Rapport de présentation 23_07_2009

Transcription

Fresnes - P.L.U. - Rapport de Présentation
SOMMAIRE
AVANT PROPOS ________________________________________________________ 4
I - PREMIERE PARTIE__________________________________________________ 7
" Présentation de la commune et données de base" _________________ 7
1- LE SITE ET LA SITUATION__________________________________________ 8
LA SITUATION __________________________________________________________ 8
LE SITE_________________________________________________________________ 8
SUPERFICIE ____________________________________________________________ 8
UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE SUD PARISIEN ______________________________ 11
2- LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES ______________________________ 13
3 – LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES _________________________ 29
LA POPULATION ACTIVE _______________________________________________ 29
LES EMPLOIS__________________________________________________________ 32
ANALYSE DE LA REPARTITION DES ACTIVITES COMMERCIALES, DE
SERVICES, ARTISANALES ET INDUSTRIELLES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL _____________________________________________________________ 36
4 - LES DONNEES GENERALES SUR LE LOGEMENT ______________ 54
LE PARC DE LOGEMENTS ______________________________________________ 54
TYPE DE LOGEMENT ET OCCUPATION__________________________________ 60
LES CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS DES RESIDENCES
PRINCIPALES ___________________________________________________________ 62
MECANISME DE CONSOMMATION DE LOGEMENTS______________________ 65
5- ORGANISATION ET PERCEPTION DU TERRITOIRE COMMUNAL
_________________________________________________________________________ 71
UN TERRITOIRE PRESENTANT DES IDENTITES FORTES (HISTORIQUE) ___ 71
____________________________________________________ 77
►
Le quartier des Prés
►
Le Secteur Charcot-Zola et Vallée aux Renards _________________________________ 78
►
Le quartier nationale sud _________________________________________________ 84
►
Quartier Anémones-Tuileries ______________________________________________ 88
►
La Peupleraie _________________________________________________________ 88
►
Quartier du Parc des Sports _______________________________________________ 90
LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN REMARQUABLE __________ 94
6- LES EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE ______________________ 102
LA DESSERTE ROUTIERE _____________________________________________ 102
So.R.E.P.A. 99 rue de Vaugirard - 75 006 Paris
1
LES TRANSPORTS EN COMMUN _______________________________________ 115
LE STATIONNEMENT __________________________________________________ 120
LES DOCUMENTS D’ORIENTATION EN TERME DE DEPLACEMENTS _____ 127
LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) D’ILE DE FRANCE
_______________________________ 127
LE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT (PLD) ____________________________________________ 127
LE SCHEME DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES CYCLABLES (SDIC)
____________________________ 128
7- LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES PUBLICS _______________ 130
LES STRUCTURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ____________________ 130
LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICES_________________ 135
LES EQUIPEMENTS SOCIAUX CULTURELS _____________________________ 135
LES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET DE SANTE____________________________ 136
LES EQUIPEMENTS DESTINES A LA PETITE ENFANCE__________________ 137
LES EQUIPEMENTS POUR PERSONNES AGEES ________________________ 137
LES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS ________________________ 138
8- LES RESEAUX ____________________________________________________ 140
LE RESEAU D’ADDUCTION POTABLE __________________________________ 140
LA DEFENSE INCENDIE _______________________________________________ 140
LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT ______________________________________ 140
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS__________ 141
II - DEUXIEME PARTIE _______________________________________________ 143
" ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT" _________ 143
1- LES DONNEES PHYSIQUES ______________________________________ 144
L’ALTIMETRIE ________________________________________________________ 144
LA GEOLOGIE - HYDROGEOLOGIE_____________________________________ 144
LE CLIMAT ___________________________________________________________ 146
L’AIR _________________________________________________________________ 147
L’EAU SUR LE TERRITOIRE____________________________________________ 148
2- LE PATRIMOINE VEGETAL _______________________________________ 151
3- STRUCTURE ET PERCEPTION PAYSAGERE ____________________ 155
LES ENTITES PAYSAGERES URBAINES ________________________________ 155
LES ENTREES DE VILLE_______________________________________________ 157
4- LES RISQUES ET NUISANCES ___________________________________ 160
III - TROISIEME PARTIE ______________________________________________ 162
" LES DISPOSITIONS A PRENDRE EN COMPTE" __________________ 162
2
1. LES DOCUMENTS D’URBANISME ________________________________ 163
LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE (SDRIF) _______ 163
LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) D’ILE DE FRANCE __________ 165
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) __________________________ 166
LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
(SDAGE) _______________________________________________________________ 166
3. LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ______________________________ 168
4. LES PRINCIPALES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ________ 176
IV - QUATRIEME PARTIE ____________________________________________ 177
" CHOIX ET JUSTIFICATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT " __ 177
1. LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS DE LA REVISION DU
P.L.U : Le PADD ______________________________________________________ 178
LES OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU ______________________________ 178
RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE ______________________________________ 181
LES CHOIX RETENUS POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE________________ 186
2. LES JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU P.L.U : LE
ZONAGE MIS EN PLACE ET LA REGLEMENTATION QUI S’Y
APPLIQUE ____________________________________________________________ 189
2.1
LES ZONES URBAINES __________________________________________ 191
2.2
LA ZONE AGRICOLE ___________________________________________ 226
2.3
LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES _____________________ 228
CHAPITRE 13. TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES DES ZONES ET
DES SECTEURS _______________________________________________________ 230
V - CINQUIEME PARTIE ______________________________________________ 234
" IMPACTS DES AMENAGEMENTS SUR L’ENVIRONNEMENT " ___ 234
3
AVANT PROPOS
Le P.L.U. - Aspects généraux
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) est l'un des instruments de l'urbanisme de la loi n°20001208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (son décret
d’application n°2001-260 du 27 mars 2001 modifie le code de l'urbanisme et le code de
l'expropriation) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le nouvel article L.121.1 du code de l'urbanisme fixe les principes fondamentaux qui s'imposent aux
nouveaux documents d'urbanisme, il s'agit :
-
du principe d'équilibre entre le développement urbain et le développement rural,
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, protection des
espaces naturels et des paysages.
-
du principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat urbain
et rural. Cela se traduit par l'exigence d'un équilibre emploi/habitat, d'une diversité de l'offre
concernant les logements (sociaux ou non). A cet égard, prévoir des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination des
besoins présents et futurs en matière :
- d'habitat,
- d'activité économique,
- d'activité sportive et culturelle,
- d'intérêt général,
- d'équipement public.
-
du principe de respect de l'environnement qui implique notamment une utilisation économe
et équilibrée de l'espace (urbain, périurbain, rural et naturel) et la maîtrise de l'expansion
urbaine. Cela passe également par :
- la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti,
- la réduction des nuisances sonores,
- la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation
automobile,
- la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et
paysages naturels ou urbains,
- la préservation contre les risques et les nuisances de toute nature.
La fonction du Plan Local d'Urbanisme est de promouvoir un véritable projet urbain pour la commune
de Fresnes.
LE CONTENU DU PLU
Le P.L.U. comprend :
- Le rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable,
- Les orientations d’aménagement (document facultatif),
- Le règlement,
- Les documents graphiques qui découpent le territoire en zones U, AU, A et N ; avec
indication des emplacements réservés pour les équipements ou aménagement de
l’espace public et les espaces boisés à protéger.
- Les annexes concernant notamment les réseaux publics, les servitudes d’utilité
publique, etc.…
4
LE P.L.U. DE FRESNES :
Le premier POS de Fresnes a été approuvé le 5 décembre 1975. Il a nécessité de multiples
adaptations afin d’organiser et maîtriser le développement urbain. Il a ainsi été modifié à 12 reprises
au cours des 21 dernières années. La première démarche de révision a été lancée par délibération du
24 juin 1992. Le nouveau POS a été approuvé le 16 novembre 2000.
La commune de Fresnes, par délibération en date du 14 avril 2002, a décidé de prescrire la révision
du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble de son territoire communal (le POS étant actuellement
un POS partiel ne comprenant pas la zone du Delta).
Les grands objectifs de la révision sont les suivants :
. Adapter les documents d’urbanisme communaux conformément à la loi du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet
2003
. Faire évoluer et actualiser le Plan d’Occupation des Sols dans le respect des grands équilibre
de la commune.
. Réaliser un diagnostic global du territoire communal en vue de la conception d’un projet urbain
d’ensemble et notamment :
-
réaffirmer les règles et réactualiser les dispositions réglementaires des ZAC pour les
intégrer dans les dispositions générales du document d’urbanisme.
Répondre aux besoins d’amélioration du cadre de vie et des liaisons inter-quartiers
Affirmer la structure et l’unité urbaine de la ville
Maintenir le niveau démographique
Favoriser les développement, l’accueil et la diversification des activités économiques
. Permettre la réalisation des projets communaux et les intégrer dans une démarche globale.
. Mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme avec le Programme Local de l’Habitat, le
Plan de déplacements urbains de la Région Ile de France, le Schéma Directeur de la Région
Ile de France. Ces documents n'étant pas encore en vigueur le projet de PLU ne pourra
pas les intégrer.
5
LE RAPPORT DE PRESENTATION
Les objectifs de ce rapport sont d’apporter une information générale et les éléments susceptibles de
faire ressortir les problèmes de la commune et les solutions qu’ils appellent, ainsi que d’expliquer et
de justifier les dispositions d’aménagement retenues dans le document de P.L.U.
« Article R 123-2, le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L 123-1,
2° Analyse l’état initial de l’environnement,
3° Explique les choix retenus pour établir le proje t d’aménagement et de développement durable et la
délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l’article L 121-1 et des dispositions
mentionnées à l’article L111-1 (décret n° 2002-823 du 03 mai 2002, art 3-II), expose les motifs des
limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l’institution des
secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à une
seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L 123-2. En cas de
modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces régles,
4° Evalue les incidences des orientations du plan s ur l’environnement et expose la manière dont le
plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. »
A cet effet, il comprend 4 thèmes essentiels :
1- L’état des lieux, ses forces et ses faiblesses.
2- Les caractères généraux de la commune établis au regard des données économiques,
démographiques, et sur le logement.
3- L’explication des choix retenus sur les grandes orientations d'urbanisme et
d'aménagement.
4- L’évaluation des impacts des aménagements sur l'environnement.
6
I - PREMIERE PARTIE
" Présentation de la commune et données de base"
7
1- LE SITE ET LA SITUATION
LA SITUATION
Fresnes est une commune de l’agglomération parisienne, située à moins de 10 kilomètres au sud de
Paris et à environ 15 kilomètres de Créteil.
Commune du Val de Marne, Fresnes est implantée à l’extrémité sud-ouest du département, elle jouxte
ainsi les départements des Hauts de Seine à l’ouest et de l’Essonne au sud.
Fresnes est limitrophe avec les communes suivantes :
. pour le Val de Marne (94) : l’Häy-les-Roses, au Nord-Est, Chevilly-Larue, à l’ouest, Rungis au
Sud-Est .
. pour l’Essonne (91) : Wissous, au sud;
. pour les Hauts de Seine (92) : Antony, à l’ouest.
La ville est au croisement d’un réseau routier dense :
. axes routiers majeurs : la RN 186 longe l’A86 sur un axe est-ouest et de nombreuses
départementales assurent des liaisons nord-sud,
. axes autoroutiers : l’A6 (Paris-Lyon) forme une emprise imposante à l’est de la commune;
l’A86 coupe la commune en une partie nord et une partie sud. Ces voies assurent des
liaisons avec : l’A10 (Paris, Orléans, Bordeaux, Poitiers) et la RN20 (Paris-Orléans),
. à proximité : de l’aéroport d’Orly, des lignes de RER B (Roissy – Saint-Rémy-les-Chevreuse)
et C (Massy-Palaiseau – Orly et Paris-Austerlitz) et de la gare TGV de Massy-Palaiseau.
LE SITE
Fresnes se trouve à la limite sud de la petite couronne, juste avant les premiers plateaux agricoles qui
précèdent les plaines de la Beauce.
La ville est implantée sur les coteaux de la vallée de la Bièvre et de la vallée du rû de Rungis,
bénéficiant d’un site de promontoire.
La commune se caractérise par un tissu urbain diversifié avec néanmoins une prépondérance du
résidentiel. L’est du territoire communal est occupé par des zones d’activités tandis que le sud-est est
encore voué à l’horticulture sur 26 hectares (pépinières de la ville de Paris).
SUPERFICIE
La superficie de Fresnes est de 358 hectares.
Le territoire est limité :
- au nord, par le parc résidentiel de l’Häy-les-Roses, avec des hauts collectifs au nord de
l’avenue de la Liberté marquant la limite communale et un tissu pavillonnaire dense au nord de
la vallée aux Renards assurant une continuité du bâti.
8
9
10
- à l’ouest, la ville d’Antony. Une partie des pavillons de Fresnes en limite communale vivent sur
Antony. Antony est attractive de part la présence des lignes B et C du RER ainsi que par ses
commerces en centre-ville.
-au sud, le territoire est fermé par le parc des Sports et l’activité du CEMAGREF. A l’arrière, se
trouve la ligne C du RER en limite d’Antony puis la ville de Wissous, avec un tissu urbain plus
lâche et aéré,
- à l’est, l’emprise de l’autoroute A6 se présente comme une réelle limite communale. Plus à
l’est, se trouve le parc d’entreprises de Fresnes, le MIN, dont une petite partie se trouve sur le
territoire de Fresnes, et au sud-est les pépinières de la ville de Paris. En limite communale, se
trouvent les villes de Chevilly-Larue, Rungis et Wissous.
UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE SUD PARISIEN
Sur le plan administratif, la commune de Fresnes appartient au département du Val de Marne et à
l’arrondissement de l’Häy-les-Roses qui regroupe les cantons de Chevilly-Larue, Fresnes, l’Häy-lesRoses et Thiais. Elle se situe dans la région Ile-de-France.
La commune, entourée par les villes de l’Häy-les-Roses, Antony, Chevilly-Larue, Sceaux, Wissous,
Rungis, présente une place stratégique puisque située au carrefour de voies de communication
importante, à proximité de Paris.
Depuis Paris, la zone urbanisée de Fresnes s’intègre à la continuité bâtie. Au sud-est, le département
de l’Essonne marque la limite petite couronne / grande couronne et amorce une ouverture vers des
espaces moins denses.
Fresnes est au sud de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre composée de 7
communes du Val de Marne : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre
et Villejuif. Cette entité regroupe 184 998 habitants (population sans doubles comptes - RGP 1999). Il
s'agit d’une structure à Taxe Professionnelle Unique, les communes percevant les taxes foncières et
la taxe d'habitation.
Les compétences obligatoires concernent :
Le développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités
industrielles, commerciales, artisanales et touristiques
l'aménagement de l'espace communautaire : réalisation de schéma directeur et schéma de secteur ;
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des
transports urbains
L'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du
logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur des personnes défavorisées
La politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux de
prévention de la délinquance d'intérêt communautaire.
La communauté d’agglomération s’est dotée des compétences optionnelles suivantes :
La création, l'aménagement et l'entretien de voiries ou de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
L’assainissement
11
L'eau
La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire.
L’environnement : Charte intercommunale de l’environnement
Fresnes fait également partie de plusieurs syndicats intercommunaux :
-
Syndicat intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets (SIEVD). Il a en
charge le traitement des déchets ménagers de la commune par incinération avec valorisation
énergétique et le tri des emballages recyclables. Les unités de traitement du SIEVD, usine
d’incinération et centre de tri, sont situés sur le Marché d’Intérêt National de Rungis (tonnage
incinéré par an : 6 500 tonnes).
-
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de
communication. Il a la compétence d’autorité concédante des distributions publiques
d’électricité et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau de ces
distributions. 80 communes situées en proche périphérie de Paris (incluse) adhèrent à ce
syndicat.
-
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. Il traite les questions
liées au gaz (études, décisions relatives à l’organisation du service public de distribution du
gaz, …), à l’électricité, à l’éclairage et aux télécommunications. 171 communes d’Ile-deFrance font partie de ce syndicat. Elles se situent en majorité en Seine-Saint-Denis, dans les
Hauts-de-Seine, dans le Val d’Oise et dans le Val-de-Marne, et en moindre proportion en
Seine et Marne, dans les Yvelines et dans l’Essonne.
-
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP). Ce syndicat a pour
objet d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, de créer et de gérer les
crématoriums, et de réaliser les études d’aménagement de ces deux équipements. 70
communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne adhèrent à cet
organisme.
-
Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du
district de l’Häy-les-Roses, qui a pour objet de gérer les installations sportives du lycée
Mistral (gymnase et clubs sportifs à Chevilly Larue)
-
Syndicat intercommunal pour la gestion d’un service infirmier à domicile, qui gère un
service de soins infirmiers à domicile.
-
Syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne
A ces structures intercommunales, s’ajoutent les liens naturels entre les villes engendrés par les
divers équipements (scolaires, de santé, de loisirs, culturels,…) les transports en commun impliquant
des relations étroites entre les habitants de diverses communes du sud parisien et Fresnes.
12
2- LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES
Avertissement : l’analyse démographique de Fresnes est fondée sur les données des derniers recensements de
1982, 1990 et 1999, 2006, fournies par l’INSEE.
Certaines informations peuvent apparaître incohérentes ; les variations sont dues à l'utilisation de documents
disponibles dont la précision est variable. Une distinction doit en particulier être faite entre les sources exhaustives ou
les sondages, les données issues des cahiers de recensement ou celle venant des CDRom Communes Profils.
Entre 1999 et 2009, les permis de construire déposés en mairie, le nombre de naissances et de décès
comptabilisés permettent de cerner plus ou moins l’évolution de la population, du parc de logements et de
l’activité économique.
L’évolution démographique
Population
totale
Population
sans double
compte
Nombre
1968
Variation
totale 6875
1975
Variation
totale 7582
1982
Variation
totale 8290
1990
Variation
totale 9099
1999
26 847
+1793
28 640
-2755
25 885
+1071
26 956
-1730
25 226
26 847
+1692
28 539
-2637
25 902
+1057
26 959
-1746
25 213
Taux
de
croissance
annuel
+0,88%
-1,37%
+0,50%
Population
23 835 +1671
25 506 -2086
23 420 -579
22 841
résidente
Sources INSEE : Cahiers du recensement de la population 1982, 1990, 1999 et INSEE Chiffres-Clés 1999
-0,74%
-372
22 469
La commune de Fresnes accueille en 1999 25 226 habitants. Lors de la dernière période
intercensitaire (1990-99) son taux de croissance annuel est négatif : la ville accuse une perte de 1746
habitants. Toutefois, cette évolution globale de la population prend en compte l’évolution de la
population carcérale, qui a chuté d’environ 50% entre 1990 et 1999.
Ainsi, si l’on considère la population hors prison, on constate une augmentation réelle de la
population de 174 personnes.
Le recensement de 2006 estime la population de Fresnes à 25 575 habitants, soit une
augmentation réelle de la population depuis 1999.
La forte augmentation de la population entre 1954 (7344 habitants) et 1975 (28 539 habitants)
s’explique surtout par l’implantation de grands collectifs sur le territoire communal.
Après une diminution entre 1975 et 1982 (-2637 habitants), la population de Fresnes a augmenté de
+1057 habitants entre 1982 et 1990.
L’évolution contrastée de cette population peut s’expliquer par deux facteurs : le solde naturel et les
migrations (données étudiées ultérieurement).
Rappel : les définitions INSEE de population :
Population sans double com pte
de Fresnes entre 1954 et 1999
29000
27000
25000
23000
21000
19000
17000
15000
13000
11000
9000
7000
19 5 4
19 6 2
19 6 8
19 9 9
19 8 2
19 9 0
19 9 9
La population sans double compte (ss dc) correspond à
la population totale, sans :
- les militaires et les élèves internes vivant dans un
établissement de la commune, ayant leur résidence
personnelle dans une autre commune,
- les personnes sans domicile fixe rattachées
administrativement à la commune, mais recensées dans une
autre commune,
- les personnes vivant dans une collectivité d’une autre
commune, et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle
dans la commune,
- les étudiants inscrits dans un établissement
d’enseignement supérieur, logés hors internats et
collectivités, recensés dans une autre commune et ayant
déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la
commune.
La population résidente : population des résidences
principales (ou encore celle des ménages).
13
La comparaison suivante (département, région, communes de la communauté d’agglomération et
communes limitrophes) permet de mieux apprécier la nature et les caractéristiques démographiques
de la ville de Fresnes :
1982
Variation
totale
82-90
1990
Variation
totale
90-99
1999
Evolution
1975-1999
-1,3%
20 064
+1,3%
20 334
-11,2%
18 061
-11,2%
26 442
-9,5%
23 930
+1,4%
24 266
+2,4%
24 838
-6,1%
28 539
-9,2%
25 902
+4,1%
26 959
-6,5%
25 213
-11,7%
_
22 959
+0.8%
23 133
_
1975*
Variation
totale
75-82
Arcueil
20 330
Cachan
Fresnes
Population
municipale
Fresnes
Population
hors population
carcérale
26 358
_
23 558
Gentilly
17 026
-1,7%
16 732
+2,2%
17 093
-5,7%
16 118
-5,3%
L’Haỹ-lesRoses
31 412
-5,9%
29 568
+0,6%
29 746
-0,3%
29 660
-5,6%
KremlinBicêtre
20 061
-12,6%
17 543
+10,3%
19 348
+22,6%
23 724
+18,3%
Villejuif
55 606
-5,7%
52 448
-7,7%
48 405
-2,1%
47 385
-14,8%
Val de Bièvre
199 416
-6,6%
186 187
0
186 151
-0,6%
184 999
-7,2%
Antony (92)
57 540
-5,1%
54 610
+5,8%
57 771
+3,6%
59 855
+4,0%
Chevilly-Larue
17 687
-9,4%
16 026
+1,2%
16 223
+11,9%
18 149
+2,6%
Rungis
2 986
-11,3%
2 649
+10,9%
2 939
+84,6%
5 424
+81,6%
Wissous (91)
4 402
4 394
+1,3%
4 888
+0,6%
5 160
+17,2%
Autres
communes
limitrophes
Département
du Val de
Marne
Région Ile-deFrance
-
82615
-6,0%
77679
+5,3%
81821
+8,3%
88588
+7,2%
1215713
-1,8%
1193655
+1,8%
1215538
+1,0%
1227250
+0,9%
9878565
+2,0 %
10073059
+ 5,8 %
10660554
+2,7 %
10952011
+10,9%
* Population ssdc
(Sources : INSEE : Cahiers du recensement de la population 1975, 1982, 1990 1999 et INSEE Chiffres-Clés 1999 et Service de
l’état civil de la mairie de Fresnes)
Entre 1975 et 1999, l’évolution de la population de la commune de Fresnes est caractérisée par de
nets changements traduisant un manque de stabilité, tout comme la plupart des communes
avoisinantes.
- Entre 1975 et 1982, Fresnes connaît une diminution (-9,2%) plus significative que le Val de Bièvre
(-6,6%), les autres communes limitrophes (-6,0%), le département (1,8%). Alors qu’au niveau
régional, la population totale est en augmentation (+2,0%).
- Par contre, comme au niveau départemental et régional, Fresnes connaît une évolution positive de
sa population entre 1982 et 1990 : la commune est passée de 25 902 habitants en 1982 à 26 959
habitants en 1990, soit une augmentation de +4,1%. Cette évolution a été plus marquée que dans
l’ensemble des communes du Val de Bièvre qui voit sa population stagner.
- Entre 1990 et 1999, la variation de population est en régression : -6,5% si l’on calcule l’évolution de
la population totale. Toutefois en calculant l’évolution de la population hors prison, plus représentative
14
de la situation réelle de la commune, on constate une légère augmentation de 0.8% entre 1990 et
1999. Cette évolution de la population hors prison atteste donc d’un phénomène de
stabilisation de la population fresnoise. Cette stabilisation est conforme à la moyenne
départementale et à l’évolution de la communauté d’agglomération.
La population totale de la communauté d’agglomération s’élève en 1999 à près de 185000 habitants,
en légère baisse depuis 1990. On peut nettement observer une certaine stabilité depuis 1982, alors
que la période précédente avait connu une nette réduction de population.
Au sein de la communauté d’agglomération, on perçoit nettement :
-
deux périodes de développement concernant la Région, le Val de Marne et le Val de Bièvre :
1962-1968 et à un degré moindre 1968-1975
une période de recul, 1975-7982, touchant assez fortement le Val de Bièvre, et un peu moins
le Département
deux périodes de stagnation du Val de Bièvre : 1982-1990 et 1990-1999, alors que le
Département et la Région progressent sensiblement.
En terme de poids dans l’ensemble du Val de Bièvre, la situation n’a pas changé de façon
spectaculaire :
1962
1999
Arcueil
12,1%
9,8%
Cachan
13,9%
13,4%
Fresnes
12,9%
13,6%
Gentilly
11,5%
8,7%
Kremlin-Bicêtre
11,3%
12,8%
L’Häy-les-Roses
10,7%
16,0%
Villejuif
27,6%
25,7%
Val de Bièvre
100%
100%
Fresnes est la troisième commune du Val de Bièvre en considérant le poids de la population (14%),
après Villejuif (25,7%) et L’Häy-les-Roses (16%). Elle est proche du poids de Cachan (13,4%) et du
Kremlin-Bicêtre (12,8%).
D’après les données INSEE, le rythme de croissance de la population de la ville de Fresnes est
marqué par une diminution du nombre d’habitants depuis 25 ans.
Toutefois, pour avoir une vision plus exacte de la situation démographique, il convient de
relativiser cette baisse en fonction de la population carcérale. Sans la population carcérale, il
apparaît que la population fresnoise connaisse une phase de stabilisation avec 0.8% depuis
1990.
La population totale par sexe en 1999
25 226
%
100%
Pop totale
masculine 99
13 245
Val de Marne
1 226 961
100%
IDF
10951136
100%
Pop totale 99
Fresnes
52,5%
Pop totale
féminine 99
11 981
47,5%
591706
48,2%
635255
51,8%
5301378
48,4%
5649758
51,6%
%
%
Source Insee 1999
La population masculine est plus présente que la population féminine : 52,5% contre 47,5%, en 1999.
15
Cette tendance est à l’opposée de ce que l’on observe au niveau départemental ou régional. Ceci est
à mettre en lien avec la population carcérale présente sur le territoire.
Un vieillissement modéré de la population
Le mouvement naturel (solde entre les naissances et les décès), est l’une des deux composantes de
l’évolution de la population. Il est plutôt élevé lorsque la population est jeune et plutôt faible lorsque la
population est âgée.
Excédent naturel
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
Naissances
2 467
3 248
2 881
3 035
Décès
531
799
923
1 095
Solde naturel
+1 876
+2 449
+1 958
+1 940
source : INSEE, recensements 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999
1990-1999
3 518
1 327
+2 191
Depuis 1982, le nombre de naissance ainsi que le nombre de décès augmentent.
Evolution du taux de variation annuel dû au mouvement naturel (%¨)
Communes
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
Arcueil
+1.00
+0.69
+0.48
+0.63
Cachan
+0.62
+0.60
+0.43
+0.37
Fresnes
+1.50
+1.40
+1.10
+0.92
Gentilly
+0.60
+0.52
+0.35
+0.77
L’Häy-les-Roses
+1.16
+1.18
+0.81
+0.80
Kremlin-Bicêtre
+0.80
+0.64
+0.73
+0.88
Villejuif
+0.70
+0.64
+0.47
+0.51
Val de Bièvre
+0.85
+0.79
+060
+0.66
Val de Marne
+0.80
+0.87
+0.69
+0.71
IDF
+0.76
+0.79
+0.68
+0.77
1990-1999
+0.70
+0.39
+0.94
+0.66
+0.71
+1.08
+0.69
+0.75
+0.78
+0.81
Au sein du Val de Bièvre, Fresnes a le taux lié au mouvement naturel le plus fort (+0,94%), après le
Kremlin-Bicêtre (+1,08%).
Entre 1962 et 1990, l’excédent naturel est en diminution constante : de +1.50, il est descendu à +0.92.
Il est aujourd’hui sensiblement supérieur et marque une période de stabilisation.
Ce taux est plus fort à Fresnes que dans l’ensemble du Département (+0.78) et de la Région (+0.81).
Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale
moyenne de l'année alors que le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la
population totale moyenne de l'année.
Taux de natalité et de mortalité à Fresnes et dans le Val de Marne
Fresnes
Val de Marne
1982-1990
1990-1999
1982-1990
1990-1999
Taux de natalité
14,4%
14,9%
15,1%
15,4%
Taux de mortalité
5,1%
5,6%
8,0%
7,4%
source : INSEE, recensements 1982, 1990, 1999
Entre 1990 et 1999, on constate une augmentation du taux de natalité et du taux de mortalité. Le
vieillissement de la population est donc en partie compensé par un taux de natalité en progression.
A l’échelle du département, le taux de natalité y est de même en hausse alors que le taux de mortalité
diminue.
16
Ces tendances sont confirmées par la pyramide des âges : la part des moins de 20 ans est en hausse
entre 1990 et 1999, ainsi que la part des plus de 60 ans.
Dans le Val de Marne et en région Ile-de-France, la part de la classe d’âge des jeunes et des
personnes âgées est supérieure à celle de Fresnes.
Structure par âge (population totale)
Classes
d'âge
1982
total
1990
%
total
Évolution
1990/99
1999
%
Total
%
%
Région
Val
de Val
de
Ile-deBièvre
Marne
France
1999
1999
1999
Moins de
6 699 25,9 5857
21,7 5 977 23,7 +2,0%
23,6%
23,8%
25,2%
20 ans
32,9%
31,2%
31,5%
20- 39 ans 10 054 38,8 11 161 41,4 8 576 34,0 -23,2%
+3,2%
40 - 59
6 461 25,0
6 396 23,7 6 599 26,2
25,9%
26,4%
26,6%
ans
+15,0%
60 ans et
2 671 10,3
3 542 13,2 4 074 16,1
17,6%
17,6%
16,6%
+
25 885 100
26 956 100 100% 100 -6,4%
100%
100%
100%
Total
source: INSEE, recensements 1982, 1990, 1999 – Etudes du recensement de la Communauté
d’agglomération
La proportion des jeunes dans la commune de Fresnes est majoritaire : les moins de 40 ans
représentent 57,7% de la population totale. Elle accuse néanmoins une diminution depuis 1982
(64,7% en 1982 et 63,1% en 1990).
On peut noter une forte baisse de la part des 20-39 ans entre 1990 et 1999 (-23,2%) liée à la
diminution de la population carcérale.
La commune doit faire face à un vieillissement de sa population : entre 1990 et 1999 la part des plus
de 60 ans a augmenté de +15,0%. Cependant ce taux reste inférieur à la moyenne du Val de Bièvre
(17,6%), départementale (17,6%) et régionale (16,6%).
Répartition de la population de Fresnes par
classe d'âge en 1999
60 ans et +
La classe d’âge la plus représentée
est celle des 20-39 ans avec 34% de
la population.
Ensuite, viennent les 40-59
(26,2%) et les 0-19 ans (23,7%).
40-59 ans
20-39 ans
ans
Les plus de 60 ans représentent
16,1% de la population totale.
0-19 ans
0%
10%
20%
30%
Le vieillissement de la population peut également être évalué à travers l’indice de jeunesse (rapport
entre la population des 0-19 ans et la population des plus de 60 ans).
Indice de jeunesse
Arcueil
Cachan
Fresnes
Gentilly
L’Häy-les-Roses
Kremlin-bicêtre
1982
1990
1999
1,53
1,26
2,51
1,41
2,40
1,76
1,25
1,12
1,65
1,44
1,58
1,55
1,35
1,11
1,47
1,36
1,30
1,56
17
Villejuif
1,90
Val de Bièvre
1,81
Val de Marne
2,4
IDF
/
Source : INSEE, recensements 1982, 1990, 1999
1,51
1,59
2,0
/
1,34
1,34
1,4
1,51
Entre 1982 et 1999, l’indice de jeunesse baisse à Fresnes, tout comme dans les communes
limitrophes et dans le département.
En 1982 l’indice de jeunesse était fort : 2,51, alors que dans le Val de Bièvre il était de 1,81.
Désormais, il est de 1,47 à Fresnes et 1,34 dans le Val de Bièvre.
En 1999, l’indice de jeunesse dans la commune est quasiment identique à celui du département, et
inférieur à celui de la région.
18
Analyse démographique par quartier
L’analyse par quartiers permet d’affiner l’analyse démographique et de prendre en compte des
données plus représentatives de la population en excluant du calcul la population du domaine
pénitentiaire.
19
Répartition de la population par quartier (cf carte des quartiers)
Population par quartier en 1999
population totale
Nationale sud
3382
Centre ville
2320
Zones d'activités*
77
Pavillonnaire
1449
Parc des Sports
4103
Peupleraie
2930
Charcot-Zola/Vallée aux Renards
7360
Les Près
585
total
22206
%
15,23
10,45
0,35
6,53
18,48
13,19
33,14
2,63
100
(* : Médicis, Les Prés, Cerisaie nord et sud)
Nationale sud
Répartition de la population par quartier
Centre ville
3%
Zones d'activités
16%
Anémones-Tuileries
34%
11%
Parc des Sports
0%
7%
10%
19%
Peupleraie
Charcot-Zola/Vallée aux
Renards
Les Près
Le quartier le plus peuplé est le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards, regroupant ainsi 34% de la
population. Ceci peut s’expliquer par la superficie du quartier qui est la plus importante mais aussi par
le type de bâti, qui est majoritairement de type collectif.
Le second quartier le plus peuplé est le quartier du Parc des Sports avec 19% de la population. Ce
quartier est d’une superficie légèrement inférieure à celle du quartier Charcot-Zola/Vallée aux
Renards. Cependant la différence de population s’explique surtout par l’implantation du bâti. En effet,
le quartier du Parc des Sports est peu dense et offre plus d’espaces d’aération que le quartier
Charcot-Zola, notamment du fait de la présence du Parc des Sports et de la coulée verte le long du rû
de Rungis.
Le quartier nationale sud se rapproche du quartier du Parc des Sports, avec 16% de la population
fresnoise, du fait de la densité du bâti et de la présence de nombreux collectifs, notamment de hauts
collectifs.
Enfin, le centre ville et la Peupleraie ont a peu près la même part de population, soit respectivement
11 et 10%. Cette répartition peut apparaître surprenante dans la mesure où les tailles et les
caractéristiques de deux quartiers sont très différentes. Toutefois, la densité du quartier de la
Peupleraie due à la forte présence d’espaces verts collectifs en cœur d’îlots peut expliquer la plus
faible part de population, se rapprochant ainsi du centre ville caractérisé par ses faibles hauteurs et la
présence de nombreux équipements publics.
Le quartier Anémones-Tuileries, qui est un quartier pavillonnaire, est le moins peuplé avec 7% de la
population.
20
Répartition de la population par tranches d’âge dans l’ensemble des quartiers
Moins de 20 ans
Quartiers
nombre
%
Nationale
883
15,78
Sud
Centre
717
12,81
Ville
Zones
29
0,52
d’Activités
Anémones331
5,91
Tuileries
Parc
des
1059
18,92
Sports
Peupleraie
602
10,46
Charcot2006
35,84
Zola/Vallée
aux
Renards
Les Près
129
2,30
Total
5756
100
20-39 ans
nombre
%
985
14,76
40-59 ans
nombre
%
832
15,41
Plus de 60 ans
nombre
%
483
18,10
775
11,61
581
10,76
162
6,56
27
0,40
21
0,39
0
0
352
5,27
403
7,46
237
9,63
1324
19,84
995
18,43
477
19,24
909
2350
13,17
35,21
727
1868
13,02
34,60
658
869
22,26
30,15
181
6903
2,71
100
158
5585
2,93
100
70
2956
3,11
100
Charcot-Zola/Vallée aux Renards concentre les plus fortes proportions de chaque tranche d’âge. Ce
résultat doit être rapporté à la répartition globale de la population dans chaque quartier, le quartier
Charcot-Zola/Vallée aux Renards étant le plus peuplé.
Les moins de 20 ans
Le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards concentre 35,84% des moins de 20 ans. Le quartier du
Parc des Sports se place en seconde position avec 15,78% des jeunes fresnois, suivi du quartier
Nationale sud avec 18,92% puis du centre ville avec 12.81%.
La part des moins de 20 ans est comparativement faible dans la Peupleraie (10,46%) et dans le
quartier pavillonnaire des Anémones-Tuileries (5,91%).
Le quartier des Près, étant le moins peuplé, apparaît en dernière position avec seulement 2.30% des
moins de 20 ans.
Les 20-39 ans
Le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards concentre 35,21% des 20-39 ans. La répartition des 2039 ans entre les quartiers suit un ordre décroissant en fonction de la taille des quartiers et de la
répartition globale de la population.
Les quartiers regroupant la plus grande part des 20-39 ans après Charcot-Zola sont donc les quartiers
Parcs des Sports (19,84) et Nationale sud (14,76). Le centre ville et la Peupleraie ont des parts de
cette tranche d’âge relativement proches soit 11,61% et 13,17%, conformément à la répartition de la
population totale.
Les 40-59 ans
Le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards concentre 34,60% de la tranche des 40-59 ans. La
répartition de cette tranche d’âge au sein des autres quartiers correspond à la répartition de la
population totale. Le quartier du Parc des Sports concentre donc une part importante de cette tranche
d’âge tandis que le quartier des Près ne regroupe que 2,93% des 40-59 ans.
Les plus de 60 ans
Le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards concentre 30,15% des plus de 60 ans.
Les quartiers du Parc des Sports et Nationale Sud regroupent également des parts importantes de
cette tranche d’âge, soit respectivement 19,24% et 18,10%. Le quartier du centre ville a en revanche
une part des plus de 60 ans particulièrement faible avec seulement 6,56% des plus de 60 ans
fresnois.
21
Représentation de chaque tranche d’âge au sein de chaque quartier
Nationale sud
Centre ville
Zones d'activités
Anémones-Tuileries
Parc des Sports
Peupleraie
Les Près
moins de 20 ans (%) 20-39 ans (%)
40-59 ans (%) 60 ans et + (%)
26,11
29,12
24,60
20,17
30,91
33,41
25,04
10,65
37,66
35,06
27,27
0,00
22,84
24,29
27,81
25,05
25,81
32,27
24,25
17,67
20,49
31,45
25,02
23,03
27,26
31,93
25,38
15,43
22,05
30,94
27,01
20,00
Total
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
La répartition des différentes tanches d’âge au sein de la zone d’activités doit être appréciée au
regard de la spécificité de cette zone. Elle représente ainsi la plus forte part des moins de 20 ans
tandis que la classe d’âge des plus de 60 ans n’est pas représentée.
Après la Zone d’Activités, le quartier comportant la plus forte proportion des moins de 20 ans est le
centre ville avec 30,91%. Le quartier du centre ville a par ailleurs la plus forte proportion des 20-39
ans et la plus faible part des plus de 60 ans soit 10,65% de plus de 60 ans. Le centre ville apparaît
donc comme le quartier le plus jeune.
Le quartier Anémones-Tuileries a la plus grande part des plus de 60 ans avec 25% de plus de 60 ans
suivi des quartiers Nationale Sud et des Près avec 20% de plus de 60 ans.
Les quartiers des Près et Anémones-Tuileries ont également les parts les plus importantes des 40-59
ans, soit 28% et 27%.
Enfin, les deux quartiers ont une faible représentation des moins de 20 ans.
Le quartier de la Peupleraie a la plus faible part des moins de 20 ans avec seulement 20,49%.
L’indice de jeunesse des quartiers
L’indice de jeunesse permet d’évaluer et de comparer le vieillissement des différents quartiers.
Nationale Sud
Centre ville
Anémones-Tuileries
Parc des sports
Peupleraie
Les Prés
Indice de Jeunesse
1,29
2,90
0,91
1,46
0,91
1,77
1,10
Le quartier le plus jeune est de loin le centre ville.
Le quartier Charcot-Zola/Vallée aux Renards est également un quartier assez jeune avec un indice de
1,77.
Les quartiers au plus faible indice de jeunesse sont ceux des Anémones-Tuileries, de la Peupleraie,
soit un indice inférieur à 1.
Les quartier des Près et le quartier Nationale Sud présentent également des indices proche de1 (soit
une part relativement égale entre les jeunes et les personnes âgées) : 1,1 et 1,29.
Ces indices sont inférieurs aux indices du Val de Bièvre (1.34), du Val de Marne (1.4) et de l’Ile-deFrance (1.51).
Le quartier du Parc des Sports présente un indice proche de l’indice départemental avec un indice de
1,46.
22
Répartition de la population masculine et féminine par quartier
% de population masculine
Nationale sud
Centre ville
Zones d'activités
Anémones-Tuileries
Parc des Sports
Peupleraie
Les Près
% de population féminine
47,46
47,54
50,65
47,90
47,43
47,27
49,33
47,01
52,54
52,46
49,35
52,10
52,57
52,73
50,67
52,99
La part de population féminine est plus importante dans les différents quartiers que la population
masculine, selon la tendance nationale, y compris dans les quartiers à l’indice de jeunesse le plus
élevés du centre ville et de Charcot-Zola/Vallée aux Renards.
A Fresnes, ce sont les 20-39 ans qui sont le plus représentés.
La part de population de moins de 20 ans est supérieure à celle de plus de 60 ans
et la part des moins de 30 ans est supérieure à la moyenne départementale.
Mais, l’indice de jeunesse diminue et l’on observe depuis 1982 un vieillissement de
la population.
L’analyse par quartier permet de constater que le quartier Charcot-Zola/Vallée aux
Renards concentre la plus grande partie de la population, soit 34%.
Le centre ville est le quartier le plus jeune de la ville tandis que les quartiers de la
Peupleraie et des Anémones-Tuileries sont des quartiers vieillissants.
23
Un solde migratoire négatif depuis 1968
L’autre composante de l’évolution de la population est le mouvement migratoire : soit le solde entre
les arrivées et les départs dans la commune.
1962-1968
1968-1975
Solde
+3 444
-757
migratoire
Taux
d’évolution dû
+2,43%
-0,39%
au
solde
migratoire
source : INSEE, recensement 1999
1975-1982
1982-1990
1990-1999
-4 595
-883
-3 987
-2,38%
-0,42%
-1,67%
Depuis 1968, le nombre de départs est plus important que le nombre d’arrivées sur le territoire
communal. Le déficit migratoire est plus fortement marqué entre 1975-1982 et 1990-1999.
Toutefois, le déficit migratoire entre 1990 et 1999 est à relativiser en fonction de la population
carcérale, si l’on exclut la population carcérale, le solde migratoire est de -2017 habitants.
Evolution du taux de variation annuel dû au solde migratoire (%¨) : comparatifs.
Communes
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
-2.01
Arcueil
+0.32
-1.72
-0.66
-0.46
-0.13
Cachan
+1.06
-0.56
-1.59
-020
-1.68
Fresnes
+2.67
-0.02
-2.78
-0.24
-1.31
Gentilly
-0.92
-1.96
-0.58
-0.50
-0.74
L’Häy-les-Roses
+4.00
+2.56
-1.65
-0.72
+1.21
Kremlin-Bicêtre
+0.90
-1.17
-2.64
+0.35
-0.93
Villejuif
+1.12
+0.80
-1.25
-1.51
-0.82
Val de Bièvre
+1.26
0.00
-1.54
-0.66
-0.68
Val de Marne
+1.56
+0.32
-0.93
-0.48
-0.51
IDF
+0.72
+0.16
-0.40
-0.06
Dans la dernière période intercensitaire, le taux d’accroissement dû au solde migratoire est négatif dans
l’ensemble des communes du Val de Bièvre (sauf le Kremlin-Bicêtre). Il est particulièrement bas à
Fresnes et Arcueil (respectivement –1,68% et –2,01%).
Ces taux étaient très positifs entre 1962 et 1968, période de forte construction de logements (+1,26% sur
le Val de Bièvre, +2,67% à Fresnes et +4,00% à l’Häy-les-Roses).
Depuis, ce taux a baissé :
- nul dans le Val de Bièvre entre 1968-1975 (négatif à Fresnes et dans les autres communes
hormis à Villejuif et l’Häy-les-Roses)
- fortement négatif ensuite, notamment entre 1975 et 1982 où il a été négatif dans toutes les
communes.
A Fresnes, le déficit migratoire est plus important qu’au niveau du Val de Marne (-0,68) ou de la Région
(-0,51).
La commune de Fresnes accuse un déficit migratoire.
Entre 1990 et 1999, alors que 9066 personnes arrivaient dans la commune, 13053
personnes partaient. Le taux d’évolution global dû au solde migratoire suit l’évolution
au niveau du Val de Bièvre, du Département et de la Région.
Ce déficit migratoire est l’un des facteurs qui a entraîné une diminution de la
population communale.
24
Les nouveaux arrivants à Fresnes entre 1982 et 1999
Nouveaux arrivants*
Dont actifs
arrivants
total
/pop totale
total
1982
8157
31,5%
4642
1990
8987
33,3%
5409
1999
9066
35,9%
5413
% de la pop. % du total des
totale
arrivants
17,8%
56,9%
20,1%
60,2%
24,4%
59,7%
source : INSEE, recensement 1999
*personnes arrivants dans la commune
Au niveau de la communauté d’agglomération (1999) :
Même commune
Même
logement
Ensemble du 85012
Val de Bièvre
%
45,9%
Source : Etude du recensement
d’Agglomération – septembre 2001
Autre
commune
Autre logement
28515
71548
15,4%
réalisée
38,7%
par
la
Communauté
Plus de 61% des habitants du Val de Bièvre, en 1999, habitaient déjà en 1990 dans leur commune de
résidence actuelle (46% dans le même logement).
39% se sont installés dans leur commune de résidence actuelle entre les deux recensements.
Habitaient déjà
Sont venues
la commune d’une autre commune
Arcueil
66%
34%
Cachan
59%
41%
Fresnes
64%
36%
Gentilly
65%
35%
L’Häy-les-Roses
63%
37%
Kremlin-Bicêtre
47%
53%
Villejuif
65%
35%
Val de Bièvre
61%
39%
Source : Etude du recensement réalisée par la Communauté
d’Agglomération – septembre 2001
A Fresnes, Arcueil et Gentilly, la proportion des nouveaux résidents est plus faible que dans les autres
communes de l’agglomération. Le turn-over de la population fresnoise est donc moins important que
l’ensemble du Val de Bièvre.
Evolution du nom bre de arrivants
entre 1982 et 1999 à Fresnes
En 1999, à Fresnes les nouveaux arrivants
représentent 35,9% des habitants.
10000
Depuis 1982, leur proportion augmente.
8000
6000
4000
2000
0
1982
1990
1999
25
Provenance des nouveaux résidents à Fresnes par classe d’âge en 1999
Population
Nouveaux résidents
Répartition de la
résidente
(nouveaux arrivants)
population
en 1990 et 1999
Classe
d'âge
%
de Département
Hors département
Total de Fresnes
Total population
%
des
%
des
en 1999
Total
Total
"stable"
immigrants
immigrants
0 - 14 ans
4606
18,3%
2160 46,9%
546
6,0%
1900 21,6%
15 - 24 ans
2816
11,2%
1977 70,2%
166
1,8%
673
7,4%
25 - 29 ans
2327
9,2%
1089 46,8%
169
1,9%
1069 11,8%
30 - 39 ans
5,9%
2006 22,1%
4804
19,0%
2264 47,1%
534
40 - 59 ans
6599
26,2%
4968 75,3%
367
4,0%
1264 13,9%
60 ans et + 4074
101
1,1%
271
3,0%
16,1%
3702 90,9%
25226
100 %
16160 64,1%
1883 20,8%
7183 79,2%
Total
Source : INSEE, recensements 1999
La population la plus stable est celle des plus de 40 ans et de leurs enfants (15-24 ans)
Les 25-39 ans résident moins longtemps à Fresnes, malgré le fait que l’offre en logement
correspondent plus ou moins à leur demande (logement de taille moyenne : 3-4 pièces, pour des
familles à un ou deux enfants – cf. la partie 4 concernant les logements).
La part des nouveaux arrivants à Fresnes croit depuis 1982. Ils représentent 35,9%
de la population communale en 1999.
Les départs sont cependant plus importants, ce qui induit un déficit migratoire.
Dans les années 1960, le solde migratoire important est la cause principale de
l’augmentation de la population. Cette arrivée massive de population s’explique
par la réalisation de nouveaux logements.
A partir de 1968, le solde migratoire est négatif. Il est à l’origine de la perte de
population car il n’est pas compensé par le solde naturel qui présente un caractère
stable sur l’ensemble de la période.
26
Une augmentation du nombre des ménages, notamment les petits ménages
Un ménage est constitué de l’ensemble des occupants d’un logement, quels que soient les liens qui
les unissent.
En 1999, le pourcentage de petits ménages de 1 à 2 personnes est majoritaire à Fresnes (60%), dans
le Val de Bièvre (64%), le Val de Marne (61%) et dans la région Ile-de-France (63%).
Les familles nombreuses sont néanmoins plus présentes à Fresnes (23% de ménages de 4
personnes et plus) que dans la communauté d’agglomération (20%), le département (21%) ou dans la
région (22%).
Dans les communes du Val de Bièvre (sauf à l’Häy-les-Roses), les ménages d’une personne sont
majoritaires et plus nombreuses qu’à Fresnes. Les familles nombreuses sont moins représentées
dans ces villes.
Evolution de la composition des ménages de 1982 à 1999 :
Année
Total des
Ménages
Fresnes
1982
8 590
1990
8 949
1999
9 181
Arcueil
1999
8 106
Cachan
1999
9 843
Gentilly
1999
7 269
L’Häy-les-Roses
1999
11 680
Kremlin-Bicêtre
1999
10 618
Villejuif
1999
19 379
Val de Bièvre
1999
76073
Val de Marne
1999
499404
Ménage de … personnes
1
%
2
%
3
%
4
%
5, 6 et +
%
1 677
2 224
2 712
19,5
24,9
29,5
2 614
2 756
2 778
30,4
30,8
30,3
1 953
1 867
1 619
22,7
20,9
17,6
1 565
1 445
1 405
18,2
16,1
15,3
781
657
567
9,1
7,3
7,7
3 105
38,3
2 299
28,4
1 225
15,1
954
11,8
523
6,4
3 451
35,1
2 875
29,2
1 536
15,6
1 327
13,5
654
6,6
2 915
40,1
2 042
28,1
1 088
15,0
781
10,7
443
6,1
3 309
28,3
3 605
30,9
2 107
18,0
1 723
14,8
236
8,0
4 193
39,5
3 045
28,7
1 548
15,0
1 236
11,6
546
5,1
6 562
33,9
5 577
28,8
3 302
17,0
2 498
12,9
1 437
7,4
26247
34,5
22221
29,2
12475
16,4
9924
13,0
5206
6,9
161852
32,4
%
145000
29,0
%
83565
16,7
70544
14,1
38443
7,7
27,9
707631
15,6
612167
13,5
370194
8,2
Région Ile-de-France
1999
34,6 1258572
4510369
1561805
Source : INSEE, recensements 1982, 1990, 1999
Evolution du nom bre de m énages
entre 1982 et 1999 à Fresnes
10000
8000
6000
1982
1990
1999
Entre 1982 et 1999, le nombre croissant de
petits ménages (augmentation des familles de
1 et 2 personnes) est dû à l’augmentation des
divorces, l’accroissement du nombre de
personnes âgées, le départ des enfants,…
Ces évolutions sociologiques ne sont pas
propres à Fresnes mais se retrouvent à
l’échelle nationale.
Entre 1999 et 2006, le nombre de ménages a
augmenté passant de 9181 à 9562 avec un
nombre moyen par ménage constant (2,4).
Le nombre de ménages de 1 personne a
augmenté avec 31% contre 29,5% au
détriment des 2 personnes (29% en 2006).
Le nombre des ménages de une à deux personnes en augmentation entre 1982 et
1999 a une influence sur la consommation du parc de logements, notamment sur
le desserrement. Ainsi, plus le nombre de ménages augmente, plus la commune a
besoin de logements pour héberger un même nombre d’habitants.
27
Synthèse de l’évolution socio-démographique à Fresnes depuis 1990 :
Une stabilisation de la population
Un vieillissement modéré de la population
Une structure par âge semblable à celle du département
Un solde migratoire négatif compensé par un solde naturel positif
Une augmentation du nombre des ménages de petite taille
28
3 – LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
LA POPULATION ACTIVE
L’évolution du taux d’activité
Le taux d’activité est le rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population
totale.
Taux d’activité
Territoire
Année
1982
1990
Fresnes
1999
Arcueil
Cachan
Gentilly
L’Häy-les-Roses
Le Kremlin-Bicêtre
Villejuif
Val de Bièvre
Val de Marne
Ile-de-France
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
Total
12 676
49,0%
12 264
45,5%
11 985
47,5%
51,2%
48,7%
52,2%
49,1%
54,7%
50,0%
50,3%
50,3%
50,1%
Hommes
6 927
50,0%
6 444
42,5%
6 199
46,8%
55,3%
52,2%
55,5%
51,7%
58,3%
53,0%
53,0%
53,9%
50,8
Femmes
5 709
47,7%
5 820
49,3%
5 786
48,3%
47,6%
45,4%
49,1%
46,5%
51,4%
47,2%
47,7%
46,7%
49,2
source: INSEE, recensements 1982, 1990, 1999
Le taux d’activité est inférieur à Fresnes (47,5%), aux taux qu’on observe dans le Val de Bièvre
(50,3%), le Val de Marne (50,3%) et dans la Région (50,1%).
Suite au recensement de 2006, on constate que le taux d’activité se maintient avec 47,94 au
total.
Taux d'activité de la population de Fresnes,
entre 1982 et 1999 (en%)
60,00%
.
50,00%
En 1990 et 1999, le taux
d'activité à Fresnes est en
augmentation. Il se maintient
entre 1999 et 2006.
Il est inférieur à celui du Val de
Bièvre, Val de Marne et de la
région.
40,00%
30,00%
1982
1990
1999
Le taux d'activité féminin est
plus élevé que le taux d’activité
masculin.
29
L’évolution du chômage
Le taux de chômage de Fresnes augmente depuis 1982 et est plus élevé pour les hommes que pour
les femmes (tendance inverse au niveau départemental et régional). Il atteint 8,8% en 1999 (6,1 % en
1990) : 9,0% pour les hommes (5,2% en 1982), 8,6 % pour les femmes (7,2 % en 1990). On constate
que le taux de chômage masculin a subi une évolution plus forte que le chômage féminin entre 1982
et 1999. Ceci est à mettre en lien avec la population carcérale.
Au vu du recensement de 2006, le taux de chômage a augmenté avec 1031 chômeurs au total,
soit une augmentation en valeur absolue de 28 personnes au chômage entre 1999 et 2006.
Fresnes a le taux de chômage le plus bas par rapport à l’ensemble des communes de la
Communauté d’Agglomération ce qui démontre son dynamisme.
Ainsi, les taux de chômage sont bien plus élevés au niveau du Val de Bièvre (11,4%), du département
(11,8%) et de la région Ile-de-France (11,5 %).
Taux de chômage en %
total
taux
hommes
Fresnes
1982
771
6,1%
362
1990
880
7,2%
413
1999
8,8%
1 059
560
Arcueil (1999)
1 082
11,7%
564
Cachan (1999)
1 257
10,4%
654
Gentilly (1999)
1 119
15,0%
641
L’Häy-les-Roses
1 444
9,9%
760
(1999)
Kremlin-Bicêtre
1 484
9,4%
622
(1999)
Villejuif (1999)
3 175
13,4%
1 696
Total
Val
de
11,4%
10 620
5 497
Bièvre
Val-de-Marne
11,8%
72 534
37 436
(1999)
Ile-de-France
11,5%
633 198
326 449
(1999)
Source: INSEE, recensements 1982, 1990, 1999
taux
femmes
taux
5,2%
6,4%
9,0%
11,9%
10,4%
15,1%
409
467
499
518
603
621
7,2%
8,0%
8,6%
11,5%
10,4%
14,9%
10,2%
684
9,7%
9,4%
602
9,5%
14,0%
1 479
12,8%
11,5%
5 006
11,1%
11,7%
35 098
11,8%
11,3%
306 749
11,8%
Evolution du taux de chôm age des hom m es
et des fem m es à Fresnes entre 1990 et 1999
Le taux de chômage est en
augmentation
mais
reste
raisonnable et très inférieur à
la moyenne départementale et
régionale.
9,5
9
8,5
8
7,5
7
6,5
6
5,5
5
Femmes
Hommes
1990
Le nombre de chômeurs est
moins élevé chez les femmes
que chez les hommes.
1999
Le taux d’activité de Fresnes est en augmentation.
Le taux de chômage est raisonnable.
30
Les catégories socioprofessionnelles des actifs
Population par catégorie socioprofessionnelle en 1999 et 2006
Catégorie
Fresnes
Val de Marne
socio-professionnelle
occupée
Population
Population
Total
%
Total
%
Agriculteurs
0
0
202
0,03%
Artisans,
328 (287 en 4,6%
31998
5,3%
commerçants, chefs 2006)
d'entreprise
Cadres,
993 (2307 en 13,9%
107487 17,7%
prof. interméd. sup.
2006)
Prof. intermédiaires
1 913 (3282 26,8%
155 571 25,6%
en 2006)
Employés
2765
(3777 38,8%
198 522 32,6%
en 2006)
Ouvriers
1136
15,9%
114 974 18,9%
(1580
en
2006)
TOTAL
7135
100%
608 754 100%
(11 232 en
2006)
Source : INSEE, recensements 1982, 1990, 1999, 2006
La population active de Fresnes se distingue par une bonne implantation des employés et des
professions intermédiaires (65,6% - taux voisin du département). La population ouvrière (15,9%) et de
cadre et profession intermédiaire supérieure (13,9%) est moins nombreuse que la moyenne du
département (respectivement 18,9% et 17,7%).
Au vu du recensement de 2006, on constate une nette augmentation du nombre d’actifs sur
Fresnes expliquant ainsi l’évolution positive de toutes les catégories professionnelles. Les
catégories les plus représentées restent les employés et professions intermédiaires, puis les
cadres, ouvriers et artisans,…
Répartition des actifs par statut professionnel
dans la commune en 1999 (en %)
Agriculteurs
0%
5%
16%
14%
Artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres, prof intell sup
Prof. Interméd. Sup
38%
27%
Employés
La population de Fresnes
est majoritairement
composée d’employés et
de professions
intermédiaires, puis
d’ouvriers et de cadres et
de professions
intermédiaires
supérieures.
Ouvriers
La structure de la population active de Fresnes se caractérise par une proportion
importante d’employés par rapport à l’ensemble du département (39% contre 30%
dans le Val de Marne).
Les autres catégories socioprofessionnelles sont proportionnellement moins
représentées à Fresnes que dans l’ensemble du département, c’est particulièrement
le cas des cadres et professions intellectuelles supérieures (14% contre 18%) ainsi
que des ouvriers (16% contre 19%).
31
LES EMPLOIS
Les emplois et le taux d’emploi
Le taux d’emploi est le rapport entre le nombre d’emplois existants et la population active – donc
population au chômage comprise – sur un territoire donné.
- Lorsque ce rapport se rapproche de 1, cela veut dire que la demande d’emploi est équivalente à l’offre
à l’intérieur même du territoire. L’agglomération offre autant d’emplois qu’elle n’héberge d’actifs ;
- Lorsque ce rapport est inférieur à 1, cela veut dire que l’activité existante sur le territoire en
question n’est pas en capacité de subvenir à la demande locale. L’agglomération offre moins
d’emplois qu’elle n’héberge d’actifs. Plus cet indicateur s’éloigne de 1, plus il est caractéristique
d’une faible attractivité économique
- Lorsque ce rapport est supérieur à 1, la population active résidente n’est pas en capacité de
répondre à l’offre locale. L’agglomération offre plus d’emplois qu’elle n’héberge d’actifs. Plus il est
supérieur à 1, plus il est caractéristique d’un pôle économique à forte attractivité.
Dans ces deux derniers cas, l’équilibre ne peut-être recherché qu’à l’extérieur par une émigration ou
une immigration journalière de main d’œuvre.
A Fresnes, en 1999 , 7067 emplois ont été recensés sur la commune (source INSEE). Le
recensement de 2006 en comptabilise 7274.
Le taux d’emploi étant de 0.64 en 2006 (0,6 en 1999), la commune offre moins d’emplois qu’elle
n’a d’actifs. Ceci engendre des déplacements domicile-travail en terme de flux sortants sur la
commune.
Le nombre d’emploi a augmenté depuis 1990, il était alors de 694 . Le taux d’emploi est stagnant (0.6
en 90/99 et 0,64 en 2006).
Fresnes se situe légèrement en deçà de la moyenne intercommunale (0,75). Pour l’agglomération, ce
taux va de 0,37 à 1,36 (0,7 à Cachan, 0,4 à l’Häy-les-Roses et 0.8 au Kremlin-Bicêtre. Arcueil et
Gentilly se démarque par un taux d’emploi supérieur ou égale à 1 : ce qui marque un plus fort
potentiel en offre d’emplois et des flux entrants dans ces communes.
L’emploi par secteur d’activités
Dans la commune de Fresnes, la structure des emplois se caractérise par une forte proportion
d’emplois dans le domaine du tertiaire qui se renforce depuis 1990.
Dans le domaine de l’industrie et de la construction, le pourcentage d’emplois est faible et tend à
diminuer depuis 1990 (surtout pour le secteur de l’industrie).
%
des
emplois
% des emplois %
des
emplois
dans
la
dans l’agriculture dans l’industrie
construction
1990
1999
1990
1999
1990
1999
0
0,1%
18,5%
9,4%
4,5%
4,2%
Fresnes
Val-de0,2%
Marne
Source : INSEE
0,3%
16,4%
10,3%
8,5
6,3%
%
des
emplois
dans le tertiaire
1990
77,0%
1999
86,4%
74,9%
85,1%
Une forte proportion d’emplois dans le domaine du tertiaire dont 19,2% dans le
commerce, 11,8% dans le domaine du service aux entreprises et dans une moindre
mesure 5,7% dans les services aux particuliers.
32
Les migrations alternantes
Les mouvements pendulaires domicile-travail ont augmenté dans la commune de Fresnes entre 1990
et 1999.
Les actifs de la commune allant travailler à l’extérieur de la commune sont en effet à la hausse. De
plus, les emplois de Fresnes occupés par les habitants de la commune sont en faible proportion.
Les flux sortants : le lieu de travail des actifs de la commune
Population active ayant un emploi
total
la même commune
Fresnes
1982
11 905
2 497
1990
11 384
2 776
1999
10 926
2 435
Val de Bièvre
20%
Val de Marne
24%
Ile-de-France
31%
source : INSEE
travaillant dans
Hors commune
21%
24%
22%
9408
8608
8 491
79%
76%
77%
80%
76%
69%
Un peu moins d’un quart des actifs réside et travaille à Fresnes, ce qui est conforme à la moyenne
départementale.
Pourcentage d'actifs de Fresnes travaillant en 1999 dans une même zone d’emploi et une même
unité urbaine
Fresnes
Val de Marne
Ile-de-France
1
Une même zone d'emploi
2 404
21,8% 422757
68,5%
1 005 266 20,7%
2
Une même unité urbaine
8 184
74,3% 101567
16,5%
2 800 914 57,8%
Source : INSEE, recensement 1999
A l’instar de la région, la majorité des actifs occupés à Fresnes travaillent à l’intérieur d’une même
unité urbaine (74,3%) et hors de la même zone d’emploi (78,2%). Ce phénomène est à l’inverse de la
situation départementale.
Le lieu de travail des actifs du Val de Bièvre
Actifs
travaillant Actifs travaillant dans Actifs
partant Actifs
partant
dans leur commune une autre commune de travailler à Paris travailler hors Val de
de résidence
l’agglomération
Bièvre et hors Paris
Nbr
%
Nbr
Arcueil
1566
19%
821
Cachan
2368
22%
1024
Fresnes
2435
22%
842
Gentilly
1189
17%
609
L’Häy-les1689
13%
1631
Roses
Kremlin-Bicêtre 1978
17%
750
Villejuif
4874
24%
1606
Agglomération 16099
20%
7282
Source : diagnostic du PLD du Val de Bièvre
%
10%
9%
8%
8%
12%
Nbr
2787
3198
2356
2883
3211
%
34%
30%
21%
40%
25%
Nbr
2987
4232
5294
2456
6549
%
37%
39%
49%
35%
50%
Total
100%
100%
100%
100%
100%
6%
8%
8%
5277
6559
26471
45%
33%
33%
3705
7252
32475
32%
35%
39%
100%
100%
100%
1
Zone d’emploi : cadre géographique adapté aux études locales sur l’emploi et son
environnement : homogénéité et solidarités économiques, migrations alternantes, taille
minimale, respect des limites administratives
2
Unité Urbaine : une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble
d’habitations qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants
(ici : Paris et sa Région)
33
Plus de deux tiers des habitants de la communauté d’agglomération travaillent en dehors de
l‘agglomération.
Le poids économique et l’attractivité générale exercée par Paris expliquent largement ce fait.
Néanmoins près de 20% des actifs occupés travaillent au sein de leur commune de résidence (22%
pour Fresnes), ce qui démontre une certaine attractivité locale caractérisée par un tissu économique
non négligeable.
Le pourcentage d'actifs habitant Fresnes et y travaillant est en baisse depuis 1990.
Ce pourcentage est proche de la moyenne départementale.
Ainsi, 22% des Fresnois actifs travaillent dans leur commune, alors que 78% se
rendent dans une autre ville.
Paris est un pôle attractif avec 21% des actifs Fresnois qui y travaillent. De même,
les actifs travaillent majoritairement dans l’unité urbaine de Paris (74,3%), ce qui
est supérieur aux moyennes départementales et régionales.
Les modes de déplacement des actifs résidant à Fresnes
Actifs ayant un emploi et mode de transport en 1999
Fresnes
Val de
Val de
Ile-de-France
Bièvre
Marne
Mode de transport
Actifs ayant un emploi utilisant
Seulement la marche à pied
12,5%
10%
7,1%
7,4%
Seulement les deux-roues
2,6%
3%
2,4%
2,5%
La voiture particulière
47,1%
38%
42,3%
42,6%
Transport en commun
24,3%
35%
34,1%
32,7%
Pas de transport
2,9%
3%
3,0%
3,6%
Plusieurs modes de transport
10,7%
11%
11,2%
11,3%
Source : INSEE – étude du recensement réalisé par la Communauté d’Agglomération
La voiture particulière est le mode de transport le plus utilisé par les actifs fresnois pour se rendre à
leur travail. Sa part est d’ailleurs plus importante à Fresnes que dans l’ensemble du département où
elle ne représente que 42,3% des modes de transports ou encore le Val de Bièvre avec 38%.
La part des transports en commun est nettement plus faible à Fresnes que dans la communauté
d’agglomération ou le Val de Marne. Cette tendance s’explique certainement par l’absence de
transport ferré sur le territoire communal. Il existe cependant une liaison en bus vers Antony et la ligne
B du RER.
Le Trans-Val-de-Manre à Fresnes doit favoriser l’utilisation des transports en commun dans les
déplacements domicile-travail particulièrement pour les actifs qui exercent dans le département et à
Paris (liaison RER B à la Croix de Berny).
34
Répartition des actifs de la commune selon le type de
transport utilisé pour se rendre sur leur lieu de travail en
1999
60%
47,1%
Le moyen de transport le plus
utilisé est la voiture (47,1% des
actifs), puis les transports en
commun (24,3% des actifs).
40%
24,3%
20%
89,3% des actifs utilisent un seul
mode de transport, soit 10 703
actifs, et 10,7% utilisent plusieurs
modes de transport.
12,5%
2,6%
0%
La voiture
Les
Seulement Seulement
particulière transports la marche à les deux
en commun
pied
roues
Une part importante des actifs de Fresnes utilise leur voiture particulière pour se
rendre à leur lieu de travail.
Sur la commune, les transports en commun sont également assez utilisés. Presque
une personne sur quatre les emprunte.
Très peu utilisent la marche à pied ou les deux roues à Fresnes car le parcours
domicile-travail est important.
Synthèse de l’évolution des actifs et des emplois à Fresnes depuis 1990 :
Un taux d’activité en augmentation
Un taux de chômage peu élevé
Une population majoritairement composée d’employés et de professions
intermédiaires
Un taux d’emploi inférieur à 1 : la commune offre moins d’emplois qu’elle
n’héberge d’actifs
Une forte proportion d’emplois dans le domaine du tertiaire
22% d'actifs habitent Fresnes et y travaillent
soit + des 3/4 des actifs qui travaillent à l’extérieur
66% des emplois occupés par des actifs ne résidant pas dans la
commune
Utilisation de la voiture particulière et des transports en commun par les
actifs de Fresnes pour se rendre sur leur lieu de travail
Les actifs travaillant hors de la commune se rendent presque
exclusivement dans un cadre départemental et à Paris
35
ANALYSE DE LA REPARTITION DES ACTIVITES COMMERCIALES, DE
SERVICES, ARTISANALES ET INDUSTRIELLES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Les secteurs d’activités
er
Au 1 janvier 2007, 763 établissements d’activités étaient recensés sur le territoire de Fresnes
(source AGDE) dans des domaines variés (commerces, automobile, industrie pharmaceutique
et chimique,…).
-
Activités de commerces
Les entreprises sont réparties pour l’essentiel dans la zone de la Cerisaie ; elles sont tournées vers le
jardinage, l’habillement, l’ameublement. Il existe en outre un ensemble de commerces de proximité
répartis dans différents pôles de quartier.
La plus importante est Castorama dans le Parc d’activités Médicis (170 salariés).
-
Activités industrielles
Le secteur automobile (réparation, commercialisation…) est bien implanté à Fresnes depuis les
années 70.
Les quatre principaux employeurs sont implantés soit dans la Cerisaie, soit le Parc d’activités Médicis:
-
Succursale Renault Paris-Sud (La Cerisaie)
Sociétés Renault et Valmor/opel (La Cerisaie Nord)
Société IDLP (commerce de gros d’équipements automobiles, SIREINE AUTO
Fresnes/Peugeot (commerce de véhicules automobiles, MGA (commerces de gros
d’équipements automobiles) : Parc Médicis
L’industrie pharmaceutique et chimique s’est développée à Fresnes dans les années 80. Ce secteur
représente environ 5% des emplois. L’entreprise Fresenius, spécialisée dans la production et la
commercialisation de produits de dialyse (environ 130 personnes) implantée à Médicis depuis 2007.
Les autres entreprises ont leurs activités axées sur le nettoyage, l’outillage, la restauration.
-
Les activités de service public, culturelles et sportives
Fresnes dispose d’un nombre important d’activités dans les domaines de la culture, du sport et des
loisirs mais aussi au niveau des services publics notamment du fait de la présence du domaine
pénitentiaire.
D’autres entreprises sont présentes sur le territoire de Fresnes, mais dans une moindre mesure (source
AGDE 2007) :
- Industries alimentaires
- Edition, imprimerie, reproduction
- Industrie chimique
- Travail des métaux
- Fabrication de machines et d'équipements
- Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication
- Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
- Commerce et réparation automobile
- Transports terrestres
- Intermédiation financière
- Activités informatiques
- Recherche et développement
36
- Activités associatives
- Débit de boissons
- Hôtels touristiques avec restauration
- Administration d’entreprises
- Centrales d’achat alimentaire
- Fabrication de menuiserie/fermetures électriques
- Travaux d’installation électriques
- Peinture
- Ingénierie, études techniques
- Pratique médicale, dentaire, auxiliaires médicaux
- Service annexe aux spectacles
- Conseil pour affaires et gestion
- Installation d’eau et gaz
- Activités vétérinaires
37
Les Commerces
Source bibliographique : « Etudes de Commercialité – Ville de Fresnes » – CCIP – octobre 2002 ;
« Les habitudes de consommation des ménages fresnois » -Credoc – mai 2003 ; « Quelle dynamique
commerciale pour Fresnes » – CCIP – juin 1998.
La principale caractéristique de l’offre commerciale est son extrême dispersion spatiale. En effet,
Fresnes compte 131 commerces et services aux particuliers répartis sur 10 pôles commerciaux.
On constate entre 1998 et 2002, une progression de 15% du nombre de commerces. Le phénomène
de dispersion ne s’est pas accentué et le nombre de pôles reste identique.
Cette progression s’explique par la multiplication du nombre des services aux particuliers sur la
commune et notamment sur le centre-ville ou encore dans des pôles périphériques tel le Clos la
Garenne en pleine restructuration.
Peu de hiérarchisation structure les pôles commerciaux. Le centre-ville ne bénéficie pas d’un rôle de
centralité en terme d’activités commerciales et les pôles environnants s’inscrivent dans une logique de
quartier.
Néanmoins la répartition des commerces banaux et anomaux est un critère discriminant qui atteste du
3
rôle plus prépondérant du centre-ville. En effet, la proportion de commerces anomaux est beaucoup
plus importante en centre-ville, tandis qu’elle est largement sous-représentée dans les autres pôles.
La plupart des pôles de quartier s’organisent autour d’une locomotive alimentaire, dotée d’une zone
de chalandise propre.
Bien que le centre ville se distingue par une plus grande offre de commerces anomaux, l’équipement
commercial de la ville de Fresnes est faiblement diversifié. L’essentiel de l’offre s’organise autour de
commerces alimentaires et de commerces banaux non alimentaires, comme la pharmacie, la presse,
les services artisanaux et commerciaux.
Le dynamisme et la diversification des commerces sont à appréhender au regard d’un environnement
hautement concurrentiel. Le territoire est notamment cerné par deux centres commerciaux régionaux
et de nombreux centres-villes, dont l’attractivité n’est pas négligeable de par les grandes surfaces
qu’ils accueillent. La multiplication de grandes surfaces spécialisées sur les zones d’activités
environnantes limitent la diversification des activités dans les quartiers.
Néanmoins malgré une faible diversité, la plupart des pôles ont fait preuve d’un dynamisme,
encouragé par les initiatives de la Municipalité et son implication dans la vie du commerce local.
Ainsi, ont été mises en œuvre des initiatives privées de promotion des commerces : ravalement de
façades, modernisation des vitrines, fidélisation de la clientèle par des actions collectives d’animation.
Les efforts restent néanmoins trop circonscrits pour redonner une image dynamique à l’ensemble de
l’appareil commercial.
STRUCTURE DE L’OFFRE COMMERCIALE
L’offre commerciale sur le territoire communal
L’offre en magasins d’équipement de la personne, d’équipement de la maison est sous-représentée,
ce qui témoigne du positionnement très local de l’offre commerciale de Fresnes.
La faible représentation des enseignes nationales confirme également le positionnement très local de
l’appareil commercial de Fresnes.
3
« Commerces anomaux » signifie « commerces atypiques ou peu fréquents » (telles une mercerie,
bijouterie-horlogerie,…)
38
-
l’offre commerciale alimentaire
L’offre alimentaire (y compris moyennes et grandes surfaces) représente 20% de l’ensemble des
points de vente. Le centre-ville accueille le plus grand nombre de commerces de ces secteurs.
Cette offre est peu diversifiée et se compose essentiellement de commerces d’alimentation générale
et de moyennes surfaces alimentaires.
La densité commerciale en alimentaire pour 2002 de 1,109 établissements pour 1000 habitants. Cette
moyenne est inférieure à celle du département en 1996, soit 1,53 établissements pour 1000 habitants.
-
l’offre commerciale en équipement de la personne
Ce secteur représente en 2002 : 5.2% des commerces, à l’exclusion des commerces situés dans les
zones d’activités.
Cette offre est par conséquent presque inexistante sur les pôles commerciaux de Fresnes. On note
l’absence d’activités traditionnelles comme la bijouterie et la chaussure. De plus, aucune enseigne
nationale n’est représentée.
Ce constat est à nuancer par rapport à la zone d’activités de la Cerisaie où les enseignes nationales
de commerces en équipement sont présentes.
-
l’offre commerciale en services
Ce secteur représente 45,5% de l’activité commerciale de Fresnes. Il s’agit d’un secteur en pleine
expansion, principalement organisé autour des services bancaires, des services liés à l’équipement
de la personne, de l’automobile et de la coiffure.
L’offre est assez complète dans ce secteur et répartie sur l’ensemble du territoire, contrairement aux
autres branches.
Ces services sont d’autant plus importants pour le développement commercial qu’ils drainent une
chalandise importante.
Le Schéma Départemental de Développement Commercial
L’instauration d’un Schéma de Développement Commercial dans chaque département a pour objectif
la recherche d’un meilleur équilibre entre toutes les formes de commerces. Ce document rassemble à
la fois les informations disponibles sur l’activité commerciale et une analyse prospective indiquant les
orientations en matière de développement commercial.
Les informations du Schéma de Développement Commercial sur l’activité fresnoise
D’après le Schéma de Développement Commercial du Val de Marne, Fresnes présente un taux de
densité satisfaisant dans les 5 secteurs : alimentaire, équipement de la personne, équipement de la
maison, loisirs et culture, bricolage-jardinage. La densité commerciale globale de Fresnes est
comprise dans une fourchette de 1140 à 2960 m² pour 1000 habitants. Cette densité commerciale
situe Fresnes parmi les communes du Val-de-Marne les plus denses au niveau de l’offre
commerciale.
En revanche, en ce qui concerne la densité de l’équipement commercial alimentaire, Fresnes
présente une densité assez faible, soit 450 m² pour 1000 habitants. Bien que l’offre en commerces
alimentaires soit jugée satisfaisante, cette densité est faible au regard d’autres communes, les
communes les plus denses en commerces alimentaires offrant une densité de 1500 m² pour 1000
habitants.
Fresnes offre par ailleurs un pôle commercial structurant avec la Zone d’activités La Cerisaie.
Au cours des dernières années, de nombreux centres-villes ont bénéficié d’aménagements cofinancés notamment par le Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
(FISAC). On dénombre 6 opérations FISAC à Fresnes.
39
Les grandes tendances à venir :
-
-
-
-
La montée des discompteurs : ce type de structure devrait légèrement progresser aux
dépends des supermarchés et des hypermarchés notamment en raison de l’attractivité des
prix, et de l’amélioration de la qualité des produits distribués.
La montée des grandes surfaces spécialisées : celles-ci devraient voir leurs besoins en
surface progresser. Cette croissance s’explique par la grande spécialisation de l’offre mais
surtout par le service lié à la vente et l’effort sur les prix.
L’essoufflement du modèle de l’hypermarché : les besoins en surface pour ce mode de
distribution devraient fléchire dans les années à venir. Le succès ou l’essoufflement du
modèle semble lié à la capacité d’offrir des prix nets attrayants, capacité freinée par la gestion
de produits de plus en plus anomaux.
La position constante des supermarchés : cette forme de distribution devrait garder ses
positions en raison de son rôle de proximité et de pôle de quartier mais ne devrait pas
progresser et, sauf exception, ne nécessiter que peu de besoins en surfaces spécialisées, et
ainsi de diminuer d’autant les besoins globaux en surfaces commerciales.
Principes devant guider les stratégies de développement et d’encadrement de l’appareil commercial
du Val-de-Marne :
1-Les grands équipements commerciaux
La création prochaine de deux nouveaux centres commerciaux avec galerie marchande permettra
de couvrir l’ensemble du territoire en hypermarché à l’exception de la partie sud du plateau Briard.
Ainsi, tout nouveau projet de création ce centre commercial à vocation régionale ou départementale
semble peu envisageable. Certains hypermarchés pourront cependant faire l’objet d’une
restructuration pour répondre à un besoin déterminé.
La création de supermarchés peut être envisagée si l’offre traditionnelle de proximité n’est pas
suffisamment développée ou lorsque la création de logements génère des besoins. Cependant, il
sera parfois plus opportun d’envisager des extensions d’établissements permettant de répondre à la
demande.
Il faut éviter la concentration de discompteurs sur un même territoire. Il sera plus judicieux de
renforcer l’offre commerciale d’un pôle de quartier à proximité pour mieux répondre aux besoins de
cette population locale et regrouper les lieux d’achats. Une attention particulière devra être apportée
à la prise en compte de l’intégration de la surface dans le paysage urbain.
Au regard du taux équipements important en établissements spécialisés en équipement de la
maison, il conviendra de privilégier les concepts novateurs, notamment en centre-ville.
Pour le secteur du bricolage-jardinage, le secteur devrait être suffisamment couvert. Il conviendra
de statuer au cas par cas sur les territoires dont le taux d’équipement n’est pas satisfaisant.
Pour le secteur des loisirs et de la culture, il semble important d’encourager le développement de ce
secteur dans les pôles de centre ville à fort potentiel.
2-Les pôles de centre-ville
L’implantation de nouveaux équipements est à réguler en fonction de l’équilibre et de la qualité du
maillage commercial des communes.
Certains de ces pôles semblent insuffisamment équipés notamment dans les secteurs anomaux.
L’attractivité des pôles de centre-vile ne passe pas seulement par la densification de l’appareil
commercial. La rénovation urbaine, notamment grâce au FISAC, a pu contribuer à la reconquête du
consommateur et il apparaît donc important que les actions engagées en ce sens soient
poursuivies.
3-Les pôles quartier
La survie de ces pôles est constamment menacée par l’arrivée de nouveaux équipements ayant une
emprise sur leur zone de chalandise. Il apparaît fondamental de maintenir ces pôles de quartier en
encourageant leur restructuration mais seulement lorsqu’elle apparaît nécessaire et viable. Dans le
cas contraire, il sera plus opportun de conforter certains pôles existants dans leur zone de
chalandise.
40
ANALYSE COMMERCIALE PAR SITES
Chaque quartier commerçant possède sa propre zone de chalandise. Il existe un réel équilibre entre
les quartiers. Certains quartiers de par leur localisation sur un axe principal ou en bordure de
commune peuvent bénéficier d’une clientèle extra-communale.
Le centre-ville
4
L’offre commerciale du centre-ville est principalement concentrée autour des rues Maurice Ténine,
Pierre et Marie Curie et de la Place de l’Eglise.
Ce secteur ayant été rénové, les commerces du centre-ville occupent le plus souvent des locaux
récents. Par ailleurs, le centre ville bénéficie d’un aspect bourg, qui le rend facilement identifiable.
Ainsi, le centre-ville présente une bonne image environnementale, avec un traitement de qualité des
espaces publics et des locaux commerciaux de bon standard.
La concentration des principaux équipements publics et commerciaux sur un même pôle permet une
bonne identification du centre-ville.
Néanmoins, la présence d’arcades sur une partie de la rue Maurice Ténine réduit la visibilité et la mise
en valeur des certains locaux.
Certains segments alimentaires sont absents du centre ville tels que le traiteur et la fromagerie dans
le secteur de l’alimentaire. De plus, l’offre est grevée par le faible nombre de locaux commerciaux
dans un même secteur, notamment dans l’alimentaire et dans l’équipement de la personne.
La conséquence est que l’offre commerciale est peu concurrentielle, hormis pour les services qui
représentent 48% des points de vente.
Ainsi, on trouve notamment :
- Le long de la rue Maurice Ténine : agence immobilière, coiffeur, maroquinerie, restaurants,
équipement de la maison, opticien, location de vidéos
- Sur la place Pierre et Marie Curie: tabac, presse, fleurs, brasserie, banque, coiffeur, photos,
boulangerie
- Sous les arcades : alimentation générale, chocolatier, laverie/pressing, institut de beauté,
cordonnier, magasin de vêtements
- Une boucherie avenue de la république
- …
La Tuilerie
Il s’agit d’un pôle commercial réalisé en grande partie au début des années 1960 en contiguïté des
immeubles de logements. Le type d’urbanisme de l’époque a pour conséquence un centre commercial
introverti, organisé de chaque côté d’un passage piétonnier débouchant sur le Casino. On trouve en
outre un Hôtel Campanile à proximité. La plus grande partie du pôle commercial n’est pratiquement
pas visible depuis le principal accès, rue H. Barbusse.
Le supermarché Casino constitue la locomotive de ce pôle. Le centre commercial est fréquenté par
les habitants des résidences alentours, mais aussi par ceux du quartier nord grâce à la dalle en face
de la rue des Frères Lumière, qui recouvre l’A86 et permet un franchissement aisé.
Aujourd’hui le centre commercial connaît des difficultés et beaucoup de commerces sont fermés.
A moyen terme, une opération d’extension commercial (600 m² de SHON) et de logements étudiants
sera réalisée dans le prolongement du centre commercial, sur les terrains actuellement en friche,
situés à l’angle de la rue H. Barbusse et de la RN 186. Cette opération, associée au prolongement su
Trans-Val-de-Marne sur la RN 186 devrait insuffler une dynamique nouvelle au secteur et rééquilibrer
4
Définition : le centre-ville est un pôle d’attraction locale de plus de 100 points de vente présentant une image positive ou un
pôle organisé autour d’un hypermarché avec une offre en magasins limitée.
Son attraction s’étend aux limites de l’agglomération et à la zone rurale environnante.
Etude de commercialité de Fresnes, CCIP Val de Marne, 2002.
41
l’offre commerciale. Elle sera un élément porteur en tant que pôle intermédiaire entre le centre
Charcot-Zola et l’offre du centre-ville.
A l’arrière, le long des délaissés de la RN186, se trouve un pôle attractif avec la présence de Casino.
L’environnement est par contre peu attractif du fait d’un aspect trop minéral manquant de mise en
valeur.
Ce pôle bénéficie d’un parking gratuit de 200 places.
Les commerces : pizzeria, fleuriste, institut de beauté, coiffeurs, restauration rapide, laverie,
pharmacie….
Le Clos-la-Garenne
Ce pôle a été construit dans les années 1960, en même temps que la copropriété dans laquelle il
s’inscrit. Ce centre commercial détenait encore récemment le plus de locaux vides du fait des
problèmes d’environnement concurrentiel ainsi que de sa situation. Implanté le long de l’avenue
Edouard Herriot, en face de la zone commerciale SILIC, ce pôle de quartier occupe une
superstructure totalement introvertie, surélevée par rapport au niveau de la chaussée et ne disposant
que de très peu d’ouvertures sur la voie extérieure. Deux galeries couvertes distribuent les locaux
commerciaux.
Ce pôle est actuellement en restructuration avec des locaux bénéficiant de modernisation, de
réaffectation qui devraient contribuer à le rendre attractif.
La Samrif, propriétaire des murs, souhaitait redynamiser cet espace commercial en perte de vitesse.
La commune a soutenu son initiative, en invitant les commerçants en quête de locaux à s’installer
dans les locaux restés vacants. Ces initiatives ont rapidement eu des retombées positives : cinq
nouveaux commerces s’étant implantés en l’espace de cinq mois.
Ce site a pour particularité de drainer une importante clientèle de passage, du fait de sa localisation
sur un axe nord-sud de transit important (Avenue Edouard Herriot). Sa position reste stratégique avec
le rond-point Roosevelt et le TVM.
Toutefois, l’insuffisance des places restreint les possibilités d’extension de l’aire de chalandise,
conçue à l’origine pour desservir le quartier. Le sous-sol commercial est insuffisamment exploité en
terme de poche de stationnement.
Les commerces : café, une librairie-tabac, pharmacie, pressing, traiteur chinois, garage, rôtisserie,
agence immobilière, auto-école, cafétéria, restaurant marocain….
La Peupleraie
Réalisés dans les années 60, les locaux se répartissent selon deux axes : en façade le long du
boulevard Pasteur et dans une galerie perpendiculaire à cette artère. Cette configuration réduit la
visibilité des commerces dans la galerie marchande depuis le boulevard Pasteur.
Ce centre commercial est distant de 300 mètres d’une grande surface alimentaire : Intermarché.
La clientèle provient en majorité des quartiers limitrophes : la Peupleraie, les secteurs pavillonnaires.
Les commerçants de ce centre peuvent néanmoins compter sur une clientèle de passage grâce à la
circulation de transit supportée par le boulevard Pasteur et les possibilités de stationnement à
proximité immédiate.
Ce centre possède une offre commerciale assez complète avec à la fois des commerces alimentaires
et non alimentaires, bien qu’il n’y ait pas de commerce lié à l’équipement de la personne.
L’agrandissement de ED (900m² au total) va venir contrebalancer la présence d’Intermarché.
Les commerces : brasserie, institut de beauté, librairie, fleuriste, laboratoire d’analyses médicales,
pharmacie, Ed, banque, bar, boulangerie…
Les Fleurs
Ce pôle commercial de quartier se trouve à l’intersection de deux artères principales de Fresnes, le
boulevard Pasteur permettant de raccorder Antony à l’Häy-les-Roses et le boulevard Jean Jaurès
reliant le centre-ville de Fresnes à celui très attractif d’Antony.
Cette localisation géographique est plutôt favorable mais grevée par l’insuffisance des places de
stationnement.
42
Les commerces sont implantés suivant un linéaire commercial porteur, face à la locomotive
alimentaire Petit Casino. L’offre commerciale est relativement complète, notamment en alimentaire.
Contrairement aux autres pôles, l’offre des services est peu prépondérante si l’on exclut les deux
cafés excentrés du reste de l’équipement commercial.
Le pôle des Fleurs correspond à une logique de quartier, attirant une chalandise de proximité, mais
également une clientèle de passage provenant des communes limitrophes comme Antony.
Les commerces : agence immobilière, coiffeur, boucher, pharmacien, toiletteur pour chiens, pâtissier,
presse, équipement de la maison…
Les Thibaudes
Ce petit centre de proximité est implanté au cœur de la résidence des Thibaudes, au sud-est de la
commune. Les commerces sont enclavés au sein d’un tissu résidentiel datant des années 70.
Ce pôle se présente sous un aspect résiduel en raison du faible nombre de commerces.
Il est en outre desservi par un accès malaisé et par une mauvaise image due à un manque
d’entretien.
On note la présence d’une friche commerciale.
Les commerces : boulangerie, épicerie, un tabac et une pharmacie.
Marché Sud
En contact avec le marché sud, ce pôle situé au niveau du carrefour de la Déportation, est largement
visible depuis l’A86 et la RN 186. Composé d’un supermarché Intermarché et d’une petite galerie
marchande, cet ensemble commercial s’est implanté en 1988. Avec presque 1000m² de surface de
vente, le supermarché peut produire un effet de filtrage sur les usagers circulant sur la RN 186, qui
s’ajoutent à une clientèle de quartier.
Le marché sud, implanté en 1988, dans une halle de conception classique est contigu à la galerie
marchande d’Intermarché. Sa situation s’est stabilisée après une période de fort déclin mais seul un
tiers du linéaire est actuellement occupé.
Ce centre, essentiellement organisé autour du supermarché Intermarché, ne répond pas
essentiellement à une logique de quartier. Intermarché répond plus à une logique d’achats
hebdomadaires et attire une chalandise au-delà des périmètres de quartier.
L’offre commerciale traditionnelle est relativement pauvre (coiffeur, pressing, café/brasserie),
composée essentiellement de services aux particuliers.
Le pôle ne doit son existence qu’à la présence du supermarché.
Ce pôle est fragile de par son positionnement géographique, la question se pose du devenir ou de
l’éventuel déplacement du marché sud accentué par une éventuelle extension du Casino.
Charcot-Plus
Conçu au début des années 60, ce centre commercial assure un rôle essentiel dans la partie nord de
la commune, occupant une position centrale dans le secteur nord à l’intersection des rues Charcot et
Zola, face au terminus de la ligne de bus n°187.
La réouverture de la supérette sous l’enseigne Franprix en mars 1998 complète de façon significative
l’offre existante.
Ce centre commercial présente néanmoins d’importants problèmes de conception : implanté en retrait
et en surélévation par rapport au niveau de la rue Emile Zola, une grande partie des locaux est
cachée par le bâtiment abritant la boulangerie-patisserie et la BNP.
L’offre commerciale est essentiellement alimentaire.
La réalisation de la zone d’aménagement concerté Charcot-Zola devrait compléter l’offre de ce pôle.
43
La ZAC Charcot-Zola a été créée le 15 avril 1999 par délibération du conseil municipal avec pour
objectif la restructuration de ce secteur par la création d’une place centrale entourée d’immeubles de
logements et de commerces. La ville de Fresnes a confié à la SEMAF, dans le cadre d’une convention
de concession, l’aménagement de cette ZAC.
Dans ce cadre, il est programmé 3040 m² de commerces, dont l’agrandissement de la supérette avec
1000m² de surface au lieu de 600m², le renforcement des services, le rapprochement du marché.
Par ailleurs, le pôle est desservi par l’organisation de la circulation : sens unique de la rue Emile Zola
vers l’Häy-les-Roses et sens unique de la rue Charcot en direction du centre ville.
On observe cependant des aménagements qualitatifs avec une signalisation particulièrement lisible et
la présence de passages piétons sécurisés.
L’aire de chalandise de ce pôle comprend les quartiers de Fresnes situés au nord de l’A86 ainsi que
les quartiers pavillonnaires de l’Häy-les-Roses qui lui sont contigus.
Le marché nord
Le marché nord, localisé à l’intersection entre la rue Hélène Boucher et l’avenue de la Paix. Est
actuellement totalement isolé du reste du tissu commercial de la ville.
Ce marché va être déplacé sur la future place publique dans le cadre de la ZAC Charcot-Zola.
Commerces diffus
A ces pôles commerciaux, se rajoutent quelques commerces implantés de manière diffuse dans le
tissu urbain :
. le long de la rue Auguste Daix, se trouve notamment un commerce d’alimentation générale et
produits frais en entrée de résidence.
. le long de la rue Emile Zola, entre le pôle Charcot-Zola et le pôle de la Tuilerie de l’autre côté de
la RN 186, sont réunis quelques commerces de proximité pharmacie, alimentation.
. accolés à la résidence les Hauts de Fresnes, des commerces situés en retrait par rapport à
l’alignement de la rue bénéficient d’une faible lisibilité. On y trouve un Franprix et quelques
commerces.
. la rue de la Liberté : une pharmacie, une pizzeria…
. les Prés : un marchand de vin, un encadreur.
LES HABITUDES DE CONSOMMATION
La clientèle
D’une manière générale, la clientèle est en majorité locale et fidèle à ses commerces. La clientèle
extérieure est principalement originaire des communes de l’Häy-les-Roses et Antony, Fresnes se
trouvant sur leur trajet domicile-travail.
Les habitudes semblent s’organiser autour d’une répartition entre les produits « petits commerçants »
et les produits de « moyenne surface ».
D’après l’enquête du Credoc, Les habitudes de consommation des ménages fresnois (2003), de
nombreux habitants déplorent le manque de commerces d’une manière globale et l’absence de
certains types de commerces.
Un tiers des ménages enquêtés souhaitent l’agrandissement de surfaces commerciales existantes.
Toutefois, pour la majorité, la solution résiderait dans une dynamisation de l’existant : plus de
services, plus de petits commerçants…
44
Un chiffre d’affaires relativement stable, malgré une baisse de fréquentation des commerces
Le chiffre d’affaires des commerçants est resté globalement stable entre 1998 et 2000. Néanmoins,
5
31% des commerçants accusent une baisse de leur chiffre d’affaires. Les raisons invoquées sont la
concurrence des grandes surfaces, en particulier Casino, la législation sur les 35h et la concurrence
massive des communes limitrophes ayant un appareil commercial plus structuré. L’offre très attractive
des communes limitrophes, comme Antony et celles des centres commerciaux limitrophes
(notamment le centre commercial Belle Epine à 3 km), ne permet pas aux commerces fresnois de se
diversifier sur des créneaux comme le prêt-à-porter, l’équipement de la maison ou les loisirs.
L’environnement concurrentiel des commerces fresnois
- les zones d’activités
Les zones d’activités commerciales de la commune ne sont pas réellement considérées comme des
concurrents aux commerces traditionnels, ces dernières proposant une offre n’existant pas sur les
pôles de quartiers et répondant aux besoins des fresnois pour tout ce qui relève de l’équipement de la
personne et de la maison. Néanmoins, leur présence sur le territoire limite toute possibilité de
développement de commerces traditionnels sur ces créneaux.
Les enseignes principales sont : DARTY (850m²), BUT (4100m²), CASTORAMA (16155m²).
La zone d’activité de la Cerisaie manque d’aménagements, notamment en terme d’intégration
paysagère. Ce secteur est renfermé sur lui-même. La partie sud ne bénéficie que d’un accès, qui a
pour conséquence de générer un trafic chargé sur l’avenue Herriot. De plus, le nombre de places
dans la zone d’activité est insuffisant. Ce parc d’activités à vocation commerciale fait l’objet d’un projet
global de réaménagement/extension sur la période 2009-2015 (avec une programmation de 17 000
2
m de surfaces nouvelles, un nouveau parking, réaménagement des espaces publics,...)
Il faut noter le projet de réaliser un nouvel accès de desserte de cette zone depuis la RN186, au
niveau du carrefour Roosevelt.
Le groupe scolaire qui se trouve dans cette zone devrait être déplacé, libérant ainsi de l’espace.
- les centres commerciaux périphériques
Belle Epine et le centre commercial Vélizy 2 restent les pôles d’évasion principaux en ce qui concerne
les achats loisirs. Ces deux centres captent en moyenne 25 à 30% de la clientèle locale pour ce qui
est de l’alimentaire et plus de 70% de la population pour l’équipement de la personne et de la maison.
Il faut noter à Thiais Village la zone commerciale de l’équipement de la personne et de la maison sur
34 000 m² de SHON qui concurrence la Cerisaie.
- les centres-villes traditionnels des communes périphériques
6
L’enquête consommateurs réalisée auprès de la population de Fresnes en 1998 révélait que 56%
des Fresnois interrogés fréquentent un autre centre-ville que celui de Fresnes.
Le centre-ville d’Antony attire 35% des enquêtés, celui de l’Häy-les-Roses 7% et Paris 6%.
5
Etude de commercialité Ville de Fresnes, CCIP Val de Marne, 2002.
Les habitudes de consommation des ménages fresnois, Credoc, mai 2003.
6
45
46
47
Synthèse de l’activité commerciale: une organisation commerciale hiérarchisée,
répondant à une logique de quartier.
La ville de Fresnes se présente comme une mosaïque composée de différents
quartiers plus ou moins attractifs en fonction de leur offre commerciale et du lieu de
résidence des ménages. L’offre commerciale est ainsi éclatée en 10 pôles identifiés de
quartier. Peu de commerces sont implantés isolément.
L’offre commerciale a peu évolué depuis 1998, hormis la consolidation de certains
pôles commerciaux par l’implantation de commerces en alimentation générale. On
note cependant :
- une multiplication des services sur l’ensemble des centres commerciaux de la
commune, en particulier le centre-ville, conformément au phénomène qui
touche l’ensemble du Val-de-Marne.
- un centre-ville manquant de commerces dans certains domaines comme le
secteur de l’alimentaire ou encore le secteur anomal (équipements de la
maison, loisirs-culture…)
- des logiques de quartier parfois perturbées par les grandes surfaces
alimentaires, drainant une chalandise communale et non sectorielle.
- des centres commerciaux réalisés pour l’essentiel dans les années 60,
pâtissant d’une conception souvent trop introvertie
- 57% des commerçants se situent dans la tranche d’âge des 45-59 ans. Ceci
pose la question de la relève et de l’avenir de ces commerces.
- un stationnement faisant défaut sur la plupart des pôles commerciaux.
Néanmoins les actions de la commune dans le cadre des ZAC, ainsi que les initiatives
privées permettent le maintien et la réhabilitation progressive de ces pôles.
Il existe un potentiel pour développer de nouvelles activités. Par un positionnement
plus attractif par rapport à la clientèle de Fresnes, des horaires adaptés, des
animations plus fréquentes et quelques améliorations par rapport à l’aménagement
des espaces, ainsi qu’un renforcement de la signalétique.
48
Les zones d’activités
La compétence en terme d’activités économiques a été transférée à la Communauté d’Agglomération
du Val de Bièvre.
Les entreprises sont regroupées principalement à l’est du territoire communal dans deux zones
d’activités :
-
La Cerisaie, créée en 1972 :
Cette zone se décompose en une partie nord, avec un parc d’entreprises industrielles, et la
présence notoire de BUT et RENAULT à proximité du carrefour Roosevelt.
La partie au sud de l’A86 est dénommée « parc SILIC ». Cette zone est très attractive pour les
chalands, à une échelle plus importante que la ville de Fresnes – notamment en terme d’activités
commerciales et « d’achat-loisirs ». Playmobil attirerait environ 25000 personnes par an.
Au sud du parc SILIC, on recense un bâtiment vide (en réaffectation) et quelques entreprises.
Les principales entreprises recensées sont :
TEAM 5 SPORT
FABBIO LUCCI
MOBICLUB
AUTOUR DE BEBE
DARTY
STOCK HOUSE
COMPLICES
FITNESS FIRST
ALAIN AFFLELOU
CASH EXPRESS
-
KIABI
SYMPA
CHAUSSLAND
PIER IMPORT
LA HALLE AUX CHAUSSURES
LA HALLE
GEMO
CASA
MULTI
PLAYMOBIL
Le parc d’activités Médicis, créé en 1988 :
Outre Castorama, il s’agit principalement d’activités tertiaires.
On y trouve notamment :
- PPB NETTOYAGE
- IMOTURIN
- GROUPE CTH
- CLAAS FRANCE HOLDING
- CASTORAMA FRANCE
- BRIDGESTONE
CORPORATION
- GSI
- VILLE DE PARIS
- EVOLUMAG
- ALX CREATIONS
- IMPRESS
- EUROPEENNE FORCE 8 E.F.8
- SAS FORCE 8
- QUADRIA
- ARCULIN
- MENUISERIE AMENAGEMENT
DECORATION ORLY
- SEPRAL
- LYOVEL ILE DE FRANCE
- EMHART
- IREKS FRANCE SARL
- COPARIF
- ADVANCE REP
- AUBRAC SIGNAL
- AZKOYEN FRANCE
- IGUS
- ABUS FRANCE
- VENTES INDUSTRIES
PRODUITS SERVICES
- ETS EUGENE
GUILLEBERT
- CLASS FRANCE
- COMMERCE SPECTACLE
INDUSTRIE
- THIOLON ET FILS
- JEAN ALBERT CASH
- BRIDGESTONE FRANCE
- ITALIE DIESEL LOBJOY ET
PELTRET
- ID COMPUTER
- G.N.I.V.
- BIG BOSS COMPUTER
- CARROSSERIE DU PARC
MEDICIS
- GARAGE COGNET
- LEM INDUSTRIES
- GPT AGENCEMENT ET
AMENAGEMENT
- TORDJMAN INDUSTRIE
- FRENOTEL
- THOR INGENIERIE
- CORTEGGIANO THERMIQUE
HYDRAULIQUE
- DOMOSERVICES
MAINTENANCE
- MTE
- SUNON SAS
- CAVESFRANCE.COM
- POLYGONE IMMOBILIER
- BACQUET
- PEINTEC PLUS
- COCA-COLA ENTREPRISE
- MEDICIS LAVAGE
49
-
Les Prés
Au nord ouest de la commune, est implantée une plus petite zone d’activités regroupant 5
entreprises : Les Près (crée en 1982).
Enfin, au nord-est du territoire communal, une partie de la zone du M.I.N. est située sur Fresnes. On y
trouve des entrepôts. Cette zone est actuellement hors POS et isolée du reste du territoire par le
nœud autoroutier de l’A6.
La zone d’activités du delta se situe sur Fresnes, Chevilly-la-Rue et Rungis. Ce site, avec contrôle
2
d’accès et péage, a accueilli 3 bâtiments neufs depuis 4 ans totalisant 43 000 m (entrepôts et partie
bureaux en étage), avec une vocation logistique. Deux de ces bâtiments sont en partie à Fresnes. Un
quatrième bâtiment est programmé pour fin 2009 en façade sur l’autoroute.
Synthèse des zones d’activités :
➼ Répartition des activités entre deux pôles majeurs : Parc Médicis, Zone des
Cerisaie et un pôle plus petit « Les Prés » - aux extrémités du territoire communal
➼ Ces pôles bénéficient de la proximité immédiate des autoroutes A86 et A6, qui
contribuent à une bonne visibilité des enseignes et un accès aisé
➼ Le Parc de Médicis, pôle tertiaire, est néanmoins fréquenté par les chalands pour le
magasin Castorama
➼ Le Parc de la Cerisaie se découpe en deux parties : le nord est plus voué aux
activités industrielles, au sud le Parc Silic est fortement attractif en terme d’activités
commerciales
50
51
52
Les autres activités
Le secteur public
Ce secteur a un poids économique important, notamment parce qu’il représente plus de 2500
emplois.
On y trouve les principaux employeurs de la commune :
-
le centre pénitentiaire : 965 emplois
l’hôpital pénitentiaire : 440 emplois
la mairie : 638 emplois (+ 200 vacataires)
On peut noter en outre la présence du centre technique du DIRIF au sein de la zone du Delta.
Les activités touristiques et culturelles
Fresnes dispose de nombreux pôles de culture :
-
bibliothèque municipale
salle de spectacle
école nationale de musique
conservatoire d’arts plastiques et des arts de la scène
écomusée (galerie d’expositions et centre de documentation)
le pavillon (centre d’animation sonore)
Maison d’art contemporain Chaillioux
Maison des jeunes et le culture – espace Louise Michel
AVARA (centre socio-culturel de la vallée aux renards)
En outre, des manifestations viennent renforcer l’animation de la ville :
- début mai : villages gourmands – fête de la grenouille (animation commerciale)
- courant mai : Triathlon – festival de la Jeunesse
- mi-juin : fêtes de l’été
- septembre : forum des associations
- début décembre : marché de noël
L’activité agricole
Elle a progressivement disparu durant le XXème siècle.
Au recensement agricole de 2000 réalisé par l’Agreste : aucune exploitation agricole n’est recensée
sur le territoire communal de Fresnes.
Par contre, au sud-est du territoire communal, les pépinières de la ville de Paris occupent 26 hectares.
53
4 - LES DONNEES GENERALES SUR LE LOGEMENT
LE PARC DE LOGEMENTS
La structure et l’évolution
Structure du parc
Logements
1968
1975
1982
1990
1999
Val de
Bièvre
Val de
Marne
IDF
6 810
Résidences
principales
Logements vacants 450
8 502
8 639
8 951
93,8%
90,8%
88,7%
465
406
405
4,3%
7,5%
8,1%
33
93
80
219
9 181
(93,3%)
502
(5,1%)
130
(1,3%)
1,9%
1,7%
3,2%
7 293
9 060
9 125
9 575
9 813
100%
100%
100%
Résidences
secondaires
Total
source : INSEE
En 1999, le parc de logement est composé de 9813 logements dont 93,3% de résidences
principales. Au recensement de 2006, l’ensemble des logements est passé à 9987 logements
dont 9562 résidences principales (95,7%), 390 logements vacants (3,90%), 13 occasionnels
(0,13%) et 22 secondaires (0,22%).
La vacance ainsi que les résidences secondaires ont donc baissé entre 1999 et 2006 alors que
les résidences principales sont en augmentation.
Évolution du parc
Résidences principales
Logements vacants
Résidences secondaires
Total
source: INSEE
Fresnes
68-75
+1692
+15
+60
+1767
75-82
+137
-59
-13
+65
82-90
+312
-1
+139
+450
90-99
+230
+97
-89
+238
En rapport direct avec l’évolution de la population, et notamment le phénomène de décohabitation, le
nombre de logements des résidences principales connaît une évolution positive. L’évolution est
croissante depuis 1975.
C’est dans les années 50-60 que le nombre de logements a augmenté le plus fortement puisqu’il est
passé de 857 en 1949 à 6301 en 1968. Cette période correspond à la réalisation des grandes
résidences (Clos la Garenne, la Peupleraie, Tourvoie).
Le nombre de logement a continué à augmenter nettement entre 1968 et 1975, puis de façon plus
modérée et régulière jusqu’en 1999.
Le taux de résidences principales à Fresnes (93,3%) est voisin du taux du Val de Bièvre (93,8%) et
supérieur au Val de Marne (90,8%) et à la moyenne régionale (88,7%)
La part des résidences secondaires, suite à une évolution contrastée entre 1975 et 1990 (positive
entre 1968 et 1975, puis négative entre 1975 et 1982), augmente entre 1982 et 1990 puis décroît
dans la dernière période intercensitaire.
Quant au nombre de logements vacants, il est globalement stagnant : entre 400 et 500 logements.
En 1999, le taux de logements vacants s’élevait à 5,1% du parc total de logement. Ce taux a une
valeur normale et incompressible, nécessaire à la fluidité et donc, à la bonne marche du marché du
logement.
54
Evolution des logements au niveau de la communauté d’agglomération
Le nombre de logements
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Fresnes
+0,7%
+4,9%
+2,5%
Val de Bièvre
+1,1%
+4,5%
+8,4%
Val de Marne
+4,1.
+6,0%
+7,7%
+7,9%
+7,3%
+7,1%
IDF
La progression du parc de logements à Fresnes suit les mêmes tendances dans le Val de Bièvre, le
Département et la Région : progression relativement régulière depuis 1975. Toutefois la progression
du Val de Bièvre et de Fresnes est plus lente que celle du Val de Marne, elle-même plus lente que
celle de la Région.
Evolution du nombre de logements entre 1975 et
1999 à Fresnes
10000
9000
8000
7000
Résidences
principales
6000
Logements vacants
5000
4000
Résidences
secondaires
3000
1000
0
2
3
Le pourcentage de
résidences
principales est plus élevé à Fresnes
que dans le Val de Marne (90,80%) et
la Région (88,7%).
Le pourcentage de résidences
secondaires reste dans la moyenne
du Val de Bièvre (1,9%) et du Val de
Marne (1,7%).
2000
1
Le parc de logement communal est
composé en 1999 de :
- 93,3% de résidences principales
(95,7 en 2006),
- 4,3% de logements vacants (3,90 en
2006,
- 1,9% de résidences secondaires
(0,22 en 2006).
4
La part de logements vacants à
Fresnes et dans le Val de Bièvre
(4,3%) est inférieur au taux du
Département (7,5%) et de la Région
(8,1%).
Répartition des logements par quartier
Nationale Sud
Centre-Ville
Zones d’Activités
Anémones-Tuileries
Parc des Sports
Peupleraie
Les Prés
Total
Nb de logements en
1999
1464
940
27
637
1778
1464
2966
269
9526
% par quartier
15,37
9,87
0,28
6,69
18,66
15,17
31,14
2,82
100
source : INSEE
55
Répartition des logements par quartier
Nationale sud
Centre ville
3%
Zones d'activités
15%
31%
10%
AnémonesTuileries
Parc des Sports
0%
7%
15%
19%
Peupleraie
Charcot-Zola/Vallée
Renards
aux
Les Près
source : INSEE
Le quartier offrant le plus important parc de logements est le quartier Charcot-Zola/Vallée aux
Renards avec 31% du parc. Les quartiers Nationale sud , la Peupleraie et du Parc des Sports ont
également une offre de logements importante représentant respectivement 15%, 15% et 19%.
Le quartier offrant le moins de logements est celui des Près représentant 3% du parc.
56
Structure du parc par quartier
Résidence Résidence Logements
principale s
vacants
s
s
1358secondaires
22
84
92,8%
1,5%
5,7%
905
4
31
96,3%
0,4%
3,3%
27
0
0
Nationale sud
Centre
ville
Zones d'activités
Anémones-Tuileries
Parc des Sports
Peupleraie
Renards
Les Près
600
94,2%
1685
94,8%
1358
93,0%
2761
93,1%
252
93,7%
7
1,1%
17
1%
19
1,3%
47
1,6%
3
1,1%
30
4,7%
76
4,3%
87
5,9%
158
5,3%
14
5,2%
source : INSEE
Le quartier de la Peupleraie présente la plus forte proportion de logements vacants soit 6,4% tandis
que le centre ville a seulement 3,3% de logements vacants.
L’ancienneté des logements des résidences principales
Ancienneté des logements des résidences principales (1999)
Logements
construits en %
Fresnes
Val de Bièvre
Val de Marne
Ile-de-France
nombre %
nombre %
nombre
%
nombre
%
Avant 1915
2,3% 4236 5,1% 57116
215
10,4% 851399 18,9%
de 1915 à 1948
4,4% 13576 16,3% 98060
398
17,8% 668404 14,8%
de 1949 à 1967
5 255 57,2% 32080 38,5% 157400 28,6% 959866 21,3%
de 1968 à 1974
1 963 21,4% 14595 17,5% 101759 18,5% 746454 16,5%
de 1975 à 1981
2,8% 4626 5,6% 44348
255
8,1% 475924 10,6%
de 1982 à 1989
5,8%
534
5982 7,2% 41156
7,5% 397749 8,8%
De 1990 à 1999
6,1% 8145 9,8% 50315
561
9,1% 410573 9,1%
TOTAL
9 181 100% 83240 100% 550154 100% 4510369 100%
source : INSEE et études de la Communauté d’agglomération de septembre 2001
Fresnes a un parc essentiellement construit entre 1949 et 1974.
Par rapport au Val de Marne et à la région Ile de France (où le poids de Paris est déterminant) , la
proportion de logements datant d’avant 1915 est faible à Fresnes (2,3%), comme dans le Val de
Bièvre (5%).
De même, en ce qui concerne les logements construits entre 1915 et 1948, Fresnes a vu peu de
constructions s’édifier lors de cette période (4,4%) alors que les proportions dans les communes
alentours sont plus élevées et assez proches les unes des autres (entre 15% et 18%).
La période principale de développement de la commune et du Val de Bièvre se situe entre 1949 et
1975 :
- 78,6% des logements de Fresnes ont été construits pendant cette période
57
- 56% des logements du Val de Bièvre (47% dans le Val de Marne, 37% en Ile de France).
Ces 25 dernières années, entre 1975 et 1999, la proportion de logements construits sur le territoire
communal ainsi que dans le Val de Bièvre est un peu plus faible que dans le Val de Marne et en Ile de
France. Entre 1999 et 2003, selon le recensement de 2006, 180 logements ont été construits.
Evolution du nombre de constructions à Fresnes
6000
4000
2000
0
avant 19151949- 19681915 1948
1975- 19821967 1974
1981 1989 19901999
Répartition des logem ents selon l'époque
d'achèvem ent en 1999 à Fresnes
6%
6%
Répartition des logem ents selon l'époque
d'achèvem ent en 1999 dans le Val de Marne
2%4%
9%
10%
8%
3%
8%
18%
21%
58%
19%
28%
avant 1915
de 1949 à 1967
de 1975 à 1981
après 1990
de 1915 à 1948
de 1968 à 1974
de 1982 à 1989
avant 1915
de 1949 à 1967
de 1975 à 1981
après 1990
de 1915 à 1948
de 1968 à 1974
de 1982 à 1989
Comparé au Val de Marne, peu de logements datent d’avant 1948 à Fresnes.
L’essentiel des logements a été réalisé entre 1949 et 1975 (78,6%), ce qui
correspond principalement aux logements collectifs.
Ainsi, 85,3% des logements datent d’avant 1975.
Le pourcentage de logements construits après 1990 est peu important (6,1% du
parc total) notamment par rapport au Val de Bièvre, au département et la région.
58
Le rythme de construction des logements
Selon les données INSEE, le nombre moyen total de logements construits annuellement est en baisse
depuis 1982, passant de 450 entre 1982 et 1990 à 238 entre 1990 et 1999.
1982-1990
1990-1999
1999-2003
Fresnes
Nombre total de logements construits Nombre de logements construits par an
450
56
238
26
217
54
Source INSEE (de 1982 à 1999) et Service urbanisme de la ville (1999-2003)
La construction de logements neufs depuis 1990 présente un caractère très irrégulier. Fresnes est
une commune en grande partie urbanisée et les nouvelles réalisations de logements se font au gré
des quelques opportunités foncières.
Depuis 1999, la construction de nouveaux logements a permis de rétablir un certain équilibre entre le
solde naturel et le solde migratoire et l’on note une légère augmentation de la population.
En effet, le rythme de construction depuis 99 est supérieur aux deux périodes intercensitaires
précédentes puisque 54 logements par an ont été en moyenne construits sur seulement 5 ans.
59
TYPE DE LOGEMENT ET OCCUPATION
Typologie des logements des résidences principales en 1999
Pièce
Foyers
pour
indépendante
personnes
louée, sous-louée,
âgées
prêtée
Fresnes
15,1%
83,7%
1385
7682
12
0,1%
29
0,3%
Val de Bièvre
13633
17,9%
60694
79,8%
338
0,4%
535
0,7%
Val de Marne
118360
23,8%
368333
73,8%
2951
0,6%
7471
1,50%
Ile-de-France
1233924
27,4%
3147838
69,8%
23612
0,5%
43130
1,0%
* dont habitation de fortune et chambre d’hôtel utilisées comme habitation principale.
source : INSEE
Maison individuelle Immeuble collectif
Autres*
73
873
2019
62135
0,8%
1,1%
0,4%
1,4%
La proportion de maisons individuelles est plus faible (18%) à Fresnes que dans le Val de Bièvre
(7,9%), le Val de Marne (23,8%) ou dans l’ensemble de l’Ile de France (27,4%).
A l’inverse, la proportion de logements dans les immeubles collectifs est de 83,7% à Fresnes et est
plus importante que dans le Val de Bièvre (79,8%) et que les moyennes départementale (73,8%) et
régionale (69,8%).
Les logements à Fresnes sont principalement collectifs, comme dans les
communes voisines, le département et la région.
Le pourcentage de la maison individuelle à Fresnes est de 15,1% contre 83,7% de
collectifs.
Type d'occupation des logements des résidences principales (1999)
Fresnes Val de Bièvre Val de Marne Ile-de-France
Propriétaires
47,1%
36,7%
43,5%
Locataires (ou sous locataires)
47,7%
59,1%
52,3%
18,8%
-d’un logement loué vide non HLM
21,3%
21,8%
28,2%
-d’une logement loué vide HLM
36,2%
29,0%
-d’un meublé ou d’une chambre
0,7%
1,7%
1,5%
d’hôtel
Logés gratuitement
5,2%
4,2%
4,2%
Source : INSEE et études de la communauté d’agglomération de septembre 2001
44,3%
51,1%
25,4%
23,4%
2,3%
4,6%
Presque la moitié (47,1%) des résidences principales de Fresnes sont occupées par leurs
propriétaires. Cette proportion est plus forte que celle qu'on observe dans le Val-de-Marne, la Région
et le Val de Bièvre.
Un peu plus d’un quart (28,2%) des résidences principales sont du locatif type HLM, comme dans le
Val de Marne (29,0%), soit moins que la moyenne des communes du Val de Bièvre (36,2%), mais
plus qu’au niveau régional.
Le locatif non HLM représente un peu plus de 20% des résidences principales de Fresnes, proportion
voisine du Val de Bièvre et du département, mais sensiblement moins que la région.
A Fresnes, une grande part des habitants sont propriétaires de leur logement
(47,1%). Soit un pourcentage nettement supérieur à celui du Val de Bièvre.
60
La part des logements locatifs sociaux
Selon l’INSEE, en 1999, 2 587 résidences principales louées sont de type HLM, ce qui équivaut à :
- 59,1% des logements loués,
- 28,2% du total des résidences principales
Ces proportions sont proches des moyennes départementales et régionales.
Les locataires ou sous locataires de Fresnes occupent :
- pour 40,9% d’entre eux des logements non sociaux
- pour 59,1% d’entre eux des logements sociaux
Les logements sociaux ont été construits essentiellement entre 1949 et 1975 (76,5%).
Ancienneté des logements sociaux à Fresnes
en 1999
Date de construction
des logements sociaux
Nombre
%
de la commune
Avant 1915
1
0%
1916-1948
1
0%
1949-1967
1 210
46,8%
1968-1974
770
29,8%
1975-1981
32
1,2%
1982-1990
308
11,9%
Après 1990
265
10,2%
Total
2 587
100%
Source INSEE
Répartition par date d'achèvement des
logements sociaux de la commune en
1999
10%
12%
0%0%
1%
47%
30%
Avant 1915
1949-1967
1975-1981
Après 1990
1916-1948
1968-1974
1982-1990
En 2003, à Fresnes, au titre de la loi SRU, 2385 logements locatifs sociaux ont été
comptabilisés sur le territoire communal, soit 25% des résidences principales de
1999. Ce taux est donc supérieur au quota minimum institué par le législateur (20%
de logements sociaux).
61
LES CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES
DES
LOGEMENTS
DES
RESIDENCES
Confort des logements des résidences principales
Equipement
% Logements confortables
(normes INSEE*)
Avec
chauffage
central,
Chauffage
Chauffage
baignoire
central
central
ou
individuel
collectif
douche et
WC
intérieur
97,4%
25,3%
74,7%
Fresnes
Val
de
94,2%
/
Bièvre
Val
de
93,6%
/
Marne
Ile-de90,6%
31,8%
France
source : INSEE 1999 (*Selon l'INSEE,
douche et le chauffage central)
% Logements inconfortables
(normes INSEE)
Ni
baignoire,
ni douche,
sans
WC
intérieur
Ni
Baignoire
ou
baignoire,
ni douche douche sans WC
avec
WC intérieur
intérieur
Sans
chauffage
central, baignoire
ou douche et WC
intérieur
0,1%
0,3%
1,5%
0,7%
/
0,7%
0,9%
2,3%
2,0%
/
0,8%
1,0%
2,2%
2,4%
39,4%
1,5%
1,1%
2,8%
4,4%
un appartement confortable possède des WC intérieurs ainsi qu'une baignoire ou une
97,4% des résidences principales de Fresnes peuvent être considérées comme bien équipées dans la
mesure où elles ont des WC intérieurs, une douche ou une baignoire.
Remarquons toutefois que 239 logements ne disposent pas des éléments de confort de base : WC
intérieurs, une baignoire ou douche et chauffage central (soit 2,6% des logements).
Les habitants de la commune ont des logements confortables (2,6 % manquent de
confort en 1999), par rapport à la moyenne du Val de Bièvre, du département et de la
région Ile-de-France.
Les logements inconfortables peuvent être à l’origine, en partie, du taux de vacance
modéré sur la commune. La réalisation de travaux dans ces logements
inconfortables, avec l’aide des bailleurs sociaux, pourrait réduire la vacance et
permettre la création de logements sociaux.
Répartition des personnes occupants les résidences principales selon la classe d’âge et la superficie
occupée des logements.
Pourcentage des classes d’âge occupant les logements à
Fresnes en 1999 (%)
Superficie
des
résidences
40-49
60-74
+75
15-29 ans 30-39 ans
50-59 ans
principales
ans
ans
ans
2
24,2%
Résidence principale – 40 m
8,9%
6,4%
5,3%
3,8%
5,6%
Résidence principale – entre 40
57,0%
56,0%
44,0%
43,6%
50,8% 58,0%
2
2
m et 70 m
29,8%
38,4%
39,2%
36,8% 31,4%
14,4%
2
2
m et 100 m
4,0%
4,9%
9,7%
10,7%
7,6%
4,1%
2
2
m et 150 m
2
Résidence principale + 150 m
0,3%
0,4%
1,5%
1,2%
1,0%
0,9%
Source INSEE, CD profils 1999
A Fresnes, les jeunes de 15 à 29 ans occupent des logements de petite taille : moins
de 70 m².
Les autres classes d’âge, les plus de 30 ans habitent essentiellement dans des
résidences principales d’une superficie comprise entre 40 et 100 m2.
62
Diminution du nombre moyen d’occupants par logement
Nombre moyen d’occupants des résidences principales
1968
1975
1982
1990
1999
Fresnes
2,5
3,5
3,0
2,7
2,6
Arcueil
2,9
2,6
2,4
2,5
2,2
Cachan
2,8
2,7
2,4
2,4
2,3
Gentilly
2,7
2,4
2,3
2,3
2,2
L’Häy-les-Roses
3,3
3,0
2,8
2,6
2,5
Kremlin-Bicêtre
2,8
2,6
2,4
2,3
2,2
Villejuif
3,1
2,8
2,6
2,5
2,3
Val de Bièvre
2,3
/
/
/
2,5
Val de Marne
2,4
3,0
2,8
2,6
2,5
Ile-de-France
2,4
2,7
2,6
2,5
2,5
source : INSEE, recensements 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 – études de la communauté
d’agglomération sept 2001
Le nombre moyen d’occupants par logement est plus important en 1999 à Fresnes (2,5) que dans le
département et la région (2,4). Il est également plus élevé que dans toutes les communes de
l’agglomération, excepté à l’Häy-les-Roses où il est identique.
Ce nombre moyen est globalement en nette diminution sur toute la région depuis 1968. La structure
des ménages a fortement changé depuis les années soixante-dix. A présent, le nombre d’habitants
par logement est toujours en baisse mais de façon plus modérée.
Evolution du nom bre m oyen de personnes
par résidence principale entre 1968 et 1999 à
Fresnes
1999
1990
1
Depuis 1968, dans la commune comme
dans l’ensemble du département, le
nombre
moyen
d’occupants
par
résidence
principale
baisse.
Ce
phénomène est également observé à
l’échelle nationale.
Il traduit la transformation de la structure des
ménages, l’augmentation des familles
monoparentales, le vieillissement de la
population…
1982
1975
1968
0
1
2
3
4
Ce mécanisme de décohabitation est à
prendre en compte dans les perspectives
d’évolution de la commune. En effet, en
raison de la baisse du nombre moyen
d’occupants par logement, il faudrait prévoir
davantage de logements pour héberger une
population en nombre équivalent ou
croissant.
63
Nombre moyen d’occupants des résidences principales par quartier
Nationale
Centre
sud
Zones
ville
Anémonesd'activités
Parc
des
Tuileries
Peupleraie
Sports
Les
Près
Renards
nombre moyen
des résidences
d'occupants
principales
2,49
2,56
2,85
2,42
2,40
2,31
2,53
2,32
Source : Insee
Les quartiers présentent un nombre moyen d’occupants par logement proche de 2,4, hormis la zone
d’activités qui se démarque toujours de par sa spécificité.
La superficie et le nombre de pièces par logement en 1999 à Fresnes
Taille des logements des résidences
principales (1999)
Superficie
Nombre de logements
à Fresnes
Nombre
%
2
40 m
727
7,9%
2
40-70 m
50,6%
4649
2
70-100 m
33,3%
3056
2
100-150 m
663
7,2%
2
+150 m
0,9%
86
Total
9 181
100%
source : INSEE - recensement 1999
Nombre de pièces des logements des
résidences principales (1999)
Nbre de Nombre de logements à
pièces
Fresnes
Nombre %
1
506
5,5%
2
1 328
14,5%
3
2 949
32,1%
4
3 060
33,3%
5
1 003
10,9%
6 et +
335
3,6%
source : INSEE - recensement 1999
La part des logements de tailles moyennes (3-4 pièces = 65%) est plus importante à Fresnes que
dans l’ensemble du département (54%). Ce phénomène s’explique par la réalisation des grandes
résidences de logements collectifs ou mixtes (Peupleraie, Clos la Garenne, Résidence de Tourvoie,
Résidence des Gémeaux) qui ont privilégié ce type de logements à destination des familles de 1 ou 2
enfants.
La taille moyenne des logements est de 3,4 pièces. (3,1 dans le Val de Bièvre, 3,3 dans le
département ou la région). Le recensement de 2006 démontre une augmentation depuis 1999 des
plus de 3 pièces et une baisse des 1 à 2 pièces.
A Fresnes, 83,9% des logements ont une superficie comprise entre 40 et 100 m².
Le nombre de pièces par logement est conséquent sur la commune (3,4 pièces par
logement) et est supérieur aux moyennes régionales.
La part des logements de petite taille (1 à 2 pièces) est faible et représente 7,9% du
parc de logements.
64
MECANISME DE CONSOMMATION DE LOGEMENTS
La consommation de nouveaux logements ne se traduit pas nécessairement par une augmentation en
conséquence de l’offre de résidences principales.
Quatre phénomènes sont à prendre en compte et vont consommer une partie du parc nouvellement
construit :
- le renouvellement,
- le desserrement,
et dans une moindre part :
- la variation du parc de logements vacants,
- et la variation du parc de résidences secondaires.
LES PHENOMENES
Renouvellement urbain (1)
LES BESOINS
Décohabitation / Desserrement (2)
Logements vacants (3)
Besoins de
compensation
Résidences secondaires (4)
Construction de
développement
LES RESULTATS
Accroissement de
disponibilité du parc de
logements
Une estimation de cette consommation de logements peut être faite pour les années antérieures.
Le phénomène de renouvellement (1)
Parallèlement à la construction de nouveaux logements, certains logements sont démolis,
abandonnés ou affectés à un autre usage (commerces, bureaux…). Ceci correspond au
phénomène de « renouvellement ». Parfois, à l’inverse, ce phénomène ne se produit pas. Des
locaux d’activités sont au contraire transformés en logements, ou des logements divisés en
plusieurs logements supplémentaires.
Le renouvellement se calcule en comparant le nombre de logements construits durant une période
intercensitaire, et la variation du parc total de logements durant la même période.
Entre 1982 et 1990:
Le parc de logements s’accroît de 450 logements alors que 534 logements ont été réalisés.
534-450 logements = 84 logements sont issus de la modification du parc existant (logements
démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage –commerces, bureaux, …).
Entre 1990 et 1999 :
Le parc de logements s’accroît de 238 logements alors que 561 logements ont été réalisés.
561-238 logements = 323 logements sont issus de la modification du parc existant (logements
démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage –commerces, bureaux, …).
65
Le phénomène de desserrement (2)
La construction de logements doit également être suffisante pour assumer de nouveaux modes de
comportements sociaux.
En effet, à l’échelle nationale et départementale, ainsi que dans la plupart des communes, le
nombre moyen d’occupants par résidence principale est généralement en baisse. Cette évolution
correspond au phénomène de « desserrement ». elle s’explique par de nouveaux comportements
sociaux : progression des divorces et séparations, augmentation du nombre de personnes
célibataires, augmentation du nombre de familles monoparentales, vieillissement de la population,
décohabitation des jeunes, etc.…
Elle implique donc une construction de logements toujours plus nombreux pour loger une population
égale. Un nombre accru de résidences principales est en effet nécessaire, pour faire face à
l'augmentation des ménages, bien que chacun d'entre eux soit, en moyenne, composé d'un nombre
de personnes de moins en moins important.
A Fresnes, entre 1982 et 1999, le nombre moyen d’occupants par résidence principale a baissé,
passant de 2,71 à 2,45.
Le phénomène de desserrement a contribué à la consommation accrue de logements pouvant être
évaluée à :
Entre 1982 et 1990:
Passage de 2,71 à 2,55 personnes par résidence principale.
23420 (population des résidences principales en 1982) / 2,55 = 9184-8639 (résidences principales en
1982) = 545 résidences principales ont été consommées uniquement pour compenser le
desserrement.
Ainsi, 545 logements ont été consommés pour compenser le phénomène de desserrement.
Entre 1990 et 1999 :
Passage de 2,55 à 2,45 personnes par résidence principale.
22980 (population des résidences principales en 1990) / 2,45 = 9380–8951 (résidences principales en
1990) = 429 résidences principales ont été consommées uniquement pour compenser le
desserrement.
Ainsi, 429 logements ont été consommés pour compenser le phénomène de desserrement.
La variation des logements vacants (3)
L'existence d'un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché
et permettre aux habitants d'une ville de changer d'habitation en fonction de leurs besoins
(naissance ou départ des enfants…)
Un taux équivalent à environ 6 % du parc de logements permet d'assurer une bonne rotation
de la population dans le parc de logements.
Cependant, l'importance du parc de logements dans une commune est fluctuante :
- l'insuffisance du parc de logements provoque une réduction du nombre de logements vacants.
- au contraire, une offre abondante ou un parc comportant de nombreux logements anciens
vétustes engendre une augmentation du nombre de logements vacants.
1982
1990
Nombre de logements
vacants
406
-1
405
+97
502
%
4,4%
4,2%
Parc de
logements
9125
+450
9575
+238
9813
1999
5,1%
Sources : INSEE
En 1999, dans la commune, 5,1% du parc de logements correspondent à des logements vacants,
soit 502 logements en valeur absolue.
66
La variation des résidences secondaires (4)
La variation du nombre de résidences secondaires engendre une consommation de
logements marginale.
Dans la commune de Fresnes, le nombre et la proportion des résidences secondaires restent
marginaux. On constate une augmentation entre 1982 et 1990 puis une légère baisse depuis 1990.
1982
1990
1999
Sources : INSEE
Nombre
résidences
secondaires
80
+139
219
-89
130
de
%
Parc
logements
0,9%
9125
2,3%
9575
1,3%
9813
de
Récapitulatif sur les périodes intercensitaires :
1982-1990
La construction de logements n'a pas corrélativement pour effet d'accroître le parc de logements. Les
besoins endogènes nécessaires au maintien de la population, à la rénovation du parc de logements et
pour assurer la fluidité du parc impliquent une consommation de logements.
Entre 1982 et 1990 :
Le renouvellement a entraîné la consommation de :
+84
Le desserrement : Passage de 2,71 à 2,55
+ 545
La variation du parc de logements vacants :
-1
La variation du parc de résidences secondaires :
+139
----+ 767
TOTAL
Entre 1982 et 1990, pour compenser les quatre phénomènes de consommation, 767 logements
devaient être construits pour maintenir la population. Pendant cette même période, 534 logements ont
été réalisés sur la commune, ce qui n’a pas permis de maintenir la population en place.
233 (logements manquants) x 2,55 habitants par logement en 1990 : 594.
Ce qui avoisine la diminution de la population des résidences principales entre 1982 et 1990 : 579
personnes.
67
1990-1999
Entre 1990 et 1999 :
Le renouvellement a entraîné la consommation de :
+323
Le desserrement : Passage de 2,55 à 2,45
+ 429
La variation du parc de logements vacants :
+ 97
La variation du parc de résidences secondaires :
- 89
----+ 760
TOTAL
Entre 1990 et 1999, pour compenser les quatre phénomènes de consommation, 760 logements
devaient être construits pour maintenir la population. Pendant cette même période, 561 logements
sont construits sur la commune, soit un manque de 199 logements afin de maintenir la population
résidente.
199 X 2,45 habitants par logement en 1999 = 488.
Ce qui correspond plus ou moins à la diminution constatée de la population résidente entre 1990 et
1999 de 372 personnes.
Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes précédentes
à Fresnes, ainsi que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France,
démontrent qu'il est nécessaire de réaliser de nouveaux logements, si l’on
souhaite maintenir la population de la commune.
Synthèse sur le parc de logements à Fresnes:
- Une période de stagnation de l’évolution du parc de logement (1982-1999)
- Un parc peu récent : plus de 80% des logements construits avant 1975
- Une construction de logements neufs irrégulière depuis 1990
- Un nombre raisonnable de logements vacants
- Une part importante de logements collectifs
- Un niveau de confort satisfaisant sur l’ensemble du parc de logements
- Une part importante de logements de taille moyenne (3-4 pièces)
68
Besoins de logements d'ici a l'an 2020 pour assurer le maintien de la population
Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes précédentes à Fresnes, ainsi
que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France, démontrent qu'il est nécessaire de
réaliser de nouveaux logements, pour assurer le maintien de la population.
Calcul des besoins théoriques de logements d’ici à 2020
a) Poursuite du phénomène de renouvellement entre 1999 et 2020 :
Le renouvellement du parc (abandon, démolition…) devrait se poursuivre. Il peut toutefois être estimé
un taux de renouvellement du parc plus important que lors des dernières périodes intercensitaires
Il peut donc être estimé un taux de renouvellement du parc autour de 0,10 % par an pendant 16 ans.
9813 (parc total de logements en 1999) x 1,016 (intérêt composé : 0,10% sur 16 ans) = 9970
9970-9813 =157 logements renouvelés, abandonnés ou détruits ou ayant changé d’affectation.
b) La poursuite du phénomène de desserrement entre 1999 et 2020 :
Il y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taille des ménages et du
desserrement dans le parc se poursuivra.
Le phénomène de la décohabitation a une incidence très importante sur la consommation du parc.
Deux hypothèses peuvent être envisagées :
a) Hyp 1 : nombre d'occupants par résidence principale autour de 2,35 en l'an 2020.
22649 (population des résidences principales en 1999) I 2,35 = 9561 résidences principales
9561 – 9181 (résidences principales en 1999) = 380 résidences principales nécessaires.
b) Hyp 2 : nombre d'occupants par résidence principale autour de 2,40 en l'an 2020.
22469 (population des résidences principales en 1999) I 2.40 = 9362 résidences principales
3) Résidences secondaires
L’hypothèse d’un maintien du nombre des résidences secondaires peut être faite ici, soit 130, donc
une évolution nulle des résidences secondaires
4) Logements vacants
En 1999, le pourcentage de logements vacants est de 5,1%.
Deux hypothèses peuvent alors être faites en fonction du taux de desserrement :
a)
avec un nombre d’occupants par résidence principale de 2,35 :
9181 (résidences principales en 1999) + 157 (renouvellement) + 380 (desserrement) + 130
(résidences secondaires) = 9848 (parc total sans logement vacant en 2020)
9848 / 0.95 = 10366 (parc total avec les logements vacants en 2020)
10366 X 0.05 = 518 logements vacants en 2020
518- 533 = - 15
b)
508 – 533 = - 25
69
Récapitulatif
Hypothèse 1
Hypothèse 2
Renouvellement
Desserrement égal à 2,38
Logements vacants
157
380
-15
0
Renouvellement
Logements vacants
157
181
-25
0
TOTAL
522
TOTAL
313
Ainsi, d’après ces premières hypothèses, sur la période 1999 - 2020, 522 à 313
logements doivent être créés pour permettre le maintien du niveau de la
population de 1999, soit entre 44 et 26 logements par an.
621 logements ont déjà été construits depuis 2000 (217 entre 2000 et 2005 et 404
entre 2006 et 2009).
C’est 621 logements permettent donc d’assurer déjà une croissance de la
population. A cela, il faut néanmoins prendre en compte les éventuels départs de
la population.
Par ailleurs, environ 1677 logements sont prévus (en cours ou programmés)*. Le
rythme de construction permet d’augmenter la population.
* Projets de constructions :
Projet de restructuration secteur des Frères : environ 427 logements dont 100 en
Lumière
accession et 210 en locatif
ZAC Charcot-Zola
: 154 logements en accession et locatif
sociale
Nouveaux logements rue M. Ténine
: 50 logements en accession
Logements pour fonctionnaire dans le : 137 logements (social)
périmètre de la prison
Projet « Casino »
: 60 logements (locatifs) sociaux
projet de construction dans la Vallée au : 41 logements (locatifs libres)
Renard
Projet ZAC Cerisaie
: 750 logements (45% sociaux et 55%
accessions)
Projet ancien CMS
58 logements locatifs
Total : 1677 logements en cours ou
programmés
70
5- ORGANISATION ET PERCEPTION DU TERRITOIRE COMMUNAL
UN TERRITOIRE PRESENTANT DES IDENTITES FORTES (HISTORIQUE)
Fondations historiques :
Les textes anciens affirment que la première mention de Fresnes date de 1152 mais des découvertes
prouvent qu’une civilisation existait avant cette date.
Fresnes bénéficie d’une situation géographique stratégique, elle est située dans la vallée de la Bièvre,
sur un site élevé, près des sources d’eau de Rungis et de la Bièvre.
e
Le nom de Fresnes faisant référence à l’arbre est attribué à la ville au VIII siècle.
Naissance d’un village (XIIe-XVIIIe siècle):
e
e
Durant le XII et XIV siècle, Fresnes est un village regroupé autour de l’église St Eloi. L’espace est
occupé par des terres agricoles avec des maisons seigneuriales (domaine de Cottinville) et des
habitations plus modestes.
e
Durant le XV siècle, la population de Fresnes diminue considérablement face aux nombreuses
famines qui sévissent dans la région. En 1468, la cité compte 70 habitants.
e
Le XVI siècle est le moment le plus fastueux de l’histoire locale, les châteaux de Tourvoie et de Berny
sont construits.
e
Au début du XVIII siècle, Fresnes compte près de 300 habitants, qui occupent des maisons
regroupées le long de l’actuelle rue Maurice Ténine (appelée auparavant la Grande rue). Le reste du
territoire comprend des cultures ou des vignes.
En 1790, Fresnes est rattachée au département de Paris (Département de la Seine à partir de 1795) ,
au district de Bourg-la-Reine, canton de Choisy-le-Roi.
Industrialisation de la ville (XIXe siècle):
e
Le XIX siècle est marqué par l’industrialisation de la ville. Une tuilerie est située à l’emplacement
actuel du Monoprix, employant 40 ouvriers. Une fabrique de colle puis de ciment est installée au
château de Tourvoie et deux glacières sont établies sur le territoire.
En 1875, le centre pénitencier est construit sur un terrain agricole de 19 hectares au Nord-Est de la
ville.
Construction de lotissements (1920-1950) :
Après la guerre 14-18, la structure villageoise de Fresnes se modifie. Des lotissements (la Madeleine,
Berny Cottage, Paris Berny…) se construisent là où une opportunité foncière se présente. Ces
lotissements urbanisent les grands terrains libres ou se superposent au parcellaire agricole existant.
Pendant les années 20, les lotissements pavillonnaires se multiplient, le village rural se transforme,
les commerces se développent, les activités agricoles, artisanales, industrielles déclinent. En 1927, la
fabrique de Tourvoie ferme.
L’urbanisation de cette époque se caractérise par :
- l’extension de la ville vers l’ouest et la partie nord de la route nationale
- une trame viaire régulière
- des parcelles plus ou moins identiques, de tailles petites et moyennes, perpendiculaires à la
voie.
71
Les nouvelles constructions engendrent une organisation spatiale éclatée en zones pavillonnaires
implantées de façon dispersée en bordure de la route ou au milieu des champs.
Du village à la ville (1950-1980) :
En 1950 Fresnes, perd son image de bourg pour devenir une commune de la banlieue parisienne.
Entre 1954 et 1969 c’est l’époque de l’urbanisation la plus intense de la ville.
De nombreux immeubles collectifs (Air et Soleil, les Près, la Résidence des Fresnes, Le Clos la
Garenne, La Peupleraie…) et des pavillons groupés (La Croix de Berny, Emile Zola, Castors de la
Butte Fleurie, La Résidence du Clos de Tourvoie…) sont construits sur les terrains disponibles.
La population augmente (de 6 044 habitants en 1954 à 26 538 en 1975).
Entre 1954 et 1982, le parc de logements est multiplié par cinq.
L’urbanisation de cette époque se caractérise par :
l’abandon du système parcellaire ancien en lui substituant des parcelles d’îlots typiques des
grands ensembles
- la construction d’immeubles hauts (tour et barres allant jusqu’à R+12)
- la construction de maisons individuelles en bandes (la Peupleraie, le Clos la Garenne)
- les voiries nouvelles sont des voies de desserte, privées à chaque grand ensemble, qui
finissent en cul-de-sac
- l’autoroute A6 sépare et isole une partie du territoire de la ville située à l’est
- les terrains situés entre la route de Rungis et l’autoroute gardent leur type d’occupation
d’origine (ZAC de la Cerisaie) et s’aménagent de façon semblable aux grands ensembles
(voirie de desserte, occupation par îlot)
er
Au 1 janvier 1968, Fresnes est intégrée dans le Val-de-Marne
A la fin des années 1970, la construction des logements collectifs densifie le tissu urbain d’habitat. La
croissance de Fresnes est quasiment achevée, certains secteurs sont à la limite de la saturation. Des
équipements scolaires, sportifs et les services à la population continuent à être renforcés.
-
A l’est, l’activité industrielle se développe par la création de la zone d’activités de la Cerisaie,
implantée entre l’autoroute A6 et le tissu urbain résidentiel.
En moins de 15 ans (entre 1949 et 1967), l’espace bâti de Fresnes a doublé.
Reconstruction du centre-ville (1980)
Dans le cadre de la ZAC Sablonnière, la partie nord du centre ancien est restructurée. Les anciennes
maisons rurales sont détruites et remplacées par des immeubles collectifs. La configuration urbaine
est respectée par l’alignement sur voie des immeubles mais le patrimoine bâti n’est pas conservé et
les styles architecturaux des ensembles ne s’intègrent pas au reste du bâti.
En dehors des terrains de la pépinière de la ville de Paris et de quelques friches, le territoire
communal est désormais totalement urbanisé.
Fresnes était autrefois un village rural regroupé autour de l’actuelle rue Maurice Ténine. Au XIXe
siècle, la cité s’industrialise et à partir de 1920 les premiers lotissements apparaissent. Entre 1950 et
1980, Fresnes devient une ville appartenant à la banlieue parisienne. Elle connaît une croissance
urbaine importante par la construction de grands ensembles et de zones pavillonnaires.
L’évolution urbaine de Fresnes a abouti à un espace urbain morcelé où s’éparpillent les différents
types d’occupation du sol, reflets de l’histoire urbaine de la commune.
-Reste du village de Fresnes, de petites maisons ouvrières et des maisons bourgeoises autour de
la rue Maurice Ténine.
-Anciens ou nouveaux pavillons et villas construites sur des petites parcelles issues des
découpages de lotissements.
-Les résidences et des immeubles collectifs de grande taille.
72
73
74
l’occupation du sol
Sources : Diagnostic paysage de Fresnes, CAUE 94, 1997 - Etude préalable à l’élaboration d’un
Contrat régional, Phase Diagnostic, Espace Ville, Octobre 2004 - Dossier de création de la ZAC
Charcot Zola.
Fresnes est une ville à dominante résidentielle. On peut distinguer 7 quartiers (cf carte des quartiers)
qui correspondent à des unités de vie de proximité et qui s’articulent autour des pôles d’animation
(commerces, services, équipements) :
- « Les Prés »
- « Charcot-Zola et Vallée aux Renards »
- « Quartier nationale sud »
- « Centre-ville »
- «Quartier Anémones-Tuileries »
- « la Peupleraie »
- « le Parc des Sports »
S’y ajoutent :
. les zones d’activités à l’est de la ville : la Cerisaie Nord, la Cerisaie Sud, le Parc Médicis.
. le centre pénitentiaire qui constitue un ensemble vivant sur lui-même ayant peu de lien avec le reste
de la ville.
. les 26 hectares des pépinières de la ville de Paris, à l’extrême sud-est du territoire, isolés par l’A6.
75
Occupation du sol
8%
habitat individuel
20%
habitat continu bas
habitat collectif discontinu
14%
habitat autre
3%
grande surface commerciale
activités
équipements
12%
transports
parcs, jardins, sport vacant
19%
4%
espace rural
1%
7%
12%
Source : IAURIF – mode d’occupation des sols - 1999
Historiquement le centre urbain de Fresnes s’est développé dans la partie sud de la commune,
autour de ce qui était encore à la fin du XIXème siècle un bourg à dominante rurale groupé autour de
son église et de sa mairie. La partie nord de la commune n’a jamais eu de centre urbain. En
revanche de nombreux équipements y ont été implantés mais sans notion d’urbanisme d’ensemble.
Le développement dans le cadre de la ZAC Charcot-Zola va venir modifier ce secteur et apporter un
nouveau dynamisme.
76
PARTIE NORD DE LA COMMUNE DE FRESNES
► Le quartier des Prés
Situation et limites de quartier
Il s’agit d’un quartier en périphérie nord-ouest de la commune, isolé du centre-ville de Fresnes et dont
on peut supposer qu’il vit en partie sur les communes d’Antony et de l’Häy-les-Roses.
Le quartier des Près est encadré :
au nord par la limite communale avec l’Häy-les-Roses,
au sud par la RN 186,
à l’ouest par la commune d’Antony,
à l’est par le centre pénitentiaire.
Trame viaire
La principale voie de transit du quartier est l’Avenue de la Liberté – RD 126. Cet axe nord-sud permet
de rejoindre le carrefour de la Déportation sur la RN 186.
Cette départementale constitue un axe primaire (RD 126). La voirie et le traitement paysager de l’axe
sont de bonne qualité avec un alignement d’arbres de haute tige, doublé d’une clôture et d’une haie
vive faisant tampon, avec le centre pénitentiaire à l’est. La prison n’est pas visible depuis cet axe, car
elle est masquée par le traitement paysager de la voirie et les bâtiments de fonction, qui ceinturent la
maison d’arrêt.
Le stationnement est assez organisé : il se fait soit à cheval sur le trottoir, soit entre les arbres
d’alignement.
Malgré son emprise importante, l’avenue de la Liberté n’est pas un axe structurant. En effet, il
apparaît plus comme un axe de transit assurant la liaison avec la partie sud de la commune.
Les autres voies sont des rues de desserte intra-quartiers.
Morphologie urbaine
On peut distinguer à l’intérieur de ce quartier hétérogène, trois entités :
- un espace vert (Terrain des Près au nord)
- un secteur d’habitat pavillonnaire adossé à la RN 186
- une zone d’activités au centre (Zone d’Activités des Près)
77
Le long de l’Avenue de la Liberté
La diversité de l’occupation du sol sur cet axe ne permet pas de conférer une vocation à cette partie
de la ville et rend compte du fait qu’il s’agit d’une zone périphérique.
On trouve au sud de la rue une station de prélèvement, puis des maisons individuelles jusqu’à
l’intersection entre la rue L. Lépine et l’Av. de la Liberté.
A partir de la rue L. Lépine se succèdent : un collectif de 3 étages, une activité puis une alternance de
petits collectifs, de maisons individuelles et de commerces en direction de l’Häy-les-Roses.
Au nord de l’Avenue de la Liberté, la limite communale est marquée par le changement de paysage
urbain avec le passage d’une zone mixte de faible hauteur à une zone de hauts collectifs sur l’Häyles-Roses.
Le terrain des Près s’inscrit dans la coulée verte de la Bièvre, entre l’avenue de la Liberté et l’Avenue
St Exupéry. Il s’agit d’anciennes terres agricoles d’une superficie de 1,3 hectares, situées au NordOuest de la commune. Inexploitées depuis de nombreuses années, ces terres ont retrouvé un aspect
« naturel ». Acquis par la ville en 1999, le terrain des Près est inscrit comme terrain classé et la Bièvre
a été réouverte en 2003 sur environ 200 m. L’organisation du parc et des cheminements engendre un
maximum de milieux terrestres et aquatiques, favorables à la biodiversité ainsi qu’à l’auto épuration de
la Bièvre.
Au sein du secteur d’habitat pavillonnaire, on peut distinguer trois types de zones résidentielles :
- Un premier secteur donnant sur l’Avenue de la Liberté avec des maisons individuelles au bâti
assez homogène (R+1), construites en retrait de la voie.
- Un second secteur d’habitat individuel organisé en quatre lanières perpendiculaires à la RN
186, desservies par la rue de la cité Jeanne d’Arc à sens unique et la rue du Pr. Bergonié en
impasse. La rue de la Cité Jeanne d’Arc est accessible depuis la nationale.
Les clôtures y sont basses, le stationnement s’organise sur le trottoir et la voirie y est bien
entretenue. L’architecture des maisons est hétéroclite (R ou R+1), cependant un alignement
d’arbres de part et d’autre de la voie assure la mise en valeur et la cohérence de la zone. On
peut noter la présence d’une friche (maison laissée à l’abandon).
- Un troisième secteur se différencie avec des petites maisons uniformes et mitoyennes
(R/R+1) de type lotissement, avec toits-terrasses. Ce lotissement est de facture simple (crépi).
L’accès au lotissement se fait depuis la commune d’Antony, l’accès par la RN 186 étant
fermé.
Hormis les maisons donnant sur l’Avenue de la Liberté, la zone pavillonnaire est peu accessible. Ce
manque d’accessibilité confère un caractère paisible et confidentiel à cette zone.
Si la RN 186 représente une réelle coupure urbaine qui isole le quartier des Près du reste de la ville,
la présence de la passerelle piétonne, qui enjambe la RN 186, assure un lien direct entre la zone
pavillonnaire et la partie sud de la commune. Cette passerelle permet notamment un accès aisé au
pôle commercial en bordure de la nationale et au quartier de la Résidence de la Peupleraie.
Cet accès est d’autant plus important qu’il n’existe pas de pôle commercial dans cette partie nordouest de la ville.
► Le Secteur Charcot-Zola et Vallée aux Renards
78
Ce quartier est délimité :
- au nord par la commune de l’Häy-les-Roses,
- à l’est par la Zone d’Activités « La Cerisaie »,
- au sud par la RN 186,
- et à l’ouest par le centre pénitentiaire.
Ces limites de quartier représentent des coupures urbaines étanches, qui font de ce secteur un
espace plus ou moins fermé par rapport au reste de la commune. Ce quartier s’articule autour de l’axe
principale : la rue Emile Zola.
Structure viaire
Quatre axes nord-sud structurent le quartier :
-la rue Jean Moulin/Frères Lumière : voie secondaire jouxtant le centre pénitentiaire
-la rue Emile Zola, qui mène de l’Häy-les-Roses au nord jusqu’au centre ville au sud, offre une
échappée visuelle sur le coteau.
Cette rue, tracée à flanc de coteau, constitue un belvédère sur la vallée, qui n’est pas toujours
exploité.
-l’avenue de la Paix relie l’Häy-les-Roses au nord et le Rond-Point Roosevelt au sud
-l’avenue de Stalingrad (RD 126 b) : axe primaire qui permet de rejoindre la Porte d’Italie au nord et le
Rond-Point Roosevelt au sud. L’avenue de Stalingrad marque également une limite avec les zones
d’activités à l’est du quartier Charcot-Zola.
L’orientation nord-sud de ces axes épouse celle de la vallée de la Bièvre.
Ces axes permettent le transit et la desserte du secteur, toutefois ils ne conditionnent pas pour autant
la morphologie urbaine du secteur.
En effet, l’hétérogénéité de l’habitat, la présence de nombreuses résidences implantées de manière
discontinue et la présence de voies de desserte sinueuses en cœur de résidences n’ont pas permis
d’établir une trame d’axes perpendiculaires à ces voies.
Les voies tertiaires
Hormis la rue du Docteur Charcot - qui borde l’îlot regroupant les équipements et forme une fourche
avec la rue Emile Zola en direction du centre ville - les voies tertiaires sont pour la plupart des voies
privées de desserte des résidences. Elles se terminent souvent en impasse. Certaines épousent le
relief de la vallée et offrent d’intéressants points de vue :
- Echappée visuelle sur le coteau opposé de la Bièvre, depuis la rue du Pr. Einstein,
- Rue du G. Louis Warabiot, en dénivelé, offre également des points de vue sur la vallée.
Morphologie urbaine
On y distingue quatre ensembles :
-
Collectifs de la vague d’urbanisation entre 1954 et 1969
Le trait principal est la présence de moyens ou de grands collectifs implantés sur le versant, allant de
la Bièvre au plateau. Dans l’ensemble, les immeubles sont soit des copropriétés, soit des HLM.
L’organisation urbaine et la trame viaire n’y sont pas toujours très lisibles en raison de l’hétérogénéité
des styles architecturaux, de la diversité d’implantation des résidences (en cœur d’îlots ou à
l’alignement) et des voies de desserte sinueuses, qui épousent le relief, à l’intérieur des résidences.
Ces collectifs ne présentent pas une identité urbaine forte bien qu’ils aient été construits à la même
période : peu d’homogénéité de la composition urbaine et du cadre architectural.
Ensemble de collectifs hauts et bas caractérisés par un urbanisme de tours et de plots, de facture
simple, implantés de manière discontinue : soit en cœur d’îlots, soit à l’alignement sur voie, soit en
biais par rapport à la voie.
79
Ces résidences ont néanmoins une caractéristique commune : celle d’être organisées autour
d’espaces collectifs. Datant des années 60, la plupart de ces espaces collectifs sont faiblement
hiérarchisés sans progression entre les espaces publics et les espaces privatifs de type résidentiels.
Néanmoins, certains espaces bénéficient d’un traitement paysager de qualité avec pour certains des
aménagements de type terrain de sport ou aires de jeux pour enfants.
Parmi toutes ces résidences, la résidence Jean Moulin se distingue de par son emprise importante et
son cadre qualitatif.
La résidence présente un style caractéristique qui en fait un élément de repère dans un paysage à
faible lisibilité. Située en position de belvédère, la résidence a une identité forte, bien qu’elle soit
enclavée. En outre, ces espaces verts sont accueillants, soignés et ouverts aux cheminements
piétonniers.
Des plots carrés de trois niveaux sur rez-de-chaussée sont posés sur le tapis engazonné qui
constituent la trame de fond de la résidence. Les lignes sinueuses des allées et les mouvements de
terre invitent le regard à découvrir le fond de la vallée.
Le stationnement se fait en périphérie de la résidence, ce qui libère les espaces centraux pour les
espaces verts et renforcent la qualité paysagère du site.
La Vallée aux Renards
Situé à cheval sur le territoire de L’Häy-les-Roses et Fresnes, le quartier de la Vallée aux Renards est
composé de logements d’habitat social dont les deux tiers sont implantés sur le territoire de L’Häy-lesRoses. Enclavé de par sa situation géographique et en limite de territoire de part et d’autre des deux
communes, ce quartier constitue en fait un espace intercommunal de par son histoire et ses flux de
circulation interne ; le suivi social et urbain de cet ensemble est l’objet d’inter relations constantes
entre L’Häy-les-Roses et Fresnes, ainsi que les services sociaux du Département.
L’ensemble est caractérisé par des logements parfois sous occupés, en raison de la décohabitation ;
ainsi que par des situations de ruptures inter générationnelles très fortes.
-
Un pôle d’équipements.
Ce pôle est important : groupe scolaire, crèche, équipements sportifs… . Sa centralité est renforcée
par son implantation sur un îlot orthogonal au centre géographique du quartier.
La plupart de ces équipements réalisés dans les années 60 et 70 présentent aujourd’hui des signes
de vieillissement et des dysfonctionnements.
L’îlot Charcot-Zola fait l’objet d’une restructuration d’ensemble afin de donner à ce quartier une
véritable centralité. Ces aménagements s’inscrivent dans le cadre d’une Zone d’Aménagement
Concerté. La ZAC porte sur un programme de logements, la reconstruction des commerces et des
équipements afin d’améliorer le niveau de services aux habitants.
En complément, est programmée la réalisation de deux opérations qui s’inscriraient dans une
stratégie globale à l’échelle de la ville, visant le rééquilibrage au pôle nord par rapport au centre ville.
La ZAC Charcot-Zola
La commune de Fresnes est coupée en deux parties en raison des infrastructures de la RN 186/A 86.
Le centre ville s’est développé dans la partie sud de la commune autour de l’ancien bourg rural tandis
qu’au nord aucun centre ne s’est jamais développé. Le quartier nord de Fresnes représente environ
1/3 de la population et il a été jugé souhaitable, par la création de la ZAC Charcot-Zola de restructurer
cet espace autour d’un centre de quartier apte à répondre aux besoins des habitants du secteur.
Une étude paysagère, établie par le CAUE conclut que l’îlot constitué par la ZAC est le lieu charnière
urbanistique et géographique du quartier nord, mais son état actuel (clôtures de mauvaise qualité,
absence de perspectives et de cheminements piétons, vétusté des bâtiments en préfabriqué) est
négatif dans la perception visuelle du secteur.
Le 15 avril 1999, le Conseil Municipal de la ville de Fresnes approuvait le dossier de création de la
ZAC Charcot-Zola.
80
Le site choisi est actuellement occupé par des équipements communaux d’une qualité architecturale,
pour certains médiocres avec une partie de bâtiments provisoires dont la reconstruction est
nécessaire. Le projet de ZAC en fournit l’occasion et permet une programmation plus adaptée au
besoins.
Il existe également un centre commercial vétuste et non orienté vers la future place Charcot-Zola.
Dans le périmètre prévu, se trouve également un marché en plein air qui a besoin pour survivre d’être
revitalisé. Il a donc été souhaité de le remplacer par un marché aérien et de le déplacer sur la future
place afin qu’il jouxte le futur centre commercial réorganisé autour de la place centrale.
La création d’un centre commercial attractif devrait attirer les populations du quartier nord de Fresnes
et les populations du sud communes limitrophes de l’Häy-les-Roses et de Chevilly-Larue, les centres
de ces communes étant trop éloignés. Cette tendance existe d’ailleurs déjà du fait de la fréquentation
des établissements scolaires du second degré et des stades existants.
Le parti d’urbanisme retenu :
- création d’une place publique entourée de bâtiments d’habitations possédant des commerces et
des équipements en rez-de-chaussée
- création de traversées piétonnes à partir de cette place qui permettent une liaison entre l’est et
l’ouest, inexistantes à ce jour
- réalisation d’un espace vert en cœur d’îlot
- aménagement des rues Emile Zola et du Docteur Charcot autour de cette place avec un nouvel
arrêt de bus
- nécessité de reprofiler les rues existantes en particulier du fait de la création des pistes cyclables
et de l’aménagement d’une aire de retournement de bus
- intégration dans le périmètre des parcelles occupées à ce jour par les commerces et le marché de
façon à les réintégrer dans le projet global
- prise en compte de la démolition des bâtiments vétustes et des reconstructions nécessaires
- reconstruction et création d’équipements qui accueilleront les fonctions diverses liées à la vie
urbaine (scolaire et périscolaire, PMI, Maison de quartier, crèche Départementale et crèche
Municipale…)
- limitation de la volumétrie des bâtiments à une hauteur moyenne de R+3, R+4 avec au maximum
de R+5 de façon à ne pas dépasser les hauteurs constatées dans les immeubles environnants
- création d’un parking public en souterrain permettant d’enterrer les véhicules en libérant un espace
au sol pour l’implantation d’un espace vert et de circulations uniquement piétonnes facilitant ainsi
l’accès aux commerces et au marché
-
Des secteurs réservés au pavillonnaire modeste se mêlent aux zones d’habitat collectif.
Une première zone pavillonnaire est implantée au nord, rue Brulard et rue H. Boucher :
On trouve deux lanières au nord du secteur, qui présente un parcellaire régulier, de type
lotissement. On retrouve cette géométrie régulière qui s’alignent perpendiculairement le long des
voies de desserte. Les maisons de type R, R+1, R+1+C ont une architecture hétéroclite : elles
sont parfois jointives et en retrait par rapport à l’alignement.
Ces deux lanières sont desservies par des voies dont l’accès n’est possible que par la commune
de l’Haÿ-les-Roses au nord. Elles sont par conséquent enclavées dans ce secteur de collectifs.
Cet habitat pavillonnaire provient de l’extension de l’Haÿ-les-Roses vers le sud.
81
Une seconde zone d’habitat pavillonnaire se trouve au sud du secteur :
Il s’agit d’un ensemble pavillonnaire hétérogène (R+1, R+2) construit sur les terrains du Petit
Fresnes, de part et d’autre des voies serpentées. Ces voies encadrent un square enclavé dont
l’utilisation du cœur d’îlot en jardin public (square Clair Vallon) permet d’aérer le tissu et constitue
une prolongation des jardins privés.
La pente du terrain, le tracé des voiries, l’orientation des bâtiments (en biais par rapport à la voie)
produisent des perspectives intéressantes. Le square a un aspect plaisant grâce à sa forme
irrégulière ainsi qu’à son caractère confidentiel en raison du front bâti qui l’encadre et de sa faible
accessibilité.
82
-
Le centre pénitentiaire
Cet îlot hermétique représente une superficie de près de 20 hectares.
L’aménagement des abords de la prison le long de l’avenue de la Liberté tend à atténuer son
image imposante et à atténuer sa présence.
Equipements publics et activités commerciales
Les équipements publics sont réunis au centre du quartier. Ce pôle regroupe :
-le groupe scolaire Jean Monnet-les Marguerites
-une crèche départementale avec une PMI
-une crèche communale
-le lycée Frédéric Mistral
Ce pôle est complété à l’est par des équipements sportifs : ensemble sportif de la Paix (stade et
gymnase) ainsi que le collège et gymnase Charcot.
Le quartier accueille également des équipements plus disséminés comme le groupe scolaire Frères
Lumière-Tulipes roses et blanches, une annexe postale et l’AVARA (Association Vallée aux Renards
Animation).
L’Eglise Saint-Paul se trouve également dans ce périmètre d’équipements.
Au sud du secteur, se trouve un pôle commercial à l’angle des rues E. Zola et de la rue du Dr.
Charcot.
Au l’ouest de l’Avenue de la Paix est également implanté quelques commerces dont une locomotive
alimentaire.
Ce secteur est donc caractérisé par un paysage hétérogène ouvert sur la vallée.
La force de ce paysage réside dans une perception constante du relief, malgré cette urbanisation qui
en a perturbé la lecture.
En effet, le peu de lisibilité de l’organisation urbaine provient d’une urbanisation moderne, libérée de
toutes contraintes parcellaires. Pour épouser le relief, la voirie se fait moins rectiligne et plus complexe
en retrait avec le reste de la commune
Ce secteur représente une unité par son enclavement plus que par son fonctionnement.
En effet, actuellement, aucune centralité ne peut y être réellement identifiée en raison des
caractéristiques de sa morphologie urbaine.
Support des premières opérations de lotissement dans la première vague d’urbanisation de Fresnes à
partir des années 30, le paysage du coteau de Bièvre offre de grands contrastes d’architecture :
l’imbrication d’habitat pavillonnaire, avec des rues aérées ponctuées par des jardins privatifs, et
d’habitat collectif. Les traces de l’habitat rural dans le centre qui contrastent avec les opérations
récentes ont fabriqué un tissu urbain très hétérogène.
Ce secteur est un des quartiers les plus pourvus en équipements publics bien qu’il n’est pas une
fonction de centre-ville, il occupe une position fonctionnelle centrale par rapport à l’ensemble du
quartier.
83
PARTIE SUD DE LA COMMUNE
► Le quartier nationale sud
Ce quartier est limité au nord par l'emprise de la RN 186, à l'Ouest par l'avenue de la République, à
l'Est par la zone d'activités et au sud par le centre ville.
Si les limites nord et est représentent des réelles ruptures, en revanche les limites ouest et sud sont
plus poreuses avec le quartier Anémones-Tuileries et le centre ville.
Structure viaire
La RN186
En bordure des voies de la RN186, doublées en souterrain par l’A86, le quartier d’habitat présente un
aspect peu qualitatif car vue de l’arrière avec des zones de délaissés au niveau de la voirie publique.
Ces espaces peu organisés, en frange du quartier, devrait être remis en valeur avec le TVM. Les
traversées se font principalement au niveau des deux carrefours de la Déportation et entre les rues
Barbusse et Zola, ou encore, pour les piétons, au niveau de l’esplanade face au centre commercial
Casino.
L’Avenue de la République
Cet axe délimite le quartier Anémones-Tuileries du quartier nationale sud. Il s’agit surtout d’un axe de
desserte du quartier Anémones-Tuileries et au centre-ville dans la mesure où il ne permet pas l’accès
aux collectifs du quartier nationale Sud, hormis la Résidence du Val de Bièvre au sud de l’A86.
L’avenue de la République est bordée par de l’habitat individuel en retrait sur son côté est.
La rue Henri Barbusse
L’axe H. Barbusse constitue une voie de transit importante, permettant un accès direct au centre ville
depuis la partie nord de la commune. Par ailleurs, il s’agit de l’axe d’irrigation central de ce quartier,
permettant l’accès aux impasses desservant les résidences, toutefois les liaisons entre cet axe et les
voies privées ne sont pas nombreuses.
La rue Henri Barbusse, sur sa partie nord, est aménagée d’un mail central affecté au stationnement.
L’Avenue Edouard Herriot
Cette avenue constitue la limite est du quartier. Cet axe dans le prolongement du rond-point
Roosevelt constitue une voie de transit est-ouest au flux important, permettant de relier les deux
parties de la commune et menant vers Paris, au nord. Enfin, cet axe permet de matérialiser la
séparation entre la zone d’activités et le quartier.
Morphologie urbaine
Le quartier est composé de deux îlots :
84
-
-
un premier îlot de forme triangulaire structuré par l’avenue de la République et la rue Henri
Barbusse. Ces voies partent depuis le centre-ville de façon radiale et forment un triangle, qui
se ferme avec l’axe de la nationale au nord.
un deuxième îlot carré délimité par la RN 186, la rue H.Barbusse, la zone d’activités et le
centre ville. Ce secteur correspond en majeur partie à l’habitat collectif du Clos la Garenne.
Le tissu urbain est caractérisé par des collectifs de grande hauteur, toutefois l’ensemble du quartier
présente une certaine hétérogénéité.
Au sud de la RN 186, le quartier se caractérise par une dominante de collectifs de grande hauteur
pouvant atteindre une hauteur de R+12, qui constituent un front bâti le long de la nationale entre le
carrefour de la Déportation et le Rond-Point Roosevelt.
Ce front bâti est d’autant plus visible qu’il marque les entrées de villes est et ouest au niveau du
carrefour de la Déportation et du Rond-Point Roosevelt.
Les collectifs hauts sont notamment présents le long de la RN 186 mais aussi en cœur d’îlot, où l’on
retrouve des résidences sous forme de barres avec notamment la résidence du Clos la Garenne et la
Résidence du Val de Bièvre. On y trouve aussi des collectifs bas.
La Résidence du Clos La Garenne
Cette résidence est située à l’entrée de ville dans Fresnes depuis le Rond-Point Roosevelt.
L’accès à la résidence se fait à l’est par l’Avenue Edouard Herriot. La Résidence du Clos la Garenne
et la résidence Toit et Joie réalisées à la fin des années 50 sont essentiellement des barres qui
peuvent atteindre 12 étages pour les plus hautes.
La résidence du Clos La Garenne est enclavée avec un maillage de voies de desserte internes peu
accessibles depuis la voirie primaire et secondaire.
En cœur d’îlot, encadré par les collectifs hauts, se trouve un petit lotissement d’habitations
individuelles serrées séparées par des haies vives (avenue de la Garennière et allée du Grand Saule).
On note aussi la présence de la Ferme de Cottinville qui accueille un écomusée, l’Ecole Nationale de
Musique et la salle de la Grange Dîmière.
Cette structure se situe à la limite du quartier Nationale Sud et du centre ville. Bien qu’il s’agisse d’un
équipement central, elle appartient, de par son implantation géographique, au quartier nationale sud
car elle est enclavée dans le tissu de collectifs du Clos La Garenne.
La ferme de Cottainville témoigne du passé agricole de Fresnes.
Résidence de la Tuilerie
On y relève la présence d’un petit pôle commercial, attaché à un collectif en retrait. L’urbanisme y est
sur dalle avec de nombreux petits commerces : pizzeria, fleuriste, institut de beauté, coiffeur,
restauration rapide, laverie, pharmacie….
A proximité se trouve une friche sur laquelle est prévue la réalisation de travaux pour la construction
de logements étudiants ainsi qu’une extension du centre commercial.
Au sud de la rue Barbusse, à proximité du centre-ville, sont implantées des maisons de ville
caractérisées par un alignement sur rue.
Le long de la rue H. Barbusse un nouvel ensemble collectif, qui abritera le nouveau Centre Municipal
de Santé est en construction.
En descendant la rue H. Barbusse en direction du centre ville, on trouve également une zone d’habitat
pavillonnaire dans la continuité du centre ville. Cette zone est située entre les deux radiales que sont
l’avenue de la République et la rue H. Barbusse. Il s’agit de maisons individuelles au bâti hétéroclite.
A l’approche du centre-ville, ont été aménagés de nombreux passages piétons sécurisés, qui
marquent l’entrée dans le centre ville.
Équipements publics et activités commerciales
-
le centre commercial La Tuilerie : pôle de vie à l’échelle de la commune avec la présence de
Casino
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-
le centre commercial du Clos La Garenne
le collège Saint-Exupéry
Conservatoire d’Arts Plastiques
► Le centre-ville
Le centre ville s’organise autour des rues Salengro, le sud de l’Avenue de la République, la rue
Maurice Ténine et le nord de la rue A. Daix.
Structure viaire
L’axe structurant le centre ville est la rue Maurice Ténine.
Il s’agit de l’axe historique de l’urbanisation de la ville. Cet axe est donc encore bordé par du bâti
ancien. Dans les années 90, son élargissement dans sa partie centrale a permis d’ouvrir une belle
perspective sur l’Eglise Saint-Eloi et d’aménager des commerces en rez-de-chaussée sous des
arcades. Cette voie regroupe de nombreux équipements : le centre de santé, la mission locale et la
salle Pujo, la bibliothèque.
Certains bâtiments présentent des signes de vieillissement, aussi, la commune a acquis plusieurs
bâtiments vétustes afin de les réhabiliter à moyen terme et de contribuer ainsi à la requalification de la
voie.
Morphologie urbaine
Ce quartier s’organise autour de la Place de l’Eglise et de la Mairie. Il s’agit d’un centre ville
particulièrement lisible de par sa morphologie urbaine de type bourg ainsi que par sa centralité
fonctionnelle. En effet, ce ne sont pas les limites qui définissent le quartier mais la concentration de
nombreux services et équipements caractéristiques des centres villes. Le centre ville regroupe le
centre administratif, un certain nombre de commerces, la Mairie, l’Eglise, le Parc André Villette et la
Bibliothèque.
De l’ancien bourg de Fresnes, il ne reste que peu de choses : l’église, quelques fermes, des maisons
bourgeoises et les constructions vers le Parc André Villette et la rue Maurice Ténine, artère la plus
ancienne de la ville.
Le centre ville se compose d’un bâti hétérogène avec à la fois du bâti ancien, du bâti rénové, du tissu
pavillonnaire traditionnel et des collectifs bas.
Ces derniers sont d’époques et de hauteurs différentes. Ainsi, à proximité de la mairie et de l’Eglise
Saint-Eloi, les immeubles collectifs situés dans le prolongement du centre ancien datent des années
80, ils présentent des hauteurs modérées (R+4) et accueillent des commerces en rez-de-chaussée.
La restructuration du centre ville a donné lieu à la création de deux ZAC dans les années 80,
aujourd’hui terminées : la ZAC Saint-Eloi et la ZAC de la Sablonnière.
86
La bibliothèque municipale, équipement récent situé à proximité du parc André Villette présente un
intérêt architectural particulier.
Le centre ville se distingue enfin par la lisibilité et le nombre de ses espaces publics :
-
La place de l’Eglise
Cette place se situe en face de l’Eglise Saint-Eloi, elle est surélevée par rapport à la voie et est
accessible par des escaliers situés de part et d’autre d’une grande fontaine contemporaine.
Elle est encadrée par des commerces. Cet espace public permet en outre de faire le lien entre la rue
Maurice Ténine et la place Pierre et Marie Curie.
La partie de la rue Maurice Ténine qui fait face à l’Eglise Saint-Eloi présente un alignement de
maisons rurales, ouvrières et bourgeoises du XIXème siècle.
-
La place Pierre et Marie Curie
Face à la mairie, cette place est actuellement occupée par un parking. Les commerces qui bordent la
place sont occultés et difficilement accessibles depuis la mairie en raison des véhicules en
stationnement.
-
Le square du 19 mars 1962
Ce square est encadré par l’avenue de la République, la rue Roger Salengro et la gare de bus du
centre administratif. De forme triangulaire il est implanté en cœur d’îlot.
-
Le parc André Villette
Ancien parc d’une institution religieuse, cet espace vert joue un rôle important dans le quartier parce
qu’il permet d’aérer le tissu dense du centre ville. De plus, il offre un cadre verdoyant à la bibliothèque
qui contribue à la mise en valeur de celle-ci.
Le parc sert aussi d’élément de liaison entre le centre et le coteau du Ru de Rungis.
Une promenade piétonne permet de relier l’Eglise Saint-Eloi au coteau du ru de Rungis.
Le Parc André Villette offre des aménagements de qualité avec des cheminements piétonniers
minéralisés. Il s’agit d’un espace boisé avec des arbres de haute tige et des candélabres au profil
urbain.
On trouve en centre-ville une concentration importante d’équipements publics :
- Poste
- Bibliothèque
- Mairie
- Centre administratif
- Mission locale
- Salle Pujo
- Ecole maternelle Les Capucines
1. Collège Pierre Curie
- Gymnase Périquoi
- Centre Municipal de Santé
En terme d’activités commerciales, les principaux commerces sont regroupés le long de la rue
Maurice Ténine ou au niveau de la place de l’Eglise.
87
► Quartier Anémones-Tuileries
Adossé au centre-ville, le quartier Anémones-Tuileries forme un îlot triangulaire. Il est encadré par le
Boulevard Pasteur à l’est, le Boulevard Jean Jaurès au sud, l’Avenue de la République et la rue R.
Salengro, qui marque la limite avec le centre ville.
Morphologie urbaine
Le tissu pavillonnaire situé à l’ouest du centre ville s’est construit à partir de la fin des années 20. Il se
caractérise par des parcelles, perpendiculaires aux voies secondaires et des constructions de taille
moyenne.
Il s’agit du secteur pavillonnaire le plus important de la commune avec néanmoins la présence de
quelques collectifs autour de la rue de Verdun (Résidence le Prieuré, Résidence des Capucines,
Résidences des Frênes).
L’Avenue de la République qui le longe est marquée par un alignement de marronniers.
On n’y recense qu’un seul équipement, le foyer E. Roux. Ce quartier est situé à proximité de tous les
équipements centraux du centre-ville : équipements administratifs majeurs, commerces, ou encore les
pôles commerciaux à l’ouest, vers la Peupleraie.
► La Peupleraie
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Le quartier de la Peupleraie est délimité :
- au nord par la RN 186,
à l’ouest par le tissu pavillonnaire d’Antony,
au sud par le Boulevard Jean Jaurès,
à l’est par le Boulevard Pasteur.
Structure viaire
Les voies majeures sont les suivantes :
-RN 186
-Boulevard Pasteur
-Rue Emile Roux
Les autres axes sont des voies de desserte interne au sein de la résidence accompagnées de
cheminements piétons.
Morphologie urbaine
Ce quartier est occupé en grande partie par la Résidence de la Peupleraie et la Résidence des
Castors, situées le long de la vallée de la Bièvre. Les résidences se composent :
. d’immeubles collectifs de grande hauteur (R+10) sous forme de barres
. de petites maisons en bande.
Les nombreux espaces paysagers en pied d’immeuble et les jardins privés des maisons individuelles
contribuent à l’image verte du quartier. D’autre part, les aménagements en cœur d’îlot offrent des
espaces de jeux ou de repos.
Le quartier de la Peupleraie est à vocation principale d’habitat et ne possède pas de lieu de centralité
particulier.
Les espaces collectifs sont complétés par le Parc du Moulin de Berny, espace vert public, adossé au
centre commercial marché Sud.
La résidence est reliée à la partie nord de la commune par une passerelle piétonne enjambant le RN
186.
Le quartier regroupe également des pavillons traditionnels. On trouve un premier regroupement de
petites maisons individuelles en limite sud qui s’inscrivent dans la continuité des secteurs
pavillonnaires d’Antony. Ces maisons sont implantées sur deux lanières, qui contrastent avec
l’urbanisme des années 60 du reste du quartier : grands îlots desservis par des voies en impasse et
organisée autour d’espaces verts collectifs.
On retrouve le même type d’habitat pavillonnaire traditionnel au nord en limite d’Antony, adossé à la
RN 186.
La rue du Docteur Emile Roux est la principale voie desserte de la résidence. Elle scinde celle-ci en
une partie nord et une partie sud.
Ce quartier dispose de deux pôles commerciaux :
-
le centre commercial Marché sud le long de la RN 186 qui regroupe un marché couvert, un
supermarché (Intermarché) et une galerie marchande,
le centre commercial de la Peupleraie, situé le long du boulevard Pasteur et qui offre une
diversité de commerces, en particulier dans le secteur alimentaire.
89
Le quartier accueille le groupe scolaire des Blancs Bouleaux/Roux-Pasteur qui se situe au cœur de la
résidence de la Peupleraie.
Une grande partie du quartier est éloignée des services administratifs du centre-ville.
► Quartier du Parc des Sports
Ce quartier est délimité au nord par le Boulevard Jean Jaurès, le secteur des équipements publics et
le parc André Villette, à l’est et au sud par les limites communales avec Wissous et Antony.
Structure viaire
Avenue du Parc des Sports
Cette voie suit un axe est-ouest. Le stationnement se fait de manière unilatérale. De l’autre côté de la
voie, on note la présence d’un talus et d’une palissade en bois fortement détériorée.
D’anciennes d’installation sportives sont aujourd’hui inutilisées et en friche.
Rue Auguste Daix
L’avenue dessert le centre ville au niveau de la Poste et descend en direction de l’avenue des Sports.
Deux voies en impasse débouchent sur cette voie : Allée Philippe de Connaye et Allé du Clos de
Tourvoie.
Boulevard Jean Jaurès
Cette rue relie le centre ville à Antony. Elle est plantée d’arbres de part et d’autre de la voirie.
Le stationnement y est bilatéral avec des espaces aménagés pour les piétons.
Les candélabres sont de profil routier.
Le boulevard Jean Jaurès et l’Avenue du 8 mai 1945 sont des axes de liaison forts menant aux
stations de RER C et B sur le territoire d’Antony.
Morphologie urbaine
Sur le coteau du Ru de Rungis, le quartier accueille plusieurs résidences :
-
la résidence de Tourvoie
la résidence des Gémeaux
la résidence des Thibaudes
la résidence du Clos de Tourvoie
la résidence de la Butte Fleurie
La résidence Toit et Joie
La SCI Jean Jaurès
90
La Résidences des Thibaudes
La Résidence des Thibaudes est un espace de collectifs hauts et bas (R+4 à R+8), caractéristique
des années 60, qui s’organise autour d’espaces verts collectifs et de voies de dessertes piétonnes.
Le stationnement y est particulièrement bien organisé avec des parcs de stationnement en pied
d’immeuble et la présence de bornes sur avenue du Parc des Sports pour empêcher le stationnement
sauvage.
Les espaces verts sont bien entretenus et hiérarchisés avec une résidentialisation des pieds
d’immeubles.
L’Avenue du Parc des Sports est la voie de traverse principale de la Résidence. S’ajoutent à cette
voie, des voies de desserte secondaires en coude. Les nombreuses impasses confèrent un caractère
isolé, replié à la résidence.
Le sentier des Glaises permet de rejoindre à pied le Parc de la Villette et le secteur des équipements
publics adossé au centre ville.
Allée du Puits
Cette allée qui surplombe la résidence des Thibaudes est marginale par rapport à l’ensemble de la
zone avec ses quelques pavillons très récents. Elle permet néanmoins de desservir l’école Robert
Doisneau et le terrain de la Roulée.
Résidences des Saules
A l’arrière de la Résidence des Thibaudes, se trouve la Résidence des Saules. Le Rû de Rungis
établit une séparation entre ces deux résidences, accentuée par la présence d’un espace vert
aménagé avec des jeux pour enfants au pied de la Résidence des Saules.
Y est implanté un collectif bas (R+3), d’une architecture caractéristique des années 60 aux façades
colorées.
Derrière la résidence, au sud de la limite communale passe la ligne du RER C à Antony.
A l’est de ce quartier, la limite communale est marquée par la différenciation du bâti : d’un quartier de
collectifs à Fresnes, on passe à un secteur pavillonnaire sur Wissous.
Cette zone est enclavée et non reliée au centre-ville. Il n’existe aucun accès direct au nord, hormis la
sente piétonne qui assure une jonction. L’isolement de ces deux résidences est notamment lié au
relief de la zone, marqué par un fort dénivelé.
Résidence de la Butte Fleurie et résidence des Gémeaux
Lotissement implanté sur un demi cercle desservi par une allée, qui confère un caractère d’intimité à
la résidence, accentué par la faible largeur de la voie.
Il s’agit de maisons individuelles de type R+1 en duplex avec toits terrasses, serrées par groupes de
quatre et séparées par des clôtures basses, souvent constituées de simples haies.
La faible largeur de la voie ainsi que le stationnement à cheval sur le trottoir rendent la circulation
difficile. Il s’agit d’un micro-quartier, en impasse.
Son isolement est dû à cette implantation en demi-cercle et à l’allée de desserte circulaire.
Au nord de la résidence, la vue sur les collectifs hauts de la Résidence des Gémeaux contraste avec
le caractère résidentiel et intimiste du quartier. Les collectifs implantés en L encadrent la résidence
des Gémeaux.
Le CEMAGREF constitue une zone totalement indépendante par rapport au quartier.
Résidence de Tourvoie
La résidence de Tourvoie se caractérise par des formes bâties mixtes, des petits immeubles collectifs
(R+3) de faible hauteur, des petites maisons individuelles en bandes (R ou R+1), mitoyennes, avec
toits terrasses.
Les espaces collectifs sont arborés et de bonne qualité et présentent une hiérarchisation avec des
espaces engazonnés en prolongement des jardins privatifs, qui sont limités par des haies et forment
des jardins semi-privatifs. On trouve quelques collectifs bas au nord de la résidence avec des allées
91
de desserte piétonne. Une seule voie de véhicule dessert l’ensemble, la plupart des logements étant
desservis par de allées piétonnes.
L’accès à la résidence se fait par l’Avenue du Parc des Sports et par le boulevard Jean Jaurès.
Le long du boulevard Jean Jaurès, l’occupation du sol est hétérogène :
On trouve de habitat individuel implanté en retrait et en diagonale par rapport à l’alignement de la
voie. En direction du centre, la densité est marquée par la présence de collectifs bas.
La rue dessert également des voies privées en impasse (Sentier de la Bonde et Allée des Cépages)
qui mènent vers lotissements modernes homogènes ou encore le collectif Jean Jaurès (R+4) en fond
de parcelle (allée des Rosiers).
A proximité du centre ville, le boulevard Jean Jaurès donne sur l’Avenue Jean-Pierre.
Dans cette rue, à forte pente, on trouve de l’habitat individuel, la Crèche de la Peupleraie et l’ Eglise
Evangélique.
L’Avenue débouche sur le nord de l’Avenue Daix à son point le plus haut, avec une vue dégagée sur
Antony.
La rue Auguste Daix se caractérise par la mixité de son tissu avec de l’habitat individuel, du collectif
haut, des équipements sportifs et le centre d’animation H. Thellier et une résidence (Toit et Joie). On y
remarque un alignement d’arbres de part et d’autre de la voie.
Le Chemin de la Tour aux Chartiers est une seule voie d’accès aux équipements sportifs et publics
(Ecole maternelle Les Capucines, Collège Pierre Curie, Gymnase Périquoi) et mène aussi au Parc
André Villette (en impasse).
A l’est du Parc André Villette, se trouve une zone d’habitat individuel, qui se prolonge au-delà de la
limite communale à Wissous.
Au sud-ouest du quartier, bordé par l’Avenue du 8 mai 1945, se trouve un secteur pavillonnaire de
qualité en retrait par rapport à l’alignement avec de grandes maisons.
La limite communale et départementale entre Fresnes et Antony est peu visible dans ce secteur de
part une continuité des quartiers d’habitat pavillonnaire.
Le quartier possède de nombreux commerces, et notamment :
- le pôle commercial de la résidence des Thibaudes
- le pôle commercial Les Fleurs : à l’angle du Boulevard Jean Jaurès et de l’Avenue du 8 mai 1945,
avec une locomotive alimentaire Casino et des commerces en rez-de-chaussée.
On y trouve en outre une école élémentaire et de nombreux équipements sportifs tels que le Parc des
Sports, le stade Gaston Roussel, la piscine et la MJC.
L’équipement principal du quartier est le Parc des Sports implanté à l’extrême sud de la commune.
Les emprises de l’ancien château de Tourvoie regroupent la piscine, la MJC, deux terrains de football,
des terrains de tennis ainsi qu’un espace vert public. De plus, la pièce d’eau de Tourvoie a fait l’objet
d’un réaménagement à vocation d’espace naturel.
D’autre part, le quartier accueille également une école, la MJC et le centre d’animation Henri Tellier,
ainsi que les terrains de tennis le long du chemin de la Tour aux Chartiers.
La partie sud de la commune est marquée comme la partie nord par une hétérogénéité des quartiers,
des formes de bâti et des paysages. On trouve à côté du centre ville, un quartier exclusivement
pavillonnaire, des résidences de moyens et hauts collectifs dans le quartier du Clos la Garenne, un
grand ensemble avec la Résidence de la Peupleraie… Cette partie sud offre à la fois des espaces
denses mais aussi des respirations notamment le long du ru Rungis ou au sein de la Résidence de la
Peupleraie.
Bien que le centre ville se trouve au cœur de la partie sud de la ville, ce dernier ne bénéficie pas d’une
fonction de centralité sur l’ensemble des quartiers et son rayonnement n’apparaît pas très étendu. En
effet les différents quartiers se juxtaposent et semblent vivre plus ou moins de façon autonome,
notamment grâce à la présence de différents pôles de commerces.
92
Eléments de synthèse
Le développement dès le XIXème siècle du réseau ferré constitué par la ligne de Chemin de fer de
Paris à Saint Rémy les Chevreuses suivant approximativement l’axe de la vallée de la Bièvre a été
à l’origine de l’urbanisation de cette vallée qui s’est donc développée dans un premier temps
autour des vieux bourgs urbains et des gares, ce qui correspond à la partie sud-ouest et
notamment l’ensemble de la zone pavillonnaire qui caractérise Fresnes. La partie nord a été
coupée de l’environnement urbain immédiat tout d’abord à l’Ouest par la construction de la prison
de Fresnes puis par la création de l’A6 à l’est et au centre avec l’élargissement de la RN 186-A 86.
L’aménagement des ronds-points sur la RN 186- A6 et le Trans-Val-de-Marne contribuent à
atténuer cette coupure.
La commune de Fresnes bénéficie de nombreux atouts en terme d’accès et desserte : proximité de
la capitale, de l’aéroport d’Orly, du pôle de Rungis et de nombreuses dessertes avec l’A6, l’A86, le
RER B et C à proximité sur la commune d’Antony et le Trans Val-de-Marne.
Le passage des infrastructures routières importantes que sont l’A86, l’A6 ainsi que la RN186
constituent des coupures urbaines et engendrent des nuisances (pollution, bruit). Ces
infrastructures représentent en revanche un atout pour la ville en termes d’accessibilité et de
desserte puisqu’elles font de Fresnes un nœud de communication.
Le domaine pénitentiaire occupant une superficie de 20 hectares est également un élément de
rupture urbaine, qui isole une partie nord-ouest de la commune.
Les caractéristiques des modes d’occupation des sols :
-
le territoire communal est presque entièrement urbanisé (surface urbanisée : 78% / surface
non urbanisée : 22%)
la fonction habitat se trouve principalement à l’ouest alors que les activités sont
essentiellement regroupées à l’est
les emprises de la maison d’arrêt sont importantes et constituent un élément de coupure
entre le secteur nord-ouest et le reste de la commune
une mixité urbaine plus grande au sud qu’au nord de la commune
un secteur nord un peu isolé par rapport au centre-ville
93
LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN REMARQUABLE
Le patrimoine architectural classé
En ce qui concerne le patrimoine bâti, la ville de Fresnes possède des édifice protégés au titre des
« Monuments Historiques » (loi du 31 décembre 1913).
-Château de Berny, pavillon XVIIe siècle, incorporé dans l’immeuble 30 rue Jules Guesde (Inv MH
avril 1929).
-Aqueduc des eaux de Rungis, déjà protégé au titre des MH, regards n°3,4,5 (Inv MH 10 février 1988)
- La Croix de Pierre classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 06 juin 1933.
Château de Berny ,
6 promenade du barrage
Regard dit Regard Numéro IV,
rue du Regard
Regard numéro III ou regard de la
Loge, rue des Otages
sis sur la commune de Rungis
-Aqueduc des eaux de Rungis, regard N°2 (Inv.MH :10 février 1988)
sis sur la commune de l’Hay les Roses
-Aqueduc des eaux de Rungis, regard N°6 (Inv.MH : 1 0 février 1988)
Cette protection n’est pas représentative de l’ensemble du patrimoine de la commune (mairie, ferme
de Cottinville, dispensaire de 1930…). Les secteurs protégés, en outre, ne sont pas toujours en
relation avec les monuments qui les induisent.
Selon l’article 40 de la loi SRU, l’architecte des Bâtiments de France propose une modification des
périmètres de protection de façon à intégrer des éléments plus significatifs, susceptibles de contribuer
à l’identité de la commune.
Le patrimoine architectural non classé
Certains bâtiments non classés sur le territoire de Fresnes présentent un intérêt architectural dont
certains mériteraient une inscription au titre de l’article L123.1 alinéa 7 du code de l’urbanisme.
Dans le cadre du diagnostic PLU, un inventaire architectural sur le secteur du centre-ville a été
élaboré. Il s’agit d’une liste non exhaustive du patrimoine architectural remarquable repéré sur le
secteur du centre-ville de Fresnes. Ainsi édifices et demeures ont fait l’objet d’un descriptive détaillé
comprenant : une identification, une description, l’implantation du bâtiment, les caractéristiques
techniques, le contexte historique ( si ces éléments ont pu nous être porté à connaissance) et le choix
de la sélection.
94
Cet inventaire architectural concerne 6 bâtiments situés dans le centre ancien de la commune qui sont
les suivants :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
L’église Saint-Eloi
La mairie/école/poste
Maison de ville : N° 20 rue du Docteur Maurice T énine
La ferme de Cottinville
1) L’église Saint-Eloi
L’église Saint- Eloi est située à l’intersection entre de la place Pierre et Marie Curie et de la rue du
Docteur Maurice Ténine.
Vue de l’église Saint-Eloi de la rue du
docteur Maurice Ténine
De style roman, l’église a été construite au XIIe siècle et elle a été restaurée au XIXe siècle. L’édifice
est de plan carré, en croix latine, comprenant une nef et un transept. Ce dernier forme une croix avec
le corps longitudinal (la nef).
Vue du transept et de la nef de l’église Saint-Eloi
Le portail d’entrée est composé d’une porte rectangulaire, d’un oculus et d’une plaque en arc-plein
cintre. Il est adossé à une tour carrée de trois niveaux.
95
Vue du portail de l’église Saint-Eloi
Les murs sont recouverts de pierre de meulière qui est le matériau de construction de la région. Ils
sont soutenus par de larges contreforts en pierre et sont percés par des baies en arcs plein-cintre de
forme simple, jumelées ou triplées.
Un sculpteur contemporain a décoré l’ensemble en installant des sculptures aux motifs floraux sur les
percées et en inscrivant une scène de la bible sur une plaque.
Le couvrement de l’église est en ardoise et de deux pentes pour la nef et le transept. Le toit de la tour
carrée est quant à lui de quatre versants.
2) La Mairie/école/poste
Située à proximité de l’église Saint-Eloi ce bâtiment est une ancienne école qui abrite aujourd’hui la
mairie.
L’édifice constitue une forme de «T » à l’envers, soit de deux corps de bâtiments rectangulaires. Le
premier est parallèle à la place de l’Eglise et le deuxième est accolé derrière, perpendiculairement.
Le bâtiment est imposant, réparti sur trois niveaux d’élévation et divisé en trois travées avec une
avancée centrale où se situe l’entrée.
La façade principale est recouverte en pierre de meulière et le toit à la Mansarde est en tuile.
Le décor architectural est élaboré avec des linteaux de brique au-dessus des baies et des chaînages
d’angles aux extrémités des murs du bâtiment central.
L’ensemble est surplombé par une horloge.
Vue de la mairie de la place de l’église
96
Détail de l’horloge de la mairie
Détails de la façade principale de la mairie
3) Les maisons de ville
Maison de ville au N° 20 rue du Docteur Maurice Tén ine
Grande maison bourgeoise située en retrait de la voie et clôturée par un grand mur de pierre.
Le bâtiment est très imposant, composé d’un corps rectangulaire de trois niveaux d’élévation avec un
attique et réparti sur six travées.
La façade est élégante, recouverte d’un enduit de teinte claire et les fenêtres rectangulaires
possédent des volets battants de couleur beige et celles des étages des garde-corps en fer forgé.
L’entrée de la maison est marquée par la présence d’un auvent en fer forgé au-dessus de la porte
principale.
Le toit est en ardoise.
Façade principale de la maison
bourgeoise
Détails de la porte d’entrée et du
auvent de la maison
Détails de l’entrée de la maison
97
Maison de ville : N°22 rue du Docteur Maurice Ténin e :
Maison située à l’alignement de la rue du Docteur Maurice Ténine et mitoyenne.
Elle est composée de trois corps de bâtiments avec un corps central moins large et plus haut que les
deux autres. Le bâtiment est réparti sur deux niveaux d’élévation, le rez-de-chaussée des deux corps
de bâtiments a été transformé en garage et en commerce.
L’enseigne de la boutique ne s’intègre pas avec la façade qui a été enduite de peinture de couleur
ocre et blanche.
Le toit est à deux versants en tuile.
Détails de l’étage et des toits en
tuile de la maison
Maison de ville : N°30 rue du Docteur Maurice Ténin e :
Maison bourgeoise située dans la partie centrale de la rue du Docteur Maurice Ténine
Elle est implantée en retrait de la voie, on y accède par un portail d’entrée qui donne sur une petite
cour intérieure en avant du bâtiment. La clôture en pierre constitue un alignement sur voie.
La construction est composée de deux corps de bâtiments. Le principal corps est situé au fond de la
cour et le deuxième est latéral avec façade sur rue.
Les façades sont enduites de peinture de couleur claire avec fenêtres rectangulaires et volets blancs.
Les toits sont en ardoise, à deux versants.
bourgeoise
98
Détails de l’étage et du toit en
ardoise de la maison
Détails du portail d’entrée de la
maison
4) La Ferme de Cottinville
La ferme de Cottinville est située rue du Docteur Maurice Ténine et a été construite au XVIIIe siècle.
Le bâtiment a été radicalement encastré par la construction d’immeuble tout autour et accueille
aujourd’hui une école nationale de musique et un écomusée.
La ferme est composée de trois corps de bâtiments organisés autour d’une cour carrée non fermée.
La volumétrie des constructions est variable, d’un à deux niveaux d’élévation avec combles
aménagés. Elle correspond aux différentes fonctions de la ferme : espace habitable, grange, écurie.
La façade donnant sur la rue du Docteur Maurice Ténine est dégradée mais les bâtiments à l’intérieur
sont en bon état.
Les murs des façades sont en pierre. Ils sont percés par des fenêtres rectangulaires, comprenant
pour certaines d’entrées-elles des volets battants de couleur marron et des garde-corps en fer forgé.
Les toits sont à deux versants en tuile et on note la présence de lucarnes engagées à fronton.
Façade principale de la ferme de
Cottinville
Cour intérieure de la ferme de
Cottinville
99
Cet inventaire est complété par celui dit « Mérimée » réalisé par le ministère de la culture à
l’échelle de la ville. Dans ce cadre, 7 édifices ont été repérés :
L’Aqueduc des Eaux de Rungis (également sur communes
de Rungis, L' Häy-les-Roses, Cachan, Arcueil, Gentilly et
Paris 14) 17e s.
La Grotte de Jardin 18e s, située avenue du Parc des
Sports. En 1897 était encore visible la date de 1752. La grotte
ornait le parc du Domaine de Tourvoie et en constitue
aujourd’hui le canal ; l’unique vestige étant le bassin et la
rocaille qu’elle surmontait autrefois.
Maison 19e s, localisée au 22 rue Maurice Ténine
Maison revêtue d’un enduit de couleur rouge avec bandes
lisses et blanches encadrant la porte piétonne, les fenêtres et
le corps de bâtiment situé au-dessus du passage cocher
Toits en tuile plate mécanique, à deux pans
Maison 20e s située au 85 boulevard Jean Jaurès
Cette construction a été réalisée par et pour Mr Gomez,
ébéniste et sculpteur, sur des plans qu’il avait tracé en 1937.
Les poteaux de la clôture ont été moulés dès 1836 mais la
seconde guerre mondiale repoussa les travaux jusqu’en
1947.
Les matériaux utilisés sont la pierre de meulière, le moellon
sans chaîne en pierre de taille et l’enduit partiel. Le toit est en
terrasse. Le décor allie la sculpture, la menuiserie et la
fonderie (balustres,…)
100
Maison 20e s située au 6 avenue Jean Pierre
Maison portant la signature partiellement illisible de C et M
REM, architectes à Romainville Seine
La construction est constituée de moellons de calcaire en
soubassement, d’un toits à 2 pans en tuiles plates
mécaniques avec pignon découvert, élévation à travées
Maison de Maître dite Sanatorium Sainte-Marguerite 19e s
localisée au 20 bis rue Ténine
Maison de maître probablement construite au cours de la
première moitié du 19e siècle. Au début du 20e siècle, en
mémoire de sa mère, Hugues-Auguste Renaudin acquit la
propriété, alors en ruine, pour la transformer avec l' aide d'
une fille de saint Vincent de Paul en sanatorium pour les
jeunes ouvrières pré-tuberculeuses de la région parisienne. L'
établissement fut inauguré en 1910 et confié aux soeurs de
saint Vincent de Paul. La maison de gardien fut transformée
en parloir, salle des fêtes et pavillon d' isolement. Le parc
comprenait pièce d' eau, potager, verger, jardin anglais et
kiosque. Il appartient aujourd' hui à la municipalité qui l' a
ouvert au public
La maison de maître s' élève sur un étage de soubassement,
un étage carré et un étage d' attique. La couverture est en
ardoise ; zinc et est composée d’un toit à deux pans ; croupe.
Le décor allie sculpture et fonderie. Dans l’édifice, présence
d’un escalier dans-oeuvre ; escalier tournant à retours avec
jour ; suspendu
La Prison, Hôpital dite Centre Pénitentiaire ou Maison d'
Arrêt, dit Etablissement d'Hospitalisation Public National
de Fresnes 19e s située 1 allée des Thuyas.
Composition d’ensemble : murs de clôture et bâtiments en
meulière du pays, tuiles et briques provenant de la briqueterie
de Fresnes et fours à chaux situés dans le voisinage ;
dimensions des cellules exigées par le règlement du 27 juillet
1877 : 400 l, 250 la, cube d' air 30m, fenêtre de 120 x 155 ; à
l' origine, une sorte de caniveau arrondi en grès émaille faisait
le tour de chaque cellule afin de recevoir les liquides
antiseptiques ayant servi au lavage des murs ; les cloisons de
la chapelle école destinées à séparer les détenus ont été
abattues.
toit à longs pans ; croupe ; toit à deux pans ; croupe
polygonale ; toit en pavillon
Détail des bâtiments : escalier dans-oeuvre ; escalier tournant
à retours sans jour. Bâtiments comportant sous-sol ; 4 étages
carrés. Plan rectangulaire régulier
Matériaux utilisés : meulière ; moellon sans chaîne en pierre
de taille ; brique.
101
6- LES EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE
7
La Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre , créée en décembre 1999, est l’établissement de
coopération intercommunale, compétent en matière de déplacements et transports sur son territoire.
La politique de déplacements et de transports est donc mise en œuvre dans un souci de mise en
cohérence des réseaux entre les sept communes de la Communauté d’Agglomération.
L’intérêt communautaire en matière de transports et déplacements s’appuie sur le plan local de
déplacements (PLD) approuvé en avril 2006.
LA DESSERTE ROUTIERE
La commune de Fresnes est traversée par un axe routier majeur qui coupe le territoire selon un axe
est-ouest : la RN 186, rocade reliant Versailles à Choisy-le-Roi.
La RN 186 est traversée par les départementales RD 126 et RD 126b (axes nord-sud). La RD126
relie Fresnes à l’Haÿ-les-Roses et Cachan au nord et la RD 126b mène à la Porte d’Italie. A l’est de la
commune, la RD 126b croise la RN186 et l’A 86 au rond-point Roosevelt, où se fait également la
jonction avec l’A6. A l’ouest, la RD 126 coupe la RN 186, ainsi que l’A 86, au niveau du carrefour de la
Déportation.
LES VOIES DE DESSERTE ROUTIERE PRINCIPALES SONT:
- A6 (Paris/Lyon) : passage nord-sud à l’est de la commune
- RN 186, doublée par l’A86 qui permet de rejoindre la RN20 et Versailles à l’Ouest de Fresnes et
Créteil à l’est. Elle traverse le territoire communal d’est en ouest.
La RN 186 et l’A86 coupent la commune en une partie nord et une partie sud.
Deuxième rocade d’Ile de France, l’A86 est souvent surchargée puisqu’elle allége à la fois la
circulation sur les voiries locales et le boulevard périphérique, tout en favorisant les échanges entre
banlieues.
- RD 126 : axe nord-sud reliant Fresnes à l’Haÿ-les-Roses et Cachan au nord et au centre
administratif de la commune au sud.
- RD 126b : axe nord-sud à l’est de la commune. Cet axe conduit à Paris au nord et rejoint la RD 67
au sud.
- RD 67 : axe est-ouest. Cet axe permet de rejoindre la gare d’Antony du RER B à l’est et Rungis à
l’ouest.
- RD 67a : axe nord-sud allant du carrefour de la Déportation au nord vers la zone industrielle
d’Antony au sud et la station du RER C Chemin d’Antony.
7
La communauté d’Agglomération du Val de Bièvre regroupe les sept communes à l'ouest du Val de Marne : Arcueil, Cachan,
Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-Les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
102
103
LES AXES DE CIRCULATION PEUVENT SE DISTINGUER ENTRE :
. axes primaires
Ce sont les axes principaux de desserte du territoire : autoroutes, nationales. D’emprises importantes
elles drainent des flux importants et marquent le territoire.
A Fresnes, les axes principaux structurants sont la RN 186 doublée de l’A86 marquant une coupure
franche de la commune entre une partie nord et une partie sud. Lorsque l’on traverse Fresnes par la
nationale ou l’autoroute, on ne ressent pas la ville. On trouve de nombreux délaissés de la DIRIF le
long de la RN186 nord ainsi que des franges dégradants le paysage (nombreuses palissades de
chantier, plantations inorganisées…). Aux abords du Trans Val de Marne, des aménagements
paysagers ont été mis en place afin d’améliorer la situation.
Plusieurs points de passage permettent d’assurer des liaisons entre la partie nord et la partie sud de
la ville :
. la passerelle piétonne
. le carrefour de la Déportation
. l’esplanade de Gaulle (face au centre commercial Casino)
. le carrefour Zola/Barbusse (lien entre la mairie et la ZAC Nord)
. le carrefour Roosevelt (avec le TVM)
L’A6 axe nord-sud, à l’est du territoire constitue également un axe primaire de par son emprise et
l’importance des flux. Toutefois, cet axe n’est pas structurant pour la commune puisqu’il se situe en
bordure est.
. axes secondaires
Ces voies assurent un trafic local. Il s’agit du réseau routier de transit intercommunal mais également
inter-quartiers.
A Fresnes, ces voies sont principalement des axes nord-sud, qui permettent de relier la partie nord et
la partie sud de la commune. Il s’agit de la RD 126 (Avenue de la Liberté et Avenue de la République),
de la RD 126b (Avenue de Stalingrad et Avenue Edouard Herriot)) et de la RD 67a (Boulevard
Pasteur). Enfin, la RD 67 est le seul axe secondaire traversant la commune d’est en ouest (Boulevard
Jean Jaurès et Avenue de la Cerisaie) dans la partie sud de la commune.
. axes tertiaires
Ce sont toutes les autres voies qui sont des voies de dessertes inter-quartiers moins importantes.
Il existe en outre de nombreuses impasses, qui empêchent parfois une circulation aisée au sein des
différents quartiers de Fresnes mais sont des garants de la tranquillité des riverains. Ces impasses
sont :
- soit situées en cœur d’îlots : notamment au sein des résidences.
soit sont des voies privées fermées
104
105
LES NUISANCES SONORES
La commune de Fresnes comporte un habitat assez dense est soumise, comme de nombreuses villes
de la région parisienne, à des sources sonores d’origines diverses, notamment liées au trafic routier
(A86, RN186, A6…) et aux diverses activités urbaines.
Un diagnostic acoustique semi-quantitatif de l’environnement sonore de la commune de Fresnes a été
réalisé fin 2004. Suite à ce diagnostic un plan d’actions va être proposé.
Un recensement des principales infrastructures de transports pouvant générer des nuisances sonores
sur la commune de Fresnes a donc été réalisé dans ce cadre.
Sur la commune, la population est soumise à des niveaux sonores assez élevés dans certains
quartiers, surtout en période diurne (supérieurs à 65 dB(A) ). On ne relève cependant pas de « point
noir » de bruit, mais le bruit de fond d’origine routière reste très présent sur le territoire communal. La
nuit, le bruit de trafic routier (ou autoroutier) est encore nettement perceptible (supérieur à 50 dB(A))
sur une grande partie de la commune. L’écart moyen entre les niveaux diurne et nocturne est de
l’ordre de 7dB(A), valeur relativement faible pour un milieu urbain.
En revanche, les bruits d’origine ferroviaire ou aéroportuaire, sans être complément absents, ne
constituent pas aujourd’hui des nuisances préoccupantes sur Fresnes. De même, en dehors du centre
pénitentiaire qui occasionne des nuisances sonores spécifiques, peu de problème récurrents liés à
des sources localisées sont à signaler.
-
-
-
-
-
-
L’A6a et l’A6b, autoroute qui relie Paris à Bordeaux, Nantes, Lyon… et qui supporte des
trafics très importants sur deux fois cinq voies. L’A6 est bordée d’écrans anti-bruit, sauf sur la
partie sud-ouest du tronçon où la géographie « en cuvette » induit une gêne pour les
habitants du quartier des Thibaudes.
L’A86 est la voie routière en deux fois deux voies la plus importante, traversant de part et
d’autre la commune. Elle est bordée d’écrans acoustiques au niveau de certains quartiers
habités. Cette voirie est couverte sur la moitié du linéaire traversant Fresnes. Elle rejoint la
RN186 à l’Ouest de la commune. La vitesse est limitée à 50km/h mais l’A86 est souvent
encombrée en heure de pointe…
La RN186 est située de part et d’autre de l’A86. Elle ne comporte pas de protection
particulière.
Les autres voies classées au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement sonore
des infrastructures de transport sont : la RN20, à l’ouest de la commune, les voies de transit
comme le boulevard Jean Jaurès, le boulevard Pasteur, l’avenue Stalingrad.
L’avenue de la République et la rue de la Tuilerie, qui comme l’avenue de la Liberté,
constituent une voie de délestage lorsque l’A86 est encombrée, aussi bien pour les véhicules
particuliers que pour les poids lourds. La circulation importante sur ces voiries est d’autant
plus gênante que ces rues sont en pente et génèrent donc des phases
d’accélération/décélération fortes.
L’avenue de Stalingrad, située au nord-est de la commune fait l’objet de problème de
circulation liée à la zone industrielle. Les nuisances sonores sont surtout ressenties la nuit,
lors des livraisons de poids lourds.
Les autres rues notables sont celles empruntées pas les bus et menant au centre-ville.
Plus précisément, les problèmes recensés sont, par type de problématiques :
. les nuisances générées par l’A6, l’A86 et les voies routières :
Quartier des Thibaudes : l’A6, située en contrebas, est très perceptible des résidences, le niveau
sonore descend rarement sous les 50 dB(A). les niveaux sonores en façade des habitations les
plus exposées sont toutefois en deçà des seuils de « points noirs » de bruit.
Quartier pavillonnaire des rues Jeanne d’Arc et Bergonié, où les nuisances sont dues notamment
à la présence d’un écran entre l’A86 et la RN186, et l’absence de protections le long de la RN186.
Les mesures réalisées en 2000 par la DDE montraient des niveaux sonores élevés.
Habitations situées le long de l’avenue de la République et de la rue des Tuileries, très
empruntées aux heures de pointe (lorsque l’A86 est encombrée), notamment par des poids
lourds. Une association de riverains a fait signer une pétition contre les nuisances sonores
occasionnées Avenue de la République et rue des Tuileries, voiries en pentes de plus en plus
empruntées.
106
. les autres nuisances sonores à caractère récurrent :
Les avertisseurs sonores des véhicules de police, liés à l’activité pénitentiaire, peuvent être
gênants lorsqu’ils sont utilisés la nuit, sur des durées prolongées. Les quartiers concernés sont
situés le long de l’avenue de la liberté, de la RN186 et de l’A86, ainsi qu’au carrefour de la
Déportation et au rond-point Roosevelt.
Le quartier qui entoure le centre pénitentiaire peut en outre être gêné, surtout l’été, par
l’instauration de « parloirs sauvages » entre les détenus et l’extérieur, notamment le long de la rue
des Frères Lumières.
Rues
Rue Charles
Lindberg
Bd Jean
Jaurès
Rue Maurice
Ténine
Av. du 8 mai
1945 et Bd
Pasteur
Av. de la
Cerisaie
Av. de la
Liberté et de
la République
Av. de la
République
Av. Edouard
Herriot/Av. de
Stalingrad
TVM ouest
Type de
voie
Caté
gorie
Limites
Largeur des
secteurs
affectés par le
bruit
100m
RD 65
3
Tronçon sur la commune de Rungis
RD 67
4
RD 67
3
Carrefour avec la rue du Capricorne ⇒Carrefour avec la rue
Salengro
Carrefour avec la rue Salengro⇒Carrefour avec l’avenue E. Herriot
100m
RD 67a
4
En totalité
30m
RD 67e
4
En totalité
30m
RD 126
4
Limite de commune de l’Hay les Roses/Fresnes⇒Carrefour avec la
rue des Glacières
30m
RD 126
5
Carrefour avec la rue des Glacières⇒Carrefour avec la rue Ténine
10m
RD 126b
4
En totalité
30m
A106
RN 186
A6a-A6b
A6a-A6b
Bretelle
d’accès A6
Brettelle de
sortie A6
A86 (hors
tunnel)
Bretelle de
sortie A86
Bretelle
d’accès A86
(près de l’av.
Médicis)
Bretelle
d’accès A86
Bretelle de
sortie A86
1
3
1
1
5
Tronçon sur la commune de Rungis
Limite de département 92⇒Carrefour avec l’avenue Stalingrad
Tronçon sur la commune de Chevilly-Larue
En totalité
RN 186⇒A6b
300m
100m
300m
300m
10m
4
A6b⇒RN 186
30m
1
En totalité
300m
4
A86⇒A6b
30m
3
A6b⇒A86
100m
4
A6b⇒A86
30m
3
A86⇒A6b
100m
5
En totalité
10m
30m
Source : arrêté préfectoral du 30 mai 1996 relatif au classement sonore des infrastructures de transport
107
108
LE TRAFIC ET LA SECURITE
Les questions de sécurité, surtout pour les piétons, sont une préoccupation forte de la population, y
compris sur les voies secondaires à plus faible trafic. Les aménagements sur la commune de Fresnes
sont nombreux, que ce soit en centre-ville ou en quartiers périphériques. La sécurité piétonne apparaît
comme une priorité de la commune : chicanes, ralentisseurs, vitesse limitée à 30km/h sur certains
axes, passages piétons sécurisés et matérialisés par un revêtement particulier (type pierre ou
coloré…) avec des panneaux de signalisation au niveau des axes forts de circulation.
Certains carrefours sur des voies à plus fort trafic connaissent des taux d’accidents élevés et sont
répertoriés comme « zones d’accumulation d’accidents » : c’est le cas de la RN 186 à Fresnes.
Etude d’accidentologie pour la période 1999 à 2003 :
Années
Nombre
d’accidents
Nombre
d’accidents
mortels
Nombre
Tués
d’accidents
avec au moins
un mort ou un
BG
1999
24
0
2
0
2000
29
0
2
0
2001
17
1
1
1
2002
27
1
3
1
2003
24
0
0
0
Ensemble
121
2
8
2
Nombre total Nombre total Nombre total Total des tués
d’accidents
d’accidents
d’accidents
mortels
graves
Source : DDE, Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité
BG
2
2
0
2
0
6
Total des BG
BL
26
29
17
27
32
131
Total des BL
Le nombre d’accidents est fluctuant d’une année sur l’autre. Le nombre total d’accidents en 2003 est identique à
celui de 1999. Aucun accident mortel n’a été recensé en 2003, en revanche le nombre de blessés légers est en
augmentation.
En ce qui concerne les accidents piétons, les données sont les suivantes :
Années
Nombre
d’accidents
Nombre
d’accidents
mortels
Nombre
Tués
d’accidents
avec
au
moins
un
mort ou un
BG
1999
5
0
1
0
2000
10
0
1
0
2001
7
0
0
0
2002
4
0
0
0
2003
7
0
0
0
Ensemble
33
0
1
0
Nombre
Nombre
Nombre
Total des
total
total
total
tués
d’accidents d’accidents d’accidents
mortels
graves
Source : DDE, Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité
BG
BL
Indice
gravité
urbain
de
0
1
0
0
0
1
Total des
BG
5
0
9
10
7
0
4
0
8
0
33
3,03
Total des BL Total IGU
109
Le nombre d’accidents de chaque commune est à rapprocher de la population, de la superficie, du
réseau et du trafic routier. Fresnes se trouve au croisement de grands axes de circulation avec
notamment l’A86, la RN 186 et l’A6.
Les autoroutes, avec un trafic de niveau inter-régional et national, drainent un flux qui s’élève à plus
de 100 000 véhicules par jour. Ces axes de transit, au profil totalement routier, ne font pas partie
intégrante de la commune, et viennent marquer le territoire.
Les routes départementales supportent aussi un flux accru de déplacement.
Le tableau suivant récapitule les données relative aux voies routières classées, dont le trafic est
supérieur à 5000 véhicules par jour.
Type de voie
Voies concernées
A6a – A6b
A86
RN186
Bretelles d’accès A86/A6
RD67 : Bd Jean Jaurès
RD67 : rue Maurice Ténine
RD67a : av. 8 mai 1945 et Bd
Pasteur
Réseau
RD67e : av. de la Cerisaie
départemental classé RD126 : av. liberté
RD126 : av. de la République
RD126b : av. Edouard Herriot
– av. Stalingrad
Réseau national et
autoroutier classé
TMJA*
Données 2002
140 000
100 000
30 000 à 60 000
10 000 à 20 000
25 000
15 000 à 20 000
25 000
24 000
20 000
24 000
*TMJA : trafic moyen journalier annuel (véhicules/jour)
La réduction des nuisances sonores émises peut être prise en charge par la ville de Fresnes au
moyen des actions suivantes :
. limitation de vitesses : par dispositifs usuels d’obstacles, chicanes, ralentisseurs, panneaux de
signalisation, zone 30, feux clignotant…
. gestion des flux : par optimisation du plan de circulation, restriction éventuelle des circulation PL,
coordination des feux tricolores ou remplacement de carrefours à feux par des giratoires
capables de donner plus de fluidité lorsque l’emprise le permet.
. réfection des chaussées : rénovation des revêtements bruyants, voire mise en place de
revêtements bitumeux « acoustiques » sur les voies à circulation fluide.
Les points de blocage, en termes de fluidité du trafic, sont principalement situés :
- le secteur du centre-ville, et notamment les rue Salengro, rue M. Ténine, rue J. Jaurès…
- les voies de délestage de l’A86 telle la RN186
110
-
l’avenue Pasteur et l’avenue Liberté (le matin)
le Bd Herriot, du fait de la zone d’activités (le week-end)
le rond-point Roosevelt
l’arrivée sur Stalingrad par le nord
LES AMENAGEMENTS DE VOIRIE
Récemment, le carrefour Ténine/Chailloux a été réaménagé.
L’avenue de la mairie est en cours d’aménagement, avec notamment la réalisation de passage
piétons surélevés.
La DIRIF projette des travaux de requalification de la rue Jean Jaurès. Il est prévu des traitements
axés sur la sécurité (notamment avec la réalisation de chicanes), la réalisation d’un enrobé
acoustique, le maintien du double alignement de plantations, et la création éventuelle d’une bande
cyclable (inscrite au SDIC).
Il est, en outre, projeté un accès direct à la zone SILIC au nord de la zone d’activités, au niveau de
l’avenue Roosevelt.
111
112
113
Le réseau routier
Les autoroutes A6 et A86 sont considérées avant tout comme des sources de nuisances,
d’autant que l’intérêt de leur desserte est peu mis en avant, excepté pour les zones
d’activités de Fresnes.
Le réseau de voirie structurant le secteur est essentiellement constitué de voies
départementales orientées nord-sud.
Sur le plateau, le long de l’A6, l’axe de la RD 126b supporte un trafic élevé (24 000
véhicules/ jour). En effet, cette départementale joue un rôle de délestage de l’A6, et constitue
un accès à Rungis pour les poids lourds.
La RD 126 le long de la vallée de la Bièvre supporte un trafic également important.
Les axes est-ouest sont moins nombreux et moins directs. Outre l’axe RN 186 / A 86,
Fresnes compte un seul axe est-ouest au sud de territoire : la RD 67.
Il ne semble pas y avoir de réel problème d’écoulement du trafic sur ce réseau.
Ce réseau supporte toutefois un trafic important de liaisons intercommunales.
Par ailleurs, ces voies sont aussi pour la plupart les rues principales du centre-ville et à cet
égard le support d’une multitude d’activités : commerces, services et équipements, accès
riverains, déplacements piétons.
Il en résulte parfois des conflits d’usage et une difficulté à trouver des aménagements de
voirie optimum par rapport à la multifonctionnalité.
114
LES TRANSPORTS EN COMMUN
LE RESEAU FERRE
On ne trouve aucune gare sur la commune de Fresnes, cependant, la ville se trouve à proximité de
deux lignes de RER.
ligne B du RER
A Antony, commune limitrophe de Fresnes, se trouvent deux stations de RER B à environ 700m de la
limite ouest la commune:« Croix de Berny » et « Antony ». Une liaison de bus assure l’interconnexion
entre ces gares et le centre ville de Fresnes (bus 379 ou 396) ainsi que le TVM.
Cette ligne de RER- Roissy-Charles-de-Gaulle / Saint-Rémy-les-Chevreuse - passe à l’Ouest de la
RN 20 et permet de rejoindre en quelques minutes la gare TGV de Massy-Palaiseau, gare
d’interconnexion entre le TGV Atlantique et le TGV sud-est.
ligne C du RER
Une station de RER C, « Chemin d’Antony », est également accessible au sud de la limite
communale, sur la commune d’Antony.
Cette ligne, dont la fréquence est plus faible (un train toutes les demi-heures), assure la liaison avec
des gares parisiennes (Austerlitz, Invalides…) et Massy-Palaiseau.
LES LIGNES DE BUS
Le réseau RATP
Les lignes de bus sont principalement nord-sud vers les portes d’Orléans et d’Italie, ou Villejuif.
Quelques lignes transversales assurent le rabattement sur les gares RER ainsi que le TVM
-
ligne 379 : Vélizy 2 /Fresnes- Rond-Point Roosevelt
ligne 187 : Porte d’Orléans métro/Fresnes-Charcot-Zola
ligne 396 : Antony RER/Choisy-le-Roi RER
ligne 286 : Villejuif métro Louis Aragon/Antony RER
ligne 299 : Porte d’Orléans métro /Morangis- Place Lucien Boilleau
Il existe des zones encore non desservies.
La restructuration du réseau est en projet afin d’assurer une meilleure desserte de la ville de Fresnes
et notamment de certains quartiers en transports en commun. Ainsi, il est souhaité le prolongement de
la ligne 187 jusqu’à la zone SILIC de Fresnes (le comité d’axe de la ligne 187 est dans sa phase
finale). Cette ligne desservirait toujours le lycée Mistral, emprunterait l’avenue de la Paix et aurait son
terminus dans la zone d’activités de la Cerisaie Sud. Ce terminus sert aussi de terminus à la ligne
186, qui se prolonge jusqu’à Fresnes. En outre, la ligne 396 serait prolongée vers Rungis la
Fraternelle et permettrait d’assurer la jonction vers le futur pôle de développement d’Orly-Rungis.
Enfin, le projet de prolongement de la ligne 184 jusqu’au quartier de la Peupleraie, permettrait de
desservir ce secteur jusque là non desservit par les transports en commun.
La mise en accessibilité PMR des points d’arrêts devrait être inscrite comme une priorité dans la
politique de déplacement menée par la communauté d’agglomération.
Les transports de proximité
Il existe un transport collectif intercommunautaire gratuit : « Valouette »
La ville de Fresnes est desservie par la ligne intercommunale V2 (Paul Hochart-Pasteur) reliant
Fresnes à L’Hay les Roses au nord, puis au-delà Villejuif (ligne Valouette V7). La fréquentation est
importante, surtout par les jeunes (avec la desserte des collèges, lycées) ainsi que les personnes
âgées. Entre 2007 et 2008 la fréquentation de la ligne a marqué une nette augmentation (de 6470 à
11 731 voyages/mois).
115
Concernant le transport de proximité, un projet de mise en place de navettes intercommunales
interconnectées est en discussion, ainsi qu’un service social à la demande créé et géré au niveau
communautaire.
LE « TRANS-VAL-DE M ARNE »
Le prolongement de ligne de bus en site propre «Trans-Val-de Marne» (TVM) vers la station du RER
B « Croix de Berny » est en service.
er
L’ouverture du Trans-Val-de Marne entre Saint-Maur Créteil et le Marché international de Rungis le 1
octobre 1993 a constitué une étape importante dans la réalisation de la rocade ferrée en proche
couronne.
Le prolongement à l’Ouest jusqu’à Croix de Berny s’inscrit directement dans ce schéma. Le TVM se
développe sur une longueur de 7 km et traverse les communes de Chevilly-Larue, Rungis, Fresnes et
Antony avec la création de 9 nouvelles stations.
Le schéma de principe a été adopté le 2 octobre 1998 par le conseil d’administration de la RATP et
pris en considération le 10 décembre 1998 par le conseil d’administration du STP (Syndicat des
Transports Parisiens). Par arrêté du 6 octobre 2000, les Préfets du Val-de-Marne et des Hauts de
Seine ont déclaré d’utilité publique le projet.
Les principaux objectifs du prolongement sont :
- l’amélioration des liaisons en rocade de banlieue à banlieue,
l’augmentation des possibilités de maillage avec le réseau ferré radial, notamment la ligne B
à Croix-de-Berny,
le renforcement de la vocation du TVM, comme épine dorsale du département du Val-deMarne.
Le prolongement du TVM permet d’offrir aux voyageurs un services de transport en commun rapide et
de qualité, tout en profitant de cette opération pour améliorer le cadre de vie grâce à une
requalification des espaces traversés.
La création d’un maillage avec le RER B ouvre aux communes desservies à la fois des possibilités
d’échanges accrues et l’amélioration de l’accessibilité au pôle d’activité d’Orly-Rungis.
L’infrastructure est constituée par un site propre pour autobus aménagé au niveau de la voirie pour la
majeure partie du tracé.
La réutilisation des voiries existantes, dès que cela est possible, permet de réduire au strict minimum
les acquisitions foncières nécessaires à l’établissement du site propre. Celles-ci sont situées
essentiellement dans le secteur du Parc de Médicis, rue de la Cerisaie et rue Edouard Herriot à
Fresnes.
L’insertion du site propre se traduit souvent par une redistribution des fonctions assurées par les
voiries existantes.
Le TVM est exploité dans les mêmes plages horaires que le TVM actuel, soit de 05h20 à 00h35.
L’intervalle entre les passages est de 4 minutes en période de pointe, 7 minutes aux heures creuses
et 15 minutes la nuit.
Le trafic journalier prévisible sur le prolongement est estimé à 11 700 voyageurs, soit un trafic annuel
de 3.51 millions de voyageurs.
Le prolongement dessert dans un rayon de 400m, 16 100 habitants et 8350 emplois.
Le site propre et la priorité aux carrefours des bus assurent au TVM la régularité et une vitesse
commerciale de 23 km/h pour l’ensemble de la ligne.
116
Quatre arrêts sont implantés sur Fresnes :
- un arrêt « Parc de Médicis » sur le chemin des Otages à l’est de la commune,
- un arrêt « Edouard Heriot » au carrefour entre l’avenue Edouard Herriot et la rue Maurice
Ténine
- un arrêt « Roosevelt » au niveau du rond-point Roosevelt
- un arrêt « Zola-Barbusse » sur la parie sud de la RN 186, à proximité de la couverture
partielle de l’A 86
- un arrêt « Déportation » au niveau du carrefour de la Déportation
Les transports en commun
Fresnes ne dispose pas de ligne SNCF sur son territoire, mais l’accès aux lignes B et C du
RER à proximité est aisé.
Le réseau RATP est développé sur le territoire avec 5 lignes de bus et est complété par un
réseau de proximité afin d’assurer la desserte de l’ensemble des quartiers.
La mise en service du TVM permet d’améliorer les liaisons est-ouest.
117
118
119
LE STATIONNEMENT
La densité de la ville de Fresnes ainsi que l’importance du parc automobile impliquent une
organisation importante en terme de gestion du stationnement.
Le parc automobile
Voitures
particulières
Nombre
%
Aucune
1
2 ou +
1 648
5 592
1 952
17,9%
60,8%
21,3%
Total
9 192
100%
Source : Insee – recensement 1999
Le parc automobile est important puisque 82,1% des ménages de la commune disposaient d’au moins
une voiture en 1999, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (80,6%).
Seuls 17,9% des ménages n’étaient pas motorisés. Environ 1 ménage sur 5 dispose de 2 voitures ou
plus.
Le parc public de stationnement
Il existe plusieurs parcs publics de stationnement en surface :
-
Parking place Pierre et marie Curie :
41 places
Parking avenue de la république :
36 places
Parking avenue Henri Barbusse :
22 places
Parc du Moulin Berny :
68 places (non matérialisées)
Parking du centre commercial Intermarché :
86 places (non matérialisés
Parking avenue de la Paix-stade Nord :
25 places
Parking rue de la butte (cimetière) :
37 places
De plus, en centre ville, à proximité de l’hôtel de ville, se trouve le parking Saint-Eloi en sous terrain,
ouvert de jour et gratuit. Sa capacité est de 110 places, réparties sur deux niveaux.
Un parc de stationnement souterrain sera construit dans le cadre de la réalisation de la ZAC CharcotZola (capacité de 100 places)
.
Le stationnement sauvage est assez limité du fait d’une organisation maîtrisée des places de
stationnement ainsi que l’implantation de bornes sur les trottoirs.
Cependant, on peut noter une emprise en délaissée sur l’A86, au niveau de l’esplanade de Gaulle, où
le stationnement y est sauvage et désorganisé. Cette zone se situe sur le tracé du TVM dont la
réalisation induit une réorganisation de l’espace, des traitements paysagers et l’organisation d’un
stationnement longitudinal.
En Centre-ville, la présence d’une armature commerciale nécessite une rotation suffisante des
véhicules afin d’éviter un stationnement de longue durée. Actuellement la présence d’une zone bleue
limitée à 1h30 constitue une réglementation adéquate.
Une zone 30 est à l’étude en centre-ville afin d’apaiser ce secteur où la vitesse pratiquée est souvent
excessive au regard de la fréquentation du quartier.
120
Sur l’ensemble des voies secondaires et tertiaires, le stationnement sur l’emprise publique est bien
organisé. Les places sont nombreuses. La signalétique est claire. La gestion du stationnement
apparaît s’adapter pertinemment à la configuration des différents terrains (stationnement unilatéral,
bilatéral, implanté sur la route ou les trottoirs, ou encore à cheval entre les deux).
Quelques difficultés de stationnement sont signalées en centre-ville ainsi qu’au niveau des différents
pôles commerciaux aux heures de pointe.
De même, on trouve des voitures ventouses en limite d’Antony - liées aux usagers du RER. La
commune prévoit l’institution d’une zone verte à ce niveau.
Le stationnement sauvage est particulièrement présent :
. sur le bd Herriot, où les automobiliste se sont appropriés l’emprise de la voie publique,
. sur l’avenue des Frères Lumières, au niveau du transformateur EDF,
. sur l’avenue de la Paix avec des stationnements sur les trottoirs,
. ou encore rue de la Méridienne, dans le parc Médicis (phénomène de stationnement sur la
chaussée en lien avec l’activité du garage Peugeot et de la carrosserie Médicis).
Des difficultés sont également rencontrées dans le parc d’activités Cerisaie Nord (pression sur les
places de stationnement rues de la Butte et de Chevilly et stationnement parfois anarchique des poids
lourds) et celui des Près (pression liée notamment aux visites de la prison-hôpital en après-midi.
Le stationnement
La commune de Fresnes dispose d’un parc de stationnement important avec 7 parkings
publics de surface et un parking sous terrain. Etant donné l’importance du parc
automobile, les possibilités de stationnement reste insuffisante.
Le stationnement en centre-ville est réglementé par une zone bleue. Une zone 30 est à
l’étude.
Le stationnement sur l’ensemble du territoire communal est bien maîtrisé, laissant peu de
place au stationnement sauvage. Quelques zones restent à traiter.
121
122
123
LES CHEMINS CYCLABLES ET PIETONNIERS
La présence de barrières physiques (infrastructures routières et autoroutières) rend difficile les
déplacements pour les piétons et les vélos au sein du territoire communal.
Afin de palier à ces difficultés, des projet d’actions se profilent au niveau communal ainsi qu’au niveau
de l’agglomération: création d’un réseau de modes doux cohérent en valorisant l’existant et liant les
projets communaux, départementaux…
Le réseau piétonnier
Le trottoir représente l’espace piétonnier d’usage quotidien pour les habitants de la Ville de Fresnes.
La dégradation de ce dernier et son encombrement par les véhicules peuvent gêner fortement le
piéton.
C’est pourquoi des aménagements de conforts sont réalisés le long des axes les plus fréquentés :
bande passante large, luminaires, bancs, passages sécurisés, bornes pour limiter le stationnement
gênant…
Les actions qui seront mises en œuvre au travers du PLD projettent d’améliorer et développer ces
aménagements.
Il existe quelques sentes piétonnes, hors du réseau viaire :
. soit pour la balade- promenade (au sein du parc des Prés, ou la vallée verte au niveau du ru de
Rungis – avec notamment le projet de prolonger ce chemin au delà de la voie des Martyrs sur les
terrains de l’actuel CEMAGREF, le long des berges du ru de Rungis, à ciel ouvert)
. soit pour assurer des liaisons avec des pôles d’équipements (sentier des Bondes qui mène au parc
des Sports…)
. soit au cœur des résidences, avec l’optimisation des voies piétonnes privatives
. soit le long de l’aqueduc de Rungis aménagé dans le parc d’activités Médicis. Cette liaison douce
part du rond-point d’entrée sud du parc Médicis (regard central) et se poursuit jusqu’au centre-ville de
Rungis.
Le réseau cyclable
Actuellement, le territoire est marqué par l’absence de réseau cyclable. Il existe pour le moment :
- une bande cyclable de faible largeur au niveau de la rue Salengro.
- une piste cyclable qui suit l’avenue de la Cerisaie et rejoint l’entrée du parc de Médicis (rond-point
d’entrée sud).
Un schéma directeur des itinéraires cyclables du Val de Marne a été élaboré et approuvé en juin
2002. Dans ce cadre, des projets de réalisations de pistes ou bandes cyclables sont programmés.
L’objectif du SDIC est d’arrêter un cadre général cohérent pour assurer la mise en œuvre progressive
d’un réseau d’itinéraires cyclables d’échelle départementale.
Ce schéma répond aux critères fonctionnels principaux suivants :
- renforcement et création de liaisons intercommunales en organisant un réseau maillé de
rocades et de radiales drainant l’ensemble du territoire du Val de Marne
- desserte et accessibilité des pôles importants : centre-ville, zone d’habitat dense, pôles
d’activités, équipements supracommunaux, parcs et sites de loisir et de détente
- desserte de gares favorisant l’intermodalité
Parallèlement, le réseau cyclable devrait se développer dans les années à venir par le biais des
actions prévues dans le cadre du SDIC et du PLD.
Les circulations douces
L’itinéraire le plus fréquemment utilisé par les piétons sont les trottoirs. Ces derniers nécessitent
de nombreux aménagement de confort et de sécurité. Il existe d’autre part, de manière plus
accessoire, quelques sentes piétonnes.
Le réseau cyclable, actuellement inexistant, devrait se développer dans les années à venir par le
biais des actions prévues dans le cadre du SDIC et du PLD.
124
125
126
LES DOCUMENTS D’ORIENTATION EN TERME DE DEPLACEMENTS
Le Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France a été adopté par arrêté interpréfectoral le
15 décembre 2000.
Le PDU définit les principes d’organisation des déplacements de personnes et du transport des
marchandises, de la circulation et du stationnement. Il fixe des objectifs, il établit une méthode et une
organisation, il détermine les principaux chantiers à mener, il prévoit des financements.
Les mesures proposées ont pour but d’améliorer les transports collectifs, de favoriser les modes de
déplacements « doux » - vélo et marche à pied – et ainsi diminuer le trafic automobile.
Parallèlement au plan de déplacement urbain, une démarche locale peut être engagée pour intégrer
les recommandations faites dans ce projet de déplacement urbain et répondre aux préoccupations de
la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Les objectifs sont les suivants :
-
diminuer le trafic automobile par la promotion de modes de transports combinés et alternatifs
aménager et exploiter le réseau principal de voirie afin de rendre plus efficace son usage,
organiser le stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain,
réduire les impacts du transport et de la livraison de marchandises
Concernant l’Ile-de-France et la commune de Fresnes, le plan de déplacement urbain a été élaboré à
l’initiative de l’Etat.
Ce PDU vise à :
. une diminution de 5% du trafic automobile pour les déplacements à l’intérieur de Paris et
départements de la petite couronne et une diminution de 2% pour les déplacements internes à la
grande couronne et entre la petite et grande couronne.
. une augmentation de l’usage des transports collectifs de 2% en déplacements
. une augmentation de 10% de la part de marche pour les petits trajets, le doublement de l’utilisation
du vélo
. une augmentation de 3% de la part de tonnages de marchandises acheminées par voie d’eau et le
fer.
LE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT (PLD)
Le PLD de l’agglomération de Val de Bièvre a été approuvé en avril 2006. Le diagnostic a permis de
mettre en avant les principaux dysfonctionnements du système de déplacements sur le territoire.
En s’appuyant sur ce diagnostic, la collectivité a pu arrêter les objectifs qu’elle s’est fixée avec le
PLD :
- renforcer l’attractivité des transports collectifs
- établir une politique cohérente de stationnement au sein du territoire
- requalifier l’espace public par le développement de liaisons douces
Ainsi ; les actions retenues pour la ville de Fresnes sont les suivantes :
- Des transports en commun à développer.
Quatre lignes de bus passant à Fresnes sont concernés par le PLD. La 184 prolongée, devrait
desservir le centre ville, les quartiers de la Peupleraie et la Vallée aux Renards aujourd'hui à l'écart de
l'offre transport. Elle mènera directement aux centres de l'Haÿ-les-Roses, Cachan, Arcueil et Gentilly.
La 186 devrait aller jusqu'à la zone d'activités de la Cerisaie, et la 187 vers Rungis. Le maintien de la
ligne 396 qui rejoint Antony sera défendu. Enfin, la navette communale qui répond mal aux besoins,
sera améliorée et un transport social doit être développé. La mise en service du Trans Val-de-Marne
sur la ville crée une liaison est-ouest complémentaire et nécessaire au sud de l'agglomération.
127
- Un stationnement à mieux organiser.
Fresnes connaît des difficultés de stationnement moindres que les autres villes de l'agglomération. Le
stationnement est déjà réglementé dans certains quartiers avec les zones bleues. L'application de la
future réglementation communautaire permettra d'améliorer encore la situation, notamment dans les
secteurs commerciaux et dans certaines zones résidentielles. De plus, une réglementation plus stricte
facilitera les livraisons.
- Pacifier la circulation.
Avec la mise en place de réseaux de circulations douces, vélos et piétons, programmée par le PLD,
les Fresnois pourront plus facilement laisser leur voiture au garage. Les itinéraires cyclables prévus
permettront à la fois de se déplacer plus facilement sur la commune, mais également de rallier L'Haÿles-Roses, Antony ou Rungis. Parallèlement, des itinéraires piétons convergeant vers la zone 30 en
centre ville seront aménagés et sécurisés.
LE SCHEME DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES CYCLABLES (SDIC)
Le SDIC du 94 est en cours
de mise en place et concerne
170km de pistes cyclables
futures.
128
Synthèse des déplacements
Les liaisons entre les villes, les quartiers et les lieux de vie (travail, loisirs, marchés,
commerces…) sont nécessaires pour les habitants et favorisent ainsi le lien social.
La commune de Fresnes est traversée et encerclée de nombreuses infrastructures
routières locales, nationales et internationales.
De nombreux axes routiers et autoroutiers relient la commune à son environnement et à
Paris : RD126, RD67, RN186, A86, A6…
Le territoire bénéficie d’une desserte régionale en transports en commun dense qui
permet une bonne liaison avec l’extérieur, notamment vers Paris:
. les axes ferrés RER (lignes B et C), à proximité, sur la commune d’Antony
. les lignes routières exploitées principalement par la RATP qui assurent une double
mission complémentaire au système ferroviaire pour d’une part, interconnecter le
territoire avec son environnement, d’autre part, assurer le rabattement sur les gares
RER,
. un réseau de proximité avec un réseau de bus intra-urbain afin d’offrir une desserte
locale adaptée aux besoins de mobilités sectoriels des habitants.
Néanmoins, on peut relever :
. l’absence de desserte en transport en commun de certains quartiers,
. le manque de desserte axiale (est/ouest)
. l’absence de possibilité de contournement du centre-ville qui devient un lieu de
passage obligatoire, et induit une saturation du trafic
Le territoire communal est bien desservi en parcs de stationnement. Globalement, on ne
constate pas de déficit, mais il existe des zones ponctuelles d’insuffisance, notamment à
proximité des commerces.
Par contre, on constate un manque de liaisons cyclables sur l’ensemble du territoire.
129
7- LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES PUBLICS
LES STRUCTURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Les écoles maternelles et primaires
La plupart des établissements sont regroupés en groupes scolaires :
-
Groupe scolaire Blancs Bouleaux-Pasteur-Roux dans le quartier de la Peupleraie
Groupe scolaire Bastié-Les Bleuets proche du centre ville
Groupe scolaire Jean Monnet-Les Marguerites dans le quartier Zola-Charcot-Nationale
Groupe scolaire Frères Lumière-Tulipes Roses-Tulipes Blanches à l’ouest du quartier
Charcot-Zola-Nationale 186
Seules les écoles Robert Doisneau et Les Capucines sont isolées, respectivement dans le quartier
des Thibaudes et en centre ville.
La commune dispose de six écoles maternelles publiques réparties de façon homogène sur son
territoire.
Au sud
Les Bleuets
Les Blancs Bouleaux
Les Capucines
Au nord
Les Tulipes Blanches
Les Tulipes Roses
Les Marguerites
A la rentrée scolaire 2008-2009, 921 élèves fréquentaient ces écoles (contre 966 en 2003 et 968
en janvier 2007), les effectifs ont baissé depuis 1999. Durant l’année scolaire en cours, les
effectifs scolaires ont baissé avec 911 élèves scolarisés en maternelle en janvier 2009. La
diminution des effectifs dans les écoles maternelles se répercutera certainement dans les écoles
primaires d’ici quelques années.
Tableau des effectifs scolaires en maternelle janvier 2007
Ecoles
Tt petits
Marguerite
s
Bleuets
Blancs
Bouleaux
Capucines
Tulipes
Blanches
Tulipes
Roses
Totaux
Petits
7
18 25
8
9
23
10
16
18
18
3 27
27
28
16 27
6 24
14
87
Nombre d’élèves par classe
Petits
Moyens
Moyens
moyens
grands
12
15
28
19
8
4
23
9
18
7
88 158
53
53
26
28
28
29
27
23
189
16
10
Grands
Total
élèves
156
Total
classes
6
184
7
25
26
26
26
27
27
28
28
25
275
10
162
94
6
4
9
18
17
8
24
97
4
42
36
262
968
37
Grands
Total
élèves
160
Total
classes
6
161
6
Source : service de l’enseignement et de l’enfance communale 2009
Ecoles
Tt petits
Marguerite
s
Bleuets
6
Petits
26
27
20 25
Petits
Moyens
Moyens
moyens
grands
27
28
10
17
27
9
19
26
26
28
130
Blancs
Bouleaux
27
27
27
28
Capucines
25
Tulipes
Blanches
Tulipes
Roses
Totaux
5
23
9
19 28
20
87 215
8
18
19
36
28
28
28
26
27
27
27
28
28
246
9
162
6
29
4
23
84
3
14
11
67
108
4
221
12
15
40
217
921
34
Grands
Total
élèves
164
Total
classes
6
160
6
258
9
160
27 169
6
7
Ecoles
Tt petits
Marguerite
s
Bleuets
Blancs
Bouleaux
Capucines
Tulipes
2
1
Totaux
3
Petits
26
27
25
25
28
28
28
23 26
24
24
71 213
Petits
Moyens
Moyens
moyens
grands
26
27
13
14
28
6
21
8
21
29
29
4
9
24
12
34
71
27
23
23
212
8
19
14
40
29
29
28
29
29
29
27
26
253
911
34
Soit au total en janvier 2007, 2008 et 2009, en maternelle :
Ecoles
Touts petits Petits
Moyens
Grands
2007
87
299
284
298
2008
20
320
297
284
2009
3
318
297
293
Total
968
921
911
Classes
37
34
34
Entre 2007 et 2009, on constate des fermetures de classes en maternelle pour les écoles
Bleuets , Blancs Bouleaux et Tulipes et un maintien pour les autres.
Six écoles élémentaires publiques sont réparties sur le territoire
Au nord
Les Frères Lumière
Jean Monnet
Au sud
Pasteur
Doisneau
Bastié
Roux
Tableau des effectifs scolaires en primaire janvier 2007
Ecoles
Clis
Doisneau
Bastié
6
Pasteur
9
Roux
Monnet
CP
25
23
24
25
24
25
23
22
CP/
CE1
CE1 CE1/CE2 CE2 CE2/
CM1 CM1/
CM1
CM2
26
24
25
24
24
29
24
25
29
25
27
12 12 21
25
21
24
11 11 26
27
15 9
24
25
29
14 9 24
25
24
Total
élèves
119
257
Total
classes
5
11
204
9
26
222
9
27
222
9
CM2
19
25
24
27
131
F Lumière
Totaux
15
28
28
247
26
8
14
29
274
19
25
184
235
9
1259
52
Total
élèves
120
287
Total
classes
5
12
207
9
27
16 8 28
16 9
8 15 26
221
9
30
14 12 29
228
9
29
11 11 27
250
9
189
65 55 195
1313
54
Total
élèves
120
281
Total
classes
5
12
206
9
25
26 21 225
14 8
29
29 17 177
Ecoles
Clis
Doisneau
Bastié
6
Pasteur
7
Roux
Monnet
F Lumière
Totaux
13
CP
23
21
24
23
23
24
25
25
24
23
23
258
CP/CE CE1 CE1/
CE2 CE2/
CM1 CM1/
1
CE2
CM1
CM2
26
21
25
25
25
25
26
26
26
26
14 8
27
27
23
21
10 8 24
24
24 16 223
22
22
25
25
30
30
252
14 9
14 9
21
CM2
25
30
30
Ecoles
Clis
Doisneau
Bastié
7
Pasteur
12
Roux
Monnet
F Lumière
Totaux
19
CP
28
26
25
21
21
23
25
24
25
25
266
CP/CE CE1 CE1/
CE2 CE2/
CM1 CM1/
1
CE2
CM1
CM2
21
24
20
8 12 28
26
25
27
26
25
26
17 6 25
28
14 10
8
29
11 10 24
24
29
15 8
29
29
12 218
27
25
24
43 24 225
CM2
27
23
23
26
12
12
12
9 15 27
223
9
9
15
14
14
12 24
224
9
11 10 28
260
10
9
27
27
12 219
70 35 154
1314
54
Soit au total en janvier 2007, 2008 et 2009, en primaire :
Ecoles
Clis
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
2007
15
247
293
235
275
194
2008
13
282
239
266
263
250
2009
19
274
273
258
301
189
Total
élèves
1259
1313
1314
Classes
52
54
54
Entre 2007 et 2009, on constate des ouvertures de classes en primaire pour les écoles F
Lumière et Bastié et un maintien pour les autres.
Au total, on comptait 1314 élèves en 2008-2009 (contre 1352 en 2003). Les effectifs ont diminué
depuis 1999, cependant de grandes différences existent entre les établissements.
La plupart des écoles ont été réalisées dans les années 60-70. Les bâtiments présentent aujourd’hui
des signes de vieillissement et certains sont inadaptés au fonctionnement actuel des établissements :
132
locaux à étages pour les écoles maternelles, manque de salles d’évolution, organisation des locaux
de restauration.
Certains établissements auraient besoin d’être rénovés, voire restructurés pour répondre aux besoins
qualitatifs et quantitatifs, ainsi qu’aux normes d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Ceci est notamment vrai pour les groupes scolaires Jean Monnet-Les Marguerites et Bastié-Bleuets.
Le groupe scolaire Bastié-Bleuet est situé au milieu des activités de la Cerisaie Sud. Les enfants sont
obligés de traverser l’avenue Edouard Herriot, axe de transit important, ce qui pose des problèmes de
sécurité. De plus, les effectifs de ces écoles ont fortement baissé depuis 1999. La municipalité
s’interrogeant sur l’avenir de ce groupe scolaire, a prévu le déplacement de l’école maternelle des
Bleuets sur des terrains qui lui appartiennent dans le centre ville. Le déplacement de l’école primaire
est également prévu, à plus long terme, en un lieu plus central.
Le groupe scolaire Jean Monnet-Les Marguerites n’est pas confronté aux mêmes problèmes. Sa
localisation au cœur du quartier Charcot-Zola en fait un des éléments structurants du centre nord, les
effectifs de ces deux écoles connaissent d’ailleurs une légère augmentation depuis 1999. Toutefois,
ces locaux sont vieillissants et mal reliés au reste du quartier. L’école Les Marguerites est formée de
quatre bâtiments en pré-fabriqué. La restructuration de ce groupe est prévu dans le cadre de la ZAC
Zola/Charcot.
Le groupe scolaire Frères Lumière-Tulipes Roses et Blanches est situé à proximité directe de la
prison. Ce bâtiment nécessite des travaux de mise aux normes très importants. Se pose la question
de la reconstruction de ce groupe scolaire moins proche de la prison, dans des locaux mieux adaptés.
Collèges
On compte trois collèges à Fresnes.
Au nord
Au sud
Collège Charcot
Collège Saint-Exupéry
Collège Francine Fromond
En 2008, ces établissements totalisent 845 élèves (contre 1040 en 2003). Les effectifs ont baissé de
depuis 1999.
Lycée
Un lycée intercommunal est implanté au nord de la commune : le lycée Frédéric Mistral qui regroupe
1500 élèves en 2003, les effectifs sont restés stables depuis 1999. En plus des filières
d’enseignement général, il propose des filières d’enseignement professionnel.
Si les effectifs sont restés globalement stables, des disparités entre les filières ont été observées. Les
effectifs des sections professionnelles ont augmenté depuis 5 ans tandis que ceux des sections
générales ont connu une légère diminution.
Centre de loisirs maternels et primaires
Au nord
Au sud
Centre de loisirs maternels
Marguerites
Centres de loisirs primaires
Zola
Capucines
Blancs Bouleaux
Henri Thellier
Stade Sud
Henri Tellier Stade Sud Blancs Bouleaux
Capucines
Capacité
150
70
45
70
d’accueil
Nbre
de
6210
4058
3290
6200
journée
d’enfants
Marguerites
50
4386
133
Cinq accueil de loisir sont ouverts aux enfants de 2,5 ans à 12 ans scolarisés à Fresnes ou domiciliés
(mercredi et vacances scolaires).
Hormis les centres de loisirs Henri Thellier et stade, les autres centres de loisirs utilisent les locaux
des écoles maternelles ou primaires auxquelles ils sont rattachés.
Le centre de loisirs Zola est regroupé au centre H. Thellier. Un centre de loisirs primaires sera
construit dans le cadre de la ZAC Charcot-Zola.
En 2008, les accueils de loisirs ont fonctionné durant 112 jours. Ils ont accueilli 24 144 enfants
contre 23 476 en 2007, soit une hausse de fréquentation de près de 3,7% en rapportant les
valeurs au même nombre de jours d’ouverture. La hausse de fréquentation était de 5,6% en
2007.
Pour les centres primaires, un ramassage permet de venir chercher les enfants qui habitent au nord
de la RN 186
Le centre sportif municipal propose également des activités aux enfants de 9 à 13 ans les mercredis
de l’année scolaire.
134
LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICES
Les équipements et les services sont répartis sur l’ensemble du territoire communal :
-
Hôtel de ville place Pierre et Marie Curie
Le centre administratif Place du 19 mars : perception, centre de sécurité sociale, poste de
police, DSSAS, SISID, CMP.
La poste centrale, boulevard Jean Jaurès
Centre technique municipal, rue de Montjean
Centrale Géothermique et centrale de cogénération, allée de la Vanne
Bureau de Poste annexe, rue Emile Zola
Cuisine centrale, rue des Frères Lumière
Cimetière communal, rue de la Butte
Le Centre Municipal de Santé, relogé rue H. Barbusse
LES EQUIPEMENTS SOCIAUX CULTURELS
Les équipements culturels sont nombreux, diversifiés et sont essentiellement regroupés dans la partie
sud de la commune :
-
Ferme de Cottinville, rue Maurice Ténine, comprenant l’école nationale de musique, la grange
et l’écomusée. Ces bâtiments appartiennent au patrimoine ancien à protéger.
Conservatoire d’Arts plastiques, rue Henri Barbusse. Cet équipement sera relogé dans l’école
des Bleuets après le transfert de cette école et sa reconstruction en centre ville.
Maison d’art contemporain Chailloux, rue Chailloux
La nouvelle blibliothèque-médiathèque qui a été inaugurée en 1999, rue Maurice Ténine,
connaît une très bonne fréquentation.
Le pavillon des Sons pour éveil musical, avenue de la République
Des salles sont disponibles pour les manifestations culturelles :
Au nord
Salle de spectacles de l’A.VA.R.A., allée du colonel Rivière et salle de Mairie annexe qui sera
remplacée par la maison de quartier dans le projet de Z.A.C. Charcot-Zola.
Au sud
-
Grange dimière, rue Maurice Ténine
Auditorium de l’Ecole Nationale de Musique, rue Maurice Ténine
Salle de spectacles de la M.J.C., avenue du Parc des Sports
Salle PUJO rue Maurice Ténine
Deux salles peuvent être louées par les fresnois :
- Salle Pujo, rue Maurice Ténine
- Salle polyvalente du centre Henri Thellier, rue Auguste Daix
De plus, certaines salles sont mises gratuitement à la disposition des associations fresnoises :
- la salle des la Mairie annexe
- les quatre salles du centre Henri Thellier et la salle polyvalente
- les deux salles Pujo
On Toutefois, des gymnases sont mis exceptionnellement à disposition pour certains évènements
(loto, réveillon…)
135
LES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET DE SANTE
Equipements socio-culturels
Diversifiés, ils drainent une population importante dont une partie provient des communes limitrophes.
- Au nord :
A.V.A.R.A. (Association Vallée aux Renards Animation), allée du Colonel Rivière. Cette structure
propose plusieurs types d’activités et de services :
- Activités culturelles (Représentations théâtrales, stages de danse, expositions)
- Manifestations et rencontres (Repas, Foire à tout, Bourse aux jouets)
- Participation aux actions des communes (Fresnes et l’Häy-les-Roses)
- Activités pour les jeunes enfants (Accompagnement scolaire, sorties, accueil pendant les
vacances scolaires) et pour les familles (alphabétisation, activités….)
- Accueil des services des associations
- Mise à disposition des salles aux habitants
- Prêt de matériel aux associations
L’AVARA regroupe environ 500 adhérents de tous les âges qui viennent essentiellement des
communes de Fresnes et de l’Häy-les-Roses. Cet équipement aurait besoin d’être rénové.
- Au sud :
M.J.C., avenue du Parc des Sports. Cet équipement propose des activités et accueille des
associations, il possède également une salle de spectacle de 300 places qui a été rénovée en 2003.
Il existe aussi un Point d’Information Jeunesse, rue Maurice Ténine ainsi que le centre Henri Thellier.
Les deux structures l’A.V.A.R.A. et la M.J.C. sont à saturation. Les manques concernent
principalement les salles de musique bien qu’une offre supplémentaire ait été créée avec la
rénovation de la MJC et l’ouverture de salles de musique de répétition. Il semble qu’à l’avenir, la
demande d’équipements concerne surtout des salles d’association et d’activités. La commune prévoit
d’ailleurs de réaliser de nouvelles salles pour les associations dans le centre ville.
Formation
-
formation professionnelle AIFP, 48 rue du Docteur Charcot
cours du soir pour adultes, dans les locaux de l’école Jean Monnet, 75 avenue de la Paix
Equipements destinés aux soins
-
Dispensaire municipal rue Maurice Ténine (il sera déplacé dans le cadre du projet en cours de
réalisation, rue Henri Barbusse)
Deux centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) rattachés aux crèches
départementales
Centre Médico-Psychologique et Centre Médico-Psycho-Pédagogique : centre administratif et
Place Pierre Curie
CAT et projet de création d’une résidence pour personnes du CAT avenue Henri Barbusse
136
LES EQUIPEMENTS DESTINES A LA PETITE ENFANCE
La commune dispose de différentes structures complémentaires pour l’accueil et l’encadrement de
très jeunes enfants dès l’âge de 2 ou 3 mois.
Au nord
Au sud
Crèche collective départementale et PMI, rue du Crèche collective départementale et PMI, place
Docteur Charcot
Pierre Curie
Minicrèche et halte garderie avenue de la Paix
Minicrèche et halte garderie « La Sablonnière »
Minicrèche « Les oiseaux » rue Emile Zola
square L. et A. Barroy
Minicrèche et halte garderie « Les Thibaudes »
Minicrèche et halte garderie Peupleraie rue Jean
Pierre
Crèches
C. Familiales
square L. et
A. Barroy
Multi accueil
Av de la Paix
Mini crèche
La
Sablonnière
Les Oiseaux
Les
Thibaudes
La Peupleraie
Nbre d’enfants
inscrits au 31 12
2008 et en
prévisionnel
2009
41
Nbre de places
offertes
en 2008-2009
26
26
16
16
14 en 2008 et 16
en 2009
25
16
41
20
16 en 2008 et 14
16
en 2009
source : fichier communal 2009
L’ensemble de ces équipements, qui représentent une lourde charge pour la commune, offre un bon
niveau de services. Cependant les capacités d’accueil sont à saturation bien qu’elles soient déjà
importantes.
La crèche multiaccueil de la Paix est en cours de reconstruction dans le cadre de la ZAC CharcotZola.
La crèche départementale sera déplacée et reconstruite dans le cadre de la ZAC.
La Ludothèque, rue Emile Zola est essentiellement fréquentée par les enfants de la résidence La
Lutèce et par les classes maternelles Marguerites et Tulipes.
LES EQUIPEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Pour répondre au vieillissement de la population, plusieurs types de structures d’accueil ont été
implantés :
Les logements :
- Résidence pour personnes âgées, rue de la Poterne (9 logements)
- Maison de retraite Soleil D’Automne, rue de Wissous (60 places)
Ces deux structures se situent à proximité du centre ville.
L’accompagnement :
137
-
Foyer-restaurant rue Emile Roux (une centaine de repas par jour pris au restaurant ou porté à
domicile)
Un centre d’aide à domicile (AFADAR) pour personnes retraitées, avenue de la Paix.
(Intervention d’aides ménagères)
SISID (services de Soins à Domicile)
Une nouvelle résidence pour personnes âgées doit être construite au sein de l’îlot Charcot-Zola pour
répondre aux nombreuses demandes.
LES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Fresnes offre des équipements sportifs variés.
Complexes sportifs publics
Deux complexes sportifs publics intégrant terrain de sport, pistes de course et tennis :
Au nord, complexe sportif de la Paix (35 000 m²), réalisé en 1974, situé avenue de la Paix, dont la
piste d’athlétisme a été entièrement rénovée en 2004.
Au sud, stade Gaston Roussel (26 869 m²), situé avenue du Parc des Sports à la limite d’Antony
Au Nord, un stade de rugby (18 000 m²) situé rue de la Butte vient compléter ces équipements.
Les stades sont utilisés par les collèges, le lycée et les associations sportives.
Gymnases
Les gymnases pour la plupart intégrés aux groupes scolaires sont répartis sur l’ensemble du territoire
communal :
Au nord
Au sud
Gymnase Charcot,
Gymnase Herriot, passage Herriot
avenue de la Paix remplace le gymnase Emile Gymnase
Saint-Exupéry,
avenue
de
la
Zola
République
Gymnase intercommunal Frédéric Mistral,
Gymnase Pasteur, groupe scolaire Pasteur-Roux
rue Frédéric Mistral
Gymnase Périquoi, chemin de la Tour aux
Gymnase de la Paix intégré au complexe sportif Chartiers
de la Paix
Le gymnase Frédéric Mistral utilisé par les élèves du lycée était en très mauvais état. Le projet de
reconstruction de cet équipement dans le cadre du Syndicat Intercommunal est actuellement en
cours.
Le gymnase Pasteur a besoin de travaux d’isolation et d’insonorisation. Le gymnase Saint-Exupéry
sera construit dans le cadre du projet de reconstruction du collège.
Autres équipements sportifs
Des terrains de tennis couverts et découverts sont implantés au sud chemin de la Tour aux Chartiers.
Ils se situent à proximité du centre ville, en face du collège F. Fromond. Ils sont utilisés uniquement
par la section tennis de l’Association Amicale et sportive de Fresnes (AASF).
Une piscine municipale couverte est située au sud, avenue du Parc des Sports, à proximité du stade
Gaston Roussel. Elle aurait besoin d’une rénovation et d’une remise aux normes.
Un stade de rugby est situé au nord-est de la commune, derrière la zone d’activités La cerisaie. Cet
équipement est relativement enclavé, il est principalement utilisé par la section rugby de l’AASF, qui y
occupe d’ailleurs le club house.
138
Des terrains de boule existent :
Au Nord, rue du Docteur Charcot
Au sud, chemin de la Tour aux Chartiers et Parc du Moulin de Berny.
En liaison avec ces équipements sportifs, deux Club houses ont été créés au sud : stade Gaston
Roussel, avenue du Parc des Sports et au sein des équipements de la Tour aux chartiers (BoulesTennis).
Des terrains de tennis : du stade Gaston Roussel et du stade de la Paix.
En plus de ces équipements à vocation précise, il existe des terrains d’évolution. Il s’agit de terrains
de sport, mis à la disposition des jeunes fresnois.
Il en existe deux sur le territoire communal :
- un terrain d’évolution à proximité du gymnase Périquoi
- un terrain multisports intégré au stade de la Paix
En outre, la commune offre en accès libre :
- deux murs de tennis
- un terrain de football en synthétique du stade Gaston Roussel
L’ensemble des installations sportives est utilisé par les élèves des école primaires, des collèges et du
lycée, ainsi que par les associations sportives dont la plus importante est l’AASF (Association Amicale
et Sportive Fresnoise) qui regroupe près de 3000 adhérents.
Plus généralement, ces équipements sont connus et fortement utilisés par les fresnois.
En nombre d’installations sportives, la commune de Fresnes se situe dans la moyenne
8
départementale en ce qui concerne les terrains de grands jeux et les courts de tennis. Elle est audessus de la moyenne pour les pistes d’athlétisme et pour les gymnases. En revanche, elle est en
dessous de la moyenne départementale pour les salles de combat puisqu’il n’existe qu’une salle de
boxe.
Synthèse des équipements et services publics :
L’ensemble des équipements assure un niveau des services correspondant globalement
aux besoins des fresnois. Il paraît donc nécessaire de garder cet équilibre. Toute
augmentation brusque de la population induirait des saturations et nécessiterait de
produire de nouveaux équipements. On note néanmoins une saturation des structures
d’accueil de petite enfance ainsi que des fermetures de classes pour certaines écoles en
maternelle et des ouvertures en élémentaire.
8
Terrains aménagés pour la pratique d’un ou plusieurs sports collectifs de plein air de dimension supérieure à
50mx30m.
139
8- LES RESEAUX
Les compétences eau, assainissement et déchets ont été transférées à la communauté
d’agglomération.
LE RESEAU D’ADDUCTION POTABLE
Fresnes, comme les trois autres signataires de la Charte a confié la gestion de l’eau potable au
Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF). Le SEDIF a confié l’exploitation des installations à la
Compagnie Générale des Eaux (CGE).
L’eau potable distribuée à Fresnes provient de la Seine. Elle est produite par l’usine Edmond Pépin de
Choisy-le-Roi.
Ses installations sont performantes et permettent une qualité d’eau conforme aux normes
européennes. En cas de besoin, le maillage du réseau permet d’assurer le maintien de la distribution
dans le respect de la qualité exigée.
LA DEFENSE INCENDIE
Les appareils d’incendie appartiennent à la commune. La Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
procède à une vérification tous les trois mois. Les poteaux incendie présentent un débit supérieur à la
réglementation en vigueur (circulaire du 10/12/1951), soit 60 m3/h.
LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Référence: Schéma Directeur d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre,
Diagnostic, Hydratec, mai 2004.
le traitement des eaux usées
La desserte du territoire de la commune de Fresnes par les réseaux d’assainissement communaux et
départementaux est presque complète : 60% du réseau est en mode séparatif.
Le développement de ces réseaux s’est déroulé en quatre étapes :
-
1920 à 1940 : assainissement du centre ville historique et de quatre grandes zones
pavillonnaires
1950 à 1966 : construction des réseaux départementaux
1966 à1970 : extension des réseaux communaux et départementaux dans la partie nord
1970 à 2006 : renforcement et entretien des réseaux existants
L’épuration des eaux usées de Fresnes est assurée par le SIAAP (syndicat interdépartemental
d’assainissement de l’agglomération parisienne) sur son usine Seine Amont à Valenton depuis 2006
mais avec une possibilité de maillage vers l’usine Seine Aval à Achères.
le traitement des eaux pluviales
Pour l’évacuation des eaux pluviales, la Bièvre, ancienne rivière aujourd’hui canalisée, joue un rôle
important en tant que collecteur des eaux pluviales. Bien qu’elle soit toujours polluée, les efforts de
traitement ont permis son passage à découvert dans le terrain des Près.
Le ru de Rungis participe également à la collecte des eaux pluviales, sa partie canalisée est classée
au réseau départemental pluvial. Le ru est pollué dans sa partie aval par des eaux de ruissellement
qui proviennent de l’A6 et des zones industrielles en amont. Dans le reste de la commune, sa partie
couverte joue le rôle d’un égout unitaire.
140
Le SIAAP réalise actuellement des aménagements structurants qui vont contribuer à l’amélioration de
l’assainissement et de la qualité des eaux de la Seine au niveau régional :
- réduction des risques d’inondation, notamment sur Fresnes
- limitation des rejets polluants par temps de pluie en Seine
- amélioration de la gestion des réseaux en temps de pluie via MAGES.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
La collecte
La collecte des ordures ménagères traditionnelle non recyclables est assurée de façon trihebdomadaire par un prestataire privé. Les ordures sont traitées par incinération avec récupération
d’énergie, conformément aux obligations réglementaires.
23 235 habitants sont desservis par la collecte des déchets ménagers. 10 570 logements sont
concernés avec 80% en habitat vertical et 20% en habitat individuel. 190 commerces et entreprises
ainsi que 81 bâtiments administratifs sont également concernés par la collecte des déchets.
Un système de collecte sélective du verre et du papier par apport volontaire est mis en place depuis
très longtemps.
Une collecte sélective des emballages ménagers a également été mise en place en porte à porte en
octobre 2000. Grâce à une forte densité de conteneurs et à une action de sensibilisation de la
population, la ville de Fresnes achemine environ 15% de ses ordures ménagères vers des filières de
recyclage. La collecte des encombrants a lieu une fois par mois.
La commune organise des campagnes de sensibilisation pour les compostages individuels des
déchets verts. Une première campagne a eu lieu en 2005. Une deuxième opération sera lancée en
2005.
Le traitement des ordures ménagères
Suivant les recommandations du Plan Départemental de Gestion des déchets (PDGD), Fresnes est
maintenant membre du Syndicat Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets (SIEVD)
depuis 1999.
Il a en charge la réception, le tri et le traitement, par incinération avec valorisation énergétique, des
déchets ménagers de la commune. Il regroupe en 2005 Ablon-sur-Seine, Arcueil, Chevilly-Larue,
L’Häy-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Choisy-le-Roi et Fresnes. Les unités de
traitement du SIEVD, usine d’incinération et centre de tri, sont situés sur le Marché d’Intérêt National
de Rungis (tonnage incinéré par an : 6 500 tonnes – tonnage recyclé par an : 1 100 tonnes).
Le projet de réseau de déchetteries
Le SIEVD a signé un contrat Terres Vives en octobre 1999 avec l’Ademe, la Région et EcoEmballages afin de fixer des objectifs de valorisation des déchets et de réalisation de différents
équipements pour atteindre ces objectifs.
Les communes adhérentes au SIEVD ont décidé de transférer à l’intercommunalité la compétence
pour la réalisation de déchetteries intercommunales. Les déchetteries sont des points d’apport
volontaires qui accueillent les déchets produits par les usagers de manière ponctuelle. Il s’agit d’un
mode de collecte complémentaire aux collectes en porte à porte. Ce transfert a entraîné la
modification des statuts du syndicat en 2000 et permet de concevoir la réalisation des déchetteries en
réseau.
La mise en place des déchetteries est un élément de la gestion globale des déchets. Il a pour objectif
de limiter les dépôts sauvages, de procurer aux usagers un service adapté à leur production de
141
déchets, d’éviter l’enfouissement des déchets, de limiter l’incinération à ce qui ne peut être recyclé, de
traiter des tonnages plus importants par valorisation matière.
La déchetterie sur la commune de Fresnes est située dans le parc d’activités Cerisaie nord, impasse
du stade. Elle est ouverte aux particuliers.
- Fresnes est alimenté en eau potable par l’eau de la Seine, pompée à Choisy-le-Roi et
traitée par l’usine E. PEPIN. L’exploitation du réseau est gérée par la Compagnie
Générale des eaux
- les bouches et poteaux d’incendies de la commune présentent un débit supérieur à la
réglementation en vigueur.
- Le réseau d’assainissement : 60% du réseau est en mode séparatif.
- La collecte sélective des emballages, du verre et du papier permet de recycler 15% des
ordures ménagères.
- Une déchetterie au nord de la commune sera ouverte aux habitants au premier
semestre 2006.
142
II - DEUXIEME PARTIE
" ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT"
143
1- LES DONNEES PHYSIQUES
L’ALTIMETRIE
La commune de Fresnes se situe sur le plateau de Long-Boyau en bordure ouest. Ce plateau, qui
constitue un prolongement de la Beauce est entaillé par deux vallées :
- la vallée de la Bièvre, orientée Nord/Sud
- la vallée du ru de Rungis, orientée Est/Ouest
Les versants de ces deux vallées forment à Fresnes un promontoire à double orientation avec le
coteau de la Bièvre orienté vers l’ouest et le coteau du ru de Rungis orienté vers le sud.
Les reliefs sont contrastés. Sur le versant Nord-Ouest, qui descend vers la Bièvre, la pente est lente
et douce tandis qu’elle est plus marquée sur le versant orienté au Sud, qui descend vers le ru de
Rungis.
La ville s’étage de +47/+49 NGF au niveau des vallons à +65/+70 NGF au centre ville et +85/+60 NGF
sur le plateau en bordure de l’A6.
LA GEOLOGIE - HYDROGEOLOGIE
L’étagement de la commune de Fresnes se fait à partir d’une vallée sub-méridienne qu’emprunte la
Bièvre, affluent de la Seine, et du versant oriental qui est structuré par les formations Sannoisiennes
et Ludiennes de la région Parisienne.
On trouve également des colluvions de solifluxion argileuse ainsi que des recouvrements limoneux
provenant d’un épandage éolien.
D’autres part, certains corps de remblais spécifiques ont été aménagés en surimposition aux alluvions
modernes de la Bièvre.
Les terrains rencontrés sont :
-
Alluvions récentes localisées dans la vallée de la Bièvre et le ru de Rungis.
144
Ce sont des dépôts fins ou organiques compressibles pouvant atteindre une dizaine de mètres
d’épaisseur.
- Limons des plateau.
Cette formation constituée de dépôts argilo-sableux se trouve sur le plateau et sur le coteau sous
forme d’éboulis mélangés à d’autres matériaux sur le coteau.
- Calcaire de Brie
Il s’agit d’un calcaire marneux blanc à grisâtre souvent siliceux, meuliérisé en surface et de
marnes calcareuses blanches.
- Marnes vertes et glaises à Cyrènes
Assise bien constante, comportant des bancs d’argile plastique compacte, de couleur verte ;
l’épaisseur est de l’ordre de 6m. Les Glaises à Cyrènes, à la base, sont des argiles marneuses
verdâtres, jaunâtres ou grisâtres, avec des filets de sable fin, sur 1 à 2m d’épaisseur. Les Marnes
vertes retiennent les eaux qui se sont infiltrées dans les niveaux supérieurs (marno-calcaire de
Brie).
- Marnes supragypseuses
Marnes blanches de Pantin (4-5m) en partie supérieure, puis marnes bleues d’Argenteuil (8-10m)
en partie inférieure. Les affleurements sont masqués sous les éboulis provenant des niveaux
supérieurs. Les marnes blanches sont plus calcaires et les marnes bleues plus argileuses, grises,
bleues, brunes et jaunâtres, avec passées gypseuses. Les marnes supragypseuses constituent le
versant oriental de la Vallée de la Bièvre. Ces matériaux érodés ont constitué sur la pente, un
manteau d’éboulis argileux soumis aux vicissitudes des variations climatiques. Ces terrains sont
très sensibles à l’action des eaux et se rétractent fortement en l’absence d’eau. La majorité des
constructions sinistrées sont situées sur ces horizons.
- Masses et marnes infragypseuses
Les masses de gypse les plus importantes existant au nord ont disparu, il ne subsiste que
quelques mètres de gypse saccharoïde séparés par des marnes compactes, reposant sur les
marnes à Pholadomyes. Ces marnes reposent sur le niveau marno-calcaire de Saint-Ouen
(marnes et calcaires blanchâtres).
Ces formations sont tabulaires et suivent les courbes de niveau. Aucune des formations recoupées
par le coteau n’est réellement aquifère, bien que des circulations d’eau puissent être rencontrées soit
dans les éboulis plaqués sur les pentes, ou dans les niveaux les plus calcaires fracturés (Marnes de
Pantin, Marnes du Ludien).
Sur le coteau, de nombreuses maisons disposent de puits de 10 à 15m de profondeur. Les alluvions
modernes de la Bièvre sont saturées par la nappe alluviale de cette rivière.
145
LE CLIMAT
L’Ile de France, région dans laquelle se trouve la commune de Fresnes bénéficie d’un climat
océanique.
Les données fournies par METEO France pour la région parisienne indiquent que :
146
- la température moyenne est de 11°C (36.6°C maximu m en juillet, -13°C minimum en janvier) ;
- la quantité totale des précipitations enregistrée sur une année est de 641 litres/m² (le mois de mai
est celui durant lequel la quantité relevée est la plus importante avec un peu plus de 60 litres/m², le
mois d’août la plus faible avec environ 45 litres/m²) ;
- on compte en moyenne 75 jours par an durant lesquels la quantité de précipitations est supérieure à
2,5 litres/m².
L’AIR
Répartition annuelle des indices pour la commune de Fresnes :
Historique de l’année en 2004
Indices
Nb de jours
% du nombre de jours
10
0
0%
9
0
0%
8
0
0,27%
7
1
1,91%
6
7
6,01%
5
22
9,84%
4
36
26,78%
3
98
47,54%
2
174
7,65%
1
28
0%
SOURCE : AIRPARIF
La qualité de l’air est moyenne à Fresnes. Il n’existe pas de source de pollution industrielle importante
dans les villes signataires de la charte. La source principale de pollution provient des transports,
toutefois la mesure de cette pollution reste partielle et ponctuelle.
Une mesure a été effectuée par le Laboratoire Central en décembre 1984, à proximité de la nationale
186. Lors de cette mesure, la qualité de l’air était comparable à celle des grandes voies parisiennes
comme les Champs Elysées. En 2003, les mesures Air Parif relèvent un taux important de NO2, soit
3
3
80 µg/m , comparativement aux villes voisines (50 µg/m ). Cette pollution est due aux infrastructures
routières.
En revanche, la mise en place d’un réseau de chauffage urbain à partir de la géothermie participe à la
limitation des émissions polluantes liées au chauffage.
147
L’EAU SUR LE TERRITOIRE
(Source : Schéma Directeur d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre,
Diagnostic, Hydratec, mai 2004. Etude de faisabilité du transfert des eaux de la Bièvre d’Antony à
Seine, rapport final, mai 2000, Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Vallée de la
Bièvre)
La ville de Fresnes est marquée par le passage de deux cours d’eau : la Bièvre et le ru de Rungis.
Toutefois, bien que ces cours d’eau aient façonné le paysage fresnois, ils sont aujourd’hui à peine
visibles.
Historique :
Naissant officiellement au hameau de Bouviers sur la commune de Guyancourt, en ville nouvelle de
Saint-Quentin-en-Yvelines, la Bièvre se dirige vers le sud-ouest jusqu’à Verrières-le-Buisson puis
prend une orientation nord vers Paris, en passant par le nord-ouest de Fresnes. La Bièvre croise
quatre départements : les Yvelines, l’Essonne, le Val de Marne puis Paris. Le thalweg de la Bièvre se
situe à une altitude comprise entre 40 et 50 m. Les pentes de ses versants sont relativement
importantes, de 10 à 20% favorisant le ruissellement et la rapidité d’apparition des crues.
ème
La rivière a longtemps alimenté Paris en eau potable. Jusqu’au milieu du XX
siècle, la vallée était
un lieu de villégiature. Le bassin s’est progressivement urbanisé en partant de Paris le long des
grandes voies d’accès et la ligne de Sceaux.
Entaillant les calcaires de Beauce et de Brie, la Bièvre et ses affluents ont dessiné un bassin de forme
singulière parallèle au grand axe de Versailles avant de rejoindre la Butte aux Cailles et la Montagne
Ste Geneviève. De Guyancourt à Massy, la vallée est rectiligne, étroite et enfoncée entre deux
versants abrupts dominés par les plateaux de Saclay au sud et Vélizy au nord. Le cours d’eau
bifurque ensuite au pied du coteau de Massy et longe le plateau de Villejuif jusqu’à Paris.
148
Le réseau hydrographique est simple. En rive gauche : la Sygrie, le ruisseau des Godets, le ru des
Morteaux et de Blagis ; en rive droite : le ru St Marc, de Vauhallan, et de Rungis. Le cours de la Bièvre
est de 36 kms dont 20 kms à ciel ouvert, 11 kms canalisés sous dalle et 5 kms dans Paris n’ont plus
d’eau. Le bassin versant occupe environ 20 000 ha.
ème
Surutilisée en raison de la qualité de son eau et de la proximité de Paris, dès le début du XIX
siècle, la Bièvre a peu à peu disparu de la surface sur plus de la moitié de son parcours aval et a été
transformée en égout au service d’une urbanisation importante qui s’est développée entre Antony et
Gentilly. Elle est actuellement canalisée et enterrée depuis le bassin d’Antony jusqu’à la Seine à Paris
depuis 1952.
Plusieurs collectivités et syndicats ont pris collectivement des responsabilités dans l’aménagement de
la vallée. Les préoccupations dominantes étant l’assainissement, la maîtrise des inondations et la
gestion hydraulique de la rivière. Le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (SIAAP), maître d’ouvrage de la Bièvre canalisée, a effectué plusieurs
études hydrauliques qui ont servi de base à d’importants travaux réalisés ou en cours, tant pour la
préservation de la pollution de la Seine que pour la maîtrise des débits de temps de pluie.
Au Sud, le rû de Rungis est un petit affluent de la rive droite de la Bièvre, qui délimite le plateau sud
de Vitry/Rungis et inscrit Fresnes dans sa position de promontoire.
Le rû de Rungis est en grande partie couvert, notamment dans sa partie aval. Il est en revanche
ouvert en amont, dans sa traversée du Parc des Sports. La pièce d’eau du Parc municipal des Sports,
ancien vestige du château de Tourvoie, traversée par le rû de Rungis, a d’ailleurs fait l’objet d’un
récent aménagement en 2003. Ce projet a permis une mise en valeur paysagère et écologique du
site.
Réouverture de la Bièvre :
La communauté d’agglomération de Val de Bièvre vient d’achever la réalisation du premier tronçon
d’un projet de réouverture de la Bièvre.
Cette rivière symbolique, qui constitue le seul affluent sur la rive gauche de la Seine à Paris, fédère
l’identité du Val de Bièvre et des villes que rassemble la communauté d’agglomération.
Recouverte depuis plus de 50 ans, la Bièvre réapparaît ainsi à l’air libre sur plus de 150 mètres sur les
terrains du parc des Près, rachetés par la commune de Fresnes en 1999. Le Parc des Près inauguré
le 18 mai 2003, est un maillon important de la coulée verte reliant Fresnes à Gentilly en passant par le
Moulin de la Bièvre à l’Häy-les-Roses.
Il a fallu améliorer la qualité de l’eau, recréer le lit de la rivière, redessiner des berges naturelles,
transformer un terrain en friche en un paysage présentant plusieurs ambiances différentes.
Les enjeux environnementaux sont bien sûr particulièrement importants :
•
•
•
•
•
aménagement d’un site naturel dans un site densément peuplé à 10 Km de Paris,
création d’une zone d’expansion des eaux en cas de crue,
mise en œuvre de techniques naturelles d’entretien (auto-purification, oxygénation, vie
aquatique, etc.),
la biodiversité,
aménagement de sentiers pour les promeneurs et randonneurs.
La qualité de l’eau :
La Bièvre est aujourd’hui entièrement canalisée et intégrée au dispositif d’assainissement. La qualité
de la Bièvre s’est nettement améliorée bien que les rejets subsistent.
Ce sont essentiellement les rejets d’eaux usées qui contribuent à la dégradation de la Bièvre.
En 2000, on comptait 481 rejets directs d’eaux pluviales et d’eaux usées
Plusieurs projets globaux ont été étudiés au niveau départemental (réouverture, aménagement
paysager…) pour réduire les rejets mais les moyens de mise en œuvre n’ont pas été arrêtés, les
communes signataires souhaitant revaloriser la Bièvre, en tant qu’élément de leur patrimoine.
Lors du colloque régional du 26 mai 1999, les différents intervenants ont tous souhaité une avancée
vers la réouverture de la Bièvre.
149
Le ru de Rungis est affecté par la qualité des eaux provenant de l’autoroute, des communes de
Wissous et Rungis et des zones industrielles amont. La pollution et la décantation empêchent
d’organiser un entretien satisfaisant du bassin de Tourvoie. En outre, cet entretien est nécessaire pour
assurer la pérennité de la présence d’une espèce protégée : les alytes obstréticans (crapauds
accoucheur).
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont définis par deux
documents complémentaires d’échelle différente : le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Le SDAGE du comité de bassin Seine-Normandie (dont fait partie Fresnes) a été approuvé le 20
septembre 1996 et est en révision à l’heure actuelle. Son application locale sera précisée par le
SAGE, qui sera établi par le syndicat mixte de la Bièvre, nouvellement crée.
150
2- LE PATRIMOINE VEGETAL
Les superficies boisées se trouvent au sud le long du ru de Rungis, au parc des Sports et au
CEMAGREF, au centre ville avec le parc André Villette et au nord-ouest : avec le parc des Prés,
espace remis en valeur avec l’ouverture de la Bièvre.
Le patrimoine naturel est complété par des entités plantées intégrées à l’urbanisation, des
alignements d’arbres sur les routes départementales, ainsi que le cimetière.
La commune présente un espace public peu arboré mais dispose néanmoins d’un certain nombre
d’espaces plantés comme les placettes, les alignements le long des rues, les cheminements
piétonniers et les parcs ou squares au sein des résidences.
151
Parcs et espaces verts publics
Les parcs publics
Fresnes dispose de plusieurs parcs publics aménagés :
. Le parc André Villette, avec le square Julien Chailloux, la promenade du Sophora et de la Tour aux
Chartiers (2.3 ha pour l’ensemble).
Il s’agit du parc d’une ancienne institution religieuse dont le mur d’enceinte a été conservé.
. Le Parc du Moulin de Berny (2.2 ha).
Ce parc se situe à l’ouest de la commune, derrière le marché sud, à proximité du groupe scolaire
Blancs Bouleaux-Pasteur-Roux.
. Le Parc des Sports (2.5 ha).
La commune a aménagé une aire de jeux pour enfants et des espaces verts au milieu des nombreux
équipements à dominante sportive implantés dans la vallée du ru de Rungis. La présence du bassin
de l’ancien château de Tourvoie ajoute un caractère patrimonial à ce parc. En 2003, cette pièce d’eau
a fait l’objet d’un aménagement. Le parti pris d’aménagement a consisté à ouvrir le plan d’eau pour
permettre d’améliorer la biodiversité. Des cheminements ont également été crées. Ce projet a permis
une mise en valeur paysagère, écologique et pédagogique puisqu’un ponton a été crée ainsi qu’une
passerelle permettant de réaliser une promenade en boucle autour de la pièce d’eau.
A long terme, l’aménagement d’espaces verts publics pourrait se prolonger à l’est sur les terrains du
CEMAGREF et assurer une continuité de promenade le long du ru de Rungis.
. Le terrain de la Roulée (0.7 ha).
Enclave champêtre située sur les terrains en pente de la vallée du ru de Rungis, à l’emplacement
d’anciens vergers. Ce terrain a été acquis par la commune en 1969 et 1976 au titre de réserve pour
équipements scolaires. L’école laisse aujourd’hui une partie de ce terrain aménagée en espace vert
de loisirs et de détente avec quelques tables de pique-nique et des jeux pour les enfants. Le terrain
est très utilisé par les riverains.
. Parc des Près de la Bièvre
Il s’agit d’anciennes terres agricoles d’une superficie de 3.1 ha, situé au nord-ouest de la commune.
Inexploitées depuis de nombreuses années, ces terres ont retrouvé un aspect « naturel ». Acquis par
la ville en 1999, le terrain des Près est inscrit comme terrain classé.
C’est un espace vert qui s’inscrit dans la coulée verte de la Bièvre. L’objectif est que cet espace
naturel au caractère assez sauvage préservant la faune et la flore participe de la mise en valeur de
cette rivière, d’où la réouverture récente de la Bièvre ...
Cet espace souffre d’un certain enclavement du à sa position entre les habitations à l’est, la zone
d’activités des Près au sud et la limite communale à l’ouest et au nord.
Les espaces verts
On trouve d’autres espaces verts publics de moindre superficie sur le territoire de Fresnes.
. le square du Clair Vallon (0.3 ha)
. le square de l’avenue de la Paix jouxtant le stade.
. l’espace vert et de jeux pour enfants au cœur de l’îlot communal Charcot-Zola. Utilisé par les enfants
de la crèche municipale et du centre de loisirs, son accès est fermé en dehors des heure
d’ouverture de l’école. Le projet d’aménagement de l’îlot Charcot-Zola doit améliorer cet espace, qui
a vocation à devenir un espace structurant pour le quartier nord.
. Les squares Pasteur-Roux et du 19 Mars 1962 sont des espaces de proximité.
. Le terrain d’évolution du centre H. Thellier d’une superficie d’environ 2500 m².
152
Les zones naturelles protégées
Le terrain des Prés est un site inscrit à protéger.
Les terrains du CEMAGREF sont répertoriés au titre des « espaces verts à protéger » inscrit au
Schéma Directeur de la Région IDF.
Le territoire communal n’est concerné par aucune autre zone particulière tels ZNIEFF, ZICO, site
inscrit ou classé.
Les alignements d’arbres
Plusieurs voies sont bordées d’arbres (marronniers, acacias, tilleuls, ginkgo-bilobas…).
Les avenues plantées font toute partie du réseau des voies départementales.
-
Boulevard Jean Jaurès
Avenue de la République
Boulevard Pasteur
Rue Auguste Daix
Mail planté de la rue Henri Barbusse
Avenue de la Liberté
Avenue de Stalingrad
Nationale 186 (côté nord)
Mail Jean Monnet
Avenue du 8 Mai 1945
Avenue Edouard Herriot (côté est)
Avenue du Parc Médicis
Mail de la rue de la Méridienne
La couverture de l’A 86 (Espace Général de Gaulle) supporte des plantations mises en place par le
département, sur une superficie de 1400 m².
Il y a actuellement un déficit de plantations sur la voirie communale.
Les espaces privés
L’aspect vert de certains quartiers est dû aussi aux espaces privés. Il convient de continuer à protéger
les cœurs d’îlot.
Les clôtures sont majoritairement des grilles, sur des murs ou sous-bassements en pierre à clair voie :
ce qui donne une légère ouverture sur ces jardins privés.
En outre, de nombreux espaces verts aussi sont aménagés en bas des collectifs.
153
Ces principaux espaces verts sont les suivants :
-
Des parcs paysagers intégrés aux résidences Les Castors et la Peupleraie (2.8 ha)
La résidence illustre de façon réussie l’urbanisme des années 50 : séparation des circulations
automobiles et piétonnes, aération et ensoleillement, aménagement des espaces communs,
simplicité des lignes, construction économique. Elle offre une cohabitation harmonieuse entre
des immeubles collectifs sous forme de barres et de petite maisons individuelles en bande.
-
Le Clos la Garenne (0.8 ha)
Composée d’immeubles collectifs de grande hauteur et de pavillons, cette résidence située à
proximité immédiate de la RN 186 a un caractère paysager semblable aux autres ensembles
de la commune.
Elle bénéficie de la présence d’espaces plantés en pied d’immeuble qui rendent son
environnement agréable.
-
Jean Moulin (0.8 ha) et Vallée aux renards (0.2 ha)
Les petits immeubles de trois étages implantés de façon aérée sur un vaste dénivelé sont
entourés d’espaces plantés. Les cheminements piétonniers nombreux et sinueux invitent à la
promenade. Les combinaisons d’arbre de haute tige, d’arbustes et de plantations d’ornement
offrent des compositions intéressantes et sont bien adaptées à la proportion et au style des
constructions.
-
La résidence des Gémeaux avec son verger.
-
Les jardins des zones pavillonnaires aèrent le tissu urbain, en particulier à l’Ouest de la Mairie
(triangle Jaurès-Pasteur-République), le boulevard Pasteur et le boulevard Jean Jaurès, ainsi
que sur le coteau du ru de Rungis (Clos de Tourvoie et Butte Fleurie). Ils aèrent le tissu urbain
et contribuent à l’image verte de la commune.
-
Le parc d’activités Médicis, à l’Est comporte des cheminements piétonniers entourés
d’espaces verts.
-
Le Cemagref, au sud, d’une superficie de 32 743 m² sur Fresnes et de 97 670 m² sur la
commune d’Antony.
Les espaces verts aménagés sont plutôt localisés au sud. Leur entretien et leur aménagement
sont à poursuivre. La végétation des fonds de vallée assure un véritable effet de coulée verte.
L’aménagement des espaces verts fresnois participe à la structuration du tissu urbain et doit
assurer une meilleure lisibilité du site géographique et de l’organisation urbaine. En outre, les
cœurs d’îlots sont verdoyants.
Le traitement de la trame verte constituée des voies bordées d’arbres contribue à la
hiérarchisation des axes de communication. Les plantations renforcent et valorisent les points de
vue et échappées visuelles. Par contre on constate un déficit de plantations sur la voirie
communale.
La charte communale pour l’environnement
Cette charte, réalisée en 1998, a fait l’objet d’une convention de mise en œuvre entre les villes
d’Arcueil, de Cachan, de l’Häy-les-Roses et de Fresnes. Il s’agit d’une démarche intercommunale en
partenariat avec l’Etat. Elle vise à l’élaboration « d’une politique de l’environnement prise dans sa
globalité, dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie et de développement durable ». Son
fondement est la reconnaissance d’un territoire ayant « en matière d’environnement de réels atouts
issus de puissantes racines identitaires, dont la vallée de la Bièvre est le référent structurant ».
Une nouvelle charte intégrant les trois autres villes (Gentilly, Villejuif, le Kremlin Bicêtre) de la
communauté d’agglomération du Val de Bièvre est actuellement en cours d’élaboration.
154
3- STRUCTURE ET PERCEPTION PAYSAGERE
Le paysage fresnois se caractérise par son site en promontoire sur la vallée de la Bièvre. Malgré la
densité de l’urbanisation, le relief reste très perceptible avec des vues depuis les coteaux, qui
constituent des respirations et des ouvertures dans le paysage.
La particularité des paysages fresnois réside également dans le contraste des architectures et dans
l’imbrication de formes de bâti hétérogènes.
LES ENTITES PAYSAGERES URBAINES
On peut décomposer le territoire en trois grandes entités paysagères :
-
les espaces urbains construits représentant environ 276 hectares soit 77 % du territoire,
les espaces urbains non construits, représentant environ 57 hectares
les espaces ruraux, représentant environ 26 hectares (les pépinières de la ville de Paris) soit
4 % du territoire communal.
(source fiche MOS IAURIF 1999)
Ainsi, aujourd’hui, les espaces non occupés par les parcs et jardins sont quasiment entièrement bâtis.
Le territoire est marqué par un tissu urbain dense.
Le territoire se décompose en plusieurs entités paysagères urbaines définies à partir de
composantes homogènes (critères géographiques, historiques, formes urbaines, diversité du
parcellaire…) :
-
Le paysage du coteau ouest de la Bièvre : un paysage hétérogène ouvert sur la vallée
Le paysage du coteau de Bièvre offre de grands contrastes d’architecture : habitat pavillonnaire avec
des rues aérées et des jardins privatifs, habitat collectif, traces de l’habitat rural dans le centre ancien.
La force de ce paysage réside dans une perception constante du relief.
-
Le paysage du fond de vallée de Bièvre : l’esquisse d’une future coulée verte
Au sud de l’A 86, l’emprise importante de la Peupleraie, cité des années 50 de grande qualité
paysagère, et au nord le terrain des Près et son prolongement possible sur le Parc de la Bièvre,
amorcent la possibilité d’une coulée verte dont le prolongement renforcerait l’image verte du fond de
vallée.
-
La vallée et le coteau du Ru de Rungis : respiration de Fresnes
Le coteau sud du ru de Rungis, à l’écart des grands axes de communication, offre une respiration
dans le paysage fresnois : espaces ouverts et plantés, ouverture visuelle sur les enclaves agricoles
résiduelles en fond de vallée sur la commune de Wissous.
Ce paysage aux coteaux abrupts offre de grands contrastes et des paysages variés : traces d’anciens
vergers et potagers dans un parcellaire en lanières sur le coteau, respiration naturelle du terrain de la
Roulée, végétation des jardins privés de la Résidence de Tourvoie. Cette succession d’espaces libres
s’achève dans le fond de vallée du ru de Rungis, qui constitue la limite naturelle de Fresnes avec
Antony et Wissous.
La valorisation du paysage de ce coteau nécessite de renforcer le réseau de cheminements
piétonniers.
Le fond de vallée du ru de Rungis : la présence du ruisseau est révélée par une végétation des
milieux humides (saules pleureurs, saules têtards, aulnes, frênes, peupliers d’Italie…).
Après son passage sous l’autoroute A6, le ru de Rungis traverse à ciel ouvert le bas de la Résidence
des Thibaudes. Le ru traverse ensuite des terrains privés aux berges inaccessibles (CEMAGREF). La
trace du ruisseau se retrouve ensuite au niveau du parc des Sports où il s’élargit dans l’ancien bassin
de Tourvoie ou longe la limite du parc.
155
-
Le paysage des infrastructures, zones d’activités et commerciales
Les deux autoroutes (A6 et A86) se croisent en un énorme échangeur à l’Est sur le plateau de Vitry et
constituent de véritables entailles, qui ont engendré un paysage dégradé.
L’autoroute apparaît comme une coupure, qui a limité l’urbanisation à l’est. Il offre la vitrine des zones
d’activités et commerciales. Cette image négative est renforcée par le passage des lignes hautetension.
Cette entrée de ville au niveau du Rond-Point Roosevelt offre cependant un point de vue remarquable
sur le plateau de Vélizy, couronné par la forêt de Verrières, belvédère sur la vallée de la Bièvre, qui
mériterait d’être plus valorisé.
156
LES ENTREES DE VILLE
Les entrées de ville ne correspondent pas obligatoirement aux panneaux de limite communale : il faut
différencier les entrées de ville des entrées sur le territoire.
157
ENTREES DE VILLE PRINCIPALES
-
L’axe A86/RN 186
Cet axe de par la largeur de son emprise constitue une véritable pénétrante dans la ville, qui traverse
la commune d’est en ouest. Cet axe représente une entrée dans la ville balisée par plusieurs grands
carrefours. Bien que cet axe soit majeur pour la structuration de la ville, ses abords ne bénéficient pas
d’aménagement ni de traitement particulier.
Au sud de l’A86, les délaissés de la RN 186 servent à la desserte locale et au stationnement, en
particulier du côté de la résidence du Clos la Garenne, qui connaît des problèmes en matière de
stationnement.
A moyen terme, ces emprises accueilleront le tracé du Trans-Val-de-Marne, qui permettra une
restructuration des ces espaces.
-
Le carrefour de la Déportation
Ce carrefour est l’entrée ouest de la commune, depuis la RN 186 en venant d’Antony et l’A86. Il est
entouré par la prison au nord et le supermarché « Intermarché » au sud. Cet espace est très minéral
et peu mis en valeur.
-
Le Rond-Point Roosevelt
Le Rond-Point marque l’entrée de ville est de la commune, depuis l’A86 en venant de Créteil et depuis
l’A6 en venant de la province. Cette entrée de ville est cernée à l’est par les zones d’activités et à
l’ouest par des immeubles de grande hauteur.
Le belvédère sur la vallée de la Bièvre mériterait d’être plus valorisé.
Entre ces deux carrefours majeurs se trouve le carrefour Barbusse-Zola qui se situe au centre
géographique de la commune. Sans pouvoir être considéré comme une entrée de ville, ce lieu n’en
est pas moins un secteur stratégique à valoriser en terme de perception du paysage environnant car il
se trouve au centre fonctionnel de la commune - sur l’axe Barbusse-Zola qui relie les deux pôles de
centralité de la commune : le centre ville et le pôle d’équipements Charcot-Zola.
ENTREES DE VILLE SECONDAIRES
Au nord :
. L’entrée nord-ouest depuis l’avenue de la Liberté est peu perceptible. Elle est néanmoins
caractérisée par un changement dans le paysage urbain. La commune de l’Häy-les-Roses est
surtout occupée dans cette partie sud en limite communale par des immeubles collectifs, tandis
qu’à Fresnes l’occupation du sol est caractérisée par de l’individuel.
. L’entrée depuis la rue Jean Moulin est peu lisible. La rue est bordée d’une part par une continuité
de formes bâties hétérogènes et d’autre part par le centre pénitentiaire, qui constitué l’élément de
repère de cette entrée de ville
. Depuis la rue Emile Zola, l’entré de ville se fond dans une continuité du bâti avec des résidences
collectives de part et d’autre de la limite communale et même pour certaines à cheval sur les deux
communes.
. Les entrées se situant sur la rue du Dr. Charcot et sur l’avenue de la Paix sont peu marquées.
Néanmoins le changement de forme architecturale annonce l’entrée dans Fresnes. Sur Fresnes
sont implantées des résidences de collectifs bas tandis que l’Häy-les-Roses se caractérise par un
tissu pavillonnaire organisé en lanières.
. Avenue de Stalingrad : l’entrée de ville est peu marquée notamment par le fait que cette voie
s’emprunte tel un boulevard urbain. Il constitue une pénétrante dans la ville sans pour autant
marquer l’entrée de ville. L’entrée sur le territoire se fait ainsi dans un cadre particulièrement
routier. L’avenue de Stalingrad constitue un corridor sans élément marquant ou point de repère.
158
On trouve d’un côté de l’habitat avec des formes de bâti hétérogènes et de l’autre coté la Zone
d’Activités de la Cerisaie.
Au sud :
. Les entrées depuis le Boulevard Jean Jaurès et l’avenue du 8 Mai 1945, en limite d’Antony sont
peu lisibles parce qu’elles s’inscrivent dans la continuité du tissu pavillonnaire d’Antony.
. L’entrée par la commune de Wissous au sud-ouest passe également inaperçue. Elle s’inscrit dans
le prolongement du tissu pavillonnaire de Wissous. De plus cette entrée de ville se fait par des
voies secondaires : rue de Montjean et rue de Wissous.
Enfin les entrées sur le territoire par les autoroutes A6 et A86 ne constituent pas des entrées de ville,
les autoroutes ne faisant que traverser la commune sans que l’on perçoive la ville, notamment du fait
d’un passage majoritairement en remblais.
Les entrées sur le territoire sont peu ressenties surtout sur la RN186, ou l’avenue
Roosevelt dont le profil routier prédomine.
Les entrées de ville sont marquées principalement :
. au cœur du territoire, au niveau des carrefours de la Déportation ou
Roosevelt.
. au nord, entre l’Hay-les-Roses et Fresnes
. au sud, entre Antony et la commune
159
4- LES RISQUES ET NUISANCES
L’information des populations concernées par les risques majeurs s’organise dans le cadre de la loi du
22 juillet 1987 sur l’organisation de la sécurité civile et la prévention des risques majeurs.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs est réalisé sous l’autorité du préfet. Il s’agit d’un
document de sensibilisation, qui recense l’ensembles des risques majeurs par commune : les
conséquences prévisibles pour les hommes, les biens, l’environnement ainsi que les mesures pour en
limiter les effets. Le DDRM du Val-de-Marne a été arrêté en 1995. Selon ce document, la commune
de Fresnes est soumise à un risque majeur : le transport de matières dangereuses sur les autoroutes
et routes nationales.
Les services de l’Etat doivent fournir aux communes un Dossier Communal Synthétique (DCS). A
partie du DCS, un dossier d’information communal sur les risques majeurs doit être constitué. Il sera
consultable en mairie. Il précise les mesures locales de prévention et de protection. Une campagne
d’affichage sur les lieux concernés viendra compléter l’information. Dans le Val-de-Marne, les DCS
sont en cours de réalisation, celui de Fresnes n’est pas encore disponible.
Les risques naturels :
Les autres risques
Ces risques sont plus localisés et ne menacent pas directement la vie des personnes. Ils ne sont pas
pris en compte dans le DDRM.
On trouve deux types de risques à Fresnes : les risques liés aux mouvements de terrain et les risques
liés aux inondations par ruissellement.
-
les mouvements de terrain
Les risques de mouvements de terrain sont liés à la présence des couches marneuses et argileuses
ainsi qu’à la présence de poches de gypse constituant le sous-sol de la commune. Les parties hautes
de la commune (rebord du plateau et plateau), sont formées d’argile à meulière et de Calcaire de Brie.
La plus grande partie des versants est formée d’argile verte reposant sur des marnes supragypseuses. Les parties basses reposent sur les alluvions récentes de la Bièvre et les marnes et
masses du gypse.
Les argiles et les marnes en général, et plus particulièrement les marnes vertes, se gonflent ou se
rétractent en fonction de la quantité d’eau qu’elles contiennent. Des sécheresses prolongées
conduisent à une diminution importante de leur volume qui peut provoquer des désordres
(basculement, fissurations) dans les ouvrages insuffisamment fondés. Le phénomène a été observé à
Fresnes pendant plusieurs années.
Les risques liés aux poches de gypse proviennent du fait que ce matériau est soluble dans l’eau.
Lorsqu’une poche a été entièrement dissoute, le terrain peut s’affaisser de manière plus ou moins
brutale. La localisation des poches est parfois difficile car elles sont dispersées et parfois en
profondeur. La vitesse de dissolution dépend de la qualité du gypse et de la circulation souterraine
des eaux, qui peut être modifiée soit de façon naturelle, soit en fonction des travaux.
La vitesse d’altération du gypse dépend également de la pluviométrie.
Les risques liés aux poches de gypse sont pratiquement imprévisibles. En effet, une cavité laissée par
la dissolution d’une poche de gypse peut n’avoir aucune conséquence selon la taille, la profondeur, la
nature des terrains.
Aucun mouvement de terrain lié au gypse n’a été observé sur la commune pour l’instant.
-
les inondations par ruissellement
Les inondations par ruissellement sont liées à l’imperméabilisation des surfaces et à l’engorgement
des réseaux d’assainissement. Elles sont envisageables à Fresnes comme dans toute zone
d’urbanisation dense, notamment lors de précipitations conséquentes.
Le cas s’est déjà produit, principalement au pied des versants lors d’orages violents comme ceux des
6 et 7 juillet 2001.
160
Le point bas situé au niveau de la passerelle de la Bièvre, au niveau de la rue Jeanne d’Arc et du
quartier Bergonié, pose particulièrement problème et fait l’objet d’inondations régulières. Ce problème
provient de l’insuffisante capacité du collecteur d’eaux pluviales Fresnes-Choisy. Actuellement aucune
solution pérenne n’est envisagée. Les actions se font donc dans l’urgence avec des interventions
rapides pour protéger les biens et les personnes.
La solution réside dans l’aménagement du bassin de Sceaux dans les Hauts-de-Seine ainsi que dans
d’autre projets en cours ou prévus, en aval ou en amont : collecteur souterrain Bièvre-Seine, bassins
de stockage à Cachan et Arcueil, agrandissement de celui de l’Häy-les-Roses.
En outre, les limitations de débit prévues lors de la restructuration des réseaux ou de l’urbanisation,
devront remédier aux effets de l’imperméabilisation.
Les risques technologiques :
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du
transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation, de matières
dangereuses : produits inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.
Les principaux risques sont l’explosion, l’incendie et la dispersion dans l’air.
Des statistiques établies par le secrétariat d’Etat aux transports, il ressort qu’une fraction importante
des accidents recensés sur le territoire national est imputable aux poids lourds assurant le transport
de marchandises.
La Ville de Fresnes est traversée par des axes routiers importants du département qui assurent
l’approvisionnement d’établissements industriels implantés sur les communes voisines : A86, A6,
RN186… La prévention des risques repose sur des réglementations strictes qui s’imposent aux
transporteurs. De plus, il existe un fret ferroviaire sur la ligne Massy-Valenton qui présente les mêmes
risques technologiques.
Les nuisances sonores
Les nuisances phoniques liées aux grandes infrastructures routières (A6, A86, N186) sont fortement
ressenties par la population fresnoise.
Le diagnostic bruit réalisé fin 2004 confirme que la population est soumise à des niveaux sonores
élevés (>65 dBa). Le bruit de fond d’origine routière est important. La nuit, le bruit du trafic est
nettement perceptible (>50 dBa) et l’écart entre les niveaux diurne et nocturne est relativement faible
pour un milieu urbain, soit de 7 dBa.
Les quartiers plus particulièrement touchés sont : les thibaudes, la rue Jeanne d’Arc et le quartier
Bergonié.
Les plus grandes nuisances sonores sont générées par les infrastructures autoroutières : A6 et A86
hors tunnel, classées en catégorie 1 (83 dB en période diurne) par l’arrêté préfectoral du 3 janvier
2002.
Les autres infrastructures routières, notamment les voies départementales sont classées en catégorie
3 (73 dB) ou 4 (68 dB). On note notamment le classement de la rue M. Ténine en catégorie 3, voie
principale du centre ville, entre le carrefour avec la rue Salengro et le carrefour avec la rue du
Capricorne.
De plus, la commune subit également les nuisances phoniques liées à l’aéroport d’Orly.
Les niveaux sonores n’ont été mesurés que ponctuellement, ce qui ne permet pas d’apprécier le
phénomène dans sa globalité.
La commune est concernée par :
. des nuisances sonores liées aux voies routières (RN186, A86, A6…) ou du TVM
. des risques naturels : ruissellement, inondations, mouvements de terrain
. des risques technologiques du fait du transport de matières dangereuses sur les
grands axes de circulation traversant la commune
161
III - TROISIEME PARTIE
" LES DISPOSITIONS A PRENDRE EN COMPTE"
162
1. LES DOCUMENTS D’URBANISME
LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE (SDRIF)
L’aménagement de la Région Ile-de-France repose sur des principes qui ont été formulés dans des
documents de planification : le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (S.D.A.U.) de la
région Ile-de-France de 1965, modifié en 1969, mis à jour en 1975 puis approuvé en 1976. Ce
SDAURIF a été mis en révision à partir de juillet 1989, révision approuvée par décret du 26 avril 1994.
Le SDRIF de 1994 a été mis en révision et approuvé en septembre 2008 par le Conseil Régional
sous réserve du contrôle de légalité. Dans l’attente de l’approbation du projet de SDRIF par le
Conseil d’Etat, c’est celui de 1994 qui s’applique.
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a permis de recadrer les objectifs de développement
de la Région de façon concertée entre les services de l’Etat, de la Région, des Départements et des
communes regroupées dans le cadre de Syndicats Intercommunaux d’Etudes et de Programmation
(SIEP).
Le PLU de Fresnes devra être compatible avec les orientations définies dans le SDAURIF.
Du point de vue de l’aménagement régional, Fresnes se situe entre deux secteurs particuliers :
- le « secteur de redéveloppement économique et urbain » Seine-Amont, bordé par Créteil
(pôle de proche de couronne),
- le « pôle d’envergure européenne » Massy-Saclay, dans le prolongement d’Orly.
La commune est également comprise dans la vallée scientifique et technologique de la Bièvre dont la
promotion et le développement sont à l’étude actuellement.
Les principaux objectifs du S.D.R.I.F. :
•
Objectifs généraux pour l’Ile-de-France :
-
-
•
« D’abord participer à une véritable politique d’aménagement du territoire avec,
comme horizon, sa place au sein de l’Europe en solidarité avec le Bassin Parisien, et
dans le cadre d’une croissance raisonnable, durable et soutenable ;
ensuite, promouvoir un équilibre harmonieux au sein de ses propres frontières en
sauvegardant l’environnement régional, en renforçant les solidarités urbaines et en
favorisant les échanges. »
Objectifs généraux pour la ville de Fresnes:
Pour assurer la mise en œuvre des objectifs essentiels du SDRIF, les dispositions du PLU de Fresnes
devront prendre en compte les principes d’aménagement suivants :
-
Protéger les espaces naturels et les patrimoines de qualité nécessaires à l’équilibre de la
région
Contribuer à la mise en place de la trame verte d’agglomération, notamment pour l’aménagement
paysager de la vallée de la Bièvre, en confirmant la vocation du secteur horticole et la protection du
secteur vert aux abords du rû de Rungis.
-
Maîtriser l’évolution du tissu urbain existant
. Favoriser la mixité urbaine entre habitat, activités économiques et équipements
. Par le traitement des espaces publics, notamment le long de l’A 86
. Favoriser la diversification des emplois
. Assurer l’équilibre de l’armature commerciale suivant plusieurs échelles
complémentaires, en faisant place à toutes les formes de distribution
. Favoriser la diversification de l’offre de logements, afin de promouvoir la mixité sociale
. Assurer une requalification urbaine :
territoriales
163
par l’amélioration et l’harmonisation des différentes formes urbaines, par la composition
urbaine et paysagère
par le traitement des espaces publics, notamment le long de l’A86
par la requalification du patrimoine vétuste
par la valorisation du tissu pavillonnaire
par la poursuite de l’intégration urbaine des grands ensembles d’habitat collectif
-
Prendre en compte les infrastructures de transport
Le prolongement du Trans Val-de-Marne a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (arrêté
interpréfectoral du 06/10/2000). Sa réalisation est inscrite au contrat de plan Etat-Région.
1994
164
Le Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France a été adopté par arrêté interpréfectoral le
15 décembre 2000. Le PDUIF a été évalué en 2007 et sa révision est en cours. Un Plan Local de
Déplacement du Val de Bièvre a été approuvé le 24 avril 2006.
Le PDU définit les principes d’organisation des déplacements de personnes et du transport des
marchandises, de la circulation et du stationnement. Il fixe des objectifs, il établit une méthode et une
organisation, il détermine les principaux chantiers à mener, il prévoit des financements.
Les mesures proposées ont pour but d’améliorer les transports collectifs, de favoriser les modes de
déplacements « doux » - vélo et marche à pied – et ainsi diminuer le trafic automobile.
Parallèlement au plan de déplacement urbain, une démarche locale peut être engagée pour intégrer
les recommandations faites dans ce projet de déplacement urbain et répondre aux préoccupations de
la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Les objectifs sont les suivants :
- diminuer le trafic automobile par la promotion de modes de transports combinés et
alternatifs
- aménager et exploiter le réseau principal de voirie afin de rendre plus efficace son
usage,
- organiser le stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain,
- réduire les impacts du transport et de la livraison de marchandises
Concernant l’Ile-de-France et la commune de Fresnes, le plan de déplacement urbain a été élaboré à
l’initiative de l’Etat.
Ce PDU vise à :
. une diminution de 5% du trafic automobile pour les déplacements à l’intérieur de Paris et
départements de la petite couronne, et une diminution de 2% pour les déplacements internes à la
grande couronne et entre la petite et grande couronne.
. une augmentation de l’usage des transports collectifs de 2% en déplacements
. une augmentation de 10% de la part de marche pour les petits trajets, le doublement de l’utilisation
du vélo
. une augmentation de 3% de la part de tonnages de marchandises acheminées par voie d’eau et le
fer.
Ces objectifs sont particulièrement applicables dans la cadre des réflexions intercommunales
envisagées par la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre et seront mises en œuvre
notamment dans le cadre du comité d’axe bus intéressant la ligne 187 de la RATP.
165
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Le PLH est un outil d’action communal créé dans le cadre de la décentralisation, en 1983, lors du
transfert de compétences en urbanisme à la commune. L’Etat restant responsable du financement du
logement, la loi du 7 janvier 1983, article 78 propose aux communes d’établir un PLH afin d’obtenir le
financement.
Trois lois ont modifié quelques points de cet article :
-
-
La LOV (Loi d’Orientation pour la Ville), 13 juillet 1991, article 13 : le PLH devient un outil de
programmation articulant l’aménagement urbain et la politique de l’habitat. Le PLH prend un
caractère opérationnel direct. Son objectif est de répondre aux besoins en logements et
d’assurer la répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il précise les moyens à
mettre en oeuvre pour 7 ans.
La loi du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l’habitat : la mise à disposition du public du
projet de PLH est supprimée.
La loi du 14 novembre 1996, relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville,
article 30 : toute commune dotée d’une zone urbaine sensible (ZUS) doit être dotée d’un PLH.
Le quartier du Grand Ensemble a été recensé comme ZUS (décret du 26-12-1996).
Un Programme Local de l’habitat intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire
du 15 décembre 2008.
Le PLH prévoit des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la crise du logement. Il est composé
de 4 axes, 9 orientations, 22 actions sur 6 ans (2007-2013).
L’axe 1 : produire une offre nouvelle diverse, abordable pour un parcours résidentiel de qualité (6
actions)
L’axe 2 : construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre et
à l’évolution des modes de vie ( 13 actions)
L’axe 3 : promouvoir l’innovation, la qualité urbaine et environnementale de l’habitat dense ( 1 action)
L’axe 4 : se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation PLH (2 actions).
L’hébergement d’urgence existe sur la commune de Fresnes au travers deux structures
existantes et une en projet. En effet, rue Ténine a été mis en place des logements d’insertion
(1,5 ans maximum pour accéder à un nouveau logement social). L’Hôtel de la Paix est ouvert
en hiver pour les sans abris. Le projet en cours avec le Conseil Général est situé à l’angle de la
division Leclerc et Zola : l’objet étant que le Conseil Général prenne en charge les personnes
expulsés de leurs logements dans un but de relogement d’urgence.
LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
(SDAGE)
La commune de Fresnes dépend du comité de bassin Seine-Normandie. Ce dernier a élaboré le
SDAGE, approuvé le 20 septembre 1996 mais l’élaboration du SAGE n’est pas encore achevée. Le
SDAGE est en cours de révision.
Le bassin Seine-Normandie couvre 8 régions, 25 départements et 9 000 communes. Il s'étend sur
environ 100 000 km2, soit 1/5 du territoire national. La population du bassin est de 17 millions
d'habitants (30% de la population française), dont 80 % vivent en zone urbaine. L'agglomération
parisienne avec ses 8 millions d'habitants forme un tissu urbain quasi continu d'environ 2 000 km2. Il en
résulte des pressions fortes sur les milieux et sur les régions voisines pour l'alimentation en eau
potable, en granulats extraits des principales vallées alluviales, et sur l'aval pour l'évacuation des rejets.
Il représente 40% des activités industrielles du pays et 60 000 km² (60% de la superficie) en terres
agricoles.
Ainsi le SDAGE Seine-Normandie demande :
•
Que soit maîtrisé les rejets polluants,
166
• De prendre en compte des mesures visant à réduire, maîtriser et traiter le ruissellement urbain,
• Que les études d’assainissement prennent impérativement en compte et de façon indissociable
les problèmes de pollution de temps sec et de temps de pluie,
• L’amélioration, dès la conception, de la fiabilité des ouvrages de traitement pour atteindre une
permanence de l’efficacité en dépit des aléas,
• La conformité des branchements,
• La fiabilité de l’exploitation des réseaux.
La commune de Fresnes est traversée par le ru de Rungis dont l’objectif de qualité, préconisé par le
SDAGE est de 1B (critères d’appréciation globale de la qualité de l’eau SEQ-EAU). Les rejets des
eaux pluviales devront respecter cet objectif.
La réalisation d’un contrat de bassin « Bièvre Claire » préfigure la mise en œuvre du SAGE du bassin
de la Bièvre. Le contrat de bassin définit les objectifs généraux sur 6 domaines d’actions :
- la gestion rationnelle des réseaux d’assainissement
- l’amélioration de la qualité des eaux de rivières par temps de pluie
- le suivi de la qualité des eaux de rivières
- la lutte contre les inondations
- l’aménagement et l’entretien du lit et des berges de la rivières
- la trame verte
Synthèse des documents d’urbanisme et autres à prendre en compte sur le
territoire communal :
Schéma Directeur d’Ile de France
Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France et le PLD
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
167
3. LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain – N° 2000-1208 du 13
décembre 2000.
La Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U) : article 4 : les Plans Locaux d'Urbanisme
(P.L.U) (article L.123.1 à L.123.20) – modifié par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003.
Les P.L.U sont constitués de plusieurs documents dont les objectifs sont les suivants :
1. Exposer le diagnostic :
- il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques
- il prend en compte un volet environnemental
- et il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de
l'espace, d'environnement, d'habitat, de transports, d'équipements et de services.
2. De présenter le projet d'aménagement et de développement durable. Ce document définit le
projet communal mais n’est pas opposable.
3. Fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les
objectifs de la loi. Elles peuvent notamment comporter :
- l'interdiction de construire
- la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser
- la délimitation des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger
- la définition des règles concernant l'implantation des constructions.
4. Etre compatibles avec les dispositions des Schémas de Cohérence Territoriale (S.Co.T), les
Programmes Locaux de l'Habitat (P.L.H), les Plans de Déplacements Urbains (P.D.U).
5. Avoir la possibilité d'instituer des servitudes dans les zones urbaines, ce qui consiste à :
- interdire les constructions ou installations,
- réserver des emplacements en vue de la réalisation d'un programme de logements,
- indiquer la localisation prévue des voies et des ouvrages publics, les installations d'intérêt
général, les espaces verts à créer ou à modifier en délimitant les terrains concernés.
6. Intégrer les Zones d'Aménagement Concerté (suppression des P.A.Z. : Plans d'Aménagement
de Zone )
La loi d’orientation sur la ville , la loi relative à la diversité de l’habitat et la loi
d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 13 juillet 1991
La loi d'orientation pour la Ville du 13 Juillet 1991 affirme la nécessaire prise en compte des
préoccupations d'habitat dans tous les documents d'urbanisme, dans le respect de principes
d'équilibre, de diversité et de mixité et avec pour objectif général d'assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport
répondant à la diversité de leurs besoins et leurs ressources.
Equilibre du bassin de vie et d'habitat
La recherche de l'équilibre doit se concevoir à une échelle intercommunale et, au-delà de l'aspect
central du logement, doit prendre en compte toutes les composantes du concept habitat : équipement
et services, loisirs, vie sociale, paysages, communication, emploi.
168
Diversité des besoins et de l'offre
La notion de diversité repose sur la prise en compte des situations de l'ensemble des habitants dans
toutes leurs spécificités pour permettre à chacun l'accès au logement correspondant à ses besoins.
Mixité des populations
La notion de mixité affirme la nécessité d'assurer à tous les habitants des conditions de vie et d'habitat
favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou réduire tout phénomène de ségrégation, qu'il ait
pour origine l'âge des populations, leurs ressources ou toute autre cause.
La loi Besson n° 90-449 du 31 mai 1990 sur le log ement
Dans son article 28, la loi du 31 mai 1990 dispose que les communes de plus de 5000 habitants
doivent prévoir les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur leur territoire et
réserver des terrains à cet effet.
Il n’existe actuellement aucun schéma départemental relatifs aux aires d’accueil des gens du voyage.
En l’absence d’aire de stationnement, le maire ne peut interdire le stationnement des caravanes sauf
circonstances exceptionnelles, pour une durée inférieure à 2 jours et supérieure 15 jours.
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmat ion pour la cohésion
sociale
Le volet logement du plan de cohésion sociale a pour objectifs, sur la période 2005-2009, de relancer
la construction de logements notamment sociaux.
Ainsi, le PLU devra déterminer les perspectives d’évolution des parties urbanisées et d’urbanisation
future et les conditions permettant de respecter une diversité de l’habitat.
La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant enga gement national pour le
logement
Cette loi constitue le principal volet législatif du Pacte national pour le Logement. Elle renforce le pacte
de cohésion sociale à travers quatre objectifs :
- aider les collectivités locales à construire,
- augmenter l'offre de logements à loyers maîtrisés,
- favoriser l'(accession sociale à la propriété pour les ménages modestes
-et renforcer l'accès de tous à un logement confortable.
Elle offre des outils en matière de planification urbaine. Elle permet :
- d'introduire un pourcentage de logements locatifs dans les programmes de logements,
- d'instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles,
- l'association des organismes gestionnaires de logements lors de l'élaboration ou de la révision
d'un PLU,
- de majorer la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- de soumettre les logements vacants à la taxe d'habitation.
La loi DALO n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant l e droit au logement
opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie
s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Les autres dispositions de la loi "DALO » visent principalement à développer l’offre d’hébergements et
de logements. Sont notamment prévus :
l’augmentation du nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009 dans le
cadre de la loi de cohésion sociale : il passe de 500 000 à 591 000, afin de rééquilibrer l’offre au profit
des logements « très sociaux »,
l’augmentation des objectifs d’accroissement des capacités d’hébergement figurant dans la loi de
cohésion sociale : il s’agit notamment de transformer 10 500 places d’hébergement d’urgence en
169
places d’hébergement de stabilisation ou places de centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
le renforcement des obligations fixées aux communes et groupements intercommunaux en matière
de création de places d’hébergement d’urgence,
l’extension de l’obligation de 20% de logements sociaux, représentant quelque 250 communes de
plus.
La Loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des
paysages
Le plan local d’urbanisme devra prendre en compte la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise
en valeur des paysages, ce qui nécessite une analyse des paysages et des sites urbains et naturels
de qualité existants.
Le projet d’aménagement de la commune devra s’organiser en cohérence avec la protection et la
mise en valeur des espaces paysagers, notamment les éléments de la trame verte, tels le site de la
vallée du rû de Rungis au sud, celui de la vallée de la Bièvre au nord-ouest, ainsi que l ‘espace
paysager naturel au sud-est.
Prise en compte de la protection et de la mise en valeur des paysages
d’entrées de ville : (loi Barnier, article L-111-1- 4 du code de l’urbanisme)
Durant ces trente dernières années, les entrées de ville ont souvent fait l’objet d’implantations
anarchiques (principalement commerciales), sans souci d’aménagement, de prescriptions
urbanistiques et d’intégration dans la ville.
Pour maîtriser ce phénomène urbain, la loi du 2 février 1995 (article 52) relative au renforcement de la
protection de l’environnement a introduit à l’article L.111-1.4 du Code de l’Urbanisme une mesure
forte mais limitée dans l’espace : un principe d’inconstructibilité dans une bande 100 mètres de part et
d’autre des axes routiers à grande circulation (autoroutes, voies express) ou dans une bande 75
mètres pour les autres routes classées à grande circulation.
A Fresnes, les voies concernées sont l’A6, l’A86 et la RN186.
Le principe d’inconstructibilité ne s’applique pas si les dispositions du plan local d’urbanisme prévoient
des conditions d’intégration paysagères et architecturales de l’urbanisation le long de ces voies.
L’urbanisation de ces secteurs doit être étudiée et motivée aux regards de cinq critères : la qualité
architecturale, l’urbanisme et le paysage, les mesures prises aux regards des nuisances et de la
sécurité.
Ces mesures législatives ont également pour objectif l’amélioration du traitement paysager des
entrées de villes. Elles visent à limiter l’urbanisation le long des axes routiers, sans continuités avec
les villes et incitent les collectivités locales à mener une réflexion d’urbanisme avant leur
aménagement.
La Loi du 31 décembre 1992 relative à la protection contre le bruit
Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones
urbaines. C’est le bruit des transports qui est le plus fortement ressenti, même si ce n’est pas celui qui
engendre le plus de plaintes spontanées, étant souvent considéré comme une fatalité.
La loi bruit du 31 décembre 1992 a fixé les bases d’une nouvelle politique pour se protéger contre le
bruit des transports :
-
les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores lors
de la construction des voies nouvelles et la modification de voies existantes, et s’engager à ne
pas dépasser des valeurs de niveau sonore (article 12 de la loi bruit, décret 95- 22 du 9
janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995);
170
-
les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit
engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un
isolement acoustique, adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur (article 13 de la loi
bruit, décret 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995, arrêté du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996).
Le code de l’environnement, notamment son article L. 571-10, prévoit un recensement et un
classement des infrastructures de transport terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et
du trafic.
En application de la loi du 31 décembre 1992 et notamment ses articles 13 et 14 et ses décrets
d’application, les classements sonores de la voirie nationale, de la voirie départementale et du réseau
ferroviaire et sites propres de transport en commun ont été approuvés le 3 janvier 2002 par arrêtés
préfectoraux.
Ces arrêtés précisent les secteurs du territoire communal affectés par le bruit lié à ces infrastructures
qui devront être reportés. A ce titre, sont concernés sur le territoire de Fresnes :
. les infrastructures nationales : RN186, A6a et A6b ; A86.
. la voirie départementale
. les transports en site propre : TVM
La Loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
du 15 juillet 1975, modifiée par les lois du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995
La loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiée dispose que les
er
décharges traditionnelles seront supprimées à partir du 1 juillet 2002. Au delà de cette date, ne
pourront être autorisés que les centres de stockage pour déchets ultimes.
Suivant les recommandations du Plan Départemental de Gestion des déchets (PDGD), Fresnes est
maintenant membre du Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Déchets (SIEVD) de Rungis depuis
1999.
Il a en charge la réception et le traitement, par incinération avec valorisation énergétique, des déchets
ménagers de la commune. Les unités de traitement du SIEVD, usine d’incinération et centre de tri,
sont situés sur le Marché d’Intérêt National de Rungis (130 000 tonnes de déchets traités par an dont
6 500 tonnes incinérées et 6000 tonnes d’emballages triés pour Fresnes).
171
La Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement du 2
février 1995
Le P.P.R. est institué par la loi n° 95-101 du 2 fé vrier 1995 modifiant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987.
Il délimite les zones du territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de
prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les propriétaires et les collectivités
locales ou les établissements publics.
La loi du 2 février 1995 porte sur les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les
mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques,
les tempêtes ou les cyclones.
- Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols
Depuis le 2 février 1995, date de la création des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) par la loi
relative au renforcement de la protection de l’environnement, la commune de Fresnes a fait l’objet de
deux déclarations en catastrophe naturelle pour ce type de risques.
L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques de mouvements différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols a été prescrit par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001. Il
vaudra servitude d’utilité publique.
- Inondations et coulée de boue par ruissellement en secteur urbain
Depuis le 2 février 1995, date de la création des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) par la loi
relative au renforcement de la protection de l’environnement, la commune de Fresnes a fait l’objet de
quatre déclarations en catastrophe naturelle (dont la tempête du 26 décembre 1999).
L’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Inondations et coulées de boue par
ruissellement en secteur urbain a été prescrit par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001. Il vaudra
servitude d’utilité publique.
- Mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain
La commune de Fresnes a fait l’objet d’une déclaration en catastrophe naturelle (tempête du 26
décembre 1999).
La Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie vise à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les
pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et à ces fins, à économiser et à utiliser
rationnellement l’énergie. En particulier l’article 20 impose à l’occasion des réalisations ou des
rénovations de voies urbaines, à l’exception des autoroutes et des voies rapides, de mettre au point
des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou
couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
La loi aborde les thèmes de surveillance, information, objectifs de qualité de l’air, seuils d’alerte et
valeurs limites.
Les outils de planification sont notamment constitués par des Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air,
les Plans de Protection de l’Atmosphère, les Plans de Déplacements Urbains (obligation d’élaborer un
PDU pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants).
172
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
La loi sur l’eau définit une gestion équilibrée de la ressource en eau dont les objectifs généraux sont
fixés par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle d’un
bassin ou d’un regroupement de bassins. Ce document est élaboré à l’initiative du Préfet,
coordinateur de bassin, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi.
Cette loi rappelle l’obligation de gérer l’eau comme un élément du patrimoine.
Un schéma global touchant l’eau est nécessaire, cela concerne :
- La protection des nappes et forages.
- L’organisation des rejets dans les rivières, avec un objectif de qualité pour ces dernières, ce
qui touche l’assainissement de chaque commune,
- L’aménagement des drainages, la protection des zones humides,
- La protection contre les inondations et la préservation des zones d’expansion des crues.
Sur l’urbanisme, les incidences de la Loi sur l’Eau sont diverses. Les plus importantes sont :
L’alimentation en eau potable : La loi fait obligation d'instaurer officiellement, par arrêté de Monsieur
le Préfet, des périmètres de protection de tous les captages publics utilisés pour l'alimentation en eau
potable dans un délai de 5 ans à compter du 3 janvier 1992.
Ces périmètres sont retranscrits en servitudes.
La délimitation se fait après étude par un hydrogéologue agréé. Trois périmètres sont institués :
- un périmètre de protection immédiat qui doit être acquis en pleine propriété par la collectivité
et où toute activité et construction sont interdites en dehors de celles inhérentes au
prélèvement d'eau.
- un périmètre de protection rapproché à l'intérieur duquel des précautions quant à
l'urbanisation et aux activités sont prescrites et des acquisitions de parcelles sont
souhaitables.
- un périmètre de protection éloigné à l'intérieur duquel des contraintes peuvent être imposées.
En l'absence de périmètres de protection régulièrement instaurés par arrêté préfectoral, il importe
néanmoins que tous les points d'eau d'adduction collective destinés à l'alimentation humaine
reçoivent un classement spécifique de façon à protéger la ressource.
L’assainissement : les communes de plus de 2000 habitants ont l’obligation de collecter et de traiter
les eaux usées, en mettant en place une filière complète d’assainissement selon un échéancier.
L'article L 222-4-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes
de prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif et les
départements contrôlent les systèmes d’assainissement non collectif. Les communes peuvent prendre
en charge également les dépenses des systèmes d’assainissement non collectif.
Les Conseils d’Etat fixent l’étendue des prestations afférentes aux services d’assainissement
municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être assurées.
Au niveau de la commune de Fresnes :
La commune de Fresnes dépend du comité de bassin Seine-Normandie. Ce dernier a élaboré le
SDAGE, mais l’élaboration du SAGE n’est pas encore achevée.
Il convient également de préciser la réalisation d’un contrat de bassin « Bièvre Claire » qui préfigure la
mise en œuvre du SAGE du bassin de la Bièvre.
La desserte du territoire de la commune de Fresnes par les réseaux d’assainissement communaux et
départementaux est presque complète : 60% du réseau est en mode séparatif.
L’assainissement des eaux pluviales et usées fait partie des domaines de compétences transférées a
fait à la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre.
173
Pour l’évacuation des eaux pluviales, la Bièvre, ancienne rivière aujourd’hui canalisée, joue un rôle
important en tant que collecteur des eaux pluviales. Bien qu’elle soit toujours polluée, les efforts de
traitement ont permis son passage à découvert dans le terrain des Près.
Le ru de Rungis participe également à la collecte des eaux pluviales, sa partie canalisée est classée
au réseau départemental pluvial. Le ru est également pollué dans sa partie aval par des eaux de
ruissellement qui proviennent de l’A6 et des zones industrielles en amont. Dans le reste de la
commune, sa partie couverte joue le rôle d’un égout unitaire.
Le SIAAP réalise actuellement des aménagements structurants qui vont contribuer à l’amélioration de
l’assainissement et de la qualité des eaux de la Seine au niveau régional :
- réduction des risque d’inondation, notamment sur Fresnes
- limitation des rejets polluants par temps de pluie en Seine
- amélioration des conditions d’exploitation des réseaux
Ces ouvrages sont actuellement en cours de construction et leur mise en service est prévue en 20062007.
La Loi d’orientation agricole
L’article 111 de la loi d’orientation agricole du 09 juillet 1999 a modifié l’article L 112.3 du code rural.
Cet article stipule qu’un plan local d’urbanisme susceptible d’entraîner une réduction des espaces
agricoles ou forestiers lors de son élaboration, sa révision ou sa modification, doit faire l’objet d’un
avis de la Chambre d‘Agriculture ou du Centre Régional de la propriété forestière avant d’être
approuvé.
Loi d’orientation forestière
L’article 27 de la loi d’orientation forestière du 09 juillet 2001 prévoit la gestion forestière des bois et
forêts des particuliers. Il précise que toute opération volontaire ou accidentelle ayant pour effet de
détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière est soumise aux
dispositions du défrichement et nécessite une autorisation au titre du code forestier avant toute autre
autorisation administrative exceptée celle relative aux installations classées.
174
Synthèse des dispositions législatives à prendre en compte sur le territoire
communal :
La loi SRU et la loi UH
Les lois d’orientation sur la ville, relative à la diversité de l’habitat et la loi
d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (équilibre du bassin de vie
et d’habitat, diversité des besoins et de l’offre, mixité des populations)
La loi sur l’eau (gestion équilibrée de la ressource en eau, assainissement :
collecte et traitement des eaux usées)
La loi Barnier : protection et mise en valeur des paysages d’entrées de ville :
La loi relative à la protection et mise en valeur des paysages (préservation
de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution)
Les lois d’orientation agricole et forestière
La loi relative à la protection contre le bruit :
Des mesures d’isolation acoustique s’imposent de part et d’autre de la plateforme des voies reconnues comme bruyantes, telles les RN186, A86, A6, projet
de TVM, et voiries départementales
La loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (réduire les pollutions
atmosphériques, préserver la qualité de l’air, économiser l’énergie)
La loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
La loi Besson sur le logement
175
4. LES PRINCIPALES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Le territoire de Fresnes est soumis à plusieurs servitudes d’utilité publique. Elles ont été créées et
rendues opposables par des procédures particulières et indépendantes de celles suivies pour
l’élaboration du PLU. Ces servitudes entraînent soit des mesures conservatoires et de
protection, soit des interdictions, soit des règles particulières d’utilisation ou d’occupation du
sol.
Les servitudes d’utilité publique concernant le territoire communal sont présentées dans l’annexe
jointe au présent dossier. Toutefois, la liste succincte des principales servitudes peut être rappelée ciaprès :
Servitude relative à la protection des monuments historiques
Servitudes générales Electricité et Gaz
Servitudes liées au passage des couloirs Haute Tension
Servitudes aéronautique de dégagement de l’aérodrome d’Orly
Servitudes relatives aux télécommunications
Servitudes le long de l’aqueduc de Rungis
176
IV - QUATRIEME PARTIE
" CHOIX ET JUSTIFICATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT "
177
1. LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS DE LA REVISION DU
P.L.U : Le PADD
LES OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU
Les objectifs de la révision
La commune connaît une évolution régulière depuis 30 ans qui nécessite l’adaptation en permanence
des moyens à mettre en œuvre pour veiller au développement et à l’aménagement harmonieux de
son territoire.
Le premier POS de Fresnes a été approuvé le 5 décembre 1975. Il a nécessité de multiples
adaptations afin d’organiser et maîtriser le développement urbain. Il a ainsi été modifié à 12 reprises
au cours des 21 dernières années. La première démarche de révision a été lancée par délibération du
24 juin 1992. Le nouveau POS a été approuvé le 16 novembre 2000.
Une nouvelle révision est rendue nécessaire pour envisager une redéfinition de l’affectation des sols
et une réorganisation de l’espace communal. Le Conseil Municipal souhaite faire évoluer et actualiser
le Plan d’Occupation des Sols dans le respect des grands équilibres de la commune. La commune de
Fresnes, par délibération en date du 14 avril 2002, a décidé de prescrire la révision du Plan
d’Occupation des Sols sur l’ensemble de son territoire communal (le POS étant actuellement un POS
partiel ne comprenant pas la zone du Delta).
Les grands objectifs de la révision sont les suivants :
. Adapter les documents d’urbanisme communaux conformément à la loi du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet
2003
. Faire évoluer et actualiser le Plan d’Occupation des Sols dans le respect des grands équilibres
de la commune.
. Réaliser un diagnostic global du territoire communal en vue de la conception d’un projet urbain
d’ensemble et notamment :
-
réaffirmer les règles et réactualiser les dispositions réglementaires des ZAC pour les
intégrer dans les dispositions générales du document d’urbanisme.
Répondre aux besoins d’amélioration du cadre de vie et des liaisons inter-quartiers
Affirmer la structure et l’unité urbaine de la ville
Maintenir le niveau démographique
Favoriser le développement, l’accueil et la diversification des activités économiques
. Permettre la réalisation des projets communaux et les intégrer dans une démarche globale.
. Mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme avec le Programme Local de l’Habitat, le
Plan de déplacements urbains de la Région Ile de France, le Schéma Directeur de la Région
Ile de France.
Les objectifs de la croissance démographique
Sur la base des calculs menés sur les phénomènes de consommation lors des périodes inter
censitaires entre 1982-1990 et 1990-1999, les besoins en logements d’ici 2020 peuvent être évalués
sur la base d’hypothèses correspondantes. Ces besoins ont été estimés dans la partie diagnostic et
figurent ci-dessous pour une facilité de lecture.
178
Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes précédentes à Antony, ainsi que
les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France, démontrent qu'il est nécessaire de réaliser
de nouveaux logements, pour assurer le maintien de la population.
Calcul des besoins théoriques de logements d’ici à 2020
a) Poursuite du phénomène de renouvellement entre 1999 et 2020 :
Le renouvellement du parc (abandon, démolition…) devrait se poursuivre. Il peut toutefois être estimé
un taux de renouvellement du parc plus important que lors des dernières périodes intercensitaires
Il peut donc être estimé un taux de renouvellement du parc autour de 0,10 % par an pendant 16 ans.
9813 (parc total de logements en 1999) x 1,016 (intérêt composé : 0,10% sur 16 ans) = 9970
9970-9813 =157 logements renouvelés, abandonnés ou détruits ou ayant changé d’affectation.
b) La poursuite du phénomène de desserrement entre 1999 et 2020 :
Il y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taille des ménages et du
desserrement dans le parc se poursuivra.
Le phénomène de la décohabitation a une incidence très importante sur la consommation du parc.
Deux hypothèses peuvent être envisagées :
a) Hyp 1 : nombre d'occupants par résidence principale autour de 2,35 en l'an 2020.
22649 (population des résidences principales en 1999) I 2,35 = 9561 résidences principales
b) Hyp 2 : nombre d'occupants par résidence principale autour de 2,40 en l'an 2020.
22469 (population des résidences principales en 1999) I 2.40 = 9362 résidences principales
3) Résidences secondaires
L’hypothèse d’un maintien du nombre des résidences secondaires peut être faite ici, soit 130, donc
une évolution nulle des résidences secondaires
4) Logements vacants
En 1999, le pourcentage de logements vacants est de 5,1%.
Deux hypothèses peuvent alors être faites en fonction du taux de desserrement :
c)
518- 533 = - 15
d)
508 – 533 = - 25
179
Récapitulatif
Hypothèse 1
Hypothèse 2
Renouvellement
Logements vacants
157
380
-15
0
Renouvellement
Logements vacants
157
181
-25
0
TOTAL
522
TOTAL
313
Ainsi, d’après ces premières hypothèses, sur la période 1999 - 2020, 522 à 313
logements doivent être créés pour permettre le maintien du niveau de la
population de 1999, soit entre 44 et 26 logements par an.
621 logements ont déjà été construits depuis 2000 (217 entre 2000 et 2005 et 404
entre 2006 et 2009).
C’est 621 logements permettent donc d’assurer déjà une croissance de la
population. A cela, il faut néanmoins prendre en compte les éventuels départs de
la population.
Par ailleurs, environ 1677 logements sont prévus (en cours ou programmés)*. Le
rythme de construction permet d’augmenter la population.
* Projets de constructions :
Projet de restructuration secteur des Frères : environ 427 logements dont 100 en
Lumière
accession et 210 en locatif
ZAC Charcot-Zola
: 154 logements en accession et locatif
sociale
Nouveaux logements rue M. Ténine
: 50 logements en accession
Logements pour fonctionnaire dans le : 137 logements (social)
périmètre de la prison
Projet « Casino »
: 60 logements (locatifs) sociaux
projet de construction dans la Vallée au : 41 logements (locatifs libres)
Renard
Projet ZAC Cerisaie
: 750 logements (45% sociaux et 55%
accessions)
Projet ancien CMS
58 logements locatifs
Total : 1677 logements en cours ou
programmés
180
RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le PLU permet à la commune de mieux affirmer ses volontés d’évolutions futures pour son territoire
communal. Il traduit les ambitions des élus, les attentes de la population et intègre les grands enjeux
de développement durable sur le territoire communal.
A l’issue du diagnostic développé dans la première partie du rapport de présentation, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable s’articule autour de plusieurs orientations. Elles
répondent à des enjeux du territoire communal et sont issues des orientations majeures voulues par la
Municipalité, des exigences des lois SRU et Urbanisme et Habitat, des enjeux définis à l’issue du
diagnostic territorial.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est une pièce indispensable du document du
Plan Local d'Urbanisme. Il définit, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme à l'article
L123-1 et suivants, à la loi SRU et à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, et dans le respect
des objectifs et principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1, les orientations d'urbanisme et
d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain
et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
Le développement durable vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique
et social, dans le respect de l'environnement sans compromettre les ressources naturelles
indispensables à l'activité humaine.
Dans cette perspective, les orientations de développement engagées à l'échelle de la commune
doivent permettre un développement équilibré de l'ensemble du territoire, en garantissant à long
terme, l'équilibre social, l'efficacité économique, la protection de l'environnement.
Le rôle assigné au P.A.D.D. de Fresnes est l’assurance d’un développement urbain organisé, par le
lancement de projets en matière d’habitat et d’activités économiques, dans le respect de la
morphologie et des caractéristiques urbaines et paysagères de la commune. Le PADD propose de
fixer les perspectives d’évolution et d’aménagement de la commune, tant sur le plan des espaces
bâtis à vocation d’habitat ou d’activités, des équipements publics, des déplacements, que pour la
protection de l’environnement et du paysage. Les règles d’occupation du sol et de construction seront
édictées dans l’objectif de servir ce projet avec continuité.
Les enjeux retenus ont été élaborés sur la base du diagnostic territorial, les orientations du P.A.D.D.
peuvent se décliner suivant les thèmes suivants :
. Une offre diversifiée en logement
. Des équipements publics rénovés et de proximité
. Des déplacements facilités
. Un tissu économique dynamique
. Un environnement naturel et urbain étendu
Ces orientations suivent une ligne directrice : le développement équilibré de la ville de Fresnes.
Equilibre dans l’accueil de nouveaux logements, équilibre entre accession et locatif - entre la part de
maisons individuelles et le collectif, répartition équilibrée des équipements sur l’ensemble du territoire,
équilibre dans la polarisation des commerces, équilibre entre commerces de proximité et grande
distribution, équilibre entre l’urbanisation, la préservation des espaces naturels et les aménagements
paysagers/espaces verts….
181
Ci-dessous : Tableau récapitulatif des forces et faiblesses du territoire qui ont conduit à la définition
des grandes orientations.
POPULATION
CONSTATS
ENJEUX
Forces
- stabilisation de la population : entre 1990 et 1999,
si l’on considère la population hors prison, on
constate une augmentation réelle de la population
de 174 personnes
- solde naturel positif : entre 1990 et 1999, les taux
de natalité et de mortalité augmentent. Le
vieillissement de la population est donc en partie
compensée par un taux de natalité en progression
-
MAINTENIR LE NIVEAU DEMOGRAPHIQUE
-
ASSURER LE RENOUVELLEMENT DE LA
POPULATION
Faiblesses
- léger vieillissement de la population : la proportion
des jeunes est majoritaire, les moins de 40 ans
représentent 58% de la population
- toutefois, entre 1990 et 1999 la part des plus de 60
ans a augmenté de +15%
- un solde migratoire déficitaire : depuis 1968, le
nombre de départs est plus important que le
nombre d’arrivées sur le territoire communal
HABITAT
CONSTATS
Forces
ENJEUX
-
REALISER DE NOUVEAUX LOGEMENTS
POUR REPONDRE A LA DEMANDE ET
MAINTENIR LA POPULATION DE LA
COMMUNE
-
ASSURER LA DIEVRSITE DES OFFRES EN
LOGEMENTS SPECIFIQUES ET LOGEMENTS
SOCIAUX
- une part d’habitat individuel (15,1%) inférieur à
celle du collectif (83,7%) sur le territoire mais
néanmoins très présente en terme de caractère
identitaire de Fresnes.
-
AUGMENTER L’OFFRE DE PETITS
LOGEMENTS FACE A LA DIMINUTIION DE LA
TAILLE DES MENAGES ET AFIN D’ATTTIRER
UNE POPULATION JEUNE
Faiblesses
-
- stagnation de la construction de logements entre
1982 et 1999
RESPECTER L’EQUILIBRE
LOCATION/ACCESSION
-
PERMETTRE LA REHABILITATION DES
LOGEMENTS
- un niveau de confort satisfaisant
- une part importante de logements de taille
moyenne
- une grande part des habitants sont propriétaires de
leur logement
- pénurie de logements face à la demande
- un parc peu récent : 80% des logements construits
avant 1975, une faible part de logements de petites
tailles (7,9%), un phénomène de décohabitation : 3,5
en 1968, 2,5 en 1999.
-
PRESERVER LES ZONES PAVILLONNAIRES
182
ACTIVITES ECONOMIQUES
CONSTATS
ENJEUX
Forces
-
un taux d’activités en augmentation
-
un taux de chômage peu élevé : 8,8%
-
regroupement de l’activité économique sur deux
pôles majeurs à l’est
-
de multiples pôles commerciaux de proximité
-
une dynamique de réhabilitation de ces pôles
-
un pôle d’emploi majeur
-
Quatre parcs d’activités significatifs : Médicis,
Cerisaie Nord, Cerisaie Sud, les Près) en terme
d’emprise et de concentration économique. Une
bonne visibilité depuis les grands axes (A6, RN
186, RD65, RD126 et RD126b) et une desserte par
le Trans Val-de-Marne (TVM).
Le parc de la Cerisaie Sud à vocation commerciale
(gestion privée Silic/Socomie) fait l’objet d’un projet
global de réaménagement et extension sur la
période 2009-2015
Dans le cadre de la nouvelle ZAC Montjean :
création d’une offre de locaux PME et PMI.
-
-
-
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT,
L’ACCUEIL ET LA DIVERSIFICATION DES
ACTIVITES ECONOMIQUES
-
REDYNAMISER
LES
D’ACTIVITES ECONOMIQUES
-
POURSUIVRE LA REQUALIFIATION
DES POLES COMMERCIAUX DE PROXIMITE
-
RENFORCER LA HIERARCHISTAION
ENTRE LE POLE COMMERCIAL DU CENTRE
VILLE ET LES POLES DE QUARTIERS
PARCS
Faiblesses
-
un taux d’emploi inférieur à 1
-
les parcs d’activités : locaux inutilités dans la zone
SILIC notamment ceux dans l’attente d’être
démolis/réaménagés dans le cadre du projet de
réaménagement.
-
concurrence de Belle Epine et de Velizy ainsi que
de Thiais Village
-
certains parcs aménagés dans les années 1970 et
1980 : aujourd’hui vieillissants (voirie dégradée,
vacance durable de certains bâtiments,...). une
étude de programmation engagée par la CAVB
(2008-2009) sur les parcs d’activité Médicis,
Cerisaie Nord et des Prés, pour étudier la
faisabilité d’une valorisation/requalification de leurs
espaces publics.
- pôles commerciaux de proximité : faiblesse de
certains pôles, faible diversité des commerces,
certains centres commerciaux vieillissants, faible
hiérarchisation entre le centre-ville et les autres
centres de quartiers
183
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS
CONSTATS
ENJEUX
Forces
-
-
une commune accessible et bien
desservie : proximité de Paris, aéroport
d’Orly, pôle Rungis-Orly, A86/A6/RN186,
lignes B et C proches, réseau de bus (5
lignes)
Le prolongement du bus en site propre
Trans Val de Marne (TVM) jusqu’au RER
B Croix de Berny (2007) qui pallie le
manque de liaisons est/ouest.
Faiblesses
-
possibilités de stationnement insuffisantes
à proximité des commerces et parcs
d’activités
-
inexistence de pistes cyclables
-
vitesse excessive sur la rue Barbusse et
l’Av. de la République
-
absence de desserte en transport en
commun de certains quartiers
-
absence de possibilité de contournement
du centre-ville
-
trafic
important
sur
les
liaisons
intercommunales et conflits d’usage
résultant de leur multi-fonctionnalité
-
CONFORTER
L’AXE
BARBUSSE-ZOLA
COMME AXE DE DEVELOPPEMENT MAJEUR
DE LA COMMUNE
-
FAVORISER LES LIAISONS INTERQUARTIERS
-
DEVELOPPER LES LIAISONS DOUCES
-
SECURISER LA CIRCULATION
-
REORGANISER LE STATIONNEMENT
-
DESSERVIR L’ENSEMBLE DES QUARTIERS
PAR DES SERVICES DE BUS
184
ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
CONSTATS
ENJEUX
La composition urbaine
Forces
-
site en promontoire sur la vallée de la
Bièvre
-
POURSUIVRE UNE POLITIQUE D’ENTRETIEN
ET D’AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS
-
effet de coulée verte avec la végétation
de fond de vallée
-
AFFIRMER LA STRUCTURE
URBAINE DE LA VILLE
-
des espaces verts naturels
-
-
des cœurs d’îlots verdoyants
LIMITER LES EFFETS
COUPURES URBAINES
-
potentiel d’extension et de mise en valeur
des espaces verts
-
PROTEGER ET OUVRIR LES CŒURS D’ILOTS
VERTS
-
un tissu urbain bien identifié à travers
l’habitat pavillonnaire et les ensembles de
collectif
-
RENFORCER LA PRESENCE D’ALIGNEMENTS
D’ARBRES
-
PRESERVER LES ZONES PAVILLONNAIRES
-
REFLECHIR SUR L’AMENAGEMENT DE LA
ZONE UG LE LONG DE LA RN186
-
FAIRE EVOLUER LE TERRITOIRE SUR SA
PARTIE EST A PLUS OU MOINS LONG TERME
-
un habitat pavillonnaire préservant une
certaine aération du bâti de part
l’implantation de ce dernier sur la parcelle
et le maintien d’espaces en jardin
ET
L’UNITE
NUISIBLES
DES
Faiblesses
-
les infrastructures urbaines sont des
coupures sources de nuisances
-
une partie nord coupée du reste du
territoire par l’urbanisation
-
les entrées de ville sont peu ressenties et
mises en valeur
-
déficit de plantations
communale
sur
la
voirie
Les équipements publics
Forces
-
une offre d’équipements importante ainsi
qu’une politique de rénovation de ces
établissements
Faiblesses
-
de nombreux équipements vieillissants,
-
une capacité d’accueil arrivée à
saturation (pour les structures d’accueil
de petite enfance)
-
structure scolaire : des fermetures de
classes pour certaines écoles en
maternelle et des ouvertures en
élémentaire.
-
POURSUIVRE
LA
RENOVATION
EQUIPEMENTS PUBLICS
-
ADAPTER L’OFFRE D’EQUIPEMENTS A LA
DEMANDE ET AUX BESOINS DES HABITANTS
-
OFFRIR DES EQUIPEMENTS AU PLUS PRES
DES
HABITANTS
DES
DIFFERENTS
QUARTIERS
DES
185
LES CHOIX RETENUS POUR METTRE EN ŒUVRE
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE
PROJET
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme définies dans le PADD ont été traduites
dans le Plan Local d’Urbanisme par diverses mesures, tant spatiales que réglementaires.
L’orientation retenue, fil conducteur du projet communal, est elle d’un équilibre territorial : ne pas
pénaliser un quartier au détriment d’un autre. L’enjeu est de permettre l’accueil dans chaque secteur
de la ville des équipements de proximité, des services et activités / commerces nécessaires à la
population habitante, d’espaces verts et espaces de loisirs. Il s’agit aussi de permettre un accueil de
population diversifiée : une mixité sociale et une mixité des âges. Cette dernière doit permettre de
freiner le vieillissement de la population et ainsi d’attirer une nouvelle population, notamment de
jeunes couples avec enfants. Ceci engendre des besoins à l’échelle du territoire communal,
notamment en terme d’équipements de petite enfance, scolaire.
UNE OFFRE DIVERSIFEE DE LOGEMENTS
La commune de Fresnes dispose de peu d’espaces disponibles en terme de réserve foncière.
L’accueil de nouveaux logements se fera ainsi par le biais du renouvellement urbain.
Sur la base du diagnostic, ont été recensées les zones de développement futur du tissu urbain : projet
des Frères Lumières, Zac Charcot-Zola, rue M. Ténine, pôle Casino, Vallée au Renard, et le nouveau
quartier Cerisaie Sud.
Il s’agit de projets déjà en cours de réalisation.
Les ZAC en question ont été intégrées au présent PLU : notamment par la transcription du RAZ dans
le règlement du PLU et du PAZ au zonage du PLU.
Ainsi, le projet s’appuie sur la délimitation de ces futures zones d’habitat mais aussi sur la volonté de
réhabiliter le tissu existant tout en évitant de dénaturer le visage des quartiers pavillonnaires. Il s’agit
d’établir un équilibre entre protection, renouvellement et développement.
A cette fin, la zone UE : est une délimitation particulière des quartiers d’habitat pavillonnaire. La
réglementation privilégie ce type d’implantation afin de ne pas perturber le paysage urbain de ces
secteurs.
Par ailleurs, l’évolution de certaines zones tant en terme réglementaire qu’en terme de zonage
(suppression de la zone UD au profit de la zone UA, du secteur UAb, suppression du COS, évolution
de la zone UG,...) donne la possibilité d’assurer le renouvellement urbain, de densifier tant en centreville que le long d’axes importants.
Aux abords des stations du TVM, le zonage a évolué afin de permettre une densification du bâti. C’est
le cas notamment des zones UA, UG et UB qui permettent une évolution du bâti. En effet, la station
située entre la ZAC Cerisaie Sud et le centre-ville présente aux abords immédiats de la zone UA et
UB. La station localisée sur la RN186, aux abords du rond-point Roosevelt est ceinturée de zones UB
et UG. La station implantée non loin du carrefour de la déportation, sur la RN186 est bordée de zones
UB, UG et UA dans lesquelles il est possible de densifier et d’assurer le renouvellement urbain.
Dans la programmation des logements, la mixité prédomine : et notamment l’offre manquante
actuellement en terme d’habitat pour les jeunes, logements adéquats pour les personnes âgées, ou
handicapés… La réglementation de l’article 12 permet d’aller en ce sens : Il a ainsi été distingué par
2
tranche de 100 m .
DES EQUIPEMENTS PUBLICS RENOVES DE PROXIMITE
Afin d’accompagner l’évolution démographique et face aux besoins en terme d’équipements publics
(cf diagnostic), le PADD prévoit la réfection ou la création de nouveaux.
La ville doit faire perdurer une politique dynamique en rénovant et renforçant les équipements en
place et en permettant l’émergence de nouveaux projets. Avec l’accueil d’une nouvelle population
186
(mixité des âges : arrivée de jeunes couples avec enfants, maintien des personnes âgées sur la
commune,…), l’offre en équipement publics doit répondre aux nouveaux besoins induits (structure
d’accueil de petite enfance, équilibrer les structures scolaires, renforcer les équipements sportifs et de
loisirs existants…).
De nombreux programmes de construction ou rénovation sont projetés : et notamment ceux dans le
cadre de la ZAC Charcot-Zola, du futur quartier Cerisaie Sud, de rénovations (piscine) voire
reconstructions (gymnases, centre socioculturel…), d’une nouvelle déchetterie…
Ces nouveaux équipements sont pris en compte dans le règlement et zonage des zones du présent
PLU par une réglementation spécifique ou l’inscription d’emplacements réservés.
En effet, les équipements publics sont exonérés de certaines contraintes de constructions afin de
faciliter leur implantation et leur rénovation.
DES DEPLACEMENTS FACILITES AU CŒUR DE LA VILLE
Afin de permettre une mixité d’usages des axes et voiries, il s’agit de mettre en place une trame viaire
organisée et hiérarchisée.
Une priorité est ainsi donnée à l’axe Barbusse-Zola, axe central qui desservira le nouveau secteur de
la ZAC Charcot-Zola et le liera au centre ville.
Il est aussi avancée la volonté de faciliter les déplacements doux et à ce titre le PLU met en avant les
cheminements piétons, qui sont protéger. Ils sont référencés comme tel au zonage.
Enfin, le TVM est pris en compte dans le développement à venir du territoire : et notamment son trajet
entre le quartier Cerisaie Sud et la RN186. Pour cela, comme explicité précédemment, aux abords
des stations de TCSP, le zonage a évolué permettant de densifier la zone immédiate, notamment en
ce qui concerne les zones UA, UG et UB situées à proximité des stations.
UN TISSU ECONOMIQUE DYNAMIQUE
Pour répondre à cette volonté, il est privilégié l’accueil et la diversification d’activités économiques.
Dans les pôles d’habitat, seules celles compatibles avec le voisinage sont tolérées, et les pôles de
commerces de proximité sont mis en avant.
En dehors de ces espaces, les activités économiques sont regroupées. Il s’agit de rendre ces espaces
plus attractifs : et notamment la zone d’activités de la Cerisaie qui nécessite une requalification. Dans
la zone dite SILIC, le déplacement du groupe scolaire permet détendre le zonage de cette zone. La
réglementation de plus incite à construire plus en hauteur et favoriser les espaces libres à paysager
ou traiter en espaces verts. Les entrepôts sont au maximum prohibés.
La précédente zone UG qui réservait les abords de la RN186 aux activités est revue dans le sens d’un
accueil plus large en terme de mixité : activités et habitat.
UN ENVIRONNEMENT URBAIN ET NATUREL A RENFORCER
- les espaces verts
Cela se traduit par le classement en zone naturelle (N) affectée de règles préservant ces espaces de
respiration et d’espaces verts, ainsi que la présence de zones à protéger classées en EPP (espaces
paysagers à protéger) ou EBC (espaces boisés classés). Il s’agit du terrain des Prés, du parc A.
Villette, du rû de Rungis, mais aussi des différents parcs, jardins ou coulée verte, nombreux sur le
territoire. En outre, il est inscrit au zonage les différents alignements d’arbres à créer ou préserver, sur
les principaux axes de desserte.
En outre, dans les zones urbaines, le souhait est de préserver les plantations existantes ainsi que
d’un minimum affecté aux espaces verts (de pleine terre ou plantés) … (article 13).
187
Afin d’être en conformité avec le schéma directeur d’Ile de France actuel, le PLU maintien en zone
naturelle le site des pépinières de la ville de Paris par un classement en zone agricole (A) tel qu’au
POS. A moyen terme, la ville de Fresnes accompagnera le changement de destination de ces terrains
afin de les classer en zone à urbaniser telle proposé dans le nouveau document de planification de la
région Ile-de-France.
- le patrimoine urbain
Les espaces mutables sont référencés : les terrains de sport de la Tour aux Chartiers, désormais
classés en zone constructible ; le marché sud, les abords de la RN186, dont le classement en zone
UG est revue dans le sens d’une réappropriation des lieux.
Le PADD s’appuie aussi sur la préservation de la qualité du bâti ancien tel que dans le centre ancien
où l’on trouve un patrimoine architectural riche qu’il convient de protéger (recommandations
architecturales pour les bâtiments remarquables localisés au plan de zonage). Sur l’ensemble du
territoire, il est nouvellement fait mention dans le règlement d’une préservation des constructions en
pierres de meulière ou en brique.
Une attention particulière est portée à l’article 11 du règlement.
188
2. LES JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU P.L.U : LE
ZONAGE MIS EN PLACE ET LA REGLEMENTATION QUI S’Y
APPLIQUE
En cohérence avec les objectifs et les options décrites dans le présent rapport de présentation, le Plan
Local d’Urbanisme de la commune de Fresnes découpe le territoire communal en plusieurs zones
distinctes :
o
o
o
o
Les zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des
secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (R.123.5 du Code de
l’Urbanisme),
La zone à urbaniser (AU), correspondent à un secteur naturel de la commune,
destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme( R123.6 du Code
de l’Urbanisme)
La zone agricole (A) correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non,
qu’il s’agit de protéger en raison du potentiel biologique ou économique des terres
agricoles (R 123.7 du Code de l’Urbanisme.
Les zones naturelles et forestières (N), correspondant aux secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère
d’espaces naturels ( R.123.8 du Code de l’Urbanisme.)
Chaque zone est soumise à des règles propres conformes aux objectifs d’aménagement. A chacune
d’entre elles, correspond un règlement de 14 articles qui définit les règles d’occupation du sol.
Le P.L.U prévoit d’autre part les emplacements réservés, pour la réalisation des équipements futurs,
cohérents avec le développement de la commune.
La transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme implique un certain
nombre de changements d’ordre réglementaire, pour être conforme avec les lois SRU et Urbanisme et
Habitat.
Pour une meilleure compréhension, il convient de les rappeler ici.
Pour le zonage :
La dénomination des zones change. Les zones urbaines restent en U. Les voiries sont désormais
intégrées au plan de zonage : il n’y a donc plus de zonage particulier pour l’autoroute A6.
Vocation des zones
Zones urbaines } zones urbaines mixtes
Zone à vocation économique } zones
spécifiques
Zone à vocation d’équipements/loisirs} zones
spécifiques
Zone naturelle
Zone agricole
Dénomination des zones
POS de 2000
PLU
UA/UB/UC/UD/UE/UH
UA/UB/UC/
UE/UG/UH/UZ
UFa/b/c, UG
UFa/b/c, UX
UNa/b
UNa/b
NDa/b
NC
Na/b
A
La zone du Delta, zone hors POS, est désormais intégrée au PLU (UX).
Par ailleurs il est intégré : le règlement (RAZ) de la ZAC Charcot-Zola (zone UZ), en cours
d’aménagement ; ainsi que la ZAC du secteur Cerisaie Sud récemment créée (secteur UFb)– suite à
la volonté affichée dans le PADD de restructurer ce secteur.
Les ZAC de : Saint Eloi, la Sablonnière, l’aqueduc Médicis ont été supprimées. Leur RAZ a été intégré
dans le PLU.
189
Pour le règlement :
Le règlement est également modifié pour s’adapter à la loi SRU.
Ainsi, les articles 1 et 2 dans le POS :
Article 1 : occupations et utilisations du sol admises
Article 2 : occupations et utilisations du sol interdites
Sont remplacées dans le PLU par :
Article 1 : les occupations et utilisations du sol interdites,
Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
L’article 5, qui dans le POS définissait les caractéristiques des terrains est désormais soumi à
conditions dans le PLU, suite à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 : la superficie minimale des
terrains constructibles peut être réglementée lorsque cette règle est justifiée pour préserver
l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone ou pour des conditions d’assainissement.
Sur le territoire de la commune de Fresnes, cet article n’est pas réglementé.
L’article 15, relatif au « dépassement de COS » est supprimé.
En outre, pour toutes les zones, les articles suivants ont évolué pour prendre en compte :
. le stationnement (article 12) : en effet, il n’est pas possible de réglementer plus de 9 catégories :
logement, bureaux, entrepôts, activités industrielles, artisanales, hôtel, services publics et
d’intérêt collectif, commerce, activité agricole.
. de plus, afin de prendre en compte le règlement d’assainissement (schéma directeur
d’assainissement de la CAVB), l’article 4 a également été modifié.
190
2.1
LES ZONES URBAINES
2.1.1
Les zones urbaines mixtes
Présentation des zones :
Les zones urbaines mixtes couvrent l’ensemble des tissus urbains mixtes. Elles sont donc constituées
d’habitat, de commerces, de services, d’équipements publics ou d’intérêt général.
Elles correspondent aux anciennes zones urbaines du POS approuvé en 2000, modifié à plusieurs
reprises, avec l’intégration des ZAC. Ces zones aussi ont été étendues en périphérie afin de permettre
le développement urbain et d’assurer le renouvellement de la population telle que mentionnée au
PADD (et notamment la ZAC de la Cerisaie Sud dans le quartier Montjean). Et désormais la zone du
Delta fait partie intégrante du PLU (zone hors POS précédemment).
Dans le PLU, pour respecter les spécificités du tissu urbain, plusieurs zones U ont été créées. Ainsi :
la zone UA correspond à une zone d’habitat semi-dense et reprend l’espace urbain central de
la ville de Fresnes et son tissu ancien
la zone UB correspond à une zone d’habitat collectif haut et secteur UBa correspond au plan
de masse des Frères Lumières
la zone UC correspond à des poches d’habitat semi dense
la zone UE et secteurs a/b correspondent au secteur pavillonnaire
la zone UF et secteurs a/b/c correspondent aux zones d’activités
la zone UG correspond à une zone mixte à vocation principale d’activités le long de la RN186
la zone UH et secteurs a/b correspondent au plan de secteur de la Peupleraie
la zone UN et secteurs a/b correspondent à des secteurs affectés aux équipements publics
la zone UX correspond à la zone du Delta
la zone UZ correspond à la ZAC Charcot-Zola
Au total, les zones urbaines mixtes représentent une superficie de 264,67 hectares ;
Evolution du zonage POS-PLU des zones UA, UE et UG. A cela, il faut ajouter le fait que les secteurs
de UA, à savoir UAa et UAb ont été supprimés pour former une zone UA. Le secteur UEc a été inscrit
en UEb.
191
Présentation de la zone UA
Il s'agit ainsi d'une zone destinée principalement à l’habitation.
La zone UA se caractérise par l’imbrication de constructions à usage d’habitation, et quelques
activités à préserver (pôles commerciaux secondaires à soutenir : enjeu du PADD). Le tissu est
dense, constitué de bâtiments implantés de préférence en ordre continu, à l’alignement. Il s’agit d’y
créer un front bâti (volonté affichée au précédent POS et maintenu au PLU). Le règlement de la zone
UA est maintenu en ce sens : permettre la constitution d’un front urbain (implantation à l’alignement) ,
de hauteur moyenne et continu.
La zone UA reprend l’ancienne zone UD et ses trois secteurs a/b/c du POS correspondant au centreville. La volonté d’intégrer le centre-ville en zone UD réside dans le fait de pouvoir y assurer le
renouvellement urbain, de se donner les moyens de densifier, de renforcer le coeur de ville, tout en
limitant la hauteur des bâtiments.
En effet, l’ancienne zone UD devenue UA représente une zone urbaine centrale correspondant à la
partie agglomérée du noyau ancien de la commune. La fonction d’habitat est dominante mais on
trouve également de nombreuses activités : commerces, gare routière, équipements scolaires,
équipements publics telle la mairie... Cette zone est un pôle de vie et se différencie d’autres secteurs
plus résidentiels. La zone UA centrale se caractérise par l’imbrication de constructions à usage
d’habitation, de commerces, de bureaux, d’activités et équipements publics. Le tissu est dense,
constitué de bâtiments implantés de préférence en ordre continu. Les règles générales d’implantation
(possibilité de limite à limite, alignement obligatoire) visent à maintenir la continuité du front urbain
existant.
Le règlement évolue peu mise à part la mise en conformité avec la loi SRU et UH, la suppression du
secteur UAb du POS qui présentait une spécificité uniquement en terme de hauteur de construction et
l’intégration de la zone UD.
Au total, la zone UA couvre 13,23 hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone UA :
Le bâti de cette zone présente un aspect dominant dense et minéral. Les constructions y sont
moyennement élevées et sont implantées avec un alignement visuel majoritairement en ordre continu
(« front bâti »).
Il s’agit donc d’une zone à vocation mixte. Il convient d’en préserver le caractère et la morphologie du
bâti existant.
Afin de favoriser la mixité urbaine, les occupations et utilisations du sol admises correspondent à
celles se trouvant communément dans les tissus urbains de centre ville : logements, et activités
compatibles (commerces, services…).
Toutefois des restrictions sont maintenues ou ont été adoptées dans le PLU. Les articles 1 et 2 ont
ainsi été enrichis par rapport au POS de 2000 et ont pris en compte la loi SRU et loi UH.
Ainsi, des occupations et utilisations du sol sont interdites (article1). Elles correspondent
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants et qui sont
inesthétiques : l’implantation et l’extension des installations classées sauf celles prévues à l’article 2,
les commerces et activités artisanales de plus de 1000m² de SHON, les entrepôts, les décharges, les
carrières, les entreprises de cassage de voiture, les campings et d’une manière générale toutes autres
activités polluantes ou bruyantes qui sont de nature pouvant porter atteinte à l’environnement.
Dans l’ensemble de la zone, certaines occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que
si elles répondent à des conditions très précises (article 2) permettant le développement
harmonieux du bâti existant et du tissu urbain en évitant d’implanter des activités nuisantes. Ainsi,
sont autorisés, sous conditions :
- les ouvrages d’intérêt général ou collectif et leurs annexes,
- les commerces/activités artisanales de moins de 1000m² si elles sont compatibles avec le voisinage,
192
- l’extension ou implantation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas
pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances
- il et nouvellement réglementé : les établissements industriels classés pour la protection de
l’environnement sous réserves de mesures spéciales d’aménagement, d’exploitation et d’isolement
compatibles avec le présent règlement.
Des règles particulières sont préconisées pour les secteurs inondables (compte tenu des inondations
résultant des eaux pluviales collectées dans le bassin versant).
En terme de conditions d’accès et de voirie (article 3), et afin d’être en conformité avec la
législation, ces derniers doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences
de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile entre autres.
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée, et précisé
compte tenu du schéma directeur d’assainissement. Pour toutes zones, le réseau d’assainissement
devra répondre au règlement d’assainissement du SIAAP, de la CAVB et aux prescriptions du
Règlement d’Assainissement Départemental.
Toute construction doit être alimentée en eau potable par un branchement sur une conduite publique
de distribution.
Les constructions doivent évacuer leurs eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement de
caractéristiques appropriées.
Le rejet des eaux pluviales doit être limité afin de protéger le réseau public en cas de pollution. Les
eaux de ruissellement sur voirie ou parking doivent se conformer à des règles plus strictes (tel prétraitement).
Afin de se conformer à la loi UH, l’article 5 n’est plus réglementé.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6). On
retrouve la règle générale du POS de 2000 qui est l’implantation à l’alignement (hors faibles retraits
autorisés ponctuellement) et ce pour préserver ou conforter le front bâti et la morphologie des voies
concernées : Pasteur, République, Liberté… La construction peut être édifiée en retrait dans 3 cas
énumérés : selon l’implantation des constructions voisines et ce afin de préserver la cohérence du bâti
dans la rue, pour l’amélioration des constructions qui ne sont pas à l’alignement, pour les équipements
publics car ces bâtiments ont des contraintes techniques et architecturales particulières. Ces
exonérations ne se justifient que pour faciliter les adéquations et rénovations dans une zone très
dense.
A été ajouté par rapport au POS le fait que les constructions nouvelles bordant la rue Emile Zola,
situées entre les rues de la Garenne et du Regard, devront être édifiées à 4m de l’alignement.
Par rapport au POS, a été instaurée une nouvelle règle quant à l’implantation du bâti le long de
l’avenue de la Liberté et de la rue du 08 mai 1945 : une bande constructible est imposée pour les
constructions de 13,50 m de profondeur par rapport à la voie et 18,50m pour les bureaux afin
d’assurer un front bâti le long de ces axes et de ne pas permettre de constructions importantes en
fond de parcelle et notamment aux abords de la zone urbaine la jouxtant qui est à vocation
pavillonnaire (UEb) ; au-delà de cette bande, les constructions annexes étant autorisées.
A été spécifié un retrait de 3 m. par rapport aux limites séparatives, en bordure de sentes pour toutes
constructions afin de préserver le principe de cheminement et d’aérer ces secteurs.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). Le présent
article est conservé dans les grandes lignes par rapport à l’ancien POS : les constructions doivent être
implantées soit sur limites séparatives soir en retrait dans une bande de 13,50 mètres à compter de
l’alignement des voies. Au delà de cette bande, le retrait est la règle. A l’article 7, la bande de 13,50 m
passe à 18,50 m uniquement pour les bureaux afin de rendre possible leur implantation sur de petites
parcelles.
Concernant le retrait, a été instauré une nouvelle règle quant aux vues. On ne parle plus de vue
directe qui faisait référence à l’organisation interne de la construction (cette dernière a été supprimée
dans le cadre de la réforme sur les permis de construire de octobre 2007) mais de vue principale
faisant référence aux vues extérieures de la construction. Cette dernière définit en annexe fait
référence à la hauteur d’allége en fonction que l’on soit en dessous de 1,30 m, on parle de vue
principale (à l’exclusion de la porte d’entrée) et au-delà de 1,30 m de vue secondaire. Par ailleurs, la
distance de retrait par rapport aux limites séparatives en cas de retrait et de vues a été réduite par
rapport au POS.
193
Il a été maintenu les dérogations possibles dans le cas de transformation de bâtiments existants (pour
amélioration), pour l’harmonie ou intégration urbaine, pour les ouvrages techniques, ou pour des cas
dérogatoires fonction de l’inclinaison de la toiture et/ou de la faible hauteur du bâti….
Afin de s’assurer de ne pas avoir d’implantation en fond de parcelle pouvant nuire au bâti installé rue
Bergonié (ensoleillement) en zone UEa, un recul de 12 mètres minimum a été fixé.
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
(article 8) est réglementée comme dans l’ancien POS : les constructions doivent être soit accolées,
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes (avec un minimum de 4m pour permettre
l’accès pompier, 8 m en cas de vue direct et afin de préserver l’intimité). Une dérogation est prévue
pour les annexes.
L’emprise au sol (article 9) - comme au POS de 2000- est, dans la bande de 13,50m, de 100% de la
surface de l’unité foncière considérée puisque la vocation est de constituer un front bâti et marquer les
axes structurants en entrée de ville. En fond de parcelle, l’emprise est limitée à 15%.
A l’article 9, la bande de 13,50 m passe à 18,50 m uniquement pour les bureaux afin de rendre
possible leur implantation sur de petites parcelles.
A été ajouté une dérogation :
- dans le cas de constructions existantes avant la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé de règle
d'emprise au sol pour les travaux d'amélioration de ces dernières, à l'exception des constructions ou
parties de constructions dédiées à l'usage de garages automobiles.
- pour les équipements publics afin de pas bloquer la reconstruction.
Dans la volonté de préserver la même hauteur et le gabarit des constructions dans une zone
pavillonnaire, en vis-à vis de la zone UEb, la hauteur maximale des constructions (article 10) de la
zone UA est maintenue uniquement rue Emile Zola.
Dans le reste de la zone UA, la règle évolue afin d’affirmer le principe de densification le long des
axes importants et en centre-ville : passage à 15 m de façade et 18 m de plafond en hauteur
maximale.
La zone UA se situe en terme de constructions entre : 9-12m. Ces hauteurs sont fonction de
l‘importance de l’axe sur lequel elles se situent ainsi que de leur environnement proche. Au delà de la
bande de 13,50m, les hauteurs sont réduites à 7m et 10m.
Le règlement de l’aspect extérieur des constructions (article 11) est complété. Ainsi, par souci de
ne pas porter atteinte au tissu urbain, les constructions doivent être étudiées de façon à s’harmoniser
ou à améliorer les caractéristiques du bâti, de l’urbanisation et de l’environnement existant.
De même, pour respecter le cadre bâti existant, normaliser l’aspect des constructions et améliorer
l’espace public, les façades sur rue doivent disposer d’un minimum de trois niveaux et celles de plus
de 20m de long devront présenter des ruptures dans leur traitement et ce afin d’éviter une uniformité
d’aspect.
Les recommandations ou interdictions concernant les types de matériaux de couverture sont
maintenues (les couvertures en tôles ondulées, papier goudronné ou bardeaux bitumeux sont
interdits) ainsi que l’interdiction de l’utilisation à nu des matériaux.
De même que dans le POS de 2000, et ce afin de garder une unité et d’assurer une certaine densité
visuelle dans le centre, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres.
Il est désormais spécifié que les façades des constructions de qualité réalisées en pierre de meulière
ou en brique devront être préservées dans la mesure du possible. Ces constructions sont une
richesse patrimoniale pour la commune de Fresnes et mérite une protection.
Dans cette zone, ont été identifiés des bâtiments remarquables au titre de l’article L123.1-7 du code
de l’urbanisme notamment dans le centre ancien. Ces dernières présentent des préconisations en
annexe du règlement.
L’article 12 sur les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de
stationnement évolue. Compte tenu du souci de stationnement mentionné au diagnostic et la volonté
affiché au PADD de réguler le stationnement sur le territoire, des règles précises sont établies.
Depuis la loi SRU, la réglementation du stationnement est réduite à la différenciation entre 9
catégories. La zone UA est concernée par 3 d’entre elles :
- le logement : 1 place de stationnement par tranche de 100 m.² jusqu’à 200 m.² et une place par tranche de
60 m.² au-delà.
194
Dérogation pour l’habitation financée avec le concours de l'Etat:
une place de stationnement par logement, en outre, une place de stationnement pour
deux roues doit être réalisée par tranche de 55 m.² SHON.
Dérogation pour les foyers-logement : pas besoins de stationnement imposés
- l’hébergement hôtelier: la surface de stationnement doit être égale à 30% de la SHON.
- Bureau, Commerce, artisanat : la surface de stationnement doit être égale à 30% de la SHON
- Industrie, entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² jusqu’à 500 m² et une place par
tranche de 350 m² au-delà.
- Exploitation agricole : Non réglementé
- les services public et d’intérêt général : le nombre de places de stationnement doit être estimé en
fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction. Une note
exprimant ces besoins sera jointe à la demande d’autorisation du droit des sols.
Dans toutes les zones concernées par des activités commerciales et notamment la zone UA a été
ajouté afin de pas contraindre l’évolution des constructions que dans le cas de constructions à usage
de commerce et en cas de changement de destination de ces dernières, il n’y a pas de besoin
nouveau en terme de stationnement.
Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain de l’opération, afin de limiter le
stationnement sur la voirie publique.
Afin d’assurer le stationnement des vélos et poussettes, il est prévu des places de stationnement.
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires
de jeux, de loisirs et de plantation (article 13) sont identiques à celles du précédent POS :
protection des plantations existantes, interdiction d’abattage sans compensation, 20% de terrain
traitée en espace vert, 2 arbres de haute tige pour 100m² de terrain en cas de parking aérien. Ces
obligations participent à l’amélioration du cadre de vie et de l’espace public, notamment dans ces
zones marquées par une densité bâti et un espace plus minéral que les autres secteurs.
A été ajouté dans toutes les zones urbaines que 5% maximum des espaces verts pourront être
aménagés pour les vélos et autres locaux (tri sélectif, ordures ménagères,...) s’il existe déjà des aires
de stationnement et ceci afin de donner les moyens d’assurer le développement durable.
Avenue de La Liberté, a été ajoutée afin de s’assurer de garantir un minimum d’espaces verts sur la
parecelle, une végétalisation de la bande de retrait par rapport au fond de parcelle édictée à l’article 7.
Comme dans l’ancien POS, le coefficient d’occupation du sol (article 14) est non réglementé.
195
La transcription aux documents graphiques
Cette zone a été définie originellement en prenant en compte la morphologie du bâti, sa densité, les
implantations et sa configuration générale.
Le zonage UA reprend en totalité l’ancienne zone du POS de 2000 et est positionnée le long des axes
structurants. Le secteur UAb du POS a été englobé dans une zone UA unique.
La zone UA reprend également l’ensemble de la zone UD du POS et ses trois secteurs UDa/b/c dans
un soucis de densification, de renouvellement urbain et de simplification du document d’urbanisme
tout en étant en cohérence avec le PADD (ensemble bâti autour de la place de l’église, de l’Hôtel de
ville, place Curie, square du 19 mars 1962, extrémité des rues Daix, de la République, croisement de
la rue J Tunine et Maurice, Bas de la rue H Barbusse, est de la rue Salengro.
Ce zonage comprend quelques poches d’habitat relativement peu étendues et situées :
- angle République-Pasteur
- angle Pasteur- 8 mai 1945 - avec la présence de commerces en bas d’immeuble
- une plus petite poche le long du Bv Pasteur (entre la résidence Capricorne et celle de la Peupleraie)
- le long de l’avenue de la Liberté, au nord de l’usine des eaux
- en centre-ville, le long de l’avenue Jean Jaurès, face à La Poste
La zone UA située à l’angle de la rue Yvon et Pasteur a été réduite de deux pavillons afin de les
insérer dans la zone pavillonnaire avoisinante UEb et afin ainsi de les préserver.
La forme urbaine permise par ces zones fait transition entre des zones de collectifs et des zones
pavillonnaires ou entre des pôles urbains et du tissu résidentiel.
La zone reprend un EPP en coeur d’ilôt dans le centre ainsi que des plantations d’alignements à
préserver le long des axes menant au centre.
196
Des éléments de bâtis remarquables ont également été inscrits au titre de l’article L123.1-7 du code
de l’urbanisme et sont explicités en annexe du règlement.
Présentation de la zone UB :
Il s’agit d’une zone ou sont implantés en grande majorité des immeubles d’habitation collective, y sont
également admises les activités compatibles avec la destination dominante d’habitation.
Cette zone semi dense est constituée de bâtiments relativement hauts construits en ordre discontinu
avec de grands espaces libres accessibles .
On y trouve en outre le centre pénitentiaire.
L’idée générale de est de préserver ces secteurs d’habitat, sans les développer. Ainsi le zonage UB
se limite aux collectifs existants et impose des règles d’urbanisme correspondant à la morphologie du
bâti existant. Les subdivisions de la zone UB sont faites pour refléter les coefficients du sols existants.
La zone UB comprend un secteur UBa correspondant au quartier des Frères Lumières. Le zonage
renvoie au plan masse qui édicte les règles précises de hauteur, retrait, recul par rapport aux limites
séparatives…
A été rappelée l’interdiction de construire dans une bande de 60 m axée sur l’aqueduc de Rungis sous
réserve de dérogations et cela dans les zones UB, UEb, UFc et UG.
Au total, la zone couvre 81,33 hectares dont 2,01 ha pour le secteur UBa.
Justifications des règles adoptées dans la zone UB:
Les occupations et utilisations du sol admises correspondant à celles se trouvant communément dans
les tissus urbains à vocation principale d’habitat, notamment sous forme de résidences implantées sur
des îlots plutôt fermés, tout du moins privatif.
Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS de 2000 et ont pris en compte la loi SRU
et UH.
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants : les activités de plus
de 5000m² de SHON, l’implantation et l’extension des installations classées sauf celles prévues à
l’article 2, les entrepôts, les dépôts de ferrailles, décharges, les carrières, les campings et d’une
manière générale toutes autres activités polluantes ou bruyantes qui sont de nature pouvant porter
atteinte à l’environnement.
si elles répondent à des conditions très précises (article 2). Il est souhaité principalement de ne
pas implanter d’activités nuisantes. Ainsi, sont autorisés, sous conditions :
- les activités économiques de moins de 5000m² compatibles avec le voisinage,
- l’extension des installations classées existantes ou l’implantation de nouvelles si elles sont liées
directement à des commerces de détail ou proximité, des activités artisanales, des équipements
publics ou collectifs, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers
ou nuisances,
- l’aménagement des constructions interdites à l’article 1 sous réserve des critères de nuisances et
d’environnement.
Il est précisé que les constructions admises dans les zones classées en EPP (espaces paysagers à
protéger) et qui sont limitatifs (travaux de réfection/entretien de l’existant, constructions de faible
importance, stationnement paysager) car ces secteurs ont vocation à être protégés et vont peu
évoluer afin d’en conserver la qualité des lieux.
de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
197
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée, comme au
POS de 2000, avec des adaptations pour prendre en compte le SD d’assainissement.
de distribution.
L’article 5 n’est pas réglementé afin d’être conforme aux lois SRU et Urbanisme et Habitat.
Le POS prescrivait une superficie minimum de terrain de 800 m² et une façade de15 minimum dans
lesquels on peut inscrire un rectangle de 6mx8m dans la partie du terrain hors marge de reculement
(réduit à 400m² et 10m de façade pour les maisons individuelles),.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) est
identique au POS de 2000. Les constructions doivent être implantées en retrait des voies, publiques
ou privées, d’au moins 4m (hormis exceptions définies tels motifs d’harmonie, parcellaire voisin,
nature du sol, configuration parcelle… et ce afin de ne pas rendre inconstructible une parcelle).
Dans le secteur UBa, il est mentionné de se référer aux indications portées sur le document
graphique (plan de masse n°2) pour l'implantation d es constructions.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). A l’identique du
POS de 2000, la règle a été maintenue afin de permettre le même style d’implantation qu’à l’heure
actuelle.
Dans une bande de 20m, les constructions sont autorisées sur les limites séparatives, si la largeur du
terrain est de 15 m maximum, ou en retrait d’au moins une limite dans les autres cas : elles doivent
s’écarter des deux limites si le terrain est de plus de 30m de large.
Au delà de cette bande de 20m, sur les limites séparatives (sauf agrandissement de la construction
sur limite pour ne pas figer l’existant).
rapport au POS.
Il est précisé en outre des règles particulières en cas de création de terrasses et balcons dans un
souci de préserver l’intimité.
Enfin, il est maintenu la règle selon laquelle la longueur en façade sur les limites séparatives ne peut
excéder 15m, afin de limiter les fronts bâtis sur les parcelles privatives.
Des règles particulières pourront être éventuellement émises à titre exceptionnel (motifs d’harmonie,
parcellaire voisin, nature du sol, configuration parcelle…) et ce afin de ne pas rendre inconstructible
une parcelle.
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes (avec un minimum de 4 pour permettre
l’accès pompier ou 8m en cas de vue direct et pour préserver l’intimité). Une dérogation est prévue
pour les annexes.
L’emprise au sol (article 9), bâtiments ne peut excéder 40% de la superficie du terrain (50% en cas
d’amélioration des constructions existantes). Cette règle est telle qu’au POS de 2000. l’emprise au sol
198
est relativement faible du fait d’une hauteur particulièrement élevée. L’augmentation des possibilités
de construire se justifie par le souci de renouvellement urbain et d’amélioration de l’habitat.
Dans la volonté d’assurer le renouvellement urbain tout en préservant les mêmes gabarits de
constructions, la hauteur maximale des constructions (article 10) sera de 18m au maximum pour
les façades, 21m pour le plafond des constructions – sauf dans les EPP : 3,5m maximum.
Des dérogations peuvent être admises pour les ouvrages d’intérêt public : édifices religieux, château
d’eau, relais hertziens….
Une dérogation concernant les matériaux des murs des bâtiments est précisée pour les constructions
et installations liées au service public et d’intérêt général afin de ne pas contraindre la maison d’arrêt
qui est construite en pierre.
maintenues, et il est désormais spécifié (comme dans l’ensemble des secteurs) des couvertures en
tôles ondulées, en papier goudronné.
La réglementation du PLU a conservé les prescriptions de l’ancien POS concernant les enduits
extérieurs afin d’assurer un traitement harmonieux de toutes les façades l’interdiction de l’utilisation de
matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que de l’utilisation à nu des matériaux.
Dans ce secteur d’habitat principalement collectif, il est imposé des locaux particuliers pour le
stockage des ordures ménagères.
De même que dans le POS de 2000 et ce afin de garder une unité, les clôtures ne peuvent dépasser
2 mètres.
Il est désormais spécifié que les façades des constructions de qualité réalisées en pierre de meulière
ou en brique devront être préservées dans la mesure du possible. Ces constructions sont une
richesse patrimoniale pour la commune de Fresnes et mérite une protection.
stationnement évolue et est complété. Compte tenu du souci de stationnement mentionné au
diagnostic et la volonté affiché au PADD de réguler le stationnement sur le territoire, des règles
précises sont établies.
- logements : de 1 à 2 places selon la taille du logement et une place pour les logements locatifs
aidés par l’Etat.
- Pour les constructions à vocation économique, les règles sont assouplies par rapport au POS afin
d’y favoriser l’implantation d’activités s’insérant dans le tissu urbain :
- Industrie, entrepôt :
1 place de stationnement par tranche de 100 m² jusqu’à 500 m² et une place par tranche de 350 m²
au-delà.
commerce, artisanat : les besoins seront déterminés en fonction des besoins induits par l’activité et les
possibilités de stationnement dans le quartier environnant. les places créées à l’intérieur de l’opération
doivent satisfaire aux règles générales énoncées à cet article.
Afin d’assurer le stationnement des vélos et poussettes, il est prévu leur stationnement dans des
locaux.
de jeux, de loisirs et de plantation (article 13) sont identiques au POS de 2000. Les projets de
constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes. Les espaces
libres doivent être plantés et traités avec soin. Ces obligations de plantations participent à
199
l’amélioration du cadre de vie et de l’espace public. Il est imposé 40% pour les espaces verts - 30% en
pleine terre. Et il est exigé 2 arbres de haute tige pour 100m² de terrain en cas de parking aérien.
Au POS de 2000, le coefficient d’occupation du sol (article 14) était réglementé. Dans le PLU, il
n’est plus fixé de règle : la réglementation des autres articles permettra de maîtriser le bâti.
La zone UB correspond au différentes zones d’habitat collectif et au centre pénitencier.
La délimitation se calque sur la zone précédemment définie au POS. Cette zone néanmoins a été
étendue le long de la RN186 pour répondre aux objectifs du PADD : requalification des friches le long
de cet axe et redéfinition de l’ancienne zone UG et aussi dans l’optique d’assurer le renouvellement
urbain tel que mentionné dans le PADD. Ainsi, la zone UB est agrandie légèrement au niveau de l’axe
Barbusse Zola qui est notamment définit au sein du PADD comme axe majeur à valoriser.
Sont intégrés en zone UB les secteurs suivants:
Au sud de la nationale :
- le clos de la Garenne
- la résidence de la Tuilerie
- la résidence des Thibaudes
- la résidence Capricorne,
- des collectifs face au stade Gaston Roussel
- la résidence des Prés
- les résidences Fresnes les Prés et ancien Haras, à proximité de la Peupleraie
200
Au Nord de la nationale :
- la résidence les Grous
- la résidence au niveau de l’allée du plateau
- la résidence les hauts de Fresnes
- la résidence de la fosse aux Loups
- le centre pénitencier
Le secteur UBa correspond au programme dit des Frères Lumières, faisant l’objet d’un plan de masse,
en annexe du zonage. Ce secteur fait l’objet d’un précision particulière du fait de sa restructuration et
de l’implantation de différents équipements, notamment scolaire, ainsi que de logements. Afin
d’assurer un aménagement d’ensemble cohérent, un plan masse a été réalisé et joint au zonage du
PLU en référence.
Présentation de la zone UC :
La zone UC se caractérise essentiellement par son tissu pavillonnaire, mais à la différence de la zone
UE, l’implantation de petits collectifs est envisageable.
Au total, la zone UC couvre 2,67 hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone UC:
Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat cependant peuvent être autorisées les activités
économiques dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de vue des
nuisances et de l’environnement.
La réglementation et le zonage du POS de 2000 ont été repris.
les tissus urbains à vocation principale d’habitat : logements, équipements, activités non classées,
telles que, services, commerces de moins de 1000m²…
Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS et ont pris en compte la loi SRU.
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants : l’implantation et
l’extension des installations classées (sauf celles prévues à l’article 2), les activités de plus de 1000m²
de SHON, les dépôts de ferrailles, entrepôts, campings, décharges, les carrières, et d’une manière
générale toutes autres activités polluantes ou bruyantes qui sont de nature à porter atteinte à
l’environnement.
Dans l’ensemble de la zone UC, certaines occupations et utilisations du sol ne sont autorisées
que si elles répondent à des conditions très précises (article 2) permettant le développement
harmonieux du bâti existant et du tissu urbain. Ainsi, sont autorisés, sous conditions :
- les activités (commerces, artisans…) de moins de 1000m² sous réserve de ne pas implanter
d’activités nuisantes
- l’extension des installations classées existantes ou l’implantation de nouvelles sous conditions
restrictives (lié directement à une activité commerciale/artisanale, équipements collectifs), à
condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
- l’aménagement des constructions de l’article 1 si elles sont déjà implantées, et ce afin de pouvoir
rénover ou améliorer ces structures.
201
de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile..
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée, et précisé par
rapport au POS de 2000, avec des adaptations pour prendre en compte le SD d’assainissement.
de distribution.
L’article 5 n’est plus réglementé afin de se mettre en conformité avec les lois SRU et UH.
Le POS prescrivait une superficie minimum de terrain de 400 m2, une façade d’au moins 10m, dans
lesquels on peut inscrire un rectangle de 6mx8m dans la partie du terrain hors marge de reculement.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6)
n’évolue pas par rapport au POS de 2000.
Ainsi les règles suivantes sont préservées : par rapport aux autres voies publiques ou privées, les
constructions doivent être implantées à 4m minimum de l’alignement des voies publiques ou de
l’emprise des voies privées. Des dérogations peuvent être admises dans certains cas particuliers :
parcellaire voisin, configuration des parcelles, topographie ou nature du terrain, amélioration des
constructions existantes.
A été ajouté un recul des constructions par rapport aux berges de la Bièvre canalisée afin d’en
assurer sa protection.
POS de 2000, la règle a été maintenue afin d’assurer un ensemble cohérent dans cette zone et une
certaine densité et continuité des constructions sur rue. Ainsi, les constructions peuvent s’implanter en
retrait ou à l’alignement selon des conditions particulières et suivant la différence faite entre la largeur
du terrain au droit de la construction avec des règles distinctes dans une bande de 20m.
rapport au POS.
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes : avec un minimum de 4 pour permettre
notamment l’accès pompier ou 8m pour préserver l’intimité en cas de vue directe . Une dérogation est
prévue pour les annexes.
L’emprise au sol (article 9), telle qu’au POS de 2000, ne peut excéder 40% de la superficie du
terrain et ce afin de préserver une certaine aération du bâti et d’assurer des espaces libres entre les
immeubles. Des exceptions peuvent être faites pour permettre l’amélioration de bâtiment.
La hauteur maximale des constructions (article 10) : les hauteurs sont calculées en fonction de la
hauteur de façade et de plafond.
ou à améliorer le caractère du bâti, de l’urbanisation et de l’environnement existant.
maintenues, et il est désormais spécifié que les couvertures en tôles ondulées, en papier goudronné..
sont interdites. La réglementation du PLU a conservé de même les prescriptions concernant les
202
enduits extérieurs afin d’assurer un traitement harmonieux de toutes les façades, l’interdiction de
l’utilisation de matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que de l’utilisation à nu des matériaux.
De même que dans le POS de 2000 et ce afin de garder une unité visuelle, les clôtures ne peuvent
dépasser 2 mètres.
Il est nouvellement spécifié que les façades des constructions de qualité réalisées en pierre de
meulière ou en brique devront être préservées dans la mesure du possible. Ces constructions sont
une richesse patrimoniale pour la commune de Fresnes et mérite une protection telle que affichée au
PADD.
diagnostic et la volonté affiché au PADD de réguler le stationnement sur le territoire, des règles
précises sont établies :
au-delà.
locaux.
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de
jeux, de loisirs et de plantation (article 13) sont réglementées comme au POS de 2000. Tout projet
de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 40% au moins de la superficie du terrain
libre. Les projets de construction sont à étudier dans le sens d’une conservation maximum des
plantations existantes.
Ces obligations de plantations participent à l’amélioration du cadre de vie et de l’espace public,
Il est en outre exigée 2 arbres de haute tige pour 100m² de terrain en cas de parking aérien
Au POS de 2000, le coefficient d’occupation du sol (article 14) est réglementé. Dans le PLU, il
n’est plus fixé de règle : la réglementation des autres articles assurera leur implantation.
203
La zone UC a été maintenue telle qu’au POS précédent.
La zone UC, correspond à des secteurs limitrophes à des zones pavillonnaires qui peuvent être
légèrement densifiés compte tenu de leur localisation sur des axes structurants et comprend les
espaces suivants :
. deux secteurs le long de l’avenue de la Liberté,
. une poche d’habitat, le long de la rue de Verdun, en limite sud de la zone pavillonnaire.
Présentation de la zone UE :
Il s’agit d’une zone résidentielle essentiellement à caractère pavillonnaire.
Parallèlement à la localisation de secteurs bien définis permettant d’assurer le renouvellement urbain
et l’accueil de nouveaux logements, le PADD affirme la volonté de préserver l’habitat de type
pavillonnaire. La réglementation de la zone UE a donc pour enjeu de venir préserver ce tissu aéré des
constructions.
Au total, la zone UE couvre 66,47 hectares et est constituée de deux secteurs : UEa (2,51 ha) et UEb
(63,05 ha).
Le secteur UEa reprend celui du POS et correspond à un bâti implanté sur de petites parcelles.
L’ancien secteur UEc correspondait au POS à de grandes parcelles aujourd’hui divisées. De ce fait,
ce type de parcellaire ayant disparu, le secteur UEc a été intégré au secteur UEb présentant un
parcellaire de taille moyenne sur lequel est installé un bâti en retrait de la voie le plus souvent, en
milieu de parcelle ou sur une ou deux limites séparatives.
Le regroupement des secteurs UEb et UEc du POS de 2000 permet d’harmoniser et de simplifier la
réglementation du PLU.
Justifications des règles adoptées dans la zone UE:
les tissus urbains à vocation principale d’habitat: les interdictions sont plus restrictives que dans les
autres secteurs du fait de l’enjeu de préservation du caractère pavillonnaire du tissu.
Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS de 2000 et ont pris en compte la loi SRU.
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants de ces quartiers
résidentiels: l’implantation et l’extension des installations classées (sauf celles prévues à l’article 2),
les activités nouvelles et autres que celles fixées à l’article 2, entrepôts, campings, les dépôts de
ferrailles, les carrières, les constructions sur des terrains insuffisamment ou non viabilisés et d’une
manière générale toutes autres activités polluantes ou bruyantes qui sont de nature à porter atteinte à
l’environnement. Il n’est plus mentionné « les immeubles collectifs d’habitation »… en conformité avec
la loi SRU.
si elles répondent à des conditions très précises (article 2) permettant le développement
harmonieux du bâti existant et du tissu urbain. Il est souhaité en outre de ne pas implanter d’activités
nuisantes. Ainsi, sont autorisés, sous conditions :
- les établissements industriels classés pour la protection de l’environnement sous réserves
d’être lié directement à l’activité commerciale ou artisanale, ou des équipements d’intérêt
général.
- les commerces de moins de 200m² , les activités artisanales et tertiaires si non nuisantes.
- Installations liées aux équipements d’intérêt public ou nécessaires à l’activité et la vie de la
zone
- Aménagement des constructions interdites mais déjà existantes
204
Toute construction soit alimentée en eau potable par un branchement sur une conduite publique de
distribution.
En zone UE, les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux
pluviales : en l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’incapacité normale et permanente du
collecteur existant ne le rendant pas inapte à sa destination, le riverain ayant construit en toute
connaissance de cause, réalisera les aménagements nécessaires. Cette réglementation a été
spécifiquement ajoutée sur la zone UE qui est concernée dans le bas de Fresnes par des terrains
argileux et marécageux liés au lit supérieur de la Bièvre. De ce fait, l’eau ne peut s‘infiltrer et doit être
stockée ou évacuée. L’évacuation n’est possible que par les collecteurs publics dans le bas de
Fresnes : c’est pourquoi a été ajoutée la mention « en cas d’incapacité normale et permanente du
collecteur existant ne le rendant pas inapte à sa destination, le riverain ayant construit en toute
connaissance de cause, réalisera les aménagements nécessaires ».
L’article 5 n’est pas réglementé afin d’être conforme aux lois SRU et Urbanisme et Habitat.
Le POS prescrivait, selon les secteurs, la possibilité d’inscrire un rectangle de 6x8m, une superficie
minimum de terrain variant de 120 à 300 m², et une façade d’au moins 6 ou 8m.
identique au POS de 2000. Il est maintenu que par rapport aux autres voies publiques ou privées, les
constructions doivent être implantées dans une bande de 30m et à 4m minimum de l’alignement
actuel ou futur des voies publiques ou de l’emprise des voies privées et ceci afin de préserver les
coeurs d’ilôts de l’urbanisation.
Néanmoins cette marge de recul de 4m ne s’applique pas pour les commerces ou équipements
publics ou, nouvellement, l’emplacement réservé n°8 pour le cheminement (ce qui contraindrait trop
les constructions dans ce secteur).
Des dispositions différentes sont ménagées à titre exceptionnel. En UEa, un liseré de couleur
magenta correspondant à la marge de recul a été inscrit au zonage pour plus de lisibilité dans ce
secteur (rue du Dc Schweitzer notamment).
POS de 2000, la règle a été maintenue : sur limites ou en retrait, selon la largeur du terrain au droit de
la construction. Des règles particulières sont ménagées pour les annexes.
rapport au POS.
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes : 3 m minimum entre les bâtiments, 8 en
cas de vue principale. Ces marges assureront notamment la facilité de passage des véhicules de
sécurité et pompier. Une dérogation est prévue pour les annexes.
205
L’emprise au sol (article 9) des bâtiments ne peut excéder 40% de la superficie du terrain pour UEb.
Cette règle est telle qu’au POS de 2000 et se justifie par le maintien du tissu aéré sur cette zone. Le
seuil est plus élevé pour UEa (tissu plus dense) ainsi que pour les équipements publics : 65%.
Dans la volonté de préserver le gabarit des constructions de cette zone, la hauteur maximale des
constructions (article 10) ne peut excéder : 7,5m en façade et 10m au plafond.
ou à améliorer les caractères du bâti, de l’urbanisation et de l’environnement existant.
maintenues (couvertures d’aspect tôles ondulées, papier goudronné..) ainsi que les prescriptions de
l’ancien POS concernant les enduits extérieurs afin d’assurer un traitement harmonieux de toutes les
façades l’interdiction de l’utilisation de matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que de l’utilisation à
nu des matériaux.
Les clôtures sur les voies publiques ne peuvent pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de la
hauteur supérieure et une hauteur totale de 2m.
Il est nouvellement ajouté la préservation des bâtiments de qualité (pierre de meulière et brique),
participant à la richesse patrimoniale de la commune.
diagnostic et la volonté affichée au PADD de réguler le stationnement sur le territoire, des règles
précises sont établies en tenant compte de la vocation résidentielle de ce secteur :
au-delà.
Afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est prévu leur stationnement dans des locaux.
de jeux, de loisirs et de plantation (article 13) est modifié depuis le POS de 2000. Le précédent
secteur UEc étant intégré au secteur UEb, la règle de 40% en espaces verts est élargie à ces anciens
secteur UEc. Pour UEa, il est imposé 20% d’espaces verts minimum.
Les espaces libres doivent être plantés et traités avec soin. Ces obligations de plantations participent
à l’amélioration du cadre de vie et de l’espace public. Le secteur pavillonnaire apporte un aspect
verdoyant à la commune de Fresnes à préserver. Les projets de construction sont à étudier dans le
sens d’une conservation des plantations existantes : « la protection des plantations existantes devra
être assurée au maximum, l'abattage d'arbre sans compensation est interdit ».
Dans une volonté de valoriser et de préserver le patrimoine naturel sur la commune, des Eléments du
Paysage à Préserver ont été créés dans la zone UE. Il s’agit ici de permettre la protection d’espaces
verts de qualité, qui apportent une aération dans la zone urbaine mais qui ne relèvent pas d’un
classement en espaces boisés. Le présent règlement édicte donc des règles afin de les préserver.
Ces règles obligent à ne pas porter atteinte à la superficie, l’unité et le caractère de ces espaces verts.
Les prescriptions restent donc fortes dans une volonté affirmée de préserver le caractère aéré et
verdoyant de ces espaces. L’abattage d’arbres remarquables est interdit.
La règle est cependant un peu plus souple puisque les cheminements sont autorisés s’ils sont de
nature perméable ou végétalisée.
Les plantations d’alignement existantes répertoriées sont à préserver toujours dans la volonté de
mettre en valeur le caractère verdoyant de la commune.
206
Le coefficient d’occupation du sol (article 14) était réglementé en partie au POS . Dans le PLU, il
n’y a plus de référence au COS puisque les autres articles du règlement permettent de maîtriser le
bâti.
Il est nouvellement mentionné, et ce afin de limiter les divisions parcellaires et une sur-densité,
l’application de l’article L123-1-1 du code de l’urbanisme.
La délimitation se calque sur la zone précédemment définie au POS avec un découpage différents
entre les secteurs, comme vu précédemment.
Le secteur UEa et peu étendu et n’a pas évolué. Il correspond aux pavillons au niveau des deux
secteurs suivants :
. l’allée Gervaise, à proximité de la Rue Zola.
. la poche d’habitat située entre la RN186 et la ZA des Prés, en limite du territoire communal.
Un liseré magenta au plan de zonage reprend la marge de recul imposée.
Le secteur UEb intègre désormais le secteur UEc (ce qui n’implique qu’une légère augmentation des
droits à construire) et correspond aux :
. quartier pavillonnaire le plus important : entre l’Av. de la république et le Bv. Pasteur.
. différentes zones pavillonnaires au nord du territoire : du square du Clair Vallon jusqu’au rond
point Roosevelt, ou encore la villa Thérèse en limite communale nord et quelques impasses au
niveau de la commune de l’Hay les Roses, ou encore plus à l’ouest, au niveau de la rue du Pr.
Bergonie.
. différentes zones pavillonnaires au sud du territoire : au niveau de la rue Voltaire, entre la rue
Bernard et la rue Yvon, au niveau de la rue du 8 mai, en direction d’Antony, oui vers le cœur de
ville : rue des Anémone ou rue des Jacinthes, dans les différentes allées donnant sur la rue A.
Daix (la butte Fleurie…), au sud Clos la Garenne, et enfin quelques pavillons vers Wissous
(allée du Puits).
Afin de protéger les parcs et arbres remarquables insérés dans le bâti, des espaces paysagers à
207
protéger ainsi que des alignements d’arbres ont également été recensés et cartographiés. Plusieurs
espaces sont classés en espaces paysagers à protéger (EPP), précédemment définis, et concernent
des espaces publics tel le square du Clair Vallon.
Il faut noter en outre un recul de 5 mètres de part et d’autre de la Bièvre (secteur UEb à l’extrémité sud
ouest du territoire) afin notamment de pouvoir y aménager un cheminement.
Présentation de la zone UG :
Il s’agit d’une zone mixte destinée principalement aux activités économiques, cependant peuvent y
être autorisées les habitations dans la mesure où elles sont intégrées dans des opérations d’activités.
La zone UG est localisée de part et d’autre de la RN 186( avec l’A86 en souterrain à ce niveau) et
notamment pour une partie en entrée de ville. Dans le cadre de l’article L111-1-4 du code l’urbanisme,
la loi Barnier s’applique sur cet axe à grande circulation imposant notamment des reculs par rapport à
la voie pour tout projet (bande de 100 mètres de part et d’autre des axes routiers à grande circulation
(autoroutes, voies express) ou de 75 mètres pour les autres routes classées à grande circulation.
Lorsqu’un projet se réalisera en entrée de ville, il sera de ce fait soumis à la loi Barnier. Afin de
déroger à ce principe d’inconstructibilité, il sera nécessaire de réaliser une étude Amendement Dupont
justifiant que les règles édictées dans le cadre du projet prennent bien en compte les 5 volets
obligatoires, à savoir les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, de l’urbanisme ainsi que les
paysages.
Au total, la zone UG couvre 9,34 hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone UG:
La zone UG est principalement destinée à l’accueil d’activités, en raison des nuisances liées au
passage de la RN186. La volonté d’obtenir un effet de vitrine implique la constitution d’un front urbain
tourné vers la nationale.
Il n’existe plus de sous-secteurs tels qu’au POS. Les secteurs a/b/c se différenciaient en terme de
réglementation sur la base des articles 5 (désormais non réglementé), 7, 9 et 10 : les implantations,
hauteurs et emprises sont désormais homogénéisées. La distinction en secteurs se justifiait du fait
d’un parcellaire très différent compte tenu de l’intégration de zones d’habitation dans le secteur UG.
Ces espaces n’y sont plus intégrés.
Les occupations et utilisations du sol admises correspondent à la volonté d’y assurer un tissu
d’activités : effet vitrine de la RN186, mais en y admettant les habitations sous certaines conditions
(moins restrictives qu’au POS de 2000) et ce dans la volonté de requalifier les bords de RN186.
Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS de 2000 et ont pris en compte la loi SRU.
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments notamment en terme d’esthétiques ou de
nuisances pour les habitations limitrophes : l’implantation et l’extension des installations classées
(sauf celles prévues à l’article 2), entrepôts, campings, les dépôts de ferrailles, les carrières, Il n’est
plus mentionné l’interdiction d’implantation de constructions nouvelles autres que celles visées à
l’article 2 pour mettre en conformité avec la loi SRU.
Dans l’ensemble de la zone, certaines occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles
répondent à des conditions très précises (article 2). Cette zone est à vocation mixte afin de permettre
l’accueil de nouveaux logements dans une plus large mesure qu’au POS précédent : il est ainsi retiré
la mention que la SHON affectée à l’habitation ne pourra excéder 30% de la SHON de l’ensemble de
l’opération. Cependant les opérations d’habitation doivent s’intégrer soit à des programmes mixtes
avec des activités économiques autorisées dans les alinéas suivants, soit à un programme
entièrement à vocation de locatif social.
Les activités classés admises le sont sous réserve de compatibilité avec le voisinage.
208
de distribution.
A été ajoutée une référence au bassin Bergonié qui présente un intérêt évident pour la protection des
riverains. Il doit être conservé dans la mesure du possible et devra être approfondi, afin de ne jamais
déverser son trop-plein vers la rue Bergonié (point bas) et ceci afin de ne pas inonder les habitations
implantées le long de cette rue, inscrite en zone UEa.
L’article 5 n’est plus réglementé afin d’être conforme aux lois SRU et Urbanisme et Habitat.
Le POS prescrivait, selon les secteurs, une superficie minimum de terrain variant de 800 à 1000 m², et
une façade d’au moins 15 ou 25m.
identique au POS de 2000. Il est maintenu que par rapport aux autres voies publiques ou privées, les
constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou de
l’emprise des voies privées (sauf dérogations compte tenu du parcellaire voisin).
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7).
Au POS la règle était la suivante : dans une bande de 20m ou 25m selon les secteurs : sur limites ou
en retrait. Au delà, en retrait.
rapport au POS.
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes : 4 m minimum entre les bâtiments, 8 en
cas de vue principale. Ces marges assureront notamment la facilité de passage des véhicules de
sécurité et pompier et l’entretien des espaces intérieurs. Une dérogation est prévue pour les annexes.
L’emprise au sol (article 9) des bâtiments pourra atteindre 85% de la superficie du terrain. Cette
règle était au POS de 2000 de 75% à 100% selon les secteurs. A été ajouté une dérogation dans le
cas de constructions existantes avant la date d'approbation du PLU, il n'est pas fixé de règle
d'emprise au sol pour les travaux d'amélioration de ces dernières, à l'exception des constructions ou
parties de constructions dédiées à l'usage de garages automobiles.
Dans la volonté de constitution d’un front bâti le long de la nationale, la hauteur maximale des
constructions (article 10) est de : 18m, dans une bande de 30m à partir de l’alignement des voies
publiques et 10 m au-delà.
Au POS, les règles se distinguaient selon les secteurs entre une bande de 15 à 20m, avec des
hauteurs maximales de 12 à 18m.
ou à améliorer les caractères du bâti, de l’urbanisation et de l’environnement existant. La constitution
209
d’un front urbain a induit en outre la règle suivante : il est imposé des ruptures de rythme architectural
pour les façades de plus de 20m de longueur.
maintenues (couvertures d’aspect tôles ondulées, papier goudronné..) ainsi que les prescriptions de
l’ancien POS concernant les enduits extérieurs afin d’assurer un traitement harmonieux de toutes les
façades l’interdiction de l’utilisation de matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que de l’utilisation à
nu des matériaux.
Les clôtures sur les voies publiques ne peuvent pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de la
hauteur supérieure et une hauteur totale de 2m.
diagnostic et la volonté affichée au PADD de réguler le stationnement sur le territoire, des règles
précises sont établies en tenant compte de la vocation économique de ce secteur :
au-delà.
locaux.
de jeux, de loisirs et de plantation (article 13) sont modifiées depuis le POS de 2000. Les projets
de construction sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes. 15% de la
surface du terrain sera conservée en pleine terre et traitée en espace vert (20% au POS opposable).
Le coefficient d’occupation du sol (article 14) est non réglementé.
210
Cette zone a été modifiée en terme de zonage, afin de permettre la réalisation d’autres objectifs tel le
renouvellement urbain : intégration de quelques parcelles contigus à la nationale au sein du secteur
d’habitat : en UEb à l’ouest, en UB au centre.
La zone UG longe la RN186 :
. entre la limite ouest (commune d’Antony) et le carrefour de la déportation : et intègre le pôle
commercial et l’usine de relèvement des eaux. Cette zone correspond à l’ancienne zone UGc hormis
les parcelles en UEb, le long de l’avenue Gambetta et une parcelle à l’entrée de l’avenue de la
république, au carrefour avec le Bv Pasteur, et qui est intégrée en zone UAb, ayant même vocation de
constitution de front urbain, et permettant l’accueil d’activités.
. au niveau du pôle commercial et de la résidence des Tuilerie, la zone UG est réduite à l’est
(l’intégration du foyer à la zone UB étant plus justifiée) et agrandie vers le sud afin de permettre une
restructuration de l’ensemble de cet îlot.
. le carrefour Roosevelt : les activités entre celles de la Cerisaie et les poches d’habitat (au niveau du
Bv Herriot ou entre l’av. de la Paix et celle de Stalingrad). Ont été intégrées les habitations au niveau
de l’avenue de la Paix, en zone UEb.
Présentation de la zone UH :
Il s’agit d’une zone d’habitation constituant un ensemble homogène bâti sous la forme dominante
d’immeubles d’habitations collectives. Elle comprend également des maisons individuelles en bande
et un centre commercial faisant l’objet d’un secteur UHb.
La zone UH correspond à la résidence de la peupleraie et reprend intégralement le plan de masse du
POS de 2000.
Il s’agit de la résidence de la Peupleraie. Aucune modification du règlement ou du zonage n’est
intervenue entre le POS et le PLU, hormis la pris en compte des lois SRU et UH en terme de légalité.
Au total, la zone UH couvre 14,07hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone UH:
les tissus urbains à vocation principale d’habitat, notamment sous forme de résidences implantées sur
des îlots plutôt fermés.
Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS de 2000 et ont pris en compte la loi SRU
et UH.
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants : les activités et
installations classées non autorisées en article 2, les entrepôts, les dépôts de ferrailles, décharges, les
carrières, les campings et d’une manière générale toutes autres activités polluantes ou bruyantes qui
sont de nature pouvant porter atteinte à l’environnement. Pour se conformer à l’esprit de la loi SRU, il
n’est plus fait mention que tout ce qui n’est pas inscrit en article 2 est interdit. La règle est désormais
inversée.
si elles répondent à des conditions très précises (article 2). Il est souhaité principalement de ne
pas implanter d’activités nuisantes. Ainsi, sont autorisés, sous conditions :
- les activités économiques uniquement tertiaires,
211
les équipements publics et collectifs d’intérêt général, ; et les installations classées leur étant
liées
- affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux constructions autorisées
- aménagement liés aux aires de jeux et détente (compte tenu de leur forte présence dans ce
secteur résidentiel)
En outre, dans la zone UHb, les activités économiques sont plus largement autorisées du fait de la
présence d’un petit pôle commercial ainsi que les installations classées leur étant liées.
-
de distribution.
Comme au POS de 2000, l’article 5 n’est pas réglementé.
identique au POS de 2000. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des
ème
voies, publiques ou privées et selon les possibilités définies au plan de masse au 1/1000 .
POS de 2000, la règle a été maintenue afin de permettre le même style d’implantation qu’à l’heure
actuelle : constructions autorisées en limites ou en retrait.
rapport au POS.
soit en recul nécessaire à la bonne harmonie des volumes (avec un minimum de 3 pour permettre
l’accès pompier ou 8m en cas de vue principale et pour préserver l’intimité).
L’emprise au sol (article 9), bâtiments ne peuvent excéder les zones de constructibilité mentionnées
au plan de masse. Hors de ces zones délimitées, peut néanmoins être réalisé tout type d’équipements
liés à la distribution d’énergie ou la gestion des différents réseaux…, pour les habitations existantes :
des extensions mesurées, et enfin les abris de jardin de moins de 2,40m, afin de ne pas figer les
possibilités de construire ou d’adaptation et modernisation des constructions.
La hauteur maximale des constructions (article 10) est mentionnée au plan de masse.
maintenues, et il est désormais spécifié (comme dans l’ensemble des secteurs) que les couvertures
en tôles ondulées, en papier goudronné.
212
La réglementation du PLU a conservé les prescriptions de l’ancien POS concernant les enduits
extérieurs afin d’assurer un traitement harmonieux de toutes les façades l’interdiction de l’utilisation de
matériaux hétéroclites ou disparates ainsi que de l’utilisation à nu des matériaux.
Dans ce secteur d’habitat principalement collectif, il est imposé des locaux particuliers pour le
stockage des ordures ménagères.
De même que dans le POS de 2000 et ce afin de garder une unité, les clôtures ne peuvent dépasser
2 mètres.
stationnement évolue : cf au POS : 1,5pl / logement
au-delà.
Afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est prévu leur stationnement dans des locaux.
de jeux, de loisirs et de plantation (article 13) sont identiques au POS de 2000. Les projets de
constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes. Les espaces
libres doivent être plantés et traités avec soin.
Comme au POS de 2000, le coefficient d’occupation du sol (article 14) est non réglementé.
Cette zone fait l’objet d’un plan de masse à l’échelle 1/1000eme.
213
Afin d’en préserver l’esprit, l’ensemble de la résidence de la peupleraie a été intégrée au Plu, telle
qu’elle l’était au POS précédent, dans un zonage propre UH, subdivisée en deux sous parties : d’une
part les habitations collectives et pavillons en UHa et d’autre part le centre commercial en UHb.
214
Présentation de la zone UZ
La zone UZ correspond à la Zone d’Aménagement Concerté Charcot Zola, créée par délibération
du Conseil Municipal du 15 avril 1999 , modifié le 10 juin 2004.
La ZAC Charcot Zola a été intégrée au PLU en intégrant les anciens secteurs UZa 1 et 2 en UZ et en
inscrivant l’ancien secteur UZb en zone UNa car correspond à des équipements publics. Le règlement
de la zone UZ reprend en partie la réglementation de la ZAC. Le plan de masse du zonage, en dehors
de ces quelques changements de nom de zone, reprend les données du PAZ.
La zone UZ regroupe ici un pôle de restructuration récent de la commune. Il s’agit d’une zone à
vocation mixte : d’habitat, activités de type commercial et de services.
Au total, la zone UZ couvre 3,36 hectares.
Justifications des règles adoptées dans le secteur UZ
Ainsi, afin de favoriser la mixité urbaine, les occupations et utilisations du sol admises correspondant à
celles se trouvant communément dans les tissus urbains à vocation mixte : logements, équipements,
activités non classées, telles que services, commerces…
Ainsi, des occupations et utilisations du sol sont interdites (article 1). Elles correspondent
essentiellement à celles pouvant générer des désagréments pour les habitants et qui sont
inesthétiques. Elles sont identiques pour les deux sous-secteurs, ayant la même vocation. Ainsi, sont
interdites les installations classées, les installations à usage industriel ou entrepôts pouvant ainsi
générer des nuisances sonores, visuelles…, les entreprises de cassage de voitures ; les
affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrière, les décharges, le
camping/caravaning…et plus largement tout type d’installations qui seraient incompatibles avec la
sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.
certaines occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles répondent à
certaines conditions ( article 2) permettant le développement qualitatif de ce nouveau quartier de
vie :
Dans l’ensemble de la zone, la vocation est mixte : habitat, équipement publics, commerces services
et activités tertiaires. Il est mentionné la préférence d’implantation des commerces en rez-dechaussée ; favorisant ainsi la dynamique commerciale.
Il est autorisée toute installation tels garage, parc de stationnement, station-service, chaufferie,
installation de climatisation, dépôt d’hydrocarbures… si nécessaire à la vie de la zone. De même est
admise l’implantation des installations artisanales même classées si elles sont compatibles avec le
voisinage.
Ainsi les activités autorisées doivent correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la
commodité des habitants de la zone.
Le présent règlement réglemente les conditions d’accès et de voirie (article 3). Il s’agit ici de
rappeler la nécessité d’être en conformité avec la législation. Les accès et voiries doivent présenter
les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation.
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée, en prenant en
compte le SD d’assainissement, et de telle sorte que toute construction soit alimentée en eau potable
par un branchement sur une conduite publique de distribution.
La superficie minimale des terrains constructibles (article 5) n’est pas réglementée.
En ce qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques (article 6), aux limites séparatives (article 7), des constructions les unes par rapport
aux autres sur une même propriété (article 8), l’emprise au sol des constructions (article 9)
215
ainsi que la hauteur des constructions ( article 10), la réglementation reprend les éléments inscrits
sur le plan graphique de la ZAC.
Les articles 11, 12, 13 et 14 ont été uniformisés avec le reste des zones urbaines dans un souci de
cohérence urbanistique.
L’intégration de la ZAC au PLU a généré la création d’une zone UZ unique (anciens secteurs UZa1 et
2) et l’intégration des constructions à vocation d’équipements publics à la zone UNa qui en a la
vocation au sein du PLU.
Ce secteur est compris entre l’avenue de la Paix à l’est et l’avenue Charcot Zola à l’ouest.
Le plan de zonage du PLU renvoi au plan de masse retenu au titre de la ZAC. Ce document définit
précisément :
-
les emprises maximum du bâti
le nombre de niveaux du bâti
les espaces verts
les arbres d’alignement
la localisation des équipements publics
les circulation et voies nouvelles (routes ou accès piéton)
216
2.1.2
Les zones urbaines spécifiques
Il s'agit de zones urbaines spécifiques destinées :
- soit à accueillir des activités économiques : UF, UX
L’objectif du PADD retranscrit au règlement et au zonage est de restructurer les zones d’activités
présentes sur le territoire.
- soit à vocation d’équipements : UN
Présentation de la zone UF:
Il s'agit d’une zone urbaine spécifique destinée à accueillir des activités économiques.
Elle correspond aux différentes zones d’activités économiques de la commune. Cette zone est
affectée principalement à l’accueil d’activités tertiaires, industrielles, commerciales et artisanales et
leurs annexes, d’équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère de la zone,
ainsi qu’aux bureaux et activités supports.
Le PADD mentionne en terme d’activités et développement économique le maintien des activités à
l’est du territoire. Le zonage établi et la réglementation suivante se sont basés sur cette volonté
communale.
Les secteurs UFa/b/c sont situés au sud est du territoire, en limite des autoroutes A6/A86 et RN186.
Elles sont destinées à regrouper les établissements d’activités dont la présence n’est pas acceptable
dans les zones mixtes à vocation d’habitat, service, commerce et équipement public…
Cette zone, plus particulièrement le secteur UFb, est concernée par un périmètre d’attente d’un
schéma global d’aménagement sur le secteur de la Cerisaie Sud (quartier Montjean). Ce secteur à
l’étude (dossier de création de ZAC approuvé le 08 02 2007) sera voué à accueillir des logements,
des activités ainsi que des équipements et sera approximativement décomposé comme suit:
- Activités : 10 000 m²
- Logements accession et locatif : 57 523 m²
- Equipement: 6220 m²
- Logements spécifiques : 15 000 m²
Les secteurs de la zone UF :
UFa correspond à des implantions industrielles/grandes surfaces commerciales et couvre
16,18ha essentiellement au nord du territoire (entre les zones d’équipements publics) et légèrement
au sud de la zone du Delta.
- UFb : correspond à la zone d’activités de la Cerisaie Nord (typologie de locaux mixtes bureaux,
activité, stockage) et Sud (typologie de locaux de stockage reconvertis en locaux
commerciaux) et couvre 31,64 ha.
- UFc : correspond au Parc Médicis (intégration de la ZAC supprimée), ZAE mixte, typologie de
locaux mixtes bureaux, activités, stockage et la zone des Prés (bureaux/logistiques) et
couvre 25,14 ha.
La différence de réglementation entre les secteurs UFa/b/c réside dans la typologie du bâti, son
implantation et sa hauteur. De ce fait, les articles d’implantation (6,7 et 8), d’emprise au sol (9) et de
hauteur (10) varient. En effet, les secteurs UFa /b ont une réglementation similaire pour les
implantations : 5 m de retrait par rapport aux voies à l’article 6, en limite séparative ou en retrait à
l’article 7, 5 m entre les constructions à l’article 8 et d’emprise su sol (40% si supérieur à 10m et
70% si inférieur à 10m). La différence entre ces secteurs UFa et UFb est à l’article 10 avec une
hauteur de 15 m en UFa en 18 m en UFb. Le secteur UFc présente une réglementation différente
(ancienne ZAC) avec des hauteurs plus réduite (10 m au plafond), une emprise au sol moyenne
(60%), des reculs par rapport aux voies et entre chaque construction plus réduite (4m) et une bande
d’implantation de 20m où les constructions se mettent en limite ou en retrait en fonction du terrain.
217
Justifications des règles adoptées dans la zone UF :
Le règlement reprend les dispositions du POS et du RAZ de la ZAC du Parc Médicis.
Ces zones sont réservées aux activités économiques (industries, artisanat, commerces…). Le type
d’occupation du sol y est donc spécifique. Les articles 1 et 2 ont ainsi été enrichis par rapport au POS
de 2000 et ont pris en compte la loi SRU.
Les occupations et utilisations du sol interdites (article1) sont donc :
- l’habitat (sauf logements de gardiennage).
- les autres occupations interdites sont les exhaussements et affouillements de sol ou
installations classées ne répondant pas à certaines conditions, les carrières, les dépôts de
ferraille, le camping et le caravanings, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et
la transformation de matériaux de récupération
Dans l’ensemble des secteurs UFa/b/c, certaines occupations et utilisations du sol ne sont
autorisées que si elles répondent à des conditions très précises (article2), à savoir : les
habitations destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la
bonne marche des établissements et services présents dans la zone.
Sont admises sous conditions : les installations classées, les exhaussements et affouillements de sol,
la reconstruction après sinistre.
Et nouvellement il est réglementé le type d’activités ci-contre :
Dans la zone UFa et UFc : toutes types d’activités non interdites
Dans la zone UFb : seuls les activités industrie/hébergement hôtelier/commerces/bureaux /artisanats
et entrepôts liés à ces activités,
Il a été précisé que dans les périmètres d’attente d’un projet global d’aménagement identifiés au plan
de zonage (Secteur Cerisaie Sud), les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de
destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont autorisées. Par contre,
les constructions ou installations nouvelles sont interdites.
Le règlement de la zone UF prévoit des conditions d’accès et de voirie (article 3) par mesure de
sécurité, pour laisser le passage des véhicules de secours, les accès doivent toutefois présenter les
caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie
et de la protection civile.
de distribution.
En adéquation avec la loi SRU, l’article 5 n’est plus réglementé dans la zone UF et ce afin de
respecter les lois SRU et UH. Au POS il était prescrit des règles minimales de constructibilité (1000m²
de surface et 20m de façade).
identique aux règles du POS de 2000. Dans un souci de permettre une bonne visibilité et une facilité
d’entrée et de sortie de véhicules, les conditions d’implantation par rapport aux voies sont :
. dans les secteurs UFa et b : les constructions doivent être réalisées à 5m de l’alignement.
. dans le secteur UFc : les constructions peuvent être implantées à 4m de l’alignement
Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts pour un aspect plus attractif de ces zones
d’activités.
218
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). Le règlement
reprend les dispositions du POS et du RAZ de la ZAC du Parc Médicis :
Dans les secteurs UFa et UFb : les constructions sont autorisées : soit sur limite (sauf à proximité des
zones d’habitations), soit en retrait de la limite. Concernant le retrait, a été instauré une nouvelle règle
quant aux vues. On ne parle plus de vue directe qui faisait référence à l’organisation interne de la
construction (cette dernière a été supprimée dans le cadre de la réforme sur les permis de construire
de octobre 2007) mais de vue principale faisant référence aux vues extérieures de la construction.
Cette dernière définit en annexe fait référence à la hauteur d’allége en fonction que l’on soit en
dessous de 1,30 m, on parle de vue principale (à l’exclusion de la porte d’entrée) et au-delà de 1,30 m
de vue secondaire. Par ailleurs, la distance de retrait par rapport aux limites séparatives en cas de
retrait et de vues a été réduite par rapport au POS.
Dans le secteur UFc, il est distingué entre une bande de 20m et au delà selon la largeur au droit de la
construction, pour une implantation du bâti cohérente et un tissu lâche.
La règle concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété (article 8) est maintenue. A moins que les bâtiments ne soient contigus, la
construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition de respecter les
prescriptions de sécurité et selon la hauteur de la façade. Une dérogation est prévue pour les
annexes.
L’emprise au sol (article 9) ne doit pas excéder :
. dans les secteur UFa et b : 40% de la surface du terrain et ce par volonté de requalifier ces espaces
et en préservant un minimum d’espaces non bâtis à traiter en espace paysager (70% lorsque la
hauteur est inférieure à 10m).
. dans le secteur UFc : 60%.
La hauteur maximale pour toutes constructions (article 10) a été maintenue : 15 m dans UFa,
18m dans UFb, 7et 10m dans UFc.
Le règlement de l’aspect extérieur des constructions (article11) est préservé par rapport au POS
de 2000 : aspect convenable, harmonie des bâtiments, interdiction de l’emploi à nu des matériaux,
réglementation des couvertures apparentes, clôtures uniformes…
Afin de prendre en compte les énergies renouvelables, il est imposé aux constructions une
végétalisation de leur toiture ou l’usage de panneaux solaires.
Conformément à la loi SRU, l’article 12 sur les obligations imposées aux constructeurs en
matière de réalisation d’aires de stationnement évolue. Afin de favoriser une gestion optimale de
l’usage de la voiture par les entreprises, employés, clients, il est exigé en terme de surface de
stationnement pour tous établissements à vocation d’activités supérieurs à 250 m² de SHON :
- l’hébergement hôtelier: doit être égale à 30% de la SHON.
au-delà.
Il est ajouté que pour tous établissements à vocation d’activités inférieurs à 250 m² de SHON : il n’est
pas fixé de règle de stationnement.
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, et de
plantation (article 13) sont confortées en précisant que les espaces libres privatifs et les aires de
stationnement seront plantés..
De plus, un rideau d’arbres de haute tige devra former un écran en limite des zones d’habitat.
219
Le PLU, comme au POS de 2000, détermine les zones spécifiques réservées aux activités. Les
secteurs retenus (Cerisaie, les Prés, Médicis) intègrent une situation de fait : activités existantes,
situation contraignante peu propice à l’habitat : proximité des autoroutes, éloignement des zones
résidentielles, cimetières…
Pour rappel, le secteur de Cerisaie sud (zone Silic/Socomie)-une partie de Cerisaie Nord (But,..) et de
Médicis (Castorama) est composé d’une cinquantaine d’entreprises à dominante commerciale et
plutôt en commerce de détail. La typologie des locaux correspond à des locaux de stockage
reconvertis en locaux commerciaux.
Pour le secteur de la Cerisaie Nord, cela correspond plus à une ZAE mixte avec des entreprises
spécialisées en commerce de gros, location de voiture, fabrication, construction avec une typologie
des locaux mixtes bureaux/activité/stockage. Dans la zone Médicis, ce sont une cinquantaine
d’entreprises spécialisées dans le domaine de la santé, commerce de gros, production et une
typologie des locaux mixtes.
Pour Les Près, une dizaine d’entreprises dans le commerce de gros, de détail, l’industrie légère avec
une typologie des locaux mixtes.
La zone du Delta a une vocation exclusivement logistique à la différence des Près et de Médicis.
Afin d’assurer une cohérence des activités en place, il est distingué :
. la zone UFa pour les activités de types industriel et commercial (grandes surfaces),
consommatrice d’espace, au nord est du territoire, le long de l’avenue de Stalingrad, ou à
l’extrémité est (avec Castorama).
. la zone UFb pour la Zone d’Activités de la Cerisaie de part et d’autre du carrefour Roosevelt.
Un des enjeux du PADD est de qualifier cette zone afin notamment de la moderniser et de la
rendre plus attractif.
Les limites ont été modifiées. Le groupe scolaire, anciennement classé en zone UN, est
désormais intégré à la zone d’activités - le groupe scolaire ayant été déplacé. Au sud de l’Av.
de la Cerisaie, la zone fait désormais partie intégrante de la ZAC nouvellement créée qui
« ouvre » un nouveau quartier à vocation mixte : habitat, activités et équipements publics. Les
220
activités seront uniquement implantées en limite de l’autoroute A6. Dans l’attente d’un schéma
global d’aménagement, un périmètre d’attente a été inscrit sur le secteur de la Cerisaie sud.
. la zone UFc pour les activités principalement de logistique et les bureaux tel aux Prés ou au
parc Médicis.
Présentation de la Zone UN
Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements dont les normes de construction ne
correspondent pas aux règles habituelles des zones urbaines.
Ces équipements sont plus particulièrement destinés
- à l’enseignement, aux sports, aux infrastructures, à la distribution d’énergie
- aux activités de détente, de plein air ou de loisirs..
La zone UN comprend deux secteurs UNa, comprenant la majorité des groupes scolaires, et UNb, les
parcs publics et équipements sportifs. Le règlement n’autorise que la réalisation d’aménagements ou
équipements publics dont l’intégration paysagère sera particulièrement étudiée et différencie UNa et
UNb par leur emprise au sol respectivement 50% et 10%.
Au total, la zone UN couvre 35,55 hectares, dont 16,46 ha pour UNa et 19,09 ha pour UNb.
.
Justifications des règles adoptées dans la zone UN :
Cette zone est réservée aux équipements. Le type d’occupation du sol y est donc spécifique.
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites
(article1) et notamment les dépôts, décharges, entrepôt de cassage de voiture …
Dans l’ensemble de la zone UN, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées
(article2) :
- Les constructions et aménagements liés aux équipements d’infrastructures
- Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs
- installations classés si liée à ces équipements
- les ouvrages d’intérêt public
- les logements liés à ces équipements
- les installations liées aux activités sportives/de plein air/ de détente ou de loisirs
Il est en outre mentionné les dispositions complémentaires liées aux EPP et la limite des constructions
de faible ampleur sur ces sites à préserver.
Le règlement de la zone UN prévoit des conditions d’accès et de voirie (article 3) par mesure de
et de la protection civile.
de distribution.
221
En adéquation avec la loi SRU, l’article 5 n’est pas réglementé dans la zone UN.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6). Les
constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Cette règle est souple étant donné
les contraintes liées au foncier et permettre ainsi un aménagement le plus adéquate possible.
Dans le secteur Charcot-Zola, le secteur UNa devra se référer au plan de masse n°1.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). En secteur UNa,
toute implantation se fera soit en limite, soit en retrait. Concernant le retrait, a été instauré une
nouvelle règle quant aux vues. On ne parle plus de vue directe qui faisait référence à l’organisation
interne de la construction (cette dernière a été supprimée dans le cadre de la réforme sur les permis
de construire de octobre 2007) mais de vue principale faisant référence aux vues extérieures de la
construction. Cette dernière définit en annexe fait référence à la hauteur d’allége en fonction que l’on
soit en dessous de 1,30 m, on parle de vue principale (à l’exclusion de la porte d’entrée) et au-delà de
1,30 m de vue secondaire. Par ailleurs, la distance de retrait par rapport aux limites séparatives en
cas de retrait et de vues a été réduite par rapport au POS.
Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum (au moins égale à la hauteur de la
construction) dans la zone UNb.
même propriété (article 8) est qu’entre deux bâtiments la distance ne pourra être inférieure 2,5m, ou
8 m en cas de vue principale.
L’emprise au sol (article 9) ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain dans le secteur UNa
(50% au POS, cette augmentation permet de réaliser l’extension des constructions existantes) ; 10%
en UNb. Ce qui laisse un espace libre qui doit être traité avec aménagement paysager.
La hauteur maximale pour toutes constructions (article 10), comme au POS de 2000, ne pourra
excéder 16m en façade, 18m au plafond – sauf contraintes techniques.
Le règlement de l’aspect extérieur des constructions (article11). Des dispositions qualitatives sont
prises : interdiction des matériaux sans revêtement (parement ou enduit), traitement des façades, …
et préservation des éléments repérés au plan de zonage : EPP.
de l’urbanisme notamment dans le centre ancien. Ces dernières présentent des préconisations en
annexe du règlement.
stationnement : doit répondre aux besoins et être situé en dehors des voies publiques.
plantation (article 13).
Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des
plantations existantes. Les EPP viennent renforcer ces obligations.
Le coefficient d’occupation du sol (article 14) n’est pas réglementé.
222
La zone UN est une zone spécifique destinée à recevoir des équipements principalement de sports et
loisir.
de l’urbanisme notamment dans le centre ancien (ferme de Cottinville). Ces dernières présentent des
préconisations en annexe du règlement.
Elle concerne les secteurs :
. secteur UNa : la ferme de Cottinville, le parc André Villette, le site au niveau de l‘école
Doisneau, le stade de la Paix, le collège st Exupéry (zone agrandie aux marges à l’est pour
modernisation de l’équipement), les équipements de la ZAC Charcot-Zola.
. secteur UNb : le stade de rugdby et le cimetière, le parc du moulin de Berny, une partie du
parc au niveau du stade Gaston Roussel et le parc des Sports. Le secteur UNb a été légèrement
réduit dans le secteur des terrains du Cemagref afin d’inclure ces derniers en zone Nb et ceci dans le
cadre du projet de réaménagement du Ru de Rungis ; ces terrains étant régulièrement inondés. La
zone Nb permet de préserver ce site tout en l’aménageant dans le cadre de la coulée verte
(cheminement piéton le long du Ru de Rungis).
223
Présentation de la Zone UX
Il s’agit de la zone du Delta.
Cette zone n’était pas zonée au POS de 2000. Désormais elle est intégrée au PLU.
Le règlement correspond à celui de la zone du delta implanté sur la commune de Rungis afin d’en
assurer la cohérence en terme d’urbanisation.
Au total, la zone UX couvre 21,45 hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone UX :
Cette zone est réservée aux activités économiques. Le type d’occupation du sol y est donc spécifique.
Les occupations et utilisations du sol interdites (article1) sont donc :
- toutes sauf mention à l’article 2 .
- et notamment carrières, camping, les habitations légères de loisirs.
Dans l’ensemble de la zone UX, certaines occupations et utilisations du sol ne sont autorisées
que si elles répondent à des conditions très précises (article2).
Est admis : commerce, artisanat, bureaux, entrepôts commerciaux et locaux industriels, hébergement
hôtelier, les constructions et installations à usage d’équipements collectifs, publics ou privés, les
ouvrages nécessaires aux services publics : ferroviaire, télécoms, distribution gaz, transformateurs,
lignes aériennes électriques à haute ou très haute tension.
Les habitations ne sont admises que si elles sont liées aux activités, de même pour les installations et
travaux divers.
Le règlement de la zone UX prévoit des conditions d’accès et de voirie (article 3) par mesure de
et de la protection civile. Les aires de retournement doivent être aménagées.
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée en prenant en
compte le SD d’assainissement.
de distribution.
En adéquation avec la loi SRU, l’article 5 n’est pas réglementé dans la zone UX.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6). Les
constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait : en respectant des règles de
prospect.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7) se fera soit en
limite, soit en retrait selon des règles de prospect.
même propriété (article 8) est qu’entre deux bâtiments non accolés le prospect au droit de tout point
des façades existantes ou à construire soit à un minimum de 4m. Cela rejoint les prescriptions de
sécurité.
L’emprise au sol (article 9) n’est par réglementée.
224
La hauteur maximale pour toutes constructions (article 10) ne pourra excéder la hauteur moyenne
des constructions limitrophes pour respecter une certaine harmonie.
Le règlement de l’aspect extérieur des constructions (article11). Des dispositions qualitatives sont
prises : interdiction des matériaux sans revêtement (parement ou enduit), traitement des façades
interdiction des matériaux hétéroclites…
stationnement : le stationnement doit correspondre aux besoins.
plantation (article 13). Tout projet de construction entraîne l’obligation de maintien ou création d’
espaces verts ainsi que la préservation des plantations existantes.
Le coefficient d’occupation du sol (article 14) n’est pas réglementé.
La zone UX est une zone spécifique destinée à recevoir des activités économiques. Il s’agit de la zone
du Delta à l’extrémité Est du territoire, en limite de Rungis.
Il s’agit d’une nouvelle zone du PLU.
225
2.2
LA ZONE AGRICOLE
Présentation de la zone A
La zone A est une zone agricole correspondant aux pépinières de la ville de Paris.
La zone A coïncide avec l’ancienne zone naturelle NC du POS opposable, correspondant aux
activités agricoles.
Justifications des règles adoptées dans la zone A
Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites (article
1). Cette règle stricte se justifie en raison de la valeur agricole des terrains qu’il convient de protéger.
Sont interdites notamment les activités pouvant générer des nuisances, ainsi que les terrains de
camping et caravaning, dépôts, décharges, entreprises de cassages….
Plus globalement, toutes constructions sont interdites, quelle qu’en soit la destination, sauf celles
autorisées en secteur A, en vertu de l’article 2,
si elles répondent à certaines conditions ( article 2).
Les aménagements liés à la vocation de la zone : les activités agricoles sont autorisées, les
constructions à usage d’habitation sont également admises à condition qu’elles soient liées à l’activité
et les ouvrages techniques indispensable au fonctionnement des réseaux.
Les conditions d’accès et de voirie (article 3) : les accès et voiries doivent présenter les
caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité.
Pour respecter la loi sur l’eau, la desserte par les réseaux (article 4) est réglementée en prenant en
compte le SD d’assainissement.
de distribution.
La superficie minimale des terrains constructibles (article 5) n’est pas réglementée
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6)
Dans le secteur A, les constructions devront être réalisées avec un recul minimum de 10 m par
rapport aux voies pour des motifs de sécurisation.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7).
Les constructions devront s’implanter en retrait de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives.
(article 8) : en retrait ou accolées.
L’emprise au sol des constructions (article 9)
L’emprise au sol des constructions est réglementée comme au POS : pas de règle pour les serres de
production agricole, horticole ou maraîchère. 15% pour les autres constructions afin de limiter leur
implantation (et 150m² pour les habitations indépendantes des bâtiments d’exploitation).
La hauteur des constructions ( article 10)
La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10 m, afin de ne pas contraindre l’activité.
226
Le règlement de l’aspect extérieur des constructions (article 11) est identique au POS afin de
permettre l’harmonie de l’insertion des bâtiments dans le paysage.
La réglementation des modalités de stationnement ( article 12) est peu réglementée : le
stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de
plantations (article13) est stricte concernant l’abattage d’arbre qui est interdit sans compensation. La
protection des plantations existantes doit être assurée au maximum.
Le coefficient d’occupation du sol (article 14)
Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) n’est pas réglementé, tel au POS.
La zone A est une zone agricole, anciennement classée en zone NC au POS. Afin d’être conforme
avec la loi SRU, cette zone a été dénommée A dans le PLU. Elle correspond aux pépinières de la
ville de Paris, et classé en zone « vert clair » au SDRIF opposable de 1994. De ce fait, elle est
inconstructible, exception faite de constructions ayant un usage agricole. L’inscription d’une zone
agricole (A) sur le site de la plaine de Montjean est compatible avec le SDRIF de 1994 qui s’impose
au PLU.
Dans le cadre du SDRIF en projet, non opposable à ce jour, ce dernier prévoit un éco-quartier sur ce
site. Il y est mentionné que le site dit « de la Plaine de Montjean » intègre des terrains détenus par
l’Etat et la ville de Paris qui pourraient être ouverts en partie à l’urbanisation à condition de réaliser
un projet partagé d’aménagement et de développement durable d’éco-quartier à dominante de
logements de qualité et d’équipements se développant autour d’un grand parc urbain. Le SDRIF
n’étant pas opposable, le zonage et règlement du PLU ne peut prendre en compte ces projets.
Néanmoins, le PADD de Fresnes indique cette volonté d’ouverture du territoire vers l’est et explique
que dans ce cadre, la ville de Fresnes accompagnera le changement de destination des terrains à
vocation agricole, correspondant à l’heure actuelle aux pépinières de la ville de Paris, en zone à
urbaniser telle proposée dans le projet de SDRIF de la région Ile-de-France.
227
2.3
LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Présentation de la zone N
Cette zone est destinée à préserver la qualité du site.
Il s’agit d’une zone de grands espaces libres, d’espaces verts, de loisirs ou de détente à protéger
contre l’urbanisation du fait de la qualité du site et du paysage.
Elle comprend deux secteurs Na (terrains des Près, au nord-ouest du territoire, aux abords de la
Bièvre) et Nb (espaces récréatifs et de loisirs au sud du territoire, aux abords du Ru de Rungis).
Il n’y a pas d’évolution entre le POS de 2000 et le PLU en terme de réglementation.
Au total, la zone N couvre 5,71 hectares.
Justifications des règles adoptées dans la zone N :
Les occupations du sol interdites (article1) sont celles ne répondant pas à la vocation de la zone.
Toutes occupations autres que celles admises sont donc interdites afin de ne pas attenter au
caractère naturel de ces espaces à préserver.
Cette zone est une zone naturelle. Elle est classée en partie en EPP. Les occupations et
utilisations du sol admises sont donc peu nombreuses (article2) de par sa vocation et afin
d’assurer sa protection. Du fait de l’intégration de parcs et jardins dans le secteur Nb, et afin d’en
permettre des aménagements minimes liés à l’accueil du public, il est ajouté que les constructions,
aménagements et installations de faible emprise sont autorisées.
Le secteur Na est entièrement classé en EBC.
Les conditions générales d’accès et de voirie ( article3), la desserte par les réseaux (article 4)
et la superficie minimale des terrains constructibles (article 5), l’implantation par rapport aux
voies (article 6), l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7),
l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres (article 8) ne sont pas ou peu
réglementées.
L’article 9 sur l’emprise au sol (comme au POS de 1987) : 1% pour le secteur Nb ou des
constructions sont admises. Ce qui limite fortement les implantations pouvant nuire à l’espace naturel.
L’article 10 concernant la hauteur maximale des constructions impose une limite de 3,50m pour
le secteur Nb – allant dans le sens de limiter les constructions à celles de faible importance
L’article 11 sur l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords cherche
à imposer une insertion harmonieuse dans l’environnement immédiat.
En matière de réalisation d’aires de stationnement (article 12) : non réglementé.
L’article 13 rappelle la présence d’espaces boisés classés et d’espaces paysagers à protéger.
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-.1
du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les
espaces protégés et devra faire l’objet d’une autorisation préalable. Toute modification de ces
espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de
nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et
l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment
justifiée.
Le coefficient d’occupation des sols (article 14) n’est pas réglementé.
228
Au PLU, les zones naturelles qu’il convient de protéger se décomposent entre :
-
Les abords du Ru de Rungis et de la pièce d’eau du parc des Sports qui sont classés en Nb
ainsi qu’en EBC. Ce secteur a été légèrement agrandi dans le secteur des terrains du
Cémagref. En effet, le secteur UNb a été légèrement réduit dans le secteur des terrains du
Cemagref afin d’inclure ces derniers en zone Nb et ceci dans le cadre du projet de
réaménagement du Ru de Rungis ; ces terrains étant régulièrement inondés. La zone Nb
permet de préserver ce site tout en l’aménageant dans le cadre de la coulée verte
(cheminement piéton le long du Ru de Rungis).
-
Le terrain des Prés est couvert par un zonage Na et est renforcé par un classement en EBC.
Ses accès sont inscrits en espace paysager à protéger, doublés de cheminements piétons à
protéger. L’accès principal est classé en zone Na en lien avec le terrain des Près.
229
CHAPITRE 13. TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES DES
ZONES ET DES SECTEURS
Zones
UAa/UA
UAb
Total UA
UB
UBa
Total UB
Superficie
POS opposable
Zones urbaines mixtes
2,15 ha
2,25 ha
4,4 ha
77,60ha
/
77,60ha
UC
Total UC
UDa
UDb
UDc
Total UD
UEa
UEb
UEc
UE
Total UE
UGa
UGb
UGc
UG
Total UG
UHa
UHb
UH
Total UH
Total UZ
TOTAL Zones urbaines mixtes
2,60 ha
2,60 ha
2,20 ha
4,40 ha
0,80 ha
7,4 ha
3,70 ha
31,00 ha
24,80 ha
/
59,50 ha
1,80 ha
10,40 ha
5,40 ha
/
17,6 ha
13,55 ha
0,55 ha
/
14,1 ha
/
/
Zones urbaines spécifiques
UFa
17,90 ha
UFb
20,00 ha
UFc
1,30 ha
Total UF
39,2 ha
UNa
19,00 ha
UNb
36,30 ha
Total UN
55,3 ha
UX
/
Total UX
/
TOTAL Zones urbaines spécifiques
Zone agricole
A
24,90 ha
TOTAL Zones agricoles
24,90 ha
Zone naturelle et forestière
Na
3,20 ha
Nb
2,70 ha
TOTAL Zones naturelles N
5,9 ha
dont Espace boisé classé
/
Hors
POS
: 18,80 ha,
Total superficie communale
ZAC : 28,20 ha, soit 355,55 ha
PLU
2,48 ha
0 ha
13,23 ha
79,32 ha
2,01 ha
81,49 ha
2,67 ha
2,67 ha
0
0
0
0
2,51 ha
63,05 ha
0 ha
0,91 ha
66,47 ha
0 ha
0 ha
0 ha
9,34 ha
9,34 ha
0 ha
0 ha
14,07 ha
14,07 ha
3,36 ha
190,47 ha
16,18 ha
31,64 ha
25,14 ha
72,96 ha
17,7 ha
19,09 ha
36,79 ha
21,45 ha
21,45 ha
131,2 ha
30,62 ha
30,62 ha
3,15 ha
2,56 ha
5,71 ha
8,31 ha
358 ha
230
CHAPITRE 14 LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
1 Les espaces verts protéger au titre des EBC OU EPP
En complément du classement en zone naturelle, et ce quelque soit le type de zonage, zone urbaine
(mixte, spécifique) ou zone naturelle, une protection des espaces verts à protéger peut intervenir en
se superposant au zonage.
- les EBC : espaces boisés classés
Les espaces boisés classés qui figurent au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles
L130-1 et R130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette mesure a pour conséquence d’interdire
tout changement d’affectation de ces terrains qui serait susceptible de compromettre la conservation
de cet espace boisé.
La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les terrains concernés sont pratiquement
inconstructibles.
La désaffection d’espaces boisés n’est admise que dans un objectif de protection forestière et sera
compensée par la création d’une surface au moins égale attenante au massif forestier.
Ils correspondent à l’ancien classement TC du POS de 2000.
Ces EBC représentent 8,31 ha.
Il est protégé à ce titre :
. le square Clair Vallon, parc public aménagé fréquenté par les riverains des lotissements
pavillonnaire qui l’entoure,
. le terrain des prés, propriété communale, situé essentiellement à l’ouest de la Bièvre,
. les principaux massifs dans des ensembles collectifs ou pavillonnaires (Peupleraie, les
Thibaudes…),
. les espaces inclus dans la zone UN (parc des sports, Parc André Vilette, Parc du Moulin de
Berny, terrain de la Roulée, terrain du Cemagref).
Au POS, quelques mètres carrés de terrains goudronnés utilisés en aire de stationnement ont été
classés en EBC sur Fresnes sur les terrains du Cemagref. Le projet de désenclavement d’une
parcelle dans le cadre d’un projet de logements sur la ville limitrophe d’Antony nécessite le
déclassement de cet EBC inscrit sur un espace utilisé en parking, goudronné sur lequel aucun arbre
n’est implanté. Ce déclassement n’a aucun impact environnemental puisque aucun arbre n’est
supprimé et facilite les liaisons entre commune.
De même, on note une légère modification, au niveau du terrain des Prés : la limite Est est passée en
EPP sur les jardins privatifs car correspond plus à la réalité du terrain ; l’EBC se limitant au tracé
sinueux de la Bièvre.
Dans la partie ouest du parc des Sports, près de la piscine et de la MJC, deux EBC de très faible
emprise ont été supprimés afin de réaliser un City Parc.
2
Au niveau de l’emplacement réservé n°15, au niveau du Moulin de Berny, l’EBC (0,31 m ) inscrit en
partie en dessous et supprimé au profit d’un EPP car il s’agit en réalité d’un parc de jeux pour enfants
et d’arbres isolés de haute tige plutôt que de boisements. L’EPP correspond plus à cet espace. Par
ailleurs, la réalisation sur cet espace du bassin de rétention d’eau en terme d’assainissement au
niveau du Moulin de Berny (ER 17) engendrera le remodelage du site et de l’EPP. L’objectif étant de
préserver tant que possible le caractère paysager de ces lieux.
231
- les EPP : les éléments paysagers à protéger
Il s’agit ici de permettre la protection d’espaces verts de qualité, qui apportent une aération dans la
zone urbaine mais qui ne relèvent pas d’un classement en espaces boisés. Le présent règlement
édicte donc des règles afin de les préserver.
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-.1
du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les
espaces protégés et devra faire l’objet d’une autorisation préalable.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est
interdite.
Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à
Protéger.
La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison
phytosanitaire dûment justifiée.
L’EPP permettra une préservation mais en outre des aménagements (cheminements notamment).
Ces EPP représentent 19,47 ha.
Afin de protéger les parcs et arbres remarquables, jardin, square… insérés dans le bâti, les espaces
paysagers à protéger suivants ont été recensés et cartographiés :
. au niveau du parc des Prés, en limite Est, sur les jardins privatifs, afin d’y conserver un aspect
verdoyant, tout en permettant les petites annexes (zone auparavant classée en EBC),
. les deux accès au parc des Près afin d’y préserver les cheminements inscrits au zonage et
l’aspect naturel du site.
. l’espace sportif au niveau du Stade de la Paix,
. les espaces verts et aires de jeux au sein des résidence des Thibaudes et des Saules et à
proximité de l’école R. Doisneau
. le long du rû de Rungis, des espaces classés auparavant en EBC sur 3 mètres de largeur, afin
de permettre l’aménagement d’un cheminement piéton,
. des espaces verts au sein de la résidence des Gémeaux,
. l’espace public au Parc Andrée Villette, non classés en EBC,
. des espaces verts à proximité du centre d’animation Henri Thellier.
. l’espace sportif classé vert au SDRIF
. le parc de jeux localisé aux abords de l’ER n° 15 . L’EPP est inscrit en partie sur l’ER car ce
dernier a pour objectif de réaliser un bassin de rétention d’eau au niveau du Moulin de Berny.
Une fois les travaux réalisés, le secteur sera réintégré dans son environnement
(réaménagement de l’espace végétalisé en partie supérieure).
2 Les plantations à préserver et à créer
Sur le plan de zonage du PLU, des plantations à créer et à préserver ont été inscrites afin de renforcer
la qualité environnementale du territoire, le long des axes suivants :
-
avenue de la Liberté
allée des Thuyas, au sein du centre pénitentiaire
rue H. Barbusse
rue E. Zola
av. de la Division Leclerc
avenue de la République
bv Pasteur, sur sa partie est
bv Jean Jaurès
rue A. Daix sur sa partie sud
av. de Stalingrad
232
av. de la Paix
-
3 Les cheminements
Les cheminements piétonniers existants au POS ont été maintenus et d’autres ont été ajoutés afin de
marquer la volonté de liaisonner les quartiers d’habitation, au centre-ville, aux espaces de
loisirs/sports, ou au sein des pôles d’activités.
Les cheminements inscrits au PLU :
allée du plateau / allée des stades , au niveau du stade de la Paix
au sein de la ZAC Charcot-Zola
des liaisons d’accès au terrain des Prés
le sentier de la Bonde
le sentier des Glaises, menant du centre-ville au terrain des Sports,
le cheminement du parc d’activités de Médicis, en direction de Rungis
un cheminement au sein du square de la Sablonnière
cheminements le long de l’aqueduc
-
4 Les bâtiments remarquables à préserver
Suite à un inventaire architectural réalisé sur le secteur du centre-ville dans le cadre du diagnostic du
PLU, des bâtiments ont été ajoutés/modifiés par rapport à ceux du POS.
Six éléments remarquables ont ainsi été repérés et signalés sur le plan de zonage du PLU ainsi qu’au
règlement des zones concernées afin de les préserver. Ces derniers sont situés dans la zone
urbanisée sud et notamment dans le centre et concernent la zone mixte UA et la zone UNa.
Un cahier de recommandations architecturales est annexé au règlement et donne des prescriptions
particulières concernant les bâtiments.
. L’église Saint-Eloi
. La mairie (ancienne école/poste)
. Maison de ville : N° 20 rue du Docteur Maurice Té nine
. La ferme de Cottinville
Le cahier s’applique à tous les travaux de réhabilitation, modernisation et constructions repérées sur
le zonage du PLU. Les conseils qu’il donne aux habitants sont la garantie de préservation du
patrimoine bâti de la commune.
5 LES PROJETS D’EQUIPEMENT ET LES RESERVES FONCIERES
Le Plan Local d’Urbanisme permet de préciser les besoins, de définir des projets et de prévoir des
réserves foncières nécessaires.
Au regard des besoins de la commune en terme d’équipements et conformément au Projet
d’aménagement et de développement durable, 15 emplacements réservés ont été inscrits par la
commune au plan de zonage afin de :
-
d’assurer la fluidité du trafic routier (emplacement réservés inscrits à ce titre : élargissement
de voirie)
de renforcer les circulations douces (emplacements pour des cheminements piétonniers)
de gérer l’automobile en ville (emplacement réservé pour aménager du stationnement et les
trottoirs)
de gérer les problématiques liées à la gestion des eaux (emplacement réservé pour la
création d’un bassin de rétention d’eau au niveau du Moulin de Berny).
233
V - CINQUIEME PARTIE
" IMPACTS DES AMENAGEMENTS SUR L’ENVIRONNEMENT "
234
Le territoire de la commune de Fresnes s’étend sur une superficie de 358 hectares, à l’extrémité ouest
du Val de Marne, en limite des Hauts de Seine, à environ 10 km des portes de Paris. De par cette
situation au cœur de la dynamique parisienne, Fresnes est située dans un secteur entièrement
urbanisé. Le territoire est limité :
- au nord, par le parc résidentiel de l’Häy-les-Roses, avec de hauts collectifs au nord de
l’avenue de la Liberté marquant la limite communale et un tissu pavillonnaire dense au nord de
la vallée aux Renards assurant une continuité du bâti.
- à l’ouest, la ville d’Antony. Une partie des pavillons de Fresnes en limite communale vivent sur
Antony. Antony est attractive de part la présence des lignes B et C du RER ainsi que par ses
commerces en centre-ville.
-au sud, le territoire est fermé par le parc des Sports et l’activité du CEMAGREF. A l’arrière, se
trouvent la ligne C du RER en limite d’Antony puis la ville de Wissous, avec un tissu urbain plus
lâche et aéré,
- à l’est, l’emprise de l’autoroute A6 se présente commune une réelle limite communale. Plus à
l’est, se trouve le parc d’entreprises de Fresnes, le MIN, dont une petite partie est implantée sur
le territoire de Fresnes, et au sud-est les pépinières de la ville de Paris. En limite communale, se
trouvent les villes de Chevilly-Larue, Rungis et Wissous.
Les orientations du PADD suivent une ligne directrice : le développement équilibré de la ville de
Fresnes « Equilibre dans l’accueil de nouveaux logements, équilibre entre accession et locatif - entre
la part de maisons individuelles et le collectif, répartition équilibrée des équipements sur l’ensemble du
territoire, équilibre dans la polarisation des commerces, équilibre entre commerces de proximité et
grande distribution, équilibre entre l’urbanisation, la préservation des espaces naturels et les
aménagements paysagers/espaces verts…. »
Afin de pouvoir mener à bien ces projets, la politique de renouvellement urbain est ciblée sur les
secteurs où un potentiel de développement a été reconnu. C’est au travers de ces actions que les
impacts doivent être mesurés afin de limiter au maximum les nuisances engendrées à
l’environnement.
La commune de Fresnes poursuit plusieurs projets susceptibles d’avoir des répercussions sur
l’environnement. Ces projets sont :
1/. Des projets en cours intégrés dans le PLU. Par le biais de la procédure de ZAC, ces projets
aujourd’hui en phase de réalisation, ont été validés, et par la même ont fait (ou vont faire) l’objet
d’études particulières, notamment d’études d’impacts, visant à résorber les atteintes à l’environnement
en prévoyant des mesures compensatoires.
-
Le réaménagement du secteur Charcot-Zola.
Cette requalification n’aura cependant pas d’impacts négatifs mais apportera une
nette amélioration du secteur. La zone reste urbanisée et le PLU intègre
intégralement les éléments de la ZAC Charcot-Zola, dossier ayant déjà fait l’objet
d’une étude d’impact dans le cadre de sa réalisation.
- La requalification du sud de la zone d’activités de la Cerisaie
avec réalisation d’un nouveau quartier : habitat, équipements, et activités en bord de
l’autoroute A6. Cet aménagement se fera dans le cadre de la réalisation d’une ZAC dont
le dossier de création a d’ores et déjà été approuvé le 08 02 2007 et a fait donc l’objet
d’une étude d’impact. Le périmètre de la ZAC figure en annexe du PLU. Ce projet, et donc
le dossier de réalisation de la ZAC, n’étant pas finalisé, il a été choisi d’inscrire un
périmètre d’attente d’un schéma global d’aménagement sur l’ensemble de la ZAC de la
Cerisaie Sud (quartier Montjean). Dans ce cadre, une simple modification du PLU
permettra de supprimer le périmètre d’attente et d’ouvrir à l’urbanisation ce secteur en
adaptant un plan de zonage détaillé accompagné d’un règlement approprié.
2/. Les autres projets du PADD sont :
-
La reconquête des franges de la départementale 986 et autoroute 86. Il s’agit ici de
requalifier les délaissés par un projet mixte habitat /activités. Anciennement classé en
zone spécifique UGa/b/c, dédiée aux activités, il est classé dans le présent PLU en
zone urbaine mixte UG.
235
-
Des aménagements au sein de l’aire de sport et de loisirs au sud du territoire. Ce
terrain situé en limite communale avec Antony correspond au circuit du rû de Rungis
et aux parcs des sports à proximité. La classification de ces terrains relève soit de la
zone naturelle (Nb) soit de la zone urbaine à vocation de loisir (UNb). Ces
délimitations ont évolué.
1 Impacts et mesures de compensation sur le milieu physique (sol, eau et air)
IMPACTS
L’absence d’extension de l’urbanisation en dehors du tissu urbain existant permet de limiter les
impacts sur le milieu naturel. En effet, les projets sont essentiellement des projets de renouvellement
urbain et de requalification d’espaces urbanisés (secteur Charcot-Zola, Cerisaie Sud, renouvellement
sur la RN186/A86). Le projet des aménagements au sud du territoire, sur le site de sports et loisirs
aura quant à lui des impacts.
LE RELIEF
Les projets d’aménagement s’inscriront dans le respect de la topographie naturelle.
La requalification ou la rénovation des sites du quartier Charcot Zola (en cours) ou du futur quartier
Cerisaie Sud, des franges de la départementale ou encore des projets plus ponctuels d’accueils de
logements, s’adapteront au relief existant. Ces secteurs s’étendent dans le tissu urbain existant et ne
nécessiteront que les déblaiements nécessaires aux réalisations de projets.
L’HYDROGRAPHIE et L’HYDROLOGIE
Les besoins en eau potable seront accrus en fonction de l’augmentation de la population.
Les surfaces imperméabilisées seront plus importantes.
De même, les aménagements le long du ru de Rungis pourraient entraîner des modifications de son
régime.
Le schéma directeur d’assainissement devra prendre en compte les projets communaux.
LA VEGETATION
L’implantation des constructions des opérations de rénovation urbaine sur des terrains déjà bâtis
(secteur Charcot-Zola, Cerisaie Sud) ne devrait pas engendrer de suppression d’une végétation,
d’ailleurs peu présente voire inexistante sur ces sites.
LA FAUNE
Les terrains aménagés pourront entraîner une éventuelle modification ponctuelle de la faune. Ainsi
l’aménagement de l’aire de sport et de loisirs ou le cheminement piéton le long du ru de Rungis.
Par contre, la rénovation ou la requalification d’espaces déjà fortement urbains (les ZAC en cours ou
la zone UG) ne devraient pas avoir d’impacts sur la faune locale.
MESURES DE COMPENSATION
:
LE RELIEF :
Les projets occasionneront des déblaiements afin de réaliser les infrastructures liées aux bâtiments
(tels les parcs de stationnement). Ces mesures ne sont prises que pour mieux servir un parti pris
paysager et environnemental du projet : réaliser un aménagement qualitatif, respectueux de
l’environnement.
La modification du relief ne se fait que pour mieux servir à la préservation de l’aspect naturel des sites.
L’HYDROGRAPHIE et L’HYDROLOGIE :
La réglementation de l’article 4 de chaque zone (desserte par les réseaux), permet de respecter la loi
sur l’eau.
236
Les impacts des zones dont l’ouverture à l’urbanisation est programmée, sont notables mais seront
compensés par des traitements appropriés.
Le PLU tend également à réduire les surfaces imperméabilisées des terrains. Il impose notamment à
l’article 13 des aménagements paysagers et des plantations qui favoriseront la pénétration de l’eau
dans le sol.
LA VEGETATION :
Les projets sur le territoire communal, compensent la suppression de la végétation couvrant ces
terrains par des obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et
de plantations régies par l’article 13 du règlement.
De même, l’article 13 du règlement impose la préservation des éléments paysagers à protéger selon
l’article L.123.1-7 du Code de l’urbanisme. De même, des espaces boisés classés et espaces
paysagers à protéger ont été répertoriés au plan de zonage. Enfin, des plantations d’alignement
repérées au plan de zonage sont à préserver ou a créer. Ainsi, la préservation des éléments de
végétation intéressante ou remarquable sur la commune est très forte. Ces secteurs verts préservent
des espaces de respiration dans le tissu urbain dense de la ville de Fresnes.
Ainsi, les franges de la RD986, pourront recevoir un traitement paysager particulier lors de leur
aménagement mettant en valeur l’entrée de ville. En outre, l’axe Barbusse/Zola, mentionné au PADD
comme axe structurant entre le centre-ville et le futur quartier Charcot-Zola, est une voie
accompagnée d’un traitement paysager à préserver et renforcer.
Dans le secteur de la Cerisaie Sud, dans le projet de ZAC tel qu’il a été retenu dans le dossier de
création, en ce qui concerne la trame paysagère et végétale, trois grands principes composent le
projet : un traitement planté conséquent et perceptible aux abords de l’opération (av de la Cerisaie,
rue de Montjean et le long de l’A6), une composition de jardins et cours plantées au sein des ilôts
d’habitat et enfin une conception magistrale sur les espaces centraux aux abords des équipements et
de l’épine dorsale piétonne.
LA FAUNE
Les projets d’aménagement apporteront une solution, par une occupation humaine certes, mais avec
de larges emprises affectées aux espaces verts. Ces projets devront parallèlement envisager des
aménagements et traitements paysagers qui permettront de maintenir une fréquentation faunistique
du site et de perpétuer une continuité biologique.
Les traitements paysagers, les zones vertes tampons, la protection des espaces de proximité sont
autant de levier qui devraient réaliser la mise en place d’un « corridor vert » dans des quartiers très
urbanisés, avec la présence d’une faune particulière.
L’impact sur la faune est surtout important dans le cadre des aménagements sur les sites les moins
urbanisés : tel l’espace sportif au sud.
2- Impacts et mesures de compensation sur le milieu humain
IMPACTS
Dans les zones urbaines, le PLU prend en compte l’état existant du bâti et tend à le préserver, de ce
fait, l’impact dans le paysage des bâtiments sera limité puisqu’il respecte les formes urbaines.
De plus, les nouvelles constructions réalisables se feront dans le cadre d’opération de renouvellement
urbain. Ainsi l’implantation s’inscrit dans la ville elle-même et non dans des zones d’extension
éloignées. Seule opération « neuve » : le programme de logements dans le cadre de l’aménagement
des franges routières prend place dans le prolongement d’une zone déjà construite. L’urbanisation
nouvelle des franges ainsi que la possibilité d’assurer le renouvellement urbain doivent permettre une
augmentation raisonnable de la population et pouvoir compenser les phénomènes de renouvellement,
décohabitation entre autres. Ainsi les programmes de logements devraient aboutir à la création de
près de 1600 logements. Le rythme de construction permettra d’augmenter la population avec près de
1400 logements.
237
L’accueil de cette nouvelle population se fera principalement par le biais de la création de deux
nouveaux quartiers : secteur Charcot-Zola et secteur Cerisaie Sud.
Le découpage entre les différents quartiers dans le PLU permet de préserver les caractéristiques
architecturales et urbanistiques de chaque entité.
Des éléments architecturaux remarquables repérés au niveau du diagnostic territorial par un
inventaire architectural sur le secteur du centre-ville ont été reportés au plan de zonage et sont à
protéger en vue de préserver et de mettre en valeur le patrimoine bâti de Fresnes.
De même, des éléments du paysage et des parcours piétonniers, reportées au plan de zonage,
participent au maintien du caractère verdoyant de la ville et de sa qualité de vie.
La limitation des hauteurs, des règles d’implantation et d’aspect extérieur des constructions ont été
définies à partir de l’analyse du tissu urbain existant et visent à créer des harmonies entre futures
constructions et le bâti existant.
La préservation du milieu humain passe également par la promotion d’une qualité architecturale des
constructions et l’aménagement des espaces extérieurs.
C’est pourquoi a été réalisé un cahier de recommandations architecturales qui permet d’inciter à des
opérations de qualité sur le territoire communal.
De plus, le règlement des zones urbaines mixtes et des zones urbaines spécifiques a cherché a
réglementer via l’article 11 l’aspect extérieur de façon à permettre des expressions architecturales
intéressantes.
Enfin, les nouvelles entités seront des lieux de vie avec services de proximité, équipements publics
(scolaires notamment), espaces de loisirs….
Dans le secteur de la Cerisaie Sud, dans le projet prévu tel qu’inscrit dans le dossier de création de
ZAC, l’impact du projet sur le milieu humain va être minimiser du fait de l’aménagement prévu du site
qui laissera une grande place aux espaces publics. En effet, ces derniers sont largement renforcés et
prennent une dimension essentielle dans l’image de ce nouveau quartier afin de donner une place
prépondérante aux espaces de vie et d’accompagnement des constructions (espaces piétonniers,
espaces verts, une liaison douce transversale d’ouest en est et une seconde nord-sud) et pour
reléguer en second plan les fonctions de desserte et de circulations automobiles (trois voies
principales de desserte : av. de la Cerisaie, rue de Montjean, chemin de Montjean réaménagée)
assurent le désenclavement du secteur, une voie transversale dessert les ilôts intérieurs et la rue des
Ormes est conservées et aménagée).
De plus, le projet prévoit la réalisation d’un pôle public au coeur du quartier. Cet ensemble s’organise
autour d’un espace central constitué par une liaison douce structurante partant du carrefour de
l’avenue Herriot et par des places et espaces publics. Les équipements publics prévus sont divers :
équipements scolaires, de petite enfance, sportifs, associatifs, culturels et techniques.
En terme d’activités, il s’agit à la fois de proposer aux activités de nouveaux locaux pour leur maintien
sur le site et d’augmenter la capacité d’accueil d’activités tertiaires, bureaux et services. Regroupées
le long de l’A6, elles bénéficient d’une situation privilégiée. Les constructions à usage d’activités sont
donc situées dans une bande le long de l’A6. L’orientation des constructions et le dimensionnement
de cette emprise répondent à un triple objectif :
-bénéficier de l’effet « vitrine » en offrant le maximum de façades et de vis-à-vis des constructions
sur cet axe majeur,
-garantir un traitement de qualité de ces façades principales pour valoriser l’image de la ville
depuis cette voie très empruntée,
-assurer un écran isolant les quartiers résidentiels localisés sur l’arrière
Par ailleurs, une offre commerciale de proximité en coeur de quartier est également envisagée :
implantation commerciale en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation sur les espaces publics
structurants.
238
3 Impacts et mesures de compensation sur l’habitat
IMPACTS
La commune ne dispose pas d’un foncier libre très important. Les nouvelles constructions d’habitat
affecteront
. soit quelques parcelles disséminées dans les zones urbaines existantes et présentant des
opportunités foncières.
. soit les deux secteurs réhabilités en futur quartier comportant des logements.
Le maintien dans la majorité des zones urbaines mixtes de règles de densité et de morphologie
conformes à l’existant, et qui ne visent donc pas à densifier la commune, ne devrait pas créer de
surdensité et ainsi limiter l’impact sur l’environnement.
Cependant, il s’agissait également de prendre en compte l'objectif de maintien de la population à son
niveau actuel, et d'amélioration et d’extension des constructions existantes, pour répondre aux
normes de confort et aux besoins des familles. C’est pourquoi, le règlement des zones urbaines
mixtes a envisagé des possibilités d’extension des constructions existantes.
L’opération de construction des franges des RD986/A86 ainsi que les opérations de renouvellement
urbain présentent quant à elles des opportunités non négligeables. Ainsi, leurs programmes de
logements devraient aboutir à la création de près de 1000 logements permettant une augmentation
raisonnable de la population, compte tenu du phénomène de décohabitation.
Ces programmes de logements cherchent à renforcer la mixité sociale sur la commune et à conforter
la diversité de l’offre de logements. Ainsi, les programmes de logements prévoient des chambres
d’étudiants, des logements sociaux, logements en accession à la propriété, des logements dans le
cadre du foyer pour personnes à mobilité réduite.
Les programmes d’habitat doivent préserver les caractéristiques architecturales et urbanistiques de
chaque zone. La plus grande part des logements étant programmée par le biais de zone
d’aménagement concerté, cette réalisation sera ainsi cadrée par les différentes études menées par les
ZAC et mesurée par le biais d’une étude d’impact.
Dans le secteur de la Cerisaie Sud, dans le projet de ZAC, largement dominant dans la
programmation, l’habitat se compose essentiellement d’ensembles collectifs d’occupation (location et
accession) et de tailles variées. Prévus en second plan par rapport à l’A6 et à ses nuisances, les
constructions à usage d’habitat sont réparties sur la plus grande majorité du site assurant ainsi une
continuité urbaine avec les quartiers résidentiels limitrophes et dans une vision plus large avec le
centre ville. Elles seront généralement conçues sous forme d’immeubles collectifs avec des hauteurs
variables allant de R+3 à R+5 (R+6 partiellement) et seront intégrés dans des ilôts délimités d’une part
par les voies de desserte mais également par les nombreux espaces piétonniers de liaisons douces et
d’espaces verts. L’aménagement de ce secteur permettra en outre la constitution d’un front bâti de
qualité en entrée de ville le long de l’avenue de la Cerisaie et d’un front bâti d’activités le long de l’A6.
La préservation des qualités de l’habitat sur l’ensemble du territoire passe également par la promotion
d’une qualité architecturale des constructions et l’aménagement des espaces extérieurs.
Un cahier de recommandations architecturales permet d’inciter à des opérations de qualité sur le
territoire communal.
De plus, le règlement des zones urbaines mixtes et des zones urbaines spécifiques a cherché a
réglementer via l’article 11 l’aspect extérieur de façon à permettre des expressions architecturales
intéressantes.
239
4 Impacts et mesures de compensation sur l’espace agricole
IMPACTS
La zone agricole classée au POS en NC est préservée en zone A au PLU en totalité.
Il n’est donc prévu aucune mesure de compensation particulière.
5 Impacts et mesures de compensation des accès et dessertes
IMPACTS
La requalification des secteurs Cerisaie Sud et Charcot-Zola devrait à terme générer des
déplacements vers ces secteurs attractifs et redynamisés. Vecteur d’animation et non « vide urbain »
les besoins en accès et desserte pourraient ainsi s’accentuer.
L’urbanisation future de la zone des franges le long de la RN186 devrait générer une augmentation du
trafic minimisé.
Le Trans-Val de Marne a des impacts non négligeables sur les déplacements.
Dans le secteur Charcot Zola, il est programmé :
- La création de traversées piétonnes à partir de la place centrale qui permettent une liaison
entre l'est et l'ouest
- L’aménagement des rues Emile Zola et du Docteur Charcot autour de cette place avec un
nouvel arrêt de bus y compris son aire de retournement.
- La nécessité de reprofiler les rues existantes en particulier du fait de la création de pistes
cyclables et de l'aménagement d'une aire de retournement de bus,
- La création d'un parking public en souterrain permettant d'enterrer les véhicules en libérant un
espace au sol pour l'implantation d'un espace vert et de circulation uniquement piétonne
facilitant ainsi l'accès aux commerces et au marché.
Le projet de requalification du quartier Cerisaie Sud organisera de même par ses aménagements des
accès routiers de traverses et des parcours piétons, accès routiers tournés vers les voies à circulation
les plus importantes (nord) et cheminements piétons privilégiés vers le centre ville.
L’aménagement de la zone mixte des franges autoroutières doit prévoir en outre des aménagements
d’accès et de desserte adéquate pour compenser le nouveau trafic généré et sécuriser les
circulations.
Sur l’ensemble du territoire, les cheminements piétonniers existants au POS ont été maintenus et
d’autres ont été ajoutés afin de marquer la volonté de liaisonner les quartiers d’habitation, au centreville, aux espaces de loisirs/sports, ou au sein des pôles d’activités.
Il faut noter la création d’une réserve importante pour la mise en place du TVM qui assurera une
nouvelle desserte du secteur Charcot-Zola et du centre-ville.
Dans le secteur Cerisaie Sud, le projet vise à réduire l’impact sur les accès et desserte. En effet,
l’aménagement de carrefours et des intersections sur l’avenue de la Cerisaie sera une priorité. La
séparation des trafics liés à la zone d’activités et aux zones résidentielles sera également mise en
place. Par ailleurs, la bonne desserte en transport en commun à terme de cette zone facilitera les
déplacements. La création d’un maillage de circulations douces important et structurant doublée d’une
amélioration de la sécurité pour l’accès des enfants aux équipements futurs sont d’autant d’éléments
visant à limiter l’impact.
240
6 Impacts et mesures de compensation sur le paysage
IMPACTS
Fresnes est une ville dont le paysage est marqué par son implantation entre fond de vallée et coteaux.
L’objectif est d’optimiser le potentiel d’expansion des espaces verts actuels et de mettre en valeur le
patrimoine urbain.
S’inscrivant dans le cadre des orientations du PADD, les objectifs suivants ont été retenus :
aménagement des espaces verts
mise en valeur des espaces verts existants : aménagement des espaces verts publics,
préservation des espaces verts privatifs, paysagement de certains axes, ouvrir les
espaces verts sur la ville
création de nouveaux espaces verts
limiter les fractures urbaines , traitement des entrées de ville
…
La réalisation des projets urbains, prévus dans le cadre de ce PLU, va produire des modifications du
paysage tel qu’il existe actuellement. Ces changements vont dans le sens d’une réappropriation de la
ville des friches et délaissés nuisant à la qualité des paysage et de l’environnement. Ces espaces
dégradés tels les abords de la RN186 et A86, Cerisaie Sud, … vont ainsi être requalifiés avec une
volonté de traitement paysager afin de les intégrer au mieux au paysage environnant.
Il s’agit ici de veiller au maintien des espaces verts dans le souci de préserver le caractère verdoyant
de la commune qui participe beaucoup à la qualité du paysage urbain et naturel et améliore ainsi le
cadre de vie.
En complément du classement en zone naturelle, et ce quelque soit le type de zonage, zone urbaine
(mixte, spécifique) ou zone naturelle, une protection des espaces verts à protéger intervient en se
superposant au zonage.
Les espaces boisés classés qui figurent au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles
L130-1 et R130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette mesure a pour conséquence d’interdire
tout changement d’affectation de ces terrains qui serait susceptible de compromettre la conservation
de cet espace boisé.
La modification légère au sud, sur le terrain du Cemagref de l’EBC situé sur un parking afin de
permettre à la commune limitrophe d’Antony de pouvoir y réaliser une voie d’accès pour un
programme d’aménagement touche en fait un classement en EBC d’un parc de stationnement,
l’impact sera ainsi minimisé. De même, on note une légère modification, au niveau du terrain des
Prés : la limite Est est passée en EPP et sera par la même protégée.
Les EPP : les éléments paysagers à protéger : Il s’agit ici de permettre la protection d’espaces verts
de qualité, qui apportent une aération dans la zone urbaine mais qui ne relèvent pas d’un classement
en espaces boisés. Le présent règlement édicte donc des règles afin de les préserver.
Afin de protéger les parcs et arbres remarquables, jardin, square… insérés dans le bâti, les espaces
paysagers à protéger suivants ont été recensés et cartographiés :
Sur le plan de zonage du PLU, des plantations à créer et à préserver ont été inscrites afin de renforcer
la qualité environnementale du territoire, le long des axes suivants :avenue de la Liberté , allée des
Thuyas, au sein du centre pénitentiaire, rue H. Barbusse, rue E. Zola, av. de la Division Leclerc,
avenue de la République , bv Pasteur, sur sa partie est, bd Jean Jaurès, rue A. Daix sur sa partie sud,
av. de Stalingrad, av. de la Paix.
241
Dans le secteur de la Cerisaie Sud, la pauvreté actuelle du site en terme de faune et flore
n’engendrera donc aucun impact. Néanmoins, la création d’une véritable trame verte paysagère et la
réalisation de nouvelles plantations viendront renforcer ce site.
7 Impacts et mesures de compensation sur le stationnement
IMPACTS
Les projets de logements vont générer par la création de SHON des besoins en stationnement pour
les habitants et les actifs.
Enfin, la volonté affirmée de valoriser la structure économique du territoire et requalifier le site
d’activités de la Cerisaie sud doit s’accompagner d’une politique de stationnement afin de gérer les
flux automobiles ( voitures particulières, bus…) générés par cette nouvelle attractivité.
Dans l’ensemble des secteurs urbains de la ville, les besoins en stationnement ont été réévalués et
réglementer par le biais de l’article 12 : le nombre de places est désormais fonction de la superficie du
logement, incitant ainsi à la diversité de l’habitat, et permettant un stationnement adéquate.
Parallèlement, l’offre en stationnement public est améliorée notamment avec la restructuration du
parking av. de la République.
Plus particulièrement, dans les secteurs en développement, ou un besoin plus accru en stationnement
se fera ressentir du fait de l’accueil de logements ou d’équipements structurants et recevant du
public :
- Dans la ZAC Charcot Zola, il a été programmé : un stationnement abondant de façon à contribuer
à l’attractivité de la zone. Le stationnement public est proposé sur voirie en général. Au niveau de la
place, un parking public est prévu en sous-sol. Le stationnement privé est prévu en sous-sol.
Au niveau de la circulation induite par les logements, il est considéré qu'il y aura en moyenne, une
voiture par logement (taux actuellement constaté sur Fresnes: 0,8).
Sur ces 220 voitures potentielles, le tiers, soit 74 véhicules, serviront aux déplacements domiciletravail, sur une amplitude de temps de 2 heures. Cela revient à moins d'une voiture par minute ce
qui est raisonnable pour garder une qualité de vie à l'environnement".
- Dans le secteur Cerisaie Sud (source : dossier de création de la ZAC Cerisaie Sud, approuvé par
le CM en date du 08 02 2007), le projet consiste en une opération de renouvellement urbain d’un
ensemble actuellement dévolu à l’activité et aux entrepôts en vue de la réalisation d’un nouveau
quartier composé en majorité d’habitat, d’équipements publics et d’activités économiques.
L’organisation et la gestion du stationnement se fera pour une bonne part en souterrain pour les
places liées aux nouveaux logements.
8- L’assainissement et les réseaux divers
IMPACTS
Chaque nouveau projet nécessite des aménagements de réseaux.
A l’article 4, la desserte en eau potable, en assainissement et en électricité dans les zones urbaines
mixtes et spécifiques a été réglementée afin de respecter la loi sur l’eau et de minimiser l’impact sur
l’environnement.
Enfin, une attention particulière a été portée au niveau de la réglementation de l’assainissement afin
de veiller au respect de la législation et au non rejet dans le réseau collectif d’eaux polluantes ou
242
d’eaux pluviales issues d’aires de stationnement. Le réseau d’assainissement devra répondre au
règlement d’assainissement du SIAAP, de la CAVB et aux prescriptions du Règlement
d’Assainissement Départemental.
Aussi, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola, un bassin de rétention permettant de
collecter les eaux sera mis en place.
Enfin dans le secteur de la Cerisaie Sud, le maillage interne de l’ensemble des réseaux nécessaires
au fonctionnement de l’opération sera réalisé et ceux-ci seront raccordés aux réseaux existants.
243

Rapport de présentation 23_07_2009

Transcription

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