Service documentation – ENACT Angers

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Service documentation – ENACT Angers
ENACT NANCY – 30 novembre et 1ER décembre 2009
.
Responsable de formation : Catherine TANGUY
Service documentation – ENACT Angers
DOSSIER DOCUMENTAIRE
ASE, PMI, Service Social :
une coopération nécessaire
pour une approche
renouvelée de la prévention
Le rôle du cadre
ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX
Service Documentation 02.41.22.41.45
ASE, PMI, Service Social : une coopération nécessaire pour une approche
renouvelée de la prévention - Le rôle du cadre
I / LA REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE............................................................ p.
2
A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte ............................................................................ p.
3
B / Les enjeux de la réforme ....................................................................................................... p.
7
C / Les conséquences sur les pratiques professionnelles : expériences .............................. p. 12
II / LA PREVENTION : UN AXE MAJEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE .................... p. 15
A / La prévention : une fonction partagée…avec les familles.................................................. p. 16
A 1 Définition(s) de la prévention.................................................................................................... p. 16
A 2 Les différents visages de la prévention .................................................................................... p. 19
A 3 Une nouvelle place pour la famille ........................................................................................... p. 23
B / De la prévention à l’information préoccupante : où placer le curseur ? ........................... p. 26
C / Communiquer pour prévenir : le partage de l’information en question ? ......................... p. 29
III / LA COMPETENCE COLLECTIVE AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ... p. 32
A / Zoom sur le secteur sanitaire et social ................................................................................ p. 33
B / Généralités sur la compétence collective ............................................................................ p. 35
1
I / LA REFORME
DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
2
A / La loi du 5 mars 2007 et analyse du texte
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de
la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire)
JO Lois et Décrets - 03/08/2008
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du
code de l'action sociale et des familles
JO Lois et Décrets – 08/10/2008
Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous
forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à
l'Observatoire national de l'enfance en danger
JO Lois et Décrets – 27/12/2008
Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure
judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
JO Lois et Décrets - 31/12/2008
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice
JO Lois et Décrets – 24/05/2009
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de
l’enfance en danger
JO Lois et Décrets – 24/06/2009
Articles :
Protection de l'enfance : les modalités de formation des professionnels sont connues - Actualités
Sociales Hebdomadaires - 03/07/2009 - pp. 17-18
La loi réformant la protection de l'enfance du 5 mars 2007 a instauré une obligation de formation à la
problématique de l'enfance en danger pour les professionnels participant à des missions de
protection de l'enfance. Pour mémoire, cette formation initiale et continue, en partie commune aux
différentes professions et institutions, doit être dispensée aux médecins, aux personnels médicaux et
paramédicaux, aux travailleurs sociaux, aux magistrats, aux enseignants, aux personnels d'animation
sportive, culturelle et de loisirs, ainsi qu'à ceux de la police nationale, des polices municipales et de la
gendarmerie. Un décret précise aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre de cette formation.
Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de
l’enfance en danger
Protection de l'enfance : le décret relatif à la transmission des informations préoccupantes est publié
Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/01/2009 - n° 2589 - p. 13
Les modalités de transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou
en risque de l'être viennent d'être fixées par décret. Rappelons que la loi du 5 mars 2007 réformant la
protection de l'enfance a réorganisé le dispositif d'alerte afin de détecter plus tôt les situations où des
enfants sont en danger
Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, J.O. du 27-12-2008
3
Formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance : les domaines de compétences
Actualités Sociales Hebdomadaires - 10/10/2008 - n° 2576 - p. 11
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux qui, par
délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de
l'enfance et fixent leurs modalités de mise en oeuvre doivent avoir suivi une formation adaptée à
l'exercice de ces missions. Un arrêté définit le contenu des quatre domaines de compétences de la
formation, eux-mêmes récemment fixés par décret.
Arrêté du 25 septembre 2008, J.O. du 8-10-08
Les modalités de la formation des cadres territoriaux chargés de la protection de l'enfance sont fixées
Actualités Sociales Hebdomadaires - 22/08/2008 - n° 2569 - p. 8
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu que les cadres territoriaux qui, par
délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de
l'enfance et fixent leurs modalités de mise en œuvre doivent avoir suivi une formation adaptée à
l'exercice de ces missions. Un décret fixe aujourd'hui les modalités de cette formation, en partie
commune aux différentes professions et institutions. Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008, J.O. du 308-08
La protection de l'enfance
LHUILLIER Jean-Marc, BERNIGAUD Sylvie - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/12/2007 - Supplt. au
n° 2535 - 93 p.
Face à la complexité de l'arsenal juridique disponible aujourd'hui, les Actualités sociales
hebdomadaires (ASH) publient un nouveau supplément juridique sur le dispositif applicable, qui vient
compléter sa collection consacrée aux thèmes majeurs des politiques sociales.
La loi réformant la protection de l'enfance (suite et fin) - Modes d'intervention - Rapports des familles
avec les services -Mesures diverses.
Actualités Sociales Hebdomadaires - 27/04/2007 - n° 2505 - pp. 17-28
Suite et fin de la présentation de la loi réformant la protection de l'enfance avec les mesures
élargissant l'éventail des modes d'intervention en faveur des familles et celles qui améliorent leurs
rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
La loi réformant la protection de l'enfance : prévention - Recueil d'informations - Signalement
Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/04/2007 - n° 2502 - pp. 21-30
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des
acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et
diversification des modes d'intervention : la loi du 5 mars 2007 réalise avant tout une réforme
d'organisation des mécanismes de protection de l'enfance.
La loi réformant la protection de l'enfance fait consensus au Parlement
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2/03/2007 - n° 2496 - pp. 7-8
Tour d'horizon des principales modifications apportées au texte initial, qui ont principalement trait à la
clarification du rôle des intervenants et à la diversification des procédures d'accueil.
Ouvrages :
La réforme de la protection de l'enfance - VERDIER Pierre, EYMENIER Michel - Berger Levrault - 2009 183 p.
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans
refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse
un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la
de diversification des prises en charge.
Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble
des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi
que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte
des réponses très pratiques :
- Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ?
- Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ?
- Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ?
Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ?
- Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?...
4
Aide sociale à l'enfance. Guide pratique - LHUILLIER Jean-Marc - Berger Levrault - 2009 - 323 p.
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la
compétence du conseil général.
Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur
famille. Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été
néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un
esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation,
prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007
relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure
civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009.
Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses
questions soulevées : Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ? Qui
peut bénéficier de l'action éducative à domicile ? Un juge des enfants peut-il décider de confier un
enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer
sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire ? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale
? Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ? Quelles sont les procédures d'adoption
d'un enfant né à l'étranger ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant
particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de
l'action sociale.
Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout
particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de
l'enfance.
Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
REFALO Patrick - Actualités sociales hebdomadaires - 2008 - 268 p.
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la
subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire.
Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance. Titulaires
d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les
départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la
mise en œuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service de l'aide sociale
à l'enfance (ASE) ont été renforcées.
Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des
professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des
notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les
acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict
respect des dispositions légales.
La protection de l'enfance
BATIFOULIER Francis - Dunod - 2008 - 1227 p.
Pourvu d'une introduction au secteur et d'une conclusion ouvrant sur les perspectives d'avenir, cet
ouvrage couvre la totalité de ce qu'il faut savoir quand on exerce une activité professionnelle. Il
constitue également un outil de travail pour l'étudiant en formation. Un ouvrage de référence pour un
secteur en pleine mutation.
Le guide de la Protection de l'enfance
QUIRIAU Fabienne, ROMEO Claude - ESF - 10/2008 - 1400 p.
- comprendre et maîtriser les évolutions du cadre juridique et institutionnel de la protection de
l'enfance et de la prévention de la délinquance,
- mettre en œuvre et adapter les dispositifs pour protéger les mineurs et les jeunes majeurs :
responsabilités et rôles des professionnels, relations avec les partenaires...
- bénéficier des 1ers retours d'expériences des réformes de mars 2007...
Guide de l'aide sociale à l'enfance
VERDIER Pierre, NOE Fabienne - Dunod - 2008 - 513 p.
La réforme de la protection de l'enfance définit, pour la première fois, les objectifs des pratiques
nouvelles et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres
acteurs de secteur de l’enfance. Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été
entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la
jurisprudence récente. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil
indispensable.
5
La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement
NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance est un texte fondateur d’évolutions sensibles
qui permet de porter un regard renouvelé sur l’importance sociale des difficultés rencontrées par des
centaines de milliers d’enfants. Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, les
auteurs se sont fixés trois objectifs : exposer les fondements des 40 articles de la loi, leur portée
concrète mais aussi leurs limites ; détailler le renouvellement des modalités d’intervention au service
des enfants et de leurs parents ; expliciter les nouvelles conditions d’intervention des travailleurs
sociaux et des autres professionnels qui participent à la protection de l’enfance.
Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Élaborée dans la
concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le renforcement de
la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents en amont des difficultés, l'organisation
du dispositif de signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger
et, enfin, la diversification des modes de prise en charge pour apporter une réponse adaptée à
chaque enfant. Concrètement, la loi redéfinit l'articulation des compétences entre les autorités
administrative et judiciaire, elle reconnaît et encadre le secret professionnel partagé, elle tend aussi à
instaurer des relations renouvelées avec les familles. Cette réforme fera-t-elle date dans les
politiques publiques en faveur de l'enfance ?
6
B / Les enjeux de la réforme
Articles :
Spécial 3èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le)
- 04-05/2009 - 39 p.
Compte-rendu détaillé des 3èmes Assises de la protection de l'enfance qui se sont tenues à
Lyon les 30 et 31 mars 2009.
- L'urgence de changer dans un contexte de crises
- Les atouts et les faiblesses de la réforme en cours
- Les ateliers
* La prévention : comment s'attaquer aux nouvelles formes de précarités économiques,
relationnelles, identitaires ?
* Information préoccupante : qu'est-ce qu'un enfant en danger ou en risque de l'être ?
* Cellules et protocoles : comment organiser le circuit d'information et la coopération des acteurs ?
* Continuité de la prise en charge : quelle évolution en milieu ouvert ?
* Continuité de la prise en charge : quelle évolution en matière de placement ?
* Quelle évaluation permanente du dispositif ?
- L'interpellation du politique
- 15 propositions issues des assises
L'enfance de plus en plus en danger ? - Lien social - 26/02/2009 - p. 9
Le 5 mars prochain, la loi réformant la protection de l’enfance aura déjà deux ans. Pourtant, une
trentaine de départements n’est toujours pas équipée du dispositif de « recueil d’informations
préoccupantes ».
Protection de l'enfance - 100 politiques départementales ?
ROBICHON Nathalie, CAILLAT-DROUIN Martine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/02/2009 - n° 373 pp. 22-24
Désormais pivot des politiques de protection de l'enfance, le conseil général est confronté à bien des
défis : il doit piloter les politiques, s'assurer de la collaboration des partenaires, se construire une
compétence interne... Mais cette départementalisation présente aussi un risque : celle d'une absence
de régulation nationale se fait déjà sentir.
La protection de l'enfance : impuissance, toute puissance et recherche de sens - CREOFF Michèle –
Erès ; enfances & PSY - 2008 - pp. 43-47
L’auteur dénonce la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, dont la mission de
prévention a été tellement étendue qu’elle est impossible à remplir, et qui est fondamentalement
stigmatisante : les dispositifs d’aide sont uniformément regroupés sous le signifiant « enfance en
danger », alors qu’ils ont des fondements différents. Ceci aboutit à une « police administrative ». Dès
lors, protéger relève d’un défi : celui de la préservation d’un espace démocratique de protection et de
respect des droits des familles et des enfants.
Protection de l'enfance : la réforme est-elle en danger ?
Journal de l'Action Sociale (le) - 05/2008 - n° 217 - pp. 25-29
Rarement une loi a fait l'objet d'un tel consensus. Soucieuse de renforcer la dimension éducative de
la protection de l'enfance en mettant l'accent sur la responsabilité départementale et en
repositionnant l'intervention judiciaire sur les situations les plus graves, la loi du 5 mars 2007
répondait aux attentes des acteurs de terrain. Pourtant aujourd'hui, sa mise en œuvre suscite autant
d'inquiétudes que d'espoirs. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites
préoccupantes qu'ils ont le plus grand mal à traiter. Les travailleurs sociaux s'inquiètent d'un risque
de stigmatisation de leurs interventions qualifiées de protection alors qu'elles n'ont souvent pour but
que de soutenir. Le système national d'observation de l'évolution des besoins est déstabilisé au profit
de projets ambitieux mais lointains. Il n'est pas trop tard pour corriger le tir, mais à condition de bien
mesurer la gravité des enjeux. C'est pourquoi le Jas tire la sonnette d'alarme.
7
Table - ronde - Un an après l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance
QUIRIAU Fabienne, GREVOT Alain, PUECH Jean, ROMEO Claude, ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Revue
d'action juridique et sociale (la) - 04/2008 - n° 274 - pp. 23-35
Protection de l'enfance : les changements se feront progressivement, estime l'ONED
Travail Social Actualités - 25/01/2008 - n° 1146 - p. 12
« Du temps s'avère nécessaire pour que les dispositions juridiques nouvelles se propagent dans
l'ensemble du champ et que les acteurs prennent la mesure des transformations à opérer ». Dans
son troisième rapport annuel, publié au terme «d'une année charnière qui a vu l'aboutissement de
plusieurs réformes législatives majeures », notamment la loi réformant la protection de l'enfance et
celle relative à la prévention de la délinquance, l'Observatoire national de l'enfance en danger
(ONED) dresse un premier état des lieux. « L'absence de parution des décrets d'application de la
réforme de la protection de l'enfance a retardé la mise en oeuvre concrète des changements »,
regrette le rapport qui estime également que « les zones de chevauchement entre les deux textes et
la difficile lisibilité de leurs articulations sont sources d'incertitudes à différents niveaux ».
Pour en savoir plus : http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf
Le rapport de l'ONED pointe les attentes et les inquiétudes suscitées par la réforme de la protection de
l'enfance
Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/01/2008 - n° 2541 - pp. 11-12
Le troisième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), remis le 15 janvier au
ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, coïncide avec une « année charnière » pour la protection
de l'enfance. L'année 2007 a en effet été marquée par l'aboutissement de plusieurs réformes
législatives majeures et plus particulièrement deux lois du 5 mars 2007, l'une réformant la protection
de l'enfance et l'autre relative à la prévention de la délinquance.
http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf
2èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - les enseignements (1)
Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2007 - n° 121 - pp. 11-13
- les enfants d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier
- miser sur les potentiels des familles et des territoires
Retour sur les temps forts des 2èmes Assises nationales de la Protection de l'enfance (12 et 13
novembre 2007 - Paris - La Villette)
- passer du discours sur la prévention à l'action
- revisiter la santé et l'école
Protection de l'enfance - Comment appliquer la loi sans attendre ?
Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2007 - n° 120 - pp. 10-14
Bien que perçue comme utile et nécessaire, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
suscite quelques doutes sur son avenir, avec des conseils généraux de plus en plus embouteillés par
leurs nouvelles compétences. Certains acteurs locaux, comme le Conseil général de l'Oise tiennent
compte des orientations nouvelles.
Protection de l'enfance : un rôle renforcé pour les départements
Gazette des Communes (la) - 25/06/2007 - n° 26 - pp. 22-29
- des compétences clarifiées entre autorités administrative et judiciaire : la loi redéfinit les
compétences des présidents de conseil général et des procureurs, et renforce le circuit de
signalement
* témoignages : Jean-Paul Bichwiller, directeur de l'enfance et de la famille en Meurthe-et-Moselle et
Guy Patriarca, chef de service de l'ASE
- le renforcement de la prévention au coeur de la réforme : le développement de la prévention,
notamment primaire, constitue l'une des orientations fortes de la loi du 5 mars 2007
* témoignage : Marie-Thérèse Negrello, sage-femme de PMI au conseil général de Côte d'Or
* La passerelle, une maison pour relayer les parents à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
- des prises en charge adaptées à la diversité des situations : tout un pan de dispositifs d'accueil et
de prise en charge alternatifs vont pouvoir être développés, à plus grande échelle
* avis d’expert, Paul Durning, directeur de l'ONED, Observatoire national de l'enfance en danger:
"Progressivement, nous allons vers du sur-mesure"
8
La loi réformant la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits
VERDIER Pierre - Journal du droit des jeunes - 05/2007 - n° 265 - pp. 22-31
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance voulait répondre à une persistante
incompréhension du public, des politiques et de l'opinion, face au renouvellement d'un certain nombre
d'affaires : Outreau, Angers, Drancy...
Dans tous les cas, on stigmatisait un manque d'efficacité des services, imputé à une trop grande
place donnée aux droits des parents et à une absence de communication d'informations entre
professionnels. Discours déjà entendu et auquel la loi du 10 juillet 1989 d'Hélène Dorlhac avait tenté
de répondre.
De la protection de l'enfance à la prévention de la délinquance - Deux approches des familles en
difficulté
EGLIN Muriel, LE LOHER Pascale - enfances & PSY - 2007 - n° 36 - pp. 165-175
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
— Une prévention renforcée
— Un dispositif de protection de l’enfance réaménagé
— Dispositif d’intervention dans un but de protection de l’enfance
— La loi prévoit des outils de mise en œuvre de ses objectifs
— Un meilleur respect des droits des enfants
• La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
— Les nouvelles missions du maire
— L’« injustice » des mineurs
• Des textes aux philosophies contradictoires
— Le partage d’informations à caractère secret
— La gestion des allocations familiales : des dispositions issues de philosophies contradictoires
Nouveau rôle pour les cadres de la protection de l'enfance
Gazette santé-social (la) - 05/2007 - n° 30 - p. 67
La loi réformant la protection de l'enfance incite les départements à réorganiser leurs services afin
d'éviter le "tout judiciaire".
Protection de l'enfance et prévention de la délinquance : deux lois contre en attendant une loi pour le
bien-être des enfants !
ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Revue d'action juridique et sociale (la) - 04/2007 - n° 264 - pp. 18-26
Le 22 février 2007, les deux textes qui se tiraient la bourre depuis plusieurs mois sont arrivés au port.
On a craint le pire pour la loi Protection de l'enfance quand certains voulaient encore charger la
barque à l'heure d'en terminer. En tous cas, il a fallu recourir à des commissions mixtes paritaires
pour l'un comme pour l'autre des deux lois avec le souci évident aussi de ne pas faire dire à l'un des
textes le contraire de ce qu'avançait l'autre sur des sujets aussi sensibles que les responsabilités
publiques ou le secret professionnel. La loi protection de l'enfance datée aussi du 5 mars n'a pas eu à
souffrir de critique majeure. http://www.rosenczveig.com/dossiers/ProtectionEnfance/Gardanne.doc
Protection de l'enfance : une réforme attendue
Gazette Santé Social (la) - 04/2007 - n° 29 - pp. 24-31
La loi du 5 mars clarifie les compétences administratives et judiciaires en matière de protection de
l'enfance et organise le circuit du signalement placé sous la responsabilité du président du conseil
général. Ce texte privilégie la prévention précoce et le développement de modes de prise en charge
diversifiés et individualisés (accueil de jour, séquentiel...) au delà des traditionnelles actions
éducatives et mesures de placement. Principal bémol : les financements insuffisants consacrés à
cette réforme. Des départements craignent en outre de devoir pallier le manque de moyens de
l'hôpital pour les suivis de grossesse de droit commun.
La réforme de la protection de l'enfance - Une loi qui reflète les acquis du terrain
TREMINTIN Jacques - Journal du droit des jeunes - 03/2007 - n° 263 - pp. 21-36
" La répression a eu son heure de gloire récente avec la loi Sarkozy. La prévention reprendrait-elle la
main avec la loi Bas ? Le décryptage du nouveau dispositif législatif va nous permettre de prendre la
mesure du nouvel horizon de la protection de l'enfance [...].
L'enfant, préoccupation de l'Etat ?
GABEL Marceline - Journal du droit des jeunes - 02/2007 - n° 262 - pp. 12-14
Au moment où deux lois concernant l'enfant vont sortir simultanément, il importe de se questionner
sur cet intérêt que porte l'Etat à l'enfant. Toutes deux parlent de prévention, mais l'une pense à
l'enfant délinquant et potentiellement dangereux et l'autre pense à l'enfant fragile potentiellement en
danger.
9
Ouvrages :
Penser/Panser la protection de l'enfance
Editions AFPSSU - 2008
- La protection de l'enfance
* La réforme de 2007 : la prise en charge en matière de protection de l'enfance est-elle
améliorée ? Michèle Créoff
*…
* Faire vivre la Réforme, Fabienne Quiriau
Les nouveaux contours de la protection de l'enfance
Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
- Présentation générale de la loi, Fabienne Quiriau, Directrice Générale Adjointe de l’UNASEA
- La réforme de la protection de l’enfance un an après : de réels apports mais des questions
qui restent en suspens
* Protection et sanction, Vers la scission ? Manuel PALACIO, Conseiller du Directeur de l’Institut
National des Hautes études de Sécurité
* Le Législateur savait-il réellement ce qu’il voulait en votant la loi du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance ? Jean-Paul Bichwiller, Directeur Enfance Famille, Conseil Général de
Meurthe-et-Moselle
* Du juge prescripteur au juge arbitre ? Carol Bizouarn, Magistrate, Chargée des fonctions de juge
des enfants, T.G.I. de Créteil
* Le « projet pour l’enfant » : Comment et pour quoi faire ? Didier Chiron, Directeur du Service de
Milieu Ouvert - Sauvegarde 85
* Un rapport circonstancié établi à l’intention du Président du Conseil Général
Denis Vernadat, Président du CNAEMO, Directeur d’un service d’AEMO (Association Olga Spitzer)
- Paroles d’acteurs
* La contribution des ITEP aux interventions relevant de la protection de l’enfance : Plaidoyer pour un
travail à plusieurs en direction des enfants et adolescents en très grandes difficultés psycho sociales,
Michel Defrance, Directeur de l’ITEP Clairval, (Association l’Essor)
* L’UET à la jonction des dispositifs sociaux, médico-sociaux et psychiatriques
De la logique institutionnelle aux réponses individualisées, Alain Caron, Directeur de l’UET - ADPEP
21
« Poursuivre le débat par une loi d’orientation », ROMEO Claude in Réforme de la protection de
l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- Une loi d’orientation pour 15 millions d’enfants
- Quelle place pour la protection de l’enfance ?
La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement
NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
- La loi du 5 mars 2007 concrétise une volonté réformatrice concertée
- Les principes fondateurs de la loi du 5 mars 2007
- Le danger et l'intérêt de l'enfant, des notions clefs
- La répartition des rôles entre les magistrats et les services du conseil général
- Le parrainage et les réseaux d'écoute, d'accompagnement et d'appui aux parents
- La réforme de la protection de l'enfance portée par d'autres lois récentes
- Une gamme étendue des modalités d'action
- Une attention renforcée à l'égard des réalités vécues par les enfants et leurs parents
- Le nouvel élan donné à la PMI et au suivi sanitaire des enfants
- Le partage des informations
- L'observation et l'évaluation : de l'ONED aux ODPE
- L'indispensable renforcement de la formation des professionnels
- La protection des mineurs victimes des dérives sectaires
- Annexe : tableaux comparatifs des principaux articles créés ou modifiés par la loi du 5 mars 2007
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Documents Internet :
Réforme de la protection de l'enfance - Adapter, diversifier, articuler - 24 et 25 mars 2009 - Reformeenfance.fr - 2009
Mise en ligne de certaines interventions de cette formation pour vous permettre de mieux comprendre
les stratégies politiques, les stratégies de territoires, les stratégies de services et les stratégies
professionnelles qu'induit la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
- Les politiques face à l’exigence de cohérence, de continuité et de complémentarité : quel intérêt à
diversifier les réponses ?
* Intervention Adapter, diversifier, articuler : pour faire autrement par Fabienne Quiriau, Directrice
générale adjointe de l’UNASEA
- Etendre et diversifier le champ d’action de la protection de l’enfance dans chaque département
* Powerpoint Construire un dispositif départemental cohérent et adapté aux besoins locaux de
protection de l’enfance - Marie-Paule Martin-Blachais, directrice du service enfance et famille au
conseil général d’Eure-et-Loir, médecin et présidente de l’AFIREM (lien vers le site de l’AFIREM).
- Les collaborations, les coopérations, la place des familles
* Powerpoint "Le projet pour l’enfant : la démarche du conseil général du Var et celui sur l’évaluation
du projet pour l’enfant » - Odile Paul-Dubesset , responsable adjointe enfance famille, conseil général
du Var
* Intervention "Le travail avec les parents d’enfants placés et l’accompagnement de ces derniers" Jérôme Barbereau, chef de service en MECS Sauvegarde 44
- Les stratégies professionnelles pour développer les collaborations, les complémentarités, dans le
respect du rôle et de la compétence de chacun
* Powerpoint "La feuille de parcours" - Marie-Thérèse LEMAN, responsable de l’unité protection,
direction enfance famille, conseil général du Loiret
* Powerpoint "La réunion de concertation petite enfance, initiative du département des Hauts-deSeine" de Liliane Fletcher et Anne Ozouf-Testas, adjointe au médecin chef du service territorial 6,
PMI des Hauts-de-Seine et médecin chef du service territorial 6, PMI des Hauts-de-Seine
Pour en savoir plus : http://www.reforme-enfance.fr/temoignages.html
Journée d'étude - La réforme des politiques publiques de l’enfance et de l’adolescence : quand le droit
renouvelle les pratiques professionnelles et partenariales - 22 juin 2007 - CNFPT Picardie
CNFPT PICARDIE - CNFPT - 2007 - 74 p.
- Protection de l’enfance et aide à la famille : un rôle accru pour le département, Jean-Michel
RAPINAT, chef du service Société à l’Association des Départements de France (ADF)
- L’impact des nouvelles lois sur les pratiques professionnelles, Alain GREVOT, directeur au
sein de l’association JCLT (Jeunesse Culture Loisirs Technique) d’un service de type milieu ouvert,
chargé de cours à l’université Paris X Nanterre sur la protection de l’enfance
Pour en savoir plus :
http://www.picardie.cnfpt.fr/breves/documents/1185181371Journedtudeprotectionenfance22062007.p
df
Actes des Ateliers nationaux de la protection de l'enfance - Repenser et construire les pratiques de
terrain - Besançon - 28 et 29 mars 2007
ONED ; Conseil Général du Doubs - 2007 - 80 p.
- Séance plénière 1 : Le département, chef de file d’une protection de l’enfance multipartenariale
- Atelier 1 : Quels dispositifs d’entrée dans la prise en charge ?
- Atelier 2 : Comment intervenir hors mandat dans le champ de la protection de l’enfance ?
- Atelier 3 : Faut-il de nouvelles structures ?
- Séance plénière 2 : Du principe de la dualité entre la protection administrative et la protection
judiciaire
- Quels sont les fondements de la légitimité de l’autorité administrative ?
Atelier 5 : Comment articuler et rendre complémentaires des mesures administratives et judiciaires ?
Atelier 6 : Diversifier les modes de prise en charge des enfants : des pratiques innovantes
http://www.doubs.fr/protectenf/Ateliers_Nationaux_de_la_protection_de_lenfance.pdf
Actes de la Conférence départementale de la protection de l’enfance, 22 mars 2007,
Conseil Général du Rhône – 2007
- Réflexions autour de l’expérimentation et de la nouvelle loi réformant la protection de
l’enfance
- http://www.rhone.fr/solidarite/la_protection_de_l_enfance/l_action_du_departement/conference_du
_22_mars_2007
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C / Les conséquences sur les pratiques professionnelles : expériences
Protection de l'enfance - Un accompagnement sur mesure pour les familles
Travail Social Actualités - 09/2009 - n° 5 - pp. 27-29
Fin 2008, l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle a ouvert le premier Relais éducatif parentsenfants. Une structure innovante où travaille une équipe pluridisciplinaire auprès des familles en «
danger ». Objectif : éviter les placements.
Expérimentations et innovations en protection de l'enfance - De la séparation au maintien des liens
parents-enfants - FABLET Dominique - L'Harmattan - 2009 - 153 p.
La réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007), dans l'un de ses trois axes, prône la
diversification des modes de prise en charge et incite à sortir ainsi de l'alternative intervention à
domicile (AED ou AEMO) / placement (résidentiel ou familial).
Ce sont en fait des dispositifs expérimentés par des professionnels, parfois depuis plus d'une
vingtaine d'années, qui ont fourni les bases permettant d'envisager un renouvellement des modalités
d'intervention : qu'il s'agisse d'accueil de jour permettant d'éviter la séparation de l'enfant de sa
famille ou de la combinaison d'accueils séquentiels et d'interventions à domicile... Dans cet ouvrage,
il s'agira de dégager les caractéristiques de ces dispositifs socio-éducatifs innovants, de repérer leur
intérêt tout en indiquant les difficultés rencontrées pour leur mise en place.
Cet ouvrage collectif prioritairement destiné aux professionnels de l'intervention sociale comprend
trois parties. Après une présentation de dispositifs et de pratiques innovants dans le champ de la
suppléance familiale, il s'agira de caractériser des interventions préventives et alternatives au
placement, puis des innovations socio-éducatives et plus particulièrement un dispositif d'accueil de
jour familial.
Placement à domicile : une alternative qui révolutionne les pratiques - Journal de l'Action Sociale (le) 05/2009 - pp. 15-17
Une nouvelle voie s'ouvre avec un système intermédiaire entre le placement en établissement ou en
famille d'accueil avec un système intermédiaire axé sur le maintien à domicile mais avec une très
forte implication des professionnels. Une solution qui traduit une volonté de s'inscrire dans une
posture résolument positive vis-à-vis de la famille. Une démarche qui s'inspire d'une éthique de
mission du travail social.
Quand le placement a lieu à domicile - Gazette Santé Social (la) - 05/2009 - p. 65
Intervenir à domicile en soutien aux parents, entre milieu ouvert et placement : un travail atypique
pour les éducateurs spécialisés.
L'application de la loi de protection de l'enfance : une occasion de retravailler le partenariat avec le
conseil général - VILLAIN Didier - Forum - 03/2009 - 18-20
En ce début d'année 2009, le protocole cadre pour le recueil, le traitement et l'évaluation des
informations préoccupantes des mineurs en danger a vu le jour dans le département des Pyrénées
Orientales. Au delà de la réalisation de ce document qui s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 réformant
la protection de l'enfance, c'est la méthode de travail retenue par les services du conseil général qui
mérite d'être relatée dans le sens où elle illustre la volonté de partenariat entre cette administration et
les différentes associations.
Protection de l'enfance - Placement...à domicile - Un suivi éducatif renforcé avec maintien dans la
famille
Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/01/2009 - n° 2590-2591 - pp. 38-41
Depuis 2004, dans le Vaucluse, le Service d'accueil, de protection, de soutien et d'accompagnement
à domicile (Sapsad) fournit aux magistrats et aux professionnels de l'enfance une procédure
alternative au placement de mineurs en hébergement spécialisé, souvent vécu par les familles
comme un traumatisme.
Le Finistère crée le premier observatoire départemental de la protection de l'enfance
Lien social - 18/12/2008 - n° 910 - p. 17
Ainsi que le prévoit la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, le conseil général du Finistère
a lancé son observatoire le 14 octobre dernier. Mais dans le cas présent, la décision de créer un outil
de veille remonte à 2005. En outre, ses fondateurs insistent sur la dimension participative du nouvel
outil.
12
Accueil multifamilial : un autre regard
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 12/2008 - n° 10 - pp. 8-9
Depuis cinq ans, le Centre de protection de l'enfant de Charleroi met en œuvre un dispositif unique
en Belgique, et encore rare en France : l'accueil multifamilial de jour. Plusieurs fois par semaine,
quatre familles se regroupent dans une même pièce et apprennent, ensemble, à reconstruire le lien
perdu avec leurs enfants.
Information préoccupante : quand la réforme modifie les pratiques - Zoom sur la Seine-et-Marne et le
Bas-Rhin
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 09/2008 - n° 7 - pp. 4-5
Un an et demi après le vote de la loi réformant la protection de l'enfance, force est de constater que
sur le terrain son application provoque des turbulences. Et en premier lieu, le concept d'information
préoccupante, clef de voûte du nouveau dispositif, donne du fil à retordre. Dans son numéro de juin,
le BPE s'arrêtait déjà sur cette question. Poursuite de l'investigation dans deux départements : le
Bas-Rhin et la Seine-et-Marne.
Le Nord parie sur l'accompagnement préventif
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 06-07/2008 - n° 6 - pp. 8-10
Dans le Nord, les mesures éducatives à domicile administratives (AED) sont en constante
désaffection au profit des AEMO judiciaires. Pour freiner cette tendance, le département a mis en
place des services expérimentaux en amont du dispositif de protection de l'enfance. Coup de
projecteur sur Reliance et le SSEEPAD, des services financés par l'Ase qui accompagnent les
familles à domicile hors-mandat des services sociaux.
En Côte d'Or, la transversalité se décline noir sur blanc
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 04/2008 - n° 4 - pp. 8-9
Améliorer la coordination pour organiser la prévention et la protection des enfants, est aujourd'hui un
passage obligé. En Côte d'Or, c'est en réalisant un référentiel partagé de leurs pratiques que les
professionnels du conseil général ont trouvé un cadre commun. Plus de deux ans de concertation
auront été nécessaires pour créer ce document unique qui donne, par ailleurs, envie d'agir
autrement.
Questions à Isabelle Dorliat - "Partager des principes dans l'intérêt du parcours des mineurs protégés"
Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/03/2008 - n° 2550 - p. 40
Premier à s'être engagé dans l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative en
2004, le Rhône l'abandonne. Une charte de partenariat interinstitutionnel donne néanmoins un rôle
majeur au département, sans pour autant déséquilibrer la cohérence du dispositif et dans le respect
de la réforme de la protection de l'enfance, explique Isabelle Dorliat, déléguée générale du pôle
Enfance-famille.
Du nord au sud, on oscille entre espoirs et inquiétudes
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 03/2008 - n° 3 - pp. 4-6
Sans attendre les décrets de la loi sur la protection de l'enfance les départements agissent. La
responsabilité de la protection de l'enfance est en effet bien trop sensible pour être mis entre
parenthèses et ce, quelles que soient les difficultés que les conseils généraux doivent affronter par
ailleurs. La preuve par quatre, avec le Gard, la Gironde, le Pas-de-Calais et le Val-d'Oise.
Protection de l'enfance - Accompagner la réforme
Direction(s) - 03/2008 - n° 50 - pp. 20-27
La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge
d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative.
- "Les cardes doivent faire évoluer les pratiques" - Fabienne Quiriau
- "Le soutien de la cellule départementale" La direction Enfance Famille du Gard a lancé un chantier
jugé prioritaire en 2008 : la création d'une cellule dédiée aux situations préoccupantes.
- "Décliner l'offre de services selon les besoins" - L'association les Nids en Seine-Maritime a
développé des pratiques.
Protection de l'enfance - L'impact de la loi sur le travail social
PUECH Laurent - Journal de l'Action Sociale (le) - 12/2007 - n° 122 - pp. 30-31
Publication de l'intervention de Laurent Puech, président de l'Anas, lors des 2èmes Assises de la
Protection de l'enfance. C'est une approche critique et constructive de la loi du 5 mars 2007.
Témoignage d'autant plus nécessaire que sans l'adhésion des professionnels, l'esprit de la loi
pourrait bien vite être sacrifié au profit du texte.
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2èmes assises nationales de la protection de l'enfance - Les enseignements (deuxième partie)
Journal de l'Action Sociale (le) - 12/2007 - n° 122 - pp. 11-13
Présentation des enseignements des deux dernières séquences de l'évènement consacrées à la
prise en charge des enfants en danger et l'impact de la loi du 5 mars 2007 sur la décentralisation
Côte-d'Or - Protection de l'enfance : un référentiel tout neuf
Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2007 - n° 121 - p. 16
Le Conseil général de la Côte-d'Or a créé un référentiel "protection de l'enfance". Ce document
constitue un guide pour l'ensemble des professionnels de la collectivité, de l'Education nationale, de
la justice et des associations spécialisées. Trois parties le constituent : les principes généraux de la
protection de l'enfance, des "fiches actions" et des protocoles de coordination.
Protection de l'enfance - Comment appliquer la loi sans attendre ?
Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2007 - n° 120 - pp. 10-14
Bien que perçue comme utile et nécessaire, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
suscite quelques doutes sur son avenir, avec des conseils généraux de plus en plus embouteillés par
leurs nouvelles compétences. Certains acteurs locaux, comme le Conseil général de l'Oise tiennent
compte des orientations nouvelles.
Voir aussi :
Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique
de protection de l'enfance
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES, BOUTEREAU-TICHET Sylvie, GIORGI Dominique,
JOURDAIN-MENNINGER Danièle, MOYEN Henri - Documentation Française - 01/2006 - - 195 p.
La présente mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales par le ministre de la santé et
des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille, a pour objet de recenser et analyser les meilleures pratiques de recueil et
de traitement des informations préoccupantes et des signalements, concernant la situation d'enfants
en risque ou en danger. Après avoir posé les définitions des notions de « bon signalement » et de «
bonnes pratiques », le présent rapport traite du circuit permettant d'adresser les « informations » et
les « signalements ». Quant aux pratiques garantissant l'efficacité du dispositif de signalement, leur
présentation fait l'objet d'une analyse thématique. Sont successivement étudiés la sensibilisation aux
risques et aux circuits de signalement, la phase de repérage des situations, les dispositifs d'écoute et
de recueil d'informations, l'évaluation, l'acte professionnel de signalement lui-même. De manière plus
transversale, les pratiques relatives à la formation des professionnels, à l'analyse et à l'observation
des situations sont abordées.
Disponible sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000257/0000.pdf
14
II / LA PREVENTION : UN AXE MAJEUR
DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
15
A / La prévention : une fonction partagée… avec les familles
A 1 / Définition(s) de la prévention
Protection de l'enfance - Prévenir sans stigmatiser
Journal de l'Action Sociale (le) - 03/2009 - n° 135 - p. 20
Pour prévenir la rupture dans les familles très en difficulté, le conseil général de Meurthe-et-Moselle a
créé récemment le premier relais éducatif parents-enfants (Repe). Un outil qui repousse les limites de
la protection.
La prévention ne doit pas se faire au détriment des enfants
GRETHEN Damien - Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/11/2008 - n° 2582 - pp. 27-28
L'accent mis sur la prévention par la dernière loi relative à la protection de l'enfance ne risque-t-il pas
de rendre trop tardifs les placements qui seraient nécessaires ? Et au final d'aggraver encore les
situations de certains adolescents ? C'est en tout cas la crainte exprimée par Damien Grethen,
éducateur dans un service d'aide sociale à l'enfance.
Attention à la prévention !
JAEGER Marcel – ASH Magazine - 3/10/2008 - n° 29 - p. 49
Depuis les projets avortés Gamin et Audass dans les années 1970, le travail social n'a cessé d'être
confronté à des velléités de fichages de toutes sortes, dont le but avancé a toujours été la prévention.
Selon la place occupée par chacun, le soupçon de contrôle est plus ou moins fort : maximum quand il
s'agit de prévention de la délinquance, moins net quand il s'agit de la prévention de la maltraitance.
Dans le premier cas, des forces extérieures au travail social sont suspectées d'accentuer le contrôle
des populations. Dans le second cas, les valeurs philanthropiques sont mises en avant pour justifier
une attention particulière à des victimes toutes désignées, par exemple les personnes âgées ou
handicapées. C'était de cela qu'il s'agissait lorsque l'expertise de l'Inserm sur les « troubles des
conduites chez l'enfant et l'adolescent » a déclenché une vigoureuse indignation en 2006 : le rapport
établi entre les difficultés psychologiques dans l'enfance et le basculement dans la délinquance
justifiait un dépistage « précoce » permettant de détecter plus tôt les risques de maltraitance
L'accompagnement des futurs parents pour la prévention des mauvais traitements : enjeux éthiques
institutionnels
JESU Frédéric - Journal du droit des jeunes - 03/2008 - n° 273 - pp. 50-53
- Prévention
- L'entretien au quatrième mois de grossesse
- Faire face à la naissance
- La loi du 5 mars 2007 tourne le dos à cette logique
- Les logiques du contrôle social
- Parents sur leur garde
Les professionnels face à la réforme - Leurs exigences pour la prévention
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 02/2008 - n° 2 - pp. 4-5
Alors que la réforme du 5 mars 2007 s'appuie sur une grande diversité de professionnels, nous
avons saisi l'occasion des 2èmes Assises de la protection de l'enfance pour en réunir quelques uns
autour d'un déjeuner informel. Objectif : recueillir leurs attentes, leurs inquiétudes face à cette
nouvelle donne qu'implique l'application de la loi, en particulier son volet prévention. Dialogue à micro
ouvert.
Enfance en danger : la prévention d'abord !
Lettre du Cadre Territorial (la) - 1/12/2007 - n° 349 - p. 5
Interview de Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-SaintDenis et ancien président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale des départements,
ANDAS.
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« Pour une critique de la prévention à travers le prisme des réformes » Michèle BECQUEMIN, L'enfant
dans le système administratif et judiciaire
Informations Sociales - 06/2007 - n° 140 - pp. 1-133
La prévention est une notion à géométrie variable, à laquelle il est fait
appel tant pour lutter contre la délinquance juvénile que pour protéger
l’enfance en danger. Protectrices et/ou répressives, les logiques
divergentes qu’elle semble actuellement adopter ont pourtant comme
point commun de réaménager le registre de la surveillance/sanction.
En outre, ses usages variés au cours du temps montrent qu’elle recèle
de nombreux implicites qui ne facilitent pas la compréhension des enjeux politiques.
Ouvrages
« Prévention, dépistage et évaluation » in Enfants maltraités ou en danger - L'apport des pratiques
socio-éducatives
BOUTIN Gérard, DURNING Paul - L'Harmattan - 2008 – 253 p.
- Prévention : niveaux de prévention et exemples d’’interventions préventives
- Dépistage des difficultés
- Evaluation des situations
Les crèches dans un réseau de prévention précoce
CADART Marie-Laure - Erès - 2008 - 228 p.
Derrière le concept de prévention précoce, se cachent des conceptions différentes, voire opposées :
un accompagnement d’enfants et de familles en difficulté, attentif à la vie psychique des bébés et à
l’expression de leurs souffrances, d’un côté ; une entreprise de normalisation des conduites ciblant
des troubles ou des dysfonctionnements, prédicteurs de déviances à l’âge adulte, de l’autre.
Permettre à tous les enfants de bénéficier d’un espace de socialisation de qualité en dehors de la vie
familiale, notamment ceux qui présentent un handicap et/ou lorsque la famille connaît des difficultés
multiples, est désormais inscrit dans les textes de loi. L’Association des crèches d’Aix-en-Provence
les a devancés en créant, il y a une quinzaine d’années, un service de prévention qui applique, dans
son travail en réseau, une éthique rigoureuse, et ne perd jamais de vue la place de l’enfant et son
devenir. Les auteurs livrent ici leur expérience et posent la question d’une prévention qui se situe
dans l’écoute et l’accompagnement des enfants et des familles et non dans le dépistage et la
prédiction.
« Prévention : promouvoir l’éducation et l’accompagnement des familles » Karine METAYER in
Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- Tentative de délimitation du concept de prévention
- La prévention : promouvoir l’éducation et l’accompagnement des familles
- Les garanties indispensables à la mise en œuvre
Violences en petite enfance, pour une prévention opportune
GARRIGUE-ABGRALL Marie - Erès - 2007 - 223 p.
Les bébés sont-ils violents ? Où la violence prend-elle sa source ? Et qu’en est-il de ces violences
très précoces qui sont faites aux bébés, aux très jeunes enfants mais aussi à leurs parents,
quelquefois dès la période prénatale, et qui peuvent avoir une incidence très grave sur le
développement de l'enfant ? La violence attisant la violence dans une spirale interactive, elle conduit
certains enfants très jeunes, l'ayant vécue voire incarnée avant même l'entrée à l'école maternelle, à
la propager autour d'eux. Ces violences signent souvent une souffrance profonde qui, au-delà de
celle de l'enfant, renvoie à celle de ses parents, à des évènements douloureux ou traumatiques de
leur histoire. Un important travail de prévention est alors nécessaire. Mais s’il s'inscrit dans une
idéologie de l'enfant parfait et dans une utopie du risque zéro, il génère aussi sa propre violence. Ce
livre prône une prévention opportune, prévenante, qui grâce aux médiations qu'elle propose
(accompagnement aux soins, au jeu, à l'éveil, dans une écoute et le respect de l'histoire
transgénérationnelle et des besoins de chacun) aboutit à la reconnaissance réciproque et
asymétrique de chaque membre de la relation.
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De la bientraitance infantile - Compétences parentales et résilience
BARUDY Jorge, DANTAGNAN Maryorie, CYRULNIK Boris - Editions FABERT - 04/2007 - 257 p.
La prise en charge psychologique des enfants victimes de maltraitance est une spécialité
relativement nouvelle. L'approche de Jorge Barudy et Maryorie Dantagnan a ceci d'original qu'ils
considèrent les phénomènes de maltraitance non plus uniquement sous l'angle d'un problème
individuel mais sous celui d'un dysfonctionnement collectif : l'absence de soutien à la fonction
parentale. En effet, comment devient-on parent, de préférence un bon parent ? Comment le rester
dans ce parcours au long court, et semé d'embûches, qu'est l'éducation des enfants ?
En explorant le rôle joué par les processus biologiques et l'environnement social, en prenant en
compte les apports de la psychogénéalogie ainsi que les théories de l'attachement et de la résilience,
les auteurs bâtissent un modèle pluridisciplinaire de la bientraitance. Puis, en s'appuyant également
sur leur expérience clinique, ils définissent les axes de l'intervention thérapeutique qui assurera la
réparation des blessures des enfants meurtris.
Prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent
Ministère de la Solidarité Santé - 05/2007 - 98 p.
Ces guides ont pour vocation d'apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l'application. Ils
exposent les principales dispositions de la loi et ses innovations. Ils présentent leur contexte
juridique, et rappellent certaines dispositions en vigueur. Ils préconisent quelques principes d'actions.
Pour en savoir plus : http://www.famille.gouv.fr/dossiers/guides_protec_enfance/guide_prevention.pdf
La parentalité décryptée - Pertinence et dérives d'un concept
SELLENET Catherine - L'Harmattan - 2007 - 188 p.
Le concept de parentalité est à la mode et génère de multiples pratiques de soutien en direction de
parents que l'on dit perdus, faillibles voire démissionnaires. Chaque discipline a sa définition de la
parentalité, sa lecture plus ou moins partielle qui légitime la présence d'un professionnel autour du
berceau. La polysémie du terme jette le trouble, aussi nous a-t-il semblé urgent de mettre à plat les
contradictions et les apports de chacun. Secondairement nous promènerons le lecteur du côté de
l'évaluation de la parentalité à partir de situations cliniques. Que cache la notion de " compétences
parentales ", devons-nous éduquer les parents à la parentalité ? Existe-t-il de " bonnes pratiques " et
quels sont les outils de transmission d'un savoir sur ce métier que Freud disait impossible ? A toutes
ces questions que les professionnels de l'intervention socio-éducative se posent quotidiennement, ce
livre propose des pistes et discute des implicites qui guident les actions. La parentalité présente un
double visage, celui du soutien et de l'accompagnement mais aussi celui du contrôle et de la
sanction. Dans les deux cas, c'est au nom de l'enfant que se font les interventions, mais en tire-t-il les
bénéfices escomptés, la question mérite d'être posée.
La bientraitance envers l'enfant - Des racines et des ailes
RAPOPORT Danielle - Belin - 2006 - 205 p.
Si le néologisme de bien-traitance rencontre une telle adhésion, c'est qu'il s'enracine dans des
pratiques déjà anciennes : la naissance sans violence, l'accueil des tout-petits, l'humanisation de
l'hospitalisation pédiatrique, la prise en compte de la douleur, l'intégration de l'enfant porteur de
handicaps, le respect de la continuité de l'enfant dans les séparations, l'accès à ses origines qui
montrent combien une bien-traitance qui n'avait pas encore de nom a irrigué en permanence les
circulaires administratives.
Aujourd'hui pourtant on peut douter de leurs effets. Pourquoi l'écart nous semble-t-il se creuser entre
les progrès évidents de la psychologie et de la psychanalyse de l'enfant et le sentiment qu'on ne
parvient pas à les appliquer ? Pourquoi nombre de décisions politiques nous paraissent-elles même
aller à l'encontre de ces progrès ?
Un proverbe chinois dit que "les parents ne peuvent donner que deux choses à leurs enfants : des
racines et des ailes". La bien-traitance, si bien enracinée soit-elle, appelle aujourd'hui à un nouveau
souffle : celui qui lui donnera les ailes dont elle a besoin pour que nos enfants naissent, grandissent
et se construisent dans une société, justement, bien-traitante.
Pour en savoir plus : http://www.bientraitance.com/default.html
18
A 2 / Les différents visages de la prévention
La prévention précoce
Un centre pour accompagner de futurs parents vers l'autonomie
Travail Social Actualités - 12/12/2008 - n° 1187 - pp. 19-21
Le centre parental Aire de famille accueille des couples en grande difficulté qui attendent un enfant. Il
leur assure un logement pérenne, mais surtout un accompagnement global, pour leur permettre de se
construire, en douceur, un projet de vie.
"La PMI ne doit pas être marginalisée !" - Questions à Pierre Suesser
Actualités Sociales Hebdomadaires - 5/12/2008 - n° 2585 - p. 40
Dans un manifeste, le Syndicat national des médecins de PMI tire la sonnette d'alarme sur les
difficultés de ce service public. A la réduction des moyens s'ajoute le risque d'instrumentalisation de
sa mission de prévention, explique Pierre Suesser, président du syndicat.
Aider des mères à restaurer le lien avec leur bébé en Alsace
Gazette Santé Social (la) - 05/2008 - n° 41 - p. 41
L'unité mère-bébé de l'établissement public de santé Alsace-Nord vise avant tout à préserver le bon
développement des tout-petits.
La PMI : un pilier pour une prévention à tous les étages
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 04/2008 - n° 4 - pp. 4-6
Depuis 60 ans, les missions de la PMI n'ont cessé de s'élargir et de se diversifier. A la charnière du
social et du médical, ce service est devenu la clef de voûte de la prévention et de la promotion de la
santé dans les départements. Créatives et innovantes, les PMI ne cessent de développer des actions
pour soutenir les familles et anticiper les difficultés futures. En mettant l'accent sur la prévention, la
réforme du 5 mars a conforté à juste titre son rôle pivot. Et les conseils généraux semblent bien
décidés à suivre.
Maternité : les sages-femmes au coeur des sorties précoces
Gazette Santé Social (la) - 03/2008 - n° 39 - p. 55
Réunies début février, les sages-femmes ont débattu du suivi à domicile des jeunes mères qui
quittent la maternité de plus en plus tôt.
"La PMI n'est plus identifiée comme élément structurant d'une politique de santé publique"
Travail Social Actualités - 13/07/2007 - n° 1123 - pp. 19-20
Médecin de santé publique qualifiée en pédiatrie, Marie-Christine Colombo dirige depuis trois ans le
service départemental de protection maternelle et infantile de Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi viceprésidente du Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI). Ses expériences plurielles l'invitent
à poser un regard interrogateur sur les évolutions qui affectent le secteur.
Pour en savoir plus : http://www.snmpmi.org
Protection de l'enfance : un rôle renforcé pour les départements
Gazette des Communes (la) - 25/06/2007 - n° 26 - pp. 22-29
- le renforcement de la prévention au coeur de la réforme : le développement de la prévention,
notamment primaire, constitue l'une des orientations fortes de la loi du 5 mars 2007
* témoignage : Marie-thérèse Negrello, sage-femme de PMI au conseil général de Côte d'Or
* La passerelle, une maison pour relayer les parents à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
-…
« L'enfant et la PMI, d'hier à aujourd'hui - Entre médical, social et politique »
système administratif et judiciaire
Informations Sociales - 06/2007 - n° 140 - pp. 1-133
Protéger l’enfant, c’est aussi l’inscrire dans une politique de promotion
de la santé. La notion de prévention précoce tant pour l’enfant que
pour la mère est au coeur de l’action de la PMI depuis sa création.
Quels courants traversent aujourd’hui cette dernière ? Sera-t-elle en
mesure de conserver, dans le paysage actuel, sa mission première de
promotion de la santé de l’enfant et de sa famille ?
in L'enfant dans le
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« Protéger le plus tôt possible » in Protection de l'enfance : une réforme attendue
Gazette Santé Social (la) - 04/2007 - n° 29 - pp. 24-31
A la maternité du centre hospitalier de Draguignan, une équipe pluridisciplinaire travaille pendant la
grossesse à la prévention des risques de maltraitance de l’enfant.
« La PMI en première ligne » in Protection de l'enfance : une réforme attendue
Gazette Santé Social (la) - 04/2007 - n° 29 - pp. 24-31
La loi de réforme de la protection de l’enfance réaffirme, tout en le redéfinissant, le rôle des services de
protection maternelle et infantile.
« Groupe de parole, un lieu d’accueil protecteur et rassurant » in Mettre au monde
L'école des parents - 03/2007 - Hors-série n° 563 - pp. 3-65
Dans une maternité toulousaine, sous la conduite d’une psychologue et d’une sage-femme, trois
rencontres clés, en groupe de parents, pour parler et s’interroger. Les futurs parents sont vulnérables
et isolés. Le groupe de parole leur permet de partager inquiétudes et angoisses dans une période
d’immense bouleversement.
PMI du Val-d'Oise : un référentiel pour bien prévenir
Journal de l’Action Sociale (le) - 02/2007 - n° 114 - p. 18
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance renforce le rôle de prévention de la PMI et les
moyens d'actions du Conseil général quant à la définition des priorités. C'est pourquoi, le travail
engagé dans le Val-d'Oise, dès 2004, pour définir un véritable cahier des charges de la PMI présente
aujourd'hui un intérêt particulièrement utile pour tous les départements.
L’accompagnement à la parentalité
Un soutien à la parentalité à Bondy - Protection rapprochée
Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/10/2009 - n° 2627 - pp. 42-45
Au service d'accueil de jour Du Breuil, à Bondy (Seine-Saint-Denis), dépendant de l'aide sociale à
l'enfance, on lie prévention et protection de l'enfance en soutenant les familles sur le long terme. Une
innovation sociale et psychoéducative parfois controversée, mais qui essaime peu à peu dans le
département.
Familles et professionnels de l'action sociale - Eduquer ensemble - FONDATION D'AUTEUIL, PAISANT
Chantal - Chronique sociale - 03/2009
Ces dernières années, d'un pays européen à l'autre, l'évolution des cadres législatifs de la protection
de l'Enfance et de la Jeunesse ont tendu à accorder une place centrale aux familles, dans les
relations avec les établissements accueillant leurs enfants. Les dispositifs de soutien aux parents
dans leur rôle éducatif, les alternatives au placement se sont multipliées. Les modalités d'intervention
sociale se diversifient. Cependant, la collaboration entre Familles et Institutions, Familles et
professionnels du travail social ne s'improvisent pas. Mettre en œuvre concrètement des démarches
éducatives en coresponsabilité ne va pas de soi. Quels déplacements supposent-elles dans les
représentations des rôles et attitudes professionnelles? Sur quels fondements construire sa pratique
professionnelle? Quels sont les lieux de tension possible, les difficultés? Des universitaires
(psychothérapeutes, sociologues, philosophes, spécialistes des sciences de l'éducation), des
professionnels de l'action sociale, des associations de parents, croisent ici leurs approches. Plus de
20 expériences significatives, en provenance de différents pays européens, sont analysées. Cet
ouvrage contribue à relever le défi de la coéducation, à développer de nouvelles modalités de prises
en charge, à modifier les pratiques éducatives pour réaffirmer la dignité des parents au-delà des
difficultés et des blessures.
Des parents : "Rien n'est jamais dit sur les bonnes choses" - Revue Quart Monde - 2009 - pp. 16-20
L'accompagnement et l'écoute de parents très pauvres permet à l'auteur de montrer qu'ils veulent
être soutenus dans leurs efforts pour élever et protéger leurs enfants, et non stigmatisés, humiliés et
déresponsabilisés par les intervenants sociaux, comme c'est trop souvent le cas.
Une maison d'enfants pas comme les autres - Direction(s) - 05/2009 - pp. 16-17
Marseille - La maison d'enfants à caractère social La Draille est spécialisée dans l'accueil et
l'hébergement d'urgence des enfants avec leurs mamans. Mission : faire face aux situations de crise
familiale. Et préparer si nécessaire le placement.
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Réussite éducative : oui, quand tout le monde joue le jeu
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 02/2009 - n° 12 - pp. 8-9
Accueilli avec circonspection lors de son lancement, puis souvent mis en avant "faute de mieux", le
dispositif de réussite éducative compte aujourd'hui de plus en plus de partisans convaincus. Car en
effet, lorsque tout le monde joue le jeu, il se révèle un outil efficace de repérage et de soutien des
familles fragiles. Il permet aussi à un nombre de croissant de villes de montrer le rôle majeur qu'elles
peuvent jouer dans la protection de l'enfance au titre de prévention. Exemple à La Rochelle.
Guide de bonnes pratiques de soutien à la parentalité - FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
D'ACCUEIL ET DE READAPTATION SOCIALE - Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de
Réadaptation Sociale ; Caisse Nationale d'Allocations Familiales - 11/2008 - 196 p.
Au cours de ces quarante dernières années, le modèle familial français s'est recomposé et diversifié,
entraînant une évolution des formes et des fonctions de la famille. Dans un contexte économique
devenu difficile, les familles et les parents les plus démunis ou isolés sont, de fait, les plus touchés
par la précarité en matière d'emploi, de logement, de santé...
C'est ainsi que les structures d'hébergement, les Espaces-rencontre, les relais parentaux, les centres
maternels ou les centres parentaux du réseau FNARS prennent en compte aujourd’hui l'identité
parentale des personnes qu'elles accueillent, convaincus que la valorisation de la parentalité est un
facteur d'insertion, de socialisation et de restauration de l'estime de soi.
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à travailler avec les familles, des parents et des
enfants au sein de structures d'accueil et d'hébergement. S'appuyant sur des expériences de terrain,
il vise à outiller méthodologiquement les acteurs qui s'engagent dans une démarche d'évaluation de
la qualité de leurs services en leur proposant une sélection de "bonnes pratiques professionnelles"
ainsi qu'une grille d'auto-évaluation, spécifiques au soutien à la parentalité.
Pour en savoir plus : www.fnars.org
A Noisy-le-Grand, ATD enraye la spirale du placement
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 10/2008 - n° 8 - pp. 4-6
Depuis plus de trente ans, 35 familles en situation de grande pauvreté, sont accueillies au sein de la
Cité de la promotion familiale de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) du Mouvement ATD QuartMonde. Pendant deux à quatre années, elles sont entourées au quotidien par des travailleurs sociaux
mais aussi par des volontaires du Mouvement. A travers un accompagnement qui conjugue le
collectif et l'individuel, parents et enfants apprennent à construire un avenir commun.
La parentalité se concocte en cuisine
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 09/2008 - n° 7 - pp. 6-7
Depuis presque dix ans, les psychologues de l'association nantaise "Les Pâtes au beurre" accueillent
les parents, seuls ou en couple ou avec leurs enfants pour échanger autour d'un repas ou d'une
collation. Cet accueil anonyme et gratuit autour de la table de la cuisine est devenu un concept qui
essaime dans trois villes de la région nantaise. Coup de projecteur sur un lieu original de prévention
des difficultés où la parole et l'écoute permettent aux parents d'avancer.
Pour en savoir plus : http://www.patesaubeurre.fr
Parentalité : quel rôle pour les CCAS/CIAS ?
Actes : actions et territoires du social - 05/2008 - n° 388 - pp. 19-24
Les actions de soutien à la parentalité s'ancrent dans les spécificités de chaque territoire au travers
de multiples partenariats tissés entre les professionnels, les institutions et les associations. Pourtant,
au sein de ce dispositif, la participation des familles les plus en difficulté reste problématique.
Santé mentale - Grandir avec un parent en souffrance psychique
Actualités Sociales Hebdomadaires - 28/03/2008 - n° 2551 - pp. 29-30
Comment contribuer au soin de la relation entre des parents en détresse psychologique et leurs
enfants ? Compte tenu de l'impact potentiel de la psychopathologie parentale sur le présent et l'avenir
de ces derniers - et du nombre de ceux concernés -, la question est d'importance. Et les réponses
varient en fonction notamment du moment où les professionnels du soin rencontrent ces familles :
période périnatale, enfance, adolescence....
Un centre parental pour apprendre l'indépendance
Direction(s) - 01/2008 - n° 48 - pp. 18-19
Grâce à Aire de famille, de jeunes couples, logés dans un appartement à bail glissant et
accompagnés par des professionnels, retrouvent l'envie d'agir.
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Prévention - Une parenthèse pour les parents et les enfants en crise
Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/12/2007 - n° 2537 - pp. 31-32
Fondée par une équipe de psychologues, l'association Parenthèse permet aux parents et enfants en
souffrance d'être accueillis et suivis lors de consultations ou de thérapies familiales. Cette action
d'accompagnement s'appuie sur le travail en réseau et des actions de prévention menées dans la
cité.
Les maires et la famille : comment intervenir ?
Courrier des maires (le) - 12/2007 - n° 208 - pp. 58-60
- quelques maires ont mis en place un conseil pour les droits et devoirs des familles
- le partage des responsabilités avec le département est flou
- travailleurs sociaux et directeurs d'école hésitent à travailler avec les élus
- entretiens avec des élus : comment situez-vous votre rôle par rapport aux familles ?
* "renforcer l'exercice de la parentalité"
* "privilégier le lien social et la prévention"
* "L'articulation avec l'infracommunal est essentielle"
Un espace d'information et d'accompagnement à la parentalité
Actualités Sociales Hebdomadaires - 24/08/2007 - n° 2519 - pp. 39-40
Fonctionnant comme un guichet unique pour faciliter les démarches autour de la petite enfance,
l'"espace parents" ouvert par la ville de Blois, chaleureux et convivial, permet aux parents d'être
informés, écoutés et accompagnés dans leurs relations avec leurs enfants. Avec un souci de mixité
sociale, d'éducation et de prévention.
« Les REAAP, l’accompagnement des parents au plan local » BASTARD Benoît in Les acteurs de la
politique familiale
Informations Sociales - 04/2007 - n° 139 - pp. 1-142
Les REAAP : un partenariat parti de la base afin de valoriser les pratiques existantes, une volonté de
faire travailler ensemble des institutions, une présence active des parents…Tels sont les fondements
d’un réseau singulier, visant à répondre aux évolutions de la parentalité.
CCAS de Joué-lès-Tours - Quand tout un réseau s'empare de la question de la parentalité...
Actes : actions et territoires du social - 05/2007 - n° 378 - pp. 24-25
C'est avec la volonté d'aborder la parentalité dans sa globalité que les acteurs sociaux de Joué-lesTours ont imaginé ensemble ce Réseau d'Ecoute, d'appui et d'Accompagnement des Parents
(REAPP) il y a bientôt sept ans.
22
A 3 / Une nouvelle place pour la famille
Ouvrages :
Réussir la protection de l'enfance - Avec les familles en précarité - RENOUX Marie-Cécile ; NAVES Pierre
; BOUCHET Paul - Quart monde, 2008, 249 p.
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer
de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents
traumatismes. Incontournable dans certaines situations, elle pourrait être évitée dans bien des cas.
Comment sortir de cette logique qui, au nom de la « protection de l'enfant », conduit trop souvent notamment dans les situations de grande pauvreté - à le priver de relations vitales avec ses parents ?
C'est pourtant un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant.
S'appuyant sur un dialogue aussi bien avec des parents en grande pauvreté qu'avec des
professionnels concernés et l'auteur, ce livre propose une alternative à la rupture des liens familiaux,
fût-elle temporaire. Cette rupture s'effectue, la plupart du temps, dans un contexte de précarité ou
d'exclusion sociale. On ne peut donc intervenir pour protéger les enfants sans en tenir compte et sans
agir de concert avec les parents pour les épauler dans la réalisation de leurs projets familiaux.
Les nouveaux contours de la protection de l'enfance
Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
- Présentation générale de la loi, Fabienne Quiriau, Directrice Générale Adjointe de l’UNASEA
- La réforme de la protection de l’enfance un an après : de réels apports mais des questions qui
restent en suspens
* Le « projet pour l’enfant » : Comment et pour quoi faire ? Didier Chiron, Directeur du Service
de Milieu Ouvert - Sauvegarde 85
-…
De l'exercice du pouvoir entre parents et professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance :
études des conditions d'exercice du pouvoir, entre contrainte et négociation quelle place pour le conflit
BONNEFOY Christine, VALLERIE Bernard - Collège coopératif Rhône-Alpes - 2007 - 150 p.
- Le pouvoir des professionnels : un obstacle à la reconnaissance et au respect des bénéficiaires ?
- Discours croisés des professionnels et des familles sur les pratiques éducatives
- Débattre, contredire, croiser les savoirs pour rééquilibrer les pouvoirs
Pour en savoir plus : http://www.cedias.org/pdf/62372.pdf
« La place des parents dans la réforme de la protection de l’enfance », Pascale BREUGNOT
in Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- L’évolution des rapports parents/professionnels
- Une loi qui légitime des pratiques
- Des pratiques professionnelles en mutation
Mélodrame et mélo-dit de la séparation - De l'enfant objet des dysfonctionnements de sa famille à
l'enfant objet des idéologies institutionnelles
BASS Denise, STEPHANOFF Marina - Erès - 2007 - 215 p.
- Parents et enfants : des usagers de la protection de l’enfance, Frédérique EUDIER
- Autour d’un écrit professionnel : le projet personnalisé de l’enfant, Marina STEPHANOFF
23
Articles :
Protection de l'enfance et place des familles
Journal de l'Action Sociale (le) - 09/2009 - n° 139 - pp. 27-30
Bien qu'il soit prématuré d'imputer seulement à la crise économique la très forte progression du
nombre d'informations préoccupantes, il est indéniable que la progression de la précarité influe
considérablement sur la situation des familles. Le travail social va donc devoir soutenir un nombre
croissant de familles précarisées. Ce qui donne encore plus d'intérêt aux expériences menées ces
dernières années sur l'accompagnement de ces familles. Car l'instauration d'une relation équilibrée
entre travail social et familles en détresse n'est pas une entreprise facile. Les préjugés, les postures,
les pesanteurs bureaucratiques créent souvent des situations d'incompréhension, s'analysant parfois
comme une véritable violence institutionnelle. Enquête.
Placement à domicile - L'Aube d'une nouvelle ère ?
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 11/2008- n° 09 - pp. 8-9
Protéger un enfant par une mesure de placement, mais en le laissant vivre au domicile auprès de ses
parents. Il y a comme une incohérence dans l'énoncé. Pourtant, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le
service ASE du conseil général de l'Aube, en inventant il y a plus de trois ans le placement hors les
murs, s'est lancé un véritable défi. Avec des résultats étonnants. Gros plan sur un dispositif qui
bouscule les codes de la protection de l'enfance tant sur la place accordée aux parents que sur les
postures professionnelles.
Protection de l'enfance - Soutien à la parentalité : travailler autrement avec les parents en difficulté.
Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/10/2008 - n° 2577 - pp. 31-34
Alternatives au placement ou placement alternatif : une gamme diversifiée de pratiques se développe,
depuis plusieurs années, pour aider les parents à remplir leur rôle et éviter les séparations familiales
ou en limiter les effets négatifs. Ce travail avec l'intimité des familles demande aux professionnels, une
grande disponibilité et beaucoup de subtilité : ils doivent « faire avec » les parents, dans tous les sens
de cette expression, sans s'ériger en experts ni en donneurs de leçons.
Aide éducative - A l'Aube d'une révolution
Journal de l'Action Sociale (le) - 10/2008 - n° 130 - p. 14
Au conseil général de l'Aube, le référentiel "compétences des familles" fédère une trentaine d'acteurs
de la protection de l'enfance. A l'usage des travailleurs sociaux et médico-sociaux, ce nouvel outil
expérimental permettra d'associer étroitement les familles aux décisions d'aide éducative.
Coopérer avec les parents en protection de l'enfance
Vie Sociale - 2008 - n° 2 - 125 p.
- Valorisation des diplômes en travail social, Isabelle Kittel
- Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance, Catherine
Sellenet
- Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre du
placement d'un enfant en établissement ? Anne-Marie Doucet-Dahlgren
- Evolution de la prise en charge des enfants en MECS, Abdel Afquir
- Femmes hébergées et professionnels. Regards croisés sur la parentalité en CHRS : quelles
interventions socio-éducatives ? Nathalie Thiery
- La participation des jeunes au sein du conseil de la vie sociale d'un établissement en protection de
l'enfance, Marc Noël
- Dilemmes en protection de l'enfance : les dimensions éthiques des suivis en AEMO judiciaire,
Nordine Sahli
- Contrepoint : la vérité sort de la bouche des enfants. Le mensonge aussi, Gisèle Doutreligne
Eduquer sans sanction - D'autres chemins possibles
CALMO Patrice - Revue d'action juridique et sociale (la) - 06/2008 - n° 276 - pp. 36-41
Patrice Calmo, directeur de MECS et formateur en travail social.
"Surveiller, identifier, stigmatiser et punir renvoient à une orientation et à une vision policière de la
société. Cette méthodologie d'intervention repose sur le principe du maintien des enfants dans leur
cadre de vie. Un travail spécifique entre un parent et son enfant à partir d'un support choisi par toutes
les parties. Il nous importe en effet de prendre en considération le contexte social, économique et
juridique dans lequel est "prise" la famille.
Ne pas se substituer aux parents mais venir les soutenir dans leur fonction.
Mener des expériences de réseaux de parents capables de s'apporter un soutien mutuel."
24
Participation des parents : du changement législatif au changement des mentalités
Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le) - 05/2008 - n° 5 - p. 4 et 6
La loi du 5 mars 2007 a affirmé un principe fondamental : tout enfant est d'abord l'enfant de ses
parents. Une façon de placer la famille au coeur du dispositif de la protection de l'enfance. Si depuis
20 ans, le soutien des parents est favorisé, leur participation active aux mesures de protection reste
limitée. La loi donne un nouveau cadre pour mieux les associer. Mais les obstacles restent nombreux
sur la voie du changement
Questions à Pascale Breugnot : "Non pas "responsabiliser" les familles, mais les accompagner"
Actualités Sociales Hebdomadaires - 08/02/2008 - n° 2544 - p. 44
Face aux difficultés rencontrées par les parents dans l'exercice de leurs responsabilités familiales,
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, proposait de « modifier l'accompagnement
socio-éducatif », jugé déresponsabilisant. Or, dans le champ de la protection de l'enfance, certains
professionnels renouvellent déjà leurs modes d'intervention en direction des enfants et des familles,
explique Pascale Breugnot, chargée d'études à l'ONED.
Protection de l'enfance : "commencer par le respect"
VERDIER Pierre - Actualités Sociales Hebdomadaires - 22/06/2007 - n° 2513 - pp. 25-26
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et
judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre.
C'est ce que déplore, rebondissant sur un fait divers récent, Pierre Verdier, avocat au barreau de
Paris, ancien directeur de DDASS, ancien directeur général d'une fondation de protection de
l'enfance et parrain de l'association Le fil d'Ariane-France.
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B/ De la prévention à l’information préoccupante : où placer le curseur ?
Ouvrages
« Intervention auprès des familles en situation de danger ou de risque » in Enfants maltraités ou en
danger - L'apport des pratiques socio-éducatives
BOUTIN Gérard, DURNING Paul - L'Harmattan – 2008 - 251 p.
Prévention, dépistage et évaluation
« Mieux évaluer le danger encouru par l’enfant ou mieux évaluer ses besoins ? » GREVOT Alain
in Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- Evaluer une information préoccupante au sens de la loi
- L’éthique de l’évaluation dans le cadre de la réforme
- Nouvelles pratiques et postures professionnelles
« Evaluer le danger : une quête herméneutique » DELAFOND Richard, in
Les nouveaux contours de la protection de l'enfance
Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
- Evaluer le danger : composer avec un référentiel ouvert
* définition de l’évaluation
* du contrôle à l’évaluation
* l’évaluation dans le contexte judiciaire
* complexité et évaluation
- Définir le danger : la parole donnée aux acteurs de terrain
* une définition difficile…
* renvoyant au contexte, et au vécu
* la problématique de l’évaluation d’un système ouvert
« Parentalité et protection de l’enfance » in La parentalité décryptée - Pertinence et dérives d'un
concept
SELLENET Catherine - L'Harmattan - 2007 - 188 p.
- A la recherche des compétences parentales
- De l’évaluation implicite aux grilles de compétences, un parcours accidenté
- Une évaluation toujours imparfaite
« L’évaluation et la réhabilitation des incompétences parentales » in De la bientraitance infantile Compétences parentales et résilience
BARUDY Jorge, DANTAGNAN Maryorie, CYRULNIK Boris - Editions FABERT - 2007 - 257 p.
Articles
Protection de l'enfance - L'information préoccupante en mal de repères
Travail Social Actualités - 11/2009 - n° 7 - pp. 10-12
Faute de définition précise, la notion d'information préoccupante, censée permettre de repérer plus
tôt et plus exhaustivement les situations de danger, manque d'opérationnalité. Elle ne va pas non
plus sans poser des questions de taille, sur un sujet sensible, où la cause des enfants côtoie la
nécessité de préserver les droits des personnes.
26
L'information préoccupante en manque de définition
Gazette Santé Social (la) - 09/2009 - n° 55 - p. 84
De nombreux professionnels réclament que ce concept clé, issu de la réforme de la protection de
l'enfance de mars 2007, soit clarifié.
Spécial 3èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le)
- 04-05/2009 - 39 p.
Compte-rendu détaillé des 3èmes Assises de la protection de l'enfance qui se sont tenues à
Lyon les 30 et 31 mars 2009.
* La prévention : comment s'attaquer aux nouvelles formes de précarités économiques,
relationnelles, identitaires ?
* Information préoccupante : qu'est-ce qu'un enfant en danger ou en risque de l'être ?
* Cellules et protocoles : comment organiser le circuit d'information et la coopération des acteurs ?
* Continuité de la prise en charge : quelle évolution en milieu ouvert ?
* Continuité de la prise en charge : quelle évolution en matière de placement ?
* Quelle évaluation permanente du dispositif ?
- L'interpellation du politique
- 15 propositions issues des assises
La construction sociale du danger dans le dispositif de la Protection de l'enfance - LALLEMAND Serge
– Revue Empan - Erès - 12/2008 - pp. 113-117
Nous sommes partis dans cet article du constat selon lequel l’augmentation significative des
signalements d’enfants en danger (chiffres fournis par l’Odas) ne correspondrait pas forcément au
phénomène de précarisation des familles que l’on pourrait en attendre. L’article tente de démontrer
l’existence d’un processus de dramatisation du danger concernant les enfants, résultant d’une
conjonction de facteurs. Néanmoins, depuis une vingtaine d’années, il semblerait que le seuil de
notre tolérance à l’égard de la maltraitance envers les enfants ait baissé, provoquant ainsi un regain
de vigilance des pouvoirs publics. Comme en réaction, la politique de protection de l’enfance est
devenue plus agressive, marquant la volonté de l’État d’exercer une surveillance étroite des familles
socialement précaires
La négligence envers l'enfant - Acteurs de la vie scolaire - 04/2009 - p. 20
Malgré des progrès dans les mentalités et le suivi, des enfants sont encore victimes d’une forme de
maltraitance particulière : la négligence.
Aux professionnels d’en repérer les indices pour mieux les signaler.
Protection de l'enfance : l'ANAS propose une définition de l'"information préoccupante"
Actualités Sociales Hebdomadaires - 20/03/2009 - n° 2601 - p. 18
La loi du 5 mars 2007 donne une importance essentielle à l'« information préoccupante » sur un
enfant en danger ou en risque de l'être. Néanmoins, faute d'en avoir précisé les contours, elle ne
facilite guère l'action des professionnels, voire les place dans une impasse.
Etude sur la qualification du danger en protection de l'enfance - Rapport d'évaluation interne
SAUVEGARDE VAL D'OISE - 06/2008 - 33 p.
Les services dits de milieu ouvert de la Sauvegarde du Val d’Oise ont présenté leur premier rapport
d’évaluation interne, intitulé :
« Etude sur la qualification du danger en protection de l’enfance ».
Au cours d’un débat que l’Association a organisé à l’amphithéâtre de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Val d’Oise à Cergy-Pontoise, le groupe "Ressource en évaluation" a exposé la
démarche méthodologique suivie et les conclusions de leurs travaux.
Pour en savoir plus : http://www.sauvegarde95.fr/pdf/1Rapevaluation.pdf
Enfance en danger - Le signalement, à manier avec précaution
Lien social - 13/11/2008 - n° 905 - pp. 10-17
Avec la loi du 5 mars 2007, la protection de l'enfance entame une réforme attendue. Le renforcement
de la prévention, la diversification des modes d'intervention auprès des enfants et de leur famille et
l'amélioration du dispositif d'alerte, avec notamment la mise en place dans les départements de
cellules uniques de signalement, sont au coeur de la réforme. Mais, quelques zones restent floues
comme la définition d'"information préoccupante" désormais à la base des signalements ou la
difficulté d'harmoniser les démarches tant ce qui est considéré comme préoccupant peut varier d'un
individu à l'autre. Au sommaire de ce dossier : le signalement, un entretien avec une psychologue
intervenant à l'ASE, la maltraitance.
27
Information préoccupante - De quoi parle-t-on ?
Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2008 - n° 131 - pp. 32-33
Un an et demi après le vote de la loi réformant la protection de l'enfance, force est de constater que
sur le terrain, son application provoque des turbulences. Et en premier lieu, le concept d'information
préoccupante, clef de voûte du nouveau dispositif, donne du fil à retordre. Dans son numéro de
septembre 2008, le Bulletin de la protection de l'enfance, petit frère du Jas, s'arrêtait déjà sur cette
question. Il nous a semblé important de reproduire les principaux éléments de cet article, complété
par quelques hypothèses de réflexion sur la définition même du concept.
Documents Internet
Quatrième rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en
danger - ONED - 12/2008 - 78 p.
- Etat des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des
informations préoccupantes
- Nouvelle estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure
Pour en savoir plus : http://oned.gouv.fr/documents/RapportONED06Def4.pdf
http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/resume_rapport_oned2008.pdf
Du traitement de l'information préoccupante au signalement - Guide à l'usage des professionnels Conseil général du Rhône - 06/2008 - 64 p.
Le département du Rhône met à disposition "de tous les professionnels qui peuvent être amenés à
concourir à l’identification, la transmission, le traitement, l’évaluation d’une information préoccupante".
Tout en rappelant le cadre juridique, il précise le sens des termes, il permet l’évaluation des
informations préoccupantes, le repérage des facteurs de risque de danger, la prise en compte des
signes d’alerte.
Pour en savoir plus : http://www.reforme-enfance.fr/images/documents/guidesignalement69.pdf
L’évaluation des informations préoccupantes dans la loi du 5 mars 2007 – De nouvelles perspectives
pour un moment clé des processus d’aide et de protection, GREVOT Alain, Association JCLT-Groupe
SOS – Juin 2007
Intervention d’Alain GREVOT lors de la conférence départementale de l’enfance et de la famille du
Conseil général de Meurthe-et-Moselle – 14 juin 2007
Pour en savoir plus : http://www.cg54.fr/cg54/pages/fr/917.htm
« Quels dispositifs d’entrée dans la prise en charge ? » Atelier 1 in Actes des Ateliers nationaux de la
protection de l'enfance - Repenser et construire les pratiques de terrain - Besançon - 28 et 29 mars
2007 - ONED ; Conseil Général du Doubs - 2007 - 80 p.
- Evaluation du danger : méthode et organisation : exemple du département de l’Ardèche, Guy
Patriarca, chef de service Aide Sociale à l’Enfance au Conseil général de l’Ardèche
Pour en savoir plus : http://www.doubs.fr/protectenf/Ateliers_Nationaux_de_la_protection_de_lenfance.pdf
Compte-rendu de la journée d’études de l’Oned « Protection de l’enfance : de l’évaluation des
situations à la sortie des dispositifs » - ONED - 4 juin 2007 – 8 p.
Pour en savoir plus : http://www.oned.gouv.fr/documents/CR_Journee4juin.pdf
Note de synthèse : Etude sur l’élaboration d’un référentiel d’évaluation des situations familiales en
protection de l’enfance – ONED – 2007 – 5 p.
Pour en savoir plus : http://www.oned.gouv.fr/documents/Synthese_CreaiRH.pdf
Protection de l’enfance – Evaluation initiale des situations familiales, Dossier du CREAI Rhône-Alpes, n°
138, 09/2006, 20 p.
- Une évaluation des situations familiales centrée sur la vie quotidienne
Claude VOLKMAR, directeur du CREAI Rhône-Alpes
- Des pratiques balbutiantes
Pierrine ROBIN, doctorante en sciences de l’éducation
- Présentation simplifiée de la théorie et de la clinique de l’attachement
Maurice BERGER, chef de service en psychiatrie de l’enfant, CHU de Saint-Etienne
- Un programme d’intervention et d’évaluation des situations d’enfants en danger
- Le guide d’évaluation des capacités parentales
Patrick GRÉGOIRE, conseiller technique au CREAI Rhône-Alpes
Pour en savoir plus : http://www.creai-ra.org/chargements/CREAI_dossier138.pdf
28
C / Communiquer pour prévenir : le partage de l’information en question ?
Ouvrages :
Actes de la journée d'étude : "Le partage de l'information entre professionnels : entre le devoir de taire
et la nécessité de parler" - 15 décembre 2008 - Clicoss 93;Profession banlieue - 2009 - 109 p.
Pour en savoir plus : http://www.seine-saint-denis.fr/IMG/fckeditor/File/clicoss/PartageInfoOk.pdf
Le secret professionnel en travail social et médico-social après les lois de 2007 sur le secret partagé
VERDIER Pierre, ROSENCZVEIG Jean-Pierre - Dunod - 2008 - 164 p.
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de
secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance,
violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre les
principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce
thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les deux auteurs.
« Le secret médical et le secret partagé ? Comment les professionnels doivent-ils travailler ensemble
? » Dr Monique Carton in Penser/Panser la protection de l'enfance - Editions AFPSSU - 2008
« Secret professionnel et travail social aujourd’hui », Groupe de Réflexion éthico-Juridique (G.R.E.J.),
Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Rhône
In Les nouveaux contours de la protection de l'enfance
Cahiers de l'Actif (Les) - 01-02/2008 - pp. 3-157
« Secret professionnel : partage d’informations et responsabilité professionnelle », PUECH Laurent in
Réforme de la protection de l'enfance - Du droit aux pratiques
BICHWILLER Jean-Paul, BREUGNOT Pascale, CREOFF Michèle, GREVOT Alain, LAFORE Robert,
METAYER Karine, PIMPETERRE Marc, PUECH Laurent, ROMEO Claude, SOUCHER Marie - Editions
législatives - 2007 - 166 p.
- Le moment opportun pour autoriser le partage d’informations
- « Re-penser » le partage d’informations
- Des professionnels entre responsabilité technique et éthique
- Pour éviter les dérives du partage d’informations
« Le partage des informations » in La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en
mouvement
NAVES Pierre - Dunod - 2007 - 294 p.
- Pourquoi légiférer en matière de secret professionnel : contexte de la réforme
- Les nouvelles dispositions du CASF sur le partage d’information : quelles cohérences entre deux
lois du 5 mars 2007 ?
Articles :
Secret partagé : lever la confusion
Travail Social Actualités - 09/2009 - n° 5 - pp. 15-22
Plus de deux ans après les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance
réglementant le secret partagé, les pratiques n'ont pas fondamentalement évolué. Une certaine
confusion entoure cependant cette notion et les travailleurs sociaux sont demandeurs de cadres pour
les guider dans leur action quotidienne.
Spécial 3èmes Assises nationales de la protection de l'enfance - Bulletin de la Protection de l'Enfance (Le)
- 04-05/2009 - 39 p.
Compte-rendu détaillé des 3èmes Assises de la protection de l'enfance qui se sont tenues à
Lyon les 30 et 31 mars 2009.
* Cellules et protocoles : comment organiser le circuit d'information et la coopération des
acteurs ?
29
Déontologie, secret professionnel : quelles évolutions et quel partage de l'information ?
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL - Revue française de service social 2008 - 106 p.
- Secret professionnel et partage de l’information
* 2006, une année violente pour l’action sociale par Elsa MELON et Laurent PUECH
* Secret professionnel : partage d’informations et responsabilité professionnelle par Laurent PUECH
* Le travail social entre l’éthique et le droit : quel est le point d’équilibre ? (Table ronde)
* De l’impératif de la conscience au risque du silence par Patrice GATTEGNO
* Quel partage d’information aujourd’hui pour les travailleurs sociaux ? par Didier DUBASQUE
Le secret professionnel des travailleurs sociaux
Actualités Sociales Hebdomadaires - 06/2008 - Supplt. au n° 2563 - 86 p.
- La notion de secret professionnel
- Les personnes assujetties
- Les possibilités de parler
- Les obligations d'intervenir
- Le partage d'informations à caractère secret
- Le droit d'accès au dossier
Colloque du 12 juin 2007 - Du secret professionnel au secret partagé : éthique et responsabilités
ENACT Nancy - 03/03/2008 - - 38 p. + 14 p. annexes
Pour en savoir plus : http://www.enactnancy.cnfpt.fr/breves/documents/1204548390ENACTIRTSactes2007.pdf
Le secret professionnel : évolution ou atteinte ?
AURIOL Frédéric - Forum - 01/2008 - n° 40 - pp. 24-25
Le secret professionnel est une notion fondamentale dans le travail social. Dès lors, toute intervention
législative en la matière mérite d'être analysée de manière claire et objective. Les deux lois du 5 mars
2007, dont l'une vise la protection de l'enfance et l'autre la prévention de la délinquance, ont toutes
deux modifié le champ du secret professionnel, la première en consacrant une pratique existante : le
partage ; l'autre en mettant le maire au centre de son action sociale communale. Mais avant de voir
ces modifications, il convient de rappeler clairement la notion de secret professionnel ainsi que ses
limites.
Protection de l'enfance : "le partage de l'information pose question" - Fabienne Quiriau, directrice
générale adjointe de l'UNASEA
Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/01/2008 - n° 2541 - p. 38
Au moment ou l'ONED publie son premier rapport sur la réforme de la protection de l'enfance, le
groupe d'appui à sa mise en oeuvre, initié par l'Unasea, souhaite une clarification des interactions
entre le président du conseil général et le maire. Entretien avec Fabienne Quiriau, directrice générale
adjointe de l'association, après avoir été auprès de Philippe Bas l'architecte de la loi.
Protection de l'enfance - L'impact de la loi sur le travail social
PUECH Laurent - Journal de l'Action Sociale (le) - 12/2007 - n° 122 - pp. 30-31
Publication de l'intervention de Laurent Puech, président de l'Anas, lors des 2èmes Assises de la
Protection de l'enfance. C'est une approche critique et constructive de la loi du 5 mars 2007.
Témoignage d'autant plus nécessaire que sans l'adhésion des professionnels, l'esprit de la loi
pourrait bien vite être sacrifié au profit du texte.
Secret médical partagé, secret social partagé : une possibilité ou une obligation ?
ECREMENT Dominique - Vie Sociale - 07-09/2007 - n° 3 - pp. 123-145
Après le partage du secret en matière médicale (2002), le partage du secret dans le domaine social
se trouve "consacré" par les lois du 5 mars 2007 (n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et
n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance). L'intention est double : partager des
informations à caractère secret dans le but d'améliorer la prise en charge sociale et éducative ;
garantir à la personne concernée que tous les intervenants amenés à la connaître sont soumis au
secret professionnel. Si dans le cadre de la protection de l'enfance, ce partage suscite peu de
réserve de la part des travailleurs sociaux, il n'en va pas de même pour la transmission d'informations
à caractère secret au maire positionné comme l'acteur central de la prévention de la délinquance. Or
la lecture précise de la loi et la prise en compte des précautions déontologiques guidant le partage
des informations à caractère secret permettent aux professionnels de l'action sociale de circonscrire
le "danger" dans la mesure où ils conservent l'attitude critique nécessaire et maîtrisent les cadres
juridiques de leur action.
30
Secret professionnel : du devoir de se taire à la révélation (suite et fin)
Travail Social Actualités - 09/2007 - n° 1127 - pp. 15-20
Suite et fin du dossier consacré au secret professionnel. Cette obligation de se taire pénalement
sanctionnée n'est pas absolue. Dans certaines hypothèses, les professionnels peuvent choisir de
divulguer une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.
Secret professionnel : du devoir de se taire à la révélation
Travail Social Actualités - 31/08/2007 - n° 1126 - pp. 19-27
Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains
personnels. A la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles
obligations de divulgation, dans quelles circonstances les professionnels de l'action sociale peuventils ou doivent-ils révéler des informations confidentielles ?
31
III / LA COMPETENCE COLLECTIVE
AU SERVICE DE LA PROTECTION DE
L’ENFANCE
32
A / Zoom sur le secteur sanitaire et social
Ouvrages
Les aspects du travail en équipe…ou les conditions d’une coopération efficace,
Cahiers de l'Actif (Les) - 03-06/2008 – pp. 3-258
- En guise de préambule : L’implication organisationnelle et la stratégie d’engagement : deux
dimensions clés du management des équipes et des personnes au travail, Jean-Michel PLANE
- Favoriser la cohésion et l’esprit d’équipe
- Faire équipe autour des projets et des pratiques partagées en travail social
- Développer le leadership des dirigeants et clarifier le rôle des cadres d’interventions sociales
- Travailler en équipe dans une perspective partenariale ou en réseau
* pertinence du travail social en équipe de type partenarial dans une relation d’aide : défis, enjeux et
paradoxes, Albert M’PAKA, Docteur en anthropologie sociale et culturelle
* l’équipe, concept et conditions d’une coopération efficace dans le cadre du travail en réseau, Louis
FEVRE, Psychosociologue
- En contrepoints :
* tendances actuelles dans le fonctionnement en équipe : à propos de l’efficacité des réunions et du
développement des équipes, Didier NOYE
* travail social : articulation de l’individu et du collectif, Lin GRIMAUD, Psychologue clinicien
« Les compétences collectives » in Accompagner les personnes gravement handicapée – L’invention
de compétences collectives sous la direction de Carole AMISTANI et Jacques SCHALLER - éditions Eres –
2008, 208 p.
-la compétence comme manière d’être là, Daniel TERRAL
- la compétence collective institutionnelle : seule réponse possible aux besoins personnels et différents
des usagers, Jacques LADSOUS
- de la part individuel dans l’émergence des compétences collectives, Jérémie DETLOF
- l’accompagnement des personnes très déficitaires : de la prise en charge à la prise en compte,
Frédéric TOUSSAINT
« La nécessaire éthique du travail en réseau dans le cadre de la prévention précoce » Marie-Laure
CADART in Les crèches dans un réseau de prévention précoce
CADART Marie-Laure - Erès - 2008 - 228 p.
- éthique et réseau
- des balises pour un travail en réseau dans le cadre de la prévention précoce
« L’indication de séparation : une construction institutionnelle et interinstitutionnelle garantissant un
travail d’élaboration » Patrick MARTIN in Mélodrame et mélo-dit de la séparation - De l'enfant objet des
dysfonctionnements de sa famille à l'enfant objet des idéologies institutionnelles - BASS Denise,
STEPHANOFF Marina - Erès - 2007 - 215 p.
Développement en MAS d’une compétence collective favorisant l’émergence de la position de sujet de
la personne handicapée, HORRACH Alexandre, Mémoire ENSP de Directeur d’Etablissement Social ENSP,
2006, 81 p.
Qu'est ce qu'être "sujet" pour la personne totalement dépendante ? Et comment favoriser
l'émergence de la position de sujet en Maison d'Accueil Spécialisée ? Comment faire de ces
préoccupations un "aiguillon" managérial réalisant le trait d'union entre philosophie d'action et
principe de direction ? L'accompagnement de la personne polyhandicapée en MAS ne peut être
pensée qu'au travers une approche collective pluriprofessionnelle, rendant compte d'un équilibre
dans
les
dimensions
du
soin,
de
l'éducation
et
de
l'animation.
La construction d'une compétence collective est basée sur une définition et une appropriation par
l'équipe des exigences théoriques, éthiques et organisationnelles du polyhandicap ; elle vise à "resituer", en permanence, l'affirmation du droit premier de la personne accueillie à "être sujet" tout au
long de la relation d'aide, en même temps qu'elle donne du sens à une action plurielle et collective où
chaque acteur est expert et complémentaire. (R.A.).
33
Articles
Protection de l'enfance - Les cadres intermédiaires au coeur de la prévention.
Gazette des Communes (la) - 02/02/2009 - n° 5 - pp. 58-60
Le rôle des cadres intermédiaires est primordial dans la mise en oeuvre de la réforme de la protection
de l'enfance.
Les Enact leur proposent des séminaires sur ce sujet.
- témoignages : "Piloter la prévention ne peut se faire qu'en réunissant différents professionnels qui
apporteront leur vision singulière"
- "La collaboration ne doit pas effacer les responsabilités"
« La compétence collective institutionnelle : où il apparaît que, seule une compétence collective
institutionnelle permet de répondre aux besoins personnels et différents des usagers », Jacques
LADSOUS in Formation des acteurs du social (2) - La professionnalisation
Vie Sociale - 10-12/2007 - n° 4/2007 - pp. 5-150
Pour répondre réellement aux aspirations de ceux que l’on appelle les « usagers » du travail social, il
est nécessaire de mettre en œuvre des compétences diverses, et l’on peut s’en réjouir. Mais chaque
profession a ses manières de faire et de voir, ses représentations. Plus le sujet a de difficultés à se
« faire entendre », plus il est nécessaire que les observations de tous ceux qui sont concernés se
croisent et laissent apparaître ce qui semblait ne pas être perceptible. C’est pourquoi toutes les
compétences mises en jeu ont besoin de constituer ensemble une compétence collective
institutionnelle. Pour ce faire, une formation sur site semble être une nécessité, à condition qu’elle
soit acceptée par l’ensemble des acteurs.
Pratiques et systèmes de représentation : les éducateurs dans le champ de la protection de l’enfance,
Michel BOUTANQUOI, Connexions, 2007, n° 87, pp. 163-180
L’article se situe dans le cadre de la question du lien entre pratique et représentations sociales. Dans
le champ de la protection de l’enfance, à partir de données recueillies auprès d’éducateurs, il cherche
à mettre au jour un système de représentations qui relie représentation du métier, représentation de
l’enfant en danger, représentation de la famille et représentation de la déviance. Ce système apparaît
comme un support du travail quotidien sans que pour autant il explique à lui seul les pratiques.
La compétence collective – Michel SONNTAG, VAUDELIN Jean-Pierre - Gestions hospitalières, 04/2006,
n° 455, pp. 270-274
L'analyse de la construction de la compétence collective dans le milieu hospitalier peut
s'apprécier au travers de facteurs cognitifs et de facteurs qui fondent l'implication des
acteurs.
34
B / Généralités sur la compétence collective
Articles
Les groupes de co-développement entre pairs. Un espace de régulation et de création de compétences
managériales, ROUSSILLON Sylvie, SAINT-BASILE Elisabeth (de) et al. – Personnel - 07-08/2007 - n° 481 pp. 31-33
Les groupes de co-développement ou de co-coaching pour managers prennent de l'ampleur au sein
des entreprises. Ces moments d'échanges, entre pairs, permettent de réfléchir collectivement et
d'enrichir sa vision individuelle. Il s'agit de développer des compétences managériales collectives et
des réseaux informels et durables.
« La compétence collective institutionnelle : où il apparaît que, seule une compétence collective
institutionnelle permet de répondre aux besoins personnels et différents des usagers », Jacques
LADSOUS in Formation des acteurs du social (2) - La professionnalisation - Vie Sociale - 10-12/2007 - n°
4/2007 - pp. 5-150
Pour répondre réellement aux aspirations de ceux que l’on appelle les « usagers » du travail social, il est
nécessaire de mettre en œuvre des compétences diverses, et l’on peut s’en réjouir. Mais chaque profession a
ses manières de faire et de voir, ses représentations. Plus le sujet a de difficultés à se « faire entendre », plus
il est nécessaire que les observations de tous ceux qui sont concernés se croisent et laissent apparaître ce qui
semblait ne pas être perceptible. C’est pourquoi toutes les compétences mises en jeu ont besoin de constituer
ensemble une compétence collective institutionnelle
La compétence collective – Michel SONNTAG, VAUDELIN Jean-Pierre - Gestions hospitalières - 04/2006 n° 455 - pp. 270-274
L'analyse de la construction de la compétence collective dans le milieu hospitalier peut
s'apprécier au travers de facteurs cognitifs et de facteurs qui fondent l'implication des
acteurs.
Compétences collectives et haute performance : apports théoriques et enjeux opérationnels
MICHAUX Valéry - Revue de Gestion des Ressources Humaines - 11/2005 - n° 58 - pp. 45-65
- revue de littérature et tentative de typologie des différentes conceptions de la compétence collective
- cadres conceptuels et méthodologiques de la recherche
- résultats détaillés de deux études de cas
- les différents enseignements de cette recherche
- conclusion, limites et prolongements de la recherche
La situation de travail productrice de compétence collective : l’individu ou le groupe en prise avec sa
compétence, PETIT Sophie, Education permanente - n° 135 -1998 - pp. 99-107
Identifiée par les entreprises comme productrice de performances, la compétence, longtemps abordée
sous son seul aspect individuel, est actuellement redécouverte par certaines entreprises sous son
aspect collectif. Cette notion de compétence collective est utilisée dans les discours « managériaux »
pour désigner la part de performances que les entreprises enregistrent - ou aimeraient enregistrer - et
qui leur semble indissociable de l'action de groupes plutôt que d'individus isolés. Si ce terme de «
performance » est souvent utilisé dans ce cas, il apparaît que les éléments mobilisés pour l'obtenir se
rapportent à la compétence plus qu'à la performance. Nous considérons ici la performance comme la
manifestation matérialisée et stabilisée dans la production de la compétence. A cette étape, il n'est
plus possible d'identifier la compétence mise en oeuvre pour atteindre cette performance, ni les
processus qui en ont permis la production. C'est en quelque sorte la « disparition » de la compétence
mobilisée dans la performance obtenue qui constitue l'objet de notre recherche. D'abord, la
compétence collective ne se manifeste qu'au moment où elle se constitue, dans l'action ; dans
l'entreprise, c'est donc pendant l'activité de travail que cette forme de compétence est produite et qu'on
peut tenter de la saisir. Ensuite, elle se constitue au sein de collectifs qui se construisent à l'occasion
de la situation de travail et disparaissent avec elle. Enfin, elle dépend des conditions données à ces
collectifs pour mobiliser et rendre solidaires les éléments de la situation de travail.
.
35
Ouvrages
Repenser la compétence - Pour dépasser les idées reçues : 15 propositions - LE BOTERF Guy - Eyrolles
- 2008 - 139 p.
- Traiter la compétence comme un processus et non comme une somme de ressources
- Distinguer activité prescrite et pratique professionnelle réelle
- Ne pas confondre pratiques professionnelles et schèmes opératoires
- Manager des personnes, et non seulement des savoirs, savoir-faire et savoir-être
- Prendre en compte la réflexivité et pas seulement les pratiques et les ressources
- Traiter la compétence collective en termes de coopération et non pas d'addition
- Estimer la pertinence et non pas seulement évaluer des écarts
- Adopter une ingénierie de parcours plutôt qu'une ingénierie de programme
- Adopter des démarches itératives plutôt que linéaires
Management et gestion des compétences – DUPUICH-RABASSE Françoise – L’Harmattan – 2008 – 251
p.
Il s'agit ici d'avoir une meilleure compréhension du phénomène de l'émergence et du développement
des compétences collectives au sein des équipes. Comment transformer les équipes de travail afin
qu'elles puissent générer les effets de synergie importants ?
Ingénierie et évaluation des compétences - LE BOTERF Guy - Editions d'Organisation - 09/2006 – 606 p.
Les 280 fiches de cet ouvrage, regroupées autour de ces 10 thèmes, proposent des concepts
opératoires et des méthodes qui ne sont pas des recettes mais des guides pour l'action.
Construire les compétences individuelles et collectives - LE BOTERF Guy - Editions d'Organisation 07/2006 - 272 p.
Guy Le Boterf approfondit la distinction entre "avoir des compétences" et "agir avec compétence".
Être compétent, c'est non seulement avoir des compétences mais être capable d'agir avec
compétence. Il en déduit des conséquences pratiques pour la formation, la professionnalisation,
l'évaluation des compétences ou la confection des référentiels de métier.
Les compétences collectives : de la stratégie à la GRH - MORIER Francis, RAYNAUD Bernard,
DELAHAYE Gilles, PUZENAT Catherine - Groupement des animateurs et responsables de formation en
entreprise - 06/2006 - 38 p.
* les compétences collectives : une perspective qui s'impose
- comment concevoir les compétences collectives : compréhension de la dimension collective dans
l'activité
* la compétence collective : une réponse aux enjeux stratégiques
* vers de nouvelles formes de mobilisation collective des compétences
- comment mettre en oeuvre les compétences collectives : conception et identification
Nouveaux regards sur la gestion des compétences - DEFELIX Christian, KLARSFELD Alain, OIRY Ewan –
Vuibert ; AGRH - 06/2006 - 266 p.
Produire des concepts utiles pour éclairer l'action, et aider les praticiens à agir en hommes et femmes
de réflexion : telle est la voie, délicate mais féconde, que ce livre explore, en associant observations
théoriques et empiriques, au travers de nombreux cas d'entreprises. Travail collectif de dix-sept
enseignants, chercheurs, consultants, experts en gestion des compétences.
Développement en MAS d’une compétence collective favorisant l’émergence de la position de sujet de
la personne handicapée, HORRACH Alexandre, Mémoire ENSP de Directeur d’Etablissement Social ENSP,
2006, 81 p.
Qu'est ce qu'être "sujet" pour la personne totalement dépendante ? Et comment favoriser
l'émergence de la position de sujet en Maison d'Accueil Spécialisée ? Comment faire de ces
préoccupations un "aiguillon" managérial réalisant le trait d'union entre philosophie d'action et
principe de direction ? L'accompagnement de la personne polyhandicapée en MAS ne peut être
pensée qu'au travers une approche collective pluriprofessionnelle, rendant compte d'un équilibre
dans les dimensions du soin, de l'éducation et de l'animation.
La construction d'une compétence collective est basée sur une définition et une appropriation par
l'équipe des exigences théoriques, éthiques et organisationnelles du polyhandicap ; elle vise à "resituer", en permanence, l'affirmation du droit premier de la personne accueillie à "être sujet" tout au
long de la relation d'aide, en même temps qu'elle donne du sens à une action plurielle et collective.
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Le management des compétences en action sociale et médico-sociale
BECHLER Pierre, POURPRIX Bernard - Dunod - 2005 - 432 p.
Faut-il des « managers » pour le social ? L’approche compétence, les démarches qualité, etc., ne
sont-elles pas des tentatives pour normaliser un secteur toujours un peu à part, en le conformant
davantage aux principes d’une économie et d’une société libérales ? Les auteurs abordent de front
les enjeux relatifs à la gestion des compétences dans les organisations sociales pour tenter de
construire, avec des exemples suffisamment représentatifs, une sociologie politique de ce champ :
- les démarches et méthodes proposées considèrent les organisations d’action sociale comme le
nouveau centre de gravité du champ de l’intervention sociale en France ;
- les processus de management participatifs sont présentés comme un facteur clé de réussite de
projets, au service d’usagers regardés comme des acteurs responsables de leur avenir.
Un livre qui fait le point sur les nouveaux dispositifs et les nouvelles approches, de la validation des
acquis aux organisations apprenantes, pour repenser le fonctionnement des organisations, et pour
que l’on cesse d’opposer leur fonction politique et l’enjeu économique qu’elles représentent.
Compétences collectives dans les organisations - Emergence, gestion et développement - AMHERDT
Charles-Henri, DUPUICH-RABASSE Françoise, EMERY Yves, GIAUQUE David - Presses de l'université de
LAVAL au QUÉBEC - 2000 - 262 p.
Dans l’environnement dynamique au sein duquel évoluent les organisations, une meilleure
compréhension de l’émergence et du développement des compétences collectives au sein des
équipes s’avère un atout décisif pour relever avec succès les défis de ce siècle. La méthodologie
scientifique et les concepts ici apporte aux praticiens, dirigeants et responsables d’équipes, une
démarche favorisant l’émergence et le développement des compétences collectives. L’originalité de
l’ouvrage tient aussi au fait qu’il est le fruit du travail de quatre auteurs de disciplines et de pays
différents, favorisant ainsi un dialogue trop rare entre des référentiels complémentaires
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