La procédure fluvio-maritime

La douane partenaire des entreprises
La procédure fluvio-maritime, vous connaissez ?
● Vous importez ou exportez des marchandises par conteneurs maritimes.
● Vous recherchez à améliorer la fluidité de passage portuaire en limitant les
formalités douanières.
● Vous souhaitez que les contrôles douaniers soient intégrés au sein du
processus logistique.
Dans le cadre de son action en faveur de la compétitivité des ports français, la
douane s'est résolument engagée depuis plusieurs années à faciliter le
développement du transport fluvial des conteneurs maritimes :
● A l'importation
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●
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Un manifeste semblable au manifeste maritime se substitue à la déclaration en
douane de transit avec dispense de garantie.
Si vous le souhaitez, vous bénéficiez d'un délai de stockage en dépôt
temporaire pendant 45 jours depuis l'arrivée du conteneur maritime avant
d'établir votre déclaration en douane.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de transférer sous dépôt
temporaire depuis l’arrivée du conteneur maritime au port fluvial jusqu’à
votre lieu de dédouanement.
A l'exportation
Vous obtenez le visa anticipé du justificatif fiscal de sortie de l'Union européenne
dès l'établissement de votre déclaration en douane d'exportation.
POUR EN SAVOIR PLUS
● CONTACTER VOTRE POLE ACTION ECONOMIQUE
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=427
● CONSULTER LE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES N° 6676 DU 10
JUILLET 2006
● Pour plus d’information : [email protected]
ALORS OPTEZ POUR LA PROCEDURE
FLUVIO MARITIME
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Bureau Information et Communication
11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL Cedex
Internet : http://www.douane.gouv.fr
Portail Pro.douane https://pro.douane.gouv.fr
Infos Douane Service - 0 811 20 44 44
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)
[email protected]
Septembre 2008