 août. — D*
6, 16, 3 1 août. V. Portière.
ntehi
Comité d'escompte. Son procès avec M. Duron , 25 décembre.
capitaine de navire, 7 août. — Dabrin , 3 novem lire.
° „
Co -propriétaires , \l\ seplembre.
Goi mu e
Commandeur ( lie sieur j , a3 mars.
trompette Sonacqmtieruenl, 2gdécembre. — Vagueniete{
J^-JJ
Coque
(La
femme),
i8août.
—
Corbeil
(Troubles
à
)
,
25
sepCommanditaires ( Associés ) , 19 octobre.
de la ) , 2 janvier. — Daguzan (Héritiers) , 27 janvier^-^ ^
lembre. — Corbie(Le sieur), 9 novembre. — Corbin , 23 janvier,
Commercial (Acte), 21 janvier.
( Le sieur ), électeur , 1 8 j uiu , 2g juillet , 17 août,
4 mai. — Cordes ( Le sieur Pierre), annùlateur de son testament ,
Commis à appointeniens proportionnels, 2 juin.
maison ) et compagnie , 5 aoùl.
.. Tv
et ( I e
8 juillet. — Cordier (Le nommé), 25 février. — Cordon (Lesieur
irn
avn
Commissaires-priseurs ( Droits et pt érogatives des ), 24 février,
Damas
(
Affaire
du
général
Gustave
de)
,
29
^_
^.h-elle
Josephde),
l'r.
septembre.
—
Cordoue
(
Le
cnmle
de)
,
28
avril.
5 , 20 mars, 20 avril.
sieur) , 17 avril. — Dando ( Le sieur ), 3 mars. _
— Corentin-Camaud , éditeur de la Feuille de Commerce ( le MarCommissionnaires en marchandises ( Obligations et privilèges de
e sie
(Etienne), 1" mai. — Dandrillon ( '<
"'' > \ , veuve ) , 3
teille , »5 septembre, 19 oclobre. — Cormier ( Le sieur ), g mars.
transport, etc.), 27 décembre, 3o janvier} 17, 3 .4 et 5 mars j
a
Daniel ( La femme), lâmai, 9 juillet. — Daojou ( ka
— Corneillian (Commune de), 22 janvier. — Cornil (Le capitaine),
24 juin.
avril.
i3 juin. — Coruu (L,.. nommé), i3 février. —Cornulier ^lià dame de),
Communauté (Droit de ) , |f, avril.
Danse de la chahut ( Procès pour ), 3 mars.
ieur)>
28 avril. — Gorrieus , 29 décembre.
s
Communauté entre époux. Acceptation , renonciation , exécuDanlan(Le nommé), 22 mai, ai août. --Danton
( y.
Corse ( Rétablissement du jury en ) , 6 el i4 novembre ; 3i mars.
tion , elc. , 11 novembre , 2 el 7 janvier , iC el 19 février, 3 et 9
rédacteur
de
la
Tribune,
8
janvier.
V.
Sambec.
■
Cosnard ( Le sieur) , 1 1 mars. - - Cossé Bi issac ( Le comte de ) ,
mars , I 2 mai et 3 août
sieur, ifi février. - Darné de Sarriac ( La demois cMe,^ ^
7 septembre.— Costaiu (Alexandre) ,
juillel — Coste ( Jacques),
f
Communautés religieuses. Procès intenté aux sœurs de la Visitavier. — Darnetal (Troubles A), i3et 1 4 février.
__ (j ,. ,s
gérant du Temps. V . Journaux , 27 janvier, aï février, 29 uyirs.
3 m
tion de Paris, Ï ".,8, i°, 12, 26 janvier et M février. — ConSon procès avec le comité d'escompte , 25 decem ^1 •
p,r— Cosie ( Le sieur Amable) , libraire, 10 juillet.
grégation de l'Enfant-Jésus à Lille , 19 et 20 mai. — Association
(
Le
nommé
)
,
5
mai.
—
Darragon
(
Le
sieur
)
,
>
/
J
Costume (Port illégal d'un), 1''. décembre, 16, 26 février,
de Bon-Secours à Paris, 8 juin. — Dames-Blanches à la liochelle,
1 j juillet.
ricade( Antoine) , 23 septembre.
,
cop' e
une
10 juin , 10 et 11 juillet. — Communauté de Saint-Remy d' AnDate certaine , 28 février. Différence de date dans
Col d'Ordan ( Le sieur ), 2 mai , a juin. —Cottinet (Le nommé),
neau , 16 juillel. — Ursu!inesd 1 ^H .rer/'e , 10 aoûl.
d'exploit. , 3 aoûl.
• ir ) 30 ni» 1 '
12 septembre. — CouilWud ( Pierre), aî mai.— Couinaud (Louise),
Communes (Biens, actions, procès, revendications , responsabiDaudet ( Le sieur), 4 février. - Dauge (Le s.
"
N , rJ
femme Roy. Y. Roy (Femme). — Coulon frères ( La maison ) ,
lité , transactions, etc., des), 12, 1 4 ci 27 novembre : 8 jan- Danguet ( Le prêtre ) , 26 août. - Daulnes ( b ^ I.
23 juin. — Coulot (Pierre), dil Dupont; rejet de son pourvoi 26
vier ; 9 , 20 et 26 février ; 3, 9, 11, ,3, 3i mars • t^r, avril ; 1 1
1
novembre.
janvier. — Daunis ( Le nomme ) , 22 |uillei. -^{^ (.W**)
mai ; 7 , 3 1 juillet , 1 7 septembre.
T e
2
oclobre.
—
Dauplal
(Le
nommé)
,
4
août.
,oi»"
'
'"T'
Coupe
de
bois
,
2
mars,
12
mai.
Compagnies d'assurances en général , 6 juin.
juge de paix , 1 1 mars. - Damier ( Le nomme ,
^ ^ ],
Courant (Le sieur) , électeur , i3 juin.
Compère (Le sieur) , libraire , 29 janvier.
Davelouis ( Le sieur ) , 28 janvier. - Daveune-Dan
Cour coculairc (Juridiction et compétence de la ) , 18 mars.
DEB
j
Davcrne (Lesieur), 18 mars. — Davcsne (Le nom ",0 W f 1er. juin. — David, i3 décembre , i4 mars, 26 mai, i6et
iȎ )
t ct'obre. — Davril ( Le sieur) ,
"■elle) , «3 septembre. — Debast ( Le sieur ) , 19 février.
"'"nébats 'judici aires ( Procès-verbal des ) , 28 septembre.
Ï
«!„J1. I( Mise en jt
jugement pour provocation à la), 20 mars.
Débauche
V Prostitution.
,
TtebeUey me ( M. ). Sa réponse à la demande des détenus a aaintepiugie , 9 octobre. — Dc-bia ( Le sieur ), «5 septembre,
nfyiteurs , libération , etc., 11 novembre, 23 avril , 16 juillet.
Debosque ( Lesieur ) , 29 janvier.— Début (Lesieur), iSmars.
_Decarnin ( Le sieur) , 12 septembre. — Decaux ( Le nommé ) ,
er
"
: . , :Mct — Decaze ( Le sieur) , I
. juillet.
Décès ( Présomption de 1 , 7 février.
Dechienne ( Le nommé) , 8 oclobre.
Déclaration de faillite , a4 octobre.
Déclaration du jury. V . Juré , /«ry.
Décompte ( Règlement de ) , 11 mars.
Décorations ( Mise en jugement pour port illégal de ). Le eapi. Favre, 18 mai. — P. Houssel , 4 juin. — Taffard de SaintGermain, 6 juin. — D'Aloyau , 29 juillet, 17 aoùl. — OlivierThomas el Avril, 19 el 3. août.
Decoràe ( Le sieur ), 25 mars. — Decourty ( Le nomme ) , 35
Decoux (Affaire de M.), relative à l'établissement d'une
mar5
école sans autorisation. V. Enseignement public.
Décrets impériaux et ordonnances royales (Illégalité de certains)
concernant la plaidoirie , le port d'armes, les tribunaux maritimes
et 1 'universiié , 3 , 7 , 14 et 19 novembre, 29 janvier ; 20 et 21
avril ; 5 et 17 juin ; 17 septembre ; 5 el 22-octobre.
Dccroix ( Lesieur) , G juin. — Decros ( Le sieur ) , juré , 2 et
.
.
Dédit (Affaire relative a un ) , 9 mars.
Dedreux (M.), architecte, contre M. Delaurencel , 27 no-
3 juin-
Défendeur et défense (Droits de la ) , il novembre , 26 mai ,
3 et 25 juin, 33 juillet , 20 août.
Defeule (Piosper), 18 juin. — Défiance (Lesieur), 1
,1 !
U
er
. juin.
_ Defresne (Le sieur) , 24 mars.
Défrichement des bois , 3i juillet , 24 el 28 août.
Degaspary ( Le sieur ) , électeur, 23 juin. — Degeuil (Pierre);
l3 décembre. — Deglandes ( Le sieur ) , électeur, 18 juin. — Degeuy (La femme), 2 avril.
Dé"radalion des condamnés (Mode de ) appliqué aux ex-ministres , 19 et 23 janvier. — Dégradation de mouumens (Procès pour).
— Pierre Leroy, 19 février.
Dehamel ( La famille ) , i3 août. — Deharmo ( Mademoiselle ),
j juin. — Debaule ( Le nommé) , 22 mai. — Debocy ( Le sieur j,
2
ïo mai. — Deliodencq (Auguste ), 3o juillet. — Deill ( La demoiselle Isabelle ), Anglaise , 2 1 et 22 juillet. — Dejazei (La demoiselle ) , 1 S avril. — Delabarre ( Le sieur ) , 3 juillet. — Delaby ( Le
sieur ) , 23 mars. — Delacarle ( Le marquis ) , 1 7 février. — Delachambre ( Le sieur) , 26 , 27 , 2S et 29 mai. — Delaclieraye ( Le
baron , 24 juillel. — Delacour ( Le sieur) , 16 avril. — DelacroixBoëgard (Le sieur). V. Lacroix. — Delafontaine (Nicolas), 8
août. — Delage (La veuve ) , 24 mars. — Delabaie ( Le nommé ) ,
23 avril. Rejet de son pourvoi , 20 mai. — Delabaye ( La veuve ) ,
3o décembre. — Delair (Le sieur) , 29 août.
Délais en matière judiciaire, 1". novembre , 18 mai.
Délaissement , 29 janvier, 5 mars.
Delalunde(he sieur), 2g octobre. — De'a'y (Pierre -Jean) ,
g janvier. — Delamarre (Le sieur), 22juin. — Delande ( Lesieur),
î4 mars. — Delaunoy ( Le sieur ) , 2 juillet. — Delame ( La dame ),
7 février. — Delaporte (Lesieur), 16 septembre. — Delard de
Sainl-Aignan (Héritiers), 12 mai s
Delarocbe Poncié ( Le comte),
i3 juillel. — Delarue (Le sieur) , 14 août. — Delatombelle , 3 novembre. — Delattre (Le nommé) , 22 janvier. — Dclautrier (Le
sienr), 25 avril
Delaunay, 28 mars, 8 mai, 6, 19 et 23 octobre. — Delaurencel (M. de Dreux C. M.) , 27 novembre. — Délavai (John), 34 janvier. — Delavigue (Lesieur), 18 juillet. —
Delbeck (Le sieur) , 18 mars. — Delbos (Le sieur) , 23 mars. —
Delbos (La maison), 18 août. — Delcroix (M.), 2 janvier. —
Deleau (Lesieur), 3 mars.
Délégation d'arrérages de rentes , etc., 20 novembre, 28 mai.
Delemon (La demoiselle ) , 17 août. — Deleltre ( Le sieur), i cr .
oclobre. — Delestre Poirson ( Le sieur), directeur du Gymnase,
18 juin. — Delettre (Lesieur), banquier, 19 octobre. — Delhomme (le sieur), 6 et 10 mars, 21 avril, 8 juin. — Delime
(François), 25 juillet. — Delimel (Le sieur), 3 avril. — Delisle
(La dame), 11 décembre, 1 8 février, 20 mars. —Delisle ( Thérèse),
veuve Lebrun , 29 mars.
Délits de chasse (Procès pour), 20 avril, 3o juin, 17 et 19
septembre, 5 octobre. V. Chasse. — Délits correctionnels, g septembre. — Délits forestiers (Mise en jugement pour) , 8 janvier.
Délits politiques et de la presse. La loi du 8 octobre i83o, qui
les soumet à la connaissance du jury, est-elle applicable aux magistrats ? 1 8 avril.
Délits politiques. Sous ce titre générique , sont compris la provocation à la rébellion , les injures envers la garde nationale , la résistance à l'autorité et à la force publique avec violence, l'excilaiion
à la haine et au mépris du gouvernement, la provocation à la
désobéissance aux lois, les offenses envers le Roi , les complots
contre le gouvernement, les aitroupemens et les cris séditieux,
"attaque envers l'autorité royale, l'ordre de successibilité au trône,
les droits que le Roi tient du vœu de la naiiou ainsi que de l'autorité
des Chambres , elc. Prévenus el accusés mis en jugement : Ftudiaus
des écoles, 21 janvier. — Les sieurs Château-Thierry et Durouil
29 janvier, 11 février. — De Genoude, 10 lévrier. — Julien , dit
Jérén
février. — Transfèrement des prévenus de délits poli
tiques dans les bàtimens neufs de Sainte-Pélagie , 18 février.
Fuite des prévenus et accusés mis en jugement. — Gamache, 19
février. — Laroque , 26 février. — Le curé de Carville , 28 février.
-I* sieur Que5nel , ibid. — Claude Mercier, 7 mars. — Bréchet
«t Baillargeaux, 16 mars. — Tamiser, 17 mars. — Bourgeois,
e
mars. — Le curé Poucet , ig mars. — François Bay le, i r. avril
Peselaux , ibid. — François Seguier, 18 avril. — Raymond et Hubert, 21 avril. — L'abbé Maison, 22 avril. — Affaire du service
funèbre en l'honneur du duc de Berri. V. Service funèbre. —
Martin Duiheil , 27 avril. — La conilesse de Cornulier , 28 avril
Le général Gustave de Damas, 29 avril. — Guerry de Reaurégard
!f le comte de Lalour-Dupin Gouvernet, 3o avril, 16 juin. —
Uwuviii Reillard et Benoît, ibid. — D'Enclin, 2 mai. — Le bri
«ter des lanciers Condé. g mai. — Bourry, 1 5 mai. — Pb.- Ad. d'ArUls
> 18 mai. — Veruard , ibid. — Georgel et Dubois , 18 mai.
7- Le desservant de Plesder, 20 mai. — Biilot, 2 juin. — Cbocques
ïjUm. — Durieu, 5 juin. — Delobelle, 8 juin. — Gruson , ibid
"~ Lehargy, ibid. — Hennebois , ibid. — Balzamin, 10 juin. —
«ajle et Seve, l'oùi. et la juin. — Surray, 11 juin — Lecceur, l3
t*: ~ Claude et Dominique Cusat el Joseph Marin, ibid. —
e
M Ev,, iste
iuJes ue '
"'
Gallois, à l'occasion du banquet des Ven
"8 .
Bourgogne , 16 juin. — Suile des accusés et des prévem,s
5™
en jugement. — Les sieurs Riollet , 19 juin. — Tripier.
•'Ze et Fourrier, 20 juin. — Mauroy, Donagauy, 24 juin. — Ga
Germain et
juin
tï
'
.
Ruffin, 27 juin. — Pic de la Mirandol, 3o
Hu
l "',.
fen, 14 juillet. — Le lieutenant Itam , à l'occasion des
ro
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> M ■. 'S , 20 , 21 et 27 juillet. — Lotir» , 30
ouil
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•ont i ~r 0u . 5v ose '
juillet. —Dullaut, 1". août. — Savary , 7
-~M .
' '
pl>Florquin et Auguste-César Lebargv, n août,
^ Martin et Désirabode fils , 1 2 août. — Cl.-Ant. Carney, 14 août
mome
Salomon, 20 août. — Noisette, ibid — Yon, 21 août,
F
jOnrouge,
22 août . — Le chef d'escadron Lennox , ibid. — Un
8>rd
j national et trois jeunes gens de Dijon , ibid. — Le jeune
I)
27 août
ftudn
*
- — Delair et Irribaren, 39
Ut
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W?» ' î?
"
Cordon, 1". seplembre. — Les
"'Ses d u Mat-'-
•
-
■
•
DRO
terubre. — Lebargy et Chevalier, ('610'. — Dîniez, ibid. — Divers
babitans de Toulon, 9 septembre. — Duflos(Le sieur), 12 sept.—
Chollel ,2i septembre. — Elèves du petit séminaire de Précigné,
22 septembre. — Six jeunes gens accusés d'avoir crié vive la république ! sachons vaincre ou mourir pour elle, 23 septembre. — Le
nommé Pierredon , ibid. — Eugène Desmares , ibid. — Ernest
Duchâtelet, 24 septembre. — Pierre Morineau , 3o seplembre. —
Béraud , 5 octobre. — Bechet, 8 octobre. — Collardel, 16 octobre.
A' . Actes d'accusation , Aitroupemens séditieux.
Délits de la presse. Un acte d'accusation est-il nécessaire pour la
légalité de la procédure? 26 février, 5 mars. — Accusés mis eu
jugement. — Chauvin, Benoît et Dentu , 27 et 3o mars , 1 er . mai.
— Les frères Curmer, 29 mars. — Gambin , Julienne et Martin , 23
avril. — Médecins cVAjaccio, 27 avril. — Despujolet, 8 juin. —
Lesieur Cannes, 18 juillet. — La Gazette du Languedoc , 6 août.
— Le sieur Jandel , 33 août. — Le sieur Barthélémy, rédacteur du
journal la Némésis, 27 août. — Le gérant de l'Ami des lois, g
septembre. — Les sieurs Benoît et Everat , a3 septembre; — Eugène Desmares , 24 septembre. Saisie des feuilles intilulées : Les
Cancans, 28 septembre — Ricard-Farrat, 16 oclobre.
Délivrance de dons, de legs, etc., ig février.
Delobelle (Le nommé), 8 juin. — Delondre (Lesieur), 18
août. — Delongeaux (Le nommé ) , 25 mai. — Delon ( Le sieur ) ,
17 février. — Delorme (M.), 3i décembre. — Deluzy (Lesieur),
22 avril. — Delvincour (M.), 27 octobre.
Demande et demandeur , 2 janvier, 16 mars , i8et3omai, 23
juillet, 20 août. — Demande en renvoi pour cause de sûreté publique , 8 octobre.
Demanet (Le nommé), 30 janvier. — Demas (François) , 28
avril. — Démeri ( Mademoiselle ) , arti.te de l'Académie Royale de
Musique, 6 et ig janvier, 37 octobre. — Demiou (M.), 3i décembre.
Démission de la charge de notaire donnée et reprise , 4 mai.
Demoiselles (Origine de ce qu'on appelle les), a3 février, 18
avili.
Démolet ( Le nommé ) , 1 1 février.
Démolir (Bàtimens à ). Leur vente, 9 juin. — Démolition et
destruction d'édifices ( Procès pour ) , maison des jésuites de Montrouge, 27 et 28 avril.
Demouy (La dame), I er . janvier.
Dénégation d'écriture, 12 octobre.
Denel ( Le nommé), 4 janvier.
Déni de justice, 4 niai.
Deniers de l'Etat ( Les ) sont-ils saisissables? 4 mars.
Denis ( Le sieur), 4, gel 18 mars; 18 juin, 16 septembre. —
Denise ( Le sieur ) f 2g mai.
Dénonciation calomnieuse. V. Calomnie.
Dentistes ( Procès avec des), 39 novembre, 21 mai. — Marmont
C. Michaud, 12 octobre.
Dentu ( Le sieur) , 3o mars, 28 et 3o avril , 1". mai.
Dépens ( Frais et ). Taxe, condamnation, liquidation , etc. , 11
novembre, 27 décembre, 3i mars, 2 avril , I er . juin.
Dépossessions pour les fortifications de Paris , 18 septembre.
Dépôts d'acte de société, 12 novembre. ■— Dépôts nécessaires
et volontaires , 29 décembre , 6 j uiilet , 4 août. — Dépôts publics
(Soustraction et vente de papiers de ) , i/j seplembre.
Uepouhon et comp. , 2 mars. — Deprecontal, sergent, 5 novembre, 27 janvier.
Députés ( Affaire de la Biographie des ), 10 septembre.
Dernier ressort ( Affaires jugées en ) , 21 février.
Derosne et Dumont (Les sieurs), 17 juin. — Derouer (La
demoiselle), dite Sœur Saint-Sulpice, 8 juin. — Desabes (Le
sieur ), 20 février. — Desandrieux ( Le nommé ) , I er . octobre. —
Desauche (M.), imprimeur du Patriote. V. Journaux. — Desaugets
(Le nommé ), 1 er . juin.
Désaveu (Action en), 23 janv. —Désaveu de paternité, 2 el 22 janv.
Desbans ( Les frères ) , 7 février. — Desbassyns de Monibran
(Lesieur), i5 août. — Descages (Héritiers), 12 mars. — Deschamp ( Le sieur), 22 janvier, g février. — Desclaux ( Eugène)
er
1 . avril. — Descordes (L'abbé), 2 mars. — Descoux ( Le
nommé ) , 8 juillel. — Descravayat-Desterce (M. ), 5 janvier.
Déserteur ( Remplaçant ) , 2g mai. — Evasion de déserteurs , 24
janvier. — Recel de déserteur, 10 octobre. — Désertion (Provocation à la), 4 avril. — V. Conseils de guerre.
Désoseures (M.), i3 décembre. — Deséjourné (Le sieur ),
électeur, 6 juin. — Desforges ( Le sieur ) , 24 juillet. — Desgraines
(Le nommé), 22 mai. — Désirabode ( Le sieur ), 12 août, 5 oclobre. — Desisles (Jacques), 16 février. — Des Issarts (Le sieur)
Son arrestatiou , 21 janvier.
Désistement (Effets du ) , 4 avril.
Deslandres , boucher , 26 février. — Desmares ( Eugène ) , 23 et
24 seplembre. — Desmazures (L'abbé ) , 25 el 27 février. — Desmortiers (Installation de M.), I a mars. — Desnoyers (Le sieur ) ,
i5 juillet , 5 août. — Desoindre ( Le nommé ) , a3 février. — Despagnat(La dame), 10 et 14 septembre. — Despax (Le nommé) ,
1 mai.— D'Espinay Saint-Denys ( La marquise) , 25 avril. — Desplaces (Le sieur), 18 mai. — Desporlés (Le sieur) , ig mai
Despouy ( Le sieur) , 26 septembre. — Despi és ( Le sieur), a3 mars.
— Després (Les héritiers), 20 juin." — Despajollet (Le sieur) ,
8 juin. — Desrotours (Le contre-amiral), 23 avril. — Desroziers
( La dame ) , g juillet. — Desrosiers (Le sieur ) , 10 août. — Dessaintboreut (Le sieur ) , 4 juillet.
Dessèchement des marais, 21 avril.
Dessins. V. Gravures.
Dessus (Les époux), 11 février. — Destains (M ), plainte en
diffamation C. le Eigaro , 6 novembre. — Desligny ( Le sieur ) , 1 2
mars , 20 mai. — Destourbet ( Le sieur) , 18 février. — Destrevignes (Lesieur) , 13 mars.
Destructions el démolitions. Y. Démolitions.
Desvaux ( Le sieur ) , 1 g mars. —■ Délape ( Le sieur ) , 8 octobre.
Détention arbitraire (Plainte en) , 25 septembre.
Détenu pour dettes, 21 mai. — Détenu pour délit politique
depuis plus de trois mois, condamné par défaut, 3o mai. — Autre
reconnu innocent des faits énoncés à l'anêt de renvoi, 3 et 4 juin. —Détenu pour dettes mis en liberté avant la signification du jugement , 1 2 juin.
Détournement et enlèvement de mineurs. V. Enlèvement.
Dettes maritales, 21 janvier.
Devailby ( Caroline) , 24 juin. — Davaux (Le nommé) , mis en
jugement pour maraudage, 11 décembre. — Devaux (La dame),
21 février, 3 mars. — Devaux (La baronne), 1". juin. — Devaux
(Les époux), 8 mai — Devaux (Le sieur), 21 septembre
Devereux (Les filles), 4 mars. — Devesvres (Héritiers), i5 juillet.
— Deveze-Biron (Lesieur), 2 mars. — Devienne ( La femme ) , 16
octobre. — Devige (Lesieur), loaoûl. — Devige ( Le sieur ) , 10
août. — Deyeux (Le sieur), 24 octobre. — Deymier (Pierre), 24
janvier.
Diagraphe (Instrument du), procès en contrefaçon, 12 septembre.
Diamant de la princesse d'Orange (Voleur des), découvert à
New-York, 3i août, 28 septembre.
L
Z)(e <z(M '.). Y. Conseils de Prud'hommes, 27 novembre.
Diffamation (Plaintes en) et jugemens. Aumôniers des collèges de Paris C. Hachette, I e '. décembre, 20 janvier. — Stncklet C.
un grenadier, 11 décembre. — Smulikoski C. Happé, Bianco et
Platier , 27 décembre , 34 février et 3 1 août. — Les sieur et dame
Daulnis, 12 janvier. — Le général Groucby , C. le journal le Pour
et le Contre , 22 janvier. — M. Comie C. le journal le Temps , 27
janvier, 25 février. —■ Mourier C. Menard , 28 janvier. — Lambert
C. Fr. Cannois , 7 février. — De Genoude , iofévrier. —Affaire Lacroix Boègard C. le Moniteur, 24 février, a5 février , 2g mars et
25 juin — Les demoiselles Colon et Mai, sel , 25 février. — Le gérant
de la Gazette de Bretagne, 26 février. —• Benjamin de Maynard ,
3 mars. — La dame Charles, 5 mars. — Radez , G mars. — Dinocourt, David el Migneret, i4 mars. — Gaudibert et Camus , 1 7
mars. — Fourdinier ,ibid. el 18 avril. — La femme Oustri de Thé-
5
zan C. la Cour cocttlaire, 18 mars. — Leroy C. Lemarchand ,a5
mars. — Comte C. Coste , gérant du Temps , 2g mars. — La veuve
Lebrun C. Pelillon , ibid. — Cassau de Floirac C. Vanufeld , 18
avril. — Médecins cVAjaccio , a5 avril. — Léo C. Laborie , agentde-change, 5 mai. — Le curé de Crécy , i5 mai, — La dame
Alliot , ibid. — Le gérant de la Gazette du Midi, 28 mai. —
Journal de Paris , 1". juin. \7 . Journaux. — Un curé chanoine ,
er
I
. juin. — Gazette du Midi, 2 juin. — Le Patriote de la Vienne,
10 juin. — IJ Mémorial de l'Yonne , 20 juin. — Grume, 26 juin et
24 juillet. — Moreau et Duflut , ibid. — De Lignerolles , ibid. —
Le sienr Baradère C. le Correspondant el la Quotidienne, 10 juillel.
— Le sieur Barbet C. la supérieure delà communauté d'Auneau, 16
juillet. — Le sieur Verrier , maire d'Orsay, C. le sieur Rabourdin,
17 juillet. — Le sieur Mouret fils , C. le sieur Gaétan de Larochefoncauld, 3, ig, 21 août , 3 , 4 septembre. — Le fils du général
Pigot , 4 août. — Les ministres Casimir Périer et maréchal Soult ,
C. les sieurs Bascans, Marast et Thouret, 21 août, 5 seplembre ,
20, 27, 29, 3o et 3i octobre. — Le sieur Lapely C. le sieur
Revoux, 28 août , 12 septembre. — Le sieur Rostand , maire de
Marseille , C. la Gazette du Midi, 29 août. — Le sieur Hoiiel ,
maire de Saint-Dié , C. le sieur Waille, gérant du journal de l'Avenir, 29 août. — Délieront C. Taillard etMaitrier, 1 er . seplembre. — Le sieur Fourdinier C. les avoués de Saint-Pol , 4 seplembre. — Le sieur Colombel C. le gérant de l'Ami de l'Ordre , ibid.
— Le sieur Galliaiii , 14 septembre. — M. de Bryas, maiie de
Bordeaux , C. le gérant de la Quotidienne , i5 septembre. — Le
sieur Bapaume C. le sieur Beaubert , ibid. — L'éditeur du journal
la Bévue du Cher , 16 septembi e. — L'abbé Boris , curé de Bessens,
C. un jeune paroissien, 17 septembre. — Le sieur Player C. une
voisine. Jugement rendu par erreur , en son absence, 23 seplembre.
— Le sieur Arnavon C. le sieur Corentin Caruaud , éditeur propriétaire de la Feuille de Commerce de Mars Me , 2 .5 septembre.
— Le chevalier de B**. C. les demoiselles D ....S de New-York , 25
septembre. — Le sieur Dupré C. le sieur Marcotté , 28 septembre.
— Le sieur Vollard-Pâtureau. C. le gérant du Berruyer, ibid. —
M. Gobineau C. le gérant de la Tribune, G, i3 octobre. —Le sieur
Saint -Gest C. le sieur Fourdinier, i5 octobre. — Le colonel Arnavon C. la Feuille de Commerce de Marseille , 19 octobie. — Marin Bianchet, 27 oclobre.
Digonnet (Le sieur) , a5 février. — Diguet (Le sieur ) , 3o juin
— Digy ( Le sieur ) fils , g juillet.
Diligences. V. Voilures publiques.
Dimanches (Abrogation de la loi sur les), 21 mars, 21 mai,
tg août.
Dinet et Martin (Les sieurs ) , 3o juillet. — Dineur el comp.
(Le sieur de) , 7 juillet. — Dinocourt (Le sieur) , 14 mars. — Dinouart (Le nommé), 4 juin. — Diot, chef d'une bande de chouans ,
i5, 21 janvier, 21 février, 2,5, sg mars ; 18, 29 avril , 16 mai,
juin , i3 juillet, 22 août. — Diot ( La femme) , 3septembre.
Discours séditieux (Procès pour), V. Délits politiques.
Dispense de rapport, 16 mars. — Dispenses pour cause de
parenté , g juillel.
Distance de Paris à Rouen , 1 7 juin.
Divorce (Proposition de l'abrogation de loi qui abolit le), 19
août, 14 septembre. Nullité d'un divorce prononcé en France , eu
18 13, entre des Espagnols, 28 septembre.— Sur la proposition relative
à la remise en vigueur du divorce , 2 octobre. — Causes de divorce
en Angleterre, 22 août. — Divorcée ( La dame C**., épouse ) , 27
juillet.
Dividendes de faillites ( Paiement des ) , 3 juin , 6 octobre.
Doctrine chrétienne ( Frères de la ). Y. Frères.— Doclrine controversée ( Arrêt fondé sur une). V. Cassation.
Doin (Le sieur) , 2 mai. — Doisnel ( La femme ) , 7 février.
Dot et fraude. Actes qui les caractérisent , 23 janvier, 4 mars.
Dollebelle (Le nommé), 2g juillet. — DoIIart(Le sieur), 20 mars.
— Dolle ( Le sieur) , 9 juillet. — Dollennes ( Le sieur) , 25 août. —
Doio (Les époux) , 29 mai.
Domaine dispensé de payer les dépens, I er . juin — Révendication
d'un immeuble , 7 juillet. — Domaines de la couronne (Bois des),
8 janvier. — Fermes , 3 août. — Domaines engagés, 3, 11 mars.
Domat (OEuvres complètes de) , gmars.
Domestiques, 8 septembre.
Domicile conjugal, 22 mai, i e r. août. — Domicile élu , politique,
réel , etc., 27 novembre , 3o janvier , 20 février , 1 3 , 20 mars , 2 ,
18 avril, i5 juillet, 3 août, 5 septembre.
Dommages-intérêts (Demandes et condamnation en matière de),
12 décembre , 3o mars, 22, 28 avril, 4, 2g mai, 2.5, 27, 3o juin, 1".,
u, 3 1 juillet, !«., 3 août, 17 septembre, 5 octobie.
Dommange ( M. ) , 7 janvier. — Donagani ( Le nommé ) ,
24 juin.
Donation avec assignat limitatif, 22 avril. — Donation contractuelle , 2g novembie, 1 1 et 25 décembre. — Donation par contrat
de mariage, 1 er . et 2 janvier, 11 février, 24 mars. — Donation
déguisée, 18 novembre. — Donation entre vifs, 2g novembre , 4,
2q mars, 22 et 23 avril, i5 et 3i juillet, 3o septembre. — Donation portant partage, 23 avril. — Donation précipulaire. V. Contrat
de mariage. — Donation remunératoiré, 20 août.
Dondey-Dupré (Lesieur), imprimeur, 1 3 et 29 novembre.
V. Souscription.
Doney (Le chanoine) , 24 janvier et 4 mai. — Donnadieu (Le
sieur) , 7 septembre. — Donnet (Le sieur Jean) , 4 mars.
Donneur d'ordres en matière de leltres-de-change , 26 février.
Dons et legs à des élablissemens publics , 2g novembre et 3o décembre, g et 10 février, 4 mars. — Dons manuels, 3 janvier et 19
février , 7 juillet.
' Dop (Le sieur), dentiste, 4 et 7 mars. — Dorambtre (La dame),
27 octobre. — Dorival (Le nommé) , 9 juil et. — Dorlliac de Borne
er
(Lesieur), 18 septembre. — Dorothée (La dame) , 1 . septembre.
— Dossier (Le sieur), 3o juin.
Dot et biens dotaux , 2g et 3 1 décembre , 27 janvier , 1 1 et 24
février, 26 mars, 4 et i5 juin , i5 juillet, îg octobre.
Dotation du duc de Rovigo , 6 février. — Réversibilité des pensions remplaçant les dotations, 16 oclobre.
Dotier (Le sieur) , a5 mai.
Douai (Troubles à) à l'occasion de la cherté du pain , a5 juin.
Douaire (Hypothèque de) , 2 avril.
Douanes (Droits de) et douaniers, 25 et 27 décembre, ig, 21 février , 4 el 18 mars , 1 e '. juiii et 5 seplembre.
Double (Le sieur) , 9 février. — Douelle (Le sieur), 23 avril. —
Douhet Pradat (Les époux) , 3 janvier. — Doulans (La femme) , 24
T
juin. — Doulet(Le sieur), i' . juin. — Doumerc (Le sieur), 21 mai,
26 octobre. —■ Doussi (Le sieur) , 3o juillet.
Drapeau tricolore (Procès pour insulte au) , |«. novembre, 19
février, 10 et 22 septembre.
Droinet (Le sieur), 26 juin.
Droits litigieux (Cession de) , 6 juin. — Droits réunis (Cris à bas
les), déclarés non séditieux , a3 oclobre.
Dropt (La fille), 20 juillet, i5 août , 24 octobre. — Drouet (La
dame), 21 juillel. — Drouet Chalos (Le sieur), 7 janvier. — Drouot
(Lesieur) , 29 mars. — Dubaux (Le nommé), 21 juilL t. — Dubeda
(Le nommé) , g février. — Dubessey de Conli uson (Les époux) , 19
mai. — Dublnt (Le nommé)) 29 août. — Dubocnge (Le sieur), 25
mai. — Dubois, 20 novembre, 24 février , 5 mars, 18 avril , 1 1
juin. — Dubois (La demoiselle) , 29 août. — Dubois (Le docteur).
Son mémoire sur la mort du prince de Condé, 28 avril. — Dubois.
(Le sieur) , médecin, électeur , 8 juin. — Dubois (Lesieur), pharmacien, 3 avril. — Dubois (Le sienr), 3o mars. —Dubois-Perrin ( Le
sienr), 16 juil.—Duboisy (Le nommé) , 7 janv. — Dubon (Pierre-Conerbe), 3 nov —Dubost (Le sieur), 1". avril. — Diibouchage (Le
vicomte), pair de France. Poursuites de ses créanciers, 9, 27 et 3 1
janv.; 11 fév. , 3i juillet , 6 aoûl, 16, 23, 34 et 26 septemb. Dubourg (Le général). Sou procès contre le chevalier de Kerbourg , 10,
H , 18, 20, 21
novembre. — Aune procès, 25 septemb —Dubrac
(Le sieur), 14 octobre. — Dubray (Le sieur) , 28 août , 9 et 28
septembre
Dubreuil. V. Voies de. fait, 6 novembre
Dubuc
C
2
DUE
FIN
( Membres des ) , 12 janvier. — Tiers intervenans (Droits, obli(Le sieur) , ai avril. — Dnchaine (Le sieur), vicaire Je Saint -MéExercices de la garde nationale ( Refus d'assister anv
3 et 10 septembre. V. Garde nationale.
gations et formalités à remplir par les), 23 juin.
t3 ao8 ,
dard, il mars , 3o avril. — Duchâtel (La veuve') , 3l juillet. — Dut
Election de domicile, 3o janvier, 10 juin.
cliàtelet (Le sienr) , a3 octobre. — Duchâtelet (Le sieur) , 37 août.
Expédition d'acle ( Foi due à une ) , 1 , décembre
Expert (Le sieur) , 17 octobre.
Eloy ( Le nommé ) , 28 avril.
3 septembre. — Ducliâtellier (Le sieur), inventeur de la poudre
Embauchage (Poursuites pour crime d') , 28 mars , 3 avril , 21
sternutatoire, 10 décembre, 3 mars, G mai , 8 juin. — DucbaufExpertise el experts , 5 janvier , 18 et 26 février S
aol u
et 1mai , 1 1 el 25 juillet, 22 aoûl, 14 seplembre.
17 et 22 avril, ai mai, 3 1 j uillet.
foiir (Lesieur), 4
* - — Ducarnoy (Le sieur) , 2 1 avril. — Du£mMara(Conimune d' ) , 1 8 septembre. — Emelin (Lesieur),
cayla (Mme.). Affaire des béliers égyptiens, 10 novembre, 23 janExploits d'huissier , copie , signification , etc V P •
or
février
garde du commerce , 26 aoûl. — Emery (Le nommé), 8 juin.
vier , 10 février. — Duchemin (Le" sieur) , 28 septembre. — Du20 avril , 19 mai et î »«Ai
'
' ^ "èrc ,
chesne, i3 décembre , a3 janvier, 3 juillet. — Duchou, i3 décem- Émery (Thérèse), 14 septembre.
■
Expropriation forcée , 26 novembre, 20 janvier I(1P , , fi .
t
Emélique (Deux grains d' ) , devenus mortels. — Procès a ce
bre. — Duclaud (Le sieur), électeur, 12 seplembre. — Duclos (La
li)5 juillet. — Expropriation pour les forufication's
fortification .£
de ~W".
P ,<!T rier.
"
23 septembre.
dame). V. Soufflets , 11 décembre. — Dur os , dit Gautier , incensujet , 2 I juillet.
Expropriation pour utilité publique
'8 n
7 et 19 octobre.
Emeutes. V. At roupemens.
diaire. V. Incendies. — Rejet de son pourvoi, 24 février. — Du' 9 'evrier
Emigrés ( Biens, créanciers, indemnité et successions des). V.
coudray (Le sieur), 2 juillet. — Ducrocq (Etienne) , 18 juillet. —
Extorsion de billets (Mise en jugement pour). Telrell
UTS
Indemnité , 00 décembre, 29 janvier , 12, 16 et 33 mars.
Ducros (Le sieur), juré, 2 et 3 juin.—Dudon (Le baron). V. Jour— Les époux Lajeon, 25 août. — De la grosse d 'unVu ^
Emilie ( Séquestration de la jeuue ) dans le couvent des Dames8 seplembre.
l genient
naux . Drapeau blanc, 21 novembre, 10 mars. — Dudonay (Le
t
Blanches à la Rochelle, 10 juin , 10 juillet.
sieur), 3 avril.
Aymar (Le sienr), 3o septembre. — Eymar (Pierre Kr
Empli) léose ( Nalure el effet de 1' ) , 21 mai , 24 juin.
Duels (Procès pour). Charrier et Malot , 4 février. -r- Signal et
7 novembre. — Eynard frères ( Les sieurs) , 7 septembre. lenne ) ■
Empoisonnement
(
Mise
en
jugement
pour
crime
d'
)
,
P.
Manias, 6 mars.— Les sieurs D.-S.-G. N. el lî. 1 , 19 mars. —
Couerbe-Dubou , 3 novembre. — Boulet , :3 mars. — Jacquemot,
Bastian et Jolly , 28 avril. — MM. Eaton et lngbam, 7 août.
i4 mars. ■—■ Troclet , 22 mai. — Farcailion , ibid. — Brosnois, 28
— MM. de Giac et de Junquières , 25 septembre. V. Giac. — Le
F
mai. — Quentin , 26 juin. — Etienne Ducrocq , 18 juillet. — Franmaréchal-des-logis Collaud, 3o septembre. — Duel entre un sapeur
çois
Lefèv
re
,
25
,
2g
el
3o
juillel.
—
Aubergiste
du
Pont-llébcrt
,
et lin menuisier à Baj onne , 10 décembre.
|Our empoisonnement de MM de Kergoi lny et de Noir terre, losepDuez{M'.). Son arrestation el sa mise en jugement, Ci et 9 févr., 14,
F*". ( Le sieur), notaire à Paris , 21 février. — Fabas (Le '
lembie. — La veuve Goltfried
— Empoisonnement de soixanle- 9 juillet. — Fable , 10 février , 5 mars.—Fabre et Lisbonne (frttSv
97, 28 mars ; 16, 17 avril. — Rejet de son pourvoi, 21 et 22 mai.
quatorze gardes-municipaux de Paris, 12 février.
Duffaut (Lesieur), 1". août. — Duclos (Hector). 1 2 septembre.
(j janvier.
i 'U.),
Emprisonnement (Peine d' ) , 22 novembre. — Emprisonnement
— Dufour, 12 novembie , 10 février, 20 avril , 21 mai. — Dufour
Fabriques et ateliers insalubres. V. Ateliers.
pour délies , 19 , 22 et 23 octobre.
et Malivert (MM.) , 6 janvier — Dnfresne (Le sieur) , banquier, 3o
Factionnaire qui se b. esse volontairement , 12 février
Emprunts d'Espagne ( Procès pour ) , 9 el 17 avril.
décembre , 29 janvier. — Dufresne , Bové et Dumas (MM ) , 29 noFacture (Acquit d'une ) , en traite, 3o juillet.
r
Endossement de .billets , de letli es-de-change , elc, ï{ janvier,
vembre.— Dufresnoy (Le nommé), i° . mai.
Fagnon (Commune de ) , l3 décembre.
g février , 1 7 mars , 16 , 22 et 23 juin ; 14 , l5 et 18 août ; 18 et %\
Dugas (Le sieur), 18 février. — Dugommier (Adon'.s) , 23 mars ,
Faillis et faillites en général. Le Sens de Folleville 3 n
1
septembre; 19 octobre.
18 avril, 11 mai. — Duguei. V. Voies défait, G novembre. —
bre. — Société collective, 11 novembre. — Vendeur d'e màclfi" "
Enceluin ( Le sieur ) , 4 septembre.
Duhamel (La demoiselle), 12 janvier. — Dubaume (Le sieur), i3
et créancier inscrit sur les bàtimens d'une usine de failli ig 'lunes
er
> noveniEnchères ( Vente aux ) , i3 mars.
août. — Duhcrout (Le sieur), 1 . septembre. — Duboux (Le
bre. — Massot et compagnie, 3 1 -décembre. — Durand', a j a
Enclave de propriété , l\ avril. — Enclave ( Droit d' ) , 5 août.
sienr) , 28 janvier. — Dujardiu (Lesieur), l4 mars. — Dulaurcus
— Le receveur-général Milleret , 7 janvier. — La maison A' JM")'*''
c
Enclin ( Le sieur d'), 19 mars, 2 niai. — Encognard (Le nommé),
(M'" .). V. Donation et Indemnité des émigrés , 29 novembre
janvier. — Faillite importante dont M. Rigaud est nom, né syndic
23 seplembre.
Dulaz (Le sieur), 9 mars. — Dulcineau (Louise), 22 juillet, -Dupiovisoire , 28 janvier. — Compère, 29 janvier
Collin de 1J U„
Encre ( Fabrication d' ). Procès de M. Hunt , 1 g mars.
lin (Les sieurs), 5 août. — Dullot (Le sieur) , 26 juin.
cy , ibid. — Lavaisse , 4 février. — Bi iard , 7 février. _ SluarT
Enfans adoptifs. Réversibilité des pensions remplaçant les dota- gfévrier. — Comynet, 10 février. — Glare, igfévrier.
Dumanoir (Le sieur), 23 avril. — Diimareille (Le sieur) , l4
Morel'
tions , l(i oclobre. — Enfans adultérins, 2 1 février , 2 mars , 22
août. — Dumas (Le sieur) , 26, 27, 28 et 29 mai. — Dumas (La de
5 février. — Marcbais-Dussablou , 26 février. — Chauvoi m,'
juillel. — Enfans légitimes , 2 et 22 janvier, 23 février, 8 mai , 22
•noiselle). V. Contre-Lettre , 11 décembre. — Dumas de Polard
taire , ibid. — André Gallot, 5 niais. — Delhorme 10 mm
(Comte), 10 novembre, 17 février. — Duinay (Le sieur), 23 ocloel 3i juillet. — Enfans naturels , 3o décembre , 24 janvier , 16 féBourienne , 11 mars. — Philibert, 1 3 mais. — Delbei k , 18 mars
vrier , 19 mars , 4 juillel , 8 mai , G juin , 4 juillet.
bre. — Dumay (M.), conseiller à la C. B. de Bennes, 32 août. —
— Després, a3 mars. — Tavcrnier, 25 mais. — Lecomte 3r
Enfert ( Le sieur) , 3i janvier , 20 mais.
Duménil (Le sieur), 21 février, 2 mars, 26 aoûl. — Dumesnil Dumars. — Vitry , 2 avril. — Guesbin , f| avril. — Levrat, 16'a'vrii
Enlèvement
et
détournement
de
mineurs
(
Procès
pour).
Marie
buisson (Le sieur) , 2,4 janvier. — Dunieux, 25 décembre. — Dll— Deloruie , 21 avril. — Larbalesiier-Barbeiey , 26 mai.
Nivel, 3o janvier. —Henriette Bonnet , 19 mai.
iney (Le sieur), 5 mars. — Dumoncel (Le comte) , a3 janvier. —
dyau-Quantiu, 3 juin. — Pouparl de Neuflize, 3 juin. — p 0 ,. le .
Enot ( Le sieur ) , 19 oct. bre.
Dumonleil (Le sieur), prêtre. Sa nouvelle demande tendante à être
neuve, 22 juin. — Marsauti , 1". juillet. — Varin , 6 juillet. —
autorisé à contracter mariage , 17 , 26 et 27 mars ,• 23 avril, 1 er . ,8,
Enquêtes judiciaires , 18 novembre, i3 el 27 décembre, 23, 25
Beslgen , 3i juillet. — De Dîneur et Molilliolon , 7 juillet.
B e ls
g, i5et 16 mai. — Dumontet Derosne (Les sieurs), 17 juin. — Da28 février , 1 1 mai , 7 juillet.
29 juiljet. — La société Pelers ibid. — Daly , 5 août. — Belhommé!
mant (La maison) et comp., 1 g août. — Duinont (Le nommé) , 6
Enregistrement proportionnel , de mutation (Droits d'), 27 el 29 7 et 2 .5 août. — Peyrot, 17 août. — La maison Dumour et compajanvier. — Dumoul (La veuve) , 5 niai. — Dumonl (La femme), 20
novembre, 25„décembte, 1". et j3 janvier, 18, 19, 20, 23, 2), 25 el
gnie, 19 août. — Mouroult , 22 aoûl. — Directeurs, du théâtre île
octobre. — Dnmottet (Le sieur), 3 aoùl.
28 février ; 2, 4, 5, g, 1 3 et 24 mars; 23 avril, 1 2, 2 l mai , 3 août.
Molière, atiaoût. — Ouvrard , 27 août, 3 septembre.
LangluEnseignement public (Procès pour violation des règlemens de
Dupairay ( Lesieur), 2 juillet. — Dupeuty, 2g octobre. —
mé des Angles , 9 septembre. — Le notaire Guerinet, 12 et 1 5 sepDupin (Lesieur), un des gérans du Drapeau Blanc, 10 mars.
1 'Universilé relatifsà la liberté de F ). Le sieur Houssave , 4 mars.
tembre. — Bricogne, 24 septembre. — Poisson, 1", octobre. —
— Dupin ( M e . ) aîné. Violation de sou domicile par des malfai—Les sieurs de Montalembei t, Lacordaire el Deconx, 3o mai, 4, 12,
Butez jeuue , 6 octobre. — Fontaine-Saison, 7 octobre.
Jeanteurs ) , 18 février. — Mise en jugement du nommé Gourdin , 4
18 el 29 juin; 3, 14 et i5 juillet; i» 1 , 3, 10, 19 et 22 aoûl,'
12, 14,
Pierre Rousseau-Chaiillou , 12 octobre. — Gallois, 21 octobre
avril. — Dupla ( Le nommé ) , 9 lévrier. — Duplessis ( Alain ) , 9
l5, 16, 1.8 , 19, 21 , 22 et v.3 seplembre. — Le sieur Lajdaigne ,
Galy, 24 octobre. — Constantin, '28 octobre.
seplembre. — Duponcel ( Héritiers ) , 3 janvier. — Dupont, 1 5
5 juin. —Les sieurs Turle et Boudin , 1 5 août. —Les babiiaus d'OberFuit de charge, 5 mai. — Faits et articles ("Interrogatoires sur),
décembre , 20 et 21 mars , 23 et 27 mai , 1". juin , 7 seplembre. —
belehdorjf , 7 septembre. — Le sieur Dulitre , 14 septembre. —
11 juillet. — Faits diffamatoires (Preuve testimoniale de), 24 féDupont-Blondel ( Lesieur), 1 er . octobre. — Dupotct ( Le conlreL'instituteur delà commune d'IIerepian], i5 seplembre. — Prix
vrier.
amiral ) , 20 oclobre. — Dupré ( Le sieur ) , 24 août , 28 septemaccordé à l'ouvrage du sieur Prosper Lucas, 2 juin.
Falk ( Le sienr Antoine ) , a5 août. — Falotte ( Le sieur ) , ig
Enseignes de boutiques ( Procès pour ) , g juillet.
bre. — Dupré de Niniole (M.) , garde-du-corps. V. Escroquerie,
septembre. — Faloze (Le sieur) , 8 mai. — Famin ( Le sieur), 21
11 décembre, 18 février, 20 mars. — Dupriez ( Le nommé ) , 9
Entrepôts de Paris. Affaire Oppermann, 3i décembre. — Entreaoût , 1 1 seplembre.
pôts, 4 mars.
septembre. — Dupuy (Lesieur ), 7 août. — Duquesne ( Le sieur),
Fanatisme religieux ( Traits du ) , 3 el 7 août.
20 et 22 octobre.
Epagny (Le sieur d' ) , 23 el 27 juillet.—Epernay (Troubles à ),
Fargeot ( Le sieur ) , G mars. — Fargemont ( Jeanne ) , 18 seper
Durand, 3, 16 et 28 janv. ; 1 8 avril ; I . , 2fi , 27 , 28 et 29 mai ;
à l'occasion du recensement des vins , 25décembie, 17 janvier,
tembre. —Farrois ( Le nommé ) , 22 juillel. — Fatton (Lesépoux),
3o juill., 5 et 39 août. — Durand (La maison ), 25 mars. — Durand2 juin. — Epinac(flo \i \\\\eve d'), 3i décembre.— Epinal (Barreau d*
ig, 25 et 28 mai. — Faucon ( Le sieur) , 2 juillet. — Èaudenx (Le
Claye ( M e . ), avoué , i5 juin. — Durant-Delpont (Lesieur), i4
Sa requête à l'effet d'èlre admis à la prestation du serment ,
nommé ) , i5 juin. — Faudras ( Michel ) , 3i août. — Fautx (Trounovembre.
août. — Durazzo (Famille) , 3 juin, i3 ocl. — Durieu ( Le nombles à l'occasion du cantonnement de la bruyère de ) , 8 novembre.
mé ) , 5 juin. — Durieux ( Le sieur ), 18 mai. — Durieux (Aflaire
Epis sur pied (Enlèvement d' ) , igaoût.
— Eaure-Lalande (Le sieur ), 24 février. — Faure ( Les époux) ,
entre les. héritiers) el M. de la Roche-Aymon, 8 nov. — Durosel
Epoux ( Communauté entre ) , contrat de mariage , etc. V. Maris
I2janvier. — Fauvel (La demoiselle ) , 20 mars.
(Lesieur), 17 oclobre. — Durouchoux (Le sieur ) , 2 et 24 avril.
et femmes. Logement et nourriture des éyjoux , 25 mars.
Faux ( Mise en jugement pour crime de). AmédéeFèvre, 2;
— Duroud ( Le sieur ) , 29 janvier , 11 février, 23 juillet. — DuErce (Insurrection des dévotes de la commune d'), contre leur
novembre. — A. Clément et Marguerit , 2g novembre. — Bouquel,
sablon (Joseph). V. Incendie, 29 novembre. — Dusauterre (La
pasteur , 29 septembre.
25 décembre, 3o mai , 3o juin. — Malbéas , 3o décembre. — Dlldame), 3o janvier. — Dusaray ( Le sieur ) , 5 aoûl. — Dussailly
Erreur commune , (\ juillet. — Erreur de dale, 2 mars. — Erreur
chesne , 23 janvier. — Cary Péjiin et Cary Maugras , 24 février. —
(La demoiselle), 32 juillet. — Dussaull-Dubreuil (Les époux),
de lait, 27 janvier , 26 niai , 28 septembre. — Erreur des jurés, i4
Jules D* ¥ *. 26 février. — La comtesse de Verneuil, 3 mars. — La
37 janvier. — Fjusserre (Lesépoux), 3i décembre. — Dossouil
octobie. — Erreurs (liraves) dans l'adminislralion de la justice
femme Maliet , 25 mars. — Vollet , 18 mai. — Troclet , 22 mai. —
( Le sienr) , curé de Cbec ) , 18 février.
correctionnelle el criminelle. V. Innocens.
Chadrin, a5 mai. — Dubocage , ibid. — Grimai -, 4 juur — ^
Dutaint ( Le nommé ) , 21 mai. ■— Dutems ( Le sieur ) , i5
Escher (Le sieur, ) ., 17 février.
cent, G juin. — Charles Philippe dit Vaudey , 1 1 juin. — Pifl'ady,
août. — Dulertre ( Le maréchal-de-canip ) , i3 octobre. — Dmfoy
Esclaves des colonies (Procès pour des), 7 et 28 janvier ,• 6
ig juin. — Pierre Guillou , ibid. — Dominique Marcellin , 22 )vm.
( M. ). V. Elections , 30 novembre. — Dutheil ( Affaire de Martin),
février. — Esclaves condamnés à mort, 8 juillet. — Recel d'esclave
Bouzeran, G juillet. — Le nommé Pons, 20 juillet. — Léonard, mé27 avril. ■— Dulheil ( Le baron ). V. Fenestranges. — Duihuit (Le
fugitif, 7 janvier. — Etat de l'esclavage , 20 juin. — Esclave russe,
decin , ibid. — Etienne Suzanne, 4 août. — Jean Margiuier , 17
G août.
sieur), 1 er . juillet. — Diitilleul ( Frai cois ) , 11 août. — Duaoût. —Jean Bô , 20 août. — Luigi Bosisio, 3i août. — Albert
litre ( Lesieur ), 14 septembre. — Dulour (Lesieur), 2 1 sepEscoffier (Le sieur), médecin, 2, 3 et 4 et 3 1 janvier.— Escoliany
Cremadel , 3 1 aoûl. — La femme Robin, se disant veuve d'une
tembre. — Du Tréhan ( Le sieur ) , 38 février. — Dulrient (Le
(Le nommé) , 29 juillet.
des victimes de juillet, 1 1 septembre. — Véraquin C. L**., 17 sepsommé) , 1 er . mai. — Duval (M.) , a(i décembre. — Duval (M.
Escroquerie et filouterie ( Mise en jugement pour). Fegnié, les
lembre. — Auguste Amans , 25 septembre. — Etienne Petileau ,
Martin), 13 décembre. —■ Duval dit Mardignac , 14 septembie —
femmes Carnaux , Detliey , etc., 11 novembre. — Filasse, ^noibid. — Mourre, 5 octobre. — Laurent Kernel , 7 octobre.
Duverne (M e .), avocat. Sa lettre à l'occasion des bruits de son arvembre. — Dupré de Mmiolle et la femme Delisle , 1 1 décembre,
Faux frais de procédure, 11 août. — Faux incident (Inscription
restation , 29 décembre. — Oyernoloil' ( Le sieur ) , 16 février.
l8février, 20 mars. — Bergin , 27 décembre. — Coulon , l3févricr.
de ) , 2G nov embre , 8 septembre. — Faux par supposition de per— Leconue, 16 février. — Victor Jeannot, 21 février. — Gr..f,
sonne , 18 mai, 11 juin, 14 septembre.
Poupeloz et Ader , comme chanteurs, 23 mars et 25 avril. — MoFavard{ Syndics de la faillite), i«. janvier. — Favier ( Le sieur),
E
reau , 25 mars. — B card , ibid. — Lehuby et la demoiselle Maas ,
10 février. — Favre (Le capitaine ) , 18 mai. — Fav re ( La demoi17 avril, îSjiun — Barbillat , ibid. — Fichant, 3o avril. — Lefèselle Aimée ) , actrice des Funambules, 2 mars, 7 et 9 mai, 2 |ini>.
Eaton ( Le major ) , 7 août.
vre , 19 mai. — Abraham et Isaac , ibid. et 22 mai. — Lamadone,
— Favre (Delphin). V. Assassinats , i3 novembre. — Fay (M-) >
Eau communale, 4 avril.
Eau-de-vie (Débitant d' ). V.
22 mai. — Paul , 2g mai. — Alfred Guignet , 23 juin. — La femme
2 janvier. — Fayolle (Le sieur), huissier, 9, i3 et 16 juillet'
Boisson.
Doulans , 2.4 juin. — Bapaume , 3 juillet. — '£**., se disant élève de
Fazy (Le sieur) , gérant du journal la Révolution. Sa mise en jug e "
Ecarté ( Filoux de bonne société au jeu de 1'
1 3 février , 28
Saint-Acheul , 8 juillel
Do.l ival , 9 juillet. — Marguerite Dandre,
ment, 8 et 14 janvier, 10 février, 3 mai. — Fegnié. V. Escromars , 3o avril.
elli
17 juillet. — Les époux Tournai bon ,29 juillet. — Escoliany, ibid.
querie, 11 novembre. — Féline (Le sieur), iG juillet. — i'
Echelles du Levant ( Commerce des ) , 12 mars.
— La dame Chass», 3o juillet. .— Maine, ibid. — Harry Bernard ,
(
Le
sieur
)
,
5
novembre.
Ecole de droit de Paris (Troubles à 1' ) , 24 , 37 et 29 novem4 août. — Loubien, 8 août. — Berger, 10 août. — Mousset, 10
Femme mariée. V. Maris et femmes.
bre. — Procès, 21 et 34 janvier, 14 février. — Ecole des frères de
septembre. — Gangiu et Estelle , 5 octobre. — Clodomir Lambert ,
Femmes de commerçans. Leur hypothèque sur les biens de le
Monlargis , 31 mai. — Ecole libre. Y . Enseignement public. —
17 octobre. — La femme Duinont, 20 octobre. — La femme D111maris, 3 octobre. — Femmes séparées de corps et de biens, 0 ja"
Ecole secondaire ecclésiastique de la Chapelle ( Aflaire de 1 ) , 9
îiîonl, 20 octobie. — Jeanuiu , 21 octobre. — La dame Dorambère,
vier. — Femme de commerçant, 17 septembre.
. , ^
février. — Ecole de droit ( Concours pour les chaires de professeurs
27 octobre.
e
Feiieslrangcs (Coulesiaûoo relative au domaine de), vendu al ■
des ) , 3 seplembre. — Institut auxiliaire de l'Ecole de droit de
Esnard (Le nommé) , 8 juillet. — Esnault (M.) ,.14 novembre.
baron Dulheil par M. Armand-Héraclius duc de Polignac , à noParis , 6 oclobre. — Ecoles primaires. V. Enseignement public.
— Espagnette (Commune d') , 9 mars.
vembre. — Feuvvieh (Le sieur), 19 février.
Ecriture ( Dénégation d 1 ) , !3 octobie.
Espagnole (Obligations souscrites par une femme ) , 2.5 mars.
Féodale ( prestation), 23 janvier.
. v j er
Ecrits périodiques. V. Journaux.
Esperl
(
Le
sieur
)
,
23
avril.
—
Esprnasse
(
Le
sieur
),
1
1 février.
y'c'/ve'i (Jours). Anniversaire du 21 janvier, 17 el 23 ja.'
>
Ecrou ( Assignation en nullité d' ) , aj oclobre.
— Kspol (Lesieur) , 8 juillet. — Estelle (Antoine) , 5 octobre.
10 février, 7 et 21 mars, 25 juillet.
Ecuyer (Qualification d' ) supprimée comme féodale , 37 nov.
s
Etalage ( Droit d'). V. Halles el marchés.
mai"
Fermages et fermiers, il décembre, 23 janvier, 14
Edeline ( Le sienr ) , 6 février.
Ela ng■( Pèche dans un) appartenant à la dotation delà couronne,
Effet rétroactif de la loi du 17 nivôse anTI , 16 mars. — Effets
3 août.
„_
24 octobie.
de commerce. V. Billets et Leltres-de-change.
Feron (Le sieur), 6 juin. - Ferrard ( Le nommé ) , U
el,et
Etat
(Objets
mobiliersappartenant
à
l'
),
leur
vente,
4
février.—
• • , 8» juin
• --llet. •- f
Eldgage d'arbres, 33 janvier.
lembre. — Ferrand (Le sieur) , ancien préfet
2
Lis .l.-c
Saisie
des /t.
deniersc de l'Etal , 4A mars.
Electeurs , élections et exercice des droits électoraux (Décisions
(\ irginie) , 1 1 août. — Ferron ( Le sieur), 13 mai.
^ ^
Etat estimatif , i5 juillet.
Fers ( Le militaire condamné à la peine des ) peut-il faire u
judiciaires sur les). — Age des électeurs, 6 , 8, I 1 juin ; l*r. juilElchegoyen (Le colonel) , 18 avril.
let. — Associés et gérans d'entreprises commerciales, 12 mai. —
tament ? 27 juillet.
j., -),
1 IU
Etrangers, dans leurs rapports avec des Français , 1er. janvier
Attributions et compétence des cours royales et des tribunaux ciFeslubert (Commune de), 26 février. — Feteati ( W.» ^
9,
19,
26
février
;
5
mars,
38
avril
,
3ojuin,
22
,
2g
,
3
1
juillet!
vils pourconnaître des réclamations d'inscriptions sur b s listes élecagent d'affaires, 7 juillet. — Feutré ( Le sieur), 5 aoûta
— Contrainte par corps C. les étrangers , 12 janvier; 10 février ;
c|,ères(Le sieur), 21 mai. — Feuchères ( La baronne de )•
torales , et des productions de nouvelles pièces, 10 février; 8,11,
19 , 23, 24 octobre.
i5 , 18, 26 juin ; 3 juillet , 3o septembie, 12 oclobre. — Contribulier» du prince de Condé. V. Condé.— Feuillalre , cure de
Eulles (Commune d'), 19 mai. — Eure ( Rivière d' ) , i=r.
.
seilles. \ . Clergé, 36 novembre. — Fevre ( A medee ). V.
tions admises pour le cens électoral , 20 novembre ; 1 2 et 22 niai , 6,
aout
Evaluation ( Bases d' ) , 5 mars.
8 , i3 , i5 , 32 , a3 juin ; 2 juillet ; G oclobre. — Déchéance el ta27 novembre. — Feydeau ( Le sieur) , I e *. juillet.
Evasion de prisonniers , de déserteurs 5 et 27 novembre , 27
bleaux de rectification , 22 et 24 juin. — Délégation de contribuFidéi-comtnis , 24 janvier , 16 février.
décembre , i3, 24 et 27 janvier , 1 1 février , 1 9 mars , 12 mai , i<".
tions , 25 juin , 2 juillet , 24 et 20 aoûl. — Dépôt de p èces à la préFigaro (Journal ). V . Journaux.
,
juillel , 3, 23, 24, 28 seplembre.
0Cl D
fecture, 8 juin. — Domicile (Déclarations de changement de) , g,
Figures en cire ( Spectacle de) en Angleterre, G
° ' '
.) ,
c siep|
Evénement de juillet (Force majeure résultant des ) , 1 1 juin
22 mai ; 6 , 8, 11, 18, 20, 34 , 29 juin. — Etrangers et fils d'éFilasse. V. Escroquerie , i3 novembre. — Filassier (,
Everat
(
Le
sieur
\
,
imprimeur
,
23
septembre.
trangers réclamant l'exercice du droit électoral , 22 mai, 6, l5,
19 février.
Eviction (Cas d' ) en garantie, 12 novembre, 4 avril , iS mai.
3o juin. — Faillis concordataires, 22 mai , 3 , l\ , 3o septembre
Filiation (Preuves de), 1 er . janvier.
Evocation
,
9,
1 1 eli8 février ,■ 19 mai, 22 juin.
— Fermiers, 6, 11, 18, 23, 26, 27 juin ; 3 juillet; 24 septemFilles publiques (Expulsion de), i3 octobre.
,
février;
Exception
d'incompétence,
9
février.
8
bre. — Inscriptions et radiations d'oflice, 12, 29 juin ; 32 juillet.
Fin de non recevoir, 11 et 29 décembre , g, 10 ' J
Excès
de
pouvoir,
3
mars
,
1
avril
,
28
mai.
—Lisles (Publication et rectification des), 18 novembre , 1 1 , 12, 22 ,
4, 1 1 et 24 mars ; 2 avril , 5 et 21 mai , 1 7 septembre.
pj^her
Exécuteur testamentaire ( Héritiers d'un ) , 4 août
24 , 25, 29, 3o juin ; 10, 32 juillet, 1, 2 septembre.— Militaires
Finel et Jauuiot ( MM.), 3o décembre, 29 janvier.
_
Exécution
des
arrêts
et
des
jugemens,
24
février
,
c comp
retraités , 22 juin. — Opposition à un arrêt , 3 juillel. — Patentes
. , i 3 et 20 mars.
(Lesieur ), 21 février. — Fille (Les sieurs) '
;'
,,!,;.ne)
f E
d
Hebrard
a
Alby
(Détails
de
1'
)
,
,9
septembre.
_
des médecins, etc. , 8 juin. — Préfet destitué
bre. — Filz-James ( Le duc de) , 21 mai. — Flachat l
o
. 8 juillet. — Ser- j De Bover à Biassac , 2 oclobre.
mine )1 ,, - ,I
,,,_
r
27 novembre. - Flahaut ( Le nomme
C. M. Bill
ment défère aux électeurs , 7 seplembre. — Sociétés savantes. .
Exequatur ( Ordonnance d' ), Y
_ Flamuia" 1 v^ c
Arbitres , 22 juin.
i5 mm
—
Fia
id
(Lesieur),
3i
janvier
f
.'U
J
\J
FLE
se
P
Len ,bre.
fl
de lTs'( Enlèvement de,) dans les sali es d'audience , etc. ,
25, 26 et 28 février :
„
n mars.
,
11 juin, —■ Fleury (Le sienr) , 8 août. —
' eV .... f Le nomme )
fleuryiV{ . .
-< , 3o juillet- — Fleury-llasset (Le sieur), 12
(Héritiers)
fleury ^p|'
_jjieu (La demoiselle), 20 mars. — Florel(Le
i " T'
ore
J f
sous-préfet de Carpentras , 28 et 3o mai, 2 juin , 3i août.
" ,' '■ ^ l' îvie >
18 iuil 'et. — Florquin (Louis-Joseph), 11 août.
"IMw 'e desbois de marine ( Aflaire du>, 16 juillet.
sie r
foUot i. Le nommé),
c r la
20 octobre.
( folle- enchère (Vente
1".
juin. — Folle
du Palais-de-Justice
revente à la),
19 février, 10 et 14 sep-
1
%Z7onnàirel °
ub\\cs ( Diffamation des ) ,
27 octobre
P
25 novembre. — Achat d un
I d'hôtel garni, 7 août. —Fonds dotal ( Fruits du ) , 19 octobre.
Fonds de commerce ("Vente d'un ),
F nroife (Le sieur) , 22 août. — Fontaine ( Commune de ) ,
3
fi f rier. — Fontaine (Lesieur), i3 août. — Fontaine (Héritiers),
Fontaine Saison , 7 octobre. — Fontan, 29 oclobre. —
ou(
rontTnas
(Françoise) ,3 avril.
Forçat ( Achat d objets voles par un ) ,
10 février. V. Chaînes.
Force armée ( Emploi de la ) , 11 mars.
Force majeure ( Cas de), 16 mars. — Celle résultant des événens de juillet, 11 et 27 juin', 2 juillet. — Vols de deniers publics
aTe 'cforce majeure 16 et 19 juin.
,
Forclusion , 10 février , 3 mars , 2 et 18 mai.
Forfait- Bellecout, 24 janvier. — Forgemol ( Le sieur ) , 10 sep. . — Forget (Le sieur), 7 janvier. — Forgeur ( Louis), 1".
bl e
. __'j?
ont (Arrestation de M. de), 10 décembre. — Visite
orm
faîte à son logement, l5 décembre.
Formules des actes publics, 2 février.
Fornachon (Le sieur) , 26 mai.
Fortifications de Pans ( Depossessions pour les ) , 18 septembre.
„„„ des forçats,
Fortia d'Hurban ( M. de ). Procès pour la cession d'une édition
in-
12 des œuvres de M. de Chateaubriand , 1 1 novembre.
Forts de la halle. Leur plainte en diffamation contre le journal
1
3 jan-
27 février. — Foudet (Victor), 7 septembre. — Fougax
(Commune de), i3 mars.—Fougère (Le sieur) , 23 mars.—Fouilloux
(François), 3 avril. —Foulan (Le sieur de), 2 oct. —Fould-Oppeinheirn
La maison) , 18 août, 5 octobre. — I'ouquet( Le sieur) , 6 oct. —
Pourcade (Laurent), 16 septembre. — Fourcade ( Les époux ) ,
36 mai. — Fourdinier ( Le sieur ), 17 mars , 18 avril , 4 et 26 septembre
3 et 1 5 octobre. — Fourmeaux (Lesieur Joseph ), 3 1
Fourment (Lesieur de), 17 septembre. — Fourment
|ni |l et
Les époux). V. Saisie immobilière , 26 novembre. — Fourmond
[Affaire du sieur), 22 avril. — Fournel ( Le sieur ) , i3 octobre. —
Foumial ( Le nommé), 3o janvier. — Fournier, 29 décembre,
in février, 10 et 23 avril, 1 1 juin , 3o juillet. — Fournier de
vier,
Saint-Arnaud ( Le sieur) , électeur , 24 juin.
de recensement, peut-il se dispenser du service ordinaire jusqu'à ce
que le jury de révision ait statué? Idem. — Lorsque le président du
conseil de discipline est récusé valablement, comment peut-on procédera son remplacement ? 3 octobre. — Le manque au service de
composés Conformément 9 la loi du
Cette dernière loi avait-elle
été abrogée
par plusieurs décrets , et
piquet et de prise d'armes , peut-il être considéré comme un manque
1806 ? — Ces décrets et
au service d'ordre et de sûreté ?
le
préfet de
i3 et 14 novembre, 27 décembre.
Fourleau ( Le sieur ) , gérant de la Gazette du Midi. V. Jour-
comme excuse pour refus de service :
ce qui concerne la nomination des officiers par le roi ? — En consé-
convenant pas , on avait demandé son changement,
et que jusqu'à
quence, antérieurement à la loi du
22 mars i83l ,un conseil de disci-
ce que justice soit rendue on ne fera aucun service ;
2°. qu'on a une
pline composé conformément au
décret du
fabrique hors
12
novembre
a-t-il eu caractère pour infliger des peines disciplinaires ?
Le garde
national qui
a été frappé
1806,
25 avril.
Frais frustratoires, 24 mars. —Frais d'instance,
ne voulait plus faire le service •
qu'ayant
service de chasseur ;
Le refus pur et simple de
se
rendre
aux
exercices
de
nationale, n'entrahie-t-il que Ja peine de la réprimande,
celle de la prison ? I 3 et 1 7 août.
garde
et
Reims.
Les officiers el gardes nationaux appelés à faire jiarlie des conseils
Un suppléant de juge de paix peut-il faire partie d'un conseil de
discipline? 1er. e t ai octobre.
dre aux musiciens de la garde nationale
cours au conseil de révision
au
contre
en jugement pour ). IL Teulet ,
men-
Sainl-Omer. Le recours au jury de révision, contre la décision
censement est-il suspensif de telle sorte que le conseil de discipline
du service ordinaire, est-il suspensif de l'effet de l'inscription ainsi
maintenue ? 7 octobre.
tant
que le
conseil de révision n'a pas statué ? 1 4 et 16 octobre. — Quid lorsque
Tarbes. Le particu'ier maintenu
io5 de laloi du 22 mars
tembre.
7 janvier. — Frédéric, i5 août, 25 sep3o décembre. — Frémont ( Le sieur ) ,
20 mai. — Frenat ( La femme ), 11 mai. — Frère de Monttzon
(La dame) , 19 octobre.
Frecine("Le sieur),
— Exemple de
leur brutalité ,
26 décembre.
Versailles. Des ex-gardes-du-corps et des ex-officiers de la garde
concourent à un
jugement du conseil de discipline aient été reconnus et
aient prêté
serment avant de siéger ? Ibid.
16 juillet. — Freville ( Héritiers ) , 29 mars.
— Freycinet ( Le nommé ) , 8 et 9 janvier. — Friedlein (Le sieur),
16 juin, 25 août. — Frillay (L'abbé). Exécution de son jugement,
12 novembre. — Froidefond du Chalenet (M.), 2 et 9 avril. —
Fresnoy (Le sieur) ,
( Le curé ) , 5 mars. — Fronteau
( Laurent ) , 6 novembre, 25 février. — Frossart ( M. ) , 7 janvier.
Les juges suppléans ont-ils , comme
membres
t", et
25 juin.
aulre vilf ? i cr . oc-
(Le sieur), auteur dramatique, 22 juillet. —Furet (Le sieur) , 2 juin
— Fusey (Commune de). V. Jugement par déjaut,
10 décembre
conseil de
pré-
garde nationale,
comme s'adonnant à l'ivrognerie ,
maison de tolérance ? ( Conseil de préfecture de la
tobre.
Questions disciplinaires décidées par des
et tenant
Seine.)
-4
une
Gabarron ( Le sieur ) ,
29
conseils
Arras. La dispense temporaire pour
mentionnée au §. III de Tai t.
prononcée par le conseil de
cause d'absence constatée,
29 de la loi du 22 niai s , doit-elle être
recensement?
24
octobre. — Le garde
national qui n'a pas obtempéré à Tordre d'une garde hors
de tour
pline , à constater qu'il était absent lors de sou premier manquement,
discipline sont-ils incompé-
22
mais, veulent exciper de la non formation du juiy de révision ? 7
septembre. — Dans l'interprétation des art 101 et io3 de la loi du
22 mars, le chef de la légion , le sous-préfet de l'arrondissement,
lens du moment où les prévenus, cités conformément à la loi du
out-ils le droit , l'un de proposer ,
l'autre de clioisir ,
pour rappor-
de tous les gardes nationaux, ou sont-iis obligés de restreindre ieur
choix dans le cercle des officiers déjà nommés dans les compagnies ?
— L'examen de cette question renire-t-il dans les attributions de la
juridiction des conseils de discipline?
Cambrai. Quelle
s'est fait remplacer
forme?
peine est
29 septembre
encourue
par le garde achevai qui
en faction par le trompette revêtu de son uni-
17 octobre.
Colmar.
Un officier, régulièrement élu , peut-il êlre privé de son
et du
maire, sans que l'officier ait été entendu ou mis en demeure
de se défendre?
2^
septembre.
Havre ( Le ). Les rapporteurs et secrétaires des conseils de discipline peuvent-ils être choisis parmi des gardes nationaux non pourvus des grades mentionnés en l'art.
101 de la loi du 22 mars? 17
oclobre. ( Voyez sur cette question
des observations dans la feuille
du
28 octobre.) L'art. 1 1 1 de ladite loi disposant que le prévenu sera
meitre la plainte au rapporteur ? ( Défense en vers par M. Durosel )
pline sont-ils aptes à
fille
leurs grades de capitaine non de l'élection , qui peut seule le con-
remplir
leurs fonctions,
22
férer, mais du sons-préfet ?
lorsqu'ils
tiennent
octobre.
JVarbonne. De quel nombre de membres un conseil de discipline
doit-il être composé pour la validité de ses jugemens ? a3 octobre.
27 juin. — Gabriel ( Héritiers ) , L\ juillet.
—• Gachet (La veuve), 12 janvier. — Gacq ( Jean et Alexis)
pas prêté le serment voulu
octobre.
Peut-on arguer de nullité le rapport d'un oflicierde ronde qui n'a
par la
d'un poste pendant la nuit,
Gages et salaires de domestiques , etc.
de
) ,6 février.
(Procès
pour
paiement
loi? Affaire
de l'abandon entier
23 octobre.
Paris. Les chefsdela religion Saint-Simonienue peuvent-ils prétendre à être dispensés du service de la garde nationale ?
21 octobre. — Gaillard ( La femme ) , 20
Janvier. — Gaillard («Le sieur), directeur de Sainte-Pélagie, 12
)uin. _ Gailly (Le sieur), 2 mars.
Gmgnaul ( Antoine ) ,
27 no\ein-
bre. — Les fonctions de juge d'instruction sont-elles incompatibles
conseil de discipline, se défendre par simple lettre missive, et
sans
Gainsàe suivie, 14 mars
comparaître, soit en personne, soit par
Gajar{ Héritiers), tg février.
aoû:. — Les musiciens peuvent-ils être soums à une peine pour n'a-
). V. Chaînes.
Galeries Bouffiers et Montesquieu (Créanciers des), 1er.
oct
.
17 mars. — Galimard (Le sieur), 26
— Gallivet (Le nommé) , 1er. seplembre. — Gallet (Le
sieur \
20 mars,.i 2 mai. — Galleton ( Le sieur), 6 février.— Gai septembre. — Gallichcr ( La veuve ) , 23 jan1er. — Gallimare (Le sieur) , 1 7 février. — Gallois, 1 1 février , 16
l a
9 lmn , 21 , 23 et 29 octobre. — Gallot ( Le sieur André ) ,
5 n 1rs
Ga
'' \"7
"y. (Lesieur), électeur, 12 juin. — Galotti ( Reto
"r ue ) » Bastia , 1 1 novembre. — Galpin (Les époux), 27 avril,
0 et 2i mai. — Galtié (Le nommé ) , 18 mai. — Galy (Sébastien),
'1 mars, 22 mai , 2 ,4 octobre. — Gambin ( Le sieur ) ,
3 avril. —
'«n (Lesieur) , 14
2
»mache ( Le nommé) ,
lllel
ig février. — Gamelin ( La demoiselle ) ,
Gardelp
et
de secrétaire du
que parmi les officiers
3o mai.
VI. Etat alphabétique des villes citées clans la Gazette des Tribunaux , pour des faits et événemens relatifs au
vr, "" '
'"
' —
t (Mademoiselle) , 3o janvier, 6 féin
Jca
«V
, ' . (
"-Iîaptiste) , 5 octobre. — Ganneron (M.).
'ce sur les différentes fonctions publiques qu'il remplit 27 avril.
OOr son jugement du 28 juillet , 12 mai.
un fondé de
pouvoir?
29
voir pas exécuté l'ordre d'accompagner les baUÎlions aux exercices?
3 septembre. — Le citoyen qui a Tliahitude de résider à la campagne
pendant l'été, est-il
passible
des peines ordinaires de
1
pline, s il n'a pas fait à cette époque son service
disci-
de garde national
dans la ville où il passe l'hiver , el où il a son domicile légal ? 5 septembre. — Peut-on admettre, comme excuse de
la déclaration qu'on n'est ni habillé ni armé?
refus de
service,
7 septembre. — Un
garde national qui traite un supérieur de gendarme
des peines portées par l'art.
est-il passible
89 de la loi du 22 mars ? 7 septembre.
Quelle peine peut-on infliger au garde national qui tente de se
remplacer par son domestique ?
service et à la
Agen,
24
juillet. — Aire , 5 septembre. — Aix ,
i° r . octobre.—
, 29 août. — Arcis- sur- Aube , i er . juin, ^septembre.
Bar, 25 février. — Baugé, 4 avril. — Beaune-le-Rolande , 5
mars. — Beauvais , 3o mai. — Béziers , 29 juillet. — Bordeaux,
i% et 19 septembre. — Brest, 3 septembre , 9 octobre.
Caen^ 2S, 25 et 3o mai. — Cenon-la-Bastide , 20 octobre.—
Chaon, 9 juillet. — Clermont , 28 janvier.
Dieppe, 4 et 14 mars. — Douai, 24 février, 29 septembre , 10
Angers
avril. — G**"
Gabouid fils (Le sien:-),
**aliffet{Ce marquis de),
être pris
droit d'élection dans les assemblées municipales ? g juillet.
de disci-
tembre. — Gaboriau (Jean-Réné), 28 et 29 octobre. — Gaho
tiaux ( Kose ) , ig février. — Gabour (Le sieur), 1er. août. —
Galériens (Chaîne des
peuvent
discipline de ta garde nationale.
17 octobre. — Les rapporteurs et secrétaires des conseils de disci-
V
conseil de discipline , ne
oc-
tation causé par le délai qu'aurait apporté le chef du corps à trans-
( M. et Mme.
mineure, 24
_
octobie.
janvier. — Gabelly ( Le sieur ) , 3o sep
leur
101 et 108 de la
Sur la question de savoir si , aux termes des art.
loi sur la garde nationale , les candidats présentés à l'élection du
déjà revêtus du grade attaché à ces fonctions ,
fecture.
cité à la plus prochaine séance, y a-t-il nullité pour le retard de ci-
G
ûojuin
e
sous-préfet, pour les fonctions de rapporteur
décidées par un
grade par une décision ministérielle , rendue sur le rapport du préfet
20 mars. —
Fruits. Perception , liquidation, restitution, etc., 11 el3t décembre,
23 janvier, 11 et 24 février, 26 mai. — Fruits du fonds dotal , 19
octobre. — Fruits pendans par racines, g mars, g, 10 et 18 juin
Fume (M.). V . Souscription , i3 et 29 novembre. — Fulgence
Fruiteries (Décision judiciaire sur les objets de),
e
de discipline.
Sur les conseils de discipline actuels, par M . Bernard, chevalier,
avocat , 3 novembre.
Les gardes nationaux d'une ville peuvent-ils envoyer des députations et des adresses à la garde nationale d'une
tobre.
i\ octobre.
V. Observations sur les attributions et la compétence des conseils
des tribunaux , la
faculté de se faire dispenser du service de la garde nationale?
18 septembre.
— Fruit (Catherine) , femme Deleureux, 12 mai. llejet de son pour-
de
19 octobre. — Un élève
en pharmacie peut il s'excuser du refus de ser\ ice parce qu'il n'a pas
obtenu de son patron la permission de faire le service?
IL Questions disciplinaires décidées par le ministre.
22 avril. — Froment ( Le
sieur), i«r, septembre. — F ion
.
pour le service , ont-ils le droit de refuser ?
octobre.
Epernay,
faire
7 septembre. — De quelle peine est
2
juin. — Étain
, 10
février.
16 septembre. —■ Foix , !\ avril. — Fontenay , 34
janvier. — Fougères , 25 février, 29 août.
Havre (Le) , 25 avril.
Fécamp ,
Junchèrest
Labussière
octobre.
, a5 avril. — Lille , 3 juillet. —' Limoux, 3o avril. —
Lisieux , 6 mai. — Lucon
Marans
teurs et secrétaires , près les. conseils de discipline , dans la généralité
pour enlèvement
garde
royale , portés sur les contrôles de la garde nationale, el commandés
Faut-il, à peine de nullité , que les officiers qui
disciplinaires
la
sion ait statué sur son recours? lôsepiembre.
i5 octobre.
Boulogne- sur-Mer. \±es conseils de
tembre. — Freignac ( M. ) ,
Plainte
les contrôles de
sement , peut-il être contraint au service avant que le jury de révi-
par cet arlicle , enlraîue-t-eile la nullité des décisions rendues par le
conseil 3e discipline ?
sur
nationale , malgré ses infirmités alléguées devant le couseil de recen-
et éviter ainsi une condamnalinn pour deuxième refus de service ?
^4 octobre.
G"**. (Le sous-lieutenant), 31
de porter leur uniforme et
du conseil de recensement , qui maintient un citoyen sur le contrôle
donné par le colonel, peut-il être admis, devant le conseil de disci-
voi ,
7
conseil de re-
3o mai. — Thirion , 6 juin. — Valentin
Garnier, 26 juin. — Maurel , ibid. — Valentin Garnier, 20 octob.
Fraude (Procès pour ), avec violence. Le sieur Maugin , i5 sep24 mars. — Petel,
et
excuse d'avoir manqué au service?
leur épée lorsqu'ils donneut une sérénade dans une maison particulière ? 4 août.
i5 octobre. — Le re-
une décision du
son
Saint-Gaudens. Est il dans les attributions d'un maire de défen-
doivent-elles, comme les
prévenu.''
le
Un médecin, sous le prétexte qu'il a beaucoup de mala-
de discipline sont-ils tenus de prêter serment? 12 septembre.
ton que lecture en a été faite
livret ; 5°.
et exercices sonl-ils obligatoires comme
des, peut il faire valoir
octob re.
jugemens ordinaires, contenir le texte de la loi apjdiquée, et
h
conseil de discipline qu'au quatrième refus ?
Périgueux. Les revues
pline.
. juillet. — Francescbetti ( Le sieur) ,
Belle-Isle ( M. ) , 2
qu'on est ouvrier
les gardes ordonnées pour la sûreté publique? 10 septembre.
6 février. —
de
4°-
acheté un bonnet de grenadier on ne veut plus faire
vienl-il justiciable du
i3 octobre.
Le garde national de service qui donne un soufflet à son sergent ,
discipline
j
garde national déjà condamné pour deux refus de service, ne rede-
non
est-il justiciable des tribunaux correctionnels, au lieu de l'être des
conseils de discipline? ii seplembre.
Les décisions des conseils de
faire le service te lundi
6°. que devant se marier le surlendemain on
était parti inopinément avec sa nouvelle famille? 10 octobre. — Un
[3 juin.
la
que le maire du pays ne
Paris, et qu'on ne peut
dée par l'ordonnance du 3 1 mai , et demander qu'il soit statué par la
10 février.
i3 août', 2 octobre. — Francheville ( Amédée de) , 3 novembre —
François ( Le nommé ) , 6 et 7 janvier. — Franger ( Le sieur ) ,
28 septembre.
Froidefond
de
i°.
3°. qu'ayant été maltraité , un jour d'émeute, par le capitaine, on
d'une condamnation par un
conseil de discipline, peut-il refuser le bénéfice de l'amnistie accor-
IV.
naux. — Fradel ( Le sieur) , 18 février.
Frères de la doctrine chrétienne.
3 octobre. — Peut-on admettre,
ordonnances avaient-ils été maintenus par la Charte de i83o, sauf en
La suspension de la garde nationale pri\e~t-elle les officiers de leur
police,
Galy,
%
14 oclobre 1791 ? —
avril, 27 mai,
Peut-on valablement demander la suspension d'un capitaine de la
Fourrages ( Contestations entre les marchands de ) et
Fratricide ( Mise
Idem. — Le citoyen qui
i5 oct.
nulle la décision d'un conseil? 23
fournitures pour le compte de l'État, 24 mars ,
er
service?
contre sa réclamation , est maintenu sur les contrôles par le couseil
celui des motifs, ren-
Avant la loi du 22 mars 1 83 1 , les conseils de discipline devaient-
deut-ils
lit. O uestious
28 avril, 21 et 29 mai, 6 juin, 1 5 juillet.
Fourny ( La femme ) , 1 5 août.
Frmnçois (Le sieur) , I
25 septembre. — Les prêtres Saint-
Simoniens sont-ils exempts du
'83 1 , tirée de ce qu'il n'y ligure pas le nombre de membres indiqué
Fossés ( Rejet de terre de )_, 2 avril.
Fossey (Le sieur) , 21 mai. — Foucaud ( L aveugle ) ,
et
il décliner la compétence du conseil de discipline devant lequel il est
cité pour manque de service?
I. Questions disciplinaires décidées par la Cour de cassation.
Le défaut de constatation de publicité et
18 septembre. —
Un otlicier-générnl, inscrit sur les contrôles d'une compagnie , peut-
et attributions des conseils de discipline , de recensement et de révision.
L'irrégularité du tableau prescrit par l'art.
Fossé (Le nommé), 4 j »'"'
18 septembre. —Un garde national peut-il pré-
a reçu un premier billet de service étant absent ?
le con,eil de révision n'est pas encore institué? Ibid.
1
Fournisseurs
dispenser du service?
Garde nationale. Composition, service, discipline, compétence
ne puisse infliger aucune peine pour refus de service,
iJmi du Peuple. V. Journaux.
la manœu-
tendrequ'il n'est pas dans lecas d'un second refus de service, lorsqu'il
Cour de cassation sur le pourvoi qu'il a formé devant elle?
^
8 octobre. — Colonisa-
à
18 septembre. — Un garde national , sous le prétexte qu'il
loge en hôtel garni , et qu'il ne paie pas de contribution , peut-il se
5 oct. — Garcin (Le contre-amiral), 6 juillet.
Garaud (Lesieur),
notamment par le décret du 12 novembre
'"fbti'eviUe ( M. Le Sens de). V. Le Sens Je Folleville.—FoHooe
vre ?
,11
Garantie (Action en ). V. Action.
ils être
et
' hors de tour un garde national qui ne s'est point rendu
(
Garant ( Signification faite à un ) de la copie du jugement
décembre.
"htJ'J°Tv- ******
E
W
12 novembre, 25 février, !\
Garant et garantie ( Demande en ),
avril, 3t juillet, 24 seplembre.
21 janvier. — Flavin ( Le sieur)
„.{. \ , fraudeur
nomme
j .
&ViLe7époux)',
26
GEN
, 24
avril. — Montargis,
Nancy,
10
, 24
janvier.
, 19 octobre. — Mazères , 18
21 mai. — Montauban , 11 juin.
janvier. — Marseille
août. — JYantes
, 24
juillet.
— IViort,0 mai. —
23 avril.
OJfranville , 2 juillet.— Orléans, 2 juillet, 22 et 29 octobre.—
Orsay , 1 7 juillet.
Paris , 4 1 11 et 25 mars; 18 , 28 et 3o avril \ 7 , 20 , 26 et 27
cr
mai; t ., 2 , 1 1
1 3 et 26 juin ; 23 , 24 et 29 juillet ; ro août, 1 1 ,
t
16, 18 et 19 septembre; 3, 10 et 24 octobre, — Périgueux, 3
septembre. — Pouilly , 27 mai.
Recourt , 3o mai. — Reims , 6 mars, 28 octobre. — Rimoux , 2y
août. — Rennes, 12 septembre^, 2 oclobre. — Rochefort , 20 mai.
JVonancourt,
— Rouen
, 14
juillet.
18 septembre. — Saint- Quentin %
24 janvier. — Sartène, 3 juin. —
Sauvigny , 9 juillet. — Se gré , 5 septembre. — Sentis, 9 octobre.
— Stenay, 1 2 septembre.
Toulon , 25 féviier. — Toulouse, 3o mai, i3 juin, 14 juillet,
e1
5 septembre, I '. octobre. — Tourcoing , 3 oclobre.—Triancourt,
28 janvier. — Troyes, 2 oclobre.
Vavincourt, 10 février. — Voubecourt, 19 février. — Villemonble, 20 janvier.
Saint- Georges de
2
Cabillac ,
septembre. — Saint-Hertnier ,
Garde s-cliampêtres et forestiers, 3 novembre, 1^ mars, 25 août,
16 et 28 septembre. — Gardes du commerce. Voies de fait à Ville'
monble envers le sieur Moreau , 20 et 3o janvier , 2 février. — Arrestation du sieur Bourgeois à Orly, 7 juillet. — Du sieur Hubert ,
22 odtobre, — Gardes municipaux de Paris. (Empoisonnement de
soixante-quatorze), 12 féviier.
Garnache (Le nommé) , 20 janvier. — Garnier , 25 décembre ,
2^ février, i3 mars, 26 juin, 18 août, ^septembre, 2 octobre.
— Garraut. V. Monnaie (Faussa), 27 novembre. — Garrète (Pierre),
16 septembre, 14 oclobre. — Garrevad (Commune de) , 11 décembre. — Gascard (La fille) , 27 janvier. — Gasser (Tsidore), 2 oct.
— Gaslines ( Le sieur de ) , 10 août. — Gastu (Le sieur) , 29 marsc
— Gaiine(M. . Adolphe). V. Martinique.
20 mars. — Guibert (Le fusilier), g septem20 août. — Gaucliet (Le nommé], t ep .
octobre. — Gaudibirt (Lê sieur), 17 mars. — Gandin (Héné), 18
seplembre. — Gaumonl (Alexis), 3i janvier. — Gaultier, 28 janvier, 16 juin, 3o septembre. — G.iulherin ( N icolas-Lazare) , i3
juin. — Gauthier , 12 janvier, 10 février, .4 et i5juillet, i3 août,
24 et 25 septembre. — Gautier, incendiaire. V. Incendies. — GauGaubert (Le sieur),
bre. — Gaucher (La veuve),
tier (Lesieur),
fabricant
de
voitures , 6
juillet. — Gavard ( Le
12 septembre. — Gavorry (Le sieur J, 3 juin. — Gay ( Le
sieur), ^3 mars. — Gayral (Lesieur), 29 mai. — Gazar (Le sieur),
3 août.
sieur),
Gazette de France. V. Journaux.
passible le garde national de service qui , par ivresse ou par colère ,
Gé (La demoiselle), supérieure delà communauté de Bonsecours,
16 septembie. — Le
8 juin. — Gechter (M e .) , ex-avocal. Son arrestation et son acquittement, 3 et 17 novembre. Nouvelle arrestation , 8 janvier. — Gecin (Le sieur), 21 avril. — Gelin (Claudine). V. Assassinats , 21
compromet
la
discipline et Tordre
particulier maintenu sur
les
public?
contrôles
malgré ses
infirmités allé-
guées devant le conseil de recensement , peut-il être contraint
au
service avant que le jury de révision ait statué sur son recours? iG
seplembre. — Un capitaine a-t-il le droit d'appointer d'une garde
novembre. — Gelly (M.),
I er . janvier..
Gendarmerie (fonctions de la),
10 août.
8
JOU
G EN
Gendrin (Le docteur). Son Mémoire sur la mort du prince de
Gondé, 28 avril
Généalogie faite en 1722, I er . janvier.
Genin (Le nommé), 12 janvier, 4 août. — Genisson (La femme,,
7 septembre. — Genoude , gérant de la Gazette de France. V.
Journaux. — Condamné pour diffamation envers M. Mécbin , 10
er
février. — Gennuillac (Le sieur de), I . septembre.
Géomètres (Attributionsdes), 1 er . juin.
Geoffroy (Héritiers), 9 juillet. — Georget (Le nommé), 18 mai.
— Georgetle (La fille), i3 février.
Gérant d'un journal. V . Journaux.
Gérard, 3o janvier, 4 février, i5 juin, 3 août. — Gerbaud (Lesieur), directeur-gérant delà Sentinelle des Vosges. V. Journaux— Gerdret(Le sieur), 12 mai. — Germain (Le sieur), 27 juin, 1".
août, 7 et 13 octobre. —Germiny (Héritiers de) , 17 février. — Gervais (Le docteur), 23 octobre. — Geslain , ancien va!el-de-chambre
de la duchesse de Berli. Sa lettre sur la conspiration qu'on lui impute, 8 et l5 janvier. Son arrestation et son procès, 17 janvier,
27 et 28 mars. Bejet de son pourvoi , 21 et 22 mai. — Gessncr (Le
sieur) , 20 janvier. — Gestal (M.), 2 janvier.
Giac (Le marquis de). Procès en séparation de corps, I I , 12 ,
18 et 28 aoûl; 1"., 8, i5, 35 et 29 septembre. — Giacobbi (Le
sieur), 8 mai. — Gibousl ( Le" nommé), 4 juillet — Giey ( Commune de), 23 avril. — Gilbert (Le sieur), 2 juillet. — Gilles (Le
sieur), 14 mars. — Grllel (Le sieur), i5 juillet , 7 août. — Gillelte
(Le nommé), 7 janvier. — Gillier (Le sieur), 23 avril, 3 septembre.
Gilnaire (M.). V. Testament, 26 novembre. — Gindre (La
dame), 3 juin. — Gindre (Le sieur), 2 juillet. — Giordan (M.), 10,
1 5 et 29 septembre; 21 octobre. — Girard (Le sieur), 23 août. —
Girard (Fulgence), 24 janv icr. — Girayhn (M.), éditeur du Voleur.
V. Journaux. — Giraudeau de Saini-Gervais (Le docteur), i3
août, 21 septembre. — Giroin (Antoine), 21 octobre.
e
Glandaz (M .), 2 avril. — Gléun(MM. de) père et fils, tués dans
une révolte à main armée des paysans de Villeseç , 27 nov embre,
3 juillet. — GIossop (Le sieur), i5 août. — Goazacoalco (Colonie
de), l5, 22 et 29 septembre , 2 1 octobre. — Gobalda (Le sieur), 20
juin.
Gobert (Le sieur), artiste dramatique, 3 mars. — Gobineau
(Le sieur), i3 octobre. — Godard (Li s époux), 7 et 8 septembre. —
Godard (Héritiers), 3 mars. — Goddard (La dame), 6 février. —
Godeau (Le sieur), 22 juin. — Godefroy (Le sieur), 3o janvier, 4
février, 0 mai. — Gcepp (Le nommé), 29 septembre. — Goislin (Le
marquis de), i4 août. — Gomy (Le sieur) , 2 juillet. — Gonault
er
(Le sieur), I . octobre. — Gond..î (Le sieur de), 1 1 mars. —■ Goudard (Pierre), 1". octobre. — Gondechaux (La veuve), 22 juin. —
Gondchaux (Le sieur), 2 juin. — Gondrès (Le sieur), oculiste , 24
juillet. — Gonnct (Les époux), 22 mai. — Gonon (Le nommé), 16
juin.
Goovaerts (M.), agent-de-change, à Anvers. Sa demande
CM. Guibert, agent-de-change, à Paris , pour achat de piastres
d'Espagne , 18 novembre. — Gortet (Le nommé), 8 avril. — Gosse
(Le sieur), 4 septembre. — Gosselin (Le sieur Charles), 17 septembre , 2, 14 et lO oclobre. — Golifried (La veuve), 9 octobre.
Gouges (Le sieur de), 22 juillet. — Gouil ard (Le sieur), 21
mars. — Goupil (Le sieur), 3o juillet. — Goupy (Le sieur), 3 avril.
— Gourdier (Le nommé), a juin. — Gourdin , commissionnaire.
V. Sambuc, \ avril. — Gourgaud (Le générai), 21 mai. — Goutelle (Jean), 22 août.
Grdce (Lettres de) V. Lettres.
Grœ der (Jacques), 27 février. — Graff ( Le nommé), 23 mars,
25 avril. — Gralfan, d t. Qualre-T aillons. V . Qualre-Taillons.
— Grafton (Elias), 7 juillet. — Graimberg (Le sieur), 24 juin.
Grainiers de Paris. V. Fourrages.
Grains, farines et subsistances (Pillage de), à Auxerre, 28
novembre;— à Carentan, 10 décembre; — à Limoges, 11 décembre ; — à Alby, 12 décembre; — à Nogenl-le-Botrou , 2.5 décembre ; — à lssoudun , 7 janvier ; — à Bastia , 26 mai ; — à PonlSaint-Pierrc , 23 juillet.
er
Grand (Le nommé) , I . mai. — Grandgcncvrc (Le nommé).
Bejet de son pourvoi, 25 février.
Grand -Livre de la dette publique. V. Inscription de rente.
Grandval (La veuve), 1 1 mars — Giandvilie (Le sieur) , 7
oclobre. — Granger (Le nommé), 6 juillet — Granié (Guillaume ), mort après soixante-trois jours sans avoir pris de nourriture, 20 avril, I er . et 23 mai, 20 et 23 juin, 1". et 4 juillet. -—
Grannerie ( La demoiselle ) , 18 août. — Gras ( La demoiselle ) , 1 1
juin. —• Grassières ( Les sieurs ) , 3i juillet. — Grave ( Le sieur ) ,
ig février. — Gravelot (lie nommé) , 5 mars. — Grav.ei ( Les syndics) , 14 juillet. — Gravier de Vergennes (Lesieur), 3l janvier.
Gravures, dessins, lithographies , etc. ( Procès pour exposition
el vente de). Boisdin et Curehainbctg, 25 décembre. — Pommel, 29
janvier. — Edeligne , 6 février. — Les époux Villars , 20 août.
Grec (Vincent), 21 avril. — Green (Samuel), 16 octobre.
Grégoire (L 'abbé). V. Baradère. — Grégoire (Le nommé), 6
juillet. — Grellet(Le sieur), 10 avril — Grelleiy (Le sieur ) , 10
septembre. — Grément ( Le nommé) , 17 février. — Grenet , 6
novembre, 16 mars, 22 juillet. — G.enier ( Le nommé ) , 19 janvier. — Grenoble (Troubles à), 27 juin, 20 et 26 septembre.
Griffon , dit Qualre-Taillons. V. Qualre-T aillons. — Grimbert, 1 er . novembre. — Grimai (Le nommé), 4 juin. — Grimai
(La demoiselle), 3 août. — Grimeaux(Le sieur), 2 mars. —
Grimoult (Le sieur), 22 juin. — Grise! (Marie-Madeleine Papin,
femme), 3o juillet. — Grison (Le nommé), 12 oclobre. — Grive^ Affaire du sieur ) , 12 juin, i3 el 14 juillet. — Grivoiset(Le
lidmmé ) , 1 er . septembre. — Gros, l3 novembre, 3l mars.
Grosse aventure ( Contrat à la) , 26 oclobre.
Grosse d'un jugement (Extorsion de la), 8 seplembre.
Grosses d'actes. V. Notaires.
Grossesse (Sipiulation de) , 22 juin.
Grosse tête (Le sieur) , 28 mars. — Grouchy (Le général ) C.
VEcho Fiançais, el le Pour et le Contre, 22 janvier. — Grouet
(Lesieur), 2 juin. — Gruet (Le nommé), 22 111.11. — Grugeon
( Le sieur ) , 24 octobre. ;— Grime ( Le sieur ) , 26 et 3o juin , 24
juillet. — Gruson ( Le nommé ) , 8 juin.
.
Guadeloupe (Cour royale delà). Prise à partie contre cette
Cour, 7 octobre. — Guébin (Lesieur'l, 3o mai. — Guedon ( Le
nommé), 3i aoûl, 19 septembre. — Gurniau, réfractaire, 20 mai, —
Gueuier f*Lesienr), 19 octobre. — Guenin (Lesieur), 16 mars. —
Guenyol (Lesieur) , 3i août. — Guerard (Héritiers), 16 juillet,
— Guerty de Beauregard (Affaire du sieur ) , 3o avril. — Gueret
(Le nommé), 4 avril. — Guérin (Le sieur), il septembre. —
GuérincL (Le sienr ) , notaire Sa disparition , 12 septembre.
Guerre civile ( Procès pour excitation à la). M. de Berne, 8 décembie. — Le sieur Hébert, 14 seplembre. — Le sieur Morel , desservant de Crugnel, 8 octobre.
Guery de Beauregard , 1 !\ mars. — Guesbin ( Faillite ) , 4 avril.
Question (Le nommé ) , 8 mai.
Guel-à-pens (Trait extraordinaire de 'i , 7 novembre.
Guibert (M.), agent-de-change, à Paris, C. M. Goovaerts,
agent-Je-cbange , à Anvers. V. Goovaerts. — Guiboul (Le sieur),
7 juillet. — Guichant (Le nommé) , 10 janvier. — Guicbard ( Le
nommé) , 22 et 26 juin. — Guignai d ( Le nommé) , 21 oclobre.
Guignebarl ( Le sieur), 2 juin. — Guignes ( Le nommé), 19 octobre. —Guigniel (Alfred), 23 juin.—Guillard (Le sienr), gérant de
la Gazette des Ecoles. V. Journaux. — Guillaud (Lesdames) , 3
janvier. — Guillaume (Le sieur) , 4 août. — Guillebaut ( La fille),
3o janvier. — Guillemain (Lesieur), électeur, 8 juin. — Guillemot ( Le chef de bataillon ) , 17 octobre. — Guillet (Le sieur). Son
arrestation et sa mise en jugement , 9 mars. V. Sambuc.
Guillun
(Le sieur) , 24 septembre.
Guirard (Le sieur). Son arrestation et sa mise en jugement , 9
mars. — Guingams (Edouard), 5 septembre
Guidon (Le sieur},
électeur , 8 juin. — Guireau ( Le sieur), 1". août.
Guitlard
( Le sieur ) , 7 seplembre. — Gurchemberg , 23 décembre. — Gultin ( La veuve), 18 juin. — Guvalda (La dame), veuve Laure
29 juillet. — Guy (Les époux), 5 mars. — Gypse ( Le sieur ) '
Anglais, 23 mars.
II
H**. (Le sieur) ,
août. — H***. (Les époux) , adultères, 28
février. — Hacquart (L'abbé), cur é de Void, 18 mars.— Hacquart (Le
nommé), 2 sept. —Hachet (M.), 26décembre.—Hachette (M.), gérant
du Lycée.V. Journaux. — Haenljena et comp., 23 avril. —Hafer (Le
sieur Ignace), 14 juillet — Hagnié (Le sieur), 1 3 août. — Haguereau
(Ville de), 12 novembre. — Hailig ( Le sieur ), 5 mars. — Hall
(La famille), 27 octobre.
Halles el marchés (Tarif des droits dans les) , 1 3 décembre.
Halleile, Tournelle et comp. ( Les sieurs) , 4 mai. — Halleur
e
(Le sieur) , 16 mars, I '. mai. — Halley { Le nommé). Son recours en cassation , i5 janvier. — Hallovay (Le nommé ) , 3i août.
— Hamelin (Le nommé) , 18 février. — Humoi (M ) , maître-clerc
de notaire, présenté à M. de Lafayette , 12 novembre. — Hanotin
( Le sieur ) , 2a février. — Harancour (Troubles de la commune
de), 26 septembre. — Harding ( Le sieur ), 3o juillet. — HardyauQuentin (Le sieur), 3 juin.
Harel (Le sieur ), 1". et 23 juillet. — Harel le Gentil (Le sieur),
17 mars. — Haritate (Le sieur), 23 lévrier. — Harrisson (Les sieurs),
22 juillet.— Harry-Bernard (Le nommé), 4 août. —Harseu (Le sieur),
3 avril. — Harvy-Leach (Le sieur), 21 seplembre. — Hasnon
(Commune d') , 9 février. — Hastain. Bejet de son pourvoi , 25 décembre. — Hatin(Le docteur Jules), 29 janvier. — Hativet ( Le
sieur), 17 mars. — Hatterer (Le nommé), 21 avril. Bejet de son
pourvoi , 25 juin. — Hatlerman (Lie sieur ) , 9 février.
Haumann (Lesieur) , 3 juillet. — Haurnont (Commune de ) , 3
mars. — Haussez (L'ex-ministre d'). V. Minisires. — Hautberg (Le
nommé), 14 août. — Hauteleiiiile (Le sieur), i3 juin et 16 juillel.
Haute police (Surveillance de la) , 28 septembre.
Hauty ( Le sieur ) , 5 oclobre. — Havard (La fille) , 2 juillet. —
Haze ( Le nommé), 20 juin. — Hébert-de-Solard ( Le sieur), 20
avril. — Hébrard (Le nommé), son exécution à Alby, 19 septemb.
— Hébrard dil Miquel , 8 mai. — Hémon (Le sienr), 8 août. —
Henault (Le sieur). C. Vidocq , 29 décembre. —Hendaulang (MM.)
e1
père et lifs , 1 *. janvier et 19 février. — Hennebois (Le nommé d'),
e
8 juin. — Heunequin ( M .) , défenseur de M. le comte de Peyronnet V. Ministres (Procès des ex-). — Henraux (Le sieur), 5 juin. —
Henry el Henri , 29 décembre , 25 mars, 3 juin, 2 septembre et
16 octobre.
Hei oguelle (Théodore), 21 mars. — Herbolot ( M. d' ) , juge
d'instruction, 2 juin' — Herbulet (Le nommé), 11 niai. — Herbinière (Lenomnré), l3 mars. — Hérepian (Instituteur de la commune d'), i5 septembre. — Héricourt (Le nommé), 26 Septembre.
— Heries (Maison), 26 mars.
Héritiers en général, 14 mars. — Héritier apparent (Vente faite
pari'), 29 juillet. — Héritier bénéficiaire ( Droits et obligations
de 1' ) , 2 et 12 janvier; 3i mars, 5 niai. — Héritiers des émigrés.
V. Indemnité des émigrés.
Hermary (Le nommé), 12 septembre, — Hermiral (L') , rejet de
son pourvoi, 28 janvier. — Herne ( La dame ) , 18 février. — Hérouville (Le sieur de), 1 or . septembre. —Herreros (M.), 25 février.
— Hert (Les époux) , 10 juin. — Hertz (Le sieur) , 23 janvier et 10
août. — Heuzé (Le sieur), 28 mai et 3i août.
Higonel (Le sieur), 6 mars. — Hingerlot (Le sieur), 5 mars. —
Hinicki (Le sieur), 3i août. — Hippean (Le sieur) , gérant du Patriote de la Vienne. V. Journaux. — Hobbs (La demoiselle), 24
mars. — Hadenibaig (Le sieur) , 7 janvier. — Hoffmann (Le sieur),
23 oclobre.
Hoirie (Avancement d'). V. Avancement.
Homards (Procès pour une bourriche de), 17 septembre.
Homel (Le nommé), 22 avril.
Homicide volontaire (Mise en j ngement pour). Louis Chompret,
1 9 oclobre —Homicides par imprudence (Mise en jugement pour).
Baux el Duplouy, 4 février. — Watliaux, 10 février. — La fille
Georgeue, i3 février. — Grement, 17 février. — Halleur, ie r . mai.
— Acbard, 12 mai. — Cbapoteau , 18 mai. — Achard-, 11 juin. —
Le caporal Mormès, 22 juin. — Léger et Baudurel , 5 septembre. —
Opperon, l4 septembre. — Les époux Bicard, 26 septembre. —
Eymar, Bouget et Mangin, 3o septembre. — Guignes, 19 octobre.
Hôteliers, leur responsabilité , 3o juillet.
Hommes de couleur de la Martinique, 20 et 22 oclobre.
Honneau (La demoiselle), 2 mars. —Honnet(Le sieur). 9 février.
Honoraires des arbitres, 19 janvier. — Des avoués, i5 juin et
11 août. — Des notaires, ^ février. — D'Oculistes, 24 juillet.
Honyman (M.), 14 mars.
Hospices de Paris (Procès des) pour les droils sur les billets d 'entrée aux spectacles, 24 juillet et 8 août.
Hôtel garni (A.cbat d'un fonds d') , 7 août.
Hottot (Jean), 8 juillet, —Houchain (La marquise de) , 11 juillet.
— Houdard (Le nommé), 9 juin. — Houel (Le sieur.), maire de
Saint-Dié, 29 août. — Houillière d'Epinac ( Entreprise de la ) , 3
décembre. — Houiltier, 3 novembre. — Hours (Le nommé), 20
juillet. — Houssard (Le nommé) , 8 juin. — Houssaye (Le sieur),
4 niais. — Houssemant (Héritiers) , 16 juillet. —Housset ( Pierre) ,
4 juin. ■— Houzard (Le vieux), 29 juin.
Hua (Le sieur) , 23 février. — Eluard ( M. ), 3 janvier — Huai t
( Le nommé) , 23 et 3 1 mars , 22 juillet. — Huart (Les créanciers) ,
24 juin. — Hubert (M.) , 22 janvier , 21 avril, 19 mai , 22 et 23 oclobre. — Hndson (Le sieur), o.\ octobre. — Huel , 4 et 25 février ■
16 mars — Hughes et Fetiy-Phice ( Les sieurs ), 23 juin. — Hugo
(Le sieur), 11 mars. — Hugo (Le sieur Victor), 17 septembre^ 2
el 14 octobre. — Hugon (Héritiers), 3o juillet.
Huis clos (Audience à), 23 février.
Huissiers ( Droits et obligations des), 10 novembre, 9 et 20
mars, 28 avril, 2 mai, 9 juin; 6, 9, i3, 3i juillet; Ci et 3i août;
I er . et 1 1 septembre.
Httlf (Le nommé), 4 avril; 8 , 12 et 20 octobre. — Humblot
(Lesieur), 5 mars. — Humeau (La demoiselle), 21 février.
Huni (Procès contre M.), fabricant de cirage el d'encre, 19 mars,
27 avril. — Hunleier (La demoiselle), 26 octobre. — Happé ( Le
sieur ) , 24 février, 3i aoûl. — Hurbal ( Le sieur ), curé de Combles, 20 juin.- Hutiii (Le sieur), 24 octobre. — Hntteau d'Ori-l
gny ( Le s eur ) , 27 janvier. — Iluvelin ( La dame ) , 16 mars. —
Hyardïn (Le sieur), i5 Octobre,
Hypothécaire ( Itégime). Composition du jury auquel est déféré
le jugement du concours ouvert par M. Casimir Périer, pour l'amélioration de ce régime , 9 février. — Hypothèques en général,
12 et 18 novembre; 17 féviier, itj et 29 mars; 1". avril, 38 mai,
24 juin , 29 juillet, 17 août, 19 el 23 septembre. — Hypothèque
légale des femmes , 27 janvier, 18 février, 2 et 6 mars, 2 avril
2 (1 mai; 25 et 29 juillel; 3 août, 23 seplembre, 3 octobre.
Hypothèque légale des mineurs, 20 féviier. — Hypothèques (Conservateur des), 14 mars.
Igier-Minette (La dame) , 24 mars. — Imberl (Le nommé), s5
septembre. — In bart-Latour (La veuve), 7 janvier.
Immeubles par destination , 18 novembre.
Imonier (M.), 3i décembre.
Impôt ( Question d'illégalité d' ) , 1". août.
Imprimerie et librairie: publication, responsabilité, 8 novembre
et 25 février. — Affaire de la Biographie de la police française,
le juillet. — Imprimerie elandesline, G novembre, 2$ mars, 21
niai, 2 et 17 juillet. — Imprimerie et librairie ( Commerce de la),
procès pour les Mémoires de Saint-Simon , 24 janvier. — Pour la
pièce de Marion Delorme , 17 septembre. — Imprimeurs (Sermens des), 23 et 25 juin. — Engagemens pris avec un aubergiste
pour la nourriture des ouvriers, 5 août.
Imputation de paiement, 8 janvier.
Inaumont (Commune, d'). V. Communes, 27 novembre.
Incapable ( Acte souscrit par un), 25 mais.
Incendiaire de sa propre maison, i3 mars. — Incendie (Assurances contre I' ). V. Assurances. — Responsabilité en cas d incen-
die, 3o décembre , 18 avril. - Incendie (Découverte e, ,
dcsc
lion d une boite a ) , 1 1 et 1 s mai. — Incendie f Mi »
.
' ippour). La mère et la fille Drond.au, 17 novembre
.'"S^'eut
lj 0n
20 novembre.— Marie Pallus, 1-, novembre —Bonn
.ï**
'
M ar
13 décembre, 7 février, u mai, 29 juin, .4 j j , _
Sen J
u Ue
1 a
seize 26 décen b
Bonmere et consorts, au nombre de seize,
T"" ""*,
7, 9, 10, i3, i5, if>, 17, 19, 20
Hustain, 29 décembre. — Pierre De
laid ,
ymier, 24 janvier. __ r..
Toussaint , s3 fév rier
1
Jacques Grceder, 26 février — M" fe,
,
ele
Mathieu, 3 mars. — La femme Roy, i3 , 20 et 2 1 mars — 1
'"e
f m e
Barle, 20 avril. — Hatterer, 21 avril. — Nicolas-Lazare f
f '"
ll er
1 3 juin. — Pierre Bouvier, ibid. — François Thérin
> " J >n
délie, 16 juin.
fille Havard, 3 juillet. — Farrôfs"',
2
— un lemme brrisei , 3o juillet. — Fr.-Au" Del od
'
I u ' Met
La fille Drop , i5 août. — La lemme Diot , 3 septembre
"f * ~
Martin, 12 seplembre. — La femme Blaison , 19 septemb
Pt
Incestueux (Reconnaissance d'enfans ), 26 juin.
'
Incompétence (Exception d') , 9 février.—Incompétence f J.J
d'), ier. janvier.
je.
le Saint-Dom
Indemnité des colons de
Saint-Domingue, 23 janvier 3
février, 25 mars, 22 avril , 9 juillet, 1". août.
JJ ,
et 28
e e
•t 29 novembre, 3o janvier, 12, 16 et 23 mars, 10 juin,
j„,„ »»grés,
■2
,
2
août,
— Pour pertes, pillages, dévastations, blessures, etc. (f)
j
e Iani1
es
m), 18 avril, 25 juin, i5août, 19 octobre.
"
Infanticide ( Mise en jugement pour). Marie-Victoire
110vembre. — Claudine Bondot , 3 novembre. — La femme'
2 mars — La femme Delcreux, 12 mai. — Claudine Chani* 't'i'^'
J. Delhorme, 8 juin. — Françoise Pellet, 10 juin
La fille M
°'
u juillet. — Louise Dulcineau, 22 juillet. — Emilie Mand
1
août. — Madeleine Thomann et François Oit, i3 août.
p" ,'
rine-Eslber Damiens, 20 août. — La fille Chemise 22
«
"
1
Jeanne Marchand, 7 septembre
Les époux Ricard, '26 sen^ T
— Bose Combes, 28 septembre. — La femme Tremblay a
tobre.
J 1 O Oc-
°"z
Infort ( Le sieur ), 3 avril. — Ingham (M.), 7 août.
Ingratitude ( Révocation de donation pour cause d' ) , 2
j.
0 lo
Injures ( Procès pour ). Accord C. Mellier, 2 février. --Le
de Saint-Quentin, C. le sieur Noël, 20 juillet. — Le sieur 1
motte , C. le sieur Etienne , ibid.
)11**
Innocens. Accusés, détenus, prévenus ( Condamnés et reco
nus ) , 22 janvier , 3 el 4 juin; 2 1 juillet, 6 août.
Inscription de faux et faux incident ( Procès en ) , 14 et 26 n
vembre; 10 décembre, 23 janvier, 23 avril, 5 et 8 août • 8 et H~
septembre.
'
Inscription hypothécaire: validité, radiation, main-levée re
nouvellement, elc. , 1 1, 12 et 19 novembre; 7 janvier, 20 février
2 et 4 avril; 26 mai, 10 et 23
il et.
29 1
Inscription de renie sur l'Etat (Vente d'une), 7 octobre.
Insignes ( Port illégal d' ) , 16 février.
Instance d'appel, 21 avril.
Institutions universitaires. V. Maîtres de pensions, Université.
Instruction publique. V. Enseignement public.
Interdiction ( Demandes en ) et jugemens, 8 janvier, 16 et aj
mai; 3 juin, 1". septembre.
Intérêt légal, 1". avril. — Intérêts de créances, 8 janvier 3
août. — Intérêts moratoires ou judiciaires , 5 mars.
Intérêts usuraires , 12 mai.
Interprétation et appréciation des actes et des titres, 18 noe
vembre, 29 et 3o décembre; I ' , 7, 27 et 29 janvier; 11, 31 et
26 février j '5, n, 16 et 29 mars; 4 et 20 avril ; 5 mai, 3 juin. —
Interpréta lion des lois ( Proposition de M. Marchai sur f ) , 39
septembre.
Interrogatoires , 21 janvier. — Interrogatoire sur faits et articles
juillet.
Intervention de créanciers, 2 avril, 3i juillet, 17 août.
Inventaires après décès , etc., 14 novembre, 7 janvier, i5 juillet,
3 et 2 >. août.
11
Irlandès (Le nommé), 22 avril. — Irribaren ( Lesieur), 29
août.
Irrigation (Eaux nécessaires pour 1' ) , 21 avril.
Isaac, juif alsacien , 19 et 22 mai. — [semburg (Le comte d'),
27 juillet. — Isle (Commune del'), 19 février. — Isnard (Le
nommé), 2 septembre. — Isord (Joseph ) , 28 septembre. — Isot
(M.), agent-de-ebaoge , C. M. Bohinsou , 3o décembre , i4 juillet.
— Issarls (Des). V. Des Issarls.
er
lssoudun (Troubles à), I . novembre, 7 janvier. — Italie
Sur les soulèvemens de 1') , par M. Ortolan , 1". juillet. — Itam
(Procès du lieutenant) , i4. 18, 20 , 21 et 27 juillel.
J
Jabin (M. de) , iSoctobre. — Jacolier (Le sieur), 3o mars.—
Jacquart (Nicolas-Casimir) ,27 janvier. — Jacquart (Affaire du
parricide ) , 29 mai. — Rejet de son pourvoi , là juin , 3 octobre.
— Jacquelier (Lesieur), 7 octobre. — Jacquemet ( Le sieur) , 1".
avril. — Jacqueminot (Le général ) , 12 août. — Jacquemot, parricide , 14 mars, 22 avril. — Jacques (Le sieur) , 21 février. — Jacquet ( M.) et consorts, 29 décembre.
Jallal ( Le nommé ) , 23 avril. — Jametel (Le sieur ) , 7 juillet. — Jandel (Le sieur), 25 août. — Janin ( Le sieur), 23 septembre. — Janin ( M. Jules) , rédacteur du Mercure S égusien. V.
Journaux. —Jannel (Le nommé), 16 juin.— Janniot et Finet (MM ),
29 novembre, 29 janvier. — Janson ( Le sieur Théophile) , prêtre ,
10 octobre. — jaria ( Le nommé ) , 22 mai. — Jarron (Michel)»
28 septembre. Janine (L'abbé), 6 août. — Jaunet (Le nomme),
2, 5 et 25 septembre. —Jausion (La dame) , 11 décembre. — Javal
(Lesieur) , 3t décembre , igfévrier.
Jeanin (Le sieur ), 25 avril , 18 mai. — Jeanneau(Le nomme),
21 mai. —Jeannet(Le nommé) , 12 février. —Jeanniii (Le nomme),
21 et 24 oclobre. — Jenniot (Le sieur) , 29 janvier. — ïeannot
er
aout
(Le nommé), 21 février. — Jeantieo (Lesieur), I '
er
Jegou (Lesieur), i2septembre, —■ Jegou du Laz (Lesieur), I *
seplembre. — Jehanne de Quéhélec ( Affaire de M».)» avocat a
Bennes, 22 août.
Jésuite (Nom de) , donné à quelqu'un, est -il un outrage? 27 "<jvembre. — Procès pour la démolition de la maison des Jésuites
Montioiige, 27 et 28 avril.
el 5
Jeu de' l'écarté. V. Écarté. — Jeu des Héros des 27, »S
9
Juillet , 1 1 mars.
Jeudrand ( Simon) , 35 juillet.
Jeux (Entreprise de) , 28 janvier.
,
Joanne (Les frères), 11 mars. — Jobard (La demoiselle), 2
juillet. — Johdson (La demoiselle', négresse, 11 décembre. —
Jolivet (Alexandre), 28 avril. — Jolies ( Jeanne ) , 35 septembre. -Joly ( La dame) , femme Délessart, 1 1 février. — Joly ( Catherine 1,
30 juillet. — Joly de Bameville (La veuve), 12 mai. ■—
^
Fleury (Madame), 20 juin. — Joly (Le sieur), 28 février.
Jomot (Le sieur), 6 mars. — Jonquel ( Le sieur); 8 octobre. ^
Joseph (Amable), 1 4 septembre. — Josse (Le sieur), 7 octobi ■
Jossclin ( Le sieur ) , 2 mai. — Jouault (Le nommé) , 29
'
Jouen (Les nommés) et complices, condamnés à mort, i'
^
29 avril. — Jouffret (Le sieur), 12 oclobre. — Joohaut^ n^
jugement pour bris de clôture du Calvaire , 2 décembre.
.
ur
(La veuve), 28 février. — Jounard (Le sieur ) , 25 févrierdan (Le nommé), 5 juin. — Jourdain de Prouville, 3 1 avri .
Journaux , écrits et feuilles périodiques ( Etat, par ordre
bétiqne,des) qui ont élé l'objet de poursuites judiciaires, ^ ^
tières civile, commerciale, correctionnelle et criminelle^ ^
cours de la sixième année judiciaire. — Ami de la C
» ^
vier, 2 seplembre. — Ami de l'ordre , 26 janvier , 30
>^
4 ,n, 12 et 16 septembre. —Amides lois, 9 sept errim e- ^ ^ ^
du Peuple, 7 et 8 novembre ; 9 décembre. — Annota
lir<
,evrle
lonnais, 3 avril. — Arritlge (Journal de 1' ) , 20
J;.7L e ) , y>
31 janvier, 2 , 3 , 4 et 5 février; 29 août. — herriiy e \
£(
et 28 septembre. — Caricature (La), 23 et 23 mai, 1 -»1
JOU
Cher (Journal du), il et
» • ,;l!ef 16 septembre , i". octobre. •
Ktembre. - Correspondant (Le) 26 juin , ïo juillet. —
:
%urïer de l'Europe
vril ,
mai, g octobie. — Courrier
«(Le),
'Le), i5,
1* iget23 juin ; 27 août. — Courrier des Trifruriç* t janvi
j ,J ier. — Drapeau blanc ( Le), 21 novembre, 1".
a T
et 29 mars. — Echo de l'Est, 3o mil — Echo des
10
n
!âr ««' 27 janvier. — Étoile ( L' ) , 12 janvier. — Feuille de
!\f„ r ,^llf . 25
oÇ, et 28 seutcmbre.
merce j.
'de Marseille,
septembre, 10
19 octobre. — FiC
°"o 6 noiembre , 17 mars, 7 mai. — Fiançait ; Le ) , 12 mai, 9
s''.|, ,[ __ France chrétienne (La), 20 juin. — Gazette de Bouffé 7 septembre. — De Bretagne , 25 et 26 février , 26 août,
1
3 octobre. — Comtoise, i5aoùt. — De France, 25
?eogn*'
seplembre,
2
janvier.
De Languedoc, 10 juillet, 6 août, 2,
îa'^o'septembre. — De Maine-et-Loire et d'Anjou, 21 février,
Wit - ~Des Écoles >, 28 oclobre. — Du Midi, 28
- ,
10 août.
. et R3o mai
nr
q et 3 1 août, 22 octobre. — Du Nivernais,
25 août .
2
septembre. — De [Ouest, a5 «vrier , 31 mai 6 et i4 oclobre. —
'nés Tribunaux ,5 mai. — Glaneuse (La), .1". août. — Globe
lie) i3 mars. — Guyenne (Journal de la), 17 et 18 septembre,
octobre. — Havre (Journal du), 28 mai, i3 juillet. — Lycée
er
?Le) 1 - décembre, 29 janvier. — Mélanges occitaniques , 7
ihri.':— Moyeux (Le), 9 septembre, g, 20 et 28 oclobre. — Mémorial Artésien , fj mars. — De Toulouse , 26 février, 3o mai ,
12 et 24 juin, 9 juillet, 6 et 20 aoùl, 3, 25, 28 et 29 sépare.
De l'Yonne, 20 juin. — Mercure Ségusien , 28 noiemhre. — Moniteur (Le), 2 -4 et 33 février. — National (Le),
30 mars, i3 mai, 17 juillet, 3i aoûl, 2 et 1 o septembre, 5 octobre.
— Navigateur ( Le) , 21 novembre. — Némésis (La), 27 août,
l 'octobre. er
— Opinion ( L' ) , 6 octobre. — Paris (Nouveau Journal de ) , 1 . juin. — Patriote ( Le ) , 21 et 2 <j novembi e , 2 l janvier 10' février. — De Lizieux , 8 août. — De la Viennè , 12
mars, 10 juin.— Pour(Le)etle Contre, 22 janvier. — Propagateur ( Le ) du Pas-de- Calais , 3 avril , 4 septembre. — Quotier
dienne ( La), 1 -, 24 et 2Ô novembre; G décembre, 29 janvier, 5,
10 el 17 mars; 10 , 1 1 , 17 et 29 avril; 5 , 6 et 28 mai ; 1 1 el 26
er
juin; 10 juillet, 1 5 août, 3, 1.4, 1 7 et 1 8 seplembre ; I . et 9 octobre. — Révolution (La), 21 et 26 novembre; 8 cl 14 janvier; 10
février, 1 1 et i5 avril; 2 , 8 et 25 m d ; i5 et 3o juin; 2fj août, 1".
0,20,27,29,30 et3i ociobre. — Revue Britannique (La ),i3
décembre.' — Du Cher, 12 et 16 seplembre. — Rouen (Journal
de), 3 février, 3o juin. — Sentinelle des Vosges La)
llel.
— Temps ( Le) , 27 janvier, 25 février , 29 mars. — Tocsin natioer
nal (Le), 1 . , 10 et 18 février. — Tribune (La), 8 janvier, 14 ,
1 5, 23 et 29 avril ; 5 , 1 1 et 23 mai ; 5 et |3 juin ; i5 juillet, 9 septembre ; 1". ,5,6,9, i3, 20, 27, 29, 3o et 3i octobre. — Véridique (Le) des Deux-Sèvres , 6 et i4 octobre. — Voleur (Le) ,
l3 décembre.
Journaux (Cautionnement des) , 28 janvier. — Déclaration de
mutation de gérant, 29 janvier, 25 seplembre. — Saisie des journaux à Beauvais, 17 et 18 juillet. — Ordonnance de non-lieu, 14
seplembre.
Jours fériés. V. Fériés (Jours).
Jouy (Le sieur), 20 juin. — Joviac (La veuve), 16 mars. —Jucquelier ( Le sieur) , 29 septembre. — Juchault ( Le sieur), 23 octobre.—Juchault (Alexandre), 24 janvier. —Judé (Le sieur), 7 juillet.
Jugemens en général : exécution, affiche, publicité, signification , etc. , insertion des conclusions des parties , exposé des fails et
des questions de droit, 27 novembre, I 1 , 25 et 27 déc. ; 2 janv.,
18 février, 2 et 11 mars; 2 mai, 17 juin , 19 août. — Jugemens
d'adjudications préparatoires et définitives. V. Adjudications. —
Jugemens arbitraux. V. Arbitres. — Jugemens de conversion , 3o
septembre. — Jugemens définitifs, 33 avril", 19 mai. — Jugemens
intetloculoires , 18 février , 22 avril , 19 mai. — Jugemens d'ordre,
5 mai. — Jugemens et arrêts par défaut , 10 décembre, 29 mars,
1™. et 3 avril; 2 mai, 3o juillet, 7 et 20 aoûl; 17 et 29 seplembre,
( 7 oclobre. — Jugemens préparatoires , 5 mars. — Jugement de remise de cause (Appel d'un), 3l août.
Juges d'instruction ( Fonctions des) incompatibles avec le service de la garde nationale , 2 juin.
Juges de paix (Attributions et compétence des) , i3 décembre,
23 janvier, 20 février , 2, 28 mai, 11 et 18 septembre. V. iSuppléans
des juges de paix.
Juges suppléans (ï-.es) peuvent-ils se dispenser du service de la
garde nationale? 27 août,
18 et 21 septembre.
Juillet (Evéueinens de ). Faux certificats pour recevoir des in
délimités , 11 novembre , 11 septembre.
Juillet ( Force majeure résultant des événemens de) , 11 juin. —
Liste des citoyens tués dans les trois journées, 27 juillet. —Marchés
avec la liste civile , 8 octobre.
Juillel ( Les sieurs ) , 23 mars. — Julien , dit Jérérnie, tjfévrier
— Julien (M.) , 1 1 décembre , 6 janvier. — Julien ( Le nommé)
porteur d'eau, 23 juillet. — Julienne (Lesieur), 19 mai. — Julienne (Frères) , 12 mars , 19 septembre! — Jullat ( Le sieur ) , 23
oclobre. — Jumel (Le nommé) , 10 septembre. — Jumilhac (La
marquise de ), 22 avril. — Junger (Le nommé), igjuin. — Junquières ( Le chevalier de )., 8, 1 5, 25 et 29 septembre.
Juré (incompatibilité de fonctions avec celles de) , 12 février.
Jurés. Jury. Inscription sur la liste. Formation. Serment. Déclaration. Erreur. Renvoi à une session suivante ; (i, 1 5 et 29 novembre ;
22 et 26 mai; 5 juin ; 7 juillet ,■ lg et 21 aoûl,- 7, 17 et 28 sep. tembre,- 14 et 22 oclobre.
Jurés { Pairs nommés), 18 mai , 1 7 juin.
Jury ( Rétablissement du) , en Corse, 3i mars.
Jury (Du) applicable aux matières correctionnelles , comme
aux matières criminelles , i5et 24 oclobre.
Jurys de révision de la garde nationale, 29 septembre, 7 octobre. V. Garde nationale.
JuSt (Le nommé ) , 27 février.
Justice criminelle ( Rapport au Roi sur l'administration de la ) en
France, pendant l'année 1829 , 3, 4i 5 el6 janvier.
Jux (Êlienue ) , 17 août.
K
K** (Le sieur) , 5 août. — Karcher (Le sieur ) , 26 février. —
mai s
Kastler ( Le nommé ) , 24
' - — Kàimiiz ( Le prince de ) , traduit au tribunal de commerce , pour paiement de lellres-de-chauge,
12 décembre, i\ janvier.
Kennard (La femme) , Kenny (Le baron de), 21 janvier. —
Keiboux ( Le chevalier de ). Son procès C. le général Dubourg, 10,
} l> 18, 20 el 22 novembre.—Kergorlay (Procès de M. le comte de),
e
buruit par la Chambre des pairs , I '., 5, 6, n, 17. 3», a3, «4 et
20 novembre. —Kergorlay (Mad. de), 2 juillet.—Kergorlay (MM. de),
10 seplembre. — Kern (La maison) et compagnie , 3o mai. — KersS e
1 16
Vfi' l C^ '
du capitaine) , arrêté par erreur comme carliste ,
26 décembre.
Kirtnann (Louis), 7 octobre. — Klein (Pierre et Joseph) , 29
décembre.
Knopff(Le sieur) , 9 mar*.— Koeckliu (M.) , syndic
£e la faillite Bourigart, V. Faillite , 18 uovembre. -— Kcerhliu (M.)
M. A oyer d'Argcnson , 21 janvier. — Koslel (Laurent) , 7 ociOI e - — KraiTt ( Le nommé) , 26 m;.rs. — Krilche (La femme) ,
l
5 octobre.
Lahadie , 3 novembre. — Lab.ilue (M. de), créancier de
X
3l
fin'
'
.«Mft.— Labassc(Le sieur) , 21 janvier. — Labbé
1
V;
(Le-), agent-de-çl an^e , C. M. AL.rlelly , 3o décembre. — Labbé
sieur) , 23 juin , 27 octobre. — Labcdouche (Les nommés),
a
3 mai.
■ La Bedoyère ( Le comte de ) , 9 octobre. — Laboi ie de
pa^ne (Le sieur), agent-tie-change , 5 mai. — Labour
tl U,( iî;e Ie
n,ai
ion " ] ' ) > 19
- — Labouvry (Auguste ). V. Coalition ,
o\en,bre. — La lïrelèque ( Le sieur Basile de), sgjanvier. —
LIQ
LabriiTe (M. de) condamné à l'amende, comme juré absent,
décembre.
Lacarrière (Lesieur
21 mai. — Lacave, 3 novembre et 1
juin.
■ Lacération de pièces ( Délit de ) , 20 avril.
Lachesnais ( L abbé ) , 1 2 janvier. — Lachica ( Le capitaine ) , 7
août. — Lacombe ( Le nommé ) , porteur d'eau , 23 juilleL. — Lacombe (Le sieur) , 25 septembre, — Lacordaire (L'abbé). Son
procès en diffamation , 8 , 20 et 3 1 janvier • 2,3, 4 et 5 février.
Son procès relatif à rétablissement d'une école sans autorisation. V.
Enseignement public. — Lanouture ( M. ) , 5 janvier. — LacroixRoegard ( Le sieur de ) , se disant général des volontaires parisiens ,
2 'j et 25 février , 29 mars , a5 juin, 1 4 et 20 juillet, 1 er ._, i4> 1 7 et :8
août. — Laeube ( Affaire du sieur ) , 28 mars.
Lafarge ( M. ) , 2 janvier. — Laferté ( Le marquis de ) , 26 mars.
— Laferté t resnel ( La dame de), 5 mars. — Laferté Sencctère
(M ^e.), 3o décembre. — Laffitte (Jacques), 24 septembre. —
Laflitle et Gaillard ( Messageries de) , i Cr . juillet et 1 5 août. — Laffitie et compagnieC. la dame 3oly, 1 1 février..— Lafïilte (Le général).
Sa lettre sur les demoiselles de P Arriège , 23 février. — Laffitte
(Les époux) , 21 septembre. — Lafitte ( Les héritiers) , 22 juin. —
Laibnd-Mège ( Le sieur ) , 3 septembre. — Lafosse ( La dame ) , 3
novembre. — Lafriche (La dame ) , > 5 juillet.
Lagarrière (Le sieur ) , 3 août. — Lagneau ( Les époux ) , 26
décembre — Lagorce (Le sieur), 18 février. — La_;range(Le
nommé ) , i l et 26 juin. — L^grenée, 3 novembre. — Lagronde
( Le baron de ), 9 février. — Laguillon (Commune de), 1 3 mars.
— Laliaye ( Adolphe), 1 er . mai. — Lahirigoyen (MM.), 12 septembre. — Lahoussaye. Son arrestation , 3 novembi e.
Lainé ( Le hieur ) , 2 juillet. — Lainné , 1 er . novembre. — Laisné
de Yillevesque ( M. ) , ïo, i5 ,22 et 29 septembre
21 octobre. —
Lair ( Le nommé), 20 janvier.
Laiterie de Fontainebleau (Affaire de la) , 19 février.
Lageon (Le sieur ) , 25 août. — Laiande ( Les époux) , 23 mars,
— Laianne, 27 décembre, 4 avril , 5 oclobre. — Lamadon (Le sieur),
er
I
. jui let. — Lamadoue ( Le nommé , 22 mai. — Lamarche( Le
aout
nommé ) , t 1 juin. — Lan. arque ( Les héritiers ) , 4
' — Lamarre ( La veuve ) , 26 mai. — Lamartellière ( Le sieur ) , 3 février.
me
Lainassais (Testament de M . de), 20 juin. — Lamaury
(L'aveugle) , i3 janvier , 27 février.
Lambert ( Le sieur) , notaire au Gué de Longin, ^ mai. —Lamert (Richard). Son exécution, 7 mars. — Lambert (Louis), i3
juillet. — Lambert ( Société d'avances muluelles sous le nom ). Débats sur Ja vérification, par M. Dominique André, de la nature et
delaquoiité des valeurs déposées pour garantie, 17 novembre. —
Lambert ( Les époux ) , 23 février. — Lambert , 23 mars. — Lambert de Cbamerolles ( Le sieur) , 12 janvier. —Lamblin (La femme),
février. — Lambun (Le nommé), 22 mai. — La Menu^is
( M. l'abbé de ). t'oursuites pour article inséré dans P Avenir , 8 et
et
3 1 janvier , 2, 3, 4
5 février ; 20 octobre. —Lamiday ( Le sieur ),
6 mars. — La m ira) ( Le sïeui ) , i5 octobre. —Lamond (Napoléon),
7 tévrier. — Lamotte ( Le sieur) , 20 juillet. — Lamy (Joseph).
23 septembre. — Lamy ( Paul ) , 24 janvier. — Lamy ( Le sieur),
boucher, 2 'j juin. — Lamy (M.) , 29 décembre.
Lancedey (Emilie ) , 23 octobre. — Lancelin ( Le nommé ) , 25
août et i3 octobre. — Landais (Le sieur ) , 17 juin. — Landelta
(La dame ) , 25 août. — Landion ( Le fusilier ) , 9 septembre. —Lanetle (Lesieur), 16 mars. — Langa (Le nommé), 29 août. —
Lange (Le sieur), 26 octobre. — Lnngeron, 1 3 décembre. — Langev in (La dame ), 24 février. — Langevïn (Le sieur ) , 3 septembre. — Langle ( La demoiselle) , 16 octobre. — Langiois ( Louis).
Sur la dégradatipn militaire, 22 janvier. — Langlois (Le sieur) ,
directeur du théâtre des Nouveautés, 7 septembre, — Langlois
(Lesieur), 16 avril. — Langlois (Le nommé ) , 6 juillet. — Langlois , Langlé et comp e ., 26 mars. — Langlumé ( Le sieur) , 9 septembre. — Langlumé Desangles (Le sieur), agent-de-change, i5
janvier. — Languepiu (La dame) , 20 octobre. — Lannoy d'Ursel
(Lesieur), 2 mars.
Lapejre (Lesieur), 24 janvier. — Lapierre (Lesieur), 11 février. — Laplaigne ( Le sieur ) , 5 juin. — Lapîagne ( Le comte de),
10 juillet. — Lapotte (Le comte de) , 5 mars. —■ Lapolerie (M ) ,
marquis de Sainte-Croix. Y. Sociétés commerciales , 17 novembre.
Laran ( La dame veuve ), 3 juillet. — Larbaleslier (Les sieurs ) ,
26 mai. — Lardé ( Lesieur ), 29 septembre. — Laroche (La veuve)»
6 mars. — Laroche Aymon ( Affaire entre M, de ) et les héritiers
Durieux, 8 novembre. — Larochefoucauld ( Famille de ) , C- la
famille de Netlencourt, i4 novembi e. — Larochefoucauld (Le baron
de), 20 juin. — Larochefoucauld ( Le duc de ) , 1 3 mars. — Larochefoucauld (Le duc de) , 12 septembre. — Larochefoucauld
(Le marquis Gaétan de la), poursuivi en diffamation, 19 et ai
août; 2 eL 4 septembre. — Larochefoucauld (M. Sosthènes de) , 10
novembre, 3i décembre, 10 février. — Larochefoucauld (Le vicomte Sosthènes de ) , séparation de biens d 1 avec sa femme, 27
juillet et 10 aoûl. — Larochelle ( Le sieur ) , 8 octobre, — Larode
de-Saiut-Aon ( La daine), a3 janvier. — Laroque , 27 février. —
Laroqi;e-de-Ch:iuffray (Lesieur), 29 janvier. — Lirose (Le sieur),
29 janvier. —-Larousse, 5 août et 22 octobre. — Larquier (M.),
i3 décembre. — Larry. y . Rébellion , 10 décembre. — Laruelle
( Le nommé) , 10 et 16 seplembre. — Lary, Latour (Les sieurs),
3i juillet.
Lascases (M,). V. Arbitres, 22 novembre. — Lascaux ( Le
r
nommé) j ,e , mai. — Lasnier ( M. ), 12 novembre. — Lasleyriedu-Saillant ( Madame ) , 22 avril. — Latauze ( M. ), dentiste, 29
novemb. —Latorre-Oclavie (Le marquis de). Procès entre lui et l'ancienne maison Perregaux, i3 janvier. — Laiour-d'Auvergne (Réclamation du cœur de), 10 août.— Latour-du-Pin (Le comte de), i4
mars, 3o avril. — Latour- du-Pin-Gouvernay (Le comte de), 18
et 19 juin. — Latour-du-Piu (La marquise de) , 25 août. — Latreille ( Le sieur ) , 7 septembre.
Lauùadère (M.), 1er. janvier.—Laugeois (Le sieur) , 27 janvier,
4 et 1 7 juillet. —*Laure ( La dame Guvaldu , veuve ) , 29 juillet. —
Laurence ( Le sieur) , 16 octobre. — Laurens ( Le sieur ) , 25 aoûl.
— Laurent (Lesieur ) , imprimeur , 25 août. — Laurent (François),
22 octobre. — Laurent (La femme), 8 septembre. — Laurent, 2
et II février, 20 mai , 9 et 10 juin. — Laurentie ( Le sieur) , gérant
de la Quotidienne, 29 janvier. V. Journaux. — Laval ( Le sieur),
gérant du Mémorial. V. Journaux.
Jjavalette Desverines , i3 décembre. — Lavau-Martin (M.) ,
18 novembre. — Lavaysse ( Le sieur ) , 4 février. — Lavie (Le
nommé ), 27 février. — Lavignac ( M. ) , i 2 novembre. — Lavisse
( Testament du sieur ), 2 avril. — Lavil (La fille), 18 mars. —
Lavrad (Le nommé), 11 juillet.
01
LebaillifA La veuve), 1 '. janvier. — Lebargy (Le nommé),
8 juin. — Lebargy ( Auguste-César ) , 11 août, 5 septembre. —
Lebaslard (Le sieur) V. Sambuc. — Lebel ( Aimable ) , 19 février.
— l.cbeul (Lesieur), agent-de-change, 6 février. — bebigre-deBeaurepaire (Le sieur), 20 février. — Leblanc, 2 et i5 avril; 1".
juin , 7 septembre, 12 octobre. — Lehlond , 3o janvier, 19 mars et
1 3 oclobre. — Lebon ( Affaire du sieur ). 1 2 juin , 1 3 et 14 juillet.
— Lebon (La veuve), 3o décembre. — Leboncher (Lesieur), 23
mai. — Lebnulanger, 12 et 1 4 septembre
Lebourlier (Le sieur) ,
11 ei 23 septembre.
Lebret (Le sieur), 6 août. — Lcbreton , 1". novembre et 28
mai. — Lebrun ( Les époux ) , 2 juillet. — Lccamus-Roclielte (M.),
2 janvier. — Lrchelle ( Ije sieur ), 14 février. — Leclerc (Casimir;,
2j mars. — Leclerc ( La dame), 20 avril et 7 mai. — Leclerc
( Joséphine) , 6 août — Leclerc (La maison ), Miley et Prestat,
25 juillet. — Leclerc ( Le sieur ), électeur, 29 juin. — LicIerc (Le
sieur ), sergent de ville, 18 juillet. — Leclerc ( Le sieur ), 4 avril
et 20 mai. — Leclercq (Çt .-Sev. Joseph), 8 août.
Lecœur ( Le sieur ) , 3 avril el i3 juin. — Lecomme (Noël-Em3
manuel, 1 3 août. — Lecomle, 37 décembre, 22 janvier, 9 et 16
févi ier ; 25 et 3 1 mars, 4 mai et 25 juin. — Leconte ( Les époux ),
17 juillet. — Lecordier (Le sieur), 14 oclobre. — Lecornet (Le
nommé), 4 février. — Lecornu (Le sieur), 2G octobre, — Le-
9
coupé (Le sienr), - août. — Lecourhe (Le nommé), 23 juillet
— Lecoulre (Lesieur), 9 octobie. — Lecouvreur (Lesépoux)'
13 juin. Lécrivain (Charles), 8 août. — Lécuyer ( Le nommé ) >
1 1 février et 8 octobre.
Ledanois (Lesieur), 19 septembre. — Ledoyen ( Le sieur ) , 2 1
octobre. — Ledru (La femme). V. Voies de fait, i3 novembre,
e
— Ledru (Marianne), 23 octobre. — Ledru ( M . Ch. ), son opinion sur le jour férié du 21 janvier, 22 janvier. — Leduc (Le
sieur), gérant Ao'Courrier de l'Europe, 11 mai. V. Journaux.
— Lefaucheux (Le sieur ), 29 juillet. — Lefehvre ( Le sieur ) , i4
juillet — Lefehvre, 3o janvier et 19 février. — Lefehvre- Beziera
( Le sieur) , 3 juillet. — Lefèvre (L'abbé), curé de Carville , 38
février. — Lefèvre (La fille ) „i8 mars
Lefèvre , 6 et 18 mars;
19 mai , 2 juin, 25 et 29 juillet. — Lefort (Le sieur), 6 el |3 mars,
1 1 seplembl e.
Inégalité des arrêts. V. Arrêts.
Léger ( Le sieur ) , 14 avril et 5 septembre. — Leger-Morlé ( Le
sieur ) , 1 1 février.
Légion d' Honneur (Réception d'un membre de la), 19 mars.
— Lègion-tl'Honneur (Port illégal de la décoration de la ). V. TAgion-d' Honneur.
Législation pénale ( Projet de loi contenant diverses modifications à la), 3 juillet, 5, 6, 21, 24 et 29 oclobre.
Légitimation par mariage subséquent, 21 février, 2 mars, 26"
juin.
Légitime. Droits de la fille normande sur les immeubles hypothéqués à la légitime , 3o décembre. — Intérêts , action en supplément ,
2 janvier, 17 mars.
Légitimité V. Enfans légitimes.
Legoitpil ( Le sieur ) , 26 février. — Legraio ( Le sieur ) ,
8 avril. — Legrand ( Le sieur ), 16 et 26 oclobre. — Legros ( Le
sieur ) , 6 février , 4 août.
Legs conjoint , i5 juillet.
.
Leguiux (La veuve), 20 août. — Leguey (Héritier), 29
mars. — Lehardy de Beaulieu ( Le général ) , 1 5 oclobre. — Lebuby
(Jean François), prospectus d'une colonie, 6 et 12 novembre,
17 et 31 avril , 1 1 et 1 5 juin. — Lejeune ( Le sieur ) , juré , 17 septembre. — Lejeune ( La femme ). V. Vagabondage, 6 novembre.
— Lejeune , 5 novembre , 3 janvier, 26 février , 21 mai. — Lelegard ( Le nommé ) , 1 2 septembre. — Lelièvre ( Le sieur ) , 26, 27 ,
28 et 29 mai el 25 août. — Lelioult-Brault ( Le sieur ), 3 avril. —
Lelong ( La femme ). V. Adultère, 2 décembre. — Leloup de
Sancy , 1 er . novembre.
Lemaire ( L'abbé), curé de Crécy , i5 mai. — Lemaire ( Pierre
Joseph ), 11 août. — Lemaire ( Le sieur), 7 septembre. —
Lemailre (M.). V. Bemboursement 30 novembre. — Lemarchand
( Veuve ) , 27 janvier. — Lemarié ( Le sieur ), 3i mars. — Lemarrec ; rejet de son pourvoi, 18 février. — Lemasson ( Le sieur ),
i";'. juillel. — Leimnuel de la Jugannière , 5 janvier. — Lemeur
( Etienne ) , 9 octobre.
Lemoine (Le sieur) , 19 février. — Lemoinc (La dame) , 3 avril.
— Lemon ( La femme ), 5 septembre. — Lemps (Le sieur de),
23 juillet. — Lenoble (Le sieur), 27 décembre, 8 janvier, 21 mars.
— Lenormaud ( Le sieur ), 22 juillet. — Lenormand ( La dame ) ,
10 seplembre. — Lennox ( Le chef d'escadron ) , 25 mai , 22 août ,
23 et 27 octobre. — Léo ( Le sieur), 5 mai. — Léo ( Le nègre ),
20 juin. — Léon le-Franc (Commune de), 20 février.
Lepage (Le sieur), 26, 27, 38 et 29 mai; 7 septembie. —
Lepescheux (Héritiers), 10 janvier. — Lepère ( Le sieur ) , i3
août. — Lepetil ( Le docteur ) , 22 août. — Lepeley ( Le nommé),
19 septembre. — Lepely ( Le sieur), 28 août, 12 septembre. —
Lepi ( Jean ) , 23 mai. — Leptque (Frédéric ). V. Vol , 1 5 novembre.
— Leplaideur de Sigy (Lesieur), 23 septembre. — Leprètre ( La
femme ), 29 mai. — Leprince ( Le sieur), 25 seplembre.
Leprince (La femme), 22 août. — Lequertier ( Jjes époux). V.
Assassinats, 19 novembre et 27 décembre. Rejeide leur pourvoi,
1 8 février.
Leriche ( Le nommé ) , 7 octobre. — Leroi ( Le nommé ) , 23
octobre. — Lerouge ( Le libraire ), 12 mai. — Leroux ( CharlesAndré ), curé de Chazé-sur-Argos , 29 juillet. — Leroux (Frédéric), 27 oclobre. — Leroux ( Les héritiers ), ier. août.
Leroux ( Le sieur ), 3i mars , 2 avril , 8 juin, 23 oclobre.
Leroux(M.), i3décembre, 22 janvier. — Leroy ( Le sieur ), banquier
à Dreux , 18 mars. — Leroy (La femme), 2 avril. — Leroy (La
veuve), 4 juin. — Leroy el consorts, braconniers, 27 décembre.
— Leroy (Nicolas), 9 janvier. — Leroy (Pierre), 19 février.
Leroy (Le nommé), 7 janvier. — Leroy, 25 mars.
Lesage , agent-de-change, 3 novembre. — Lesage (Le nommé),
2 juin. — Lescure (Le sieur), électeur, 12 septembre.— Le Sens de
Folleville (M ). Rapport de la déclaration qui le constituait en état
de faillite, 8 novembre. — Lesible (Louis), 25 aoûl
Lesieur (Le
nommé ) , 20 et 22 mai.
Lésion (Action en rescision pour ) , 23 avril.
Lesneveu (Les nommés) , 22 août. — Leste-Cauchois (Le sieur), '
îôjuillet. — Le Sueur (La veuve), 14 mars
Letort (Le nommé)'
19 mars. — Letourneur (Le sieur), 25 mars. — Lettré ( Le sieur),
i5 juin.
Lettres de grâce et de commutation de peines (Entérinement de)
près les cours royales ) , 4 , 1 3 , 20 et 25 novembre ; 1 1 , 5 et 27
2
décembre; 12 janvier; 7 , i (i et 28 février ; 2, 5 et 19 mars - 16,
23 , 24 et 3o avril; 4 , 7 et 21 mai; 3 , 6 , i3 et 2$ juin; 9 et 24 juillet ; 3, 8, i3, 18 et 29 août; 8 septembre ; 10, 12 et 20 o 6tobre.
Leltres-de-cliange ( Acceptation, aval , endossement, provision,
subrogation, tireur de ) , 19 novembre; i3 décembre; 24 et 39 janvier; g, 11 et 26 février; 12,16, 18 et a4 mars; 25 avril ; 18
20, ai el26 mai; 22, 23juin; 1"., i5 et 16 juillet; 5, 10 , i'< '
1 5 et 18 août; 1". , 17 el 28 septembre ; 8 et 29 octobre.
'
Lettres missives, 7 janvier , 3o juillet.
Lettres de naturalilé, 3o juin. — Leurs (Le sieur) , maire de
Wolke rinekhove , 7 octobre. — Lewel ( Le sieur ). "Voies tle fait
conlie M. Moreau, garde du commerce , 20 et 3o janvier; 2 février 17 juin ; 21 , 24 et 26 août. — LevavaSseur (La dame) ,'3 mars. —
Levatseur (Lesieur), 10 et3i juillet. — Levayer (Madame), 3o
juillet. — Level (Le sieur), avocat stagiaire, 7 août. — Levert ( Le
sieur), 3 1 juillet et 34 septembre. — Léveillé ( Le sieur), 6 novembre. — Lévêque( La fille), 2 avril. — Levesque ( Le sieur) 18 septembre. — Levi ( Salomon ) , 26 août , 4 septembre. — Levi ( La
dame veuve) , 28 octobre. — Levieux ( Le nommé ) , 6 janvier. —
Levrat (Lesieur), 16 avril. — Levrault (Lesieur), libraire, 3o mars
— Levy (Zacbarie) , 24 juin. — Lhomme (Lesieur , 10 juillet'
— Lhuillier (Le sieur), 23 et 3o juillet. — Liautard ( L'abbé ;) i3
juin.
'
I-ibéralion facultative du débiteur. V. Débiteur.
iiierte'individuelle (Garantie de la) , 24 janvier, 19 février.
Observations sur la proposition faite à la Chambre dés députés
par M. Roger, concernant la liberté individuelle, 19 septembre —
Sur la libellé individuelle, 17 août. — Liberté d'enseignement! V.
Enseignement.
Licilation (Vente par) , i3 mars, 10 et 1 4 septembre.
Lidoire (La veuve). 25 septembre. — Liège (Lesieur) 28
seplembre. — Licnbard (L'abbé ) , 9 féviier. — Liétor. Exlrail'auihentique de sa récusation contre la Cour royale de Caen entière
er
1
novembre.— Lieutaud , 8 août.
'
Lieux publics (Ce qu'on doit entendre par) , g mai, 18 et lu
juin; 29 août.
'
C
Lievyns ( Le sienr ) , i«. et 4 mai ; 18 , 25 et 27 juin. _ Li4er
(Lesieur), i3 octobre. — Ligneau Grand Cour (Le sieur )°2t
avril. — Ligncrolles (Le sieur de) , 26 juin , 3 juillel, i«>r.
8 1 seret
tembre. — Lignier (Nicolas et Charles), 26 seplembre. — Lindseer
(Le sieur) , graveur à Londres, 19 mai. — Lipaio ( La comtesse
de ) , i3 aoûl.
Liquidation de fruits, 2a janvier. —Liquidation des sociétés V
Sociétés , 1 5 juin.
Liquorisles V. Boissons.
MON
LIS
IO
Lisbonne (Lesieur), 6 janvier.
Liste civile ( Procès avec la ) , 3 juin. — Bois et forêts dépendons
de cette liste, 3o juin. — Fermes et fermages, 3 août. — Traités et
marchés antérieurs à la révolution de juillet, 8 oclobre.
Listes électorales et du jury. V. Elections et Jurés.
Lithographies. V. Gravures.
Livain (Le nommé), 9 janvier. — Livingston ( M.) , 6 juin.
Livres de commerce produits en justice, 1". oclobre.
Livron ( Le sieur) , 2 1 janvier. — Liziard ( Le nommé ) , 4 septembre. — Lobbé-Desenne (Le sieur), 16 juillet.
Locataires el sous-locataires. V- Baux à loyers.
Lodève (Troubles à), 16 septembre. — Lceillel (Joseph ) , 5
février, ai mai. — Loie (Le sieur), 3o mars. — Loignon (Le
sieur)^ 23 juin. — Loirpot (Lesieur), 14 août.
Lois (Interprétation des).V. Interprétation des lois.
Lorain (Le sieur), 23 mai. — Lorenzo Zavala (M. ) , Espagnol,
3 juillet — Lorgues (Le nommé) , 20 juin. — Lonol (Le sieur),
er
1". et 4 mai; 18 , 35 et 27 juin. — Loriot (Le nommé) , 1 . septembre. —Lorris (Lesieur), i4 octobre. — Lorris(La fille), 25 et
39 juillet. —Lorson (Le nommé ) , 26 septembre. — Lostanges ( M.
de) , 3 septembre , i4 oclobre.
er
Loterie (Affaires pour mises à la), I . janvier, 14 février, n
et a3 septembre.
Lotlin (Le nommé), 7 janvier.— Louapt (Lesieur), 7 mai. —
Louault fils (M.), 5 février. — Loubert ( Le sieur) , agent-dechange, 3o juillet. — Loubier (Le nommé), 8 août. — Louis (M*.).
Sa réclamation relative à l'affaire Vauban, 22 janvier.
Louis
(Emmanuel , 2tj seplembre. — Louis (Le sienr) , caissier du Dra
peau blanc, 21 novembre, 10 mars. V . Journaux. — Louise ( La
demoiselle), 29 juin. — Louisy Adzée (Le nègre), 20 juin. —
Loullet ( Le nommé), 24 janvier. — Louvois (La marquise de) , 28
aoûl. — Lovés (Commune de) , 21 novembre.
Loyers (Paiement des), 4 juin.
Luart (Le nommé ), 22 janvier. — Lubin (Le sieur) , 16 juin
— Lu bis, gérant de la Gazette de France. V. Journaux. — Lucas
(M». Charles). Sa lettre sur l'arrêi delà Cour de cassation relatif aux marchands de fourrages à Paris, i4 novembre. Son inspection des prisons à' Amiens , 29 décembre. — Lucas. Recue.l sur la
question de la peine de mort, 10 février. — Luce Alexis (La dame)
4 août. — Luchet ( M. ) , 6 novembre. — Encolle (Le maîire des
requêtes), 6 mars. — Lucy (Le sieur), 7 octobre. — Luet (Ije
nommé), 22 mai. — Lumière (Le sieur), 12 octobre. — Lunel. V.
Escroquerie , 1 1 novembre. — Lunot ( Le nommé ) , 8 septembre. —
Lux, dil Delamotle, poursuivi pour propos séditieux, 26 novembre. — Lyevins (Le sieur) , 1". et 4 «"ai , 18 juin.
—
M
M**. (Le sieur), dit Saint-Bardot, tambour-major de garde
nationale , 9.9 juillet.
M**. ( Les sieurs) , 5 août. — Maas ( La demoiselle ), 17 et ai avril ; 1 1 et i5 juin. — Mabru (Le sieur), 3
aoiit. — Macallister ( Le nommé), i eT . octobre. — Macdonald (Le
maréchal) , duc de Tarente. Sa démission , 39 août, 3 septembre.
— Mackensie (Le général ), 5 août.
Machines pour l'exploitation d'usines (Vente de), iSnovembre.
— Machines à vapeur ( Destruction de), 16 juin, 23 octobre.
er
Mac-Mahon ( Héritiers), 3o juillet, i . août. — Macquart,
éqnarisseur , 6 novembre. — Madeleine ( Acquisition des terrains de
la), 10 février. — Madeleine ( François ) , i5 mai. — Madet (Le
sieur), iiseplembre. — Madey (Le sieur Amédée ) , 19 et 20 juin.
— Madot (Le sieur), ^octobre.-— Magistel (M.). V . Adultère,
18 novembre. — Maglione (Le sieur), 21 février.
Malùeux (Le nommé), 16 juin. — Maille (Lesieur), 20 février. — Mailleferi ( La dame), 17 février. — Mailiin (Le sieur),
eV
26, 27, 28 et 29 mai. — Maillefer (La dame), i . avril. —
Maine (Le nommé ) , 3o juillet. — Maine de Glutihny , 3i décembre. — Maingaud ( Le nommé ) , 20 juin. — Maingonnal (Le sieur) ,
20 février. — Mainguet ( Le nommé ) , 1 a septembre.
Main-levée d'inscription hypothécaire. V. Inscription,
Ma ino né (Le sieur), 10 juiu.
Maires et adjoints (Droits, devoirs, attributions et compétence
des) , 3 et 14 novembre; 19 octobre. — Maires (Outrages envers
des). V. Outrages.
Maisons de correction (Nécessité des), 3 juin. — Maison de
jeu, 5 seplembre. — Maison dejeunon autorisée (Poursuite exercée contre une ), 23 octobre. — Maison de prêt, 19 octobre.. —
Maison de refuge et de travail établie par M. de Belleyme. Visite
des préfets de la Seine et de police pour sa mise en activité, 28 novembre.
Maîtres de pension. Leur paiement par trimestre , 5 juin.
Maàres de poste. Destitution du sieur Digy , maître de poste de
Rouvray , 9 juin. — Droits dus aux martres de poste parlesentrepienenrs de voitures, 23 juin 22 ociobre.
Maitrier ( Le sieur) , 1 er . septembre.
Majorats (Institution de) , 17 avril.
Àfalart ( Le sieur), 3o mai. — Malassis ( Les héritiers ) , 7 octobre. — MaUlan (M.) , libraire. Son procès avec M. Auffray
;
pour la relation du procès des ex-m nisires , 24 décembre. — Malescot ( La veuve) , 18 novembre. — Malesherbes ( Monument de
M. de), 22 mai. — Malet (Lesieur), 8 oclobre. — Malhanchi
(Le sieur), 3 juillet. — Malherbe (Le nommé), 23 avril. — Maer
lice (I* sieur), 1 . octobre. — Mabvel , 12 novembre. — Mali
vert , 6 janvier.
—
Malle ( Courriers de la ) , responsables , 1 1 mars.
Malle-poste
( Arrestation el vol de la ) , 18 février.
Mallet (La femme), 22 janvier, 25 mars — Mallet frères (MM
contre M. Ouvrard , 3i décembre. — Malmanei ( Le sieur ), 10 février, 18 mars. — Maint (Le nommé), 4 février, 9 mars. — Maint
( Affaire du sieur) , 12 el 19 juin , i3 et 14 juillet. — Manath { Le
sieur), 23 octobre. — Manby (Le sieur) , 33 juillet. — Manceron ( Le sieur), gérant du journal le Berruyer. V. Journaux.
Mandats et mandataires, 7 janvier , ai avril, a et 29 mai, 3o
juillet. — Mandats de dépôt , 23 mai.
Mandrot ( Oppermann) et compagnie, 3i décembre.
M;
drou (Emile), 6 aoûl. — Manduech (Rose) , 32 juin. — Mané
( Le sieur) , gérant de la Tribune. V. Journaux. — Manechalle
( Le sieur ) , i". avril. — Mangin ( Le sieur ) , 1 5 , 3o septembre.
Mangin ( Yicior ) , rédacteur de VAmi de la Charte , 24 janvier,
V. Journaux. — Mansion ( Le sieur ). Sa réponse à une lettre du
sieur Laisné de Villevesque 22 et 39 septembre , 21 octobre. —
f
Mai. lois ( Héritiers) , 19 mars.
Manuscrit de Marion Delorme, 3 octobre.
Marais , 9 mars. — Marais doux de la Perroche ( Terrain dil )
!«« avril. — Marais salans , ai janvier. — Marais ( Affaire des insurgés du ) , 5 septembre.
Maraudage ( Délit de ) , 18 juin et 19 août.
Marc ( Le docteur). Sa lettre sur la mort du prince de Condé ,
29 avril. — Marcel (Le sienr), 7 septembre. — Marcellin (Dominique) , 22 juin. — Marcena. V Marsena. — Marcbais-Dussablon
(Lesieur), 26 février. — Marchai de Gobon (Lesieur), 20
mars. — Marchai! ( Le sieur) , 28 octobre. — Marchand (Louis)
20 avril. — Marchand (Héritiers) , a avril. — Marchaud ( jeune )
7 seplembre.
—
Marchandises. Envoi , retrait revendication , vente , 3 novem
s
bre , 3 et 11 mars, i«. avril, 39 mai , 35 août. — Marchandises
prohibées, 19 février, 18 mars.
Marchands patentés. V. Jurés.
Marché passé avec un ministre pour fournitures , 29 mai
juin.
Marchenac. V. Marsena.
5
Marchés à terme d'effets publics ( Procès pour ) , 3 novembre el
et
17 février, 17 avril , 14
^° juillet , 24 septembre.
Marchés d'Espagne (Affaire des) , .4 oct.. bre.
Marchiset ( Le soldat ) , 8 juillet. — Marcotte ( Le sieur) , 28
septembre. — Marcouville (Lesieur), prèlre à Fécamp , 12 juin.
— Marcoux ( Le sieur ) , 3 avril. — Maréchal ( Affaire du sieur) ,
horloger , rue du Faubourg-Saml-Denis , à Paris, i5 juiu.
Maréchal ( Le sieur) , traiteur, 23 mai. Maréchal ( Lesieur) , u
août.
Marée ( Commerce de la ) , à Paris, a5 mars.
Mares ( Bernard ) , 17 seplembre. — Mareslier ( Le sieur ) , 23
septembre. — Mareuil ( Commune de ) , 9 mars. — Marguerite.
'" . Faux , 29 novembre.
Mariage en général , consentement , célébration, 8 janvier , 31
avril. — Mariage (Second) , 3oinai, 33 et 36 juin , 9 el 37 juillet,
21 août. — Mariage subséquent ( Légitimation par) , 31 février ,
3 mars. — Mariage à l'étranger, 1"., 12 et 3o janvier, 6 et i4 lévrier, 20 mars, 23 mai, 11 juin.
Mariage des prêtres ( Circulaire sur le ) , 7 mars. — Affaire du
mariage de M. Dumonteil, 17 ,26,27 mars, !«*., <*, «5,
et
20 mai
De M. Janson , 8 el 10 octobre.
Marie ( Le sieur ) , 1 1 mars. — Marie (Jean), 16 mai, 17 juin.
— Marilas ( Le sieur ) , 6 mars — Marin (Joseph ), i3 juin. —
Marin-Bourgeois (Lesieur) , 20 juin. — Marion ( Le sieur) , 23
seplembre. — Marion ( Les sieurs ) , électeurs, 6 juin. — Mariot
( Le sieur ) , 3o septembre. — Marioiie ( Le sieur ) , 6 oclobre. —
Mariotte ( Antoinette ). V. Bigamie, 27 novembre. — Mariotle
( La dame) , 1 1 février.
Maris et femmes considérés sous le rapport de leurs biens ,
créances, délies , droits et obligations respectives , 6 , 11 , 12 el 19
novembre , Si décembre , 6 et 21 janvier, 7 et 1 1 février} 2 , 9, 13,
24 et a5 niai'Sj 2 et a avril , 2*5 mai, 3 octobre.
er
Marit ( Le sieur ) , 8 mai. — Marivin ( Le nommé ) , 1 . mai.
— Marinier (Le marquis de ) , 21 janvier. — Marmoul (Le sieur),
dentiste, 12 octobre.
Marque ( Peine de la ) , 26 mai.
Marquet Le sieur ) , 24 septembre. — Marrast ( Le sieur ). Son
procès avec MM. Casimir Péiier et le maréchal Soult , 21 août,
5 septembre; 20 , 29, 3o et 3i ociobre. — Marrigucs ( Le sieur ),
21 et 22 mai, ^ septembre. — Mars (Mademoiselle) , 11 mars, 20
et 24 août. ■— Marsault (Lesieur),
juillet.
Marseillaise ( Procès en contrefaçon delà ), 3o décembre.
Marseille ( Ville de), 4 avril. — Marsedle (Propriétaire du
grand théâtre de ) , to décembre. — Marseille (Troubles à l'occasion de la procession du Vœu de Louis XIII. V. Processions. —■
Marsena (Aifaire), prévenu de complots d'incendies, 1 S décembre , 7 février , 1 1 mai , 29 juin , 4 juillet. — Martainville ( Le
marquis cle ) , 3o juin. —■ Martelés (Le sieur) , 14 avril. — Ityartelly ( M. ) , contre M. Labbé , agent-de-change ' 3o décembre. —
M.irtignac ( M. de ) , défenseur de M. le duc de Polignac. V. Ministres ( Proeès des ex- V Son refus d'honoraires pour sa défense ,
9 janvier. — Manin ( La femme ) , 7 septembre. — Martin ( La
fille), 13 septembre. — Martin (La veuve, 17 février. — Mariin
(Lesépoux), 4 avril.
Martin(M.), gérant du journal /e fàour
et le Contre. V. Journaux. — Martin (Denis), 3 avril. — Martin (Pierre-Marius ) , 1 2 janvier. — Martin ( Les frères ) , 24 juiler
let. — Martin (Héritiers) , 1 . avril. — Martin , colporteur, 29
et
décembre. — Martin , 1 8 février , 4
'-^3 mars , 1 3 et 1 4 avril , 24
juin , 12 août, 1 2 septembre. — Marlin-Dulheil ( Affaire de ) , 27
avril. — Martiueau ( Le sieur) , 23 avril , 8 juin. — Marlinez
d'Hervus ( La dame), 20 mais.
Martinique. Complot avant pour but d'incendier Saint-Pierre et
de piller la colonie , 9 et 30 juin. Exécution de vmgt-quatre esclaves, b' et 10 juillet. — Martinique (Conseil privé de La), 20 et 22
ociobre.
Mary (Constant), 6 juillet. — Mas de Saint-Maurice ( Le sieur j,
22 avril. — Masgiiiier (Jean), 17 août. — Masse (M.), 20" décembre.
Massé (M.) , i3 décembre — Massol ( Le sieur )j 27 janvier. — Masson (L'abbé Pierre), 26 janvier. — Masson (La veuve),
16 janvier, — Masson (Le sieur), 7 février. — Masson (Affaire du
curé), 22 avril. — Masson ( Le sieur ) , professeur à Montbeillard,
9 juillet. — Masson ( Le sieur ), 3 août. -—■ Massonat (Le.sxur), 29
octobre. — Massol et comp., 3 1 décembre, — Massota et Vilar (Les
sieurs), 29 mars.
Maternité certaine , 23 février.
Mathé (Affaire du sieur), 12 et 19 juin , i3 et 14 juillet. — Mathéus (Frédérique), 3o décembre. — Maihias (Le fusilier), 12 janvier. — Mathieu, 29 décembre. Rejet de son pourvoi, 21 janvier.
— Mathieu (Madeleine), 3 mars. — Matins ( Le sieur ), 3i mars.
Matières sommaires , a5 février, 21 avril.
Matrices de rôles de la contribution foncière (Extrait de), 34
féviier.
—
—
—
Maublanc(~Le sieur), 24 janvier. — Maubranches (Affaire de).
Rébellion envers les préposés des droits réunis, 28 novembre. —
Mau^enet (Lesieur), 2Ï mars. — Mauguin (Le sieur), ex-ieneur
de livres , 23 octobre. — Maupeou (Héritiers), 3o juillet. — Maure
(P ), 5 octobre. — Maurel (Fidel), 2(5juin.
Maurice [lie). Rensei^uemeus sur celte île , 20 août. — Mauriel (La veuve). V. Donation contractuelle , 11 décembre. — Mauroy ( Le nommé), 24
juin.
Mausolée de M. Abriat, 26 mars.
Mux (La demoiselle), 28 odubre. — Mayenne (Forêt de), 9 février. — Mayeux, 3o janvier, 9 mai s. — Mayeux (Allusions au
personnage fantastique dit), (\ mai. — Mayeux (^Journal). V. Journttux. — May 11a rd (Le sieur de), 3 mars. — Maynaud de Collanges
(Héritiers), 3o décembre. — Ma&aniet (Troubles de). V. Rébellion.
er
— Mazan (Commune de), 1 . avril. — Mazas (Affaire du sieur) ,
28 mars , 3 avril. — Maze (M.), 3o décembre. — Mazel (Les frères),
19 février, 3i août, i 1-'»', et 3 septembre. — Mazères (Troubles à),
2 1 seplembre. — Mazon (Jeanne), l 1 juillet. — Mazuyer (Le sieur),
3o janvier, 6 et l 4 février.
Meauté (Le sieur), desservant. Sa mise en jugement , 16 février. — Mtaux (Notaires de), 9 mars.
Mécaniques (Altroupemens pour briser des). V. Attroupemens.
Médard ( Le sieur ), bibliomane, 24 juin. — Médecin (Léonard),
ao juillet.
—
Médecine (Docteurs en ), 3 10 vembre, 4 février.
Megret ( Le sieur ), 1 1 juin. — Megret dé Seri.Iy (Le sieur ), 4
mai. — Meille (Héritiers), a5 août. — Meiaine (Marie), 26 septembre.
Mélanges occitaniques (Affaire des), 13 mars.
Melaye (Etienne), i(i février. — Melette ( Le sieur), 3o septembre. — Meber ( Le sieur ), 7 mars. — Mellier (Le sieur), 2 février.
— Meilino ( Le sieur) , 10 septembre.
Mémoires de Saint-Simon (Procès pour les), 24 janvier.
Mémoires secrets sur M. de Quelen, 27 mai, 10 et 24 juin.
Menaces de mort, 18 el 19 juin.
Ménager (Le nommé), 20 janvier. — Menard ( Le sieur ) , 28
janvier, 1". juin. — Mendez (J_,a dame), I g aoûl.
Mendicité ( Mise en jugement pour), 21 janvier. — Mercier, 18
mai. — Jacob , dit Limousin , 24 juin. — Les nommés Lemaire el
Mordacq , 1 1 août.
Meneau (Le sieur), 16 septembre. — Ménesès ( Le sieur) , 16
seplembre. — Meni (Les époux), 17 septembre. — Menjoulon
(Lesieur). V. Foies de fait, 29 novembie. — Menuet (M.), 27
décembre. — Menou (Le vicomte de ), 8 janvier. — Mercadié ( Le
sieur ), i5 août. — Mercier (Claude), 7 février, 7 mars. — Mercier (Edme), 18 mai
Mercier (Le sieur), 20 octobre. — Mercier
( Le nommé ), 2 avril. — Mercouer (Le sieur de), i3 aoûl.
Mercure Ségusien. V. Journaux.
Mercuriales , 4 mars.
Mercy (Héritiers), 20 février. — Merdy (La femme), 1 1 mars.
— Meriaux (Nicolas), 11 août. — Meric-Lalande (La dame), 24
et su mars. — Meriel (Le sieur Félix), 8 mai. — Merle (Jean),
25 mai. — Merlelte ( Le nommé ), i«r. j i„. lï jet de son pourvoi ,
u
e
25 juin.— Merlin (La femme ) , 21 avril. — Merlon ( Les époux) ,
6 janvier. — Meiïon ( Le sieur ) , gérant de l'Ami de l'ordre de
JVanles, 24 janvier, limai. V. Journaux. — Mery (La fille) 17
J
juil.et.
" '
Mésalliances (Ancienne législation sur Ibsû -iT
Mister.' Le sieur), 22 août. - Mesmer L VèorT"'^e
.T/esnidot ( Le sieur) , 1 !\ septembre.
^ juin. -«
Messageries nationales (Établissement dès) 16 i '
geries royales. Responsabilité et recouvrement d'es effo»' ~~
t
mai, rî juin, i5 août. — Messageries de Lecomle X«- ■""' '8
3i mars, 3o avril.
V^'Hire des)
Meslre (Le nommé), 22 janvier.
ï
Métiers on mécaniques (Restitution de).V. Restitution
MUon (Le sieur), 16 mars. — Metz (M deï n : • 1
chambre à la cour de JYanci. Lettre qui lui est adressé
f"
reau de iW, 8 décembre
Melzger, 6
le-Comte (Commune de), i i février.
1,5
.oS^**
Meubles et mobilier (Vente de), i3 mars, ïo juin
i n
Meunier ( Le nommé), dit Ba^-Rouges, a3 février il M
•
mé
( Le nommé'), 2 septembre. — Meurisse f Le sieur ï ' 3
.
ï
avril
iYleuron (M.)' et compagnie, i3 décembre.
-—
Meurtre ( Mise en jugement pour). Perrot , ,7
n0Tembre
Paubard, 13 décembre. — Corneux, 29 décembre.—Le vit. " !
inand , 3i janvier. — Duplaet Dubeda , 9 février.
Don
4 mars.
— La femme Ance! , 6 mars. — Thiebaux et Tl
ler
,
Y . n mars.-,
Bordol, ibid. — Petiihomme, 3i mars
— Dumas , Marcellin
autres, prévenus à l'occasion de l'élection de M. de P '
r SSaC 2
avril. — Gourdin, 4 avril. — Mousteaux, 23 avril. -_ p)'
'
Uranti
Grandet Luscaux , i". mai. — Flamand, i5 mai.
Q| ;
1
1(
10 mai. — Michel Ange Paoli , 3o mai. — Salaville \ G juio^*» '
bilans de la commune de V illesèque des Corbières , meurtri
i"
MM. Gléon père et fils, 3 juillet. — Le nommé Derjon 20 îi'll
— Simon Jendrand , 25 juillet. — Biadelli , ibid. et 8, il, 18
et
29 août. — Haulberg , 14 aoûl. — Durand et Langa', 'q
^°
3
aou
J. Câlin de Saint-Jean de Niost , ibid. — Dublot , Bouvier et T" ~"
sard, 29 août. — Claude Sardet , 7 septembre. — Thérèse Fi
l4 septembre.
aneiy ,
T»
—
Meuvrey (Le nommé ) , 25 février. — Meyjas ( Les époux)
s
t
mai. — Meynard de Franc (Lesieur), électeur , 6 juin.
M, ■
S
sonnier ( Les sieurs), 21 avril. — Mezecases (Jacques) , 3 oeiob'r ~
Mexique. Condamnation et exécution du colonel Victoria
2
janvier.
'
Mezan (M.). V. Saisie immobilière , 26 novembre.
Mrenaod
(Lesieur), dentiste , 12 oclobre. — Michel (Le nègre ) , 20 jiii
u
— Michel ( Le sieur ) , 7 octobre. — Michel ( La mère ) , 10 octol,',"
— Michelot (Le sieur). Cours de débit oratoire , 23 avril.
i[j
chou i_ Le nommé ) , 23 mai. — Migeon Leceflier ( Le sieur ) 23
février. — Migneret ( Le sieur ) , 14 mars
Mignot (Le nommé)
i5 mai, 10 juin.
Miibourne (Le nommé), 16 oclobre.
Milet
( Le nommé ), 2 juillet.
Militaire absent ( Succession tle ) , 16 juillet
•Militaires (Saisie
des appoinlemens des ) , 9 juin.
—
Millac (La dame ) , 19 février. — Millard (Le nommé ) , 2 j j„.
u
— Mitlereau ( Le sieur), 16 mai. — Milleret ( M. ) , 1 c .
^ janr el
vier 5 28 février et i3 mars. — Millers ( Le sieur) , 2 octobre
Mimaux (Lesieur), 25 février, 4 mars. — Minada ( Prosper )
29 juin, 4 juillet. — Minada (Les époux), 11 mai. — Minai]
( Le sieur), i3 août. — Minard Barrois (Lesieur), 3i juillet.—
Miné (Le sieur), 20 janvier.
Mines (Droits des concessionnaires de), i5 juillet.
Mineurs et minorité : biens , droits , i3 décembre , 20 février
e1
1 '. et 28 avril ; 23 juillet. — Mineurs (Enlèvement et détournement de). V. Enlèvement.
Minier (Le sieur), 26 oclobre.
Ministère 'public : action, appels, conclusions, 17 février, 4
et 11 mars; 22 et 23 juillet; 22août.
Ministre-d'état (Marché passé avec un), pour fournitures:
29 mai.
Ministres du culte ( Poursuites des ) sans autorisation da Conseild'étal , 16 février, 24 et 26 juin ; 24 et 26 juillet; 1 1 septembre.
Ministres (Ex-), de Polignac, de Peyronoet, Guernon do
Ranville , de Chantelatize. Leur procès , jugement , condamnation et
er
translation au chaleau de Ham, 4 et 7 novembre ; I ., 2, 3, l\, 5, 6,
7, 8, g, 10, 11, i3, i5, iC, 17, 18, 19, 20, 21 , 22, 23, 24, 26 el 2i)
décembre; l3, l5, 1 7 et 1 9 janvier. — Procès des ex-ministres contumaces , Montbel , Capelle el d'Haussez, 12 avril. Sur l'affiche des
arrêts de condamnation dans toutes les communes du royaume,
8 août. Reuseigueinens sur la manière dont ils sont traités dans leur
prison de Ham , 25 , 29 et 3l août.
Minot ( Le sieur) , 23 juin.
Minutes d'actes , 1 1 décembre. — Minute d'inventaire ( Garde
d'uue ), 22 août.
Mionnel (Le sieur ), 18 août
Miramont (Le sieur) , 2.4 mais.
— Miraull (M.). V. L'aillite, 18 novembre.
Mise en demeure, 21 mars.
Mise en jugement des magistrats^ 3i mars.
Mitoyenneté , 25 juillet.
Mitry (Le comle de), 23 mars. — Mie (Lesieur), imprime"
du Mayeux, g et 16 octobre.
.• .
Mobiliers ( Objels ) appartenant à l'Etat , leur vente, 34 février.
Modeste (Le nommé ) , 12 mars. — Moine (Le sieur), 1 ■ raars— Moine (Thomas-François) , i5 juillet. — Moisson (Le sienr ,
23 avril , 8 mai , 10 juin, 24 juin. — Molber(MM.),pèreetfilsV. Conseils de Prud'hommes, 27 novembre.— Molitor (Le baron).
ur
Procès en adultère, 12, i3, 14, i6eti7 février.— Molteno (Le >i<' )>
12 septembre. — Monaco (La princesse de ) , 25 août. — Monceau
M0
( Hippolyie ) , 3 et 10 novembre. — Mondion ( Héritiers ) , 1 2 "
vembre. — Moni.rol (Lesépoux), 7 et 8 septembre. — Monnerie
(Lesépoux). V. Contre-lettre, 1 1 décembre.
Monnaie (Mise en jugement pour fabrication et émission de fausse).
Garraut, Leblanc et la femme Triard , 27 novembre. -- AMaiie^.
27 décembre. — Malheas , 3o décembre. — Paulin , 3o janvier.
Lebel , ig février. — Pion , 23 mars. — Michon , Cardinot et Wr
pont, 23 mai. — Couillaud , Labedouche et Lepij ilnd- "^V "
s
vesne et Merlelte , 1". juin. — Les frères Clément, 6 juin,
0 5
époux Lecouyreut , 12 juin. — Pion , 23 juin — Bayonet R " ^
2g juin. — Georges Boyssavie , 20 juillet. —Jean-Bapûste et
gueriie Ninsgern , I er . août -Frédéric, 1 5 août. -Ninsgern et
Loriol elGalivet, ,er. septembre.—
la femme Fourny , 17 aoûl
Philippe Frédéric', Î5 septembre. — Jacques llezcases^ ^octobre. — Jean et Alexis Gach , ibid. — Florentin Villars
Monnet (Le sieur ) , 6 juillet.
avril et 6
Monomanie homicide (Trait de), à Orléans, 25 av
aout
t ««rirr.
Monot [}.e sieur), 23 juillet. — Monsel (Mlle.) ,,2»
,
— Monlagnier ( La demoiselle) , i G juiu. — Montaigu (La tero
2g janvier. — Montai (Lesépoux) , i i novembre.
.
,
re
Monlalemberl ( Aflaire de MM* de ) , Decoux et Lacordau^
lative à rétablissement d'une école sans autorisation. V.P
o
ment public.
. r-p
,,iefé'
me
Monlano ( Le nommé ) , 3 oclobre. — Montargis ( tnv
_
minine à ) , 21 niai. — Montassier ( Le sieur ) , 18 février.
«j
ter
tauban ( Troubles à), à l'occasion de lâ procession Ae j, bej
(>0l
Dieu, u juin. — Montbazon (Vente de), ïo |um. —
j \
e
CD!iW
(L'ex-ministre). V. Mhtistn. — Monfbelliard (Le
^y .
on
avr
i 2 seplembre. — Monlcahn ( La marquise de ) , 22_
j, ' ^Us. —
r
teau(M), 2 janvier. — Montesquieu (Galeiie). V . ^ "_,f , n
r
n lCO
Monlesquiou (Le chevalier de), électeur, 23 |Uin. —- « ,
,
3
( Commune de ) , 18 nove mbre. — Monignillard ( L a»D
L&sk
mai. — Montgenet (Le baron de ) , 29 janvier , 28 niai ,
1 ^
■ 4 août.— Montholon ( Le comte de) , 7 juillet. —
,.
j ),»8
e
Monlijo(DonJoacnm --y
,
)oiii
car ( Commune de) , 8 janvier. —
3
septembre. — Monlizon (La dame frète de) , '9 °,
'
e de),
lezun (Les époux) , '1 1 février. — Morjtmaric ( Le c^mt
, t
Monln pr
juin. — Moulniorencv Laval (La dame), 10 aout. —
Jjois
lcs
( Héritiers). Leur procès avec diverses communes usag f ^
^
attenant au cliâleau de Vaux , 8 novembre. — Montp
bles à ) , 8 octobre.
MON
Montrer en
chrysocalc vendues pour montres d'argent , 8 et 22
illel
juilflo'ntreuil(he
Monlrouge (Démolition de la
sieur) ,6 août
nn des jésuites de ,27 et 38
2c avril. — Monlroux (Commune
Montry (Le sieur de). 3o juillet. — Montval
£*8 janvier.
-Montry
vier
d
28 janvier.
janvier.
J'p, taille de» Francis'!
Francis) ,, 28
j.t„, £ àà M.
M. de
de Male.bc
Malesherbes , 22 mai
• Monumens
l "ïfonumenl, élevé
, Les (Pi
(Procès pour), 7 septembre
funèbres
^rf ( Le sieur de) , 7 janvier.
il raie et bonnes mœurs ( Procès pour outrages a la). Boisdin
C rcheniberg ; Ridons, et Lejeune , 3 janvier. — Le sieur C**.
"
lanse de la chahut , 8 mars.
'"".'fJand ( Le sieur), armateur, |3 mars. — Morand (Héritiers ),
• MnrdaCq
-_- Morannes ( Troubles de) , 22 seplembre.
'L.
\ ,i aoùl. — Mnreau ( Le sieur ), devin , 25 mars. — Molie
'
'fLe sieur) , garde du commerce, 20 et 3o janvier 2 février,
jeau \.. et "26
\lnipnn ! Le sieur
. inmriineur.
e août."— Moreau (Lesieur), imprimeur, 3i mars. —
31 , 2 4
février, 9 et 26 juin; 6 octobre. — Morel ( Joseph )
éditeur de l'Ami duPeuple. V. Journaux. — Morel ( Le sieur ,
/
.^février, 8 oclobre. — Morel ( La femme ) , 5 novembre. — Moc
reno de'Mora (Le sieur), 21 mai. — Mnriceau (M .), i3 mars. —
>
Dorme ( Le sieur de), 3 août. — Morineau (Le sieur ), 3o seplenibre. — Moris ( Thomas), i3 août. — Morize (Le sieur), 12
„,.,:._- Mormès (Le caporal ), 22 juin. — Morot ( Le gendarme ) ,
l3, octobre. — Mort ( J. ), maire i'Epernay. Sa réclamation, i3
janvier. — Morvan ( La femme), 7 août. .
ïl/olifs des arrêts et jugemens , 1 1 , 18 et 26 novembre ; i3, 37 ,
30 et 3o décembre; 21 jamier ; 10 et 28 février; 3, 14 et 30 mars;
j et 4 avril: 26, 29 et 3o mai; 4 aoûl.
Motsch (Lesieur), 23 janvier. — Mottet ( Le sieur ), maire
SA ix , 2 juin. — Mouhn ( La femme ) , 8 septembre. — Mounier
(La femme), 12 mars. — Mour (Le nommé), 9 janvier. — Moureau (Le sieur) , 23 juin. — Mouret ( J.,e sieur ) , 21 août , 2 et .4
seplembre. — Mourey , 3 novembre. — Mourier (Le sieur ) , 28
janvier. — Mouroult ( Le sieur) , 4 et 22 août; 3 oclobre. —
Mourre (Ilippolyte), 5 octobre. — Mousne (La commune de ) ,
21 mai. — Mousset (Le sieur), 10 septembre. — Mousteaux
(Le nommé), 23 avril. — Mouton Du ver net (Le général) ,38janvier. — Moulons (Marché extraordinaire de), entre les sieurs
.iutefeuilleet Fresooy , 16 juillet. — Mugney (Le sieur ), éditeur
de Mayeux , 9 et 20 octobre. —Millier ( Le capitaine ). V. Contrefaçon.
Municipale (Loi sur la nouvelle organisation ) , décisions judiciaires surle domicile des électeurs municipaux , 3 septembre.
Mur mitoyen, 3i janvier et 25 juillet.
Murainy ( Lesieur ) , 24 janvier. — Mural ( Le sieur ) , 20 mai.
— Murât (La baronne de ) , 29 décembre. — Mural ( Joachim) ,
l3 août. — Murgas ( Lesieur ) , 27 janvier.
Musiciens de la garde nationale , 4 août et 3 seplembre.
Musset Godot (Lesieur), 12 janvier.
Mutation (Droit de). V. Enregistrement.
7—
*ïK
n
N
JSadot (Jean), dil la Rosé , 4 avril. — Nacmenroa (Le sieur) ,
5 mars.
.
Naissance en mariage, 22 juillet.
Nantissement , 2 mars.
Napias (Le sienr \ , *j janvier. — Napoléon (Testament de) ,
24 février, 23 mars, 18 avril, il mai. — Napoléon Bonaparte
(Testament de ). V. Testament. — Napoléon (Stalue de ) , 11 et i3
août.
Narbonne (Troubles à), 16 septembre. — Narhonne
Pelet ( Les sieurs) , 6 juillet. — Narcé ( Le sieurde) , 23 avril el 7
i.
Narcé (Le sieur Bertrand ) , 19 mars. — Natal 1e (La sœur),
raa
19 et 20 mai. — Naudot (Le nommé), 10 juin. — Navadly
( Madame de ) , 3o décembre. — Navarre (Le nommé) , 29 janvier.
Navires étrangers, 21 février.
Navigateur (Le). V. Journaux.
Nègre ( Un ) attaché à la culture de l'habitalion est-il immeuble
par destination? 1,4 aoûl.
Négrier (Henry), 18 juin. — Nelle (Pierre-Joseph), 2 avril.
Néréide ( Le navire la ) , 26 décembre. — Nervet ( La femme),
16 octobre. — Netlancourt (Curé de). V. Clergé, 22 novembre.
— Netlancourt ( La famille de ) C. la famille Lai ochefoueault , 14
novembre. — Neuville ( La commune de ) , 11 août. — Neuville
(Lesieur), 29 mars. — Neuvy-Sautour (Commune de), 14 novembre. — Neveu (Lesieur), limais. — Neveu (Lesépoux),
23 juin. — Ney (La femme), 17 juillet. — Ney ( Le maréchal ) .
.drame, 29 octobre.
Niçoise (La dame ), 27 octobie. —Nicaise ( La veuve) , 3 février.
— Nicas (Le sieur) , électeur , 25 juin. — Niclot (Le sapeur ) , 24
octobre. — Piicod(M.), avocal-géoeral à la Cour de cassation , 2
juin. — Nicolazic ( Le nommé). Rejet de son pourvoi, 22 juillet.
— Nîmes (Troubles de ), depuis la révolution dejuillet, ig nocr
vembre, 17 et 24 octobre. — Ninsgern (Les nommés), i . et 17
août. — Niort (Garde nationale de) , 6 mai.
Noblet ( Le sieur) , 10 août. — Noblot ( Le sieur) , électeur , 27
juin. — Noël (Le sieur), 20 juillet. — Noël (M.) , commissaire de
police , 25 septembre. — Noeller el consorts , C. le mimsière public,
ti novembre. — Nogaroltes ( Le sieur) , 20 avril. — Nogent-le-Hotrou. Troubles pour les grains , 3o décembre. — Nogues ( M. de) ,
l5 octobre.— Noirmont (Forêt de), 21 mai. — Noireterre (M. de),
10 septembre. — Noiselte ( Jean-François ) , 20 août.
Noms et prénoms (Procès pour) , 22 janvier.
JSonclair ( Le sieur ) , agent d'affaires , 7 juillet.
Non-révélation de complots. V. Complots.
North (Le juge ) , 28 mai.
Notaires. Droits, devoirs et obligations, concernant la cession
de droits litigieux , la rédaction et le dépôt de leurs actes, la démission et vente de leurs offices, la veille d'immeubles, leurs honoraires , les ventes de récoltes , 1 2 et i4 novembre ; 17, j 8, tg, 23 et
ER
26 février ; 5, g, 12 el 30 mars;
et 18 mai ,' I ., 6 et g juin ,• 23
«t 25 aoùl; 11, i5 et 3o septembre; i20clobre.
Notoriété (Actes de). V. Actes.
Nourrice atteinte d'une maladie honteuse par son nourrisson , 18
août.
Nourriture d'ouvriers (Engagemens pris avec un aubergiste pour),
5 août.
Nouveautés ( Commerce de ). Procès entre les sieurs Martin et
Harsen , 3 avril. — Entre Mme. Bodeau et M. Blanchard , 3i juillet.
Novation de créance , 3o juillet , 10 août.
Nojers (Les) soul-ils arbres fruitiers ou forestiers? 20 août.
Nugent (M. de). V. Ouvrages poursuivis. V. aussi Journaux ,
Quotidienne.
Nullités ( Moyens de ) , 28 février , 2, 5 et C mars.
O
1
*
Oberlelscluhrff (Co mmune d ). Rébellion pour soutenir l'instituteur _ r septembre.
Objets mobiliers. V. Mobilier.
Obligations (Effets des diverses) , 18 novembre, 2 mars, 22
r
^ 'l i 3 juin, 8 septembre. — Obligation sans cause , 1 9 septembre.
O'Connel (M.) , ajj et 3o janvier, 18 et 27 avril.
1
Octrois ( Rébellion contre la perception des droits d ) , 28 août.
Uculiste ( Procès du sieur Gondrès , ) , avec le baron de Lâchera
ye, 24 juillet.
Odriscolle ( Le nommé ), 10 janvier. — Odry ( Le sienr), areu
a
e
I» PP lé en témoignage , 22 juin. — Ofarel ( Le sieur) , 2 mai.
Offices de notaires. V. Notaires,
officines de pharmacie. V. Sœurs de charité,
yjjres réelles, 19 février, 4 août.
Ojhard (Les frères), 24 juillet.'— Olive ( Le sienr Marins ) ,
^) août. — Olivier (Thomas), o3 mars, 19 et 21 août. — 011 i« Le sieur),
5 février. - Ollivier ( Le nommé ), 4 avril. —
v
2
POL
OHieres ( La dame d') , 4 avril. — Omeara (John-Luc) , 12 mai.
— Oppermann, Mandrot et comp., 3i décembre , 21 avril. — Opperon ( Le nommé) , 14 septembre.
Opposition à un concordat, 29 janvier, 17 fév. — A la délivrance
des indemnités des colons et des émigrés. V. Indemnité.— A un
er
jugement, 2 mars , 1 . et 2 avril, 2 mai, 11 juillet, 7 août, 17
et 29 septembre, 7 octobre. — A un mariage, V. Mariage. — A
l'audition d'un témoin judiciaire, 3 avril , 17 septembre. — Opposition au Trésor royal pour créances militaires , 8 mai.
Ordonnance d'exequatur. V. Arbitres.
Ordre entre créanciers. V. Collocation.
Ordres militaires (Anciens) regardés comme abolis , t6 juillet.
Orelly ( Le sieur), 10 juin , 2 juillet. — Orges (La commune
d 1 ) , 3o décembre.
Originaux des actes , 1 4 novembre , 5 mars.
Orléans. Troubles à l'occasion de l'octroi et du droit des boisv
sons , 3 et 10 novembre. — Orléans (Mademoiselle d' , , s3 avril. —
Orliac (Lesieur), 3 août. — Ormesson (Succession d' ) , 20 février. — Ormoi (Le curé d'), 9 et 21 mai. — Orsay ( Commune
d'), 17 juillet. — Ortolan ( Cours de droit politique et constitutionnel , par M. ) , 5 mai, î^r, juillet. — Ortoli ( Antoine-PierreAndré) , 3 juin. — Oudard ( Le sieur ), 14 juillet. — Oudes (Commune d' ) , 19 septembre.
Outrages , injures , insultes , envers des fonctionnaires publics,
la garde nationale , la force publique ( Procès pour ). Ilabitans de
Saint-Aubin , i er . novembre. — Félix , ibid. — Combes , dit Pincel , 27 novembre. — Brol el Grand , 1 1 décembre. — Lacharme ,
12 décembre. — Collinet, *i3 janvier. — Durûuil , 29 jamier, 11
février. — Huet , 4 février. — Olivier, 25 février. — Sabot, 4
mars — Edme Fron , 5 mars. — Gravelot , ibid. — Colin , 6" mars.
—' Anjou et Jomot, ibid. — Simonet , Chris tien el les frères Colin , 1 1 mars. — Roussel et Dujardin , 14 mars. — Fourdinier , 1 7
mars. — Leveillé et Collas , 23 mars. — Nelle , 3 avril. — Bory de
:
Morannes,4 avril. — Jallat , 23 avril. — Eloy, 28 avril. — Godefroy, 6 mai. — Delaunay, Guesnon et Moisson , 8 niai, — John-Luc
Omeara, 12 mai. — Cazeau , 20 mai. — Jaria , 22 mai. — Gruet ,
er
ibid. — La demoiselle David , 26 mai. — Lacave , i . juin. —
Bonald , 3 juin. — Postel, 17 juin. — Gomy, Faucon et Gîbert, 2
juillet. — Rudiger, ibid. — Clément-Sévère- Joseph Leclercq, 8
août. — Devige, 10 août. — Trois habitans de la commune de
Freychinel, 25 août. — Le sieur Gosse, 14 seplembre. — Le sieur
Levesque , commandant de la garde nationale de Saint-Georges de
Gabillac , 18 septembre. — Jeanne Fargemont, ibid. — Le sieur
Alphonse Despouy d'Ardiége , 26 septembre. — La dame Fléau,
ibid. — [je nommé Ware , 1 2 octobre.
Outrages à la pudeur ( Mise en jugement pour ). T~<e curé d'O/'moy, 9 et 21 mai. — Perruchon , frère ignorantin , 22 mai, 2 juin.
— Foliot, 1 er . juin. — Royer,4juin. — Blain , 1 5. juin. —■ Renet
et Mitet , 2 juillet.— Sereau , 3o juillel. — François Dutilleul , 1 1
août. — Bringey, i4août. — Louis Alexandre , 17 août. — Jacques
Prot, 20 août. — Julien , dit Ramona, 25 août. — Léonard Roche,
29 août. — Esprit Cbatenay, 7 octobre. — Lumiéré, 12 octobie.
— Jullal, 23 octobie.
Ouvrages qui ont donné lieu à des poursuites j udteiaires. Çonsidérations politiques , par M. de Nugent , 11 novembre. V. Délits
de la presse. — La Vie du Chevalier de Faublas et laPucelle,
2 l octobre.
Ouvrurd (M. Gabriel-Julien) , 3i décembre, oJ\ février, 23 et
29 mars, i5et 22 juin, 4 et ^6 août, 3 et 4 septembre, 14 oc ~
tohre — Ouvrard ( Liquidation ) , 24 février. — Ouvré (Lesieur),
21 août , 8 et 1 4 octobre.
Ouvriers ( INourriture d'), 5 août.
( Le sieur ), pharmacien , 19 août. — P** (Le général ), 12
octobre.
Pacte à réméré , 26 décembre. — Pacte sur une succession future , 6 et 14 mars.
Paganel ( L'abbé) , 27 mai , 10 et 2
juin. — Page ( Le sieur) ,
21 septembre. — Pages ( Le sieur ), meunier de Lussan , 3i décembre. — Paguerre ( Le sieur ), 1 1 septembre
»
Paiement ( Mode de ) de créances diverses , 20 novembre , 2 et
8 janvier , ïo février, 20 mars, 3 août. — Paiement fait de bonne
foi , 3o juillet.
Paillardes ( Affaires des ), 18 mars.
Paillet ( Le nommé), 23 octobre.—Paillette (Laurent), 19 août.
Pair de France juré , 18 mai, 17 juin. — Pairs soumis à la contrainte par corps, pour dettes. 9 1'
27 et 3i janvier, 23 sept.
er
Pairie héréditaire (Conférence des avocaissur la), 1 .juin
Ques
lion delà pairie héréditaire, à l'occasion de la mort de M. de Montaleinberi, 23 juin. — Paii ie de France et d'Anglelerre (Sur la), 18 sepl.^
6 octobre. — Correspondance d'un magistral, 17 et 20 octobre.
Paitoureaux ( Le sieur), 2 seplembre.
Palachie ( M. ), 6 juillet. — PalJ'ray ( Le sieur ) , 10 juin. —
Pallas (Marie). V. Incendies , 27 novembre. Rejet de son pourvoi,
25 février. — PamarJ. V. Rébellion , 10 décembre. — Pam ser (Le
sieur), 17111315. — Panier de la Chapelle ( Le sieur ) , 22 juin. —
Paoli ( Michel-Ange) , 3o mai.
Papiers de dépots publics (Soustraction et vente de ) , 14 septembre.
Paquis ( Le sieur) , rédacteur du Journal du Cher , 12 septembre. — Paradis (Caroline), 9 mars, 22 avril , 2 septembre.
Paraphernaux ( Biens), 39 décembre , 25 mars , 26 mai,
Parc~la-Garenne ( Société du), 18 mars.
Parcours ( Droit de ) , 26 février.
Parenté ( Preuves de ) , l«. janvier.
Pari pour course de
voilure , 6 août.
Panot (La femme) , 19 janvier.
Paris (La femme) , rejet
de sou pourvoi, 25 février. — Paris ( Théodore) , 8 et 9 juillet. —
Paris (Ville de) , 20 avril. — Parisut ( Le nommé) , 3o juillet. —
Parpailion ( Le nommé), 22 mai, 10 juin.
Parricide ( Mise en jugement pour). — Casimir Jacquart el Chapoleau , 27 janvier, 29 mai. — Jarnis , Barbedette , 23 mai. Son
exécution, 1 4 octobre. — ■ Un Auvergnat, 3 août. — Cottenet , 13
septembre. — Exécution du parricide Jacquart , 3 octobre. —
Pierre-Joseph de Castres , ibid.
Partage entre cohéritiers , entre enfans , etc. , 1 3 , 23 et 29 dé
cembre, 14 et 23 mars , 23 avril , 12 mai , 1". j i
15 et 3i juil
u n f
let. — Partage de voix dans un tribunal , 21 janvier , 1 5 et 29 mai,
20 juin.
Participation à un complot. V. Complot.
Partie civile , 12 mars , 22 et 33 juillet , 2 septembre , 22 octo
bre. — Parties ouïes (Ce qu'il faut entendre par) , 18 novembie
Pascal ('La femme), i4 septembre. — Pascoet ( François )
9 mars.
Passavant, i er .juin.
Passeports ( Exhibition des) à la gendarmerie , 10 aoûl , 23 oc
tohre.
Passerat de la Chapelle ( Le sieur), 26 mai.
Patentes ( Euonciation des) dans les acles , 27 novembre.
1
Paternité ( Preuves et présomption de ) ,
et 12 janvier ,
février.
4
—
—
—
Pati n et [he nommé) , ï9août. — Pairiote ( Le ). V. Journaux
Palris-Dugardin (Le soldat) , 3 .'j oclobre.
Pâturage ( Droii de ) , 3 mars, 2 1 mai , 19 septembre.
Pauliard. V. Meurtre, 1 2 décembre. — Paulin ( T*e sieur ), gérant du National. V'. Journaux. — Paulin (Lesieur), 3o janvier
4 février. — Pawlowski ( M. ) , gérant du Tocsin national , 1 8 février- V . Journaux. — P.iulus (MM.) , 12 novembre. — Pauto
nier ( Le sieur) , 17 septembre. — Pavé ( Théodore ). V. Polonai
— Pavie ( Le sieur) , 6 juillet. — Payen ( Le sieur ) ,<25 février. —
Parayac (Troubles à ), 4 mai.
Pèche fluvial*' , 8 juillet. — Dans un étang , 30 juillet
Pegot ( Le général ) , 4 août. — Pehé ( Jean-Baplisie ) ,
— Peille ( Le sieur ) , 3 mai.
Peine de mort ( Sur l'abolition de la ) , 2 el 29 janvier, 10 février.
V. Législation pénale, 3o septembre, 23 oclobre.
Peluume (Lesieur), i3 août.— Pelisson (Lesieur) , 33 mars —
Pelle ( La demoiselle ) , 3t juillet. — Pellegrais ( L'abbé ) , 39 aoûl.
— Pellegrini (Lesieur), 2930111. — Pellegrino (Lesieur), 29
j 11 i lie t. — Pellerin ( Le sieur ) 20 février. — Pellerin ( Lenonuné ),
3
23 juillet. — Pellet (François), 10 juin. — Pellet ( Veuve) , 3 novembre. — Péloqnin (Lesieur), 21 janvier , !\ avril.
Pénale ( Législation). V. Législation.
Penard (Le sieur). Son arrestation et sa mise en jugement , 9
mars. V. Sambuc. — Penaud (La dame ) , 29 décembie.
Pensions alimentaires ( Décisions judiciaires qui ont statué sur
er
des demandes de ), I . novembre, 25 décembre, 12 janvier, 11 février j 14 , 24 ei 29 mars, 21 niai , 3 juin , 3i juillel, 7 septembre,
27 et 28 ociobre. — Pensions remplaçant des dotations ( Réversibilité des, 16 octobre.
Pequerel (Le sieur) , 6 mars. — Peragalle ( Le sieur ), 5 mars.
— Perdonnet ( Le sieur) , 23 mars.
Péremption d'instances, 14 novembre, 3et3i décembre , 3 janvier, 25 février , 2D mars, 3 août.
Pères du Poney (Lesieur ) , 26 mai. — Peretti (Michel ) ,
4 mai. — Perichon (_ M. ) , aubergiste, 29 décembre. — Périer
( M. Casimir )- S<-n pi ocès contre MM. Ma ras t et Bascans, ai août,
5 septembre , 20 octobre. — Périgat ( Le sieur) , 1 3 janvier. -— l'crigord ( Le duc de) , pair de France , 1 8 mai. — Pe\ iile-Lacroix ,
27 avril. — Perinet ( Le sieur ) , 10 février. — Perille-Lacroix (M. ),
27 avril. — Pernet ( Le nommé), 10 juin.
Peron (La femme).
7 août. — Peroncel (Héritiers) , 24 mars. — Perpignan (Troubles
à), 25 décembre et 21 mars. — Perpignan (Pillage du séminaire
de), Gjuillet. — Perracbon (Le sieur), 11 septembre. — Penachon ( Irenée) , 2 juin. — Perrault ( Le sieur ) , 3 août. — Perregaux ( Maison ). Son procès avec le marquis de la Torre Octavio ,
i3 janvier. — Perregatix ( Le sieur), i5 el 20 mai. — Perret ( Le
nommé), 6 janvier. — Perret ( Le sieur ) , a3 janvier.
Perner
(M.) , marchand de nouveautés, 10 septembre. — Perrin père et
lils , 23 et 24 janvier, 5 féviier, 21 et o5 mai. — Rejet de leur
pourvoi , 10 juin. — Por ille ( Le sieur) , 3o janvier. — Perrin (Victor, 19 septembre. — Perrin, 10 février et 23 juillet. — Perron
( Le sieur) , 5 mars. — Perrot , tambour. V. Meurtre , 17 novembre. — Perrot (Caroline), 19 juin. — Peirot ;La dame Villangé,
femme ) , 18 février. — Persil ( M.) , contre le Journal de Paris,
er
1 . juin- — Au rédacteur de ta Tribune , en réponse de M. Bascans , 1 2 septembre. — Persil 61s ( Le sieur ) , 24 octobre. — Pescheur (Lesieur), 2 avril. — Pessun ( Le sieur ) , 22 août , 1 1 sept.
Petel (Le nommé) , 3o mai. Rejet de son pourvoi , 25 juin. —
Pelers frères (I_.es sieurs ), 29 juillet. — Petit (Armand), 17 février. — Petit ( Le jeune ) , décoré de juillet , 3o juin — Petit
( La dame ) , 8 seplembre. — Petit (Epoux) , 18 novembre. —
Petit ( Le sieur ) , 23 et 37 février , 5 juin , 1 4 septembre. — Peiiteau ( Le nommé )', 25 septembre. — Petithomme (Le sieur), 3i
mars. — Petitjean ( La (ille ) , 1 7 août. — Petiljean ( La femme ) ,
19 octobre.
Pétitoire { Action ).,V- Action.
Peugot (Les sieurs ) frères , 29 mars. — Peyrel ( Le sieur ) , 13
janvier, 17 mars. — Peyronnat(Le sieur), IYJ août. — Peyionnet
( L'ex-ministre ). Sa réclamation au sujel de sa détention à Ham ,
29 et 3 1 août. V. Ministres. — Peyrot (Le sieur), 17 août. —
Pevtal (Le sieur Félix) , procureur du roi, à Béziers. Sa circulaire , 20 janvier.— Pezeux (Le sieur), 1 1 février. — Pfaflenhoflén
Le comte de), créancier de Charles X. Son procès C. fex-roi , 27
décembre, i3 janvier, 4 février, 12 et 26 mars ,3 avril, 6 mai, 20
juin , 14 et 24 juillet.
Pharmacie (Officines de). V. Sœurs de charité. Fermeture de
celle du sieur Poiynaut à Saint-Esprit, 33 septembre. — Pharmacie anglaise (Aiïairc de la), 4 juillet.
Phénomène monstrueux déposé à l'hôpital do Périgueux , 29 juil.
Philibert ( Faillit e du sieur) , i3 mars. — Philippe ( Le sieur) ,
39 et 3o mars. — Philippon ( I,e sieur ) , gérant du journal la Caricature , 33 et 25 mai , 4 juillet. V. Journaux. — Philippon (Le
sieur ), 8 juillet. — Philippon (Le sieur) , 16 septembre. — Phulpin (Joseph), I ER . août.
Piastres d'Espagne (Procès pour achat de négociations de), 18 nov.
Picard (M.)- V. Remboursement , 20 novembre. — Picard (Le
sieur), 23 janvier. — Picart ( La dame) , 24 mars. — Pic de la M irandole ( Le sieur ) , 3o juin. — Pichanl ( Alexandre ) , 28 mars, 3o
avril. — Pichery (M.), 18 novembre. — Pichet (Frédéric) , 2a
septembre. — Pichon ( I-.e nommé ) , 8 septembie. — Pichoh ( Mae1rie ) , 1 . juillet. — Pichonnat (Le nommé), 20 oclobre. — Picot
( Le nommé ) , 8 avril. — Picot ( La dame) , 18 et ai mai.
Pièces de théâtre (Les) joules sur un théâtre peuvent-elles être
reiirées par les auteurs pour être jouées sur un autre? 32 juillet,
1 3 août.
Pierre (Le sieur), 8 et 17 juin. — Pierre (La femme), i*r août. —
Pierredou (Le nommé), 23 septembre. — Pierrot (La cordonnière), a4
mars. — Piffady ( Le sieur ) , 19 juin. — Pignol (Affaire du sieur), 28
mars, 3 avril. — Pihan Delaforesi (M.), imprimeur. Affaire du Drapeau Blanc, de la Quotidienne, etc., 21 novembre, ic»\ janvier, 10
et 17 mars, 24 septembre. — Pihoret (Le sieur), juge de paix
à Claye, 29 juin. — Pilard ( Le sieur), 6 mars.
Pillage de propriétés ( Poursuites pour). Château de Moyssac, 4
mai. — Pillage de grains à Bastia, 26 mai. — Pillage d'armes à Pa~
ris, 9 septembre.
De marchandises, ibid. — De l'établissement
dit Tivoli , à Tarascon , 17 septembre.
Pillet (Léon) , gérant du Journal de Paris. V. Journaux. —
Pillette (Lesépoux), 2 janvier. — Pillot , sergent, 5 novembre.
Pillot (Le soldat) , 27 janvier.
Pilotage ( Droits de ). V. Ponts de Paris.
Pinard ( Le sieur ) , 4 août. — Pinaud { Les sieurs) , 7 janvier.
■ Pinault(Le soldai) , 22 juin. — Pinchon (Lesieur), ai février.
e
— Pmdray (Pierre) , 20 avril. — Pinel (Lesieur), i \ juillet. —
Pinel ( La dame), 18 mai. — Pinet (La demoiselle) , 24 février. —
Pinson (M.), V. Testament , 26 novembre. — Pion (Le nommé ) ,
23 mars, 23 juin, 19 août. — Pionnier (Le sieur), 29 septembre ,
7 octobie. — Piolle (Lesieur), 23 janvier. — Piot-d'Albine (Le
sieur ) , 1 o octobre.
Pipek tabac ( Procès pour un tuyau de), ] 6 février.
Piquet (La dame) , 19 février. — Piquet (Le sieur), électeur ,
12 septembre. — Piquet (Le sieur), 16 oclobre.
Piraterie ( Poursuites pour crime de), 26 février, 7 août.
Pirsack (Lesieur), 6 juillet. — Pitié (Le sieur), 24 février. —
Pitois { La veuve) , 5 novembre.
Placards pour vente immobilière, 18 et 35 février.
Places de guerre ( Propriétés dans la zone des fortifications des),
7 octobre.
Plagniol ( Le sienr ), 23 octobre.
Plaidoirie et défense , 14 et 28 novembre. — Plaidoirie en vers
d'un garde national du Havre, 17 octobre.
—
—
—
Plaintes en faux, elc , 31 février. — Eu diffamation et faux témoignage, 1 5 septembie.
Plantations d'arbres, 29 mars.
Plataret [ Le sieur) , 18 mars.
Platter (Le sieur), 24 février,
3i août. — Plant (Le sieur), 3 août. — Player (Le sieur), 23
seplembre. — Pleyel (Lesieur), 4 «awî« — Plissard ( Maximibeii) ,
25 août. — Plocque (Lesieur), 24 janvier. — Plomet ( Le nommé), 11 septembre. — Ployer ( Le sieur), 33 septembre. — Pochel ( Lesieur), 3o janvier. — Pochelet (Lazare), 31 septembre.
— Podesta ( La famille ), 35 juillet. — Poihère ( Le sieur), 5 octobre. — Pont (La dame), 3 juillet. — Poinlis (L'e sieur de),3i
mars. — Poiré (Lesieur), électeur, i5 juin. — Poiret ( La dame ).
V. Adultère. — Poiret ( Marie ) , 19 août. — Poirier (L'abbé), 7
juillel. — Poirier (Le sipur ) , 39 mars. — Poirol ( Le nommé ) , q
septembre. — Poirson (Le sieur) , directeur du Gymnase, 18 ju 11.
ER
— Poisson ( Le sieur) , 5 mars, 9 avril, 1 3 août, I . octobie.
Poïssy (Caisse de ) , 19 janvier.
Police d'assurance , 3i juillet.
—
«OU
POL
12
,.f. — Prunières (Les frères) , 11 février. — Prus ( Le sieur ),
Remite de cause (Jugement de), 3i août. _ Remise,
Polignac (Le duc de). V. Fenestranges et Ministres. Sur su déV1
rcv
co on, 38 janvier el G féviier. — Przepierliouski ( l'rocop ), 6 aoùl.
quees contre des syndics provisoires de faillite 13 j
<mditention au château de Ham, 25 août.
Publicité
des
jugemens
et
rapports
des
juges,
2
janvier, 1 1 mars
Remon
(
Le
sieur
)
,
29
mai.—
Remond
,
libraire
«"Van-i
Pollel ( Le nommé), 23 octobre. — Polonais (Procès du soldat)
r
et 21 mai. — Publicité et publiquement. V. /Jeux publics.
Remplaçons de jeunes soldats, 3o janvier ,„'„'
'l '
nommé Théodore Pavé, 25 décembre. — Polonais ( Hommage natioaoût.
' J
i5 et 3,
Pudeur (Outrages à la pudeur). V. Outrages.
nal rendu, à Paris, à la bravoure des), 4 juillet. — Pomier (Le sieur),
Pugel (La comtesse). V. Sociétés commerciales, 17 novembre.
Remploi de propres aliénés, 12 janvier.
a3 octobie. — Pomme! (Le sieur), 29 janvier.
— Puireux (Jean-Nicolas ). V. Incendie, 20 novembre. — PuUaye
Renard (Le nommé) , 1"-. juin.
Pommes de terre mises dans des mottes de beurre, 1 er . janvier.
ER
mars. — Renault (Lesieur), i3 mars Renaud (Le sieur), ciel ,
(La dame de)., I . janvier.
Pommier, éditeur de l'Echo , 27 janvier. V .Journaux. — Pom— Renduel (LesLeN "■>
Puissance féodale (Abus de\a). V. Communes, 27 novembre.
plembre. — René Château . gérant de la Gazette de M ' '' ' 9
pone de la Boulaye (Le sieur), 3 août. — Poncet ( Le sieur ) ,curé,
e
Pujos ( Jean ), 22 avril.
Xoire. V. Journaux. — Renel ( Le nommé ), 2 juillet
'" -«19 mars. — Poncet (Le sieur) , 12 octobre. — Pondoux (Le sieurl,
Pupilles. V. Mineurs.
Renonciation à lacommunaulé. V. Communauté entre énn,
10 août. — Ponjade (Enfans), 2 .5 décembre. — Pons ( Le nommé),
Renonciation à succession, 23 avril.
r°"a. —
Purge d'hypotlièques et légales, 37 janvier, 35 juillet, 33 sep20 juillet. — Pons-d'Aumage (Le sieur), 4 août. — Ponsinet (Le
tembre.
Benouf(Le sieur), 3o juillet.
sieur), 18 mars. — Pont (Le sieur), 2.4 octobre. — Pontaïs ( Le
Puto ( Le sieur ) , 23 juin. — Puylaurens ( Troubles à ) , 1 1 féRentes constituées , 20 novembre, 3i mars, 16 juillet. _
sieur) , 2 septembre. — Ponthieu , libraire , 2 novembre. •— PontR
vrier. — Puyvert ( Le marquis de ), 12 septembre.
espagnoles (Procès pour) , 9 et 17. avril
Saint-Pierre (Commune de). Emeute pour les grains , 23 juillet.
-Rentes perpétuelles, ,
(i
juillet. — Rentes portables, 3o juillet. — Rentes sur l'Etat
Ponts de Paris. ( Droit de pilotage des ) , 2 juillet et i5 août. —
19 ni.u,
10 pnllel. — Rentes viagères
avril, 23
Actionnaires des ponts, 21 août.
,
3l
juillet.
Q
R eni 'oi cl un accuse a la session suivante des assises 1/
Ponzet (Le sieur), 26 mars.
C
e
Renvoi ( Demande en ) pour cause de suspicion lé.>iîi!, '
'
Port-iTurmes (Permis de) , 29 janvier , 20 avril, ^septembre.
guniie, a-,
Qualités d'arrêt , de jugement 17 février, 29 et 3 1 mars; 18
avril. — Pour cause de sûreté publique, 8 octobie.
V. Décrets impériauxmai.
Report
de
faillite,
17
août.
Porte. V. Rébellion, 9 décembre. — Portebois (Lesieur),
Quanlin (Les sieurs), 3 juin. — Quatre-Tâillons (Grafl'an dit),
Reposoirs de Reims (Affaire des), 26 juin.
17 février.
scélérat du Midi. Renseignemens sur ses crimes et sa mort, 29 noReprise! matrimoniale», 2 janvier, 18 février, 5 etGmars
Porte cochère (Passage de) , 20 février.
vembre et 5 janvier. — Quenisset ( Le sieur ) , 1 1 mars. — Quentin
Requête civile, 17 lévrier.
PorleUlle ( Le sieur) , 24 février. — Portcneuve ( Le sieur ) , 22
fils ( Le sieur Clément ), 26 juin. — Quentin de Tillombois (La
Rescision (Action en) pour erreur de fait, lésion, elc. a
juiu.
1 6 et 30
mère et la fille), 5 août. — Quesnel ( Le sieur ) , 28 février, 25
décembre, 27 janvier, 23 avril.
Porteurs d'eau (Les) , avec tonneau à bras sont-ils commercans?
avril — Que not (Lesieur), 11 seplembre.
Réserve
légale
,
4
juillet.
—
Réserve
stipulée
dans
23 juillet.
un contrat de
Question d'étal, l!\ janvier, 17 février, 20 juin, 7 et 8 août.
vente, 29 mars.
Portier (Les époux ).
— Questions soumises au jury , 22 mai.
Résistance avec armes et voies de faii. Y. Rébellion.
Portière (Exploit remis à une) , 10 novembre.
Queulain ( Le sieur), i3 mars. — Quevremont (Jean), 3i
Résolution de vente. V. Vente.
Possesseur de bonne foi , 26' mai.
décembre el 2 janvier. — Quidé ( La dame), 20 oclobre: — QuimResponsabilité des aubergistes et hôteliers , 3o juillet, iSaoût
Possession (Dro'rtde), preuves, etc., 2 janvier, 9 et 20 février.
perrois ( Le lougre le ), 26 octobre. — Quinard ^ Gabriel ) , 6 juil/tei£Ort ( Fixa lipo du premier ou dernier), 21 lévrier.
— Possession d'état, 24 janvier. — Possession immémoriale , 8 janlet. — Quineau ( Les époux ), t5 juillet. — Quiuet ( Le sieur ), 3
Restaurateur donnant des déjeûuersà la fourchette, 26novetnbre
vier et 23 mars. — Possession treutenaire , 3i décembre. — Posseset 24 avril. — Quirion ( Pierre ) , 3o juin. — Quotidien ne {La ) Y.
Restitution de sommes payées et non dues, 20 novembre.
R g
soire ( Action). V. Action.
e
Journaux.
tilutlon (Action en) de métiers ou mécaniques non payés, n juillet"
Poste aux lettres ( Privilège de la ) , 5 janvier. — Pots de-vin
;
Quotité
disponible,
11
février
et
23
mars.
Résumé d'un président de cour d'assises, 1 5 oclobre.
admis dans l'administration des postes, pour la passation des. traités
Retardataires (Mise en jugement pour recel de), 18 juillet.
avec les offices étrangers , 9 et 10 juillet. — Saisie des journaux à
Retrait litigieux, 1". avril. — Retrait successoral, ig mars.
Beauvais, 17 et 18 juillet ,- 14 septembre. — Vol d'argent etde
R
Rétribution universitaire. V. Université.
lettres confiés à la poste, par le nommé Padtoureaux, 2 septembre.
Revé(Le
sieur), 7 janvier.
R**. [Le sieur), notaire, 12 octobre. — Rabillon (Lesépoux):
— M. B**., négociant, 23 septembre. — Serment spécial des direc. Révélation (Non) d'un complot. V. Complot.
guerre de vingt ans entre eux, 21 novembre. — Rabinet ( M. ), i4
teurs , 2 et 12 oclobre.
novembre. — Rabourdin ( Lesieur ), 17 juillet et 20 août. — RadisRevendication d'effets , de marchandises , de meubles, de pro
Poslel ( Le sieur ) , 17 juin.
priétés, etc., 9 février, 4 avril, 3o juillet.
Noir ( Le.nommé), 1 er . juillet. — Radez (Le sieur), 6' mars. —
Pol-de-vin , 23 janvier , 9 el 10 juillet.
Rafin
(
Les
époux
),
10
oclobre.
—
Baffin
(Le
sieur
)
,
27
juin,
1".
Rêves (Succession de la marquise de), 14 novembre.
Revil
i>ote/-Budin (Le sieur ), i5 février.—r Pot lin Dupolel (La dame),
aîné, agent-de-change, 3 novembre.
août.
1 3 octobre. — Poubelle (Lesieur), électeur, 8 juin. — Foublan
Révocation
de
donation,
20
août.
Raggio
(Héritiers),
21
février.
—
Ragot,
21
janvier
et
21
fé( Le sieur ) , 29 novembre.
vrier. — Ragoulleau ( Le sieur), 10 septembre. — Raguse ( 1 e duc
Revoil (Héritiers) C. M. De Sèze, 25 décembre.
Poudre sternutatoire. V. Tabac. — Poudres de guerre (Vols de),
de ), restitution de plans, caries et pièces au ministère de la guerre,
Révolte à main armée dans les bois de Villesec, 27 novembre
i5 novembre et i5 avril. — Saisie, ig mars, 3 septembre, 26 oc11 et i3 novembre. — Raguet (La veuve), 23 avril. — Baguette
Révolution (la). V. Journaux.
tobre.
Revoux ( Le sieur ), 28 août.
(La veuve), 25 juillet. — Raillet ( La femme ) , 5 mais. — Radieux
Poules (Procès à l'occasion de deux carcasses de ) exposées sur
( Le sapeur ) , 8 mai.
Revue Britannique. V. Journaux.
un mur) , i3 août.
Ramage (Droit de), 26 décembre.
Revues de la garde nationale, 17 aoûl, 10 septembre.
Paulin (Le sieur), g mars. — Poullain (Lesieur), électeur,
Rainette (Lesieur), 3o juiu. — Bamo (Joseph), 5 septembre.
8 juin. — Poullicr (M.) , 2 janvier. — Poupart ( Le nommé), 16
Revy (Le sieur ) , 1 /j avril. — Rey ( Les époux) , 14 avril.
R y.
P
— Bamona (Julien), 25 août. — Ramonât (Héritiers), 19 février.
septembre. — Poupart de Neuflize ( La maison ) , 10 mars. 21 avril,
dellet ( Epoux ) , 2 avril. — Reyjal ( Le sieur) , 10 février.
Rey— Bamp ( Le nommé ), 10 octobre. — Rancurel (Le nommé), 2
nal (Le sieur de), 5 août. — Reynaud de Trest (Lesieur), 3t août.
3 juin. •— Ponpeler ( Le nommé ) , 23 mars. — Poupinei (Le sieur),
seplembre.
23 mai. — Pourjueville ( Le sieur) , (i juillet. —Pouret ^Le nommé),
— Reynier ( Le nommé ). Son exécution, l3 mars. — Rev-P.ilhade
Rapport à succession , 16 mars, 1"- avril , 4 juillet. — Bapporl
2 septembre. — Pourrai ( Les sieurs ) , 3 aoûl.
(M.), 22 janvier — Rhéville (Le sieur), 10, it, 16 septembre.
de juge, 21 mai.
Riberpré (M.). V. Chien, 18 novembre.
Pourvoi en cassation. V. Cassation.
Raspail ( Affaires du sieur), i5 avril, u mai, 23 octobre. —
Pouvoir ( Excès de ) , 3 mars. — Pouvoir discrétionnaire d'un
Ribette. Rejet de son pourvoi, 17 juin. — Ribier'( Le sieur ), 23
Raspaut ( Tbomas ), 2 seplembre. — Bavard (Le sieur), 8 juillet.
président de Cour d'assises, 17 el 28 septembre.
juin. — Ricard (La femme), 3o juin. — Ricard ( Les époux) , 26
— Ravel ( Le sieur ), 3o juillet. — Ray (Le sieur ), électeur , 2g
Poux (Le sieur ) , 3o mars. — Poynant (Le sieur ) , 23 septemseptembre. — Ricard-Farrat , 16 octobre. — Richard (Le nommé),
juin. — Rayer (La femme ), 3 seplembre. — Raymond ( Le sieur),
5 août. — Richard- Lenoir (Le sieur) , 17 sept.—Ricber (Le sieur), 17
bre. — Poylou (La veuve), 18 mai. — Pozzo di Borgo (M.) , am21 octobre. — Raymond (Le chouan), 21 avril. — Raynal (Le
bassadeur de Russie, 11 mars. — Pradel (Affaire du sieur) , 28
juin. —Richier (Les époux), 19 mai. — Ricomes (M.), u décembre.
sieur
)
,
19
et
30
juin.
—
Reballu
(
M.
)
,
11
décembre.
mars. — Prat Malaret ( Le sieur de) , 24 juillet. — Pral (Pierre), 18
Bideux (Le nommé), 3 janvier. — Ridoux ( Le sieur), 5 noaoût. — Pralz de Carros (Les sieurs ) , 35 mars.
Rébellion contre la force armée , les agens et préposés des ocvembre. — Ridray (Le sieur), 21 mai. — Riflei(Le nommé), 3
Tréciput , donation , privation, 1 1 nuvembre.
trois, etc. (Procès pour). Porte et Veneur, g décembre. — Pajanvier. — Rigand ( Le sieur), 28 janvier. — Rigault (Le nommé),
niard, ïo décembre. — Larry, ibid. — Jeanuin , ibid. — Tuillier.
Predavalle (Le sieur), 14 seplembre. — Preissac (Mise en juge4 juin. — Rigis Brun ( Le sieur ) , 25 mars.
Rignon (M.) C. Vament des prévenus des attentais contre M. de) , 2 avril.
i5 décembre. — Paysans de Mazamet , 35 décembre. — Braconton , 5 et 12 janvier. — Rigny (Le sieur de), préfet d'Eure-etPrescription en général, i4 novembre, 26 et 3i décembre; 7,
niers dans la forêt de Marly , i-t décembre. — Flahaut , 2 janvier. —
Loir, 18 juiu. — Rigouli (Les époux), 29 mars. — milieux ( Le
Genin , 12 janvier. — Saupiqne et Lamond , 7 février. — Dufour,
12, 23, 3o et 3i janvier ,• 9 et 17 février ; 23, 29 et 3 1 mars ,• 2 et \
sieur), 23 octobre. — Bingelhard ( Le sieur), 16 octobre. —
10 février. — Calvet etEspina.se, 11 février. — Ouvriers de diavril ; 28 mai. — Prescriptions diverses.
De deux ans , 24 février
Riollet (Le nommé ) , 19 juin. — Riorn ( Hospices de) , 18 mai. —
et 34 mars. — De trois ans , 9 et 14 septembre. — De cinq ans , 5
verses manufactures de Dametal , i3 et 14 février. — Prisonniers
Riou(Le sieur), 26 octobre. — Rioull ( Le nommé) , 4 avril. —
el 25 janvier ,- 5 et 24 mars ; 10 août,- 14 seplembre. — De dix ans,
pourdeitesà Sainte-Pélagie, 17 février. — Armand Petit, ibid. —
Bique (Jacques), 2 janvier.
i3 et 29 mats; 22 avril.
De vingt ans, 3 mars. — De trente ans,
i'iuiurier , 3o avril. — Eorgeur, Dandrelle, Lahaye, Dutrient et
Risques de guerre , 3o mai.
28 février; 29 mars,- 29 et 3i juillet,- 10 août; 2 octobre. — De
Marivin ,
mai. —La dame D***, 29 mai. — Rocaserra, Durazzo,
Buttiez (M e .), 21 septembre. — Rivaille ( Le sieur ) , imprimeur,
quarante ans, 3 janvier.
Presi riplion de letlres-de-change , billets,
Plein, et autres au nombre de treize , 3 juin. — Nègres de Saint23 octobre.
etc., 19 octobre.
De servitudes. V . Servitudes .
Pierre- de-la- Martinique , 8 juin. —• Les nommés Ptudhomme,
Rivière (Irruption de), 3i décembre.
Président de Cour d'assises ( Résumé d'un) , 1 5 oclobre.
Beauehêue, Barbier, Sénéchal, Meunier, etc. , à Saint-Quentin,
Rivière (Le sieur), i3 ociobre. — Rivière (Pierre) , 21 septemPresle {Le sieur de) , 9 féviier.
2 septembie. — Affaire des insurgés du Marais, 5 septembre. —
bre. — Bivière (Les époux), 25 mars.
Rivoire, 3 novembre.—
Présomptions , 9 et 10 lévrier, 2 et 18 avril.
Les habitans à'Oberbclschdorf, 7 septembre. — De Belleville , ib.
Bobbe ( Le sienr), 2 avril — Bobelet (Le sieur), 2 avril. — Roberi
Pressac( M. de ). Tentative d'assassinat de ce député.— Procès à
— Les nommés Pesson , Famin, Tbivoine, Boby etFerrand, 11
(Le sieur), 23 janvier, 18 mars.
Robert ( Marie ) , 22 janvier.—
Toidouse et à Monlauban , 3 novembre.
septembre, -r- Lebouianger, Tripier, Lemaire, Redu el la fille
Roberi ( Les sieurs ), 27 janvier , 4 et 17 juillet. — Robert SaintPresse (Délits de la). V. Délits.
Laifecleur, 12 et 14 seplembre. — Le sieur Mangin, i5 seplembre.
Clair, assassin. V. Saint-Clair. — Robertson ( Le sieur) , 0' juin.
Presses mécaniques de M. Sel'igue (Affaire des ) , 11 février.
— Bose , an» ien militaire, ibid. — Les sieurs Rivière, Teissier et
— Roberval (Le sieur) , 29 septembre. — Robin (Le nommé), 8
Pressey ( Les époux de) , 10 août.
Seguier, 21 septembre. — Antoine Darricade et Etienne Carrière,
juin. — Robin (La veuve), 11 septembre. — Robineau (Le nomPrestation féodale, 23 janvier.
25 septembie. — Gautier, Bigot, Martin et autres, 24 septembre.
mé). Rejet de son pourvoi, 18 mars.
Robiuson (M.), Anglais,
Prêt à la grosse, 12 janvier.
— Gautier, 25 septembre. — Habitans de la commune é'/Zirra/t3o décembre, 19 mai, ij juillet.
Piètres ( Circulaire sur le mariage des ), 7 mars. V. Mariage
courl , 26 septembre. — Michel Jarron , 28 septembre. — Le CapiRocard (Le nommé), 25 mars. — Roccaserra (Famille de), 3
des prêtres. — Prêtres saint -S 'inoniens. V. Suint-Stmoniens.
taine Bradiez, 5 oclobre. — Polycarpe Durazzo , l3 octobre.
juin. — Roche ( Le nommé) , 29 août. — Rocher (Le sieur), 10
Preuve par écrit (Commencement de) ,21 avril, 3 juin, 24 juilReboul (Les fières) , 28 septembre. — Rebout ( Le nommé),
septembre. — Rochelte (Le sieur), 2 septembre. — Rodel (Pierre,:,
let — Preuve testimoniale, 10 et 24 février, 2 mars, 6 juillet.
27 janvier. — Rebut ( Le sieur ), 22 juin.
i6 juin. — Rogeard (Le sieur), 24 août, 12 octobre. — Roger (Le
Prévenu renvoyé delà plainte, 11 mars.
liecel d'objets volés dans une succession, 14 mars. — De désernommé), 3 mars, 6 juillet. — Roger (Le sieur), 20 juin. — Roger
Prévost ( La dame ) , 26 octobre. — Prévost ( Kaymond) , 6 noteurs , 10 oct. bre.
(Le sieur), agent-de-change , 5 mai.
, .
vembre. — Prévost, 2 janvier, 29 mars, 3.3 avril, 7 juillet, 10 ocReceveurs de deniers publics. Leur responsabilité en cas de vol ,
Rohan (Le sieur), 26 octobre. — Rohan (Les princes de), héritobre. — Priest ( Le nommé ) , 7 septembre. — Prieur ( Victor .) ,
16 et îgjuin. — Recevem-3 de rentes, 16 mars.
tiers du prince de Condé, 10 juin. V. Condé. — Robee (Le
fraudeur, 21 janvier.
Récidive ( Peines de la ) , 19 aoûl.
nommé), 1.4 septembre. — Roidor (L,e nommé), 5 septembre. —
Prise à partie , 21 février, 4 et 34 mars ; 7 octobre.
Recloses ( Commune de ), 8 et 12 janvier.
Rolel(La dame), 25 juin. — Rolinet (Le sieur) , prêtre-succursaPrisonniers pour deties à Sainte-Pélagie (Révolte des) , 17 et 18
Bécoltes (Fruits cl) pendans par racines , 9 mars , gel 18 juin.
liste de Lantennes, 10 septembre. — Rollac (Le sieur), 3 et 1
février. V. Sainte-Pélagie.
Récompenses nationales (Faux certificats pour recevoir des ). V.
juillet, l". septembre.
Prisons ( Sur le régime des), 29 décembre, 8 janvier, 20 février,
Certificats, 18 juin, i5 septembre.
Roman (Jean ), 2 septembre. — Romanet(La veuve;, 12 mai.
8 et 24 juin. Visite des prisons de Paris, 26 ociobre.
Recrutement de l'armée (Mise en jugement pour escroquerie en
Romeuf (Le sieur; , 2 septembre. — Bomœuf (Le nommé) , 2 pu Privé ( Geneviève ). Rejet de son pourvoi, i5 janvier.
matière de), mutilation de conscrits , etc. — L. Bessague t. 6 féfét. — Romey (Le sieur Charles) , i5 juin. — Bomieu (M.), 27 déPrivilèges de commissaires , de vendeurs , etc. , 5 et 18 novemvrier.
Nadal, 4 avril. — Chabrol et Pindray, 28 avril. —Fruitier
cembre. — Romuado-Soriaro-Crespo (Le sieur), 23 juin.
bre, 17 féviier, 12, 24 et 2.5 mars; 5 mai , 10 juin, 1 er ., i5 et 29
de Pithiviers, 27 mai. — Barbereau el Moine, i5 juillet. — JcanRondeau (Le sieur), 21 mars. — Bondé de Signé (Le sieur) , ao
juillet. — Des cosignataires, 4 mars. — Du second ordre, 5 mai.
tlen , i". août. —De Beynal, 5 août. — Jean Margmier, 17
janvier. — Rondet (Le sieur), 10 août. — Rondot (Claudine),
Prix de vente, 23 janvier.
aoui. — Jean Bô , 20 août. — Le docteur Le Petit, 22 août. — Venovembre. — Roquefort (Le baron de) , 17 août. - Roquelani .
ilan
Procès des communes. V. Communes.
uiard et Euslache, 14 septembie. — Auguste Amans, 25 septembre.
Rejet de son pourvoi en cassation, 10 décembre. — Roque)
Processions publit/ues , en violation de la loi sur l'exercice du
Récusation (Exercice du droit de), 2.5 décembre, 5 féviier,
Nestor), gérant du Figaro. V. Journaux
eu'te calholique , 2 mai, 6, ti, 13, 20, 23,26 et 27 juin;
octobre. — Rossan (Le
i l , 24 et 29 mars. — Récusation de la Cour royale entière par le
Rose (Le nommé), i5 septembre, '-.
■ ad
1 1 juillel, 24 , 25 et 3 1 août; 5 septembie.
sieur Lietor, i«'. novembre.
sieur), 11 septembit. — Rosselet (Le sieur), 4 aout - ~"
1 1'
Procès- Verbaux de carence, de gardes-champêtres, etc., 3 noRédaction vicieuse dans un arrêt , 1". avril.
(Le sieur), maire de Marseille, 29 août.—Rostan d'Ancezunc ^i ^
vembre, 27 décembre, 16 seplembre. — Procès-Verbaux des déRedevances en denrées , 4 mars.
V. Elections , 18 novembre. — Rolaldi (Le sieur) , i3 ocloDre.
bats judiciaires, 28 septembre. — Procès-Verbaux de saisies, 29
Reding (Emilie) , 28 avril.
Rothschild (Le baron) , 10 juillet.
, p arl s
janvier.
Référé ( Appel d une ordonnance de), 29 septembre, 7 et 22
Rouby (Les époux), 7 septembre. — Rouen (Distancer ™ f
Procureur ( Plaider par ) , 3o mai.
L,e
octobre.
à) , 17 juin. — Bougeai! (Le sieur), 1 5 aoûl. — Rouget l _^
_
R|)U
Professeur dans un collège (Les fonctions de) sont- elles compars
R ■fugiés espagnols ( Affaire relative à des), 3 juillet.
12 mai, 3o septembre. — Rouget (Les époux), 3 "'» -, \
uCt
tibles avec la profession d'avocat ? 9 juillet. ;— Professeurs des écoles
Régime dotal (Femme mariée sous le) , 23 seplembre.
grave (Le comte de) , 16 mars. — Rouhier (Le sieur). V . oa
de droit. V. Ecoles de droit.
Régiment de ligne ( 53e. )
paris , les 28 et 29 juillet, 3i dé
— l\oujoux(Vl. de), 28 seplembre.
a
Promesse de vente, 23 mars.
cembre.
Roulage (Police et entreprise de). V. Voitures publiquesPropos séditieux, 18 et 19 juin.
Régis (Le nègre), 4 oct. — Regis-Brun (La veuve), 2 avril.
Roulement ( Opération du ) dans les Cours et tribunaux, » 71
Propies (Remploi des), 12 janvier.
Boulet (Le sien.), 10 août. — Boulland (Les sieurs) tiei ^. | /
Registres de l'état-civil (Apport des) , 17 avril.
Propriété (Droits, présomption el questions de) , 18 novembre,
ho
Règlemens de juges, 2 et 3o janvier, 28 février, i3 mars, 21
e
macs. — Roullet (Maison) et comp., 17 février.
"î
au
7 janvier, 9, 19 et 20 février; 11 et i6mars ;i r. et 32 avril; 11'
|Hnwe
avril. — Règlemens universitaires. V. Enseignement public.
sieur), 5 mars. — Rousseau (Les sieurs) , 7 février.
y
),
re
mai. — Propriété littéraire des ailleurs ( Droit de ), 8 janvier.
Regnaiilt ( Le sieur ) , 4 mai. — Régnier ( Les époux). V. Do(Les époux) , 3 février.— Bousseau-Chûtillon (Le sieur ^^QntnJ
Prost ( Le sieur ) , 4 septembie.
nation par contrat de mariage, 29 novembie.
12 ociobre. — Roussel, 7 février, 14 mars. — Roussel 1
..JT^
Prostitution de mineures ( Pouisuites pour) , i5 et 16 oclobre.
Réhabilitation du sieur Féron, 6 juin.
(M.) , 28 octobre. — Roussel (La femme) , 10 juin.
K°
Protêt de lettres-de-change, etc., i5 juin, 7, 16 et 17 marsReichards (Héritiers), 11 novembre. — Reichenbach (Le
nommé) , 29 juin.
.
n novembre3.5 avril , i5 et 22 juin; 24 septembre, 5 octobre.
sienr), 26 février. — Reilly (Les sieurs), 3o mai.
/îoui<ro/(Le comte de). Proc» avec son dentiste , 20
,. .
enlb e
Prolin ( Joseph ) , 5 j i . — Proust ( Le nommé ), 27 janvier.
u n
Rejet de terre, 2 avril.
— Roux (Le sieur), la, mars. — Roux (Le nomme) , n ■ \ ^
— Prouvay-l.ecrocq (Le nommé), 4 avril.
— Roux (Rose), 8 août. — Rouzaud (La demoiselle) , " ;
(fe
Remboursement de capitaux , de rentes, 20 novembre, 3o juillet.
Provision de lellre-de-change , 16 et 18 mars; i5 juin.
Remèdes secrets (Mise en jugement de onze médecins et pharRovigo (Procès du duc de) , 6 février , 1". avril.
.^nibre.
Prudhomme ( Le sieur), 7 février. — Prudhomme (Le nommé),
duc de) , 2 juin. — Roy (Le comte) , pairdeFrai.ee,
^ ,
maciens pour annonce et débit de ) , 1 3 aoùl. — Du sieur B**., mé2 seplembre.
e
— Rov (Le sieur) , 2 et 27 mai. — Boy (La femme) ,
•
.
decin de Montpellier, pour emploi du Roh-anti-sypliilitique du
Prud'hommes ( Conseils de) , 27 novembre.
?
n<)
mars. — Royaliste déguisé (Les mnts) sont-ils un ou ■ " ' (.| indocleur Giraudeau de Sainl-Gervais , 21 septembre.
n
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Prunac (Le uommé), 28 octobre. — Prunal (Mlle.), 24 jan^«^(Pacleà). V. Pacte.
vendue — Roger (L'abbé), desservant de Saïut-Jeai -
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\ ai mars et 4 i"'"'
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"°«"rt< ( Jean) , 16 octobre. — Rubct (Le nommé), 21 août. — RuîLe fusilier) , ïo novembre. — Rudiger (Le nommé) , 2 juillet.
v
Le sieur
3o avr
ituffat (
)'
"'
"liuisseau communal (Extraction de pierres et de sable d'un) , 18
j{usse\luurger , soldat suisse ,
Sef
7 février.
S
(Mademoiselle Balbilde de) , ai avril. — Sabathier (Le sieur),
avril.'— Sabaiior (Mademoiselle). Son procès avec les religieuse la Visitation , 10 décembre, 1"., 8, 10, 12 et 26 janv., 11
«v. —Sabot (Le sieur) , 4 et 14 mars.—Sabourin (Lesépoux), 12
5*
^"Sacrement (Refus public de) , 11 février.
Sacrilège (Vol) , i5 novembre.
Sagey (Le sieur) , 20 avril. — Saillard (Le sieur) , 1". avril. —
Saint-Albin (Le sieur Hortensius de) , 22 mai. — Saint- Albin
/Commune de) , 1 1 décembre. — Saint-Amand (Le nommé) , 3 juin.
Saint-Arnaud (Le sieur de) , 3 juillet. — Saint-Brix (M. de), 29 mai,
Saîid-Clair (Bobert), complice de Daumas-Dupin. Son arrestation
sa translation et son procès à Paris , 2 et 10 décembre ; 3
janvier; i3 et i4 février. Rejet de son pourvoi , 18 mars; 1 1 juin.
Saint-Denis (Héritiers de Pierre-Nicolas), 6 mai.—Saint-Denis
(Le nommé) , 1 5 mai , 9 juillet. — Sainl-Didier (Le comte de), 27
avril. —Saint-Ëtienne (Troubles de), 7 mars.
Saint-Germain-l' Auxerrois ( Aflaire du service du due de Berri
célébré à). V. Services funèbres et Valérius. —Saint-Gest (Lesieur),
i5 octobre. — Saint-Hilaire (Lesieur) , 12 janvier. — Saint-Laurent ( Hérit.) , 20 juin. — Saint -Marsault ( Le sieur Greende), 3i
,
Saint-Martin (Canal de ), 5 août. — Saint- Maurice-auxmars
Jiiches-Hommes( Commune de ) , 20 février.
Saint-Quentin (Emeutes à ), 9 et 24 juin ; 2 septembre. — SaintSimon ( Mémoires de M. de) , 24 janvier , 7 septembre. — SainteMarthe (Commune de), 26 décembre.—Sainte-Maure (Le sieur de),
7 juillet.
Sainte- Pélagie (Prison de). Transfèrement des prévenus de délits politiques , 18 février. — Evasion des prisonniers , 12 et 22 mai;
jer. août. — Détenus pour dettes mis eu liberté avant la signification
du jugement, 12 juin. Leur réclamation auprès de M. de Bellevme,
9 oclobre.
Saint-Simonienne ( Religion). Demande d'un des chefs tendante
à être dispensé du service de la garde nationale , 27 novembre, 29
août , 25 septembre.
Saisie arrêt , 4 mars , 2 avril , 9 juin , 9 et 3r juillet. — Saisie
exécution, 10, 24 et 25 février. — Saisie gagerie , 1 1 septembre. —
Saisie immobilière , 26 novembre, 3 janvier , 10, 24 et 25 février;
1"., 28 octobre. —Saisie d'ouvrages , gravures , etc., (Procès pour),
29 janvier.
Salaires et gages de domestiques. V. Gages. — Salaires des huissiers , 3r juillet.
Salaville (Le sieur) , 6 juin. — Salies (Troubles de) , 7 mars.
.— Sallain (M.). Y. /enregistrement, 27 septembre. — Sallaix
(La veuve ), a5 août. — Sailard ( Madame ), 3t décembre — Sallé
(Le sieur Rémi), 26 mai — Sallenave (I-.es époux) , 3 1 mars , 2
avril. — Salleueuve ( Le sieur), 16 avril. — Salleron ( Le sieur),
24 septembre.
Salles de spectacles. V. Théâtres.
Salleton (Epoux de) , 5 janvier. — Sallis (Le sieur), 23 octobre. — Salrnon (Lesieur), 26 octobre. — Salomez (Lesieur),
7 août. — Salomon (Anselme), 20 août. — Sambuc (Jules), 24
janvier. — Sa mise en jugement avtc les sieurs Audry , Roubier,
Chapparre , Danton , Trélat , Peuard , Cavaignac , Guimtrd , Chauvin , Guilley , Lebastard , les frères Garnier , Lenoble et Gourdin ,
10, 16 et 20 mars ; 5, 6, 7, 8, g, ro, 11, 12, 1 3, 14, t5 ct 16 avril.
Samson ( Le sieur ) , artiste du Théâtre-Français , 12 septembre.
Sangsues (Commerce de). Procès entre les vendeurs et acheteurs,
16 octobre.
Saportas (M.), 25 février. — Saqui (La dame ), 28 septembre.
■— Sargentf Le sieur), Anglais , 10 février. —Sarrageois (La commune de) , 3t mai. — Sarron (Lies époux ) , 3o janvier. — Sassenay
( Le marquis de ) , ig mai. — Saucède (M.) , 2 janvier. —SauciiersHarrison (T.es époux ) , 12 juin.
Sauf-conduit des faillis , S et 29 juillet.
Saugez (Lesieur), 21 mars. — Saulnier (L'abbé), 9 oclobre.
Saumur (Affaire de l'école de), 8 et 22 août.—Saunion (M. Charles),
31 janvier. — Saunders ( Le sieur), 13 janvier , l5 août.
Saupique ( Le sieur ), 7 février. — Saussiue ( La veuve ) , 1 8 février. —
Saulelet , libraire , 24 janvier. — Sauvo ( Le sieur ) , gérant du Moniteur, 24 février , 29 mars. — Sauzet (M e .) , défenseur de M. de
Chanielauze. Y. Ministres ( Procès des ex- ). — Savary ( Le sieur) ,
7 août. — Savary (François ), 10 août. — Savatier ( Le sieur ) , 4
avril. — Savignac ( Le nommé) , 16 septembre.
Savoie (Ancien duché de) , 11 mars.
Sceau ( Administration du) , 6 novembre. — Sceau do l'État. Sa
forme , 18 février.
Sceaux ( Bal de) , i<= r . novembre.
Scellés (Apposition et levée des ) , 3 août.
Sciard (Le sieur), 26, 27, 28 et 29 mai. — S< hildknecht (Le
nommé), 22 avril. — Schillery (La veuve), 20 août. — Schillibert
(Lesieur) , ig février. — Schoneu (M. de). Sa proposition relative
à la loi du divorce , 2 octobre. — Schubart et Ileideloff ( Société ),
I ! novembre. — Schultz (Le sieur ) , 28 septembre. — Schurmann
(Lesieur), 1", avril. — Scribe (Lesieur), auteur dramatique,
18 et 22 juin; 23 et 27 juillet.
Séchaud (Le nommé) , 11 février.
Sections de communes , 1 er . avril.
Séditieux ( Altroupemens ). V. Attroupemens.
Sédra (Le nommé ) , 28 septembre.
Séducteur condamné à des dommages-intérêts , 1 er . août.
•S'egard (Charlotte), 1 1 août. — Segoiug Delaborde (Le sieur
Jean-Constantin ), 16 oclobre. — Segrette ( Lesieur ) , 20 février.
— Segundo (M.), 25 février. — Seguier (François), 18 avril.
— Seguier ( Jean ), 21 septembre. — Seguin ( Lesieur), électeur,
II juin. — Seguin (Le sieur Armand) C. Ouvrard , 29 mars, l5
Juin, 4, 26 août,* 3 et 4 septembre. — Seitz (Le nommé ) et consorts mis en jugement , pour démolition de la maison des Jésuites de
Montrouge , 27 et 28 avril.
Sel blanc et sel roux ( Procès à l'occasion des), 4 avril. — Fabrication illégale de sel , 26 septembre.
Selligue (M. ) , imprimeur du journal le Patriote, déchargé des
con
daniuations prononcées contre lui , 8 novembre, 1 1 février.
Séminaire de Poitiers , 3o décembre.
v
oenaire (Le sieur i , i". octobre. —- Sénéchal ( Le nommé) , 2
septembre. — Sens ( Troubles de ) , 7 mars.
Sentence arbitrale, 9 mars, G et 22 juin; 22 juillet , 2 sept.
Séparation de biens , 27 décembre , 6 janvier , 6 et 1 2 mars , 2 et
?° av$!» — Séparation de biens de Mme. la vicomtesse Sosthènes de
L
arochefoucault ,27 juillet.
Séparation de corps , 11 et 21 novembre, 2t janvier. — Les
époux Escoficr, 3i janvier , 2, 3 et 4 février. — Dumas de Poïart ,
evrier. — La dame H**., 28 lévrier. — La dame Lcvavasseur ,
2 mars.—- Les époux Berthaux , 7 mars , 17 avril. —Les époux D**.,
W U, lîl ) 9 juillet. — Le sieur M*., mari de Mlle. Lebrun , actrice de
Upera, 2 juillet. — Les époux Bru chez , 3i juillet. — La femme
pierre ier.
.
;
] Giac,
L
aout
La mai qn se ( c
n, 12, 18 et 28 août s
1
i5 et'■ 29
septembre. V. Giac. — Les époux Godard , 7 el 8
—
—
ptembre. — Le vicomte de Monislrol , 7 et 8 septembre. — Les
joux Poncet, 12 octobre. — Les époux Nicaise
! octobre
Séparation volontaire , 1er. novc mbre.
Oi—
SepmeiwUte (Le sieur de), 1/, octobre.
&rvicVsreU%^
ioIationde
))
janvier. V. Monument funèbres et.
THE
Séquestration (Mise en jugement pour) , 10 juin, [oct 11 juillet,
— Séquestration ( Plainte en ) du sieur Avelle par le sieur Lucy , 7
octobre. — Des sieur et dame G..., 24 octobre.
Sereau , instituteur à la Ferté-Saint-Aubin , 3o juillet.
Sérénades , 4 août.
Scris ( Le sieur) , 2zJ mars.
Serment des avocats. Circulaires ministérielles, consultations, délibérations, protestalions , etc. , i3 décembre , 2 , 7 , 9 , 10 , Il ,
16, 18 , 19 , 21 février ; 2 , 7 , 23 mars , 1 2 mai , 29 septembre. —
Serment des fonctionnaires et officiers publics, i5 et 17 novembre,
1 3 décembre , 27 janvier ; 6,7,10, 16 , 20 , 2 1 , a3 février ; 4 1
i3, 20 mars; 1 er . et 18 avril, 3 juin et 19 octobre. — Serment
des membres des conseils de discipline de la garde nationale , 1 2 septembre. — Des électeurs, 7 septembre, I ER . octobre. — Des experts , ] 8 et 26 février , i2mars. — Des jurés, 1 5 novembre, 2 et
3 juin , 1 7 et 28 septembre. — Des témoins , a5 février , 19 mars ,
28 septembre.
Serment décisoire , 1 3 août. — D'office , 2 mars. — Serment spécial prescrit par certaines lois, 24 août, 2 et 12 octobre.
Serré ( Les héritiers ) , 2 , 22 janvier. — Servan de Sugny ( M e .),
17 et 19 oclobre. — Servant, 22 mai.
Service funèbre en l'honneur du duc de Berri ( Affaire du ) , i/J ,
16, 17 et 18 février, 24 avril, 6 mai. — Service religieux ( Refus de) potir sépulture , 10 décembre.
Servitudes de passade, de prospect , etc. , 21 et 3i janvier , 26 février , .23 mars , 4 a yril , 23 juillet , 5 août.
Servoin (Le sieur) , I er . août. — Seu (Jean), 9 mars. Rejet de
son pourvoi , i er . avril. — Seugnot ( La femme Michelle), 26 juin.
— Sève ( Le sieur ) , 10 juin. — Se vin ( M. de ) , 12 novembre. —
Sèze (M. de), premier président de la cour royale d'Aix, contre les
héritiers Revoil, 25 décembre. — Sicol (Le gendarme ) , 28 septembre. — Sieyes ( Le sieur ) , bossu , 4 mai.
Signature d'un jugement. Un juge ne peut y ajouter un mot qui
exprime son opinion, 19 août. — Signature sociale, 11 novembre.
Signification à avoué , 20 février , 2 avril. — Signification de jugement , 27 novembre, 2 avril , 3 et 20 août , 17 septembre. — De
copies d'actes extra judiciaires , 6 et 3i août , 1 er. septembre.
SignoL ( Le sieur ) , 6 mars. — Silk ( Richard ), 19 octobre. —
Simar ( Le nommé ) , 4 septembre. — Simon ( Pierre ) , 19 oclobre.
— Simon (Lesieur) , 3i mars, 12 mai, 18 septembre.
Simulation d'acte de vente , l\ seplembre.
Sinet ( Le sieur) , 24 octubre. — Singier ( Le sieur ) , 2 février ,
7 mai.
Sinistre ( Paiement après le ) , 12 janvier et 5 mai s.
Sionville (Le sieur) , 19 février. — Sirey ( Le sieur ), 2ï octobre. — Sirey (MM. ) , 3o décembre. — Smith ( M. ) , procureur
du roi près le tribunal de Saint-Etienne , 12 octobre. Smulikoslci
(M.), ollicier polonais. V. Diffamation, 27 décembre, i\ février
, et 3 L août.
Société des amis du peuple ( Poursuite exercée contre la) , 23 octobre. — Société de commerce, en commandite, en participation ,
etc. , 11 , 12, 17 et 27 novembre 5 6 , 7 et 29 janvier ; JO , 24 et a5
février ; 2 , 6 , i5 et 17 juin ; 'i\ juillet ; 5 , 10 , 11, 18 , 20 et 26
mars ; 2 , 6 , i5 et 1 7 juin ; 3 , 7 , 24 et 2 9 juillet ; t\ 8 el 22 août ;
19 oclobre. — Sociétés savantes (Membres des ). Electeurs, 11
janvier.
Sœulté ( La dame veuve ) , [ 1 novembre.
Sceurs de charité (Plainte contre les ) qui tiennent des officines
de pbarmacie , 1 1 septembre.
Solder ( Le sieur ) , 29 janvier.
Solidarité , 4 avril, 23 mai.
Solvabilité des cautions, igmai , 3 août.
Sommariva (Le sieur), 10 juillel. — Sommier (Lesieur), 17
juin. — Sophie . aventurière, 27 janvier,
Sorciers , sorcières el sortilèges ( Affaires de ), 7, 21 eta5 février}
25 et 29 mars, 20 juin 5 17 juillel , 8 septembre.
Sordet (Le nommé), 7 seplembre. — Sordet (Héritiers) , 25
août. — Sorrel (Madame ). V. Adultère , 18 novembre. — Sortant,
chef de chouans , 6 et 20 octobre. — Sortrosville ( Commune de ) ,
11 mai. — Soubiranue ( Le sieur), 21 août. — Souchet-Besançon
(Le sieur), 6 août, 3 septembre. — Soufflet ( Marguerite Dandre,
femme ) , 17 juillet.
Soufflets ( Procès pour ) donnés et reçus. Le sieur Bocquey , \ 1
décembre. — Le sieur Perrachon , garde national , 1 1 septembre.
Soulez (Le tambour) , 26 mars. — Soult ( Le maréchal ). Son
procès contre MM. Marast et Bascans , 21 août , 5 septembre , 20
octobre.
Soulte de partage , 12 mai.
Sources souterraines. V. Cours d'eau.
Sourd-muet (Faux), 18 mai. — Sourds-muets de naissance
( Affaires de ). — La demoiselle Narcisse , 21 novembre. — Sourdmuet inconnu , traduit pour vol à la cour d'assises de Colmar , 16
mars. Catoy , 21 mai.
Souret ((Le sieur).
Souscription à un acte de société. V. Sociétés de commerce. —
Souscription à des ouvrages littéraires , 19 et 29 novembre. —
Souscription en faveur de MM. de Lamenais et Lacordaire, 8
janvier.
Soustraction et lacération de pièces ( Délits de ) , 20 avril.
Sou) aux de Babaslans ( Le sieur ) , 7 février. — Spale (Le sieur),
1 8 février.
Spectacles. V. Théâtres.
Statue de Napoléon ( Procès pour la ) , commandée au sieur
Marlier , ct qui devait êti e inaugurée le 5 mai , 1 1 et i3 août.
Statut colonial de i8o5 (Effet du), 19 mars.
Strasbourg ( Insurrection à ) , 3o septembre. — Stockleit (M.),
acteur de l'Odéon. Plainte en dilïamalion , 1 1 décembre. — Stoecklin ( Le sieur ), (\ juillet. — Sluart ( M. ), Anglais , 9 février. —
Slumuler ( Le nommé) , 23 février. —■ Suard (Affaire du testament
de madame, 18 juillet , G août.
Subrogation hypothécaire. V. Hypothèques. —^ Subrogation
aux droits du porieur d'une letlre-de-change , 24 mars.
Subrogé tuteur, i er . avril.
Substitution , 3o janvier , 12 et 16 mars, 16 mai.
Successions en général, acceptation, liquidation, partage, rapport, renonciation , etc.,3o janvier, 11 février, \l\ mars. — Succession (Priorité de) entre deux frères décédés au même instant,
l'un de mort naturelle, l'autre dans lin nanlrage, à une distance de
plus de cent lieues, 28 janvier. — Succession bénéficiaire. V. Héritier bénéficiaire. — Succession future ( Pacte sur une ). V. Pacte.
— Succession de militaire absent, 16 juillet. — Succession de mademoiselle Pelle, 3i juillet. — Succession de Jeau Thierry, q décembre, 5 juin , 8 juillet. — Successiou du marquis de Vrigny, 17
avril.
Suchon (M.) , 12. novembre.
Suicide d'un testateur, 18 fév. —Suicides. Lusars-Maillargues , i^
novembre. — Chadrin , a5 novembre. — Feugneux, 27 novembre. —
Prince de Condé. V. Condé. — Le sieur Taveau, 21 janvier. ■—
Etienne Melaye et Césariue Bigot, 16 février. — Rose Gaborriaux ,
1 9 février. —> Un habitant de Courtière , 9 juillet. — Le sieur Château , 18 et 20 juillet. — Anne Bloye, i(\ juillet. — Thomas Berrié,
7 août. — Thomas Marris, 22 août. — Edouard Guingoms, 5 septembre. — Le nommé Bernard , 7 septembre. — Le sieur C**. , gendarme, 21 septembre. — Le desservant de Villedieu-les-Roches ,
1 er . octobre. — De Lépine , 8 octobre. — Ramp, 10 octobre. —
Prevosi, :o octobie. — Lancelin, 1 3 octobre. •— A Orléans, 17 octobre. — Une femme inconnue, 29 oclobre.
Suui ( Le sieur) , 24 juin.
Suisse (Tribunaux de la). V. Tribunaux étrangers. — Suisse
(Traités diplomatiques entre la France et la), 4 mai, 3i juillet. —
Suisses enrôlés pour la Vendée , 9 , \ 1 et 3o juillet.
Supplèans des juges de paix (Les) dispensés du service de la
cr
garde nationale, 1 1 septembre , i . et 21 octobre. V. Juges supplèans.
Supposition de Heu, 18 mai. —Supposition de pari (Procès pour)
i3
10 , t 1 et 23 juin, — Supposition de personne (Faux par), l4
tembre. V. Faux.
Surcharges et ratures dans les actes, i3 décembre, 18 février.
Surenchère , 16 mars , 2 avril , 19 mai, 2 juin , G juillet , 3 août,
20 septembre, 1 er . octobre.
Surray ( Etienne), n juin.
Sursis, 5 mars.
Surveillance de la haute police , 28 septembre.
Suspicion légitime (Demandes eu renvoi pour cause de), 2?.
avril j 6 mai , 4 juin.
Suzanne (Etienne) , 4 août. — Swan (M. ). Procès pour sa mise
en liberté, 10 novembre. — Sylvan ( Le sieur ) , 16 juin.
Syndics de faillite (Remises revendiquées contre des), i3 juin.
V. Faillites.
T**. (Lesieur), condamné pour escroquerie , 8 juillet.
Tabac (Nouveau), ou poudre sternutatoii e , 10 décembre, *in M
février , 2 mars , 6 mai , 8 juin. — Tabacs ( Droits sur les ) , 20 février, 9 septembre.
Tableaux (Procès pour vente et commerce de). M. Boursanlt ,
25 février , 4 mars.
Tabourier (Le sieur), 7 août. — Tabourot ( Le sieur) , 24
septembre. — Tachard (Le sieur), 3o mai.
Taffai d de SaintGermain ( Le sieur ) , 6 juin. — Taillade ( La fille ) , 26 octobre. —Taillandier ( Le sieur } , électeur, 25 juin. — Taillard ( Le sieur ) , .
1 er . septembre. — Tain(Le sieur), 4 mars. — Talleyrand (Le
prince de), ambassadeur de France en Angleterre, 10 septembre. —■
Talleyrand de Périgord (M. de), pair de France, 17 juin. —
Tanays (Le sieur), 7 janvier.
Tapage nocturne et injurieux ( Procès pour ). Dumeux et Barchanas, 25 décembre.
Tarascon (Troubles à), 14 août, 17 septembre, — • Tarbes
(Troubles à ) , 16 septembre. — Tard ( Le sieur ) , 8 septembre. —
Tarente (Leduc de). V. Macdonald. — Target (Les héritiers),
5 mai.
Tarif des frais et dépens, 2 et 21 avril; 3i juillet.
Tarton ( Mistriss) , 22 août. — Tassy (Le sienr), 10 février. —
Tatemain (Lesieur), agent d'affaires , 7 juillet. — Tattet ( Le
sieur), 17 février. — Taupin (La dame), 6 mars. — Tantin (Le
nommé), i5 avril. — Taveau (Le sieur Stanislas) , 21 janvier. —
Taveau (Héritiers), 18 février. — Tavernier ( Le sieur) , 25
mars.
Taxé des frais et dépens, 10 février, 2 et 21 avril. — Taxe universitaire. V. Université.
Tajac(~Le sieur Philibert de ), 11 mai. — Tchitchagoff ( L'amiral ) , 9 juin. — Teissier ( Les époux), 16 janvier.
Télégraphes {Tentative d'incendie des), 12 septembre.
7e//ze/"(Le sieur ), 12 janvier.
Témoins judiciaires en matières civile, criminelle et commerciale , 6 novembre , 27 décembre , a5 février, 3 avril , 7 juillet ,
i5, 17, a5 et 28 septembre; 1 4 octobre. — Témoins inslrumeutaires, 4 et i5 juillel; 3o septembre.
Tempier^ïje sieur), 24 mars.
Ténèbres (Célébration de l'office des ) , 27 novembre.
Tenon (Lesieur), libraire, 27 mai, 10 juin. — Ternaux ,
Gandolphe et comp. ( Les sieurs ). — Terry (Le sieur), libraire,
16 octobre. — Terwague (Le sieur), 28 mars. — Tessier (Le
sieur), 23 avril.
Testament ( Demandes en annulation de ) , T 4 et 26 novembre;
i3 décembre ,16, 17 ,21 et 28 janvier; 18 février , 19 , 23 et 24
mars, 23 avril , 19 mai , 20 juin , 8 et 17 juillet. — Clause pénale ,
3 et 23 mars; 16 mai, 7 juillet. — Clauses contraires à la loi , 3
mars. ■— Lecture et signature , 6 janvier. — Surcharges , i3 décembre. — Testament de Napoléon, 24 février, 23 mars , 18 avril,
mai. — Testament du prince de Condé (Affaire du), 2 et 23
juillet.-— Testament de Mad. Suard , 1 8 juillet, 6 août. — De M.
Thalusson, 22 août.
Testelin-Waresquelle et comp., 3o juillet. — Têtard (Le sieur),
8 août. — Têtel ( Georges ) , 10 janvier. — Tetrelle (Les époux) ,
23 mars , 2 avril. — Teuiel (Jean-Pierre ) , 6 février. — Teyssidre
(Lesieur de), ^septembre. — Tharin (Le sieur), 27 janvier,
12 et 22 mai.
Théâtres ( Liberté des ) , 4 novembre. — Constructions de salles
et privilèges des entrepreneurs et directeurs, 10 décembre. —
Droits sur les billets d entrée, 21 février. —- Employés des administrations thcâlrales , 24 février. *— Pièces de théâtre. V. Pièces
de théâtre. — Poursuites pour ouverture illégale de théâtres particuliers, 19 août , 3 septembre, i5 oclobre.
Théâtres de Paris et des départemens (Procès divers des ). Académie royale de musique. Procès avec Mlle. Vigneron, 5 décembre. —Avec Mlle. Demeri, 6 et 19 janv., 27 oct. —Entre les sieurs
Véton ct Hérold , 21 août. — Batignolles (Théâtre des). Sa fermeture, 6 août. — Procès avec le chef d'orchestre, 3 seplembre.
■— Cirque Olympique (Théâtre du), 24 février, <4 juillet, 23 octobre. — Français (Théâtre). Procès avec la dame Couturier, 4
mars. — Du sien r Cartigny C. le sieur Trinquait, 11 mars. — Avec
les hospices de Paris, pour les billets d'entrée aux spectacles , 24
juillet, 8 août. — Avec Mlle. Mars, 20 et 24 août. — Avec M. Samson , 12 septembre. — Avec Ligier, i3 oclobre. — Funambules
(Théâtre des). Troubles et voies de fait, a5 décembre. — Procès
de la demoiselle Aimée Favre, 2, 7 et 9 mai ; 2 juin. — Du sieur
Bouthilliers avec la dame Saqui , 28 septembre. — Gymnase dramatique. Procès polir les entrées de MM. Lubis et Massel-Godot ,
1 2 janvier. — Refus de laisser entrer à la première galerie du théâtre
une dame en bonnet, 19 et 22 juin. — Italien (Théâtre). Ijes sieur
et dame Méric-Lalande C. leur fille, 24 mars. — Molière (Théâtre
de). Déclaration en état de faillite, 26 août. — Montansier ( Théâtre).
Procès avec le Théâtre-Français relativement à M. Samson, 12
septembre. —■ JSouveautés ( Théâtre des). Procès de Mlle. Déjazet ,
1G et 21 avril. — Avec M. le comte de Cossé-Brissac , 7 septembre.
— Le Procès d'un Maréchal de France, 26 octobre.'— PalaisRoyal (Théâtre du), 18 février. — Odéon. Procès avec M. François, pour la pièce intitulée le Député, 1 er . juillet. — Avec le
théâtre de la Porie-Saint-Martin, pour diverses pièces de théâtre
retirées par les auteurs, 22 juillet, laaoût. —Avec les auteurs du Clerc
de la Basoche , 23 et 27 juillet. — Opéra-Comique (Théâtre de V).
Procès avec la dame Sailard, 3i décembre. — Entre MM. Singier
et Boursault , 26 février. — Avec le duc de Choiseul , j 1 mars. —
Avec Mme. Casimir , 18 mars, 7 mai, JI septembre. — Saisie-Arrêt sur les appoinlemens du sieur Fabas , g juillet. — Demande en
paiement de leurs appointemens formée C. le sieur Boursault par
les artistes Féréol, Ponchard , etc., 16 juillet, 14 août. Procès relatif aux oppositions des anciens pensionnait es Martin, Huet, Baptiste et Ponchard, 1 3, 18 et 2 1 août.—Arrangement entre MM. Boursault et Lubbert , 17 août. — Porte- Saint- Martin (Théâtre de la),
29 janvier , 3 mars, 22 juillel, 12 août. — Variétés (Théâtre des).
Réclamation de quelques gardes municipaux contre la pièce; de
l'Idiot , 9 septembre. — Vaudeville (Théâtre du ). Procès avec le
sieur Beaucourt , ancien chef d'orchestre, 12 août. — VUlette
(Théâtre de la) ouvert par le sieur Paillette , igaoût.
Théâtres des départemens. Besançon. Procès entre le directeur
et un acteur qui refuse de jouer un rôle , 12 octobre. — jMarseille
(Théâtre de). Procès avec la commune, 10 décembre.
2 'hcatres étrangers. Cologne. Procès pour exercices et manœuvres équestres jointes à des représentations dramatiques, ïG octobre.
Thellusson (Succession), 22 août.
Thenance (Le sienr),
avril. — Thérîn ( TJ O nommé François) , i3 juin. — Thériot (lie sieur ) , 1 5 mai. — Thery (Le sieur),
4 août. — Thevenin, 6 janvier. — Thevenin et Julien (MM.) , G
janvier. — Thezan (Le village de), 18 mars. — Thiehaux (Nicolas),
11 mars. — Thierréu (Les époux), 18 février. —■ Thierry (Le
nommé) , coiffeur, 1 1 mars. — Thierry (Succession de Jean). Nou0
velle plaidoirie de M . Lavaux, 9 décembre. Jugement , 5 juin , 8
—
i4
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',nillot, — Thiéry (lie nommé), 11 murs. — Thilfoyrc (Le sienr ),
»i août , il septembre. — Thirion (Affaire de M ), G juin. —
Tbirion Monlauban ( Le sieur) , 24 septembre.
Tholosé-Desguerinelles , gérant du Tocsin, 18 février. —
Tbomano (Madeleine), i3 août. — Thomas ( Claude) , 1". avril.
— Thomas Marris (Le nommé), 22 aoûl. — Thomassin (Le
sieur), 8 seplembre, 18 novembre. -- Thoumas ( Le sieur), gérant de l'Ami des Lois. N. Journaux, — Thourel (Le sieur), 12
octobre. — Thouret ( Le sieur), gérant de la Révolution. V. Journaux. Mise en prévention, 23 octobre. — Thuilard (Vol fait à
Mlle. ) , 7 novembre. — Thuillaud ( Le sieur ) , 2 mai.
Tierce-opposition, 26 février, 11 et 3i mars, 2 et 20 avril, 5
mai , 25 septembie.
TYers détenteur de biens, 29 janvier, 17 février , 3 mars , I er .
avril. — Tiers expert, 18 février. — Tiers porteur de lettre-de1 bauge, g et 26 février, 2.4 septembre.
Tigneï (Affaire du territoire du), 3o décembre.
Timbres et cachets des aulorilés publiques (Ordonnance sur la
formelles), 21 novembre. — Timbre des journaux en Angleterre
(Snr le), 27 octobre.
Tinlurier (Lesieur), 3o avril.
Tir an pislolel (Affaire dy) à Tivoli, 2 juillet.
Tirouflet (Le sieur ); 22 octobre. — Tirel ( Le sienr ) , 17 aoûl.
— Tisserand (Le sieur), 28 oclobre. — Tissié ( JeaVPailî ) , 21
seplembre.
Titres produits en justice , 18 novembie, 2 janvier.
Tivin ( Le sieur) , 2 janvier. — Tivoli (Affaire du ) de Tarascon , 2 ociobre. — Tixier ( Le sieur ) , !\ mai. — Tonny ( Le nommé) , 6 octobre. — Toreat ( La dame), 27 décembre. — Torres
l'cidiquelta (Lesieur), 2 seplembre. — Tostain (Alexandre), 1".
jurl'et. — Touchard (Le sieur), 9 février. — Toulon (Troubles
a), 1 5 août, 9 et 3o sept. — Toupiant (Les frères), 1 «. juill.
Tourdonncl (Le comte), 6 juillet. — Tournai ( Lesieur), 16
mais. — Tonruachon (Lesépoux), 29 juillet. — Tournaiie ( Le
sieur), curé de Champ-Guy, 11 juin. — Tournel (Le sieur),
5 mars. — Touroude (La veuve), 26 mai. — Toussaint (Le sieur),
fi juillet. — Toussaint ( La femme ), 23 février. — Toussaint ( Le
nommé ) , 2 oolobie. — Touton-Beiveze ( La fille ), 21 seplembre.
— Touzel ( Le sieur ), 4 juillet. — Tracy ( Le capitaine Irach ) ,
a3 juin.
Traite ( Acquit d'une facture en ) , 3o juillet, — Envoi de traite
par la poste, 3o juillet.
Traités diplomatiques entre la France et la Suisse, 4 niai.
Tranquille le Solay (Le sieur), 7 mars.
Transactions entre communes et particuliers, 11, 26 et 27 novembre; 27 janvier; 5, n, 14 et 16 mars, 12 mai.
transcription hypothécaire, ig novembre, 12 janvier.
Transfert de rente sur l'Etat , 10 juillet. ■
Transport de créance, i5 mai , 23 juillet, 25 septembre.
Trapisles établis à l'abbaye de la Meilleraye. Mesures pour supprimer cet établissement illégal, 5, 7 et 9 octobie.
Trassarl (Le nommé), 29 août.
Travaux publics, 22 et 29 janvier.
Travot ( Le général ) Ho, ribles persécutions dont il fut victime
en I 8 I 5, i5 novembre. — Trelat (Lesieur) , son arrestation et sa
mise en jugement , 9 mars, V. Sambuc. — Mise en prévention , 23
octobre. — Tremblay (La femme ) , G octobre.
Trésor caché (Procès pour découver le de), 28 janvier, 6 et i3 mars.
Triboulel ( Le sieur), notaire. Sa réclamation relative au procès
entre MM. Lecomte, Touchard et Massé, 3o avril.
Tribunal civil de la Seine ( Sur la nécessité d'augmenter le nombre des juges du), 26 octobre. — Tribunal de commerce de Paris.
Installation des nouveaux juges consulaires , 28 août. Discours du
président, 3l août.
Tribunaux civils de première instance. Audiences solennelles de
rentrée. — Guéret , 3 novembre. —- Paris , 5 novembre. —- Ro~
cliefort , Fontenay , G novembre. — Troyes et Reims , 8 novembre. — Rocheforl , 10 novembre. — Chartres , id. — Versailles,
id. el 12 novembre. — Orléans, i3 novembre. — Laon , id. —
Corbeil , id. — Rambouillet, 14 novembre. — Montargis, i5novembre. — Doullens , id. — Cahors , id. — Marseille , 17 novembre. — Agen , Arcis-sur- Aube , Lodève , 18 novembre. —
Saint-Mihiel , Villefr anche , 19 novembre. — Piihiviers , 29 nov.
Tribunaux étrangers ( Affaires portées devant les ) en matières
civile et criminelle. Angleterre, 6, 12 et 1 5 novembre; 9, 17 et 27
décembre; 5 , 23 , 24 , 3o janvier; 2 ,4, 14 et 29 mars; 28
er
er
!
ct
avril ; 1 g et 28 mai ; 1 . et 10 juin ; I . , 4 , 6 , 7 , 4
'7 juilh t; i e r. , 20 , 22 et 3i août ; 1 er . septembre ; I er . ,6, 16 et 26 octobre. — Belgique , 23 et 24 avril , 7 mai , 25 août, i5 oclobre.
— Espagne, 7 août, 16 et 28 septembre, 1 3 oclobre. — EtatsUnis d'Amérique , 7 août, 29 septembre. — Mecklembourg (Duché de), 10 juin. — Pays-Bas, 26 décembre. — Portugal, i5
septembre. — Prusse, 8 septembre, 16 et 23 octobie. — Suisse,
1 o novembre , 9 mars et 5 juin.
Tribunaux maritimes ( Compétence et attributions des ) , 3 novembre , g et i3 mars ; 4 avril , 4 mai , 7 août et 4 seplembre.
Tribune nationale ( Opinions émises à la ) , 22 mai.
Trinquet ( Le sieur ) , 3 1 juillet. — Tripier ( M. ) , fils , 28 avril.
— Tripier ( Le nommé), 20 juin et 1 2 septembre. — Trinquait
( Le sieur ) , 1 1 mars. — Tristan ( Lesieur de) , 23 juillet et 2 1 octoGr
bre. — Trislant ( Le nommé), i . juin. — Troclet (Le nommé ),
25 avril , 21 , 22 et 23 mai ; 8 juillet et 22 octobre. — Troffi de Nemours (M.), 26 mars. — Trognac (Le nommé), 11 juillet. —
Trollop (M.), 28 mai. — Tronchet (Veuve), 27 janvier et 25
juillet. — Trou-d'Enfer (Ferme du) , 3 août.
Troubles séditieux. V. Attroupemens.
Trouchct ( Le sienr), 16 septembre. — Trouelle ( Les époux ),
5 janvier. — Trouvain (Le sieur), i3 août. — Troux. dit Trouville,
3l décembre.
Troyes ( M. de), 20 février. — Troyes (Notaires de) , 20 mars.
— Tuillier (Victor) , i5 décembre. — Turle (Le siem) , i5 août.
— Turuy ( Commune de ) , 14 novembre. — Turpin ( Edme , 8
août. — Turpin ( Le vicomte de), 4 et 24 mars , i5 juillet ,7,9
et 1 5 octobre. — Turquem ( Le docteur ) , i8avril.
Tutelle et curatelle ( Actes de ) , 11 décembre , 1 9 et 20 février ,
gel 25 mars , 1 er . et 28 avril, 22 el 23 juillet.
U
Vitra petita ( Question d'
i3 décembre.
Uniforme ( Voi t illégal d'
16 février, 14 et 20 juillet.
Université^ Procès pour la rétribution due à 1') par les sieurs Loliol et Lievyns , 1". , 4 et ig mai , 18 , 25 et 27 juin. Compétence
des tribunaux pour prononcer sur les contestations relatives à la rétribution universitaire, 6 août. V. Enseignement public.
Urbain ( Le sieur ) , 24 mars. — Unis ( Le sieur ). Sur la peine
de mort , 23 octobre. — Urville ( Fabrique d'). V. Dons et Legs,
2g novembre.
Usage (Droit d' ) , 27 décembre , 2 , 7 et 3i janvier , 9 février,
l3 mars, 21 mai , 3l juillet.
Usines ( Exploitation d') , 18 novembre, 21 janvier, 3 août.
Ustou ( Commune d' ) , 3i mars.
Usufruit ct usufruitier. V. Maris et femmes , 20 février ,2,11
et i4 mars.
Usure ( Mise en jugement pour délit d' ). Bouquet, 25 décembre,
e
I ''. janvier , 1 r mars , 12 mai , 18 juin , 3 el 21 juillet. — Le sieur
Monot, 23 juillet. — Le général P**. , 12 oclobre.
Usurpation de terrains, 11 mars et 29 juin. — Usurpation de
titres ( Procès pour) , 14 el 20 juillet , 27 oclobre.
Ut singuli ( Droit communal réclamé ) , 26 féviier.
Ullard ( Hérii.) , 22 juillet.
Vachat ( Le sieur) , 5 mars. — Vadier ( Le sieur) , 16 mars. —
Wadington ( Le sieur Alfred ) , 2 niai. — Waflard ( Le sieur ) , auteur dramatique , 22 juillet.
Vagabonchige (Mise en jugement pour). Trois bambins piémonlais, 5 novembre. — La femme Lejeune, 6 novembre. — Courtier,
17 novembre. — La jeune Annetle , 12 janvier. — Annibal Boyer,
dit Dyssautier, ibid. — Dufresnoy , 1". niai. — Jean Merle, 30
mai. — Guichard , 22 juin. — Caroline Devailly , 24 juin. — Emilie et Adélaïde Beuvel, 25 juin. — Esnard , 8 juillet. — Hotlot ,
er
ibid. — Isabelle Deill , 21 el 22 juillet. — Deux frères, 1 . août.—
Etienne Aubry , 10 août. — Brenard , 10 septembre. — Le nommé
Toussaint , 2 oclobre.
W'agner (Lu castre-maître), 26 mars. — Wahl (Héritiers), 9
mars. — Vailher (Le sieur) , 1 2 janvier. — Waille (Le sieur) , gé1
rant du Journal i 'Avenir, 29 août. — Wailly (Vocabulaire de) , 8
janvier.
Vaine pâture , 26 février.
Valcour (Le nommé) , 1 1 mars. — Valckenaë'r (Le sieur , électeur, 20 juin. .— Valdecie (Commune de), M niai. — Valentin
(Le sieur) , ancien notaire , 6 mai. — Valentin de la Pelouse (Le
sieur), gérant du Courrierfrançais, i5 et 22 juin. V. Journaux. —
\ al iMis (Le sieur), h Saint-Germain-I' Auxerrois. Son arrestation
et sa mise en jugement,
16, 18 février; 3, 24>25avril.
Valeur vénale (Dissimulation de la) , 5 mars.
Vallant (Le sieur), 7 seplembre. — VflUard , jardinier. Sa deoul [
mande de 584 f*** P
* 4^° soupers dus par sa châtelaine , chez laquelle il avait couché 1 c\6o nuits , 1 7 novembre. — Walle , gardechampêtre, 4 février. — Va'ejo (Lesieur), 16 mars. — Vailivan
(La daine de), i5 juillet. — Walter-Boyd (M.) , 26 mars. — Walter-Scolt (OSuvres de). V. Souscription , i3 novembre. — Sa faillite , 5 janvier. — Van Buren (M.), 7 août. — Van der Aegen (M.),
10 novembre. — Vaney (Le sieur), agent-de-change, 19 mai. —
Yanlcrherg (Héritiers), 23 mars. —Vantelon (La dame), 7 janvier.
— V anafeid (Le sieur) , 18 avril. — Waré (Le nommé) , 12 octobre.
— Varin (Le sieur), (i juillet, 2 septembre. — Yarin du Colombier
(Le sieur), 2 avril. — Varuier Jeannet (Le nommé), 2 juin,— Warrtc (Le sn -ui ), libraire, — Yarricu (Jacques de), 24 janvier.
V urrieu (Héritiers) , 16 février. — Watliaux (Le nommé), 10 février. — Yasconcelles (La dame), femme Monnier, 12 mars. —
Vadet de Guibertières (Le sieur), 8 janvier. — Vassal (La maison)
déelatee en état de faillite, 14 janvier, ï2mai, 8 août. — Vasselin Desfosses (Le sienr), 6 février. — Vasseur (Lesieur), 1 er .
avril. — Wasl (Le sieur), i \ mars.
Vaton (Rignon contre), 1 2 janvier. — Yatlieux ([.a femme) , 2
septembre. — Vaubau (Le comte de) ,8 et 22 janvier. — Vaudey ,
12 mars — Vaudray (Le sieur), 9 juin. — Vaulserie (La marquise
de). V. Donation eL Indemnité des émigrés, 29 novembre. —
Vaulhier (Le t -ommé). Rejet de son pourvoi , 25 juin. — Vautier
(Le sieur) père, 22 août. — Vautier (Le nommé Modeste) , 7 juillt-l. — Vauther (Les sieurs), 4 août.
Vaux (Troubles à l'occasion de l'adj udication de 100 arpens des
bois aiunant au château de), 8 et 13 novembre. — Y r azeil!e (Les
époux) , 7 septembre. — Yedel (Le sieur) , 1 ï mars. — YYcglin (Le
sieur) , 22 octobre. — YYeidner (Le nommé), 9 juin. — "Velasco
(Antoinette), 16 septembre. — Welche (La dame), 23 mars. —
er
Vêlé (Le nommé), m février;. — Wellesley (M.) , I . août , 2 septembre. — Yeltheim (Héiitiers) , j2 novembre. —Venant (Le sieur),
. 10 août.
Vendée (Tableau remarquable de la) présenté par le procureur
du rot de Fontenay , 18 février. — Vendée (Troubles delà). Ren~
seignemens historiques, 17 juin. V. Chouannerie.
Vendeur (Garantie réclamée par l'acquéreur contre le) , 12 novembre. — Vendeur (Privilèges du). V. Privilèges.
Vendries (Le sieur), 3 juin. — Veoiard (Le sieur), .4 septembre.
Vente en général. Prix , résolution , etc. , 23 janvier , 17 février,
29 mars , 2 juin , 29 juillet , 4 septembre. — Vente du bien d'autrui,
2 et 6 mars. — Vente de biens meubles incorporels (Contestation
entre les notaires et les commissaires-priseurs pour la), 5 mars. —
Vente de biens de mineurs. V . Mineurs. — Vente de bois , 2 mars.
— Vente d'une charge publique , 1 4 octobre. — Vente de marchandises, 25 août. — Vente d'objets mobiliers appartenant à l'Etat , 24
février. — Vente par la femme, 5 mars. — Vente par suite d 'un
jugement de conversion , 3o septembre.
Verac ( Le sienr) , 24 mars. — Verdetsde Toidouse , 11 février.
— Verdier de Pennery ( Le sieur) , 1 1 février. — Vergnet ( Le
maréchal-des-logis) , 5 et 9 mars.
Vérification d'écriture, 8 septembre.
Veraquin (Le sieur), 17 septembre. — Verjux ( Le. sieur) , 3
avril. — Yeruard (Le nommé), 18 mai. — Vierner (Lesieur),
2 juillet. — Verneuil (La comtesse de ) , 3 mars, — \ erneur. V.
Rébellion , 9 décembre. — Yemiolle ( L'abbé) , 23 juin. -— Vernïot
dit Lapoté , 21 mai. — Vernot ( La dame ) , 7 août. — Véro et Dodu t (Les sieurs), 3 avril. — Vero'.zoli (La dame), 5 août. —
Verrier , 20 décembre , 17 et 3o juillet. — Versailles ( Avoués et
huissiers de ) , i cp . seplembre. — Vertpré (Le baron de), 7 janvier. — Vesvrotte ( M. de ) , 3 novembre. — Veyre (Lesieur), 2
septembre. — Veyrier (Lesieur), 25 février. — Veziaux (Commune des Quatre ) , 25 février. — White (M. ) , ïo juin. — Viard
( Héritiers ) , 25 mars. — Viault de la Garde ( Les époux ), iS mai.
— Vibert ( Le sieur) , 5 août.
Vices rédhibitoires (Action pour) , 3 août.
JViclié ( Le sieur ) , 13 janvier. — Victor (Lejeune), 19 septembre. — Victoria (Le colonel). V. Mexique. — Victorine, aventurière, 27 janvier.
Vidal (Le sieur) , 8 mai. — Vidal (La veuve), 36 mai. — Vidocq, menacé par un rassemblement; tour d'adresse pour s'y soustraire, 11 novembre. — Voies de fait contre le sieur Hénault , 29
décembre. —Invention d'un jeu de cartes, 11 mars. —Wiedneuwied
(Le prince de), créancier de CharlesX, 3i juillet. — Viel, employé de la maison de CharlesX, 4 novembre. — Vielblanc ( Alcibiade ) , 11 niai. — Vienne ( Hospices de), 26 mai. —-Viennet
( Le sieur), receveur parlicu'ier à Béziers , 16 et 19 juin. —
Vierzy (Commune de ) ,9 février. — Yiev ille ( Le sieur ) , 24 juin.
— Vigneron ( Mademoiselle). Son procès contre le ministre de la
maison du roi elle directeur de l'Opéra, 24 décembre.
Vignes ( Sentiers servant à l'exploitation des), 29 décembre.
Vtgo (Le nommé ) y 18 février. — Viguier (M.). V. Arbitres,
11 novembre. — Viguier-Poupelox (Le nommé), 25 avril. — Vilcocq ( Héritiers ) , 22 août. — Villain (Lesieur), 16 octobre. —
Yillam (Les époux), 2 avril. — Villarel (Le nommé) , 22 juillet.
— Yillars (Te nommé Florentin), 6 juillet, 8 octobre. — Villars
( Les époux ) , 20 août. — Villate (Jean), 2t juillet.
Villebrun ( Les sieurs ) , 14 mars. — Villedieu ( Troubles de ),
19 et 20 ociobre. — Villemain ( M. ), Gnovembre. — V illemonble
( Aflaire de l'émeute de) , 3 1 , 24 et 26 août. — Villemur ( Trour
bles à), ic . août. — Villeneuve (Troublesà), et mise en jugement des perturbateurs , 25 novembre. — Y'illeciuin (Lesieur), i3
octobre. — Villeroi (Héritiers), 12 novembre. —1 Villesec-dcsCorbières ( Habitans de ) , 3 juillet. — Yillette ( Le sieur), 18 et
22 juin. — Williams ( Le sieur ) , oculiste, 11 février, 6 mars, 8
r
mai, 26 juin , 7 août, 4 et 5 septembre. — Willock (Henri), i« .
septembre.
J
Vincent ( Le sieur) , i**, avril. — Vincent (Le nommé) , G juin.
— Y r icentello ( Hugues ) , 10 juillet.
Viol ( Mise en jugement pour). Chaumeton , 22 mai. — David
Agulgat et Jean Roman, 2 septembre.
Violation de domicile (Affaire de), 11 février , 9 et 25 septembre.
Viotte ( Le sieur ) , 25 août. — Virey ( Commune de), ig mai.
— Virgile ( M.). V. Chien, 18 novembre. — Virginie (Insurrection des noirs en), 29 septembre. — Virieux ( Lesieur de ) , 28
ct
avril. — Wirkerel ( Le nommé), i . juin. — V irnot ( Le sieur ) ,
6 juin. — Visconti ( La marquise de ) ,2 avril.
Visitation (Religieuses du couvent de la ). Leur procès avec
Mlle. Sabatier , 10 décembre, H''. janvier.
Visites domiciliaires' , 25 février, 3 septembre.
Vitry-le- Français ( Procès à l'occasion des fortifications de) ,
29 décembre. — Vittoz (Le sieur), 6 août. — Vivien ( M.), préfet
dc police, 25 septembre
V.vuen(André),3et_ 0 nove
Vivien (Lesieur) , .6 juin. -Vivic^U ^V)
mllrc
m e 10
, )'pour)
*9jan
Voies de jail , blessures,^injures, etc.
Procès
— (( Procès
'ces pour
des particuliers. — Moureq C. Lacave 3 r
novembre. — f-,a f„
Ledru, i3 novembre. — L'abbé Lacheùave i
^ «mine
P
latk, 2, novembre. - La dame Mollot , 25 novembre
"~
Le
le Buros et les sieurs Poublan et Menjoùlom
"nnv
*»fc«
époux Canaple
.1 décembre. - Musse et Hachet , 26 décerné
— Vidocq , Qg décembre,
Le
ie.
maire et l'instituteur de l
a coin,
mune de Buros , 5 janvier. — Uantier, 10 janvier
r
3
1
12 janvier. — Saint-Hilaire
lier
, ibid. - Lair et' Ménage? o'0,""'
nvie
— La dame Gaillard, ibid. — I s sieurs Itoberts
1 v "
r,
Je
1
Laurent , 2 février. — Walle, 4 février. — Meunier J
amu,<
23 lévrier. — Justet Bencelman , 26 février. — R ,
,
*,
Q e
mars
Benjamin de Maynard, ibid. — Bernard , 5 mars
M ,
-—
U
12
mars.— Châtelain , 19 mars. — Dubois Jumelle 3o m
'
lippe, ibid.— De Saint-Marsault, 3r mars. _ Bernard "vi'
23 avril. — Galpin , 27 avril. — Emilie Reding, 28 avril
nard, 8 mai. — N**. envers la demoiselle Doucet, 7 ,à;
«ern
w
ta|
8 mai. — Lesieur D . , 12 mai. — La dame Pi /~—i ' ~
oze.
0
1
0 raai
Dutaint, Verniol, Lejeune, Dufour et Jeanneau '^', '™', —
ai
grivaux, 22 mai. — Luet , ibid.
MaSaint-Amand' , - ."
uin
— M 0.
reau , Bossu et Lacomme , g juin. — Booz et Bohna'rd* )
Vo
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BL"* *- -
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Caroline Perrot , 19 juin —_ Tivin , 22 juin. — L * vieux ho '"' ~~
e
29 juin.
oousarj
Saint-Amand, 3 juillet. — Bla
(I juillet
, Q
9 juillet. ■ Les sieurs Bonnet et Aymon,
. 17 juillet
Lesio,. v"1 '
lin et la fille Méry , ibid. — Saint-Bardot, tambour-main, j
garde nationale de Béziers y «g juillet. — Maison, 3
3i août.—
.
Ricllii[
5 aoûl. — Monlreuil, 6 août. — Etienne Ju
17 août
r
C. le général Allix, 21 août, 8 et 14 octobre.
Affaire de P^iV
onble ; lesieur Moreau, garde du commerce , C. les sieurs T
Vezia, Poussin et autres, 21 ,24, ^5 et 26 août. — Salomc!'T ''''
C. Emelin, 26 août. — La femme Dorothée, x'i . septemb
Encelain et Bertrand, 4 septembre. — Les époux Moulin s"'""
lenibi e. — Les dames Chiquart et Lenormand , 10 septemb,.
Le sieur Mangin , i5 septembre. — Le sieur Faliote, 1 g sente,?! ~"
— Lazare Pochelei , 21 septembre. — Le sieur Alphonse De'
J
d'Ardége, 2G septembre. — Joseph Lamy, 28 septembre —'r"
frères Beboul , ibid. — Les époux Barberousse, G oclobre — t
sieur Corbie C. le comte de la Bédoyère, 9 octobre
Piot I) 1
bine, 10 octobre. — La mère Michel , ibid. — Les sieurs Boe8
Barjès et Fournel, 1 3 octobre. — La fille Taillade , 26octobre' ° '
'
Voies défait, injures, etc. ( Procès pour ) , envers dés f
liminaires et. agens de l'autorité publique. Dubreuil etDu»uct 0'"'°"
vembre. — La fille Colette, 18 novembre.
Voies de fait, injures, etc., des enfans envers leurs pères et m'.
y
( Procès pour ). Le sieur C* . , 26 décembre. — Le Breton 28,
— Claude Denys , 18 juin. — Quinart , 6 juillet. — Jean Vutatte'"
21 juillet. — Le nommé Mainguet , 12 septembre.
Garnier in
septembre.
' ' "
Voies de fait de militaires envers leurs supérieurs (Mise en iuoemétit pour). Le tambour Merle, 7 novembre. — Le fusilier Bûcher"
10 novembre. — Pillot , garde municipal , 25 novembre.
Gaubert, 9 septembre.
Voisin (Lesieur), 5 août - Voisin (La femme), 29 juillet.
— Voissard (Eugène). V. Adultère. — Voleur (Le). Y. Journaux.
Vols avec circonstances aggravantes (Mise en jugement pour )
Pierre Etienne Eymard, dit Siephanos, dit Durand, dit Saint-Olive
pour vol fait à Mlle. Thuilard , 7 et 8 novembre. — Frédéric Lepil
que, i5 novembre. — Antoine Dubois, 20 novembre. — Bourd „
12 septembre. — Duchon, Guyot , Langerou , etc., i3 décembre'
— Brisse, i5 décembre. — Riques , 2 janvier. — Carnache et
Demanet , 20 janvier. — Bollier , 22 janvier. — Sophie et Victoriiie
Orgerie, 27 janvier. — La fille Gascard et le nommé Proust , 1-,
janvier. — Duhoux, 28 janvier. — La femme Montaigu, 29 janvier.
— La fille Guillebaut, 3o janvier. — Mayeux , ibid. — Gauthier'
10 février. — Pruuières , 11 février. — Demolet , Lecuyer , Sé-'
chaud, ibid. — La fille Couture , 1 1 février. — Hamelin et Vigo,
18 féviier. — Herminières, i3 mars. — Les filles Lavit et Lefèvre,
18 mars. — Les nommés Jouen , Honas , Jarry et autres au nombre de dix , ibid. — Bolle , 21 mars. — Lecomte, 25 mars. — La
femme Mallet, ibid. —Denis Martin, 3 avril. —AugusleBerryer,6mai.
— Le sieur D**., 12 mai. — La fille Chrétien , 18 mai. — Piémont,
20 mai. — Le sourd-muet Catoy , 21 mai. — Les époux Dolo , la
fille Dolo , la femme Leprêtre, 29 mai. — I^eblanc et Trislant,
îT .juin.—Lesage, 2 juin. — Cassur, 10 juin. —Lafemme Beauvais,
ibid. — Descombay, i3 juin. — Gauthier, Jeanne), Bouchet et
Bourget , 16 juin. — Grégoire, 6 juillet. — Langlois, Barbier et
Mary , ibid. — Prévost , dit Lestin , 7 juillet. — Lavrad et Trognac , 1 1 juillet. — Boyard , 20 juillet. — Caquereau , ibid. — Catherine Jolly, 3o juillet. — Joseph Brayda , 3i juillet. — César,
I er . et 5 août. — Nicolas Delafon laine , 8 août. — Charles Lecrivain , 8 août. — François Savary, 10 août. — La fille Drop, iï
août. — La fille Petitjean , 17 août. — Marie Poirette , ig août. —
Pailoureaux, 2 septembre. — Thomas Berrié , ibid. — Hoidor , 5
seplembre. — Priest , 7 septembre. — Le nommé Hermary, 12 septembre. — Le sieur Petit, 14 septembre. — Lamelle et Poupart,
16 septembre. — Savignac , ibid. — Clairat, ibid. — Régis, 17
septembre. — Lepeley et Thomas Cuedon , ig septembre. — Les
époux Lafitte , 21 septembre. — Jeanne Jolies, 25 seplembre. —■
Le nommé Half, 8 octobre. — Marie Madeleine Dropt, 24
octobre.
Vols simples ( Mise en jugement pour), Frenet, 11 novembre.
— Bilger , 2 décembre. — Barthélémy , 12 décembre. — Lafemme
Lamblin , 1 1 février. — Delaunay, Perdrieux et autres petits filoux
au nombre de dix, 18 mars. — Thériot , i5 mai. — Brunei, ibid.
— Une fille naturelle , G juin. — Abraham et Levi , 24 juin. —
Boussard , ibid. — La femme Ricard, 3ojuin. — Marie Pichon ,
1 er . juillet. — Duhaux , îi juillet. — Chauvet , 28 août. — Colmel,
3 septembre, — Victor , ig septembre. — Isidore Gasser , 2 octobre. — Le nommé Lericlie , 7 octobre.
Vois dans les hois , 8 janvier. — Vols d'armes de guerre et
d'effets militaires (Mise en jugement pour ). Boule, 2 -5 novembre.
— Vols d'effels de succession par des héritiers , 5 novembre. — Vol
au pot (Mise en jugemenl pour). Le nommé Collet , 24 septembre.
V. Escroquerie. —Vol an sac. Mise en jugement du nommé Aumalion , 5 octobre.
Wolf ( Le nommé ) , 6 novembre.— Voilant Paturean (Le sieur),
12 el 28 septembre. — Vollet ( Le nommé ) , 18 mai.
Volontaires de la Charte (Affaire du colonel des) , 3i décembre.
Volontaires parisiens ( Affaire des) , 18 août.
Voitures de place à Paris ( Prix des ) , 8 septembre.
Voitures publiques. Le commis d'un entrepreneur de roulage estil responsable de la perte qu'éprouve celui-ci par suite du relard
que le commis a apporté à la remise d'un ballot? i4 novembre.
— Procès pour arrestation de plusieurs diligences , 27 décembre.
V. Messageries. — Droits dus aux maîtres de poste, 23 juin.
Visite aux ponts à bascule, i\ juin. — Demande en dommagesintérêts , à l'occasion du versement de la voiture publique on accident, I«\ juillet. — Voiture publique non considérée comme un
lieu public, 29 août. — Affaire des actionnaires des voilures du
Delta , 2 septembre. — Contestation entredes en 1 repreneurs et des
maîlres de poste , 29 septembre et 22 octobre.
Vouvé ( Les époux ) , 23 mars. — Vouzeau ( Le sieur ) , 2i mars.
Voyageur mystérieux , 9 et 10 septembre.
Voyer d'Argenson (M.), 21 janvier. —Vrigny (Affairedei^
succession du marquis de), 25 et 28 novembre; 17 avril.— VVng
( Le sieur ) , 1 o février.
X—Y—Z
Xeuilley ( Habitans de la commune de ) , i4 octobre.
Fo« ( Le nommé), 21 août. — Yvelin ( Le nommé), 1; )»««
7Azoli ( Le sieur ) , 24 février.
FIN DE LA TABLE DES MATIERES.
1
ÉTAT DES OUVRAGES
DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE,
pont l'Annonce ou la Notice se trouve dans la Gazette des Tribunaux, (> mo . Année judiciaire.
Âftnuaire delà Cour de cassation, ou Recueil complet de noti-
France, par MM. Chauveau et Duvcrg 'ter , 27 février,
sur tous les arrêts rendus parla chambre des requêtes en matière
Enregistrement (Le contrôleur de
risconsultes, 28 avril.
'file pendant l'année judiciaire 1S29 , par A. .Soulier,
4 juillet.
°^ Annuaire historique universel pour 1839, par C.-L. Lesur, 8 dé1
^sfi-ocal (Profession d ). Rfcueil de pièces concernant l'exercice de
cette profession, tiédie au Roi, par M. Dupin /dné , 17 octobre.
fionrses
u
de
Agens-dc-Change et Courtiers , par
Commerce ,
Mollot. Notice, 2 juin.
Chasse (Projet de Code de la), précédé de l'Exposé des motifs,
i suivi du Tableau delà législation actuelle, par M. Fougeroux de
£l
pigneiille. Notice, 7 octobre.
e
iam
Qhteslomathie , ou Choix
de textes pour
un coins élémentaire
lu droit privé des Romains , précédé d'une in: roduction à 1 .Etude du
Droit , par M. Blondeau. Notice, 20 mars.
Citoyen Français (Le) , Codes municipal et départemental, delà
Garde
nationale,
du Jury , du Recrutement et des Elections , par
' tf. Renard , i3 juin.
Code de Commerce expliqué par la Jurisprudence , par M. Dagevillfi 10 janvier.
Code de l'Electeur , ou Etposé
Epitome Juris romani, alterno
nestrier. Notice , i '5 novembre.
Guide des Maires , Adjoints de Maires ,
et 24 décembre.
Adjoints, par M. Bouchor d'Argis, 23
janvier.
Conseil-d'Etat (Du) et du Contentieux administratif , par M. Viciez. Notice , i
cr
etc. , par Léopold
?
. novembre.
de
droit public
interne et externe , par le commandeur
Silveslre-Pinheiro Ferreira. Notice, 28 octobre.
Dictionnaire
pales.
Municipal ,
par
M. Duquénel. V. Lois munici-
Droit civil (Le) français suivant l'ordre
; M- TVullier, 8 novembre, 9 et t 1 juillet.
du Code civil, par
Droits , Obligations et Privilèges des Etrangers en Angleterre,
' par C.-Tl. Okey , i5 novembre.
Echo des Communes, des Gardes nationales et des Electeurs de
Peine
( Commentaire de V ) , avec
( Nécessité du maintien
de la) ,
tant pour les
crime3 privés , par M. Unis. Notice,
23 octobre.
Police de Paris ( De la) ; de ses abus et des réformes dont elle est
susceptible , par M .Claveau. Notice , 6 juillet et 8 seplembre.
Prisons ( Leçonssurles ) présentées en forme de cuirs public de
Berlin, en 1827, par le docteur N.-H. Julius; traduites de l'allemand
par H. Lagarniitte. Notice , 19 oclobre.
Procès des ex-ministres ,
relation exacte et détaillée contenant
tous les débals et plaidoyers recueillis par les meilleurs sténographes , 23 janvier.
Législation civile , criminelle et commerciale de la France-, ou
par le baron Locré,
Lois municipales , rurales, administratives et de police ,
de mort
crimes politiques que pour les
de Législation et de Ju-
tionnaire municipal , et jurisprudence sur les mêmes matières, par
Cours
Ordonnance de la marine de 1681
des notes par M. Becane , avocat , 10 novembre.
Quenault. Notice ,
ports avec le système de notre régime constitutionnel , par M. le
baron Locré. Notice, 29 janvier.
Cours de Droit français suivant le Code civil , par M. Duranton,
OEuvres complètes de Domat. Nouvelle édition , par M. Joseph
Remy. Notice , 9 mars.
risprudence moderne , par M. Dal'oz . 6 novembre.
Commentaires et Complément des Cinq Codes,
|er septembre.
24 décem-
bre. Notice, 26 janvier.
I e »- . avril.
Vues sur le), considéré dans ses rap-
16 ma:.
judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau ,
Journal des Avoués , par Adolphe Chauveau , 25 novembre.
Lois administratives et municipales de la France , par L. Rondoiiueau , 3o janvier.
Conseil-d'Etat (Quelques
Ministère public en France (Le). Traité et code de son organi-
Instruction du Procureur du Roi près le tribunal civil de la
Seine aux officiers de police ses auxiliaires , par M. Mars , 23 janvier. Notice, 2t mars.
Jurisprudence générale , on Répertoire
septembre.
sation , de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique,
idées nouvelles sur nos Institutions politiques , ce qu'elles sont et
ce qu'elles doivent être , par M. Goetschy et comp. , 6 octobre.
M.
des conseils
Manuel municipal ( Nouveau ) , par M. Boyard , 5 juin. Notice,
4
9
la mort de Philippe Auguste, par M. Capeiigne, 16 juillet.
administrative (De la), par
de leurs adjoints ,
vième édition , revue par M. Massé. Notice, 25 juin.
Histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis
Juridiction
nat» 3° ,uai - N (), ' ce •> 4 juillet.
Code de simple Police, à l'usage des Jnges-de-Paix , Commis-
Manuel complet des m/tires ,
municipaux et des commissaires de police, par M. Dumont. Neu-
spécialement recommandé
34 août. Notice,
Code général des Gardes lYalionales de France , par M. G. Be-
Maires et
journal
Juge-de-Paix (Le), Recueil de jurisprudence civile etde police,
par Victor Augier, 10 septembre.
12 octobre.
3o janvier , 29 juin.
Exposition raisonnée de la Législation commerciale , par M. E.
Viucens. Notice , 11 novembre.
Garde National (Le), seul
par Pétat-màjor, 28 janvier.
par M- de Foulan ,
24 décembre.
Manuel des maires et adjoints ( Nouveau ) , par Rondonneau ,
e
complet de la Législation électo-
Code Electoral et Municipal, par M. Isambert ,
Manuel des justices de paix de Levasseur ,
10 et
sermone distincta , par M . Mé-
Journal spécial d'arrêts concernant les Justices de Paix, par M.
deFoulan, 10 décembre.
rale, par M. Bezodis , 28 mai.
saires de police ,
I e "*. avril.
F) , journal par plusieurs ju-
Régime constitutionnel ( Du ), par M. Hello , 3 novembre.
Table générale du Droit français ,
vembre.
par
M.
Galisset ,
11
no-
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale ,
par M. Chardon , 3o janvier.
Dic-
Traité du droit aV alluvion , par M. Chardon , 3o janvier.
M. Duquénel , 3o avril , 9 mai. Notice , 25 mai.
Traité des landes , bruyères et marais , des dessécliemens et dé-
Manuel du Citoyen français , contenant l'Ecole du garde national et crlle de peloton , d'après l'ordonnance de mars i83i , 19 août.
frichent eus , suivi du texte des lois et des règlement de la matière ,
par M. Guichard père , 7 février.
Manuel complet ( Nouveau ) des Gardes nationaux , par M. R>
L. , 10 décembre , 16 mars.
Traité de la législation criminelle en France , par M. Legraverand. Notice , 1 1 novembre.
Manuel de la compétence des juges de paix , par M. D**. ,^xjnge du tribunal civil de Paris , 24 décembre.
Traité des privilèges et hypothèques, par Battur. Deuxième édition , 1 5 septembre.
Manuel des juges de paix, par Levasseur. Huitième édition,
revue et augmentée, par L. Rondonneau, 8 décembre.
Traité du Voisinage , considéré dans l'ordre judiciaire et administratif, par M. Fournel. Editiou revue et augmentée , par M. Tar -
Manuel complet des juges de paix , par M. L.... , ex-juge du tribunal civil de la Seine, 9 décembre.
dif ,
4
AVRI1,
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA GAZETTE DES TRIBUNAUX ,
Sixième Année judiciaire.
(
I
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- Novembre 1830 au31 Octobre 4851. )
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AVIS A MESSIEURS LES ABONNÉS.
. . RONDONNEAU , ancien propriétaire du Dépôt des Lois, chargé par l'Administration de la Gazette des Tribunaux de la confection de la Table annuelle de ce Journal
judiciaire, tient, jour par jour, un mémorial des faits, évéuemens, ct actes rapportés dans chaque numéro, ainsi que des noms des personnes et des lieux qui en sont l'objet.
On peut s'adresser à lui, verbalement ou par lettre ailranchie, pour savoir dans quels numéros de la Gazette se trouvent les arrêts, jugemens, décisions, personnes et
lieux sur lesquels on désire des renseignemens.
Sa demeure est rue Neuve-Saint-Augustin , n°. 3o.
■
IMPRIMERIE DE PIHAN DELAFOREST (M0R1NVAL), RUE DES BONS-ENFANS, N".
34".