DIRECTION DAT - Service Habitat - Scot

Compte-rendu groupe de travail étude Affichage publicitaire SCoT Grand Douaisis.
Objet : Groupe de travail étude affichage publicitaire
Réunion du 28 septembre 2016
Objet de la rencontre :
Amorcer la démarche opérationnelle relative à l’étude affichage publicitaire.
Introduction de Patricia Lecoeuvre
Le diagnostic mené sur le territoire avait pour objectif des proposer des solutions opérationnelles.
L’objectif de la réunion est d’organiser la phase de mise en œuvre des actions.
Présentation par Catherine Haeghaert et Julien Guyot (Alkhos) disponible en pièce jointe.
1- Mise en conformité
M. Ringeval, DDTM : le diagnostic réalisé est de qualité et doit pouvoir déboucher sur des actions
concrètes, avec le concours de la DDTM. Il rappelle que la DDTM n’a que trois agents chargés de
traiter la publicité extérieure mais également des dossiers d’urbanisme et d’environnement. La
DDTM ne pourra pas intervenir partout à la fois mais que dans des secteurs ciblés comme
prioritaires.
La DDTM a une mission d’assistance juridique aux communes qui peuvent leur adresser les procèsverbaux de constat d’infraction. La DDTM se chargera de la suite de la procédure.
Il ajoute que les afficheurs sont souvent de mauvaise foi et essaient de gagner du temps. Les
procédures contentieuses ne doivent donc pas être engagées sans certitudes.
Mme Le Mons du PNR : précise qu’un dispositif d’accompagnement des communes appartenant au
PNR Scarpe Escaut est possible. Il comprend un diagnostic exhaustif des dispositifs d’affichage. Elle
indique également que la démarche de concertation a fonctionné avec les afficheurs dans le cas de la
mise en conformité menée pour la commune de Marchiennes.
Le PNR peut accompagner les communes dans le diagnostic des irrégularités sur leur territoire. Mais
pas pour toutes en même temps.
2- Courriers à la préfecture, aux afficheurs et aux communes
Mme Créquit (CAD) suggère qu’un courrier émanent du SM SCOT soit adressé aux intercommunalités
pour les informer, les sensibiliser et savoir dans quelles mesures elles souhaitent s’associer à la
démarche.
Mme Lecoeuvre indique que ce sera fait.
Madame Parent, maire de Férin demande si les fiches actions recensent l’ensemble des non
conformités de la commune.
Alice Dupont (SCoT) explique que le diagnostic ne porte que sur les grands axes à enjeux qui doivent
servir de point de départ à l’action.
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Monsieur Fontaine, maire de Lallaing explique que la décision d’agir sur son territoire, en particulier
à l’encontre d’entreprises locales n’est pas simple. Il faut avoir le courage politique d’affronter les
afficheurs et parfois les entreprises locales.
Il suggère une action à l’échelle du Grand Douaisis. Les présidents d’EPCI doivent être intégrés à la
démarche et co-signer les courriers aux afficheurs.
M. Ringeval partage ce point de vue.
P. Lecoeuvre : Précise que le SCoT à une légitimité d’action en ce sens au travers de l’orientation du
SCoT relative aux entrées de villes. Un courrier sera adressé aux deux EPCI concernés pour rejoindre
la co-signature.
Le courrier aux afficheurs devra préciser le pourcentage global d’infractions.
Mme Créquit : explique que la phrase d’introduction du courrier amiable aux afficheurs risque de ne
pas leur parler. Elle suggère de rappeler des éléments d’attractivité du territoire et de cadre de vie. Il
est nécessaire d’être plus pédagogique car la sensibilité aux paysages ne sera pas la même que la
nôtre.
M. Ringeval : Indique que le courrier à destination des services de l’état est à envoyer à l’attention de
M. Lallard.
Le courrier à destination des afficheurs devrait :
- afficher la volonté de lutter contre les non-conformités
- afficher la stratégie d’action en déclinant les outils à mettre en place : Charte + SIL + RLP
- revenir sur la législation en cours
- donner un délai à tenir par les afficheurs
- veiller à ce que les nouveaux dispositifs soient tout de suite en conformité
- afficher les perspectives à suivre et indiquer que c’est une action qui va se faire sur la durée
Un flyer de quelques pages pourrait être annexé au courrier afin d’expliquer tout cela (avec photos).
Il peut être intéressant d’établir une liste de communes ou secteurs prioritaires pour agir.
Le courrier de sollicitation à destination des communes afin de connaitre leur intention d’action peut
évoquer la possibilité de faire un RLP communautaire sur les secteurs à enjeux.
M. Fontaine : le courrier devrait faire valoir quels sont les atouts du territoire, qu’il faut repenser les
pratiques. Revenir sur le cadre réglementaire est nécessaire (PNR notamment). Il faut tendre vers
une démarche vertueuse « gagnant-gagnant » grâce à une signalétique qui promeut l’activité du
territoire.
Quelques photos parlantes en accompagnement du courrier pourraient être bienvenues. Avantaprès par exemple. Des exemples qualitatifs sur d’autres territoires peuvent être intégrés. Il convient
de ne pas stigmatiser le territoire pour autant.
P. Lecoeuvre : le courrier devra être renforcé et accompagné d’une synthèse illustrée du diagnostic.
Nous avons une véritable stratégie qui dessine car les atouts du territoire en valent la peine.
M. Fontaine : Il convient, avant d’agir auprès des commerçants de faire le ménage devant sa porte et
de se pencher sur les irrégularités parfois mises en place par la mairie elle-même. (En référence à la
signalétique non conforme à Lallaing)
M. Fontaine : la lettre aux afficheurs n’est pas un aboutissement mais un point de départ qui doit
lancer une action plus approfondie.
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3- La charte de qualité des enseignes
La ville d’Aniche serait favorable à la mise en place d’une charte de qualité sur la commune. Un
accompagnement est souhaitable pour se faire.
4- L’outil signalisation d’information locale (SIL)
M. Guyot : indique qu’une réflexion peut être menée à l’échelle du PNR, voire des EPCI pour définir la
charte mobilière et graphique et les principes de signalisation. Chaque commune peut ensuite se
servir de ce cadre pour faire un schéma directeur d’implantation des dispositifs.
Le recours à une aide extérieur est souhaitable. Le financement des supports peut être pris en charge
par la collectivité, les lames par les entreprises.
M. Ringeval : suggère d’intégrer la réflexion menée sur le patrimoine mondial de l’Unesco du bassin
minier pour lequel une charte signalétique existe déjà.
5- Le règlement local de publicité
M. Beaucamp (Douai) : Un RLPi serait idéal. Il est important d’avoir une vision collective pour éviter
les effets reports. Douai a voté pour le transfert de la compétence PLUi à l’EPCI, ce qui permettrait de
faire des RLPi. La question des moyens pour assurer les mises en conformité est également posée. La
commune va prochainement ré-approuver son RLP.
M. Guyot, Alkhos précise que la compétence PLUi est nécessaire pour faire un RLPi. Si le PLUi ne se
met pas en place, il sera toutefois possible de faire des groupes de travail intercommunaux pour
harmoniser le contenu de RLP communaux.
M. Guyot indique que le pouvoir de police, restera à la commune mais qu’un pôle instructeur
pourrait être mis en place pour soulager les communes. Il pourrait par exemple être financé par la
mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Mme Créquit : La question du report de la publicité sur les communes ne menant pas d’action est
importante à avoir en tête.
La Région Hauts de France se penche-t-elle sur la question de la publicité et ne pourrait-elle pas
mettre des moyens à dispositions ?
M. Fontaine répond que oui, indirectement du fait de sa volonté de développer l’axe tourisme.
Mme Créquit rebondit sur le fait qu’il faut que le territoire se différencie des autres. Il faut devenir un
territoire expérimental sur le volet publicité à l’échelle régionale.
P. Lecoeuvre répond qu’en traitant la question de l’affichage publicitaire, on peut se différencier des
autres territoires, obtenir le statut de territoire novateur et ainsi devenir plus attractif. La démarche
Plan Paysage que mène également le SCoT est à mettre en parallèle.
M. Hermant (Lambres-lez-Douai) : le but du RLP récemment adopté était qu’il fasse tache d’huile
auprès des communes voisines. La commune semble ouverte au partage de son RLP et même au fait
de revoir certaines règles pour mener une réflexion intercommunale.
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Il est convenu qu’un courrier spécifique serait adressé aux communes concernées pour savoir si elles
souhaitent mettre en place un RLP sur leur territoire.
Relevé de décision
Le projet de courrier remanié sera adressé à chaque commune pour validation avec une note de
synthèse du diagnostic à destination des afficheurs.
Le souhait de s’engager ou non à une co-signature sera proposé à chaque commune.
Deux courriers seront également adressés aux EPCI pour les associer à la démarche.
Un courrier spécifique sera adressé aux communes concernées pour savoir si elles souhaitent mettre
en place un RLP, un schéma de SIL et/ou une charte sur leur territoire.