CBFA - Bureaux de change - Circulaires

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Contrôle des bureaux de change
Bruxelles, le 3 octobre 2001
LETTRE CIRCULAIRE D1/WK/198 AUX BUREAUX DE CHANGE
Madame,
Monsieur,
Les autorités financières des pays du G10 et de l’Union européenne mènent actuellement une
action internationale coordonnée à la suite des attaques du 11 septembre 2001 sur le territoire
des Etats-Unis.
En Belgique, l’action envers les bureaux de change est menée par la Cellule de traitement des
informations financières. Nous nous référons à cet égard aux demandes d’information de la
Cellule formulées en vertu de l’article 15, § 1er, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
La Commission bancaire et financière souhaite attirer votre attention sur l’importance de
cette action internationale, et insiste pour que vous entrepreniez les efforts nécessaires pour
pouvoir donner suite, dans les délais impartis, aux demandes de la Cellule.
De manière plus générale, la Commission attire votre attention sur la nécessité pour les
bureaux de change de se tenir strictement aux obligations légales relatives à la prévention du
blanchiment de capitaux, et notamment aux obligations d’information à l’égard de la Cellule.
Se référant à sa circulaire D1/BC 99/1 du 3 mai 1999, la Commission rappelle que des règles
et procédures saines de connaissance de la clientèle (« connaissez votre client ») revêtent une
importance cruciale pour l’intégrité des bureaux de change individuels et du secteur des
bureaux de change dans son ensemble. Chaque bureau de change est tenu de prendre les
mesures nécessaires pour éviter d’être utilisé par ses clients à des fins criminelles ou
frauduleuses. A cet égard, il y a lieu de prêter attention notamment aux règles
d’identification de la clientèle, au suivi des opérations effectuées par les clients et à la
responsabilité de la direction du bureau de change quant à l’adoption de procédures
appropriées et à l’organisation du contrôle de leur respect.
…/…
avenue Louise 99 , B-1050 Bruxelles
Téléphone 02/535.22.11 - Fax 02/535.24.96
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Enfin, nous vous demandons également de bien vouloir rester attentif à vos obligations
légales en matière de décisions du gouvernement belge relatives aux embargos financiers.
Cette matière relève de la compétence du Ministère des Finances, Administration de la
Trésorerie.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Président,
E. Wymeersch,
Lettre circulaire D1/TB/455
2