Législation - Ministère de l`Education nationale, de l`Enfance et de la

Législation
Enfance et jeunesse
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Législation
Adoption................................................................................................................................... 3
Aide à l'enfance ........................................................................................................................ 3
Centre socio-éducatif de l'État ................................................................................................... 4
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse ........................................................................... 5
Jeunesse ................................................................................................................................... 5
Maisons d'enfants de l'État ....................................................................................................... 6
Services d’éducation et d’accueil ............................................................................................... 6
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Adoption

Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la
protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant
certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au
code pénal

Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations
leur incombant

Loi du 13 juin 1989 portant réforme de l'adoption

Loi du 30 avril 1981 complétant la législation sur l'adoption

Loi du 22 février 1974 portant modification du régime de l'adoption

Loi du 9 décembre 1963 portant modification de la loi du 13 juillet 1959 modifiant le régime de
l'adoption

Loi du 13 juillet 1959 modifiant le régime de l'adoption
Aide à l'enfance

Règlements grand-ducaux du 17 août 2011 portant organisation de l’aide à l’enfance et à la
famille

Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations
entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de
la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Texte coordonné du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles
1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes
œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à
accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une
activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d'animation pour
familles

Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les
domaines social, familial et thérapeutique

Texte coordonné : règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures
d’aide sociale à l’enfance et à la famille tel qu’il a été modifié par règlement grand-ducal du 29
janvier 2013 (pdf, 78 ko)

Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la
détermination de la dépendance chez l’enfant
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
Texte coordonné du 22 juin 2004 de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un
revenu minimum garanti

Loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification 1) de la loi du 31 mai
1999 sur la police et l'inspection générale de la police; 2) du code pénal; 3) du code d'instruction
criminelle; 4) du nouveau code de procédure civile

Loi du 10 juillet 2011 portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant
modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
Centre socio-éducatif de l'État

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de
qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de
l'État

Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État modifiée par le
règlement grand-ducal du 30 septembre 2005

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions
du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’État modifié
implicitement par le règlement grand-ducal du 30 septembre 2005

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1992
déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des
différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l’État

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d’enseignement socioéducatif auprès des centres socio-éducatifs de l’État

Règlement ministériel du 20 mai 1993 concernant l’organisation interne des centres socioéducatifs de l’État

Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline
dans les centres socio-éducatifs de l’État

Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination
et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres
socio-éducatifs de l’État, tel que modifié par le règlement grand-ducal du 3 décembre 1995
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Droits de l'enfant et protection de la jeunesse

Loi du 16 juillet 2011 portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la
protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote
les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux
droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code
d'instruction criminelle

Loi du 25 avril 2003 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux
droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le
25 mai 2000

Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant,
appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK)

Loi du 6 mai 2000 portant approbation de l’amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la
Convention relative aux droits de l’enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12
décembre 1995 (Mém. A - 38 du 18 mai 2000, p. 923)

Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de
certaines dispositions du code civil

Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse

Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance
Jeunesse

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congéjeunesse.

Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances
sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant
création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999
concernant le service volontaire

Loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification 1.
du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congééducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de
l’Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux
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
Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion
d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai
2000

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder
aux gestionnaires de services pour jeunes

Rectificatif à la loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale,
l’administration légale, la tutelle et l’émancipation

Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la
tutelle et l’émancipation
Maisons d'enfants de l'État

Règlement grand-ducal du 6 septembre 2005 déterminant les conditions d'admission, de
nomination et de promotion des cadres des différentes carrières des Maisons d'enfants de l'État

Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 fixant l'organisation et les matières de l'examen spécial
dans la carrière de l'expéditionnaire technique aux Maisons d'enfants de l'État

Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant organisation de la Commission consultative des
Maisons d'enfants de l'État

Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d’enfants de l’État
Services d’éducation et d’accueil

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux
gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du
13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»

Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20
juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants

Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»

Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de
maison relais pour enfants (application transitoire jusqu’au 15 juillet 2016)
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