Liste des pièces à fournir pour la carte nationale d`identité

D.A.C.J.F
SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE
SECTEUR AFFAIRES GENERALES
Tél : 04.42.44.33.33 – 04.42.44.32.71
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
04/03/2016
LE DEMANDEUR DOIT ÊTRE DOMICILIÉ À MARTIGUES
Démarches à effectuer SANS RENDEZ VOUS à l’Hôtel de Ville
du Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 30
et le Mardi 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 30
ou dans les mairies annexes ou antennes administratives
DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE
*** La présence du demandeur majeur ou mineur (quelque soit son âge) est obligatoire au dépôt du
dossier.
Une procuration peut être établie lors du dépôt du dossier, en faveur d’un tiers pour le retrait de sa
carte d’identité mais uniquement si ce demandeur est majeur. Pas de procuration pour un mineur.
*** Si le demandeur est mineur , il doit obligatoirement être accompagné, au dépôt du dossier, de la
personne qui est titulaire de l’autorité parentale et qui effectuera la demande.
*** Lors du dépôt du dossier CNI, il est nécessaire de connaître les dates et lieux de naissance de vos
parents afin de remplir correctement le formulaire CERFA.
*** L’imprimé CERFA, à compléter, vous est remis sur place lors du dépôt du dossier complet. Le
demandeur est seul habilité à remplir le formulaire imprimé CERFA (en cas de difficulté, vous pouvez
vous faire aider par une personne de votre choix).
*** Au cours de l’instruction du dossier, les services préfectoraux peuvent, s’ils le jugent utile,
demander des documents complémentaires, ce qui augmente les délais d’obtention.
*** Les demandes urgentes ne peuvent en aucun cas être prises en compte.
Par ailleurs, les délais de délivrance du titre sont augmentés lors des périodes de vacances.
Possibilité de consulter le suivi de votre demande de carte d’identité sur le site Internet
http://193.252.228.90/accueil.asp, muni de votre numéro de CERFA
(à demander lors du dépôt de votre dossier)
RETRAIT DE LA CARTE D’IDENTITE
*** Présence obligatoire du demandeur majeur (sauf si procuration au dépôt). Pour un mineur :
présence non obligatoire (lors du retrait uniquement) ; la CNI ne sera remise qu’au titulaire de
l’autorité parentale sur le mineur.
*** L’ancienne carte d’identité est à restituer obligatoirement lors du retrait de la nouvelle carte.
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ DOIT ETRE RETIRÉE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS.
➔ PASSÉ CE DELAI, LA CNI SERA TRANSMISE EN RETOUR À LA SOUS-PREFECTURE POUR DESTRUCTION.
➔ EN CAS D'ERREUR SUR LA CNI, SI CE DÉLAI EST EXPIRÉ, UN NOUVEAU DOSSIER DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ.
- Prière de nous fournir le présent document lors du dépôt de votre demande –
C N I - LISTE DES PIECES A FOURNIR
04/03/2016
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE PAR LE SERVICE    VOUS MUNIR DES ORIGINAUX ET DES COPIES
ETAT CIVIL
2 photos d’identité 35 x 45 mm, récentes (non scannées, non numérisées), identiques, tête nue, de face,
expression neutre, en couleur, sur fond uni de couleur claire sauf blanc, sans inscription au verso
Carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande
(ou évt. en cours de validité) (ORIGINAL + PHOTOCOPIE recto / verso)
Passeport sécurisé en cours de validité (ou évt. périmé de moins de 5 ans ou passeport non sécurisé
périmé de moins de 2 ans à la date de la demande) (ORIGINAL + PHOTOCOPIE pages identité, photo …)
Un acte de naissance original et intégral, de moins de 3 mois (ou extrait avec filiation) - A fournir
uniquement si le demandeur ne possède pas de passeport sécurisé ou de carte d’identité sécurisée
en cours de validité ou périmé (e) de – 5 ans - Document à demander :
- Pour les personnes nées en France : Auprès de la commune de naissance ;
- Pour les personnes nées à l’étranger : Service central de l’état-civil – 44941 NANTES CEDEX 09 ou
par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
SI LE DEMANDEUR EST UN ENFANT MINEUR OU UN MAJEUR SOUS TUTELLE : à fournir selon sa situation
 Livret de famille des parents du demandeur (ORIGINAL + PHOTOCOPIE des pages indiquant la
naissance du demandeur et la naissance des parents du demandeur)
 Pièce d’identité au nom du représentant légal (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Jugement définitif de divorce ou de séparation, complet, statuant sur l’exercice de l’autorité
parentale (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Justificatif de domicile du deuxième parent si garde alternée (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Jugement de tutelle (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
Nom d’usage / Nom d’épouse  Ajout ou retrait : fournir un justificatif (livret de famille, acte de
naissance, acte de mariage, jugement de divorce (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
DOMICILE
1 Justificatif de domicile aux nom et adresse du demandeur de moins de 3 mois délivré par un
organisme officiel : certificat d’imposition ; assurance logement ; quittance de loyer non
manuscrite, gaz, électricité, téléphone (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
Pour les personnes hébergées : Fournir les documents suivants (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES)
- une attestation sur l’honneur certifiant que l’hébergé habite depuis plus de trois mois chez lui un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant
- la pièce d’identité au nom de l’hébergeant
PERTE - VOL
La déclaration de perte (à établir en Mairie au moment du dépôt du dossier)
1 document officiel avec photographie : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte
professionnelle, carte d’étudiant, carte scolaire, permis de chasser, etc (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
La déclaration de vol (ou évt de perte) établie par les Services de Police ou de Gendarmerie
(ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
TIMBRES
FISCAUX
(à acheter au
bureau tabac ou à
la Trésorerie Service des Impôts)
GRATUIT
PAYANT
en cas de
25 € à fournir en TIMBRES FISCAUX en cas de
*** 1èreDemande de CNI ou
*** Renouvellement de la CNI avec restitution
de l’ancienne
*** Perte de l’ancienne CNI ou
*** Vol de l’ancienne CNI
POUR ETRE
- Timbre postal, pour être avisé par courrier de la réception de votre titre en mairie (Tarif
AVISE DE LA
postal en vigueur).
RECEPTION DE
- Votre adresse mail, pour être avisé par mail de la réception de votre titre en mairie
VOTRE CNI
SI LE DEMANDEUR EST NÉ À L’ÉTRANGER OU NÉ DE PARENT(S) ÉTRANGER(S) :

Ampliation du décret de naturalisation (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Eléments de possession d’état de français (livret militaire du demandeur et/ou des parents et/ou du
conjoint, carte(s) d’électeur(s), appartenance à la fonction publique en tant que titulaire ( ORIGINAL +
PHOTOCOPIE).