Memento correspondant defense 2011 - format : PDF

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
MEMENTO
du
Correspondant défense
du Haut-Rhin
DMD du Haut-Rhin
BP 30446
68020 Colmar Cedex
Tél. : 03.89.21.89.38
Fax. : 03.89.21.87.31
e-mail : [email protected]
Edition mars 2011
-1-
Mesdames et Messieurs les correspondants défense
La fonction de correspondant défense est née en 2001 de la volonté gouvernementale de
tisser des liens étroits entre la société civile et les forces armées. Le Livre Blanc place
plus que jamais l'outil de défense au cœur de la vie des citoyens, de leur sécurité et de la
préservation de notre modèle de société.
Les restructurations en cours et le nouveau schéma des implantations de la défense
conduisent, dans un souci de rentabilisation des moyens et de la mise en commun des
soutiens, à un resserrement des unités et des établissements dans des bases de défense.
Cette évolution débouche sur la fermeture d'unités et va parfois provoquer l'éloignement
d'une partie de la population qui, jusqu'à présent, vivait au contact des civils et des
militaires du ministère de la défense.
C'est pourquoi, vous êtes, plus que jamais, le lien indispensable entre les citoyenscontribuables et les forces armées. Votre rôle comporte plusieurs facettes dont aucune
ne peut être négligée.
- expliquer et promouvoir l'esprit de défense nationale, les principes fondamentaux et les
missions des forces armées au profit du quotidien de la population,
- répondre aux attentes de la population notamment pour la Journée défense et
citoyenneté (JDC) qui a remplacé la JAPD (journée d'appel et de préparation à la
Défense),
- orienter les possibles futures jeunes recrues vers les services de recrutement des
armées,
- promouvoir le devoir de mémoire et de reconnaissance en vous investissant dans
l'organisation et la participation aux cérémonies patriotiques.
Ce mémento est un outil à votre disposition pour vous aider à remplir votre mission.
Vos remarques et vos contributions nous aideront à le faire vivre et à l'améliorer.
Je vous suis très reconnaissant de l’investissement à nos cotés pour mieux faire
comprendre l’ action de nos forces armées et par là même renforcer la cohésion
nationale. Les chefs de corps des unités militaires du Haut-Rhin s'engagent à vous
soutenir dans votre mission.
Colonel Gilbert henry
Délégué Militaire Départemental du Haut-Rhin
Commandant la Base de Défense de Colmar
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SOMMAIRE
1.
Le parcours de citoyenneté
Chapitre 1
2.
La défense et les forces armées
Chapitre 2
3.
Les Armées dans le département
Chapitre 3
4.
Les correspondants défense
Chapitre 4
5.
Les domaines d'action du correspondant défense
Chapitre 5
6.
Adresses utiles
Chapitre 6
7.
Textes officiels
Chapitre 7
8.
Glossaire
Chapitre 8
9.
Organisation des cérémonies patriotiques
Chapitre 9
-3-
1. Le parcours de citoyenneté
1.1. la réforme du service national
La Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a été votée à l'issue d'une
large concertation. Elle accompagne la professionnalisation de nos forces en suspendant
l'appel sous les drapeaux pour tous les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978.
Elle traduit la volonté collective d'inscrire la défense nationale au cœur des
préoccupations de la Nation. C'est ainsi qu'un véritable parcours de citoyenneté
universel accompagne les jeunes françaises et français vers l'exercice de leurs futurs
droits et devoirs .
1.2. le parcours de citoyenneté
Il crée un ensemble d'obligations faites aux futurs citoyens et également aux pouvoirs
publics et permet aussi aux jeunes de participer librement aux activités de défense.
Le volet obligatoire comprend :
- l'enseignement de la défense pendant la scolarité,
- le recensement obligatoire qui s'effectue à la mairie du domicile à l'âge de 16 ans,
- la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les garçons et les filles entre le
recensement et l'âge de 18 ans.
Le volet optionnel comprend :
- la deuxième rencontre qui permet aux jeunes qui le souhaitent de faire plus ample
connaissance avec les Forces armées au sein d'un corps de troupe ;
- la préparation militaire qui donne aux jeunes volontaires l'occasion de s'initier aux
activités de défense ;
- l'intégration dans la réserve militaire ;
- le volontariat au sein des forces armées.
1.3. Les étapes obligatoires
1.3.1. L'enseignement de défense comporte l'enseignement des principes et de
l'organisation de la défense nationale et européenne, dispensés dans le cadre des cours
d'histoire, de géographie et d'éducation civique intégrés aux programmes du second
degré des premier et second cycles (3ème et 1ère).
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1.3.2. le recensement
Il est obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française à l'âge de 16 ans.
Cette obligation concerne les filles depuis le 1er Janvier 1999. Le recensement fonde
l'universalité des droits et des devoirs et son intérêt dépasse le cadre de la défense. En
effet, si le rétablissement de l'appel sous les drapeaux sera rendu possible grâce au
recensement, c'est également sur ces données que s'appuie le dispositif d'inscription des
jeunes gens âgés de 18 ans sur les listes électorales. Des campagnes d'information du
Bureau du service national de Strasbourg se déroulent régulièrement.
Une attestation de recensement est remise aux participants, document obligatoire
pour s'inscrire à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
1.3.3. la Journée défense et citoyenneté (JDC)
Après plus de dix ans d’expérience, la journée d’appel et de préparation à la défense a
cédé la place à la JDC. Elle est mise en œuvre par la direction du service national (DSN)
dans le cadre du parcours de citoyenneté instauré par la loi du 28 octobre 1997.
Elle fait suite à l’enseignement de défense dispensé en classe de troisième et de
première, et au recensement obligatoire pour les garçons et les filles de 16 ans.
La JDC a pour vocation première de convaincre les jeunes citoyens de la légitimité de
notre défense et de les sensibiliser aux possibilités de volontariat et d’engagement qui
leur sont offertes. Elle permet également de repérer des jeunes en difficulté.
Véritable rendez-vous citoyen, la JDC est l’occasion de rappeler aux jeunes les notions
de droits et devoirs et les principes de la République et du vivre ensemble. L’objectif est
de les amener à prendre conscience de la légitimité de la défense et de la nécessité des
moyens à lui consacrer. Pour ce faire, la JDC se compose de trois animations : « vous
êtes citoyens », « vous devez faire face à un monde instable » et « vous avez un rôle à
jouer ».
Le programme se compose également d’un test de compréhension de la langue française
et d’une initiation au secourisme (gestes de premier secours et mise en œuvre du
défibrillateur automatique). Enfin, pour permettre aux jeunes de mieux appréhender la
défense, sont prévus des visites d’installations militaires, des présentations de matériels
ou des témoignages de militaires de retour d’opération.
Un certificat de participation est remis à chaque jeune à la fin de la JDC. Ce
document est demandé aux jeunes avant toute inscription aux examens et concours
soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, Baccalauréat, permis auto ou
moto, concours administratifs,….).
Deux sites JAPD fonctionnent dans le Haut-Rhin :
- le 152ème Régiment d'infanterie à Colmar qui accueille un groupe de 48 jeunes, les
mardi, mercredi et jeudi ;
- le Régiment de Marche du Tchad à Meyenheim qui reçoit trois groupes de 48 jeunes
les mardi et mercredi.
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1.4. Les étapes optionnelles
1.4.1. La deuxième rencontre
Pendant la JDC les jeunes peuvent demander à visiter un site militaire de leur choix afin
de se forger une idée de la vie militaire, des matériels et des installations avant d'opter
éventuellement vers une activité de défense : préparation militaire, volontariat ou
réserve militaire.
1.4.2. La préparation militaire
Les préparations militaires constituent une première expérience militaire instructive.
Une information générale et civique ainsi qu'une information sur la défense et ses
différents métiers y sont dispensés.
Meilleur moyen de tester son aptitude à la vie militaire en vue d'un engagement dans
une armée ou dans la réserve, la préparation militaire se présente sous différents types
selon les armées. Le cycle d'instruction s'étend sur une période de deux à trois semaines.
Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès des bureaux et centres
d'information et de recrutement des armées dont la liste est donnée en page 17.
1.4.3. le volontariat
La Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit en
son titre II que "les français peuvent sous réserve de leur aptitude et dans la limite des
emplois budgétaires prévus à cet effet, servir avec la qualité de militaire comme
volontaires dans les armées".
Les emplois prévus pour les volontariats portent sur un nombre limité de spécialités.
Certains postes s'adressent à des volontaires qui accèdent à un grade d'officier et
occupent des emplois de cadre. Les candidats souscrivent un engagement d'un an,
renouvelable 4 fois et sont rétribués dans des conditions équivalentes au SMIC. Le
volontaire peut ainsi acquérir une première expérience professionnelle au service de la
communauté nationale.
Ce volontariat est à distinguer des engagements d'une durée plus longue des militaires
du rang et des carrières des cadres officiers et sous-officiers.
1.5. la réserve militaire
La réserve est partie intégrante des forces armées. Depuis la suspension de l'appel sous
les drapeaux et le passage à une armée professionnelle, le réserviste apporte le renfort
nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
La réserve est fondée sur le volontariat. Tout jeune français (fille et garçon âgé de 18
ans au moins) peut rejoindre la réserve militaire.
La réserve militaire, qui contribue à l'entretien de l'esprit de défense et au maintien du
lien entre la nation et les forces armées est constituée :
- d'une réserve opérationnelle comprenant des volontaires et d'anciens militaires qui
doivent avoir souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR). Le réserviste,
lorsqu'il est employé au sein des forces armées est un militaire à part entière en terme
de droits et d'obligations, il est rémunéré pour ses activités militaires et bénéficie
d'une couverture sociale et juridique spécifique.
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Le rythme et la durée des activités sont déterminés entre les autorités militaires et le
réserviste en accord avec son employeur.
Les périodes d'affectation (entre 05 et 30 jours, voire 60 ou 120) sont spécifiques à
chaque poste.
- d'une réserve citoyenne composée de tous ceux et celles qui souhaitent participer
bénévolement au renforcement des liens entre les forces armées et la Nation. Elle est
composée des anciens militaires non affectés dans la réserve opérationnelle et de
volontaires agréés.
Les bureaux recrutement/réserve de chaque armée dont les coordonnées figurent en
pages 17,18 et 19 se tiennent à la disposition des candidats.
1.6. Le devoir de mémoire
La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire constitue l'un des
éléments essentiels de l'accession à la citoyenneté. L'initiative du correspondant défense
communal est primordiale dans ce domaine : participation des jeunes aux expositions,
conférences, projets éducatifs et concours (par exemple, concours national de la
résistance et de la déportation), visites de sites, cérémonies du souvenir. Les principes
d’organisation de ces cérémonies sont rappelés dans la deuxième partie de ce document.
1.7. Le Trinôme académique
En 1982, les ministres de l'éducation nationale et de la défense signaient un protocole
qui déclarait en préambule "la notion de sécurité est indissociable en France de
l'existence d'une communauté nationale façonnée par l'histoire, animée d'un véritable
esprit de défense. La mission de l'éducation nationale est d'assurer une éducation globale
visant à former de futurs citoyens responsables".
L'esprit de défense est en effet inséparable de l'éducation civique globale du citoyen et,
en 1988, en application du protocole de 1982, est conçue une organisation originale,
décentralisée au niveau des académies, placée sous l'autorité du Recteur assisté de
l'autorité militaire territoriale et du Président de l'association régionale des auditeurs de
l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Leurs représentants constituent le Trinôme académique. Cette organisation a été
confirmée par le protocole Education nationale - Défense de 1989, de 1995 et du 31
janvier 2007.
Les trinômes ont pour charge de dispenser à l'ensemble des responsables du système
éducatif, mais essentiellement aux professeurs, un enseignement de défense sous forme
de conférences, séminaires, débats, visites d'installations militaires ou travaillant pour la
défense.
Le Délégué militaire départemental du Haut-Rhin est l'interlocuteur au niveau du
département.
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2. La défense et les forces armées
2.1. Organisation générale de la défense
L'ordonnance 59.147 du 07 janvier 1959 manifeste le caractère global de la défense.
"Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de
défense incombant au département dont il a la charge" (article 15) et en confie la
responsabilité au Premier ministre qui en exerce non seulement la direction générale
mais aussi la direction militaire (article 9).
On distingue trois composantes de la défense :
- la défense civile,
- la défense économique,
- la défense militaire.
2.2. La défense civile
Les responsabilités du Ministre de l'intérieur s'étendent aux domaines suivants :
- sécurité des pouvoirs publics et des administrations,
- ordre public et sécurité générale du territoire,
- protection des installations civiles indispensables à la défense et à la vie des
populations,
- protection civile et secours aux populations,
- volonté de résistance des populations aux effets des agressions.
En cas de besoin, le Ministre de l'intérieur reçoit du Ministre de la défense le soutien des
services et infrastructures des armées et l'appui éventuel des forces militaires.
La coordination civilo-militaire dont la Délégation militaire départementale est la base,
a pour objet de permettre, en cas de crise, une coopération optimale entre autorités
civiles et militaires.
2.3. La défense économique
Le concept de défense économique qui découle des responsabilités incombant au
ministre chargé de l'économie vise à réduire les vulnérabilités du pays et à garantir, en
cas de crise, le maintien des flux nécessaires à l'engagement des moyens de défense et à
la survie des populations.
2.4. La défense militaire et le Livre Blanc
Les concepts retenus pour la défense militaire se déclinent à partir des 16 points clé du
Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale mis à jour en 2008. Il en découle cinq
fonctions stratégiques qui ont permis de définir les contrats opérationnels assignés aux
forces armées.
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2.4.1 Les 16 points clé du livre blanc 2008
1) Appréhender les changements mondiaux, notamment sous l’effet de la
mondialisation. Le monde n’est pas nécessairement plus dangereux, mais il est devenu
plus instable, plus imprévisible.
2) Prendre en compte l’ensemble des risques et menaces possibles dans une stratégie de
sécurité nationale (SSN) qui définit une politique non seulement de défense, mais aussi
des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, diplomatie et politique
économique.
3) Articuler la stratégie de sécurité nationale autour de 5 fonctions stratégiques :
connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention,
actualisables tous les 4 ans.
4) Réduire l’incertitude qui caractérise la mondialisation, par la connaissance et
l’anticipation pour réserver l’autonomie et l’initiative stratégiques des décideurs
politiques et militaires.
5) Replacer la protection de la population et du territoire au cœur de la stratégie, pour
faire face aux nouvelles vulnérabilités et aux crises de grande ampleur.
6) Concentrer les capacités de prévention et d’intervention sur l’axe Méditerranée/Golfe
arabo-persique/Océan indien - zone de risques les plus élevés - tout en conservant des
capacités à l’ouest de l’Afrique, dans la bande sahélienne et dans la zone AntillesGuyane.
7) Garder la dissuasion nucléaire comme un fondement essentiel de la stratégie
nationale. Garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France, elle a pour
seule fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du
pays d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme.
8) Renforcer les capacités d’action militaire de l’Union européenne, acteur majeur de la
sécurité internationale et de protection des citoyens européens.
9) Souligner la complémentarité de l’Union européenne et de l’OTAN, 21 des 26 pays
membres de l’Alliance atlantique appartenant à l’UE.
10) Moderniser l’outil et préparer l’avenir pour un outil de défense cohérent :
renforcement prioritaire de la protection des forces en opérations et lancement de
programmes nouveaux (renseignement, lutte informatique).
11) Atteindre les objectifs opérationnels du Gouvernement par un nouveau format des
forces armées et de leurs capacités de projection (terre, air, marine) :
- opérations extérieures : une projection de 30 000 hommes à partir d’une force
opérationnelle terrestre de 88 000 hommes ;
- territoire national : 5 000 hommes en alerte permanente et 10 000 hommes
mobilisables en cas de crise majeure ;
- un groupe aéronaval complet avec son groupe aérien complet ;
- 300 avions de combat autorisant la projection de 70 avions de combat et un dispositif
d’alerte d’une dizaine d’avions.
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12) Maintenir l’effort financier de la France pour sa Défense : maintenir les ressources
annuelles (hors charges de pension) en volume puis, dès 2012, accroître cet effort de 1%
par an, en volume.
13) Européaniser l’industrie de défense. C’est le cadre européen qui doit être privilégié
pour des projets d’avions de combat, de drones, missiles de croisière, satellites,
composants électroniques etc. Cette politique d’acquisition doit inclure aussi une
dimension d’achat sur le marché mondial.
14) Réorganiser les pouvoirs publics en fonction de la SSN. A cet effet, créer un Conseil
de défense et de sécurité nationale, renforcer le rôle du Parlement et réformer
l’ordonnance de 1959 portant organisation générale de la Défense.
15) Donner aux personnels civils ou militaires et dans tous les domaines, le plus haut
degré de professionnalisme. Mutualiser les formations, développer la synergie entre les
politiques de recrutement des différents ministères. Une filière particulière aux métiers
du renseignement sera créée. La sensibilisation aux questions de sécurité nationale sera
renforcée dans toutes les catégories de la fonction publique.
16) Rechercher l’adhésion de la nation par des actions de formation et d’information :
rénover la JAPD, créer un service civique obligatoire, créer une fondation de
coopération stratégique, qui supportera une Ecole doctorale européenne.
2.4.2 Cinq fonctions stratégiques au service de la sécurité nationale
Le Livre blanc définit une stratégie de sécurité nationale, à l’ère de la mondialisation,
qui repose sur un équilibre nouveau entre cinq grandes fonctions stratégiques :
• Face aux incertitudes qui pèsent sur les 15 ans à venir, la fonction « connaissance et
anticipation » vient au premier plan.
Les citoyens attendent en effet de l’Etat qu’il soit en mesure de comprendre les
évolutions internationales, de préparer et d’orienter les moyens de la défense et de la
sécurité intérieure afin d’aider la société française à s’y adapter. Le renforcement des
capacités de connaissance et d’anticipation constituera donc une nécessité vitale
pour les quinze ans à venir et au-delà.
• La prévention.
Une des meilleures façons de garantir la sécurité est d’agir au plus tôt sur les causes des
conflits. La stratégie de prévention reposera sur des moyens diplomatiques,
économiques, financiers, militaires, juridiques et culturels. L’Union européenne et les
Nations Unies y joueront, pour la France, un rôle central.
• La dissuasion nucléaire.
Elle reste la garantie ultime de la sécurité de la France vis-à-vis de tout adversaire
étatique qui voudrait s’en prendre à ses intérêts vitaux, par quel que moyen que ce soit.
Face à la diversité des situations auxquelles la dissuasion pourrait être confrontée, sa
crédibilité reposera sur la possibilité pour le Président de la République de disposer, de
façon totalement indépendante, d’un ensemble de moyens adaptés.
• La protection .
Avec l’apparition de nouvelles vulnérabilités depuis les années 1990, la protection de la
population et du territoire est au coeur de la stratégie de sécurité nationale. Les défis
majeurs auxquels pourront être confrontés les pouvoirs publics appellent une nouvelle
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organisation, de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens. L’Etat s’organisera pour
garantir la meilleure coordination possible entre d’une part, le dispositif de sécurité
intérieure et de sécurité civile, qui se situe au premier rang face à ces risques, et d’autre
part les forces armées dont les capacités doivent être employées, le moment venu, en
appui de ce dispositif et selon le cadre d’emploi défini par l’autorité politique.
• L’ intervention
L’intervention demeure le mode d’action essentiel des forces armées, particulièrement à
l’extérieur du territoire national. La capacité d’intervention devra permettre de garantir
les intérêts stratégiques et d’assumer les responsabilités internationales. Le plus souvent,
l’intervention se déroulera dans un cadre multinational. Trois hypothèses seulement
rendent une intervention à titre purement national plausible :
- la protection de nos ressortissants à l’étranger,
- la mise en oeuvre des accords de défense bilatéraux qui nous lient à certains Etats,
- la réponse nationale que pourraient appeler, en riposte, des actions ponctuelles dirigées
contre nos intérêts.
Dans tous les autres cas, la stratégie d’intervention de la France s’inscrira dans un
cadre multinational, qu’il s’agisse de celui des Nations Unies, de l’Union européenne,
de l’Alliance atlantique, ou d’un ensemble approprié, bénéficiant de la légitimité
conférée par le droit international.
C’est la combinaison de ces différentes fonctions qui permettra d’assurer la
sécurité nationale. Leur agencement devra demeurer souple et pourra évoluer. Il fera
l’objet d’un réexamen à l’occasion de chaque actualisation du Livre blanc, soit tous les
quatre ans.
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2.4.3 Les contrats opérationnels des Forces armées
Les contrats opérationnels assignés aux forces orientent l’organisation de l’appareil de
défense et de sécurité nationale, les ressources humaines et l’effort d’équipement.
La nouveauté du Livre blanc est double :
• il élargit le champ des « contrats opérationnels » aux dispositifs de sécurité intérieure
et de sécurité civile ;
• il fixe des contrats opérationnels pour chacune des grandes fonctions stratégiques
(connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention).
Le contrat opérationnel ne détermine pas un plafond de forces ou de moyens, mais il
dimensionne les capacités que les armées ou les dispositifs de sécurité intérieure et de
sécurité civile doivent pouvoir mettre en oeuvre, en fonction des circonstances et sur
décision de l’autorité politique.
I. Pour les forces armées, les principaux contrats opérationnels sont :
1. Pour la fonction stratégique CONNAISSANCE ET ANTICIPATION :
- renforcement des capteurs spatiaux optiques (accroissement de la définition),
infrarouges et électromagnétiques ;
- équipement en drones de théâtre (drone MALE pour « moyenne altitude longue
endurance ») et de niveau tactique (allant jusqu’au « microdrone ») ;
- rénovation ou constitution des systèmes d’écoute électromagnétique terrestres,
embarqués, aéroportés et spatiaux ;
- capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d’alerte.
2. Pour la fonction stratégique DISSUASION :
- au moins un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) à la mer en
permanence (soit quatre SNLE en parc) ;
- les moyens de sûreté assurant la liberté d’action des SNLE, soit quatre frégates
anti-sous-marines et deux sous-marins nucléaires d’attaque ;
- une capacité de frappe aérienne nucléaire disponible en permanence, reposant sur
deux escadrons de Rafale ;
- les moyens d’accompagnement et de soutien de la composante aéroportée, avions
ravitailleurs en particulier.
3. Pour la fonction stratégique PREVENTION :
- un dispositif de forces prépositionnées articulé à terme en deux points d’appui, sur
les façades maritimes de l’Afrique, et une présence renforcée, avec au moins une base
dans le Golfe arabo-persique ;
- une capacité de projection régionale de certains DOM-COM (Guyane, la Réunion,
Nouvelle Calédonie)
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4. Pour la fonction stratégique PROTECTION :
- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches maritimes
(chaîne de surveillance côtière à base de radars et de sémaphores, un avion de
patrouille maritime et une frégate par façade maritime), pouvant être renforcé par
l’intervention de patrouilleurs et de bâtiments de guerre des mines ou d’assistance
hauturière ;
- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches aériennes,
disposant d’une capacité d’interception d’aéronefs rapides ( jusqu’à six patrouilles
opérationnelles de deux avions de combat) et d’aéronefs lents (hélicoptères) ;
- le dispositif Vigipirate pour la protection des points sensibles ;
- une capacité de renfort pouvant atteindre 10 000 hommes de l’armée de terre, tant
pour les missions de sécurisation que pour les interventions en renfort de la sécurité
civile ;
- des forces de souveraineté dans les DOM-COM, avec des moyens de théâtre
concentrés sur la Guyane, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie.
5. Pour la fonction stratégique INTERVENTION :
- la capacité de projeter en six mois et pour une durée d’un an, une force terrestre
pouvant atteindre 30 000 hommes ;
- la capacité de projeter 70 avions de combat en opérations ;
- une force navale ou aéronavale, comportant des bâtiments majeurs (le porte-avions
Charles-de-Gaulle, deux ou trois bâtiments de projection et de commandement (BPC)),
leurs frégates d’escorte, leur soutien logistique à la mer (pétroliers ravitailleurs et
bâtiments atelier), un ou deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) ;
- une composante de « forces spéciales ».
La France doit pouvoir armer un état-major interarmées stratégique pour une opération
multinationale dont elle serait la nation-cadre, ou un état-major interarmées de théâtre,
ainsi que des états-majors de composante (terre, air, mer, opérations spéciales).
3. Les Armées dans le département
3.1. La Délégation militaire départementale et les attributions du Délégué militaire
départemental (DMD)
Dans le cadre de l'organisation territoriale interarmées de défense, la Délégation
militaire départementale du Haut-Rhin est placée sous la responsabilité de l'Armée de
Terre depuis le 1er juillet 2010. Le colonel commandant la Base de Défense de Colmar
est également le Délégué militaire départemental (DMD) du Haut-Rhin. Relevant
directement de l'Officier général de la zone de défense et de sécurité Est (OGZDS) à
Metz, le DMD est un acteur primordial de l'organisation territoriale interarmées de
défense dont les attributions s'exercent dans les domaines d'action suivants.
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3.1.1. Conseiller militaire du Préfet pour l'exercice de ses responsabilités de
défense
Il informe le Préfet sur les capacités des armées présentes dans le département et sur les
activités des armées qui s'y déroulent.
Il le conseille sur les conditions d'établissement et de rédaction des demandes de
concours et de réquisition (effets à obtenir). Il émet un avis circonstancié avant de
transmettre les demandes vers les autorités habilitées.
En cas d'engagement des forces, il informe le Préfet sur les besoins spécifiques des
armées en matière de sécurité et sur les règles de comportement qui ont été fixées.
3.1.2. Représentant de l'Officier général de la zone de défense Est de Metz
(OGZDS)
Le DMD est le représentant de l’OGZDS auprès de l'autorité civile et les forces armées
du département. A ce titre, il est en relation avec les responsables militaires et les
acteurs de la défense civile :
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- les chefs de corps du 152ème Régiment d'infanterie de Colmar et du Régiment de
Marche du Tchad de Meyenheim,
- les chefs du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la
préfecture, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de son centre
d'opération (CODIS).
Il est associé aux réunions de sécurité du Préfet et assiste au collège des chefs de service
déconcentrés.
Il préside les cérémonies patriotiques.
3.1.3. Expert en défense du territoire
Il connaît la monographie et les spécificités du département, l'implantation et les
caractéristiques des unités militaires ainsi que les moyens civils susceptibles d'intéresser
les armées. Connaissant les plans militaires intéressant le département, il possède
parfaitement les procédures opérationnelles civiles et militaires.
3.1.4. Acteur de la planification en défense civile et en défense opérationnelle du
territoire.
Il participe à l'élaboration des plans départementaux civils :
- plan général de protection,
- plans de secours (plan rouge,...),
- plans spécialisés,
ainsi qu'à l'élaboration des plans ressources et des plans d'aide aux services publics.
3.1.5. Acteur dans la préparation et la conduite d'une crise
Il assure la préparation opérationnelle (exercices, instruction du personnel de réserve). Il
peut solliciter en cas d'urgence (vies humaines en danger) les formations des armées
dans le département et rend compte à l'OGZDS. Il met en place un officier de liaison à
la préfecture et met sur pied la cellule crise de la DMD.
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3.1.6. Coordination et concertation interarmées
Il participe à la coopération intra ou interministérielle dans certains domaines
spécifiques. Il est chargé de l'organisation de manifestations au profit des armées (par
exemple, réunion des correspondants défense, journée nationale du réserviste, rencontre
Nation-Défense,…).
3.2. Les garnisons
Le décret 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison
décrète que "les formations stationnées dans une même aire géographique ainsi que les
établissements des forces armées et des formations rattachées sont regroupés en
garnison".
Les forces armées comprennent l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et la
gendarmerie nationale.
La délimitation de la garnison est décidée par l'autorité territoriale.
Le service de garnison a pour objet en particulier :
- d'assurer les relations de service entre les formations et les autorités civiles locales de
la garnison,
- de répartir entre les formations l'utilisation des biens d'intérêt commun (par exemple
les champs de tir),
- de régler la participation militaire aux cérémonies organisées par une autorité publique
de la garnison.
Le service de garnison est dirigé par un officier commandant d'armes, qui, en principe
est l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Il est nommé par le commandant
de région.
Actuellement, dans le département du Haut-Rhin un seul commandant d’armes est
désigné : il s’agit du colonel commandant la Base de Défense de Colmar qui dirige le
bureau de garnison de Colmar. En tant que DMD, il règle également la participation
militaire aux cérémonies organisées par une autorité publique dans le reste du
département.
Les demandes de participation des forces armées aux cérémonies publiques sont à
adresser au DMD avec un préavis de deux mois. (cf Annexe II pages 30 et 31).
- 15 -
3.3. Les unités militaires
Armée de terre :
Le 152ème Régiment d'infanterie : implanté dans les quartiers Bruat et Walter à Colmar
emploie environ 1150 personnes. Il va être doté du VBCI.
Le Régiment de Marche du Tchad : implanté à Meyenheim, sur le site de l’ancienne
BA 132, emploie 1200 personnes. Il va être doté du VBCI.
Le Centre d'information et de recrutement des Forces Armées (CIRFA), situé rue
Vauban à Mulhouse. Il dispose d'un bureau annexe au 152ème RI.
Le Groupement de Soutien de la Base de Défense implanté dans le Quartier Bruat à
Colmar.
Gendarmerie :
Le Groupement de Gendarmerie départementale est implanté au 56 rue de la Cavalerie à
Colmar. Il se compose :
- du groupe de commandement dont le Centre opérationnel de la gendarmerie (COG),
- de 05 compagnies à Colmar, Mulhouse, Altkirch, Guebwiller et Thann regroupant des
communautés de brigade, des brigades territoriales, des brigades de recherche et des
pelotons de surveillance et d’intervention,
- d’un escadron départemental de sécurité routière comportant des brigades motorisées
et un peloton d’autoroute,
- d'un peloton de gendarmerie de montagne à Munster,
- d’une brigade de prévention de la délinquance juvénile à Mulhouse.
- d’un détachement aérien de gendarmerie implanté sur le site du RMT à Meyenheim.
4. Les correspondants défense
4.1. Désignation du correspondant défense
Par directive en date du 26 octobre 2001, il est prévu qu'un correspondant défense soit
désigné au sein de chaque conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.
Un maire peut être désigné en tant que tel, notamment dans les communes dont la
population est peu nombreuse et dont le conseil municipal est restreint.
Toutefois, le correspondant défense peut se faire assister, en accord avec le conseil
municipal, par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de
défense lui seront utiles.
- 16 -
4.2. Missions.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de
sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont
également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département. Le premier domaine d'information concerne le parcours de citoyenneté qui
comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée défense et
citoyenneté (JDC).
Le deuxième concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations
militaires et la réserve militaire.
Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance, où, en liaison
avec les associations patriotiques, la direction départementale de l'office national des
anciens combattants et victimes de guerre, les jeunes générations peuvent prendre part
aux réseaux de solidarité organisés autour des vétérans et de leurs proches.
4.3. Moyens
En attendant la parution de la nouvelle instruction relative aux correspondants défense,
le magazine d'information « Armées d'aujourd'hui » est adressé mensuellement aux
municipalités.
Le ministère de la défense n'étant pas en mesure d'adresser régulièrement de la
documentation aux 36763 communes, il a été créé un espace dédié sur le site internet de
la défense qui leur permet d'accéder à l'information en temps réel.
Site ministériel :
www.defense.gouv.fr
Site dédié :
www.defense.gouv.fr/sites/defense/votre_espace/correspondants_defense/
ou avec moteur de recherche, tapez : DICOD ; dans le site DICOD, cliquez sur dossier de
presse puis correspondants défense.
De nombreuses pages du site de la défense peuvent intéresser les correspondants
défense.
Organisation de la défense, modalités de mise en œuvre
politique de défense (site du ministère de la défense),
emploi des forces (site de l'état-major des armées)
territoire national (site de l'état-major des armées)
opérations extérieures (site de l'état-major des armées)
opérations en cours (site de l'armée de terre)
activités (site de la marine nationale)
missions (site de l'armée de l'air)
missions (site de la gendarmerie nationale).
Parcours de citoyenneté
Jeunes et JAPD (site du secrétariat général pour l'administration)
Direction du Service national (site du SGA)
- 17 -
Activités de défense
Les réservistes (site du ministère de la défense)
Conseil supérieur de la réserve militaire (site du CSRM)
Préparation militaire (site de l'armée de terre)
Préparation militaire (site de la marine nationale)
Devoir de mémoire et la reconnaissance
Patrimoine (site du ministère de la défense)
Histoire et patrimoine (site du secrétariat général pour l'administration)
Monde combattant (site du secrétariat général pour l'administration).
Recrutement-reconversion
Recrutement ( site du ministère de la défense)
CAJ ( site Commission armées-jeunesse).
5. Les domaines d'action du correspondant défense
* les coordonnées sont précisées sur les pages suivantes
DOMAINES
Actualité défense
TYPES D'ACTION
Recherche d'informations
sur les armées
INTERLOCUTEURS
- DICOD (délégation à
l'information et à la
communication de la défense)
internet : www.defense.gouv.fr
LE PARCOURS DE CITOYENNETE
Enseignement de défense dans
-formation des enseignants - Rectorat de l'académie de
l'éducation nationale
- programmes
Strasbourg
- Trinôme académique
- Inspection d'académie du HautRhin
- DMD
Recensement
Informations
Bureau du Service national à
JDC
Procédures
Strasbourg
EMPLOIS DANS LES ARMEES ET SERVICES
Conditions requises pour les
Informations sur le
- CIRFA (centre d'information et
emplois militaires
recrutement, les
de recrutement des Forces
préparations militaires, les Armées)*
volontariats, les réserves
- BICM (bureau d'information
militaires
sur les carrières de la marine)*
- BAI (bureau air information)*
- CIRG (centre d'information et
de recrutement de la
gendarmerie)*
MEMOIRE ET RECONNAISSANCE
Cérémonies publiques
demande de participation
des armées
DMD
Devoir de mémoire
- témoignages
- Inspection académique du
- concours national de la
Haut-Rhin
résistance et de la
- Direction départementale de
déportation
l'office national des anciens
- expositions
combattants et victimes de guerre
- visites de sites
AUTRES PARTICIPATIONS DES ARMEES
Activités non spécifiques
mise à disposition de
personnel, de matériel, de
biens domaniaux
- 18 -
chef de corps avec copie DMD
6. Adresses utiles
6.1. Unités militaires
DMD du Haut-Rhin
BP 30446
68020 Colmar Cedex
tél. : 03.89.21.89.38
fax : 03.89.21.89.31
e-mail :
[email protected]
Régiment de Marche du Tchad
BP 20052
68890 Meyenheim
tél. : 03.69.21.25.18
fax : 03.69.21.25.04
e-mail :
[email protected]
152ème Régiment d'infanterie
Quartier Walter
BP 30446
68020 Colmar cedex
tél. : 03.89.21.89.20
fax : 03.89.21.89.63
e-mail :
[email protected]
Bureau de garnison
Quartier Walter rue des belges
BP 30446
68020 Colmar cedex
tél. : 03.89.21.88.81
fax : 03.89.21.89.56
Groupement de gendarmerie
départementale
Groupement de soutien de la Base de
défense
56 rue de la cavalerie
BP 529
68021 Colmar cedex
tél. : 03.89.21.50.03
fax : 03.89.21.50.29
e-mail :
[email protected]
Quartier Bruat
BP 30446
68020 Colmar cedex
tél. : 03.89.21.90.48
fax : 03.89.21.90.49
6.2. Organismes d'information et de recrutement
Centre d'information et de recrutement
des Armées (C.I.R.F.A.)
1A rue Vauban
68100 Mulhouse
tél. : 03.89.60.51.43
fax : 03.89.60.67.68
e-mail :
[email protected]
Bureau air information (B.A.I.)
3 rue de la Mésange
BP 1042/M
67071 Strasbourg cedex
tél. : 03.88.22.00.87
fax : 03.88.75.66.19
e-mail :
[email protected]
- 19 -
Bureau d'information sur les carrières de
la marine (B.I.C.M.)
1 rue de Saales
BP 1016/M
67071 Strasbourg cedex
tél. : 03.90.23.26.70
fax : 03.88.75.62.01
e-mail :
[email protected]
Centre d'information de la réserve de la
marine (C.I.R.A.M.)
1 rue de Saales
BP 1016/M
67071 Strasbourg cedex
tél. : 03.90.23.26.64
fax : 03.88.22.24.7
Centre d'information et de
recrutement de la gendarmerie
(C.I.R.G.)
17 D rue de Molsheim
67000 Strasbourg
tél. : 03.88.22.23.33
fax : 03.88.23.79.59
e-mail :
[email protected]
Centre d'instruction et d'information
des réservistes de l'armée de l'air
(C.I.I.R.A.A.)
Base aérienne 901 Drachenbronn
BP 10001
67167 Wissembourg cedex
tél. : 03.88.94.58.94
fax : 03.88.94.58.89
Groupement de gendarmerie
départementale du Haut-Rhin
cellule réserve
BP 60529
68021 Colmar cedex
tél. : 03.89.21.50.43
fax : 03.89.21.50.29
6.3. Autres organismes
Bureau du Service national (BSN)
42 rue Lauth
BP 1036/M
67071 Strasbourg cedex
tél. : 03.90.23.37.06
fax : 03.90.23.37.09
e-mail :
[email protected]
Préfecture du Haut-Rhin
BP 10489
68020 Colmar cedex
Direction départementale de
l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(ONACVG)
3 rue fleischhauer
68026 Colmar cedex
tél. : 03.89.24.83.16
fax : 03.89.24.83.19
e-mail : [email protected]
Inspection académique
du Haut-Rhin
21 rue Henner
BP 548
68021 Colmar cedex
tél. : 03.89.29.20.00
fax : 03.89.29.20.27
www.haut-rhin.pref.gouv.fr
tél. : 03.89.21.56.56
fax : 03.89.24.50.17
e-mail : [email protected]
- 20 -
7. Textes officiels
http://www.defense.gouv.fr/sites/defense/votre_espace/correspondants_defense/
Textes et déclarations
circulaire du 26 octobre 2001
circulaire relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils
municipaux
circulaire du 18 février 2002
circulaire relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils
municipaux
Instruction du 24 avril 2002
Instruction relative aux correspondants défense
Circulaire du 27 janvier 2004
Circulaire relative aux correspondants défense
Lettre du 7 juillet 2004
Lettre de la DICoD à l'attention des maires de France
Lettre du 22 avril 2005
Lettre de la DICoD à l'attention des correspondants défense
Instruction ministérielle n°282 du 08 janvier 2009
Instruction relative aux correspondants défense
- 21 -
8. Glossaire
BAI
: Bureau air information
BICM
: Bureau d'information sur les carrières de la marine
DSN
: Direction du service national
CIRG
: Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
CIRFA
: Centre d'information et de recrutement des forces armées
CODIS
: Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
DICOD
: Délégation à l'information et à la communication de la défense
DMD
: Délégation militaire départementale ou délégué militaire départemental
ESR
: Engagement à servir dans la réserve
FMIR
: Formation militaire initiale de réserviste
IHEDN
: Institut des hautes études de la défense nationale
JDC : Journée défense et citoyenneté
OGZDS
: Officier général de zone de défense et de sécurité Est
ONAC
: Office national des anciens combattants et victimes de guerre
RMT
: Régiment de Marche du Tchad
SIDPC
: Service interministériel de défense et de protection civiles
SDIS
: Service départemental d'incendie et de secours
- 22 -
9. Organisation des cérémonies patriotiques
9.1. Préambule
Les cérémonies civiles peuvent être classées en différentes catégories :
- publiques et nationales : 08 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre,
- particulières, faisant l’objet de directives gouvernementales : fin de la guerre
d’Algérie (05 décembre), journée de la Déportation (24 avril),
- autres organisées par les municipalités et les associations.
Dès lors qu’une formation en armes participe à une cérémonie, la manifestation
devient une cérémonie militaire et doit, de ce fait, suivre les règles du
cérémonial militaire. Une note de service de l’autorité militaire prestataire (par
exemple : 152ème R.I. – RMT ou BFA) doit en fixer le déroulement précis.
9.2. Quelques rappels
Une cérémonie du souvenir comprend généralement 3 phases :
9.2.1. L’hommage aux « symboles de la France »
En présence de troupes en armes avec un Drapeau, les autorités désignées
viennent saluer l’emblème pendant que la musique joue la Marseillaise. En
l’absence d’un emblème réglementaire, la levée des couleurs peut constituer
cette première phase.
9.2.2. L’hommage « aux vivants »
Il s’agit principalement de remises de décorations obtenues au titre des différents
conflits. Une liste des décorations pouvant être remises sur le front des troupes
en armes est précisée en annexe I, de même que les formules officielles de
remise. Toutes ces décorations et les autres décorations officielles peuvent
également être remises lors de cérémonies ne comportant pas de troupes en
armes.
9.2.3. L’hommage aux morts
Il se compose
- d’un dépôt de gerbes,
- de la sonnerie aux morts suivie d’une minute de silence ponctuée soit par un
coup de langue du clairon (répétition du dernier rappel tenu en point d’orgue)
soit par le refrain de l’hymne national ou de l’hymne en entier (cf. paragraphe
9.4.6).
- 23 -
9.3. Principes à respecter
9.3.1. Emblème
La présence d’un emblème (drapeau ou étendard) des armées exige un effectif
minimum d’hommes en armes (de la valeur d’une compagnie d’honneur à la
charge du corps concerné). Seuls les drapeaux et étendards des armées ainsi que
les fanions des unités formant corps ont droit aux honneurs militaires qui sont
toujours précisés dans la note de service fixant le déroulement de la cérémonie.
Les drapeaux d’associations ou d’anciens combattants, drapeau européen, emblème de
la police nationale, des pompiers n’ont pas droit aux honneurs militaires.
9.3.2. Troupes en armes
En présence de troupes en armes, seul le chef de détachement, quel que soit son
grade (adapté au volume de la troupe) donne tous les commandements qui
s’adressent uniquement aux personnels placés sous ses ordres. A cet effet, les
organisateurs de cérémonies « militaires » doivent informer, en temps utile,
l’unité prestataire du déroulement chronologique prévu.
Afin de pouvoir bénéficier de la présence de troupes en armes, les organisateurs
doivent adresser, au moins deux mois avant la cérémonie une demande écrite
au DMD qui précisera à la commune l’unité qui sera présente (soit 152ème
Régiment d’infanterie, soit RMT ou exceptionnellement BFA). L’unité désignée
sera en charge de l’organisation de la cérémonie et des modalités annexes. Les
différentes modalités pour l’obtention du concours des armées sont décrites dans
l’annexe II.
Il est expressément rappelé que les organisateurs doivent rechercher
personnellement les autorisations requises, à savoir :
- celle de la municipalité,
- celle de l’autorité préfectorale,
- et obtenir l’accord du DMD.
S’il s’agit uniquement d’obtenir une délégation de militaires en tenue (sans
armes), une lettre adressée directement au chef de corps, qui détaille le
déroulement de la cérémonie, est suffisante.
Rappel : les troupes en armes ne participent jamais au cortège mais se
mettent toujours directement en place sur le lieu de la cérémonie (en
principe le monument aux morts).
9.3.3. Hymne national
L’hymne national n’est joué intégralement que dans les cérémonies où figure un
drapeau (étendard) des armées et lorsque les troupes rendent les honneurs de
pied ferme. Il est joué une seconde fois lors d’une cérémonie au monument aux
morts à laquelle participe un emblème des armées, à la fin de la minute de
silence. L’hymne national peut être chanté, à condition que les interprètes le
possèdent parfaitement et que les lieux s’y prêtent. Les paroles des couplets les
plus usuels et du refrain figurent en annexe III.
- 24 -
Remarque : lorsque la cérémonie présente un caractère international et que
plusieurs hymnes de pays doivent être interprétés, ceux-ci sont joués dans l'ordre
alphabétique des noms des pays, la Marseillaise l’étant toujours en dernier.
9.3.4. Messages officiels
Les messages officiels sont lus avant l’hommage aux morts et ont pour fonction
d’éclairer ou d’expliquer l’ hommage (08 Mai, 11 Novembre).
L’Appel du général De Gaulle du 18 juin 1940, doit être précédé d’une courte
évocation historique, précisée en annexe IV de même que le texte de l’Appel.
Une cérémonie d’inauguration (plaque, stèle ou monument) a toujours lieu avant
l’hommage aux morts qui lui, précède les allocutions.
Afin d’associer le public et notamment les jeunes aux cérémonies, il est de plus
en plus courant de commenter les différentes phases (présentation générale avant
l’arrivée des autorités, puis description succincte de chaque phase). Lorsque des
troupes en armes sont présentes, les commentaires ne remplacent jamais les
commandements.
9.3.5. Minute de silence
La minute de silence est parfois d’une durée inférieure à 60 secondes et doit être
annoncée au public avant la sonnerie aux morts : « nous allons observer quelques
instants de recueillement ou une minute de silence ».
S’il est de tradition que les drapeaux des Anciens combattants et des associations
patriotiques s’inclinent dès le début de la sonnerie aux morts et se relèvent après
la minute de silence, le drapeau (étendard) de l’unité militaire reste dans sa
position initiale.
Les personnes qui assistent à la cérémonie en tenue civile se découvrent si elles
portent un chapeau ou une casquette pendant la sonnerie aux morts, la minute de
silence et l’hymne national (ou son refrain).
- 25 -
9.4. Déroulement d'une cérémonie sans troupe
9.4.1. Mise en place du dispositif
Une cérémonie débute toujours par une mise en place, soit uniquement des
porte-drapeaux soit des participants d’un cortège. Elle doit être terminée au
moins 05 minutes avant l’arrivée des autorités (officiels). Lorsque les
participants sont à l’emplacement prévu, une présentation générale peut être
effectuée :
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour commémorer... », ainsi que l’explication
des différentes phases :
La cérémonie comprendra :
- la levée des couleurs (éventuellement),
- une remise de décorations,
- la lecture de messages ou d’ordre(s) du jour,
- un dépôt de gerbes,
- une minute de silence.
9.4.2. Arrivée des autorités
Les autorités civiles et militaires sont placées selon l’ordre de préséance défini
par l’annexe V. En règle générale, la personne à qui la préséance est due aura à
sa droite celle qui occupe le deuxième rang et à sa gauche celle qui occupe le
troisième rang et ainsi de suite. Lorsqu’il y a plusieurs autorités militaires, cellesci sont généralement placées à gauche et les civils à droite de la personne à qui la
préséance est due.
9.4.3. Levée des couleurs
Le responsable du dispositif commande :
Garde à vous, la musique (ou le clairon) joue le "garde à vous"
Attention pour les couleurs
Envoyez, la musique (fanfare) interprète "au drapeau" puis enchaîne avec le
refrain de l’hymne national.
- 26 -
9.4.4. Remise de décorations
En l’absence de troupes en armes et de récipiendaires appartenant à l’armée
d’active, toutes les décorations officielles peuvent être remises lors d’une
cérémonie.
En revanche, certaines décorations peuvent être remises seulement par un
officier en activité, invité à la cérémonie. A ce sujet, il est à souligner que
lorsque les municipalités/associations patriotiques s’adressent à un chef de corps
pour l’obtention d’une délégation de militaires conduite par un officier, il est
recommandé de faire procéder à la remise de décorations (cf. annexe I) par cet
officier. Pour les ordres nationaux, la remise ne peut être effectuée que par un
membre de l’ordre d’un grade au moins égal au récipiendaire et l’accord du
DMD devra être sollicité pour la remise des ordres nationaux reçus à titre
militaire.
Pour chaque ordre national (Légion d’Honneur, Médaille Militaire, Ordre
national du mérite), le ban est ouvert puis fermé. Pour l’ensemble des autres
décorations, le ban est ouvert avant la 1ère décoration puis fermé après la
dernière.
Le récipiendaire salue lorsque l’autorité devant lui commence à prononcer la
formule de remise. Le salut s’arrête lorsque l’autorité lui épingle la décoration.
S’il est de tradition dans le civil de féliciter le récipiendaire après l’avoir décoré,
cet usage est formellement proscrit lorsque c’est un militaire qui remet les
décorations.
Après la remise de la Légion d’Honneur et de l’Ordre national du mérite,
l’autorité donne l’accolade au récipiendaire (d’abord à gauche, puis à droite).
Le port de l’uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires
de carrière non versés dans les réserves est régi par l’instruction n°
8803/MINDEF/CAB du 5 mars 1996.
Pour ces militaires, une demande de port d’uniforme est à adresser au Délégué
militaire départemental pour pouvoir assister en tenue aux manifestations
publiques. Cette autorisation peut couvrir au maximum une année. Le port de
l’uniforme à l’étranger est soumis à l’autorisation du ministre.
9.4.5. Lecture de messages / ordre du jour
Le speaker annonce les intervenants (autorités/jeunes) lisant les textes officiels.
Les textes sont lus dans l’ordre protocolaire.
Il n’y a pas d’ouverture et de fermeture pour les lectures.
- 27 -
9.4.6. Dépôt de gerbes, minute de silence et hymne national
Le speaker annonce « nous allons procéder au dépôt de gerbes » et présente
ensuite au fur et à mesure les personnalités qui en déposent une.
Les gerbes sont déposées dans l’ordre protocolaire (le représentant de l’Etat en
premier).
En cas d’absence de speaker, chaque « intervenant » précise lui-même, avant le
dépôt, l’association qu’il préside ou représente. Lorsque la gerbe est déposée,
l’autorité recule de quelques pas et se recueille devant le monument aux morts
avant de rejoindre son emplacement initial.
Dès que la dernière gerbe a été déposée et que la personnalité a rejoint son
emplacement, le speaker commande « aux morts ». La musique (ou les clairons)
interprètent la sonnerie, respectent la minute de silence qui s’achève soit par un
coup de langue, soit par le refrain de l’hymne national, l’intégralité de la
Marseillaise n’étant prévu qu’en présence d’un emblème des armées et d’une
compagnie en armes (cf. § 9.3.3).
9.4.7. Salut aux porte-drapeaux
Il est d’usage que les autorités civiles et militaires saluent tous les portedrapeaux après l’interprétation de l’hymne national (ou de son refrain).
A l’issue, la cérémonie s’achève et le speaker peut annoncer « vous êtes conviés
au vin d’honneur à … tel endroit ». Pendant (ou juste avant) le vin d’honneur, il
peut être procédé à la remise de distinctions honorifiques (médaille du portedrapeau, médailles et galons aux pompiers...), lesquelles ne sont pas répertoriées
dans l’annexe I.
9.4.8. Allocutions
En principe, il n’y pas d’allocutions sur un lieu de cérémonie, sauf lorsqu’il
s’agit de l’inauguration d’un monument ou d’une plaque. Dans ce cas précis, les
allocutions sont prononcées après la sonnerie aux morts – minute de silence –
refrain de la Marseillaise.
Nota : les allocutions sont prononcées par les autorités dans l’ordre inverse de la
préséance.
- 28 -
ANNEXE I
CEREMONIAL DE REMISE DE DECORATIONS
Décorations
Formules
Observations
Légion d’Honneur
Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, et en
vertu des pouvoirs qui nous sont conférés,
nous vous faisons Chevalier (Officier,
Commandeur) de la Légion d’Honneur.
Accolade après
la remise de
l’insigne
Médaille Militaire
Ordre National du Mérite
Croix de guerre 1914-1918,
1939-1945,
des théâtres d’opérations
extérieures,
Croix de la Valeur militaire
Médaille des Evadés
Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, nous vous
conférons la Médaille Militaire.
Grade, nom, prénom,
au nom du Président de la République, nous vous
faisons Chevalier (Officier, Commandeur) de
l’Ordre National du Mérite.
Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous
décernons la Croix de Guerre …,
ou la Croix de la Valeur militaire avec …….
(indication du rang : palme, étoile de …)
pour le motif suivant (texte de la citation).
Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous
décernons la Médaille des Evadés.
Grade, nom, prénom,
au nom du Ministre de la Défense, nous vous
décernons la Croix du Combattant volontaire
guerre….
Croix du Combattant
Volontaire de la guerre
1914-1918,
1939-1945,
T.O.E. et A.F.N.
Croix du Combattant volontaire Grade,
de Lanom, prénom,
Nous vous décernons la Croix du Combattant
Résistance
volontaire de la Résistance ou, la Croix du
Croix du Combattant de la
de la guerre ….
guerre 1914-1918, 1939-1945, Combattant
T.O.E.,
A.F.N.
Grade, nom, prénom,
Médaille des Services
au nom du Ministre de la Défense, nous vous
Militaires Volontaires
décernons la Médaille (d’or, d’argent, de
bronze) des Services militaires Volontaires.
Grade, nom, prénom,
Médaille de Reconnaissance
au nom du Ministre de la Défense, nous vous
de la Nation
décernons la Médaille de Reconnaissance de la
Nation.
Grade, nom, prénom, au nom du Ministre de la
Médailles commémoratives
Défense, nous vous décernons la Médaille
commémorative de ….
- 29 -
Accolade après
la remise de
l’insigne
de la
ANNEXE II
DEMANDE DE CONCOURS DES ARMEES
pour un détachement militaire
Le Ministre de la Défense est seul habilité à accorder un concours à titre gratuit.
Les demandes pour des troupes en armes sont planifiées semestriellement pour
les cérémonies publiques nationales (08 mai, 13 juillet, 11 Novembre...) ou
exceptionnelles pour commémorer un événement particulier (congrès
départemental de l’UNC, par exemple),
Pour les demandes de mise à disposition de troupes en armes, non planifiées,
l’organisateur doit adresser une lettre au Délégué Militaire Départemental au
moins deux mois avant la date prévue de la cérémonie, en lui exposant le
motif et en lui précisant le volume du détachement en armes désiré :
-un groupe (0, 1,9),
- une section (1, 3, 18),
- un drapeau et sa garde avec une compagnie à deux sections (cas exceptionnel).
Lorsqu’il a reçu une réponse positive de la DMD qui lui précisera la formation
qui assurera la prestation, il rédige une demande de concours en deux
exemplaires. Cette demande de concours est également à renseigner pour les
demandes de troupes en armes planifiées (sinon l’autorité militaire peut refuser
la prestation).
Après avoir recherché l’avis des autorités municipales et préfectorales, ces
demandes sont à adresser à la DMD :
Délégation Militaire Départementale
Quartier Walter – rue des Belges
BP 30446
68020 Colmar CEDEX
- 30 -
DEMANDE DE CONCOURS DES ARMEES
PERSONNELS ET/OU MATERIELS
Ces demandes concernent la mise à disposition de personnels et/ou de matériels.
Le Ministre de la Défense est seul habilité à accorder un concours à titre gratuit.
IDENTIFICATION DE L’ACTIVITE
Identité et qualité du demandeur : Municipalité. Association. Société.
Groupement (1)
Adresse :
Nom et numéro de téléphone du responsable :
Date et durée du concours (y compris les délais de mise en place, montage et
démontage) :
Lieu précis :
NATURE DU CONCOURS :
Moyens demandés par le bénéficiaire :
- matériels (détails)
- personnels (détails)
Conditions financières : Onéreux – Partiellement Gratuit – Gratuit (1)
AVIS DES AUTORITES
Municipales :
Préfectorales :
La demande est à adresser à la DMD :
Délégation Militaire Départementale
Quartier Walter – rue des Belges
BP 30446
68020 Colmar CEDEX
(1) rayer les mentions inutiles
- 31 -
ANNEXE III
LA MARSEILLAISE
1° couplet :
Allons enfants de la Patrie,
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L’étendard sanglant est levé ! (bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats !
Ils viennent jusque dans vos bras
Egorger vos fils, vos compagnes
Refrain
Aux armes citoyens, formez vos bataillons,
Marchons, marchons,
Qu’un sang impur abreuve nos sillons !
6° couplet :
Amour sacré de la Patrie,
Conduis, soutiens nos bras vengeurs ;
Liberté, liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (bis)
Sous nos Drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents,
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !
Refrain
7° couplet :
Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n’y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus ! (bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil,
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger, ou de les suivre !
Refrain
- 32 -
ANNEXE IV
EVOCATION HISTORIQUE DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940
(annexe à la circulaire N° 49/DEF/EMA/OL.4 du 13 janvier 1987)
Le 10 mai 1940, la guerre se porte à nos frontières.
Les allemands, avec des milliers de chars, appuyés par des centaines d’avions,
pénètrent en Hollande, en Belgique, au Luxembourg.
Les gares, les voies ferrées, les routes de France sont bombardées.
Submergées par le nombre, foudroyées par la violence et la rapidité de l’attaque,
les armées françaises et britanniques doivent se replier.
Le 5 juin, le général de Gaulle, qui commandait alors une division de chars, est
appelé au gouvernement en qualité de sous-secrétaire d’état à la guerre et à la
défense nationale.
L’ennemi continue son avance. Il est aux portes de Paris le 12 juin. Il franchit la
Loire le 16 juin. Les populations civiles, les réfugiés, sont mitraillés et
bombardés sur les routes.
La bataille de France est perdue.
Le 14 juin, le général de Gaulle reçoit mission d’organiser le repli de l’armée en
Afrique du Nord pour y continuer la lutte. Il se rend en Angleterre où se trouvent
déjà 120 000 soldats français embarqués à Dunkerque.
La bataille se poursuit, l’avance ennemie s’accélère. Le 17 juin, le maréchal
Pétain, chef du gouvernement, demande aux soldats français de déposer les
armes.
La France semble vaincue.
Mais l’espoir renaît lorsque, le soir du 18 juin 1940, depuis les studios de la
radio de Londres, le Général de Gaulle lance son appel.
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APPEL DU 18 JUIN 1940
Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises,
ont formé un gouvernement.
Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s’est mis en rapport avec
l’ennemi pour cesser le combat.
Certes, nous avons été, nous sommes submergés par la force mécanique, terrestre
et aérienne de l’ennemi.
Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des
allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des
allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont
aujourd’hui.
Mais le dernier mot est-il dit ? L’espérance doit-elle disparaître ? La défaite estelle définitive ? Non !
Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien
n’est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent
faire venir un jour la victoire.
Car la France n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle n’est pas seule ! Elle a
un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l’Empire britannique qui
tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l’Angleterre, utiliser sans
limites l’immense industrie des Etats-Unis.
Cette guerre n’est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette
guerre n’est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre
mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances n’empêchent
pas qu’il y a, dans l’univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour
nos ennemis. Foudroyés aujourd’hui par la force mécanique, nous pourrons
vaincre dans l’avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde
est là.
Moi, général de Gaulle, actuellement à Londres, j’invite les officiers et les
soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y
trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j’invite les ingénieurs et les
ouvriers spécialistes des industries d’armement qui se trouvent en territoire
britannique ou qui viendraient à s’y trouver, à se mettre en rapport avec moi.
Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre et ne
s’éteindra pas.
Demain, comme aujourd’hui, je parlerai à la radio de Londres.
- 34 -
ANNEXE V
ORDRE DE PRESEANCE DES AUTORITES
(Décret n° 89-655 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils
et militaires modifié par les décrets n° 95-811 du 22 juin 1995, n°95-1037 du 21
septembre 1995, n°99-859 du 7 octobre 1999).
Dans le département du Haut-Rhin, lorsque des autorités assistent aux
cérémonies publiques, elles y prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :
1. Le Préfet, représentant de l’Etat ;
2. Les députés ;
3. Les sénateurs ;
4. Le président du conseil régional ;
5. Le président du conseil général ;
6. Le maire de la commune ;
7. Les représentants au Parlement européen ;
8. Le premier président de la cour d’appel et le procureur général ;
9. Les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération et les
dignitaires de l’ordre national du Mérite ;
10. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande
instance et le procureur près ce tribunal ;
11. Les membres du conseil régional ;
12. les membres du conseil général ;
13. Le président du directoire de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace
et de Lorraine, le président du synode de l’Eglise réformée d’Alsace-Lorraine, le
grand rabbin, le président du consistoire israélite ;
14. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture
et le cas échéant, le directeur du cabinet du préfet ;
15. Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat, le
délégué militaire départemental, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale ;
16. Le directeur général des services du département ;
17. Les conseillers municipaux de la commune ;
18. Le secrétaire général de la commune ;
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19. Le président du tribunal de commerce ;
20. Le président du conseil des prud’hommes ;
21. Le président de la chambre départementale de commerce et d’industrie, le
président de la chambre départementale d’agriculture, le président de la chambre
départementale des métiers ;
22. Le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils
départementaux des ordres professionnels ;
23. Le secrétaire de mairie.
QUELQUES REMARQUES
Article 11 :
(…) Dans leur arrondissement, en l’absence du Préfet, les Sous-Préfets
occupent le rang du représentant de l’Etat.
Article 13 :
Les rangs et préséances ne se délèguent pas.
A l’exception des représentants du Président de la République, les
représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent,
dans l’ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur
fonction et non pas le rang de l’autorité qu’ils représentent.
En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans
le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance
normalement occupé par le titulaire desdites fonctions.
Article 16 :
Les autorités qui assistent aux cérémonies publiques prennent place dans
l’ordre déterminé par leur rang dans l’ordre des préséances.
Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l’autorité à laquelle la préséance
est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa
droite puis à sa gauche, du centre vers l’extérieur, dans l’ordre décroissant des
préséances.
Article 19 :
Les cérémonies publiques ne commencent que lorsque l’autorité qui occupe le
premier rang dans l’ordre de préséance a rejoint sa place.
Cette autorité arrive la dernière et se retire la première.
Lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par
les autorités dans l’ordre inverse des préséances.
NOTA : lorsque des troupes en armes sont présentes à une cérémonie,
c’est l’Autorité militaire qui préside (AMP) et qui se tient à gauche du
représentant de l’Etat.
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