Soutien juridique pour les familles de paysans d`Equatoria central

Soudan du Sud, province de Central Equatoria, districts de Juba, Lainya, Terekeka et Yei
Soutien juridique pour les familles de paysans
d’Equatoria central
Situation
Le Soudan du Sud compte parmi les régions les plus pauvres d’Afrique. De 1982 à
2005, le Soudan a été déchiré par une guerre civile opposant le Nord et le Sud. La
possession de la province de Central Equatoria notamment, région d’intervention de
l’EPER, a été âprement disputée. Le conflit a provoqué une famine et fait plus d’un
million de victimes, tandis que des centaines de milliers de personnes ont dû fuir
leur village. Déjà peu nombreuses, les quelques infrastructures existantes ont été en
grande partie détruites. Durant ces années de guerre, l’EPER a surtout apporté une
aide humanitaire. Depuis la signature du traité de paix en 2005, l’EPER soutient des
organisations non gouvernementales sud-soudanaises qui s’engagent en faveur de
la reconstruction et de la réhabilitation des villages. En été 2011, l’indépendance
du Soudan du Sud a été officiellement proclamée. Près de 90% des Sud-Soudanais
vivent de l’agriculture de subsistance.
Au Soudan du Sud, l’accaparement des terres est un problème largement répandu.
A l’heure actuelle, 28 projets étrangers et locaux sont en cours ; certaines sociétés
ont déjà commencé à exploiter le sol tandis que d’autres en sont à la phase de planification. Au total, 9% de la superficie du pays est destinée à de tels projets, soit
une superficie correspondant à celle du Rwanda ou à la moitié de la Suisse. Dans
la région de Central Equatoria, 25% de la superficie est destinée à de tels projets.
La législation nationale prévoit que les habitantes et habitants soient consultés lors
de la planification de ces projets d’investissement, mais c’est loin d’être toujours le
cas. Le risque d’expulsion et de spoliation des bases de subsistance pour permettre
aux entreprises de produire des combustibles écologiques pour l’exportation est
élevé. Avec son organisation partenaire South Sudan Law Society (SSLS), l’EPER
veut sensibiliser la population et lui donner les moyens de revendiquer son droit
d’accès à la terre.
SOUDAN DU SUD
Priorité EPER : Développement des
communautés rurales
SOUDAN DU SUD
SOUDAN
Rép.
CENTRAFR.
SOUDAN
DU SUD
RD CONGO
ÉTHIOPIE
KENYA
OUGANDA
11’296’173
Population (2013)
644’330
Superficie km2
Le présent projet est un complément au projet « Accès à la terre pour les petits
paysans de Central Equatoria » (projet n°774.346).
Objectifs
Le projet vise à assurer l’accès des familles de petits paysans à la terre.
• Les familles de petits paysans connaissent leurs droits en matière d’accès à la
terre. En cas de violation de ces droits ou de conflit, elles bénéficient d’un soutien
juridique.
• Les instances gouvernementales sont sensibilisées au droit à la terre, notamment
des groupes vulnérables, et ont les moyens de les défendre.
Bénéficiaires
Familles de petits paysans des districts de Juba, Lainya, Terekeka et Yei
Factsheet projet à l’étranger, projet No 774.351
Dernière modification : 04.5.2015
Activités
Soutien juridique : L’organisation SSLS offre aux petits paysans des conseils juridiques et des services de médiation dans ses bureaux de Juba et Yei. Un service
juridique mobile est prévu pour les régions particulièrement excentrées. Lorsque
cela s’avère nécessaire, SSLS défend devant les tribunaux le droit des petits paysans
à accéder à la terre.
Plaidoyer : Dix acteurs de la société civile participent à un atelier dans le cadre
duquel ils apprennent à connaître la législation sud-soudanaise et internationale
en matière d’accès à la terre. Ils sont également formés en médiation et résolution
des conflits. L’atelier se fonde sur des exemples réels de conflit foncier, qui sont
analysés dans le cadre de la formation. Des campagnes de plaidoyer sont ensuite
élaborées et menées en commun afin de sensibiliser la population et les instances
gouvernementales à la situation des petits paysans en matière d’accès à la terre,
de dénoncer les violations de droits et les discriminations, et de proposer des solutions. L’objectif est d’identifier et de combler les lacunes juridiques et de corriger
les éventuelles applications erronées de la législation, ce afin de garantir l’accès
des petits paysans à la terre.
Organisations partenaires
Pays, région, ville
Soudan du Sud, province de
Central Equatoria, districts de
Juba, Lainya, Terekeka et Yei
Budget 2015
CHF 60 000.–
No de projet EPER : 774.351
Chargé de programmes
Petra Graf
South Sudan Law Society (SSLS)
Avancement du projet
L’an dernier, le partenaire de l’EPER, SSLS, a effectué une étude de la situation actuelle en matière d’accès des petits paysans à la terre dans les districts de Lainya et
Yei. Cette étude sert de point de départ au présent projet. Les constats de l’étude
sont les suivants :
Actuellement, il n’existe aucun cas d’accaparement de terres dans les deux districts,
mais le risque est élevé
Il y a conflit entre le droit traditionnel et la législation nationale
C’est l’appartenance familiale qui détermine le droit à la terre. Les chefs de village
traditionnels répartissent la terre entre les villageoises et villageois, mais aucun titre
foncier n’est octroyé
La population locale et les autorités traditionnelles et administratives ne sont pas
au courant de la législation en matière d’accès à la terre
Selon le droit traditionnel, les Sud-Soudanais de retour de l’étranger n’ont qu’un
accès garanti à la terre dans leur région d’origine. Le droit national en revanche
prévoit la liberté d‘établissement
Les femmes sud-soudanaises de retour de l’étranger qui sont divorcées ou veuves
n’ont souvent aucun accès à la terre – ni à celle de leur mari ni à la leur
Selon le droit traditionnel, les femmes ne peuvent hériter de leur père ou mari
qu’avec l’accord de la famille élargie, qui refuse souvent. La législation nationale
en revanche prévoit que les femmes ont le même droit d’hériter que les hommes.
Contact
EPER (Entraide Protestante Suisse)
Département Communication
Bd de Grancy 17 bis
Case postale 536
1001 Lausanne
Tél. +41 21 613 40 70
Fax +41 21 617 26 26
[email protected]
www.eper.ch
Dons : CCP 10-1390-5
Factsheet projet à l’étranger, projet No 774.351
Dernière modification : 04.5.2015