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© ISO Management Systems, www.iso.org/ims INTERNATIONAL Une étude espagnole révèle les motivations, les obstacles et les avantages de la certification OHSAS 18001 par Agustín Sánchez-Toledo Ledesma, Beatriz Fernández Muñiz, José Manuel Montes Peón et Camilo José Vázquez Ordás La certification selon OHSAS 18001, la norme relative aux systèmes de management pour la santé et la sécurité au travail, connaît une croissance rapide en Espagne, en particulier pour les PME déjà certifiées ISO 9001 et ISO 14001. Pour diminuer durablement la fréquence et la gravité des risques au travail, il est nécessaire d’appliquer un système de management pour la santé et la sécurité au travail (SST), qui aide un organisme ou une entreprise à développer d’une manière structurée et coordonnée des activités de prévention des risques, qui seront intégrées aux activités et décisions quotidiennes. 36 ISO Management Systems juillet-août 2009 IMS – July-August 2009 36 © ISO Management Systems, www.iso.org/ims INTERNATIONAL Un tel système peut également apporter un réel changement culturel lorsque la direction et le personnel partagent des valeurs et croyances positives sur la question de la sécurité au travail. Ainsi, de nombreuses entreprises ont voulu disposer d’un modèle de management accompagné d’un guide d’application. Il en est résulté une adoption croissante d’OHSAS 18001, la norme (qui n’est pas une norme ISO) relative aux systèmes LES AUTEURS Agustín Sánchez-Toledo Ledesma est Responsable de la santé et de la sécurité au travail pour l’Association espagnole de normalisation et de certification (AENOR). Il représente l’AENOR au sein du Groupe de projet OHSAS. Ingénieur en génie industriel, avec plus de dix ans d’expérience aux niveaux national et international dans les domaines de la santé et sécurité au travail et des systèmes de management, il est l’auteur de « Le Guide de l’audit pour les systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail fondé sur OHSAS 18001 ». M. Ledesma a également enseigné la prévention des risques du travail au niveau du deuxième cycle universitaire et dispensé des cours de formation d’auditeurs aux niveaux national et international. E-mail [email protected] Web www.aenor.es de management pour la santé et la sécurité au travail. Cette norme offre une possibilité de certification. La globalisation de l’économie a incité de nombreux organismes et entreprises à appliquer des normes internationales L’objectif primordial de la norme est d’appuyer et d’encourager les bonnes pratiques SST par une gestion systématique et Beatriz Fernández Muñiz est Professeur assistant, Département d’administration des affaires, Université d’Oviedo, Espagne. Elle est titulaire d’un doctorat en organisation d’entreprise, enseigne depuis 1999 l’administration des affaires et la prévention des risques du travail à la Faculté des Sciences économiques, et donne des conférences sur la santé et la sécurité du travail dans des congrès et pour des cours de troisième cycle. Mme Muñiz a participé à des projets de recherche sur la gestion des risques opérationnels, la gestion des savoirs et l’innovation, et a publié des articles dans des ouvrages et revues scientifiques comme le Journal of Safety Research ou Safety Science. structurée. Mais la certification a aussi un certain nombre d’incidences en termes de stratégies et de compétitivité, car elle est destinée à aider tout organisme ou entreprise à garantir aux parties concernées l’existence d’une SST appropriée. L’application de la norme a pour but d’améliorer les conditions de travail et de diminuer les risques tant personnels que matériels, protégeant ainsi le capital humain et la réputation de l’entreprise, ressources fondamentales de toute entreprise. Par conséquent, OHSAS 18001 José Manuel Montes Peón est Professeur, Administration des affaires, Département d’administration des affaires, Université d’Oviedo, Espagne. Il a cosigné le livre Cómo crear un entorno de trabajo seguro. Organización y gestión económica de la salud laboral (Comment créer un environnement de travail sûr. Organisation et gestion économique de la santé au travail), publié en 2005 par Thomson Editorial, et a participé à des projets de recherche sur la prévention des risques au travail. E-mail [email protected] Web www.uniovi.es est un outil de compétitivité dans les marchés mondiaux d’aujourd’hui. La certification OHSAS 18001 croît de façon exponentielle en Espagne C’est dans ce contexte que nous avons réalisé une étude intitulée « Facteurs déterminants et résultats de la mise en application d’OHSAS 18001 dans les entreprises espagno- Camilo José Vázquez Ordás est Professeur, Organisation des affaires, Département d’administration des affaires, Université d’Oviedo, Espagne. Il enseigne depuis 1987 dans des écoles techniques, à la Faculté des sciences économiques et dans le cadre d’un enseignement de troisième cycle. Il est l’auteur d’articles de recherche en analyse de l’administration des affaires. Il a exercé récemment plusieurs fonctions de direction à l’Université d’Oviedo et combine actuellement ses activités d’enseignement et de recherche avec le conseil pour des entreprises nationales. E-mail [email protected] Web Web www.uniovi.es E-mail [email protected] Web www.uniovi.es ISO Management Systems – juillet-août 2009 37 © ISO Management Systems, www.iso.org/ims INTERNATIONAL les (Determinantes y resultados de la implantación del estándar OHSAS 18001 en las empresas españolas) 1). Elle avait pour but d’examiner le profil des entreprises qui avaient appliqué la norme en analysant les objectifs, les avantages, les obstacles éventuels et les opinions concernant la mise en application et le processus de certification. Méthode Nous avons réalisé une étude empirique ayant pour but de répondre aux objectifs de l’enquête. La population choisie était constituée de toutes les entreprises basées en Espagne qui avaient obtenu une certification OHSAS 18001 au 1 mai 2008. Après avoir procédé à un examen exhaustif d’études antérieures relatives à la gestion des risques professionnels, de la qualité et de l’environnement, un questionnaire a été établi pour recueillir les données. Ce questionnaire a été complété par des entretiens approfondis avec des experts de la santé et de la sécurité, ainsi quavec des experts de l’identification et de la maîtrise des risques sur le lieu de travail. Au total, 131 questionnaires remplis ont été reçus des responsables de la prévention des risques dans les 1) L’étude présentée dans cet article faisait partie d’un projet de recherche intitulé « L’audit réglementaire des systèmes de prévention des risques au travail en Espagne. Évaluation des résultats » (La auditoría reglamentaria de los sistemas de prevención de riesgos laborales en España: Evaluación de resultados), financée par le Ministère régional de l’éducation et des sciences du gouvernement de la principauté des Asturies (Consejería de Educación y Ciencia del Gobierno del Principado de Asturias (Référence : PC06-014). 38 ISO Management Systems juillet-août 2009 Raisons Valeur moyenne Faible importance importance relative Haute importance Meilleure image de l’entreprise dans la société 3,71 9,2 26,7 64,1 Respect de la législation 4,06 7,6 14,5 77,9 Amélioration du bien-être du personnel sur le lieu de travail 4,18 5,3 12,2 82,5 Amélioration des relations avec les administrations publiques 3,42 18,3 29,8 51,9 Mise en application d’OHSAS 18001 dans d’autres entreprises du secteur 2,80 41,2 27,5 31,3 Satisfaction des exigences des clients 3,10 36,6 22,1 41,2 Satisfaction des exigences des fournisseurs 2,59 51,9 27,5 20,6 Atout concurrentiel pour l’entreprise 3,69 16,0 21,4 62,6 Maintien d’un comportement socialement responsable 4,09 6,9 13,7 79,4 Réduction des coûts d’exploitation 3,14 30,5 31,3 38,2 Prévention des accidents et incidents 4,53 5,3 4,6 90,0 Maintien du leadership sectoriel dans le domaine de la sécurité 3,83 13,7 13,7 72,5 Intégration de la sécurité dans la stratégie d’entreprise 4,29 2,3 16,0 81,7 Éviter la pression des syndicats 1,95 72,5 20,6 6,9 Motivation du personnel 3,46 18,3 29,8 51,9 Exemption de responsabilités légales 2,40 53,4 26,0 20,7 Tableau 1 – Raisons de la mise en application de la norme OHSAS 18001. entreprises choisies – un taux de réponse de 42 %. Résultats Le questionnaire comprenait des questions permettant une classification des entreprises. Ainsi, nous avons pu identifier les caractéristiques les plus pertinentes des entreprises certifiées interrogées. La plupart d’entre elles (81 %) sont des PME : 52 % sont des entreprises moyennes comptant entre 50 et 250 employés, et 29 % de petites entités comptant moins de 50 employés. La répartition des activités des entreprises indique une représentation équilibrée des principaux secteurs économiques : 38 % des entreprises relèvent de l’industrie, 37 % du secteur de la construction, 22 % du secteur des services, 3 % seulement de l’agriculture et de l’exploitation minière. Environ 93 % des entreprises sont privées, dont 78 % financées par un capital national, 42 % opérant sur le marché national et 35 % sur le plan international. La quasi-totalité des entreprises (97 %) sont certifiées ISO 9001 et 91 % détiennent une certification ISO 14001 – une indication de la synergie entre les deux systèmes. La durée moyenne pour l’obtention de la certification OHSAS 18001 est d’une année environ; il s’agit d’entreprises qui se déclarent satisfaites des procédures (94 %) et des conclusions (95 %) de l’audit de certification. Le Tableau 1 indique les raisons de la décision d’appliquer la norme OHSAS 18001. De toute évidence, la norme est essentiellement appliquée pour prévenir les accidents et les incidents et améliorer le bienêtre des employés sur leur lieu de travail. D’autres raisons importantes sont l’intégration de la sécurité dans la stratégie d’entreprise et le fait de maintenir un comportement socialement responsable. Les raisons jugées les moins importantes d’appliquer OHSAS 18001 sont la pression des syndicats, l’exemption de responsabilités légales, les exigences des fournisseurs, la mise en application de la norme dans d’autres entreprises du même secteur et les exigences des clients. © ISO Management Systems, www.iso.org/ims INTERNATIONAL Le Tableau 2 indique les obstacles que les entreprises ont dû surmonter pour appliquer avec succès la norme et obtenir la certification. Le problème principal est le manque de ressources humaines, matérielles et économiques. Une faible motivation de l’entreprise et de sa direction n’est pas considérée comme un facteur important. Les avantages dont les entreprises font état à la suite du processus d’audit pour obtenir la certification OHSAS 18001 sont indiqués dans le Tableau 3. Nous pouvons en conclure que le processus a aidé à remplir des obligations légales, à mettre à niveau l’organisation et ses systèmes de documentation et à améliorer l’image de l’entreprise. Toutefois, il appert que l’audit de certification a eu peu d’effets sur les délais de production, les ventes, la gestion des déchets, la productivité ou la possibilité d’une aide extérieure. Enfin, le Tableau 4 montre les non-conformités aux exigences OHSAS 18001 identifiées durant le processus d’audit ainsi que les efforts que les entreprises ont dû consentir pour y remédier. D’une part, les non-conformités les plus fréquentes concernent l’identification des dangers, l’évaluation des risques et les mesures de contrôle ; le contrôle opérationnel ; les prescriptions légales, la préparation et la réaction aux situations d’urgence, ainsi que la mesure et la surveillance des performances. D’autre part, les conformités les plus fréquentes sont attestées dans la gestion des enregistrements, l’étude des causes des incidents, l’identification des non-conformités, les actions Obstacles Valeur moyenne Faible importance importance relative Haute importance Coût élevé de la certification 2,45 54,2 23,7 22,2 Manque de ressources humaines et matérielles 2,77 37,4 38,2 24,4 Incertitude sur les avantages de l’application d’OHSAS 18001 2,39 60,3 21,4 18,3 Manque d’engagement de la direction 1,74 84,0 9,2 6,9 Nécessité d’une formation plus poussée 2,50 53,4 26,7 19,9 Opposition du personnel 2,28 61,1 25,2 13,6 Faible amélioration au niveau des taux d’accidents 2,02 72,5 21,4 6,1 Faible prise de conscience des questions de santé et sécurité au travail au sein de l’entreprise 1,66 84,7 9,9 5,4 Valeur moyenne Faible importance importance relative Haute importance L’audit a amélioré les conditions de travail 3,48 12,2 34,4 53,4 L’audit a amélioré la satisfaction des clients 2,93 32,1 38,9 29,0 L’audit a amélioré la satisfaction et la motivation du personnel 3,32 13,7 45,0 41,2 L’audit a amélioré la qualité des produits 2,85 38,2 31,3 30,6 L’audit a amélioré l’image de l’entreprise 3,88 4,6 28,2 67,2 L’audit a contribué à augmenter les ventes 2,25 54,2 34,4 11,5 L’audit a mis à niveau l’organisation et ses systèmes de documentation 3,96 6,9 15,3 77,9 L’audit a amélioré les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants 2,93 30,5 38,9 30,5 L’audit a amélioré les délais de production 2,22 55,7 35,9 8,4 L’audit a permis de diminuer les déchets 2,45 48,9 33,6 17,6 L’audit a amélioré l’adaptabilité de l’entreprise 3,13 21,4 41,2 37,4 L’audit a augmenté la rentabilité de l’entreprise 2,69 38,2 38,9 22,9 L’audit a aidé à remplir des obligations légales 3,95 7,6 13,7 78,8 L’audit a contribué à augmenter la productivité 2,50 48,1 35,9 16,1 L’audit a amélioré les relations avec les administrations publiques 3,14 24,4 34,4 41,3 L’audit a aidé à obtenir des subsides, gratifications, avantages fiscaux ou financiers, ... 2,67 46,6 23,7 29,8 Tableau 2 – Obstacles à la certification OHSAS 18001. Avantages Tableau 3 – Avantages après la certification ISO Management Systems – juillet-août 2009 39 © ISO Management Systems, www.iso.org/ims INTERNATIONAL Conformités correctives et préventives, la maîtrise de la documentation, l’audit interne, la documentation, et la politique en matière de santé et de sécurité. De même, les exigences qui sont les plus difficiles à satisfaire et exigent les plus grands efforts sont la maîtrise opérationnelle, les prescriptions légales, l’identification des dangers, l’évaluation des risques et les mesures de contrôle, et l’étude des causes des incidents. Conclusions La globalisation de l’économie a incité de nombreux organismes et entreprises à appliquer des normes reconnues au niveau international, ce qui est attesté par les milliers d’entreprises qui ont mis en place des systèmes certifiés pour le management de la qualité et le management environnemental. Suivant cette tendance, de nombreuses entreprises de différents pays ont commencé de mettre en application OHSAS 18001 dans le but d’obtenir une certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail. Le nombre d’organismes et entreprises certifiés OHSAS 18001 croît de façon exponentielle en Espagne, et c’est cette tendance qui nous a conduits à entreprendre l’étude. Nos premières conclusions peuvent être résumées comme suit : 1. Les entreprises certifiées OHSAS 18001 sont principalement des PME privées nationales appartenant aux trois principaux secteurs de l’économie – industrie, construction et services. Ces entreprises détiennent déjà une certification 40 ISO Management Systems juillet-août 2009 Exigences OHSAS 18001 Niveau d’effort NON OUI Faible Moyen Élevé Politique en matière de santé et sécurité au travail (objectifs, stratégies, amélioration continue) 19,90% 80,0% 32,3% 26,9% 40,8% Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle 51,20% 48,9% 16,9% 21,5% 61,5% Prescriptions légales 37,70% 62,3% 20,8% 17,7% 61,6% Objectifs et programmes de management 23,10% 76,9% 25,4% 16,9% 57,7% Organisation de la prévention et attribution des fonctions et responsabilités 22,30% 77,7% 27,7% 27,7% 44,6% Compétences, formation, sensibilisation du personnel 24,60% 75,4% 21,5% 20,0% 58,4% Communication avec le personnel, consultation et participation du personnel 29,30% 70,8% 23,8% 19,2% 56,9% Documentation 18,50% 81,5% 25,4% 19,2% 55,4% Maîtrise de la documentation 16,90% 83,1% 28,5% 20,8% 50,7% Contrôle opérationnel 43,50% 56,5% 20,0% 17,7% 62,3% Préparation et réaction aux situations d’urgence 35,40% 64,6% 23,8% 26,2% 50,0% Mesure et surveillance des performances 31,50% 68,5% 23,8% 23,8% 52,3% Évaluation du respect des prescriptions légales 27,70% 72,3% 26,9% 16,9% 56,2% Étude des causes des incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 16,20% 83,8% 24,6% 15,4% 60,0% Registres et gestion des enregistrements 15,40% 84,6% 26,9% 23,8% 49,3% Audit interne 16,90% 83,1% 30,0% 20,0% 50,0% Revue de direction 21,50% 78,5% 30,0% 24,6% 45,4% Tableau 4 – Conformité aux exigences OHSAS 18001. ISO 9001 pour le management de la qualité et ISO 14001 pour le management environnemental. 2. Les entreprises espagnoles certifiées OHSAS 18001 ont appliqué la norme de leur propre chef pour améliorer la santé et la sécurité des personnels tout en maintenant une position socialement responsable, et non en réponse à une pression de tiers. 3. Le processus de mise en application et de certification a pris en moyenne un an. L’obstacle principal a été le manque de ressources humaines et matérielles. Toutefois, il est possible de résoudre ce problè- me si l’ensemble du personnel de l’entreprise est convaincu de l’importance de l’application d’OHSAS 18001, est étroitement associé au processus et s’y engage. 4. Le processus d’audit contribue au respect des obligations légales, à la mise à niveau de l’organisation et de ses systèmes de documentation et à l’amélioration de l’image d’entreprise. La certification peut produire une publicité positive. Toutefois, une meilleure image n’a pas pour effet immédiat une augmentation des ventes. La certification OHSAS 18001 n’influe pas sur les délais de production ou les niveaux de déchets dans les entreprises déjà certifiées ISO 9001 et ISO 14001. C’est pourquoi près de la moitié des entreprises interrogées déclarent que la certification OHSAS 18001 n’a eu aucun impact sur la productivité. 5. Les non-conformités les plus fréquentes concernent l’identification des dangers, l’évaluation des risques et les mesures de contrôle, les prescriptions légales, la préparation et la réaction aux situations d’urgence et la mesure et la surveillance des performances. En conséquence, ces questions ont demandé les plus grands efforts de la part des entreprises interrogées. •