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L’AAF entend peser sur la future loi consacrée aux archives
Une nouvelle loi devrait voir le jour en 2013 et supprimer la catégorie des archives dites
« incommunicables ».
Par Bruno Texier
24/01/2013
En ce début d’année 2013, le monde des archives est placé sous le signe d’une
triple actualité : l’ouverture du nouveau site des Archives nationales à Pierreffittesur-Seine, l’organisation du premier Forum des archivistes qui se tiendra à Angers
du 20 au 22 mars 2013, et enfin la préparation d’une nouvelle loi sur le patrimoine
qui devrait modifier certaines dispositions de la loi sur les archives adoptée le 15
juillet 2008.
Le ministère de la Culture et de la communication souhaite en effet revenir sur la
notion d’archives dites « incommunicables ». Cette catégorie recouvre les
documents relatifs à « la fabrication d’armes de destruction massive » notamment
les archives relatives aux essais nucléaires réalisés par la France à partir des
années 1960. Très critiquée par une partie des archivistes et des historiens, cette
catégorie d’archives incommunicables devrait selon toute vraisemblance
disparaître du futur dispositif législatif.
Concertation
Peu d’informations ont filtré au sujet de la future loi. Selon l’AAF, un projet de loi
pourrait être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2013. Cette
présentation serait précédée d’une concertation avec les principaux acteurs dès le
mois de mars prochain. « L’Association des archivistes français entend prendre
part à cette concertation et être force de proposition » souligne Jean-philippe
Legeois, secrétaire général et porte-parole de l’AAF. L’association souhaite à cette
occasion consolider son influence et constituer un « réseau » rassemblant des
archivistes issus du secteur public, des collectivités et des entreprises.
La future loi sur les archives
pourrait être présentée en Conseil
des ministres fin 2013 (Archimag)
L’AAF pourra compter évaluer ses forces dès le mois de mars de mars prochain à
l’occasion du Forum des archivistes qui devrait rassembler près de 500
professionnels. « Il s’agira de la plus grande densité d’archivistes au mètre carré…
» souligne-t-on à l’AAF.
Tags : politique, AAF, archive
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