Jo-8944 - du Ma 03.09.13 - my_Jo
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REPUBLIQUE FRANCAISE 158eme Année - N° 8944 Mardi 3 septembre 2013 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 120 FRANCS SOMMAIRE GENERAL Sommaire analytique page suivante ETAT Lois et actes administratifs Haut-commissaire de la République Textes généraux 6888 6889 NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations Avis 6909 6918 Président du gouvernement Textes généraux 6919 PROVINCES Province Sud Arrêtés et décisions 6920 DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS 6935 PUBLICATIONS LEGALES 6936 6886 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 S O M M A I R E A N A LY T I Q U E _______ ETAT sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement à signer ladite convention (p. 6909). Lois et actes administratifs publiés pour information en application de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée Publication intégrale Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes (p. 6888). Haut-commissaire de la République Textes généraux Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-109 du 12 août 2013 déclarant l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages de Wendé et Carovin dans la commune de Houaïlou (p. 6889). Arrêté n° 226/HC/DIRAG/SELP du 19 août 2013 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la NouvelleCalédonie (p. 6892). Arrêté HC/SAIL/n° 2013-10 du 12 août 2013 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées ou fermentées à l'occasion de la fête du Walei qui se déroule du 16 au 18 août à la tribu de Héo à Ouvéa (p. 6905). Arrêté HC/SAN/n° 039/2013 du 8 août 2013 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et de transport d'armes dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout (p. 6906). Arrêté n° HC/SAN/040/2013 du 19 août 2013 portant interdiction de vente, transport et consommation de boissons alcoolisées ou fermentées, dans les lieux publics sur tout le territoire de la commune de Touho (p. 6907). Arrêté HC/SAS/n° 46 du 6 août 2013 portant restriction de l'introduction et de la consommation d'alcool et réglementant la vente de boissons alcoolisées sur le site de la 36e foire exposition agricole et artisanale de Bourail (p. 6907). Délibération n° 288 du 19 août 2013 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Institut national de la propriété industrielle en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 6911). Délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie (p. 6913). Délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (p. 6914). Délibération n° 291 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget principal (p. 6914). Délibération n° 292 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget annexe de reversement (p. 6915). Délibération n° 293 du 19 août 2013 relative à l’approbation d’une cession à titre gratuit, par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, d’une parcelle de 2 a 10 ca au profit de la commune de Nouméa (p. 6916). Délibération n° 294 du 19 août 2013 autorisant la cession à la province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (p. 6916). Délibération n° 295 du 19 août 2013 autorisant diverses opérations domaniales (p. 6916). Délibération n° 296 du 19 août 2013 autorisant la cession à la commune de Nouméa de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie (p. 6917). Avis Avis du 19 août 2013 portant sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure (p. 6918). Président du gouvernement NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations Délibération n° 287 du 19 août 2013 portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec l’Autorité de Textes généraux Arrêté n° 2013-334/GNC-Pr du 14 janvier 2013 relatif au remboursement de la remise de numéraire pour les échanges coutumiers des agents de la direction de la gestion et de la règlementation des affaires coutumières et les officiers publics coutumiers (p. 6919). 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PROVINCES Province Sud Arrêtés et décisions Arrêté n° 774-2013/ARR/DES du 10 juillet 2013 précisant les procédures relatives à la bourse d'excellence (p. 6920). Arrêté n° 1762-2013/ARR/DENV du 5 août 2013 portant agrément de la société Recycal pour ses activités de traitement des piles et accumulateurs usagés (p. 6921). Arrêté n° 1870-2013/ARR/DIMEN du 5 août 2013 autorisant la direction de l'équipement de la province Sud à étendre une carrière à Déva sur la commune de Bourail (p. 6921). Arrêté n° 1884-2013/ARR/DDR du 6 août 2013 établissant les modèles de bon individuel pour les semences de squash, pomme de terre et igname (p. 6928). Arrêté n° 2102-2013/ARR/DEPS du 13 août 2013 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation, au droit d'un chantier des bretelles de l'échangeur de la petite Normandie, sur la Savexpress, commune de Nouméa (p. 6931). Arrêté n° 2099-2013/ARR/DFA du 26 août 2013 portant ouverture d'enquête publique relative à l'occupation de dépendances du domaine public, sises section Boulari, commune du Mont-Dore, dans le cadre d'un projet d'expérimentation de navettes maritimes, par le Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (p. 6932). Arrêté n° 2132-2013/ARR/DENV du 28 août 2013 portant dérogation relative aux espèces protégées et autorisation d’effectuer des défrichements pour la réalisation de zones d’exploitation et d’un atelier mécanique sur le centre minier Pinpin, sur le lot n° TV 5363-2484 77, section Mé Maoya, commune de Poya Sud (p. 6932). Déclarations d’associations (p. 6935). Publications légales (p. 6936). 6887 6888 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 ETAT LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 6-1 DE LA LOI ORGANIQUE N° RELATIVE À LA 99-209 DU 19 MARS 1999 NOUVELLE-CALÉDONIE MODIFIÉE PUBLICATION INTÉGRALE Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes NOR : DEVK1318231A Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ; Vu l’arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes, Arrête : Art. 1er. − Le I de l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « I. – En services déconcentrés : – adjoint au directeur d’une direction interrégionale de la mer, d’une direction départementale des territoires et de la mer, ou d’une direction de la mer ; – adjoint au directeur de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer ; – chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; – chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque, de Rouen et de Bordeaux ; – chef d’un service important ou d’un service à enjeux particuliers dont l’importance le justifie au sein d’une direction interrégionale de la mer ; – chef d’un service important ou d’un service à enjeux particuliers dont l’importance le justifie, dans le domaine des affaires maritimes, au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer ou d’une direction de la mer ; – chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau dans le domaine des affaires maritimes auprès d’un directeur d’une direction interrégionale de la mer d’une direction départementale des territoires et de la mer ou d’une direction de la mer ; – directeur d’établissement secondaire d’enseignement maritime ; – expert reconnu par une instance d’évaluation. » Art. 2. − Le II de l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « II. – En administration centrale et en établissement public : – chef de bureau dont l’importance le justifie ; – chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d’un directeur d’administration centrale, d’un sousdirecteur, d’un chef de service ou en cabinet ministériel ; – chargé de sous-direction, adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sousdirection ; – expert reconnu par une instance d’évaluation ; – chef de service fonctionnel, ou chef d’unité fonctionnelle ou territoriale importante de l’Etablissement national des invalides de la marine ; – adjoint au directeur ou directeur adjoint de l’Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer. » Art. 3. − Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 juillet 2013. Pour le ministre et par délégation : L’adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, B. THORIN ________ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6889 HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013-109 du 12 août 2013 déclarant l'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour des captages de Wendé et Carovin dans la commune de Houaïlou Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, chevalier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret modifié du 16 mai 1938 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique en NouvelleCalédonie ; Vu le décret modifié n° 2007-423 du 27 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du 25 janvier 2013 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. JeanJacques Brot ; Vu l'article 14 de la délibération de l'assemblée territoriale n° 105 du 9 août 1968 réglementant le régime et la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle Calédonie ; Vu la demande du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ; Vu l'arrêté HC/DIRAG/n° 2013-39 du 8 février 2013 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour des captages de Carovin et Wendé sur le territoire de la commune de Houaïlou ; Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ; Considérant l'intérêt supérieur qui s'attache à la protection des eaux destinées à la consommation humaine ; Considérant que la mise en place des périmètres de protection, telle que précisée en annexe du présent arrêté, est nécessaire à la protection de ces captages ; Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : L'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages de Carovin et Wendé, situé sur le territoire de la commune de Houaïlou, en vue d'assurer la protection des eaux prélevées, est déclarée d'utilité publique. Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans joints au présent arrêté. Article 2 : Les prescriptions applicables au sein de ces périmètres sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de trois mois à compter de sa notification ou de sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. ________ Pour le haut-commissaire de la République et par délégation : Le secrétaire général du haut-commissariat, PASCAL GAUCI 6890 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6891 6892 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 226/HC/DIRAG/SELP du 19 août 2013 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la Nouvelle-Calédonie Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, chevalier de la légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite, Vu le code électoral et notamment l’article L. 17 et R. 40 ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 236/HC/DIRAG/SELP du 17 août 2012 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la Nouvelle-Calédonie ; Vu les demandes des maires des communes de la NouvelleCalédonie ; Vu les avis des commissaires délégués de la République ; Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de la République, Arrête : Article 1er : En Nouvelle-Calédonie, toutes les consultations électorales qui interviendront à compter du 1er mars 2014 se dérouleront dans les bureaux de vote ci-après désignés : 3 septembre 2013 Rue de l' ALMA-ANDRE BALLANDE (côté impair du n° 41 au n°53, côté pair du n° 44 au n° 48) ; Rue d' AUSTERLITZ (côté pair du n° 38BIS au n° 44) ; Rue de BARLEUX ; Rue Kowi BOUILLANT ; Rue Auguste BRUN (côté pair du n° 6 au n° 8) ; Rue Georges CLEMENCEAU (côté impair du n° 1 au n° 17BIS, côté pair du n° 50BIS au n° 50BIS) ; Rue de CONDE ; Avenue James COOK ; Rue Jean-Baptiste DEZARNAULDS ; Avenue Paul DOUMER (côté impair du n° 17 au n° 17, côté pair du n° 20 au n°22) ; Rue DUQUESNE (côté impair du n° 19 au n° 35, côté pair du n° 24 au n° 32) ; Rue du Docteur ESCHEMBRENNER ; Rue Jules FERRY (côté pair du n° 2 au n° 4) ; Avenue du Maréchal FOCH (côté impair du n° 1 au n° 69, côté pair du n° 4 au n° 6) ; Rue Anatole FRANCE (côté impair du n° 17 au n° 23, côté pair du n° 36 au n° 50) ; Rue Jean JAURES (côté impair du n° 41 au n° 53, côté pair du n° 16 au n° 20BIS) ; Rue du Docteur JUBIN ; Rue KATAOUI ; Rue Galet Kiolet NEA ; Rue Eugène PORCHERON (côté impair du n° 7 au n° 9) ; Rue de la REPUBLIQUE côté impair du n° 17 au n° 23, côté pair du n° 38 au n° 48) ; Rue de SALONIQUE ; Rue de SEBASTOPOL (côté impair du n° 1 au n° 85BIS, côté pair du n° 2 au n° 68) ; Rue SUFFREN (côté impair du n° 7BIS au n° 11, côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue TOURVILLE (côté impair du n° 1 au n° 1BIS, côté pair du n° 2 au n° 6) ; Boulevard VAUBAN ; Rue de VERDUN (côté impair du n° 29 au n° 43, côté pair du n° 34 au n° 42TER) ; Avenue de la VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair du n° 17 au n° 17, côté pair du n° 40 au n° 40) ; Rue Doui Matayo WETTA ; Rue d' YPRES ; Rue du Capitaine BOIS ; Rue Commandant Alexandre BABO ; Rue Félix RUSSEIL ; Rue Contre-amiral Joseph DU BOUZET ; Rue Juliette BERNARD ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 1 au n° 1, côté pair du n° 2 au n° 10BIS); Rue BICHAT ; Rue BROSSET ; Rue Auguste BRUN (côté impair du n° 5 au n° 31, côté pair du n° 10 au n° 36) ; Rue Jacques CARTIER ; Boulevard EXTERIEUR- RUE AUGUSTE N° 3 – Ecole Frédéric SURLEAU 7 rue Frédéric SURLEAU Commune de NOUMEA Rue de l' ALMA-ANDRE BALLANDE (côté impair du n° 1 au n° 39, côté pair du n°2 au n° 42) ; Rue d' AUSTERLITZ (côté impair du n° 1 au n° 33BIS, côté pair du n°2 au n° 34BIS) ; Rue Georges CLEMENCEAU (côté impair du n° 19 au n° 51, côté pair du n° 2 au n° 50) ; Rue Alcide DESMAZURES ; Avenue Paul DOUMER (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue du Colonel DRIANT ; Rue Jules FERRY (côté impair du n° 1A au n° 41, côté pair du n° 8 au n° 34BIS) ; Avenue du Maréchal FOCH (côté pair du n° 8 au n° 40BIS) ; Rue Anatole FRANCE (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 34) ; Rue du Général GALLIENI ; Rue Jean JAURES (côté impair du n° 1 au n° 39, côté pair du n° 2 au n° 14) ; Rue du Général MANGIN ; Rue de la REPUBLIQUE (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 36BIS) ; Rue du Gouverneur SAUTOT ; Rue de la SOMME ; Rue de VERDUN (côté impair du n° 1 au n° 27, côté pair du n° 2 au n° 32TER) ; Avenue de la VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 10) ; N° 2 – Mairie 2 16 rue du Général MANGIN N° 1 – Mairie 1 16 rue du Général MANGIN Rue Auguste BOURGINE (côté impair du n° 1QUINTER au n° 7, côté pair du n° 18 au n° 30) ; Rue René COTY ; Rue du Maréchal DE DE TASSIGNY ; Rue François ECORCHON ; Rue d' EL ALAMEIN ; Impasse ELOGETTE ; Rue Gustave FLAUBERT (côté impair du n° 5 au n° 11, côté pair du n° 18 au n° 22) ; Rue du Gouverneur GUYON ; Rue Victor HUGO ; Rue LACAVELAPLAGNE ; Rue LAMARTINE ; Rue du Maréchal LECLERC (côté impair du n° 1 au n° 33, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue Ernest MASSOUBRE ; Rue Charles PEGUY ; Chemin Jean PERRIER ; Rue du Général SARRAIL (côté impair du n°1 au n°15, côté pair du n°8 au n°28) ; Route du VELODROME-RUE PAUL NIELLY (côté impair du n°1 au n°23) ; Rue Emile ZOLA ; Avenue du Général DE GAULLE (côté impair du n° 87 au n° 117) ; Rue d' ANDORRE ; Route de l' ANSE-VATA (côté pair du n° 134 au n° 148) ; Rue BEAUSOLEIL ; Allée BELLEVUE ; Rue Louis CATALAN ; Rue Henri DUNANT ; Rue Jules GARNIER (côté impair du n° 1 au n° 15) ; Rue Marcel KOLLEN ; Rue Marcellin LACABANNE ; Rue Dame LECHANTEUR ; Rue du Révérend Père François LUNEAU ; Rue du LUXEMBOURG ; Rue de MONACO ; Rue PADDON ; Rue TINDALE ; Route du VELODROME-RUE PAUL NIELLY (côté pair du n°2 au n° 28) ; Rue Pierre BRIZARD ; Rue Charles MONIN ; Rue Dimitri IGNATIEFF ; Rue Georges THOMAS ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 99 au n° 121) ; Rue BERTHIER ; Rue Thomy CELIERES ; Rue COLNETT (côté impair du n°1 au n°19, côté pair du n°2 au n°18BIS) ; Rue Henri DEFFERRIERE ; Rue Docteur Emile FERRON ; Rue du Docteur GINIEYS ; Rue Edouard GLASSER (côté impair du n° 1 au n° 37, côté pair du n° 2 au n° 48) ; Rue Maurice JANISEL ; Rue Paul KERVISTIN ; Rue Isidore LE GOUPILS ; Rue Emile LEGRAND ; Rue Gustave LEY ; Rue Pierre SAUVAN (côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Elie SOLIER ; Rue Frédéric Evenor DE GRESLAN ; Rue du Docteur Charles SELLIER ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 89 au n° 97, côté pair du n° 112 au n° 132) ; Rue Victor BERNUT ; Rue COROT ; Rue Marcel CREUGNET ; Rue FRAGONARD ; Rue Roland GARROS ; Rue Paul GAUGUIN ; Rue Paul GUIRAUD ; Rue INGRES ; Rue Edouard MANET ; Avenue MICHEL-ANGE ; Rue du Révérend Père MONTROUZIER ; Rue de l' OBSERVATOIRE ; Rue RENOIR ; Rue UTRILLO ; Rue VAN GOGH ; Rue VELASQUEZ ; Route du N° 4 – Ecole Marguerite LEFRANCOIS 8 rue Denis ECORCHON N° 5 – Ecole Yvonne DUPONT 1 38 rue PADDON N° 6 – Ecole Eloi FRANC 1 10 rue Pierre SAUVAN N° 7 – Ecole Eloi FRANC 2 10 rue Pierre SAUVAN MERCIER (côté impair du n° 1 au n° 5) ; Rue Charles GAVEAU ; Rue GIROFANO ; Rue du Docteur GUEGAN ; Rue Georges GUYNEMER ; Rue Pierre JEANNIN ; Rue JENNER ; Rue Marx LANG ; Rue du Maréchal LECLERC (côté impair du n° 3 au n° 3BIS) ; Rue Fernande LERICHE ; Rue du Docteur LE SCOUR ; Rue OLRY (côté impair du n° 1 au n° 47, côté pair du n° 2 au n° 28BIS) ; Rue Eugène PORCHERON (côté impair du n° 11 au n° 35, côté pair du n° 12 au n° 36) ; Rue du Général SARRAIL (côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue SURCOUF ; Rue Frédéric SURLEAU ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 47 au n° 61) ; Rue TOURVILLE (côté impair du n° 3 au n° 13, côté pair du n° 8 au n° 16) ; Rue de la VALBONNE ; Rue Charles DE VERNEILH ; Avenue de la VICTOIRE-HENRI LAFLEUR (côté impair du n° 19 au n° 45, côté pair du n° 42 au n° 60) ; 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6893 Rue Paul BAUMIER ; Rue Marcel CARLIER ; Rue Georges CASSIER ; Rue Jules COURTOT ; Rue Jim DALY ; Rue du Docteur FRUITET ; Allée des HIBISCUS ; Rue Gabriel LAROQUE (côté pair du n° 22 au n° 70) ; Rue Gustave LODS ; Route du OUEN-TORO ; Rue du Gouverneur REPIQUET ; Allée Henri CHATENAY ; Rue Clovis SAVOIE ; Rue Edouard SPAHR ; Rue Albert TONNELIER (côté impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue Paul VALERY ; Promenade Pierre VERNIER (côté impair du n° 1 au n° 135, côté pair du n° 44 au n° 60) ; Rue du Professeur GUILLAUMIN ; Rue Félix FRANCHETTE ; Rue Ngöc CHU-VAN ; Rue Henri WETTA ; Impasse du Professeur Arthur BAUDRY ; Rue Henri BONNEAUD (côté impair du n° 29BIS au n° 75, côté pair du n° 32 au n° 78) ; Rue Marc BOURGADE ; Rue Henri BROCK ; Allée du Professeur DUCROS ; Rue Edouard GLASSER (côté impair du n° 39 au n° 41, côté pair du n° 50 au n° 54) ; Rue Gabriel LAROQUE (côté impair du n° 87BIS au n° 103, côté pair du n° 72 au n° 106) ; Rue Albert TONNELIER (côté impair du n° 11 au n° 31, côté pair du n° 14 au n° 30) ; Promenade Pierre VERNIER (côté pair du n° 62 au n° 110) ; Rue André BEYNEY ; Rue Michel KAUMA (côté impair du n° 1 au n° 61, côté pair du n° 2 au n° 64) ; Rue Dick ELMOUR ; Rue du Docteur Edouard TRUBERT ; Rue Jean MICHON ; Rue Edouard PENTECOST (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 48) ; Rue Emely PENTECOST ; Rue François ANEWY ; Rue Georges BRUNELET ; Rue Pierre REVERCE ; Rue du Docteur René CATALA ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 25BIS au n° 89A, côté 19 pair du n° 58 au n° 110BIS) ; Rue ARSENE ; Rue Maryse BASTIE ; Rue BON ; Rue Hélène BOUCHER ; Rue Louis BREGUET ; Rue du Pasteur DELORD ; Rue EMILE ; Rue EUGENIE ; Rue du Révérend Père DE FENOYL ; Rue Louis FOREST ; Rue du Commandant RIVIERE (côté impair du n° 1 au n° 17TER, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue SANTOS-DUMONT ; Rue Arsène CHOISE ; N° 10 – Ecole Jean MERMOUD 1 19 rue Michel KAUMA N° 11 – Ecole Jean MERMOUD 2 N° 12 – Ecole Ernest RISBEC 1 du Commandant RIVIERE N° 13 – Ecole Ernest RISBEC 2 rue du Commandant RIVIERE Rue du Commandant DE BOVIS ; Rue de CEVENNES ; Rue de CHARLEROI (côté pair du n° 18 au n° 42) ; Rue des GAIACS ; Rue du Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 1 au n° 7BIS, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue LAGUIMIVILLE ; Rue Paul LEYRAUD (côté impair du n° 1 au n° 7BIS, côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue Soeur MARTINE ; Rue de PICARDIE ; Rue de PROVENCE (côté impair du n° 3 au n° 19, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue QUIROS ; Rue du Révérend Père ROMAN ; Rue TARAGNAT (côté impair du n° 1 au n° 37, côté pair du n° 2 au n° 38BIS) ; Rue Auguste BENEBIG (côté pair du n° 14 au n° 28BIS) ; Rue du VAR ; Rue de la ZELEE ; Rue Sylvain GARGON (côté impair du n° 1 au n° 13) ; N° 16 – Ecole Candide KOCK 1 33 rue TARAGNAT Rue du Révérend Père DE BUSSY ; Rue de CHARLEROI (côté impair du n° 19 au n° 57) ; Rue Frédéric CHOPIN ; Rue Paul DELIGNY ; Rue du Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 11 au n° 29, côté pair du n° 20 au n° 70) ; Rue Léon JUNKER ; Rue du Capitaine Lucien LEFEVRE ; Rue Franz LISZT ; Rue Antoine METZGER ; Rue Louis CUER ; Rue Henri SCHMIDT (côté impair du n° 11 au n° 17, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue du Gouverneur TESTARD ; Rue Jean VERGES ; Rue de VERTEUIL (côté impair du n° 3 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 44) ; Rue Victor WEISS ; Rue Paul MERCIER ; Rue Georges KIHM ; Rue d' ANJOU ; Rue de BEARN ; Rue Pierre BERGES ; Rue de BOURGOGNE ; Rue de CHARLEROI (côté impair du n° 59 au n° 91, côté pair du n° 44 au n° 108) ; Rue de GASCOGNE ; Rue de GUYENNE ; Rue des JARDINS DE SAINTE-MARIE ; Rue René MILLIARD (côté impair du n°1 au n°29, côté pair du n°2 au n°30) ; Rue du RALLIEMENT ; Route de SAINTE-MARIE (côté impair du n° 15 au n° 35, côté pair du n° 12BIS au n° 40) ; Rue Henri SCHMIDT (côté impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue de la SEINE (côté pair du n° 2 au n° 4) ; Rue TARAGNAT (côté impair du n° 39 au n° 57, côté pair du n° 38TER au n° 60) ; Rue Docteur Sylvio TIBURZIO ; Rue de VERTEUIL (côté pair du n° 24BIS au n° 38) ; Rue WALPOLE ; Rue du PRIEURE (côté impair du n° 37 au n° 41) ; Rue Sylvain GARGON (côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue du Père O'REILLY ; Rue du Révérend Père CLEMENT ; Rue Jean PREVOT ; N° 15 – Ecole les CAPUCINES 41 rue TARAGNAT N° 17 – Ecole Candide KOCH 2 33 rue TARAGNAT Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 3 au n° 25, côté pair du n° 12 au n° 56) ; Rue Ange BERLIOZ ; Rue BOUGAINVILLE (côté impair du n° 1 au n° 9, côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Auguste BOURGINE (côté impair du n° 1 au n° 1TER, côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue du CAVALERE ; Rue Léon COURSIN ; Rue DANGE ; Boulevard EXTERIEUR-RUE AUGUSTE MERCIER (côté impair du n° 7 au n° 31, côté pair du n° 2 au n° 14) ; Rue FAIDHERBE (côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 12BIS) ; Allée Thomas JOHNSTON ; Rue LA PEROUSE ; Rue de LILLE ; Rue de MAUBEUGE ; Rue de METZ ; Rue MONTCALM (côté pair du n° 2 au n° 22) ; Rue Arthur PELLETIER ; Route du PORT DESPOINTES (côté impair du n° 1 au n° 45TER, côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue de REIMS ; Rue de SOISSONS ; Rue de STRASBOURG ; N° 14 – Ecole Paul BOYER 1 10 rue BOUGAINVILLE au n° 31, côté pair du n° 22 au n°26) ; Rue James COOK ; Rue Soeur Jeanne JUGAN ; Rue du Révérend Père LAMBERT ; Rue du Frère MARMOITON ; Rue du Général PATCH ; Route du PORT ESPOINTES (côté impair du n° 47 au n° 85, côté pair du n° 44 au n° 86) ; Rue du Commandant RIVIERE (côté impair du n° 19 au n° 19, côté pair du n° 20 au n° 28) ; Rue du PRIEURE (côté impair du n° 1 au n° 35, côté pair du n° 8 au n° 8) ; Rue René Louis CUER ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Rue du Frère ARTHUR ; Rue BOUARATE ; Rue Monseigneur 19 rue BRESSON ; Rue Charles CHARBONNEAUX (côté impair du n° 29 Rue Henri BONNEAUD (côté impair du n° 1 au n° 29, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue de BORDEAUX ; Rue BREVE ; Rue Paul CANE ; Rue COLNETT (côté pair du n°34 au n° 58) ; Rue Thomas HICKSON ; Rue Gabriel LAROQUE (côté impair du n° 21 au n° 87) ; Rue de PARIS ; Rue Nicolas RATZEL ; Rue Jean MARIOTTI ; N° 9 – Ecole Fernande LERICHE 2 13 rue Pierre SAUVAN 19 rue Michel KAUMA Rue AMEDEE ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 131 au n° 145) ; Rue Marius ARCHAMBAULT (côté impair du n° 1 au n° 13BIS, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue du Pasteur BENIGNUS ; Rue Louis BLERIOT ; Rue COLNETT (côté pair du n° 20 au n° 32) ; Rue René FONCK ; Allée des GOELANDS ; Rue Gabriel LAROQUE (côté impair du n° 1 au n° 19, côté pair du n° 2 au n° 20BIS) ; Rue du Pasteur Maurice LEENHARDT ; Rue Jean MERMOZ ; Rue JeanBrieuc MORAULT ; Rue NUNGESSER ; Rue SAINT-EXUPERY ; Rue Pierre SAUVAN (côté impair du n° 1 au n° 19) ; Rue SIGNAL ; Rue Francis CORNAILLE ; Rue Charles FROGIER ; Rue René HENIN ; N° 8 – Ecole Fernande LERICHE 1 13 rue Pierre SAUVAN VELODROME-RUE PAUL NIELLY (côté impair du n° 25 au n° 33) ; Rue Léonard DE VINCI ; Rue des ASTRONOMES ; 6894 3 septembre 2013 Rue ALBERT 1er (côté impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue BATAILLE (côté impair du n° 1 au n° 25BIS, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue BOUQUET DE LA GRYE (côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Marcel EXBROYAT (côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Nicolas HAGEN ; Rue HIGGINSON (côté impair du n° 1 au n° 57, côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue de LIEGE ; Rue Edouard MERCIER (côté impair du n° 1 au n° 25BIS) ; Rue de NAMUR ; Rue du Commandant ROUGY (côté impair du n° 1 au n° 21TER, côté pair du n° 2 au n° 30BIS) ; Rue SOENNE ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 63 au n° 95) ; Rue Adolphe UNGER ; Rue de l' YSER ; Rue Louis NAS DE TOURRIS ; Rue Paul HARRIS ; Rue Raymond CLOOS ; Rue Maurice NENOU ; Rue Roger PENE ; Rue Edmond CAILLARD ; Rue Alphonse LE BERRE ; Rue André CAILLARD ; Rue des ARENES ; Rue Henri BERGSON ; Rue Albert CAMUS ; Rue Charles CARRET ; Rue d' ENTRECASTEAUX (côté impair du n° 1 au n° 13) ; Rue André GIDE ; Rue du Maréchal JUIN (côté impair du n° 3 au n° 41, côté pair du n° 2 au n° 40) ; Rue du 18 JUIN (côté impair du n° 77 au n° 101, côté pair du n° 60 au n° 96) ; Rue Antonin LENEZ ; Rue du Commandant DE MERSUAY ; Impasse des PENSEES ; Rue PINELLI ; Rue André ROLLY ; Rue de VERTEUIL (côté impair du n° 51 au n° 81, côté pair du n° 46 au n° 80BIS) ; Rue Paul WANTIEZ (côté impair du n° 9 au n° 23, côté pair du n° 18 au n° 38) ; Rue Cyprien EQUERRE DIT CIPAYE ; Rue Jean ARNOULD ; Rue Paul BOISSERY ; Rue de la BRILLANTE ; Rue d' EL KANTARA ; Rue GAGARINE ; Rue LE CARROUR ; Rue Jean LE CHENADEC ; Rue MILLOT ; Rue de la MONIQUE ; Rue REVEILLON ; Rue TUBAND ; Allée Henri TOUNE ; Rue Arnold DALY (côté impair du n° 19 au n° 125, côté pair du n° 36 au n° 110) ; Rue des ALIZES ; Rue de la BOUDEUSE ; Rue du CROISSANT ; Rue de LAREIGNERE ; Rue LE PREDOUR ; Rue MATO ; Impasse MINNITI ; Rue REDIKA ; Rue de la RIVIERA ; Rue Arnold DALY (côté impair du n° 127 au n° 261, côté pair du n° 112 au n° 248) ; Rue Edouard SOULARD ; Rue AGEZ (côté impair du n° 1 au n° 11, côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue de l' ATALAI ; Rue AYMARD (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2 au n° 16) ; Rue de BELEP ; Impasse de la DUMBEA ; Rue de la GAZELLE ; Rue de la HAVANNAH ; Rue Maurice HERZOG ; Rue KERSAINT ; Rue Charles STEINMETZ ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du n° 1 au n° 77, côté pair du n° 44 au n° 66) ; Rue de TIGA ; Impasse de UITOE ; Rue Armand OHLEN (côté pair du n° 190 au n° 212) ; Rue Joseph LECLERE ; Rue René N° 19 – Ecole Emily PANNE 2 117 rue Auguste BENEBIG N° 20 – Ecole Antoinette N° 21 – Ecole Marie HAVET 1 231 rue Arnold DALY N° 22 – Ecole Marie HAVET 2 231 rue Arnold DALY N° 23 – Ecole Christine BOLETTI 1 10 rue Charles STEINMETZ CHARBONNEAUX 1 rue André ROLLY Allée d' AUVERGNE ; Rue BUREAU ; Rue de CHARLEROI (côté impair du n°1 au n°17, côté pair du n° 2 au n° 16BIS) ; Rue du Révérend Père GAUDET (côté impair du n° 31 au n° 47) ; Rue des GERBERAS ; Rue du Révérend Père GOUJON ; Rue de l' Amiral HALSEY ; Rue des LYS ; Rue de la MALMAISON ; Rue JeanBaptiste MARILLIER ; Rue MERANO ; Rue Edouard MERCIER (côté pair du n° 2 au n° 24) ; Rue Jean OHLEN ; Rue Louis REVERCE ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 97 au n° 163, côté pair du n° 30 au n° 122) ; N° 18 – Ecole Emily PANNE 1 117 rue Auguste BENEBIG Rue des Frères DUHAMEL ; Rue d' ENTRECASTEAUX (côté pair du n° 2 au n°18) ; Rue du 18 JUIN (côté impair du n° 29 au n° 41, côté pair du n°44 au n°58) ; Rue des Frères LECA ; Rue des Frères MAESTRATI ; Rue Roger GERVOLINO (côté pair du n°2 au n° 42) ; Rue BAUDELAIRE ; Rue DU BELLAY (côté impair du n° 1 au n° 11, côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue Pierre LOTI (côté impair du n° 23 au n° 49, côté pair du n° 22 au n° 50) ; Rue du 5 MAI ; Rue Prosper MERIMEE ; Rue Arthur RIMBAUD ; Rue du 24 SEPTEMBRE (côté impair du n° 77 au n° 145, côté pair du n° 70 au n° 142) ; Rue du Commandant Paul DEMENE (côté impair du n° 51 au n° 55) ; Rue Jules VERNE (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 18 au n° 46) ; Rue Armand OHLEN (côté impair du n° 225 au n° 257) ; Rue du Pasteur Marc LACHERET ; Rue Melvin JONES ; Rue Dragomir TOPALOVIC ; Rue AUGIAS ; Rue Félix BROCHE ; Rue de CASABIANCA ; Rue du Maréchal JUIN (côté impair du n° 43 au n° 69, côté pair du n° 42 au n° 60) ; Rue du 18 JUIN (côté pair du n° 2 au n° 42) ; Rue du 24 SEPTEMBRE (côté impair du n° 1 au n° 69, côté pair du n° 2 au n° 68) ; Rue Auguste BENEBIG (côté impair du n° 165 au n° 223, côté pair du n° 124 au n° 188) ; Rue du Commandant Paul DEMENE (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 56) ; Rue Alfred DE VIGNY ; Rue WRIGHT ; Rue Louis THOMAS ; Rue Paul BERT (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2 au n° 10BIS) ; Rue BERTHELOT (côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue Louis BOULLANGER ; Rue BRISSON ; Rue CALMETTE (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 12TER) ; Rue SAINTE-CECILE ; Rue FEBVRIER-DESPOINTES ; Rue GAMBETTA ; Rue du Gouverneur GUILLAIN ; Rue Guy PETRE ; Rue PALLU DE LA BARRIERE (côté impair du n° 1 au n° 21, côté pair du n°2 au n° 18) ; Rue PASTEUR (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue des Frères VAUTRIN ; Rue Edouard UNGER (côté impair du n° 1 au n° 67, côté pair du n° 2 au n° 98) ; Rue Ali RALEB ; Rue de BA ; Rue Maximilien BERTHELIN ; Rue BERTHELOT (côté impair du n° 1BIS au n° 1QUATER, côté pair du n° 2BIS au n° 2TER) ; Rue du Docteur Georges COLLARD (côté pair du n° 2 au n° 56) ; Rue ENGLER ; Rue de KARAGREU ; Rue Carlo LEONI ; Rue de LIFOU ; Rue de MARE ; Rue du MONT TE (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 20 au n° 40) ; Rue d' OUVEA ; Rue du PETIT COULI ; Rue de POTHEE ; Rue de TOUHO ; Rue François FREY ; Rue Benjamin COSTE ; Rue Paul VOIS ; Rue Edouard UNGER (côté impair du n° 69 au n° 83, côté pair du n° 100 au n° 132) ; Rue Teyssandier DE LAUBAREDE (côté impair du n° 31 au n° 55) ; Rue Philogène Lalande DESJARDINS ; Rue Léopold DE PRITZBUER ; Rue Noël PARDON ; Rue du Capitaine de vaisseau Eugène GAULTIER DE LA RICHERIE ; Rue du Général ALLEYRON ; Rue Alfred EDIGHOFFER ; Rue Jean-Pierre LAPOUS ; Rue ADER ; Impasse BALARD ; Rue Auguste BLANCHET ; Rue Georges BRASSENS ; Rue des Frères CHARPENTIER ; Rue du Docteur Georges COLLARD (côté impair du n° 1 au n° 21) ; Rue Jules DOLBEAU ; Rue EIFFEL ; Rue FLEMING ; Rue Fernand N° 24 – Ecole Christine BOLETTI 2 10 rue Charles STEINMETZ N° 25 – Ecole Michel CACOT 1 231 rue Armand OHLEN N° 26 – Ecole Michel CACOT 2 231 rue Armand OHLEN N° 27 – Ecole Céline TEYSSANDIER de LAUBAREDE 6 rue BRISSON N° 28 – Ecole Gustave MOUCHET 1 8 rue des Frères CHARPENTIER N° 29 – Ecole Gustave MOUCHET 2 8 rue des Frères CHARPENTIER LOUCHERON ; Rue Sylvestre LECONTE ; Rue Charles LOUPIAS ; Rue Charles DEVAMBEZ ; Rue Fernand GERDOLLE ; 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6895 Rue André CAPIEZ ; Rue de la GARONNE (côté impair du n° 9 au n° 27, côté pair du n° 20 au n° 28) ; Rue de la LOIRE ; Rue du RHIN ; Rue du RHONE ; Rue Félix TRUBERT ; Rue Alfred RAMBAUD ; Rue Pierre PUECH ; Rue Paul MOUROT ; Rue Noël BASTIEN ; Rue Armand OHLEN (côté pair du n° 324 au n° 332) ; Rue Jules HARBULOT ; Rue Louis COLETTE ; Rue Louis BEAUVILLIERS ; Rue Pierre ARTIGUE (côté impair du n° 9 au n° 17, côté pair du n° 8 au n° 24) ; Rue Henri BOISSERY (côté pair du n° 96 au n° 160) ; Rue Ernest OLIVEAU ; Rue Charles LAVIGNE ; Rue Adolphe et Louise LAPLAGNE (côté pair du n° 30 au n° 30) ; Rue Soeur OTHILDE (côté impair du n° 1 au n° 3) ; Rue Johannes KAREVIE HOMOU ; Rue Paul BLOC ; Rue BUFFON ; Rue de CASTELLANE ; Rue CHITTY ; Rue Pierre CORNEILLE ; Avenue KOENIG (côté pair du n° 160 au n° 162) ; Rue LA BRUYERE ; Rue RACINE ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 231 au n° 277BIS, côté pair du n° 254 au n° 298TER) ; Rue ULM ; Rue Robert SOUPRAYEN ; Rue Frantz METZGER ; Rue Maurice BERGE ; Rue Sylvain AUDET ; Rue Elie LAFFETE ; Rue Armand WENEGEI ; Rue Charles OHLEN ; Rue des CAMELIAS ; Rue des CAPUCINES ; Rue CIRCULAIRE ; Rue des COSMOS ; Rue des DAHLIAS ; Rue Edouard DALMAYRAC ; Rue du FLAMBOYANT ; Rue des IRIS ; Rue des PROMENEURS-JEAN GRAND ; Rue des ROSES ; Rue du TAMANOU ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 189 au n° 229, côté pair du n° 222 au n° 248) ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du n° 191 au n° 217, côté pair du n° 196 au n° 216) ; Rue Thomas HAGEN ; Rue Edmond HARBULOT ; Rue AMPERE ; Rue ARAGO ; Rue AUER ; Avenue de la BAIE DE KOUTIO ; Rue Claude BERNARD ; Avenue BONAPARTE (côté impair du n° 33 au n° 35) ; Rue du CAGOU ; Rue CHAMPOLLION ; Rue Georges CLAUDE ; Rue du COLLIER BLANC (côté impair du n° 1 au n° 39, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue DESCARTES ; Rue EINSTEIN ; Impasse FARADAY ; Rue GUTENBERG ; Rue JOULE ; Rue de LYON (côté impair du n° 19 au n° 19) ; Rue Louise MICHEL ; Rue Isaac NEWTON ; Rue des NIAOULIS (côté impair du n° 33 au n° 41) ; Rue NOBEL ; Rue Louis PELATAN ; Rue Henri DE ROCHEFORT ; Rue de ROUEN (côté impair du n° 1 au n° 17) ; Rue des ROUSSETTES ; Rue Henri SIMONIN ; Rue Georges CHAMPION ; Rue des Frères GUEPY ; Rue Jean BANUELOS ; Rue Auguste NOVIS ; Rue des ARTS ET METIERS ; Rue de BEAUNE ; Rue Albert BLUM ; Avenue BONAPARTE (côté impair du n° 53 au n° 55, côté pair du n° 10 au n° 62) ; Rue de BOZOULS ; Rue de BRECEY ; Rue du N° 30 – Ecole Mathilde BROQUET 1 24 rue Pierre ARTIGUE N° 31 – Ecole Marie COURTOT 1 234 rue Jacques IEKAWE N° 32 – Ecole Marie COURTOT 2 N° 33 – Ecole Suzanne BERTON 35 avenue BONAPARTE N° 34 – Ecole les ROSES 9 rue de BEAUNE FOREST ; Rue FRANKLIN ; Rue FULTON ; Rue GALILEE ; Rue de la GARONNE (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 18) ; Rue LAVOISIER ; Rue des Frères LUMIERE ; Rue du MONT TE (côté pair du n° 64 au n° 64) ; Rue de PAPEETE (côté impair du n° 1 au n° 55, côté pair du n° 2 au n° 72) ; Rue PAPIN ; Rue REAUMUR ; Allée des RESIDENCES DU PARC ; Rue SAINT-SAENS ; Rue SEGUIN ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 85 au n° 161, côté pair du n° 134 au n° 218) ; Route de la BAIE DES DAMES (côté impair du n° 1 au n° 59, côté pair du n° 2 au n° 44) ; Rue Jean CHALIER ; Rue Armand OHLEN (côté impair du n° 329 au n° 343, côté pair du n° 334 au n° 362) ; Rue Jacques NATUREL ; Rue André DE BECHADE (côté pair du n° 10 au n° 14) ; Rue Théodore BERARD ; Avenue BONAPARTE (côté impair du n° 65 au n° 123, côté pair du n° 64 au n° 128) ; Rue Emile HEINY (côté impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Impasse des KAORIS ; Impasse des KOHUS ; Rue LA FONTAINE (côté impair du n° 51 au n° 61, côté pair du n° 32 au n° 46) ; Rue du Docteur LOISON ; Rue Eugène MAMELIN (côté pair du n° 2 au n° 10) ; Rue Paul MASCART ; Impasse Yvonne GERMAIN ; Rue Georges NAGLE ; Rue NOELLAT ; Rue du Docteur Paul TOLLINCHI ; Rue Léon TRUBERT ; Rue René JOURDAIN ; Rue JEANSON ; Rue BOSSUET ; Rue CHATEAUBRIAND ; Rue FENELON ; Avenue KOENIG (côté impair du n° 55 au n° 95, côté pair du n° 104 au n° 154) ; Rue LA FONTAINE (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue Emile MOULEDOUS ; Rue Honoré PANTALONI ; Rue Lucien NIELLY ; Rue Louis MALAVAL ; Rue CASTEX ; Rue CLEMEN ; Rue du Docteur DRAYTON ; Impasse du Gouverneur EBOUE ; Rue GOGENMOS ; Rue GOYETCHE ; Rue Emile HEINY (côté impair du n° 27 au n° 41, côté pair du n° 32 au n° 56) ; Impasse du HOUPE ; Avenue KOENIG (côté impair du n° 97 au n° 137, côté pair du n° 156 au n° 190) ; Rue Emile LESSON ; Rue Numa LETHEZER ; Rue Jean MOULIN ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 279 au n° 323, côté pair du n° 300 au n° 320) ; Rue Caea DRUDI DIT DOUDI (côté pair du n° 2 au n° 30) ; Rue Maurice DUCOIN ; Rue Géraldine BIGOURD ; Rue d' ARSONVAL ; Rue BOURDALOUE (côté impair du n° 13 au n° 19, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue Winston CHURCHILL ; Rue de la JOLIETTE (côté impair du n° 25 au n° 35, côté pair du n° 30 au n° 44) ; Rue du Maréchal LYAUTEY ; Rue Georges MANDEL ; Rue Max MEYER (côté pair du n° 2 au n° 2) ; Rue Gustave MOUCHET ; Rue du NOTOU (côté impair du n° 23 au n° 23, côté pair du n° 16 au n° 20) ; Route Provinciale YAHOUE N°11 ; Rue Jean LOMONT ; Rue Victor CHODZKO ; Route de la ROCHE GRISE ; N° 37 – Ecole Mauricette DEVAMBEZ 1 67 avenue KOENIG N° 38 – Ecole Mauricette DEVAMBEZ 2 67 avenue KOENIG N° 39 – Ecole Adrienne LOMONT 1 10 BIS rue du Maréchal LYAUTEY Rue ALBANI ; Rue Théophile BETFORT ; Avenue BONAPARTE (côté impair du n° 57 au n° 63) ; Rue Fernand COLARDEAU (côté impair du n° 1 au n° 25, côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Gaston CONSTANT ; Rue Max DEVE ; Rue Jean FABRE ; Rue Antoine GRISCELLI (côté impair du n° 1 au n° 61, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue LA FAYETTE ; Rue Théodore LACHAUME ; Rue Eugène LEVESQUE (côté pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Douglas MAC ARTHUR ; Rue Eugène MAMELIN (côté impair du n° 1 au n° 27, côté pair du n° 12 au n° 38) ; Rue Raphaël MENARD (côté impair du n° 5 au n° 37, côté pair du n° 6 au n° 40) ; Rue MUNCH ; Rue Florindo PALADINI ; Rue Isidore PANCHER ; Rue Auguste ROLLAND ; Rue TEILHARD DE CHARDIN ; N° 36 – Ecole Jacques TROUILLOT 15 rue NOELLAT N° 35 – Ecole les OEILLETS 1 rue Eugène MAMELIN BUCEPHALE ; Rue Maurice CHATENAY ; Rue Fernand COLARDEAU (côté impair du n° 27 au n° 29) ; Rue Marcel GERVOLINO ; Rue du HAVRE ; Rue Eugène LEVESQUE (côté impair du n° 1 au n° 7) ; Rue de LYON (côté impair du n° 1 au n° 15, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue du 1er MAI ; Rue de MARSEILLE ; Rue Raphaël MENARD (côté impair du n° 1 au n° 3BIS, côté pair du n° 2 au n° 4) ; Rue des NIAOULIS (côté impair du n° 1 au n° 31, côté pair du n° 2 au n° 38) ; Rue de PONTORSON ; Rue de ROUEN (côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Richard SONG ; Rue du Capitaine VIDAL ; Rue André DE BECHADE (côté impair du n° 7 au n° 7) ; 6896 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 Rue BOLIVAR ; Rue BOURDALOUE (côté impair du n° 1 au n° 11, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue de la JOLIETTE (côté impair du n° 1 au n° 23, côté pair du n° 2 au n° 28) ; Rue Georges LEQUES (côté impair du n° 153 au n° 209, côté pair du n° 176 au n° 250) ; Rue Max MEYER (côté impair du n° 1 au n° 1) ; Rue du NAUTILUS ; Rue du NOTOU (côté impair du n° 1 au n° 21, côté pair du n° 2 au n° 14) ; Rue Jacques IEKAWE (côté impair du n° 325 au n° 365, côté pair du n° 326 au n° 380) ; Route Provinciale ROUTE DU SUD N°1 ; Rue VOLTAIRE ; Rue Stéphane DE SAINT-QUENTIN ; Rue Charles PRICOT ; Rue Marcel COURSIN ; Rue du Frère PRUDENCE ; Rue du Docteur Roland GERMAIN ; Rue Faustine BERNUT ; Rue Martial DANTON ; Rue Georgette MOURIN ; Rue Palasete SAKO ; Rue Yvon JAUNEAU ; Rue Pierre LECOLE ; Rue Ethel BARRAU ; Rue Rose BEAUMONT ; Rue Simone HOUDE ; Rue Jean AUDRAIN ; Rue Maurice BICHON (côté impair du n° 29 au n° 35, côté pair du n° 28 au n° 48) ; Rue Constant CAULRY ; Rue COUDELOU ; Rue Louis GEX ; Rue LOISEAU (côté impair du n° 1 au n° 87, côté pair du n° 2 au n° 36QUATER) ; Rue Jean-Louis LOUPIAS ; Rue de PAPEETE (côté impair du n° 57 au n° 119, côté pair du n° 74 au n° 134) ; Rue Soeur Charlotte CANEL ; Rue Maurice BICHON (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2 au n° 26B) ; Rue BOURDINAT ; Rue BOUTMY ; Rue Monseigneur CHANRION ; Rue de la CHAPELLE ; Rue LOISEAU (côté pair du n° 38 au n° 60) ; Rue MARCONI ; Rue OULES ; Rue du Docteur SCHWEITZER ; Rue SIMON ; Route de la BAIE DES DAMES (côté impair du n° 61 au n° 129) ; Rue VARIN ; Rue Gabriel SIMONIN ; Rue du Révérend Père DELOIRE (côté impair du n° 9 au n° 95, côté pair du n° 24 au n° 66) ; Rue Wilhelm CEHAK ; Rue CARNOT ; Rue Jean DILLENSEGER ; Rue de l' EMU ; Rue du Docteur Jean RICHARD ; Rue du SAINT-ANTOINE ; Rue du SAINT-LOUIS ; Rue du SAINT-PIERRE ; Rue des Frères TERRASSON ; Route de la BAIE DES DAMES (côté impair du n° 131 au n° 277, côté pair du n° 160 au n° 274) ; Rue Raoul FOLLEREAU ; Rue du Grand Chef Henri NAISSELINE ; Rue Antoine BONNACE ; Rue du Lieutenant Jean CAILLARD ; Rue Pierre DEZARNAULDS ; Rue Pierre ISSAMATRO ; Route de KAMERE ; Route des TROIS BAIES ; Route de l' ESPLANADE ; Route du SQUARE ; Rue Père Félix BOUTIN ; Rue Raphaël PIDJOT ; Rue Patrice NIELLY ; Rue du Révérend Père DELOIRE (côté impair du n° 1 au n° 121, côté pair du n° 2 au n° 78) ; Rue Marcel PETRON ; Rue Léon RENAUD ; Rue Pierre BOURGOIN ; Rue du Révérend Père SAGATO ; Rue Raymond CHAUTARD ; Rue COPERNIC ; Rue Auguste DEMENE ; Rue Louis KADDOUR ; Rue Edmond PAULIN ; Route de la BAIE DES DAMES (côté impair du n° 279 au n° 289, côté pair du n° 282 au n° 300) ; Rue Georges POTTER ; Rue Alexandre DUMAS ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du n° 149 au n° 189, côté pair du n° 174 au n° 190) ; Rue Henri MARTINET (côté impair du n° 21 au n° 31) ; Rue Max FROUIN ; Rue Henri BOISSERY (côté impair du n° 1 au n° 49, côté pair du n° 2 au n° 94) ; Rue Jean-François CHERRIER ; Rue René Jacques SINTES ; Rue Soeur THEODONIE ; Rue Andrée COLLARD ; Rue Emma MEYER ; Rue Georges PISIER ; Rue Alexis LEBOEUF ; Rue N° 40 – Ecole Adrienne LOMONT 2 10 BIS rue du Maréchal LYAUTEY N° 41 – Ecole Gustave LODS 1 63 rue VARIN N° 42 – Ecole Gustave LODS 2 63 rue VARIN N° 43 – Ecole Daniel TALON 145 route de la Baie des DAMES N° 44 – Ecole Louise VERGES 59 Rue COPERNIC N° 45 – Ecole Mathilde BROQUET 2 24 rue Pierre ARTIGUE Rue Jean BARTHE ; Rue du Commandant CHARCOT ; Rue Louis CHEVAL ; Rue Fernand COLARDEAU (côté pair du n° 10 au n° 58) ; Rue du COLLIER BLANC (côté pair du n° 10 au n° 32) ; Rue Antoine GRISCELLI (côté pair du n° 30 au n° 46) ; Rue Georges KABAR ; Rue Eugène LEVESQUE (côté impair du n° 9 au n° 47, côté pair du n° 10 au n° 46) ; Rue du Révérend Père DE MIJOLLA ; Rue de l' Amiral NIMITZ ; Rue DU BELLAY (côté impair du n° 19 au n° 31BIS, côté pair du n° 12 au n° 22) ; Rue José-Maria DE HEREDIA ; Rue Pierre LOTI (côté impair du n° 1 au n° 21, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue MALLARME ; Rue Alfred DE MUSSET ; Rue RABELAIS ; Rue Pierre RONSARD ; Rue Jean-Jacques ROUSSEAU ; Rue VERLAINE ; Rue Jules VERNE (côté pair du n° 2 au n° 16BIS) ; Rue Armand OHLEN (côté impair du n° 259 au n° 327, côté pair du n° 218 au n° 302) ; Rue Pierre ARTIGUE (côté pair du n° 2 au n° 6) ; Rue Teyssandier DE LAUBAREDE (côté impair du n° 37 au n° 81, côté pair du n° 40 au n° 88) ; Rue AGEZ (côté impair du n° 13 au n° 31, côté pair du n° 8 au n° 28) ; Rue AYMARD (côté impair du n° 15 au n° 31, côté pair du n° 18 au n° 20) ; Rue Roger GERVOLINO (côté impair du n° 79 au n° 141, côté pair du n° 100 au n° 130) ; Rue Henri MARTINET (côté impair du n° 1 au n° 19) ; Rue Henri BAUDOEUF ; Rue Paul IDOUX ; Rue Gilbert ALLEGRE ; Rue Henri DUBUISSON ; Rue Cécile PERONNET ; Rue Parawi REYBAS ; Rue Raymond BRUN ; Rue Adolphe et Louise LAPLAGNE (côté impair du n° 1 au n° 23, côté N° 49 – Ecole les PERVENCHES 4 rue Pierre ARTIGUE N° 50 – Ecole Albert PERRAUD 1 rue Henri BAUDOEUF Rue Luc AMOURA ; Rue d' ARTOIS ; Rue Vincent AURIOL ; Rue du Révérend Père BOILEAU ; Rue BOUGAINVILLE (côté impair du n° 11 au n° 25, côté pair du n° 10 au n° 16) ; Rue de la BOUSSOLE ; Rue de BRETAGNE ; Rue FAIDHERBE (côté impair du n° 19 au n° 23, côté pair du n° 14 au n° 20) ; Rue de FRANCHECOMTE ; Rue Monseigneur FRAYSSE ; Rue du JURA ; Rue Paul LEYRAUD (côté impair du n° 7 au n° 19, côté pair du n° 12 au n° 28) ; Rue MONTCALM (côté impair du n° 1 au n° 27) ; Rue de NORMANDIE ; Rue du Capitaine PERRAUD ; Rue du POITOU ; Rue de PROVENCE (côté impair du n° 25 au n° 25BIS, côté pair du n° 32 au n° 42) ; Rue du Révérend Père ROUGEYRON ; Rue du ROUSSILLON ; Route de SAINTE-MARIE (côté impair du n° 1 au n° 13, côté pair du n° 2 au n° 12) ; Rue des SANTALS ; Rue de la SEINE (côté pair du n° 6 au n° 10) ; Rue de TOURAINE ; Rue des Frères ROSSI ; Rue Richard BERNIER ; Rue du Capitaine DESMIER ; Rue Jules GARNIER (côté impair du n° 17 au n° 53, côté pair du n° 2 au n° 22) ; Allée des LAURIERS ; Allée Jean LAVILLE ; Rue Fernand LEGRAS ; Impasse Fernand LEGRAS ; Rue Auguste PAGE ; Rue du Sergent TRIQUERA ; Rue TARDY DE MONTRAVEL ; Rue Paul MONTCHOVET ; N° 48 – Ecole Marguerite ARSAPIN 1 rue Jean BARTHE N° 47 – Ecole Paul BOYER 2 10 rue BOUGAINVILLE N° 46 – Ecole Yvonne DUPONT 2 38 rue PADDON Louis HENIN ; Rue NHA DANG ; Rue Louis MOREAU ; Rue des ACCORDS DE MATIGNON ; Rue Alexandre OLONDE ; Rue Soeur OTHILDE (côté impair du n° 5 au n° 63, côté pair du n° 2 au n° 46) ; Rue André CUBADDA ; Rue Claude CATEAU ; Rue Guy ESPARBES ; Rue Robert CHEVOLOT ; Avenue du GOLF DE TINA ; Rue de la Pointe LASALLE ; Rue de la MANGROVE ; Rue de la Baie d'HUIGIE ; Impasse CORAIL ; 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6897 Rue Neil ARMSTRONG ; Rue de l' ASTROLABE ; Rue Edouard BOCQUET ; Rue des Frères CANEL ; Rue DORBRITZ ; Rue de l' ESPERANCE ; Rue de l' ETOILE ; Rue Henri GUILLEBAUD ; Rue René MILLIARD (côté impair du n° 31 au n° 63, côté pair du n° 32 au n° 74) ; Rue PEY-BERLAND ; Rue de PRONY ; Rue de la RECHERCHE ; Rue Roger GERVOLINO (côté pair du n° 68 au n° 68) ; Rue Paul WANTIEZ (côté impair du n° 1 au n° 7, côté pair du n° 2 au n° 16) ; Voie de DEGAGEMENT EST ; Rue Louis LEQUES ; Rue Albert FERRE ; Rue Albert SATRAGNE ; Rue Arnold DALY (côté impair du n° 1 au n° 17, côté pair du n° 2 au n° 34) ; Rue Louis LE MESCAM ; Route des ARTIFICES ; Route du BAIN MILITAIRE ; Rue Adolphe BARRAU ; Rue Georges BAUDOUX ; Allée des BOUGAINVILLEES ; Avenue des Frères CARCOPINO ; Rue pair Georges CLEMENCEAU (côté impair du n° 53 au n° 67, côté du n° 52 au n° 66) ; Rue DUQUESNE (côté pair du n° 14 au n° 22) ; Rue Gustave FLAUBERT (côté impair du n° 1 au n° 3BIS, côté pair du n° 2 au n° 16) ; Rue Louis FLIZE ; Avenue du Maréchal FOCH (côté impair du n° 71 au n° 81, côté pair du n° 48 au n° 58) ; Rue Jules MICHELET ; Rue PAIXHANS ; Rue Victor ROFFEY ; Rue de SEBASTOPOL (côté pair du n° 70 au n° 80) ; Rue SUFFREN (côté impair du n° 1 au n° 7) ; Rue de la DUNKERQUOISE ; Avenue du Général DE GAULLE (côté impair du n° 85 au n° 85, côté pair du n° 76 au n° 104BIS) ; Rue côte de l' Amiral HALSEY ; Rue de la FREGATE LE NIVOSE ; Route de l' ANSE-VATA (côté impair du n° 147 au n° 153, côté pair du n° 150 au n° 180) ; Rue Marius ARCHAMBAULT (côté pair du n° 14 au n° 14) ; Rue BOULARI ; Rue Paul BOUTONNET ; Rue Gabriel BUSIAU ; Rue Albert DEHAY ; Rue Henri DEWEZ ; Rue Agathe FOGLIANI ; Promenade Roger LAROQUE ; Rue Blaise PASCAL ; Rue TABOU ; Rue LORIOT DE ROUVRAY ; Route de l' AQUARIUM/RUE MICHEL LAUBREAUX ; Rue ALBERT 1er (côté impair du n° 25BIS au n° 49, côté pair du n° 28BIS au n° 48) ; Rue BATAILLE (côté impair du n° 29 au n° 53, côté pair du n° 32 au n° 56BIS) ; Rue Paul BERT (côté impair du n° 15 au n° 23, côté pair du n° 12 au n° 20) ; Rue BERTHELOT (côté impair du n° 19 au n° 21, côté pair du n° 12 au n° 12) ; Rue BOUQUET DE LA GRYE (côté impair du n° 19 au n° 25, côté pair du n° 22 au n° 32) ; Rue CALMETTE (côté impair du n° 9 au n° 13, côté pair du n° 14 au n° 18BIS) ; Rue Guy CHAPUIS ; Route des DEUX VALLEES ; Rue des Frères DEVAUX ; Rue DUMONT-D'URVILLE ; Rue Marcel EXBROYAT (côté impair du n° 1 au n° 11) ; Rue Charles FLOQUET ; Rue GOUASSEM ; Rue HIGGINSON (côté impair du n° 59 au n° 59, côté pair du n° 44 au n° 58) ; Impasse James LEVY ; Rue Paul MAHOUX ; Rue OLRY (côté pair du n° 30 au n° 42) ; Rue PALLU DE LA BARRIERE (côté impair du n° 23 au n° 31, côté pair du n° 20 au n° 24) ; Rue PASTEUR (côté impair du n° 17 au n° 23, côté pair du n° 22 au n° 28) ; Rue du Commandant ROUGY (côté impair du n° 31 au n° 43, côté pair du n° 38 au n° 52) ; Route du SEMAPHORE-JEAN ET JACQUES MOUREN ; Route STRATEGIQUE-RUE PAUL CACOT ; Rue Léon VINCENT ; Rue Teyssandier DE LAUBAREDE (côté impair du n° 1 au n° 29, côté pair du n° 2 au n° 38) ; Rue Raymond POGNON ; Rue du Pasteur Marcel ARIEGE ; N° 51 – Ecole Michel AMIOT 10 Rue de PRONY N° 52 – Ecole Charles BICHON 82 avenue du général DE GAULLE N° 53 – Ecole les LYS 18 rue Blaise PASCAL N° 54 – Ecole le PETIT POUCET 9 rue Teyssandier DE LAUBAREDE pair du n° 2 au n° 8) ; Rue Philippe WANAITE ; Rue Renée CELIERES ; Rue Jean APACH ; Rue ARMAND ; Impasse Gabriel GEORGET ; Rue du Frère GERMAIN ; Avenue du Président J.F. KENNEDY ; Rue Louis LAGARDE ; Rue Gabriel LAIGLE ; Rue Georges LEQUES (côté impair du n° 1 au n° 151, côté pair du n° 2 au n° 174) ; Rue Henri MAINGUET ; Impasse Louis MAYET ; Rue Edouard POUILLET ; Rue Caea DRUDI DIT DOUDI (côté impair du n° 1 au n° 53) ; Rue Henri NIAUTOU ; Rue Patrick DJIRAM ; Rue René PETRE ; Rue Pierre RABU ; Rue Jean LECOMTE ; Rue Georges GUILLERMET ; FSH, RT1 nord, Nékou, Néméara, Nandaï, La Daoui, La Baraoua, Le Cap, desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux. Poé, Gouaro, La Roche Percée, Néra rive droite, Nessadiou, Col des arabes, Creek-Aymes, desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux. N° 3 – Colisée N° 4 – Ecole Les Lys d’Eau Tribu d’Azareu, Col des Roussettes, Tribu de Pothé, Tribu de Ny, Tribu de Borégahou, Tribu de Bouirou, desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux. Commune de BOURAIL Pont Néra, Bellevue, centre-ville Commune de BOULOUPARIS Limite nord du « Pont Blanc » situé à l’hippodrome incluant les riverains proches (famille MOISSON), le village, Gilliès, Bouraké, Ouaménie, les tribus de Ouitchambo, Nassirah, et Kouergoa et riverains jusqu’à la limite nord de la commune. Limite sud de la commune « Pont de Tontouta » incluant les riverains de TONTOUTA Rivière, l’agglomération de TOMO, la tribu de Ouinané et riverains, les habitants des rives droite et gauche de la Ouenghi, les lotissements résidentiels Port-Ouenghi et riverains jusqu’à la limite sud du « Pont Blanc ». Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la Commune. N° 2 - Pothé N° 1 – Mairie N° 2 - Centre Culturel N° 1 - Mairie Mairie Commune de BELEP au n° 27, côté pair du n° 2 au n° 20) ; Rue Paul IMBAULT ; Rue Joseph MARY ; Route du PORT DESPOINTES (côté impair du n° 87 au n° 101BIS, côté pair du n° 88 au n° 112) ; Rue SIRIUS ; Promenade Pierre VERNIER (côté pair du n° 112 au n° 112) ; Rue Clément GERMAIN ; Rue Emile CASTEX ; Rue Henri GASPARD ; Rue Michel KAUMA (côté impair du n° 63 au n° 71, côté pair du n° 66 au n° 82) ; Rue Edouard PENTECOST (côté impair du n° 51 au n° 63, côté pair du n° 50 au n° 66) ; Rue Pascal SIHAZE ; Rue Louis BOUCHER ; Rue Lucien LOZACH ; Rue du Révérend Père PLASMAN ; N° 56 – Ecole Guy CHAMPMOREAU Impasse BLAISE ; Impasse Jules CALIMBRE ; Rue Jules 18 rue Louis BOUCHER CALIMBRE ; Rue Charles CHARBONNEAUX (côté impair du n° 1 N° 55 – Ecole Serge LAIGLE 7 rue Georges LEQUES 6898 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 N° 6 - Ecole primaire Gustave CLAIN N° 4 – Centre culturel de Dumbéa N° 5 – Ecole maternelle les Jacarandas N° 3 – Maison de la jeunesse N° 2 – Ecole primaire Alphonse DILLENSEGER N° 1 - Mairie N° 1 - Mairie N° 2 – Nakéty (Mairie annexe) N° 3 - Nanon – Kénérou (maison commune d'Emma) N° 4 – Méhoué (maison commune) N° 5 – Gélima ( maison commune) N° 6 – Mérénémé (maison commune) N° 5 – Ecole Louise Michel Les Mont-Koghis : route des Monts Koghis ; route du lotissement Lacroix ; route des Verts coteaux ; rue de la Ouanéoué ; route de la Socafim ; route des forêts ; route du Lac ; voie privé du plateau des Koghis, route territoriale 1 (n°472 à 520). Koé : route de Koé ; route de Koé prolongée ; route du Trou des Nurses ; route du Carigou ; route de la Caférie ; route du bassin de Koé ; route du barrage ; voie privée Victor Fayard ; voie privée de Cherubini ; rue Hinatea ; impasse des Occitanes ; Boucle Fayard ; rue des Barbouilleurs ; rue des Wagonets ; voie privée des Hauts de Koé. Auteuil, route de Yahoué ; rues D. d’Urville, J. Bart, J. Cartier, L. Freycinet, A. d’Entrecasteaux, L. de Bougainville, A. Gerbault, J.F. Lapérouse, R. Surcouf ; voie privée Giozzi ; impasse Gelin ; rue des deux Communes, avenue d’Auteuil (n°2 à 29). Les Cycas, Les Alamandas : rues des Phoénix, des Arengas, des Raphias, des Lantanas, du Flamboyant, du Banian, du Kohu, du Kahori, du Gaïac, des Araucarias, des Kentias, des Bois Noirs, des Tamanous, Tonghoué : rues K. Néa Gallet, D.M. Wetta, H. Lafleur, du sous bois, rue de la Clairière, Allée des pins, impasse des Pinèdes, vois privée Isan, route territoriale 1 (n°110 à 397). Collines d’Auteuil : avenue Paul Emile Victor (partie collines d’Auteuil), rue du Pouatte, rue de Mékoua, rue des Mulets, rue des Anchois. Le val d’Auteuil : rues du perroquet, du tazar, de l’espadon, du marlin. Squat(s) : Kavatawa Douvier Renard-Assen Aïda : rue Vanikoro, impasse le Leydour, voie privée les Niaoulis, vois privée les Hibiscus, voie privée Komornicki. Berton : route du lotissement Berton, voie privée Berton, impasse privée de la Colline, impasse privée du Val. SICNC : rues des Acacias, des Acajous, des Orchidées, des Aloès, des Lilas, des Cannas, des Cassis, avenue de Tonghoué, avenue d’Auteuil (53 à 102). F.S.H. 1er Secteur : impasses H. Collardeau, R. Fessard, V. Bardou, V. Fayard, M. Gané, L. Lucas, P. Voyer, rues A. Dillenseger, L. Rousselot, C. Hoff, E. de Greslan, A. Salles, du Bicentenaire, avenue N. Joubert. Les Jariots : rue de l’Amborella, rue du Macrocarpa, rue du Chambeyronia, impasse du Balgoya. Jacarandas 1 : rues E. Caruso, M. Callas, L. Fuguère, P. Domingo, L. Bréval FSH 2ème Secteur (1ère partie) : rues H. Passy, R. Rolland, J. Monod FSH 6ème Secteur : rues la Havannah, la Forte, la Flye, la Sarcelle, le Polynésia, avenue Antoine Becquerel prolongée. SQUAT : le caillou bleu, Kawati Commune de DUMBEA Tribu de Mérénémé Tribu de Gélima, Kuiné, Mia. Méhoué, Nonhoué-Boakaine. Tribus de Emma, Nanon-Kénérou, Haouli. Village, Tribus de la Vallée, Ouassé. Tribus de Nakéty, Tenda-Koumendi, Kopélia. Commune de CANALA Pouéo, La taraudière, Téné, Boghen, Tribu de Ouaoué, RT1 sud, desservis par les voies urbaines, routes municipales, chemins ruraux et toutes voies privées prenant leur origine sur l’un d’entre eux. Jacarandas 2 : avenues F. Chopin, J. Brahms, impasses F. Litz, B. Bartok, G. Faure, G. Haendel, M. Moussorgski, F. Couperin, C. Saint Saens, A. Vivaldi, rues G. Bizet, L.V. Beethoven, A. Dvorack, C. Debussy, J.S. Bach, C. Gounod, H. Berlioz, JB. Lulli, C. Orff, S. Prokofiev, W.A. Mozart, J. Strauss, E. Satie, Piotr Ilitch Tchaïkovsky, voies privées F. Litz, Charpentier 3, Schubert 2, A. Togna. Secal : rues C. Marot, G. Appolinaire, P. Ronsard, JM. de Hérédia, J. de La Fontaine, C. Baudelaire, J. Prévert, C. Perrault, avenue de la Vallée. FSH 6ème Secteur : rues la Seine, le Brigand, Tané Manou, le Pacifique, le Styx, la Brillante, de l’Iphigénie, la Bayonnaise, le Catinat, le Rhin, la Constantine. SCI : rues E. Delacroix, P. Gauguin, N. Poussin, A. Watteau, H. Rousseau. Palmiers : rues G. Constant, H. Martinet, C. de Verneilh, V. Roffey. Secal : avenue V. Hugo, rues G. de Nerval, A. Rimbaud, F. Villon, P. Ronsard, J. du Bellay, P. Verlaine, J. Romain, allée des Ecoles. Centre Urbain de Koutio : rues T. Monod, J-Y. Cousteau, F. Trombe, R. Catala, Promenade de Koutio, avenue P-E. Victor (partie CUK). Squats : les Palmiers Pointe à la Dorade : rues de Bretagne, du Midi, d’Artois, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Touraine, d’Anjou, du Dauphiné, de Picardie, du Languedoc, de Provence, du Roussillon, du Périgord, de Lorraine, de l’Alsace, du Berry, de Champagne, avenue de Normandie. Dumbéa sur mer : rues A. Médard, de la Courbet, de la France Australe, du Colporteur, P. Grangie, N. Ratzel, J. Belet, du bataillon du Pacifique, des Messageries Maritimes, des Petites Affiches, des Locomotives, du wagonnet Decauville, du Tunnel, Erambéré, de la Puech, avenues des Passagers, des Télégraphes, des Voyages, allées L. Salomon, G. Kabar, boulevard du rail Calédonien. Plaine Adam : avenues des Départs, des Parachutistes Calédoniens, allées J.L Marie, J. Santino, rues P. Robineau, F. Cornaille, P. Klein, R. Harbulot, des Ardennes, J. Pinelli, des Industries. Hauts d’Apogoti : rues de la Collerie, de la revue illustrée, de la N° 11 – Mairie Annexe N° 14 – Groupe scolaire Frédéric-Louis DORBRITZ N°13 – Ecole maternelle les Orangers N°12 – Ecole primaire les Niaoulis N° 10 – Ecole primaire John HIGGINSON N° 9 - Ecole maternelle Les Colibris N° 8 - Ecole primaire Paul DUBOISE 1 FSH 2ème secteur (2ème partie) : rues A. Citroën, R. Cassin, L. Renault, L. Bourgeois, A. Schweitzer, M. Curie, R. Martin du Gard, impasse A. Briand, avenue A. Becquerel. Butte de Koutio : rue de la Havraise, de la Maconnaise, de la Loyale Squats : du Péage, de Carrefour, de la SPANC, de la Quarantaine, du Gaïac, presqu’île Océanienne. Katiramona Sud : rues des Jardins de Kati, de l’Entrée, du Grand Cerf, de l’Alizé, du Pont, du Centre, des Arbres, Brève, J. Kabar, des Grosses Pierres, de la Jeunesse, route territoriale 1 (n°1027 à 1303), route des deux Vallées (n°105 à 164). Nondoué : avenues Boutan, Boutan prolongée, rues du Soleil, du Mont Humbolt, du Pic Malawi, du Mont Mone, des Gardénias, routes des deux vallées (n°21 à 83), du lot. Ductane, du lot. Di Luccio, intérieure, des Charbonniers, de la Nondoué, du Dzumac, du Val Fleuri, chemin privé les Héliconias, voies privées des Loups, Cariou. Calvaire : rues de Salomon, de Tonga, de Nauru, de Kiribati. Couvelée : routes de la Couvelée, du Moto Cross, Daver, du ranch, voie privée Couvelée Parc, chemins de la Couvelée, de la haute Couvelée. Nakutakoin : rues de l’anse Apagoti, de l’anse Taa, de la baie, de l’Ilot Noumba, de la pointe Bouvis, de la pointe Coulio, de la pointe Moro, l’îlot Crouy, de l’îlot Noure, de l’îlot Freycinet, de l’îlot Laregnière, de l’îlot Signal, route de Nakutakoin, de Gadji, des Bassins, avenue du Lagon. Pépinière –Ermitage : route territoriale 1 (n°524 à 964). Plaine de Koé : route de la Chapelle, allées des Palmiers, des Palmiers prolongée, voie privée des Palmiers. Squats : du Calvaire, du Golf, de Nakutakoin. N° 7 - Ecole maternelle L’Oasis 15 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6899 N° 1 – Mairie (ancienne mairie) N° 2 – Nékoué (maison commune) N° 3 – Bâ (maison commune) N° 4 – Nessakoéa (école de Nessakoéa) N° 5 – Poro (école publique) N° 6 – Coula (maison commune) N° 7 – Néaoua (maison commune) N° 8 – Nédivin (maison commune) N° 2 - Tendo N° 3 - Bas-Coulna N° 4 - Haut-Coulna N° 5 – Ouayaguette N° 6 – Ouaième (école publique de la tribu de Panié) N° 7 - Oué-Hawa N° 8 – Tiendanite (maison commune) N° 9 - Ouaré (maison commune) N° 10 - Léwarap (maison commune) N° 1 - Mairie Mairie N° 15 – Ecole primaire Paul DUBOISE 2 Nédivin, Nindhia, Mhé-Ouessoin, Boéareu, Gouaraoui, Roibahon, Méareu. N° 1 – Ecole primaire Charles Mermoud 1 N° 2 – Ouérou-Pimet (foyer socio-éducatif) N° 3 - Koh (maison commune) N°4 – Méa-Mébara (Foyer socio-éducatif) N° 1 - Mairie N° 1 – Mairie (salle Au Pitiri) N° 2 – Poindah (maison commune) N° 3 – Netchaot (école publique) N° 4 – Tiaoué (maison commune) N° 5 – Atéou (maison commune) N° 6 – Bopope (maison commune) N° 7 – Néami (école publique) N° 8 – Baco (maison commune) N° 9 – Ecole primaire « Les Cigales » N° 10 – Noëlly (maision commune) N° 11 – Mairie 2 (Ecole Téari) N° 2 – Ouéholle (maison commune) N° 1 – Mairie N°1 - Mairie 1 (Sud) N°2 - Bâtiment communal Point I Commune de l'ILE DES PINS Rive gauche du creek « Kokondo », Partie située à l’Ouest de la RT1 puis RT7 au pont des Catholiques, Rive droite de la rivière « Koumac », Station de Tilwitt. Commune de KOUMAC Tribus de Ceynon et Méa-Mébara. Tribu de Koh. Village, tribu d'Amon Kasiori, lieu-dit Ouena, campement Pentecost, campement Maï. Tribus de Konoyes Sahoué, Ouérou-Pimet, Méchin. Commune de KOUAOUA Quartier Païamboué à partir de la limite avec la commune de Pouembout (Lot. Bel-air, lot. Païamboué, le clocher) ; logements GDPL Baco (en face de la station Mobil) ; logements route de Pomémie jusqu’au centre Culturel provincial ; Quartier Teari (Lot. Green-Acre, Samanea, la Caférie, le Bosquer, Sofinor) ; Quartier de Foué (route de Foué jusqu’à la plage) Tribu de Noëlly Tribu de Koniambo, lotissement « Les cigales » Tribu de Baco, lotissement Poadjane Tribu de Néami. Tribu de Bopope. Tribu d'Atéou. Tribu de Tiaoué. Tribu de Netchaot. Village et ses alentours immédiats, Fombouano, Kataviti, lot. de l’internat, Belle-Vue, le Filao, route de la Néa. Tribu de Poindah Commune de KONE Village, tribus de Gamaï, Pouene, Païta, Saint-Pierre, Ouemba, Tegon, lieux-dits "Tinip, Troulala", village de Ouaco. Tribus de Ouémou, Kourou, Ouéholle, Pagou. Commune de KAALA-GOMEN Tribus de Vao, Kere, Comagna, Youati. Tribus de Gadji, Wapan, Touete, Ouatchia. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Néaoua, Gouareu, Kamoui, Ouakaya, Poet. Coula, Karagreu, Boréaré, Gondé, Nérin, Koro. Centre minier S.L.N., Paraouyé, Kua, Néoa. Nessakoéa, Ouingo, Médaouya. Bâ, Col de Hô, Centre minier Ballande, Méwégon, Kaora. Nékoué, Néaria, Nédiouen, Thû, Méomo, Néya. Village, Néouyo, Kapoué Commune de HOUAILOU Poindjiap, Tiwamack, Léwarap Ouaré, Pouyemben, Ouenghip, Ténem, Tilougne, Ouampouès Tribu de Tiendanite. Oué-Hawa, Ouen-Kout, Tipindjé. Tao, Ouaième, Panié. Village, Poindjiap, Ganem, Tiwamack, Ouérap, le Koulnoué, Pindache Lindéralique, Tendo, Caavatch. Bas-Coulna. Haut-Coulna. Ouayaguette. Commune de HIENGHENE Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la Commune. Commune de FARINO Lanterne, du Nouvelliste, du Moniteur Impérial. Koucokweta : rues du Nouméa Soir, du Pont tournant, Traverses, de l’Aiguillage. Anse Apogoti : rues de la Gare, des Cheminots, des Mascareignes, des Caraïbes. Pics aux Chèvres : rues H. Brown, C. Devaux, V. Bernut, allées J. Naturel, R. Blum, A. Chitty. Emboûchure : avenues des Géomètres Pionniers, des vieux Métiers, rues des Arpenteurs, G. Dubois, allées du Coquetier, de l’Apothicaire, de l’Herbilleur, impasses du Bourrelier, du Tambour de Ville, G. Petre. Katiramona Nord : rues de la Verdure, du Rire, de l’Etrange, du Commerce, petite route, de l’Espoir, de l’Espoir prolongée, route des Bancouliers, de la Cascade, impasse de l’Etonnement, voies urbaines 60,67 et 68, voie privée de l’Espoir. Val Suzon : rues des Cagous, des Perruches, des Colliers Blancs, des Nautous, des Rousettes. Squat : Val Suzon. 6900 3 septembre 2013 N°24 - Hnanemuhaetra (école publique) N°25 – Hnassé (école publique) N°26 – Kirinata (école publique) N° 1 - Mairie de Wé N° 2 – Xepenehe (étatcivil) N° 3 – Drueulu (annexe communale) N° 4 – Jozip (école) N° 5 – Jokin (école) N° 6 – Hmelek (école) N° 7 – Mou (annexe communale) N° 8 – Hnathalo (école catholique) N° 9 – Hnacaöm (école) N° 10 – Siloam (école) N° 11 – Wasany (école) N° 12 – Tiga (annexe communale) N° 13 – Luecila (école) N° 14 – Hapetra (école) N° 15 – Nang (maison commune) N° 16 – Xodre (école de la FELP) N° 17 – Huiwatrul (maison commune) N°18 – Wedrumel (école privée – ASEE) N°19 – Traput (école) N°20 – Kedeigne (école privé – ASEE) N°21 – Tingeting (école) N° 22 – Hunëtë (école catholique – DEC) N°23 – Luengoni (école) N° 3 – Centre socioculturel N°1 - Centre socioculturel N° 2 - Centre socioculturel N° 2 – Ecole primaire Charles Mermoud 2 Commune de MARE Tribu de Mebuet. Tribu de Kirinata. Tribu de Hnassé. Tribu de Hnanemuhaetra. Tribus de Luengoni et Joj. Tribus de Tingeting et Saint-Paul. Tribus de Hunëtë et Hanawa. Tribu de Traput. Tribus de Kedeigne et Hnadro. Tribu de Wedrumel. Tribu de Huiwatrul. Tribu de Xodre. N° 3 - Ecole primaire Adolphe BOUTAN N° 2 – Groupe scolaire Hélène CHANIEL N° 1 – Mairie Mairie Tribu de Hnacaöm. Tribu de Siloam. Tribus de Hnaeu, Inagoj et Wasany. Tribu de Tiga. Tribus de Luecila et Hnapalu. Tribu de Hapetra. Tribus de Nang et Kumo. Tribus de La Roche et Rawa. Tribu de Hnathalo. avenues des Deux Baies (côté par 4468 à 5282, côté impair 4467 à 5699), du Grand Large, rues des Thazards, des Dauphins, des Marlins, C. Chaplin, M. Pagnol, de l’Anse de la Mission, F. Reynaud, des Oiseaux, des Cocotiers (côté pair 0 à 1270, côté impair 1 à 1253), des Bougainvilliers, des Lauriers, des Tulipiers (côté pair 218 à 9998, côté impair 1 à 9999), des Limoniers, des Mandariniers, des Frangipaniers, des Orangers, des Manguiers (côté pair 0 à 120, côté impair 1 à 121), allées Taina, des Lataniers, impasse des Vivaneaux. Avenue des Deux Baies (côté pair 0 à 1214, côté impair 1 à 1213), rues D. Frey, H. Chaniel, de la Vanille, M. Ravel, Lully, F. Chopin, F. Listz, des Papayers, des Goyaviers (côté pair 106 à 998, côté impair 105 à 999), des Mûriers, de la Carrière, des Moratia (côté pair 0 à 122, côté impair 1 à 131), des Chambeyronias, routes de Yahoue (côté pair 0 à 630, côté impair 1 à 1315), des Deux Communes, impasses des Letchis, des Jacquiers, des Avocatiers, allée des Fraisiers. rues de l’Astrolabe, du Sextant, de la Boussole, de la Montagne, de la Cafeirie, du Bancoulier, E. Mathey, du Citronnier, P. Baylon, des Opui (côté pair 0à 322, côté impair 1 à 299), des Alpinia, A. Lacourt, des Arbres du Bonheur, Malaoui, des Goyaviers (côté pair 0 à 104, côté impair Commune de MONT-DORE Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la Commune. Commune de MOINDOU Tribus de Eni et Médu. N° 13 – La Roche (annexe de la mairie) N° 11 – Roh (école publique) Tribu de Roh. N° 10 – Mebuet (école) Tribus de Ménaku, Peyece, lieux-dits Limite et Lion. Tribus de Wabao et Cengeité. N° 7 – Wabao (école publique) Tribu de Netché. Tribus de Penelo, Cuaden, Patho et Kurin. N° 6 – Penelo (école) N° 9 – Ménaku (école) Tribus de Tawainedre, Wakone et Hnadide. N° 8 – Netché (école pilote) Tribus de Atha, Hnainedre et Ceni. N° 5 – Tawainedre (école) Tribus de Tenane, Thogone et Kaewatine. N° 3 – Tenane (école) N° 4 - Atha (école d'Atha) Tribus de Hnawayetche, Padawa et Wakuarory. Tribus de Tadine et Tuho. N° 2 – Hnawayetche (école publique) N° 1 – Faré municipal (Tadine) N° 12 – Eni (école publique) Tribu de Jozip. Tribus de Jokin et Mucaweng. Tribus de Hmelek et Thuahaik. Tribu de Mou. Tribu de Drueulu. Tribus de Hnaman et Qanono. Tribus de Xepenehe, Ewe et Easo. Commune de LIFOU Camp brun, Oua-Tom, Ouano, Popidéry, Presqu’île Lebris, Forêt Noire, Taichen, Pocquereux, Naina, lotissement « Les Jardins de Nily », rue Raoul Delrieu (côté nord), lotissement social de Nily, Fonwhary, butte du crime (jusqu’à Fo Gacheu). Tribu de Oui-Point, tribu de Coindé, Dogny, tribu de Kouma, Pierrat, Méaré, rue Laure Fiori, rue Eugène Christy, rue du docteur Loison, rue du docteur Eschenbrenner, rue du docteur Drayton, rue Cécile Debuire, rue Gaston Lenez, impasse Fernande Tisiot, de la passerelle Marguerite jusqu’à La Foa Tourisme (côté droit), Thia. Village (centre), Vieux Nily et lotissement « Les Hauts de Nily ». Commune de LA FOA Rive droite du creek « Kokondo », Partie située à l’Est de la RT1 puis RT7 au pont des Catholiques, Rive gauche de la rivière « Koumac ». 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6901 N°12 – Groupe scolaire Saint-Michel 1 avenue des Deux Baies (côté impair 3271 à 3509 et 3879 à 4465), rues des Trois Banians (côté pair 0 à 556, côté impair 1 à 555), des Kaoris (côté pair 162 à 9998, côté impair 143 à 9999), des Niaoulis, des Tamanous (côté pair 0 à440, côté impair 1 à441), des Kohus, des Mimosas (côté pair 0 à 678, côté impair 1 à 677), des Houpes, des Araucarias, des Bruguiera (côté impair 1 à 399), J. Gabin (côté pair 0 à 1600, côté impair 1 à 1599), Bourvil, A. Griscelli, Fernandel, F. Mistral, F. Blanche, Y. Montand, impasses M. Kaouma, E. Nechero. routes du Sud (côté pair 0 à 962, côté impair 1 à 963), de la Fontaine du Mont-Dore (côté pair 1400 à 9998, côté impair 1399 à 9999), Ngo, de Penamax, de la Rivière Bleue, de la Baie Nord, de la Capture, de Kwë, de Prony, des Sources Chaudes, du Champs de Bataille, du Réservoir, du Grand Kaori, Kaa Nua, Kwa Neïe, chemin de la Carrière du Mont-Dore, la corniche du Mont-Dore (côté pair 7274 à 9048, côté impair 7275 à 9051), de Ko Mwa Nüri, des Baies, allées des Loches, Poerani, rues de la Juliette, de l’Ambroua, de l’Henriette, des Abeilles, du Creek Jack, Tiaré Anani, du Val Boisé, Vaima, Pitate, des Sous Bois, Gue Xi, des Libellules, des Papillons, C. Rieu, des Capucines, des Passiflores, des Zinnias, des Dahlias, Reine Pomare, Teu Api. routes de la Coulée (côté pair 302 à 2049, côté impair 301 à 2050), de la Montagne des Sources, rues du Pic Kou, de la Vallée, Pouero, du Vieux Pont, du Ranch, de la Steppe, de la Forêt de la Tonnerre, Tcho Ka, des Sources « Daniel Lefort », du Ruisseau, des Latérites, de la Plaine, de la Colline, de la Vannerie, Morari, la Lembi, des Artisans, de l’Osier, H. Hannequin, de la Coulée, impasses Roche Liane, du Radier, des Rocailles, de la Mare, allée N. Schohn. avenue des Deux Baies (côté impair 2283 à 2935), rues A. Burck, P-J. David, V. Boewa (côté impair 1 à 517), F. Bernut, Pic Malaoui, des Epagneuls, des Fox Terriers, Y. Prigent, des Caniches, des Dalmatiens. avenue des Deux Baies (côté pair 5284 à 6400, côté impair 5701 à 6399), rues des Tulipiers (côté pair 0 à 216), Miki Miki, des Manguiers (côté pair N°22 – Groupe scolaire de La Briqueterie 1 N°21 – Ecole La Rizière 3 N°20 – Mairie annexe de Plum 2 N°19 – Groupe scolaire de Saint-Michel 2 N°18 – Groupe scolaire de Boulari 3 N°17 – Ecole Louis Henri GALINIE 2 N°16 – Ecole Saint-Joseph de CLUNY N°15 - Ecole maternelle Les Coccinelles N°14 - Ecole maternelle Les Dauphins N°13 – Ecole maternelle Les Fougères 122 à 9998, côté impair 123 à 9999), Algaoue, du Hameau Saint-Michel, du Mont Thabor, F. Schmidt, impasses des Balisiers, des Daturas, des Kapokiers, des Oiseaux du Paradis, des Cordyline, des Agaves, des Barringtonia, des Ricins, des Becs de Perroquet, des Yuccas, S. O’Callaghan. route de Yahoue (côté pair 630 à 1998), rues des Arequiers, des Basselinia, des Dattiers, des Vétivers, de Moratia (côté pair 124 à 9998, côté impair 133 à 9999), des Philodendrons, des Nids d’Oiseaux, des Langues de Bœuf, P. Gauguin, C. Corot, V. Van Gogh, E. Zola, V. Hugo, de la Trinquette, des Opuis (côté pair 324 à 9998, côté impair 301 à 9999), des Lianes Jade, impasses du Lys et de la Vierge, des Anthurium, des Arums, des Pourpiers, des Nénuphars, des Eglantines, des Cocquelicots, des Tournesols, des Gerberas, des Glouglous, des Sensitives. la Corniche du Mont-Dore (côté pair 3722 à 7272, côté impair 3723 à 7273), allées de l’Azur, D. Barthélémy, du Grand Bleu, impasses des Colombes, des Inséparables, Nole, rues de Bellevue, des Albatros, des Bengalis, des Frégates, des Grives, des Hirondelles, des Longs Becs, des Martins Pêcheurs, des Merles, des Mouettes, des Nautous, des Pétrels, des Siffleurs, des Tourterelles, du Charbon, du Colibri, du Plateau, du Récif, H. Léoni. route du Vallon Dore (côté pair 0 à 3000, côté impair 723 à 3001), impasses Ouatio, du Café, rues du Clairbois, des Peupliers, Mato, Kouare, des Gaiacs, des Tamariniers, du Tabou, des Lilas, des Jammeloniers, des Bourbons Rouges, L-T Bérard, Leroy, Catimor, Robusta, des Tabous, Tournant, des Pandanus, des Bois de Fer, des Cactus, des Aloès, des Bouraos, Arabica. Tribu de la Conception, avenue des Deux Baies (côté pair 1216 à 2282, côté impair, 1215 à 2281), rues Raphaël Pidjot, Rock Pidjot, G. Ammann, P. Pidjot, S. Pidjot, RP Montrouzier, Hanckar, J. Cook, C-F BeautempsBeaupré, J. Dumont d’Urville, A. d’Entrecasteaux, La Pérouse, Togo, Limousin, route de Tiati, impasses N. Déo Togna, C. Julia, Guillaume, A. Varin, Casey. rues des Trois Banians (côté impair 557 à 9999), V. Boewa (côté pair 290 à 840, côté impair 519 à 9999), J. Creugnet, A. Rousseau, RP Rougeyron, des Pigeons Verts, des Roussettes, du RP Bussy, M. Lacourt, des Népenthes. avenue des Deux Baies (côté pair 2284 à 4466, côté impair 2937 à 3269 et côté impair 3511 à 3877), rues V. Boewa (côté pair 0 à 288), de l’Alezan, de l’Ecuyère, du Cirque, des Palefreniers, de la Luzerne, de l’Angora, des Siamois, des Albizia, des Flamboyants, des Acacias, des Saules, des Bruguiera (côté pair 0 à 600), des Palétuviers, allées L. Creugnet, de la Cité Jean Creugnet, du Domaine Costa. rues Bora-Bora, des Nautiles, des Porcelaines, des Trocas, des Madrépores, des Cocotiers (côté pair 1272 à 3000, côté impair 1255 à 3001), des Bénitiers, des Toutoutes, des Palourdes, des Olives, des Cônes, chemin des Praires, allée Nuku Hiva. routes du Sud (côté pair 964 à 9998, côté impair 965 à 9999), Pérignon, chemin du Canal Woodin, impasse du Banc Gail, rues des Marguerites, des Liserons, L. Wade, A. Riaria, Negandi, R. Peynon, du Biessard, des Œillets, des Sauges, des Sandragons, Tareti, H. Sebert, L. Bernheim, L. Hitt. routes de la Coulée (pair du 2060 au 4000, impair du 2057 au 3999), de la Fontaine du Mont-Dore (côté pair 0 à 1398, côté impair 1 à 1397), de Mouirange, des Deux Tétons, du Vallon Dore (côté impair 1 à 721), du Lac, rues B. Nemoadjou, Cari, de la Chromite, de la Garniérite, de la Savane, des Candelabres, des Cycas, des Cyprès, des Industries, des Métiers, du Bocage, du Chef Androu, du Chef Kandjio, E. Darnaud, G. Brini, Higginson, J. Prevost, Mouirange, P. Vernier, Porte Dore, R. Succo. la Corniche du Mont-Dore (côté impair 1 à 1297), route du Vallon Dore 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE N° 11 – Groupe scolaire de Boulari 2 N° 10 – Ecole La Rizière 2 N° 9 – Mairie annexe de Plum 1 N° 7 – Ouara (maison commune) N° 8 – Groupe scolaire de Boulari 1 N° 6 - Ecole primaire du Vallon Dore N°5 – Ecole La Rizière 1 N° 4 - Ecole primaire Louis Henri GALINIE 1 1 à 103), J-S Bach, L. Van Beethoven, W. A. Mozart, C. Gounod, J. Brahms, L. Delibe, impasses H. Berlioz, du Compas, Bouo, allées des Colliers Blancs, des Geckos, routes de Yahoue (côté pair 2000 à 9998, côté impair 1317 à 9999), d’Auteuil. rues des Trois Banians (côté pair 558 à 9998), des Goyas, des Mimosas (côté pair 680 à 1380, côté impair 679 à 1389), des Hêtres Noirs, des Moustiquaires, des Citronelles, des Gommiers, des Azous, des Cerisiers Bleus, des Turverts, des Lavoixia, des Sables, du Creek, des Fougères, des Jambosa, des Hugonia, des Kaoris (côté pair 0 à 160, côté impair 1 à 141), des Tamanous (côté pair 440 à 998, côté impair 441 à 9999), impasses des Hévéas, des Caoutchouc, des Ficus, des Lèves-Queues, chemins des Mackeea, des Veillonia. rues de la Mission et du Cimetière, de la Tribu de Saint-Louis, de la Thi, des Chefferies, de l’épicerie de la Plaine, de Ouatsindia, de Saint-Paul, de Saint-Sebastien, de Saint-Tarcisus, de Saint-Thomas, des Sapins SL, route de la Trappe, de Saint-Louis, des Américains, de Nekuya, de la Station Maraîchère, de Yereka, impasse Sœur Marie de l’Espérance, G. Goyetta, chemin de Boro, De Gaulle, de la Grotte, de la Vilette, du Monastère, de Saint-Joseph, de la Haute Thi, de Wikaato. la Corniche du Mont-Dore (côté pair 1298 à 3720, côté impair 1755 à 3721), rues P. Coste, RP Pionnier, L. Imbault, RP A. Chapuy, RP Palazzi, des Bunis, Ko-Oua, Ouatrepe Trua, du petit Bois Doré, des Roches Noires, des Chenes Gommes, des Tiarés, des Hibiscus, des Pluies d’Or, des Eucalyptus, des Gardenias, des Buis, des Epis d’Or, des Rosiers, du Lagon, des Trois Ilots, des Hortensias, impasses RP Forestier, J. Vigouroux, L. Bernard, des Cannas, des Romarins, des Rahlias, Aubryi, des Violettes. Ile Ouen. 6902 3 septembre 2013 Tribus de Manghine, Sainte-Anne, St-Jean Baptiste, St-Joseph, St-Michel, St-Thimothé. Bouélas, Ouene, Ouénia, Pouembanou, Temeline, Ouaène. Tribu de Tiari. N° 2 – Bondé (annexe de la mairie située à Bondé) N° 3 – Paimboas (maison commune de Ouénia) N° 4 – Tiari (local socioéducatif) Le secteur du centre du village compris entre la VU 35 (route du MontMou) à l’Est et la rivière Carignan à l’Ouest, limité au Sud par la RT1 et au Nord par le jardin d’essai inclus, les lotissements "Axelle" et "Scheffleras" exclus. Le quartier desservi par la VU 35 (route du MontMou), compris entre la RT1 au sud et le premier ouvrage d’évacuation des eaux de Scheffleras au Nord, limité par la rivière Caricouié à l’Est. Les quartiers situés au Nord de la RT1, depuis le rond-point du Mont-Mou jusqu’aux lotissements "Nogouta" I et II inclus. Le secteur compris entre la RT1 au Nord et la VE2 au Sud, limité à l’Est par la rivière Katiramona et à l’Ouest par la rivière Caricouié. Le secteurs situé au Sud de la RT1, limité à l’Est par la rivière Caricouié et à l’Ouest par la rivière Carignan, comprenant notamment le lotissement N° 2– Dock socio-culturel 2 Commune de PAITA Tribu de Lekine et l'îlot Fayava. Ognahut, Houloup. Ognat, Téouta, Wénéki, Gossanah. Tribu de Mouli. N° 1 – Dock socio-culturel 1 N° 7 – Lekine (école maternelle) Fayaoué, Wakat, Guei, Wenghe, Nanemehu, Wassadieu. N° 2 – Fayaoué (école publique) N° 3 - Takedji (maison commune de Eot) N° 4 – Mouli (maison de l’association des femmes) N° 5 – Wénéki (maison commune) N° 6 – Ognahut (école) Tribus de Héo et Takedji. Tribus de Banutr, Nimaha, Hwadrilla. N° 1 – Mairie (Hwadrilla) Commune d'OUVEA Village, Paraoua. Commune de OUEGOA N° 1 – Mairie N°23 – Groupe scolaire de La Briqueterie 2 (côté impair 3003 à 9999), impasses de la Briqueterie, des Palmiers, des Pétunias, rues de la Forêt, Brève (côté pair 0 à 54, côté impair 1 à 51), de la Vigne, des Allamandas – Timi Schmidt, des Amaryllis, des Bois Noirs, des Jacarundas, des Roseaux, des Tamaris, du Badamier, G. Draghicevitz, H. Lafleur, J-L. Mérignac, R. Emery, la Corniche du Mont-Dore (côté pair 1 à 1296, côté impair 1299 à 1753), route du Vallon Dore (côté pair 3002 à 9998), rues de la Ferme, Brève (côté pair 56 à 150, côté impair 53 à 151), de la Pointe d’Och, de l’Escale, de l’Observatoire, du Coq d’Or, du domino, du Panorama, du Parc, du Vallon Dore, des Bruyères, des Horizons, des Lantanas, des Papyrus, des Sapins, des Pervenches, des Poinsettias, des Géraniums, des Crêtes, R. Baldini, impasse de la Butte. Tout le secteur desservi par la VU 35 (route du Mont Mou) du pont sur la rivière Carignan au droit du noviciat jusqu'à l'extrémité de la route. Secteur compris entre une ligne droite partant du haut du col de la pirogue jusqu'au littoral à la limite Est du lotissement Timbia, une ligne droite de la limite Est du lotissement Timbia à la limite Est du lotissement Robelin sur la RT1 et la RT1 entre ces deux points, une ligne droite de l'intersection RT1/RM 19 à la limite Est de la tribu de Bangou et la limite Ouest de la tribu de Saint Laurent. N°12 – Ecole TAMOA 1 Tout le secteur desservi par la VU 35 (route du Mont Mou) du premier ouvrage d'évacuation des eaux de Scheffleras jusqu'au pont sur la rivière Carignan au droit du noviciat, à l'exception du lotissement Scheffleras. N°10 – Ecole maternelle « Les Scheffleras » - 1 N°11 – Ecole maternelle « Les Scheffleras » - 2 Lotissement Scheffleras. Les lotissements Val boisé et Beauvallon situés au Nord de la RT1. Le secteur compris entre la RT1 au Nord et la VE2 au Sud depuis le morcellement Legras (inclus) jusqu’à l’échangeur de Païta Nord sur la Savexpress. Le secteur situé au Sud de la VE2, desservi par la voie d’accès au champ de tir. N°9 – Ecole élémentaire Scheffleras N°8– Ecole James Paddon Le secteur situé au Sud de la VE2, limité à l’Est par la Carignan, à l’Ouest par la baie de Port Laguerre et desservi par la VU26. Le secteur situé entre la RT1 au Nord et la VE2 au Sud, limité à l4est par les VU25, VU12 et la rivière Carignan, et à l’Ouest par le morcellement Legras (exclus). Tout le secteur desservi par la RT1 de la fin de la voie expresse n° 2 (Païta Nord) jusqu'à l'embranchement vers le sanatorium, la zone limitée par une ligne droite partant du haut du col de la Pirogue jusqu'au littoral à la limite Est du lotissement Timbia, la côte et littoral de la baie de Port Laguerre jusqu'à la Savexpress au droit de la mangrove de Ondémia et la zone desservie par la VU 12 de la RT1 à la VU 25 exclue incluant notamment les tribus de N'DE et NANIOUNI N°6 – Mairie N°7 – Ecole VI VETE Le secteur situé au Nord de la RT1, limité à l’Ouest par le lotissement Beauvallon (exclu), à l’Est par la rivière Carignan, au Nord par le lotissement "Les Haras de Léopold" et le morcellement "Ma plaine" inclus, puis une ligne droite reliant le morcellement "Ma plaine" au jardin d’essai. Le lotissement Savannah au Nord de la VE2. Le secteur situé au Sud de la VE2, limité à l’Ouest par la rivière Caricouié, incluant la presqu’île MAA située au entre la baie de Port Laguerre et la baie de Gadji, les lotissements "Savannah sur mer" et "Domaine de Nouré", jusqu’à la limite avec la commune de Dumbéa. Le secteur situé au Nord de la RT1, compris entre les lotissements Nogouta I et II à l’Ouest et la limite de la commune de Dumbéa à l’Est, limité au Nord par une ligne droite reliant le tunnel d’erambéré à la limite Nord du lotissement Nogouta II. Le secteur compris entre la VE2 au Sud et la RT1 au Nord, limité à l’Ouest par la rivière Katiramona et à l’Est par la commune de Dumbéa, le lotissement de Savannah exclus. N° 5 – Dock socio-culturel 5 N° 4 – Dock socio-culturel 4 N° 3 – Dock socio-culturel 3 "Bernard" et le partage "Maître Pierre". 23 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6903 Secteur compris entre la rivière Tontouta, le littoral jusqu'à la carrière de silice de quai Manto et une ligne droite de la carrière de silice de quai Manto jusqu'à l'ancienne mine "Bien jouée". N°14 – TONTOUTA (annexe de la mairie) Ometteux, Ouindo, Névaho, Pambou. Bayes, Paama, Tibarama (partie). N° 3 – Bayes (maison commune) N° 4 – Amoa (maison commune de Saint-Paul) Monéo, Po, Néavin. Tribu de Tchamba. Goa, St-Yves, Napoépa. Grondu, Grochain, Néouta. Mou. Goyetta. Village et alentours, tribus de Saint-Joseph, Saint-Denis et Tchambouéné. Tribus de Saint-Paul, Sainte-Marie, Saint-Gabriel et Saint-Denis. N° 3 - Tchamba N° 4 – Goa (maison commune) N° 5 – Grondu (maison commune) N° 6 – Mou (chefferie) N° 7 – Goyetta N° 1 - Mairie N° 2 – Saint Denis Ballade (maison commune) N° 3 – Yambé (maison Lieu-dit "Forêt d'Ougne", tribus de Bouarou, Narai, Pengai, Naratch. N° 3 – Arama (local socio-éducatif) Sud de la commune. Tribus de Nékliai et Nétéa N° 5 - Mairie 2 N° 6 – Nékliai (maison commune) N° 3 – Grand Borendy (maison commune) N° 2 – Mairie (annexe) N° 1 - Mairie Mairie Tribus de Montfaoué et Ouendji. N° 4 - Montfaoué Tribus de Grand Borendy, Petit Borendy, Port Bouquet, Saint-Joseph, Saint-Jean-Baptiste. Tribu de Saint-Philippo 2, Bota Méré, Pawani. Thio-village, Les Pétroglyphes, Tribus de Ouroué, Saint-Philippo I, SaintPaul. Commune de THIO Voteront dans ce bureau tous les électeurs de la commune. Commune de SARRAMEA Village de Népoui et la région de Muéo. Tribu de Gohapin, Nétéa. N° 3 – Népoui (mairie annexe) N° 2 – Gohapin (maison commune) Village, Basse-Poya, Haute-Poya, Forêt-Français, tribus de Népou, Nékliai, Kradji. Commune de POYA Tribu de Tiabet, Iles de Yenghebane, Tié, Taanlo, Baaba et la Pointe de Boat-Pass. N° 1 - Mairie 1 Village allant jusqu'au lieu-dit "Nomatch", tribu de Titch et l'Ile de Yandé. N° 1 - Mairie Commune de POUM Tribu de Ouaté. Tribu de Paouta. Village et ses environs. N° 2 – Tiabet (école publique) N° 3 – Ouaté (école publique) N° 2 – Paouta (école publique) N° 1 - Mairie Tribus de Diahoué (partie), Colnett, Paalo et le secteur de galarino. N°5 – Colnett (maison commune) Commune de POUEMBOUT Tribus de Saint-Louis, Saint-Adolphe, Sainte-Marie et Saint-Gabriel. N°4 – Saint- Louis (maison commune) commune) 25 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Tribus de Yambé et Diaouhé (partie). Commune de POUEBO Village, Embouchure. N° 1 - Mairie N° 2 - Monéo Commune de PONERIHOUEN Tiwaka, Ti-Ounao. N° 6 – Tiwaka (maison commune) N° 7 – Tiéti (maison commune) Tiéti. Wagap, Tyé, Saint-Denis. N° 5 – Tyé (maison commune) Galilée, Saint-Paul, Saint-Michel, Saint-Thomas, Amoa rive gauche Village, Ina, Napoémien, Tibarama (partie), Nessapoué, Amoa rive droite N° 1 - Mairie N° 2 –Ouindo (maison commune) Commune de POINDIMIE Secteur compris entre une ligne droite de la carrière de silice de quai Manto jusqu'à l'ancienne mine "Bien jouée", le littoral de la carrière de silice de quai Manto jusqu'à la limite Est du lotissement Robelin sur la RT1, la RT1 de la limite Est du lotissement Robelin à la RM 19, une ligne droite de l'intersection RT1/RM 19 à la limite Est de la tribu de Bangou. Les tribus de Saint Laurent et de la Pirogue, le sanatorium et le lotissement Pas de Loup. N°13 – Ecole TAMOA 2 6904 3 septembre 2013 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE N° 4 - Saint-Pierre (maison commune) Tribus de Saint-Pierre, Ouindo, Kouaré, Saint-Michel, Nakalé. N° 1 – Mairie Village, Koé, Vieux-Touho, Tuai, Touho mission. N° 2 – Tiouandé (salle de réunion du conseil des anciens de la tribu de Tiouandé) Teguenpaik, Ouanache, Tiouandé. N° 3 – Kokingone Kokingone, Pombei, Pouiou, Tiwaka rive gauche. N° 4 – Paola (maison commune) Paola, Congouma et les riverains de Thiem. 6905 Commune de TOUHO Commune de VOH N° 1 – Mairie Village et ses environs. N° 2 – Témala (école) Tribus de Boyen, Ouelisse et Témala. N° 3 – Ouengo (maison commune) Tribu de Ouengo et Wahat. Commune de YATE N° 1 - Mairie Yaté-village, (Enercal), Lotissement de Waho, Tribu de Waho jusqu'à la rivière de Tara. N° 2 – Touaourou (case commune) Après la rivière de Tara, Tribu de Touaourou. N° 3 – Goro (chefferie) Tribu de Goro jusqu'à la limite de Port-Boisé. N° 4 – Unia (maison commune) Après le bac de la rivière Yaté, Tribu d'Unia jusqu'au village Montagnat à Ouinné. ________ Article 2 : Pour les communes comportant plusieurs bureaux de vote, le bureau de vote n° 1 est nommé bureau centralisateur. La commission administrative compétente de ce bureau de vote est chargée de dresser la liste générale des électeurs de la commune conformément à l’article L.17 du code électoral. Article 3 : Les électeurs et électrices voteront dans les bureaux de vote dont le champ géographique englobe leur domicile. Toutefois, lorsqu’il sera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, l’adresse exacte d’un électeur pour l’affecter au bureau de vote correspondant, ou lorsqu’il y aura lieu d’appliquer l’article L.12 du code électoral, il conviendra d’inscrire l’électeur sur la liste électorale du bureau de vote n° 1. Article 4 : L’arrêté modifié n° 236/HC/DIRAG/SELP du 17 août 2012 est abrogé à compter du 1er mars 2014. Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, les commissaires délégués de la République pour les provinces Sud, Nord et des îles Loyauté et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque maire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le haut-commissaire de la République et par délégation : Le secrétaire général du haut-commissariat, PASCAL GAUCI _______ Arrêté HC/SAIL/n° 2013-10 du 12 août 2013 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées ou fermentées à l'occasion de la fête du Walei qui se déroule du 16 au 18 août à la tribu de Héo à Ouvéa. Le commissaire délégué de la République pour la province des Iles Loyauté, Vu la loi organique n° 99-209 modifiée du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons modifiée ; Vu l'article L 131-2 du code des communes ; Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux ; Vu le décret ° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 96/18/API du 10 mai 1996 de la province des Iles portant réglementation de l'exploitation des débits de boissons et lutte contre l'alcoolisme, notamment ses articles 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des Iles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Eric Vrignaud ; Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2012/42 du 29 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Eric Vrignaud, commissaire délégué de la République pour la province des Iles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; 6906 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu la demande du maire en date du 5 juillet 2013 ; Considérant que les ces journées de fête dédiées au petit tubercule sucré vont réunir un nombre très important de personnes ; Considérant que ces rassemblements pourraient engendrer des risques de débordement et de troubles sur la voie publique consécutifs à une surconsommation d'alcool ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures appropriées pour maintenir le bon ordre et prévenir les risques de troubles à l'ordre public, Arrête: Article 1er : La vente de boissons alcoolisées ou fermentées est interdite du jeudi 15 août 2013 dès 17 heures au lundi 19 août 2013 à 6 heures sur tout le territoire de la commune d'Ouvéa. Article 2 : La présente interdiction ne vise pas les établissements, hôtels et restaurants, détenteurs d'une licence de 2e et 4e classe (hôtels, restaurants). Article 3 : Le maire d'Ouvéa, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Nouméa et des Iles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de trois mois après publication, auprès du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté, ERIC VRIGNAUD _______ Arrêté HC/SAN/n° 039/2013 du 8 août 2013 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et de transport d'armes dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons modifiée ; Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article L.131.2 (8) ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du 7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ; Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 19931 de l'assemblée de la province Nord relative au régime des boissons dans la province Nord ; Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre les abus d'alcool ; Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités 3 septembre 2013 territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 27 mars 2013 portant nomination de M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord, auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; Vu l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/97 du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; Vu les demandes de Messieurs les maires des communes de Voh, Koné et Pouembout en date du 6 août 2013 ; Vu la demande formulée par le M. le commissaire délégué de la République pour la province Nord à M. le colonel, commandant la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie en date du 6 août 2013 ; Vu l'avis très favorable pour étendre l'interdiction jusqu'à lundi matin de M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Koné rendu le 6 août 2013 ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires, pour maintenir le bon ordre à l'occasion de l'organisation du salon de la pêche et nautique du Nord qui se déroulera le samedi 10 août 2013 sur la plage de Webwihoon, commune de Voh ; Considérant en particulier la circulation et le rassemblement de personnes entraînés par des manifestations de ce genre et la nécessité de prévenir par des mesures appropriées les accidents et les troubles à l'ordre public, Arrête: Article 1er : A l'occasion de l'organisation du salon de la pêche et nautique du Nord qui se déroulera le samedi 10 août 2013 sur la plage de Webwihoon, commune de Voh, la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées sont interdits dans les lieux publics des communes de Voh, Koné et Pouembout : – du vendredi 9 août 2013 à midi au lundi 12 août à 6h 00. Article 2 : La présente interdiction ne vise pas les établissements installés dans les communes et détenteurs d'une licence de 2e classe et 4e classe (hôtels et restaurants). Article 3 : Seront exclus également de la présente interdiction les commerçants en vins et alcools spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité. Ceux-ci pourront vendre du vin, entendu comme étant le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, complète ou partielle, du raisin frais, foulés ou non, ou moûts de raisins. En revanche, leur sera interdite la vente de bière, ainsi que d'alcools titrant plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 : Le port et le transport d'armes de toutes catégories sont interdits aux mêmes dates. Article 5 : Les maires des communes de Voh, Koné et Pouembout, le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Koné et les commandants des brigades de 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE gendarmerie de Koné et de Voh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie dans le délai de 3 mois à compter de sa publication. Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, MICHEL SALLENAVE _______ Arrêté n° HC/SAN/040/2013 du 19 août 2013 portant interdiction de vente, transport et consommation de boissons alcoolisées ou fermentées, dans les lieux publics sur tout le territoire de la commune de Touho Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article L.131.2 (8) ; Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du 7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ; Vu la délibération n° 44/93 du 7 avril 1993 de l’assemblée de la province Nord relative au régime des boissons dans la province Nord ; Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre les abus d’alcool ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, en date du 27 mars 2013 portant nomination de M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord, auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 2013/78 du 25 avril 2013 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie modifié par l’arrêté n° HC/DIRAG/SAJ/2013/97 du 20 juin 2013 ; Vu la demande en date du 7 août 2013 formulée par M. le maire de la commune de Touho ; Vu la demande d’avis formulée le 9 août 2013 par M. le commissaire délégué de la République pour la province Nord à M. le colonel, commandant la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie ; Vu l’avis de M. le chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Poindimié, rendu le 13 août 2013 ; Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête du manioc les 23, 24 et 25 août 2013, il convient de prendre des mesures conservatoires afin de maintenir le bon ordre ; Considérant que les mesures d’interdiction de vente d’alcool à emporter permettent de lutter efficacement contre les faits de 6907 délinquance (vols, dégradations, violations de domicile, agressions, etc.) liés à la surconsommation d’alcool ; Considérant en particulier que la circulation et le rassemblement de personnes lors de manifestations de ce genre nécessitent de prévenir, par des mesures appropriées, les accidents et les troubles à l’ordre public, Arrête : Article 1er : A l’occasion de la fête du manioc qui se déroulera du 23 au 25 août 2013, la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées à emporter - à l’exception des établissements hôteliers ou de restauration détenteurs d’une licence de 2e classe ou de 4e classe (hôtels et restaurants) - sont interdits dans les lieux publics, sur tout le territoire de la commune de Touho, - du vendredi 23 août 2013 à 00h00 (minuit) au dimanche 25 août 2013 à 12h00 (midi). Article 2 : Le maire de la commune de Touho, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Poindimié ainsi que le commandant de la brigade de gendarmerie de Touho sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, ainsi qu’aux lieux habituels, et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC). Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de 3 mois qui court à compter de sa publication. Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, MICHEL SALLENAVE _______ Arrêté HC/SAs/n° 46 du 6 août 2013 portant restriction de l'introduction et de la consommation d'alcool et réglementant la vente de boissons alcoolisées sur le site de la 36e foire exposition agricole et artisanale de Bourail Le commissaire délégué de la République pour la province Sud, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons modifiée ; Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L.131-2 ; Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux ; Vu la délibération n° 53 du 13 décembre 1989 modifiée de la province Sud relative aux débits de boissons, et notamment son article 211 ; ___________ 1 Cet article précise que « Sans préjudice des dispositions adoptées par les autorités compétentes en matière de lutte contre l’alcoolisme ou de maintien de l’ordre, les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons de 3e et 5e classe sont fixées comme suit : – dans les communes de Nouméa, Mont-Dore, et Dumbéa : de 6 heures à 21 heures ; – dans les autres communes de la province : de 6 heures à 21 heures en semaine et de 6 heures à 18 heures les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés et veilles de jours fériés ». 6908 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu la délibération n° 6 du 21 décembre 1995 du Congrès relative à la lutte contre les abus d'alcool ; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 3 avril 2012 portant nomination de M. Régis Elbez, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté HC/DIRAG/ n° 2013/43 du 27 février 2013 portant délégation de signature à M. Régis Elbez, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2242/52/2013 du 16 juillet 2013 de la commune de Bourail autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 4e classe ; Vu la demande formulée par le maire de la commune de Bourail, reçue le 5 août 2013 ; Considérant l'organisation de la 36e foire exposition agricole et artisanale de Bourail les 15, 16, et 17 août 2013 ; Considérant qu'il convient, à cette occasion de prendre des mesures conservatoires pour maintenir le bon ordre et prévenir les risques de troubles à l'ordre public ainsi que la consommation abusive d'alcool, Arrête: Article 1er : A l'occasion de la 36e foire exposition agricole et artisanale de Bourail, l'introduction, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur le site de la foire de Bourail sont interdites du jeudi 15 août 2013, 00 heure, au samedi 17 août 2013, minuit. Article 2 : Seul le restaurant de la foire, titulaire d'une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons de 4e classe, est habilité à vendre des boissons alcoolisées dans son enceinte et dans les conditions définies ci-après : 1. un verre (gobelet en plastique) par repas complet (entrée, plat, dessert) servi aux adultes de plus de dix-huit (18) ans, à consommer dans l'enceinte du restaurant ; 2. dans les créneaux horaires suivants : – de 11 heures à 15 heures ; – de 18h 30 à 22 heures. Article 3 : Pendant la durée de la manifestation est également interdite sur le site l'introduction d'armes des 1 re , 4 e , 5 e et 7 e catégories. Article 4 : Le maire de la commune de Bourail, le commandant de la compagnie de gendarmerie de La Foa, le commandant de la brigade de gendarmerie de Bourail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 3 mois qui court à compter de son affichage et/ou sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le commissaire délégué de la République pour la province Sud, RÉGIS ELBEZ _______ 3 septembre 2013 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6909 NOUVELLE-CALEDONIE CONGRÈS DÉLIBÉRATIONS Délibération n° 287 du 19 août 2013 portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement à signer ladite convention Représentée par son président, M. Pierre-Franck Chevet Ci-après désignée par le perme « ASN » d'autre part, Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2013-1395/GNC du 11 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-34/GNC/SG2013 du 11 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : La convention-cadre d’assistance technique entre la Nouvelle-Calédonie et l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le texte est annexé à la présente délibération, est approuvée. Le président du gouvernement est habilité à signer cette convention. Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _____ Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie Enfin Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l'environnement applicable en France métropolitaine, notamment le chapitre II du titre IX du livre V ; Vu le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la demande de coopération formulée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du ... ; Vu la délibération n° XXX du XXX approuvant la convention cadre de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer, Il est convenu ce qui suit : Préambule La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie sui generis prévu par le titre XIII de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans le Pacifique occidental à 1 500 kilomètres à l'est de l'Australie et 2 000 kilomètres au nord de la Nouvelle-Zélande. Lors du dernier recensement de la population en 2009, la NouvelleCalédonie comptait 245.580 habitants. Convention cadre de coopération n° xxxx du xx/xx/xx Entre La Nouvelle-Calédonie, représentée par M. Harold Martin, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie est engagée depuis maintenant plusieurs années dans un important travail de modernisation de sa réglementation en matière de santé, de travail et de protection sociale. Cette modernisation s'inscrit dans le contexte d'un développement économique qui se concrétise par l'émergence d'un tissu industriel, l'arrivée de nouveaux acteurs notamment dans le secteur métallurgique et minier, et par une politique active d'équipement en infrastructures publiques. d'une part L'Autorité de sure le nucléaire (ASN) Autorité administrative indépendante, Dans ce contexte général, la Nouvelle-Calédonie souhaite bénéficier de l'assistance de l'ASN, pour la modernisation de sa réglementation et son application sur son territoire. 6910 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L'ASN, Autorité administrative indépendante, crée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), codifiée aux livres Ier et V du code de l'environnement, a notamment pour missions de : 1. contribuer à l'élaboration de la réglementation de la radioprotection, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; 2. vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle, dans le secteur médical, industriel ou de la recherche ; 3. participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence ; 4. d'assister le gouvernement dans les situations d'urgence, en particulier en adressant à l'autorité compétente ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une telle situation, l'ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. 3 septembre 2013 ionisants et à l'actualisation des connaissances quant aux règlements, référentiels et recommandations de bonnes pratiques dans ce même domaine ; 2. l'appui technique aux services compétents de la NouvelleCalédonie pour le contrôle de l'application de cette réglementation, et en cas de survenue de situations de crise dans le domaine des radiations ionisantes ; 3. l'envoi d'experts de l'ASN en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de l'accord du président de l'ASN) ; 4. la formation et l'information des correspondants des services compétents de la Nouvelle-Calédonie, soit à l'occasion des missions de représentants de l'ASN en Nouvelle-Calédonie, soit par l'accueil à l'ASN de personnes ressources identifiées par la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des capacités d'accueil dans les directions et/ou les divisions concernées ; 5. l'appui, à travers des avis et des recommandations formulés sur demande, à la prise de décision de la Nouvelle-Calédonie sur certains dossiers spécifiques ayant trait à l'utilisation des rayonnements ionisants (procédures d'autorisation d'équipement, conformité et conditions de leur fonctionnement, etc). Article 3 – Champ d'application La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de travail, de santé et de radioprotection ; elle doit ainsi se donner les moyens de garantir la qualité de l'utilisation des rayonnements ionisants et d'assurer la radioprotection, en se dotant de moyens permettant d'empêcher ou de réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris les atteintes à l'environnement. C'est pourquoi la Nouvelle-Calédonie souhaite se rapprocher de l'ASN afin de bénéficier des recommandations et de son appui dans le domaine de la radioprotection, permettant la rénovation de la réglementation locale relative à la radioprotection des personnes, et la promotion de la qualité et de la sécurité de l'utilisation des rayonnements ionisants. Article 1er – Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer le cadre d'une coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de sûreté nucléaire, par laquelle l'ASN apportera à la Nouvelle-Calédonie son expertise en matière de radioprotection dans les domaines des utilisations médicales, industrielles et en recherche des rayonnements ionisants. Article 2 – Domaines de coopération Les parties signataires conviennent que les coopérations prévues par la présente convention, viseront comme finalité la mise en place et le renforcement d'organisations et de modes de fonctionnement permettant d'assurer une qualité et une sécurité optimales de l'ensemble du parc des installations utilisant des rayonnements ionisants. Dans le cadre de cette convention, les coopérations visées se traduiront par : 1. l'appui documentaire aux services compétents de la Nouvelle-Calédonie visant à l'actualisation de sa réglementation relative à l'utilisation des rayonnements L'ASN interviendra dans un premier temps en tant qu'expert pour dresser un état des lieux des équipements et installations utilisant les radiations ionisantes présents en NouvelleCalédonie, et pour évaluer leurs conditions de fonctionnement au regard du référentiel législatif et réglementaire en vigueur en France métropolitaine. Dans un second temps, une fois le référentiel néo-calédonien mis à jour en vigueur, l'ASN interviendra en tant qu'expert au regard du référentiel néo-calédonien. Ce référentiel est composé notamment : – de la partie législative et réglementaire du code de la santé publique et du code du travail relative aux rayonnements ionisants des arrêtés ministériels et des décisions réglementaires à caractère technique de l'ASN pris pour leur application ; – des décisions de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s'appliquant aux activités médicales mettant en oeuvre des rayonnements ionisants (maintenance et contrôles de qualité des dispositifs médicaux) des normes françaises applicables aux installations et appareils (notamment la série des normes NFC 15-160) ; – des formulaires et guides publiés par l'ASN (déclaration des événements significatifs de radioprotection, échelle ASNSFRO, etc). Article 4 – Programmation des actions de coopération Indépendamment des actions d'urgence, chaque domaine de coopération, cités à l'article 2 de la présente convention, fera l'objet d'un programme arrêté d'un commun accord au cours du second semestre de chaque année civile pour l'année suivante entre la Nouvelle-Calédonie et l'Autorité de sûreté nucléaire. Ces programmes seront consignés dans une convention particulière signée chaque année par les parties. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Chaque programme devra présenter en détail les points suivants : 1. les objectifs poursuivis ; 2.les actions développées et les responsabilités respectives des parties ; 3. les mécanismes de suivi et d'évaluation ; 6911 Elle pourra être dénoncée, à tout moment, par chacune des parties au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la convention prend alors effet 90 jours après réception de la lettre recommandée. Toutefois, sauf dispositions contraires, les parties restent tenues d'achever les programmes mentionnés à l'article 4 de la présente convention qui sont en cours d'exécution. 4. les contributions matérielles de chacune des parties ; 5. le budget prévisionnel du projet ; 6. les conditions d'utilisation et d'exploitation des données échangées et des résultats ; 7. et tout élément jugé utile en l'espèce. L'ASN pourra proposer à la Nouvelle-Calédonie la réalisation d'expertises complémentaires par des organismes de formation ou d'expertise technique. Article 5 – Obligations de l'autorité de sureté nucléaire L'ASN s'engage à apporter un appui technique et méthodologique dans chaque action de coopération des domaines précisés à l'article 2 de la présente convention. Article 6 – Obligations de la Nouvelle-Calédonie Les services compétents de la Nouvelle-Calédonie communiquent à l'ASN le nom des personnes désignées comme responsables chargés d'être ses interlocuteurs privilégiés. La Nouvelle-Calédonie s'engage à rendre publics les documents que lui transmet l'ASN, dont la nature sera précisée dans les programmes prévus à l'article 4 de la présente convention. La Nouvelle-Calédonie s'engage à prendre en charge le coût des actions de coopération réalisées par l'ASN selon les modalités fixées par les programmes prévues à l'article 4 de la présente convention. Article 7 – Suivi – Evaluation Un rapport annuel sera rédigé par l'ASN, et validé par les deux parties. Il présentera un bilan des actions réalisées et de celles en cours, ainsi que les orientations ou interventions à entreprendre. Article 8 – Durée de la convention La présente convention prend effet à la date de signature par les parties. Elle est conclue jusqu'au 31 décembre 2015. A l'issue de cette période initiale, la convention fera l'objet d'un bilan global afin de procéder aux éventuelles adaptations nécessaires. Le rapport de coopération sera rédigé par l'ASN, et validé par les deux parties. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans. Article 9 – Modification – Résiliation de la convention A l'initiative de l'une ou l'autre des parties, la présente convention peut être modifiée à tout moment par voie d'avenant. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas d'adoption de mesures législatives ou réglementaires nouvelles affectant les conditions de sa mise en oeuvre ou la rendant incompatible avec le statut respectif des parties. Article 10 – Litiges En cas de désaccord relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, les parties tenteront de trouver une issue à leur différend par les voies d'un accord amiable. A défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Paris. Article 11 – Exécution de la convention Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le directeur général de l'Autorité dé sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente convention. Fait en trois exemplaires originaux, A Nouméa,le Pour la Nouvelle-Calédonie A Paris, le Pour l’Autorité de Pour l’Etat sûreté nucléaire Le haut-commissaire de la de la Nouvelle-Calédonie, Le président, République en Nouvelle-Calédonie, HAROLD MARTIN PIERRE-FRANCK CHEVET JEAN-JACQUES BROT Le président du gouvernement _______ Délibération n° 288 du 19 août 2013 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Institut national de la propriété industrielle en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2013-1467/GNC du 18 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040- 37/GNC/SG/2013 du 18 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le président du gouvernement est habilité à signer, au nom de la Nouvelle-Calédonie, la convention avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ci annexée, en présence du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie. 6912 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique le 19 août 2013 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN 3 septembre 2013 – Recommande, le cas échéant, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'adoption de ces réglementations et législations ; – Informe la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des évolutions communautaires et internationales. 2.2. Concours apporté par l'INPI à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie _____ L'INPI peut : Convention entre la Nouvelle-Calédonie et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) Entre La Nouvelle-Calédonie représentée par Le président du gouvernement, d'une part, L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), située 15 rue de Minimes à Courbevoie, représenté par son directeur général, – Conseiller le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et apporter son soutien technique à l'élaboration de tout projet de réglementation ; – Donner son avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures relatives à la protection de la propriété industrielle. Article 3 – Communication des informations par la Nouvelle-Calédonie La Nouvelle-Calédonie désigne au sein de ses services la personne chargée des relations avec l'INPI. d'autre part, En présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il est convenu de ce qui suit : Préambule Conformément aux dispositions de l'article 203 de la loi organique du 19 mars 1999, le gouvernement de la NouvelleCalédonie souhaite bénéficier du concours de l'INPI afin d'exercer, dans les meilleures conditions, ses compétences en matière de protection de la propriété industrielle sur son territoire. Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles l'INPI apportera au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie son concours afin de maintenir une qualité élevée de la protection de la propriété industrielle. Article 2 – Concours de l'INPI L'INPI apporte son concours pour le dépôt et l'enregistrement, des marques, des dessins et modèles et des topographies de produits semi conducteurs ainsi que pour le dépôt et la délivrance des brevets. La Nouvelle-Calédonie informe l'INPI de tout projet de texte susceptible de comporter des dispositions touchant à la propriété industrielle. Les demandes d'avis ou de consultation sont accompagnées de l'ensemble des informations et documents utiles à l'analyse de l'INPI. En matière d'avis, l'INPI se prononce dans un délai de trois mois à compter de la réception du dernier document utile. En cas de modification de la réglementation en matière de propriété industrielle par la Nouvelle-Calédonie, celle-ci en informe l'INPI de façon circonstanciée. Article 4 – Durée de la convention La présente convention-cadre est conclue pour une durée de deux ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction ou par avenant de même durée afin d'adapter la coopération aux besoins du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de tenir compte des projets réalisés conjointement. A cet effet, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie adresse à l'INPI un rapport d'évaluation annuel sur le déroulement du concours technique. La présente convention peut être résiliée à l'initiative de l'une des parties notamment si l'autre partie ne satisfait pas à ses engagements. Article 5 – Accord d'extension 2.1. Concours apporté par l'INPI au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de règlementation : L'INPI : – Informe la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des évolutions réglementaires et législatives auxquelles elle participe au niveau national ; L'INPI et la Nouvelle-Calédonie conviennent d'élaborer un accord d'extension dont les termes et les modalités financières seront déterminées en fonction des conclusions du rapport de la mission d'expertise menée par l'INPI en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie et l'INPI décident de tout mettre en oeuvre pour que cet accord intervienne avant le 1er janvier 2014. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 6 – Dispositions financières Pour le cas où des déplacements sont convenus, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prend en charge les frais d'hébergement et de restauration des agents de l'INPI missionnés en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la présente convention. L'INPI prend à sa charge le transport entre la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie. Les dépenses sont imputables au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre 934 – administration générale, sous-chapitre 13 – direction des affaires juridiques, article 6610 – transport, déplacement et mission de personnel. Article 7 – Confidentialité Aucune information ou donnée obtenue dans le cadre de cette convention, quelle que soit sa forme, orale, écrite ou numérique, ne peut être communiquée à un tiers sans l'autorisation expresse du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'INPI. A cet effet, toute personne intervenant dans le cadre du concours de l’INPI au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est soumise à une obligation de confidentialité. Fait à ... , le ... En trois exemplaires originaux Le directeur général de l’INPI YVES LAPIERRE Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, HAROLD MARTIN Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie, JEAN-JACQUES BROT _______ Délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, 6913 Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ; Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 relative au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2012 ; Vu la délibération n° 179 des 28 et 29 décembre 2011 relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 ; Vu la délibération n° 209 du 13 août 2012 relative au budget supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal ; Vu la délibération n° 230 du 21 décembre 2012 portant décision modificative n° 1 du budget principal de la NouvelleCalédonie – exercice 2012 ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2012 du budget principal établi par le comptable de la Nouvelle-Calédonie en date du 23 mai 2013 ; Vu l’arrêté n° 2013-1387/GNC du 11 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-30/GNC/SG2013 du 11 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 103 du 31 juillet 2013 de la commission des finances et du budget, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le compte administratif du budget principal de la Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est approuvé en mouvements budgétaires : – En recettes à la somme de : 169 333 762 912 F CFP – En dépenses à la somme de : 160 734 808 050 F CFP soit un excédent de 8 598 954 862 F CFP conformément à la balance ci-après : BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2012 (Mouvements budgétaires) REALISATIONS RECETTES DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 2012 17 192 378 686 20 266 303 281 Mouvements réels 14 472 391 555 20 218 781 152 Opérations d'ordre 2 719 987 131 47 522 129 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 2012 152 141 384 226 140 468 504 769 Mouvements réels 152 122 011 476 137 776 667 017 Opérations d'ordre 19 372 750 2 691 837 752 TOTAL MOUVEMENTS EXERCICE 2012 SECTION D'INVESTISSEMENT - RESULTAT ANTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT - RESULTAT ANTERIEUR SECTION D'INVESTISSEMENT - BESOIN DE FINANCEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT - RESULTAT CUMULE TOTAL CUMULE RESULTATS -3 073 924 595 -5 746 389 597 2 672 465 002 11 672 879 457 14 345 344 459 -2 672 465 002 169 333 762 912 160 734 808 050 8 598 954 862 24 114 734 313 24 114 734 313 17 192 378 686 20 266 303 281 -3 073 924 595 176 256 118 539 140 468 504 769 35 787 613 770 193 448 497 225 160 734 808 050 32 713 689 175 6914 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 2 : Les excédents des gestions précédentes, arrêtés à 24 114 734 313 F CFP, ajoutés à l’excédent de la gestion 2012, soit 8 598 954 862 F CFP, porte le résultat cumulé de l’exercice à 32 713 689 175 F CFP. Article 3 : Le compte de gestion du budget principal de la Nouvelle-Calédonie, établi par le comptable de la NouvelleCalédonie, pour l’année 2012, est approuvé. Article 4 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ Délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget annexe de reversement de la NouvelleCalédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ; 3 septembre 2013 Vu la délibération n° 116 du 20 décembre 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 relative au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2012 ; Vu la délibération n° 178 des 28 et 29 décembre 2011 relative au budget annexe de reversement de l’exercice 2012 ; Vu la délibération n° 210 du 13 août 2012 relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2012 de la NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 231 du 21 décembre 2012 portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 ; Vu le compte de gestion de l’exercice 2012 du budget annexe de reversement établi par le comptable de la Nouvelle-Calédonie en date du 16 mai 2013 ; Vu l’arrêté n° 2013-1389/GNC du 11 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-31/GNC/SG2013 du 11 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 103 du 31 juillet 2013 de la commission des finances et du budget, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le compte administratif du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est approuvé en mouvements budgétaires : – En recettes à la somme de : 51 095 368 472 F CFP – En dépenses à la somme de : 50 119 583 272 F CFP soit un excédent de 975 785 200 F CFP conformément à la balance ci-après : BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2012 (Mouvements budgétaires) SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL MOUVEMENTS REELS OPERATIONS D'ORDRE TOTAL Article 2 : Les excédents des gestions précédentes, arrêtés à 4 730 435 662 F CFP, ajoutés à l’excédent de la gestion 2012, soit 975 785 200 F CFP, porte le résultat cumulé de l’exercice à 5 706 220 862 F CFP. Article 3 : Le compte de gestion du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie, établi par le comptable de la Nouvelle-Calédonie, pour l’année 2012, est approuvé. Article 4 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. REALISATIONS RESULTATS RECETTES DEPENSES 0 0 0 51 095 368 472 50 119 583 272 975 785 200 51 095 368 472 50 119 583 272 975 785 200 0 0 0 51 095 368 472 50 119 583 272 975 785 200 Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ Délibération n° 291 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget principal Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ; Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 289 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2013-1391/GNC du 11 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 32 du 11 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 103 du 31 juillet 2013 de la commission des finances et du budget, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le résultat cumulé 2012 présente – en section de fonctionnement, un excédent de 35 787 613 770 F CFP (trente-cinq milliards sept quatre-vingt-sept millions six cent treize mille sept cent soixante-dix francs) ; – en section d’investissement un déficit de 3 073 924 595 F CFP (trois milliards soixante-treize millions neuf cent vingtquatre mille cinq cent quatre-vingt-quinze francs). soit un résultat cumulé global de 32 713 689 175F CFP (trentedeux milliards sept cent treize millions six cent quatre-vingt-neuf mille cent soixante-quinze francs). » Article 2 : L’excédent de fonctionnement est affecté comme suit : – 9 206 447 695 F CFP (neuf milliards deux cent six millions quatre cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-quinze francs) à la section d’investissement, dont : – 3 073 924 595 F CFP (trois milliards soixante-treize millions neuf cent vingt-quatre mille cinq cent quatrevingt-quinze francs) pour financer le déficit d’exécution 2012 de la section d’investissement ; – 6 132 523 100 F CFP (six milliards cent trente-deux millions cinq cent vingt-trois mille cent francs) pour financer le déficit des restes à réaliser de la section d’investissement (reports 2012-2013) ; – 26 581 166 075 F CFP (vingt-six milliards cinq cent quatrevingt-un millions cent soixante-six mille soixante-quinze francs) à la section de fonctionnement. » Article 3 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. 6915 Délibération n° 292 du 19 août 2013 portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget annexe de reversement Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire ; Vu la délibération n° 153 du 30 novembre 2011 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 290 du 19 août 2013 arrêtant les comptes 2012 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2013-1393/GNC du 11 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 33 du 11 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 103 du 31 juillet 2013 de la commission des finances et du budget, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le résultat cumulé 2012 à reprendre au budget supplémentaire 2013 s’établit à 5 706 220 862 F CFP (cinq milliards sept cent six millions deux cent vingt mille huit cent soixante-deux francs CFP) en section de fonctionnement. Article 2 : Il est affecté au résultat reporté (ligne 002) du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie comme suit : 33 050 815 F CFP 462 152 F CFP pour le fonds de développement de l’élevage bovin (FDEB) ; pour le fonds de développement de l’élevage ovin caprin (FDOC) ; 225 135 220 F CFP pour le fonds pour la maîtrise de l’énergie (FCME) ; 1 572 080 529 F CFP pour le fonds d’électrification rurale (FER); 236 008 460 F CFP pour le fonds de péréquation du gazole ; 724 153 300 F CFP pour le fonds de soutien aux actions de lutte contre la pollution ; 1 235 848 525 F CFP au titre des centimes additionnels ; 1 679 481 861 F CFP au titre des taxes affectées. Article 3 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ 6916 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Délibération n° 293 du 19 août 2013 relative à l’approbation d’une cession à titre gratuit, par le centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret, d’une parcelle de 2 a 10 ca au profit de la commune de Nouméa Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 114 du 3 août 1978 portant création d’un établissement public dénommé centre hospitalier territorial Gaston Bourret ; Vu la délibération n° 06/2010 du conseil d’administration du centre hospitalier territorial Gaston Bourret du 25 février 2010 ; Vu l’arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 relatif à l’organisation de l’établissement public dénommé centre hospitalier territorial Gaston Bourret ; Vu l’arrêté n° 2013-769/GNC du 2 avril 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040- 12/GNC/SG/2013 du 2 avril 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie approuve la délibération n° 06/2010 du conseil d’administration du centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret en date du 25 février 2010 relative à la cession, à titre gratuit, d’une parcelle de 2 a 10 ca provenant du lot 55 section centre-ville, au profit de la commune de Nouméa pour l’aménagement de l’entrée Nord de la ville de Nouméa. Article 2 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN 3 septembre 2013 A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à céder à titre gratuit à la province Sud le lot n° 180 d’une superficie de 6 a 42 ca environ sis section Aérodrome, commune de Nouméa, dépendant du domaine de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : Les conditions de cette cession seront fixées dans un acte particulier du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ Délibération n° 295 du 19 août 2013 autorisant diverses opérations domaniales Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du territoire ; Vu l’arrêté n° 2013-1329/GNC du 4 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-27/GNC/SG/2013 du 4 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à effectuer les opérations suivantes : _______ Délibération n° 294 du 19 août 2013 autorisant la cession à la province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du territoire ; Vu l’arrêté n° 2013-1327/GNC du 4 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-26/GNC/SG/2013 du 4 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, – octroi d’un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans au profit de la société SARL SPIE (RSC B201228) sur le lot n° 422 d’une superficie de 12 a sis section quartier industriel de Ducos, commune de Nouméa ; – cession à titre gratuit d’une parcelle de 98 a 77 ca sises section Haute Fonwhary, commune de Sarraméa, au profit de la succession de M. Lucien Fiori ; – cession du lot n° TV de 78 a environ sis section Boulouparis Rural, commune de Boulouparis, au profit de la société SCI Ouatchoué, moyennant le prix de 96 000 francs l’are. Article 2 : Les conditions de ces opérations foncières seront fixées dans des actes du gouvernement de la NouvelleCalédonie. Article 3 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ Délibération n° 296 du 19 août 2013 autorisant la cession à la commune de Nouméa de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2012-6 du 5 septembre 2012 fixant les règles générales du domaine public immobilier de la NouvelleCalédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté n° 2013-1331/GNC du 4 juin 2013 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 3040-28/GNC/SG/2013 du 4 juin 2013 ; Entendu le rapport n° 107 du 6 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1er : La Nouvelle-Calédonie est autorisée à céder à titre gratuit à la commune de Nouméa deux parcelles de terrain de 2 ha 44 a et 10 a environ sis section Centre ville, commune de Nouméa, dépendant du domaine de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : Les conditions de cette cession seront fixées dans un acte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : La présente délibération sera transmise au hautcommissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ 6917 6918 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 AVIS Avis du 19 août 2013 portant sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 9 du 16 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la saisine du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 29 juillet 2013 ; Entendu le rapport n° 126 du 13 août 2013 de la commission de la législation et de la réglementation générales ; Formule l’avis suivant : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni le 19 août 2013, émet un avis favorable sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure, sous réserve des observations suivantes : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie rappelle que, par un avis rendu par la commission permanente le 31 mai 2013 sur le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer (devenu l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013), plusieurs observations avaient été formulées et n’ont pas été prises en compte. 1) Sur l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013, le congrès de la Nouvelle-Calédonie réitère les observations suivantes : - L’article 4 de l’ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 prévoit l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, afin que les policiers municipaux aient compétence pour constater « les contraventions aux dispositions du code de la route de la Nouvelle-Calédonie dont la liste est fixée par décret en conseil d’Etat ». Le congrès de la Nouvelle-Calédonie estime toutefois inopportun le renvoi à un décret en conseil d’Etat pour fixer la liste des contraventions pouvant être constatées par ces agents, qui entrainerait une lourdeur injustifiée. En effet, le risque, actuellement rencontré en pratique, est que ce décret ne soit pas régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les modifications apportées au code de la route de la Nouvelle-Calédonie, empêchant ainsi les policiers municipaux de constater automatiquement les nouvelles contraventions aux dispositions de ce code. A l’instar de ce qui est déjà prévu pour la Polynésie-française par l’article L. 545-1 du code de la sécurité intérieure, le congrès sollicite par conséquent que cet article L. 511-1 fasse uniquement référence aux « contraventions aux dispositions applicables localement en matière de circulation et de sécurité routières ». - Le congrès estime par ailleurs souhaitable que la rédaction de cet article L. 511-1 soit complétée afin de permettre aux policiers municipaux de constater les infractions à d’autres textes que le seul code de la route de la Nouvelle-Calédonie, et notamment les règlementations fixées par les provinces en matière de gestion des déchets et de prévention des pollutions, ainsi que les règlementations édictées par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre l’alcoolisme, l’ivresse publique ou le tabagisme. - Eu égard à l’extension, en l’espèce envisagée, de l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure à la Nouvelle-Calédonie, il conviendrait de supprimer, à l’article 4 de l’ordonnance n° 98728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la Nouvelle-Calédonie. 2) Sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure dont il est saisi, le congrès de la NouvelleCalédonie émet les observations suivantes : - L’article 9 du projet de loi vise à étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au gardiennage et à la surveillance des immeubles à la Nouvelle-Calédonie. Selon le deuxième alinéa de l’article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure projeté, un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a vocation à déterminer les modalités d’application de l’obligation faite aux propriétaires, exploitants ou affectataires, d’immeubles à usage d’habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux, d’assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci et de garantir, par la prise de mesures préventives, la sécurité et la tranquillité des locaux. Ainsi, cet arrêté doit préciser les zones dans lesquelles cette obligation s’applique ainsi que les caractéristiques des immeubles ou locaux qui y seront assujettis. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie attire l’attention de l’Etat et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur la nécessité de procéder, préalablement à l’adoption de l’arrêté précité, à une concertation avec les professionnels, les propriétaires, exploitants et affectataires susceptibles d’être concernés par cette mesure, compte tenu de ses impacts potentiels. Le présent avis sera transmis au haut-commissaire de la République ainsi qu’au gouvernement et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 19 août 2013. Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ROCH WAMYTAN _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6919 TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté n° 2013-334/GNC-Pr du 14 janvier 2013 relatif au remboursement de la remise de numéraire pour les échanges coutumiers des agents de la direction de la gestion et de la règlementation des affaires coutumières et les officiers publics coutumiers Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers ; Vu la délibération n° 428 du 26 novembre 2008 modifiant la délibération n° 267 du 18 décembre 2001 relative à la prise en charge des dépenses liées à la remise de prix, cadeaux et présents d’usage par le budget de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 133 du 12 mai 2011 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2011-47D/GNC du 16 juin 2011 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l’arrêté n° 2011-4610/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2012-15882/GNC-Pr du 19 décembre 2012 constatant la prise de fonctions d’un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2010-279/GNC du 12 janvier 2010 créant et organisant la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières de la Nouvelle-Calédonie, publics coutumiers (OPC) sont prises en charge par le budget de la Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Article 2 : Les dépenses sont prises en charge à hauteur maximale de mille francs CFP (1 000 F CFP) par échange coutumier. Ce dernier peut être pratiqué : – soit dans le cadre d’une représentation de la direction ; – soit dans le cadre des établissements d’actes coutumiers par les OPC. Les dépenses sont imputables au chapitre 930 – sous fonction 04 – article 6234. Article 3 : Le paiement des dépenses s’exécute sur la production conjointe : – d’un ordre de mission dûment rempli dans sa partie « mission prévue » et « mission effective » et spécifiant le lieu et l’évènement à l’occasion duquel l’agent a été amené à pratiquer un échange coutumier ; – d’un certificat administratif précisant la cérémonie coutumière concernée, le montant remis au titre de la coutume ainsi que le nom de la personne ayant effectué l’avance. Article 4 : Le remboursement de la dépense numéraire pour les échanges coutumiers se fera par un état des sommes dues à l’agent concerné établi sur présentation des pièces justificatives prévues à l’article 3 du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Arrête: Article 1er : Les dépenses en numéraire effectuées pour les échanges coutumiers par les agents de la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières et les Officiers ________ Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : La secrétaire général adjoint du gouvernement, LÉON WAMYTAN 6920 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 PROVINCES PROVINCE SUD ARRÊTÉS ET DÉCISIONS Arrêté n° 774-2013/ARR/DES du 10 juillet 2013 précisant les procédures relatives à la bourse d'excellence La présidente de l'assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 45-2012/APS du 18 décembre 2012 relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013 ; Vu la délibération modifiée n° 48-2012/APS du 18 décembre 2012 relative à la création d'une bourse d'excellence ; Vu l'arrêté n° 268-2013/ARR/DES du 27 février 2013 listant les grandes écoles permettant le bénéfice de la bourse d'excellence ; Vu le rapport n° 534-2013/ARR du 11 mars 2013, Arrête: Article 1er : Modalités relatives au retrait et au dépôt des demandes de bourses d'excellence Les demandes de bourse d'excellence sont à retirer au service des bourses de la direction de l'éducation durant la campagne de demande de bourses pour études supérieures, pendant les mois de septembre et octobre de l'année précédant le concours. Les dates précises des périodes de campagne sont communiquées chaque année par voie d'affichage et de presse. Pour l'année 2013, les dossiers de demande de bourse d'excellence sont à déposer avant le 31 juillet 2013. Afin de constituer le dossier de demande de bourse d'excellence l'étudiant doit fournir les pièces justificatives suivantes : exposition du projet personnel ; - une photo d'identité de l'étudiant. La commission d'attribution des bourses d'excellence se réunit au mois de juillet suite aux résultats d'admission. Les dossiers sont priorisés selon les modalités citées à l'article 4 de la délibération du 18 décembre 2012 susvisée. Les étudiants sont informés par courrier de l'avis de la commission. Article 2 : Modalités relatives au dépôt des demandes de prise en charge des frais de transport et de séjour pour les étudiants présentant un écrit ou un oral d'admission à l'une des écoles ouvrant droit à la bourse d'excellence Les modalités relatives au dépôt des demandes de prise en charge des frais mentionnés à l'article 9 de la délibération du 18 décembre 2012 susvisée sont les suivantes : Les étudiants aux épreuves écrites ou orales d'admissibilité à une des grandes écoles listées dans l'arrêté du 27 février 2013 susvisé peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport aérien jusqu'à la ville où se déroule les épreuves ainsi que d'une indemnité journalière d'un montant de vingt-trois mille cinq cents (23 500) francs. Les étudiants doivent fournir leur convocation ainsi que la réservation du billet d'avion. En cas d'avance du billet d'avion aller-retour par l'étudiant, le remboursement s'effectue sur présentation des factures acquittées et des cartes d'embarquement, sur la base d'un billet aller-retour en classe économique. - la copie de la carte d'identité ou du passeport ; - la photocopie du livret de famille en entier ; - un justificatif de résidence des parents en province Sud, conformément aux conditions énoncées à la délibération du 18 décembre 2012 susvisée ; - la photocopie du diplôme du Baccalauréat et du relevé de notes obtenues à cet examen ; - la photocopie des bulletins semestriels d'une classe préparatoire à une grande école ; - la photocopie des bulletins de seconde, première et terminale ; - une attestation d'admission aux oraux du concours d'entrée ou/et une attestation d'admission dans l'établissement ; - un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'étudiant ; - une lettre de candidature à la bourse d'excellence avec Si l'étudiant est déjà en Métropole, la province Sud rembourse le billet d'avion de sa ville de résidence à la ville de concours dans les mêmes conditions que ci-dessus. L'étudiant s'engage à transmettre à la direction de l'éducation les résultats obtenus aux concours. En cas de non-respect de l'alinéa précédent, la province Sud se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des frais de voyage et des frais de séjour. Article 3 : Modalités relatives au dépôt des demandes de prise en charge des frais de transport pour les bénéficiaires de la bourse d'excellence Les modalités relatives au dépôt des demandes de prises en 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE charge des frais mentionnés à l'article 8 de la délibération du 18 décembre 2012 susvisée sont les suivantes : Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée. Les bénéficiaires de la bourse d'excellence bénéficient de la prise en charge par la province Sud des frais de transport de Nouméa à sa ville d'études sur présentation de l'attestation d'admission dans une des écoles listées dans l'arrêté du 27 février 2013 susvisé. Il doit fournir également une attestation de nonperception d'indemnité et/ou de non-rémunération de l'établissement. En cas d'avance des frais du billet d'avion « aller » ou « retour » ou « aller-retour » par l'étudiant, le remboursement s'effectue sur présentation des factures acquittées et des cartes d'embarquement, sur la base d'un billet en classe économique. Le voyage de retour du lauréat doit, pour pouvoir être pris en charge par la province Sud, intervenir dans les deux mois suivants la fin de l'attribution de l'aide. Les demandes de renouvellement doivent être adressées à la direction de l'éducation, avant la fin des cours, aux dates indiquées par les circulaires d'information. Article 4 : Convention avec la Maison de la NouvelleCalédonie Une convention avec la Maison de la Nouvelle-Calédonie précise les modalités de versement et de suivi des étudiants bénéficiaires de la bourse d'excellence. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour la présidente et par délégation : Le premier vice-président, ALAIN LAZARE _______ Arrêté n° 1762-2013/ARR/DENV du 5 août 2013 portant agrément de la société Recycal pour ses activités de traitement des piles et accumulateurs usagés La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement de la province Sud ; Vu le dossier de demande d’agrément remis par la société Recycal le 3 juin 2013 ; Vu le rapport n° 1374-2013/ARR, Arrête: Article 1er : La société Recycal est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, à traiter des piles et accumulateurs usagés dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’agrément susvisé. Article 2 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions fixées par le code de l’environnement de la province Sud et par le dossier de demande d’agrément susvisés. 6921 Pour la présidente et par délégation : Le deuxième vice-président, PASCAL VITTORI _______ Arrêté n° 1870-2013/ARR/DIMEN du 5 août 2013 autorisant la direction de l'équipement de la province Sud à étendre une carrière à Déva sur la commune de Bourail La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu le code de l'environnement portant règlementation des carrières dans la province Sud ; Vu la demande déposée le 23 avril 2013 et complétée le 6 mai 2013 par laquelle la direction de l'équipement de la province Sud, sollicite l'autorisation d'étendre une carrière de basalte à Déva, sur la commune de Bourail ; Vu l'avis de la direction des affaires vétérinaires alimentaires et rurales du 14 juin 2013 ; Vu le rapport n° 1481-2013/ARR du 19 juillet 2013 ; Considérant les avis émis lors de l'instruction de la demande présentée et l'ensemble des engagements pris par le pétitionnaire pour réduire les inconvénients résultant de l'exploitation de sa carrière ; Considérant que les impacts environnementaux liés à l'exploitation de cette carrière peuvent être réduits à un niveau acceptable par l'application des dispositions du présent arrêté ; Le pétitionnaire entendu ; Sur proposition de l'inspection des carrières (direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie), Arrête: Article 1er : Est autorisée l'extension par les services de la province Sud (direction de l'équipement), d'une carrière à ciel ouvert de grès sur le domaine de Déva, dont les coordonnées RGNC du centre de la zone intéressée par les travaux d'extraction sont les suivantes : X = 336 771 et Y= 289 119 Conformément au plan annexé. Article 2 : La présente autorisation porte sur les limites du périmètre fixées sur le plan annexé au présent arrêté. La zone sur laquelle l'extraction de matériaux est autorisée couvre une superficie de 3200 m². Article 3 : La durée de la présente autorisation est fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette durée inclut la remise en état des terrains. La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers. Le volume maximum extrait est de 9 600 m3. Article 4 : L'accès au site d'exploitation s'effectuera par la RP20 et les pistes existantes. 6922 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 5 : L'exploitation s'effectue dans le respect prescriptions annexées au présent arrêté, ainsi que les dispositions figurant dans la demande d'autorisation susvisée, notamment celles de la notice d'impact, sous réserve qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent arrêté. La présente autorisation est délivrée sans préjudice des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les prélèvements d'eau et l'accès à la voirie publique pour lesquels les éventuelles autorisations nécessaires devront être obtenues. Article 6 : Peuvent être fixées ultérieurement toutes nouvelles prescriptions que le fonctionnement ou la transformation de cette exploitation rendrait nécessaire dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques, de l'agriculture, de la protection de la nature et de l'environnement, ainsi que de la conservation des sites et des monuments, sans que l'exploitant puisse prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement. Article 7 : L'exploitation doit être située et installée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation susvisée. Article 8 : La déclaration de début d'exploitation doit être effectuée, à la présidente de l'assemblée de la province Sud, dès que sont réalisés les travaux préparatoires définis dans les prescriptions ci-annexées. Article 9 : Est transmis, au plus tard un mois après la date de notification du présent arrêté au service en charge de la surveillance administrative et technique des carrières, la justification d'une caution correspondant aux travaux de remise en état des lieux et relatif aux prescriptions techniques annexées. La mise en exploitation de la carrière ne peut débuter qu'après réception du justificatif correspondant par le service concerné. 3 septembre 2013 Article 11 : A tout moment, les agents du service en charge de la surveillance administrative et technique des carrières peuvent accéder aux sites de l'exploitation. Article 12 : Toute modification dans la méthode d'exploitation ou dans celle de la remise en état des terrains exploités nécessite une déclaration préalable au président de l'assemblée de la province Sud. Toute extension de l'exploitation nécessite le dépôt préalable d'une nouvelle demande d'autorisation instruite dans les conditions fixées par l'article 352-23 du code de l'environnement de la province Sud. Article 13 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est informée, en cas de renonciation ou de cessation d'exploitation, une demande instruite selon les dispositions de l'article 352-26 du code de l'environnement de la province Sud. Cette demande doit être déposée avant la fin des travaux d'exploitation et au plus tard 4 mois avant la fin de la remise en état des lieux. Article 14 : Dans le cas d'un renouvellement d'autorisation, une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter doit être adressée à la présidente de l'assemblée de la province Sud, au moins 6 mois avant l'expiration de la durée de validité du présent arrêté. Article 15 : En cas de non-respect des prescriptions susvisées, la présente autorisation peut être rapportée provisoirement ou définitivement après application de l'article 352-25 du code de l'environnement de la province Sud. Article 16 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée. Article 10 : Doivent être déclarés dans les meilleurs délais au service en charge de la surveillance administrative et technique des carrières, les accidents et incidents survenus du fait de l'exploitation de cette carrière. ________ Pour la présidente et par délégation : Le deuxième vice-président, PASCAL VITTORI 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6923 6924 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 EXPLOITATION DE CARRIERE PAR LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT DE LA PROVINCE SUD PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ANNEXEES A L'ARRETE N° 1870-2013/ARR/DIMEN du 05/08/2013 A - TRAVAUX PREPARATOIRES A1 : Panneaux L’exploitant est tenu de mettre en place sur la voie d’accès au chantier, des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l’autorisation provinciale et l’objet des travaux. A2 : Bornes, repères L’exploitant effectue la délimitation avec matérialisation du périmètre sur lequel porte l’autorisation d'extraire des matériaux. A cet effet, des bornes (ou autres repères fixes) sont mises en place en tout point nécessaire pour vérifier le périmètre de l’autorisation. L’exploitant doit veiller à ce que ces repères restent en place, visibles et en bon état jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de remise en état du site. A3 : Signalisation des dangers Le danger est signalé par des pancartes placées sur le chemin d’accès à la carrière définies dans le titre « DISPOSITIONS GENERALES » du présent arrêté. A4 : Réduction de l’impact visuel La végétation existante doit être au maximum préservée et enlevée uniquement en tant que de besoin. B - DISPOSITIONS GENERALES B1 : Droit du travail L’exploitant doit se conformer strictement aux dispositions édictées par le code du travail et la délibération n°34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière d’hygiène et de sécurité, dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs. L’exploitant doit respecter les dispositions figurant dans sa demande, notamment dans son document « hygiène et sécurité » et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la délibération susvisée. B2 : Documents, plans et registres Tous les documents, plans et registres établis en application du présent arrêté, tous les résultats des mesures effectuées au titre du présent arrêté sont tenus à la disposition du service en charge de la surveillance administrative des carrières. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE L'exploitant adresse, avant le 31 mars de chaque année et à la fin de l’exploitation, au service en charge de la surveillance administrative et technique des carrières, les quantités extraites des matériaux ainsi qu’un plan d’avancement de la carrière et de la remise en état. L'exploitant tient à jour un registre où sont consignés, à une fréquence au moins hebdomadaire, les événements relatifs à l'exploitation du site (nature des activités, secteurs exploités, volumes extraits, inondations, incidents divers…). B3 : Découvertes archéologiques L’exploitant informe rapidement le service concerné en cas de découverte fortuite. B4 : Entretien et nettoyage du site Pendant toute la durée des travaux, l’entretien et le nettoyage du site et de ses abords sont régulièrement effectués. B5 : Préservation de l’environnement Toutes les mesures utiles au maintien du régime hydraulique et des caractéristiques écologiques du milieu naturel environnant, ainsi qu'à la protection de l’usage et de la qualité des eaux doivent être mises en place. Un état initial sur la présence de fourmis électriques doit être réalisé avant le début des travaux. Ce rapport doit être transmis au service en charge de la surveillance administrative des carrières avant le début des travaux. B6 : Accès B6.1 : Aménagement L’accès est aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité publique (implantation de panneaux STOP). Ces aménagements doivent être définis et autorisés préalablement en concertation avec les services administratifs compétents. B6.2 : Contrôle des accès Durant les heures d’activité, l’accès du site doit être contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès est interdit. A cet effet, des panneaux interdisant l’accès et rappelant le danger complètent cette protection. B6.3 : Interdiction d’accès L’interdiction d’accès au public est affichée en limite de l’exploitation et à l’entrée de la route d’accès. 6925 6926 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 C - CONDUITE DE L’EXPLOITATION C1 : Extraction L’extraction porte sur les matériaux situés dans la zone d'extraction autorisée, telle que figurant sur le plan ci-annexé et défini à l'article 2 de l'arrêté d'autorisation. Elle s’effectue à l’aide d’engins de terrassement, pelle hydraulique et bouteur type D9. C2 : Exploitation L’exploitation devra se faire par banquettes terrassées au fur et à mesure. Les fronts auront une hauteur de 7.5 m séparés par des banquettes de 3 m de large. Les pentes des fronts seront de : 9 33° (3H/2V) dans les terrains meubles (terre végétale, argile, niveau très altéré) ; 9 45° (1H/1V) dans l’altération compacte et la roche fracturée présentant des risques de chute de blocs ; 9 70° (1H/3V) dans la roche saine non fracturée. Les terres de découvertes, comprenant les déchets végétaux, doivent être conservées. Il est strictement interdit d’extraire et d’exploiter en dehors de la limite définie sur le plan annexé. A la fin de l’extraction, un plan détaillant l’état final du site doit être remis afin de procéder à un recollement du volume de matériaux prélevé. C3 : Remise en état C3.1 : Travaux Les terres de découvertes stockées devront être régalées sur les banquettes et le carreau final de la carrière. La remise en état du site consistera à revégétaliser les banquettes ainsi que le carreau final d’exploitation avec des essences locales et non envahissantes telles que définies dans le code de l’environnement de la province sud. Le dernier front devra être sécurisé par la mise en place d’un dépôt de stérile tel que indiqué dans votre dossier de demande. Aucun tas ni stock de matériaux ne doit subsister à la fin de l’exploitation. C3.2 : Achèvement et contrôle des travaux L’extraction des matériaux doit être achevée au moins 1 mois avant la fin de validité du présent arrêté. 4 mois avant la fin de validité du présent arrêté, l’exploitant adresse à la présidente de l’assemblée de la province Sud, une notification de fin d’exploitation et un dossier comprenant : 9 le plan à jour de l’exploitation, accompagné de photos et de la mise à jour des documents mentionnés au dernier alinéa de la prescription C2 ; 9 le plan de remise en état définitif, accompagné des quantités de matériaux stériles destinés à remblayer partiellement la fouille et des caractéristiques des espèces végétales envisagées en cohérence avec les préconisations de la direction de l'environnement de la province Sud ; 9 un mémoire de l’état du site, accompagné de la mise à jour des levés mentionnés aux articles précédents ; 9 les photographies de l’état final prises dans les mêmes conditions que lors de l’étude d’impact initiale. A l’échéance de l’autorisation la remise en état des terrains exploités doit être achevée et l’ensemble du site doit être nettoyé et débarrassé de tout vestige et matériel d’exploitation. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE D - PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES D1 : Principes généraux L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l’exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l’air ou des sols ainsi que les nuisances par le bruit et les vibrations. Il doit également veiller à limiter l’impact visuel de l’exploitation. D2 : Hydrocarbures Toute opération d’entretien des engins de chantier et des véhicules est interdite sur le site. Toutes les huiles de vidange sont récupérées et remises à un éliminateur agréé. Aucun stockage d’hydrocarbure n’est autorisé sur le site d’exploitation. D3 : Bruit et vibration D3.1 : Principes généraux L’exploitation est conduite de manière à ne pas être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gène pour sa tranquillité. D3.2 : Bruits des engins Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de la carrière doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, les silencieux d’échappement doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. D3.3 : Appareils de communication L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, avertisseur, haut-parleur…) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention, au signalement d’incidents graves ou d’accidents et à la sécurité des personnes. D4 : Transport Les véhicules affectés au transport des matériaux sont entretenus de manière à limiter les nuisances et les dangers. D’une manière générale, les règles de circulation mises en place par l’exploitant à l’intérieur de la carrière ou par le code de la route sont scrupuleusement respectées, notamment le poids total en charge autorisé (PTC). E - GARANTIES FINANCIERES E1 : Montant des garanties financières En toute période, l’exploitant doit être en mesure de justifier l’existence d’une caution solidaire telle que prévue par la réglementation et d’un montant au moins égal à la somme nécessaire aux travaux de remise en état des lieux. Le document correspondant doit être tenu à la disposition du service en charge de la surveillance administrative des carrières qui peut en demander communication lors de toute visite. 6927 6928 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 E2 : Actualisation des garanties financières L’actualisation du montant des garanties financières pourra être faite par voie d’arrêté complémentaire. E3 : Appel des garanties financières La présidente de l’assemblée de la province Sud pourra faire appel à l’organisme de caution solidaire ayant fourni l’attestation de garanties financières : 9 Soit en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté en ce qui concerne la remise en état après que la mise en demeure prévue à l’article 352-26 du code de l’environnement soit restée sans effet dans le délai de deux mois ; 9 Soit en cas de disparition juridique de l’exploitant et d’absence de remise en état conforme au présent arrêté. ßßß Arrêté n° 1884-2013/ARR/DDR du 6 août 2013 établissant les modèles de bon individuel pour les semences de squash, pomme de terre et igname La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du l9 mars 1999 relative à la Nouvelle-calédonie ; Vu la délibération n° 45-2012/APS du l8 décembre 2012 relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013 ; Vu le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud ; Vu la délibération n° 480-2013/BAPS/DDR du 22 juillet 2013 attribuant une aide exceptionnelle à diverses cultures ; Vu le rapport n' 1497-2013/DDR du 22 iuillet 2013, Arrête: Article 1er : En application de l'article 3 de la délibération n° 480 du 22 juillet 2013 susvisée, les modèles de bon individuel relatifs à l'achat de semences subventionnées de squash, pomme de terre et d'igname est annexé au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour la présidente et par délégation : Le secrétaire général adjoint chargé du développement durable, ERIC BACKES _____ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6929 6930 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2102-2013/ARR/DEPS du 13 août 2013 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation, au droit d'un chantier des bretelles de l'échangeur de la petite Normandie, sur la Savexpress, commune de Nouméa La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2303-2012/ARR/DJA du 20 septembre 2012 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de service de la province Sud ; Vu le marché n° 13M015 du 21/06/2013 passé avec l'entreprise Ménaouer ; Vu la demande présentée par l'entreprise Ménaouer du 22/07/2013 ; Considérant qu'il importe de définir les prescriptions en matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie publique afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de préserver la sécurité des usagers sur les routes provinciales, Arrête: Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de circulation sur la zone concernée par les travaux des bretelles de l'échangeur de la petite Normandie, dans l'emprise de la Savexpress au PR2+ 900 confiés à l'entreprise Ménaouer. Le présent arrêté est valable à compter de sa date de notification et pour une durée de (6) six mois. Ce délai pourra être augmenté des jours d'intempéries constatés contradictoirement. Article 2 : Informations préalables Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire doit se mettre en rapport avec le chef de la subdivision Sud de la direction de l'équipement de la province Sud afin de procéder à la réception de la signalisation provisoire. Article 3 : Circulation – mesures de police La circulation se fera : – par une limitation de vitesse progressive de 90 km/h, 70km/h puis 50 km/h ; – aucune signalisation alternée ne sera autorisée, si nécessaire, l'entreprise mettra donc en place un dévoiement de la circulation existant avec maintient du flux de circulation ; – le balisage de la zone de déblais se fera par balise K16 remplies d'eau avec alternance de couleur ; – le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux est interdit sur les zones de travaux ; – le retour à la circulation normale se fera sans préavis dès la fin des travaux. Les véhicules, les camions et le personnel circulant sur le chantier devront bénéficier d'un équipement conforme à l'arrêté 6931 n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie. Article 4 : Signalisation de chantier Le permissionnaire doit soumettre à l'avis préalable de la subdivision Sud de la direction de l'équipement de la province Sud les plans de signalisation avant tout démarrage de travaux. Cette signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté n° 2010837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie susvisé. En application de l'article 3 précité, l'entreprise Ménaouer devra mettre en place la signalisation temporaire de chantier adaptée aux perturbations et/ou restrictions de capacité de circulation. Les dangers particuliers engendrés par la réalisation des travaux doivent être balisés et signalisés, par l'entreprise Ménaouer jusqu'à leur disparition. La limitation de vitesse doit être adaptée aux risques. Article 5 : Responsabilités L'entreprise Ménaouer est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation fixée à l'article 4 ci-dessus qui doit être réalisée à l'aide de panneaux. Le balisage à l'aide de fûts ou de murs béton est strictement interdit. L'entreprise Ménaouer a pour obligation d'entretenir la signalisation pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit. En cas de défaillance, la subdivision Sud de la direction de l'équipement de la province Sud pourra faire procéder à l'arrêt du chantier. Article 6 : Signalisation existante Dans le cas où la signalisation permanente existante est différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de chantier, celle-ci doit être temporairement masquée dans les zones de travaux, afin qu'une cohérence vis-à-vis des usagers soit conservée. De plus, pendant les périodes d'inactivité des chantiers, la signalisation temporaire doit être déposée ou masquée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). En cas de besoin, une signalisation de danger et de prescription adéquate sera mise en place durant ces périodes. Le mobilier et le marquage horizontal devront être rendus en l'état. Article 7 : La province Sud n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l'ouvrage pour quelque cause que ce soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés aux tiers. 6932 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 8 : Sanctions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République pour la province Sud, au maire de la ville de Nouméa, notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour la présidente de l’assemblée de la province Sud et par délégation : Le chef de la subdivision Sud, GUILLAUME DERQUENNES _______ Arrêté n° 2099-2013/ARR/DFA du 26 août 2013 portant ouverture d'enquête publique relative à l'occupation de dépendances du domaine public, sises section Boulari, commune du Mont-Dore, dans le cadre d'un projet d'expérimentation de navettes maritimes, par le Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 portant sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ; Vu la délibération n° 03-2006/APS du 10 janvier 2006, relative à l'indemnisation des commissaires-enquêteurs ; Vu l’arrêté n° 2002-1569/GNC du 30 mai 2002, relatif aux enquêtes publiques préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages prévus dans la loi du pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 ; Vu la demande du 8 août 2013 formulée par le Syndicat mixte de transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) ; Vu le rapport n° 1623-2013/ARR du 12 août 2013, 3 septembre 2013 Pendant cette période, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie du Mont-Dore, pour recueillir les informations : – le 12 septembre 2013 de 8h00 à 12h00 ; – le 25 septembre 2013 de 12h30 à 15h30 ; – le 3 octobre 2013 de 12h30 à 15h30. Article 4 : Pendant le délai fixé à l’article 3, toute personne peut prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur le registre ad hoc à la mairie du Mont-Dore ou les faire parvenir à M. le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : 14 rue du Révérend Père de Fenoyl – 98800 Nouméa ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected], et dont les coordonnées téléphoniques sont 97.26.67. Article 5 : Les avis publiés ou radiodiffusés par la province Sud, dans la presse locale et par voie d’affichage à la mairie du Mont-Dore sont remboursés par le SMTU. Les pièces justificatives sont jointes au dossier d’enquête. Article 6 : A l’issue de la présente enquête publique, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud – service du domaine et du patrimoine – 2 rue Fulton – Ducos – 98800 Nouméa (Tél : 26.31.24), pendant les quinze jours qui suivent la réception dudit rapport. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé. Pour la présidente de la province Sud et par délégation : Le deuxième vice-président PASCAL VITTORI _______ Arrête: Article 1er : Une enquête publique est ouverte concernant la réalisation d’un projet d’expérimentation de navettes maritimes, sur une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise section Boulari, commune du Mont-Dore. Le projet consiste principalement à réaliser : – Une passerelle piétonne en extension sur la mer ; – Un poste d’accostage pour les navires ; – Un parking pour véhicules. Article 2 : M. François Devinck, ingénieur des travaux agricoles, est nommé commissaire-enquêteur. M. François Devinck perçoit une indemnité qui est fixée par arrêté de la présidente de l’assemblée de la province Sud à l’issue de ladite enquête, réglée par la province Sud, puis remboursée par le SMTU. Article 3 : Ladite enquête a une durée de vingt-deux jours courant du 12 septembre 2013 au 3 octobre 2013 inclus. Arrêté n° 2132-2013/ARR/DENV du 28 août 2013 portant dérogation relative aux espèces protégées et autorisation d’effectuer des défrichements pour la réalisation de zones d’exploitation et d’un atelier mécanique sur le centre minier Pinpin, sur le lot n° TV5363-2484 77, section Mé Maoya, commune de Poya Sud La présidente de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement de la province Sud ; Vu la demande initiale du 27 avril 2012 d’autorisation d’exploiter et complétée le 31 août 2012 ; Vu la demande jointe d’autorisation de défrichement et dérogation pour la destruction d’espèces endémiques, rares ou menacées présentée dans la demande d’autorisation d’exploiter et datant du 27 avril 2012, revue le 12 juin 2013 ; Vu les derniers éléments techniques transmis le 21 juin 2013 ; Vu le rapport n° 1645-2013/ARR du 19 août 2013 ; Le pétitionnaire consulté, 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrête : Article 1er : La société Nickel Mining Company est autorisée, dans le cadre du projet de réalisation d’un atelier mécanique et de zones d’exploitations minières, à réaliser des défrichements d’une surface maximale de 28,5 hectares affectant le lot TV5363248477 de la commune de Poya Sud, portant atteinte aux espèces protégées suivantes : Famille Genre Dipodium Bulbophyllum ORCHIDACEAE Dendrobium Dendrobium Dendrobate Earina ARAUCARIACEAE Araucaria CYATHEACEAE Sphaeropteris GECKOS Eurydactylodes Bavayia SCINQUES Caledoniscincus Caledoniscincus Tropidoscincus Espèce punctatum ssp. squamatum keekee odontochilum oppositifolium virotii Deplanchei rulei albifrons vieillardii aff. sauvagii austrocaledonicus festivus boreus Nombre d’individus concernés 67 10 000 100 100 14 922 45 1 244 5 680 485 485 485 485 485 Cette superficie comprend notamment les surfaces de décapage pour l’extraction, le stockage des matériaux, celles de stationnement des engins lors des travaux et la construction d’un atelier mécanique. Article 2 : Le projet décrit dans la demande susvisée est réalisé conformément aux plans et données joints au dossier de demande d’autorisation du 27 avril 2012, et conformément aux dispositions du présent arrêté. Toute modification notable à apporter au projet tel que présenté dans le dossier d’étude d’impact environnemental en date de 27 avril 2012 complété le 21 juin 2013 est le cas échéant, au moins deux mois au préalable, portée à la connaissance de la présidente de l’assemblée de province. Article 3 : Les opérations de défrichement sont réalisées conformément aux conditions suivantes : - toutes les mesures de réduction des impacts sur l’environnement explicitées dans le dossier d’étude d’impact environnemental en date de 27 avril 2012 et complété le 21 juin 2013 sont mises en œuvre, tant en phase préparatoire qu’en phase d’exploitation du projet minier prévu ; - la circulation des engins est interdite hors des voies réservées à cet effet ; - les travaux de défrichement et de terrassement sont interrompus lors d’épisodes pluvieux intenses ; - les surfaces défrichées sont conformes ou inférieures aux superficies présentées dans la demande et respectent les périmètres définis. - les défrichements annuels ne dépassent pas 25 % du total autorisé, soit une surface annuelle maximale équivalente à 7 hectares. Article 4 : Les mesures de prévention et de limitation des pollutions suivantes sont mises en œuvre : - les engins et groupes électrogènes de l’ensemble du site sont préalablement révisés et en bon état d’entretien ; 6933 - les opérations d’entretien et de réparation des engins de chantier et des véhicules sont limitées à l’atelier à l’exception des interventions où les matériels ne peuvent être redescendus jusqu’à la zone d’atelier. Dans ce dernier cas, toutes les mesures permettant d’éviter une pollution du sol ou des eaux sont mises en œuvre ; - les déchets générés durant les phases d’exploitation du site sont évacués et traités de façon adaptée à leur nature ; - les matériaux inertes du type « top-soil » ou terre végétale sont réutilisés à l’intérieur de la zone du projet conformément au programme de revégétalisation présenté dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter susvisé ; - les aires de stockage temporaire des déchets et des matériaux sont établies à une distance minimale de 50 mètres des zones sensibles telles que les talwegs, les cours d’eau et les réseaux de récupération des eaux pluviales ; - tout feu est interdit dans le cadre de la réalisation des travaux et de la gestion des déchets du chantier. Article 5 : Les mesures pour la protection des eaux suivantes sont mises en œuvre : - la libre circulation des eaux dans les cours d’eau en aval de l’exploitation n’est ni obstruée, ni modifiée ; - le plan de gestion des eaux de ruissellement est appliqué conformément aux informations précisées dans la demande. Il comprend notamment des mesures relatives à la collecte et la décantation des eaux pluviales, ainsi qu’au traitement des eaux usées si nécessaire. Article 6 : Les mesures suivantes de protection, d’évitement et d’atténuation des impacts sur la biodiversité sont mises en œuvre : - les zones à défricher et autorisées par le présent arrêté sont délimitées par un balisage si les conditions de sécurité le permettent. Dans le cas échéant, les travaux sont accompagnés de levés GPS permettant de s’assurer du respect des limites de défrichement autorisées par le présent arrêté ; - les travaux de défrichement sont réalisés uniquement de jour ; - les talwegs forestiers et paraforestiers en aval de l’exploitation sont intégralement préservés ; - les défrichements des maquis paraforestiers dans le périmètre autorisé sont réalisés entre février et août, hors période de nidification principale des oiseaux ; - les graines utilisées pour la revégétalisation proviennent préférentiellement des zones destinées au défrichement ; - les transplants d’espèces ligneuses protégées proviennent exclusivement de la surface de défrichement autorisée par le présent arrêté, les individus ciblés pour des transplantations ne dépassent pas vingt (20) centimètres de hauteur et sont acclimatées en pépinière avant réintroduction en milieu naturel ; - les orchidées épiphytes prélevées et appartenant aux espèces protégées sont exclusivement issues de la zone de défrichement et font l’objet de translocation directe ou suite à une phase d’acclimatation telle que décrite dans la demande ; - les éclairages du wharf sont utilisés uniquement en période de chargement, les éclairages sur le centre minier et au laboratoire sont éteints en cas d’inactivité sur la zone ; - les éclairages sont orientés vers le sol et sont remplacés par des lampes à vapeur de sodium basse tension offrant une très faible attraction pour les oiseaux, dans un délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté ; 6934 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE - une campagne de sensibilisation du personnel à la problématique des espèces envahissantes ainsi qu’à la sensibilité des milieux forestiers en aval des zones d’exploitation est effectuée durant la première année à compter de la date de notification du présent arrêté ; - la mise en place de contrôle des populations de cerfs est appliquée dès la mise en œuvre des travaux de revégétalisation. Article 7 : Pour compenser les impacts résiduels du défrichement et des activités minières, les mesures suivantes sont mises en œuvre avant le 31 décembre 2019 : - la revégétalisation de 52,7 hectares conformément au projet de réhabilitation transmis, dont : • 1. 28 hectares sont replantés sur les toits de verse, les banquettes et la zone du bord de mer avec un minimum de 279 962 plants d’au moins 20 espèces pionnières adaptées aux sites à réhabiliter, appartenant notamment à la liste des 40 espèces présentée dans le schéma de réhabilitation de la demande susvisée et plantés avec une densité d’1 plant par mètre carré ; • 2. 24,7 hectares de talus de verses sont également semés, avec un minimum de 10 espèces pionnières provenant prioritairement du massif concerné. - l’entretien et le regarni régulier des surfaces revégétalisées sur les trois années qui suivent la mise en terre des plants initiaux ; - la réintroduction des espèces sensibles dont les espèces protégées précitées et comprenant notamment la plantation de 14 669 individus de l’espèce Araucaria rulei en restauration d’habitats dégradés et en revégétalisation des toits de verses, ainsi que l’espèce Boronella crassifolia ; - le plan de restauration écologique suivant les modalités précisées dans la demande, avec notamment le suivi des transplantations, de la production et de la réintroduction d’espèces sensibles et le suivi des zones de restauration des habitats pour l’herpétofaune ; - la participation à l’étude de recherche génétique sur le gecko Bavayia sauvagii, et mises en place de mesure de conservation à l’issue des résultats de l’étude. L’engagement de l’exploitant dans cette étude est transmis dans un délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté ; - la mise en défens d’une zone forestière de 50,6 hectares à proximité de l’exploitation et alimentant le creek Oué Ponou comprenant notamment une sensibilisation au personnel, 3 septembre 2013 l’interdiction d’accès à toute personne non autorisée, la mise en place de moyens de lutte contre les incendies et les espèces envahissantes, ainsi que l’enrichissement de cette zone par des espèces sensibles appropriées ou à vocation de restauration en lisière et au sein de la surface forestière. Article 8 : Pour le suivi des défrichements, l’exploitant transmet à la direction provinciale en charge de l’environnement, dans un délai d’un mois à compter de la fin de chaque année, un bilan des défrichements réalisés comprenant le plan de récolement des opérations de défrichements, écrasements et coupes de végétation réalisées ainsi que les indications suivantes : - les dates de réalisation des travaux ; - les surfaces de végétation défrichée, écrasée et coupée par type de formation végétale. Article 9 : Pour le suivi des impacts ainsi que des mesures d’atténuation, de réduction et de compensation des impacts, l’exploitant transmet dans sa déclaration minière annuelle, le bilan environnemental comprenant notamment les informations suivantes et conformément aux suivis environnementaux détaillés dans la demande : - les suivis des groupes faunistiques indicateurs avifaune, herpétofaune et myrmécofaune, réalisés sur une fréquence annuelle ; - le suivi de la qualité biologique des eaux douces ; - le suivi du milieu marin ; - le suivi du taux de sédimentation ; - le suivi pluviométrique ; - le suivi des opérations de revégétalisation et des espèces transplantées ; - le suivi du plan de restauration ; - le suivi de l’empoussièrement. Article 10 : Les différentes campagnes de suivis annuels ou semestriels seront réalisées aux mêmes périodes durant la durée de l’exploitation. Article 11 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée. ________ Pour la présidente et par délégation : Le directeur de l’environnement JACQUES FOURMY 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6935 DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ Récépissé de déclaration de création n° W9N1004509 du 7 août 2013 _______ Titre : CRICKET NANIOUNI SPORT DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ Siège social : Tribu de Naniouni - BP 1747 - 98890 Païta Récépissé de déclaration de création n° W9N1004499 du 6 août 2013 _______ DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ Titre : COLONOTOU Siège social : Lot 228 - Partage 1 Lotissement Henin - Mont-Mou - BP 1 601 - 98890 Païta Titre : « AMICALE KODRENEIAK » Objet : Organiser des manifestations diverses en vue de regrouper les adhérents de l'amicale travaillant à Vavouto « ou sur la zone VKP ». Siège social : Rue du Bosquet - BP 613 - 98860 Koné Récépissé de déclaration de création n° W9N3001381 du 2 août 2013 _______ DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ Récépissé de déclaration de création n° W9N1004501 du 2 août 2013 _______ Titre : GIE DES TRANSPORTEURS EN COMMUN NE DREHU DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ Objet : Organiser des manifestations diverses en vue de regrouper les adhérents de l'amicale travaillant à Vavouto « ou sur la zone VKP ». Titre : "LES CAGOUS DU DÉSERT MAROCAIN" Siège social : BP 316 - 98820 Wé-Lifou Siège social : Baie des Citrons - 3, rue Loriot de Rouvray - BP 9412 - 98807 Nouméa Cedex Récépissé de déclaration de création n° W9N4000879 du 8 août 2013 ________ 6936 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 PUBLICATIONS LEGALES TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA AVIS Le tribunal de première instance de NOUMEA a, par jugement du 6 août 2012, prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. S.W dont le siège est RT2 Plum - 98810 MONT-DORE, immatriculée au R.C.S de NOUMEA sous le n° D 404 384, et a désigné la Selarl Mary-Laure GASTAUD en qualité de liquidateur ( immeuble Le FORTIN - 1 bis boulevard Extérieur BP 3420 - 98846 NOUMEA). Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du territoire. _______ TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA AVIS Le tribunal de première instance de NOUMEA a, par jugement du 5 décembre 2011, prononcé la liquidation judiciaire de L’ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP NORD dont le siège social est Lot 15 - Les Cigales - BP 472 - 98860 KONE, a fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2011, désigné Claude VICARD en qualité de juge-commissaire titulaire, Béatrice IMASSI en qualité de juge-commissaire suppléant, et la Selarl Mary-Laure GASTAUD en qualité de liquidateur (immeuble Le FORTIN - 1 bis boulevard Extérieur BP 3420 - 98846 NOUMEA). Les créances doivent être déclarées au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du territoire. _______ Date du commencement de l’exploitation : 12 novembre 2012. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 4560. Raison sociale ou dénomination : “ELAGAGE SERVICE”. Nom commercial : “ELAGAGE SERVICE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 150 000 XPF. Adresse du siège social : 15 rue de Verdun – espace performance – centre ville – 98800 Nouméa. Administration de la société : Gérant(s) : DANIS Geoffrey ; DANIS Matthieu ; BOUVET Gwénolé Pierre Marie. Origine du fonds : création. Activité exercée : élagage, abattage des arbres, entretien des espaces verts. Enseigne : “ELAGAGE SERVICE”. Adresse du principal établissement : 15 rue de Verdun – espace performance – centre ville – 98800 Nouméa. Date du commencement de l’exploitation : 4 mars 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 399. Raison sociale ou dénomination : “ALTITUDE ELAGAGE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Yéhve – 98821 Ouégoa. Administration de la société : Gérant(s) : TOUYADA Lucien Fabrice. Origine du fonds : création. Activité exercée : entretien espaces verts et élagage. Enseigne : “ALTITUDE ELAGAGE”. Adresse du principal établissement : tribu de Yéhve – 98821 Ouégoa. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 266. Raison sociale ou dénomination : “TRAN THIEN”. Nom commercial : “TRAN THIEN”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 10 rue Rédika – Magenta Ouémo – BP 13537 – 98802 Nouméa CEDEX. Administration de la société : Gérant(s) associé(s) : TRAN Thien Hien Michel ; PHAN épouse TRAN Thi Ngoc Chaû Florence. Origine du fonds : création. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Activité exercée : commerce général d'alimentation et bazar. Enseigne : “TRAN THIEN”. Adresse du principal établissement : 10 rue Rédika – Magenta Ouémo – BP 13537 – 98802 Nouméa CEDEX. Date du commencement de l’exploitation : 31 octobre 2012. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154 582. Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREATIVE”. Nom commercial : “CREATIVE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 7 rue René Coty – Mont Vénus – BP 431 – 98845 Nouméa CEDEX. Administration de la société : Gérant(s) : MILLEMANN Vincent Gontrand Emilien ; RIGHYNI épouse MILLIMANN Alexandra Colette. Origine du fonds : création. Activité exercée : agence de communication. Enseigne : “CREATIVE”. Adresse du principal établissement : 7 rue René Coty – Mont Vénus – BP 431 – 98845 Nouméa CEDEX. Date du commencement de l’exploitation : 18 janvier 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA 6937 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 155 191. Raison sociale ou dénomination : “MADUZ III”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 27 rue Nicolas Ratzel – 98835 Dumbéa. Administration de la société : Gérant(s) associé(s) : BOUREKKOUK Mazouni. Associé(s) : ESTRADE Maud Anne. Origine du fonds : création. Activité exercée : administration de biens à usage professionnel. Adresse du principal établissement : 27 rue Nicolas Ratzel – 98835 Dumbéa. Date du commencement de l’exploitation : 15 janvier 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 612 978. Nom(s), prénom(s) : KOUWAHARA épouse MOENIR Marthe Marie-Laure. Nationalité : française. Activité exercée : distribution de journaux. Adresse du principal établissement : villa B03 – 17 rue Paul Harris – Vallée des Colons – 98800 Nouméa. Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 2 février 2009. IMMATRICULATION AU R.C.S. Nouméa, le 31 janvier 2013 Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 662 445. Nom(s), prénom(s) : ATITI Natacha Marie-Christelle. Nationalité : française. Activité exercée : camping et organisation de randonnées guidées et/en kayak. Enseigne : “PORT BOISE CAMPING”. Adresse du principal établissement : Port Boisé – 98809 MontDore. Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 104 322. Nom(s), prénom(s) : DASSONVILLE Virginia Angèle Henriette. Nationalité : française. Activité exercée : garde d'enfants à domicile. Adresse du principal établissement : 321 rue Armand Ohlen – bât. A n° 43 – Portes de Fer – 98800 Nouméa. 6938 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 209. Raison sociale ou dénomination : “SELARL ISA SOINS INFIRMIERS”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 15 rue Patrick Djiram – Tina sur Mer – 98800 Nouméa. Administration de la société : Gérant associé unique : BARBU Isabelle. Origine du fonds : création. Activité exercée : infirmière libérale, soins à domicile et au cabinet. Adresse du principal établissement : 186 rue du Hameau – Saint-Michel – 98809 Mont-Dore. Date du commencement de l’exploitation : 15 mars 2013 Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 155 530. Raison sociale ou dénomination : “SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE GUEPS”. Sigle : “SCA DE GUEPS”. Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : rue Soane Viane – 98880 La Foa. Administration de la société : Gérant(s) : GUEPY Gérald Marie Jean-Jacques. Associé(s) : GUEPY Marc Roger Raymond ; GUEPY Sandrine Arlette Paule. Origine du fonds : création. Activité exercée : exploitation agricole ; élevage de bovins. Adresse du principal établissement : Poqueureux – 98880 La Foa. Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 155 498. Nom(s), prénom(s) : LEFEBVRE Milenka Leïla Hélène Monique. Nationalité : française. Activité exercée : vente de kava fabriqué à partir de la racine. Enseigne : “BAR A KAVA CHEZ MILEN”. Nom commercial : “BAR A KAVA CHEZ MILEN”. Adresse du principal établissement : route municipale n°2 – 98825 Pouembout. Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 7 janvier 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 155 290. Nom(s), prénom(s) : PENI Monelle. Nationalité : française. Activité exercée : transport scolaire. Enseigne : “HEIRANI TRANSPORT”. Nom commercial : “HEIRANI TRANSPORT”. Adresse du principal établissement : n°20 Lucien Georges – Gadji – 98890 Païta. Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 7 février 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA IMMATRICULATION AU R.C.S. Immatriculation principale au R.C.S. en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 A 1 155 308. Nom(s), prénom(s) : POILAGI épouse LECHARTIER Malia. Nationalité : française. Activité exercée : transport scolaire. Enseigne : “ILAGANA TRANSPORT”. Adresse du principal établissement : lot n°1 – lotissement Plaisance – 98890 Païta. Origine du fonds : création. Date du commencement de l’exploitation : 7 février 2013. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 844 753. Raison sociale ou dénomination : “I'TECH”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 XPF. Adresse du siège social : 6 rue Philogène Lalande Desjardins – Dock.Com – B05 – Doniambo – BP 10765 – 98805 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Nouveau(x) : POLLABAUER Niels, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6939 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 811 976. Raison sociale ou dénomination : “SMALL BOY COMPANY”, société en liquidation. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 29 bis avenue du Maréchal Foch – centre ville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 25 février 2012. Liquidateur : VIRUEGA Catherine Alice Marie-Christine. Le siège de la liquidation est fixé à 108 route du Port Despointes – 98800 Nouméa. Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 25 mai 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 89 D 223 529. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROLLOT”. Sigle : “SCI ROLLOT”. Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROLLOT”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue Henri Simonin – Ducos – 98800 Nouméa Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24 octobre 2012 : Nouveaux : ROLLOT Jean-Pierre René, gérant associé ; FESSARD Bernard Charles Félix Alfred, gérant. Partant(s) : ROLLOT Jean René. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 D 575 688. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FICUS”, société en liquidation. Sigle : “S.C.I. LE FICUS”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 120 000 XPF. Adresse du siège social : immeuble Carcopino 3000 – 85 avenue du général de Gaulle – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 11 août 2012. Liquidateur : CADO David Maurice Raymond. Le siège de la liquidation est fixé à 85 avenue du général de Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – 98800 Nouméa. Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie du 5 septembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce Le greffier du registre du commerce _______ _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Modification en date du 2 janvier 2013. 6940 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 937 565. Raison sociale ou dénomination : “PHARMACIE DE YATE”. Nom commercial : “PHARMACIE DE YATE”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 14 Waho – 98834 Yaté. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 6 novembre 2012. Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 31 mars. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 3 septembre 2013 Pool – c/° Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Mise en sommeil de la société à compter du 30 juin 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 D 029 057. Raison sociale ou dénomination : “L'ESCAPADE DU MONTMOU”. Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 713 lotissement Paladini – MontMou – BP 1094 – 98890 Païta. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31 juillet 2012 : Partant(s) : ORDAS Miguel Angel, co-gérant associé. Nouveau(x) : RAINOUARD Hubert Didier Jean-Marie Patrice, gérant associé ; GERARD Donat Luiggi, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 039 338. Raison sociale ou dénomination : “SARL LAVOUTIO”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 28 rue Théodore Monod – 98835 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2012 : Ancienne adresse : 37 rue de la promenade de Koutio – 98835 Dumbéa. Nouvelle adresse : 28 rue Théodore Monod – 98835 Dumbéa. Transfert de l'établissement principal à compter du 1er décembre 2012 : Ancienne adresse : 37 rue de la promenade de Koutio – 98835 Dumbéa. Nouvelle adresse : 28 rue Théodore Monod – 98835 Dumbéa. Modification de l'objet social à compter du 1er décembre 2012 : Ancien : l'exercice d'une activité de laverie, pressing, repassage de vêtements. L'acquisition sous toutes formes, la construction, l'aménagement, l'installation, la propriété, l'administration et la gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant servir, d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la société. Nouveau : prestations de laverie, pressing et repassage de vêtements ; vente et dépôt vente de textiles divers, bijoux d'occasions ou neufs ; vente de produits de mercerie, travaux de couture. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 880 245. Raison sociale ou dénomination : “PAROMA”. Nom commercial : “PAROMA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 120 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue de l’ Observatoire – Motor Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 831 016. Raison sociale ou dénomination : “PATONGA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 15 rue Colnett – immeuble Pénélope – bureau n° 3 – rez-de-chaussé – Motor Pool – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Modification du capital social à compter du 24 octobre 2012 : Augmentation du capital de 36 250 000 XPF par compensation de créances et par création de 3 625 parts de 10 000 F chacune. Diminution du capital de 36 250 000 XPF (par annulation des parts). Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6941 Objet de la modification : Transfert de l'établissement principal à compter du 26 octobre 2012 : Ancienne adresse : 10 rue des Libellules – lotissement Guerrera – Plum – 98810 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo – BP 3290 – 98810 Mont-Dore. Transfert du siège social à compter du 26 octobre 2012 : Ancienne adresse : 10 rue des Libellules – lotissement Guerrera – Plum – 98810 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo – BP 3290 – 98810 Mont-Dore. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 octobre 2012 : Partant(s) : PINCOT Gilles Georges Clément, gérant(e). Nouveau(x) : ONO KITIRO Thierry, gérant(e) ; ONO KITIRO Sonia Vaea Paula, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le greffier du registre du commerce _______ MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 92 B 334 433. Raison sociale ou dénomination : “SWITI CALEDONIE”. Nom commercial : “SWITI CALEDONIE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue Saint-Antoine – Numbo – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Nouveaux : AZAÏS Mathieu Jean Paul, gérant ; ROUVRAY Gilles Auguste Victor, gérant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 96 B 454 025. Raison sociale ou dénomination : “ZAVLOCA – V”. Nom commercial : “LOCA.V.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : route territoriale Luecilla – BP 444 – 98820 Lifou. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 juillet 2012 : Partant(s) : SOETIKNO Stanley, co-gérant associé ; SOETIKNO Syhlinda, co-gérant associé. Changement de qualité : SOETIKNO Katimin, co-gérant non associé devient gérant(s) associé ; SOETIKNO Sutijem née TABRI, co-gérante associée devient gérante associée. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 772 3843. Raison sociale ou dénomination : “CEPA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 XPF. Adresse du siège social : 3 rue Jean-Pierre Lapous – Doniambo – BP 3290 – 98810 Mont-Dore. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. 6942 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 844 506. Raison sociale ou dénomination : “CABINET INFIRMIER DU VALLON DORE”. Nom commercial : “CABINET INFIRMIER DU VALLON DORE”. Forme et capital : société d'exercice libéral au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 64 rue du Vallon Dore – Mont- Dore – BP 13873 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 22 février 2012 : Ancienne adresse : 24 rue du Parc – Vallon Dore – 98810 MontDore. Nouvelle adresse : 64 rue du Vallon Dore – Mont-Dore – BP 13873 – 98803 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 060 847. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'OUVEA”. Sigle : “SAPO”. Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Hwadrila – Ouvéa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11 septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 070 663. Raison sociale ou dénomination : “MALEULEU”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. 3 septembre 2013 Adresse du siège social : tribu de Takédji – 98814 Ouvéa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11 septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 872 051. Raison sociale ou dénomination : “BOOKAAT”’. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Hanawa – 98814 Ouvéa Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11 septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 892 612. Raison sociale ou dénomination : “SARL N.S.A.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 850 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue Henri Brock – Domaine Tuband – BP 14677 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19 octobre 2012. E'VENEMENTS CFE 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 2 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 949 156. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE MINIERE DE PRONY”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Desjardins – BP E5 – 98848 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 1er novembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 2 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 752 774. Raison sociale ou dénomination : “GC INFIRMIERE YATE”. Nom commercial : “GC INFIRMIERE YATE”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 20 Moué – Népoui – BP 239 – 98827 Poya. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 octobre 2012 : Partant(s) : PIETERS Cédric Marcel Jean, gérant(e). Nouveau(x) : Veuve GRANDPERRIN Clothilde Monique Mireille, gérant associé unique. Modification du nom commercial à compter du 30 octobre 2012 : Ancien : “PI–INFIRMIERS”. Nouveau : “GC INFIRMIERE YATE”. Modification de l'enseigne à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne(S) : “PI–INFIRMIERS”. Nouvelle(S) : “GC INFIRMIERE YATE”. Transfert du siège social à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne adresse : 10 lotissement municipal – 98834 Yaté. Nouvelle adresse : lot 20 Moué – Népoui – BP 239 – 98827 Poya. Changement de dénomination à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne : “PI–INFIRMIERS”. 6943 Nouvelle : “GC INFIRMIERE YATE”. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 124 270. Raison sociale ou dénomination : “SARL APPAGANOU”. Nom commercial : “SARL APPAGANOU”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : zone industrielle de Koumac – BP 38 – 98850 Koumac. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er décembre 2012 : Nouveau(x) : FISCHER Pierre, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 781 195. Raison sociale ou dénomination : “TET NET EDITION SARL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 1 bis rue Berthelot – Doniambo – BP 2510 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) . Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL). Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 octobre 2012 : Partant(s) : DRUART Thierry Luc Christian, gérant(e). Nouveau(x) : FOURRE Anne Sophie Patricia, gérant(e). 6944 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Modification de l'objet social à compter du 30 octobre 2012 : Ancien : la fabrication de produits et éléments nécessaires à la communication graphique au moyen de photocomposition, de flashages, de PAO et de l'impression numérique. Nouveau : la fabrication de produits et éléments nécessaires à la communication graphique au moyen de photocomposition, de flashages, de PAO et de l'impression numérique ; toutes activités de vente et/ou location d'espaces et de supports publicitaires, la location sur internet ainsi que toutes activités de régie publicitaire et commerciale, savoir, la gestion de l'espace publicitaire d'un ou de plusieurs supports, commercialisé auprès des annonceurs, des agences de communication et/ou des centrales d'achat d'espace publicitaire ; toute activité liée à l'organisation d'évènements. Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 bis rue Berthelot – Doniambo – BP 2510 – 98846 Nouméa CEDEX à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne : éditions de documents divers (brochures, sets de table publicitaires). Nouvelle : éditions de documents divers (brochures, sets de table publicitaires) ; régie publicitaire et commerciale. Adoption d'une enseigne à compter du 30 octobre 2012 : Zone historique greffe : Transformation de la société à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL). Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 octobre 2012 : Partant(s) : DRUART Thierry Luc Christian, gérant(e). Nouveau(x) : FOURRE Anne Sophie Patricia, gérant(e). Modification de l'objet social à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne : éditions de documents divers (brochures, sets de table publicitaires). Nouvelle : éditions de documents divers (brochures, sets de table publicitaires) ; régie publicitaire et commerciale. Adoption d'une enseigne à compter du 30 octobre 2012. Evènements CFE : 11M Transfert du siège de l'entreprise. 13M Modification de la forme juridique ou du statut particulier. 29M Autre modification concernant la personne morale. 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. 56M Transfert d'un établissement. 60M Modification de l’ identification (enseigne...) de 1’établissement. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 030 014. Raison sociale ou dénomination : “CLEAN HOLDING”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 120 000 XPF. 3 septembre 2013 Adresse du siège social : 82 avenue Normandie – Pointe à la Dorade – Dumbéa – BP 13732 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 29 octobre 2012 : Ancien : toutes activités de nettoyage, et notamment nettoyage courant des bâtiments pour les entreprises, les particuliers ou autres. La réalisation et la vente de tous produits y afférents. La collecte et la remise de tout document, le transport et la livraison de tous colis, plis, paquets ou marchandises. La pose et entretien de climatiseurs. Nouveau : toutes activités de nettoyage, et notamment nettoyage courant des bâtiments pour les entreprises, les particuliers ou autres. La réalisation et la vente de tous produits y afférents. La collecte et la remise de tout document, le transport et la livraison de tous colis, plis, paquets ou marchandises. La pose et entretien de climatiseurs. Toutes prestations de secrétariat comprenant notamment : les services administratifs combinés de bureau, la préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif, l'organisation de foires, salons professionnels et congrès. Modification de l'enseigne à compter du 29 octobre 2012 : Ancienne(S) : “SERVICES PRO”. Nouvelle(S) : “CLEAN HOLDING”. Modification d'activité de l'établissement principal situé 82 avenue Normandie – Pointe à la Dorade – BP 13732 – 98803 Nouméa CEDEX à compter du 29 octobre 2012 : Ancienne : nettoyage de locaux. Nouvelle : nettoyage de locaux ; travaux secrétariat. Zone historique greffe : Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. 60M Modification de l’identification (enseigne...) de 1’établissement. 67M Modification des activités de l'établissement. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 B 525 683. Raison sociale ou dénomination : “DOCK'R COIFFURE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 122 route de l’ Anse Vata – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 septembre 2011 : Partant(s) : PELOUX Blandine Pierrette, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6945 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 D 530 618. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 7 DE LA RUE JIM DALY”. Nom commercial : “SOCIETE CIVILE – IMMOBILIERE DU 7 DE LA RUE JIM DALY”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 180 200 000 XPF. Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Partant(s) : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, gérant(e) . Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Partant(s) : SARL SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'INGENIERIE ET DE PARTICIPATION, gérant(e). Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE, gérant(e). Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 B 631 689. Raison sociale ou dénomination : “DISCOUNT CENTER”. Nom commercial : “DISCOUNT CENTER”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 20 000 000 XPF. Adresse du siège social : rue Jacques Iékawé – Anse Uaré – PK 5 – Magenta – BP A3 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 25 septembre 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 20 000 000 XPF. Zone historique greffe : Augmentation de capital à compter du 25 septembre 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 20 000 000 XPF. Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 A 127 266. Nom(s), prénom(s) : COADOU Daniel Albert Marie. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : 9 B rue de Soissons – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert de l'entreprise à compter du 1er janvier 2000 : Ancienne adresse : 7 rue Charles Loupias – Magenta – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 9 B rue de Soissons – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 11M Transfert de l'entreprise. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 710 921. Raison sociale ou dénomination : “KONE DISTRIBUTION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 7 000 000 XPF. Adresse du siège social : rue T.1 – centre du village – (BP 89 – 98870 Bourail) – 98860 Koné. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 25 septembre 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 7 000 000 XPF. Zone historique greffe : Augmentation de capital à compter du 25 septembre 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 7 000 000 XPF. Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. 6946 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 831 511. Raison sociale ou dénomination : “CHEZ TONTON”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 XPF. Adresse du siège social : 80 route territoriale – village de Païta – 98890 Païta. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 15 octobre 2012 : Ancienne : “TONTON ALIMENTATION”. Nouvelle : “CHEZ TONTON”. Zone historique greffe : Modificatioin survenue sur la dénomination, Fusion par absorption à compter du 1er avril 2012, de la société "SARL CHEZ TONTON" immatriculée au R.C.S. de Nouméa sous le numéro 554527, par la société TONTON ALIMENTATION (R.C.S. Nouméa 831 511) dont la dénomination bhange'à compter du 15 octobre 2012 et devient “CHEZ TONTON”. Evènements CFE : 10M Modification de l'identification de la personne morale. 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 121 268. Raison sociale ou dénomination : “GAZPAC”. Nom commercial : “ESQAL”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : Numbo – Ducos – Anse Loyauté – BP 7256 – 98801 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 5 octobre 2012 Ancienne : “HOLDINGAZCAL”. Nouvelle : “GAZPAC”. Modification de l'objet social à compter du 5 octobre 2012 : Ancien : la société a pour objet en Nouvelle-Calédonie et dans tous pays : L'acquisition sous toutes formes, directe ou indirecte, la propriété, l'administration, la gestion et la vente de tous droits et biens mobiliers en général tels que titres de participation, actions, parts sociales, parts d'intérêt, obligations ; la prise de participation et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales, de prestations de service, civiles, mobilières ou immobilières ; le conseil, l'administration, la direction, l'organisation et la gestion administrative et/ou comptable de ces entreprises ainsi que l'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de commerce ou entreprises généralement quelconques ; la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous 3 septembre 2013 objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat, d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Nouveau : production et/ou commercialisation des gaz industriels et médicaux suivants, sous forme gazeuse ou liquide : oxygène, azote et autres gaz de l'air, anhydride carbonique, protoxyde d'azote, gaz frigorigènes, ammoniac, gaz de pétrole liquéfiés, acétylène dissous, hydrogène et tous gaz pouvant être employés au soudage ou au découpage ainsi qu'à des fms médicales et respiratoires, à l'exclusion de tous autres gaz non mentionnés ; la commercialisation des matériels liés à l'utilisation des gaz mentionnés ci-dessus, dans quelque but que ce soit, de tous matériels de soudage et de coupage électriques, de plongée sous-marine, de lutte contre l'incendie, de respiration en atmosphère polluée, de sécurité et matériels médicaux. Modification d'activité de l'établissement principal situé Numbo – Ducos – Anse Loyauté – BP 7256 – 98801 Nouméa CEDEX à compter du 5 octobre 2012 : Ancienne : prise de participations. Nouvelle : fabrication de gaz industriels. Adoption d'une enseigne à compter du 5 octobre 2012 : “ESQAL”. Modification du nom commercial à compter du 5 octobre 2012 : Ancien : LES GAZ DU PACIFIQUE "GAZPAC". Nouveau : “ESQAL”. Zone historique greffe : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'enseigne. Fusion par absorption à compter du 5 octobre 2012 de la SOCIETE ESQAL, société anonyme (SA), Anse Loyauté – Numbo – Ducos – BP 7256 – 98801 Nouméa CEDEX (R.C.S. NOUMEA : 046 326) par la société GAZPAC, (anciennement dénommée HOLDINGAZCAL), inscrite sous le numéro 1 121 268 au R.C.S. de Nouméa. Publication au journal : Télé 7 Jours NC du 10 octobre 2012. Changement de dénomination à compter du 5 octobre 2012 : Ancienne : “HOLDINGAZCAL”. Nouvelle : “GAZPAC”. Evènements CFE : 10M Modification de l'identification de la personne morale. 14M Modification du nom commercial. 29M Autre modification concernant la personne morale. 60M Modification de 1’identification (enseigne...) de 1’établissement. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 4 janvier 2013. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 D 785 022. Raison sociale ou dénomination : “CLCV”. Sigle : “SCI CLCV”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 4 rue Robert Chevolot – Vallée de Tina – BP 27806 – 98863 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19 octobre 2012 : Partant(s) : DE SAINT MARTIN Géry Jean Christophe, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 19 octobre 2012 : Ancienne adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie – BP 8169 – 98807 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 4 rue Robert Chevolot – Vallée de Tina – BP 27806 – 98863 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 19 octobre 2012 : Ancienne adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 52 rue Faustine Bernut – Normandie – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 11M Transfert du siège de l'entreprise. 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. 56M Transfert d'un établissement. Nouméa, le 4 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 9 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 132 349. Nom(s), prénom(s) : MARCUZZO Jean-François Bruno Jacques. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : 9 rue Soeur Martine – Vallée des Colons – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 9 rue Soeur Martine – Vallée des Colons – 98800 Nouméa à compter du 12 novembre 2012 : Ancienne : commerce au détail et en gros de revêtement automobile et autres et marchandises diverses. Nouvelle : commerce au détail de revêtements autocollants thermoformés, multi-usages ; commerce au détail de marchandises diverses. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 9 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6947 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 9 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 97 B 492 025. Raison sociale ou dénomination : “GLT INDUSTRIES”. Nom commercial : “MONSIEUR BOULON”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 10 rue Claude Bernard – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Partant(s) : TIMONNIER Teresa Krystyna, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 9 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 9 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 D 789 321. Raison sociale ou dénomination : “SCI BACOU 2”. Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 7 rue RP Rougeyron – Faubourg Blanchot – BP 4363 – 98847 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 septembre 2012 : Partant(s) : BABE Mariannick Mathilde Huguette, gérant(e) ; BABE Philippe Pierre, gérant(e). Nouveau(x) : LEFEBVRE Gérard Lucien Alfred, gérant associé ; LAFUENTE Michel Yves, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 9 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 9 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 065 341. 6948 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “VANILLE DES ILES LOYAUTE”. Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : siège de l'assemblée de la province des îles Loyauté – 98820 Lifou. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11 septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 9 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 10 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 908 228. Raison sociale ou dénomination : “PROJETS ACTIONS COMPETENCES FORMATION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 – 98830 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert de l'établissement principal à compter du 1er novembre 2012 : Ancienne adresse : parc d'entreprise de Yahoué – 6 rue Palasète Sako – 98800 Normandie. Nouvelle adresse : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 – 98830 Dumbéa. Zone historique greffe : Transfert de l'établissement principal à compter du 1er novembre 2012 : Ancienne adresse : parc d'entreprise de Yahoué – 6 rue Palasète Sako – 98800 Normandie. Nouvelle adresse : lot 31 – Hinatéa 2 – BP 1154 – 98830 Dumbéa. Evènements CFE : 56M Transfert d'un établissement. Nouméa, le 10 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 10 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 794 685. Raison sociale ou dénomination : “SOINS & COSMETIQUES”. 3 septembre 2013 Nom commercial : “GRAIN DE BEAUTE – LA MAISON DE L'ESTHETIQUE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 81 rue du 18 Juin – Magenta – BP 14336 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Suppression d'une enseigne à compter du 1er septembre 2012 : Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 10 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 10 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 42 B 008 771. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES MINES DE LA TONTOUTA”. Forme et capital : société anonyme au capital de 71 050 000 XPF. Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert de l'établissement principal à compter du 12 octobre 2012 : Ancienne adresse : rue d'Austerlitz – centre ville – Nouméa. Nouvelle adresse : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 10 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 10 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 122 241. Raison sociale ou dénomination : “JEANS”. Nom commercial : “VPVG”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 185 rue Auguste Bénébig – Haut Magenta – BP 32349 – 98897 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 1er août 2012 : Ancienne : 31 mars. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Nouvelle : 30 juin. Modification de l'enseigne à compter du 1er août 2012 : Nouvelle(S) : “VPVG”. Zone historique greffe : Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. 29M Autre modification concernant la personne morale. 6949 Nouméa, le 10 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 10 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 10 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 087 733. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERS NEMBERALA”. Forme et capital : société civile au capital de 142 100 000 XPF. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 21 août 2012 : Ancien : l'acquisition et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, la réalisation de toutes constructions individuelles ou collectives, en vue de leur vente en copropriété ou par voie de lotissement et, d'une manière générale, la réalisation de promotions immobilières à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial, ainsi que toutes opérations de marchand de biens ou lotisseur Nouveau : l'acquisition d'une unité foncière formée par la réunion des lots n°73 partie B et 133 du lotissement Mayet, sis commune de Nouméa et la construction de 6 logements en respect du budget prévisonnel et des délais de constructions qui seront fixés dans le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée... Augmentation de capital à compter du 21 août 2012 : Ancien : 120 000 XPF. Nouveau : 142 100 000 XPF. Transfert du siège social à compter du 21 août 2012 : Ancienne adresse : 44 rue Leprédour – Magenta Ouémo – BP 2959 – 98846 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 21 août 2012 : Ancienne adresse : 48 rue Leprédour – Magenta Ouémo – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Bérard – Quartier Latin – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21 août 2012 : Partant(s) : JEANDOT Roland Bernard, gérant(e) ; MITTON Pierre, gérant(e). Nouveau(x) : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 791 467. Raison sociale ou dénomination : “SDEL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 20 route de l'Observatoire – Vallon Dore – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Nouveau(x) : TRUONG Thi Thuy Trang, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 029 974. Raison sociale ou dénomination : “HOOKA TRANSPORT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 300 000 XPF. Adresse du siège social : village de Voh – 98833 Voh. Objet de la modification : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé village de Voh – 98833 Voh à compter du 22 août 2012 : Ancienne : transport, levage, manutention, terrassement. Nouvelle : transport, levage, manutention, terrassement ; transport sur terrassement, sablage, peinture, nettoyage industriel. Modification de l'objet social à compter du 22 août 2012 : Ancien : la réalisation de tout transport de toute nature, de voyageurs, marchandises, matériaux et objets quelconques, au moyen de tous véhicules automobiles ; la réalisation de toute activité de levage, manutention, roulage et terrassement ; la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation et la prise de participation sous toutes formes, notamment par voie de souscription, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; la gestion, directement ou indirectement et la direction administrative et comptable de telles entreprises ; l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le 6950 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE transport, la manutention, la représentation, la commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et objets de toutes natures et de toutes provenances pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; l'achat, l'échange, la location avec ou sans promesse de vente, la construction, l'aménagement de tous immeubles en vue de l'exploitation des activités de la société ; la prise de participation sous toutes formes, notamment par voie de souscription, d'acquisition ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; la gestion directement ou indirectement et la direction administrative et comptable de telles entreprises ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favorise l'exploitation ou le développement. Nouveau : la réalisation de toutes opérations de transport sur terrassement, le sablage de camions et d'engins, le nettoyage industriel, et le lavage de tous supports ; la réalisation de tout transport de toute nature, de voyageurs, marchandises, matériaux et objets quelconques, au moyen de tous véhicues automobiles ; la réalisation de toute activité de levage, manutention, de roulage et terrassement ; la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation et la prise de participation sous toutes formes, notamment par voie de souscription, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; la gestion, directement ou indirectement et la direction administrative et comptable de telles entreprises ; l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le transport, la manutention, la représentation, la commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et objets de toutes natures et de toutes provenances pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; l'achat, l'échange, la location avec ou sans promesse de vente, la construction, l'aménagement de tous immeubles en vue de l'exploitation des activités de la société ; la prise de participation sous toutes formes, notamment par voie de souscription, d'acquisition ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'activité serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; la gestion directement ou indirectement et la direction administrative et comptable de telles entreprises ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 794 685. 3 septembre 2013 Raison sociale ou dénomination : “SOINS & COSMETIQUES”. Nom commercial : “GRAIN DE BEAUTE – LA MAISON DE L'ESTHETIQUE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 81 rue du 18 Juin – Magenta – BP 14336 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 60 rue du 18 juin – Magenta – 98800 Nouméa à compter du 1er septembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 882 910. Raison sociale ou dénomination : “ALLO TRANSPORTS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 17 rue Paul Boissery – Magenta – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 octobre 2012 : Nouveau(x) : SIMONET Flore Léa Lucie, gérante ; SIMONET Maxime Pascal Gilles, gérant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 B 604 074. Raison sociale ou dénomination : “CABEX”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 8 000 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue Gabriel Laroque – Val Plaisance – 98800 Nouméa. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 15 octobre 2012 : Ancienne adresse : 45 bis route du Port Despointes – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 26 rue Gabriel Laroque – Val Plaisance – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6951 Nouveau(x) : GERARD Donat Ludgi, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 89 B 240 549. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE NOUVELLE BOULANGERIE SAINT CHRISTOPHE”. Nom commercial : “BOULANGERIE SAINTCHRISTOPHE”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 33 – zone industrielle de Ducos – BP 3627 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Fermeture de l'établissement complémentaire situé RT 1 – 9e Km Auteuil – 98830 Dumbéa, à compter du 29 décembre 2005. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 805 465. Raison sociale ou dénomination : “TERRASSEMENT, CHARGEMENT ET ASSAINISSEMENT”. Sigle : “T.C.A.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 4 rue des Frères Lumière – ZI de Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er septembre 2012 : Partant(s) : CHATEAUX Gilles Francis, gérant(e). Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 89 B 213 736. Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CONCEPT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 11 600 000 XPF. Adresse du siège social : 7 bis rue Gambetta – lre Vallée du Tir – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Partant(s) : POLLABAUER Christine Maria, gérant(e). Nouveau(x) : DEWYNTER Myriam Corinne, gérant(e) ; LOZACHMEUR Christine Yvonne, gérant(e) ; WACHENHEIM Laure Jacqueline, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Partant(s) : POLLABAUER Christine Maria, gérant(e). Nouveau(x) : DEWYNTER Myriam Corinne, gérant(e) ; LOZACHMEUR Christine Yvonne, gérant(e) ; WACHENHEIM Laure Jacqueline, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 694 240. Raison sociale ou dénomination : “KONEX”. Nom commercial : “GARAGE DE KONE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 320 000 XPF. Adresse du siège social : zone industrielle de Koné – BP 2521 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 juillet 2012 : 6952 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; CORTOT Christian Jean-Claude, gérant(e) ; JAMIN Rémo Karl Yves, gérant(e). Nouveau(x) : HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e) ; HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 juillet 2012 : Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; CORTOT Christian Jean-Claude, gérant(e) ; JAMIN Rémo Karl Yves, gérant(e). Nouveau(x) : HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e) ; HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA 3 septembre 2013 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 74 B 050 054. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE LE NICKEL–SLN”. Sigle : “LE NICKEL–SLN”. Nom commercial : “LE NICKEL–SLN”. Forme et capital : société anonyme au capital de 2 107 368 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Desjardins – BP E5 – 98848 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14 septembre 2012 : Partant(s) : HMEUN Hmeune, administrateur. Nouveau(x) : HOUMBOUY Daniel Béniéla, administrateur. Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14 septembre 2012 : Partant(s) : HMEUN Hmeune, administrateur. Nouveau(x) : HOUMBOUY Daniel Béniéla, administrateur. Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 B 511 592. Raison sociale ou dénomination : “AUTO POINT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 XPF. Adresse du siège social : 34–36 rue Fernand Forest – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 juillet 2012 : Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; DELAHAYE Marc Lucien, gérant(e). Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e) ; HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 juillet 2012 : Partant(s) : RENAULD Serge Robert, gérant(e) ; DELAHAYE Marc Lucien, gérant(e) Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e) ; HAYOT Rodolphe Marie Joseph, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 728 733. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE D'IMPORTATION ET DE LOCATION”. Sigle : “S.I.L.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : entrée de Ducos – complexe Ducos Factory – BP 27842 – 98863 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Partant(s) : LE BERRUYER Bruno, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Partant(s) : LE BERRUYER Bruno, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 999 359. Raison sociale ou dénomination : “ART DECK”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 39 rue Edouard Pentecost – Domaine Tuband – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 : Partant(s) : LE PAVEC Sébastien René Patrick, gérant(e). Modifié : MERCURI Renato, gérant(e) ; MERCURI Caroline Mireille, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 : Partant(s) : LE PAVEC Sébastien, René, Patrick, gérant(e). Modifié : MERCURI Renato, gérant(e) ; MERCURI Caroline Mireille, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 11 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 114 560. Raison sociale ou dénomination : “TERMALOC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Yahoué – Petite Normandie – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 21 août 2012 : Ancien : la réalisation de tous travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers, l'exécution de tous travaux de construction de bâtiments et génie civil, spécialement tous travaux en béton armé, la maçonnerie et généralement, toutes entreprises de travaux publics ou autres. L'exploitation, directement ou indirectement de toutes entreprises et fonds de commerce de transports routiers, spécialisés ou non, de toutes marchandises, y compris les transports de déménagements et le roulage minier, de toutes entreprises de louage de véhicules ou ensemble de véhicules de transports routiers, ainsi que toutes entreprises de commissionnaires de transports, de courtiers de fret, de dépositaires de marchandises à expédier. L'achat, la vente, l'échange, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le transport, la manutention, l'installation, la représentation, la commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de marchandises diverses et plus particulièrement d'engins, de matériels et matériaux du bâtiment. Nouveau : la réalisation de tous travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers, l'exécution de tous travaux de 6953 construction de bâtiments et génie civil, spécialement tous travaux en béton armé, l'exécution de tous travaux de maçonnerie, construction et rénovation de bâtiments et généralement tous travaux de second oeuvre et de gros oeuvre du bâtiment. L'exploitation, directement ou indirectement de toutes entreprises et fonds de commerce de transports routiers, spécialisés ou non, de toutes marchandises, y compris les transports de déménagements et le roulage minier, de toutes entreprises de louage de véhicules ou ensemble de véhicules de transports routiers, ainsi que toutes entreprises de commissionnaires de transports, de courtiers de fret, de dépositaires de marchandises à expédier. L'achat, la vente, l'échange, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le transport, la manutention, l'installation, la représentation, la commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail de marchandises diverses et plus particulièrement d'engins, de matériels et matériaux du bâtiment. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21 août 2012 : Partant(s) : TEJADA Réjane Myoko Christie, gérant(e). Nouveau(x) : QUACH Priscillia Nive, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 21 août 2012 : Ancienne adresse : 15/17 route du Sud – local n° 2 rond point de Normandie – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 26 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Yahoué – Petite Normandie – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 21 août 2012 : Ancienne adresse : 15/17 route du Sud – local n° 2 rond point de Normandie – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 26 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Yahoué – Petite Normandie – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Modification de l'objet social à compter du 21 août 2012. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21 août 2012 : Partant(s) : TEJADA Réjane Myoko Christie, gérant(e). Nouveau(x) : QUACH Priscillia Nivé, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 21 août 2012 : Ancienne adresse : 15-17 route du Sud – local n° 2 rond point de Normandie – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 26 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Yahoué – Petite Normandie – 98800 Nouméa. Adjonction d'activité sur l'établissement prinicipal, à la date du 21 août 2012. Evènements CFE : 11M Transfert du siège de l'entreprise. 29M Autre modification concernant la personne morale. 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 11 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. 6954 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 022 920. Raison sociale ou dénomination : “PACIFIQUE MAINTENANCE INDUSTRIELLE”. Sigle : “PMI”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 200 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue du Flamboyant – lot Les Alamandas – BP 755 – Koutio – 98830 Dumbéa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2013 : Nouveau(x) : JULIA Patrick Henri Lionel, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2013 : Nouveau(x) : JULIA Patrick Henri Lionel, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. 3 septembre 2013 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 94 B 405 332. Raison sociale ou dénomination : “MESSAGERIES CALEDONIENNES”. Nom commercial : “SOPROBAT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 15 000 000 XPF. Adresse du siège social : 5 rue Lavoisier – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31 août 2012 : Partant(s) : LEVESQUE François Adolphe Léon, gérant(e). Nouveau(x) : LEVESQUE Claude Andrée Maéva, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31 août 2012 : Partant(s) : LEVESQUE François Adolphe Léon, gérant(e). Nouveau(x) : LEVESQUE Claude Andrée Maéva, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 14 janvier 2013 Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 069 350. Raison sociale ou dénomination : “LA SARL DE THIO WAKE”. Sigle : “LST WAKE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : village – 98829 Thio. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27 juin 2012 : Partant(s) : BULL Christian Marie Daniel Maurice, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27 juin 2012 : Partant(s) : BULL Christian Marie Daniel Maurice, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 722 595. Raison sociale ou dénomination : “SARL POINT GO”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 septembre 2012 : Nouveau(x) : CHAMOUX Pierre Daniel Louis, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 septembre 2012 : Nouveau(x) : CHAMOUX Pierre Daniel Louis, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 68 B 027 680. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “CREDICAL”. Nom commercial : “CREDICAL”. Forme et capital : société anonyme au capital de 250 000 000 XPF. Adresse du siège social : 6 rue Chalier – PK 4 – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25 février 2012 : Partant(s) : DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant ; SELARL BAFEC AUDIT CALEDONIE, commissaire aux comptes titulaire. Nouveau(x) : SELARL AUDIT EXPERTISE CALEDONIE, commissaire aux comptes titulaire ; DELOITTE & ASSOCIE, commissaire aux comptes suppléant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 129 121. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CALEDONIENNE DE L'HABITAT”. Sigle : “SCH”. Nom commercial : “SCH”. Forme et capital : société en nom collectif au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 4 avenue de la baie de Koutio – BP 4223 – 98847 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 22 octobre 2012 : Ancienne forme : société par actions simplifiée (SAS). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22 octobre 2012 : Changement de qualité : MARIE Olivia Luce Andrée, président devient gérant(e). Zone historique greffe : Transformation de la société à compter du 22 octobre 2012 : Ancienne forme : société par actions simplifiée (SAS). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22 octobre 2012 : Changement de qualité : MARIE Olivia Luce Andrée, président devient gérant(e). Evènements CFE : 13M Modification de la forme juridique ou du statut particulier. 33M Modification relative aux dirigeants d'un groupement. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6955 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 094 085. Raison sociale ou dénomination : “JOACHIM TUFELE SERVICES”. Nom commercial : “JTS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 2 lot Tonazzi – rue de la pointe Dooch – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22 juin 2012 : Ancienne : 30 juin. Nouvelle : 31 décembre. Zone historique greffe : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22 juin 2012 : Ancienne : 30 juin. Nouvelle : 31 décembre. Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 88 D 207 506. Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. SEGUIN”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 10 RT 1 bis – ZI de Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22 octobre 2012 : Nouvelle : 31 octobre. Zone historique greffe : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22 octobre 2012 : Nouvelle : 31 octobre. Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6956 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 869 347. Raison sociale ou dénomination : “MATERIAUX DISTRIBUTION MATEDIS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 5 rue Lavoisier – Ducos – BP 3127 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 849. Raison sociale ou dénomination : “TRANSPORT MINI SERVICES”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 44 route de la Baie des Dames – Ducos – BP 12879 – 98802 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Mise en activité de la société à compter du 1er novembre 2012. Adresse de l'établissement : 44 route de la Baie des Dames – Ducos – BP 12879 – 98802 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Mise en activité de la société à compter du 1er novembre 2012. Adresse de l'établissement : 44 route de la Baie des Dames – Ducos – BP 12879 – 98802 Nouméa CEDEX. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Zone historique greffe : achat. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 062 058. Raison sociale ou dénomination : “SUD INDUSTRIE PACIFIC”. 3 septembre 2013 Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue Georgette Mourin – parc des entreprises de la Yahoué – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 23 octobre 2012 : Ancien : le décapage, le nettoyage de tout matériel et bien mobilier ou immobilier, la peinture industrielle, le sablage, le pompage hydro curage de toute cuve réserve ou fosses de stockage contenant des substances de toute nature. La participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés, dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite. Nouveau : le décapage, le nettoyage de tout matériel et bien mobilier ou immobilier, la peinture industrielle, le sablage, le pompage hydro curage de toute cuve, réserve ou fosses de stockage contenant des substances de toute nature ; tous travaux de VRD, terrassement et génie civil. Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 14 rue Georgette Mourin – parc des entreprises de la Yahoué – 98800 Nouméa à compter du 23 octobre 2012 : Ancienne : industriel. Nouvelle : industriel ; tous travaux de VRD, terrassement et génie civil. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 081 454. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALIFU”. Forme et capital : société civile au capital de 128 200 000 XPF. Adresse du siège social : 12 rue de Tourville – Quartier Latin – BP 8104 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 5 octobre 2012 : Ancien : 200 000 XPF. Nouveau : 128 200 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 970 988. Raison sociale ou dénomination : “SARL C 2 L”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 52 avenue de la baie de Koutio – zone industrielle de Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 juin 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6957 Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 8 Témala village – BP 393 – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 mars 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 972 844. Raison sociale ou dénomination : “KDA2”. Nom commercial : “KDA2”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 8 Témala village – BP 393 – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 mars 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 972 901. Raison sociale ou dénomination : “KDX2”. Nom commercial : “KDX2”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 8 Témala village – BP 393 – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 mars 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 972 828. Raison sociale ou dénomination : “KDA3”. Nom commercial : “KDA3”. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 972 851. Raison sociale ou dénomination : “KMA1”. Nom commercial : “KMA1”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 8 Témala village – BP 393 – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 mars 2012. 6958 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 970 996. Raison sociale ou dénomination : “SARL MECA C2L”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 52 avenue de la baie de Koutio – zone industrielle de Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 mars 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 685 180. Raison sociale ou dénomination : “SARL MENUISERIE LEON”. Nom commercial : “MENUISERIE LEON”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 565 rue Newton – Ducos – BP 15737 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23 octobre 2012 : Partant(s) : AROMAITERAI Léonard, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 851 758. Raison sociale ou dénomination : “ARCADE”. Nom commercial : “ARCADE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 50 000 XPF. Adresse du siège social : 6 rue du docteur Ginieys – BP 18530 – 98857 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 7 novembre 2012 : Ancienne adresse : 42 rue Edouard Spahr – Val Plaisance – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 6 rue du docteur Ginieys – BP 18530 – 98857 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 869 396. Raison sociale ou dénomination : “MCL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 5 rue Lavoisier – Ducos – BP 3127 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. 29M Autre modification concernant la personne morale (mise en sommeil). Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 14 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 B 529 248. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “L'ATELIER GAUTIER”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 5 rue du Maréchal Foch – centre ville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31 octobre 2012 : Nouveau(x) : MALUVIN Emmanuel Daniel Philippe, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 14 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 091 222. Raison sociale ou dénomination : “PANDATEC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 3 rue Victor Hugo – Orphelinat – BP 848 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 3 rue Victor Hugo – Orphelinat – 98800 Nouméa, à compter du 19 novembre 2012 : Ancienne : promoteur ; constructeur. Nouvelle : administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Zone historique greffe : Modification d'activité de l'établissement principal situé 3 rue Victor Hugo – Orphelinat – 98800 Nouméa, à compter du 19 novembre 2012 : Ancienne : promoteur ; constructeur. Nouvelle : administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 106 095. 6959 Raison sociale ou dénomination : “SEA FOOD”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 73 promenade Roger Laroque – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Adoption d'une enseigne à compter du 19 novembre 2012 : “AUX SAVEURS DE LA MER”. Zone historique greffe : Adoption d'une enseigne à compter du 19 novembre 2012 : “AUX SAVEURS DE LA MER”. Evènements CFE : 60M Modification de l’identification (enseigne...) de l’établissement. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 907 105. Raison sociale ou dénomination : “FIDELYS INGENIERIE PATRIMONIALE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 3 rue du Luxembourg – Baie des Citrons – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 3 rue du Luxembourg Baie des Citrons – 98800 Nouméa à compter du 7 octobre 2010: Ancienne : conseil en stratégie patrimoniale ; courtage d'assurance ; conseil en investissement financier ; démarchage financier. Nouvelle : intermédiaire en matière de service. Zone historique greffe : Modification d'activité de l'établissement principal situé 3 rue du Luxembourg – Baie des Citrons 98800 Nouméa à compter du 7 octobre 2010 : Ancienne : conseil en stratégie patrimoniale ; courtage d'assurance ; conseil en investissement financier ; démarchage financier. Nouvelle : intermédiaire en matière de service. Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. 6960 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 091 859. Raison sociale ou dénomination : “SHA–INA”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 10 000 XPF. Adresse du siège social : 1 ter route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – BP 18477 – 98857 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 ter route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa, à compter du 1er décembre 2012 : Ancienne : promotion immobilière ; gestion de biens à usage commercial et d'habitation. Nouvelle : gestion de biens à usage commercial et d'habitation. Zone historique greffe : Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 ter route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – 98800 Nouméa, à compter du 1er décembre 2012 : Ancienne : promotion immobilière ; gestion de biens à usage commercial et d'habitation. Nouvelle : gestion de biens à usage commercial et d'habitation. Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 127 703. Raison sociale ou dénomination : “BEGE”. Nom commercial : “BO – PARA STORE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 29 bis rue de la Gazelle – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 56M Transfert d'un établissement. 3 septembre 2013 Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 5 rue Jacques Cartier – appartement B31 – immeuble Le Rialto – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15 octobre 2012 : Partant(s) : CAO Valéry Quang Minh, co-gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 052 026. Raison sociale ou dénomination : “NMTH – CENTRALMA”. Nom commercial : “NMTH – CENTRALMA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 18 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 16 mai 2012 : Ancienne : “LES DEUX SOEURS NGUYEN”. Nouvelle : “NMTH – CENTRALMA”. Transfert du siège social à compter du 16 mai 2012 : Ancienne adresse : 38 rue Unger – Vallée du Tir – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 18 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 16 mai 2012 : Ancienne adresse : 38 rue Unger – Vallée du Tir – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 18 rue Georges Clémenceau – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 004 894. Raison sociale ou dénomination : “WAKS”. Nom commercial : “VAKARM”. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 95 B 441 535. Raison sociale ou dénomination : “SEGEC”. Sigle : “SEGEC”. Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Adresse du siège social : 2 rue Papin – zone industrielle – Ducos – 98800 Nouméa Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 : Nouveau(x) : BOUDART André Louis Jean-Baptiste, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 D 813 998. Raison sociale ou dénomination : “LAPLAGNE”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Roland Garros – Motor Pool – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 8 novembre 2012 : Nouveau(x) : MULLER Aan, associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 994 269. Raison sociale ou dénomination : “B.A.C”. Nom commercial : “B.A.C”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Papin – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13 octobre 2012 : Partant(s) : GASPARD-ANGELLI Guy Romain, associé en nom et co-gérant. Nouveau(x) : BOUDART André Louis Jean-Baptiste, gérant associé ; DEMENE Daniella, Marie-Josephe, gérant associé. 6961 Changement de qualité : APARISI José Javier, associé en nom et co-gérant devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 92 B 344 523. Raison sociale ou dénomination : “BRAUN INVESTMENT COMPANY”. Nom commercial : “BRAUN INVESTMENT COMPANY”. Forme et capital : société anonyme au capital de 20 000 000 XPF. Adresse du siège social : 85 avenue du général de Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 décembre 2011. Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 décembre 2011. Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 909 135. Raison sociale ou dénomination : “H.D.G.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 900 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Bataille – Vallée des Colons – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 25 octobre 2012 : Ancienne adresse : 33 route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – c/° CJIM – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 2 rue Bataille – Vallée des Colons – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6962 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 130 111. Raison sociale ou dénomination : “ETUDE REALISATION PILOTAGE BTP”. Sigle : “E.R.P. BTP”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 25 rue Duquesne – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Cession de la branche d'activité de maîtrise d'œuvre, d'études, de pilotage et de coordination de travaux de chantier à compter du 28 septembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 92 B 326 785. Raison sociale ou dénomination : “BALLANDE”. Nom commercial : “BALLANDE”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 945 000 000 XPF. Adresse du siège social : 20 rue Jean-Baptiste Dezarnaulds – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 87 bis route de l'Anse Vata – 98800 Nouméa, à compter du 30 novembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013 . Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 A 580 746. 3 septembre 2013 Nom(s), prénom(s) : WENIEWA Louis Calisto Gope. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : tribu de Ouara – Ile Ouen – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Modification de l'enseigne à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne(S) : “WENIEWA LOUIS”. Nouvelle(S) : “TRANSPORT WENLO”. Modification d'activité de l'établissement principal situé tribu de Ouara – Ile Ouen – 98809 Mont-Dore, à compter du 16 novembre 2012. Ancienne : ramassage et transport d'ordures ménagères. Nouvelle : transport et ramassage d'ordures ménagères (maritime) ; transport de personnes (terrestre). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29P Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 059 344. Raison sociale ou dénomination : “KMJ IMMO”. Société mise en liquidation Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : village de Koné – BP 318 – 98860 Koné. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 27 septembre 2012. Liquidateur : KUHN Miguel Robert Paul. Le siège de la liquidation est fixé à lot 173 – village de Koné – BP 318 – 98860 Koné. Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie en date du 14 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 D 923 623. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION DU NORD REUNI”. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Sigle : “SCP DU NORD REUNI”. Forme et capital : société civile particulière au capital de 76 960 000 XPF. Adresse du siège social : lotissement Les Cassis – BP 1252 – 98860 Koné. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 août 2012 : Partant(s) : FAIVRE Nadeige Gisèle Marie, gérant(e). Nouveau(x) : DEVILLERS Michel Louis Robert, gérant associé. Transfert du siège social à compter du 18 août 2012 : Ancienne adresse : Koné village – BP 1252 – 98860 Koné. Nouvelle adresse : lotissement Les Cassis – BP 1252 – 98860 Koné. Transfert de l'établissement principal à compter du 18 août 2012 : Ancienne adresse : Koné village – BP 1252 – 98860 Koné. Nouvelle adresse : lotissement les Cassis – BP 1252 – 98860 Koné. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6963 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 131 804. Raison sociale ou dénomination : “NEVI”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 470 – village de Saint Louis – BP 2001 – 98874 Mont-Dore. Objet de la modification : Zone historique greffe : Modification de la date de début d'exploitation : Ancienne mention : 21 septembre 2012. Nouvelle mention : 1er septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 029 412. Raison sociale ou dénomination : “SARL INGENIERIE CENTRALES ENERGETIQUES NC”. Sigle : “ICE NC”. Nom commercial : “ICE NC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée associé unique au capital de 30 000 000 XPF. Adresse du siège social : 96 rue Bénébig – BP 10398 – 98805 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 1er novembre 2012 : Ancien : 10 000 XPF. Nouveau : 30 000 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 815. Raison sociale ou dénomination : “FAPS GESTION”. Sigle : “FAPS GESTION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 1 rue Michel Ange – angle route de l'Anse Vata – BP 9327 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 rue Michel Ange – angle route de l'Anse Vata – BP 9327 – 98807 Nouméa CEDEX, à compter du 12 novembre 2012 : Ancienne : création et exploitaton de fonds de commerce de restauration rapide, snacks, rôtisserie et bars sans alcool. Nouvelle : la création et l'exploitaton de fonds de commerce de restauration rapide, snacks, rôtisserie et bars sans alcool, la livraison. Zone historique greffe : Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 885 293. Raison sociale ou dénomination : “TRANSFIELD SERVICES WORLEYPARSONS NOUVELLE-CALEDONIE”. 6964 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 59 promenade Roger Laroque – immeuble Commodore 1er étage – BP 774 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 juillet 2012 : Partant(s) : WRATT Philip Murray, président. Nouveau(x) : ARMSTRONG Grant Austin, président. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 044 841. Raison sociale ou dénomination : “SARL AIR'COOL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 129 rue Yves Prigent – Robinson – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 novembre 2012 : Nouveau(x) : TALON Frédéric Yannick, gérant associé. Changement de qualité : BERGER Laurent Marcel Lucien, gérant(e) devient gérant associé ; LEGUERE Arnaud Henri Robert, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 D 708 644. Raison sociale ou dénomination : “LISA BAIE”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue de l'Observatoire – Motor Pool– c/° Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX. 3 septembre 2013 Objet de la modification : Réduction de capital à compter du 29 juin 2012 : Ancien : 56 800 000 XPF. Nouveau : 100 000 XPF. Modification de l'objet social à compter du 26 juin 2012 : Ancien : acquisition d'une parcelle de terrain nu à Païta formant le lot 301 du lotissement Savannah de 13 a 34 ça provenant du lot 912 de ladite section. Construction par voie de délégation de maîtrise d'ouvrage ou autrement de tous logements et notamment de 2 maisons d'habitation destinées à la location nues avec toutes annexes et dépendances, à des locataires qui en feront leur résident principale, conformément à l'art. 199 undecies A du code général des impôts, sur le terrain ci-dessus désigné ; location, gestion et entretien de ces immeubles, par voie de délégation. Nouveau : l'acquisition, la transformation, l'amélioration, la gestion, la location et la vente éventuelle de tous immeubles et biens immobiliers à usage privé et notamment de deux maisons édifiées sur un terrain sis dans la commune de Païta, formant le lot 301 du lotissement Savannah, ainsi que toutes opérations à caractère civil de contitution et de gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier privé, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 juin 2012 : Partant(s) : SARL HV FINANCE, gérant(e). Nouveau(x) : RIEU Emmanuel Charles René, gérant associé ; RIEU Catherine Isabelle Pascale, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 D 593 871. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUPIAS”. Sigle : “SCI LOUPIAS”. Nom commercial : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUPIAS”. Forme et capital : société civile particulière au capital de 400 000 000 XPF. Adresse du siège social : 41 RT – 13 avenue de la Victoire Henri Lafleur – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 octobre 2012 : Partant(s) : SARL CALINVEST, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 88 B 206 508. Raison sociale ou dénomination : “AMORETTI PLAQUE PACIFIQUE IMPORT”. Sigle : “A.P.P.I.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 XPF. Adresse du siège social : complexe Atlas – ZICO de Païta – 98890 Païta. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23 octobre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 720 581. Raison sociale ou dénomination : “ABNC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 500 000 XPF. Adresse du siège social : complexe Atlas ZICO – 98890 Païta. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23 octobre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 98 D 528 232. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES STUDIANTINES”. 6965 Sigle : “SCI LES STUDIANTINES”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 250 100 XPF. Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Réduction de capital à compter du 21 septembre 2012 : Ancien : 283 100 XPF. Nouveau : 250 100 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 82 B 085 555 . Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE BRUNETTO”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 4 impasse Pénel – 98870 Bourail. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Partant(s) : MARTIN Gino, gérant(e). Nouveau(x) : BRUNETTO Evelyne Anita Bernadette, gérant associé. Changement de qualité : BRUNETTO Silvano, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 88 B 205 039. Raison sociale ou dénomination : “CONFORT DU LOGIS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 504 600 XPF. Adresse du siège social : 115 rue Jacques lékawé – PK 4 – BP 1320 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 novembre 2012 : Nouveau(x) : LAVERGNE Anthony Stéphane, gérant(e). 6966 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Changement de qualité : BOUGRAS Robert André Jacques, co-gérant associé devient gérant associé ; LAVERGNE Rinrada, co-gérant associé devient gérant associé ; FAVEEUW Germain Julien Jules, co-gérant non associé devient gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 Nouvelle : le commerce en gros et en détail de produits alimentaires divers ; construction. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 937 342. Raison sociale ou dénomination : “HABITATIONS DU NORD”. Sigle : “HDN”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI Doniambo – BP Ko 750 – 98830 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 1er octobre 2012 : Ancienne adresse : lot 83 village de Koné – BP 43 – 98860 Koné. Nouvelle adresse : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI Doniambo – BP Ko 750 – 98830 Dumbéa. Transfert de l'établissement principal à compter du 1er octobre 2012 : Ancienne adresse : lot 83 village de Koné – BP 43 – 98860 Koné. Nouvelle adresse : 17 rue Edhighoffer – dock B 03 – ZI Doniambo – BP Ko 750 – 98830 Dumbéa. Modification de l'objet social à compter du 1er octobre 2012 : Ancien : construction, aménagement, rénovation en bâtiment. Participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Nouveau : le commerce de gros et de détail de produits alimentaires divers et la construction, l'aménagement, la rénovation en bâtiment. Participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Modification d'activité de l'établissement principal situé 17 rue Edhighoffer – Dock B 03 – ZI Doniambo – BP Ko 750 – 98830 Dumbéa à compter du 1er octobre 2012 : Ancienne : la construction. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 D 1 139 039. Raison sociale ou dénomination : “SCI GRENACHE”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 3 rue Félix Franchette – la promenade – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 octobre 2012 : Partant(s) : GALY Isabelle Andrée, gérant associé. Nouveau(x) : GALY Olivier, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 15 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 75 B 056 135. Raison sociale ou dénomination : “V.H.P”. Nom commercial : “V.H.P. LE VIGILANT”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 10 185 000 XPF. Adresse du siège social : 6 rue Jean Chalier – 4 e KM – BP 2956 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 19 décembre 2012 : Ancienne : “LE VIGILANT – HERMES PROTECTION”. Nouvelle : “V.H.P.”. Fermeture de l'établissement complémentaire situé 9 rue Dame Lechanteur – résidence Roma Nuova – 98800 Nouméa, sous l'enseigne “ECOUTE 24” à compter du 19 décembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 15 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 D 621 805. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE AGRICOLE TERANOVA”. Nom commercial : “FARINO LODGE”. Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : Focola – Farino – 98880 La Foa. Objet de la modification : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Focola – Farino – 98880 La Foa, à compter du 1er octobre 2012 : Ancienne : exploitation agricole et horticole. Nouvelle : exploitation agricole et horticole ; hébergement et restauration touristique. Modification de l'enseigne à compter du 1er octobre 2012 : Ancienne(s) : “LA FERME AUX FLEURS”. Nouvelle(s) : “FARINO LODGE”. Modification du nom commercial à compter du 1er octobre 2012 : Nouveau : “FARINO LODGE”. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Ancien : Madame POCLET Ingrid. Nouveau : Madame POCLET épouse NIAUTOU Ingrid. Ancien : 4 rue Bon – 98800 Nouméa. Nouveau : Focola – Farino – 98880 La Foa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6967 Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 82 B 082 818. Raison sociale ou dénomination : “ETABLISSEMENTS RABOT”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 70 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot n° 192 – rue Gervolino – aérodrome de Magenta – BP 113 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Ancienne mention : 70 000 000 FCFP divisé en 7 actions de 10 000 000 FCFP chacune. Nouvelle mention : 70 000 000 FCFP divisé en 7000 actions de 10 000 FCFP chacune. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Nouméa, le 16 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 779 173. Raison sociale ou dénomination : “LHOOQ”. Nom commercial : “LHOOQ”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : Port Ouenghi – 98812 Bouloupari. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25 octobre 2012 : Partant(s) : DENIAUD Fabien Jean-Paul Joseph, gérant(e). Nouveau(x) : JEAN-AIMEE Yannick Daniel Julien Edouard Max Marie, gérant associé. Changement de qualité : DELOISON Dimitri Gustave, cogérant devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 94 B 390 724. Raison sociale ou dénomination : “KA WABOANA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 39 300 000 XPF. Adresse du siège social : 98815 Hienghène. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 9 août 2012 : Ancien : 12 300 000 XPF. Nouveau : 39 300 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. 6968 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 039 783. Raison sociale ou dénomination : “Paul WEMA INGENIERIE CONSULTANT”, société en liquidation. Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 61 route de la Caferie – lot Koé – BP 104 – 98836 Dumbéa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 12 novembre 2012 : Liquidateur : WEMA Paul Germain. Le siège de la liquidation est fixé à 61 route de la Caferie – lot Koé – BP 104 – 98836 Dumbéa. Journal d'annonces légales : LNC du 20 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. 3 septembre 2013 Nom commercial : “AITO TRANSPORT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 120 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue Dolbeau – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 : Partant(s) : WOHLER Eric Toena, co-gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Nouméa, le 16 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 D 1 087 1700. Raison sociale ou dénomination : “SCI SIALE”, société en liquidation. Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 631 rue Victorin Boéwa – Robinson – 98810 Mont-Dore. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 25 octobre 2012. Liquidateur : SOURNIA David Jules. Le siège de la liquidation est fixé à 631 rue Victorin Boéwa – lotissement Bernut – 98809 Mont-Dore. Journal d'annonces légales : Télé 7 jours NC du 31 octobre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 D 1 123 314 . Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IFRANE”. Forme et capital : société civile au capital de 177 100 000 XPF. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 10 octobre 2012 : Ancienne adresse : 11 bis rue Berlioz – Trianon – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – c/° CALEDONIENNE D'INGENIERIE – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 10 octobre 2012 : Ancienne adresse : ll bis rue Berlioz – Trianon – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – c/° CALEDONIENNE D'INGENIERIE – BP 232 – 98845 Nouméa CEDEX. Augmentation de capital à compter du 10 octobre 2012 : Ancien : 200 000 XPF. Nouveau : 177 100 000 XPF. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10 octobre 2012 : Partant(s) : LAUDEREAU Christian Bernard Alain, gérant(e) ; JEZEQUEL Yvan Nicolas, gérant(e). Nouveau : SARL CALEDONIENNE D'INGENIERIE, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le greffier du registre du commerce _______ MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 132 729. Raison sociale ou dénomination : “ALTO TRANSPORT”. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 94 B 413 377. Raison sociale ou dénomination : “SERVICES INFIRMIER”. Nom commercial : “SERVICES INFIRMIER”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 020 000 XPF. Adresse du siège social : 53 rue Bonaparte – Rivière Salée – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 novembre 2012 : Partant(s) : GONTHIER Thierry Claude, gérant(e). Nouveau(x) : CLEMENT Virginie Annie Suzanne Marie, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1050 400. Raison sociale ou dénomination : “OD INVEST”. Nom commercial : “SIGNS.NC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 27 impasse Ballard – lotissement Socafim n°10 – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 31 octobre 2012 : Ancien : la prise de participation et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales, de prestations de service, civiles, mobilières ou immobilières, l'acquisition, la propriété et la gestion, directement ou indirectement de telles entreprises ; le conseil, l'administration, la direction, l'organisation et la gestion administrative et/ou comptable de toutes entreprises ainsi que l'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de commerce ou entreprises généralement quelconques ; l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'installation, la propriété, l'administration et la gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la société ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Nouveau : l'impression de fichiers informatiques sur tous supports (papier, polyester, toile) au moyen de toutes techniques, en série importante ou à l'unité ; la reproduction imprimée totale ou partielle, par toutes techniques d'acquisition, de documents informatiques ou papier ; l'importation, la vente, la location de 6969 tous supports publicitaires permettant l'affichage en intérieur ou extérieur ; le marquage publicitaire, la concrétisation d'un texte, d'un logo, sur quelque support que ce soit, la confection de panneaux d'orientation, d'enseignes lumineuses, location de support, et prestations de services, tels que conseils dans le domaine publicitaire ; la prise de participation et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales, de prestations de service, civiles, mobilières ou immobilières, l'acquisition, la propriété et la gestion, directement ou indirectement de telles entreprises ; le conseil, l'administration, la direction, l'organisation et la gestion administrative et/ou comptable de toutes entreprises ainsi que l'exploitation, directement ou indirectement de tous fonds de commerce ou entreprises généralement quelconques ; l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'installation, la propriété, l'administration et la gestion, la location comme bailleur ou comme preneur, à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et aux affaires de la société ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Transfert du siège social à compter du 31 octobre 2012 : Ancienne adresse : 140 rue Bénébig – immeube Renaissance – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 27 impasse Ballard – lotissement Socafim n° 10 – Ducos – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 31 octobre 2012 : Ancienne adresse : 140 rue Bénébig – immeube Renaissance – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 27 impasse Ballard – lotissement Socafim n° 10 – Ducos – 98800 Nouméa. Adoption d'une enseigne à compter du 31 octobre 2012 : “GARCIN/GRAFIKA”. Adoption d'un nom commercial à compter du 31 octobre 2012 : “SIGNS.NC”. Modification d'activité de l'établissement principal situé 27 impasse Ballard – lotissement Socafim n° 10 – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 31 octobre 2012 : Ancienne : holding. Nouvelle : impression sur tous supports, fabrication de plaques, films, tubes, enseignes en plastique, serigraphie, fabrication d'enseignes en bois Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. 6970 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 894 105. Raison sociale ou dénomination : “DUGAST EXPLOITATION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 235 lotissement Savannah – BP 7162 – 98890 Païta. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne adresse : 174 B lotissement Savannah – 98890 Païta. Nouvelle adresse : 235 lotissement Savannah – BP 7162 – 98890 Païta. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 019 744. Raison sociale ou dénomination : “BEO DECO”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue Bichat – immeuble Le Fuji – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 4 octobre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 734 467. Raison sociale ou dénomination : “SAVISEN”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 32 rue de la République – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2012 : 3 septembre 2013 Nouveau(x) : DJUROVIC Ginette Francine, gérant associé. Changement de qualité : DJUROVIC Senada, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 96 B 457 358. Raison sociale ou dénomination : “KPMG AUDIT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 140 000 XPF. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19 novembre 2012 : Modifié : GRANIER Thierry Roger, gérant(e) ; LE MAITRE Jacques, gérant(e) ; NGUYEN Delphine Lan Huong, co-gérant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 769 810. Raison sociale ou dénomination : “MMM NOUVELLECALEDONIE”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue Jules Dolbeau – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 23 rue Gallieni – 98800 Nouméa à compter du 1er avril 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6971 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 B 576 843. Raison sociale ou dénomination : “AERO TRANS EXPRESS”. Sigle : “A.T.X.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 19 septembre 2011 : Ancienne adresse : 3 rue du capitaine Bois – Nouville Plaisance – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 19 septembre 2011 : Ancienne adresse : 3 rue du capitaine Bois – Nouville Plaisance – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 958 926. Raison sociale ou dénomination : “SIM IMPORT”. Nom commercial : “SIM IMPORTATION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 300 000 XPF. Adresse du siège social : 1 rue Jean-François Cherrier – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Mise en sommeil de la société à compter du 8 décembre 2011. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 16 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 008 630. Raison sociale ou dénomination : “CONTRACTANT GENERAL DE NOUVELLE CALEDONIE”, société en liquidation. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 25 rue Duquesne – Quartier Latin – Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 9 novembre 2012 : Liquidateur : RONDEAU Olivier Paul Jean. Le siège de la liquidation est fixé à 25 rue Duquesne – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 20 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 16 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 983 759. Raison sociale ou dénomination : “SELARL JEROME KURPISZ”. Nom commercial : “ATOUT SANTE”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée associé unique au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : route municipale n° 14 – 98860 Koné. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19 octobre 2012 : Partant(s) : DURAND Clotilde Monique, co-gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 808 337. 6972 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “LA SORBETIERE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 113 route de l'Anse Vata – Anse Vata – BP 8077 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Vente ou cession de fonds, L 141-12 à compter du 10 octobre 2012 : Adresse du fonds : 33 promenade Roger Laroque – Baie des Citrons – 98800 Nouméa sous l'enseigne “LA SORBETIERE” Baie des Citrons au prix stipulé de 70 000 000 XPF. Acquéreur : “CFM SARL” R.C.S. Nouméa 633 164. Oppositions : “SELARL DESCOMBES ET SALANS”. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 125 327. Raison sociale ou dénomination : “SELARL KINESITHERAPIE & OSTEOPATHIE – SPECIALISE DANS LE SPORT ET LE BIEN ETRE SOMATOPSYCHIQUE”. Sigle : “SELARL KOSBE”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 138 rue avenue. Bénébig – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert de l'établissement principal à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne adresse : 24 rue Kauma – Quartier N'Géa – lotissement du Domaine Tuband – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 2 rue Edouard Pentecost – Domaine Tuband – 98800 Nouméa. Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 30 septembre. Zone historique greffe : Transfert de l'établissement principal à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne adresse : 24 rue Kauma – Quartier N'Géa – lotissement du Domaine Tuband – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 2 rue Edouard Pentecost – Domaine Tuband – 98800 Nouméa. Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 30 septembre. Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. 3 septembre 2013 56M Transfert d'un établissement. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 097 625. Raison sociale ou dénomination : “IMPORTATION EN TOUT GENRE, I.T.G”. Sigle : “I.T.G”. Forme et capital : société à responsabilité limitée associé unique au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : RT 1 lotissement Les Canards – village de Boulouparis – BP 271 – 98812 Boulouparis. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : 30 juin. Nouvelle : 30 septembre. Zone historique greffe : Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 097 633. Raison sociale ou dénomination : “LES 3 A INVEST”. Forme et capital : société à responsabilité limitée associé unique au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : RT 1 lotissement Les Canards – village de Boulouparis – BP 271 – 98812 Boulouparis. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : 30 juin. Nouvelle : 30 septembre. Zone historique greffe : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : 30 juin. Nouvelle : 30 septembre. Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 116 391. Raison sociale ou dénomination : “ISOL'WATT CALEDONIE”. Nom commercial : “ISOL'WATT CALEDONIE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue des Géraniums – Vallon Dore – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 30 juin. Zone historique greffe : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne : 31décembre. Nouvelle : 30 juin. Evènements CFE : 16M Modification de la durée de la personne ou de la date de clôture de l'exercice social. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 123 223. Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Sako – parc des entreprises de Yahoué – Normandie – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Début d'activité de la société à compter du 1er juillet 2012. Zone historique greffe : Apport. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. 6973 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 997 072. Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE GENERALE DU NORD”. Sigle : “ENGENOR”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 3 zone d'activités de Baco – Koné – BP 32 – 98825 Pouembout. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 123 223. Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CREA”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 18 510 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Sako – parc des entreprises de Yahoué – Normandie – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 12 novembre 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 18 510 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 881 789. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE TRAVAUX CALEDONIENNE”. Sigle : “SOTRACAL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa. 6974 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 5 septembre 2012 : Ancienne : installation, dépannage, rénovation de plomberie, du gaz ou de la VMC et vente de tous produits, objets et matériaux. Nouvelle : maçonnerie, gros oeuvre, charpente ossatures bois et métalliques. Transfert de l'établissement principal à compter du 5 septembre 2012 : Ancienne adresse : lot 212 – rue des Flamboyants – Port Ouenghi – 98812 Boulouparis – BP 10735 – 98805 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Modification d'activité de l'établissement principal situé 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 5 septembre 2012 : Ancienne : installation, dépannage, rénovation de plomberie, du gaz ou de la VMC et vente de tous produits, objets et matériaux. Transfert de l'établissement principal à compter du 5 septembre 2012 : Ancienne adresse : lot 212 rue des Flamboyants – Port Ouenghi – 98812 Boulouparis – BP 10735 – 98805 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 44 rue Auer – ZI Ducos – 98800 Nouméa. Evènements CFE : 56M Transfert d'un établissement. 67M Modification des activités de l'établissement. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 A 442 038. Nom(s), prénom(s) : HOFFMANN André Taroa. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : 12 rue Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé 12 rue Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 23 novembre 2012: Ancienne : commerce ambulant de détail de marchandises diverses alimentaires et non alimentaires. Nouvelle : commerce ambulant de détail de marchandises diverses alimentaires et non alimentaires ; commerce de gros de palettes. Zone historique greffe : Modification d'activité de l'établissement principal situé 12 rue Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa, à compter du 23 novembre 2012 : Ancienne : commerce ambulant de détail de marchandises diverses alimentaires et non alimentaires. 3 septembre 2013 Nouvelle : commerce ambulant de détail de marchandises diverses alimentaires et non alimentaires commerce de gros de palettes. Evènements CFE : 61P Adjonction d'activité. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 74 B 047 688. Raison sociale ou dénomination : “BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE”. Sigle : “BNC”. Forme et capital : société anonyme au capital de 8 044 200 000 XPF. Adresse du siège social : 10 avenue du maréchal Foch – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 20 septembre 2012 : Ancien : 7 168 626 000 XPF. Nouveau : 8 044 200 000 XPF. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20 septembre 2012 : Partant(s) : FAURE Sylvain Noël, directeur général et administrateur. Nouveau(x) : TEPELIAN Patrice Charles, administrateur. Modifié : SA BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCE IOM) représentée par WATTECAMPS Philippe Guy Alain Marie, administrateur. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 1999 B 561 142. Raison sociale ou dénomination : “AZUR PISCINES”. Nom commercial : “AZUR MARINE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 10 000 000 XPF. Adresse du siège social : lots n° 3 et 4 – ZIZA de Païta – BP 30214 – 98895 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Nouvelle enseigne à compter du 15 novembre 2012 : Nouvelle(S) : “AZUR MARINE”. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Nouveau nom commercial à compter du 15 novembre 2012 : Nouveau : “AZUR MARINE”. Adjonction d'activité de l'établissement principal situé lots n° 3 et 4 – ZIZA de Paita – BP 30214 – 98895 Nouméa CEDEX, à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : fabrication de piscines en fibre de verre et de locaux techniques. Nouvelle : fabrication de piscines en fibre de verre et de locaux techniques ; fabrication de bâteaux de plaisance. Modification de l'objet social à compter du 15 novembre 2012 : Ancien : l'importation, la fabrication, la transformation et l'installation de piscines et plus généralement l'importation, la fabrication, la transformation, installation de tous produits en matière plastique ou fibre de verre. Nouveau : l'importation, la fabrication, la transformation et l'installation de piscines et plus généralement l'importation, la fabrication, la transformation, installation de tous produits en matière plastique ou fibre de verre ; fabrication de bâteaux de plaisance. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6975 Adresse du siège social : 15 rue JP Lapous – ZI de Doniambo – BP 417 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 7 juillet 2012 : Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Zone historique greffe : Transformation de la société à compter du 7 juillet 2012 : Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Evènements CFE : 13M Modification de la forme juridique ou du statut particulier. 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Nouméa, le 17 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 130 293. Raison sociale ou dénomination : “AUX ANTIPODES”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 120 000 XPF. Adresse du siège social : 4 rue Paul Mourot – Portes de Fer – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Début d'activité de la société à compter du 10 novembre 2012. Zone historique greffe : Création. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 67 B 026 450. Raison sociale ou dénomination : “SOCIM”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 15 rue du docteur Guégan – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne forme : société par actions simplifiée (SAS). Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (SARL). Prorogation de durée de la personne morale à compter du 15 novembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 96 B 463 059. Raison sociale ou dénomination : “STF”. Forme et capital : société en nom collectif au capital de 1 000 000 XPF. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 123 231. Raison sociale ou dénomination : “CREA ENSEIGNE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 10 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Sako – parc des entreprises de Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Mise en activité de la société à compter du 1er juillet 2012. 6976 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Adresse de l'établissement : 11 rue Sako – parc des entreprises de Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Apport. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 123 231. Raison sociale ou dénomination : “CREA ENSEIGNE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 14 110 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Sako – parc des entreprises de Yahoué – BP 13904 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 novembre 2012 : Nouveau(x) : BERTOLOTTI Stéphane, gérant(e). Augmentation de capital à compter du 12 novembre 2012 : Ancien : 10 000 XPF. Nouveau : 14 110 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 D 576 876. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JESSICA”. Sigle : “SCI JESSICA”. Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Descartes – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17 août 2012 : Partant(s) : RENARD Alain Pol, gérant(e). Nouveau(x) : NOTARI Lorenzo, gérant(e) ; GARS Michel Henri, gérant(e). Transfert de l'établissement principal à compter du 17 août 2012 : 3 septembre 2013 Ancienne adresse : 19 rue Loriot de Rouvray – Baie des Citrons – BP 5335 – 98853 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 11 rue Descartes – Ducos – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17 août 2012 : Partant(s) : RENARD Alain Pol, gérant(e). Nouveau(x) : NOTARI Lorenzo, gérant(e) ; GARS Michel Henri, gérant(e). Transfert de l'établissement principal à compter du 17 août 2012 : Ancienne adresse : 19 rue Loriot de Rouvray – Baie des Citrons – BP 5335 – 98853 Nouméa CEDEX. Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. 56M Transfert d'un établissement. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 805 929. Raison sociale ou dénomination : “MAX IMMO”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 49 rue Jules Garnier – Baie des Citrons – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 895 896. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NOUVELLECALEDONIE”, société en liquidation. Sigle : “S.D.T.N.C.”. Forme et capital : société en nom collectif au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – 98800 Nouméa. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 25 octobre 2012: Liquidateur : BRUEL Jean-Marc Félix. Le siège de la liquidation est fixé à 28 rue Eugène Porcheron – immeuble Roger Bérard – 98800 Nouméa. Journal d'annonces légales : Télé 7 jours Nouvelle-Calédonie en date du 21 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 988 808. Raison sociale ou dénomination : “CEGEBAT”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 246 route de la Baie des Dames – Numbo – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22 octobre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 029 917. Raison sociale ou dénomination : “TECHNIQUES EN OSSATURE ET PREFABRIQUE”. Sigle : “T.O.P”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 71 rue Teu Api – lotissement Colardeau – Plum – Mont-Dore – BP 2216 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19 octobre 2012. 6977 Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 064 666. Raison sociale ou dénomination : “PRIVILEGE CONSTRUCTION”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué – 14 rue Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 septembre 2012 : Partant(s) : PION Béatrice Josette Christiane, co-gérant associé. Nouveau(x) : PION Mathias Edouard Louis, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 12 septembre 2012 : Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué – 14 rue Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 12 septembre 2012 : Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 septembre 2012 : Partant(s) : PION Béatrice Josette Christiane, co-gérant associé. Nouveau(x) : PION Mathias Edouard Louis, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 12 septembre 2012 : Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : lot 109 n° 14 – parc de la Yahoué – 14 rue Georgette Mourin – Normandie – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 12 septembre 2012 : Ancienne adresse : 11 lotissement Hinathéa – 98830 Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 11 lotissement Hinathéa – 98830 Dumbéa – BP 5389 – 98853 Nouméa CEDEX. Evènements CFE : 11M Transfert du siège de l'entreprise. 6978 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. 56M Transfert d'un établissement. 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2002 D 657 940. Raison sociale ou dénomination : “HUNE WE”, société en liquidation. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 174 rue Johannes Brahns – Yahoué – 98874 Mont-Dore. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 6 octobre 2012 : Liquidateur : UJICAS Méjué. Le siège de la liquidation est fixé à 174 rue Johanes Brahns – Yahoué – 98874 Mont-Dore. Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes en date du 31 octobre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 055 003. Raison sociale ou dénomination : “COMBORCIERE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 120 000 XPF. Adresse du siège social : 48 rue Le Prédour – BP 2959 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 octobre 2012 : Partant(s) : MITTON Pierre, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 84 D 111 518. Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. DU 19 DE LA RUE PAPIN”. Nom commercial : “19 RUE PAPIN”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 550 000 XPF. Adresse du siège social : 19 rue Papin – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 octobre 2012 : Nouveau(x) : BRAUN Pierre-Gilles Marie Robert, gérant(e). Zone historique greffe : Dissolution avec transmission universelle du patrimoine au profit de la SCI KORYA ( R.C.S. Nouméa 2005 D 751 867). Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 17 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 1999 B 572 149. Raison sociale ou dénomination : “PGS IMPORT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Marconi – BP 244 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 29 octobre 2012 : Ancienne adresse : 16 rue Claude – ZI Ducos – complexe les hauts de Ducos – Nouméa – BP 1843 – Pont des Français – 98874 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 2 rue Marconi – BP 244 – 98845 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 29 octobre 2012 : Ancienne adresse : 16 rue Claude – ZI Ducos – complexe les hauts de Ducos – Nouméa – BP 1843 – Pont des Français – 98874 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 2 rue Marconi – Ducos – BP 244 – 98845 Nouméa CEDEX. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 octobre 2012 : Partant(s) : SOUBRAT Valérie Béatrice Caroline, gérant(e) ; SOUBRAT Pierre Guy, gérant(e). Nouveau(x) : NOIRE Julie Claudette, gérant(e). 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 17 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 B 633 164. Raison sociale ou dénomination : “C.F.M.”. Nom commercial : “C.F.M.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 25 rue Duquesne – Quartier Latin – BP 15820 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de l'enseigne à compter du 10 octobre 2012 : Ancienne(s) : “VILLA COCO – LE CLUB”. Nouvelle(s). : “LA MEKKA – LA BARCA”. Zone historique greffe : Acquisition d'un fonds de commerce de glacier et salon de thé sous l'enseigne "LA SORBETIÈRE BAIE DES CITRONS" exploité à Nouméa au 33 promenade Roger Laroque – Baie des Citrons immatriculé au R.C.S. de Nouméa sous le n° B 808 3373. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Zone historique greffe : Achat. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 94 D 398 560. Raison sociale ou dénomination : “SCM DU CENTRE MEDICAL DE KOUTIO–DUMBEA”. Forme et capital : société civile de moyens au capital de 150 000 XPF. Adresse du siège social : centre médical de Koutio – 98830 Dumbéa. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 1er novembre 2012 : Ancien : 100 000 XPF. Nouveau : 150 000 XPF. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er novembre 2012 : Partant(s) : BESCOND Pierre Marie, gérant(e). 6979 Nouveau(x) : CORABOEUF Jean-Yves, gérant(e) ; SELARL DU DOCTEUR HASENFRATZ représentée par HASENFRATZ Michèle, gérant associé ; SELARL DU DOCTEUR PIERREMARIE BESCOND représentée par BESCOND Pierre-Marie, gérant associé. Zone historique greffe : Augmentation de capital à compter du 1er novembre 2012 : Ancien : 100 000 XPF. Nouveau : 150 000 XPF. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er novembre 2012 : Nouveau(x) : CORABOEUF Jean-Yves, gérant(e) ; SELARL DU DOCTEUR HASENFRATZ représentée par HASENFRATZ Michèle, gérant associé ; SELARL DU DOCTEUR PIERREMARIE BESCOND représentée par BESCOND Pierre-Marie, gérant associé. Evènements CFE : 15M Modification du capital social. 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA Null 1 138 130. Raison sociale ou dénomination : “SCA PEPINIERE AGATHIS”. Forme et capital : société civile agricole au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 12 lotissement Juno Valley – La Ouenghi – 98812 Boulouparis. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 4 novembre 2012 : Partant(s) : PIGNON David Sébastien, co-gérant associé. Nouveau(x) : BIDAUD Timothée Benjamin Tuaga, gérant associé. Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 4 novembre 2012 : Partant(s) : PIGNON David Sébastien, co-gérant associé. Nouveau(x) : BIDAUD Timothée Benjamin Tuaga, gérant associé. Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. 6980 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 D 683 490. Raison sociale ou dénomination : “SCI 13–15 LAVOISIER”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 13/15 rue Lavoisier – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 6 mars 2012 : Ancienne : “SCI MESCAL”. Nouvelle : “SCI 13/15 LAVOISIER”. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 mars 2012 : Partant(s) : LEVESQUE François Adolphe Léon, gérant(e). Zone historique greffe : Changement de dénomination à compter du 6 mars 2012 : Ancienne : “SCI MESCAL”. Nouvelle : “SCI 13/15 LAVOISIER”. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 mars 2012 : Partant(s) : LEVESQUE François Adolphe Léon, gérant(e). Evènements CFE : 10M Modification de l'identification de la personne morale. 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 B 612 820. Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC PLASTIC ET PROFILE”. Sigle : “3P”. Forme et capital : société anonyme au capital de 20 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 42 – ZIZA Païta – BP 171 – 98890 Païta. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23 octobre 2012 : Partant(s) : SAEM SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE SUD représentée par NEUZERET Christian Jean Paul, administrateur. Nouveau(x) : SARL PACIFIC PLASTIC HOLDING, administrateur. Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 738 278. Raison sociale ou dénomination : “SUPER LAB”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 29 rue de Verdun – centre ville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15 novembre 2012 : Partant(s) : DE SECONDAT DE MONTESQUIEU Charles Louis Rodolphe Jaques, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 106 103. Raison sociale ou dénomination : “PVG DESIGN”, société en liquidation. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 73 promenade Roger Laroque – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre 2012: Liquidateur : GUERLAIN Véronique Martine. Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social. Journal d'annonces légales : Coco TV du 23 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 851 634. Raison sociale ou dénomination : “NOMADE NC”, société en liquidation. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue Papin – Ducos – BP 11482 – 98802 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre 2012. Liquidateur : BLOCH Jean-Jacques André. Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du siège social BP 11482 – 98802 Nouméa CEDEX. Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 14 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 962 886. Raison sociale ou dénomination : “HOLDING BOREAL PACIFIC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 39 rue de Sébastopol – centre ville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Mise en sommeil de la société à compter du 23 novembre 2012 Evènements CFE : 40M Cessation totale d'activité de l'entreprise sans disparition de la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6981 Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 octobre 2012 : Partant(s) : CHEDORGE-PARIS Sarah Danièle Catherine, gérant(e). Nouveau(x) : POILPRE Emilie Aline Jacqueline, gérant associé. Changement de qualité : RONDEAU Olivier Paul Jean, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 950 766. Raison sociale ou dénomination : “PACIFIC ETUDES ET ARCHITECTURE”. Nom commercial : “PACIFIC ETUDES”. Forme et capital : société à responsabilité limitée associé unique au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 25 rue Paul Duquesne – immeuble Odal – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 octobre 2012 : Partant(s) : CHEDORGE-PARIS Sarah Danièle Catherine gérant associé. Nouveau(x) : POILPRÉ Emilie Aline Jaqueline, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 006 279. Raison sociale ou dénomination : “SCI OLISAH”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 25 rue Duquesne – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 96 B 465 310. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE ROULAGE, D'EXPLOITATION ET DE NAVIGATION DE POUM”. Sigle : “SONAREP”. Forme et capital : société anonyme au capital de 9 240 000 XPF. Adresse du siège social : village de Poum – BP 9 – 98826 Poum. Objet de la modification : Zone historique greffe : Reconstitution des capitaux propres à compter du 26 octobre 2012. 6982 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Evènements CFE : 26M Reconstitution des capitaux propres. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 97 D 485 649. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOBERE”. Sigle : “SCI NOBERE”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 713 200 000 XPF. Adresse du siège social : 1 rue de la Somme – immeuble Jules Ferry – BP 3887 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution sans liquidation et transmission du patrimoine à la société FONDS SOCIAL DE L'HABITAT immatriculée au RIDET sous le n° 139 501 compter du 30 septembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 817 353. Raison sociale ou dénomination : “PM BATIMENT”. Forme et capital : société en nom collectif au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 124 rue Georges Lègues – Tina sur Mer – BP 16042 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 13 août 2012 : Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 064 237. Raison sociale ou dénomination : “CARVI SERVICES”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 1er novembre 2012 : Ancienne adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa . Nouvelle adresse : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa. Transfert de l'établissement principal à compter du 1er novembre 2012 : Ancienne adresse : 5 rue Sylvestre Leconte – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 87 rue Ulm – 98800 Nouméa. Zone historique greffe : Mise en sommeil de la société à compter du 1er novembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 92 B 326 983. Raison sociale ou dénomination : “LA FRUITIERE”. Nom commercial : “LA FRUITIERE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 15 000 000 XPF. Adresse du siège social : Pocquereux – 98880 La Foa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er octobre 2012 : Partant(s) : BOUVIER Ghislain Marie Pierre, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 1999 B 569 491. Raison sociale ou dénomination : “ENTREPRISE ERIC VELAYOUDON”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Adresse du siège social : 247 rue J. Iékawé – PK 6 – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2013 : Nouveau(x) : VELAYOUDON Kévin René Marcel, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. 6983 Transfert de l'établissement principal à compter du 12 novembre 2012 : Ancienne adresse : 51 avenue Numa Joubert – centre Numa Joubert – Koutio – 98830 Dumbéa. Nouvelle adresse : 202 avenue de la Vallée de Koutio – centre médical de Koutio – 98835 Dumbéa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 87 B 186 353. Raison sociale ou dénomination : “WEISBACH PERE ET FILS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 4 rue El Kantara – Ouémo – BP 2248 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 7 août 2012 : Partant(s) : WEISBACH Charlotte Ida Rose, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 696 534. Raison sociale ou dénomination : “VERON TRANSACTIONS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 2 rue Suffren – Quartier Latin – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 5 septembre 2012 : Partant(s) : VERON Serge Didier, gérant(e). Nouveau(x) : COURTOT Christian Eugène, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 34M Modification relative aux dirigeants d'une société de personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 687 517. Raison sociale ou dénomination : “SELARL DU DOCTEUR HASENFRATZ”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 202 avenue de la Vallée de Koutio – centre médical de Koutio – 98835 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 12 novembre 2012 : Ancienne adresse : 51 avenue Numa Joubert – Koutio – 98830 Dumbéa. Nouvelle adresse : 202 avenue de la Vallée de Koutio – centre médical de Koutio – 98835 Dumbéa. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 79 B 067 686. Raison sociale ou dénomination : “LES PAILLOTES DE LA OUENGHI”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 90 000 000 XPF. Adresse du siège social : La Ouenghi – morcellement Charles Peyrolle – 98812 Boulouparis. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé La Ouenghi – morcellement Charles Peyrolle – 98812 Boulouparis, à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne : création et exploitation d'hôtels, maisons, meubles, restaurants cafés, brasseries. 6984 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Nouvelle : hôtel, restaurant, exploitation d'un golf. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 78 B 066 134. Raison sociale ou dénomination : “PHAM QUY”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue du général Mangin – centre ville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de l'enseigne à compter du 15 novembre 2012 : Ancienne(S) : “OZONE STREET 'N SURF”. Nouvelle(S) : “DISTRICT 16”. Zone historique greffe : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 1 rue Anatole France – 98800 Nouméa, à compter du 15 novembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 A 922 146. Nom(s), prénom(s) : PERRONNET Valérie Guilaine Maria Josiane. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : rue des Lauriers – lotissement Belle Vue – BP 569 – 98870 Bourail. Objet de la modification : Ouverture de l'établissement complémentaire situé parc d'activités de Néméara – BP 569 – 98870 Bourail, à compter du 10 décembre 2012. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29P Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 A 922 146. Nom(s), prénom(s) : PERRONNET Valérie Guilaine Maria Josiane. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : place du Marché – BP 569 – 98870 Bourail. Objet de la modification : Transfert de l'entreprise à compter du 10 décembre 2012 : Ancienne adresse : rue des Lauriers – lotissement Belle Vue – BP 569 – 98870 Bourail. Nouvelle adresse : place du Marché – BP 569 – 98870 Bourail. Modification de l'enseigne à compter du 10 décembre 2012 : Ancienne(S) : “SNACK SORBETIERE BOVAL”. Nouvelle(S) : “SNACK PARIZA”. Suppression d'un nom commercial à compter du 10 décembre 2012 : “SNACK BOVAL”. Modification d'activité de l'établissement principal situé place du Marché – BP 569 – 98870 Bourail à compter du 10 décembre 2012 : Ancienne : snack ; restauration rapide ; commerce de détail de produits laitiers et fabrication. Nouvelle : snack ambulant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29P Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 976 795. Raison sociale ou dénomination : “SELARL CABINET DENTAIRE PERRIN ET ASSOCIÉS”. Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30 000 000 XPF. Adresse du siège social : 32 rue Bénébig – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution sans liquidation de la société par transmission du patrimoine à compter du 2 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 18 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 025 097. Raison sociale ou dénomination : “SPIRIT TECH”. Nom commercial : “SPIRITECH”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 14 rue Réaumur – BP 7241 – 98801 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 14 novembre 2012 : Ancien : le conseil, le service, l'adaptation et la réalisation des moyens dans le domaine de la télécommunication. La mise en place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique Volp/Tolp et de vidéo conférence, le service de location en temps réel des équipements et du personnel, le contrôle d'accès industriel, la surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le développement d'application Web de production (PIMS) ; l'importation, l'exportation, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le transport, la manutention, la représentation, la commission, le courtage, l'échange, l'échat, la vente en gros, demi-gros et au détail, de tous produits, matériels, matériaux et objets de toute nature et de toute provenance entrant dans le cadre de l'objet social. Nouveau : la construction de réseaux électriques et de communications, le conseil, le service, l'adaptation et la réalisation des moyens dans le domaine de la télécommunication, la mise en place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique Volp/Tolp et de vidéo conférence, le service de localisation en temps réel des équipements et du personnel, le contrôle d'accès industriel, la surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le développement d'application Web de production (PIMS). Modification d'activité de l'établissement principal situé 14 rue Réaumur – BP 7241 – 98801 Nouméa CEDEX à compter du 14 novembre 2012 : Ancienne : conseils dans le domaine de la communication. Nouvelle : la construction de réseaux électriques et de communications, le conseil, le service, l'adaptation et la réalisation des moyens dans le domaine de la télécommunication, la mise en place de réseau sans fil WIFI, de système téléphonique Volp/Tolp et de vidéo conférence, le service de localisation en temps réel des équipements et du personnel, le contrôle d'accès industriel, la surveillance vidéo, les systèmes radio ainsi que le développement d'application Web de production (PIMS). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 18 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. 6985 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 D 726 141. Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. AMBRE”. Forme et capital : société civile particulière au capital de 100 000 XPF divisé en 10 000 parts au nominal de 10 XPF chacune. Adresse du siège social : CSSR Médipôle de Koutio – Dumbéa – BP 4465 – 98847 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification du capital social à compter du 26 octobre 2012 : Ancien : 100 000 XPF divisé en 100 parts au nominal de 1000 XPF chacune. Nouveau : 100 000 XPF divisé en 10 000 parts au nominal de 10 FXPF chacune. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 7 novembre 2012 : Partant(s) : MEYER Philippe Jean Marc, gérant(e) ; LATRASSE Etienne Marie Michel, gérant(e). Nouveau(x) : CAILLARD Sarah Françoise Florence, gérant associé ; la société CALEDONIE SANTE, gérant associé ; la société PROMOBAT-DEVELOPPEMENT, gérant associé. Transfert du siège social à compter du 7 novembre 2012 : Ancienne adresse : Nouville – BP 4465 – 98847 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : CSSR Médipôle de Koutio – Dumbéa – BP 4465 – 98847 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 890 574. Raison sociale ou dénomination : “SAVOIR VIVRE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : Port Moselle – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28 juillet 2012 : Nouveau(x) : MORBACH Charlotte Ludmilla, gérant associé. Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30 octobre 2011. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6986 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 680 843. Raison sociale ou dénomination : “NEOLOGIS”. Nom commercial : “NEOLOGIS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 39 rue de Verdun – immeuble Manathan – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 22 octobre 2012 : Ancienne adresse : 45 bis route du Port Despointes – Faubourg Blanchot – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 39 rue de Verdun – immeuble Manathan – BP 9784 – 98807 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 3 septembre 2013 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 D 860 395. Raison sociale ou dénomination : “EMILIA JOCELYN”. Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 30 rue Boutmy – Logicoop – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 9 novembre 2012 : Ancienne : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMILIA”. Nouvelle : “EMILIA JOCELYN”. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 novembre 2012 : Nouveau(x) : CANALDO Edith Lucia Marie-Rose, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 987 800. Raison sociale ou dénomination : “LE PONDICHERRY SARL”. Sigle : “LE PONDICHERRY”. Nom commercial : “LE PONDICHERRY”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 297 rue du Grand Large – immeuble Takaora – 98809 Mont-Dore. Objet de la modification : Vente ou cession de fonds L. 141-12 à compter du 1er novembre 2012 : Adresse du fonds : 297 avenue du Grand Large – immeuble Takaora – Boulari – 98809 Mont-Dore. Acquéreur : SARL CHOUPETTE immatriculée au R.C.S. Nouméa sous le n° 1144 336. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 21 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 912 675. Raison sociale ou dénomination : “NC PREFA”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 100 000 000 XPF. Adresse du siège social : ZIZA de Païta – lot n° 57 – BP 25 – 98890 Païta. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 17 octobre 2012 : Ancien : 20 000 000 XPF. Nouveau : 100 000 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 21 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 85 D 127 787. Raison sociale ou dénomination : “SCM GUILLONROSIER”. Forme et capital : société civile au capital de 7 500 000 XPF. Adresse du siège social : RT 13 – lot n ° 21 – Vallée Des Colons – 98800 Nouméa. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 2 novembre 2012 : Ancienne : “SCM PERRIN ROSIER”. Nouvelle : “SCM GUILLON-ROSIER”. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 novembre 2012 : Partant(s) : PERRIN Richard, gérant(e). Nouveau(x) : GUILLON Benoit Sébastien, gérant(e). Zone historique greffe : Changement de dénomination à compter du 2 novembre 2012 : Ancienne : “SCM PERRIN ROSIER”. Nouvelle : “SCM GUILLON-ROSIER”. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 974 576. Raison sociale ou dénomination : “DOLL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 37 rue de l'Alma – BP 791 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 26 novembre 2012 : Ancienne adresse : 11 rue des Frères Leca – BP 791 – 98845 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 37 rue de l'Alma – BP 791 – 98845 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 848 291. Raison sociale ou dénomination : “PINK SHOP”. Nom commercial : “PINK SHOP”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. 6987 Adresse du siège social : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 novembre 2012 : Partant(s) : BLANGARIN Mariette, gérant(e). Nouveau(x) : ANDRE épouse BREINE Olivia Danièle, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 26 novembre 2012 : Ancienne adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 791 – 98845 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 – 98846 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 26 novembre 2012 : Ancienne adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – 98800 Nouméa. Nouvelle adresse : 33/35 rue Jean Jaurès – BP 3758 – 98846 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 964 783. Raison sociale ou dénomination : “L'ORIENTAL KEBAB PDF”. Nom commercial : “KIMLIANE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 253 rue Armand Ohlen – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23 novembre 2012 : Partant(s) : ICHANE Sara Marie Marcelle Anita, co-gérant associé ; NA CHAMPASSAK Simone, co-gérant associé. Nouveau(x) : LABIDI Mohamed, Amine, gérant associé ; LABIDI Hosni Amor, gérant associé. Changement de dénomination à compter du 23 novembre 2012 : Ancienne : “ICHANE AND CO SARL”. Nouvelle : “L'ORIENTAL KEBAB PDF”. Suppression d'une enseigne à compter du 23 novembre 2012 : “SNACK VACOAS”. Suppression d'un nom commercial à compter du 23 novembre 2012 : “SNACK VACOAS”. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6988 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 134 816. Raison sociale ou dénomination : “CAP MOSELLE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 56 rue Georges Lèques – Tina sur Mer – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Renouvellement de la location-gérance à compter du 1er octobre 2012 pour une durée de 3 ans par tacite reconduction. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 112 721. Raison sociale ou dénomination : “NCNZ CONTRACTORS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 56 rue Auer – 30 complexe Le Rond Point – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Partant(s) : DWIGHT David Laurence, co-gérant non associé. Nouveau(x) : MACKINNON Peter Neil, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2004 B 728 246. Raison sociale ou dénomination : “SAS MAGENTA DEVELOPPEMENT”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 46 680 000 XPF. 3 septembre 2013 Adresse du siège social : 3 rue Ernest Massoubre – imm. Koneva – c/° SCI Des Financiers – Orphelinat – BP 8125 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 22 octobre 2012 : Ancienne adresse : 6 rue Jules Garnier – BP 2958 – 98846 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 3 rue Ernest Massoubre – imm. Koneva – c/° SCI Des Financiers – Orphelinat – BP 8125 – 98807 Nouméa CEDEX. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22 octobre 2012 : Partant(s) : GRANIER Thierry, commissaire aux comptes suppléant ; VAN PETEGHEM Christophe Francis, président. Nouveau(x) : BRUEL Jean-Marc Félix, président ; LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes suppléant. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 071 497. Raison sociale ou dénomination : “ULIMA ENVIRONNEMENT”. Nom commercial : “ULIMA SERVICES”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Netché – Maré – BP 82 – 98830 Dumbéa. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 19 novembre 2012 : Ancien : tous travaux d'assainissement, de vidange, d'entretien et de nettoyage d'immeubles, ainsi de destruction de tous insectes ou animaux nuisibles ; la réalisation de tous travaux de tranchées et de génie civil. Nouveau : tous travaux d'assainissement, de vidange, d'entretien et de nettoyage d'immeubles, ainsi de destruction de tous insectes ou animaux nuisibles ; la réalisation de tous travaux de tranchées, de génie civil et de tranchées. Modification sur l'activité à compter du 19 novembre 2012 : Ancien : assainissement, vidange, entretien, nettoyage. Nouveau : assainissement, vidange, entretien, nettoyage ; travaux de tranchées, génie civil, maçonnerie. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 753 913. Raison sociale ou dénomination : “CACTUS STUDIO GRAPHIQUE”. Nom commercial : “CACTUS STUDIO GRAPHIQUE”. Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : 16 rue Bichat – Quartier Latin – immeuble Le Fuji – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1 décembre 2012 : Nouveau(x) : LEAUTE Damie Joseph Anne, gérant associé. Changement de qualité : KOCH Jean-Didier Léopold Gabriel, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6989 Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 068 618. Raison sociale ou dénomination : “PROTERMITE NORD”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : village de Koné – BP 15287 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 novembre 2012 : Partant(s) : GAUTHIER Martial Daniel Fabrice, gérant(e) Changement de qualité : BASLY Jérôme Raymond Jean, gérant(e) devient gérant associé unique. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Nouméa, le 22 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 993 345. Raison sociale ou dénomination : “PROTERMITE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 11 – Val Boisé – 98890 Païta – BP 15287 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12 novembre 2012 : Partant(s) : GAUTHIER Martial Daniel Fabrice, gérant(e). Changement de qualité : BASLY Jérôme Raymond Jean, gérant(e) devient gérant associé unique. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 773 770. Raison sociale ou dénomination : “SALMON NC”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 1 – Ziza Païta – BP 146 – 98890 Païta. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 novembre 2012 : Partant(s) : SALMON Gary Allen, gérant(e). Changement de qualité : SALMON Christopher Mark, gérant(e) devient président. Transformation de la société à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL). Nouvelle forme : société par actions simplifiée (SAS). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 22 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 928 820. 6990 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “111–VR”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 20 rue Georges Claude – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 novembre 2012 : Partant(s) : FRANCHINI Jean Paul Ambroise, gérant(e). Changement de qualité : ANDREI Roland André, gérant(e) devient gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 3 septembre 2013 Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 20 rue Descartes – Ducos – BP 7924 – 98801 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 26 juin 2012 : Liquidateur : PIRIOU Tugdual Christian Stephen. Le siège de la liquidation est fixé au 20 rue Descartes – Ducos – BP 3820 – 98846 Nouméa CEDEX. Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 1er août 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Nouméa, le 22 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 D 987 701. Raison sociale ou dénomination : “SCA KONEVA”, société en liquidation. Forme et capital : société civile d'attribution au capital de 760 000 000 XPF. Adresse du siège social : 85 avenue du général de Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – BP 2232 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 23 novembre 2012 : Liquidateur : LE MAITRE Jacques. Le siège de la liquidation est fixé au 85 avenue du général de Gaulle – immeuble Carcopino 3000 – BP 2232 – 98846 Nouméa CEDEX. Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 28 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2001 B 627 885. Raison sociale ou dénomination : “PONTS ET MONTAGES METALLIQUES DU PACIFIQUE”, société en liquidation. Sigle : “P.2M.P”. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 830 125. Raison sociale ou dénomination : “AXONE”. Forme et capital : société en nom collectif au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 35 rue de l'Alma – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Transformation de la société à compter du 1er juillet 2012 : Ancienne forme : société à responsabilité limitée (SARL). Nouvelle forme : société en nom collectif (SNC). Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2012 : Nouveau(x) : FROGIER Brieuc Nahéa, associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 A 153 841. Nom(s), prénom(s) : CURICQUE Thierry Pierre Lucien. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : Pouan Lotch – BP 28 – 98833 Voh. Objet de la modification : Modification d'activité de l'établissement principal situé Pouan Lotch – BP 28 – 98833 Voh, à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne : transport d'engins, location de bungalows meublés ; vente de produits de la ferme. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Nouvelle : location de bungalows meublés. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29P Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 C 796 631. Raison sociale ou dénomination : “GIE BOREKAOU TEIN”. Forme et capital : groupement d’intèret économique. Adresse du siège social : tribu de Gohapin – 98827 Poya. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 novembre 2012 : Partant(s) : BOREKAOU Victoria Tehopai, membre ; BOREKAOU Pascal Gorou, trésorier. Zone historique greffe : Evènements CFE : 30M Modification relative aux membres d'un GIE. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2005 B 779 504. Raison sociale ou dénomination : “DOCK 10”, société en liquidation. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 9 rue du Capitaine Bois – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 2 novembre 2012 : Liquidateur : HONS Sylvain Pierre. Le siège de la liquidation est fixé au 9 rue du Capitaine Bois – 98800 Nouméa. Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 28 novembre 2012. Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6991 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 044 072. Raison sociale ou dénomination : “TONER NC SARL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 58 rue de Papeete – BP 8123 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 6 avril 2012 : Partant(s) : MAVIET Gilles Daniel, gérant(e). Nouveau(x) : GIRARD Magali Aima Geneviève, gérant(e). Transfert du siège social à compter du 6 avril 2012 : Ancienne adresse : 14 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Normandie – 98809 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 58 rue de Papeete – BP 8123 – 98807 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 6 avril 2012 : Ancienne adresse : 14 rue Georgette Mourin – parc d'entreprises de Normandie – 98809 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 58 rue de Papeete – BP 8123 – 98807 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 038 082. Raison sociale ou dénomination : “AGENCE CALEDONIENNE DE CONSEIL EN GEOTECHNIQUE”, société en liquidation. Sigle : “A.2.C.G.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : 19 rue Chevolot – PK 4 – BP 16589 – 98804 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution anticipée de la société à compter du 26 novembre 2012 : Liquidateur : SEVE Violaine Marine Valérie Chritine. Le siège de la liquidation est fixé au 19 rue Chevolot – BP 16589 – 98804 Nouméa CEDEX. Journal d'annonces légales : TELE 7 Jours du 28 novembre 2012. 6992 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Evènements CFE : 22M Dissolution de la personne morale. Nouméa, le 26 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 992 016. Raison sociale ou dénomination : “MAMAN PELICAN PACIFIC SARL”. Nom commercial : “MAMAN PELICAN PACIFIC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 119 332 XPF. Adresse du siège social : 3 rue Bordeaux – BP 18154 – 98857 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Mise en sommeil de la société à compter du 8 novembre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 915 058. Raison sociale ou dénomination : “BIG IMPORT”. Nom commercial : “BIG IMPORT”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 119 332 XPF. Adresse du siège social : 22 rue des Jardins de Sainte Marie – résidence Le Motu – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27 novembre 2012 : Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 31 mars. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 23 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 094 945. Raison sociale ou dénomination : “LA WINERIE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 300 000 XPF. Adresse du siège social : 59 promenade de Koutio – bâtiment A – local 1 – BP 8479 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27 novembre 2012 : Ancienne : 31 décembre. Nouvelle : 31 mars. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 23 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 25 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 D 014 612. Raison sociale ou dénomination : “KW 2011”. Forme et capital : société civile au capital de 1 000 XPF. Adresse du siège social : 10 rue Jean Jaurès – centre ville – BP Q5 – 98851 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Changement de dénomination à compter du 3 novembre 2011 : Ancienne : “NC INVEST 2010 IV”. Nouvelle : “KW 2011”. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 25 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 25 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 D 796 060. Raison sociale ou dénomination : “SCI MALILA”. Forme et capital : société civile particulière au capital de 100 000 XPF. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Adresse du siège social : 170 rue des Nautous – lot 590 de la secton Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Réduction de capital à compter du 20 septembre 2012 : Ancien : 286 800 000 XPF. Nouveau : 100 000 XPF. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25 octobre 2012 : Partant(s) : SARL HV FINANCE, gérant(e). Nouveau(x) : MOULIA Jean-Jacques, gérant associé unique. Transfert du siège social à compter du 25 octobre 2012 : Ancienne adresse : 14 rue de l'Observatoire – Motor Pool – c°/ Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 170 rue des Nautous – lot 590 de la secton Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa CEDEX. Transfert de l'établissement principal à compter du 25 octobre 2012 : Ancienne adresse : 14 rue de l' Observatoire – Motor Pool – c°/ Hv Finance – BP 8252 – 98807 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 170 rue des Nautous – lot 590 de la secton Boulari – 98809 Mont-Dore – BP 2214 – 98846 Nouméa CEDEX. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. 6993 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 25 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 B 597 526. Raison sociale ou dénomination : “SAINT YON”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 47 rue Jules Garnier – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 août 2012 : Partant(s) : ROBIN Jean-Noel Frédéric, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 25 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Nouméa, le 25 janvier 2013 MODIFICATION AU R.C.S. Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 25 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 1999 D 542 167. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.Y.L.”. Sigle : “SCI P.Y.L.”. Forme et capital : société civile immobilière au capital de 8 500 000 XPF. Adresse du siège social : 9 rue Kiolet Néa Galet – Auteuil – 98835 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 26 octobre 2012 : Ancienne adresse : 92 lotissement Giozzi – Tonghoué – 98830 Dumbéa. Nouvelle adresse : 9 rue Kiolet Néa Galet – Auteuil – 98835 Dumbéa. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26 octobre 2012 : Nouveau(x) : LEVANT Lucie Vaïtiaré, gérant associé. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 25 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Modification en date du 25 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 B 586 164. Raison sociale ou dénomination : “JAWS”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue Dalmayrac – 6 e KM – BP 12461 – 98802 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Fermeture de l'établissement principal à l'enseigne situé angle des rues A. Brun et docteur Guégan – Quartier Latin – 98800 Nouméa, à compter du 31 octobre 2006. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 25 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 28 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 1999 A 435 503. Nom(s), prénom(s) : MONTAGNAT Marie-Laure Gisèle. Nationalité : française. Adresse du principal établissement : 11 rue Georges Baudoux – 98850 Koumac. 6994 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la modification : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 11 rue Georges Baudoux – 98850 Koumac, à compter du 29 août 2012 : Ancienne : commerce de détail de marchandises diverses non alimentaires. Nouvelle : commerce de détail de marchandises diverses non alimentaires ; vente de friandises. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29P Autre modification concernant la personne. Nouméa, le 28 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 29 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 89 B 232 660. Raison sociale ou dénomination : “MASSON-BENEDETTI”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 32 avenue Michel Ange – Motor Pool – BP 8014 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26 octobre 2012. Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Nouméa, le 29 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 29 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 007 012. Raison sociale ou dénomination : “LA ROULOTTE”. Nom commercial : “LA ROULOTTE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 23 rue Loriot de Rouvray – Baie des Citrons – BP 8114 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 16 novembre 2012 : Ancien : l'achat, la vente, l'échange, import, export, distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, le warrantage, le transit, le tranport, la manutention, la représentation, le 3 septembre 2013 courtage, la vente en gros et demi gros et détail, de vins spiritueux et prdoduits d'épicerie fine. Nouveau : la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation de tout snack ambulant. Changement de dénomination à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne : “MV IMPORT”. Nouvelle : “LA ROULOTTE”. Modification du nom commercial à compter du 16 novembre 2012 : Nouveau : “LA ROULOTTE”. Modification d'activité de l'établissement principal situé 23 rue Loriot de Rouvray – Baie des Citrons – BP 8114 – 98807 Nouméa CEDEX, à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne : commerce de détail, de vins spiritueux et produits d'épicerie fine. Nouvelle : snack ambulant. Modification de l'enseigne à compter du 16 novembre 2012 : Ancienne(S) : “MV IMPORT”. Nouvelle(S) : “LA ROULOTTE”. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 29 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 29 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2007 B 836 254. Raison sociale ou dénomination : “MAGASIN AKAWAN”. Forme et capital : société à responsabilité limitée de droit français au capital de 500 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Qanono – 98820 Lifou. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15 novembre 2012 : Partant(s) : RATTINASSAMY Marcel Tuatini Augustin, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 29 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 30 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 693 994. 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Raison sociale ou dénomination : “ETAP SUD”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : lot 303 – RT 1 – Le Haut de Katiramona – BP 897 – 98890 Païta. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 18 octobre 2012 : Ancien : l'exécution de tous travaux de constructions de bâtiments et génie civil, spécialement, tous travaux en béton armé ; généralement, toutes entreprises de travaux publics ou autres, et, notamment, l'acquisition, l'exploitation, la fabrication ou la représentation de tous produits, matières et procédés se rapportant à la construction. Nouveau : l'exécution de tous travaux de constructions de bâtiments et génie civil, spécialement, tous travaux en béton armé et, généralement, toutes entreprises de travaux publics ou autres, et, notamment, l'acquisition, l'exploitation, la fabrication ou la représentation de tous produits, matières et procédés se rapportant à la construction ; l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la distribution, le conditionnement, l'emmagasinage, la warrantage, le transit, le transport, la manutention, la représentation, la commission, le courtage, la vente en gros, demi-gros et détail, de tous produits, denrées, matériels, matériaux et objets de toute nature et de toutes provenances. Zone historique greffe : Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 30 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 30 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 074 103. Raison sociale ou dénomination : “PLANETE RECYCLEUR”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio Secal – 98835 Dumbéa. Objet de la modification : Transfert du siège social à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne adresse : 301 rue du Vallon Dore – 98809 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio Secal – 98835 Dumbéa. Transfert de l'établissement principal à compter du 30 octobre 2012 : Ancienne adresse : 301 rue du Vallon Dore – 98809 Mont-Dore. Nouvelle adresse : 6 rue Jean de la Fontaine – Koutio Secal – 98835 Dumbéa. Zone historique greffe : Evènements CFE : 11M Transfert du siège de l'entreprise. 56M Transfert d'un établissement. Nouméa, le 30 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 6995 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 30 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 94 B 407 411. Raison sociale ou dénomination : “MAGUENINE - SEO”. Forme et capital : société anonyme au capital de 517 500 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Touete – 98832 Ile-des-Pins. Objet de la modification : Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 30 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 30 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 86 B 138 586. Raison sociale ou dénomination : “LOGISTYL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 700 000 XPF. Adresse du siège social : 23 rue Lavoisier – Ducos – BP 1016 – 98845 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 octobre 2012 : Nouveau(x) : HOANG Jean-François, gérant(e). Zone historique greffe : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16 octobre 2012 : Nouveau(x) : HOANG Jean-François, gérant(e). Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 30 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2003 B 677 708. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE TRANSFORMATION AQUACOLE DE NOUVELLECALEDONIE”. 6996 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Sigle : “S.T.A.N.C.”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 XPF. Adresse du siège social : avenue James Cook – Nouville – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Zone historique greffe : Dissolution sans liquidation par transmission universelle de patrimoine de la société à compter du 3 octobre 2012. Journal d'annonce légale : Les Nouvelles Calédoniennes du 3 octobre 2012. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 76 B 058 644. Raison sociale ou dénomination : “OMNIUM CALEDONIEN D'IMPORTATION”. Sigle : “O.C.I.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 400 000 XPF. Adresse du siège social : 4 rue El-Kantara – BP 2248 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 7 août 2012 : Partant(s) : WEISBACH Charlotte Ida Rose, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 97 B 495 028. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DES SUPERMARCHES DU NORD”. Sigle : “SSN”. Nom commercial : “S.S.N.”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 31 400 000 XPF. Adresse du siège social : BP L4 – 98849 Nouméa CEDEX. 3 septembre 2013 Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14 octobre 2012 : Nouveau(x) : HAYOT Stéphane Marie Joseph Léon, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 089 150. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET D'ENCADREMENT MINIERS”. Nom commercial : “STEEM SARL”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 100 000 XPF. Adresse du siège social : lot 25 – Témala village – 98833 Voh – BP 12291 Magenta – 98802 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 5 janvier 2012 : Nouveau(x) : SETIANO Savelio, gérant(e). Zone historique greffe : Evènements CFE : 35M Modification relative aux dirigeants d'une SARL ou d'une société de capitaux. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013 . Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 018 753. Raison sociale ou dénomination : “CHASERS NC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 28 rue Isaac Newton – Ducos – 98800 Nouméa. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 1er novembre 2012 : Ancien : 100 000 XPF. Nouveau : 1 000 000 XPF. Zone historique greffe : Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 6997 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2006 B 810 770 . Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIE ELECTRICITE”. Sigle : “CALELEC”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 XPF. Adresse du siège social : 26 rue Auer – complexe le Rond Point – dock n° 2 – Ducos – BP 13028 – 98803 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 28 mars 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 5 000 000 XPF. Zone historique greffe : Augmentation de capital à compter du 28 mars 2012 : Ancien : 1 000 000 XPF. Nouveau : 5 000 000 XPF. Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2009 B 954 149. Raison sociale ou dénomination : “DJELAWE MAINTENANCE”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Témala – BP 382 – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 1er juillet 2012. Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2000 D 574 954. Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE GESTION”. Sigle : “SC DE GESTION”. Nom commercial : “SOCIETE CIVILE DE GESTION”. Forme et capital : société civile au capital de 423 180 000 XPF. Adresse du siège social : 11 rue Loriot de Rouvray – BP 2535 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Augmentation de capital à compter du 19 octobre 2012 : Ancien : 246 460 000 XPF. Nouveau : 423 180 000 XPF. Zone historique greffe : Augmentation de capital à compter du 19 octobre 2012 : Ancien : 246 460 000 XPF. Nouveau : 423 180 000 XPF. Evènements CFE : 15M Modification du capital social. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2010 B 013 036. Raison sociale ou dénomination : “DJU ENE” Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 200 000 XPF. Adresse du siège social : tribu de Gatope – 98833 Voh. Objet de la modification : Zone historique greffe : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 1er juillet 2012. Evènements CFE : 25M Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce _______ GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S. PARIS 642 058 739. Raison sociale ou dénomination : “BULL SAS”. Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de 35 636 720 EUR. 6998 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Adresse du siège social : rue Jean Jaurès – 78340 Les Clayessous-Bois. Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA 90 B (90 B 267351). Adresse de l’établissement secondaire : 34 rue du général Gallieni – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17 décembre 2012 : Ancienne adresse : 20 rue Anatole France – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 34 rue du général Galliéni – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX. Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 34 rue du général Galliéni – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX , à compter du 17 décembre 2012: Ancienne : études audits, conseils, expertises et tous services liés ; formation, monitorat dans ces domaines ; maintenance dans ces domaines. Nouvelle : fabrication et commercialisation de matériels de traitement de l'information ; conseils, formations et maintenance dans ces domaines. Zone historique greffe : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17 décembre 2012 : Ancienne adresse : 20 rue Anatole France – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX. Nouvelle adresse : 34 rue du général Gallieni – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX. Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 34 rue du général Galliéni – Nouméa centre – BP 3588 – 98846 Nouméa CEDEX , à compter du 17 décembre 2012 : Ancienne : études audits, conseils, expertises et tous services liés ; formation, monitorat dans ces domaines ; maintenance dans ces domaines. Nouvelle : fabrication et commercialisation de matériels de traitement de l'information ; conseils, formations et maintenance dans ces domaines. Evènements CFE : 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 31 janvier 2013 3 septembre 2013 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA MODIFICATION AU R.C.S. Modification en date du 31 janvier 2013. Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2008 B 920 504. Raison sociale ou dénomination : “MULTIPLEX”. Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 XPF. Adresse du siège social : 2 bis rue Gabriel Laroque – Val Plaisance – BP 8990 – 98807 Nouméa CEDEX. Objet de la modification : Modification de l'objet social à compter du 1er novembre 2012 : Ancien : l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation de tous produits, objets et marchandises de toute nature et de toutes provenances et notamment de tous véhicules, accessoires, produits connexes et dérivés ; la réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés du groupe. Nouveau : l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation de tous produits, objets et marchandises de toute nature et de toutes provenances et notamment de tous véhicules, accessoires, produits connexes et dérivés ; la réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés du groupe ; l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, la représentation de tous types de matériel de son et/ou de lumière, de régie du son et/ou de la lumière et de leurs accessoires ; la conception, la production et la coproduction d'évènements dans tous domaines ; la prescription d'éclairage et d'acoustique dans les domaines artistiques, scénique et architectural. Zone historique greffe : Fusion-absorption à compter du 1er novembre 2012, de la société LUMEN & DECIBEL, (SARL), 2 bis rue Gabriel Laroque – Val Plaisance – BP 8990 – 98807 Nouméa CEDEX (R.C.S. NOUMEA (9889) 982 769), société absorbée, par la société MULTIPLEX (R.C.S. 920 504) , société absorbante. Evènements CFE : 12M Modification des principales activités de l'entreprise ou de l'objet d'un GEIE. 29M Autre modification concernant la personne morale. Nouméa, le 31 janvier 2013 Le greffier du registre du commerce ________ Le greffier du registre du commerce 3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Pour le président du gouvernement et par délégation MATCHA IBOUDGHACEM Chef du service de la législation civile et commerciale 6999 7000 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3 septembre 2013 Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative, Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE _____ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CODE 1, rue de la République B.P. 13 98845 NOUMEA Cedex Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97 email : [email protected] DE PROCEDURE CIVILE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A L'IMPORTATION LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL DES IMPORTATIONS JANVIER 2008 920 F CFP Fascicule complet : 6200 FCFP STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Mise à jour Septembre 2003 Mis à jour Mars 2008 Prix 500 F CFP Prix 500 F CFP INSERTIONS ET PUBLICATIONS TARIF DES ABONNEMENTS Insertion : JONC 6 mois 1 an 8.000 F CFP 15.000 F CFP 800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes, 15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes, 30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page. Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP. Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative. Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du : JONC “COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES” 6 mois 1 an 1.800 F CFP 3.500 F CFP TRESOR PUBLIC Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N Téléphone Fax Adresse Internet E-mail : : : : (687) 25.60.13 (687) 25.60.21 http://www.juridoc.gouv.nc [email protected]