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APPN News - Décembre 2010
EDITORIAL
Pour l’APPN, l’année
2011 sera riche en changements. De la réforme des
statuts de l’association à
celle des cotisations, l’APPN
s’est engagée tout de go sur
le chemin d’une nécessaire
modernisation de son fonctionnement.
Les changements successifs, qui interviendront au
cours de l’année à venir, ont
pour vocation, in fine, de
simplifier nos process administratifs et de rendre notre
fonctionnement plus accessible à chacun.
Sur le chemin des réformes, vous l’aurez compris,
l’intérêt
de
nos
adhérents demeure une
priorité. Pour cette raison et
par souci de transparence,
nous avons le plaisir de vous
faire parvenir ces quelques
pages qui vous permettront
de mieux comprendre les
enjeux des prochains mois.
Vous présentant, par
avance, nos meilleurs vœux,
nous vous souhaitons une
agréable lecture de la présente publication.
Nous vous prions de croire,
cher(e) adhérent(e), à l'assurance de nos sentiments dévoués et les meilleurs.
Le Président
D. Riboud
2 011, une année de changement
Réforme
des cotisations
au 1er janvier
A compter du 1er janvier
prochain, l’APPN va appliquer
de nouveaux barèmes aux
assurances pour les garanties Pertes de Licences Définitives et Temporaires et
Décès. Le but est d’adapter
l’offre de l’APPN aux réalités
du métier et d’aller vers plus
de simplicité tant en termes
de tarifs que de logistique.
Voir en page 2
Référendum
portant
sur les statuts
Depuis 1996, date de la
dernière révision de nos statuts, le paysage du transport aérien a beaucoup
évolué. Pour cette raison, le
Conseil d'Administration de
l’APPN a décidé de mettre à
jour ses statuts. Pour ce
faire, un référendum est ouvert du 1er décembre
2010 au 31 janvier 2011.
Nous comptons sur votre
participation !
Agrément
des syndicats
et élections
Au premier semestre
2011, vous serez amenés à
déterminer, par vote, les
structures syndicales représentatives au sein de l’APPN.
Enfin, au second semestre 2011, se déroulera,
par voie postale, l’élection
des quinze Administrateurs
de notre Conseil d'Administration.
Association de Prévoyance du Personnel Navigant
82, avenue François Mitterrand - 91200 Athis-Mons
Tél. 33 (0)1 60 48 28 00 - Fax 33 (0)1 60 48 11 42 - www.appn.asso.fr - [email protected]
???
Le saviez-vous ?
En à peine un peu plus d’une
décennie, de 1995 à 2007, l’espérance de vie “en bonne santé”
est passée, en France, 60 à 63,1
ans, augmentant deux fois plus
vite que l’espérance de vie.
Cette augmentation est comparable à celle de pays voisins
mais un peu inférieure à celle
observée dans les pays nordiques. Pour les femmes et les
hommes âgés de 65 ans, l'espérance de vie en bonne santé est
respectivement de 9,9 et 9,4 années.
En millions d’euros
Source Eurostat
Perte de Licence Définitive
P erte de Licence : nouveaux barèmes
Un constat positif
Depuis deux ans, l’APPN
constate une baisse significative des Pertes de Licences Définitives et, en
parallèle, une augmentation
importante des Pertes de
Licences Temporaires (voir
graphiques dans la colonne de gauche).
Deux raisons expliquent
cette évolution.
D’une part, l’harmonisation des lois en matière de
législation aéronautique, au
niveau de l’ensemble de
l’Union européenne, a eu
pour effet d’assouplir les règles applicables à la France.
En conséquence, la loi
étant désormais moins restrictive, un pilote contraint
d’arrêter de voler pour raison
médicale, une fois guéri,
aura plus de facilité à reprendre son activité.
D’autre part, les progrès
réalisés dans le domaine médical, outre le fait qu’ils ont
permis d’augmenter l’espé-
En millions d’euros
Perte de Licence Temporaire
rance de vie, ont également
contribué à allonger le temps
de vie “en bonne santé”.
Nombre de maux et de
pathologies qui, par le passé,
se soldaient par une cessation
d’activité définitive, ne nécessitent plus aujourd’hui qu’un
arrêt de travail provisoire.
Un ajustement nécessaire
Compte tenu de l'évolution des sinistres engendrant
des Pertes de Licences Définitives ou Temporaires, il est
devenu indispensable de rééquilibrer les cotisations de
ces deux garanties.
Aujourd'hui, le montant
global des prestations versées
pour couvrir les sinistres liés à
des Pertes de Licence Temporaires est deux fois plus élevé
que l’indemnisation de l’ensemble des Pertes de Licence
Définitives ; le coût global des
sinistres demeurant, pour sa
part, dans la même enveloppe.
En revanche, les cotisations versées par les adhé-
rents en Perte de Licence
Temporaire sont largement
inférieures à celles de la
Perte de Licence Définitive.
Le Conseil d'Administration de l’association a donc
proposé à notre assureur, la
MACIF, de réduire le taux de
la cotisation Perte de Licence
Définitive (sauf contrat 55/65
ans) et d'augmenter le taux
de la Perte de Licence Temporaire.
Grâce à cette réforme,
le montant global perçu
par l’APPN auprès de
ses adhérents demeurera
constant. De même, les
cotisations versées par
l’association à son assureur ne seront aucunement impactées par ce
changement.
Au niveau des adhérents, l'évolution des cotisations Perte de Licence
Définitive et Perte de Licence Temporaire sera
fonction du type et du
montant des garanties
souscrites.
A ssurance Décès : vers plus de simplicité
Concernant la garantie
Décès, les notions de “en service” et “hors service” seront
supprimées à partir du 1er janvier 2011 et feront place à une
garantie Décès à capital unique
toutes causes. Le nombre de
décès “en service” étant (heureusement) limité, cette réforme permettra de s’aligner
sur les systèmes d’assurance
étrangers et d’optimiser notre
gestion administrative.
Nous avons également
décidé de demander à nos
assureurs, AXA et Generali,
une réduction globale des
cotisations. Là encore, cette
évolution est valable pour
l'ensemble des cotisations.
Cependant, au niveau des
adhérents, l'évolution des
cotisations sera fonction
des montants “en service” et “hors service”
précédemment souscrits.
Cette démarche globale
permettra de maintenir des
tarifs équitables pour tous nos
adhérents. Nous le savons,
cette réforme est lourde mais
elle est nécessaire pour maintenir des tarifs objectifs au
sein de notre association.
Pour toute question
concernant vos cotisations nos services se tiennent à
votre entière disposition.
P our toute de ma n d e d ’ i n f o r m at i o n ,
C otisation “Association”
Historique
Quand l'APPN a été créée,
en 1957, avec l'appui du
SNPL et du SNOMAC, Jean
Dupont, son créateur, voulut
favoriser l'intérêt du PNT
pour le syndicalisme. Il institua donc un système de réduction des cotisations pour
les adhérents appartenant à
une organisation syndicale.
Au cours des années, l'évolution du paysage syndical a
rendu cette règle quelque peu
inadaptée. En effet, le développement de l'APPN vers des
pays étrangers a participé à
complexifier le système. Pour
y remédier, notre association a
donc entrepris une nécessaire
réforme.
Modus operandi
Les spécialistes des associations, tout comme l'expert
comptable de l'APPN, nous
ont confirmé qu'il est souhaitable que l'avantage proposé
aux adhérents syndiqués
provienne d'une réduction de
la cotisation “Association”
plutôt que d'une réduction
de la cotisation d'assurance.
Dans l'ancien système,
tous les pilotes syndiqués
(que leurs syndicats d’appartenance soient français ou
étrangers) bénéficiaient d'une
réduction de 5% sur la cotisation d'assurance et payaient 2
euros par mois de cotisation
“Association” contre 4 euros
par mois pour les pilotes non
syndiqués.
Le nouveau système
Le 3 juin 2010, le Conseil
d'Administration de l'APPN a
décidé, à l'unanimité des Administrateurs présents et représentés, la mise en place
du système suivant qui
prend en compte les remarques précédentes :
A compter du 1er janvier
2011, la cotisation “Association” payée mensuellement
par les adhérents sera :
- 2 € pour les adhérents membres d'un syndicat PNT agréé,
- 5 € pour les adhérents
membres d'un syndicat PNT
non agréé,
- 10 € pour les adhérents
non syndiqués.
La réduction de 5 %
des cotisations d'assurance appliquée aux
adhérents appartenant à
une organisation syndicale sera désormais accordée à l'ensemble des
adhérents de l'APPN ce
qui permettra de ne pas
pénaliser brutalement les
pilotes non syndiqués.
Aujourd'hui, les syndicats
agréés représentant les actifs
sont le SNPL et l'USPNT. Cette
répartition sera actualisée
dans le cadre des élections de
l'APPN en 2011 en application
de la procédure d'agrément
définie par le Conseil.
Cette réforme permettra
de clarifier les tarifs de
l'APPN et d'apporter une
meilleure solution sur le plan
du fonctionnement associatif.
Vous trouverez, joint à
cette publication, un récapitulatif individualisé
indiquant votre cotisation.
L’ agrément des syndicats en question
La Loi du 20 août 2008, n°2008-789, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail a pour but de renforcer la légitimité des organisations syndicales, par la prise en
compte de leur audience électorale. Pour être considérée comme représentative, une organisation
syndicale doit satisfaire à divers critères et notamment disposer d’une audience aux élections professionnelles, d’effectifs d’adhérents et de cotisations suffisants. Dans le cadre de l’application de
cette loi, nous serons amenés, au cours de l’année 2011, à vous consulter pour savoir à quel syndicat vous êtes affiliés ou, à défaut, par quel structure syndicale vous vous sentez représentés.
c o n tactez-nous :
???
Le saviez-vous ?
L'APPN a été créée en 1957
sur l'initiative du SNPL (Syndicat
National des Pilotes de Ligne) et
de Jean Dupont, Commandant
de Bord Air France et responsable de ce même syndicat.
La nécessité de cette création est apparue en raison de la
spécificité
des
assurances
concernant les navigants. Les
assureurs, ne connaissant pas
ce risque, étaient très prudents
et calculaient les cotisations
avec des marges trop importantes. L'APPN a donc négocié
des contrats groupes avec plusieurs assureurs. L'idée de base
des dirigeants de l'APPN était
d'obtenir la responsabilité de la
gestion du contrat.
Cette gestion est, depuis
l’origine, réalisée par un Conseil
d'Administration élu tous les
cinq ans parmi des candidats
présentés par les syndicats
agréés par l'APPN. Ils sont aujourd'hui au nombre de trois :
SNPL, USPNT et l'ARPPNAC. Le
Conseil élit le Bureau comportant un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et
un Trésorier.
Aujourd'hui, l'APPN gère donc
trois contrats groupes : la PLD et
la PLT (avec la mutuelle MACIF)
et la garantie Décès (partagée
entre les compagnies AXA et Generali). Par ailleurs, l'association
propose à ses adhérents des assurances du type Complémentaire Maladie, Assurances Vie et
Dépendance. La place de l'association est particulière dans le
paysage aéronautique français
car elle est la seule à assurer
uniquement le PNT et à procéder, du fait de son statut d'association à but non lucratif, à des
remboursements annuels de cotisations envers ses adhérents.
L es améliorations du contrat APPN
Janvier 2007
depuis 2007
Réduction des cotisations Perte de Licence Définitive en service aérien de
7% en moyenne.
Octobre 2008
Réduction des cotisations Perte de Licence Définitive hors service de 8% en
moyenne.
Juillet 2009
Réduction des cotisations Décès de 10% en moyenne.
Juillet 2010
Modification de l'âge de la dégressivité de la Perte de Licence Définitive qui
passe de 48 ans à 51 ans et amélioration de son calcul (dégressivité de 10% par an).
Suppression de la dégressivité à 56 ans de la Perte de Licence Temporaire.
Suppression de la notion de “en service” et “hors service” pour la garantie
Perte de Licence Définitive.
Octobre 2010
Mise en place du contrat Perte de Licence Définitive 55 / 65 ans pour les
pilotes inscrits à la CRPNPAC.
Janvier 2011
Réforme des cotisations Perte de Licence Définitive (hors contrat 55 / 65 ans)
et Perte de Licence Temporaire.
Suppression de la notion de “en service” et “hors service” pour la garantie
Décès et taux de cotisation unique quel que soit l'âge (hors contrat 65 / 75 ans).
Réduction des cotisations Décès de 7% (hors contrat 65 / 75 ans).
Réforme de la cotisation “Association”.
Dans le même temps, l'APPN a rendu à ses adhérents, en octobre de chaque
année (pour l’année n-1) :
Exercice 2007 : 2 cotisations mensuelles,
Exercice 2008 : 2 cotisations mensuelles,
Exercice 2009 : 2,5 cotisations mensuelles.
Les services complémentaires
de l’APPN
Assurance Complémentaire
Maladie
Elle intervient en complément de la Sécurité Sociale ou
en complément de la mutuelle
d'Air France, la MNPAF. Malgré la
création, par la mutuelle d'Air
France, d'une sur-complémentaire, notre assurance demeure
très performante par rapport à la
concurrence. 1 000 pilotes y ont
déjà adhéré, renseignez-vous
car nos tarifs sont intéressants.
Mutavie
L'APPN participe au Conseil
d'Administration de l'Assurance
Vie de la Macif. Cette société
d'assurance mutualiste est bien
placée parmi ses concurrentes
et possède un portefeuille extrêmement sûr. L'APPN bénéficie
de conditions préférentielles
pour les souscriptions de ses
adhérents. Plus d'un millier de
pilotes ont déjà confié des capitaux à Mutavie.
Notre garantie Perte de Licence Définitive / Actiplus permet de concilier une assurance
Perte de Licence Définitive et
une Assurance Vie.
Dépendance
L'APPN propose aux pilotes
une assurance “Dépendance”.
Ce produit va devenir de plus en
plus indispensable dans les années à venir. Renseignez-vous
sur cette nouvelle forme d'assurance.
APPN News
Association de Prévoyance
du Personnel Navigant
82, avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
01.60.48.28.00 - 01.60.48.11.42
[email protected]
www.appn.asso.fr
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