Jours fériés chômés 2016

JOURS FERIES CHOMES POUR 2016
*
Liste des jours
fériés-article 74 de
l’A.I.T
Suite à une erreur dans l’édition 2012 de l’A.I.T à l’article 74 relatif aux jours fériés, il faut
lire : « Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er
mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, le 24 septembre, la
Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël. Les jours fériés ne sont pas nécessairement
chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1 er mai ».
Calendrier des
jours fériés 2016
Vendredi 1er janvier (Jour de l’an) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques) - dimanche 1er mai (Fête
du travail) - jeudi 5 mai (Ascension) - dimanche 8 mai (Victoire 1945) - lundi 16 mai (Lundi de
Pentecôte) - jeudi 14 juillet (Fête nationale) - lundi 15 août (Assomption) - samedi 24
septembre (Fête locale) - mardi 1er novembre (Toussaint) - vendredi 11 novembre (Armistice
1918) - dimanche 25 décembre (Noël)
MODIFICATION DU NOMBRE DE JOURS FERIES CHOMES
Avant : 4 jours fériés chômés selon l’article 48 de la convention collective.
AGRICULTURE
Désormais : 4 + 2 jours fériés chômés supplémentaires = 6 jours fériés chômés.
Selon l’article 48 de la convention collective modifié par le dernier avenant (n°7), 2 jours fériés
chômés supplémentaires sont octroyés en plus des 4 jours fériés chômés existants. Ces 6 jours
peuvent être choisis d’un commun accord entre les représentants du personnel et le chef
d’’exploitation.
Pour le personnel des banques en repos hebdomadaire le samedi :
BANQUES
Source AFB
Vendredi 1er janvier (Jour de l’an) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques) - jeudi 5 mai (Ascension)
– vendredi 6 mai* - lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) - jeudi 14 juillet (Fête nationale) –
vendredi 15 juillet* - lundi 15 août (Assomption)- lundi 31 octobre* - mardi 1er novembre
(Toussaint)- vendredi 11 novembre (Armistice 1918)- vendredi 23 décembre*(Noël)
Pour le personnel des banques en repos hebdomadaire le lundi :
Vendredi 1er janvier (Jour de l’an) – samedi 2 janvier* - samedi 26 mars* (Pâques) - jeudi 5
mai (Ascension) – samedi 14 mai* (Pentecôte) - jeudi 14 juillet (Fête nationale) – samedi 13
août** - samedi 24 septembre (fête territoriale) - mardi 1er novembre (Toussaint)- vendredi
11 novembre (Armistice 1918) – samedi 12 novembre* - samedi 24 décembre*(Noël)
*jours flottants **rééquilibrage
4 jours fériés chômés selon l’article 60 de la convention modifié par l’avenant n°13 :
BOULANGERIE*
PATISSERIE
- Vendredi 1er janvier (Jour de l’an)
- dimanche 1er mai (Fête du travail)
- ainsi que deux jours fixés d’un commun accord dans chaque entreprise relevant de la
convention parmi les jours fériés énumérés à l’article 74 de l’A.I.T.
MODIFICATION DES JOURS FERIES CHOMES DE LA BRANCHE
BTP
8 jours fériés chômés selon l'article 26 de l'accord professionnel modifié par
l’avenant n°37 :
Vendredi 1er janvier (Jour de l’an) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques)- dimanche 1er mai (Fête
du travail)- jeudi 5 mai (Ascension)- lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) au lieu du lundi 15
août (Assomption) - jeudi 14 juillet (Fête nationale) - mardi 1er novembre (Toussaint) au
lieu du vendredi 11 novembre (Armistice 1918) - dimanche 25 décembre (Noël).
Article 32 de l'accord professionnel :
CLINIQUES
PRIVEES
Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements hospitaliers ne peuvent
interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera néanmoins établi de telle
sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même
année civile.
7 jours fériés chômés selon l'article 28 de l'accord professionnel modifié par
l’avenant n°33 et l’article 3 de l’avenant n°39 :
COMMERCE &
DIVERS
7 jours obligatoires : vendredi 1er janvier (Jour de l'An) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques)dimanche 1er mai (Fête du Travail) - lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) - jeudi 14 juillet (Fête
nationale) – samedi 24 septembre (fête locale) – dimanche 25 décembre (Noël).
A titre exceptionnel pour l’année 2016, 1 jour férié chômé supplémentaire est
accordé : mardi 1er novembre (Fête de la Toussaint).
Article 13 de l'accord professionnel modifié par l’avenant n°19 :
7 jours pour les salariés justifiant d'au moins 85 heures par mois ou 20 heures par
semaine chez leur employeur :
•⇒
EMPLOYES DE
MAISON*
•⇒
3 jours obligatoires : vendredi 1er janvier (Jour de l'An) – dimanche 1er mai (Fête du
Travail) – dimanche 25 décembre (Noël)
+ 4 jours choisis d'un commun accord entre les parties.
4 jours pour les salariés travaillant moins de 85 heures par mois ou moins de 20 heures
par semaine :
•⇒
•⇒
ENTREPRISES
PRIVEES DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
(AMBULANCIERS)
*
1 jour obligatoire : dimanche 1er mai (Fête du Travail)
+ 3 jours choisis d'un commun accord entre les parties
7 jours déterminés à l'article 47 de l'accord professionnel :
Vendredi 1er janvier (Jour de l'An) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques) – dimanche 1er mai (Fête
du Travail) - lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) – jeudi 14 juillet (Fête Nationale) – mardi 1er
novembre (Toussaint) - dimanche 25 décembre (Noël)
7 jours conformément à l'article 19 de l'accord professionnel :
•⇒
3 jours obligatoires : vendredi 1er janvier (Jour de l'An) – dimanche 1er mai (Fête du
Travail) – dimanche 25 décembre (Noël)
•⇒
+ 4 jours définis au sein de chaque entreprise par l'employeur et les représentants du
personnel, fin décembre pour l'année suivante
GARDIENNAGE*
8 jours déterminés à l'article 25 de l'accord professionnel modifié par l’avenant
n°21 :
HÔTELLERIE RESTAURATION
Vendredi 1er janvier (Jour de l'An) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques) - dimanche 1er mai (Fête
du Travail) – jeudi 14 juillet (Fête Nationale) – Lundi 15 Août (Assomption)* - samedi 24
septembre (Fête Locale) – vendredi 11 novembre (Armistice) - dimanche 25 décembre (Noël)
* Le 15 Août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par
négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actée dans
l’entreprise lors de la première négociation.
INDUSTRIES*
8 jours déterminés à l'article 26 de l'accord professionnel modifié par l’avenant
n°27 :
vendredi 1er janvier (Jour de l'An) - lundi 28 mars (Lundi de Pâques) – dimanche 1er mai (Fête
du Travail) – lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) – jeudi 14 juillet (Fête Nationale) – samedi 24
septembre (Fête Locale) – mardi 1er novembre (Armistice) – dimanche 25 décembre (Noël)
6 jours conformément à l'article 25 de l'accord professionnel :
MINES
•⇒
3 jours obligatoires : vendredi 1er janvier (Jour de l'An) – dimanche 1er mai (Fête du
Travail) – dimanche 25 décembre (Noël)
•⇒
+ 3 jours choisis en fin d'année pour l'année suivante au sein de chaque entreprise
7 jours conformément à l'article 22 de l'accord professionnel :
PERSONNEL AU
SOL DES
COMPAGNIES
AERIENNES
•⇒
2 jours obligatoires : dimanche 1er mai (Fête du Travail) - dimanche 25 décembre
(Noël)
•⇒
+ 5 jours déterminés au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante
après avis du CE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel
7 jours déterminés à l'article 35 de l'accord professionnel :
TRANSPORTS
ROUTIERS
vendredi 1er janvier (Jour de l'An) – lundi 28 mars (Lundi de Pâques) - dimanche 1er mai (Fête
du Travail) – lundi 16 mai (Lundi de Pentecôte) – jeudi 14 juillet (Fête Nationale) – samedi 24
septembre (Fête Locale) – dimanche 25 décembre (Noël)
* Sous réserve des négociations annuelles de branche en cours