téléchargeable ici

Transcription

téléchargeable ici
série Y
ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
(1800-1940)
Répertoire méthodique provisoire
Le répertoire de la série Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf
marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire
erronées.
INTRODUCTION
L’organisation administrative du système pénitentiaire moderne coïncide avec
l’établissement de la peine de prison comme châtiment. Ce sont les révolutionnaires qui ont
substitué l’enfermement au supplice expiatoire propre à l’Ancien Régime.
La loi du 10 vendémiaire an IV attribua l’administration des prisons au Ministère de
l’Intérieur. La législation napoléonienne précisa les principes de l’organisation carcérale :
code d’instruction criminelle, code pénal, décret organisant les maisons centrales, arrêté
Montalivet organisant les prisons départementales, décret instituant les dépôts de
mendicité..
En affirmant sans cesse son contrôle sur les prisons, l’administration pénitentiaire
parvint à imposer le mouvement de réformes nécessaires pour pallier la peur du délinquant,
du vagabond et du marginal.
Le principe de l’emprisonnement individuel cellulaire s’imposa en même temps que le
système de l’Inspection générale permit le contrôle du quotidien carcéral. L’érection d’une
Direction pénitentiaire et la mise en place des circonscriptions en 1871, la création du
Conseil supérieur des prisons en 1875 couronnèrent l’édifice. En 1911, l’administration
pénitentiaire était rattachée au Ministère de la Justice jusqu’en 1940 (rép. num. série Y)
Citadelle de Doullens
Datant de 1655, la citadelle militaire de Doullens devient une prison sous la Révolution
et par ordonnance royale du 22 juillet 1835 une prison politique. L’amnistie générale du 8
mai 1837 vide la citadelle. La tentative bonapartiste de soulèvement de la garnison de
Strasbourg, conduit quelques conspirateurs à Doullens en 1839. Nouvelle amnistie en 1844.
Après les journées révolutionnaires de juin 1848, les conseils de guerre et les hautes cours
de Versailles et de Bourges envoient à Doullens de nombreux républicains tels que Raspail,
Barbès, Blanqui, Flotte, Quentin, Martin Bernard. A partir de 1855, la citadelle devient une
prison de femmes. Le ministère de la justice décide en 1887 de fermer la prison. Les
dernières prisonnières quittent la maison centrale en septembre 1891. M. Rousé, député,
suggère de transférer la maison de préservation de Doullens à Clermont (Oise). En janvier
1892, la citadelle devient une maison pénitentiaire réservée aux jeunes filles. De 1914 à
1920, un hôpital canadien s’y établit. Couvert par la croix de Genève, il est néanmoins
bombardé le 30 mai 1918. L’Ecole de Préservation de Doullens est une institution publique
d’éducation corrective dans laquelle sont retenues les jeunes filles confiées à la tutelle
administrative. Les mineures sont affectées soit aux ateliers industriels, soit à la section
agricole. Un dispensaire prophylactique pour les vénériennes et une maternité avec une
pouponnière y sont annexés. Un comité de patronage vient en aide aux libérés. En 1940, la
citadelle est un camp d’internement politique. Les internés sont des communistes, des
responsables d’organisations de gauche, quelques juifs. Après la guerre, la citadelle
redevient une maison centrale de femmes jusqu’en 1958. En 1962, les Harkis y séjournent
En 1974, quelques personnes créent l’association « Les amis de la citadelle ». Le 17 juillet
1978, la citadelle est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Nicole Dargaisse, chargée d'Études documentaires, 2005
Série Y – Établissements pénitentiaires
1
Notes complémentaires (2013)
L'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 répertorie cinq espèces de prisons :
• maisons de police municipale
• maisons d'arrêt
• maisons de justice
• maisons de correction (départementales)
• maisons de détention (centrales)
La maison centrale de Loos (Nord), qui accueille ses premiers prisonniers en janvier 1822
(condamnés à plus d'un an de détention), avait pour ressort non seulement le Nord, mais
aussi le Pas-de-Calais et la Somme.
Renseignements tirés d'Annuaires du département de la Somme :
Annuaire de 1806
Etat des prisons en l'an XII :
• Abbeville (arrêt, détention)
• Doullens
• Amiens (justice, arrêt, etc.)
• Péronne
• Ham
• Albert
• Montdidier
• Roye
Annuaire de 1826 (p. 212-213)
On compte neuf prisons dans le département :
• Amiens, maison de correction dite Bicêtre (faubourg du Cours), pour les
détenus à moins d'un an de détention
• Amiens, maison de justice dite Conciergerie (place de la Mairie), pour les
individus mis en accusation ou qui attendent l'exécution de leur arrêt
• Amiens, maison d'arrêt dite des Grands Chapeaux (près du palais de
justice), où l'on reçoit les prévenus de crimes ou délits de toutes espèces
• Amiens, prison de police, dite le Beffroy (en face de l'hôtel de ville)
• Abbeville, maison d'arrêt et de détention dite Cour Ponthieu (rue SaintGilles), où l'on reçoit les prévenus et les condamnés en attente de leur
transfèrement
• Doullens, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Michel), où l'on reçoit
les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement
• Péronne, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Fursy), où l'on reçoit
les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement
• Montdidier, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Fursy), où l'on reçoit
les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement
• Ham, château fort
« Les prisons de Doullens et de Péronne sont bâties depuis bien peu de temps et
convenables à leur situation. Les autres sont assez saines, et la position des
détenus n'offre rien qui brise l'âme du philanthrope. »
Maison de détention de Looz
« Looz est une ancienne Abbaye placée sur le route de Lille à Dunkerque, à 5
kilomètres (1 lieue) de la première de ces villes. Elle est destinée à renfermer les
détenus de tout sexe condamnés à plus d'un an. Depuis 1822 on a extrait pour
cette destination, 70 individus de la maison de Bicêtre d'Amiens. Avant cette
époque, les évacuations de prisonniers avaient lieu sur les maisons de Clairvaux,
Série Y – Établissements pénitentiaires
2
Gaillon et Melun, mais elles ne se faisaient guère qu'en cas d'encombrement de
Bicêtre ou pour se débarrasser des mauvais sujets. Il n'en est plus ainsi à
présent : on exécute rigoureusement la décision ministérielle qui prescrit la
translation à Looz, de tous les détenus condamnés à plus d'une année. »
Annuaire de 1877 (p. 138-140)
Le département de la Somme appartient à la 6e circonscription pénitentiaire.
Maison centrale de détention de Doullens
« Cette maison, destinée à recevoir les femmes condamnées à plus d'un an de
détention, peut contenir plus de 500 détenues, qui sont généralement employées
à des travaux de couture. La surveillance des femmes est confiée à 16
religieuses de l'Ordre de Marie-Joseph. »
Prisons départementales
(Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales)
Maisons d'arrêt et de correction
« La maison de correction dite du Bicêtre, située à Amiens, près de la
promenade de la Hotoie, reçoit les condamnés à moins d'un an et un jour. Les
maisons d'arrêt d'arrondissement reçoivent les inculpés, prévenus et accusés. »
• Maison de correction d'Amiens
• Maison d'arrêt et de justice d'Amiens
• Maison d'arrêt d'Abbeville
• Maison d'arrêt de Doullens
• Maison d'arrêt de Montdidier
• Maison d'arrêt de Péronne
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Archives nationales
• F/7 – Police générale
• F/16 – Prisons
Série L. Administrations et tribunaux
4 M Sûreté générale. Surveillance des condamnés libérés
4 M Police générale de la mendicité et du vagabondage
Série R. Affaires militaires. Prisonniers de guerre
Série Z. Sous-préfectures
Voir aussi :
1161 W : Registres d’écrou des maisons de correction, des maisons d’arrêt, de simple
police, de passagers et de dettes pour Abbeville, Amiens, Montdidier et Péronne et
répertoires (1872-1937).
1406 W : Prisons d'Amiens (prison de Bicêtre, maison de correction, prison cellulaire),
acquisitions de terrains, travaux de construction, plans de la prison et des cellules.(18681953).
Entrée de 2003 à coter.
Série Y – Établissements pénitentiaires
3
SOMMAIRE
Table des matières
1 Y - Fonds de la préfecture ....................................................................................................... 5
Château de Ham ..................................................................................................................... 5
Administration.................................................................................................................... 5
Comptabilité ....................................................................................................................... 5
Maison de détention politique de Doullens............................................................................ 6
Administration / Personnel / Bâtiment ............................................................................... 6
Comptabilité ....................................................................................................................... 7
Détenus............................................................................................................................... 8
Divers à répartir.................................................................................................................. 8
Ecole de préservation de Doullens ......................................................................................... 9
Colonie agricole du Petit-Mettray à Allonville et autres établissements pour jeunes détenus10
Maisons de justice et de correction . Maison d'arrêt ............................................................ 10
Dépôt de mendicité............................................................................................................... 11
Organisation ..................................................................................................................... 11
Mesures d'extinction de la mendicité ............................................................................... 12
Population......................................................................................................................... 13
Comptabilité / Bâtiment / Personnel ................................................................................ 14
Divers à reclasser ............................................................................................................. 15
Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (à Laon, Aisne)......................................... 15
Toutes Prisons confondues................................................................................................... 16
Instructions, circulaires, notes.......................................................................................... 16
Surveillance et rapports de situation ................................................................................ 17
Bâtiment, mobilier............................................................................................................ 18
Comptabilité ..................................................................................................................... 18
Personnel .......................................................................................................................... 21
Détenus............................................................................................................................. 22
Etats statistiques ........................................................................................................... 22
Etats nominatifs............................................................................................................ 23
Jeunes détenus .............................................................................................................. 24
Transfèrements ............................................................................................................. 25
Grâce / Libération......................................................................................................... 25
Interdits de séjour / Relégations ................................................................................... 25
Divers à répartir................................................................................................................ 26
2 Y – Fonds des établissements pénitentiaires ......................................................................... 27
Maison d'arrêt d'Abbeville : registres d'écrou ...................................................................... 27
Maison d'arrêt et de justice d'Amiens................................................................................... 29
Maison d'arrêt d'Amiens, registres d'écrou........................................................................... 29
Maison de correction d'Amiens, registre d'écrou ................................................................. 29
Détenus............................................................................................................................. 29
Registres comptables........................................................................................................ 31
Dépôt de mendicité............................................................................................................... 32
Détenus............................................................................................................................. 32
Registres comptables........................................................................................................ 32
Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens ..................................................... 32
Série Y – Établissements pénitentiaires
4
1 Y - Fonds de la préfecture1
Château de Ham
Administration
99 Y 249
Visite du préfet au château de Ham le 25 avril 1807 pour y
mener une enquête contre le commandant d'armes (Niélon) :
interrogatoires du personnel et des détenus (1807),
correspondance et rapports précédant la visite (1806-1807),
procès-verbal de visite et correspondance et rapports suivant
la visite (mai-août 1807).
an VIII-1809
Transfert de détenus à Ham, condamnés par mesure de haute
police : correspondance (an XI-1808).
Détenus. - Dossier relatif au prisonnier Dezoteux de
Cormatin2 : listes de ses effets et livres, correspondance (an
VIII-an XI). Internent de messieurs de Polignac :
correspondance3 (an XII). Plaintes de détenus (1808).
Evasions, révoltes (1807-1808). Interrogatoire (1809).
Garnison : état nominatif (an XIII).
Locaux : rapport du sous-préfet, organisation, salubrité (an
XIII-1808).
Projet de règlement (1808-1809).
99 Y 253
Rapports et correspondance4
1831-1844
KZ 3443
(partie de
dossier)
Château de Ham : remplacement de M. Rivet, attaché au
service de la prison, décédé.
1845
99 Y 537
Budget et comptes
1836-1843
99 Y 251
Comptabilité et pièces de dépenses
1811-1817
99 Y 251
Comptabilité du château de Ham
1813-1814
Comptabilité
1
L'attribution des documents au fonds de la préfecture est à vérifier.
Pierre Dezoteux de Cormatin, militaire ayant participé à la Chouannerie. Transféré de Cherbourg dans
la Somme le 16 germinal an VIII (6 avril 1800). Mis en liberté en brumaire an XI (novembre 1802).
3
Jules et Armand de Polignac. L'épouse de l'un d'eux demande à résider près de son mari (intervention de
l'impératrice Joséphine, signature).
4
Détention du prince Jules de Polignac, de Jean de Chantelauze, du comte Martial de Guernon-Ranville
et du comte Pierre-Denis de Peyronnet., anciens ministres de Charles X (1830-1836). Détention du prince Louis
Napoléon Bonaparte.
2
Série Y – Établissements pénitentiaires
5
Maison de détention politique de Doullens
KZ 3443
(partie de
dossier)
Doullens. Maison de détention politique. Documents généraux. 1843-1852
Désordres. Transfèrement de condamnés.
Administration / Personnel / Bâtiment
99 Y 119
Règlement
1835-1839
99 Y 250
Régime intérieur, règlement et correspondance
1835-1842
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Rapports sur le service et documents généraux
1848-1850
99 Y 22
Personnel de la prison. – Commis aux écritures, économe 1839-1856
(1839, 1849-1854). Médecin (1851-1854). Directeurs et
inspecteurs (1839-1854). Bourreau, gardiens (1839, 18491856).
99 Y 10
Correspondance et agents hors d'exercice
1839-1854,
1857-1867
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Service de gendarmerie
1836-1850
KZ 2576
(partie de
dossier)
Doullens, états nominatifs du traitement de personnel.
1920-1923
99 Y 14
Entreprises, travaux
après 1850
99 Y 12
Travaux aux bâtiments, achat d'objets mobiliers
1849-1851
Série Y – Établissements pénitentiaires
6
Comptabilité
99 Y 246
Comptabilité, états et pièces de dépenses. - Exercices 1835,
1836 et 1837.
1835-1837
En 1835, la citadelle devient une prison politique. Ce dossier contient
donc notamment des pièces relatives à la construction de la maison
de détention, à son ameublement et à son organisation (habillement
des détenus, natures des repas, etc.).
99 Y 16
Comptabilité, états et pièces de dépenses
1838-1840
99 Y 23
Comptabilité, états et pièces de dépenses
1841-1844
99 Y 5
Comptabilité, états et pièces de dépenses
1852-1855
99 Y 11
Budget, comptes et documents divers
1856-1857
99 Y 9
Comptes et inventaire général (31 décembre 1858).
1858
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Tarifs des denrées de cantine
1856-1862
Série Y – Établissements pénitentiaires
7
Détenus
99 Y 20
Statistiques, états nominatifs des entrées et sorties, 1849-1862
mouvements des détenus. Service de la régie : états
trimestriels. Inventaire descriptif et estimatif du mobilier de la
maison de détention (1850).
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Statistiques, bulletins nominatifs des détenus.
[1850-1860]
99 Y 7
Bulletins de population
1864-1868
99 Y 21
1861-1864
99 Y 1
Etats de libération
1857-1860,
1862-1869
99 Y 19
Etats de libération
1865-1866
99 Y 17
Etats de libération
1867-1871
99 Y 127
Etats de libération
1871-1873
99 Y 4
Libérations
1873-1875
99 Y 13
Libérations
1876-1877
99 Y 18
Etats de libération
1878-1880
99 Y 250
Amnistie de 51 condamnés
1837
Amnistie de 1837 et correspondance
1835-1838
KZ 3444
Propositions de grâces.
1848-1852
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Détenus auxiliaires
1847-1850
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Évasion de détenus
1854-1856
99 Y 2
Autorisations de communiquer avec les détenus
1849-1850
99 Y 8
Condamnés décédés
1870-1873
Divers à répartir
99 Y 250
Objets divers
1836-1838
99 Y 3/1
Divers (ordre chronologique)
1840-1848
99 Y 3/2
(partie de
dossier)
Divers, dont questions relatives aux détenus; liste des détenus 1848-1860
au 5 avril 1849.
99 Y 15
Documents généraux
Série Y – Établissements pénitentiaires
1835-1840
8
99 Y 6
Affaires diverses. - Etat des lieux de la prison (1856), du
logement du directeur. Travaux. Service sanitaire. Inventaires
du mobilier. Tarif des denrées de cantine. Statistiques et
bulletins nominatifs des détenues. Etc.
vers 18501860
KZ 3445
(partie de
dossier)
Maison centrale de Doullens. Documents généraux.
Transfèrements de condamnés. Détenus militaires,
transfèrements, dossiers individuels. Personnel de
surveillance. Marchés et fournitures. Envoi de femmes
détenues. État nominatif des détenues libérées et graciées.
1859-1861
Ecole de préservation de Doullens
99 Y 299
Ecole de préservation : états périodiques5
KZ 3656.
Ecole de préservation de Doullens. Personnel : demandes de 1930-1939
distinctions honorifiques (1930-1939), dossiers individuels du
personnel (1920-1939). Incendie des bâtiments de la maternité
(novembre 1930).
99 Y 290
Ecole de préservation : personnel
1894-1907
KZ 2484
Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du
personnel6
vers 1925
KZ 2481
Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du
personnel
vers 19001930
KZ 2457
Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du
personnel
vers 19091933
99 Y 201
Ecole de préservation de Doullens : dossiers des agents ayant s.d.
quitté l'établissement
99 Y 293
Ecole de préservation de Doullens : personnel ayant quitté le
département
1897-1908
99 Y 291
Ecole de préservation de Doullens : travaux de bâtiments
1897-1902
99 Y 294
Ecole de préservation de Doullens : adjudications des
fournitures diverses (aliments non périssables, charbon,
savon, etc.).
1899-1902
99 Y 298
Ecole de préservation de Doullens : adjudications des
fournitures diverses (aliments non périssables, charbon,
savon, etc.).
1903-1908
KZ 2573
Doullens, Ecole de Préservation : achats de mobilier, travaux,
entretien des bâtiments
1920-1925
99 Y 302
Ecole de préservation de Doullens : registre des bordereaux
de quittances et pièces remises au Trésorier payeur général
1915-1918
5
6
1904
Voir aussi 99 Y 286.
A noter : article paru le 14 août 1922 dans le "Petit Parisien".
Série Y – Établissements pénitentiaires
9
99 Y 292
Ecole de préservation de Doullens.
1896-1904
•
99 Y 300
Décisions de libération provisoire (en liaison entre la
direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) :
dossiers individuels (1899-1904).
• Ordres de transfèrement de jeunes détenues d’autres
établissements vers celui de Doullens (1896-1898).
• Allocation de livrets de caisse d'épargne aux pupilles
méritantes (1897-1900).
• Etats de secours de route et d'habillement aux pupilles
libérées (1897-1900).
• Propositions annuelles du prix de main d'œuvre des
pupilles pour blanchissement et repassage du linge du
personnel et travaux divers (1897-1898). Propositions
annuelles de fixation du prix de la main d'œuvre des
pupilles [pour blanchissement et repassage du linge du
personnel] et des produits de l'établissement [fruits,
légumes, avoines, etc.] (1899-1900).
• Achats d'objets mobiliers : autorisations du ministère de
l'Intérieur et des Cultes (1896-1900).
Ecole de préservation et prisons : affaires diverses
1907-1910
Colonie agricole du Petit-Mettray à Allonville et autres établissements
pour jeunes détenus
99 Y 101
Jeunes détenus : correspondance (1841-1843). Fondation de
la ferme-école du Petit Mettray à Allonville : projet, activités
(1841-1857).
1841-1857
99 Y 118
Maison de correction de Montérain. Maison du Bon Pasteur à
Amiens
1853-1865
99 Y 301
Colonie agricole de Mesnil-Saint-Firmin (Oise)
1849-1913
99 Y 303
Colonie agricole du Petit Mettray près de Tours (Indre-etLoire) : statuts
1849-1913
KZ 2576
(partie de
dossier)
Le Beffroi, prison municipale.
1927-1929
99 Y 97
Régime intérieur : correspondance
1813-1816
KZ 2432
Ravitaillement, cahiers des charges des maisons d’arrêt, de
justice et de correction des départements de la SeineInférieure, Somme, Oise et Eure
1900-1914
99 Y 91
Contrôle nominatif des détenus
1839-1841
99 Y 24
Maisons de correction et de détention : état des détenus admis 1809-1817
à l'infirmerie
Maisons de justice et de correction . Maison d'arrêt
Série Y – Établissements pénitentiaires
10
KZ 3586
Maison de Correction : états des détenus qui, après la visite du avril-juin
médecine de la Maison, sont susceptibles d'entrer à l'infirmerie 1815
et dont on demande l'admission d'après l'article 112 du
règlement.
KZ 3578
Instructions préfectorales, correspondances. Personnel :
1813-1815
traitement du guichetier de la maison de justice d'Amiens,
1812. Inventaire des meubles et effets existants à la maison de
correction du département de la Somme à la date du 1er
septembre 1814.
Avis de décès des condamnés avant libération transmis aux
préfets pour informer les maires pour mention d'état civil.
99 Y 443 Transportés dans les colonies.
1858-1883
99 Y 444 Maison centrale de Doullens.
1827-1868
99 Y 445 Maison centrale de Loos (Nord).
1825-1881
99 Y 446 Autres établissements pénitenciers, bagnes du
département de la Somme et autres.
1824-1871
KZ 2848
Amiens. Affaire du sieur Potier, concierge de la maison de
correction.
1813
KZ 3443
(partie de
dossier)
Amiens. Maison de justice. Plainte du sieur Devaux contre le
concierge (années 1840).
KZ 2572
Doullens, Maison d'arrêt, évasions, tentatives
1909-1926
KZ 2433
Chambres de sûreté : enquête, rapports des brigades
1906-1920
Dépôt de mendicité
Organisation
99 Y 213
Dépôts de mendicité : instructions
1880-1895
99 Y 269
Dépôt de mendicité : indication d'un monument pour
l'établissement d'un dépôt. Obtention du séminaire
1808-1809
99 Y 238
Dépôt de mendicité de la Somme. - Frais de premier
établissement, dont travaux et mobilier : pièces de dépenses.
1809-1815
L'ordonnance du 6 août 1809 crée un dépôt de mendicité pour le
département de la Somme, dans les bâtiments de l'ancien séminaire
d'Amiens.
99 X 463309
Dépôt de mendicité : instructions, formation des bureaux
1812
99 Y 277
Régime intérieur : instruction et règlement
an VII-1816
99 X 463043
Dépôt de mendicité : secours et soupes économiques.
Bureaux centraux d'arrondissement
1812-1846
99 Y 261
Dépôt de mendicité : nomination du conseil de surveillance,
nominations aux emplois et pièces relatives
1809
Série Y – Établissements pénitentiaires
11
nominations aux emplois et pièces relatives
99 Y 268
Dépôt de mendicité : état de situation de l'établissement et
jugement
1811-1813
99 Y 271
Dépôt de mendicité : objet divers relatif à l'organisation et
l'administration du dépôt
1808-1815
99 Y 262
Dépôt de mendicité : autorisations diverses données au
directeur. Correspondance
1813-1815
99 Y 275
Dépôt de mendicité : projet d'organisation du dépôt,
restauration. Correspondance
1815-1816
Mesures d'extinction de la mendicité
99 Y 265
Extinction de mendicité, décret, circulaire du préfet
juillet 1808
Extinction de la mendicité. Impositions extraordinaires pour
1844-1860
concourir aux dépenses que doivent entraîner la mesure dont il
s'agit. Votes des communes.
99 M 107587/1 A noter : rapport du maire de Bernaville au Préfet
1844-1846
de la Somme du 15 juin 1843.
99 M 107587/2
1853-1860
99 X 463046
Extinction de la mendicité : affaires terminées
1844-1845
99 X 463049
Extinction de la mendicité : affaires terminées
1846
99 X 463048
Extinction de la mendicité : pièces de dépenses
1845-1850
99 X 463047
Extinction de la mendicité. Subventions votées par les
communes. Renseignements statistiques
1845-1847
99 Y 485521
Frais d’entretien des détenus des dépôts de mendicité et
maison de correction. Traité au sujet du dépôt de Montreuilsous-Laon entre les départements de l’Aisne et de la Somme.
7
Financement des frais d’entretien : états nominatifs .
1808-1902
Application des mesures de surveillance et de répression,
financement. Tableaux des contributions financières des
8
communes
1844-1869
99 Y 485522 1844
99 Y 485523 1845-1846
7
Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) : relevés journaliers des frais d’entretien (1844-1849),
états nominatifs des détenus originaires de la Somme et d’Amiens, propositions de mises en liberté (1854-1869)
Dépôt de mendicité du Mans (Sarthe) : remboursement des frais trimestriels d’entretien des reclus (18991902).
Don d’un immeuble pour servir de dépôt de mendicité par M. Lefebvre de Bernaville, Doullens (1843)
Maison de correction : états nominatifs (1808-1812)
Dépôt de mendicité d’Amiens : admissions au dépôt de mendicité*(1845-1853), état nominatif des
arrestations (1844-1849). Dépôt aux archives du département : états des pièces déposées dates de 1768 à 1816.
8
Tableaux indiquant les votes négatifs, le montant des impositions extraordinaires et des fonds libres en
vue de la répression de la mendicité.
Série Y – Établissements pénitentiaires
12
99 Y 485524 1854-1856
99 Y 485525 1859
99 Y 485526 1864
99 Y 485527 1865
99 Y 485528 1869
Population
99 X 463042
Feuilles de mouvement journalier
1811-1812
KZ 3662
Dépôt de mendicité du département de la Somme : feuilles de
mouvement journalier des 22 et 23 novembre 1812.
1812
99 Y 485529
1887-1905
Mendicité. - Dépôts de mendicité d'autres départements,
entretien des mendiants de la Somme qui y sont placés : votes
de subventions du conseil général pour les dépôts de
Montreuil-sous-Laon (1887, 1888, 1891), Le Mans (1890,
1898-1899, 1901-1905 et du Loiret (1894-1895) ; adjudication
de fournitures diverses pour le dépôt de Montreuil-sous-Laon :
affiches (1892, 1900, 1902) ; adjudication de la fourniture de
blé pour le dépôt de Nanterre : cahiers des charges, affiche
(1899, 1903). Extinction de la mendicité, vœu émis par le
conseil d'arrondissement de Montdidier, soutenu par le conseil
général (1895).
99 M 93702
Dépôt de mendicité. Admissions. Crédits départementaux pour 1880-1910
l'entretien des indigents, dossiers individuels, sessions du
Conseil Général.
99 X 463772
Dépôt de mendicité : états de journée, comptes, états des
réformés
an IX
99 Y 243
Dépôt de mendicité : listes des mendiants invalides.
Délibérations
1840
99 Y 236
Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents (cantons
d'Amiens, Conty, Corbie, Hornoy, Molliens, Oisemont, Sains,
Picquigny ; arrondissement de Péronne (cantons de Péronne,
Chaulnes, Albert, Bray)
1840
99 Y 240
Mendicité, état par commune des mendiants et indigents. Arrondissement de Péronne, cantons de Combles, Ham,
Nesle, Roisel.
1840
État des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la
o
commune (état n 1). État des mendiants étrangers à la commune
(état no 2). État des indigents non mendiants (état no 3).
99 X 463045
Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents
(arrondissements de Montdidier, Abbeville, Doullens)
99 X 463044
Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents
1840
(arrondissement de Doullens, cantons de Doullens, Bernaville)
99 X 463039
Dépôt de mendicité : états décadaires du mouvement de
l'infirmerie du dépôt
Série Y – Établissements pénitentiaires
1840
1801-1802
13
l'infirmerie du dépôt
99 X 463040
Dépôt de mendicité : états des détenus susceptibles d'entrer à
l'infirmerie
1803-1805
99 X 463041
Dépôt de mendicité : pièces concernant l'admission des
mendiants et infirmes
1811
99 X 463050
Mendicité : dossiers individuels : D
1854-1873
99 Y 273
Dépôt de mendicité : états des détenus infirmes
an 13-1810
99 Y 274
Dépôt de mendicité : correspondance relative aux individus
admis au dépôt. Police
1811
99 Y 264
Dépôt de mendicité : états généraux des détenus. Règlement.
Correspondance. Registre aux admissions
1812
99 Y 278
Dépôt de mendicité concernant les arrestations des mendiants 1812
et des vagabonds et leur mise en liberté
99 Y 270
Dépôt de mendicité : pièces concernant l'admission des
mendiants et infirmes
1812
99 Y 272
Dépôt de mendicité : mise en liberté. Ajournement. Registre
des arrestations des mendiants et vagabonds
1813
99 Y 241
Dépôt de mendicité de Montreuil, dépenses : états nominatifs
trimestriels des indigents placés dans l'établissement par le
département de la Somme (1863-1865, 1867, 1869-1871).
1863-1875
Mendicité, remises en liberté de vagabonds condamnés par
les tribunaux correctionnels d'Amiens et de Montdidier (18671875).
99 M 726
Demandes d'élargissement
99 M 95451/2 Mouvement : Ordres de sorties des dépôts de mendicité.
an IX
1811-1814
Comptabilité / Bâtiment / Personnel
99 X 463642
Dépôt de mendicité : compte en denier
1812
99 Y 263
Dépôt de mendicité : comptes et pièces. Ambulance militaire
1811-1814
99 Y 266
Dépôt de mendicité : comptes et pièces
1814-1815
99 Y 228
Dépôt de mendicité : comptabilité
1815-1817
99 Y 276
Dépôt de mendicité : travaux
an XIV-1806
99 Y 267
Dépôt de mendicité : comptes. Etat du mobilier. Nominations
des employés
an IX-1808
99 Y 280
Dépôt de mendicité : dépense variable
1807
KZ 2858
Dépôt de mendicité d'Amiens : avis d'adjudication de la viande
et de la bière (affiche). Etat des livres, registres... inventaire
général
1814
Série Y – Établissements pénitentiaires
14
Divers à reclasser
99 X 463040
Correspondance toutes affaires (an IX-an XII). Comptabilité
(an XII-an XIII). Pièces diverses (1844-1846). Statistiques
(1844-1852). Affaires terminées (1844-1851)
an IX-1852
99 X 463039
Dépôt de mendicité
1801-1802
99 X 463040
Dépôt de mendicité
1803-1805
99 X 463041
Dépôt de mendicité
1811
99 Y 218
Dépôt de mendicité
1813
99 Y 225
Dépôt de mendicité
1813
99 Y 228
Dépôt de mendicité
1814-1816
99 X 463043
Dépôt de mendicité
1812-1840
99 X 463046
Dépôt de mendicité
1844-1845
99 X 463047
Dépôt de mendicité
1845-1847
99 X 463049
Dépôt de mendicité
1846
99 Y 227
Dépôt de mendicité
1847
99 Y 244
Dépôt de mendicité
1848
99 Y 224
Dépôt de mendicité
1849
99 Y 226
Dépôt de mendicité
1851
99 X 463050
Dépôt de mendicité
1854-1873
99 X 463642
Dépôt de mendicité
1812
99 X 463309
Gestion
1903-1904
Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (à Laon, Aisne)
1844-1862
99 M 107002/1-2 Etats nominatifs des indigents placés au dépôt de
mendicité de Montreuil sous Laon, originaires de la Somme
(états trimestriels).
A noter : état-civil, professions, état physique, dates d'entrée et
de sortie, cause de la sortie, infirmerie, nombre de journées
99 M 107002/1 1844-1852
99 M 107002/2 1853-1862
99 M 106839/3
Frais d'entretien des mendiants et indigents de la Somme
détenus au dépôt de Montreuil-sous-Laon dus au
département de l'Aisne.
1841-1870
99 M 107587/4
Répartition entre les communes d'une somme de 50.000 F
pour leur concours dans les frais d'entretien de
pensionnaires dans le dépôt de mendicité de Montreuil-
1844-1846
Série Y – Établissements pénitentiaires
15
sous-Laon (Aisne).
Toutes Prisons confondues
Instructions, circulaires, notes
KZ 3445
(partie de
dossier)
Prisons et établissements pénitentiaires, exécution des décrets
des 24 et 26 mars 1852, 12 août 1856, 2 décembre 1857,
circulaires ministérielles, instructions
99 Y 52
Prisons départementales : documents généraux
1816-1839
99 Y 71
Prisons : instructions
1808-1854
99 Y 222
(partie de
dossier)
Régime intérieur : mesures recommandées par le ministre de
l'Intérieur : circulaire du 29 juin 1838
1838
99 Y 50
Régime intérieur, instructions (an V-1812). Régime intérieur,
correspondance, comptabilité (1807-1846)
an V-1846
99 Y 57
Régime intérieur : comptabilité, correspondance
1826-1848
99 Y 93
(partie de
dossier)
Régime intérieur : correspondance
1830-1835
Série Y – Établissements pénitentiaires
16
Surveillance et rapports de situation
99 Y 109
(partie de
dossier)
Règlement de 1841 pour Amiens
KZ 2584
Amiens. Organisation d'un service de translations judiciaires,
1894-1905
jeunes détenus, suppression du quartier spécial. - Fournitures.
- Travaux.
99 Y 59
Prisons : visites semestrielles du directeur
1860-1866
99 Y 34
Prisons : rapport général annuel
1859
KZ 1493
1ereD-2eB. Rapport du directeur de la circonscription
pénitentiaire de Loos
1930-1934
99 Y 202
Ecole de préservation et prisons : notices annuelles
1905-1917
KZ 3446
Inspection générale des prisons du département, rapports au
préfet, 1869. Jeunes détenus, patronage militaire, personnel
enseignant et dirigeant, rapport, 1875. Adjudications de
fournitures (affiches), 1873. Travail dans les prisons,
observations faites par M. Lancau, fabricant à Amiens.
Dossiers individuels de détenus.
1869-1875
99 Y 283
Prisons : commissions de surveillance
1894-1906
KZ 2450
Commission départementale des prisons : fonctionnement,
nomination des membres, rapports, P.V. réunion et
d’inspection, congrès internationale 1895, patronage des
libérés
1819-1921
KZ 2451
Commission de surveillance des prisons, personnel,
recrutement, nominations, dossiers individuels
v.1919-1925
99 Y 100
Comités gratuits
1815-1833
99 Y 98
Registre intérieur : personnel, correspondance
1818-1851
99 Y 125
Passage de voitures cellulaires : instructions, correspondance
1833-1867
99 Y 42
Commission des prisons (séances)
1817-1839
99 Y 40
Commission des prisons (séances)
1837-1842
99 Y 55
Commission des prisons (séances)
1843-1855
99 Y 54
Commission des prisons : registre des délibérations
1817-1836
99 Y 68
Commission des prisons : copies de lettres
1823-1843
99 Y 70
Commission des prisons : copies de lettres
1830-1836
KZ 2528
Commission des prisons de l'arrondissement de Doullens :
registre de délibérations (7 avril 1820-12 janvier 1855)
(commission nommé par le ministre de l'Intérieur le 20 janvier
1820).
1820-1855
99 Y 117
Situation des prisons
1807
Série Y – Établissements pénitentiaires
1841
17
99 Y 123
Situation des prisons
1808
99 Y 66
Situation des prisons
1809
99 Y 245
Situation des prisons
1810-1812
99 Y 128
Situation des prisons
1811
99 Y 61
Prisons : état de répression
1853
Bâtiment, mobilier
KZ 2585
Circonscription pénitentiaire, intendance, marchés,
adjudications…
1866-1896
99 Y 258
Prisons. Entreprises des fournitures
1860-1869
99 Y 79
(partie de
dossier)
Adjudications de fournitures
1834-1837
99 Y 58
Prisons : adjudications
1846-1862
99 Y 63
Prisons : travaux et correspondance (dossier de chaque
prison)
1832-1856
KZ 2436
Réinstallation des prisons de Montdidier et Péronne
1920-1931
99 Y 204
Ecole de préservation et prisons : adjudications pour
fournitures de denrées et matières
1909-1914
KZ 1496
1ereD-2eB : inventaire des bibliothèques des prisons
d’Abbeville, Doullens, Montdidier, Péronne, création d’une
bibliothèque, rapports, correspondance
1864-1937
KZ 1498
1ereD-2B. Mobilier des prisons départementales :
correspondance, autorisation d’achat, besoins
1900-1938
99 Y 111
(partie de
dossier)
Aumônes distribuées
an X-1852
KZ 1494
1ereD-2eB : tarifs de la main d’œuvre, correspondance avec le 1904-1939
directeur de la circonscription pénitentiaire de Loos
99 Y 49
Comptabilité et correspondance
an X-1811
99 Y 74
Condamnés libérés : paiement de leur masse de réserve
1829-1832
99 Y 116
Condamnés : dépenses à la charge du département. Avances
faites par le département pour les départements étrangers
1825-1831
99 Y 103
Frais de séjour et de transfèrement de condamnés,
remboursement d'avances au département
1819-1827
KZ 2586
Comptabilité
Série Y – Établissements pénitentiaires
18
99 Y 94
Frais de séjour et de transfèrement de condamnés,
remboursement d'avances au département
1817-1827
99 Y 232
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1808-1809
99 Y 485501
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1809
99 Y 255
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1810
99 Y 485502
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1811
99 Y 237
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1812
99 Y 214
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1813
99 Y 485503
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1814
99 Y 485504
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1815
99 Y 485505
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1816
99 Y 231
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1817
99 Y 216
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1819
99 Y 217
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1820
99 Y 485506
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1821
99 Y 223
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1822
99 Y 485507
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1823
99 Y 229
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1825
99 Y 485508
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1826
99 Y 485509
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1827
99 Y 235
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1828
99 Y 485510
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1829
99 Y 233
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1830
99 Y 221
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1831
99 Y 485511
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité9,
états nominatifs des détenus
1832
9
Voir aussi : 99 Y 64 - Comptabilité 1832.
Série Y – Établissements pénitentiaires
19
99 Y 485512
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1833
99 Y 485513
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1834
99 Y 234
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1832-1835
99 Y 260
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1836-1837
99 Y 485514
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1837
99 Y 485515
Prisons départementales : pièces de dépenses10, comptabilité, 1839
états nominatifs des détenus
99 Y 83
(partie de
dossier)
Comptabilité
1840
99 Y 485516
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1840
99 Y 252
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1841
99 Y 485517
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1841
99 Y 254
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1842
99 Y 215
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1843-1845
99 Y 485518
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1844
99 Y 485519
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1845
99 Y 239
Prisons départementales. - Comptabilité : états et pièces de
dépenses, exercice 1846 (1e et 2e trimestres).
1846
99 Y 485520
Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité,
états nominatifs des détenus
1847
99 Y 220
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1848
99 Y 230
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1849
99 Y 219
Comptabilité : états et pièces de dépenses
1850
99 Y 65
Prisons : dépenses
1851
99 Y 69
Prisons : dépenses
1852
99 Y 39
Prisons : comptabilité générale
1842-1855
99 Y 41
Prisons départementales : pièces de dépenses
1856
99 Y 31
Prisons : comptabilité générale, pièces de dépenses
1857
10
Voir aussi : 99 Y 222 Pièces de dépenses 1838-1839.
Série Y – Établissements pénitentiaires
20
99 Y 45
Prisons : comptabilité générale
1844-1850
99 Y 28
Prisons : budgets et comptes
1851-1858
99 Y 44
Prisons : comptabilité générale
1856-1861
KZ 2422
Administration pénitentiaire : situations définitives, exercices
1915-1920
99 Y 36
Comptabilité11, frais de séjour, avances réciproques entre
départements
1840-1844
KZ 2574
Remboursement des prêts faits aux communes pendant
l'Occupation
1919
KZ 2392
Exercice 1918 : état nominatif pour servir au paiement des
indemnités d’évacuation et de leur traitement
1918
KZ 2404
Idem : traitements
1918-1920
Personnel
KZ 3655
(anc. cote 26
W 716)
Prison d’Abbeville : traitement du surveillant chef (mars 1929) ; 1919-1935
extrait du rapport de M. le sous-préfet concernant M. Dabin
gardien chef de la maison d’Arrêt (février 1934). Prison de
Péronne : réclamation de M. Daudré, conseiller général, maire
de Péronne, désignation des médecins et aumôniers (19301933). Prison d’Amiens : membres de la commission de
surveillance (1919), logement du personnel (1928), chauffage
(1923), règlement des visites (1925), plainte d’un détenu
(1926), dossiers individuels du personnel avec rapports (19261935).
KZ 2483
Circonscription pénitentiaire de Rouen, états nominatifs des
employés de prison
1912
99 Y 51
Prisons départementales : personnel, conseil de surveillance
1808-1848
KZ 2437
Rapport d’infraction concernant des surveillants de la prison
d’Amiens
1930
99 Y 207
Prisons : demandes d'emplois, contraintes par corps
1906-1910
99 Y 53
(partie de
dossier)
Prisons départementales : traitement des employés.
KZ 2426
Administration pénitentiaire : - maisons d'arrêt du Nord et de la 1914-1925
Somme ; - Ecole de préservation de Doullens, listes
nominatives du personnel, traitements, exercices
99 Y 73
Personnel
1815-1829
99 Y 79
(partie de
dossier)
Personnel.
1834-1837
11
Voir aussi : 99 Y 50 Comptabilité et régime intérieur 1807 – 1846.
Série Y – Établissements pénitentiaires
21
KZ 1492
1ereD-2eB. Personnel : notices individuelles, personnel
administratif médical, du culte et de surveillance des prisons
départementales, conseil de discipline, promotions, congés,
démissions. Instructions
1863-1954
99 Y 282
Prisons : dossiers personnel
1878-1901
KZ 2440
Dossiers individuels du personnel des prisons du département
1910-1930
KZ 2434
Personnel : notices confidentielles
1915-1922
KZ 2575
Doullens, Montdidier, Péronne : prisons, dossiers individuels
du personnel de surveillance et autres
1925
99 Y 205
Prisons : dossiers des anciens gardiens
s.d.
99 Y 287
Prisons : personnel. Notes annuelles. Demandes d'emploi.
Divers
1905
KZ 2527
Dossiers individuels
ant. à 1935
99 Y 289
Prisons : main d'oeuvre, tarifs de cantine, agents
1895-1907
99 Y 72
Pension de retraite : liquidations. Régime intérieur
1831-1851
99 Y 126
Prisons : personnel, agents démissionnaires
1850-1876
99 Y 33
Prisons : état de traitements
1855
KZ 2444
Etats de traitements du personnel des prisons et écoles de
préservation, exercice 1913
1913
KZ 2978
Direction des Prisons et Etablissements pénitentiaires, grâces. 1871-1873
Circulaire, 1873. Personnel administratif : notices individuelles
des gardiens de la maison d'arrêt de Péronne, 1871.
Détenus
KZ 2576
(partie de
dossier)
Divers Prisons : - détenus, suicides, évasions, indiscipline ; encellulement ; - commission de surveillance des prisons
1867-1929
KZ 1498
Contraintes par corps, demandes de réduction de peine,
instructions ministérielles
1902-1938
KZ 2464
Rapports médicaux, hygiène, sécurité ; grâces collectives,
remises de corps de détenus non réclamés, congres
international de 1905, instructions, correspondance...
1875-1918
KZ 2435
Tarifs des objets à prendre en cantine dans les prisons du
département de la Somme
1908-1918
KZ 1559
1ereD-2B. Etats nominatifs des retenues au profit du Trésor
pour dégradations. Etats récapitulatifs par établissement.
99 Y 129
Etats statistiques
Etats généraux des mouvements des prisons
Série Y – Établissements pénitentiaires
1810-1812
22
99 Y 130
Statistiques des populations des prisons
1856-1864
99 Y 95
Mouvement général
1816-1829
99 Y 110
Mouvement de la population. Translation des condamnés dans 1832-1842
les maisons centrales
99 Y 104
Mouvement de la population. Translation des condamnés dans 1837-1841
les maisons centrales
99 Y 102
Masses de réserve de condamnés libérés des maisons
centrales
1833-1837
99 Y 105
Masses de réserve de condamnés libérés des maisons
centrales
1840-1842
99 Y 279
Etat général du mouvement et de la population des prisons de
la ville d'Amiens et autres arrondissements
1824
99 Y 256
Prisons départementales : mouvement de la population.
Translation des condamnés
1830-1832
99 Y 79
(partie de
dossier)
Mouvement de la population, transport des condamnés
1835-1836
99 Y 112
Mouvement de la population, translation des condamnés
1835-1836
99 Y 78
Mouvement de la population, translation des condamnés
1837
99 Y 67
Mouvement de la population. Correspondance
1838
99 Y 106
Mouvement de la population, translation des condamnés
1838-1841
99 Y 108
Mouvement de la population, translation des condamnés
1841-1842
99 Y 92
Mouvement de la population, translation des condamnés
1842-1845
99 Y 82
Mouvement de la population, translation des condamnés
1846-1847
99 Y 113
Mouvement de la population, translation des condamnés
1856-1858
99 Y 77
Traitement et nourriture. Etats numériques de population
an X-1832
99 Y 87
Etats numériques de la population
1818-1832
99 Y 109
Etats numériques de la population.
1839-1842
99 Y 206
Prisons : états périodiques
1903-1913
99 Y 286
Prisons et école de préservation de Doullens : états
périodiques
1905
99 Y 259
Prisons, comptabilité, condamnés et autres détenus pour plus
d'un an. Bulletins mensuels
99 Y 32
Prisons : état des détenus
1854
KZ 1561
1ereD-2B. Détenus décédés
1914-1939
Série Y – Établissements pénitentiaires
23
Etats nominatifs12
Contrôle de prisonniers
1819-1825
99 Y 64
Etats nominatifs et comptabilité
1832
99 Y 93
(partie de
dossier)
Etats nominatifs des détenus
1832
99 Y 86
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1833
99 Y 90
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1834
99 Y 107
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1835
99 Y 99
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1836
99 Y 83
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1837
99 Y 222
Etats nominatifs et pièces de dépenses
1838-1839
99 Y 257
Prisons départementales : états nominatifs des détenus
1842
99 Y 1
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1842
99 Y 84
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1843
99 Y 81
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1845
99 Y 85
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1846
99 Y 89
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1847
99 Y 75
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1848
99 Y 76
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1849
99 Y 88
Etats nominatifs ou contrôle des détenus
1850
99 Y 53
(partie de
dossier)
Etat des détenus pour fonds de retraite
1812-1855
99 Y 121
Prisons : condamnés décédés
1864-1874
99 Y 120
Prisons : détenus militaires, états mensuels
1868-1873
99 Y 26
Prisons : individus ayant séjourné dans les établissements de
répression de la Somme
3e trim.
1860
99 Y 48
Prisons : dossiers individuels
1866-1867
99 Y 60
Prisons : dossiers individuels
1868-1869
99 Y 29
Jeunes détenus
Prisons départementales : jeunes détenus. Comptabilité
1842-1861
99 Y 111
(partie de
dossier)
12
Voir aussi : 99 Y 485501 à 99 Y 485 520 : états nominatifs, 1809-1847.
Série Y – Établissements pénitentiaires
24
99 Y 295
Jeunes détenus. – Libérés des colonies et maisons
pénitentiaires : enquête 1884. Décisions de transfèrement ou
de libération provisoire (en liaison entre la direction de
l'Administration pénitentiaire et la préfecture) : dossiers
individuels (1900-1905).
1884, 19001905
99 Y 296
Jeunes détenus, décisions de transfèrement ou de libération
provisoire (en liaison entre la direction de l'Administration
pénitentiaire et la préfecture) : dossiers individuels.
1901-1902
99 Y 297
Jeunes détenus, décisions de libération définitive (liaison entre 1902-1908
la direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) :
dossiers individuels.
99 Y 209
Jeunes détenus : notices et renseignements divers
1907-1910
99 Y 210
Jeunes détenus : notices et renseignements divers
1913-1919
KZ 2458
Jeunes détenus : notices individuelles
1917-1920
KZ 2442
Notices individuelles concernant les jeunes détenus écroués
en 1924
99 Y 80
Transfèrements
Transports des condamnés dans ces prisons. Bordereaux de
l'entrepreneur
1824-1836
99 Y 27
Prisons : service des prisons, transfèrement des condamnés
1862-1867
99 Y 35
Prisons : service des prisons, transfèrement des condamnés
1863
99 Y 47
Prisons : transfèrement
1862
99 Y 46
Prisons : transfèrement
1864
99 Y 43
Prisons : transfèrement
1865
99 Y 248
Grâce / Libération
Prisons : libération conditionnelle (dossiers)
1898-1902
99 Y 96
Condamnés graciables : états nominatifs et correspondance
1818-1841
99 Y 124
Grâces collectives
1856-1865
99 Y 38
Prisons départementales : libérations
1840-1852
99 Y 56
Prisons : reclassement des condamnés
1848-1849
99 Y 62
Prisons : reclassement des condamnés
1850-1853
99 Y 25
Prisons : demandes en grâce
1844-1855
99 Y 203
Ecole de préservation et prisons : libérations provisoires
1906-1909
KZ 2482
Réhabilitations
1918-1930
Série Y – Établissements pénitentiaires
25
99 Y 211*
Interdits de séjour / Relégations
Etat signalétique des étrangers expulsés et des interdits de
séjour. Signalement des recherchés
1906-1910
99 Y 212*
Etats signalétiques des interdits de séjour. Signalements des
recherchés. Etat signalétique des étrangers expulsés
1914-1918
KZ 2654
Prisons : relégations.
1918-1930
KZ 1499
1ereD-2B. Prisons départementales : détenus politiques,
correspondance, visites, autorisations de recevoir livres et
journaux, de correspondre avec l’extérieur
1900-1935
Divers à répartir
KZ 1122
Sessions du Conseil général
1882-1912
99 Y 36
Objets divers
1844-1848
99 Y 281
Prisons : statistiques, dépôts de sûreté. Fournitures
1860-1880
99 Y 284
Prisons : affaires périodiques
1902-1903
99 Y 285
Prisons : affaires diverses
1893-1904
99 Y 288
Prisons : affaires diverses13
1905-1906
99 Y 77
Correspondance (arrondissement d'Abbeville)
1811
99 Y 122
Prison d'Amiens
an IX-1818
99 Y 30
Prisons : renseignements, notes, correspondance
1834-1851
99 Y 37
Prisons
1851-1855
99 Y 114
Prisons : affaires diverses
1843-1876
99 Y 208
Prisons : affaires diverses
1907-1919
99 Y 115
Mouvement des hôpitaux, dépôts de mendicité, prisons
an IX-1809
99 Y 447
Prisons d'Amiens : nominations du sieur Boulet au conseil
gratuit des prisons de la ville d'Amiens1815.
1815
KZ 3658
Maison centrale de Loos. Adjudication de déchets de laine :
affiche adressée au Préfet de la Somme pour publicité auprès
des principaux établissements de filature de laine du
département. Janvier 1855
KZ 1495
Monastère Le Bon Pasteur à Amiens : demandes de
subvention, subvention du pari mutuel
13
1931-1938
Voir aussi : 99 Y 300 Affaires diverses, 1907-1910.
Série Y – Établissements pénitentiaires
26
2 Y – Fonds des établissements pénitentiaires
Maison d'arrêt d'Abbeville : registres d'écrou
99 Y 305
Maison d'arrêt
juillet 1772-mai 1788
99 Y 306
Maison d'arrêt
an VIII-an 10
99 Y 307
Maison d'arrêt
an IX-an 12
99 Y 308
Maison d'arrêt
an XIII-juin 1808
99 Y 309
Maison d'arrêt
an XII-1809
99 Y 310
Maison d'arrêt
déc. 1806-juin 1809
99 Y 311
Maison d'arrêt
mars 1808-mars 1809
99 Y 312
Maison d'arrêt
mai 1808-1809
99 Y 313
Maison d'arrêt
fév. 1809-août 1811
99 Y 314
Maison d'arrêt
mars 1809-mars 1810
99 Y 315
Maison d'arrêt
sept. 1809-oct. 1810
99 Y 316
Maison d'arrêt
oct. 1810-mars 1811
99 Y 317
Maison d'arrêt
avril 1811-août 1812
99 Y 318
Maison d'arrêt
mai 1811-mai 1813
99 Y 319
Maison d'arrêt
août 1811-juil. 1813
99 Y 320
Maison d'arrêt
juin 1813-juil. 1815
99 Y 321
Maison d'arrêt
juin 1813-sept. 1815
99 Y 322
Maison d'arrêt
sept. 1815- juil. 1816
99 Y 323
Maison d'arrêt
avril 1816-mai 1817
99 Y 324
Maison d'arrêt
mai 1817-déc. 1818
99 Y 325
Maison d'arrêt
oct. 1817-déc. 1821
99 Y 326
Maison d'arrêt
janv. 1819-déc. 1820
99 Y 327
Maison d'arrêt
mars 1822-mai 1824
99 Y 328
Maison d'arrêt
mai 1824-oct. 1826
99 Y 329
Maison d'arrêt
avril 1826-juil. 1827
99 Y 330
Maison d'arrêt
mars 1828-juil. 1829
99 Y 331
Maison d'arrêt
juil. 1829-mars 1830
99 Y 332
Maison d'arrêt
fév. 1830-fév. 1831
Série Y – Établissements pénitentiaires
27
99 Y 333
Maison d'arrêt
fév. 1831-déc. 1831
99 Y 334
Maison d'arrêt
janv. 1832-déc. 1832
99 Y 335
Maison d'arrêt
août 1832-1837
99 Y 336
Maison d'arrêt
fév. 1837-sept. 1839
99 Y 337
Maison d'arrêt
sept. 1839-nov. 1841
99 Y 338
Maison d'arrêt
déc. 1841-août 1842
99 Y 339
Maison d'arrêt (condamnés)
sept. 1842-août 1845
99 Y 340
Maison d'arrêt (condamnés)
sept. 1845-sept. 1847
99 Y 341
Maison d'arrêt (prévenus)
sept. 1845-janv. 1848
99 Y 342
Maison d'arrêt (condamnés)
sept. 1847-oct. 1850
99 Y 343
Maison d'arrêt (prévenus)
janv. 1848-oct. 1850
99 Y 344
Maison d'arrêt (prévenus)
sept. 1850-déc. 1853
99 Y 345
Maison d'arrêt (condamnés)
déc. 1850-mai 1854
99 Y 346
Maison d'arrêt (condamnés, simple police)
oct. 1852-oct. 1859
99 Y 347
Maison d'arrêt (prévenus)
déc. 1853-mai 1856
99 Y 348
Maison d'arrêt (condamnés)
juin 1854-déc. 1855
99 Y 349
Maison d'arrêt (condamnés)
déc. 1855-janv. 1857
99 Y 350
Maison d'arrêt
mai 1856-août 1858
99 Y 351
Maison d'arrêt
août 1858-mai 1860
99 Y 352
Maison d'arrêt (simple police)
nov. 1859-mars 1863
99 Y 353
Maison d'arrêt
mai 1860-août 1861
99 Y 354
Maison d'arrêt (condamnés)
août 1861-avril 1863
99 Y 355
Maison d'arrêt (condamnés)
avril 1863-juin 1865
99 Y 356
Maison d'arrêt (simple police)
sept. 1842-déc. 1852
99 Y 357
Maison d'arrêt (registre des passagers)
mai 1845-déc. 1859
99 Y 358
Maison d'arrêt (compte ouvert : bijoux, sommes
d'argent appartenant aux détenus)
juillet 1855- février 1872
Série Y – Établissements pénitentiaires
28
Maison d'arrêt et de justice d'Amiens
99 Y 360
Simple police
9 nov. 1852- 7 sept. 1853
99 Y 361
Simple police
7 sept. 1855-7 sept.1860
99 Y 362
26 juin 1848-31 mars 1854
99 Y 363
30 mai 1854-3 octobre 1861
Maison d'arrêt d'Amiens, registres d'écrou
99 Y 364
23 sept. 1845-6 mai 1847
99 Y 365
6 mai 1847-12 avril 1848
99 Y 366
13 avril 1848-29 août 1850
99 Y 367
29 août 1850-7 déc. 1852
99 Y 368
8 oct. 1852-8 oct.1853
99 Y 369
8 oct. 1853-4 août 1854
99 Y 370
5 août 1854-12 juin 1855
99 Y 371
12 juin 1855-14 fév. 1856
99 Y 372
14 fév. 1856-12 mars 1857
99 Y 373
16 mars 1857-16 avril 1858
99 Y 374
16 avril 1850-3 sept. 1858
99 Y 375
1er juin 1857- 30 sept. 1860
99 Y 376
3 sept. 1859-8 avril 1861
99 Y 377
8 avril 1861-12 sept. 1862
99 Y 378
12 sept. 1862-mai 1864
Maison de correction d'Amiens, registre d'écrou
Détenus
99 Y 427
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1803-1809
99 Y 428
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1809-1812
99 Y 429
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens registre d'écrou
1810
Série Y – Établissements pénitentiaires
29
d'Amiens, registre d'écrou
99 Y 430
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1812-1818
99 Y 431
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1813-1821
99 Y 432
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1818-1821
99 Y 433
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1821-1824
99 Y 434
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
1821-1831
99 Y 435
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
avril 1831-juil. 1832
99 Y 436
Maisons de correction de l'arrondissement
d'Amiens, registre d'écrou
nov. 1831-juil. 1832
99 Y 437
Maison de correction d'Amiens, registre de
matricules
1818-1828
99 Y 438
Maison de correction d'Amiens, registre de
matricules
1835-1837
99 Y 379
31 déc. 1824-26 avril 1831
99 Y 380
5 août 1832-9 janv. 1835
99 Y 381
9 janv. 1835-23 sept. 1837
99 Y 382
24 sept. 1837-30 déc. 1838
99 Y 383
29 déc. 1838-17 déc.1839
99 Y 384
18 déc. 1839-13 déc. 1840
99 Y 385
16 déc. 1840-20 mai 1842
99 Y 386
22 mai 1842-30 janv. 1843
99 Y 387
1er juil. 1843- 9 sept. 1844
99 Y 388
9 sept. 1845-15 sept. 1846
99 Y 389
16 sept. 1845- 4 nov. 1846
99 Y 390
4 nov. 1846-29 juil. 1847
99 Y 391
29 juil. 1847-29 août 1848
99 Y 392
1er nov. 1848-17 nov. 1849
99 Y 393
19 nov. 1849-7 nov. 1850
99 Y 394
7 nov. 1850-27 oct. 1851
99 Y 395
28 oct. 1851-16 oct.1852
Série Y – Établissements pénitentiaires
30
99 Y 396
17 oct. 1852-18 juil. 1853
99 Y 397
18 juil. 1853-6 mai 1854
99 Y 398
6 mai-6 déc. 1854
99 Y 399
16 déc. 1854- 22 nov. 1855
99 Y 400
22 nov. 1855-22 oct. 1856
99 Y 401
22 oct. 1856-29 juil. 1857
99 Y 402
29 juil. 1857-9 mai 1858
99 Y 403
9 mai 1858-10 fév. 1859
99 Y 404
10 fév. 1859-11 déc. 1860
99 Y 405
5 sept. 1858-9 déc. 1861
99 Y 406
12 fév. 1860-19 janv. 1861
99 Y 407
19 fév. 1861-30 déc. 1861
99 Y 408
30 déc. 1861-13 janv. 1863
99 Y 409
12 janv. 1863-17 juil. 1864
99 Y 359
Maison de correction du département de la
Somme : registre d'inscription des écrous des
jeunes détenus au-dessous de l'âge de seize
ans, mis en prévention.
7 sept. 1846- 6 mars 1853
Registres comptables
99 Y 422
Maisons de correction, registre de masses, comptes ouverts
des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et
femmes
an X-1807
99 Y 423
Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts
des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et
femmes
1813-1815
99 Y 424
Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts
des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et
femmes
1816-1825
99 Y 425
Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts
des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et
femmes
1826-1830
99 Y 426
Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts
des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et
femmes
1831-1839
Série Y – Établissements pénitentiaires
31
Dépôt de mendicité
Détenus
99 Y 410
Dépôt de mendicité du département, registre d'entrée
1811-1813
99 Y 411
Dépôt de mendicité registre d'état de journée (entrées et
sorties des détenus et des employés)
1811-1813
99 Y 412
Registre du conseil de surveillance, entrées et sorties des
détenus
1814
99 Y 413
Dépôt de mendicité, registre d'entrée
1839
99 Y 414
Registre mandat de dépôt, arrondissement d'Abbeville
1832
99 Y 439
Dépôt de mendicité, Conseil de surveillance, registre aux
délibérations
1811-1813
99 Y 440
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre infirmerie
an XI-1813
99 Y 441
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre infirmerie
1842
99 Y 442
Registre de masses, comptes ouverts des travailleurs.
1850-1856
Registres comptables
99 Y 415
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal : frais de
premier établissement
1810
99 Y 416
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal
exercice 1813
99 Y 417
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal
exercice 1814
99 Y 418
Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal
exercice 1815
99 Y 419
Dépôt de mendicité, dépenses par nature
1812
99 Y 420
Registre-livre de magasins, entrées et sorties
1828-1832
99 Y 421
Registre portant recette du produit des livres de pistole
2e trim. 1832
Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens
99 Y 448*
Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens. Registre d'entrée et de libération (pupilles).
1933-1939
Numéros matricule 2680 à 3028, dates d'entrées du 18 septembre
1933 au 20 décembre 1939.
Série Y – Établissements pénitentiaires
32