Commune de SAINT

Commune de SAINT-CYPRIEN
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 juillet 2009 à 19 heures, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri FAURE, Maire
IMPAYÉS = RÉDUCTEUR DE PRESSION EAU
LE RAPPORT DE LA COMMISSION VOIRIES RESEAUX DIVERS
Une brève rétrospective des travaux en cours :
- allée des écoles,
- la terminaison de la tranche « assainissement» pour la rue du forez, et le démarrage du marché complémentaire imprévu se
rapportant au changement de la canalisation d’eau potable .Cette première phase se rapportant au tréfonds s’achèvera par la
pose d’un tapis provisoire début août, en attendant la 2 ème phase se rapportant l’aménagement urbain en 2010.
- la requête PECORAT, SOUVIGNET et BALVERDE, dite « des Gens du bas » qui se disent « oubliés » en matière d’infrastructure,
notamment par l’absence d’aménagement routier, préservant la sécurité des piétons, rue des Piquettes. Des solutions sont à
l’étude……
- rue des Murettes, un mur public s’écroule dans le domaine privé : la réfection est confiée à l’entreprise BRANDMEYER pour
8 336.12 € avec revêtement, l’entreprise ZINUTTI était plus chère, sans le crépi.
L’assistance Maîtrise d’ouvrage pour le Schéma Directeur d’AssainissementLe conseil municipal autorise une consultation nouvelle, celle du géomètre expert LIGOUT et son associé, dénommés GEOLIS
L’entretien des chemins ruraux : Programme 2009Le devis de Mr CONTARDO est accepté, il s’élève à 3 387.55 €.
Raccordement ERDF de l’opération CITES NOUVELLES, 10 rue de la Becque.
L’extension deviendra remplacement, donc prise en charge par le SIEL : montant 10 000 €.
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Changement des dispositifs de lutte contre l’incendie.
Les normes obligent : 4 puisards à remplacer, surtout par rapport au débit
- 2 à la Genette,
- 1 rue des Balmes
- 1 rue de la Rive avec arrangement avec VEAUCHETTE.
Compte tenu du prix unitaire d’un poteau d’incendie : 4 500 €, le Conseil Municipal adopte le rythme de changement de un par
année.
La rue de la Loire et son statut privé.
Deux propriétaires Mesdames GRI et PERONNET devraient laisser le droit de passage. Mme PERONNET n’étant pas d’accord,
juridiquement le tracé officiel de la rue la Loire s’arrêtera à hauteur de la propriété GRI.
Pour accomplir ses formalités ; le service hydraulique est en projet de signer sur commande de la commune, une convention
d’occupation temporaire renouvelable, entre la commune et le Conseil Général pour l’emprise du Pont de la Loire avec ses
dépendances correspondant à l’entrée de la rue de la Loire ,et d’associer les deux propriétaires, si acceptation.
Le projet de 350 ml de goudronnage est estimé à 17 000 €.
Subvention du Conseil Général pur réparation des routes détériorées par la crue du 3 novembre 2008
La somme de 6 354 € correspondant à 10 % de la dépense éligible.
Pour l’organisation du carrefour en étoile, rue A. FOURNIER, un nouveau APS sera présenté.
La rue des Balmes
Le soutènement du talus sera constitué partiellement d’un enrochement, le montant pris en charge par la CALF, au titre des
ouvrages d’art, et, chargé de la maîtrise d’œuvre coûte 97 000 €.
Ces travaux devraient se dérouler au mois d’août- Durée du chantier 8 semaines incluant 1 mois de préparation en amont.
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LES BATIMENTS COMMUNAUX
Les travaux d’été au groupe scolaire
A l’école maternelle, remplacement des huisseries « bois » en PVC, avec pose de volets roulants électriques –Les établissements
CHATAIN de ST BONNET LE CHATEAU sont choisis, le raccordement électrique est confié à Mr AUBERT : montant 720 €.,les
toilettes à IS PLOMBERIE de BONSON , et le carrelage à AMERIO de SAINT CYPRIEN.
Le devis de l’entreprise BLANCO s’élevant à 1 549 € est retenu.
Début des travaux semaine 38.
Parc Informatique
A l’école primaire, dans le cadre du plan informatique triennal, 5 micro portables seront achetés 4 215 € HT soit 5 041 € TTC à
ERENET, la consultation s’est déroulée selon l’accord cadre. La garantie est de 3 ans
PROJET D’ACHAT DE LA MAISON SORY.
L’ouverture d’un débit de boissons est conditionnée par une distance de 100 ML d’un équipement sportif, la distance entre la salle
du tennis de table et l’entrée publique du projet, côté rue des Muriers est de 112 ML. La Sous Préfecture ne formulera pas
d’observation.
L’estimation domaniale a été revue à la baisse au terme d’une année compte tenu de la conjoncture et de l’état de cette propriété,
le prix de la démolition justifie la baisse, soit 110 000 €.
Le Conseil Municipal, acquiesce cette proposition, à l’unanimité.
LA VIE SCOLAIRE
A la rentrée 2010 :effectifs : 94 à l’Ecole Maternelle, seuil 90 pour fermeture
Pour 2010-2011 : 83 élèves, un dossier sera constitué pour empêcher la fermeture de la classe.
En élémentaire : on compte 186 inscriptions, le seuil d’ouverture est de 189.
Le nouveau mobilier pour une classe sera installé durant les vacances.
La GRIPPE A H1N1- Des consignes sont redescendues de l’éducation nationale.
Sur le plan hygiène : les torchons sont interdits pour les mains, ils seront remplacés par du papier jetable.
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Les mains seront lavées avec une solution hydro alcoolique.
Les enfants malades, fiévreux seront renvoyés chez eux.
Stationnement
Le parking devant le centre technique municipal en sol battu est canalisé par des poteaux pour éviter le rodéo, il est urgent de
l’optimiser en place de stationnement pour donner satisfaction aux parents d’élèves.
A titre d’essai, il est prévu une nouvelle organisation matérialisée provisoire au sol à la chaux.
Restaurant scolaire - Garderie
Trois évènements ont marqué l’année scolaire au restaurant scolaire :
- la semaine du goût, le repas de Noël traditionnel, le repas issu de l’agriculture raisonnée.
Le compte rendu de l’année scolaire est distribué à tous les élus.
On compte 15 250 tickets vendus, la moyenne journalière est de 105 enfants, contre 101, l’année précédente.
Après lecture des prix de revient par module de dépenses de fonctionnement, l’augmentation de 2% est acceptée soit 2.90 € pour
un enfant, 5.80 € pour un enseignant et 3.70 € pour un agent communal.
La garderie voit son effectif augmenté :
- Plage de 7 h 30 à 8 h 00 la moyenne est de 4.
- Plage de 8 h 00 à 8 h 30 la moyenne est de 15
Le prix applicable depuis janvier 2009 est maintenu à 1 €.
LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE MULTI-ACCUEIL
Ce sera le syndicat intercommunal des Granges dénommée «l’île des Coissous»
A l’unanimité des présents le Conseil Municipal adopte les statuts proposés et la délibération concordante
Sont nommés :
- membre titulaire : Béatrice BLANCO
-membre suppléant : Jean Jacques REVEILLE
Cet établissement sera opérationnel à la rentrée 2011.
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L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE.
Cet aménagement est scindé sur deux années, compte tenu des travaux de restructuration de la Mairie.
La première phase consistera à intégrer une rampe pour les handicapés aux normes dans la création d’une esplanade reliant
l’église et la mairie, l’accès aux véhicules côté rue Germaine Robin sera donc supprimé. Un mur végétal derrière le monument aux
morts masquera les toilettes.
Montant 56 000 € HT soit 67 435 € TTC, avec maîtrise d’œuvre complète du cabinet TASSIN.
Projet adopté à l’unanimité.
LE MARCHE D’ETE DU 26 JUIN 2009
Dans l’ensemble l’appréciation est bonne, tant pour le comité des fêtes, que pour les producteurs, que pour la vente de cartes
postales par Inter génération
BUDGETS ET TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Prix de l’eau
Grosses inquiétudes, l’augmentation des prix délibérés au sein du syndicat du Bonson, dans le cadre des frais de fonctionnement
diminuent considérablement notre marge budgétaire réduite à un solde négatif sur notre exercice communal 2009.
Les travaux d’AEP, pour la rue du Forez seront financés à 100% par un emprunt de 50 000 €, à 3.90 %, afin de garder un
autofinancement de dépannage en investissement.
La facture de l’eau sera décryptée dans le bulletin municipal de fin d’année pour expliquer aux abonnés l’augmentation, qui sera de
3 % sur le droit fixe et de 10 % sur le prix unitaire du M3 consommé.
Des frais de gestion s’appliqueront dès la facturation de l’automne 2009, ils sont fixés à 5 € par abonné.
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La grille tarifaire des tarifs appliqués en 2010, est jointe au présent compte rendu, elle a adopté par 16 voix contre 3 absentions.
Les tarifs pour l’assainissement en 2010.
L’augmentation sera de 3% y compris le Participation de Raccordement à l’Egout.
VIE ASSOCIATIVE
L’ expo photo du 26 juin 2009 a connu un grand succès, près de 200 personnes, et surtout un moment partagé de convivialité avec
les visiteurs.
PROJET LOCATIF CITES NOUVELLES- 10 rue de la Becque.
Vu les caractéristiques actualisées des différents emprunts et les tableaux d’amortissement de l’opération, le conseil Municipal
accorde la garantie de la commune pour le remboursement des prêts contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
soit 12 %, alors que le Conseil Général intervient à hauteur de 88 % sur un capital emprunté de 1 835 281 €.
CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE.
Etre maire, adjoints ou conseillers municipaux est un honneur, une charge, mais aussi une responsabilité. Aujourd’hui devant la
multitude, la complexité d’interprétation des textes et des actions communales (urbanisme, social, marchés publics, état civil etc..)
un accompagnement juridique des élus est indispensable.
La proposition d’adhérer conventionnellement au groupe FIDAL pour un appui est acceptée à l’unanimité, assorti d’une condition
financière au titre de l’assistance juridique de base et permanente.
AUGMENTATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (TLE)
Son taux demeure à 3% depuis 1995, compte tenu que le financement des réseaux de distribution électrique est à la charge des
communes grevant lourdement leur budget, il est obligatoire de trouver «des sources de financement».
C’est pourquoi, il est proposé de réévaluer la TLE, s’agissant que cette taxe est assise sur la surface hors d’œuvre de la maison
( SHON) qui s’applique au taux, et ensuite, se multiplient à la valeur taxable dont les barèmes fractionnés sont fixés par l’Etat,
chaque année.
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Après une étude de cas, le principe de l’augmentation est adopté majoritairement à 4%.
- 6 voix pour le maintien à 3.5 %
-12 voix pour un taux de 4%.
-1 abstention.
ABANDON DES PRESTATIONS D’INGENIERIE DE L’ETAT AUX COMMUNES.
Le Conseil Municipal, donne son accord de principe pour un engagement avec un bureau d’études choisi pour le chiffrage.
GEOLIS de SAINT GALMIER, s’est spécialisé dans ce domaine, il travaille en collaboration avec Mr LIGOUT, géomètre expert.
MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE.
Au terme de l’expertise exécutée par M.MACABIES, l’état des lieux est fait, et le cahier des charges est en cours
La consultation sera lancée à l’automne pour une nouvelle contractualisation au 1 er janvier 2010
PERSONNEL
Madame DIMIER est en maladie, sa pathologie oblige un long arrêt de travail. Son emploi du temps est partagé entre Mme
CASTELLANOS et Mlle GOUTELLE, remplaçante mixte, aussi au secrétariat de mairie, d’un agent momentanément indisponible.
Au terme de son congé maternité et de son congé parental de 6 mois, Madame HAYRAUD sollicite un temps partiel à 80 % à sa
reprise le 1er octobre pour une durée de un an.
EN QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal :
- choisit le système de cloisons fixes pur l’aménagement des caves en salle d’archives fonctionnelles, le moins onéreux et, plus
adapté aux locaux soit 5 800 € ;
- autorise le règlement de la franchise de 165.82 €, suite au sinistre matériel LOIRE, rue du Grand Fossé ;
- prend acte de la gestion complète des transports scolaires par le Conseil Général, dès la rentrée 2009-2010 et de la création d’un
espace numérique destiné aux entreprises et petits artisans pour leur développement : prestation mise en place par la CALF ;
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-donne son accord à M. le Maire pour signer le prochain bail de la maison sociale suite au départ du dernier locataire en date du
31 juillet 2009.
- est informé que le taux de PCB est en fléchissement, et que l’on espère un retour à la normale.
- note que Monsieur le Préfet de la Loire a visité en privé, accompagné de la Municipalité, le Site VITALE BOURGIER, les
FORGES DE LA BECQUE anciennement, l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage, et la Ferme ROLLAND dont le
cheptel vivant a été abattu ;
- regrette le départ de Marie Laure BOSTANT, conseillère municipale, appelée à des fonctions professionnelles dans la
région clermontoise.
La séance est levée à 22 H50.
LE MAIRE
H.FAURE
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