SIVU de Mériadec - Mairie de Plumergat

Annexe 2
MÉRIADEC
Réunion du Comité Syndical
VILLAGES
Séance du 29 AVRIL 2014
MORBIHAN
Mairie de Plumergat
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille quatorze, le 29 avril à 20h00, le comité syndical du
Syndicat de communes Mériadec Villages, dûment convoqué par
courrier en date du 23 avril 2014, s’est réuni en séance publique à
la salle polyvalente de Mériadec, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre LE BORGNE, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres :
En exercice : 20
Présents : 18
Pouvoirs :
2
Votants :
20
M. Jean-Pierre LE BORGNE, Président ; Mme Laurence
PINGRENON, Vice Présidente; Mmes Carole LE MELINAIRE,
Laurence BELZ, Janine BELLEGO, Michèle BERTHO, Marie-Reine
BOURGEOIS, Martine GUILLAS, Anne LE CORVEC et Ms. Rémy
GUILLOUZIC, Michel JALU, Philippe LE CHEVILLER, François
POMMOIS, Lionel POSSELT, Maurice RIO et Franck VALLEIN,
membres titulaires ; Bernard LE PENNEC et Thierry DANO,
membres suppléants.
Absents excusés :
Mme Séverine DENIS (titulaire) qui a donné procuration à Mme
Michèle BERTHO (titulaire),
Mme Karine ROUVILLOIS (titulaire) qui a donné procuration à M.
Michel JALU (titulaire),
Mme Estelle BALZEAU (titulaire),
M. Jean AMBROSIO (titulaire).
Secrétaire de séance :
Michèle BERTHO a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
1.
Affectation du résultat du compte administratif
2
2.
Budget primitif 2014
3
PVSYNDICAT20140429
Page 1
1. Affectation du résultat du compte administratif
Rapporteur : Laurence PINGRENON
L’exécution du budget se termine par la détermination des résultats. Le résultat ou solde d’exécution
est la différence entre les titres émis et les mandats émis.
Une fois ce résultat déterminé l’affectation du résultat de la section de fonctionnement s’effectue par
décision du comité syndical après le vote du compte administratif. La reprise des résultats est
inscrite au budget primitif de l’année suivante.
Le résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement, c’est-à-dire du déficit antérieur d’investissement corrigé des restes à réaliser.
L’affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé).
Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante, à la
section d’investissement (au compte 1068) ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement
au compte 002.
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté est inscrit au compte 001 (en recette en
cas d’excédent, ou en dépense en cas de déficit) ;
Par délibération du 11 février 2014, le comité syndical a arrêté le compte administratif 2013 du
syndicat dont les comptes s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 108 475,46 €
- Recettes : 106 761,11 €
- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 (déficit): - 1 714,35 €
- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 reporté (excédent) : 24 649,97 €
- Résultat de fonctionnement 2013 cumulé (excédent) : 22 935,62 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 2 349 327,79 €
- Recettes : 2 171 433,38 €
- Solde négatif d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2013 : - 177 894,41 €
- Solde positif d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2012 reporté :
240 458,09 €
- Solde positif d’exécution de la section d’investissement 2013 cumulé : 62 563,68 €
- Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2013: 21 800,00 €
- Restes à réaliser en recettes au 31/12/2013: 63 000,00 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement (positif) : 41 200, 00 €
Délibération n° 2014-04-29-001
Entendu la proposition de Monsieur le Président,
Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article unique : DE REPORTER le résultat de fonctionnement du compte administratif 2013 de
22 935,62 € en section de fonctionnement du budget primitif 2014 au compte 002
« excédent de fonctionnement reporté ».
PVSYNDICAT20140429
Page 2
2. Budget primitif 2014
Rapporteur : Jean-Pierre LE BORGNE
I- Présentation synthétique du budget 2014 :
A- Section de fonctionnement
1) Dépenses
CA2013
BP 2014
Chapitre 011
Charges à caractère général
34 651,82 €
57 536,67 €
Chapitre 012
Charges de personnel
12 037,77 €
11 450,00 €
Chapitre 014
Atténuations de produits (taxe foncière)
Chapitre 65
Autres charges de gestion courantes
Chapitre 66
Charges financières
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
- €
-
Chapitre 022
Dépenses imprévues
- €
1 000,00 €
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
- €
-
Chapitre 042
Amortissements
Totaux
Total
- €
€
-
7 970,18 €
9 350,00 €
44 621,15 €
78 000,00 €
€
€
9 194,54 €
8 663,33 €
108 475,46 €
166 000,00 €
2) Recettes
CA2013
BP 2014
Chapitre 70
Produit des services
-
€
-
€
Chapitre 73
-
€
-
€
Chapitre 74
Impôts et taxes
Dotations, subventions, participations
(communes)
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante
Chapitre 76
Produits financiers (communes)
Chapitre 77
Produits exceptionnels
Chapitre 002
Résultat reporté
Totaux
61 350,03 €
62 064,38 €
4 325,00 €
3 000,00 €
36 222,16 €
78 000,00 €
4 863,92 €
€
-
24 649,97 €
22 935,62 €
131 411,08 €
166 000,00 €
B- Section d’investissement
1) Dépenses
CA 2013
BP 2014
- €
36 680,40 €
1 745 688,62 €
186 119,60 €
74 637,73 €
418 400,00 €
Chapitre 204
Subventions d'équipement versées
Chapitre 22
Immobilisations corporelles
Chapitre 16
Emprunts
Chapitre 27
Immobilisations financières
Chapitre 020
Dépenses imprévues
- €
Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
- €
Chapitre 041
Opérations patrimoniales
Restes à réaliser
Total
PVSYNDICAT20140429
Totaux
180,00 €
-
€
3 000,00 €
-
€
528 821,44 €
1 270 000,00 €
21 800,00 €
21 800,00 €
2 371 127,79 €
1 936 000,00 €
Page 3
2) Recettes
CA 2013
Chapitre 13
Subventions d'investissement
Chapitre 16
Emprunts
10222
265 621,29 €
BP 2014
-
€
1 270 000,00 €
189 375,73 €
FCTVA
15 578,00 €
268 709,95 €
Chapitre 27
Autres immobilisations financières (communes)
82 218,11 €
73 687,31 €
Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 194,54 €
8 663,33 €
Chapitre 041
Opérations patrimoniales
528 821,44 €
1 270 000,00 €
Chapitre 001
Solde d'exécution positif reporté
240 458,09 €
62 563,68 €
63 000,00 €
63 000,00 €
2 474 891,47 €
1 936 000,00 €
Restes à réaliser
Totaux
II- Rapport de présentation du budget 2014
A- Section de fonctionnement
1) Dépenses
Charges à caractère général
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 012
Chapitre 022
Personnel (un emploi d'adjoint administratif à tiers-temps annuel)
Personnel (indemnités)
Dépenses imprévues
65 Indemnités des élus
Charges financières (dont intérêts prévisionnels calculés: 69 752,17 € et intérêts
66 courus non échus: 8 247,83)
68 Amortissements
Total
57 536,67 €
10 000,00 €
1 450,00 €
1 000,00 €
9 350,00 €
78 000,00 €
8 663,33 €
166 000,00 €
2) Recettes
Compte 002
Compte 752
Compte 74748
Compte 76238
Excédent de fonctionnement reporté 2013
Revenu des immeubles (location salle polyvalente)
Participation des communes (dépenses de gestion): à répartir en fonction des
statuts
Participation des communes (intérêts): à répartir en fonction des statuts
Total
22 935,62 €
3 000,00 €
62 064,38 €
78 000,00 €
166 000,00 €
B- Section d’investissement
1) Dépenses
Compte 204 : Subvention d’équipement (éclairage public)
Subvention au SDEM - école Xavier Grall
Subvention au SDEM - parking du stade
Total
PVSYNDICAT20140429
26 107,60 €
10 572,80 €
36 680,40 €
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Opération n° 11 : Travaux et matériels divers
Ravalement et démoussage de la toiture de la salle polyvalente
20 000,00 €
Tables et chaises salle polyvalente
2 500,00 €
VMC de la salle polyvalente
5 000,00 €
Total
27 500,00 €
Opération n°12 : Travaux divers stade
Modulaires pour le stade
120 000,00 €
Opération n° 15 : Restructuration école Xavier Grall
Tables et chaises
4 500,00 €
travaux d'accessibilité
3 000,00 €
Total
7 500,00 €
Opération n°16 : Nouvelle école
a) Restes à réaliser
Reste à réaliser au 31/12/2013
21 800,00 €
b) 7ème classe
Installation d'un modulaire
Mobilier nouvelle école
Rangements locaux ménage, archives, BCD
Barrière de protection portail de l'école
Total
10 000,00 €
4 000,00 €
10 119,60 €
7 000,00 €
31 119,60 €
Total des dépenses d’investissement
Restes à réaliser
Total des nouveaux travaux d'investissement
Dépenses imprévues
Capital des emprunts à rembourser
21 800,00 €
225 800,00 €
3 000,00 €
68 400,00 €
Remboursement emprunt court terme
280 000,00 €
Remboursement emprunt court terme
70 000,00 €
Total des dépenses d'investissement
669 000,00 €
2) Recettes
Solde d’exécution 2013
Solde d'exécution 2013 (positif)
PVSYNDICAT20140429
62 563,68 €
Page 5
Amortissements
Amortissements
8 663,33 €
Subventions (Reste à réaliser au 31/12/2013)
Département
3 400,00 €
Etat (DETR)
59 600,00 €
Total
63 000,00 €
FCTVA
FCTVA
268 709,95 €
Emprunt
Emprunt
192 375,73 €
Remboursement du capital des emprunts par les communes
Remboursement
68 391,54 €
Remboursement d’une ligne de trésorerie (AQTA assainissement) par la commune de
Plumergat
Remboursement
5 295,77 €
Total des recettes d’investissement
Total des recettes d'investissement
669 000,00 €
3) Annuité des emprunts
Capital à rembourser en 2014
418 400,00 €
Intérêts 2014
78 000,00 €
Annuité
496 400,00 €
4) Dette en capital au 1er janvier 2014 : 1 723 684,13 €
5) Etat des emprunts réalisés en 2013 : 1 270 000 €
Long terme : 450 000 € ; 350 000 € ; 120 000 €
Court terme : 280 000 € (préfinancement TVA) ; 70 000 € (préfinancement subventions)
6) Etat des restes à réaliser au 01/01/2014 :
Compte
2313
PVSYNDICAT20140429
RAR
21 800,00 €
Page 6
Délibération n° 2014-04-29-002
Après avoir examiné le projet de budget 2014 qui lui a été présenté,
Le comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour, 3 contre) :
Article unique : ADOPTE le budget primitif 2014 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes ci-après :
- Section de fonctionnement :
- Section d’investissement :
166 000 €,
1 936 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
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PVSYNDICAT20140429
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