Bulletin officiel n°25
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Bulletin officiel n°25
Juillet 2016 - N° 25 Luce en concert à la Maillette le 8 octobre 2016 ! P.10 Photo Luce : Paul Rousteau C’est avec grand plaisir que je vous retrouve pour ce numéro 25 du Mag Action. Cet édito prend cette année, une saveur toute particulière puisque vous tenez entre vos mains le dernier magazine de Locminé Communauté. Vous l’avez sans doute lu dans la presse, nous avons engagé avec Baud Communauté et SaintJean Communauté une fusion de nos structures intercommunales. Au 1er Janvier 2017, ces trois entités n’en formeront qu’une seule, il en va donc de même pour ce magazine que vous retrouverez prochainement sous une autre forme. Concrètement, en ce qui concerne ces réformes entreprises actuellement par l’Etat, la Loi NOTRe, loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, oblige les intercommunalités de moins de 15 000 habitants à fusionner, tout en prenant en compte le bassin de vie. Ce regroupement de trois intercommunalités (43.000 habitants au total) nous offre la possibilité d’atteindre une taille importante, nous permettant ainsi d’être plus représentatif au sein du Morbihan et de la Bretagne. Concernant les services à la population, et afin de continuer à en assurer la qualité au sein de la future intercommunalité, des commissions ainsi que des groupes de travail sont à pied d’œuvre et réfléchissent, depuis plusieurs mois, à non pas maintenir la qualité de service, mais bel et bien l’améliorer encore plus… (Vous trouverez dans ce magazine, le détail de fonctionnement de ces instances à la fois, force de propositions et décisionnaires, ainsi que toute l’actualité de la fusion.) Pour les agents, l’organisation du travail sera différente, mais nous sommes capables de faire face à ce type changement car nous en avons déjà fait l’expérience au sein de Locminé Communauté. Avec la démarche de mutualisation engagée il y a quelques années, nous avons les outils pour réussir avec Baud Communauté et Saint-Jean Communauté, cette fusion. Ce retour sur expérience, partagé avec nos voisins, nous permet de voir ce rapprochement comme une opportunité et non comme une contrainte. Actualités Les brèves P.3 Economie Evénement Talents du Territoire P.4 Fusion Centre Morbihan Communauté - Projet de fusion 2017 P.5 Constitution d’une Commune Nouvelle P.8 Enfance Jeunesse Soirée échange organisée par les RAM de Locminé et Saint-Jean Communauté P.9 Vous l’aurez compris, notre but est de continuer à vous apporter des équipements et des services performants mais aussi de rendre le territoire attractif. Les élus et moi-même mettons tout en œuvre pour développer les nombreux atouts de Locminé Communauté. Bonne lecture à toutes et à tous. A très bientôt. Sport, loisirs, culture La Maillette : Retour en quelques clichés sur la saison 2015 / 2016 P.10 Gérard Corrignan Président de Locminé Communauté 2 Magazine Action N°25 - juillet 2016 Locminé Communauté - Zone de Kerjean BP 10369 - 56503 Locminé Cedex Tél : 02 97 44 22 58 - Mail : [email protected] Web : www.locminecommunaute.com Directeur de la publication : Gérard CORRIGNAN Rédaction et mise en page : Guillaume DEMELIN, chargé de communication Impression : E2p Imprim Tirage : 6000 exemplaires Imprimé sur papier recyclé Développement durable Mise en place de la ReOM P.11 Tri des emballages : On vous simplifie la vie P.13 Les déchets dangereux P.14 Un nouveau local pour le Grenier ! P.15 ctualités De bonnes performances pour Locminé Communauté en matière de collectes des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Pôle Enfance Jeunesse Mise en place du Portail Famille depuis le 1er Janvier 2016 DEEE Ces déchets : téléviseurs, réfrigérateurs, sèche cheveux, micro-ondes, écrans ou encore téléphones usagés sont collectés dans les déchèteries de Plumelin et Naizin et sont ensuite redirigés vers les filières de tri et de recyclage. Grâce aux efforts de la population du territoire, Locminé Communauté a collecté en 2015, 124.2 tonnes (110 tonnes en 2014), soit 15 430 objets, ce qui représente 9.5 kg par habitant (8.9 kg en 2014). Cette belle performance nous place dans les bons élèves du tri, en effet une collectivité semirurale comme la nôtre, collecte en moyenne 6.6 kg par habitant et par an. Cela a ainsi permis d’économiser l’équivalent de 146 barils de pétrole brut et d’éviter l’émission de 533 tonnes de CO2. Une nouvelle animatrice économique à Locminé Communauté Janvier 2016 Alexia Arzelec, 26 ans, est titulaire d’un master Politique et Action Publique, elle a pour mission l’animation économique du territoire de Locminé Communauté. Elle est également chargée d’animer le club Le Portail Famille est une interface web permettant aux familles de gérer directement en ligne les dossiers d’inscription de leurs enfants. Concrètement, cet outil offre la possibilité de s’inscrire ou de se désinscrire (Centre de Loisirs, Ticket Sport...) et permettra très prochainement de payer directement en ligne. Pour accéder au portail famille, il suffit de suivre ce lien : http://lc.portail-familles.net/ Locminé Génération Entreprises (www.locminegenerationentreprises.com) et Locminé commerce (facebook.com/pages/Locminé-commerce/). Elle remplace Laëtitia Gaulier, précédemment sur le poste. Missions : - Animer le tissu économique local - Apporter des réponses aux besoins identifiés - Accompagner les porteurs de projets - Animer le club d’entreprise LGE Parc Commercial de Talvern Inauguration de deux rues - Avril 2016 Henri Le Corf, Président du Syndicat Mixte de Talvern-Kerforho ainsi que les membres du Comité Syndical, en présence de Yves Bleunven, 1er Vice-Président du Conseil Départemental, de Raymond Le Brazidec, Conseiller Régional, de Bruno Caron, Président du groupe agroalimentaire Norac, ont inauguré, en présence des familles, la rue Bernard Lhériau (fondateur des abattoirs ACIBA et Lérial et maire de Locminé de 1983 à 1989) et la rue Jean Le Ster (fondateur des établissements Le Ster) au sein du Parc Commercial de Talvern-Kerforho. Les objectifs de la démarche : Il s’agit de se souvenir de deux personnalités ayant, par leurs actions, marqué la vie économique du territoire de Locminé et au-delà. 3 conomie Evénement Talents du Territoire Une opération lancée par Locminé Génération Entreprises Le club Locminé Génération Entreprises lançait fin 2015 une opération intitulée « Evénement Talents du Territoire ». Les objectifs : valoriser les entreprises, les chefs d’entreprises, les salariés... Etienne Caignard Président de Locminé Génération Entreprises Les critères de sélections Selon Etienne Caignard, Président de LGE : « Cette opération a mis en avant l’esprit d’initiative, les performances, en concourant aux compétences de demain. Il s’agit, d’une certaine manière, de créer du lien pour renforcer la dynamique du territoire, les savoirs-faire et l’intérêt de travailler ensemble ». La création ou la reprise d’entreprise, la création d’emploi, la reconversion, la communication, l’investissement, la performance, l’audace, la contribution au rayonnement du territoire ont été les critères de sélection de cette première édition. Les Talents ont reçu leurs prix lors d’une grande soirée organisée le 17 mars 2016 à La Maillette. Trois catégories de Talents récompensées lors de cet évènement - Les Jeunes entrepreneurs : L’objectif était d’encourager l’initiative et la performance. - Les apprentis récompensait la passion pour le métier exercé. - Les entreprises innovantes : Il s’agissait de valoriser une entreprise ayant créé une activité ou un produit/service novateur. - Le coup de coeur récompensait, quant à lui, une entreprise qui n’entre pas dans les 3 catégories précédentes et qui, pourtant mérite, que l’on mette en avant ses initiatives ou son développement… Les parrains Des parrains dans chacune des catégories ont présidé la remise des prix. Il y avait un parrain par catégories. - Jeunes entrepreneurs : Initiative Pays de Pontivy et M Comme ma maison, Gérard Bernard, Président (IPP) et Directeur Général (M Comme ma maison) - Apprentis : Domaine de Rochevilaine à Billiers, Maxime Nouail, Chef - Entreprises innovantes : Liger, à Locminé, Grégoire Super, PDG de Liger - Coup de coeur : Olmix, à Bréhan, Hervé Balusson, Directeur Les gagnants - Jonathan Daniel, Aux plaisirs du Zest Traiteur (Évellys - Remungol) - Jeune entrepreneur - Pierre Martin, apprenti à la boucherie Limousine (Locminé) - Apprenti - Frédéric Guillemin, Toques & Fruits (Évellys - Naizin) - Entreprise innovante - Un coup de coeur est décerné à Julien Poupon, caviste à Locminé. 4 Jonathan Daniel, Aux plaisirs du zest traiteur ; Julien Poupon, La Cave à Ju, Pierre Martin, apprenti à la boucherie Limousine ; Frédéric Guillemin, Toques & Fruits. Plus d’info sur : www.locminegenerationentreprises.com usion intercommunalités Centre Morbihan Communauté - Projet de fusion 2017 La décision du Préfet Rappel de la loi NOTRe Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Cette loi renforce l’intercommunalité en fixant le nouveau seuil démographique à 15 000 habitants. Le préfet du Morbihan a recommandé une fusion des 3 communautés de communes du sud du territoire : Baud Communauté, Locminé Communauté et Saint-Jean Communauté, pour ne faire qu’une seule entité de 19 communes et 43.000 habitants. Comme vous le savez sans doute, les élus des 3 collectivités se sont prononcés favorablement à ce regroupement. La mise en place Le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), permettant la refonte de la carte intercommunale devra être opérationnel dès le 1er janvier 2017. Les élus et les agents des trois collectivités travaillent déjà depuis plusieurs mois à la mise en place de la nouvelle organisation. En comparaison avec les collectivités similaires sur le territoire français, nous sommes parmi les plus avancés dans la démarche de fusion. Trois territoires pour n’en former qu’un... Conseil Communautaire Commun - Salle des fêtes de Bignan - Mercredi 4 mai 2016 Locminé Communauté : Evellys, La Chapelle Neuve, Plumelin, Locminé, Moustoir-Ac La nouvelle intercommunalité se composera de 19 communes et de 43.000 habitants. Baud Communauté : Baud, Bieuzy, Guénin, Melrand, Pluméliau, Saint Barthélémy. Source : Locminé Communauté Juin 2016 Saint-Jean Communauté : Saint Jean Brévelay, Billio, Bignan, Buléon, Guéhenno, Moréac, Plumelec, Saint Allouestre. 5 usion intercommunalités La future collectivité Principes fondateurs de la démarche Pour Gérard Corrignan, Président de Locminé Communauté, «la réussite de cette démarche de fusion repose essentiellement sur la notion de compromis, c’est à dire, qu’il ne faut pas considérer l’organisation et les fonctionnements actuels comme figés. Il faut être capable d’envisager le changement même si celui-ci peut bouleverser nos certitudes». Gérard Corrignan Président de Locminé Communauté Un projet de territoire Les élus travaillent sur un projet de territoire permettant de définir des ambitions communes, ainsi qu’une vision partagée de l’évolution à moyen et long terme du territoire. Je suis ravi de constater que pour nos voisins de Baud Communauté et de Saint-Jean Communauté, la dynamique est la même. Nous pouvons donc envisager sereinement ce projet de fusion...» Il s’agit donc d’assurer : La méthode de travail - un traitement équitable des communes, - la stabilité financière des communes, Les élus ont réfléchi ensemble à une méthode de travail permettant d’organiser la fusion des trois collectivités. - la stabilité fiscale, Cette organisation repose sur une réflexion et une action d’élus par le biais d’instances telles que le Comité de Pilotage, la Conférence des Maires, le Conseil Communautaire Commun, ou encore les Commissions Thématiques Fusion. - les moyens permettant le financement - les moyens de l’harmonisation des compétences futures, des projets en investissement et en fonctionnement, - une répartition rationnelle et équitable des activités et des actions sur le territoire. Les différentes instances Leurs rôles en détails... 6 Réunions des Présidents et des 3 premiers Vice-Présidents Dans le cadre de ces réunions, l’objectif est de fixer les orientations de travail, donner le rythme, aménager le calendrier, faire un point sur l’avancée… Il s’agit d’un rôle d’organisation et pas d’un travail sur le fond. La Conférence des Maires Les 20 membres, maires et Présidents de Communautés de communes en font partie. Les Commissions Thématiques Fusion Les Commissions sont saisies par le Comité de pilotage afin d’étudier les sujets qui nécessitent un travail technique. Elles sont au nombre de 12. Il s’agit de débattre des scénarios et thèmes travaillés par le groupe de pilotage pour valider des axes qui seront proposés en Conseil Communautaire commun. Le Comité de Pilotage Il se compose de 12 membres. Son rôle est d’assurer un travail de fond sur un certain nombre de thématiques qui ne nécessitent pas de technicité particulière. Les propositions ou scénarios sont ensuite soumis à la Conférence des Maires et au Conseil Communautaire Commun pour débats et décisions. Le Conseil Communautaire Commun Il se compose de l’ensemble des Conseillers communautaires. Le but est de débattre et délibérer, même si les délibérations n’ont pas de valeur juridique. Les thématiques abordées sont les suivantes : organisation administrative, fiscalité, gouvernance, solidarité et développement économique... usion intercommunalités L’actualité de la fusion Engagé depuis plusieurs mois au sein des commissions, un travail de réflexion sur des thématiques fonctionnelles et organisationnelles a permis d’avancer dans la démarche de fusion. Les sujets tels que, la gouvernance, l’organisation administrative et technique, le fonctionnement des services, ou encore la communication ont été travaillés sur la base d’un diagnostic précis et d’échanges entre élus et agents. Organigramme de la nouvelle collectivité Un organigramme fonctionnel présenté en Conseil Communautaire Commun le 4 mai 2016, a été validé par les élus. Cet organigramme permet d’identifier les liens fonctionnels et organisationnels entre services. Il permet, d’une certaine manière de poser les bases de fonctionnement de la future intercommunalité. Conférence des Maires - Salle La Maillette à Locminé - Mercredi 20 avril 2016 Accompagnement RH par le CDG 56 En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, les élus ont sollicité un accompagnement auprès du CDG 56 (Centre de gestion du Morbihan). Cet accompagnement extérieur, validé en Conseil Communautaire Commun, prévoit : Conseil Communautaire Commun - Salle des fêtes de Bignan - Mercredi 4 mai 2016 Un nom pour la future collectivité La commission communication fusion a proposé au Comité de Pilotage du 2 mars 2016, une démarche basée sur la participation d’agents et d’élus pour trouver un nom à la future collectivité. Agents et élus ont donc été sollicités et ont été amenés à faire des propositions (3 par personne au maximum). Parmi les propositions reçues (plus de 90 propositions), 5 ont été retenues afin d’être présentées en Comité de Pilotage. A l’issue de ce Comité, réuni le 6 avril, 2 noms ont été sélectionnés pour être soumis le 4 mai au Conseil Communautaire commun pour le choix final. Après réflexions et échanges, les membres du - des propositions concernant l’harmonisation des conditions de travail et du régime indemnitaire - un accompagnement au dialogue social Conseil Communautaire Commun ont plébiscité à une large majorité : Centre Morbihan Communauté. Le groupe de travail logo (issu de la commission communication fusion) a désormais en charge la réalisation d’un logo représentant la future intercommunalité. Objectif à atteindre pour ce logo : Etre lisible, fonctionnel, fédérateur et adaptable à tous types de supports. Ce logo sera ensuite décliné sur charte graphique et à intégrer sur l’ensemble des supports de communications du nouveau territoire. En conclusion... «Nous voyons ce rapprochement comme l’opportunité d’assurer et d’optimiser la qualité des services à la population. De plus, cette fusion nous offre la possibilité d’atteindre une taille plus conséquente, nous permettant ainsi d’être plus représentatif au sein de notre département et d’avoir aussi plus de poids dans les discussions au niveau de la région Bretagne, à travers des instances comme, par exemple, la Conférence Territoriale de l’Action Publique* ». Gérard Corrignan, Président de Locminé Communauté. *CTAP : les CTAP sont chargées de favoriser l’exercice concerté des compétences des collectivités 7 usion communes Constitution d’une Commune Nouvelle Evellys L’année 2016 marque pour les communes de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol, le regroupement sous l’égide d’une seule et unique collectivité : EVELLYS, composée de 3400 habitants. La création de cette commune nouvelle est l’aboutissement d’une réflexion menée en 2015 par les trois maires, dans un premier temps, avant d’être validée en décembre 2015 par l’ensemble des Conseils Municipaux. Logo de la commune nouvelle Une commune nouvelle, c’est quoi? Gérard Corrignan (Maire de Naizin), André Guillemet (Maire de Remungol) et Jacques le Mouël (Maire de Moustoir-Remungol lors de la réunion publique du 27 novembre 2015 à Remungol). Dates clefs Le siège de la commune nouvelle se situe, 1 rue de la Mairie à Naizin. Les communes de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol sont désormais des communes déléguées. Le principe de fonctionnement se déroule sur 2 phases. De 2016 à 2020 : période de transition avec maintien des conseillers municipaux soit 47 conseillers. La désignation d’un maire de la Commune Nouvelle (Gérard Corrignan) et des trois maires délégués. Les adjoints actuels vont se répartir les délégations existantes avant le regroupement ainsi que les nouvelles (finances, développement économique,..). En 2020, suite aux élections municipales, un nouveau Conseil Municipal de 27 membres sera constitué... La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës. Celles-ci subsistent sous forme de «Communes Déléguées» reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la Commune Nouvelle est issue, sauf délibération contraire du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle. Changements Les trois Conseils Municipaux ont été réunis en une seule assemblée délibérante. Douze commissions ont été créées pour assurer les compétences comme l’entretien des bâtiments communaux ou encore les finances. Quant aux habitants, ils ne perdent pas leurs services de proximité. En effet, les accueils de chaque mairie restent inchangés. De leur côté, les Maires Délégués peuvent toujours, par exemple, célébrer des mariages dans leur mairie ; les élus municipaux de chaque commune sont toujours en exercice, jusqu’à la fin de leur mandat en 2020. Mise en place d’une charte Les élus ont la volonté de maintenir, voire d’augmenter les services à la population au sein de la Commune Nouvelle tout en garantissant un équilibre entre les 3 communes déléguées. Une réunion publique a été organisée le 27 novembre 2015 à Remungol, pour les 3 communes. Elle a réuni près de 130 personnes venues s’informer sur l’intérêt, les avantages et les conséquences de la création d’une commune nouvelle. 8 Une charte définissant les objectifs et le fonctionnement de cette Commune Nouvelle et adoptée par les 3 Conseils Municipaux est consultable dans chaque Mairie Déléguée. Depuis 2015, les RAM de Locminé Communauté et Saint-Jean Communauté travaillent ensemble avec pour objectifs, la mutualisation des actions d’information aux familles et la professionnalisation des assistantes maternelles sur les deux territoires. L’objectif étant d’améliorer la qualité des services proposés par les RAM et de fédérer des actions permettant d’initier des dynamiques communes. Soirée échange organisée par les RAM de Locminé et Saint-Jean Communauté Dans le cadre de ce partenariat et pour répondre à la mission de professionnalisation des assistantes maternelles et d’information des familles, des « soirées échanges » sont régulièrement proposées. La dernière en date avait pour thème l’acquisition de la propreté chez le jeune enfant, elle se tenait le mardi 3 mai 2016 à la salle La Maillette à Locminé. Intervention d’une psychologue Une cinquantaine de parents et de professionnels de la petite enfance ont assisté à cette soirée échange, animée par Margarida Ledure, psychologue clinicienne. Les échanges autour du thème de l’acquisition de la propreté ont été nombreux, parents et professionnels ont eu la possibilité de poser de multiples questions et de faire part de leurs expériences respectives. Ce type de rencontre fait partie intégrante des nombreuses missions du RAM. Il s’agit en effet de constituer des lieux de partage ouverts aux parents et aux professionnels de la petite enfance. Cette mission d’animation peut également se décliner autour de fêtes, de spectacles ou d’ateliers d’éveil. Information juridique Déclarer l’emploi d’une assistante maternelle, établir le contrat de travail, définir les congés payés, déterminer ou encore établir le bulletin de salaire sont des actes compliqués nécessitant parfois une information extérieure. C’est pour cela que les RAM de Locminé Communauté et de Saint-Jean Communauté proposent très régulièrement des réunions d’information sur ce type de thématiques. De mai à septembre 2016, 3 réunions ont été programmées afin de répondre à cette attente. Stéphane Brezillon, juriste Animées par Stéphane Brezillon, juriste au Centre d’Accès au droit, 3 interventions sur les thèmes suivants ont été proposées aux assistantes maternelles et aux familles : - Mardi 24 mai à 20h30 Réunion d’information sur la convention collective nationale - Salle des fêtes de Bignan - Mardi 14 juin à 20h30 Réunion sur les Congés payés - la Maillette à Locminé - Lundi 26 septembre à 20h30 (A venir) Réunion sur la fin de contrat - Salle des fêtes de Bignan Contact RAM de Locminé Communauté 20 Rue Laënnec - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex Tél : 02 97 69 57 80 Mail : [email protected] Web : www.locminecommunaute.com 9 La Maillette : Retour en quelques clichés sur la saison 2015/2016 Irma Salle La Maillette Irma Salle La Maillette Tim-Taou Salle La Maillette Bibeu et Humphrey Bourg de Moustoir-Ac Roméo et Juliette = AESD Salle La Maillette Festival du Sofa Salle La Maillette La collection Crayoni Salle des fêtes de Naizin Restez connectés ! Retrouvez l’Espace La Maillette sur Facebook et suivez notre actualité. Partagez vos impressions et laissez vos commentaires ! Pierre Richard III Salle La Maillette Calendrier Sam. 10 sept 2016 - 19h00 : Tremplin Musical - Musique Sam. 8 oct 2016 - 20h30 : Luce - Musique - Paris Ven. 24 mars 2017 - 20h30 : Les Franglaises - Musique/Humour - Paris Sam. 13 mai 2017 - 20h30 : Ronan Le Bars - Musique traditionnelle bretonne - Bretagne Luce Les Franglaises En 2010, Luce remportait la Nouvelle Star, sur M6 grâce à sa voix et à sa personnalité hors du commun (Production les Visiteurs du Soir). Les Franglaises forment un collectif de comédiens, musiciens, auteurs et vidéastes, passionnés de jeux sur la langue et les mots. Pour plus d’information Vous cherchez à voir un spectacle ou un concert, n’hésitez pas à vous procurer la plaquette de la programmation culturelle. Elle est disponible à Locminé Communauté (zone de Kerjean) et également sur : www.locminecommunaute.com/rubrique téléchargement. 10 Ronan Le Bars Ronan Le Bars est un musicien français de culture bretonne, réputé pour sa virtuosité aux uilleann pipes, à la cornemuse et au low whistle. Contact La Maillette Rue des Vénètes - 56500 Locminé Tél : 02 22 07 30 00 Mail: [email protected] Web : www.locminecommunaute.com Du changement à Locminé Communauté : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Comme vous le savez, les Communautés de Communes de Baud, Locminé et Saint-Jean Brévelay vont fusionner au 1er janvier 2017. Cette fusion nécessite d’harmoniser nos pratiques, notamment en matière de gestion des déchets. En effet, jusqu’au 31 décembre 2015, les habitants de Locminé quant Comme vous le savez, de ComCommunauté s’acquittaient de les la Communautés gestion de leurs déchets via àlaelles, taxeavaient mis en place, depuis pluannées, une Redevance d’Enlèvement des Baud, foncière. Locminé etBaud Saint-Jean Brévelay sieurs d’habitationmunes et lade taxe Communauté et Saint-Jean Ordures Ménagères. Cette ReOM est directement vontquant fusionner 1er janvier 2017. Cette né- depuis Communauté, à au elles, avaient mis enfusion place, plusieurs années, une Redevance d’Enlèvement des Ordures enMénagères, perçue parcette la collectivité, finançant ainsi le service cessite d’harmoniser nos pratiques, notamment REOM est directement perçue par la collectivité, finançant ainsi le service matière de gestion des déchets. En effet, jusqu’au déchets. Locminé Communauté a alors décidé de déchets. 31 décembre 2015, les habitants de Locminé mettre en place cette même redevance à compter 1er janvier Communauté as’acquittaient de de la gestion leurs 2016. Celle-ci, différente d’une taxe, Locminé Communauté alors décidé mettredeen placeducette même déchets via la taxe d’habitation et la taxe foncière. est liée au service redevance à compter du 1er janvier 2016. Celle-ci, différente d’une taxe, rendu et sera recouvrée directeCommunauté Saint-Jean Communauté, Locminé Communauté. est liée au Baud service rendu etetsera recouvrée directementment par par Locminé Communauté. La chronologie du projet Chronologie du projet : Janvier 2016 Début de la mise en place de la REOM Juin 2016 Réunions publiques dans les communes JuinSeptembre 2016 Création de la base de données redevables Dernier trimestre 2016 Première facturation Janvier 2017 Fusion de Baud Communauté, Locminé Communauté et Saint-Jean Communauté Réunion publique à Plumelin - Le 7 juin 2016 Le montant total de la redevance doit couvrir les dépenses du service Le montant total de la redevance doit couvrir les redevance que repose la majorité de ses revenus. déchets, qui correspondent à la collecte des ordures ménagères, des dépenses du service déchets, qui correspondent à Aussi, plusieurs catégories de redevables ont été emballages, du papier, du verre (carburant, entretien des camions, salaire créées ; il s’agit collecte ordures ménagères, des emballages, des agents la…), aux des frais de structure (eau, téléphone, électricité), à la de faire correspondre la taille du foyer ou le type d’activité professionnelle avec le du papier, du verre (carburant, entretien des gestion des déchèteries (frais de transport de déchets, frais des bâtiments de la redevance. Par exemple, en 2016, camions, salaire des agents(secrétariat, …), aux frais de montant …), ainsi qu’aux coûts administratifs gestion administrative structure (eau, téléphone, électricité), à la gestion des déchèteries (frais de transport de déchets, frais des bâtiments …), ainsi qu’aux coûts administratifs (secrétariat, gestion administrative …). Le budget déchet doit être entièrement équilibré, et c’est sur la une personne seule paiera 88 € pour sa redevance, en revanche, une famille paiera 171 €. De même, un cabinet d’architecte paiera 88 €, alors qu’un restaurant de plus de 30 couverts devra s’acquitter d’une redevance de 470 €. Les tarifs votés pour les particuliers : Résidence principale, personne seule : 88 € Résidence principale, foyer composé de 2 personnes et plus : 171 € Résidence secondaire : 88 € Chambres d’hôtes : 20 € par chambre (plafonné à 60 €) Gîtes : 88 € par gîte Les professionnels, eux, sont répartis en cinq catégories selon leur secteur d’activité. 11 Les communes, quant à elles, ont baissé les taxes d’habitation et les taxes foncières en conséquence. Chaque Conseil Municipal s’est ainsi efforcé d’ajuster la fiscalité locale au plus juste pour que la création de la redevance soit globalement compensée par une baisse de la fiscalité. Il n’y aura donc pas d’augmentation de la pression fiscale ! En pratique : La facture : Au dernier trimestre 2016, vous recevrez chez vous une facture correspondant au montant de votre redevance, vous trouverez dessus toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement. Vous recevrez ensuite, séparément, votre avis d’imposition classique (taxe d’habitation, taxe foncière, qui auront baissé). Votre foyer change : Si la composition de votre foyer change (départ, naissance) contactez le service déchets. Vous créez votre activité : Contactez le service déchets pour que nous puissions vous établir un compte selon le type de votre activité. Vous êtes locataire ou propriétaire: Que l’on soit locataire ou propriétaire, c’est l’occupant du logement qui doit s’acquitter de la redevance. Déménagements et arrivées sur le territoire : Si vous déménagez, n’oubliez pas de prévenir le service déchets pour que nous puissions mettre à jour votre dossier. Si vous quittez le territoire de Locminé Communauté, nous vous établirons une facture au prorata temporis (facture ajustée à votre temps de présence sur le territoire). Si vous êtes propriétaires et louez un logement, n’oubliez pas de nous prévenir de tout changement de locataire, même en cours d’année. Est-il possible d’être exonéré ? Les particuliers ne peuvent être exonérés. Les professionnels n’utilisant pas le service et pouvant en fournir la preuve (justificatif d’enlèvement des déchets par une entreprise spécialisée) le peuvent. 12 12 Ils devront s’adresser au service déchets pour connaître les modalités exactes d’exonération. Contacts : Chargée de Prévention Déchet Mail : [email protected] Chargée de Redevance Ordures Ménagères Mail : [email protected] Zone de Kerjean - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex Tél : 02 97 44 28 13 - Web : www.locminecommunaute.com A compter du 1er Juin 2016, sur le territoire de Locminé Communauté, vous pouvez déposer tous vos emballages dans les sacs et bacs jaunes. La nouveauté : tous les emballages plastiques sont maintenant recyclés et valorisés. Tri des emballages : on vous simplifie la vie ! Vers plus de recyclage Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons en plastique pouvaient être déposés dans le conteneur de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. Les autres emballages en plastique devaient être jetés avec les ordures ménagères car on ne savait pas les recycler. Ces emballages étant de plus en plus nombreux, tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage ont travaillé ensemble afin de tester des méthodes pour les recycler. Moderniser les centres de tri, trouver des débouchés pour le plastique recyclé… Des solutions ont été trouvées et aujourd’hui, pour recycler plus, il suffit de trier plus d’emballages ! Qui est concerné ? Il faudra attendre plusieurs années avant que toutes les communes françaises puissent recycler tous les emballages. Notre collectivité fait partie des premières à participer au projet piloté par Eco-Emballages. Ce projet est une expérimentation à grande échelle, et si beaucoup de bretons sont concernés, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Pendant quelques années, les consignes de tri pourront ainsi grandement varier d’un territoire à l’autre. A recycler : Dans les bacs et sacs jaunes : emballages en métal, en carton, briques alimentaires et tous les emballages en plastique, sans exception ! Quelques exemples : bouteilles, flacons de salle de bains, bidons de lessive, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et sacs plastiques, pots de crème cosmétique ou encore boîtes de poudre chocolatée… Dans le conteneur à verre : emballages en verre. Et en pratique ? Les nouvelles consignes de tri remplacent les consignes nationales (notamment celles présentes sur les emballages). 1 Pour vous aider : 1 - C’est un emballage ? Déposez-le dans le bac de tri ! 2 - Inutile de le laver, il suffit de bien le vider. 3 - Ecrasez vos emballages pour gagner de la place, mais surtout ne les imbriquez pas. 13/08/15 11: 13 Les déchets dangereux Comment les éviter ? Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas voici quelques idées pour vous passer de produits dangereux à la maison : - Minimisez les appareils à piles, ou prenez en des rechargeables, - Utilisez le bicarbonate de soude pour nettoyer et décaper (mélanger 3 mesures de bicarbonate avec une mesure d’eau pour créer une pate), Un déchet dangereux, c’est quoi? Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger pouvant créer des nuisances pour l’homme et l’environnement. Ces propriétés peuvent être de différentes natures : explosifs, corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammoniaques, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement.… Attention, un emballage ayant contenu un produit dangereux est également un déchet dangereux, on parle alors d’emballage souillé (comme un pot de peinture, ou un bidonétant decelui solvant). Le meilleur déchet que l’on ne produit pas, voici quelques idées pour vous passer de produits dangereux à la maison : - Faites votre nettoyant multi-usages avec un litre d’eau, un demi-litre de vinaigre blanc et quelques gouttes de votre huile essentielle préférée, - Privilégiez les produits labellisés écologiques (labels comme NF Environnement ou encore Ecocert). Quelques exemples... Voici quelques exemples de déchets dangereux : nettoyants pour les sols, les fours, les salles de bains, les toilettes, eau de javel, détachants, insecticides, peintures, enduits et vernis, colles, résines, diluants et solvants, phytosanitaires, huile de vidange, liquide de refroidissement, antigel, lampes basse consommation, tubes fluo, néons, piles et accumulateurs, bouteilles de gaz, médicaments, déchets de soins... Comment reconnaître un déchet dangereux ? minimisez les appareils à piles, ou prenez en des rechargeables utilisez le bicarbonate de soude pour nettoyer et décaper (mélanger 3 mesures de bicarbonate avec une mesure d’eau pour créer une pate) faites votre nettoyant multi-usage avec un litre d’eau, un demi-litre de vinaigre blanc et quelques de votre essentielle préférée La gouttes plupart deshuile produits dangereux portent des logos, atprivilégiez les produits labellisés écologiques (labels comme NF Environnement ou encore tention, ces logos sont dorénavant rouges et noirs sur fond Ecocert) blanc et non plus noirs sur fond orange. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter : A préciser : (sans les chiffres) Comment s’en débarrasser : 14 Les particuliers et les professionnels peuvent amener leurs déchets dangereux en déchèterie, où ceux-ci seront triés et collectés par un prestataire spécialisé. Il est interdit de vider ces déchets dans l’évier, cela entraînerait une forte pollution des eaux, il est également interdit de les déposer sur la voie publique. Pour plus d’information Chargée de Prévention Déchet Zone de Kerjean - BP 10369 56503 Locminé Cedex Tél : 02 97 44 28 13 Mail : [email protected] Web : www.locminecommunaute.com Les travaux d’aménagement du nouveau local du Grenier sont désormais terminés... Ouvert au public depuis le 11 mai 2016 et situé sur la zone du Pigeon Blanc à Locminé, ce nouveau local répond davantage aux exigences des clients de la recyclerie ! Un nouveau local pour le Grenier ! Pourquoi un nouveau local ? Tout simplement parce que l’ancien local avait atteint sa limite en termes d’accueil du public, de stockage et d’espace de réparation. De plus, avec la venue d’une nouvelle déchèterie (Moréac) dans le circuit de collecte, la masse d’objets à valoriser avait augmenté. Adapté et équipé ! Le nouvel équipement, aménagé et dimensionné pour répondre aux besoins de l’activité, offre une surface de vente de 325 m², un atelier de préparation de 110 m², et une surface de stockage de 410 m². La recyclerie dispose également d’un atelier meuble et d’un local de nettoyage haute-pression, de 20 m² chacun. Ces espaces permettent aux agents en insertion de nettoyer ou réparer les objets qui le nécessitent, dans des conditions professionnelles. Ils disposent également de vestiaires, d’une salle de pause et d’une salle de réunion. Le Financement Montant total de l’opération (travaux et maitrise d’œuvre) : 147 000 € HT Subventions et autofinancement : - ADEME : 50 % - Département du Morbihan : 30 % - Autofinancement : 20 % La Durée du Chantier - Démarrage des travaux : 8 octobre 2015 - Durée : 26 semaines - Réception des travaux : 14 avril 2016 L’ouverture au Public Les horaires du Grenier restent inchangés ! - Mercredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h30 - Vendredi : de 14h à 18h30 - Samedi : de 10h à 12h et de 14h à 18h30 Recyclerie : Rappel du principe Le réemploi Les agents du Grenier collectent en déchèteries ou directement chez les particuliers (sur le territoire de Baud, Saint-Jean et Locminé Communauté) les objets en parfait état ou ne nécessitant qu’un simple nettoyage ou une petite réparation afin de les revendre à petits prix ! Sensibilisation et insertion En plus de cette mission de réemploi, le Grenier sensibilise et informe sur la réduction et la gestion des déchets au quotidien. Il contribue également à recréer du lien social en permettant la réinsertion de personnes en difficulté par le biais d’un retour à la professionnalisation. Un encadrant les accompagne et les guide dans cette démarche. Contact : Recyclerie Le Grenier Zone du Pigeon Blanc - Rue André Citroën Bâtiment n°6 - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex Tél : 02 97 44 29 67 Mail: [email protected] Web : www.locminecommunaute.com 15 www.locminecommunaute.com www.facebook.com/locminecommunaute