la multifonctionnalité de l`agriculture

IEP de Toulouse
Mémoire de recherche présenté par Mlle SAMAIN CERVILLA Pauline
Directeur du mémoire : M. Denis Requier-Desjardins
Date : 2012
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IEP de Toulouse
Mémoire de recherche présenté par Mlle SAMAIN CERVILLA Pauline
Directeur du mémoire : M. Denis Requier-Desjardins
Date : 2012
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Avant propos et remerciements
Je tiens à remercier en particulier mon directeur de mémoire M. Requier-Desjardins et Mme
Eve Fouilleux, pour avoir guidé mon travail par leurs conseils.
Mes remerciements vont encore à Monique Cervilla, Aurélie Samain, Marie Passot, Laureen
Delpech et Morgane Hebert, pour leur aide précieuse dans la relecture du document.
4
Avertissement :
L’I.E.P. de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires
de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteure.
5
Abréviations :
-
COAC : Considérations autres que commerciales
-
COPA : Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne
-
CIRAD : Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement
-
CNJA : Centre national des jeunes agriculteurs
-
CP : Confédération Paysanne
-
CR : Coordination Rurale
-
CTE : Contrat Territoriaux d’Exploitation
-
ESB : encéphalopathie spongiforme bovine
-
FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation
-
FEDER : Fond Européen de Développement Régional
-
FEOGA : Fond Européen d’Orientation et de Garantie
-
FIDA : Fond Internationale pour le Développement Agricole
-
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
-
FSE : Fond Social Européen
-
IAAKSTD : International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and
Technology for Development
-
INRA : Institut National de Recherche Agronomique
-
LOA : Loi d’Orientation Agricole
-
MFA : multifonctionnalité de l’agriculture
-
OCDE : Organisation de Coopération pour le Développement Economique
-
OCM : Organisation Commune des Marchés
-
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
6
-
OGM : Organisme génétiquement modifié
-
UE : Union Européenne
-
USA : United States of America
-
PAC : Politique Agricole Commune
-
PED : Pays En Développement
-
PS : Parti socialiste
-
RU : Royaume – Uni
-
SFER : Société Française d’Economie rurale
-
SPD : Sozialdemokratische Partei Deutschland, Parti Social Démocrate allemand
7
SOMMAIRE
Introduction .............................................................................................................................. 15
Partie 1 : Emergence du concept de multifonctionnalité ......................................................... 40
Chapitre 1 : Apparition soudaine ou émergence progressive ? ................................................ 40
Chapitre 2 : Des chronologies différentes selon les échelles ................................................... 43
Partie 2 : Quelle véritable origine du concept ? ....................................................................... 49
Chapitre 1 : De l’OCDE à l’OMC ........................................................................................... 49
Chapitre 2 : Quels parents pour la MFA au sein de l’Union Européenne ? ............................. 51
Partie 3 : Quel rôle pour la France ? ......................................................................................... 60
Chapitre 1 : Le gouvernement socialiste et la LOA ................................................................. 60
Chapitre 2 : La place de la France sur les questions agricoles ................................................. 63
Chapitre 3 : Le rôle du forum professionnel ........................................................................... 65
Partie 4 : Quid de la domination du forum scientifique .......................................................... 68
Chapitre 1 : Antériorité et domination du forum de l’espace politique.................................... 68
Chapitre 2 : Quelles disciplines pour quelles implications ? ................................................... 74
Partie 5 : La MFA comme argument dans les négociations à l’OMC ..................................... 77
Chapitre 1 : Un argument d’union opposable au groupe de Cairn .......................................... 77
Chapitre 2 : Changement des rapports de force à l’OMC ........................................................ 79
Partie 6 : Quelle permanence du concept ? .............................................................................. 82
Chapitre 1 : Ampleur et raisons de sa disparition ................................................................... 82
Chapitre 2 : Malgré tout, une certaine permanence ................................................................. 89
Conclusion ................................................................................................................................ 93
8
LE CHEMINEMENT D’UN CONCEPT : LA
MULTIFONCTIONNALITÉ DE L’AGRICULTURE
INTRODUCTION
PRÉSENTATION
Autour des premières années de la décennie 2000, de nombreux chercheurs en sciences
sociales se sont interrogés sur l’émergence et la portée d’un concept nouveau, apparu dans le
domaine des politiques agricoles et notamment au sein de la Politique Agricole Commune
(PAC) : le concept de « multifonctionnalité de l’agriculture » (MFA).
Entre 1999 et 2003, la notion de MFA semblait être l’horizon directeur des réformes de la
PAC. Jusque-là, la PAC était restée une politique avant tout productiviste. Lors de son
lancement en 1962, l’ambition de ses fondateurs était de rendre l’Europe auto-suffisante du
point de vue alimentaire. Il fallait moderniser les campagnes, augmenter les rendements,
relancer la machine agricole après les épreuves de la seconde guerre mondiale. La PAC était
pensée pour créer un cadre stable, sûr et incitateur pour permettre aux agriculteurs d’investir
dans de nouvelles méthodes de production, plus intensives, portées par les progrès techniques.
La mise en avant de la notion de MFA au tournant du siècle remet complètement en question
cette vision de l’agriculture. Avec la promotion de la multifonctionnalité, l’idée n’est plus de
seulement produire des biens agricoles, mais aussi des services environnementaux (entretenir
les territoires par exemple), et sociaux (comme préserver les emplois dans les zones rurales).
La vision restreinte de l’agriculture comme simple productrice de biens marchands s’en
trouve bouleversée.
Cependant, les observateurs de l’époque se demandent comment interpréter le succès du
concept de multifonctionnalité : va-t-il devenir le fondement d’une nouvelle PAC, ou n’est-il
finalement là que pour assurer la transition de la PAC vers une politique de plus en plus
libérale (DELORME, 2004) ? En 2003, lorsqu’est publié l’ouvrage collectif
La
Multifonctionnalité et sa reconnaissance par les politiques publiques à la suite du colloque du
même nom, les auteurs ouvrent leurs propos avec la phrase suivante « Le colloque organisé en
mars 2002 par la Société française d’économie rurale et l’ensemble des communications
auquel il a abouti nous semble indiquer qu’il y aura un « avant multifonctionnalité » et un
9
« après ». » (SFER, 2003). Aujourd’hui, presque une décennie après, on peut se poser la
question de savoir ce qu’il est effectivement advenu de ce concept. Un examen rapide des
publications plus récentes suffit à se rendre compte que la MFA n’est pas devenue le nouveau
paradigme qui devait révolutionner la politique agricole européenne. Il semble au contraire
que la notion ait rapidement disparu des discours et des études au cours des dernières années.
Ce constat soulève plusieurs interrogations. Quelle est l’origine de cette notion ? Quels ont été
la place et le rôle de la MFA dans la politique agricole européenne ? Quelles sont les raisons
de son échec à s’imposer comme référent sur les questions agricoles ? Est-ce un concept venu
d’en haut, qui aurait échoué par non-adhésion de la base à ce concept nouveau ? Ou bien a-t-il
échoué parce que les personnes qui l’ont porté n’avaient en réalité pas plus d’ambition que
d’en faire un argument de transition, pour justifier des réformes par ailleurs jugées comme
nécessaires ? Les réformes de 1999 et 2003 étant intimement liées au cycle de Doha, doit-on
penser que la MFA n’a été qu’un argument de l’Union Européenne (UE) pour justifier ses
soutiens lors des négociations commerciales ?
En bref, pourquoi et comment a évolué l’usage de la notion de multifonctionnalité de
l’agriculture en Europe ?
Pour apporter des ébauches de réponse à ces interrogations, nous nous sommes donné la tâche
de suivre le cheminement du terme de multifonctionnalité depuis 1990 jusqu’en 2010, en
France, au niveau de l’Union Européenne et au niveau international (en particulier au sein des
Organisations Internationales (OI, gouvernementales et non-gouvernementales) dans
lesquelles des acteurs de l’UE sont impliqués).
DÉFINITIONS
DU TERME DE
« MULTIFONCTIONNALITÉ »
DE L’AGRICULTURE
Avant d’aller plus loin, il nous faut cependant nous arrêter un instant pour mieux saisir le
contenu de ce concept de « multifonctionnalité de l’agriculture». En 2003, G.BAZIN et J.-C.
KROLL écrivaient au sujet de la multifonctionnalité : « La multifonctionnalité de
l’agriculture constitue aujourd’hui une notion nouvelle […], qui connaît un succès
considérable dans les milieux socioprofessionnels et politiques, comme dans les milieux
scientifiques, alors même qu’elle ne fait l’objet d’aucune définition précise, partagée par les
protagonistes du débat. » p. 552 (BAZIN & KROLL, 2003). Comme pour tout concept
émergeant ayant vocation à guider les politiques publiques, sa définition fait l’objet de luttes
entre acteurs concernés qui cherchent à l’orienter selon les intérêts qu’ils défendent. Au sein
10
d’un groupe, le choix entre ces deux conceptions est lié aux intérêts du groupe en tant
qu’unité, mais aussi aux rapports de force existants, qui sont toujours le résultat d’une histoire
et d’un contexte (BONNAL et al. 2000).
Pour ces raisons, il nous semble important de définir les contours généraux de la notion, et de
revenir sur la définition de la MFA retenue par les acteurs importants de notre sujet, de façon
à établir des bases nécessaires pour l’analyse et l’interprétation des résultats de la recherche.
DÉFINITION GÉNÉRALE
Il n’est pas facile de donner une définition neutre de la MFA, car toutes les définitions qui ont
été élaborées l’ont été par des acteurs sujets de notre recherche, de façon plus ou moins
subjective.
Nous choisissons d’en donner une définition générale et synthétique pour les besoins de
l’étude : lorsque l’on parle de multifonctionnalité de l’agriculture l’on se réfère à l’idée que
l’agriculture a d’autres fonctions que la seule production de biens agricoles. Globalement, lui
sont reconnus trois catégories de fonction : économique, sociale et environnementale.
DEFINITIONS PAR LES ACTEURS
Une des clés pour comprendre les différences de définitions données par les différents acteurs
peut être le cadre d’analyse proposé par l’OCDE. En effet, dans son travail
Multifonctionnalité, élaboration d’un cadre analytique, publié en 2001, l’OCDE a distingué
deux types de définitions possibles1 :
Une définition économique, dite « positive », qui explique la multifonctionnalité comme
une caractéristique d’une activité économique, à l’aide des concepts de « production
conjointe », « d’externalité »2 ou encore de « biens d’intérêt public ». Pour les tenants de
cette définition, la multifonctionnalité n’est pas une spécificité de l’agriculture. Cette
vision a des implications au niveau politique, car elle veut que l’agriculture ne soit pas
traitée différemment des autres secteurs, notamment dans les négociations internationales
1
OCDE, 2001, Encadré 1.4, p.15
Par externalité, les économistes désignent « le fait que l'activité de production ou de consommation d'un
agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paye une compensation pour cet effet.
Une externalité présente ainsi deux traits caractéristiques. D'une part, elle concerne un effet secondaire, une
retombée extérieure d'une activité principale de production ou de consommation. D'autre part, l'interaction entre
l'émetteur et le récepteur de cet effet ne s'accompagne d'aucune contrepartie marchande. Une externalité peut être
positive ou négative selon que sa conséquence sur le bien-être est favorable ou défavorable. », Encyclopedia
Universalis, définition disponible sur : http://www.universalis.fr/encyclopedie/externalite-economie/
2
11
à l’OMC. Par ailleurs, cette vision économique suppose la possibilité de « disjoindre » les
différentes fonctions de l’activité agricole, dans l’idée d’une production séparée et
spécialisée : certaines exploitations produiraient des aliments, et d’autres entretiendraient
l’environnement et le tissu social.
L’autre définition possible, dite « normative », considère que l’agriculture doit remplir les
fonctions qui lui sont assignées par la société. La multifonctionnalité n’est plus dès lors
une caractéristique de l’activité économique agricole, mais un objectif, éventuellement
celui d’une politique publique. A l’inverse de la conception positive, cette définition
donne une spécificité presque morale à l’agriculture et justifie un traitement particulier de
celle-ci. Les outils d’analyse associés à cette vision de la multifonctionnalité sont
pluridisciplinaires, et font appel autant à l’économie qu’à l’anthropologie ou la science
politique. Ici, l’aspect identitaire de la MFA est mis en avant, et les fonctions assignées ne
sont pas perçues comme séparables.
Sur la base de cette distinction, nous allons revenir sur les définitions données à la MFA par
l’Union Européenne, l’OMC, l’OCDE et la FAO.
L’Union Européenne
La définition retenue par l’Union européenne dans son glossaire est plutôt floue :
« Multifonctionnalité : il s'agit des rôles complémentaires que joue l'agriculture dans la
société, outre son rôle de producteur de denrées alimentaires. L'expression englobe la
contribution de l'agriculture au développement durable, à la protection de l'environnement, à
la vitalité des zones rurales et au maintien d'un équilibre global entre les revenus de la
profession d'agriculteur et ceux des autres professions. »3. Par l’expression « rôles
complémentaires que joue l’agriculture dans la société », on pourrait croire que l’Union
européenne se range du côté des « normatifs ». Mais en vérité d’autres documents semblent
indiquer qu’elle se positionnerait plutôt pour une définition « positive », faisant référence aux
travaux de l’OCDE, comme en 2001 dans le Cadre pour des indicateurs relatifs aux
dimensions économique et sociale d'une agriculture et d'un développement rural durables :
« Les biens et services non marchands ont souvent des caractéristiques d'externalités et/ou de
biens collectifs, ce qui signifie que les marchés relatifs à ces biens et services n'existent pas ou
3
http://ec.europa.eu/agriculture/glossary/index_fr.htm
12
ne fonctionnent pas bien. Cela aboutit à une pénurie (OCDE 2000a) ».4 Pourtant, même cette
définition « positive » est nuancée, et l’on trouve dans le même document : « Les biens et
services, marchands et non marchands, de l'activité agricole sont produits conjointement,
c'est-à-dire qu'ils sont créés de manière interdépendante. ».
Pourquoi ce flou ? Les Etats membres présentent des visions différentes sur l’agriculture, et la
référence aux travaux de l’OCDE a l’avantage de faciliter l’obtention d’un consensus. En
effet, la définition unique proposée par l’UE cache une diversité des positions parmi les 15
pays membres de l’époque. H. Delorme (DELORME, 2004) schématise la situation en
distinguant trois groupes : d’un côté se trouveraient les pays dit du « Club de Londres »
(Royaume Uni, Danemark, Suède et Pays-Bas) qui soutiennent une définition « positive » du
concept, sans être d’accord entre eux sur les types « d’externalités » à privilégier. Ensuite,
l’on trouverait les pays méditerranéens (Grèce, Espagne, Portugal) qui n’appuient ni l’une ni
l’autre des définitions, considérant surtout la MFA comme une opportunité de rééquilibrer la
distribution des subventions européennes en leur faveur. Et enfin, l’Allemagne, la France,
l’Italie, la Belgique et l’Irlande formeraient le groupe de ceux qui défendent la définition
« normative » de la MFA, sans qu’il n’existe de consensus entre eux sur les instruments de
politique publique adéquats à adopter ni sur leur financement.
OMC
Au niveau de l’OMC, l’intérêt pour le concept de multifonctionnalité remonte certainement à
la mise en avant des « considérations non-commerciales » (« non-trade concerns ») dès la
clôture du Cycle de l’Uruguay en 19945. C’est ensuite en 1999 qu’émergera le terme de
multifonctionnalité à l’OMC, de façon assez soudaine, porté par les pays dits du groupe des
« amis de la multifonctionnalité » (Japon, Norvège, Corée, Suisse et UE).
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) adopte en 1999 une définition descriptive,
sans se prononcer dans le débat entre conceptions normative et positive. C’est une définition à
minima mais ouverte au niveau des fonctions reconnues par l’utilisation de la formule « etc. »,
laissant entendre que d’autres fonctions sont encore imaginables : « Concept selon lequel
l'agriculture a de nombreuses fonctions, outre la production d'aliments et de fibres, par
4
2001, Cadre pour des indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et
d'un développement rural durables
5
Préambule
de
l’Accord
final
sur
l’Agriculture,
1994,
consultable
à
l’adresse :
http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/14-ag.pdf
13
exemple la protection de l'environnement, la préservation des paysages, l'emploi rural, la
sécurité alimentaire, etc. »6 .
Comme dans le cas de l’Union européenne, cette marge de manœuvre laissée par la définition
cache les désaccords qui s’expriment au sein de l’institution. En effet, à l’OMC ce sont les
« considérations autres que d’ordre commercial » qui ont d’abord été reconnues, et
l’émergence du concept de MFA soulève la question de savoir quelles considérations autres
que d’ordre commercial (CAQOC) cette notion comprend. Georges Waszkiel7 répertorie les
diverses interprétations selon le schéma suivant :
Tableau 1 : Position des pays à l’OMC sur les Considérations autres que d’ordre
commercial comprises dans le concept de MFA
PAYS \ CAQOC
Considérations
Considérations
Sécurité alimentaire
environnementales sociales
Autres : éthique,
culture, etc.
Norvège
X
X
X
Japon
X
X
X
Corée
X
X
X
UE
X
X
Inde
X
X
Suisse
X
X
USA
X
Groupe de Cairns8
X
X
Source : données tirées de l’article de WASZKIEL G., « La multifonctionnalité de l’agriculture : quelques
orientations françaises » in La multifonctionnalité de l’activité agricole et sa reconnaissance par les politiques
publiques
Bien que leurs positions ne soient pas exactement identiques, la Norvège, le Japon, la Corée,
la Suisse, l’île Maurice et l’Union Européenne font partie du groupe dit des « Amis de la
multifonctionnalité » pour défendre ensemble l’idée d’un traitement particulier des questions
6
http://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/multifunctionality_f.htm
Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne, au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
8
Groupe de Cairns : groupe de 18 pays formé à Cairns en 1986 lors du cycle de l’Uruguay, qui prône une
libéralisation complète de l’agriculture et son assimilation aux règles générales du GATT. Les pays membres
sont l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa
Rica, Fidji, le Guatemala, l’Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Philippines, la
Thaïlande et l’Uruguay.
7
14
agricoles.
OCDE
Les travaux sur la MFA de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique,
réalisés à partir de 1998, se sont imposés comme référence au niveau international.
En 1998, les ministres de l’Agriculture des pays membres de l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE) reconnaissent le concept dans un communiqué et la
définissent de la manière suivante : « au-delà de sa fonction première qui consiste à fournir
des aliments et des fibres, l’activité agricole peut également façonner le paysage, apporter des
avantages environnementaux, tels que la conservation des sols, la gestion durable des
ressources naturelles renouvelables et la préservation de la biodiversité, et contribuer à la
viabilité socioéconomique de nombreuses zones rurales »9.
Dans son étude Multifonctionnalité, élaboration d’un cadre analytique (OCDE, 2001)
l’organisation choisit d’adopter une « définition pratique » de la multifonctionnalité, à partir
des éléments reconnus par les différents Etats membres : « Ces éléments sont : i) l’existence
de produits multiples, de base et autres, qui sont conjointement produits par l’agriculture ; et
ii) le fait que certains produits autres présentent les caractéristiques d’externalités ou de biens
d’intérêt public, le résultat étant que les marchés de ces biens n’existent pas ou fonctionnent
mal. » p. 13
Cependant, cette définition dite « pratique » est en réalité une définition « positive », constat
confirmé par les auteurs mêmes du rapport quelques pages plus loin (« L’analyse contenue
dans ce rapport s’appuie sur le concept « positif » de la multifonctionnalité. » P.15, OCDE,
2001). L’Organisation se place ainsi du côté de ceux qui pensent la multifonctionnalité
essentiellement comme un concept économique. Il n’y a rien d’étonnant à cela si l’on
considère que les auteurs principaux de cette étude (Leo Maier et Mikitaro Shobayashi) sont
deux « senior economists » (principaux économistes) de l’institution.
Partant de la conception positive, l’OCDE soulève alors la question de savoir pourquoi ce
concept n’a été utilisé que pour parler de l’activité agricole : « Si la multifonctionnalité est
avant tout une caractéristique d’une activité économique, pourquoi est-elle devenue pertinente
9
OECD, COMMITTEE FOR AGRICULTURE AT MINISTERIAL LEVEL,
MARCH 1998, §10
15
pour les politiques agricoles et pas dans d’autres secteurs de l’économie ? » Il souligne que
« de nombreuses questions qui sont conceptuellement similaires à celles discutées sous le titre
de multifonctionnalité de l’agriculture ont également été abordées dans d’autres secteurs de
l’économie, mais sous des intitulés et dans des contextes de politiques différents ». La
multifonctionnalité n’est donc pas une caractéristique agricole pour l’OCDE. Les auteurs du
rapport expliquent sa pertinence particulière en agriculture par l’idée que les questions liées à
l’agriculture n’auraient pas la même importance que pour d’autres secteurs, du fait des
caractéristiques de cette activité, du processus de décision politique qui lui est lié, et du niveau
élevé de soutien accordé à ce secteur.
FAO
L’approche de l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture (Food
and Agriculture Organisation, FAO) est, elle, plutôt normative. Elle considère que
« l’agriculture a intrinsèquement un caractère multifonctionnel », mais que ce n’est que
récemment que l’on se rend compte de l’importance du « renforcement d’une série de
fonctions ». Lors de la Conférence FAO/Pay-Bas sur Le caractère multifonctionnel de
l’agriculture et des terroirs en 199910, elle reconnaît les divers rôles attribués à l’agriculture
en fonction des sociétés et des contextes. Ici l’étude a été menée par deux agronomes (Michel
Griffon et Parviz Koohafkan) plutôt que par des économistes. Ils proposent un cadre d’analyse
dans lequel « des dimensions d’espace, d’échelle et de temps peuvent être incluses » (p.5).
L’analyse proposée va plus loin en proposant une liste des fonctions que remplirait
l’agriculture. Reconnaissant trois grandes catégories de fonctions (environnementale,
économique et sociale), elle les décline ensuite selon les caractéristiques des agricultures et
des régions.
CONTEXTUALISATION
Notre étude se centre sur la période 1990 – 2010, et sur des acteurs précis. Pour comprendre
l’évolution du concept sur cette période, il nous est nécessaire de resituer cette période dans
son contexte plus large, et les acteurs dans le cadre historique et institutionnel dans lequel ils
évoluent.
10
« Multiples fonctions de l’agriculture et des terres : l’analyse », document établi pour la Conférence
FAO/Pay-Bas sur Le caractère multifonctionnel de l’agriculture et des terroirs, Maastricht, Pays-Bas, 1217septembre 1999
16
LE CADRE EUROPÉEN : LA PAC
La PAC naît avec le Traité de Rome, signé en 1957 par l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le
Luxembourg, l’Allemagne et la France. Les objectifs officiels sont alors : accroître la
productivité de l'agriculture; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole;
stabiliser les marchés; garantir la sécurité des approvisionnements; assurer des prix
raisonnables aux consommateurs.
Le système qui est mis en place à partir de 1962 poursuit ces objectifs grâce à l’action du
Fond Européen d’Orientation et de Garantie (FEOGA) en distinguant deux types
d’interventions : la partie « garantie », d’intervention sur les marchés, et la partie
« orientation », relative aux politiques structurelles.
Les activités de Garantie associent : d’un côté, un soutien par l’achat sur les marchés et le
stockage pour maintenir les prix au niveau du prix souhaité (dit « prix institutionnel »); et de
l’autre côté, l’établissement de droits de douanes communs et variables (prélèvement sur les
importations pour ajuster leur prix aux « prix institutionnels ») accompagnés de
« restitutions » à l’export (subventions des exportations pour ajuster leur prix à celui du
marché mondial). Les interventions sur les marchés de type Garantie démarrent comme une
politique très efficace et centralisée : il est interdit aux Etats membres de distribuer des aides
aux agriculteurs liées à la production, de façon à ne pas créer de distorsions de concurrence au
sein de la CEE. De plus, les dépenses de type Garantie du FEOGA sont considérées comme
obligatoires, et de par ce statut elles ne sont pas soumises au contrôle du Parlement (alors que
les dépenses du FEOGA-Orientation le sont), ce qui témoigne de l’importance stratégique qui
leur est accordée.
La partie Orientation quant à elle, la plus politique et délicate, est restée pendant longtemps
très limitée, et de nombreux pays membres ont choisi de conduire leur propre politique
nationale (comme ce fut le cas en France11). Au fil des ans, la politique structurelle
européenne s’est étoffée. La publication d’un rapport à la fin des années 196012 a permis
certaines avancées, notamment avec la mise en place en 1975 d’une indemnité compensatoire
de handicap naturel (ICHN). En 1988, une réforme structurelle a élargi les missions du
11
Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole ; Loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à
la loi d'orientation agricole ; loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ; Loi n° 66-950 du 22
décembre 1966 instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies
professionnelles dans l'agriculture
12
Commissaire Mansholt, 1968, Mémorandum sur la reforme de l'agriculture dans la Communauté
Economique Européenne..
17
FEOGA-Orientation, du FEDER (Fond Européen de Développement Régional) et du FSE
(Fond Social Européen) et a permis l’instauration de politiques de développement rural
régional.
Les politiques d’interventions mises en place portent rapidement leurs fruits et l’Europe
atteint l’autosuffisance en quelques années. Les années 1970 sont marquées par des
augmentations remarquables de la production, et bien que le marché communautaire soit
rapidement saturé, les débouchés internationaux semblent prometteurs.
Cependant la conjoncture évolue et la situation sur les marchés agricoles mondiaux va se
détériorer dans les années 1980. Le système d’intervention européen montre alors ses limites :
les excédents s’accumulent, ils sont stockés pour éviter de faire baisser les prix, ou exportés
grâce à des « restitutions », qui coûtent d’autant plus chères que les prix mondiaux sont bas.
Cette situation a eu pour effet de faire augmenter radicalement les dépenses du FEOGAGarantie, et de donner plus de force aux critiques des partenaires internationaux dénonçant la
concurrence déloyale et demandant l’arrêt des restitutions aux exportations.
Les réformes
Au cours de ces années, un certain nombre de mesures sont adoptées pour faire face à cette
situation :
-
1984, mise en place des quotas laitiers, gel des prix institutionnels ;
-
1987, instauration des « Quantités Maximales Garanties » et des premières actions
agro-environnementales13 ;
-
1988, instauration de limites pour le budget agricole.
Toutes ces mesures ont en commun de réguler la situation par le contrôle et la limitation de
l’offre.
Après presque une décennie de cette politique, la réforme Mac Sharry de 1992 marque un vrai
tournant avec le lancement d’une politique de rapprochement des marchés. Cette réforme
introduit une baisse des prix institutionnels et la mise en place d’aides directes de
compensation, découplées de la production mais établies sur la base de rendements
historiques. Par ailleurs, en simplifiant le système d’attribution des aides et en le rendant plus
lisible, la réforme Mac Sharry a donné du poids aux revendications sociales qui dénonçaient
l’inégalité dans l’attribution des aides (qui favorisent les grandes exploitations plutôt que les
13
Ce ne sont pas tout à fait les premières si l’on compte qu’en 1985 les Etats membres ont été autorisés à
mettre en place, sur des fonds propres, des programmes pour les zones sensibles.
18
petites). Cette nouvelle situation diminue la légitimité de la PAC et donne des arguments à qui
veut pousser plus loin les réformes.
Les réformes suivantes (1999, 2003, 2008) sont allées dans le sens de la réforme de 1992 et
l’ont approfondie en amenant des éléments nouveaux.
L’Agenda 2000 a consacré la promotion du développement rural au rang de second pilier de
la PAC, faisant de la multifonctionnalité une notion clé de la politique européenne. Il a
redonné aussi une certaine marge de manœuvre aux Etats grâce à l’outil de la « modulation »
qui permet de transférer des crédits du 1er pilier vers le second.
L’accord du Luxembourg de 2003 quant à lui ne devait être au départ qu’une révision à miparcours de l’application de l’Agenda 2000, mais s’est révélé apporter des changements
importants : il introduit un paiement unique pour remplacer les nombreuses aides directes et
renforce la politique de conditionnalité.
Il faudra attendre ensuite cinq ans avant qu’une autre réforme importante vienne modifier la
PAC. Le « bilan de santé » de 2008 est le premier engagement à 27 sur l’agriculture
européenne. Il accorde plus de flexibilité aux Etats, augmente notamment les possibilités de
modulations. Certains parlent même d’une forme de « renationalisation » de la PAC.
Enfin, la réforme suivante est prévue pour 2013.
A ces éclaircissements, il faut ajouter que durant notre période d’étude, la PAC a été sans
cesse bousculée par un autre processus important pour l’Union Européenne : les
élargissements. Pour rappel, en 1990 lorsque commence notre période d’étude, l’Europe est
encore la Communauté Economique Européenne, et se compose de 12 Etats : les six Etats
fondateurs (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique), le Danemark,
l’Irlande et le Royaume-Uni qui sont entrés en 1973, la Grèce arrivée en 1981, et l’Espagne et
le Portugal, en 1986. En 1992, le Traité de Maastricht institue l’Union Européenne, qui va
recevoir en 1995 l’Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, l’UE effectue l’élargissement
le plus important de son histoire en intégrant 10 pays de l’ancien bloc communiste : Chypre,
l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la
Slovaquie et la Slovénie . Cet élargissement est de loin le plus important, d’une part pour le
nombre de pays concernés, mais aussi du fait des écarts économiques et structurels entre ces
pays et ceux de l’Europe occidentale. Au niveau des politiques agricoles, cette question a
beaucoup pesée sur la réforme de 2003, car il fallait prendre en compte les nouvelles dépenses
qui allaient être induites par l’élargissement, les conséquences sur le marché commun de
19
l’arrivée de leurs produits, et la nécessaire adaptation de leurs structures agricoles. Enfin, en
2007, l’UE s’ouvre à la Bulgarie et à la Roumanie, pour former l’Europe à 27. Tous ces
nouveaux entrants sont autant de partenaires à convaincre de la validité de la MFA comme
référent pour la PAC et d’acteurs à prendre en compte dans les négociations intraeuropéennes.
LE CADRE INTERNATIONAL
Les réformes de la PAC des années 1990 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des
négociations de l’Uruguay Round, qui se sont conclues par les accords de Marrakech en 1994.
Ces accords prévoient la création de l’OMC et l’ouverture d’un nouveau cycle de négociation
en 2001 (cycle de Doha). Les engagements pris à Marrakech concernant l’agriculture se
résument en trois points :
1) conversion de toutes les mesures de protection à la frontière en équivalent tarifaire (c’est à
dire en douane classique) et réduction de ces tarifs,
2) baisse des soutiens internes à l’agriculture (calculés en Mesure Global de Soutien, MGS),
3) baisse du volume des exportations subventionnées.
Lors du cycle de l’Uruguay, il a été convenu de classer les soutiens à l’agriculture en trois
catégories, commodément appelées des « boîtes » : les mesures de la « boîte verte », qui sont
acceptées car elles ne provoquent aucune distorsion sur les marchés ; celles de la « boîte
orange » qui sont considérées comme provoquant d’importants déséquilibres sur les marchés
mondiaux ; et enfin, celles de la « boîte bleue », qui regroupe une grande partie des aides
européennes et américaines. Dans la « boîte bleue » se trouvent les aides à l’agriculture dont
on pense qu’elles ont peu d’impact sur les marchés, comme c’est le cas notamment de l’aide
alimentaire ou des soutiens à la protection de l’environnement. Ces mesures sont tolérées dans
le cadre des négociations, contrairement à celles de la boîte orange. Une première série
d’objectifs ont été accordés et se sont appliqués progressivement entre 1995 et 2001.
Globalement, et pas seulement dans l’agriculture, la décennie 1990 a été dominée par les
idées néolibérales du consensus de Washington, tant au niveau de l’OMC que du FMI ou des
gouvernements nationaux (JOBERT, 1994). Des chercheurs en sciences sociales se sont
appropriés le concept de « paradigme » de Thomas Kuhn (KUHN, 1962)14, et parlent de la
14
Défini comme «les règles admises et intériorisées comme "normes" par la communauté scientifique, à
un moment donné de son histoire, pour délimiter et problématiser les "faits" qu'elle juge dignes d'étude »
20
primauté du « paradigme libéral-compétitif » comme fondement des politiques publiques, et
entre autres des politiques agricoles (MASSOT-MARTI, 2003).
Parallèlement, ce sont les idées environnementales qui se sont imposées sur le devant de la
scène, avec la Conférence des Nations Unis sur le Développement Durable de Rio en 1992 et
son Agenda 21. Mais aussi avec le débat sur les OGM et la crise de la « vache folle », qui
divisent et ébranlent le monde agricole et ses relations avec la société (DE RAYMOND,
2010). L’Europe est d’ailleurs particulièrement touchée par la crise de la vache folle, au
niveau de l’ampleur de la maladie (204 morts humains et des centaines de milliers de bovins
abattus) mais aussi au niveau social, politique et économique (BARBIER, 2003).
Les années 2000 quant à elles, sont marquées par le renouveau des thématiques de
développement et l’affirmation des puissances émergentes sur la scène internationale. La
Chine est entrée à l’OMC en 2001 et a conquis le rang de troisième puissance économique
mondiale. Le Brésil et l’Inde n’hésitent plus à imposer leurs positions et à prendre la tête de
coalition dans les arènes multilatérales.
Pour finir, les dernières années de notre période connaissent l’éclatement des « émeutes de la
faim » dans différents pays. Cette crise serait due à la diminution régulière des stocks suite à
la libéralisation des politiques agricoles. Ces crises, très médiatisées, remettent au cœur des
débats la question de la sécurité alimentaire.
ETAT DES CONNAISSANCES
Le concept de « multifonctionnalité » ayant été au cœur d’importants débats et polémiques,
les études à son sujet sont nombreuses. Les disciplines les plus concernées sont l’économie et
la sociologie rurale, mais aussi les sciences politiques, voire même l’agronomie et l’écologie
de façon plus irrégulière. La plupart des lectures ayant servis de base à ce travail sont de
production française et européenne, en y ajoutant les travaux des organisations internationales
importantes dans le secteur agricole.
Ainsi, en France et en Europe, on peut citer comme évènements et travaux remarquables sur
le sujet : les Rencontres du CIRAD du 30 août 2000 à Montpellier, sur le thème de la
« Multifonctionnalité de l’agriculture », ou encore le Colloque de l’INRA des 28 et 29 octobre
2004 organisé dans le cadre du 90ème séminaire de l’Association Européenne d’Economie
Agricole, « Multifunctional agriculture policies and markets : understanding the critical
linkage ». On trouve aussi les travaux présentés lors du Colloque organisé par la Société
21
Française d’Economie Rurale (SFER) les 21 et 22 mars 2002 (publiés sous le titre de La
Multifonctionnalité de l’activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques en
2003). Au niveau international, comme nous l’avons vu, des institutions multilatérales ont
travaillé sur ce concept (OCDE, FAO).
La plupart de ces travaux s’attachent à définir un cadre d’analyse de la multifonctionnalité,
parfois à la demande des instances politiques. De même, nombreux sont ceux qui cherchent à
mettre au point des outils pour sa réalisation par les politiques publiques, comme par exemple
un rapport du CIRAD de 2001 sur les instruments de valorisation de la MFA15. Dans le
champ économique, ce sont surtout les branches de l’économie rurale, de l’environnement et
du bien-être qui ont travaillé sur la question. Enfin, dans le champ de la sociologie et de la
science politique, quantité d’études ont été consacrées au questionnement de ce nouveau
concept dans la PAC, et à la promotion du concept de MFA dans le cadre des négociations
commerciales à l’OMC.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la grande majorité de ces travaux ont été publiés
au début des années 2000. En France, l’étude importante la plus récente sur le sujet date de
2008, avec la publication par le groupe Polanyi (constitué d’anthropologues, d’économistes,
de juristes et de sociologues du CIRAD, CNRS, Enesad, INRA ou d’Universités) de l’ouvrage
La multifonctionnalité de l’agriculture, Une dialectique entre marché et identité. On peut
noter aussi, en 2007 et 2009, la soutenance de deux thèses sur la MFA, l’une en droit sur la
PAC16 et la seconde en agronomie sur le cas du Brésil17.
Ainsi, il n’existe pas réellement d’étude qui s’interroge sur l’évolution du concept de
multifonctionnalité, ni sur son échec à s’imposer comme référentiel des politiques agricoles
européennes.
Dans le domaine de l’analyse des politiques publiques, politologues, sociologues et
économistes politiques ont beaucoup écrit sur la remise en cause des politiques publiques et
l’émergence de politiques nouvelles. L’on peut citer ici les travaux de Bruno Jobert et de
Pierre Muller (JOBERT & MULLER, 1987 ; JOBERT, 1994).
15
Rapport qui aurait d’ailleurs bénéficié d’une aide du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
16
« Le rôle de la multifonctionnalité agricole dans la restructuration du développement rural: l'exemple de la
PAC de l'Union Européenne », par Fogan Agbéko Nakou ; sous la direction de Renan Le Mestre, Thèse en Droit,
Université de Poitiers, 2007
17
« Multifonctionnalité de l’agriculture familiale et diversification des activités dans le sertão semi-aride de
l’État de Bahia (Brésil) » par Gustavo Bittencourt Machado ; sous la direction de Marc Dufumier. Thèse agroparisTech. 2009
22
Concernant plus spécifiquement la PAC, on peut citer le travail de thèse d’Eve Fouilleux
(FOUILLEUX, 2003) sur l’évolution de la PAC entre 1962 et 1992, et en particulier sur la
réforme Mac Sharry. Ces travaux ont notamment montré l’importance de l’échelle
internationale dans l’élaboration et l’adoption de cette réforme. Ils mettent en évidence la
complexification des processus de prise de décision à partir de 1986 avec l’ouverture de
l’Uruguay Round, du fait de la démultiplication des échanges et des coalitions possibles.
Jusque là, la Commission européenne n’avait joué qu’un rôle de médiateur, et ce nouveau
cadre international lui permet de s’imposer comme entrepreneur politique, jouant des
négociations au GATT pour faire accepter aux Etats membres une direction et un rythme
soutenu de réforme. Cette étude nous montre aussi le rôle clé de laboratoire d’idées que
l’OCDE a pu jouer dans cette nouvelle orientation de la PAC.
Pour le travail de mémoire que nous présentons ici, nous nous sommes particulièrement
inspirés du cadre d’analyse et de la méthodologie de cette auteur, car son travail de thèse est
certainement le plus actuel et le plus approchant à ce que nous nous proposons de faire ici.
METHODOLOGIE
Notre étude a pour but de revenir sur le cheminement du concept de MFA, de façon à
distinguer son évolution (son émergence, sa disparition) et la position des acteurs à son
encontre.
Pour étudier l’évolution de l’utilisation du concept de multifonctionnalité, nous avons
commencé par établir des hypothèses de travail, qu’il s’agira de confirmer ou d’infirmer grâce
aux résultats du travail de recherche.
La recherche prend la forme d’un recensement des principales utilisations du terme de
« multifonctionnalité » par les acteurs jugés centraux, entre 1990 et 2010, dans les
publications, articles de revues et de journaux, évènements significatifs, documents et
allocutions officielles. Compte tenu du pluri-centrisme qui caractérise l’Union européenne, le
recensement s’est fait sur trois niveaux : l’échelle nationale (le cas de la France), l’échelle
européenne et l’échelle internationale. Au sein de chaque échelle, l’on distingue quatre
catégories d’acteurs, réunis en « forums » : le forum professionnel réunissant les
professionnels de l’agriculture (syndicats agricoles principalement), le forum de l’espace
public
(politiciens,
journaux
généralistes,
etc),
le
forum
environnemental
(les
militants/sympathisants écologistes), et le forum scientifique (publications, articles, colloques
scientifiques).
23
Le recensement en lui-même a été réalisé en plusieurs étapes, et a été modifié au fur et à
mesure de façon à, sans être exhaustif, être le plus représentatif possible des évolutions dans
le temps et des catégories d’acteurs.
Une fois effectué, les données recueillies ont permis d’établir des schémas et tableaux pour
visualiser les tendances et identifier les évolutions particulières selon les échelles et les
forums (Annexes). Enfin, nous avons confronté les résultats obtenus avec nos hypothèses de
départ, et tenté de les interpréter à la lumière des lectures complémentaires, tout en prenant
une certaine distance vis-à-vis de ces travaux, qui sont à la fois des sources et des objets pour
notre recherche. (Parties 1,2, 3, 4, 5, 6).
Grille conceptuelle et analytique
Pour la réalisation de notre recherche et l’analyse de ces résultats, nous avons choisi d’utiliser
le cadre conceptuel établi par Bruno Jobert dans ses travaux sur les politiques publiques. Nous
considérerons donc le concept de « multifonctionnalité de l’agriculture » comme un candidat
pour le poste de « référentiel » des politiques publiques sectorielles agricoles au niveau de
l’Union Européenne.
Un « référentiel » de politique publique au sens de B. Jobert est un concept qui associe les
notions de représentations et d’idéologie, et induit des instruments de politiques publiques. Un
référentiel « puise ses éléments constituants dans des sources différentes. Les forums
scientifiques alimentent les cadres cognitifs de l’action et orientent la protection des systèmes
d’information. Les cercles d’experts sont au cœur de l’élaboration des instruments et des
recettes. Les forums de la rhétorique politique contribuent à l’évolution des valeurs directrices
de l’ordre politique. La production des référentiels est le fruit d’un ensemble complexe de
discussions, de débats et de négociation. » (JOBERT, 2004).
De nombreux auteurs qui s’intéressent à la construction des politiques publiques distinguent
les espaces de délibération (forums) des espaces de négociation et de prise de décision
(arènes). Cette distinction suppose une séparation implicite des « intérêts », mis en jeu dans
les arènes, et des « idées », qui apparaissent dans les forums. Cependant cette distinction
trouve ses limites dans la pratique, et B. Jobert avoue même que « les recherches qui ont tenté
d’utiliser cette grille d’analyse ont toutes abouti à mettre en cause cette distinction entre
forum et arène à partir du constat que le type pur de l’arène ne se retrouve pas dans l’espace
des politiques publiques. ». De plus, la théorie selon laquelle « idée » et « intérêt » seraient
séparés ne nous paraît pas vérifiable, et nous nous accordons avec B. Jobert lorsqu’il affirme
24
que « Les croyances et les représentations ne sont pas des variables résiduelles que l’on doit
mobiliser pour rendre compte des phénomènes restés inexpliqués par le jeu des intérêts, car
ces intérêts sociaux sont eux-mêmes des construits sociaux qui mobilisent des croyances et
des représentations. ».
Nous avons donc choisi dans notre recherche de ne pas différencier ces espaces d’« arènes »
et de « forums ». En effet, la politique agricole européenne se négocie et s’invente à plusieurs
niveaux et dans plusieurs sphères. Nous avons décidé de différencier dans notre recherche des
sphères d’origine des documents et des discours, que nous appellerons forums par commodité,
en nous inspirant du cadre analytique utilisé par Eve Fouilleux dans son travail de thèse. Par
« forum » elle
choisit
d’entendre
« des
communautés
d’acteurs
plus
ou
moins
institutionnalisées, régies par des dynamiques et des règles du jeu spécifiques et au sein
desquelles ont lieu des débats touchant de près ou de loin la politique publique.»
(FOUILLEUX, 2003). Reprenant la distinction de B. Jobert entre les forums « scientifique »,
« communautés des politiques publiques » et « communication politique », elle y ajoute deux
forums jugés pertinents pour le cas de l’agriculture : le forum « professionnel » et le forum
« environnemental » (voir Encadré).
A chaque forum est associé un référentiel (qu’E.
Fouilleux appelle « référent central »), qui l’encadre et l’oriente, et l’établissement de ce
référentiel fait l’objet d’une lutte entre les membres du forum.
Nous avons décidé de reprendre les forums établis par B.Jobert et E.Fouilleux, en y apportant
cependant un changement important. En effet, nous ne retenons pas la distinction entre le
forum de la communication politique et le forum des communautés de politiques publiques.
Nous les remplaçons par un forum unique : le forum de l’espace politique, qui intègre les
allocutions publiques des membres du gouvernement, les documents officiels, ainsi que les
articles parus dans des journaux généralistes pour le niveau national français (classés dans la
catégorie « articles »). Cette fusion nous a semblé apporter plus de clarté étant donné qu’un
véritable « forum de la communication politique » n’aurait existé qu’au seul niveau national
français, car les échelles européenne et internationale ne disposent pas d’espace public à
proprement parler, notamment il n’y a pas d’élections qui puissent mettre en jeu la rhétorique
politique ni de journaux pour la diffuser.
25
Encadré 1 : les forums
Dans l’ouvrage dirigé par B.Jobert, Le tournant néolibéral en Europe, publié chez
L’Harmattan en 1994, les auteurs évoquent l’existence de trois « forums » importants :
Le forum scientifique : espace social dans lequel la logique est déterminée par la production
d’un paradigme scientifique dominant. Ce forum semble surtout jouer un rôle de légitimation
des discours et des politiques.
Forum des communautés de politiques publiques : il regroupe l’ensemble des experts
administratifs ou indépendants. Sa logique vise à élaborer et fournir aux acteurs politiques des
recettes, des solutions pour l’action publique.
Forum de la communication politique : il suit la logique de la rhétorique politique pour la
conquête du pouvoir, qui doit agréger différents intérêts pour devenir majoritaire.
Pour notre travail et pour des raisons de clarté et simplicité, nous avons choisi de fusionner
ces deux forums en un forum de l’espace politique qui comprenne à la fois les allocutions
publiques des membres du gouvernement, commissaires et représentants permanents, et les
documents officiels, études, produits ou commandés par les administrations.
A ces trois espaces de B.Jobert, Eve Fouilleux en a rajouté deux que nous reprendrons:
Forum professionnel : ce forum serait celui des professionnels de l’agriculture, regroupe
plusieurs types d’acteurs qui peuvent être des associations ou des syndicats. Chacun est
dépositaire d’une « identité agricole spécifique » dont découle un intérêt agricole, et tente
d’imposer sa vision d’un modèle agricole idéal.
Forum environnemental : ensemble des associations et ONG environnementales. L’enjeu
sur ce forum consiste à définir un modèle de société qui réponde aux exigences de prise en
compte de l’environnement et l’écologie. Ce forum est plutôt atomisé et encore très jeune,
cependant ses thèses bénéficient d’une attention croissante. Peu mobilisé encore sur la période
1962-1992, il n’a pas été pris en compte dans l’étude d’E. Fouilleux.
26
1.
DEFINITION DES HYPOTHESES DE RECHERCHE
• Le concept de MFA a progressivement émergé au cours des années 1990, pour devenir
un concept clé au tournant du siècle et s’incarner dans la réforme de la PAC de 2003,
• Le concept de MFA est d’abord apparu à l’échelle internationale au sein de l’OCDE
avant de s’imposer dans les négociations à l’OMC puis dans les réformes de l’UE,
• La France a joué un rôle important dans l’adoption et la promotion du concept au sein
de l’UE,
• Le concept a surtout été porté par le forum scientifique, et en son sein principalement
par la discipline économique,
• Le cheminement du concept de MFA en Europe est profondément lié à l’évolution des
négociations à l’OMC et à la stratégie mise en place par l’UE dans ce cadre.
• Après avoir connu un pic d’utilisation au début des années 2000, le terme de MFA
disparaît rapidement au cours des années suivantes
Dès lors que ces hypothèses de travail sont établies, il s’agit d’établir un protocole de
recherche qui permette de les vérifier.
2.
REALISATION D’UN RECENSEMENT DES MENTIONS DU
“MULTIFONCTIONNALITE” CONCERNANT L’AGRICULTURE
TERME
DE
Définition du champ de la recherche & justification
Période de temps : entre 1990 et 2010
Pourquoi limiter la période étudiée entre 1990 et 2010 ? L’intérêt de s’intéresser à une période
de vingt ans est de pouvoir établir des tendances sur un laps de temps assez long pour
distinguer les évolutions marquantes sur le moyen terme. Nous avons choisi de faire démarrer
la période en 1990 car c’est au cours de cette décennie que se sont effectués les premiers
changements importants sur les politiques agricoles au niveau mondial et européen. En effet, à
cette période se rencontrent deux processus qui, chacun à leur manière, s’intéressent aux
questions agricoles et apportent des idées neuves aux débats.
27
Pour H. Delorme (DELORME, 2003), le premier processus n’est autre que celui de la
libéralisation des politiques économiques commencée dans les années 1980 autour de ce que
l’on a appelé le « consensus de Washington ». Ce processus de libéralisation des politiques
s’est intéressé au secteur agricole dès 1986 avec l’ouverture du cycle de l’Uruguay, qui
incluait pour la première fois dans les négociations les échanges de produits agricoles.
Et le second processus serait bien sûr la montée des enjeux environnementaux, de plus en plus
visibles dans le domaine agricole : effets destructeurs de l’agriculture intensive sur les eaux, la
biodiversité ; problèmes sanitaires liés aux modes de production (crise de la vache folle) ;
essoufflement de la révolution verte dans les pays en développement, etc. C’est au début de la
décennie 1990 qu’a eu lieu le Sommet de la Terre de Rio, marquant le lancement de l’Agenda
21 et l’arrivée des questions environnementales au premier plan des préoccupations
politiques.
Comme conséquences notables de ces nouvelles influences, on peut citer les Accords de
Marrakech en 1994, la réforme de la PAC de 1992 au niveau européen introduisant
l’instrument de « découplage » des subventions, ou encore l’apparition de nouveaux syndicats
à l’échelle nationale française (Coordination rurale et Confédération paysanne) après des
décennies de monopole de la représentation par la FNSEA.
Enfin, notre période se termine en 2010, car il nous aurait semblé inopportun de la faire courir
jusqu’à aujourd’hui, sans se laisser la distance nécessaire avec les évènements pour pouvoir
les traiter et en mesurer l’impact.
Echelles géographiques: France, Europe, International
Une des caractéristiques de la Politique Agricole Commune est sa poly-centricité
(FOUILLEUX, 2003). L’on y distingue trois niveaux qui participent et influent sur le
processus :
l’échelle internationale : car la Politique agricole commune de l’UE est en partie
négociée dans les instances multilatérales, et s’inspirent par ailleurs des travaux
réalisés à ce niveau. En effet, depuis la décision d’ouvrir des négociations
commerciales sur les produits agricoles à Marrakech en 1994, la politique agricole
européenne a beaucoup évolué pour s’ajuster aux décisions prises au niveau
international. La thèse réalisée par E. Fouilleux nous enseigne que déjà concernant la
réforme de 1992, le choix des instruments de politique publique avait été grandement
28
influencé par l’ouverture prochaine de ces négociations, ainsi que par les productions
scientifiques de l’OCDE sur ces questions (FOUILLEUX, 2003);
l’échelle européenne : car c’est là que se rencontrent et s’affrontent les idées ressortant
des différents niveaux et que les choix de politiques publiques sont réalisés ;
et l’échelle nationale : avant d’être défendues au niveau européen, les idées apparues
dans les Etats membres font l’objet d’une sélection liée à leur attractivité, aux
structures en place, aux relations entre acteurs, et aux modes de prises de décision.
Nous avons choisi ici de nous intéresser spécifiquement au cas français, en raison du
rôle moteur de la France sur les questions agricoles au sein de l’Union européenne.
Nous nous limitons au cas de ce pays aussi pour des raisons de moyens et de temps.
En effet, il aurait été intéressant d’élargir la recherche aux pays agricoles importants
de l’UE, voire à tous.
Encadré 2 : Le rôle moteur de la France sur les questions agricoles
Si l’on parle de l’influence importante de la France sur les décisions concernant les questions
agricoles, c’est pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la France reste la première puissance agricole au sein de l’Union (sa production
représente 18% du total européen). Il est donc particulièrement important pour le
gouvernement français de s’impliquer dans la politique agricole commune (PAC) pour
défendre ses intérêts économiques dans ce secteur.
L’influence de la France s’est faite sentir notamment au sein de la Commission, où le
directeur général de la Délégation Générale VI, aujourd’hui appelée DG de l’Agriculture et du
développement rural, a pendant très longtemps été un français (FOUILLEUX, 2003). Il est
intéressant de noter que dans le champ professionnel européen aussi la France joue un rôle
important sur notre période, puisque c’est Luc Guyau, Président de la FNSEA, qui sera choisi
pour prendre la tête du COPA (organisation représentante des syndicats agricoles européens
devant les instances européennes).
Pour finir il faut prendre en compte que sur la période qui nous intéresse (1990-2010), les
questions agricoles européennes ont été très liées aux questions commerciales du fait du cycle
de Doha. Ainsi, il ne faut pas négliger le rôle de M. Pascal LAMY, commissaire européen au
commerce de 1999 à 2005, et directeur de l’OMC à partir de cette date.
29
Distinction de catégories pour l’analyse
De la même façon que nous distinguons trois niveaux d’études, nous allons distinguer
plusieurs sphères de production de l’idée de « multifonctionnalité », de façon à pouvoir
identifier l’origine plus précise du concept et vérifier l’hypothèse selon laquelle « Le concept
a surtout été porté par le forum scientifique, et en son sein principalement par la discipline
économique ».
Ainsi, comme nous l’avons expliqué plus haut (Grille conceptuelle et analytique), nous allons
distinguer dans le recensement les documents en fonction de leur lieu de production, répartis
selon nos 4 « forums ». Pour cela, il nous faut rechercher dans chacune des catégories
d’éléments à recenser (publication, articles, évènements) leur forum de production. On utilise
à la fois l’auteur (par exemple pour les publications, si l’auteur est économiste l’élément sera
recensé comme provenant du forum scientifique), et le média utilisé (par exemple, on classe
les articles parus dans les journaux généralistes comme appartenant au forum des politiques
publiques).
3.
LIMITES ET PROBLÈMES RENCONTRÉS
Un des difficultés majeures rencontrée a été le déséquilibre entre les différents forums qui
ne sont pas tous aussi structurés et accessibles les uns que les autres.
Les forums scientifiques et de l’espace politique se sont trouvés avantagés du fait qu’il est
beaucoup plus facile d’accéder à leurs productions (qui disposent de beaucoup de média
de diffusion: revues, site internet, plate-forme, moteur de recherche…) par rapport aux
forums professionnel ou environnemental qui sont plus dispersés.
Pour le forum environnemental, le recensement a été difficile en raison aussi du
dispersement des acteurs. En effet, les revues sont très nombreuses et le choix n'a pas été
facile. Nous avons finalement choisi pour l’échelle française les trois revues Silence,
L'écologiste, et Ecologie et Politique, qui étaient les plus anciennes et accessibles.
Un autre déséquilibre majeur s’est retrouvé, cette fois non pas entre les forums mais entre
les années : les années 2000 sont beaucoup plus accessibles que les années 1990.
Par exemple au niveau du forum environnemental qui est très jeune, les acteurs
sélectionnés, pourtant les plus anciens, ne disposent souvent pas de documents avant les
années 2000. L'écologiste n'existe que depuis 2000, les numéros de Silence numérisés sont
30
seulement ceux entre 2006 et 2012, et il a été impossible de trouver les archives papiers à
Toulouse.
De même sur les documents des syndicats agricoles : la plupart ne sont en ligne que
depuis peu de temps. La FNSEA est encore la plus fournie, et nous avons pu remonter
jusqu'au début des années 1990 pour les discours et communiqués de presse, mais la
Coordination Rurale (CR) ne les a que depuis 2006 et la Confédération Paysanne (CP) que
depuis 2003.
Un troisième déséquilibre est apparu au niveau des méthodes de la recherche : entre
utilisation de moteurs de recherche et recherche manuelle. En effet, nous avons essayé
d'appliquer strictement les mêmes critères de choix pour toutes les catégories, mais ayant
commencé par des moteurs de recherche, nous avons obtenus les documents mentionnant
la multifonctionnalité dans le texte. C’est le cas pour les articles de journaux généralistes,
pour les discours et communiqués de presse relevant du ministère de l’agriculture (forum
des PP) et aussi pour les discours et communiqués des trois syndicats les plus importants
(forum professionnel). Alors que pour les recherches qu’il a fallu effectuer manuellement,
nous nous sommes contentés de prendre en compte les articles mentionnant la MF dans le
titre.
Cette situation crée une distorsion des chiffres en faveur du forum des politiques
publiques qui comprend les articles des journaux généralistes, les communiqués de presse
et discours des politiques.
Globalement, sur toute la recherche, il faut être prudent dans l’interprétation des résultats.
En effet le recensement, pour des raisons de faisabilité, a été effectué sur un nombre
d’acteurs et de sources limités, ce qui implique que les totaux soient somme toute peu
élevés. Il se peut qu’un seul évènement induise des variations importantes. Par exemple :
au niveau international, l’IAASTD18, qui est pourtant un processus long de plusieurs
années, publie ses rapports en 2008, et fait passer d’un seul coup les chiffres de l’échelle
internationale du simple au quintuple. Pour autant, la date de 2008 est-elle révélatrice
d’un tournant majeur des intérêts pour la MFA ? On peut en douter.
APERÇU DES RÉSULTATS
18
International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development
31
Les premiers résultats de notre enquête confirment globalement nos hypothèses. En effet, au
niveau des mentions du terme de multifonctionnalité, tous forums et toutes échelles
confondus, se dessine une courbe qui démarre en flèche fin des années 1990, avec un pic en
1999 et un second en 2003, pour redescendre petit à petit jusqu’en 2010.
L’évolution des mentions du terme de MFA est encore plus évidente à la lecture d’un
diagramme en boîte. Le graphique 2 nous montre à quel point l’utilisation du terme de MFA a
été concentrée dans le temps (l’écart entre les quartiles 1 et 3 étant de seulement 4 ans, sur une
période étudiée de 21 ans).
Cependant, si l’on distingue les différentes échelles, l’on peut voir que l’évolution au sein de
chacune d’elle n’est pas du tout similaire (voir graphique 3). En Europe, en France, ou à
l’international, les courbes suivent toutes le même schéma ascendant puis descendant, mais ne
32
connaissent pas leurs pics aux mêmes moments. La courbe de l’échelle internationale est
intéressante en ce qu’elle semble ne jamais vraiment redescendre et connaitre un regain
d’intérêt en 2008 (mais comme nous l’avons mentionné plus haut, la pertinence de cette
hausse soudaine des mentions de la multifonctionnalité est discutable, car elle est due dans ce
cas à la seule publication du rapport de l’IAASDT).
Il en va de même pour les forums, qui ont chacun des manières très différentes de se
positionner sur le concept de MFA (voir graphique 4).
Il est frappant sur ce graphique de voir le manque d’intérêt porté par le forum
environnemental à la notion de multifonctionnalité. De plus, l’on peut noter que le forum
scientifique, dans le cas de la France, semble ne s’y être intéressé qu’après que le concept soit
devenu central au sein du forum de l’espace politique.
33
Nous présenterons les résultats de notre recherche de façon plus détaillée dans les parties 1 à
6, consacrées à la vérification de nos hypothèses et à l’analyse de nos résultats.
34
PARTIE
1:
EMERGENCE
DU
CONCEPT
DE
MULTIFONCTIONNALITÉ
Notre première hypothèse était la suivante : « Le concept de MFA a progressivement émergé
au cours des années 1990, pour devenir un concept clé au tournant du siècle et s’incarner
dans la réforme de la PAC de 2003».
Les courbes d’évolution des mentions du terme de « multifonctionnalité » confirment
globalement cette hypothèse (voir graphique 1 et 2). Cependant, les résultats obtenus
permettent d’apporter quelques nuances. En effet, l’apparition du concept paraît plus soudaine
que progressive, et ce constat soulève la question de savoir ce qui a pu entrainer cet intérêt
inattendu. Par ailleurs, on remarque des différences intéressantes entre les courbes des
différentes échelles et forums.
CHAPITRE 1 : APPARITION SOUDAINE OU ÉMERGENCE PROGRESSIVE ?
Les résultats du graphique 1 semblent montrer que le terme de MFA n’est pas apparu
« progressivement » comme nous l’avions supposé, mais de façon assez soudaine. En France
et en Europe, les premières mentions notables qui en sont faites datent de 1997, et la notion se
retrouve au cœur du débat en très peu de temps. A l’instar de Bertrand Hervieu, on se doute
que « la multifonctionnalité n'est pas apparue ex nihilo, au détour d'une discussion entre
experts ou d'un article de loi. » (HERVIEU, 2002), et pourtant personne ne sait dire avec
exactitude l’origine précise du concept. Alors, comment interpréter cette apparition soudaine ?
SECTION 1 : 1992, LE LANCEMENT OFFICIEL
Le terme de multifonctionnalité apparaît formellement pour la première fois en 1992, au
Sommet de la Terre de Rio19. Le chapitre 14 de l’Agenda 21 issu de ce Sommet mentionne
l’« Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du
caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité
alimentaire et un développement durable » comme le premier domaine d’activité pour la
promotion d’un développement agricole et rural durable. On retrouve mentionné le terme de
multifonctionnalité en 1996 dans la déclaration finale du Sommet mondial de l’alimentation
19
Aussi appelé Conférence des Nations Unis pour l’environnement et le développement
35
organisé par la FAO à Rome : « nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives
et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural (…) et
lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère
multifonctionnel de l'agriculture ».
Il faudra attendre les années 1998-2000, à l’international comme ailleurs, pour voir des
acteurs utiliser massivement ce terme (voir graphique 5 ci-dessous pour le cas de l’échelle
internationale). Qu’est-il advenu de cette notion entre 1992 et 1998 ?
SECTION 2 : LA SUISSE, UN PRECURSEUR ?
Une hypothèse pourrait être que la MFA ait poursuivi son cheminement dans d’autres espaces
que ceux retenus pour notre recherche. Certains auteurs mentionnent notamment les pays
alpins (DELORME, 2004), et il est certain que la Suisse (qui ne fait pas partie de l’UE et n’est
donc pas considérée dans notre recensement) a fait partie de ceux qui ont rapidement réutilisé
la notion. En effet, la République helvétique a reconnu les différents rôles de l’agriculture dès
199220, et en a fait un principe constitutionnel en 1996. Il se pourrait alors que la Suisse ait
joué un rôle de précurseur ou de passeur, donnant à cette notion une envergure et une
attention sans lesquelles elle n’aurait pas pu percer dans les autres forums. Car la
reconnaissance suisse de la MFA n’est pas passé inaperçue, et a notamment été commentée
dans les autres espaces européens : la première mention qui est faite en France de la MFA est
20
VIIème Rapport du Conseil Fédéral sur l’agriculture, 1992
36
un article au sujet du référendum suisse pour la reconnaissance de la multifonctionnalité dans
la Constitution. 21
SECTION 3 : 1996 – 2004 : UNE PÉRIODE PROPICE AU CHANGEMENT
Mais cela ne nous éclaire que peu sur ce qui a pu déclencher un intérêt si important à partir de
la fin des années 1990. Une piste d’explication pourrait se trouver, en ce qui concerne
l’Europe, dans l’éclatement de la crise de la « vache folle », et, en ce qui concerne
l’international, dans la controverse sur les OGM. En effet, en quelques années ces crises ont
fait de l’agriculture plus qu’un secteur économique, un « enjeu de société » (De GASQUET,
2006).
Les premiers cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sont détectés au RoyaumeUni en 1986. Mais ce qu’on a véritablement qualifié de « crise » a commencé en 1996, avec la
mort d’une dizaine de personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld Jacob (dont on pense
qu’elle est la transmission à l’homme de l’ESB), pour ne finir qu’en 2004. Les dates sont
intéressantes car elles correspondent véritablement au cœur de la période qui nous intéresse,
c’est-à-dire à la période de préparation et de lancement des deux réformes les plus
importantes concernant la MFA. Une coïncidence de date ne saurait suffire à faire de cette
crise un paramètre explicatif, mais nous allons voir que les impacts de ces crises sur le secteur
agricole ont pu jouer en faveur de la reconnaissance de la MFA.
En effet, la crise de la « vache folle » a renversé les rapports entre citoyens et agriculteurs, et a
donné des arguments décisifs aux militants écologistes. L. Bourgeois, économiste et
spécialiste de l'économie rurale, nous dit à ce sujet :
« Les agriculteurs ont toujours bénéficié d’une image favorable. Leurs manifestations, parfois
violentes pourtant et source de préjudices pour les infrastructures urbaines, étaient jugées avec
indulgence. Les agriculteurs étaient crédités d’une fonction essentielle : ils étaient les gardiens
de nos racines rurales, de notre patrimoine. Or, dans la crise actuelle, ils étaient en position
d’accusés. (…) La presse n’hésitait pas à titrer sur la « culpabilité » des éleveurs. Et ceux-ci y
ont vu une remise en cause profonde de la façon dont ils exerçaient leur métier. La violence
du vocabulaire était le reflet des préoccupations des consommateurs, touchant à leur santé et
les risques de transmission d’une épidémie par la nourriture. (…) l’opinion publique
21
« Un référendum dans les alpages suisses » article de Jean-Claude BUHRER, correspondant permanent
du journal auprès de l’ONU à Genève, paru dans Le Monde du 11 mars 1995
37
découvrait à cette occasion un certain nombre de « dysfonctionnements » étonnants dans la
production agricole.» (BOURGEOIS, 2001).
Pourquoi cette crise a-t-elle généré une telle émotion ? La lecture de l’ouvrage L’Homnivore
(FISCHLER, 2001) nous rappelle que la relation de l’homme avec sa nourriture a une
dimension profondément sociale, basée sur la confiance. En effet, l’homme, du fait de sa
qualité d’omnivore, ne sait pas de façon « instinctive » quels aliments sont bons pour lui, il
doit s’en remettre à ses semblables pour le guider et assurer sa survie. Notre relation à la
nourriture est donc avant tout déterminée par la confiance envers les personnes qui nous
fournissent et préparent nos aliments. Des crises comme celle de la « vache folle » provoquent
une rupture de cette confiance accordée aux agriculteurs et à toute la chaîne agro-alimentaire.
Parallèlement, la mobilisation sur le thème des OGM a commencé en 1996, soit la même
année que pour la crise de la « vache folle ». Le principe auquel il est fait appel est le même
pour les deux crises : le principe de précaution. Une centaine de scientifiques européens, sous
la pression des associations environnementales, lançaient un appel à un moratoire sur les
cultures transgéniques dès le mois de mai 1996. Le débat sur les OGM a réuni sous une même
bannière des scientifiques, des associations environnementales (notamment Greenpeace) puis
des organisations professionnelles. La controverse est à la fois sociétale, professionnelle et
scientifique. La Confédération Paysanne s’est invitée dans le débat en 1998, et l’a amené vers
les questions des modèles agricoles et de la mondialisation. La présence de José Bové à
Seattle en 1999 a par ailleurs été un symbole fort qui fait le lien entre ces crises, la PAC et les
négociations à l’OMC (DE RAYMOND, 2010).
Ainsi, la maladie de l’ESB et la controverse des OGM ont bousculé de façon spectaculaire les
agendas politiques nationaux sur l’agriculture. Le gouvernement français de l’époque par
exemple y a réagi en mettant en avant le principe de précaution, en exhortant ses partenaires
européens à interdire l’utilisation de farines animales, et en mettant en chantier une nouvelle
loi d’orientation agricole (De GASQUET, 2006). Cette période a marqué l’émergence du
consommateur comme acteur essentiel des politiques agricoles. La médiatisation de ces crises,
l’émotion et l’attention soudaine portée au secteur agricole ont certainement été un terrain
favorable à la mise en avant de nouvelles notions, présentées comme allant renouveler les
conceptions et les politiques du secteur. Cette situation permet d’expliquer en partie
l’émergence rapide du principe de MFA à cette époque.
38
CHAPITRE 2 : DES CHRONOLOGIES DIFFÉRENTES SELON LES ECHELLES
En observant de nouveau le graphique 3, l’on peut noter que les trois échelles présentent des
courbes aux profils différents.
SECTION 1 : LA FRANCE
La France montre un fort intérêt autour des années 1999-2000, et finalement semble réagir
assez faiblement à la réforme de la PAC de 2003. Cependant ce constat doit être relativisé par
l’analyse des différents forums, qui ne suivent pas tous la même évolution.
Le forum de l’espace politique semble être le plus concerné par l’utilisation du terme de
MFA, et il est celui qui influence le plus la courbe nationale française du graphique 3. Il
connaît un pic très marqué en 1999, qui s’explique par l’évènement très médiatisé de Seattle
39
et de l’adoption de la LOA en 1999. La réforme de 2003 semble à l’inverse n’intéresser que
peu le forum de l’espace politique.
Le forum professionnel suit cette tendance bien que de façon moins marquée et avec un léger
pic en 2001 plutôt qu’en 1999, probablement dû à la Conférence ministérielle de Doha.
Le forum scientifique français fait figure d’exception, car l’on remarque qu’il réagit surtout à
la réforme de 2003 (voir graphique 3).
Quant au forum environnemental, il est pratiquement inexistant sur toute la période.
SECTION 2 : L’EUROPE
L’échelle européenne dessine une courbe plus régulière (voir graphique 6), avec un pic en
2002, que l’on peut associer à la préparation de la réforme de 2003.
Il est à noter que si l’échelle européenne, tous forums confondus, est à ce point marquée par la
réforme de la PAC de 2003, cela s’explique certainement par le fait que l’espace européen
n’existe qu’en réaction à l’Union européenne. En effet, une grande majorité des institutions
privées d’envergure européenne se sont constituées pour peser ou suivre de plus de près les
politiques communautaires. Ainsi, si l’on compare les courbes d’évolution des mentions de la
MFA à l’échelle européenne et par les institutions européennes, l’on se rend compte de la
domination des institutions européennes sur le sujet (voir graphique 7).
40
Pourtant, cela n’explique pas pourquoi l’UE semble se référer au concept de la MFA
principalement dans la réforme de 2003, alors qu’au niveau de la politique extérieure, à
l’OMC, elle y fait référence dès 1999 à Seattle.
SECTION 3 : L’INTERNATIONAL
Le graphique 5 sur l’échelle internationale nous montre un parcours plus chaotique du terme
de MFA par rapport aux autres échelles. En effet, l’international est dominé par l’apport de
trois institutions multilatérales : l’OMC, l’OCDE et la FAO, dont l’activité suit un rythme
plutôt sacadé, organisé autour de grandes conférences et de publications occasionnelles.
Ainsi, la courbe de l’OMC nous montre un pic en 1999 lors de la Conférence ministérielle de
Seattle, et un autre en 2004 lors de la remise de rapports de l’Organe de règlement des
différents sur des plaintes émises contre l’UE22.
Il est intéressant de noter l’importance de la date de 1999 au niveau international. En effet,
cette année là, le concept de MFA est très présent dans la conférence ministérielle de l’OMC,
et est aussi l’objet d’une conférence internationale par la FAO (La Conférence FAO/Pays-Bas
sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs, Maastricht (Pays-Bas), 1217 septembre 1999).
Considérant cette coïncidence intéressante, on pourrait avancer l’hypothèse selon laquelle les
deux évènements se seraient entrainés l’un l’autre dans la réflexion sur la MFA. En effet, ce
22
Rapports du groupe spécial sur une plainte du Brésil & sur une plainte de la Thaïlande, contre l’UE sur
les subventions à l’exportation du sucre
41
n’est sûrement pas par hasard que la FAO a organisé en septembre 1999, soit à peine trois
mois avant la Conférence de Seattle, une conférence internationale sur un sujet qui allait être
central dans les négociations à l’OMC. Les organisations internationales ne sont pas neutres,
elles sont en concurrence pour prestige et crédits. Or la FAO devrait, de par ses statuts et la
mission originelle qui lui a été confiée, être en position de leader sur les questions agricoles à
l’international. Cependant depuis 1987, l’OCDE se penche de plus en plus sur ces
thématiques, et ses rapports sont utilisés comme références par les autres acteurs. Et avec
l’ouverture du cycle de l’Uruguay, l’OMC est elle aussi devenue une tribune sur les questions
liées à l’agriculture. Comme le souligne E.Fouilleux, « paradoxalement, puisqu’elle est en fait
la principale organisation internationale spécialisée sur les questions agricoles et alimentaires,
la capacité d’influence de la FAO en la matière semble particulièrement faible. »
(FOUILLEUX, 2009). Ainsi la FAO se fait concurrencer par plusieurs organisations et doit
développer des stratégies de défense de sa position. La tenue de cette conférence
internationale par la FAO pourrait donc être une stratégie de cette dernière pour reprendre la
main en imposant sa vision du problème.
Ainsi, la concurrence entre organisations internationales a probablement participé à créer une
émulsion autour du concept de MFA.
CONCLUSION DE LA PARTIE 1
Pour conclure cette première partie, on peut dire que l’hypothèse de départ est globalement
vérifiée. L’émergence du concept de MFA à la fin des années 1990, si elle a été plus soudaine
que progressive, a bénéficié d’une incubation dans d’autres espaces que celui de l’Union
Européenne (voir le rôle de la Suisse), et d’un contexte favorable de crise du système agricole
42
autour des années 2000 (crise de la vache folle, controverse des OGM). Concernant le pic
d’utilisation du terme de MFA, nos résultats indiquent que toutes échelles et tous forums
confondus, il y en aurait deux, un en 1999 et un en 2003, avec des notables différences entre
les échelles et les forums.
43
PARTIE 2 : QUELLE VÉRITABLE ORIGINE DU CONCEPT ?
La seconde hypothèse de notre étude était la suivante : « Le concept de multifonctionnalité de
l’agriculture est d’abord apparu à l’échelle internationale au sein de l’OCDE avant de
s’imposer dans les négociations à l’OMC puis dans les réformes de l’UE ».
En effet, depuis 1987, l’OCDE s’est placé en position de leader dans la construction des
concepts et référentiels concernant l’agriculture à l’échelle internationale. Les travaux de
l’Organisation sur les politiques de soutien et les échanges commerciaux sont devenus des
références (MORREDU, 2003), et comme l’a montré E. Fouilleux, l’OCDE a fonctionné
comme laboratoire d’idées sur les questions agricoles dans les années 1980 et 1990. Ses
instruments, tels que « l’équivalent subvention à la production », pour comparer les politiques
agricoles, ont été abondamment utilisés au cours de l’Uruguay Round.
Par ailleurs, le travail d’Eve Fouilleux a montré que la réforme de l’UE de 1992 a été amenée
dans une large mesure par le nouveau cadre de la négociation à l’OMC. On a donc supposé
qu’il pourrait en être de même sur notre période, autour de la réforme de 2003.
Pourtant, les résultats de notre recherche ne permettent de vérifier cette hypothèse que dans
une très faible mesure. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, le concept de MFA est
effectivement apparu en premier lieu à l’international, dans le cadre du Sommet de Rio en
1992. Mais pour tout le reste, ce que nos résultats donnent à voir s’apparente plutôt à une
réalité complexe faite de va-et-vient entre les échelles.
Nous allons donc revenir sur certains aspects de notre hypothèse qui ont été infirmés : la place
centrale des travaux de l’OCDE à l’OMC, et les origines de la mise en avant de la MFA dans
les réformes de l’UE.
CHAPITRE 1 : DE L’OCDE À L’OMC
En observant le graphique 9, l’on constate qu’il n’y a pas véritablement d’antériorité des
travaux de l’OCDE sur l’apparition du concept à l’OMC. Il y aurait plutôt concomitance entre
les deux, sans forcément qu’ils soient explicitement liés.
44
Sur mandat ministériel (délivré en mars 199823), l’OCDE a commencé à travailler sur la
MFA, présentant ses premiers documents en avril puis en décembre 199824. Cette même
année, le terme apparaissait à l’OMC, sous la forme d’une déclaration de la Norvège lors de la
Conférence de Genève (18 -20 mai 1998).
Pour vérifier si les travaux de l’OCDE ont servi, ou non, de laboratoire d’idées lors des
négociations à l’OMC, il est intéressant de se pencher sur les déclarations et propositions
présentées pendant les conférences ministérielles. Et les déclarations des pays dits « amis de
la multifonctionnalité » ne se réfèrent pas aux travaux de l’OCDE. Le terme n’apparaît pas
non plus dans les déclarations de l’OCDE elle-même (qui a un statut d’observateur) aux
conférences de 1999, 2001 et 2003, alors que c’est un de ses sujets d’étude important à ce
moment là. Bien sûr, la seule observation des Déclarations officielles ne saurait nous donner
une idée complète de la référence aux travaux de l’OCDE durant les négociations à l’OMC,
car les espaces de négociations sont beaucoup plus nombreux que la simple Assemblée
générale finale. Mais malheureusement, dans le cadre de ce travail de mémoire, nous n’avons
pas eu accès à d’autres sources d’informations, et nous considérerons donc les Déclarations
officielles comme une source reflétant assez fidèlement la position et l’argumentaire des
acteurs concernés.
23
OCDE, Communiqué de la réunion du Comité de l’agriculture de l’OCDE au niveau ministériel, les 5
et 6 mars 1998, SG/COM/NEWS(98)22.
24
Multifonctionnalité : rapport de situation et proposition de travail futur, soumis pour discussion au Comité de
l’agriculture, session des 19-21 avril 1999, 29 p.
Multifonctionnalité de l’agriculture : un cadre d’analyse des politiques, soumis au Comité de l’agriculture lors de
sa 128ème session des 7-9 décembre 1998, 29 p.
45
CHAPITRE 2 : QUELS PARENTS POUR LA MFA AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ?
Concernant l’UE, notre hypothèse de départ postulait que les réformes avaient été influencées
par les travaux de l’OCDE et leur mise en avant dans le cadre de l’OMC. Cela a-t-il
véritablement été le cas ? Pour y répondre, nous allons revenir sur l’apparition du concept au
sein de l’UE et sur les rôles qu’ont pu jouer l’OCDE, l’OMC et l’échelle nationale, analysés à
la lumière de nos lectures et résultats.
SECTION 1 : APPARITION DE LA MFA DANS L’UE
Les origines du concept au sein de l’Union Européenne semblent remonter à 1985, avec la
publication d’un « livre vert » par la Commission européenne (DELORME, 2004). Intitulé
Perspectives pour la Politique Agricole Commune25, le document évoque : « Le rôle de
l’agriculture dans une économie moderne et industrialisée est de plus en plus perçu comme
incluant non seulement les fonctions stratégiques, économiques et sociales mentionnées
précédemment, mais aussi la conservation de l’environnement rural »26. Cette apparition
concorde avec l’adoption la même année des premières Mesures Agro-environnementales par
la Commission Européenne, témoignant d’un intérêt croissant pour ces thématiques.
Mais le terme de « multifonctionnalité » ne sera formellement évoqué que 10 ans après la
publication du livre vert. En 1996, au moment même où la Suisse reconnaissait la
multifonctionnalité dans sa Constitution (BRAJOLLE et al., 2008), le mot n’apparaissait
même pas dans la Déclaration finale des membres de l’UE, réunis à Cork (Irlande) pour une
Conférence sur le développement rural.
Le terme n’apparaît pour la première fois qu’avec les résultats des travaux du Conseil des
ministres de l’agriculture du 28 novembre 1997, repris dans les conclusions du Conseil
européen du Luxembourg des 12 et 13 décembre de la même année :
« Le Conseil européen a pris note du résultat des travaux du Conseil "Agriculture". L'Union a
la volonté de continuer à développer le modèle actuel d'agriculture européenne tout en
recherchant une plus grande compétitivité interne et externe. L'agriculture européenne doit, en
25
Communication of the Commission to the Council and the Parliament, COM(85) 333/final. “Perspective for
the Common Agricultural Policy”, “Part IV : A role to play – Agriculture in society” p.49
26
Traduction réalisée par moi-même, dont voici le texte original:"The role of agriculture in a modern
industrialized economy is increasingly perceived to include not only the strategic, economic and social functions
mentioned before, but also the conservation of the rural environment."
46
tant que secteur économique, être multifonctionnelle, durable, compétitive, répartie sur tout le
territoire européen y compris les régions à problèmes spécifiques.»27 .
Ces conclusions sont reprises et enrichies dans l’Agenda 2000, adopté par le Conseil européen
de Berlin de mars 1999 :
« Le contenu de cette réforme assurera que l'agriculture soit multifonctionnelle, durable,
compétitive, répartie sur tout le territoire européen, y compris les régions ayant des problèmes
spécifiques, capable d'entretenir le paysage, de maintenir l'espace naturel et d'apporter une
contribution essentielle à la vitalité du monde rural, et de répondre aux préoccupations et
exigences des consommateurs en matière de qualité et de sûreté des denrées alimentaires, de
protection de l'environnement et de préservation du bien-être des animaux. ».28
Par ailleurs, c’est sur la base de l’accord de Berlin que sera établi le mandat de négociation de
la Commission européenne par le Conseil des ministres de l’UE du 26 octobre 199929
consacrant la MFA comme nouveau mot d’ordre pour le cycle de Doha (DELORME, 2004).
Ainsi, dès sa reconnaissance dans l’UE, la MFA servira tant au niveau intérieur européen
comme élément de la réforme de l’Agenda 2000 (bien que ce ne sera qu’avec la réforme de
2002 qu’elle sera vraiment reconnue), qu’au niveau extérieur pour défendre les intérêts de
l’Union à l’OMC.
SECTION 2 : OCDE, UN LABORATOIRE D’IDEES ?
Il n’est pas évident que les travaux de l’OCDE aient joué un rôle vraiment important dans la
reconnaissance de la MFA par l’UE. Quelques indices appuient pourtant cette hypothèse :
-
Comme nous l’avons vu en introduction, l’UE se réfère dans sa définition officielle de la
MFA aux travaux de l’Organisation.
-
Au niveau chronologique, on peut voir que le pic d’utilisation de la MFA au sein des
institutions européennes se trouve en 2002, c’est-à-dire peu de temps après la publication
du rapport de l’OCDE. Cette correspondance des dates joue en faveur de l’idée d’une
influence des travaux de l’institution.
-
Enfin, l’un des deux auteurs principaux du rapport de l’OCDE remis en 2001 est un
économiste, nommé Leo Maier, qui occupe aujourd’hui un poste important au sein de la
27
Conclusions de la présidence - Conseil européen de Luxembourg, 12-13 décembre 1997, p.7
Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Berlin, 24-25 mars 1999, p.4
29
Article du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r02-238/r02-23815.html
28
47
Commission européenne (il est à la tête de l’Unité « Evaluation des mesures applicables à
l’agriculture, études » à la « Direction Générale de l’Agriculture et du Développement
rural »). Malheureusement, nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour
analyser le rôle de « passeur » que cette personne a pu jouer dans la promotion de la
multifonctionnalité et de sa définition « positive » au sein de l’UE.
SECTION 3 : LES NEGOCIATIONS A L’OMC AU CŒUR DE LA PROMOTION DE LA MFA
PAR L’UE ?
Dans quelle mesure l’UE a utilisé la MFA comme argument stratégique à l’OMC ? Comme
nous l’avons mentionné précédemment, la Commission semble avoir utilisé le concept tout
d’abord autour des négociations à l’extérieur (1999) avant de l’intégrer véritablement dans le
discours interne (2002). Albert Massot-Marti, administrateur principal de la Commission
Agriculture et développement rural au Parlement européen, semble confirmer cette hypothèse
(MASSOT-MARTI, 2003) :
« L’argument de la multifonctionnalité a initialement été avancé principalement pour des
raisons externes et il s'est, peu à peu, étoffé de sorte à devenir un alibi idéologique opposable
à nos principaux adversaires commerciaux lors des négociations multilatérales. En changeant
son cadre de référence, l'Union européenne trouvait un moyen de déséquilibrer les membres
de I'OMC, notamment ceux dont les stratégies reposaient (et reposent) sur les avantages
attendus d'une libéralisation totale des marchés agricoles. Il est intéressant de noter, pour le
confirmer, que la définition communautaire du contenu et de la portée de la
multifonctionnalité n'a pas été arrêtée pendant la (longue) négociation de l'Agenda 2000, mais
à la veille de la Conférence de Seattle. Cette précision accrédite l'idée que la
multifonctionnalité n'a jamais eu comme objectif l'orientation de la réforme de 1999 mais a
pris corps à Berlin, pour légitimer et encadrer la stratégie négociatrice européenne au sein de
I'OMC, et, en même temps, gagner du temps avant une nouvelle réforme de la PAC. »
Cependant, il faut regarder de plus près les interventions de l’UE au sein de l’OMC. Si elles
sont plus importantes en 1999, elles restent très timides. En effet, une mention seulement
apparaît dans la proposition de négociation présentée par l’UE pour la conférence
ministérielle de Seattle, et aucun des Commissaires représentant l’Union n’évoquera le terme
dans les discours prononcés aux multiples conférences de l’OMC organisées sur la période.
Par ailleurs, lorsqu’on s’intéresse aux activités du groupe des « amis de la MFA », on constate
qu’il ne s’est réuni pour la première fois qu’en 2000, et sous l’impulsion de la France (qui
48
assurait alors la présidence tournante de l’UE). De sorte que, même si le succès du concept de
multifonctionnalité est lié à la stratégie développée par l’UE dans les négociations à l’OMC, il
se peut que sa promotion dans les négociations ne vienne pas de la Commission mais peutêtre de la France (voir la Partie 3 sur le rôle de la France).
Le graphique 10 présente les résultats du recensement, qui comprend les mentions de la MFA
faites par l’UE à l’échelle européenne, et celles officielles de l’UE et des Etats membres faites
à l’OMC (documents et déclarations). Le graphique 11 montre ces même mentions,
auxquelles l’on a ajouté les activités du groupe des « amis de la multifonctionnalité » (qui
n’ont pas fait partie du recensement, faute de sources fiables pour toute la période).
49
Ces résultats semblent montrer que la promotion de la MFA par l’Union Européenne s’est
faite surtout en interne et finalement assez peu au niveau de l’OMC. Cependant, il faut tenir
en considération que les documents produits au niveau européen, interne, jouent aussi leur
rôle au niveau international, et sont aussi des indicateurs de la position européenne pour les
partenaires commerciaux.
SECTION 4 : OPINIONS PUBLIQUES ET ETATS MEMBRES DE L’UE, LES VRAIS MOTEURS
DE LA MFA ?
On peut dès lors penser que la promotion de la MFA au sein de l’UE serait plus une
conséquence de pressions internes que de l’influence extérieure, contrairement à ce qui a pu
se passer pour la réforme de 1992. Pour analyser la situation des Etats membres et leurs
intérêts à la promotion de la MFA, nous allons reprendre la distinction en trois groupes faite
par Hélène Delorme (DELORME, 2004) et présentée en introduction.
1.
Les Etats normatifs : la France et l’Allemagne
Le groupe moteur dans la promotion de la MFA au sein de l’UE est sans aucun doute celui
mené par la France et l’Allemagne. Dans les deux pays, le secteur agricole bénéficie d’une
image sociale positive et d’un poids politique important.
Le contexte de crise du secteur agricole (sur lequel nous sommes largement revenus dans la
Partie 1), et les situations politiques particulières de l’hexagone (cohabitation avec un
gouvernement socialiste de 1997 à 2002) et de sa voisine (victoire de la coalition SPD-Verts
en 1998), ont dû jouer un grand rôle dans la réorientation de la PAC.
La crise de la « vache folle » a forcé le gouvernement allemand à transformer radicalement sa
politique agricole, d’une politique de compétitivité vers une politique qui donne la priorité à la
sécurité sanitaire et à la qualité des produits, favorisant l’agriculture biologique et le bien-être
animal. Le gouvernement a alors fait le choix d’imposer des normes contraignantes plutôt que
d’inciter par des aides financières, ce qui a fait augmenter les coûts de production des produits
allemands par rapport à ceux des autres pays européens, et a amené le gouvernement à
demander l’harmonisation des règles au niveau communautaire.
De même en France, où le gouvernement socialiste a profondément revu la politique agricole
française avec la LOA promulguée en 1999, qui institue les Contrats Territoriaux
d’Exploitation (CTE). Le modèle du CTE est ouvert à toutes les exploitations, petites ou
grandes, compétitives ou pas. L’agriculteur s’engage par contrat, et doit élaborer un « projet
économique global ».
50
La France et l’Allemagne vont ainsi constituer le cœur d’un groupe d’Etats membres qui va
militer en faveur d’une reconnaissance de la MFA comme nouveau paradigme de
transformation de la PAC.
2.
Le Royaume Uni et la définition positive
Le Royaume-Uni (RU) est quant à lui engagé depuis 1988 dans une politique qui donne la
priorité aux modèles d’agriculture plus durables (Farm and Conservation Grant Scheme,
1998). Profondément touché par la maladie de l’ESB et l’embargo européen, le gouvernement
lance en 1999 une large consultation des acteurs du secteur agro-alimentaire et établit un
document de stratégie à long terme, sorte de compromis entre « le réalisme des gestionnaires
économiques du ministère et l’idéalisme des écologistes » (DELORME, 2004). Sur la base de
ce document, les travaillistes approuvent la promotion de la MFA, mais dans sa définition
économique. L’idée est de séparer les fonctions agricoles, en favorisant d’un côté les
exploitations compétitives et intensives, et de l’autre des petites exploitations à temps partiel
chargée de l’aspect « développement rural ». Ils se méfient de la définition normative du
premier groupe, et suspecte une ruse de la France pour maintenir le niveau de protection
agricole. Le RU est leader du groupe du « Club de Londres », dont les agricultures sont
caractérisées par des grandes exploitations intensives et insérées sur les marchés mondiaux
(LIMOUZIN, 1996).
3.
Le pragmatisme méditerranéen en faveur de la MFA
Quant aux pays membres du troisième groupe, les pays méditerranéens, ils jugent que la
promotion du deuxième pilier de la PAC ne peut que leur être bénéfique. En effet, leur
agriculture se caractérise par un grand nombre d’exploitations de tailles très variables et
inégalement insérées. Ces pays manquent souvent de ressources pour moderniser leurs
structures. Ils perçoivent leur agriculture comme déjà multifonctionnelle, et la réorientation de
la PAC vers plus de MFA leur bénéficierait dans l’attribution des crédits communautaires.
Ainsi, ces trois groupes d’Etats, chacun pour leurs raisons, étaient en position de défendre le
concept de MFA au niveau européen. La notion, jeune et peu travaillée, était encore assez
floue pour être consensuelle. Cette pression interne a pu être l’élément le plus important dans
l’adoption du concept par les instances communautaires.
SECTION 5 : LE ROLE DE LA COMMISSION ET DE FRANZ FISCHLER
51
Les travaux d’Eve Fouilleux sur la réforme de 1992 nous ont montré que la dynamique
interne à la Commission peut être un élément déterminant de l’apparition de nouveaux
instruments de politique publique. En ce qui concerne la MFA, la personnalité du
Commissaire européen à l’agriculture Franz Fischler a sans douté joué un rôle important.
Commissaire européen de l’agriculture de 1995 à 2004, Franz Fischler commence son mandat
de Commissaire l’année durant laquelle le Conseil Européen, réuni à Madrid, commande à la
Commission une réflexion sur le cadre financier de l’UE en vue de l’élargissement. C’est de
ce travail de réflexion que sortira en 1997 le projet de réforme de l’Agenda 2000 « Pour une
Union plus forte et plus large ». Ce projet, dit « paquet Santer », prévoit de fortes évolutions
de la PAC. Ainsi, dès ses premiers pas dans le rôle de Commissaire, F. Fischler participe et
apporte sa marque aux réflexions pour la réforme de la PAC.
F. Fischler, ancien ministre de l’agriculture autrichien, est un grand militant du
développement rural. Son idée centrale pour la PAC est de subordonner les soutiens
européens à un changement des pratiques agricoles.
Dès 1999, la Commission rend publique sa préoccupation pour la situation environnementale
en publiant, deux mois avant l’adoption de l’Agenda 2000, un document intitulé « Pistes pour
une agriculture durable ». Dans ce document, il est fait état des dispositifs pensés par la
Commission pour faire le lien entre les deux objectifs contradictoires de compétitivité et de
multifonctionnalité affichés dans la réforme :
« Néanmoins, pour éviter que la nécessaire réorientation de la politique agricole commune et
de l'agriculture européenne ne débouche sur une intensification de la production qui serait
préjudiciable à l'environnement et sur l'abandon de terres marginales, il importe de mettre
l'agriculture européenne sur la voie d'un développement durable (…) L'idée qui sous-tend les
aspects environnementaux de la réforme de la politique agricole commune est que les
agriculteurs doivent être prêts à observer un minimum de règles environnementales sans
compensation. En revanche, dans tous les cas où la société aspire à ce que les agriculteurs
fournissent un service environnemental qui dépasse ce seuil, il est équitable que ce service
soit spécifiquement rémunéré par le canal des mesures agroenvironnementales. »30
En 2002, c’est le Commissaire à l’agriculture F. Fischler qui a poussé à ce que le rendez-vous
à mi-parcours, qui devait n’être que de simples rapports pour chaque Organisation Commune
30
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social
et au Comité des régions - Pistes pour une agriculture durable - COM/99/0022 final
52
des Marchés (OCM)31, se fasse sous la forme d’un document unique et plus ambitieux, la
« Révision à mi-parcours » communiquée le 10 juillet 2002. Alors que dans les Etats
membres on se pensait tranquilles jusqu’en 2006, le document propose un découplage total
avec l’instauration d’un paiement unique, et le basculement de 20% des crédits du 1er pilier
vers le second. Au final la réforme adoptée le 26 juin 2003 n’a pas repris la plupart des
propositions « vertes » du Commissaire, mais son volontarisme aura tout de même permis
l’adoption d’une des réformes les plus importantes de l’histoire de la PAC.
L’activisme de F. Fischler se retrouve aussi dans les résultats de notre recherche, car c’est lui
qui a défendu le principe de multifonctionnalité dans la plupart des interventions recensées
(voir Annexe 5).
Par ailleurs, l’on trouve la trace de son action pour la promotion de la multifonctionnalité au
sein de l’OCDE dans un document Bilan de son mandat, qui mentionne sa « contribution aux
activités de l’OCDE lors de la réunion ministérielle de l’OCDE en 1998, avec un accent
particulier sur les analyses à l’appui des négociations de l’OMC dans le domaine de
l’agriculture, avec prise en compte de la multifonctionnalité. »
32
.
Pour le Commissaire, la MFA prend la forme de la promotion du second pilier de la PAC.
Mais quelle définition de la multifonctionnalité défend t-il ?
La Commission européenne, depuis 1992, a donné une orientation libérale à sa politique
agricole, suivant les travaux des économistes du bien-être et de l’OCDE vers une moindre
distorsion des marchés. Une définition économiste, positive, supposerait de séparer les
fonctions économiques de l’agriculture, qui seraient prises en charge par les exploitations
compétitives et le 1er pilier, avec une baisse progressive et régulière des prix compensée par
les aides découplées. Et les autres fonctions seraient remplies par les exploitations plus
modestes, financées par le second pilier de la PAC. C’est vers cette dualisation qu’une vision
libérale tendrait.
Cependant F. Fischler paraît partisan d’une vision plus normative de la MFA, en réunissant
les différentes fonctions de l’agriculture au travers de la subordination des aides directes, et ce
pour toutes les exploitations. L’ « éco-conditionnalité » voulue par M. Fischler prend surtout
en compte les fonctions environnementales de l’agriculture, mais répond à une vraie
31
Les OMC sont divisées par secteurs de production, et se réfèrent aux différents mécanismes de soutien
des produits pour les secteurs en question. Les produits d’un secteur font l’objet d’un règlement destiné à
orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements. Source :
http://agriculture.gouv.fr/pac-soutiens-directs-et
32
Bilan de la politique agricole durant le mandat du Commissaire Franz Fischler (1995-2004)- CA052004-76-00-00-EN (FR)
53
conception normative de l’agriculture, forçant à la production conjointe des différents
produits de l’activité. Mais il ne remet pas en cause le « découplage » précédemment adopté,
de sorte que cela répond aussi aux exigences libérales des négociations à l’OMC.
CONCLUSION DE LA PARTIE 2
Pour conclure, on peut dire que les résultats obtenus ne nous permettent pas de confirmer
notre hypothèse initiale, selon laquelle l’OCDE aurait joué le rôle de laboratoire d’idées,
l’OMC de plateforme pour une mise en avant stratégique au niveau international, et l’UE de
réceptacle final de toutes ces influences.
Les raisons de la promotion de la MFA par l’Union Européenne seraient plutôt à chercher en
interne, au niveau de l’opinion publique secouée par les crises qui touchent le secteur, des
Etats qui pour de multiples raisons se trouvent à un moment donné favorables à l’émergence
de cette notion, et au sein de la Commission Européenne elle-même, avec le rôle joué par le
Commissaire à l’agriculture en place de 1995 à 2004.
54
PARTIE 3 : QUEL RÔLE POUR LA FRANCE ?
Pour une série de raisons, énoncées en introduction, nous sommes partis de
l’hypothèse de travail suivante : « La France a joué un rôle important dans la construction et
la promotion du concept au sein de l’UE ».
Les résultats de notre recherche confirment globalement cette hypothèse. En effet le
graphique 3 nous a montré que l’échelle nationale française est la première à faire référence
massivement à la MFA, et cette simple donnée la place en situation de leader. Ce constat est
confirmé par le dynamisme de la présidence française de l’UE en 2000 et par les déclarations
françaises à l’OMC concernant la MFA. Dans cette partie, nous allons donc confronter et
enrichir nos résultats de recherche avec des données plus qualitatives pour essayer de
comprendre véritablement quel a été le rôle de la France.
En guise d’introduction, rappelons que le secteur agricole a un poids politique important en
France : les agriculteurs participent plus aux consultations électorales (MARIE, 1994), et les
habitants des zones rurales sont globalement surreprésentés sur certains scrutins (notamment
pour les élections sénatoriales). Historiquement, l’orientation politique des agriculteurs se
trouve à droite de l’échiquier politique (MAYER, 1995), et le syndicat majoritaire (FNSEA) a
noué depuis les années 1960 des liens serrés avec les gouvernements de droite qui se sont
succédés jusqu’en 1981 (FOUILLEUX, 2003). Même lorsque la droite est passée dans
l’opposition, l’alliance avec les représentants dominants du forum professionnel s’est
prolongée.
Nous commencerons par analyser la situation du forum de l’espace politique français, pour y
déceler les mécanismes de la mise en avant du concept de MFA, dont le pic d’utilisation se
situe en 1999-2000 selon nos résultats. Puis nous nous interrogerons sur la politique de la
France à l’égard de l’Europe et plus spécifiquement des questions agricoles sur cette période.
Et enfin, nous verrons aussi la position des acteurs professionnels français, et en quoi ils ont
pu eux aussi jouer un rôle au niveau européen.
CHAPITRE 1 : LE GOUVERNEMENT SOCIALISTE ET LA LOA
En 1997, le Président J.Chirac (politiquement à droite), pensant obtenir une plus ample
majorité, dissout l’Assemblée Nationale. Les élections législatives donnèrent la majorité à la
55
coalition de la « gauche plurielle » menée par le Parti Socialiste (PS). Lionel Jospin remplaça
alors Alain Juppé au poste de Premier Ministre, et la « cohabitation » dura jusqu’en 2002.
Les partis membres de la gauche plurielle (Parti Communiste, Parti socialiste, Parti radical de
gauche, Les Verts, Le mouvement des citoyens) sont moins marqués par le poids du
syndicalisme agricole que ne peuvent l’être les partis de droite. Ils disposent de plus de marge
de manœuvre car leur électorat traditionnel repose assez peu sur les zones rurales. Cependant,
les expériences des réformes socialistes des années 1980 ont montré qu’ils avaient besoin eux
aussi du soutien du syndicat majoritaire (FOUILLEUX, 2003). Par ailleurs, la situation
particulière de la « cohabitation » avec le Président J. Chirac, ancien ministre de l’agriculture
et très populaire dans ce secteur, a créée une certaine forme de surenchère politique sur ces
questions33.
Bousculé par les polémiques qui touchent le secteur agricole depuis 1996 et sous demande du
Président J. Chirac34, le gouvernement d’Alain Juppé avait lancé en mars 1997 (quelques
semaines à peine avant les législatives) un projet pour une nouvelle loi agricole. Le projet
initial du ministre de l’agriculture Philippe Vasseur réaffirmait la vocation exportatrice de
l'agriculture française et la primauté de l'économie.
L’arrivée de la « gauche plurielle » au pouvoir bouscule complètement ce schéma. Voulu par
la droite, le projet de loi sera finalement complètement transformé et voté par la majorité de
gauche. Le projet socialiste « ambitionne de redéfinir " la triple fonction des agriculteurs
aujourd'hui, économique, sociale et environnementale " pour l'inscrire au cœur de la politique
agricole et ainsi redéployer les aides à l'agriculture en soumettant leur attribution à de
nouveaux critères. », selon les termes de Claude Roger (ROGER, 1998). La nouvelle Loi
d’Orientation Agricole est promulguée le 9 juillet 1999, et marque un indéniable tournant.
Elle évoque la multifonctionnalité (sans toutefois mentionner explicitement le terme) dans son
article premier : « La politique agricole prend en compte les fonctions économique,
environnementale et sociale de l’agriculture, et participe à l’aménagement du territoire, en vue
d’un développement durable »35. Selon D. Hairy, haut fonctionnaire au Ministère de
33
Cette surenchère est très visible sur la gestion de la crise de la vache folle notamment, où le Président Chirac
réclama publiquement l’interdiction totale des farines animales (allocution télévisée du 7 novembre 2000 :
http://discours.vie-publique.fr/notices/007000268.html) et força ainsi le gouvernement à aller au-delà des
mesures initialement prévues.
34
Le Président de la République annonça le projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
lors du cinquantième anniversaire de la FNSEA, en 1996
35
Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole
56
l’Agriculture et de la Pêche, la LOA promeut une vision « normative » de la MFA où
« l’économie est au service de la société et non l’inverse », qui repose « sur le constat d’une
consubstantialité des externalités positives et de l’activité agricole, ce qui rend vaine la
recherche de rémunérations spécifiques sans aucune lien avec la production. » (HAIRY,
2000).
Dans ce cadre là, la loi de 1999 introduit un nouvel instrument de politique publique : le
contrat territorial d'exploitation (CTE, art 4 de la LOA). Encore selon D. Hairy, « Le contrat
territorial d’exploitation est en effet pour le ministère, l’outil privilégié de reconnaissance de
la multifonctionnalité. Il s’agit d’un outil novateur dans la mesure où il repose sur une
approche globale de l’exploitation (…) sur une démarche contractuelle. ».
Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche du 20 octobre 1998 au 25 février 2002,
a défendu la notion de multifonctionnalité de l’agriculture dans plus de 25 allocutions
publiques entre 1999 et 2001 (voir Annexe 3). Il est intéressant de noter qu’une autre loi
d’orientation adoptée dans ces années-là met en avant le terme de « multifonctionnalité ». Il
s’agit de la Loi d’Orientation sur la forêt, promulguée en 2001, dont le Titre 1er
s’intitule « Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle » 36.
Ainsi, le forum de l’espace politique français connaît son pic d’utilisation du terme de MFA
en 1999. La première raison est bien sûr celle de la promulgation de la LOA, en ce qui
concerne les allocutions et textes officiels.
36
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
57
CHAPITRE 2 : LA PLACE DE LA FRANCE SUR LES QUESTIONS AGRICOLES
SECTION 1 : LE RÔLE DE LA FRANCE À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
Au niveau européen, la France fait figure de tête de file sur les questions agricoles. En ce qui
concerne la multifonctionnalité de l’agriculture, l’influence de la France est frappante autour
de la réforme de 1999.
En effet, les négociations autour de la réforme de l’Agenda 2000 de la PAC ont débuté en
1997, avec la présentation le 16 juillet de la proposition de la Commission "Agenda 2000 :
Pour une Union plus forte et plus large"37. Cependant, le revirement politique français
bouscule le schéma européen de négociation dès la présentation du projet. En effet,
contrairement à ses prédécesseurs, le gouvernement de L. Jospin se focalise non plus
tellement sur la compétitivité de l’agriculture française, mais sur l’équité. Comme nous
l’avons déjà mentionné, la réforme de 1992 a rendu plus visibles les disparités et inégalités
dans l’attribution des aides. C’est ainsi que contre toute attente, le gouvernement critique la
proposition initiale de la Commission (de juillet 1997), jugée trop libérale. Cette position
française surprend car le projet présenté était globalement favorable à la France, grande
exportatrice de céréales. La réforme sera finalement adoptée deux ans après, avec les accords
de Berlin conclus en mars 1999. Les deux ans qu’auront duré les négociations sur la réforme
de la PAC ont coïncidé avec les négociations nationales autour de la Loi d’Orientation
Agricole, proposée en mars 1997 et votée en juillet 1999. Avec la LOA, le gouvernement
français exprime clairement sa position à ses partenaires européens. Pour reprendre les termes
de Denis Hairy : « avec le vote de cette loi, la France entendait en quelque sorte « ouvrir » la
voie dans laquelle l’Union doit s’engager » (HAIRY, 2000). Cette volonté de la France
d’instaurer une plus grande équité convergeait alors avec l’ambition du Commissaire Franz
Fischler de faire évoluer les pratiques agricoles avec la promotion du « second pilier » et la
subordination des aides.
La nouvelle loi agricole française prévoyait comme mesure phare la conclusion des CTE, une
mesure classée dans la catégorie « orientation » (présentée dans le Plan de Développement
Rural National). Compte tenu de la faible importance de cette catégorie dans le budget
européen, le coût allait être élevé pour le gouvernement français. Il s’agit donc pour
37
COM(97) 2000
58
l’hexagone de faire augmenter l’importance de ce second pilier au niveau européen, de façon
à faire prendre en charge une plus grande partie des financements par l’Union. Après
tractation avec les partenaires et la Commission, il est décidé la mise en place d’une
possibilité de « modulation » des paiements. La modulation permet de prélever un
pourcentage (20%) des aides directes pour l’attribuer à des politiques de développement rural
(le CTE dans le cas de la France). C’est un instrument facultatif et cofinancé au niveau
national, résultat d’un compromis entre les positions des Etats membres.
On peut donc dire ici que la France a repris le concept de multifonctionnalité dans le cadre des
polémiques émergentes, l’a inséré dans une loi de 1999 qui institue l’instrument du CTE, et a
usé de son influence au sein de l’UE pour que soit adoptée la mesure de « modulation » pour
cofinancer son nouvel instrument.
SECTION 2 : LE RÔLE DE LA FRANCE À L’INTERNATIONAL
Au sujet des négociations multilatérales à l’OMC, la France a joué un rôle de leader de la
Communauté européenne pour la promotion du concept de multifonctionnalité. De fait, en ce
qui concerne les articles de presse généraliste (Le Monde, Le Figaro), le pic d’utilisation de la
MFA en France se trouve en 1999, lié non pas à la LOA mais à la Conférence de l’OMC. En
effet, sur les 29 articles de presse généraliste parus en 1999 qui mentionnent la MFA, 27 se
réfèrent aux négociations de Seattle (voir Annexe 3).
Comme nous l’avons évoqué précédemment, c’est bien sous la présidence française et avec
des financements du gouvernement de l’hexagone que l’Union européenne organisa la
première conférence relative aux « Considérations autres que commerciales » (COAC). La
Conférence internationale d’Ullensvang (Norvège), du 1er au 4 juillet 2000, qui a accueilli les
représentants de quarante pays (dont neuf candidats à l’adhésion de l’UE et dix-huit pays en
développement), a inauguré la formation du groupe des « amis de la multifonctionnalité »
(WASZKIEL, 2003).
C’est encore la France qui, à l’OMC, est celle qui évoquera le plus le terme de MFA. De fait,
dès 1999, année de l’adoption de la LOA, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche français
conçoit la MFA comme la base d’une stratégie potentielle à l’OMC, en commandant une
étude sur « La multifonctionnalité dans les futures négociations à l’OMC » (SOLAGRAL,
1999). Alors que le représentant de l’Union européenne ne mentionne que les « considérations
autres que commerciales » dans sa déclaration à Seattle, Christian Sautter, Ministre de
59
l'économie, des finances et de l'industrie, évoque explicitement la multifonctionnalité de
l’agriculture :
« C'est pour cela que l'Europe demande qu'à une ouverture accrue correspondent une réelle
sécurité sanitaire et une reconnaissance du rôle multifonctionnel de l'agriculture. (…) Sur
l'agriculture, nous voulons maintenir les outils de Marrakech, qu'il s'agisse des "boîtes", de la
clause de sauvegarde spéciale ou de la clause de paix, traiter de manière équilibrée tous les
soutiens et prendre en compte la dimension multifonctionnelle de l'agriculture moderne. »
Si l’on en croit encore D. Hairy, la stratégie de la France au sein des négociations à l’OMC se
résumerait en ces termes « Faire reconnaître au niveau international le caractère
multifonctionnel de l’agriculture, qui nécessite un traitement spécifique quant aux instruments
de politique économique utilisés » (HAIRY, 2000).
Pou souligner la particulière implication de la France au niveau international sur la MFA, l’on
peut noter que, parmi les pays membres de l’Union, la France est la seule à la défendre
officiellement à l’OMC : l’Allemagne, l’Italie, ou encore les Pays-Bas n’en font aucune
mention officielle dans leurs déclarations.
Enfin, la France défend une vision normative de la multifonctionnalité non seulement à
l’OMC, mais aussi à l’OCDE, où elle aurait insisté pour que les deux approches, normative et
positive, soient prises en considération de manière équilibrée (HAIRY, 2000)38.
Pour finir, l’on peut se poser la question de savoir pourquoi la politique agricole semble
épargnée, alors que le reste des politiques publiques, même celles promues par la gauche, sont
marquées par le paradigme libéral. Pourquoi la France propose une définition de la
multifonctionnalité opposée au paradigme de l’économie libérale ?
Selon E. Fouilleux, l’explication se trouverait dans le fait que les partis politiques, en France,
ne produisent pas directement leurs positions dans le domaine agricole, ils délèguent le travail
de proposition à leurs alliés du forum professionnel. Il est donc important de s’intéresser aux
positions des acteurs professionnels pour mieux comprendre la politique agricole française.
CHAPITRE 3 : LE RÔLE DU FORUM PROFESSIONNEL
38
Session de mars 2000 à l’OCDE
60
SECTION 1 : LE FORUM PROFESSIONNEL EN FRANCE
La réforme de 1992 a profondément bouleversé le forum professionnel agricole français. De
nouveaux syndicats ont émergé (Confédération Paysanne (CP) et Coordination Rurale (CR))
et depuis, concurrencent dangereusement la FNSEA, syndicat unitaire et encore majoritaire.
La FNSEA elle-même est de plus en plus divisée par les traditionnelles tensions entre les
grandes cultures intensives et les éleveurs extensifs. A la fin des années 1990, la contestation
monte au sein du syndicat contre l’inégale répartition des aides européennes (rendue plus
visible depuis la mise en place de paiements uniques), les agriculteurs les moins intensifs se
disent en faveur d’une réorientation vers le développement rural, le second pilier de la PAC.
Ils sont en désaccord avec le groupe des agriculteurs de grandes cultures, et ces tensions
paralysent le syndicat. Cette situation de blocage a incité les dirigeants de la FNSEA à se
rapprocher de la gauche, et même à défendre le projet de LOA (DELORME, 2004). A Paris,
le 25 septembre 1998 la FNSEA et le CNJA interpellent les députés :
« pour leur demander de conforter et de compléter le projet de loi d'orientation qui viendra en
discussion à l'Assemblée Nationale le 5 octobre prochain (…) Pour la FNSEA et le CNJA, les
politiques qu'elles soient nationales ou européennes doivent conforter le modèle agricole
européen. Celui d'une agriculture multifonctionnelle tournée vers un développement équilibré
des hommes, des produits et des territoires, en adéquation avec un projet économique solide
pour nos exploitations. ».
Le recensement de la MFA dans les discours et publications des syndicats agricoles montrent
clairement que la FNSEA est la seule à utiliser et promouvoir ce concept. La CP ne l’utilisent
jamais, et se réfère plutôt au vocabulaire de Via Campesina, associé à l’alter-mondialisme. La
CR quant à elle, semble se situer trop en opposition aux réformes pour soutenir le nouveau
concept. La FNSEA, par contre, l’utilise comme un moyen de faire peser sa demande de
moyens supplémentaires pour l’agriculture. Chaque mention de la MFA est accompagnée
d’un rappel sur la nécessité d’un « projet économiquement réaliste ». Le syndicat majoritaire
échange en quelque sorte son soutien à la LOA contre une position ferme du gouvernement
pour défendre les instruments et subventions de la PAC dans l’UE et surtout à l’OMC, comme
le montre la déclaration de Luc Guyau : « Cette loi d'orientation ne trouvera sa pleine
justification que si la réforme de la PAC et les négociations internationales ouvrent à notre
agriculture des perspectives économiques durables et confortent le modèle agricole européen.
61
Le gouvernement doit veiller à cette cohérence. »39. L’engagement de la FNSEA en faveur de
la MFA est tel que le syndicat en est même venu à affirmer que l’inscription de la
multifonctionnalité dans la LOA était de fruit d’un long combat de sa part : « C'est
l'agriculture que défend la FNSEA (…) qui est parvenue à faire inscrire dans la loi
d'orientation, la reconnaissance de cette multifonctionnalité. »40.
SECTION 2 : LE ACTEURS PROFESSIONNELS FRANÇAIS EN EUROPE ET À
L’INTERNATIONAL
Par ailleurs, la FNSEA est très impliquée dans la défense de la MFA à d’autres échelles :
européenne et internationale. Ainsi, entre 1999 et 2000, Luc GUYAU défend la MFA dans ses
rencontres avec le Secrétaire à l'agriculture des Etats-Unis, le Président de la National
Farmers' Union (NFU), mais aussi avec la Coordination des organisations des agriculteurs et
éleveurs d'Espagne, ou encore avec le commissaire européen au commerce Pascal Lamy.
Au niveau européen, les acteurs du forum professionnel soutiennent la position française, car
elle est celle qui implique la plus forte protection du secteur agricole au niveau européen. Ce
soutien se traduit par l’élection en 1997 de Luc Guyau, Président de la FNSEA, à la tête du
Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA)41. Les
liens entre la France et le forum agricole européen sur la défense de la MFA apparaissent
clairement lors de la Présidence française de l’Union Européenne en 2000 : à cette occasion,
le Président J. Chirac, dont on a déjà mentionné la proximité avec le forum professionnel
agricole, a reçu à plusieurs reprises les représentants des syndicats majoritaires pour évoquer
la question de la MFA et les négociations à l’OMC.42
CONCLUSION DE LA PARTIE 3
Ainsi, l’hypothèse initiale « La France a joué un rôle important dans la construction et la
promotion du concept au sein de l’UE » est confirmée, et s’explique par une configuration
politique particulière au tournant du siècle : campagne électorale parlementaire marquée par
la crise de la vache folle et le débat sur les OGM, élection d’un gouvernement socialiste
39
Paris, le 15 octobre 1998 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA « Loi d'orientation : un goût d'inachevé »
Paris, le 17 juillet 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA « LES FRANÇAIS AIMENT LEUR
AGRICULTURE : CELLE QUE DEFEND LA FNSEA »
41
Paris, le 14 mars 1997 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA « Luc GUYAU, nouveau président du COPA »
42
Paris, le 23 juin 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA « Présidence française de l'Union Européenne :
rencontre très positive et réconfortante avec le Président de la République » ;
Paris, le 29 septembre 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA « Le Président en exercice de l'Union
Européenne, M. Jacques Chirac, reçoit les Présidents du COPA, du COGECA et de la FNSEA »
40
62
attendu sur ces questions (passage de la LOA en 1999), poids historique de la France sur les
questions agricoles en Europe, force du forum professionnel français aux niveaux national et
européen.
63
PARTIE 4 : QUID DE LA DOMINATION DU FORUM SCIENTIFIQUE
Notre hypothèse de départ était la suivante : « Le concept a surtout été porté par le forum
scientifique, et en son sein principalement par la discipline économique. ».
Au regard de nos résultats, on peut d’ores et déjà infirmer cette hypothèse car il apparaît que
ce n’est pas le forum scientifique qui a porté le concept de MFA à l’origine, et que ce n'est pas
lui non plus qui a été le plus actif dans sa promotion. Si l’on reprend le graphique 4 sur le cas
de la France, on se rend compte au premier coup d’œil que l’intérêt du forum scientifique
pour la MFA est bien plus tardif (avec un pic en 2003) que celui des forums professionnels et
de l’espace politique (1999-2001).
CHAPITRE 1 : ANTÉRIORITÉ ET DOMINATION DU FORUM DE L’ESPACE POLITIQUE
L’analyse qualitative des documents recensés nous montre que dans un premier temps, la
participation du forum scientifique au concept de MFA s’est faite principalement à travers
« l’expertise ». L’expertise, c’est-à-dire la commande par un organisme d’une étude à des
spécialistes ou à un laboratoire de recherche, est une des formes les plus courantes d’échange
entre le forum de l’espace politique et le forum scientifique. Cette forme d’échanges a
d’ailleurs été largement étudiée et commentée par les sociologues (LASCOUMES, 2005).
Aux scientifiques, l’expertise donne des moyens financiers et un poids symbolique pour faire
avancer leur paradigme au sein de leur forum. Si elle ne prend pas une part excessivement
64
importante dans leur travail43, elle a une fonction de légitimation pour les scientifiques qui la
réalisent. Pour le décideur politique, l’expertise est susceptible d’avoir plusieurs finalités44 :
consultative (demande d’informations), promotionnelle (en vue d’obtenir des justifications)
ou encore critique (afin d’obtenir des arguments pour s’opposer à tel ou tel adversaire). Dans
le cas de la multifonctionnalité, la finalité est clairement de type promotionnel. Il s’agit pour
les acteurs de justifier leur politique publique devant un certain nombre d’autres acteurs :
opinions publiques nationales, syndicats agricoles, autres pays membres de l’Union
européenne, pays candidats, États alliés, et États membres de l’OMC.
Nous reviendrons donc ici aux cas des échelles française et européenne, avant de nous
pencher sur le cas de l’échelle internationale.
SECTION 1 : EN FRANCE ET EN EUROPE
1.
Le lancement par le politique en France
Les premiers travaux scientifiques sur la MFA en France datent de 1999. Sur les cinq travaux
scientifiques d’importance publiés avant 2002, deux sont des commandes du Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche.
43
Car lorsqu’un scientifique accorde une place trop importante aux travaux d’expertise dans son activité, il perd
de sa légitimité devant le corps scientifique qui le soupçonne alors de partialité
44
Analyse de P. Roqueplo, reprise dans l’ouvrage d’Eve Fouilleux (FOUILLEUX, 2003), au Chapitre 4 « Les
économistes scientifiques et la PAC »
65
Dès 1999, année de l’adoption de LOA, de l’Agenda 2000, mais aussi année supposée du
démarrage des négociations à l’OMC, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche commanda
une étude sur « la MFA dans les futures négociations à l’OMC » avec l’objectif « de dégager,
à partir d’un foisonnement de définitions de la multifonctionnalité, des principes solides,
principes dont la robustesse ferait du terme « multifonctionnalité » un sujet légitime, crédible
et fédérateur de la prochaine négociation. » (SOLAGRAL, 1999).
Par la suite, le Ministère commanda un autre rapport d’expertise remis en 2001, dans le but de
« contribuer à la justification et à la définition des modalités d’intervention publique au titre
de la multifonctionnalité qui soient à la fois efficaces et coopératives, tant dans les pays du
Nord que dans les pays du Sud. » (CIRAD, 2001). De sorte que, dès le départ, les travaux
scientifiques concernant la multifonctionnalité ont été orientés par les besoins politiques.
Dans une seconde phase, autour des années 2002-2003, l’on note un réel intérêt scientifique
pour la multifonctionnalité, principalement autour de l’application des CTE et des
négociations à l’OMC, mais aussi autour de la question de la refondation de la PAC. Les
principaux organismes à s’y intéresser sont la Société Française d’Economie rurale (SFER),
l’Inra, et le CIRAD. Les évènements organisés par ces organismes autour de la MFA sont là
encore influencés par l’intervention d’acteurs politiques. La volonté du politique d’utiliser la
recherche afin de justifier ses propres orientations, notamment au niveau international, est très
bien illustrée par cet extrait qui clôture l’intervention de Denis Hairy devant les chercheurs du
CIRAD en 2000 :
« Le ministère attend ici de la recherche qu’elle l’aide à préparer ces négociations, en
développant notamment l’analyse des dispositifs de politique agricole, utilisés tant par
l’Europe que par les alliés actuels et potentiels de celle-ci dans les débats à l’OMC, et de la
justification éventuelle de ces dispositifs en tant qu’outils de valorisation de la
« multifonctionnalité ». »
2.
L’Europe ne suit pas
Au niveau européen, on ne trouve que peu de travaux concernant la multifonctionnalité dans
les deux organismes européens qui ont été observés : European Association of Agricultural
Economists (avec ses publications : EuroChoice, et The European Review of Agricultural
Economics (ERAE)), et la European Society of Rural Sociology (et sa revue : Sociologia
Ruralis). Cependant, le peu d’intérêt doit être nuancé car les éléments recensés sont trop peu
nombreux pour être véritablement exhaustifs. Ils sont peu nombreux d’une part parce que
66
seulement deux organismes ont été observés, mais aussi car le forum scientifique est
beaucoup moins développé à l'échelle de l'Europe que dans les espaces nationaux.
Parmi les éléments recensés, il en est un cependant qui mérite particulièrement l’attention : la
publication conjointe (commentée dans le numéro 31(2) de The ERAE, aux pages 226-229)
d’un ouvrage intitulé « Multifunctional Agriculture: a New Paradigm for European
Agriculture and Rural Development », par Guy Durand, professeur à l’INRA à Rennes, Arild
Vatn, de l’Université d’Agriculture de Norvège, et G. Van Huylenbroeck, de l’Institut de
Recherches Economiques et Sociales de l'Université de Louvain.
Il est intéressant de noter que sur nos trois auteurs, deux sont francophones. Cela pourrait
nous amener à penser que la multifonctionnalité est avant tout un terme francophone. Olivier
De Gasquet qualifie d’ailleurs le terme « multifonctionnalité » de « mot bizarre et
intraduisible » (De GASQUET, 2006, P.209).
Cette hypothèse pourrait constituer une
explication à son manque de reconnaissance au niveau européen où l’usage de la langue
anglaise prédomine.
Cependant, les indices à notre disposition ne sont pas suffisants pour affirmer quoi que ce
soit. De plus, la multifonctionnalité est reconnue dans d’autres espaces, à l’international
(comme l’OCDE), où la langue anglaise est aussi prédominante. Une rapide recherche nous
permet de tester cette hypothèse : sur le site internet de la FAO (http://www.fao.org/), si l’on
inscrit « multifunctionality » dans le moteur de recherche du site, on obtient environ
128 000 résultats. En tapant « multifonctionnalité », on obtient seulement 23 600 résultats,
soit le sixième des résultats obtenus en langue anglaise. Cette dernière donnée nous amène à
penser que le terme de multifonctionnalité n’a pas dû rencontrer d’importants problèmes de
traduction.
SECTION 2 : A L’INTERNATIONAL
A l’échelle internationale, l’on note une évolution du forum scientifique particulière
concernant l’usage du concept de MFA. Loin de suivre le même cheminement que dans les
deux autres échelles, il semble assez irrégulier, et prendre de l’importance sur la fin de la
période.
Mais avant d’aller plus loin, il nous faut préciser un élément sur l’organisation du travail de
recherche présenté ici. Sont comptabilisés dans le forum scientifique international les deux
organismes suivants : The International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and
67
Technology for Development (IAAKSTD), et The International Association of Agricultural
Economists. L’OCDE et la FAO, grandes productrices d’études scientifiques au niveau
international sur le thème de l’agriculture, ont été comptées au sein du forum de l’espace
politique, en raison de leur nature d’organisation intergouvernementale. Pourtant, il est
intéressant ici de les prendre en compte pour analyser l’évolution du concept de MFA au sein
du forum scientifique. Voilà pourquoi les graphiques qui suivent montrent l’évolution du
forum scientifique en considérant aussi les institutions FAO et OCDE (soit en montrant la
courbe du forum de l’espace politique comme dans le graphique 14, soit en additionnant les
mentions de ces deux institutions à celles du forum scientifique comme dans le graphique 15).
68
L’analyse du graphique 15 nous montre que les acteurs inter-étatiques, FAO et OCDE, ont
commencé à s’intéresser au concept de MFA dès avant 1999, sans doute avec l’objectif de
peser d’une façon ou d’une autre sur les négociations à l’OMC. Le forum scientifique
proprement dit présente lui un intérêt bien plus tardif, mais aussi plus important, à partir de
2008.
La différence entre les deux chronologies peut s’expliquer par la nature des acteurs : la FAO
et l’OCDE sont comme nous l’avons dit, des organisations interétatiques, répondant à des
injonctions politiques. De la même manière qu’à l’échelle française le forum politique a été
précurseur dans la promotion du concept de MFA, à l’échelle internationale se sont tout
d’abord les organismes politiques qui s’y sont intéressés. La FAO a été clairement impliquée
au début de la période dans la promotion de la MFA, dans l’espoir sans doute de se constituer
en référence sur le concept au niveau international, en proposant un « nouveau cadre cohérent
pour l’analyse » (FAO, 1999). Cependant, sa contribution marque un arrêt brutal après
l’organisation à Maastricht (Pays-Bas) de la Conférence Internationale sur « Le caractère
multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs » en septembre 1999. Pourquoi cet arrêt
soudain ? Peut-être du fait de la reprise du concept par l’OCDE, institution concurrente et
disposant d’un capital symbolique plus important dans le secteur économique. La Conférence
Internationale de l’OMC à Seattle en décembre 1999 a en effet dû affirmer la domination des
travaux de l’OCDE sur ceux de la FAO comme référence concernant la MFA.
Le forum scientifique international commence quant à lui à s’intéresser faiblement à la MFA
à partir de 2000, c’est-à-dire après Seattle, avec une publication dans le Journal of
Agricultural Economics, publication de The International Association of Agricultural
Economists. Cependant l’intérêt véritable du forum ne démarre qu’à partir de 2008, avec la
publication des rapports de l’IAAKSTD45. L’IAAKSTD est un processus de réflexion
scientifique multidisciplinaire lancé en août 2002 à l’occasion du Sommet mondial sur le
développement durable, par la Banque Mondiale et la FAO. Ce n’est donc pas là encore un
processus purement scientifique, mais un processus impulsé par des organisations
intergouvernementales, et impliquant à la fois des acteurs de la société civile, des
gouvernements, des entreprises, des institutions multilatérales et des experts de la
communauté scientifique mondiale. De plus, le pic de 2008 visible sur la courbe est à
relativiser car les publications de l’IAAKSDT sont le fruit d’une réflexion longue de plusieurs
45
International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development
69
années. Mais la publication en elle-même est importante car elle est susceptible d’entrainer
des réactions dans les milieux scientifiques internationaux. A ce propos on note autour de
cette date une augmentation des publications d’articles sur la MFA dans le Journal of
Agricultural Economics.
Ainsi, quelque soit l’échelle observée, il apparaît que c’est le forum politique qui aurait
initialement promu le concept de multifonctionnalité, et aurait poussé l’intérêt du forum
scientifique par ses commandes.
CHAPITRE 2 : QUELLES DISCIPLINES POUR QUELLES IMPLICATIONS ?
Notre hypothèse de départ voulait que, au sein du forum scientifique, ce soit avant tout les
économistes à avoir mis en avant le concept de multifonctionnalité. Cet élément de
l’hypothèse ne se révèle que partiellement juste.
En effet, en France, les premiers acteurs du forum scientifique à s’être intéressés à la
multifonctionnalité en dehors de l’expertise, ont été les juristes, autour de la loi d’orientation
agricole. La première publication sur le concept date de 1999, (Comité Européen de Droit
Rural, L’Agriculture Multifonctionnelle, Paris, l’Harmattan, 1999), et la seconde de 2000
(Collectif Droit et Espace Rural, L'agriculture multifonctionnelle ; aspects juridiques, Paris,
Harmattan, 2000).
La discipline de l’économie rurale ne s’y est intéressée, expertise mise à part, qu’en 2001,
avec la publication conjointe du CEMAGREF et de l’INRA de l’ouvrage Multifonctionnalité
de l'agriculture et Contrat Territorial d’Exploitation.
Bien qu’ils ne soient pas les premiers, les économistes du bien-être, dominants autour de la
réforme de 1992 de la PAC (FOUILLEUX, 2003), sont là encore très présents. Notamment
Louis-Pascal Mahé, qui a publié plusieurs articles46 sur le sujet en revendiquant « des
fondements économiques rigoureux » pour la multifonctionnalité, et la division de l’espace
rural européen en différentes zones selon les fonctions principales assumées par l’activité
agricole (production ou préservation) (MAHE, 2001a et b).
Pourtant, l’apport des économistes du bien-être ne semble pas dominer totalement le forum
français, qui affiche une certaine pluridisciplinarité. Le Colloque de la SFER organisé en 2002
propose par exemple « une approche large qui permettra de croiser les apports des différentes
46
Les deux articles cités en bibliographie ne forment en réalité qu'un seul article revisité et publié dans
deux revues différentes à quelques semaines d’intervalle.
70
sciences sociales ». En effet, le MFA se présentant comme un concept prenant en compte les
questions sociales et environnementales, il a pu être perçu et utilisé par les scientifiques
d’autres sciences sociales comme une opportunité pour remettre en cause la domination des
économistes sur les questions agricoles.
En revanche, si l’on considère maintenant l’expertise, les commandes du gouvernement ont
quasiment toutes été passées auprès d’économistes. Notamment en 2001, l’étude commandée
par la Direction des politiques économiques et internationales du Ministère de l’Agriculture et
de la Pêche, réalisée conjointement par le CIRAD et l’organisme Solagral, a été signée par
trois économistes : Anthony Aumand (professeur à la Faculté des sciences économiques de
l’Université de Montpellier 1), Tancrède Voituriez (diplômé de mathématiques appliquées
aux sciences sociales et titulaire d'une thèse d'économie sur les marchés des matières
premières) et Tristan Le Cotty (titulaire d’une thèse d’économie et gestion sur la coordination
multilatérale des politiques agricoles en présence de biens non marchands).
Cette mise en avant de l’économie peut surprendre dans la mesure où la définition normative
de la multifonctionnalité adoptée par le gouvernement de gauche supposerait plutôt une
approche pluridisciplinaire. On en trouve la raison dans les documents commandés :
« Un fondement économique essentiel de la multifonctionnalité peut-être avancé : il réside
dans les singularités de l’agriculture. (…) C’est la rémunération de ces dernières qui devrait
être privilégiée par la France en raison du crédit scientifique que ses opposants lui portent. »
(AUMAND, 1999)
En effet, considérant la domination du paradigme libéral de l’économie du bien-être, il est
plus stratégique d’avoir recours à la science économique pour faire accepter la MFA par les
partenaires internationaux. Reste que même la discipline économique est traversée par des
courants différents, et les différents travaux n’aboutissent pas toujours aux mêmes
conclusions : les économistes français concluent à une particularité de l’agriculture et à une
nécessaire production conjointe, proche de la définition normative, alors que ceux de l’OCDE
envisagent à l’inverse la MFA d’un point de vue positif.
CONCLUSION DE LA PARTIE 4
En guise de conclusion de cette quatrième partie, l’on peut dire que l’hypothèse de départ
« Le concept a surtout été porté par le forum scientifique, et en son sein principalement par la
discipline économique. » est infirmée, dans la mesure où c’est surtout le forum de l’espace
71
politique qui a porté le concept de MFA, et ce à toutes les échelles. Ce n’est qu’ensuite que le
forum scientifique a réagit, de façon plus où moins importante et plus où moins rapide selon
les échelles.
Au niveau des disciplines impliquées dans l’étude de la MFA, l’on trouve une domination des
disciplines économiques en ce qui concerne les travaux d’expertise (commandés par un tiers).
Mais le reste des publications s’y intéressant montrent un assez large panel de disciplines,
incluant les juristes et les sociologues.
72
PARTIE 5 : LA MFA COMME ARGUMENT DANS LES
NÉGOCIATIONS À L’OMC
Comme nous avons pu le voir au niveau des différentes échelles, l’utilisation du concept de
MFA est dans une large mesure influencée par les négociations à l’OMC. A ce sujet, nous
étions partis de l’hypothèse selon laquelle « Le cheminement du concept de MFA en Europe
est profondément lié à l’évolution des négociations à l’OMC et à la stratégie mise en place
par l’UE dans ce cadre. ». Nous tâcherons de vérifier plus précisément cette hypothèse en
reprenant les résultats obtenus et les analyses des parties précédentes. Nous procéderons en
deux temps : dans un premier chapitre, nous nous intéresserons au lien entre l’émergence du
concept de MFA et le lancement des négociations à l’OMC, et dans le second chapitre, nous
nous poserons la question de savoir en quoi l’évolution des négociations a pu participer à faire
disparaître le concept des discours politiques.
CHAPITRE 1 : UN ARGUMENT D’UNION OPPOSABLE AU GROUPE DE CAIRN
SECTION 1 : LA PREMIÈRE ÉTAPE FRANÇAISE
Lorsque l’on parle de l’émergence du concept de MFA au niveau européen, il faut prendre en
compte le rôle indéniable de la France dans sa reconnaissance au niveau communautaire.
A l’échelle française, le concept de multifonctionnalité, apparu autour de la LOA, est tout de
suite mis en relation avec la stratégie devant défendre la France et l’Europe lors des
négociations (voir Partie 3). Une bonne illustration de cette mise en relation se trouve dans les
communiqués de presse du syndicat agricole majoritaire concernant l’adoption de la LOA:
« L'examen du texte a permis un certain nombre d'avancées vers la reconnaissance de la
multifonctionnalité de notre agriculture (…) « Cette loi d'orientation ne trouvera sa pleine
justification que si la réforme de la PAC et les négociations internationales ouvrent à notre
agriculture des perspectives économiques durables et confortent le modèle agricole européen.
Le gouvernement doit veiller à cette cohérence. » a déclaré Luc Guyau [Président de la
FNSEA] »47.
47
FNSEA, communiqué de presse : « Loi d'orientation : un goût d'inachevé », Paris, le
15 octobre 1998
73
Cependant, comme nous l’avons vu dans la Partie 3, la mise en avant de la MFA au niveau
national n’est pas seulement le fruit d’un calcul anticipé sur la stratégie à tenir lors des
négociations, mais aussi le résultat d’une situation complexe et d’un secteur agricole en crise
de légitimité.
Le communiqué ci-dessus nous montre plutôt la reconnaissance de la
multifonctionnalité en Europe et à l’international comme la condition nécessaire à
l’application de la loi française.
La LOA va donc servir de base à la position française au sein de l’Europe et lors des
négociations, donnant ainsi une place centrale au concept de MFA. Un autre communiqué de
presse de la FNSEA, de l’année 2000, nous fait montre le rôle central donné au concept de
MFA dans la stratégie mise en place dans le cadre des négociations internationales : « Dans
les discussions des prochains mois, il s'agit de faire progresser l'acceptation de la
multifonctionnalité par le plus grand nombre de pays. »48.
SECTION 2 : LA MFA DANS L’ARGUMENTAIRE EUROPÉEN
Au niveau de l’Union européenne, nous avons vu dans la Partie 2 (Chapitre 1, section 2) que,
la Commission avait dès le départ utilisé ce concept comme argument de négociations à
l’extérieur (1999). Cet élément nous amène à penser que le contexte des négociations
internationales aurait effectivement joué un rôle majeur dans l’émergence du concept de
multifonctionnalité en Europe, allant dans le sens d’une confirmation de notre hypothèse de
départ.
La mise en avant de la MFA par l’Union Européenne et les pays membres correspond à une
stratégie de défense anticipée contre les attaques des Etats-Unis et des pays du groupe de
Cairns. Cette stratégie est conçue dans le cadre des rapports de force existant lors des
négociations de l’Uruguay Round.
L’on comprend, à partir des différentes tentatives pour mettre en place un « groupe des amis
de la multifonctionnalité » constitué tant de pays industrialisés que de pays en voie de
développement, que le point essentiel de cette stratégie consiste en une alliance entre les pays
opposés à la libéralisation des échanges agricoles essentiellement pour des raisons de sécurité
alimentaire (avec parmi eux de nombreux Etats du Sud) et ceux opposés à la libéralisation
avant tout pour des raisons commerciales et de politique intérieure (surtout les Etats
48
FNSEA, communiqué de presse : « La FNSEA et Pascal Lamy soutiennent que
l'agriculture est un véritable choix de société » Paris, le 9 mars 2000
74
industrialisés). Le concept de « multifonctionnalité » est assez vaste pour permettre cette
alliance, évoquant à la fois la contribution de l’agriculture dans le développement et la
sécurisation alimentaire des régions pauvres, et son rôle dans la protection de l’environnement
ou encore le maintien des zones rurales dans les pays riches.
Les différentes réunions des « amis de la multifonctionnalité » avaient pour but premier de
mettre d’accord les pays intéressés à limiter la libéralisation des politiques agricoles, sur une
définition commune de la « multifonctionnalité ».
Il semble que l’Union Européenne ait donc orienté toute sa stratégie sur la base d’une
confrontation avec les Etats-Unis et le Groupe de Cairns. Les activités de la Commission lors
des phases de négociation étaient alors centrées vers la constitution d’une coalition aussi vaste
que possible sur le thème de COAC et la promotion de la « multifonctionnalité ». Cela lui
aurait permis de faire face aux exigences des pays du groupe de Cairns et des Etats-Unis, et
d’obtenir, peut-être, la conclusion d’un accord plus avantageux et moins libéral. Ainsi, si l’on
en croit Ayméric Pontvianne, les premières années des négociations sur le volet agricole
entamées en 2001 après la Conférence ministérielle de Doha auraient avant tout été
concentrées sur la construction d’un accord entre les Etats-Unis et l’UE. « L’Union européenne
et les États-Unis ont élaboré à l’été 2003 un accord dit « euro-américain ». Les paramètres agricoles
définis par les deux puissances étaient censés être acceptés par l’ensemble des membres de l’OMC, au
terme d’un élargissement du consensus devant aboutir au succès de la conférence ministérielle de
Cancun en septembre 2003. » (PONTVIANNE, 2007).
CHAPITRE 2 : CHANGEMENT DES RAPPORTS DE FORCE A L’OMC
Il est donc certain que l’émergence du concept de MFA doit beaucoup au contexte des
négociations à l’OMC, mais dans quelle mesure son évolution postérieure est-elle liée à celle
du cycle de Doha ? Peut-on dire que les changements dans les rapports de force et les
stratégies mises en œuvre à l’OMC ont participé à faire disparaître la multifonctionnalité des
agendas politiques ?
Si l’on considère que le concept de MFA est partie prenante d’une stratégie de négociation
établie sur la base de la confrontation avec les Etats-Unis et le groupe de Cairns, alors un
changement dans les rapports de force à l’OMC pourrait rendre caduque la mobilisation du
concept. En effet, une nouvelle configuration du rapport de force impliquerait l’élaboration
75
d’un nouvel argumentaire stratégique, dans lequel le concept de MFA ne serait plus forcément
pertinent.
Encadré 3 : Les groupes ayant émergé lors de la conférence de Cancún, 2003
- le G90 : le G90 est une coalition qui regroupe les pays qualifié de Pays les Moins Avancés,
les membres de l’Union Africaine et les pays du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique. Ces membres, souvent bénéficiaires de systèmes de préférences dans leurs
relations commerciales, se trouveraient lésés par l’établissement d’un cadre plus libéral qui
mettrait à mal ces systèmes.
- le G20 : mené par le Brésil, ce groupe s’est affirmé lors de la Conférence de Cancun. Ses
membres sont favorables à un accord sur la libéralisation des marchés, mais à condition que
les pays en voie de développement bénéficient d’un traitement spécial qui leur accorderait des
délais plus long de mise en œuvre, des obligations moindres et des programmes d’assistance
technique pour les aider à les remplir.
- le G33 : le G33 est un groupe intermédiaire, très hétérogène, regroupant les États pour qui
la protection du marché intérieur est une priorité. Il compte parmi ses membres la Chine,
l’Inde, l’Indonésie, le Venezuela, la Corée et l’Afrique du Sud, pour n’en citer que quelques
uns.
Source : Rapport d'information n° 423 (2005-2006) de M. Jean BIZET, fait au nom de la
Commission des affaires économiques du Sénat, le 27 juin 2006
C’est peut-être ce cas de figure qui s’est produit en 2003. La conférence ministérielle de
Cancun, qui devait valider l’accord euro-américain, a au contraire donné lieu à la constitution
de groupes de pays en développement (notamment le G20, dirigé par le Brésil) en opposition
à cet accord. Plus globalement, la conférence ministérielle de Cancun marque une étape dans
l’affirmation des États émergents et dans l’organisation en coalition des pays en
développement.
Les conférences ministérielles suivantes, l’accord-cadre de 2004 et la conférence de Hong
Kong en 2005 ont confirmé la constitution d’une position commune entre les pays en voie de
développement et l’avancée de leurs revendications. L’accord-cadre reconnaît ainsi une
76
catégorie de produits agricoles dits « sensibles », et un des thèmes de la Conférence de 2005
était celui d’un « paquet développement ».
En 2008, ce furent l’Inde et la Chine à mettre en échec la Conférence ministérielle de l’OMC,
en exigeant de nouvelles protections dans le domaine agricole, refusées par les Etats-Unis. Ce
dernier évènement ne montre certes pas une grande cohésion entre les pays en voie de
développement (PED), mais il témoigne de l’affirmation croissante de ces pays comme
partenaires à prendre en compte.
Malgré une stratégie de l’UE portant à céder sur le développement de façon à permettre un
accord avec ces pays, l’UE se voit la cible des coalitions de PED sur la question des
restitutions à l’exportation. Le concept de MFA, qui permettait dans une certaine mesure une
ouverture aux points de vue des pays en développement, était un argumentaire essentiellement
orienté à contrer les attaques des pays du groupe de Cairns. Il ne permet pas de défendre ni de
justifier la politique européenne de restitutions à l’exportation (principale cible des critiques
des PED), et devient donc inutile dans la nouvelle configuration des négociations
internationales.
CONCLUSION DE LA PARTIE 5
Sur la question de savoir si « Le cheminement du concept de MFA en Europe est
profondément lié à l’évolution des négociations à l’OMC et à la stratégie mise en place par
l’UE dans ce cadre. », nos résultats et l’analyse qualitative semblent confirmer l’hypothèse de
départ. Cependant, la question reste peu étudiée et peu accessible du fait de sa nature
hautement politique, et il serait intéressant de l’approfondir.
77
PARTIE 6 : QUELLE PERMANENCE DU CONCEPT ?
Notre hypothèse de départ concernant la postérité du concept était la suivante : « Après avoir
connu un pic d’utilisation au début des années 2000, le terme de MFA disparaît rapidement au
cours des années suivantes ».
Les résultats obtenus confirment dans une certaine mesure notre hypothèse. En effet, les courbes
montrent que l’utilisation du terme a connu un pic au début des années 2000, et a largement chuté
par la suite. Cependant, contrairement à ce que l’on avait supposé, le concept n’a pas tout à fait
« disparu » des discours dans les dernières années de la décennie 2000. Dans cette partie, nous
verrons donc dans un premier chapitre l’ampleur du recul de la MFA et les possibles explications,
avant de nous intéresser dans un second chapitre à la persistance du terme dans certaines
instances.
CHAPITRE 1 : AMPLEUR ET RAISONS DE (SA) LA DISPARITION DU TERME
Il est certain que le concept de multifonctionnalité de l’agriculture a aujourd’hui largement disparu
des discours et des esprits, et ce dans quasiment tous les forums et à toutes les échelles.
En France, entre l’année la plus haute, 1999, et la fin de notre période, 2010, le nombre de
mentions de la multifonctionnalité dans les champs étudiés est passé de 55 à 4, soit une baisse de
92,7%. En Europe, entre l’année 2002, année du pic d’utilisation, et l’année 2010, l’utilisation du
terme de MFA est passé de 63 mentions à seulement 8, soit une baisse de 87,3%. A l’international,
comme nous l’avons mentionné plusieurs fois, l’évolution est plus fluctuante et la baisse moins
notable.
SECTION 1 : FIN D’UN MOMENT FAVORABLE À SA RECONNAISSANCE
1.
Cycle de Doha
Comme nous l’avons vu dans le chapitre 5, l’évolution de l’utilisation du concept de MFA est
profondément liée aux stratégies mises en place au sein des négociations à l’OMC concernant les
biens agricoles. Il semble assez probable que l’évolution des rapports de force à l’OMC n’ait pas
offert à la MFA un contexte favorable à sa promotion. Les contradictions et ambigüités de la
politique européenne n’ont pas convaincu les autres pays parties aux négociations de se rallier à sa
stratégie.
78
2. Fin d’un moment favorable pour la reconnaissance de la MFA en UE
L’Union Européenne semble en effet avoir été un des acteurs les plus actifs dans la promotion de
la MFA au niveau international. Ainsi, une des raisons de sa disparition peut se trouver dans les
changements internes à l’Union Européenne.
Une des explications possibles que nous avons avancée pour expliquer le développement de ce
concept était l’existence d’un contexte politique et social favorable à son apparition en Europe
(voir Partie 1 et 2), contexte qui a rapidement évolué. En effet, en France, le gouvernement
socialiste français, qui avait promu la MFA dans sa loi de 1999, a cédé la place en 2002 à un
gouvernement de droite qui mis rapidement fin au CTE, instrument emblématique de la MFA. Et
malgré quelques remaniements de gouvernement, la droite est restée au pouvoir en France jusqu’à
la fin de la période étudiée.
De plus, les crises sanitaires qui avaient bouleversé l’Europe quelques années auparavant ont pu
être maitrisées sur la fin de notre période, diminuant la pression des citoyens et des médias sur ces
questions, et limitant ainsi l’incitation à l’innovation pour les dirigeants politiques.
Pour finir, le contexte mondial de la fin de notre période, avec la crise alimentaire de 2008 et les
émeutes de la faim, ont remis à l’agenda politique les questions de productions et d’inégalités
Nord-Sud, laissant en arrière plan celles relatives à la sécurité sanitaire et à l’environnement.
SECTION 2 : EMERGENCE DE CONCEPTS CONCURRENTS
Aux changements de contexte s’ajoutent l’émergence sur la période de certains concepts plus ou
moins similaires, en concurrence pour le poste de référentiel. Les concepts d’explication et
d’interprétation de la réalité ne sont pas neutres. Qui maitrise la représentation dominante est
favorisé par rapport à ses concurrents, et il s’agit par conséquent de faire accepter par les autres le
schéma que l’on propose et qui nous justifie.
Les luttes pour l’imposition d’un référentiel peuvent se passer au sein d’un forum, mais aussi entre
différents forums. Et en effet, lorsque l’on observe les notions utilisées, l’on note qu’elles sont
différentes selon les forums et les acteurs dans les forums. Par exemple, la FNSEA en France a
repris facilement le terme de multifonctionnalité, pour marquer son lien de proximité avec le
gouvernement. A l’inverse, la Coordination Rurale n’emploie jamais ce terme, lui préférant ceux
d’« agriculture familiale » ou de « développement rural ».
Au cours de notre recherche, nous avons pu identifier plusieurs concepts concurrents, parmi
lesquels le concept de « développement durable » qui se retrouve dans presque tous les forums, et
79
ceux « d’agro-écologie » et de « souveraineté alimentaire », qui se retrouvent principalement dans
le forum environnemental et chez certains acteurs du forum professionnel.
1. Développement durable
Le concept de développement durable est peut-être celui qui se rapproche le plus de l’idée de
multifonctionnalité. En effet, les deux termes se réfèrent à une activité et en distingue 3
composantes : sociale, environnementale, économique. Dans le cas de la MFA, nous l’avons vu,
les définitions sont multiples et les fonctions reconnues varient selon les acteurs. Cependant, la
classification des fonctions la plus répandue reprend la même division que pour le développement
durable (voir Introduction). Telle est la proximité entre les deux notions, que De GASQUET note
dans son ouvrage Notre agriculture. Nouvelle PAC, nouveaux enjeux : « Cette idée que
l’agriculture remplit plusieurs fonctions chemine dans les esprits en même temps que la notion de
développement durable », p.224 (De GASQUET, 2006).
La distinction entre développement durable et MFA est floue, et de nombreux acteurs parmi ceux
étudiés ont ressenti le besoin de théoriser leur différence, de les distinguer (voir encadré 4).
Un autre exemple de cette imbrication des deux concepts peut-être la schéma explicatif de la
Multifonctionnalité de l’agriculture réalisé par UNEP GRID Arendal pour le compte de
l’IAAKSTD et publié en 2008. Ce schéma est intéressant car il reprend au niveau visuel
exactement la même structure que le schéma explicatif le plus répandu concernant le
développement durable :
Figure 1 : schéma de la MFA
Source : UNEP GRID Arendal
Figure 2 : le schéma
développement durable
Source : www.wikipedia.org
explicatif
du
80
A gauche, l’on peut voir le schéma de la MFA, strictement identique dans la forme au schéma de
droite, explicatif du développement durable, tel qu’il apparaît dans le premier résultat de « Google
images » pour « développement durable ».
Encadré 4 : Multifonctionnalité et durabilité selon l’OCDE
« Le concept de durabilité se conçoit essentiellement en termes d’objectif et comprend l’obligation
d’utiliser les ressources de façon que la totalité du capital (y compris sa valeur d’option) ne diminue
pas et qu’un flux indéfini de profit puisse en être tiré. (…) Par comparaison, si une activité n’est pas
multifonctionnelle, il n’y a aucun impératif à la rendre multifonctionnelle. Selon la définition pratique
proposée dans cette étude, la multifonctionnalité est une caractéristique du processus de production
(…) elle n’est pas un but en soi. On pourrait avancer que cette distinction est artificielle. La durabilité
n’est pas un concept exclusivement orienté sur l’objectif ; il peut également être utilisé comme concept
« positif ». De la même façon, on peut donner un aspect « normatif » à la multifonctionnalité comme
dans le paragraphe 15 du communiqué ministériel de l’OCDE de 1998 qui cite comme l’un des
principes de politique adoptés « préserver et renforcer le caractère multifonctionnel de l’agriculture…
». »
Source : OCDE, 2001
Malheureusement les données et résultats de la recherche ne nous permettent pas de comparer
formellement l’usage des deux termes. Cependant, le succès international de la notion de
développement durable ne fait aujourd’hui aucun doute, alors que notre recherche a démontré la
quasi-disparition de la MFA. Une conclusion naturelle pourrait être de dire que, dans la lutte pour
le poste de référentiel, le concept de développement durable a gagné la bataille sur ses
concurrents, accélérant de cette façon la disparition de la notion de MFA.
Il pourrait être intéressant, pour de futurs travaux, de creuser cette question de façon à mettre en
évidence comment le concept « développement durable » a pu s’imposer comme référentiel dans
les différents forums et les différentes échelles au détriment des concepts concurrents.
2. Agro-écologie & souveraineté alimentaire
Les acteurs du forum environnemental sont de façon surprenante ceux les plus en conflit avec la
notion de multifonctionnalité. Cela s’explique par l’importance des enjeux que recouvre le choix
d’un concept comme référentiel. La période étudiée est marquée par une grosse instabilité sur les
référentiels agricoles, et les acteurs luttent pour imposer leur modèle d’agriculture. La MFA étant
81
promue par les acteurs politiques, soutenus par certains scientifiques et souvent des économistes,
les membres du forum environnemental ont construit tout un registre de vocabulaire pour s’y
opposer et leur faire concurrence. Ils parlent essentiellement
« d’agriculture paysanne », de
« souveraineté alimentaire », et « d’agro-écologie ».
Il se passe de même avec certains acteurs professionnels minoritaires, qui choisissent de se
rattacher à des mouvements dépassant le cadre du forum professionnel, de façon à bénéficier de
leur capital symbolique et matériel. La Confédération Paysanne par exemple n’emploie pas le
terme de MFA, et lui préfère des références aux mouvements écologistes et altermondialistes. Sur
cette question, Ivan Bruneau, dans le chapitre 7 de l’ouvrage Mondes Agricoles en politique, nous
explique que les « militants de la CP se positionnent aux marges de l’espace agricole, refusent que
leur identité sociale se confonde avec leur profession ». Ces militants préfèrent avant tout parler de
« souveraineté alimentaire », de façon à s’identifier à un groupe plus vaste représenté entre autre
par Via Campesina.
Cette dernière est un réseau international de syndicats agricoles altermondialistes, qui a lancé en
1996 lors d’un contre-sommet en marge du Sommet de la FAO sur l’agriculture et l’alimentation,
le concept de « souveraineté alimentaire ». L’idée était alors d’opposer à la légitimité politique des
Etats présents au Sommet de la FAO, la légitimité professionnelle conférée par les syndicats et la
représentation des agriculteurs. Il s’agissait de concurrencer la production symbolique officielle en
proposant un autre cadre référentiel. Aujourd’hui le concept de « souveraineté alimentaire » a été
repris par un grand nombre d’acteurs des secteurs de l’humanitaire et du développement (ONG et
associations).
Encadré n° 5 : Définition de la Souveraineté alimentaire par Via Campesina en 1996 :
« La souveraineté alimentaire désigne le DROIT des populations, de leurs États ou Unions à
définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis à vis des pays tiers.
La souveraineté alimentaire inclut:
la priorité donnée à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des
paysan(ne)s et des sans-terre à la terre, à l’eau, aux semences, au crédit. D’où la nécessité de
réformes agraires, de la lutte contre les OGM (organismes génétiquement modifiés) pour le libre
accès aux semences, et de garder l’eau comme un bien public à répartir durablement.
Le droit des paysan(e)s à produire des aliments et le droit des consommateurs à pouvoir décider ce
qu’ils veulent consommer et qui et comment le produit.
le droit des Etats à se protéger des importations agricoles et alimentaires à trop bas prix,
82
des prix agricoles liés aux coûts de production: c’est possible à condition que les Etats ou Unions
aient le droit de taxer les importations à trop bas prix, s’engagent pour une production paysanne
durable et maîtrisent la production sur le marché intérieur pour éviter des excédents structurels.
la participation des populations aux choix de politique agricole.
la reconnaissance des droits des paysannes, qui jouent un rôle majeur dans la production agricole
et l’alimentation. »
Source : http://www.suisse.attac.org/Definition-de-la-souverainete
Le concept de « souveraineté alimentaire » est construit en réaction au concept de « sécurité
alimentaire ». La « sécurité alimentaire » s’adresse essentiellement aux États dits du Sud qui
connaissent encore des situations de crises alimentaires et de famines, et propose d’arriver à une
situation de satisfaction des besoins alimentaires par tous les moyens valides, notamment par
l’importation massive de produits agricoles à bas prix. La « souveraineté alimentaire » (SA)
dénonce cette politique, qui conduirait à la destruction des systèmes agricoles locaux et
fragiliserait les pays importateurs. Le terme de « souveraineté » réintroduit donc l’idée de choix
politique, de choix de société dans la question agricole. En cela la notion de souveraineté
alimentaire se rapproche de la définition « normative » de la multifonctionnalité, selon laquelle
l’agriculture remplit les fonctions qui lui ont été assignées par la société. La MFA et la SA sont
donc deux concepts qui cherchent à redonner son aspect politique à la question agricole.
Cependant, les deux notions sont portées par des acteurs profondément différents et avec des
objectifs radicalement opposés. La notion de MFA a été essentiellement utilisée par les autorités
politiques du Nord pour justifier leurs politiques de subvention, alors que la SA est mobilisée au
contraire pour dénoncer les politiques d’exportations agressives, en défenses des États pauvres
importateurs.
CHAPITRE 2 : MALGRÉ TOUT, UNE CERTAINE PERMANENCE
Cependant, malgré tout ces facteurs portant à diminuer l’utilisation du concept de
multifonctionnalité, celui-ci n’a pas complètement disparu. Cette permanence, qui vient dans une
certaine mesure infirmer nos hypothèses initiales, pose question. Sous quelles formes la MFA
perdure-t-elle ? Quels sont les acteurs qui l’utilisent encore et pourquoi ?
SECTION 1 : LES TRAVAUX DES SCIENTIFIQUES.
83
1. Le groupe Polanyi
Comme mentionné en introduction, une des plus importantes études en France sur la
multifonctionnalité a été publiée en 2008 : La multifonctionnalité de l’agriculture, Une dialectique
entre marché et identité, rédigée par le groupe Polanyi (constitué d’anthropologues,
d’économistes, de juristes et de sociologues du CIRAD, CNRS, Enesad, INRA ou d’universités).
Dans cette étude, la MFA est considérée comme « la relation entre fonctions marchandes et nonmarchandes » (Groupe POLANYI, 2008, p.3). En réalité, les nombreux chercheurs du groupe
Polanyi étaient engagés avant la publication de l’ouvrage dans des recherches liées à la question
de l’articulation, souvent conflictuelle, entre fonctions marchandes et non-marchandes de
l’agriculture. La « multifonctionnalité » a ainsi permis de regrouper ces différentes recherches en
un seul ensemble cohérent. Il est important de souligner que dans cette démarche la
multifonctionnalité n’a pas guidé l’ensemble du processus de recherche, mais a seulement permis
de réunir des travaux différents sous une problématique commune.
Pourquoi avoir fait le choix de reprendre ce terme de multifonctionnalité à cette période ?
Il est intéressant de rappeler que l’intérêt du forum scientifique pour la MFA a démarré plus
tardivement que dans d’autres forums. Le pic d’utilisation se trouvant en 2003 pour la France, une
publication importante en 2008 ne paraît pas si éloignée. De plus, la courbe du forum scientifique
à l’échelle française ne marque pas de hausse particulière du fait de cette publication. La reprise de
la MFA par le groupe Polanyi n’est donc pas, au niveau français, une donnée déterminante de
l’évolution du terme. Mais c’est tout de même un signe de sa persistance dans certains espaces.
2. L’IAAKSDT
Bien que l’on puisse discuter de l’importance à accorder à la hausse soudaine de la courbe en
2008, l’on ne peut ignorer le fait que les documents remis par l’IAAKSDT cette année là utilisent
le terme de multifonctionnalité de façon plus qu’anecdotique.
Lancée en 2002 après le Sommet sur le Développement Durable de Johannesburg par la Banque
Mondiale et la FAO, en partenariat avec plusieurs autres institutions multilatérales, cette initiative
a l’ambition d’être pour l’agriculture ce qu’a été l’IPCC49 pour le climat.
La composition et le fonctionnement de l’IAAKSDT nous éclaire sur son pouvoir de
représentativité :
49
l’IAAKSDT est gérée par un Multi-stakeholder Bureau, composé de 30
Intergovernmental Panel on Climate Change, en français Groupe d’experts Intergouvernemental sur
l’Evolution du Climat, qui a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2007
84
gouvernements répartis équitablement selon les zones géographiques, 22 représentants de la
société civile (6 représentants du secteur privé, 6 ONG, 6 représentants des groupes de
producteurs, 4 des groupes de consommateurs), 8 représentants d’Institutions internationales
concernées par l’agriculture et le développement rural (FAO, FIDA, FEM, UNDP, UNEP, OMC
et UNESCO). Le Bureau nomme ensuite, sur propositions de ses membres, un groupe
international d’experts en charge d’étudier la question et de produire un rapport qui sera discuté et
approuvé par le Bureau50.
L’IAAKSDT est une initiative importante à l’échelle internationale, et ses travaux se veulent
représentatifs d’une position commune des nombreux acteurs impliqués dans le processus : de
sorte que si les documents finaux publiés par l’IAAKSDT mentionnent autant la MFA, ce n’est
donc pas un élément négligeable.
Pour ne prendre que le Rapport de synthèse l’on trouve à l’intérieur les mots « multifunctional »
ou « multifunctionality » mentionnés 33 fois. En 2009, une publication du Ministère français de
l’agriculture et de la pêche analyse l’IAAKSDT comme : « Originale dans sa conduite, cette
réflexion multidisciplinaire entérine un changement de paradigme important, objet d’un large
consensus entre experts : l’agriculture est multifonctionnelle, multifactorielle, elle nécessite des
approches tenant compte des contextes spécifiques dans lesquels elle se pratique, associant
l’ensemble des acteurs de la chaîne et prenant en considération les savoirs locaux. » (Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche, 2009).
Pourquoi l’IAAKSDT ou encore les chercheurs du groupe Polanyi ont-ils fait leur ce terme qui
semblait être tombé en désuétude à tous les niveaux ? A cette question nous ne pouvons apporter
que des hypothèses de réponses. Une première hypothèse de réponse pourrait être que le terme ait
été choisi justement pour le peu d’intérêt et de politisation qui l’entoure aujourd’hui, pour sa
flexibilité. Mais il est possible aussi, et nous le voir dans la section suivante, que les acteurs aient
d’une certaine façon intégré le concept de MFA.
SECTION 2 : UNE ASSIMILATION COGNITIVE DU CONCEPT AU SEIN DE L’UNION
EUROPÉENNE ?
Si l’on revient sur le cas des institutions communautaires, l’on peut constater que les mentions du
terme ont certes diminué considérablement, mais la MFA se maintien, quoique faiblement. Le
50
http://www.agassessment.org/docs/IAASTD-PII_Doc.3_Principles-Procedures2.pdf
85
terme continue d’être évoqué de façon assez stable depuis 2007, avec même un très léger regain en
2010 autour des débats sur la réforme prévue en 2013 (voir graphique 8).
En effet, en 2010, les communications et débats autour de la réforme de 2013 ont vu revenir
timidement le concept de multifonctionnalité de l’agriculture de la part des politiques et
fonctionnaires de l’Union. La synthèse des contributions au Débat public organisé sur l’avenir de
la PAC après 2013 évoque : « Il y avait relativement peu de références à des phrases du type
«modèle européen d’agriculture» et «multifonctionnalité» en tant que telles. Cependant, les
sentiments que l’on retrouve derrière ces termes ont souvent été énoncés, même si les termes
précis n'ont pas été utilisés. »51. Ces quelques lignes nous semblent intéressantes car elles
permettent de voir que malgré que utilisation du concept de MFA, il reste un élément structurant
de la vision et de la compréhension de l’agriculture que peuvent avoir les cadres de l’Union
Européenne.
L’on pourrait donc avancer l’hypothèse d’une certaine forme de « path dependance », d’inertie
cognitive qui ferait perdurer le concept de MFA comme cadre d’analyse des thématiques agricoles
chez les acteurs qui ont été les plus impliqués dans les débats des années 1999-2003. Les données
recueillis dans le cadre de ce travail de mémoire ne permettent malheureusement pas
d’approfondir et de vérifier cette hypothèse, qui nécessiterait un travail de recherche à part entière.
CONCLUSION DE LA PARTIE 6
51
12 avril - 11 juin 2010 - Débat public sur la politique agricole commune après 2013
86
Pour conclure cette dernière partie, l’on peut dire que notre hypothèse de départ « Après avoir
connu un pic d’utilisation au début des années 2000, le terme de MFA disparaît rapidement au
cours des années suivantes » est confirmée dans la mesure où l’on constate une baisse importante
de l’usage du terme de multifonctionnalité, que l’on explique par les changements du contexte et
par l’émergence de concepts concurrents.
La relative permanence du terme de MFA dans certaines instances pourrait s’expliquer quant à
elle par une forme d’assimilation de la multifonctionnalité comme schéma de pensée, de la part de
certains acteurs, notamment au sein de l’Union Européenne.
87
CONCLUSION
Nous avions démarré ce travail de recherche sur la base de l’interrogation suivante : « Pourquoi et
comment a évolué l’usage de la notion de multifonctionnalité de l’agriculture en Europe ? ».
A la question du « comment » a évolué l’usage de la notion de MFA, les résultats ont globalement
confirmé nos hypothèses de départ, à savoir une lente émergence du concept au cours des années
1990, pour arriver à un pic d’utilisation assez soudain entre 1999 et 2003 (avec tout de même des
différences importantes entre les échelles et les forums), et s’effacer ensuite au cours des années
2003 – 2010.
Quant au « pourquoi ? » de cette évolution, les explications sont multiples. De l’analyse détaillée
présentée plus haut, l’on peut tirer quelques grandes lignes :
Les résultats semblent indiquer que la promotion du concept de MFA serait le résultat d’un va-etvient entre les échelles et les forums. La notion, d’abord apparue à l’international (Rio en 1992),
aurait trouvé un terrain favorable à son émergence aux niveaux nationaux (en Suisse puis ailleurs,
notamment en France), du fait notamment des crises touchant le secteur agricole.
La Commission européenne, représentée depuis 1995 par un Commissaire sensible aux questions
environnementales et sociales, a probablement vu d’un œil favorable a promotion de ce concept
aux niveaux des Etats membres, concept reconnu dorénavant à l’international, à Rio puis par
l’OCDE. La MFA lui aurait donné des arguments à l’OMC, où poussée par les États membres,
dont la France, elle prend donc la tête du groupe des « Amis de la multifonctionnalité ». La MFA
lui aurait donné des arguments aussi au niveau communautaire, pour faire accepter les projets de
réforme initiés en 1992, dans lesquels la notion pouvait s’insérer sans provoquer de changements
majeurs.
L’intérêt politique des États pour la MFA, poussés par leurs opinions publiques nationales, et celui
de l’Union européenne dans une certaine mesure, ont participé à promouvoir le concept de MFA
au niveau international, où il se diffuse du fait de la compétition entre les organisations
internationales, et sur les forums scientifiques, qui commencent à s’y intéresser par voie de
l’expertise puis autour des réformes européennes.
Dès 2003, alors que le concept de MFA semble à son apogée avec sa consécration dans la réforme
de la PAC, la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun marque une étape dans l’affirmation
88
des États émergents et leur rejet d’une alliance avec l’Union Européenne sur la base du concept de
MFA. Ce changement de contexte au niveau international, couplé à la résolution partielle des
crises sanitaires agricoles en Europe et à la concurrence de concepts similaires au sein des
différents forums (développement durable notamment), entraine la baisse rapide des références à
la notion de MFA.
89
ANNEXES
Annexe 1 : Résultats – tableaux
Annexe 2 : Graphiques de présentation des résultats
Annexe 3 : Recensement des mentions de la MFA à l’échelle française
Annexe 4 : Recensement des mentions de la MFA à l’échelle européenne
Annexe 5 : Recensement des mentions de la MFA à l’échelle internationale
90
ANNEXE 1 - TABLEAUX DE RÉSULTATS
Tableau 1 : Répartition des mentions du terme de « multifonctionnalité » entre 1990 et 2010 , à l’échelle
française, selon les forums et par catégories de documents
PUBLICATIONS
F.
ANNEES SCTFQ F.PRO
ARTICLES : revues et journaux
F.ENVI F.EP
F.
Total SCTFQ F.PRO
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2000
2001
2002
2003
1
2
2
4
1
2
2
4
2004
1
1
2005
2006
2007
2008
2009
2010
1
1
0
2
1
1
1
3
1
3
1
18
26
TOTAUX
FINAUX
2
1
1
1
18
0
0
0
F.ENVI F.EP
1
5
0
0
0
0
0
1
0
1
5
29
4
10
5
30
4
21
7
1
1
3
3
5
2
4
1
19
3
4
4
1
3
1
0
2
5
2
1
67 104
18
1
1
11
2
14
1
11
0
EVENEMENTS
F.
Total SCTFQ F.PRO
F.ENVI F.EP
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
6
6
9
9
1
13
8
8
2
23
18
11
6
5
7
5
5
1
0
1
1
3
3
1
1
3
24
6
39
87
91
Tableau 2 : Répartition des mentions du terme de “multifonctionnalité” à l’échelle française selon les forums
et les années
Totaux par forum
TOTAL
F.
ANNEES SCTFQ F.PRO F.ENVI F.EP ANNEE
1990
0
0
0
0
1991
0
0
0
0
1992
0
0
0
0
1993
0
0
0
0
1994
0
0
0
0
1995
0
0
0
1
1996
0
0
0
0
1997
0
0
0
1
1998
0
6
0
5
1999
4
9
0
42
2000
2
9
0
12
2001
5
11
0
18
2002
7
0
1
7
2003
20
0
0
10
2004
7
0
0
2
2005
3
0
0
7
2006
4
0
0
1
2007
3
0
0
0
2008
4
0
1
0
2009
2
0
1
0
2010
1
0
3
0
TOTAUX
FINAUX
62
35
6
106
0
0
0
0
0
1
0
1
11
55
23
34
15
30
9
10
5
3
5
3
4
209
92
Tableau 3 : Répartition des mentions du terme de « multifonctionnalité » par forum et par acteurs, à l’échelle internationale, entre 1990 et 2010
Echelle internationale 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL
Forum
EP
OMC
0
0
0
1
11
1
1
1
2
3
1
0
1
22
BM
OCDE
1
1
1
1
1
3
1
9
ONU
1
1
FAO
1
1
6
8
Sous-total
0
0
1
0
0
0
1
0
4
29
1
2
2
5
4
4
0
0
1
0
1
55
Forum
Via
Pro
0
Campesina
IFAP
0
Sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Forum
ENVI
Greenpeace
0
WWF
0
les Amis de
0
la Terre
Sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Forum
SCTF
IAASDT
9
9
IAAE
1
1
1
1
1
5
Sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
9
1
1
14
TOTAL par années
0
1
1
0
4
29
2
2
2
6
4
4
0
1
9
1
2
68
93
Tableau 4 : Répartition des mentions du terme de « multifonctionnalité » selon les forums et par acteurs, à l’échelle européenne entre 1990 et
2010
Echelle européenne
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL
Forum EP COM
1
5
6
5
9
1
3
1
1
3
35
CONSEIL
1
1
1
1
4
CES
1
1
2
COR
1
1
Parlement
2
2
4
41
20
12
18
12
8
7
5
4
135
autres
5
7
2
3
7
5
2
1
3
1
1
sous-total
0
0
0
0
0
0
0
1
5
14
11
12
59
26
18
21
16
10
8
6
7
177
Forum Pro COPA
1
1
2
1
5
CPE
sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
2
0
0
0
0
0
1
5
Forum EVT EEB
0
sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Forum
SCTF
ESRS
1
1
2
EAAE
1
3
1
1
1
7
sous-total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
0
1
1
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ANNEXE 2 - GRAPHIQUES DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
95
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ANNEXE 3 - RECENSEMENT DES MENTIONS DE LA MFA À
L’ÉCHELLE FRANÇAISE
1.
FORUM DE L’ESPACE POLITIQUE:
1. PUBLICATIONS
Aucune mention.
2. ARTICLES
1995 :
Un référendum dans les alpages suisses€ | 11 mars 1995 | JEAN-CLAUDE BUHRER | Le Monde
1997 :
« Notre politique agricole commune est trop complexe et doit être simplifiée » Le Figaro -
Pierre
BOCEV | 1997
1998 :
Loi d'orientation agricole : « Un goût d'inachevé », selon la FNSEA Le Figaro - 1998
La majorité prône le « productivisme tempéré » dans l'agriculture€ | 26 juillet 1998 | FRANCOIS
GROSRICHARD | Le Monde
AGRICULTURE : le Conseil économique et social rend son avis sur le projet de loi d'orientation agricole
de Louis Le Pensec | 27 mai 1998 | Le Monde
Les agriculteurs de la FNSEA s'inquiètent des intentions de Bruxelles€ | 8 avril 1998 | FRANCOIS
GROSRICHARD | Le Monde
Agriculture : le devoir d'imagination€ | 7 mars 1998 | PAR DOMINIQUE CHARDON | Le Monde
1999 :
Commerce international : la défaite des plus pauvres - Le Figaro - Philippe CHALMIN | 1999
Seattle : la conférence prend fin dans l'ambiguïté - Le Figaro - Laurent MOSSU, Jean-Louis VALIDIRE |
1999
Paris reproche à Lamy d'outrepasser son mandat - Le Figaro - 1999
Franz Fischler : « Les Américains sont plus protectionnistes que nous » - Le Figaro - Pierre BOCEV | 1999
OMC : la grande bataille pour le contrôle de l'« arme alimentaire » - Le Figaro - Daniel TACET, Laurent
MOSSU | 1999
Bruxelles s'accroche à la « multifonctionnalité » - Le Figaro - Pierre BOCEV , Daniel TACET 1999
Bové et Guyau reçus par le président de l'OMC - Le Figaro - 1999
100
Les grandes manoeuvres se multiplient dans le commerce international - Le Figaro 1999
Les Quinze seront « offensifs » à Seattle - Le Figaro - Pierre BOCEV | 1999
Laurent MOSSU |
Subventions agricoles : la France épinglée en Argentine - Le Figaro - Florent VILBERT | 1999
OMC : offensive américaine contre l'Europe agricole Le Figaro - Laurent MOSSU | 1999
La conférence de Seattle se termine par un échec€ | 5 décembre 1999 | BABETTE STERN | Le Monde
Les négociations de Seattle bloquent sur l'agriculture€ | 4 décembre 1999 | BABETTE STERN | Le Monde
A Seattle, l'unité européenne est menacée€ | 3 décembre 1999 | BABETTE STERN | Le Monde
La manif de Paul€ | 2 décembre 1999 | PAR ALAIN ROLLAT | Le Monde
OMC : la France préfère un échec à une négociation limitée à l'agriculture€ | 1 décembre 1999 | BABETTE
STERN | Le Monde
Et après le cycle de l'OMC ?€ | 28 novembre 1999 | PAR SAMI NAIR | Le Monde
L'agriculture bloque les discussions sur le commerce mondial avant Seattle€| 25 novembre 1999 | JEANCLAUDE BUHRER | Le Monde
« « Allons plus loin que la suppression des subventions à l'exportation. Parlons aussi des modes de
production »€ | 23 novembre 1999 | PROPOS RECUEILLIS PAR HERVE KEMPF | Le Monde
La régulation contre l'anarchie€ | 28 novembre 1999 | PAR JEAN-CLAUDE SABIN | Le Monde
William Abitbol et José Bové, deux visions du souverainisme€ | 17 novembre 1999 | PROPOS
RECUEILLIS PAR JEAN-MICHEL BEZAT ET CAROLINE MONNOT | Le Monde
L'Australie veut faire tomber l'exception agricole€ 16 novembre 1999 | FLORENCE DE CHANGY | Le
Monde
Les Européens tentent de s'entendre avant les négociations commerciales mondiales€ | 16 septembre
1999 | PHILIPPE LEMAITRE | Le Monde
Pour en finir avec Seattle. La transparence a prévalu sur l'ordre ancien et branlant défendu par les Etats-Unis.
Un grand pas, mais il faut maintenant réformer l'OMC. Une démocratie en gestation.article | 8/12/1999 | Par
MARRE Béatrice - Le Monde
Ultimes discussions pour parvenir à un accord. OMC: l'heure des comptes a sonné. C'est ce samedi à 3
heures du matin (heure française) que la conférence de Seattle s'est officiellement achevée. article |
4/12/1999 | Par RICHE Pascal SABATIER Patrick - Le Monde
De l'art de négocier à 135. Les tractations demandent organisation, talent et... un peu de vice.article |
4/12/1999 | Par RICHE Pascal - Le Monde
SEATTLE. LA MONDIALISATION. POUR OU CONTRE ? La mondialisation met-elle en danger les
ressources naturelles et l'environnement? OUI. L'OMC a toujours écarté les considérations
environnementales. Susan George.Interview | 27/11/1999 | Par CRIE Hélène - Le Monde
Pour un démantèlement des quotas laitiers Le Figaro Margareta WINBERG, Nick BROWN, Paolo de
CASTRO, Henrik DAM KRISTENSEN | 1999
Les artisans défendent leur pré carré en milieu rural€ | 14 avril 1999 | JEAN MENANTEAU | Le Monde
2000 :
Les Français comptent sur les agriculteurs Le Figaro -(AFP) | 2000
L'OMC ouvre le dossier agricole Le Figaro - Laurent MOSSU | 2000
Les Verts n'ont pas pris part au vote de la « loi forêt »€ | 10 juin 2000 | JEAN-MICHEL BEZAT | Le
Monde
L'ouverture planétaire des marchés remet en cause tout à la fois la démocratie nationale et la construction
européenne. Danger hypermondialisation article | 28/01/2000 | Par LAIDI Zaki – Le Monde
101
2001 :
Nous ne marchanderons pas » Le Figaro - Jean-Louis VALIDIRE | 2001
Haute tension sur l'environnement et les médicaments Le Figaro - Jean-Louis VALIDIRE | 2001
OMC : l'Europe compte ses lots de consolation Le Figaro - Jean-Louis VALIDIRE | 2001
La filière bois a été obligée de se moderniser Le Figaro Yves MISEREY | 2001
1988-2000 : la « ferme France » s'industrialise Le Figaro - Bérengère MATHIEU DE HEAULME | 2001
Un choix de société Le Figaro - Article - François SAUVADET | 2001
Le lancement de nouvelles négociations commerciales est loin d'être acquis€ |
6 novembre
2001 | MARTINE LARONCHE | Le Monde
Les enjeux de Doha€ | 9 octobre 2001 | MARTINE LARONCHE | Le Monde
Comment négocier le modèle agricole européen à l'OMC€ | 20 février 2001 | PAR LOUIS-PASCAL
MAHE | Le Monde
Agriculture raisonnée et développement durable : deux freins possibles au productivisme€ | 13 février
2001 | MARTINE LARONCHE | Le Monde
2002 :
« Le commerce doit être un outil de développement » Le Figaro - Laurent MOSSU | 2002
Agriculture : le dilemme€ | 20 novembre 2002 | PAR CHRISTIAN BOISGONTIER, JOSE BOVE ET
NICOLAS DUNTZE | Le Monde
Agriculture, un tournant nécessaire, par le Groupe de Bruges | 9 juillet 2002 | ALAIN FAUJAS | Le Monde
L'Office national des forêts entame une difficile mutation€ | 25 mai 2002 | ALI HABIB | Le Monde
«Il faut déverrouiller le monde agricole»Interview | 16/02/2002 | Par COROLLER Catherine – Le Monde
2003 :
Le multilatéralisme pris en otage Le Figaro - Philippe HERZOG | 2003
José et Arlette€ | 21 septembre 2003 | par Zaki Laïdi | Le Monde
Le cycle commercial de Doha est encore loin du but€ | 25 février 2003 | Brice Pedroletti | Le Monde
Pour Gerd Sonnleitner, les subventions permettent au monde rural de jouer son rôle€ | 21 janvier
2003 | Alain Faujas | Le Monde
Les trois réformes de l'OMC- article | 20/10/2003 | Par LAIDI Zaki, Zaki Laïdi. Politologue, publie en
janvier «la Grande Perturbation» (Flammarion) – Le Monde
2004 :
L'OMC bénéficie aux pays pauvres€ | 31 août 2004 | Zaki Laïdi | LE MONDE
Choisir les «préférences collectives» - article | 11/05/2004 | Par LAIDI Zaki, Zaki LAIDI, politologue
Dernier ouvrage paru : la Grande Perturbation (Flammarion) | LE MONDE
102
2005 :
Rendre à l'agriculture sa vraie place Le Figaro MARION GUILLOU 2005
OMC : l'Europe est-elle coupable ? Le Figaro 2005
Pourquoi il faut sortir l'agriculture des négociations commerciales Le Figaro Luc Guyau * « L'Europe est la
seule aujourd'hui à mettre du charbon dans la machine à négocier » | 2005
Les communes forestières ne parviennent plus à boucler leur budget€ | 13 avril 2005 | Ali Habib | LE
MONDE
2006 :
Agriculteurs en mal de dialogue | 25 février 2006 | Laetitia Clavreul LE MONDE
3. EVÉNEMENTS
Intervention de Jean Glavany, au colloque "Contrat Territorial d'Exploitation". 04/03/1999. Paris. salon
international de l'agriculture
Eléments d'intervention de Jean Glavany au colloque Contrat Territorial d'Exploitation. 29/06/1999.
Rambouillet
Intervention de monsieur Jean Glavany, au 150eme anniversaire de l'enseignement agricole. 28/04/1999.
Paris. colloque UNESCO
Discours du ministre de l'Agriculture et de la Pêche devant le congrès national de la confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. 07/05/1999. Toulouse.
Discours de Jean GLAVANY, à l’assemblée générale de la Confédération Générale des Planteurs de
Betteraves 1999
15 sept. 1999 – Discours de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, à l'inauguration du
13ème SPACE
Intervention de Jean Glavany, au salon, des fourrages et des initiatives rurales (SAFIR). 02/09/1999. SaintSever (Calvados)
Intervention de Monsieur Jean Glavany: négociations agricoles à l'Organisation Mondiale du Commerce.
03/06/1999. Paris Bercy.
Discours de Jean Glavany "Montagne et Contrats Territoriaux d'Exploitation" Clermont-Ferrand Date
d'édition : 20/09/1999.
Discours de Jean Glavany, au Congrès de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM).
15/09/1999. Toulouse.
Discours de M. Jean Glavany, au 33ème Congrès du Centre National des Jeunes Agriculteurs. 24/06/1999.
Lamoura.
Discours de Jean Glavany, devant le Congrès National de la Fédération Nationale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles (FNSEA). 18/03/1999. Versailles
17 juin 1999 – Intervention de Monsieur Jean GLAVANY,au colloque " Maîtrise de l'impact des activités
agricoles sur l'environnement à l'Assemblée nationale
Intervention de Jean Glavany, ministère de l'Agriculture et de la Pêche au colloque du Parlement européen
sur l'OCM ovine. 20/11/2000
Intervention de Jean Glavany, à l'Assemblée Nationale - Loi d'orientation sur la forêt. 07/06/2000.
Intervention de Jean Glavany, au Forum mondial de la montagne. 06/06/2000. Chambéry.
Discours de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, au colloque : quelle politique
103
commerciale agricole à l'OMC?" 20/01/2000. Paris,
Intervention de Jean Glavany, au colloque "Gestion forestière durable : planifier globalement-agri
localement"- Expo 2000 " Humanité-Nature-Technologie " 2000
Intervention de Jean Glavany au forum Mondial des Pêches Artisanales - Assemblée constituante - 2-6
octobre 2000. Loctudy.
Discours de Jean Glavany, au sujet des premières conclusions de la démarche de projet pour un service
public d'enseignement. 14/06/2000. Paris.
Intervention de Jean Glavany, à la Conférence sur les négociations à l'OMC : Agriculture et pays en
développement. 06/12/2000. Paris
Intervention de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, au Congrès de la Confédération
Paysanne. 28/06/2001. Castres.
Intervention de Jean Glavany, au Senat : Projet de loi d'orientation sur la forêt. 03/04/2001. Paris.
Intervention de Jean Glavany, au Congrès des banques alimentaires. 04/10/2001. Paris.
7 juin 2001 – Intervention de Jean GLAVANY,à l'assemblée générale de la de la Fédération Nationale des
Propriétaires Forestiers Sylviculteurs (FNSPFS)
Intervention de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, au Comité Paritaire Ministériel.
27/06/2001. Paris.
Discours de Jean Glavany Ministre de l’Agriculture et de la Pêche aux assises nationales sur les Pays- Bas
10 octobre 2001
Discours de Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, à l'occasion de la signature du Contrat
d'objectifs Etat-INRA. 12/12/2001. Paris.
Etude commandée par le ministère de l’agriculture: Quels instruments de valorisation de la
multifonctionnalité ? 01/01/2001
M. Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des ... discours du 3 octobre
2002 devant les Assises pour le développement de la montagne
Hervé GAYMARD au Colloque ' Acteurs de nos montagnes '. 05/12/2002.
Discours d'Hervé GAYMARD devant le Groupe d'étude sur la montagne. 20/05/2003. Assemblée Nationale.
8 juil. 2003 – Discours d'Hervé GAYMARD devant l'assemblée plénière du Conseil ... Régionaux (CESR) et
le Conseil National de la Montagne (CNM)
Discours d'Hervé GAYMARD à l'occasion de la réunion du Comité National de l'Installation. 02/12/2003.
Paris.
La multi-fonctionnalité : un défi européen. Table ronde 24/03/2003.
Reforme de la PAC : replacer l’emploi et l’environnement au coeur des enjeux Communiqué de presse du
17 juin 2003 – Les Verts
Allocution du Premier Ministre. Salon des productions animales. Carrefour européen SPACE. Rennes, le
mardi 13 septembre 2005.
Le projet de loi d'orientation agricole : discours de Dominique BUSSEREAU à l'Assemblée Nationale.
05/10/2005. Paris.
Projet de loi d'orientation agricole : discours de Dominique BUSSEREAU au Sénat - 02/11/2005
2.
FORUM PROFESSIONNEL :
1. PUBLICATIONS
Aucune mention.
104
2. ARTICLES
Von Dem Bussche P., "Parvenir à faire reconnaître la multifonctionnalité" p. 5, 2001 mai, Agriculteurs de
France,
Christiane Lambert, "MF : ni chauvine ni rétrograde" p. 18 -19, 2001 mai, Agriculteurs de France,
Hugh Oliver-Bellasis, "La PAC n'encourage pas la MF", p. 23, 2001 mai, Agriculteurs de France,
King David, "MF : qu'en pensent les agriculteurs à travers le monde"p.31-35, 2001 mai, Agriculteurs de
France,
de Rycke Cristophe, "MF : la défense d'un modèle agricole" p.41, 2001 mai, Agriculteurs de France,
Robert Savy, "La MF du monde paysan modestement rémunérée" p.20-21, 2001 mai, Agriculteurs de
France,
Viatte Gérard, "L'OCDE reconnaît la MF" p.29-30, 2001 mai, Agriculteurs de France,
Jara Alejandro H.E., "La MF est un mot de passe" p.37, 2001 mai, Agriculteurs de France,
Piason Franck, "MF : cache-sexe de banales subventions agricoles?" p. 38, 2001 mai, Agriculteurs de
France,
Mahé Louis-Pascal, " MF : du concept à la valorisation" p. 13 à 28, 2001 mai, Agriculteurs de France,
Demarty Jean-Luc "La MF n'est pas un alibi" p.47, 2001 mai, Agriculteurs de France
3. EVÉNEMENTS
Paris, le 25 septembre 1998 COMMUNIQUE DE PRESSE LA FNSEA ET LE CNJA INTERPELLENT
LES DEPUTES
PARIS le 1er octobre 1998 COMMUNIQUE DE PRESSE FNSEA&CNJA LES BERGERS EN DANGER
Paris, le 15 octobre 1998 COMMUNIQUE DE PRESSE Loi d'orientation : un goût d'inachevé
1998 52ème Congrès Clermont-Ferrand Discours d’ouverture de Luc GUYAU, Président de le F.N.S.E.A.
1998 Discours de présentation du rapport d'orientation de M. Dominique CHARDON, Secrétaire général de
la FNSEA
1998 Conseil national de la FNSEA
1999 53ème Congrès de la FNSEA - Discours de Clôture de Luc GUYAU, Président de la FNSEA
1999 81ème Congrès de la CNMCCA - Discours de Luc Guyau
1999 Congrès 1999 des SAFER - Discours de Luc GUYAU, Président de la FNSEA
Paris, le 30 juin 1999 COMMUNIQUE DE PRESSE OMC : Luc GUYAU rencontré Dan GLICKMAN,
Secrétaire à l'agriculture des Etats-Uni
Paris, le 5 juillet 1999 COMMUNIQUE DE PRESSE AGRICULTEURS ET ARTISANS : RENCONTRE
FNSEA/UPA
Paris, le 11 octobre 1999 OMC : Réguler la mondialisation, au bénéfice de tous DECLARATION
COMMUNE FNSEA-CFDT
Paris, le 4 novembre 1999 COMMUNIQUE DE PRESSE OMC : LUC GUYAU A MIKE MOORE : NON
A LA BANALISATION DES CULTURES ET DES AGRICULTURES
Paris, le 24 décembre 1999 COMMUNIQUE DE PRESSE Rencontre bilatérale FNSEA-COAG
1999 L'OMC AUX DROITS FONDAMENTAUX DE L'HOMME Positions et propositions de la
Confédération paysanne sur les prochaines négociations de l'OMC
2000 Discours d’ouverture de Luc Guyau, Président de la FNSEA
2000 82ème Congrès de la CNMCCA : Discours de Luc Guyau
2000 Cercle Français de l'Eau : Discours de Luc Guyau, Président du CAF
105
Paris, le 9 mars 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE La FNSEA et Pascal Lamy soutiennent que l'agriculture
est un véritable choix de société
Paris, le 23 juin 2000 Communiqué de presse Présidence française de l'Union Européenne : rencontre très
positive et réconfortante avec le Président de la République
Paris, le 17 juillet 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE LES FRANÇAIS AIMENT LEUR AGRICULTURE
: CELLE QUE DEFEND LA FNSEA
Paris, le 19 juillet 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE MENACES SUR L'ELEVAGE EXTENSIF
Paris, le 27 juillet 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL
NATIONAL : LE COMPTE N'Y EST PAS
Paris, le 29 septembre 2000 COMMUNIQUE DE PRESSE Le Président en exercice de l'Union Européenne,
M. Jacques Chirac, reçoit les Présidents du COPA, du COGECA et de la FNSEA
3.
FORUM ENVIRONNEMENTAL:
1. PUBLICATIONS
Aucune mention.
2. ARTICLES
Aucune mention.
3. EVÉNEMENTS
2002 : quand élevage rime avec développement local – amis de la terre
Un rapport mondial en faveur d’une « éco-agriculture » 28.05.2008 Agriculture FNE
4.
FORUM SCIENTIFIQUE :
1. PUBLICATIONS
Comité Européen de Droit Rural, L’Agriculture Multifonctionnelle, Paris, l’Harmattan, 1999
La MFA dans les futures négociations à l'OMC - Solagral pour la MAP, 1999
L'agriculture multifonctionnelle ; aspects juridiques Collectif Harmattan Droit Et Espace Rural 03/05/2000
Multifonctionnalité de l'agriculture et CTE, CEMAGREF et INRA, 2001
Les instruments de la MFA - CIRAD & SOLAGRAL pour le MAP, 2001
Le CTE est-il un véritable outil de la MFA? Aurélie Blusson, IUP Aménagement et développement
territorial UTM, Mémoire 2002
Agriculture en milieu cannier et multifonctionnalité : état des lieux [Texte imprimé] / Anne-Dominique
Chouteau ; sous la dir. de Bernard Champion. Mémoire d’ethnologie, La Réunion, 2002
La multifonctionnalité de l’activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, actes du dit
colloque, publié en 2003 par Educagri éd., CIRAD et SFER
Apprentissage de la MFA, Brun Guilhem, Thèse doctorat IEPP, 2003
La MF de l'activité agricole, Roudart et Valsceschini, 2003, SFER
106
Quelle politique de multifonctionnalité économiquement efficace pour l'Union européenne ? [Texte
imprimé] / par Anthony Aumand ; sous la direction de Philippe Lacombe et Laurence Tubiana. Thèse, agroéconomie, ENSA Montpelier, 2003
Pour une rémunération incitative et territorialisée de la multifonctionnalité de l'agriculture [Texte imprimé] :
contribution à l'élaboration d'un cadre conceptuel des dépenses environmentales des exploitations agricoles /
Frédéric Zahm, Mémoire en Gestion, Bordeaux 2004
Multifonctionnalité et nouvelles pratiques professionnelles [Texte imprimé] : vers une évolution des identités
professionnelles et des rapports entre hommes et femmes au sein de l'exploitation familiale ? / Françoise
Gerbaux, responsable scientifique ; Emmanuelle George-Marcelpoil, Jean-Marc Pelenc ; [éd. par] PacteCERAT. 2005
Le rôle de la multifonctionnalité agricole dans la restructuration du développement rural [Texte imprimé] :
l'exemple de la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne / par Fogan Agbéko Nakou ; [sous la
direction] de Renan Le Mestre, 2007
La MF, un concept pour les agriculteurs ou pour les territoires, Florian GODICHEAU, Mémoire de M1en
géographie sociale et DD, université du Maine, 2007
Groupe Polanyi, La multifonctionnalité de l’agriculture, Une dialectique entre marché et identité, 2008, éd.
Quae
Multifonctionnalité de l’agriculture familiale et diversification des activités dans le sertão semi-aride de
l’État de Bahia (Brésil) [Texte imprimé] / par Gustavo Bittencourt Machado ; sous la direction de Marc
Dufumier. Thèse agro-parisTech. 2009
Actes du séminaire ; premiers regards sur la multifonctionnalité de l'agriculture ; au travers de la mise en
place des Contrats Territoriaux d'Exploitations Collectif Quae, 2010
2. ARTICLES
« Aides directes et MF des exploitations agricoles Perspectives Internationales. Expériences norvégiennes.
Résumé de l’intervention de Jostein Undland ; Economie rurale, 1999
« MF et égibilité aux aides pac dans l’UE » Catherine Laurent, Cristina Rueda, Eleftheria Vounouki,
Economie rurale, 2002
La multifonctionnalité de l'agriculture : genèse et fondements d'une nouvelle approche conceptuelle de
l'activité agricole Cahiers Agricultures. Volume 11, Numéro 6, Novembre - Décembre 2002
« MF et coopération multilatérale. Une analyse du coût de fourniture de biens publics par l’agriculture »
Tristan Le Cotty, Anthony Aumand, Tancrêde Voituriez d’Economie Rurale, 2003
Projet, 274-2003, pp.68-75, « Gérer la MFA » de Jean-Paul Jamet
« Le paradigme multifonctionnel : outil et arme dans la renégociation de la PAC » Albert Massot-Marti,
d’Economie Rurale, 2003
« MF : un aperçu des travaux de l’OCDE », Catherine Moreddu d’Economie Rurale, 2003
« La MFA entre efficacité et équité », Marielle Berriet-Solliec, Christophe Déprés, Dominique Vollet
d’Economie Rurale, 2003
« MFA : biens non marchands ou biens identitaires ? » Denis Barthelemy, Martino Nieddu d’Economie
Rurale, 2003
« MFA et statuts d’activité » Catherine Laurent, Sandrine Blanchemanche, Marie-Françoise Mouriaux, Elsa
Peskine d’Economie Rurale, 2003
« Les ambiguités de la MFA » Daniel Perraud d’Economie Rurale, 2003
«De la MF a la multi-évaluation de l’activité agricole » Gilles Allaire, Thierry Dupeuble d’Economie
Rurale, 2003
« MFA et modèles de l’exploitation agricole » Catherine Laurent, Françoise Maxime, Muriel Tichit,
Armelle Mazé d’Economie Rurale, 2003
107
« pratiques paysannes de la MF Nordeste brésilien et Nouvelle-Calédonie » Eric Sabourin, Marcel Djama
d’Economie Rurale, 2003
« la PAC contre la MF ? » Gilles Bazin d’Economie Rurale, 2003
« MF, considérations non commerciales au Cycle de Doha » Alison Burrel d’Economie Rurale, 2003
« L’agriculture grecque : MF, politique agricole et réseaux sociaux informels » Eleftheria Vounouki
d’Economie Rurale, 2003
MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'ÉLEVAGE - QUE DEVIENNENT LES PESTICIDES APRÈS LEUR
ÉPANDAGE SUR LES CULTURES Cahiers Agricultures. Volume 12, Numéro 1, Janvier - Février 2003
Idées pour le débat, publication de l’IDDRI, n°20/2004 « Libéralisation du commerce », article de Anthony
Aumand, La dynamique des négociations sur la MF à l’OMC
Multifonctionnalité de l’agriculture et développement durable Cahiers Agricultures. Volume 15, Numéro 2,
Mars-Avril 2006
Stratégie des acteurs face à la multifonctionnalité : le cas de la Guadeloupe et de la Réunion Cahiers
Agricultures. Volume 15, Numéro 4, Juillet-Août 2006
La multifonctionnalité à l’épreuve du local : les exploitations agricoles face aux enjeux des filières et
des territoires1 Cahiers Agricultures. Volume 15, Numéro 6, Novembre-Décembre 2006
Les agricultures périurbaines méditerranéennes à l’épreuve de la multifonctionnalité : comment fournir aux
villes une nourriture et des paysages de qualité ? Cahiers Agricultures. Volume 16, Numéro 4, Juillet-août
2007
La multifonctionnalité de l’agriculture : une occasion manquée dans la redéfinition des Systèmes
agroalimentaires localisés en Guadeloupe ? Cahiers Agricultures. Volume 17, Numéro 6, Systèmes
agroalimentaires localisés, 2008
Comment accompagner les projets multifonctionnels ? L’expérience du programme Terriam Cahiers
Agricultures. Volume 17, Numéro 6, Systèmes agroalimentaires localisés, 2008
La multifonctionnalité des prairies en France : I. Les fonctions de production Cahiers Agricultures. Volume
17, Numéro 5, Septembre-Octobre 2008
La multifonctionnalité des prairies en France II. Conciliation des fonctions de production et de préservation
de l’environnement Cahiers Agricultures. Volume 18, Numéro 1, janvier-février 2009
3. EVÉNEMENTS
Produire, entretenir et accueillir [Texte imprimé] : la multifonctionnalité de l'agriculture et le contrat
territorial d'exploitation / numéro coordonné par Hervé Savy, Odette Manchon et Joseph Racapé. GREP :
groupe de recherche pour l’education et la prospective. Numéro n°164 de la Revue « Pour ». 1999
Les Rencontres du Cirad, Délégation Scientifique Economie et Sciences Sociales, 30 août 2000,
Multifonctionnalité de l’agriculture
Association Française de Droit Rural (membre du CEDR), Heuchel Yannick. « Naissance et découverte de
la multifonctionnalité », 18ème congrès de l'AFDR, Le Havre,. 19 – 20 oct 2001
Ingenieries n special 2001 eau agriculture territoire multifonctionnalite de l'agriculture et cte Collectif
Lavoisier 22/01/2001
2001 mai, Agriculteurs de France, 164ème année, Hors série "Multifonctionnalité : un changement de cap à
confirmer"
« La multifonctionnalité de l’activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques », colloque
international de la Société française d’économie rurale les 21 et 22 mars 2002
Cahiers de la MF 01/06/2002
Cahiers de la MF 01/07/2002
N°273-274 d’Economie Rurale « la MF de l’activité agricole », 2003
108
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/03/2003
90th EAAE Seminar. Multifunctional agriculture policies and markets : understanding the critical linkages (
Sessions 1 to 9 ; october 28-29 2004 ; Rennes, France) / INRA, ESR-Rennes ; DERG, AGROCAMPUSRennes / 2004
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/03/2004
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/06/2004
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/10/2004
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/11/2004
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/01/2005
Cahiers de la Multifonctionnalité … 2005
Cahiers de la Multifonctionnalité 01/01/2006
109
ANNEXE 4 - RECENSEMENT DES MENTIONS DE LA MFA A
L’ECHELLE EUROPEENNE
1.
FORUM DE L’ESPACE POLITIQUE :
Les institutions communautaires:
COR/05/16 2005 Pour des "campagnes vivantes", le CdR demande à la Commission de soutenir
les jeunes agriculteurs et de promouvoir le rôle des femmes dans l'économie rurale
SEC(2009) 417 Bruxelles, le 1.4.2009 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA
COMMISSION accompagnant le LIVRE BLANC Adaptation au changement climatique: vers un
cadre d'action européen
Council Regulation (EC) No. 1698/2005
2006/144/EC: Council Decision of 20 February 2006 on Community strategic guidelines for rural
development (programming period 2007 to 2013)
Factsheet: New perspectives for EU rural development(10/2005)
Factsheet: Rural Development in the European Union(11/2003)
Community policies and mountain areas (10/2002)
Info-press: "Mountainous areas and rural development" (10/2001)
Report of Conference on Rural development Washington DC, November 14, 2000
Fact-Sheet: "CAP reform: rural development" (08/1999)
BULLETIN DE L’UE :
Mentions de « Multifunctional/lity » entre 1990 et 2010 :
2008 :1
2007 :1
2006 :3
2004 :2
2003 :4
2002 :6
2001 :1
2000 :2
110
1999 :6
1998 :5
COMMISSION :
MEMO/07/486 Bruxelles, 21 novembre 2007 Plan de développement rural pour la Wallonie
(Belgique)
IP/04/628 Bruxelles, le 11 mai 2004 143 millions d' EUR en faveur du développement rural dans
la République de Chypre
SPEECH/02/373 Nyborg, 8.-10. Septembre 2002 M. Franz Fischler Membre de la Commission
européenne, chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche L'innovation dans le
secteur agroalimentaire européen - Conseil informel
IP/02/700 Bruxelles, le 13 mai 2002 Fischler et Byrne Dernière table ronde sur l'agriculture et
l'alimentation
IP/00/33 Berlin, le 14 janvier 2000 M. FISCHLER: "Baptême du feu réussi pour Agenda 2000"
SPEECH/00/335 CRACOVIE, le 25 septembre 2000 Franz FISCHLER Discours d'ouverture
Nouvelles perspectives pour une Europe élargie CONGRÈS DE L'AGRICULTURE
EUROPÉENNE
IP/02/1648 Dublin, le 11 novembre 2002 M. Fischler en Irlande: "Pas de report de la réforme de
la PAC"
IP/01/13 Bruxelles, le 11 janvier 2001 La Commission approuve un programme d'aide de 1.276
millions d'euros en faveur de la région Nord Pas de Calais
IP/02/1157 Tokyo, le 25 juillet 2002 Le commissaire Fischler en visite au Japon : «Le partenariat,
clé de la réussite»
SPEECH/00/339 Santiago, 25 Septembre 2000 Discours de Pascal Lamy Commissaire européen
chargé du Commerce Les Relations Commerciales entre l'UE et le Chili dans un Monde Globalisé
SPEECH/99/9 Berlin, 21 janvier 1999 Franz Fischler Le modèle agricole européen : l'avenir de
l'agriculture moderne Cérémonie d'ouverture - Semaine Verte Internationale 1999
SPEECH/02/542 Bruxelles, 6 novembre 2002 M. Franz Fischler Intervention en réponse aux
questions orales relatives à la PAC PE - session plénière
SPEECH/02/108 Paris, le 14 mars 2002 M.Pascal Lamy Commissaire européen chargé du
Commerce Table ronde sur l'agriculture dans les enjeux internationaux Congrès FNSEA
SPEECH/02/532 Bruxelles, le 29 octobre 2002 M. Franz Fischler Déclaration Section NAT du
CESE
111
SPEECH/99/209 Strasbourg, 13 décembre 1999 Session Plénière du Parlement Européen
Intervention de Pascal Lamy La Conférence Ministérielle de l'OMC à Seattle - bilan et
perspectives (enregistré ds sa totalité)
SPEECH/99/167 Strasbourg, 17 Novembre 1999 Session plénière Parlement européen
Intervention de M. Pascal Lamy Rapport Schwaiger-Cycle du Millénaire de l'OMC
SPEECH/02/2 Berlin, 10.janvier 2002 Semaine verte internationale M. Franz Fischler La PAC et
l'Elargissement une politique agricole durable pour toute l'europe
SPEECH/00/7 Berlin, le 13 janvier 2000 Cérémonie d'ouverture de la Semaine verte internationale
2000 Franz FISCHLER La politique agricole européenne à l'aube du 21e siècle
SPEECH/00/338 Buenos Aires, 22 Septembre 2000 Discours de Pascal Lamy Politique
économique de l'Union Européenne et Multilatérisme
SPEECH/99/117 Vérone, le 24 septembre 1999 Congrès CEA Franz FISCHLER Le modèle
agricole européen au banc d'essai de l'OMC
SPEECH/99/14 Berlin, le 23 janvier 1999 6ème Forum agricole Est-Ouest Franz Fischler L'OMC
et l'agriculture à l'Est et à l'Ouest
SPEECH/97/67 Toulouse, le 20 mars 1997 Congrès de la F.N.S.E.A. Yves-Thibault de SILGUY
Commissaire chargé des affaires économiques, financières et monétaires L'agriculture européenne
à la veille du 3ème millénaire
SPEECH/01/341 Sao Paulo, le 10 juillet 2001 FIESP (Federation of Industries of the State of São
Paulo) Pascal Lamy Régionalisme et Mutilatéralisme en Amérique latine
IP/00/875 Bruxelles, le 27 juillet 2000 La Commission adopte les programmes de développement
rural pour l'Autriche, la Finlande, l'Italie et la Suède pour la période 2000-2006
Actes de la Conférence organisée par la Commission européenne à Bruxelles 17 et 18 octobre
2002 Les politiques communautaires et la montagne.
SPEECH Berlin, 2 mars 2010 Discours de Dacian Ciolos, membre de la commission, au Comité
de l'alimentation, l'agriculture et de la protection des consommateurs du Bundestag allemand
SPEECH Nadudvar, 5 Mars 2010 Discours du Commissaire Dacian Cioloş devant l'Académie
Agricole Hongroise
2001 Cadre pour des indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et
d'un développement rural durables
juin 2001 Impact des politiques communautaires sur le territoire et coût de l'absence de
coordination - Etude réalisée a la demande de la direction générale de la politique régionale
Commission Européenne par l'Agence Européenne "territoires et synergies" (strasbourg) en
partenariat avec eure-consult s.a. (luxembourg), nederlands economisch instituut nei (rotterdam),
quaternaire portugal (porto)
112
2010 La politique agricole commune après 2013 – Débat public, synthèse des contributions
LETTRE D’INFORMATION “NATURE”, COMMISSION EUROPÉENNE DG ENV Numéro
16 • Mai 2003
2001 Rapport final d’Evaluation du système d’aides européennes pour les mesures forestières en
agriculture, par l’Institut pour le développement forestier
Décision de la Commission du 2/7/2004 approuvant le Programme Opérationnel pour
Développement Rural et Agriculture Multifonctionnelle au titre du cadre communautaire d'appui
pour les interventions structurelles communautaires dans les régions rélevant de l'objectif 1 en
République Tchèque.
Décision de la Commission du 12/8/2004 portant approbation d'un programme opérationnel
"Agriculture multifonctionnelle et développement rural 2004-2006', au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions
relevant de l'objectif 1 en République slovaque.
CONSEIL DES MINISTRES :
Conseil/00/271 Bruxelles, le 19 juillet 200010577/00 (Presse 271) SOMMET JAPON-UNION
EUROPEENNE Tokyo, le 19 juillet 2000 CONCLUSIONS COMMUNE
C/02/ 148 - Bruxelles, le 27 mai 2002 - 2428ème session du Conseil – AGRICULTURE
PARLEMENT:
Années
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Committee
documents
1
27
Plenary
Parliamentary
documents delegation's
documents
European
Parliament
general
information
docs
Official
documents
forwarded
by
other institutions
and member states
2
2
1
4
2
10
113
2003
9
3
8
2004
5
1
6
2005
7
3
8
2006
7
5
2007
2
3
3
2008
4
1
2
2009
1
4
2010
1
2
1
_______________________________________________________________________________
________________________________
2.
FORUM ENVIRONNEMENTAL :
EEB = EUROPEAN ENVIRONMENTAL BUREAU
Aucune mention.
3.
FORUM PROFESSIONNEL :
COORDINATION PAYSANNE EUROPEENNE
PRESS RELEASE Brussels, 16 November 2001 by CPE
COPA & COGECA
2010 Position du Copa-Cogeca pour un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
2004 REACTION DU COPA et de la COGECA SUR LA PROPOSITION DE LA
COMMISSION EUROPEENNE CONCERNANT LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
RURAL (COM(2004)490)52
2004 LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE de POSITION COMMUNE
DU COPA ET de DE LA COGECA SUR une COMMUNE DES MARCHES DU SUCRE de la
LA REFORME DE L'ORGANISATION
2002 Les zones de montagne et l’agriculture de montagne – une contribution dans la perspective
de 2002, Année de la montagne
2001 Commentaires du copa et du cogeca sur le Second rapport relatif à la cohésion Economique
et sociale
52
La Coldiretti a exprimé une réserve générale quant à la position
114
4.
FORUM SCIENTIFIQUE :
EUROPEAN SOCIETY OF RURAL SOCIOLOGY
A Polyocular Framework for Research on Multifunctional Farming and Rural Development
Volume 48, Issue 1, January 2008, Pages: 1–15, Egon Noe, Hugo Fjelsted Alrøe and Anne Mette
S. Langvad
Methodological and Conceptual Issues in the Study of Multifunctionality and Rural Development
(pages 512–528) Karlheinz Knickel (university of Frankfurt) and Henk Renting (Wageningen
University) October 2000 Volume 40, Issue 4
EAAE: EUROPEAN ASSOCIATION OF AGRICULTURAL ECONOMISTS
RANDALL A., (2002) Valuing the outputs of multifunctional agriculture, ERAE, 29, 3, pp. 289307 Sidney University
Arild Vatn, (2002) Multifunctional agriculture: some consequences for international trade
regimes, ERAE, 29(3) pp. 309-327 Agricultural University of Norway
Jeffrey M. Peterson, Richard N. Boisvert, and Harry de Gorter, (2002), Environmental policies
for a multifunctional agricultural sector in open economies ERAE, 29(4) pp. 423-443 Kansas State
University, Cornell University, USA, Iowa State University
Arild Vatn, G. Van Huylenbroeck (Institut de Recherches Economiques et Sociales de
l'Université de Louvain) and G. Durand INRA, Rennes (eds). (2004) Multifunctional Agriculture:
a New Paradigm for European Agriculture and Rural Development, ERAE, 31(2) pp. 226-229 lancement du livre du meme titre
Cahill Carmen, OCDE , 2001, “The Multifunctionality of Agriculture : what does it mean ?”
EuroChoice, Premier Issue, pp. 36-40
MULTIFUNCTIONAL AGRICULTURE: The effect of non-public goods on socially optimal
policies Markku Ollikainen1) and Jussi Lankoski2) Paper prepared for presentation at the XIth
International Congress of the EAAE ‘The Future of Rural Europe in Global Agri-Food System ’
Copenhagen, Denmark, August 24-27, 2005
113th seminar of European Association of Agricultural Economists. “The role of knowledge,
innovation and human capital in multifunctional agriculture and territorial rural development”,
Belgrade 9-11 dec 2009
115
ANNEXE 5 - RECENSEMENT DES MENTIONS DE LA MFA A L’ECHELLE
INTERNATIONALE
1.
FORUM DE L’ESPACE POLITIQUE:
OMC
1998 Deuxième conférence ministérielle de l’OMC à Genève, Déclaration de la Norvège
1999 Comité agriculture, Déclaration de l’Australie
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Propositions de la Commission
Européenne
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Propositions de la Corée
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Propositions du Japon (2 mentions)
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Propositions de la Norvège
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Propositions de la Suisse (2
mentions)
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Déclaration de la France (2
mentions)
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Déclaration du Japon
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Déclaration de la Corée
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Déclaration de la Norvège
1999 Troisième conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, Déclaration de la Suisse
2000 OMC Focus, bulletin d’information
2001 OEPC : île Maurice, DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU
PRESIDENT
2002 FIPA COMMERCE AGRICOLE ET NÉGOCIATIONS DE L’OMC : La position
commune et les inquiétudes des organisations agricoles
2003 Cinquième conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, Déclaration du Japon
2003 Cinquième conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, Déclaration de la Suisse
2004 Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC): RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Remarques finales de la Présidente
2004 Rapport du groupe spécial (de l’Organe de règlement des différends ?) sur une plainte du
Brésil contre l’UE sur les subventions à l’exportation du sucre
116
2004 Rapport du groupe spécial (de l’Organe de règlement des différends ?) sur une plainte de la
Thaïlande cette fois contre l’UE sur les subventions à l’exportation du sucre
2006 Rapport sur le commerce mondial
2010 ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY
OCDE
Multifonctionnalité de l’agriculture: un cadre d’analyse des politiques., soumis au Comité de
l’agriculture lors de sa 128ème session des 7-9 décembre 1998, 29 p.
Multifonctionnalité : rapport de situation et proposition de travail futur ., soumis pour discussion
au Comité de l’agriculture, session des 19-21 avril 1999, 29 p.
Multifonctionnalité: Élaboration d'un cadre analytique (2001)
Multifonctionnalité: Conséquences pour l'action publique (2003)
Structure et caractéristiques des exploitations - liens avec les produits autres que ceux de base et
les externalites (2004)
La multifonctionnalité dans l'agriculture: Quel rôle pour le secteur privé ? (2005)
Le financement des politiques agricoles dans l’optique de la fourniture de biens d’intérêt public et
de la multifonctionnalité : quel niveau d’administration ?
Les coûts de mise en oeuvre des politiques agricoles (2005)
Multifunctionality in Agriculture: Evaluating the degree of jointness, policy implications (2008 )
BANQUE MONDIALE
Aucune mention.
ONU (FAO):
Aldington, T.J. (1998) - Multifunctional Agriculture; A Brief Review from Developed and
Developing Country Perspectives, FAO Agriculture Department, Internal Document, 29 Nov
1998, 18 pp.
La Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs,
Maastricht (Pays-Bas), 12-17 septembre 1999
Publication de deux documents pour la Conférence :
117
« Cultivating Our Futures - Multiples fonctions de l’agriculture et des terres : l’état des lieux » ,
1999
« Cultivating Our Futures - Multiples fontions de l'agriculture et des terres: l'analyse », 1999
FAO and the Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries of the Netherlands
(1999b) -. The Multifunctional Character of Agriculture and Land: The Energy Function.
Background Paper 2: Bioenergy. Paper Prepared for the 1999 FAO/NL Conference on the
Multifunctional Character of Agriculture and Land. 12-17 September, Maastricht, Netherlands.
FAO and the Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries of the Netherlands
(1999e) -Research and Technology and the Multifunctional Character of Agriculture and Land.
Background Paper 5: Research and Technology. Paper Prepared for the 1999 FAO/NL Conference
on the Multifunctional Character of Agriculture and Land. 12-17 September, Maastricht,
Netherlands.
FAO and the Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries of the Netherlands
(1999f) - The Contribution of Blue Water and Green Water to the Multifunctional Character of
Agriculture and Land. Background Paper 6: Water. Paper Prepared for the 1999 FAO/NL
Conference on the Multifunctional Character of Agriculture and Land. 12-17 September,
Maastricht, Netherlands
2004 L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE (OMC): BILAN DE SA MISE EN ŒUVRE. CH 5
propositions formulées dans le cadre des négociations et perspectives
-
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Programme
Action 21 : CH 14 mentionne MFA
_______________________________________________________________________________
2.
FORUM PROFESSIONNEL :
VIA CAMPESINA
Aucune mention.
IFAP : INTERNATIONAL FEDERATION OF AGRICULTURAL PRODUCERS
Aucune mention
_______________________________________________________________________________
118
3.
FORUM ENVIRONNEMENTAL:
GREENPEACE
Aucune mention
WWF
Aucune mention
LES AMIS DE LA TERRE
Aucune mention
4.
FORUM SCIENTIFIQUE :
IAAKSTD : INTERNATIONAL ASSESSMENT OF AGRICULTURAL KNOWLEDGE, SCIENCE AND
TECHNOLOGY FOR DEVELOPMENT
2008 Issues in brief : Towards multifunctional agriculture for social, environmental and economic
sustainability (intéressant par la proximité avec concept de durabilité: voir carte ci-dessous)*
2008 Syntesis report : au taquet de mentions !
2008 Global report : au taquet aussi
2008 Executive Summary
2008 Global summary for Decision Makers+ 4 sub-report for region
IAAE: INTERNATIONAL ASSOCIATION OF AGRICULTURAL ECONOMISTS
Journal of Agricultural Economics :
Decomposing the Value of Agricultural Multifunctionality: Combining Contingent Valuation and
the Analytical Hierarchy Process Volume 58, Issue 2, June 2007, Pages: 218–241, Zein Kallas,
José A. Gómez-Limón and Jesús Barreiro Hurlé
Multifunctional Rural Land Management: Economics and Policies Volume 61, Issue 1, February
2010, Pages: 202–204, Eirik Romstad
Anderson, K. 2000. Agriculture.s .Multifunctionality. and the WTO. Austral. J. Agr. Res. Econ.
44, 475-494.
The International Conference of Agricultural Economists: ICAE
Proceedings of the 25th International Conference of Agricultural Economists (IAAE) 16 . 22
August
2003
Durban,
South
Africa
119
MULTIFUNCTIONAL
AGRICULTURE
AND
THE
PRESERVATION
OF
ENVIRONMENTAL BENEFITS Werner Hediger and Bernard Lehmann
LAURENT C. 2009. Knowledge, multifunctional agriculture and rural development policies.
Communication as member of the Invited Pannel “”A world without agriculture? Historical
trends, statistical evidence and harsh reality: the challenge of structural
transformation in a global economy. XXVII International Conference of Agricultural
Economists. Beijing. 16-22 August 2009.
120
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Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs,
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l'agriculture
française ? »,
1998,
consultable
à
l’adresse
suivante :
http://www.inra.fr/sae2/comprendre/js/ploa-cr.php
SFER, La multifonctionnalité de l’agriculture et sa reconnaissance par les politiques
publiques, Actes du colloque international de la Société française d'économie rurale des 21-22
mars 2002, SFER/Educagri éditions/ CIRAD, 2003, p. 922
F. SOTTE et E. CHIODO, « Quelle politique agricole commune après 2013 ? », Economie
Rurale, n°316, 2010, p. 69- 76
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vol. 2 : 2009, n° « Forces et faiblesses des politiques agricoles », 2009, p.277
G. WASZKIEL, « La multifonctionnalité de l’agriculture : quelques orientations françaises »,
dans La multifonctionnalité de l’activité agricole et sa reconnaissance par les politiques
publiques, Actes du colloque international de la Société française d'économie rurale des 21-22
mars 2002, SFER/Educagri éditions/ CIRAD, 2003, p. 63 - 82
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TABLE DES MATIÈRES
Sommaire ................................................................................................................................... 7
Introduction .............................................................................................................................. 15
Présentation ............................................................................................................................. 15
Définitions du terme de « multifonctionnalité » de l’agriculture ............................................ 16
Définition générale ................................................................................................................... 17
Définitions par les acteurs ........................................................................................................ 17
Contextualisation ..................................................................................................................... 22
Le cadre européen : la PAC...................................................................................................... 22
Le cadre international .............................................................................................................. 26
Etat des Connaissances ............................................................................................................. 27
Méthodologie ........................................................................................................................... 29
1.Définition des hypothèses de recherche ............................................................................... 33
2.Réalisation d’un recensement des mentions du terme de “multifonctionnalité”
concernant l’agriculture............................................................................................................ 33
3.Limites et problèmes rencontrés ........................................................................................... 36
Aperçu des résultats ................................................................................................................ 37
Partie 1 : Emergence du concept de multifonctionnalité ......................................................... 40
Chapitre 1 : Apparition soudaine ou émergence progressive ? ................................................ 40
Section 1 : 1992, le lancement officiel .................................................................................... 40
Section 2 : la Suisse, un précurseur ? ....................................................................................... 41
Section 3 : 1996 – 2004 : une période propice au changement ............................................... 42
Chapitre 2 : Des chronologies différentes selon les échelles ................................................... 43
125
Section 1 : La France ............................................................................................................... 44
Section 2 : L’Europe ................................................................................................................ 45
Section 3 : L’international ........................................................................................................ 46
Conclusion de la Partie 1 ......................................................................................................... 47
Partie 2 : Quelle véritable origine du concept ? ....................................................................... 49
Chapitre 1 : De l’OCDE à l’OMC ........................................................................................... 49
Chapitre 2 : Quels parents pour la MFA au sein de l’Union Européenne ? ............................. 51
Section 1 : Apparition de la MFA dans l’UE ........................................................................... 51
Section 2 : OCDE, un laboratoire d’idées ? ............................................................................. 52
Section 3 : Les négociations à l’OMC au cœur de la promotion de la MFA par l’UE ? ......... 53
Section 4 : Opinions publiques et Etats membres de l’UE, les vrais moteurs de la MFA ? .... 55
1.Les Etats normatifs : la France et l’Allemagne .................................................................... 55
2.Le Royaume Uni et la définition positive ............................................................................. 55
3.Le pragmatisme méditerranéen en faveur de la MFA ........................................................... 56
Section 5 : Le rôle de la Commission et de Franz Fischler ...................................................... 56
Conclusion de la Partie 2 .......................................................................................................... 58
Partie 3 : Quel rôle pour la France ? ......................................................................................... 60
Chapitre 1 : Le gouvernement socialiste et la LOA ................................................................. 60
Chapitre 2 : La place de la France sur les questions agricoles ................................................. 63
Section 1 : Le rôle de la France à l’échelle communautaire .................................................... 63
Section 2 : Le rôle de la France à l’international .................................................................... 64
Chapitre 3 : Le rôle du forum professionnel ........................................................................... 65
Section 1 : le forum professionnel en France ........................................................................... 65
Section 2 : Le acteurs professionnels français en Europe et à l’international .......................... 67
Conclusion de la Partie 3 .......................................................................................................... 67
Partie 4 : Quid de la domination du forum scientifique .......................................................... 68
Chapitre 1 : Antériorité et domination du forum de l’espace politique.................................... 68
Section 1 : En France et en Europe .......................................................................................... 69
Section 2 : A l’international ..................................................................................................... 71
Chapitre 2 : Quelles disciplines pour quelles implications ? ................................................... 74
Conclusion de la Partie 4 .......................................................................................................... 75
Partie 5 : La MFA comme argument dans les négociations à l’OMC ..................................... 77
Chapitre 1 : Un argument d’union opposable au groupe de Cairn .......................................... 77
Section 1 : La première étape française.................................................................................... 77
Section 2 : La MFA dans l’argumentaire européen ................................................................. 78
Chapitre 2 : Changement des rapports de force à l’OMC ........................................................ 79
Conclusion de la Partie 5 .......................................................................................................... 81
Partie 6 : Quelle permanence du concept ? .............................................................................. 82
Chapitre 1 : Ampleur et raisons de sa disparition ................................................................... 82
Section 1 : Fin d’un moment favorable à sa reconnaissance ................................................... 83
Section 2 : Emergence de concepts concurrents .................................................................... 84
Chapitre 2 : Malgré tout, une certaine permanence ................................................................. 89
Section 1 : Les travaux des scientifiques. ............................................................................... 89
Section 2 : Une assimilation cognitive du concept au sein de l’Union Européenne ? ............. 91
Conclusion de la Partie 6 .......................................................................................................... 92
Conclusion ................................................................................................................................ 93
Annexes .................................................................................................................................... 95
Annexe 1 - Tableaux de résultats ............................................................................................. 96
Annexe 2 - Graphiques de présentation des résultats ............................................................. 101
Annexe 3 - Recensement des mentions de la MFA à l’échelle française............................... 107
Annexe 4 - Recensement des mentions de la MFA à l’échelle européenne .......................... 116
Annexe 5 - Recensement des mentions de la MFA à l’échelle internationale ....................... 122
Bibliographie ......................................................................................................................... 127
Table des matières .................................................................................................................. 131
Résumé .................................................................................................................................. 138
RÉSUMÉ
Autour des premières années de la décennie 2000, de nombreux chercheurs en sciences
sociales se sont interrogés sur l’émergence et la portée d’un concept nouveau, apparu dans le
domaine des politiques agricoles et notamment au sein de la Politique Agricole Commune
(PAC) : le concept de « multifonctionnalité de l’agriculture » (MFA). Pourtant, aujourd’hui
ce concept a quasiment disparu des discours. Ce constat nous a amené à nous demandé
pourquoi et comment a évolué l’usage du terme de « multifonctionnalité de l’agriculture » en
Europe ?
Sur la base d’un ample recensement et de l’analyse des données recueillies, nous avons pu
apporter quelques axes de réponses à cette question. A la question du « comment » a évolué
l’usage de la notion de MFA, nous avons démontré que le terme a connu une lente émergence
au long des années 1990, pour arriver à un pic d’utilisation assez soudain entre 1999 et 2003
(avec tout de même des différences importantes entre les échelles et les forums), et s’effacer
ensuite au cours des années 2003 – 2010. Quant au « pourquoi » de cette évolution, les
explications sont multiples et font intervenir des facteurs à la fois sociétaux (comme les crises
sanitaires qui ont touché le secteur agricole dans les années 1990), politiques (stratégie des
négociations du cycle de Doha) ou encore économiques (situation économique du secteur
agricole à un moment donné).
Mots clés : Multifonctionnalité, agriculture, référentiel, évolution, Union Européenne
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