Ministère des finances et de la privatisation: actions de modernisation

Royaume du Maroc
Ministère des Finances et de la Privatisation
Actions de modernisation
Rabat
2003
1.
Introduction
Dans le cadre du Plan d'Action Stratégique du Ministère de l'Economie et des Finances, la
Trésorerie Général du Royaume a entrepris un ambitieux plan de modernisation de ses structures
et de ses outils de travail aussi bien juridiques que techniques, dans le but de rationaliser et de
moderniser son action de service public.
Le plan d'action mis en oeuvre au niveau de la Paierie Principale des Rémunérations s'insère
dans ce dernier. Et cette fiche se propose de dresser le bilan des actions de modernisation les
plus importantes.
2.
Organisation
Une étude d’organisation a été réalisée avec comme partenaire un cabinet de consultants (coût :
1.300.000 DH). Cette étude a permis de définir et clarifier les missions de la Paierie Principale,
d'élaborer son manuel des procédures (en version électronique grâce à l'outil Megaprocess),
ainsi que de mettre en place des critères de performance pour ce service public.
Nouveau système d’information (@UJOUR) :
La refonte de l'application PAIE (projet : @UJOUR) a été confiée à un groupement de SSII
pour un montant total de 43,8 Million de DH. Ce projet qui a débuté au mois d'Avril 2002, est
programmé pour aboutir à la fin de l'année 2003.
Ce projet a pour objet de doter la PPR d'un système d'information moderne (basé sur les
nouvelles technologies), intégré (liquidation et comptabilité) sécurisé et évolutif (paramétrable)
Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication (NTIC)
A l'instar des autres Directions du Ministère, la PPR a engagé un ensemble d'actions dans le but
de se mettre au diapason des NTIC et d'en profiter pour améliorer son rendement et sa qualité de
service :
La réalisation d'une étude pour la définition d'un plan de sécurité informatique
(protection des systèmes et solutions de recours en cas d'immobilisation) ;
La réalisation d'une étude pour la définition d'un système d'Echange de Données
Informatiques sur réseau (EDI) en vue de dématérialiser certaines opérations avec les
partenaires (coût : 860.000 DH). Ce système servira à la mise en oeuvre de la GIPE
sur réseau
3.
Amélioration de la qualité des services rendus aux fonctionnaires
Accueil et orientation des fonctionnaires
La PPR a mis en place un système d'aiguillage (confié à une société spécialisée privée) et
d'orientation des visiteurs externes, ainsi qu'une signalisation exhaustive à l'intérieur de son
bâtiment. De plus, l'ensemble des fonctionnaires appartenant à cette Direction portent des
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badges nominatifs durant les heures de travail, par souci de transparence et d'humanisation des
relations avec les visiteurs.
De plus, un bureau d'accueil et de renseignements (avec tous les équipements modernes
nécessaires) a été spécialement aménagé dans le but d'améliorer la qualité des services rendus
aux fonctionnaires. Ce bureau dispose d'un système de gestion de file d'attente pour faciliter la
gestion des journées de grande affluence (jusqu'à 2000 visiteurs durant une seule journée).
Suivi des réclamations
Un « Bureau des Réclamations » a été créé au sein de la PPR, avec pour but d'instruire toutes les
réclamations provenant des fonctionnaires, notamment celles concernant les crédits. Chaque
réclamation reçue fait soit l'objet d'une réponse écrite, soit est examinée lors de réunions de
travail regroupant aussi bien les réclamants que les sociétés objet des réclamations.
Ces deux bureaux sont par ailleurs à l'écoute des remarques et propositions qui visent
l'amélioration du service public rendu par la PPR aux fonctionnaires.
Déconcentration de l’édition des attestations de salaire
La PPR a mis en place une procédure d’échange de données informatisées avec certaines
administrations (telles l’administration de la Défense Nationales, l’Education Nationale, la Santé
Publique, la Justice, l’Agriculture, l’Equipement, l’Habitat ou les Pêches Maritimes) afin de leur
permettre l’édition des attestations de salaire à leur niveau. Cette déconcentration « horizontale »
qui est en cours de généralisation à toutes les administrations, a pour but de mettre en place au
niveau des administrations un service public de proximité et d’éviter aux fonctionnaires les
longs déplacements à la capitale.
Cette opération a permis de réduire le nombre de visiteurs à la PPR de plus de 40%.
Optimisation du planning de la solde
la refonte et l’optimisation des procédures (du bureau d’ordre jusqu’aux archives en passant par
les services informatiques), l’acquisition de matériel informatique performant et la généralisation
de l’utilisation de cet outil à l’ensemble des postes de travail, a permis de réaliser un gain de 25
jours sur le planning de la solde : la solde d’un mois ‘n’ donné prend aujourd’hui en compte
tous les actes de gestion parvenus à la PPR avant le 12 du même mois au lieu du 17 du mois ‘n1’ précédemment. Ce délai est retardé jusqu’au 25 du même mois dans le cas des nouveaux
recrutements et des reprises.
Cette action (combinée d’autre actions) a permis de réduire le nombre de réclamations adressées
à la PPR de plus de 50%.
4.
Lutte contre le surendettement des fonctionnaires et clarification des relations
avec les sociétés de financement :
Lutte contre le surendettement
Un nouveau modèle de convention de retenue à la source a été élaboré en collaboration avec
l’Association Professionnelle des Société de Financement (APSF), qui respecte les impératifs de
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la mission de service public de la PPR, les obligations réglementaires en matière de comptabilité
public et la transparence des prix et les droits des consommateurs à l’information sur les
prix. Ainsi, les caractéristiques du prêt contracté (montant, TEG, nombre de mensualités, date de
début et de fin des précomptes, frais de dossier et d’assurance) seront clairement et explicitement
mentionnées dans le titre de cession de créance (engagement à signer et à légaliser par le cédantle fonctionnaire).
D'autre part, dans le but de lutter contre les risques de surendettement des fonctionnaires et pour
pallier l'absence de communication entre les sociétés de financement et l'absence d'une centrale
des risques, les services informatiques de la PPR ont mis en place un système d'échange
d'informations avec les sociétés de financement, dénommé « procédure de consultation réservation », qui permet d'assurer le suivi en temps réel des divers engagements d'un même
fonctionnaire envers différentes sociétés de financement.
Cette action a permis de réduire le nombre de fonctionnaires surendettés (salaire net inférieur à
1 000 DH) à la PPR de plus de 90% ( de 78000 en 1998 à moins de 8000 fin 2002).
Moralisation de l'administration et assainissement du réseau
La nouvelle procédure de travail mise en place qui est totalement automatisée a « dépersonnalisé
» la gestion des crédits (au sens : intervention humaine) et a permis de « neutraliser » les niches
potentielles de corruption qui auraient pu exister auparavant.
Par ailleurs, l'exploitation des réclamations des fonctionnaires a permis d'identifier un certain
nombre de pratiques professionnelles répréhensibles, pratiquées dans le réseau des revendeurs
agréés par les sociétés de financement. Aussi, la PPR contribue-t-elle activement à
l'assainissement et à la moralisation de ce réseau, par la communication à l'APSF des incidents
constatés, en vue de la radiation des contrevenants.
De plus, la Trésorerie Générale et après la constatation d'un nombre important de manquements
aux règles établies, a procédé (le 09 Février 2001)à la résiliation de la convention la liant à la
société « Union de Crédit ».
5.
Assainissement des archives du personnel de l'Etat
La PPR a réalisé avec l'assistance d'une société spécialisée la remise en état des archives
comptables du personnel de l'État (920.000 dossiers de fonctionnaires en activité et à la retraite).
Cette opération a nécessité un budget global de 6,8 MDH.
Cette action est un préalable à la numérisation du fonds d'archives, dont le lancement est
programmé à la fin de l'année 2003.
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