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série Y ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (1800-1940) Répertoire méthodique provisoire Le répertoire de la série Y n'ayant pas été revu depuis les années 1930 (sauf marginalement), certaines analyses peuvent se révéler approximatives voire erronées. INTRODUCTION L’organisation administrative du système pénitentiaire moderne coïncide avec l’établissement de la peine de prison comme châtiment. Ce sont les révolutionnaires qui ont substitué l’enfermement au supplice expiatoire propre à l’Ancien Régime. La loi du 10 vendémiaire an IV attribua l’administration des prisons au Ministère de l’Intérieur. La législation napoléonienne précisa les principes de l’organisation carcérale : code d’instruction criminelle, code pénal, décret organisant les maisons centrales, arrêté Montalivet organisant les prisons départementales, décret instituant les dépôts de mendicité.. En affirmant sans cesse son contrôle sur les prisons, l’administration pénitentiaire parvint à imposer le mouvement de réformes nécessaires pour pallier la peur du délinquant, du vagabond et du marginal. Le principe de l’emprisonnement individuel cellulaire s’imposa en même temps que le système de l’Inspection générale permit le contrôle du quotidien carcéral. L’érection d’une Direction pénitentiaire et la mise en place des circonscriptions en 1871, la création du Conseil supérieur des prisons en 1875 couronnèrent l’édifice. En 1911, l’administration pénitentiaire était rattachée au Ministère de la Justice jusqu’en 1940 (rép. num. série Y) Citadelle de Doullens Datant de 1655, la citadelle militaire de Doullens devient une prison sous la Révolution et par ordonnance royale du 22 juillet 1835 une prison politique. L’amnistie générale du 8 mai 1837 vide la citadelle. La tentative bonapartiste de soulèvement de la garnison de Strasbourg, conduit quelques conspirateurs à Doullens en 1839. Nouvelle amnistie en 1844. Après les journées révolutionnaires de juin 1848, les conseils de guerre et les hautes cours de Versailles et de Bourges envoient à Doullens de nombreux républicains tels que Raspail, Barbès, Blanqui, Flotte, Quentin, Martin Bernard. A partir de 1855, la citadelle devient une prison de femmes. Le ministère de la justice décide en 1887 de fermer la prison. Les dernières prisonnières quittent la maison centrale en septembre 1891. M. Rousé, député, suggère de transférer la maison de préservation de Doullens à Clermont (Oise). En janvier 1892, la citadelle devient une maison pénitentiaire réservée aux jeunes filles. De 1914 à 1920, un hôpital canadien s’y établit. Couvert par la croix de Genève, il est néanmoins bombardé le 30 mai 1918. L’Ecole de Préservation de Doullens est une institution publique d’éducation corrective dans laquelle sont retenues les jeunes filles confiées à la tutelle administrative. Les mineures sont affectées soit aux ateliers industriels, soit à la section agricole. Un dispensaire prophylactique pour les vénériennes et une maternité avec une pouponnière y sont annexés. Un comité de patronage vient en aide aux libérés. En 1940, la citadelle est un camp d’internement politique. Les internés sont des communistes, des responsables d’organisations de gauche, quelques juifs. Après la guerre, la citadelle redevient une maison centrale de femmes jusqu’en 1958. En 1962, les Harkis y séjournent En 1974, quelques personnes créent l’association « Les amis de la citadelle ». Le 17 juillet 1978, la citadelle est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Nicole Dargaisse, chargée d'Études documentaires, 2005 Série Y – Établissements pénitentiaires 1 Notes complémentaires (2013) L'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 répertorie cinq espèces de prisons : • maisons de police municipale • maisons d'arrêt • maisons de justice • maisons de correction (départementales) • maisons de détention (centrales) La maison centrale de Loos (Nord), qui accueille ses premiers prisonniers en janvier 1822 (condamnés à plus d'un an de détention), avait pour ressort non seulement le Nord, mais aussi le Pas-de-Calais et la Somme. Renseignements tirés d'Annuaires du département de la Somme : Annuaire de 1806 Etat des prisons en l'an XII : • Abbeville (arrêt, détention) • Doullens • Amiens (justice, arrêt, etc.) • Péronne • Ham • Albert • Montdidier • Roye Annuaire de 1826 (p. 212-213) On compte neuf prisons dans le département : • Amiens, maison de correction dite Bicêtre (faubourg du Cours), pour les détenus à moins d'un an de détention • Amiens, maison de justice dite Conciergerie (place de la Mairie), pour les individus mis en accusation ou qui attendent l'exécution de leur arrêt • Amiens, maison d'arrêt dite des Grands Chapeaux (près du palais de justice), où l'on reçoit les prévenus de crimes ou délits de toutes espèces • Amiens, prison de police, dite le Beffroy (en face de l'hôtel de ville) • Abbeville, maison d'arrêt et de détention dite Cour Ponthieu (rue SaintGilles), où l'on reçoit les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement • Doullens, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Michel), où l'on reçoit les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement • Péronne, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Fursy), où l'on reçoit les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement • Montdidier, maison d'arrêt et de détention (rue Saint-Fursy), où l'on reçoit les prévenus et les condamnés en attente de leur transfèrement • Ham, château fort « Les prisons de Doullens et de Péronne sont bâties depuis bien peu de temps et convenables à leur situation. Les autres sont assez saines, et la position des détenus n'offre rien qui brise l'âme du philanthrope. » Maison de détention de Looz « Looz est une ancienne Abbaye placée sur le route de Lille à Dunkerque, à 5 kilomètres (1 lieue) de la première de ces villes. Elle est destinée à renfermer les détenus de tout sexe condamnés à plus d'un an. Depuis 1822 on a extrait pour cette destination, 70 individus de la maison de Bicêtre d'Amiens. Avant cette époque, les évacuations de prisonniers avaient lieu sur les maisons de Clairvaux, Série Y – Établissements pénitentiaires 2 Gaillon et Melun, mais elles ne se faisaient guère qu'en cas d'encombrement de Bicêtre ou pour se débarrasser des mauvais sujets. Il n'en est plus ainsi à présent : on exécute rigoureusement la décision ministérielle qui prescrit la translation à Looz, de tous les détenus condamnés à plus d'une année. » Annuaire de 1877 (p. 138-140) Le département de la Somme appartient à la 6e circonscription pénitentiaire. Maison centrale de détention de Doullens « Cette maison, destinée à recevoir les femmes condamnées à plus d'un an de détention, peut contenir plus de 500 détenues, qui sont généralement employées à des travaux de couture. La surveillance des femmes est confiée à 16 religieuses de l'Ordre de Marie-Joseph. » Prisons départementales (Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales) Maisons d'arrêt et de correction « La maison de correction dite du Bicêtre, située à Amiens, près de la promenade de la Hotoie, reçoit les condamnés à moins d'un an et un jour. Les maisons d'arrêt d'arrondissement reçoivent les inculpés, prévenus et accusés. » • Maison de correction d'Amiens • Maison d'arrêt et de justice d'Amiens • Maison d'arrêt d'Abbeville • Maison d'arrêt de Doullens • Maison d'arrêt de Montdidier • Maison d'arrêt de Péronne SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives nationales • F/7 – Police générale • F/16 – Prisons Série L. Administrations et tribunaux 4 M Sûreté générale. Surveillance des condamnés libérés 4 M Police générale de la mendicité et du vagabondage Série R. Affaires militaires. Prisonniers de guerre Série Z. Sous-préfectures Voir aussi : 1161 W : Registres d’écrou des maisons de correction, des maisons d’arrêt, de simple police, de passagers et de dettes pour Abbeville, Amiens, Montdidier et Péronne et répertoires (1872-1937). 1406 W : Prisons d'Amiens (prison de Bicêtre, maison de correction, prison cellulaire), acquisitions de terrains, travaux de construction, plans de la prison et des cellules.(18681953). Entrée de 2003 à coter. Série Y – Établissements pénitentiaires 3 SOMMAIRE Table des matières 1 Y - Fonds de la préfecture ....................................................................................................... 5 Château de Ham ..................................................................................................................... 5 Administration.................................................................................................................... 5 Comptabilité ....................................................................................................................... 5 Maison de détention politique de Doullens............................................................................ 6 Administration / Personnel / Bâtiment ............................................................................... 6 Comptabilité ....................................................................................................................... 7 Détenus............................................................................................................................... 8 Divers à répartir.................................................................................................................. 8 Ecole de préservation de Doullens ......................................................................................... 9 Colonie agricole du Petit-Mettray à Allonville et autres établissements pour jeunes détenus10 Maisons de justice et de correction . Maison d'arrêt ............................................................ 10 Dépôt de mendicité............................................................................................................... 11 Organisation ..................................................................................................................... 11 Mesures d'extinction de la mendicité ............................................................................... 12 Population......................................................................................................................... 13 Comptabilité / Bâtiment / Personnel ................................................................................ 14 Divers à reclasser ............................................................................................................. 15 Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (à Laon, Aisne)......................................... 15 Toutes Prisons confondues................................................................................................... 16 Instructions, circulaires, notes.......................................................................................... 16 Surveillance et rapports de situation ................................................................................ 17 Bâtiment, mobilier............................................................................................................ 18 Comptabilité ..................................................................................................................... 18 Personnel .......................................................................................................................... 21 Détenus............................................................................................................................. 22 Etats statistiques ........................................................................................................... 22 Etats nominatifs............................................................................................................ 23 Jeunes détenus .............................................................................................................. 24 Transfèrements ............................................................................................................. 25 Grâce / Libération......................................................................................................... 25 Interdits de séjour / Relégations ................................................................................... 25 Divers à répartir................................................................................................................ 26 2 Y – Fonds des établissements pénitentiaires ......................................................................... 27 Maison d'arrêt d'Abbeville : registres d'écrou ...................................................................... 27 Maison d'arrêt et de justice d'Amiens................................................................................... 29 Maison d'arrêt d'Amiens, registres d'écrou........................................................................... 29 Maison de correction d'Amiens, registre d'écrou ................................................................. 29 Détenus............................................................................................................................. 29 Registres comptables........................................................................................................ 31 Dépôt de mendicité............................................................................................................... 32 Détenus............................................................................................................................. 32 Registres comptables........................................................................................................ 32 Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens ..................................................... 32 Série Y – Établissements pénitentiaires 4 1 Y - Fonds de la préfecture1 Château de Ham Administration 99 Y 249 Visite du préfet au château de Ham le 25 avril 1807 pour y mener une enquête contre le commandant d'armes (Niélon) : interrogatoires du personnel et des détenus (1807), correspondance et rapports précédant la visite (1806-1807), procès-verbal de visite et correspondance et rapports suivant la visite (mai-août 1807). an VIII-1809 Transfert de détenus à Ham, condamnés par mesure de haute police : correspondance (an XI-1808). Détenus. - Dossier relatif au prisonnier Dezoteux de Cormatin2 : listes de ses effets et livres, correspondance (an VIII-an XI). Internent de messieurs de Polignac : correspondance3 (an XII). Plaintes de détenus (1808). Evasions, révoltes (1807-1808). Interrogatoire (1809). Garnison : état nominatif (an XIII). Locaux : rapport du sous-préfet, organisation, salubrité (an XIII-1808). Projet de règlement (1808-1809). 99 Y 253 Rapports et correspondance4 1831-1844 KZ 3443 (partie de dossier) Château de Ham : remplacement de M. Rivet, attaché au service de la prison, décédé. 1845 99 Y 537 Budget et comptes 1836-1843 99 Y 251 Comptabilité et pièces de dépenses 1811-1817 99 Y 251 Comptabilité du château de Ham 1813-1814 Comptabilité 1 L'attribution des documents au fonds de la préfecture est à vérifier. Pierre Dezoteux de Cormatin, militaire ayant participé à la Chouannerie. Transféré de Cherbourg dans la Somme le 16 germinal an VIII (6 avril 1800). Mis en liberté en brumaire an XI (novembre 1802). 3 Jules et Armand de Polignac. L'épouse de l'un d'eux demande à résider près de son mari (intervention de l'impératrice Joséphine, signature). 4 Détention du prince Jules de Polignac, de Jean de Chantelauze, du comte Martial de Guernon-Ranville et du comte Pierre-Denis de Peyronnet., anciens ministres de Charles X (1830-1836). Détention du prince Louis Napoléon Bonaparte. 2 Série Y – Établissements pénitentiaires 5 Maison de détention politique de Doullens KZ 3443 (partie de dossier) Doullens. Maison de détention politique. Documents généraux. 1843-1852 Désordres. Transfèrement de condamnés. Administration / Personnel / Bâtiment 99 Y 119 Règlement 1835-1839 99 Y 250 Régime intérieur, règlement et correspondance 1835-1842 99 Y 3/2 (partie de dossier) Rapports sur le service et documents généraux 1848-1850 99 Y 22 Personnel de la prison. – Commis aux écritures, économe 1839-1856 (1839, 1849-1854). Médecin (1851-1854). Directeurs et inspecteurs (1839-1854). Bourreau, gardiens (1839, 18491856). 99 Y 10 Correspondance et agents hors d'exercice 1839-1854, 1857-1867 99 Y 3/2 (partie de dossier) Service de gendarmerie 1836-1850 KZ 2576 (partie de dossier) Doullens, états nominatifs du traitement de personnel. 1920-1923 99 Y 14 Entreprises, travaux après 1850 99 Y 12 Travaux aux bâtiments, achat d'objets mobiliers 1849-1851 Série Y – Établissements pénitentiaires 6 Comptabilité 99 Y 246 Comptabilité, états et pièces de dépenses. - Exercices 1835, 1836 et 1837. 1835-1837 En 1835, la citadelle devient une prison politique. Ce dossier contient donc notamment des pièces relatives à la construction de la maison de détention, à son ameublement et à son organisation (habillement des détenus, natures des repas, etc.). 99 Y 16 Comptabilité, états et pièces de dépenses 1838-1840 99 Y 23 Comptabilité, états et pièces de dépenses 1841-1844 99 Y 5 Comptabilité, états et pièces de dépenses 1852-1855 99 Y 11 Budget, comptes et documents divers 1856-1857 99 Y 9 Comptes et inventaire général (31 décembre 1858). 1858 99 Y 3/2 (partie de dossier) Tarifs des denrées de cantine 1856-1862 Série Y – Établissements pénitentiaires 7 Détenus 99 Y 20 Statistiques, états nominatifs des entrées et sorties, 1849-1862 mouvements des détenus. Service de la régie : états trimestriels. Inventaire descriptif et estimatif du mobilier de la maison de détention (1850). 99 Y 3/2 (partie de dossier) Statistiques, bulletins nominatifs des détenus. [1850-1860] 99 Y 7 Bulletins de population 1864-1868 99 Y 21 1861-1864 99 Y 1 Etats de libération 1857-1860, 1862-1869 99 Y 19 Etats de libération 1865-1866 99 Y 17 Etats de libération 1867-1871 99 Y 127 Etats de libération 1871-1873 99 Y 4 Libérations 1873-1875 99 Y 13 Libérations 1876-1877 99 Y 18 Etats de libération 1878-1880 99 Y 250 Amnistie de 51 condamnés 1837 Amnistie de 1837 et correspondance 1835-1838 KZ 3444 Propositions de grâces. 1848-1852 99 Y 3/2 (partie de dossier) Détenus auxiliaires 1847-1850 99 Y 3/2 (partie de dossier) Évasion de détenus 1854-1856 99 Y 2 Autorisations de communiquer avec les détenus 1849-1850 99 Y 8 Condamnés décédés 1870-1873 Divers à répartir 99 Y 250 Objets divers 1836-1838 99 Y 3/1 Divers (ordre chronologique) 1840-1848 99 Y 3/2 (partie de dossier) Divers, dont questions relatives aux détenus; liste des détenus 1848-1860 au 5 avril 1849. 99 Y 15 Documents généraux Série Y – Établissements pénitentiaires 1835-1840 8 99 Y 6 Affaires diverses. - Etat des lieux de la prison (1856), du logement du directeur. Travaux. Service sanitaire. Inventaires du mobilier. Tarif des denrées de cantine. Statistiques et bulletins nominatifs des détenues. Etc. vers 18501860 KZ 3445 (partie de dossier) Maison centrale de Doullens. Documents généraux. Transfèrements de condamnés. Détenus militaires, transfèrements, dossiers individuels. Personnel de surveillance. Marchés et fournitures. Envoi de femmes détenues. État nominatif des détenues libérées et graciées. 1859-1861 Ecole de préservation de Doullens 99 Y 299 Ecole de préservation : états périodiques5 KZ 3656. Ecole de préservation de Doullens. Personnel : demandes de 1930-1939 distinctions honorifiques (1930-1939), dossiers individuels du personnel (1920-1939). Incendie des bâtiments de la maternité (novembre 1930). 99 Y 290 Ecole de préservation : personnel 1894-1907 KZ 2484 Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du personnel6 vers 1925 KZ 2481 Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du personnel vers 19001930 KZ 2457 Doullens, Ecole de préservation, dossiers individuels du personnel vers 19091933 99 Y 201 Ecole de préservation de Doullens : dossiers des agents ayant s.d. quitté l'établissement 99 Y 293 Ecole de préservation de Doullens : personnel ayant quitté le département 1897-1908 99 Y 291 Ecole de préservation de Doullens : travaux de bâtiments 1897-1902 99 Y 294 Ecole de préservation de Doullens : adjudications des fournitures diverses (aliments non périssables, charbon, savon, etc.). 1899-1902 99 Y 298 Ecole de préservation de Doullens : adjudications des fournitures diverses (aliments non périssables, charbon, savon, etc.). 1903-1908 KZ 2573 Doullens, Ecole de Préservation : achats de mobilier, travaux, entretien des bâtiments 1920-1925 99 Y 302 Ecole de préservation de Doullens : registre des bordereaux de quittances et pièces remises au Trésorier payeur général 1915-1918 5 6 1904 Voir aussi 99 Y 286. A noter : article paru le 14 août 1922 dans le "Petit Parisien". Série Y – Établissements pénitentiaires 9 99 Y 292 Ecole de préservation de Doullens. 1896-1904 • 99 Y 300 Décisions de libération provisoire (en liaison entre la direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) : dossiers individuels (1899-1904). • Ordres de transfèrement de jeunes détenues d’autres établissements vers celui de Doullens (1896-1898). • Allocation de livrets de caisse d'épargne aux pupilles méritantes (1897-1900). • Etats de secours de route et d'habillement aux pupilles libérées (1897-1900). • Propositions annuelles du prix de main d'œuvre des pupilles pour blanchissement et repassage du linge du personnel et travaux divers (1897-1898). Propositions annuelles de fixation du prix de la main d'œuvre des pupilles [pour blanchissement et repassage du linge du personnel] et des produits de l'établissement [fruits, légumes, avoines, etc.] (1899-1900). • Achats d'objets mobiliers : autorisations du ministère de l'Intérieur et des Cultes (1896-1900). Ecole de préservation et prisons : affaires diverses 1907-1910 Colonie agricole du Petit-Mettray à Allonville et autres établissements pour jeunes détenus 99 Y 101 Jeunes détenus : correspondance (1841-1843). Fondation de la ferme-école du Petit Mettray à Allonville : projet, activités (1841-1857). 1841-1857 99 Y 118 Maison de correction de Montérain. Maison du Bon Pasteur à Amiens 1853-1865 99 Y 301 Colonie agricole de Mesnil-Saint-Firmin (Oise) 1849-1913 99 Y 303 Colonie agricole du Petit Mettray près de Tours (Indre-etLoire) : statuts 1849-1913 KZ 2576 (partie de dossier) Le Beffroi, prison municipale. 1927-1929 99 Y 97 Régime intérieur : correspondance 1813-1816 KZ 2432 Ravitaillement, cahiers des charges des maisons d’arrêt, de justice et de correction des départements de la SeineInférieure, Somme, Oise et Eure 1900-1914 99 Y 91 Contrôle nominatif des détenus 1839-1841 99 Y 24 Maisons de correction et de détention : état des détenus admis 1809-1817 à l'infirmerie Maisons de justice et de correction . Maison d'arrêt Série Y – Établissements pénitentiaires 10 KZ 3586 Maison de Correction : états des détenus qui, après la visite du avril-juin médecine de la Maison, sont susceptibles d'entrer à l'infirmerie 1815 et dont on demande l'admission d'après l'article 112 du règlement. KZ 3578 Instructions préfectorales, correspondances. Personnel : 1813-1815 traitement du guichetier de la maison de justice d'Amiens, 1812. Inventaire des meubles et effets existants à la maison de correction du département de la Somme à la date du 1er septembre 1814. Avis de décès des condamnés avant libération transmis aux préfets pour informer les maires pour mention d'état civil. 99 Y 443 Transportés dans les colonies. 1858-1883 99 Y 444 Maison centrale de Doullens. 1827-1868 99 Y 445 Maison centrale de Loos (Nord). 1825-1881 99 Y 446 Autres établissements pénitenciers, bagnes du département de la Somme et autres. 1824-1871 KZ 2848 Amiens. Affaire du sieur Potier, concierge de la maison de correction. 1813 KZ 3443 (partie de dossier) Amiens. Maison de justice. Plainte du sieur Devaux contre le concierge (années 1840). KZ 2572 Doullens, Maison d'arrêt, évasions, tentatives 1909-1926 KZ 2433 Chambres de sûreté : enquête, rapports des brigades 1906-1920 Dépôt de mendicité Organisation 99 Y 213 Dépôts de mendicité : instructions 1880-1895 99 Y 269 Dépôt de mendicité : indication d'un monument pour l'établissement d'un dépôt. Obtention du séminaire 1808-1809 99 Y 238 Dépôt de mendicité de la Somme. - Frais de premier établissement, dont travaux et mobilier : pièces de dépenses. 1809-1815 L'ordonnance du 6 août 1809 crée un dépôt de mendicité pour le département de la Somme, dans les bâtiments de l'ancien séminaire d'Amiens. 99 X 463309 Dépôt de mendicité : instructions, formation des bureaux 1812 99 Y 277 Régime intérieur : instruction et règlement an VII-1816 99 X 463043 Dépôt de mendicité : secours et soupes économiques. Bureaux centraux d'arrondissement 1812-1846 99 Y 261 Dépôt de mendicité : nomination du conseil de surveillance, nominations aux emplois et pièces relatives 1809 Série Y – Établissements pénitentiaires 11 nominations aux emplois et pièces relatives 99 Y 268 Dépôt de mendicité : état de situation de l'établissement et jugement 1811-1813 99 Y 271 Dépôt de mendicité : objet divers relatif à l'organisation et l'administration du dépôt 1808-1815 99 Y 262 Dépôt de mendicité : autorisations diverses données au directeur. Correspondance 1813-1815 99 Y 275 Dépôt de mendicité : projet d'organisation du dépôt, restauration. Correspondance 1815-1816 Mesures d'extinction de la mendicité 99 Y 265 Extinction de mendicité, décret, circulaire du préfet juillet 1808 Extinction de la mendicité. Impositions extraordinaires pour 1844-1860 concourir aux dépenses que doivent entraîner la mesure dont il s'agit. Votes des communes. 99 M 107587/1 A noter : rapport du maire de Bernaville au Préfet 1844-1846 de la Somme du 15 juin 1843. 99 M 107587/2 1853-1860 99 X 463046 Extinction de la mendicité : affaires terminées 1844-1845 99 X 463049 Extinction de la mendicité : affaires terminées 1846 99 X 463048 Extinction de la mendicité : pièces de dépenses 1845-1850 99 X 463047 Extinction de la mendicité. Subventions votées par les communes. Renseignements statistiques 1845-1847 99 Y 485521 Frais d’entretien des détenus des dépôts de mendicité et maison de correction. Traité au sujet du dépôt de Montreuilsous-Laon entre les départements de l’Aisne et de la Somme. 7 Financement des frais d’entretien : états nominatifs . 1808-1902 Application des mesures de surveillance et de répression, financement. Tableaux des contributions financières des 8 communes 1844-1869 99 Y 485522 1844 99 Y 485523 1845-1846 7 Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) : relevés journaliers des frais d’entretien (1844-1849), états nominatifs des détenus originaires de la Somme et d’Amiens, propositions de mises en liberté (1854-1869) Dépôt de mendicité du Mans (Sarthe) : remboursement des frais trimestriels d’entretien des reclus (18991902). Don d’un immeuble pour servir de dépôt de mendicité par M. Lefebvre de Bernaville, Doullens (1843) Maison de correction : états nominatifs (1808-1812) Dépôt de mendicité d’Amiens : admissions au dépôt de mendicité*(1845-1853), état nominatif des arrestations (1844-1849). Dépôt aux archives du département : états des pièces déposées dates de 1768 à 1816. 8 Tableaux indiquant les votes négatifs, le montant des impositions extraordinaires et des fonds libres en vue de la répression de la mendicité. Série Y – Établissements pénitentiaires 12 99 Y 485524 1854-1856 99 Y 485525 1859 99 Y 485526 1864 99 Y 485527 1865 99 Y 485528 1869 Population 99 X 463042 Feuilles de mouvement journalier 1811-1812 KZ 3662 Dépôt de mendicité du département de la Somme : feuilles de mouvement journalier des 22 et 23 novembre 1812. 1812 99 Y 485529 1887-1905 Mendicité. - Dépôts de mendicité d'autres départements, entretien des mendiants de la Somme qui y sont placés : votes de subventions du conseil général pour les dépôts de Montreuil-sous-Laon (1887, 1888, 1891), Le Mans (1890, 1898-1899, 1901-1905 et du Loiret (1894-1895) ; adjudication de fournitures diverses pour le dépôt de Montreuil-sous-Laon : affiches (1892, 1900, 1902) ; adjudication de la fourniture de blé pour le dépôt de Nanterre : cahiers des charges, affiche (1899, 1903). Extinction de la mendicité, vœu émis par le conseil d'arrondissement de Montdidier, soutenu par le conseil général (1895). 99 M 93702 Dépôt de mendicité. Admissions. Crédits départementaux pour 1880-1910 l'entretien des indigents, dossiers individuels, sessions du Conseil Général. 99 X 463772 Dépôt de mendicité : états de journée, comptes, états des réformés an IX 99 Y 243 Dépôt de mendicité : listes des mendiants invalides. Délibérations 1840 99 Y 236 Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents (cantons d'Amiens, Conty, Corbie, Hornoy, Molliens, Oisemont, Sains, Picquigny ; arrondissement de Péronne (cantons de Péronne, Chaulnes, Albert, Bray) 1840 99 Y 240 Mendicité, état par commune des mendiants et indigents. Arrondissement de Péronne, cantons de Combles, Ham, Nesle, Roisel. 1840 État des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la o commune (état n 1). État des mendiants étrangers à la commune (état no 2). État des indigents non mendiants (état no 3). 99 X 463045 Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents (arrondissements de Montdidier, Abbeville, Doullens) 99 X 463044 Dépôt de mendicité : état des mendiants et indigents 1840 (arrondissement de Doullens, cantons de Doullens, Bernaville) 99 X 463039 Dépôt de mendicité : états décadaires du mouvement de l'infirmerie du dépôt Série Y – Établissements pénitentiaires 1840 1801-1802 13 l'infirmerie du dépôt 99 X 463040 Dépôt de mendicité : états des détenus susceptibles d'entrer à l'infirmerie 1803-1805 99 X 463041 Dépôt de mendicité : pièces concernant l'admission des mendiants et infirmes 1811 99 X 463050 Mendicité : dossiers individuels : D 1854-1873 99 Y 273 Dépôt de mendicité : états des détenus infirmes an 13-1810 99 Y 274 Dépôt de mendicité : correspondance relative aux individus admis au dépôt. Police 1811 99 Y 264 Dépôt de mendicité : états généraux des détenus. Règlement. Correspondance. Registre aux admissions 1812 99 Y 278 Dépôt de mendicité concernant les arrestations des mendiants 1812 et des vagabonds et leur mise en liberté 99 Y 270 Dépôt de mendicité : pièces concernant l'admission des mendiants et infirmes 1812 99 Y 272 Dépôt de mendicité : mise en liberté. Ajournement. Registre des arrestations des mendiants et vagabonds 1813 99 Y 241 Dépôt de mendicité de Montreuil, dépenses : états nominatifs trimestriels des indigents placés dans l'établissement par le département de la Somme (1863-1865, 1867, 1869-1871). 1863-1875 Mendicité, remises en liberté de vagabonds condamnés par les tribunaux correctionnels d'Amiens et de Montdidier (18671875). 99 M 726 Demandes d'élargissement 99 M 95451/2 Mouvement : Ordres de sorties des dépôts de mendicité. an IX 1811-1814 Comptabilité / Bâtiment / Personnel 99 X 463642 Dépôt de mendicité : compte en denier 1812 99 Y 263 Dépôt de mendicité : comptes et pièces. Ambulance militaire 1811-1814 99 Y 266 Dépôt de mendicité : comptes et pièces 1814-1815 99 Y 228 Dépôt de mendicité : comptabilité 1815-1817 99 Y 276 Dépôt de mendicité : travaux an XIV-1806 99 Y 267 Dépôt de mendicité : comptes. Etat du mobilier. Nominations des employés an IX-1808 99 Y 280 Dépôt de mendicité : dépense variable 1807 KZ 2858 Dépôt de mendicité d'Amiens : avis d'adjudication de la viande et de la bière (affiche). Etat des livres, registres... inventaire général 1814 Série Y – Établissements pénitentiaires 14 Divers à reclasser 99 X 463040 Correspondance toutes affaires (an IX-an XII). Comptabilité (an XII-an XIII). Pièces diverses (1844-1846). Statistiques (1844-1852). Affaires terminées (1844-1851) an IX-1852 99 X 463039 Dépôt de mendicité 1801-1802 99 X 463040 Dépôt de mendicité 1803-1805 99 X 463041 Dépôt de mendicité 1811 99 Y 218 Dépôt de mendicité 1813 99 Y 225 Dépôt de mendicité 1813 99 Y 228 Dépôt de mendicité 1814-1816 99 X 463043 Dépôt de mendicité 1812-1840 99 X 463046 Dépôt de mendicité 1844-1845 99 X 463047 Dépôt de mendicité 1845-1847 99 X 463049 Dépôt de mendicité 1846 99 Y 227 Dépôt de mendicité 1847 99 Y 244 Dépôt de mendicité 1848 99 Y 224 Dépôt de mendicité 1849 99 Y 226 Dépôt de mendicité 1851 99 X 463050 Dépôt de mendicité 1854-1873 99 X 463642 Dépôt de mendicité 1812 99 X 463309 Gestion 1903-1904 Dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (à Laon, Aisne) 1844-1862 99 M 107002/1-2 Etats nominatifs des indigents placés au dépôt de mendicité de Montreuil sous Laon, originaires de la Somme (états trimestriels). A noter : état-civil, professions, état physique, dates d'entrée et de sortie, cause de la sortie, infirmerie, nombre de journées 99 M 107002/1 1844-1852 99 M 107002/2 1853-1862 99 M 106839/3 Frais d'entretien des mendiants et indigents de la Somme détenus au dépôt de Montreuil-sous-Laon dus au département de l'Aisne. 1841-1870 99 M 107587/4 Répartition entre les communes d'une somme de 50.000 F pour leur concours dans les frais d'entretien de pensionnaires dans le dépôt de mendicité de Montreuil- 1844-1846 Série Y – Établissements pénitentiaires 15 sous-Laon (Aisne). Toutes Prisons confondues Instructions, circulaires, notes KZ 3445 (partie de dossier) Prisons et établissements pénitentiaires, exécution des décrets des 24 et 26 mars 1852, 12 août 1856, 2 décembre 1857, circulaires ministérielles, instructions 99 Y 52 Prisons départementales : documents généraux 1816-1839 99 Y 71 Prisons : instructions 1808-1854 99 Y 222 (partie de dossier) Régime intérieur : mesures recommandées par le ministre de l'Intérieur : circulaire du 29 juin 1838 1838 99 Y 50 Régime intérieur, instructions (an V-1812). Régime intérieur, correspondance, comptabilité (1807-1846) an V-1846 99 Y 57 Régime intérieur : comptabilité, correspondance 1826-1848 99 Y 93 (partie de dossier) Régime intérieur : correspondance 1830-1835 Série Y – Établissements pénitentiaires 16 Surveillance et rapports de situation 99 Y 109 (partie de dossier) Règlement de 1841 pour Amiens KZ 2584 Amiens. Organisation d'un service de translations judiciaires, 1894-1905 jeunes détenus, suppression du quartier spécial. - Fournitures. - Travaux. 99 Y 59 Prisons : visites semestrielles du directeur 1860-1866 99 Y 34 Prisons : rapport général annuel 1859 KZ 1493 1ereD-2eB. Rapport du directeur de la circonscription pénitentiaire de Loos 1930-1934 99 Y 202 Ecole de préservation et prisons : notices annuelles 1905-1917 KZ 3446 Inspection générale des prisons du département, rapports au préfet, 1869. Jeunes détenus, patronage militaire, personnel enseignant et dirigeant, rapport, 1875. Adjudications de fournitures (affiches), 1873. Travail dans les prisons, observations faites par M. Lancau, fabricant à Amiens. Dossiers individuels de détenus. 1869-1875 99 Y 283 Prisons : commissions de surveillance 1894-1906 KZ 2450 Commission départementale des prisons : fonctionnement, nomination des membres, rapports, P.V. réunion et d’inspection, congrès internationale 1895, patronage des libérés 1819-1921 KZ 2451 Commission de surveillance des prisons, personnel, recrutement, nominations, dossiers individuels v.1919-1925 99 Y 100 Comités gratuits 1815-1833 99 Y 98 Registre intérieur : personnel, correspondance 1818-1851 99 Y 125 Passage de voitures cellulaires : instructions, correspondance 1833-1867 99 Y 42 Commission des prisons (séances) 1817-1839 99 Y 40 Commission des prisons (séances) 1837-1842 99 Y 55 Commission des prisons (séances) 1843-1855 99 Y 54 Commission des prisons : registre des délibérations 1817-1836 99 Y 68 Commission des prisons : copies de lettres 1823-1843 99 Y 70 Commission des prisons : copies de lettres 1830-1836 KZ 2528 Commission des prisons de l'arrondissement de Doullens : registre de délibérations (7 avril 1820-12 janvier 1855) (commission nommé par le ministre de l'Intérieur le 20 janvier 1820). 1820-1855 99 Y 117 Situation des prisons 1807 Série Y – Établissements pénitentiaires 1841 17 99 Y 123 Situation des prisons 1808 99 Y 66 Situation des prisons 1809 99 Y 245 Situation des prisons 1810-1812 99 Y 128 Situation des prisons 1811 99 Y 61 Prisons : état de répression 1853 Bâtiment, mobilier KZ 2585 Circonscription pénitentiaire, intendance, marchés, adjudications… 1866-1896 99 Y 258 Prisons. Entreprises des fournitures 1860-1869 99 Y 79 (partie de dossier) Adjudications de fournitures 1834-1837 99 Y 58 Prisons : adjudications 1846-1862 99 Y 63 Prisons : travaux et correspondance (dossier de chaque prison) 1832-1856 KZ 2436 Réinstallation des prisons de Montdidier et Péronne 1920-1931 99 Y 204 Ecole de préservation et prisons : adjudications pour fournitures de denrées et matières 1909-1914 KZ 1496 1ereD-2eB : inventaire des bibliothèques des prisons d’Abbeville, Doullens, Montdidier, Péronne, création d’une bibliothèque, rapports, correspondance 1864-1937 KZ 1498 1ereD-2B. Mobilier des prisons départementales : correspondance, autorisation d’achat, besoins 1900-1938 99 Y 111 (partie de dossier) Aumônes distribuées an X-1852 KZ 1494 1ereD-2eB : tarifs de la main d’œuvre, correspondance avec le 1904-1939 directeur de la circonscription pénitentiaire de Loos 99 Y 49 Comptabilité et correspondance an X-1811 99 Y 74 Condamnés libérés : paiement de leur masse de réserve 1829-1832 99 Y 116 Condamnés : dépenses à la charge du département. Avances faites par le département pour les départements étrangers 1825-1831 99 Y 103 Frais de séjour et de transfèrement de condamnés, remboursement d'avances au département 1819-1827 KZ 2586 Comptabilité Série Y – Établissements pénitentiaires 18 99 Y 94 Frais de séjour et de transfèrement de condamnés, remboursement d'avances au département 1817-1827 99 Y 232 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1808-1809 99 Y 485501 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1809 99 Y 255 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1810 99 Y 485502 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1811 99 Y 237 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1812 99 Y 214 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1813 99 Y 485503 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1814 99 Y 485504 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1815 99 Y 485505 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1816 99 Y 231 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1817 99 Y 216 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1819 99 Y 217 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1820 99 Y 485506 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1821 99 Y 223 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1822 99 Y 485507 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1823 99 Y 229 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1825 99 Y 485508 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1826 99 Y 485509 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1827 99 Y 235 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1828 99 Y 485510 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1829 99 Y 233 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1830 99 Y 221 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1831 99 Y 485511 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité9, états nominatifs des détenus 1832 9 Voir aussi : 99 Y 64 - Comptabilité 1832. Série Y – Établissements pénitentiaires 19 99 Y 485512 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1833 99 Y 485513 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1834 99 Y 234 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1832-1835 99 Y 260 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1836-1837 99 Y 485514 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1837 99 Y 485515 Prisons départementales : pièces de dépenses10, comptabilité, 1839 états nominatifs des détenus 99 Y 83 (partie de dossier) Comptabilité 1840 99 Y 485516 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1840 99 Y 252 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1841 99 Y 485517 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1841 99 Y 254 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1842 99 Y 215 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1843-1845 99 Y 485518 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1844 99 Y 485519 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1845 99 Y 239 Prisons départementales. - Comptabilité : états et pièces de dépenses, exercice 1846 (1e et 2e trimestres). 1846 99 Y 485520 Prisons départementales : pièces de dépenses, comptabilité, états nominatifs des détenus 1847 99 Y 220 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1848 99 Y 230 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1849 99 Y 219 Comptabilité : états et pièces de dépenses 1850 99 Y 65 Prisons : dépenses 1851 99 Y 69 Prisons : dépenses 1852 99 Y 39 Prisons : comptabilité générale 1842-1855 99 Y 41 Prisons départementales : pièces de dépenses 1856 99 Y 31 Prisons : comptabilité générale, pièces de dépenses 1857 10 Voir aussi : 99 Y 222 Pièces de dépenses 1838-1839. Série Y – Établissements pénitentiaires 20 99 Y 45 Prisons : comptabilité générale 1844-1850 99 Y 28 Prisons : budgets et comptes 1851-1858 99 Y 44 Prisons : comptabilité générale 1856-1861 KZ 2422 Administration pénitentiaire : situations définitives, exercices 1915-1920 99 Y 36 Comptabilité11, frais de séjour, avances réciproques entre départements 1840-1844 KZ 2574 Remboursement des prêts faits aux communes pendant l'Occupation 1919 KZ 2392 Exercice 1918 : état nominatif pour servir au paiement des indemnités d’évacuation et de leur traitement 1918 KZ 2404 Idem : traitements 1918-1920 Personnel KZ 3655 (anc. cote 26 W 716) Prison d’Abbeville : traitement du surveillant chef (mars 1929) ; 1919-1935 extrait du rapport de M. le sous-préfet concernant M. Dabin gardien chef de la maison d’Arrêt (février 1934). Prison de Péronne : réclamation de M. Daudré, conseiller général, maire de Péronne, désignation des médecins et aumôniers (19301933). Prison d’Amiens : membres de la commission de surveillance (1919), logement du personnel (1928), chauffage (1923), règlement des visites (1925), plainte d’un détenu (1926), dossiers individuels du personnel avec rapports (19261935). KZ 2483 Circonscription pénitentiaire de Rouen, états nominatifs des employés de prison 1912 99 Y 51 Prisons départementales : personnel, conseil de surveillance 1808-1848 KZ 2437 Rapport d’infraction concernant des surveillants de la prison d’Amiens 1930 99 Y 207 Prisons : demandes d'emplois, contraintes par corps 1906-1910 99 Y 53 (partie de dossier) Prisons départementales : traitement des employés. KZ 2426 Administration pénitentiaire : - maisons d'arrêt du Nord et de la 1914-1925 Somme ; - Ecole de préservation de Doullens, listes nominatives du personnel, traitements, exercices 99 Y 73 Personnel 1815-1829 99 Y 79 (partie de dossier) Personnel. 1834-1837 11 Voir aussi : 99 Y 50 Comptabilité et régime intérieur 1807 – 1846. Série Y – Établissements pénitentiaires 21 KZ 1492 1ereD-2eB. Personnel : notices individuelles, personnel administratif médical, du culte et de surveillance des prisons départementales, conseil de discipline, promotions, congés, démissions. Instructions 1863-1954 99 Y 282 Prisons : dossiers personnel 1878-1901 KZ 2440 Dossiers individuels du personnel des prisons du département 1910-1930 KZ 2434 Personnel : notices confidentielles 1915-1922 KZ 2575 Doullens, Montdidier, Péronne : prisons, dossiers individuels du personnel de surveillance et autres 1925 99 Y 205 Prisons : dossiers des anciens gardiens s.d. 99 Y 287 Prisons : personnel. Notes annuelles. Demandes d'emploi. Divers 1905 KZ 2527 Dossiers individuels ant. à 1935 99 Y 289 Prisons : main d'oeuvre, tarifs de cantine, agents 1895-1907 99 Y 72 Pension de retraite : liquidations. Régime intérieur 1831-1851 99 Y 126 Prisons : personnel, agents démissionnaires 1850-1876 99 Y 33 Prisons : état de traitements 1855 KZ 2444 Etats de traitements du personnel des prisons et écoles de préservation, exercice 1913 1913 KZ 2978 Direction des Prisons et Etablissements pénitentiaires, grâces. 1871-1873 Circulaire, 1873. Personnel administratif : notices individuelles des gardiens de la maison d'arrêt de Péronne, 1871. Détenus KZ 2576 (partie de dossier) Divers Prisons : - détenus, suicides, évasions, indiscipline ; encellulement ; - commission de surveillance des prisons 1867-1929 KZ 1498 Contraintes par corps, demandes de réduction de peine, instructions ministérielles 1902-1938 KZ 2464 Rapports médicaux, hygiène, sécurité ; grâces collectives, remises de corps de détenus non réclamés, congres international de 1905, instructions, correspondance... 1875-1918 KZ 2435 Tarifs des objets à prendre en cantine dans les prisons du département de la Somme 1908-1918 KZ 1559 1ereD-2B. Etats nominatifs des retenues au profit du Trésor pour dégradations. Etats récapitulatifs par établissement. 99 Y 129 Etats statistiques Etats généraux des mouvements des prisons Série Y – Établissements pénitentiaires 1810-1812 22 99 Y 130 Statistiques des populations des prisons 1856-1864 99 Y 95 Mouvement général 1816-1829 99 Y 110 Mouvement de la population. Translation des condamnés dans 1832-1842 les maisons centrales 99 Y 104 Mouvement de la population. Translation des condamnés dans 1837-1841 les maisons centrales 99 Y 102 Masses de réserve de condamnés libérés des maisons centrales 1833-1837 99 Y 105 Masses de réserve de condamnés libérés des maisons centrales 1840-1842 99 Y 279 Etat général du mouvement et de la population des prisons de la ville d'Amiens et autres arrondissements 1824 99 Y 256 Prisons départementales : mouvement de la population. Translation des condamnés 1830-1832 99 Y 79 (partie de dossier) Mouvement de la population, transport des condamnés 1835-1836 99 Y 112 Mouvement de la population, translation des condamnés 1835-1836 99 Y 78 Mouvement de la population, translation des condamnés 1837 99 Y 67 Mouvement de la population. Correspondance 1838 99 Y 106 Mouvement de la population, translation des condamnés 1838-1841 99 Y 108 Mouvement de la population, translation des condamnés 1841-1842 99 Y 92 Mouvement de la population, translation des condamnés 1842-1845 99 Y 82 Mouvement de la population, translation des condamnés 1846-1847 99 Y 113 Mouvement de la population, translation des condamnés 1856-1858 99 Y 77 Traitement et nourriture. Etats numériques de population an X-1832 99 Y 87 Etats numériques de la population 1818-1832 99 Y 109 Etats numériques de la population. 1839-1842 99 Y 206 Prisons : états périodiques 1903-1913 99 Y 286 Prisons et école de préservation de Doullens : états périodiques 1905 99 Y 259 Prisons, comptabilité, condamnés et autres détenus pour plus d'un an. Bulletins mensuels 99 Y 32 Prisons : état des détenus 1854 KZ 1561 1ereD-2B. Détenus décédés 1914-1939 Série Y – Établissements pénitentiaires 23 Etats nominatifs12 Contrôle de prisonniers 1819-1825 99 Y 64 Etats nominatifs et comptabilité 1832 99 Y 93 (partie de dossier) Etats nominatifs des détenus 1832 99 Y 86 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1833 99 Y 90 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1834 99 Y 107 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1835 99 Y 99 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1836 99 Y 83 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1837 99 Y 222 Etats nominatifs et pièces de dépenses 1838-1839 99 Y 257 Prisons départementales : états nominatifs des détenus 1842 99 Y 1 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1842 99 Y 84 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1843 99 Y 81 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1845 99 Y 85 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1846 99 Y 89 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1847 99 Y 75 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1848 99 Y 76 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1849 99 Y 88 Etats nominatifs ou contrôle des détenus 1850 99 Y 53 (partie de dossier) Etat des détenus pour fonds de retraite 1812-1855 99 Y 121 Prisons : condamnés décédés 1864-1874 99 Y 120 Prisons : détenus militaires, états mensuels 1868-1873 99 Y 26 Prisons : individus ayant séjourné dans les établissements de répression de la Somme 3e trim. 1860 99 Y 48 Prisons : dossiers individuels 1866-1867 99 Y 60 Prisons : dossiers individuels 1868-1869 99 Y 29 Jeunes détenus Prisons départementales : jeunes détenus. Comptabilité 1842-1861 99 Y 111 (partie de dossier) 12 Voir aussi : 99 Y 485501 à 99 Y 485 520 : états nominatifs, 1809-1847. Série Y – Établissements pénitentiaires 24 99 Y 295 Jeunes détenus. – Libérés des colonies et maisons pénitentiaires : enquête 1884. Décisions de transfèrement ou de libération provisoire (en liaison entre la direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) : dossiers individuels (1900-1905). 1884, 19001905 99 Y 296 Jeunes détenus, décisions de transfèrement ou de libération provisoire (en liaison entre la direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) : dossiers individuels. 1901-1902 99 Y 297 Jeunes détenus, décisions de libération définitive (liaison entre 1902-1908 la direction de l'Administration pénitentiaire et la préfecture) : dossiers individuels. 99 Y 209 Jeunes détenus : notices et renseignements divers 1907-1910 99 Y 210 Jeunes détenus : notices et renseignements divers 1913-1919 KZ 2458 Jeunes détenus : notices individuelles 1917-1920 KZ 2442 Notices individuelles concernant les jeunes détenus écroués en 1924 99 Y 80 Transfèrements Transports des condamnés dans ces prisons. Bordereaux de l'entrepreneur 1824-1836 99 Y 27 Prisons : service des prisons, transfèrement des condamnés 1862-1867 99 Y 35 Prisons : service des prisons, transfèrement des condamnés 1863 99 Y 47 Prisons : transfèrement 1862 99 Y 46 Prisons : transfèrement 1864 99 Y 43 Prisons : transfèrement 1865 99 Y 248 Grâce / Libération Prisons : libération conditionnelle (dossiers) 1898-1902 99 Y 96 Condamnés graciables : états nominatifs et correspondance 1818-1841 99 Y 124 Grâces collectives 1856-1865 99 Y 38 Prisons départementales : libérations 1840-1852 99 Y 56 Prisons : reclassement des condamnés 1848-1849 99 Y 62 Prisons : reclassement des condamnés 1850-1853 99 Y 25 Prisons : demandes en grâce 1844-1855 99 Y 203 Ecole de préservation et prisons : libérations provisoires 1906-1909 KZ 2482 Réhabilitations 1918-1930 Série Y – Établissements pénitentiaires 25 99 Y 211* Interdits de séjour / Relégations Etat signalétique des étrangers expulsés et des interdits de séjour. Signalement des recherchés 1906-1910 99 Y 212* Etats signalétiques des interdits de séjour. Signalements des recherchés. Etat signalétique des étrangers expulsés 1914-1918 KZ 2654 Prisons : relégations. 1918-1930 KZ 1499 1ereD-2B. Prisons départementales : détenus politiques, correspondance, visites, autorisations de recevoir livres et journaux, de correspondre avec l’extérieur 1900-1935 Divers à répartir KZ 1122 Sessions du Conseil général 1882-1912 99 Y 36 Objets divers 1844-1848 99 Y 281 Prisons : statistiques, dépôts de sûreté. Fournitures 1860-1880 99 Y 284 Prisons : affaires périodiques 1902-1903 99 Y 285 Prisons : affaires diverses 1893-1904 99 Y 288 Prisons : affaires diverses13 1905-1906 99 Y 77 Correspondance (arrondissement d'Abbeville) 1811 99 Y 122 Prison d'Amiens an IX-1818 99 Y 30 Prisons : renseignements, notes, correspondance 1834-1851 99 Y 37 Prisons 1851-1855 99 Y 114 Prisons : affaires diverses 1843-1876 99 Y 208 Prisons : affaires diverses 1907-1919 99 Y 115 Mouvement des hôpitaux, dépôts de mendicité, prisons an IX-1809 99 Y 447 Prisons d'Amiens : nominations du sieur Boulet au conseil gratuit des prisons de la ville d'Amiens1815. 1815 KZ 3658 Maison centrale de Loos. Adjudication de déchets de laine : affiche adressée au Préfet de la Somme pour publicité auprès des principaux établissements de filature de laine du département. Janvier 1855 KZ 1495 Monastère Le Bon Pasteur à Amiens : demandes de subvention, subvention du pari mutuel 13 1931-1938 Voir aussi : 99 Y 300 Affaires diverses, 1907-1910. Série Y – Établissements pénitentiaires 26 2 Y – Fonds des établissements pénitentiaires Maison d'arrêt d'Abbeville : registres d'écrou 99 Y 305 Maison d'arrêt juillet 1772-mai 1788 99 Y 306 Maison d'arrêt an VIII-an 10 99 Y 307 Maison d'arrêt an IX-an 12 99 Y 308 Maison d'arrêt an XIII-juin 1808 99 Y 309 Maison d'arrêt an XII-1809 99 Y 310 Maison d'arrêt déc. 1806-juin 1809 99 Y 311 Maison d'arrêt mars 1808-mars 1809 99 Y 312 Maison d'arrêt mai 1808-1809 99 Y 313 Maison d'arrêt fév. 1809-août 1811 99 Y 314 Maison d'arrêt mars 1809-mars 1810 99 Y 315 Maison d'arrêt sept. 1809-oct. 1810 99 Y 316 Maison d'arrêt oct. 1810-mars 1811 99 Y 317 Maison d'arrêt avril 1811-août 1812 99 Y 318 Maison d'arrêt mai 1811-mai 1813 99 Y 319 Maison d'arrêt août 1811-juil. 1813 99 Y 320 Maison d'arrêt juin 1813-juil. 1815 99 Y 321 Maison d'arrêt juin 1813-sept. 1815 99 Y 322 Maison d'arrêt sept. 1815- juil. 1816 99 Y 323 Maison d'arrêt avril 1816-mai 1817 99 Y 324 Maison d'arrêt mai 1817-déc. 1818 99 Y 325 Maison d'arrêt oct. 1817-déc. 1821 99 Y 326 Maison d'arrêt janv. 1819-déc. 1820 99 Y 327 Maison d'arrêt mars 1822-mai 1824 99 Y 328 Maison d'arrêt mai 1824-oct. 1826 99 Y 329 Maison d'arrêt avril 1826-juil. 1827 99 Y 330 Maison d'arrêt mars 1828-juil. 1829 99 Y 331 Maison d'arrêt juil. 1829-mars 1830 99 Y 332 Maison d'arrêt fév. 1830-fév. 1831 Série Y – Établissements pénitentiaires 27 99 Y 333 Maison d'arrêt fév. 1831-déc. 1831 99 Y 334 Maison d'arrêt janv. 1832-déc. 1832 99 Y 335 Maison d'arrêt août 1832-1837 99 Y 336 Maison d'arrêt fév. 1837-sept. 1839 99 Y 337 Maison d'arrêt sept. 1839-nov. 1841 99 Y 338 Maison d'arrêt déc. 1841-août 1842 99 Y 339 Maison d'arrêt (condamnés) sept. 1842-août 1845 99 Y 340 Maison d'arrêt (condamnés) sept. 1845-sept. 1847 99 Y 341 Maison d'arrêt (prévenus) sept. 1845-janv. 1848 99 Y 342 Maison d'arrêt (condamnés) sept. 1847-oct. 1850 99 Y 343 Maison d'arrêt (prévenus) janv. 1848-oct. 1850 99 Y 344 Maison d'arrêt (prévenus) sept. 1850-déc. 1853 99 Y 345 Maison d'arrêt (condamnés) déc. 1850-mai 1854 99 Y 346 Maison d'arrêt (condamnés, simple police) oct. 1852-oct. 1859 99 Y 347 Maison d'arrêt (prévenus) déc. 1853-mai 1856 99 Y 348 Maison d'arrêt (condamnés) juin 1854-déc. 1855 99 Y 349 Maison d'arrêt (condamnés) déc. 1855-janv. 1857 99 Y 350 Maison d'arrêt mai 1856-août 1858 99 Y 351 Maison d'arrêt août 1858-mai 1860 99 Y 352 Maison d'arrêt (simple police) nov. 1859-mars 1863 99 Y 353 Maison d'arrêt mai 1860-août 1861 99 Y 354 Maison d'arrêt (condamnés) août 1861-avril 1863 99 Y 355 Maison d'arrêt (condamnés) avril 1863-juin 1865 99 Y 356 Maison d'arrêt (simple police) sept. 1842-déc. 1852 99 Y 357 Maison d'arrêt (registre des passagers) mai 1845-déc. 1859 99 Y 358 Maison d'arrêt (compte ouvert : bijoux, sommes d'argent appartenant aux détenus) juillet 1855- février 1872 Série Y – Établissements pénitentiaires 28 Maison d'arrêt et de justice d'Amiens 99 Y 360 Simple police 9 nov. 1852- 7 sept. 1853 99 Y 361 Simple police 7 sept. 1855-7 sept.1860 99 Y 362 26 juin 1848-31 mars 1854 99 Y 363 30 mai 1854-3 octobre 1861 Maison d'arrêt d'Amiens, registres d'écrou 99 Y 364 23 sept. 1845-6 mai 1847 99 Y 365 6 mai 1847-12 avril 1848 99 Y 366 13 avril 1848-29 août 1850 99 Y 367 29 août 1850-7 déc. 1852 99 Y 368 8 oct. 1852-8 oct.1853 99 Y 369 8 oct. 1853-4 août 1854 99 Y 370 5 août 1854-12 juin 1855 99 Y 371 12 juin 1855-14 fév. 1856 99 Y 372 14 fév. 1856-12 mars 1857 99 Y 373 16 mars 1857-16 avril 1858 99 Y 374 16 avril 1850-3 sept. 1858 99 Y 375 1er juin 1857- 30 sept. 1860 99 Y 376 3 sept. 1859-8 avril 1861 99 Y 377 8 avril 1861-12 sept. 1862 99 Y 378 12 sept. 1862-mai 1864 Maison de correction d'Amiens, registre d'écrou Détenus 99 Y 427 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1803-1809 99 Y 428 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1809-1812 99 Y 429 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens registre d'écrou 1810 Série Y – Établissements pénitentiaires 29 d'Amiens, registre d'écrou 99 Y 430 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1812-1818 99 Y 431 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1813-1821 99 Y 432 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1818-1821 99 Y 433 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1821-1824 99 Y 434 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou 1821-1831 99 Y 435 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou avril 1831-juil. 1832 99 Y 436 Maisons de correction de l'arrondissement d'Amiens, registre d'écrou nov. 1831-juil. 1832 99 Y 437 Maison de correction d'Amiens, registre de matricules 1818-1828 99 Y 438 Maison de correction d'Amiens, registre de matricules 1835-1837 99 Y 379 31 déc. 1824-26 avril 1831 99 Y 380 5 août 1832-9 janv. 1835 99 Y 381 9 janv. 1835-23 sept. 1837 99 Y 382 24 sept. 1837-30 déc. 1838 99 Y 383 29 déc. 1838-17 déc.1839 99 Y 384 18 déc. 1839-13 déc. 1840 99 Y 385 16 déc. 1840-20 mai 1842 99 Y 386 22 mai 1842-30 janv. 1843 99 Y 387 1er juil. 1843- 9 sept. 1844 99 Y 388 9 sept. 1845-15 sept. 1846 99 Y 389 16 sept. 1845- 4 nov. 1846 99 Y 390 4 nov. 1846-29 juil. 1847 99 Y 391 29 juil. 1847-29 août 1848 99 Y 392 1er nov. 1848-17 nov. 1849 99 Y 393 19 nov. 1849-7 nov. 1850 99 Y 394 7 nov. 1850-27 oct. 1851 99 Y 395 28 oct. 1851-16 oct.1852 Série Y – Établissements pénitentiaires 30 99 Y 396 17 oct. 1852-18 juil. 1853 99 Y 397 18 juil. 1853-6 mai 1854 99 Y 398 6 mai-6 déc. 1854 99 Y 399 16 déc. 1854- 22 nov. 1855 99 Y 400 22 nov. 1855-22 oct. 1856 99 Y 401 22 oct. 1856-29 juil. 1857 99 Y 402 29 juil. 1857-9 mai 1858 99 Y 403 9 mai 1858-10 fév. 1859 99 Y 404 10 fév. 1859-11 déc. 1860 99 Y 405 5 sept. 1858-9 déc. 1861 99 Y 406 12 fév. 1860-19 janv. 1861 99 Y 407 19 fév. 1861-30 déc. 1861 99 Y 408 30 déc. 1861-13 janv. 1863 99 Y 409 12 janv. 1863-17 juil. 1864 99 Y 359 Maison de correction du département de la Somme : registre d'inscription des écrous des jeunes détenus au-dessous de l'âge de seize ans, mis en prévention. 7 sept. 1846- 6 mars 1853 Registres comptables 99 Y 422 Maisons de correction, registre de masses, comptes ouverts des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et femmes an X-1807 99 Y 423 Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et femmes 1813-1815 99 Y 424 Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et femmes 1816-1825 99 Y 425 Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et femmes 1826-1830 99 Y 426 Maison de correction, registre de masses, comptes ouverts des travailleurs, dépôt de mendicité d'Amiens, hommes et femmes 1831-1839 Série Y – Établissements pénitentiaires 31 Dépôt de mendicité Détenus 99 Y 410 Dépôt de mendicité du département, registre d'entrée 1811-1813 99 Y 411 Dépôt de mendicité registre d'état de journée (entrées et sorties des détenus et des employés) 1811-1813 99 Y 412 Registre du conseil de surveillance, entrées et sorties des détenus 1814 99 Y 413 Dépôt de mendicité, registre d'entrée 1839 99 Y 414 Registre mandat de dépôt, arrondissement d'Abbeville 1832 99 Y 439 Dépôt de mendicité, Conseil de surveillance, registre aux délibérations 1811-1813 99 Y 440 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre infirmerie an XI-1813 99 Y 441 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre infirmerie 1842 99 Y 442 Registre de masses, comptes ouverts des travailleurs. 1850-1856 Registres comptables 99 Y 415 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal : frais de premier établissement 1810 99 Y 416 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal exercice 1813 99 Y 417 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal exercice 1814 99 Y 418 Dépôt de mendicité d'Amiens, registre journal exercice 1815 99 Y 419 Dépôt de mendicité, dépenses par nature 1812 99 Y 420 Registre-livre de magasins, entrées et sorties 1828-1832 99 Y 421 Registre portant recette du produit des livres de pistole 2e trim. 1832 Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens 99 Y 448* Ecole de préservation pour les jeunes filles de Doullens. Registre d'entrée et de libération (pupilles). 1933-1939 Numéros matricule 2680 à 3028, dates d'entrées du 18 septembre 1933 au 20 décembre 1939. Série Y – Établissements pénitentiaires 32