Conseil communautaire du 10 décembre 2014

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Conseil communautaire du 10 décembre 2014
Séance du Conseil Communautaire
Mercredi 10 décembre 2014
L’an deux mil quatorze le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle Yves Picard à Garnerans, sous la présidence de Madame Muriel LUGA GIRAUD, Présidente.
: MMES BOUCHY - BOUVARD - GUIRAL – LORON - LUGA GIRAUD - MERAND - MOREL THIVOLLE - VACHERON - MM. ALGA - ANNESSER - AUBRUN - BOURGEOIS - CHAMPION - COTTEY FERRE - LITAUDON - LOQUEN - RIBOLLET - TATON – VARVIER – VIOT - VOISIN.
Mme JOANNAUD MOUTIER, absente, a donné un pouvoir écrit à M. FERRE.
M. VOISIN est arrivé en cours de séance à 21 heures avant l’examen du projet de délibération pour l’autorisation de
signature des marchés de travaux d’assainissement collectif et de création du plan d’eau. Il a donc participé au vote des
délibérations à compter de ce point à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : M. COTTEY
PRESENTS
************
M. Viot est heureux d’accueillir le Conseil Communautaire à Garnenans.
Mme Luga-Giraud présente à l’Assemblée Madame Marie-Noëlle HUGUENIN, Chargée de mission économie au grade
d’adjoint administratif 2ème classe qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier et Mademoiselle Juliette LACROIX,
Directrice Générale des Services au garde d’attaché territorial, qui a pris ses fonctions le 1er décembre.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 septembre 2014 est adopté par 22 voix pour et 1
abstention.
1 - VENTE A LA SCI HOLLAND DE L’ATELIER-RELAIS ET DE LA PARCELLE AS 210 MODIFICATION
. Madame le Présidente rappelle la délibération du 16 juillet 2014 par laquelle la Communauté de communes décidait de
vendre à la SCI Holland la parcelle cadastrée AS 210 d’une superficie de 2 501 m² et le tènement industriel comprenant
un atelier et une partie bureau et sanitaire d’une surface au sol de 807 m² sur deux terrains cadastrés AS 187 et AS 188 de
superficies respectives de 630 m² et 1 586 m².
. Suite à la demande du notaire, il convient d’apporter les modifications suivantes à la délibération du 16 juillet 2014 :
- la dénomination de la société acquéreur est la SCI HOLAND FRERES (et non pas SCI HOLLAND)
- Le prix de vente de l’atelier relais sera de 246.297,76 euros net (hors incidences de TVA éventuelles), hors frais
notariés, compte tenu d’une régularisation de l’acte de vente prévue pour le mois de décembre 2014. Ce prix sera diminué
chaque mois du montant versé au titre de la location du bâtiment, en cas de vente intervenant après le 31 décembre 2014.
. Le Conseil Communautaire décide l’unanimité de rapporter partiellement la délibération du 16 juillet 2014 et modifie les
points exposés ci-dessus.
2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE 3ème PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES
ASSAINISSEMENTS NON-COLLECTIFS
. Monsieur Varvier, Vice-Président chargé de l’assainissement, rappelle la délibération du 5 septembre 2008 concernant
l’intégration de la réhabilitation des assainissements non-collectifs dans les compétences communautaires et la
délibération en date du 22 juin 2009 concernant le choix de la maîtrise d’ouvrage publique des réhabilitations des
systèmes d’assainissement non-collectif.
. Le 3ème programme de réhabilitation des assainissements non-collectifs débutera avec les études à la parcelle durant le
premier semestre 2015. Dans le cadre de ce programme, des aides financières peuvent être sollicitées pour la réalisation
de ces études et des travaux.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de solliciter pour ce dossier la participation financière du Conseil
Général de l’Ain, du Conseil Régional Rhône Alpes et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL DU RELAIS D’ASSISTANTES
MATERNELLES
. Mme Thivolle, Vice-Présidente chargée des services à la population et de la petite enfance, propose de solliciter une aide
financière auprès de la Mutualité Sociale Agricole pour l’achat de matériel et mobilier 2014 pour le Relais d’Assistantes
Maternelles en cours de construction.
. Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette proposition et le plan de financement définitif de construction des
1
nouveaux locaux pour le Relais d’Assistantes Maternelles à Saint-Didier-sur-Chalaronne présenté dans le tableau ci-dessous :
Projet
Dépenses HT
Acquisition de terrain
144 773.21 €
Travaux (y compris
imprévus)
352 562.12 €
Etudes (maîtrise
d’œuvre, bureaux
d’études, étude de sol)
Mobilier et matériel
2013
Mobilier et matériel
2014
45 024.64 €
TOTAL DEPENSES
551 036.29 €
4 652.34 €
4 023.98 €
Subventions sollicitées et
autres financements
Recettes
Région Rhône-Alpes (CDRA)
60 600.00 €
Conseil Général au titre de la
Dotation Territoriale
49 580.00 €
CAF de l’Ain
65 000.00 €
Préfecture de l’Ain au titre de la
DETR
189 259.00 €
MSA (pour achat de matériel
2014)
2 000.00 €
Solde à charge non subventionné
TOTAL RECETTES
184 597.29 €
551 036.29 €
4 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHÉS DE CONSTRUCTION DU
RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES ET DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE
FOOTBALL A SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
. Madame Thivolle, Vice-Présidente chargée des services à la population et de la petite enfance, rappelle la délibération du
Conseil Communautaire du 11 juin 2014 autorisant à signer les marchés suivants :
- Pour le lot n°1 « Terrassement, VRD, Maçonnerie, Espaces Verts », marché avec l’entreprise MOREL ET
ASSOCIES, sis à Cormoranche sur Saône (01) pour un montant de 102 536.25 € HT avec l’option « muret »,
- Pour le lot n°5 « Plâtrerie, Peinture, Plafonds démontables », marché avec la SARL GPR, sis à Bourg en Bresse
(01) pour un montant de 30 237.88 € HT,
- Pour le lot n°10 « Clôture, Portail », marché de l’entreprise CLOSSUR, sis à Chassagny (69) pour un montant de
14 136.94 € HT.
. Il est nécessaire de créer un puits perdu pour les eaux pluviales, de prévoir la fourniture et la pose d’un pare-vapeur et
d’ajouter la fourniture et pose d’un deuxième portillon. Ces modifications engendrent :
- un surcoût de 3 300.00 € HT pour la création du puits perdu, ce qui représente une augmentation du coût des
travaux de 3.22 % par rapport au marché initial du lot n°1 « Terrassement, VRD, Maçonnerie, Espaces Verts »,
- un surcoût de 760.00 € HT pour la fourniture et la pose d’un pare-vapeur, ce qui représente une augmentation du
coût des travaux de 2.51 % par rapport au marché initial du lot n°5 « Plâtrerie, Peinture, Plafonds démontables »
- un surcoût de 666.00 € HT pour la fourniture et la pose d’un deuxième portillon, ce qui représente une
augmentation du coût des travaux de 4.71 % par rapport au marché initial du lot n°10 « Clôture, Portail ».
. Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité la passation des avenants n°1 aux lots n°1, n°5 et n°10
correspondants aux modifications précitées.
MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
. Monsieur Champion, Vice-Président chargé des équipements sportifs, rappelle la délibération du Conseil
Communautaire du 11 juin 2014 autorisant Madame la Présidente à signer le marché de travaux de construction des
vestiaires du stade de football à Saint-Etienne-sur-Chalaronne avec l’entreprise BERTHET SAS, sis à Châtillon sur
Chalaronne (01) pour le lot n°1 « Terrassement, Démolition, Maçonnerie », pour un montant de 196 349.32 € HT.
. Il est nécessaire d’ajouter des quantités supplémentaires de béton et d’acier pour les longrines du bâtiment. Ces
modifications engendrent un surcoût de 6 563.43 € HT, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 3.34 %
par rapport au marché initial du lot n°1 « Terrassement, Démolition, Maçonnerie».
. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la passation de l’avenant n°1 au lot n°1 correspondant aux
modifications précitées.
5 - CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE POUR
L’ENTRETIEN DE LA ROUTE ET DU CHEMIN DE LA DECHETTERIE
. Madame la Présidente informe que la Communauté de Communes ne disposant de services techniques, il est nécessaire
de confier l’entretien de la route et du chemin de la déchetterie à la commune de Saint-Etienne-sur Chalaronne.
Cette convention confiera à la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne les missions d’entretien courant et de viabilité
pour un coût horaire s’élevant à 50.24 € et fera l’objet d’une actualisation annuelle.
. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la conclusion de cette convention avec la commune de SaintEtienne-sur-Chalaronne pour l’entretien de la route et de chemin de la déchetterie.
2
6 - REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SURCHALARONNE
. Madame la Présidente informe que la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne a engagé une révision de son Plan
Local d’Urbanisme. Il convient de modifier le zonage d’assainissement de la commune afin d’adapter le plan de zonage
dans le but de le mettre en cohérence avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence revient à la
Communauté de Communes mais il est possible de recourir à une enquête publique unique.
. Aussi il est proposé de désigner la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne comme seule autorité pour ouvrir et
organiser l’enquête publique unique.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de lancer une révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la
commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne conformément au projet de révision du Plan local d’Urbanisme et autorise le
Maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne à ouvrir et organiser pour le compte de la commune et de la Communauté de
Communes l’enquête publique unique de révision du PLU et du zonage d’assainissement.
L’Assemblée autorise le Maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne à saisir pour le compte des deux collectivités le Président
du Tribunal Administratif pour la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
7 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET DE CRÉATION DU PLAN D’EAU
MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
. Monsieur Varvier informe qu’une consultation relative à l’extension des réseaux d’assainissement aux hameaux
Vannans à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Le Maroc à Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Le Port à Thoissey a été lancée.
. Les travaux comprennent :
- une tranche ferme qui consiste en la fourniture et pose de collecteurs d’assainissement gravitaire en fonte sur une
longueur de 670 ml, la fourniture et pose de collecteurs d’assainissement sous pression sur une longueur de 907
ml, la fourniture et la pose de 3 postes de refoulement, la création de 18 branchements, y compris boîtes de
branchement individuelles.
- une tranche conditionnelle qui consiste en la création d’une piste d’accès au poste de refoulement du hameau de
Vannans sur environ 65 ml.
En ce qui concerne la tranche ferme, les variantes sont acceptées pour la fourniture et la pose de collecteurs
d’assainissement gravitaire en grès sur 670 ml.
. Le montant estimatif des travaux de base est de 417 451.00 € HT et celui de la tranche conditionnelle est de
11 796.00 € HT.
. M. Varvier indique que 7 offres ont été reçues ce jour :
-pour l’offre de base, les montants varient de 287 626.80 € HT à 488 358.60 € HT, sous réserve de vérification des offres.
-pour la variante, les montants varient de 283 341.20 € HT à 488 452.60 € HT, sous réserve de vérification des offres.
-pour la tranche conditionnelle, les montants varient de 5268.50 € HT à 10 332.80 € HT, sous réserve de vérification des
offres.
. Compte-tenu des délais d’analyse des offres, il est proposé à l’Assemblée de donner pouvoir à Madame la Présidente
pour retenir l’offre la mieux-disante et d’autoriser la signature du marché avec l’entreprise ou le groupement d’entreprise
retenu, après analyse des offres conformément au règlement de consultation.
. Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de donner pouvoir à Madame la Présidente pour retenir l’offre la
mieux-disante et l’autorise à conclure et signer le marché correspondant avec l’entreprise ou le groupement d’entreprises
retenu. L’Assemblée sera informée sur le marché conclu.
MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION DU PLAN D’EAU
. Monsieur Varvier informe que dans le cadre du schéma de développement touristique 2009 - 2015, une consultation
relative à la création du plan d’eau à Saint-Didier-sur-Chalaronne a été lancée. Les travaux prévus comprennent la
création d’un plan d’eau avec une digue et un cheminement piétonnier.
. L’analyse des offres est présentée à l’Assemblée.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de retenir l’offre de base, soit avec fourniture et pose d’argile, de
l’entreprise Chapeland sis à Relevant (01290) comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant total de
114 680.00 € HT soit 137 616.00 € TTC.
8 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DU PLAN D’EAU
. Madame la Présidente informe qu’une subvention auprès du Conseil Général de l’Ain au titre de l’action 3.2.3 du 4 ème
Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l'Ain peut être sollicitée pour le projet de création du plan
d’eau.
. Le Conseil Communautaire sollicite pour ce projet une subvention auprès du Conseil Général de l’Ain pouvant atteindre
16 000 € et approuve à l’unanimité le projet dont le coût total est estimé à 114 680.00 € HT.
3
9 - EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2015
. Monsieur Varvier informe que le garage CV Auto pour les locaux appartenant à Monsieur Burnichon Alain et situés
Place de l’Eglise à Saint-Didier-sur-Chalaronne et le local commercial de M. VAURIS situé avenue du Port à Thoissey
ont sollicité l’exonération de la taxe des ordures ménagères pour l’année 2015.
. Il est proposé d’exonérer ces entreprises qui, après vérification, ne sont pas collectées pour leurs ordures ménagères.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’ajouter à la liste établie par la délibération du Conseil
Communautaire en date du 11 juin 2014 l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des entités
précitées.
10 - DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE – ADOPTION DES CRITÈRES DE
RÉPARTITION ET ADOPTION DU MONTANT DE LA DOTATION
. Madame Luga-Giraud rappelle que le Conseil Communautaire a institué par délibération du 20 octobre 2003 une
dotation de solidarité communautaire. Le montant de cette dotation est fixé chaque année par délibération suivant des
critères définis : le montant proposé pour 2014 est le même qu’en 2013, soit 30 000 €.
. Il est proposé de conserver les mêmes critères fixés les années précédentes pour répartir cette dotation soit :
- une part (53.33 % de la dotation) répartie selon trois critères qui sont l’importance de la population ( à hauteur de 30 %),
le potentiel fiscal (à hauteur de 50 %) et le ratio charges de fonctionnement sur les recettes de fonctionnement ( à hauteur
de 20 %),
- une autre part (46.67 % de la dotation) fixe et identique de 2 000 € pour chaque commune
. Les montants à verser pour chaque commune seraient les suivants :
4 166 €
3 736 €
3 906 €
4 169 €
5 135 €
4 588 €
4 301 €
30 000 €
Garnerans
Illiat
Mogneneins
Peyzieux-sur-Saône
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Thoissey
Total
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant de la dotation de solidarité
à 30 000 € pour l’année 2014, approuve les modalités de répartition de la dotation définies et décide de verser aux
communes les sommes précédemment citées.
11 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
. Madame la Présidente fait le point sur les projets de décisions modificatives budgétaires et répond aux questions de
l’Assemblée concernant ces réajustements budgétaires.
Budget principal
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité les diminutions et augmentations de crédits indiquées dans le tableau
ci-après :
Imputation
60623
60628
60633
6065
611
6132
61521
61522
61551
61558
6156
6184
6218
6226
6227
6232
6236
6247
6262
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Montant en €
Alimentation (micro-crèche et portage repas)
+1 200.00
Autres fournitures non stockés
+ 300.00
Fournitures de voirie
+ 2000.00
Livres, disques, cassettes(pour RAM)
+ 200.00
Contrats de prestations de services
+ 400.00
Locations immobilières
+ 400.00
Entretien de terrains
+ 16 800.00
Entretien de bâtiments
+ 13 500.00
Entretien matériel roulant
- 500.00
Autres biens mobiliers
+ 2 600.00
Maintenance
+ 5 600.00
Versement à des organismes de forma°
+ 4 900.00
Autres personnel extérieur
+ 400.00
Honoraires
+ 2 000.00
Frais d’actes, de contentieux
+ 2 800.00
Fêtes et cérémonies
- 1 800.00
Catalogues et imprimés
+ 1 600.00
Transports collectifs
+ 500.00
Frais de télécommunication
+ 400.00
Imputation
7066
70878
7388
7473
7478
74832
74833
7551
7788
777/042
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Redev. services à car. social
Remb. par d’autres redevables
Autres taxes diverses
Subv.département
Autres organismes
Attributions du FDTP
Etat – compensation au titre de la CET
Excédent budgets annexes
Produits exceptionnels divers
Subv. transférées au résultat
…/…
4
Montant en €
+ 9 200.00
- 50.00
+ 600.00
+ 600.00
+ 100.00
+ 187 000.00
+ 50.00
+ 224 300.00
+ 4 400.00
+ 100.00
Imputation
6281
62875
62878
6336
6338
63512
6411
6417
6451
6453
6454
6455
6458
6488
6531
6533
6534
6554
6558
6574
6714
673
6811
7398
023
Imputation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
Libellé
Montant en €
Concours divers
- 100.00
Remboursement aux communes membres
+ 4 800.00
du GFP
Remboursement à d’autres organismes
+ 400.00
Cotisations CNFPT et centre de Gestion
+ 500.00
Autres impôts et taxes sur rémunération
+ 250.00
Taxes foncières
- 300.00
Personnel titulaire
- 8 100.00
Rémunération des apprentis
+ 3 000.00
Cotisations à l’URSSAFF
- 1 800.00
Cotisations aux caisses de retraite
- 4 100.00
Cotisations aux Assedic
- 200.00
Cotisations pour assurance du personnel
- 800.00
Cotisations aux autres organ.sociaux
+ 200.00
Atres charges
- 200.00
Indemnités
+ 2 400.00
Cotisations retraites
+ 100.00
Cotisations sécurité sociale – part patronale
+ 1900.00
Contrib. aux organismes de regroupement
- 2 300.00
Autres contributions obligatoires
+ 1400.00
Subv. Fonctionnement aux associations
- 12 100.00
Bourses et prix
- 1 400.00
Titres annulés sur exercices antérieurs
-200.00
Dotations aux amortissements
- 4 400.00
Reversements, restitutions et prélèv.divers
+ 600.00
Virement à la section d’investissement
+ 393 450.00
Total
+ 426 300.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé
Montant en €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (suite)
Imputation
Libellé
Montant en €
Total
Imputation
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé
+ 426 300.00
Montant en €
DEPENSES ET RECETTES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS
13918/040
2318
276351
020
Autres
Autres immobilisations corporelles
Créances sur GFP de rattachement
Dépenses imprévues
+ 100.00
+ 100 000.00
+ 224 300.00
+ 5 850.00
28158/040
281735/040
281758/040
28181/040
28184/040
28188/040
10222
021
024
Amort. installations de voirie
Amort. installations générales
Amort.autres installations techniques
Amort. Installations diverses
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
FCTVA
Virement de la section de fonct
Produits de cession
- 2 400.00
- 15 800.00
- 2 500.00
+ 16 400.00
-300.00
+200.00
+ 2 700.00
+ 393 450.00
+ 13 800.00
OPERATION n°019 : NOUVEAU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNEE 2010
2181
2183
2184
2318
Concession et droit similaires, brevets,
licences, logiciels, …
Installations générales
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles en cours
2315
Immo. en cours – inst., matériel…
2184
2318
Mobilier
Autres immo. corporelles encours
2184
Mobilier
2317
Immobilisations corporelles reçues au titre
d’une mise à disposition
2051
-1 000.00
+ 4 100.00
+ 4 000.00
+ 5 400.00
+ 40 000.00
OPERATION n°021 : PARC INDUSTRIEL
+ 200.00
OPERATION n°028 : MICRO CRECHE
-1 000.00
+ 1 100.00
OPERATION n°017 : PETITE ENFANCE
+ 1 900.00
1318
1341
Autres subventions
DETR
+ 2 000.00
+ 129 200.00
OPERATION n°013 : STADES DE FOOTBALL
- 28 200.00
1641
Emprunts
-78 000.00
OPERATION n°026 : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
2318
2315
2315
Autres subv. d’invest. non transférables
- Autres
OPERATION n°014 : CENTRE SPORTIF
Immo. en cours – inst., matériel…
+ 100 000.00
OPERATION n°022 : SALLE DE SPORT
Immo. en cours – inst., matériel…
+ 3 000.00
Total
+ 438 450.00
Total
Autres immobilisations corporelles
+ 19 800.00
5
1388
- 20 300.00
+ 438 450.00
Budget annexe assainissement
. Le Conseil Communautaire décide, par 23 voix pour et 1 abstention, les diminutions et augmentations de crédits
indiquées dans le tableau ci-après :
Imputation
604
6068
615
621
622
022
023
Imputation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Montant en €
Achat d’études, prestations
+ 500.00
Autres matières et fournitures
- 7 800.00
Entretien et Réparation/services extérieurs
- 4 200.00
Personnel extérieur au service
+ 100.00
Rémunér. d’intermédiaires et honoraires
+ 2 900.00
Dépenses imprévues de fonctionnement
-3 000.00
Virement à la section d’investissement
+ 68 900.00
Total
+ 57 400.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Vente de prod.prestations de serv.
Redevance assainissement collectif
Redevance assainis.non collectif
Subvention d’exploitation
Imputation
704
70611
7062
74
Total
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé
Montant en €
Imputation
Libellé
DEPENSES ET RECETTES NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS
1022
FCTVA
2815/040
Amortissement des immo-Installa°
28156/040
Amortissement des immo-Matériel°
28158/040
Amortissement des immo-Autres°
Virement à la section de
021
fonctionnement
Montant en €
+ 3 400.00
+ 15 900.00
- 2 300.00
+ 40 400.00
+ 57 400.00
Montant en €
- 11 700.00
- 160 600.00
+ 76 100.00
+ 84 500.00
- 68 900.00
OPERATION n°015 : NOUVELLE STATION D’EPURATION
211
Achat de terrain
+ 7 700.00
OPERATION n°019 : TRAVAUX RESEAUX RD 7
2181
Installations générales, agencements,
aménagements divers
- 200.00
Subventions d’équipement
131
+ 25 600.00
OPERATION n°016 : ENQUETES PUBLIQUES ZONAGES
203
Frais d’études et de recherche
+ 5 600.00
OPERATION n°024 : TRAVAUX 2010
2315
Immobilisation en cours/installations,
matériel, outillages
- 2 800.00
Subventions d’équipement
131
- 2 600.00
OPERATION n°025 : ETUDES ET TRAVAUX 2011
211
2315
Achats de terrains
Immobilisations en cours/installations,
matériel, outillages
Total
- 14 800.00
- 105 500.00
131
Subventions d’équipement
- 36 500.00
Total
- 121 300.00
- 121 300.00
Budget annexe Parc Actival - Tranche 2007
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité les diminutions et augmentations de crédits indiquées dans le tableau
ci-après :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imputation
6522
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Montant en €
Reversement excédent bud.annexe
+ 224 300.00
Total
+ 224 300.00
Imputation
7133 / 042
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Imputation
3351 / 040
Libellé
En cours de production de biens terrains
Total
Montant en €
+ 224 300.00
+ 224 300.00
Libellé
Variation de stocks
Total
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Montant en €
Imputation
+ 224 300.00
168758
+ 224 300.00
Libellé
Autres dettes – autres groupement
de collectivités
Total
Montant en €
+ 224 300.00
+ 224 300.00
Budget annexe atelier-relais Les Chaudronneries de la Chalaronne
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité les diminutions et augmentations de crédits indiquées dans le tableau
ci-après :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imputation
61522
Libellé
Entretien de bâtiments
Total
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Montant en €
- 400.00
- 400.00
6
Imputation
Libellé
70878
Rembours. frais par autres red.
Total
Montant
en €
- 400.00
- 400.00
12 - RÉGIME INDEMNITAIRE
MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)
. Madame la Présidente propose d’instituer la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour le grade d’attaché territorial
pour l’agent exerçant les fonctions de Directeur Général des Services. La PFR se décompose en une part fonctionnelle et
une part résultats individuels, affectés d’un coefficient (compris entre 1 et 6 pour la part fonctionnelle, et entre 0 et 6 pour
la part résultats individuels arrêté par l’autorité territoriale).
. Il est d’instituer cette prime à compter 1er décembre 2014 selon les modalités suivantes :
Grade
PFR part fonctionnelle
PFR part résultats
Attaché
territorial
Montant annuel
de référence
1750 €
1600 €
Coefficient mini
Coefficient maxi
Montant individuel maxi
1
0
6
6
TOTAL
10 500 €
9 600 €
20 100 €
La part liée aux fonctions exercées tiendra compte du niveau de responsabilité de l’agent, du niveau d’expertise et des
sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, avec un coefficient maximum de 6.
La part liée aux résultats tiendra compte de l’efficacité dans l’emploi et de la réalisation des objectifs, des compétences
professionnelles et techniques, des qualités relationnelles et de la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur.
La prime de fonctions et de résultats sera intégralement maintenue pendant les congés annuels et les congés de maternité,
de paternité et d’adoption. La prime suivra le sort du traitement en cas de congés de maladie ordinaire (y compris accident
de service). Le versement de la prime sera suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée et de grave
maladie et en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 2 mois.
Les parts liées aux fonctions et aux résultats seront versées mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux
résultats pourra être attribuée au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à
deux fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre.
Cette prime fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou coefficients seront revalorisés ou modifiés
par un texte réglementaire.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d'instituer la Prime de Fonctions et de Résultats selon les modalités
définies ci-dessus.
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
. Madame Luga-Giraud indique que, compte-tenu du transfert du personnel de l’Office de Tourisme à la Communauté de
Communes au 1er janvier 2015, il convient de modifier la liste des bénéficiaires de cette indemnité ainsi la périodicité de
versement de cette indemnité, qui pourra être mensuelle ou semestrielle.
. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ces propositions.
13 – INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR DE THOISSEY
. Mme la Présidente propose d’accorder à compter du 14 avril 2014 à Mme Peltier Mireille, Receveur municipal de
Thoissey, une indemnité de conseil à taux plein annuellement dans le cadre des prestations de conseil et d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable à la Communauté de Communes. Cette indemnité est calculée
selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
. Le Conseil communautaire approuve cette proposition par 22 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MICRO-CRÈCHE A SAINTETIENNE-SUR-CHALARONNE
. Madame Thivolle, Vice-Présidente chargée des Affaires Sociales, propose de modifier le règlement de fonctionnement
de la micro-crèche « Ma P’tite Maison » à Saint-Etienne-sur-Chalaronne tel que suit :
- à l’article 2.3. MODALITES D’ADMISSION, au paragraphe sur la place d’urgence, suppression de la phrase
suivante : « Un contrat d’accueil de 3 mois sera proposé, renouvelable en fonction de la situation familiale de
l’enfant et de la place disponible » et remplacement par : « Un contrat d’accueil de 1 mois maximum sera proposé en
cas d’hospitalisation ou décès d’un des deux parents ou du parent seul ou d’indisponibilité de l’assistante maternelle.
Les justificatifs pour cet accueil d’urgence devront être fournis dans les 48 heures (bulletin de décès, bulletin
d’entrée en établissement hospitalier, etc…). Si l’enfant est présenté par une autre personne que les parents, elle
devra être munie d’une autorisation parentale écrite et présenter une pièce d’identité. Dans tous les autres cas, seules
les personnes des services sociaux ou des services de police ou gendarmerie seront autorisées à déposer l’enfant. ».
- à l’article 2.4. CONTRAT D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ, ajout en fin d’article de la phrase suivante : « Les
absences pour congés en dehors des périodes de fermeture pourront être autorisées dans la limite de 5 semaines
maximum dans l’année en prévenant la structure 1 mois avant ».
- à l’article 5.2. MENSUALISATION, suppression des termes suivants : « la durée minimum d’accueil donnant lieu à
contractualisation est fixée à 3 mois », mise en évidence, en gras et souligné « tout quart d’heure entamé est dû » et
ajout « soit en avance, soit en retard ».
. Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les modifications proposées.
7
15 – AVENANT AU BAIL DES BUREAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
. Monsieur Litaudon, Vice-Président chargé de l’aménagement et du développement du territoire, indique que la
réorganisation des services de la Communauté de Communes nécessite une réorganisation des bureaux. Aussi, il est
proposé de louer à la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne le 1er étage du bâtiment occupé. Compte tenu des travaux
à effectuer, cette location débutera au 1er janvier 2015. Le prix de la location sera de 6.36 euros le m² (prix identique à
celui pratiqué pour la location du rez-de-chaussée) pour une surface supplémentaire de 147 m². La surface totale louée
sera de 308 m² pour 1 958.88 euros par mois, somme révisable dans les conditions fixées par le bail actuel. Les
abonnements et consommations d’eau et de gaz seront directement pris en charge par la Communauté de Communes à
compter du 1er janvier 2015.
. Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’avenant au bail de location des locaux de la Communauté de
Communes Val de Saône - Chalaronne dans les conditions précisées ci-dessus.
16 – DÉLIBERATION DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX LUMINEUX
. Monsieur Bernard Litaudon, Vice-Président en charge de l’aménagement et du développement du territoire, propose que
les informations relatives aux manifestations intercommunales et communales figurent sur des panneaux d’affichage
lumineux afin de rendre celles-ci plus visibles pour les administrés. Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire
d’adopter le principe de la mise en place de tels panneaux d’affichage lumineux sur l’ensemble du territoire
communautaire.
. Le Conseil Communautaire, approuve, par 22 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le principe de la mise en place de
panneaux d’affichage lumineux sur le territoire et autorise Madame la Présidente à effectuer toutes démarches nécessaires
à la mise en œuvre de cette délibération et à solliciter les subventions correspondantes.
17 – ADOPTION DES STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME
. Monsieur Voisin, Vice-Président chargé du Tourisme, explique que suite à la création de la régie « Office de Tourisme »
à compter du 1er janvier 2015, il convient d’adopter les statuts de l’Office de Tourisme. Il présente le projet des statuts.
. Le Conseil Communautaire, adopte à l’unanimité à compter du 1er janvier 2015 le projet des statuts de l’Office de
Tourisme tel que présenté.
18 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION
. Monsieur Voisin rappelle que le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme est composé de 8 conseillers
communautaires et de 7 représentants des professions du tourisme et de personnes intéressées par le tourisme.
. Sur proposition de Madame la Présidente, le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité les membres suivants en tant
que membres du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2015 :
● Collège des Elus : M. Dominique ALGA, M. Michel AUBRUN, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Paul FERRE, Mme
Lysiane GUIRAL, Mme Elisabeth LORON, Mme Edwige VACHERON, M. Maurice VOISIN.
● Représentants des professions du tourisme et de personnes intéressées par le tourisme: Mme Marie- Agnès BRANCHY,
M. Francis DESCHAMPS, M. Frédéric DORME, M. Jacques LOUFOREST, M. Guy PEZZOTTA, M. Arnaud
THOUVENIN, M. Jean-Luc VERCHERE.
19 – CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
. Madame la Présidente indique, que suite à la création de la régie « Office de Tourisme », il convient de créer un budget
annexe pour l’Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2015.
. Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette proposition et dit que les crédits seront ouverts lors du vote du
Budget Primitif 2015.
20 – CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’OFFICE DE TOURISME
. Madame la Présidente informe qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes pour l’Office de Tourisme qui permettra
l’encaissement de la vente des différents produits touristiques ou culturels proposés et l’encaissement par l’Office de
Tourisme, en tant que dépositaire, de la billetterie pour différents partenaires. Cette régie de recettes aura également pour
objet l’encaissement de produits pour le compte de tiers.
. Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité la création d’une régie de recettes à compter du 1er janvier 2015
pour l’Office de Tourisme et décident que les espèces et chèques seront les seuls moyens de paiement acceptés.
21 – TRANSFERTS DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE L’OFFICE DE TOURISME
. Madame la Présidente indique qu’il convient de poursuivre l’exécution en 2015 des contrats, marchés et conventions en
cours conclus par l’Office de Tourisme sous statut d’association. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de conclure des
avenants de transfert.
. Le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité la conclusion d’avenants de transfert des contrats, marchés et
conventions conclus par l’Office de Tourisme sous statut d’association à compter du 1 er janvier 2015, notamment avec les
8
organismes suivants : EDF pour la fourniture d’électricité, Lyonnaise des Eaux pour la fourniture d’eau, Orange pour la
téléphonie et internet, Monsieur Roger Vuillot pour la location des locaux jusqu’à l’expiration du contrat actuel ou
décision de résiliation avant le terme, Groupama pour la souscription d’une assurance, Rex Rotary pour la maintenance du
copieur.
22 – TARIFS DES PRODUITS TOURISTIQUES ET CULTURELS PROPOSÉS PAR L’OFFICE DE
TOURISME
. Madame la Présidente informe qu’il convient de fixer les tarifs des produits touristiques 2015 proposés par l’Office de
Tourisme faisant l’objet de la régie de recettes. Elle propose que les tarifs des produits agro-alimentaires soient fixés dans
le but d’écouler les stocks. Par l’intermédiaire d’un dépôt vente, l’Office du Tourisme vendra également des produits pour
le compte de tiers. En contrepartie, la Communauté de Communes percevra une commission pour certains produits. Une
convention entre la Communauté de Communes et le tiers définira les modalités de ces ventes.
. Le Conseil Communautaire, fixe à l’unanimité les tarifs des produits touristiques ainsi qu’il suit, pour
l’écoulement des produits en stock :
Produits achetés
Produits agro-alimentaires du terroir
Corbeille
Miel Fleurs 500g
Rillettes canard 150g
Mélange pour salade 200g
Rillettes de truite fumée 180g
Rillettes de carpe fumée 180g
Rillettes de cuisses de grenouilles fumée 90g
Trio de Rillettes: Carpe, Truite et Grenouilles 3 x90g
Mousse de carpe et échalotes
Chardonnay tradition
Chardonnay vieilles vignes
Roussette du Bugey
Chénas Jean Loron
Bouquet de Chénas
Biscuits nature
Biscuits assortiment
Biscuits salés persillade
Cartes postales
Cartes postales re7 poulet Bresse
Cartes postales re7 tarte Pérouges
Cartes postales Dombes
Cartes postales 01
Carte 01 blason adhésif
cartes postales Thoissey
Produits divers
lot 50 crayons enfants gravés + présentoir
Yoyo gravé par 24
Assiettes ondulées
Assiettes creuses carrées
Assiettes rectangles
Bols
Livres – brochures - cartes topographiques
Guide de randonnées en Val de Saône-Chalaronne
Ain à vélo
Ain à pied
Randos pédestres Dombes Cotière et V de S Sud
Randos pédestres Bresse V de S Nord
Randos pédestres Bugey
Monts Beaujolais et Lyonnais à pied
Carte rando Chatillon
Nouvelles cartes rando Chatillon
Carte rando Villars
Travel Plans
Sentier Victor
Prix de vente
2.00 €
4.90 €
6.30 €
7.00 €
5.00 €
5.00 €
3.50 €
10.00 €
3.50 €
6.60 €
8.40 €
7.50 €
7.00 €
10.00 €
3.85 €
4.60 €
3.60 €
1.50 €
1.50 €
0.50 €
0.50 €
2.00 €
0.70 €
125.00 €
2.50 €
13.00 €
13.00 €
13.00 €
13.00 €
5.00 €
9.80 €
13.50 €
13.00 €
13.00 €
13.00 €
12.50 €
1.00 €
5.00 €
1.00 €
1.00 €
4.00 €
…/…
9
4.00 €
13.00 €
11.00 €
3.00 €
10.00 €
Sentier Estelle
Topo Mâconnais
Les noms de lieux en Bresse et Dombes
Les Oiseaux de la Dombes
Val de Saône – Chalaronne Trésors et Secrets
Divers
Location audioguide
5 € par audioguide (livret compris)
. L’Assemblée adopte à l’unanimité le principe du recours au dépôt-vente pour les produits suivants et fixe les
commissions des produits faisant l’objet d’un dépôt-vente ainsi qu’il suit :
Produits dépôt-vente avec commission
Produits agro-alimentaires du terroir
Rosé pétillant "Céleste"
Cartes postales
Cartes poétiques M. Gonin
Livres – brochures - cartes topographiques
Ballade Gourmande en Dombes
Recettes Lyonnaises et Beaujolaises
La Saône de la source à la confluence
Un Nectar de Jardin
La cavalière au manteau rouge
Fabuleux Destins des Explorateurs de l'Ain
Pigeonniers et colombiers
Arbres remarquables Ain
Moulins de l'Ain
Thoissey comme Fleur au soleil
Billetterie
Location court de tennis
Carte de pêche fédérale
Commission
0.75 €
1.00 €
3.00 €
1.80 €
5.40 €
3.00 €
3.75 €
3.00 €
3.80 €
4.20 €
0.92 €
4.60 €
0.50 € pour 1 heure
1 € par carte
. Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le principe du recours au dépôt-vente pour les produits suivants :
Produits dépôt-vente sans commission
Cartes postales
Cartes postales apothicairerie
Livres – brochures - cartes topographiques
Pré-inventaire Thoissey
Livre apothicairerie
Artistes contemporains
JB Marchand, la gloire...
Lavoirs de l'Ain
Parler patois
C'était hier à Illiat
Thoissey visites pastorales
Les Riches Heures de Thoissey
Torturés à vie
CD Cantalaronne
En Bresse, entre Veyle et Reyssouze
Balades Poétiques
Parfums de Pays
Fables
Billetterie
Carte de pêche pour l'étang Rivériat à Illiat
Carte de pêche pour l'étang C. Bailly à St Etienne sur Chalaronne
. Ces tarifs et commissions seront applicables à compter du 1er janvier 2015.
. L’Assemblée décide, par 23 voix pour et 1 abstention, que la liste des produits touristiques vendus sera revue après
écoulement des stocks lors d’une prochaine séance de Conseil Communautaire.
10
23 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
. Madame la Présidente explique que compte-tenu du changement du mode de gestion de l’Office de Tourisme, il
convient d’intégrer le personnel de l’Office de Tourisme au sein des effectifs de la Communauté de Communes et de
créer deux postes d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et de promotion
touristique.
. Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité la création de ces deux postes à temps complet à compter du 1er janvier
2015 et modifie le tableau des emplois permanents en intégrant ces postes.
24 - INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES ADAPTÉES
● Dans le cadre des délégations du Conseil Communautaire à la Présidente :
Tests de perméabilité du nouveau bâtiment du RAM : l’offre de l’entreprise Avenir Bioclimatique a été acceptée pour
750 € HT.
Insertion dans le Guide du Plaisancier 2015 de notre logo et d’une photo de la halte fluviale : la proposition de la revue
Fluvial a été acceptée pour 100 € HT.
Bornage de la parcelle B 320 (Actival) : l’offre du Cabinet Defay Géomètres a été acceptée pour 288 € HT.
Bornage (et division cadastrale en option, si nécessaire) de la parcelle ZX 186 (appartenant à Mme PEILLON et M.
CLAIR) à Onjard : l’offre du Cabinet Defay Géomètres a été acceptée pour 600 € HT (dont 180 € HT pour l’option).
Impression de 250 cartes de visites : l’offre de DG Promo à Belleville a été acceptée pour 82 € HT.
Remplacement d’extincteurs de plus de 10 ans à la salle des sports à Saint-Didier : l’offre de l’entreprise Desautel a été
acceptée pour un montant de 308.02 € HT.
Réinstallation du logiciel Magnus sur le poste de Josiane : l’offre de Berger Levrault a été acceptée pour 370 € HT.
Commande de 1 500 enveloppes A5 avec logo de la Communauté de Communes sans fenêtre : l’offre de l’Imprimerie
Caladoise à Villefranche a été acceptée pour 269 € HT.
Fourniture de 3 poteaux en fer de 3,50 m de hauteur derrière chaque cage au stade de St Etienne sur Chalaronne : l’offre
de Casal a été acceptée pour 326.49 € HT.
Travaux de maçonnerie - reprise de l’acrotere au dessus de l’entrée du gymnase : l’offre de l’entreprise Lorin a été
acceptée pour 2 143 € HT.
● Dans le cadre des délégations du Conseil Communautaire au bureau :
Achat et installation de matériel informatique : l’offre de l’entreprise Zabé Informatique (Liergues) a été acceptée pour
4 704.95 € HT.
Travaux de réfection du parking du bâtiment de la Communauté de Communes loués aux artisans et réfection de la rue
des Entrepreneurs sur le Parc Actival : les offres de l’entreprise TMF ont été acceptées pour 30 900 € HT pour le parking
et 7 925 € HT pour la rue des Entrepreneurs.
Travaux de réparations électriques au gymnase : l’offre de l’entreprise Durand Gay a été acceptée pour 7 773.10 € HT.
Proposition de chartes graphiques, création, montage, mise en page et impression du bulletin intercommunal : l’offre de
DG Promo à Belleville a été acceptée pour 4 190 € HT.
Contrôle des réseaux de l’assainissement collectif à Bas Mizériat : l’offre d’ADTEC a été acceptée pour 8 720 € HT.
Réalisation du bateau d’entrée du Relais d’Assistantes Maternelles : l’offre de l’entreprise TMF a été acceptée pour
3 683.60 € HT.
Maîtrise d’oeuvre pour la réfection de la Route de la Déchetterie : l’offre du bureau d’études Ingedia a été acceptée pour
12 690 € HT.
Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires du stade de foot à Saint-Etienne : en octobre
2012, le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre était de 25 038 € correspondant à 11.70 % du montant prévisionnel
des travaux de 255 944 € HT. Suite à la remise des offres, le marché de travaux a été accepté pour 334 609.11 € HT. Un
avenant a donc été signé pour arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 39 078 € HT
correspondant à 11.70 % de 334 000 €.
Assurance des risques statutaires du personnel pour l’année 2015 : le contrat de CNP via SOFCAP a été accepté sur la
base d’une garantie correspondant au traitement de base indiciaire avec NBI (hors primes, et charges patronales).
Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre pour la construction du RAM : conformément à l’article 4 du contrat de maîtrise
d’œuvre, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du RAM arrêtant le forfait définitif de
rémunération a été signé. Le nouveau montant des honoraires s’élève à 38 444.64 € HT.
25 - QUESTIONS DIVERSES
● Printemps des entreprises 2015 : Madame Luga-Giraud informe que cet évènement est en cours de préparation.
● Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne : Mme Merand indique que des aménagements sur la Chalaronne entre
Saint-Didier-et Saint-Etienne ont été réalisés afin de reméandrer la rivière. Des opérations de désherbage de plantes
invasives sur les communes de Mogneneins, Garnerans et Saint-Etienne sont en cours.
Le dossier concernant la création de nouveaux sentiers pédagogiques et le balisage du parcours « au fil de l’eau » est en
cours d’étude.
11
Par ailleurs, Mme Mérand informe que le Syndicat propose une assistance technique aux collectivités pour leur révision
de Plan Local d’Urbanisme et pour leur zonage des eaux pluviales.
● Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères : Monsieur Ferré indique que la mise en
place définitive la redevance incitative est reportée au 1er janvier 2016 compte-tenu de la lourdeur administrative et
technique du passage en redevance incitative.
● Syndicat Mixte Val de Saône Dombes (SCOT) : Madame la Présidente informe que le Document d’Aménagement
Commercial (DAC) intégré au Schéma de Cohérence Territoriale sera remplacé par le Document d’Aménagement
Artisanal et Commercial (DAAC) à l’échéance du 1er janvier 2017.
● Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône :
Madame Luga-Giraud informe que des discussions sont en cours pour la candidature de Contrat de Développement
Durable Rhône-Alpes déposée auprès de la Région par le Syndicat. Le poste de Chargé de Mission Economie au Syndicat
a été reconduit.
26 - TRAVAUX DES COMMISSIONS
Commission de l’aménagement et du développement du territoire :
. M. Litaudon informe qu’une consultation va être lancée pour l’aménagement des bureaux au 1er étage du siège de la
Communauté de Communes.
Commission de l’assainissement, de la voirie et des travaux :
. M. Varvier informe que les travaux d’assainissement collectif à Bas Mizériat devraient se terminer fin février.
L’expertise judiciaire du filtre planté de roseaux à Peyzieux-sur-Saône est en cours : des réunions ont lieu régulièrement
et l’expert devrait rendre son rapport en début d’année prochaine.
Commission du tourisme :
. M. Voisin rappelle que dans le cadre de la préparation du futur schéma de développement touristique, les communes
sont invitées à transmettre leurs souhaits et projets en matière touristique.
Commission des services à la population et de la petite enfance :
. Mme Thivolle indique que la réception de chantier du Relais d’Assistantes Maternelles est prévue le 19 décembre et
précise que certains lots ne pourront être réceptionnés que partiellement compte-tenu de certains travaux restant à réaliser.
. La fête de Noël de la micro-crèche aura lieu le vendredi 19 décembre à 16 h 30 à la salle des fêtes à Saint-Etienne-surChalaronne.
Commission des équipements sportifs et de l’environnement :
. M. Champion informe que le chantier de construction des vestiaires du stade de football à Saint-Etienne a pris du retard :
la charpente ne sera pas posée fin novembre comme prévu initialement.
. En ce qui concerne le stade de football des petits oiseaux à Thoissey, une consultation sera lancée pour changer la
couverture sur la toiture de la buvette et des vestiaires en installant des bacs acier anti-condensation : cette solution
permettra d’éviter les tentatives de vols et actes de vandalisme répétés sur le bâtiment.
Commission de la communication et des manifestations :
. M. Viot indique que le bulletin intercommunal a été distribué.
. La séance est levée à 0 heures 25.
12

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