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DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES
REPUBLIQUE FRANçAISE
Liberté Egalité Fraternité
Arrondissement de Grasse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du 14 avril 2008
________________________
Siège social:
Hôtel de Ville
BP 2205
06606 ANTIBES CEDEX
NOMBRE DE DELEGUES
Effectif Présents Représentés Procura- Absents
légal
tions
54
48
5
0
1
L’an deux mil huit et le 14 avril à 17h00, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement
convoqué conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 212110 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, Maison des Associations – 288, Chemin de
Saint Claude à Antibes en session ordinaire du mois de avril, sous la
présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis, Député-Maire d’Antibes Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Jean LEONETTI, Alain GUMIEL, Richard CAMOU, Marc DAUNIS, JeanObjet de la délibération : Direction des Pierre DERMIT, Christian BERKESSE, Michel ROSSI, Jean Pierre MAURIN,
Affaires Juridiques et Générales - Compte
René BURON, Richard RIBERO, Thierry OCCELLI, Eric MELE, Juliette
rendu des dernières décisions prises par le
GIOVANNINI, Françoise GIOANNI, Marguerite BLAZY, Suzanne TROTOBAS,
Président et le bureau communautaire
Noël IACONO, Francis PERUGINI, Jean-Bernard DUPERET-TOUMIEU, Pierre
GUGLIELMI, Gilles DUJARDIN, André-Luc SEITHER, Patrick DULBECCO, Guy
GIRAUD, Michel GASTALDI, Armand OBADIA, Jean-Pierre HENRY, Patrice
 Original
BEHIER, Marie BENASSAYAG, Michel RASTOUL, Cléa PUGNAIRE, Thérèse
 Expédition certifiée conforme à
DARTOIS, Jean-Philippe PREVOST, Ghislaine TOULEMONDE, Mariel’original
Pour le Président,
Antoinette LONVIS, Anne-Marie DUMONT, Simone TORRES-FORET
Le Directeur Général des Services
DODELIN, Philippe MUSSI, Martine BONNEAU, Christophe ETORE, Martine
SAVALLI, Carine CURTET, Isabelle RAESER, Laurent COLLIN, Philippe
BELLONE, Cécile DUMAS, Sophie DESCHAINTRES , Khéra BADAOUI BLAIS
N° de la séance : 04
Christian GUIDOBALDI
N° Enregistrement : 2008.004
Date de la convocation :
Le 08/04/2008
Certifié exécutoire compte tenu
de l’affichage
en date du
de la réception s/Préfecture
en date du
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
Christian GUIDOBALDI
REPRESENTES :
José BERTAINA par Jacques CULIOLI, Gérald LOMBARDO par Maurice
CASCIANI, Myriam KAIL par Christine SYLVESTRE, Serge AMAR par
Jacques BAYLE, Eric PAUGET par Georges ROUX
ABSENTS :
Martine MARENCO
Les Délégués communautaires présents formant la majorité des
membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris
au sein du Conseil.
Madame Khéra BADAOUI BLAIS, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
2008.004 - Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire
Monsieur LEONETTI,
En application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à vous
prononcer sur le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire que vous trouverez ci-après :
1- Décisions du Président :
2007-14
Action Foncière - Châteauneuf-le Piéchal-Bail à ferme au profit de M Mme SAUTER
2007-15
Action Foncière - Acquisition par voie de préemption de la propriété sise à BIOT 06410,
chemin des Prés, lieudit Val de Pôme, en zone UZ du POS, parcelle BP 117 pour 1088m aux
conditions différentes de celles de la DIA
2007-16
Action Foncière - Antibes - Convention de mise à disposition à titre gratuit, précaire et
révocable de locaux au bénéfice de la Commune Antibes Juan les Pins
2007-17
Finances - Contractualisation d'emprunt avec la Caisse des Dépôts et Consignations Budget général
2007-18
Finances - Contractualisation d'emprunt avec la Caisse d'Epargne Côte d'Azur - Budget
général
2007-19
Finances - Contractualisation d'emprunt avec la Caisse d'Epargne Côte d'Azur - Budget
annexe Transports
2008-01
Finances - Ouverture de compte à terme
2008-02
Acquisition par voie de préemption de la propriété sise à BIOT 06410, chemin des Prés,
lieudit Val de Pôme, en zone UZ du POS, parcelle BP 117 pour 1088 m aux conditions
différentes de celles de la DIA - Saisine du juge de l’expropriation
2008-03
Convention de mise à disposition à titre gratuit, précaire et révocable de terrains au
bénéfice de association dénommée CMIEU (Chantiers Mobiles Insertion par Ecologie
Urbaine)
2008-04
Vallauris Golfe Juan - Politique de la Ville - Mise à disposition de locaux – Résiliation
2008-05
Acquisition par voie de préemption de la parcelle sise à BIOT 06410, chemin des Prés,
lieudit Val de Pôme appartenant à Mme SARZOTTI aux conditions différentes de celles de la
DIA-Consignation du prix
2008-06
Acquisition par voie de préemption de parcelle de 152 m² sise à BIOT 06410, 675, Chemin
des Prés, lieudit Val de Pôme, en zone UZ du POS, issue des parcelles BP 179, 180, 177
2- Délibérations du Bureau
151/07
Politique du Logement – Vente à la SA HLM ERILIA de parcelles de terre au lieudit les
Clausonnes – Commune de Valbonne Sophia Antipolis
152/07 Plan de Déplacement Urbain – Réalisation de parc relais en entrée de Ville – Acquisition de
terrain au quartier des terriers à Antibes
2008.004 - Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire
153/07 Acquisition de mobilier et de signalétique interne pour la Médiathèque commun d'Antibes Marchés complémentaires au marché n°05/097 BAREAU SAS relatif au lot n°1 : Agencement et
au marché n°05/098 BCI SARL relatif au lot n° 2 : Rayonnages
154/07 Participation de la CASA au financement Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale Les Hauts de
Vallauris – Approbation des modif à la convention initiale
155/07 Antibes Juan Les Pins - Production de 103 logements locatifs conventionnés PLUS, PLAI, PLS
"Le Parc de l'Estagnol" par la Société Azur Provence Habitat - Attribution d'une subvention et
demande de subvention au F.A.U.
156/07 Vallauris Golfe Juan - Construction de 6 logements PLS "Rue H. Aussel" par la société
PARLONIAM - Octroi d'une subvention et demande de participation du FAU
157/07 Acquisition en VEFA de 36 logements PLUS/PLAI « L’HIPPOCAMPE » - Allée des Cavaliers à
Villeneuve Loubet par la Société ERILIA - Attribution d’une subvention et demande de
financement FAU
158/07 Valbonne Sophia Antipolis - Acquisition en VEFA de 12 logements PLUS et 2 PLAI "La Victorine"
Chemin du Val Martin - Octroi d'une subvention et demande de participation du FAU
159/07 Antibes Juan Les Pins - Acquisition amélioration de 10 logements d'urgence par l'Association
API Provence "La Maison Rose" 99 et 99 bis avenue Philippe Rochat - Octroi d'une subvention
et demande de participation du FAU
160/07 Fourniture de carburants et de fluides pour les véhicules de la Communauté d’Agglomération
Sophia Antipolis - Lancement d’un appel d’offres ouvert européen
161/07 Création d’un Chantier d’Insertion Environnement Espaces Vert sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – Convention entre la CASA et l’Association
Chantier Mobile d’Insertion par l’Ecologie Urbaine
162/07 Reconstitutions de procès à vocation pédagogique dans les établissements scolaires du
secondaire de la CASA intitulée Justice aux Collèges
163/07 Gouvernance du Pôle SCS – Demande de subvention
164/07 Action Foncière - Délibération du Bureau Communautaire en date du 22 octobre 2007 relative
aux acquisitions à Antibes avenue Philippe Rochat, angle chemin des Aloès de propriétés
communales – Approbation de la convention de gestion provisoire à intervenir avec la ville
d’Antibes – Erratum
01/08
Action Foncière - Préservation de l’agro pastoralisme sur Châteauneuf – Acquisition de terrain
au lieu dit Piechal
02/08
Action Foncière - Bar sur Loup – La papeterie – Acquisition de droits indivis sur le Béal
03/08
Aménagement urbain - Acquisition de parcelles sises au chemin des Près, sur la commune de
Biot
04/08
Reportages photos pour les services de la CASA – Avenant n°1 au marché n°07/037 – Lot n°2 :
Reportages photos de nos manifestations (intérieur et extérieur) – LYS PHOTO
2008.004 - Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire
05/08
Travaux d'impression nécessaires aux différents services de la CASA – Avenant n°2 au marché
IMPRIMERIE PERFECTA n°05/024 relatif au lot n°2 : Dépliants et avenant n°1 au marché
IMPRIMERIE PERFECTA n°05/026 relatif au lot n°4 : Brochures
06/08
Maintenance multi technique des bâtiments du patrimoine de la CASA – Avenant n° 1 au
marché n°07/045 passé avec DALKIA FRANCE SCA
07/08
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la piscine du complexe multi sites de Sophia Antipolis
– Avenant n°1 au marché 06/100 – Groupement SARL BVL ARCHITECTURE / SECHAUD
INGENIERIE BATIMENT SA GROUPE IOSIS / Jean-Claude BRAGEOT / Jean-Paul LAMOUREUX
08/08
Construction d’un espace évènementiel à Biot - Lancement d'un appel d'offres ouvert Validation de l’Avant Projet Définitif - Approbation du DCE - Autorisation de signer les marchés
09/08
Construction d’une salle de spectacle à Antibes - Lancement d'un appel d'offres ouvert Validation de l’Avant Projet Définitif - Approbation du DCE - Autorisation de signer les marchés
10/08
Nettoyage des bâtiments du patrimoine de la CASA – Avenant n°1 au marché n°07/064 VEOLIA
PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES SUD EST SA
11/08
Adapt in France - Demande de subvention
12/08
Fournitures de bureau, papeterie et consommables informatiques – Lot n°2 : Fourniture de
papeterie – Avenant n°1 au marché n°05/104 – LYRECO France SAS
13/08
Travaux d’Aménagement et de sécurisation de la gare routière des bus, Allée du 24 août à
Antibes – Avenant n°1 au marché n°06/011 passé avec la SARL NATIVI TRAVAUX PUBLICS
14/08
Prestations de services de transports urbains de voyageurs – Navette de Tourrettes sur Loup –
Avenant n°2 au marché n°04/084 SARL TACAVL
15/08
Prestations de services de transports scolaires - Avenant n°3 au marché n°04/2001 SARL STCAR
- Lot 20 S Desserte Bois Fleuri - Quartiers de Valbonne et de Sophia Antipolis - Gare routière des
Messugues – Eganaude
16/08
Prestations de services de transports scolaires - Avenant n°2 au marché n°04/2001 Lot 18S
Desserte Quartiers de Biot - Sophia Antipolis – Gare routière des Messugues – SA CFTI SOMA
17/08
Prestations de services de transports scolaires – Avenant 2 marché 04/2001 Lot 14S desserte
Gare SNCF Antibes – Lycée Génie Civil - SA CFTI SOMA
18/08
Site internet de covoiturage - Projet de convention pour l'espace partenaire
19/08
Dispositif d'aide à la personne en attente de l'attribution d'un logement conventionné :
versement de l'aide
20/08
Valbonne Sophia Antipolis – Construction de 186 logements locatifs sociaux PLUS ‘’Résidence
universitaire du CERAM’’ par Habitat 06 – Attribution d’une subvention
21/08
Programme Primitif 2008 de la Commande Publique
22/08
Mission Habitat Social - Partenariat avec les acteurs associatifs œuvrant dans le domaine de
l'Habitat - Demande d’attribution de subventions au titre de l’année 2008
2008.004 - Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire
23/08
Construction du centre technique communautaire de gestion des déchets à Vallauris Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ouvrage existant
24/08
Construction d’un centre de télétravail à Chateauneuf - Attribution des lots 1, 2, 5, 8, 9, 11
25/08
Construction d'une déchetterie communautaire sur le territoire de la Commune de Vallauris Attribution des marchés suite à appel d’offres ouvert européen
26/08
Réalisation d'une Maison des Arts et traditions de la Violette à Tourrettes sur Loup - Travaux de
démolition - Gros oeuvre - Attribution du marché suite à appel d’offres ouvert européen
27/08
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Saint Paul Attribution du marché suite à marché négocié après appel d'offres infructueux
28/08
Construction d’une Salle de Spectacles communautaire à Antibes – Démolition de l’Espace
Jean Bunoz - Attribution du marché suite à appel d’offres ouvert européen
29/08
Earth and Sea Images - Demande de subvention
30/08
Fourniture d’habillement et de protections individuelles de sécurité pour le personnel de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – Lancement d’un appel d’offres ouvert
européen – Approbation DCE – Autorisation de signer les marches
31/08
Convention d’utilisation des aires de lavage des communes d’Antibes, de Vallauris et de
Valbonne
32/08
Mission locale Antipolis – Attribution d’un acompte sur subvention
33/08
Programme d’actions 2008 – Demande d’attribution de subventions aux associations
Je vous propose d’approuver le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le
bureau communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L'UNANIMITE, APPROUVE le compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le bureau
communautaire.
AINSI FAIT ET DELIBERE
A ANTIBES LE 14 avril 2008
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean LEONETTI
2008.004 - Direction des Affaires Juridiques et Générales - Compte rendu des dernières décisions prises par le Président et le
bureau communautaire