Règlement de la salle des fêtes

COMMUNE DE MONTCARET
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
RESERVATION
Elle s'effectuera à la mairie aux heures d'ouverture du bureau.
Lors de la réservation, le présent règlement sera remis à la personne responsable qui devra
être obligatoirement majeure.
Il sera demandé trois chèques :
• un chèque pour la location de la salle,
• un chèque de caution (ménage des locaux, tour extérieur de la salle)
• un chèque de caution pour les dégradations éventuelles des locaux et du matériel.
Ces chèques seront au nom du responsable et à l'ordre du Trésor Public.
Cette personne devra contracter une assurance pour l'utilisation de la salle des fêtes et
remettre une attestation à la mairie (responsabilité civile).
Les associations locales sont prioritaires à condition que les dates aient été retenues lors
de la réunion organisée par la commission municipale annuelle.
REMISE DES CLEFS
Elle s'effectuera la veille de la manifestation. Un état des lieux sera établi avec le
responsable et fera l'objet d'un document signé par les deux parties.
L'utilisateur devra préciser le jour et l'heure de la restitution des clefs afin de procéder à
un nouvel état des lieux.
CONSIGNES DE SECURITE
Il est formellement interdit de bloquer les issues de secours de n'importe quelles manières que
cela soit.
Si des feux d'artifice doivent être tirés, l'utilisateur doit en demander l'autorisation à la
mairie. Il devra le faire mentionner sur son attestation d'assurance.
TARIFS
1Jour
Montcarétois
Associations Montcaret
Associations non Montcaret
Location de tables à l'unité
Location de chaises à l'unité
Soirée à but lucratif
100€
Gratuit
120€
2,00€
0,50€
200€
Chauffage
50€
50€
50€
////
////
50€
Caution
Ménage
150€
150€
150€
////
////
150€
Caution
Dégradations
850€
850€
850€
100€
100€
850€
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ASSOCIATION DE MONTCARET UTILISANT LA SALLE DE FACON HEBDOMADAIRE
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1 fois par semaine : 105,00€ par an
2 fois par semaine : 210,00€ par an
UTILISATION
L'utilisateur veillera au bon déroulement de la manifestation, au respect des règles de
sécurité, à une utilisation conforme à la déclaration faite lors de la réservation.
Après 22h00, il lui est demandé de s'assurer que le bruit ne dérange pas les proches
voisins. Il devra donc veiller à la fermeture des portes donnant sur la rue et diminuer
le niveau sonore des appareils de musique, orchestre, etc...
Le responsable devra donner un numéro de téléphone pour être joint à tous moments
lors de la soirée. Il sera responsable de tous incidents survenus durant l'utilisation.
Il est interdit de faire de la cuisine à l'intérieur des locaux.
NETTOYAGE
A l'issue de la manifestation, le nettoyage devra s'effectuer comme suit :
• rangement des chaises (par dix) sur les côtés de la salle
• empilage des tables nettoyées sur les chariots
• rangement des tables nettoyées par 5 au fond de la salle
• balayage de la salle
• nettoyage et balayage de la scène
• nettoyage complet des sanitaires
• nettoyage de l'évier et du local technique
• nettoyage tour extérieur de la salle (mégots, papiers etc …)
Le nettoyage devra s'effectuer le lendemain de la manifestation ou le soir même dans le
cas d'une autre utilisation immédiate.
Les déchets seront regroupés dans des sacs poubelles et déposés dans le container
extérieur. Le verre sera déposé dans le bac de tri sélectif (sur la place).
RESTITUTION DES CLEFS
A la date et heure fixées, les clefs devront être remises à l'agent responsable de la mairie.
Après vérification du nettoyage, les cautions seront restituées au responsable de la location
sauf si le règlement n'a pas été respecté ou si des dégradations ont été commises.
Dans ce cas, la municipalité se réserve le droit de conserver tout ou partie des cautions
et de demander le remboursement intégral des dégâts constatés.
La salle ne sera plus louée à l'utilisateur si des dégradations ont été commises.
Le Maire