La psychiatrie dans les établissements de santé
Transcription
La psychiatrie dans les établissements de santé
La santé observée dans les régions de France La psychiatrie dans les établissements de santé Le contexte Première édition - 1997 2.5 Les troubles mentaux constituent un problème majeur de santé publique tant par les soins qu’ils nécessitent que par les handicaps et les invalidités qu’ils génèrent. Depuis les années 60, la politique de santé mentale a profondément évolué en France et en Europe et les progrès enregistrés par la thérapeutique psychiatrique ont eu une influence indiscutable en rendant possible le traitement ambulatoire de nombreux patients jusqu'alors maintenus longtemps en hospitalisation. Aujourd'hui, l'offre de soins spécialisés en santé mentale repose sur un dispositif très diversifié, tant au niveau des établissements publics et privés que des professionnels. En ce qui concerne le secteur public, il s’agit soit de centres hospitaliers spécialisés, soit de services de psychiatrie dans les établissements de santé. Pour le secteur privé, il s’agit des hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics, des établissements de lutte contre les maladies mentales (cliniques et foyers de postcure), et des cliniques générales ayant des services de psychiatrie. Toutefois, une part non négligeable de patients sont pris en charge hors de ce système. En effet, une enquête de morbidité effectuée en 1993 a montré que 2,3 % des hospitalisations hors de ce champ concernaient des troubles mentaux. Le dispositif public de soins psychiatriques est organisé en secteurs : un secteur de psychiatrie adulte couvre environ 70 000 habitants et un secteur de psychiatrie infanto-juvénile, 210 000 habitants. Chaque secteur est doté d'une équipe pluridisciplinaire et de moyens variés : hospitalisation complète et partielle, accueil et soins ambulatoires en centres médico-psychologiques, appartements thérapeutiques, familles d'accueil... Pour améliorer la planification des structures dans ce domaine, une démarche de concertation a été définie par le législateur dans les années 1985-1986, associant toutes les parties concernées autour des conseils départementaux de santé mentale. Des schémas régionaux d'organisation de la psychiatrie s'appuyant sur des schémas départementaux doivent servir de cadre à la politique de santé mentale pour les années à venir. Au cours de ces dernières années, l'évolution de la psychiatrie hospitalière a été marquée par une diminution de la capacité (qui est passée de 128 000 lits ou places en 1985 à 110 000 en 1993) et un développement de l'hospitalisation partielle qui représente 23,5 % du total des lits ou places d'hospitalisation en psychiatrie en 1993, contre 11,7 % en 1985. Actuellement, la tendance est à la diversification des modes de soins par le développement de structures extra-hospitalières et la pluralité des lieux d'interventions, à l'intensification des prestations psychiatriques dans les hôpitaux généraux et au développement des programmes de réadaptation et de réinsertion sociale des malades mentaux. 1 2.5 La santé observée dans les régions de France La psychiatrie dans les établissements de santé En 1993, le taux d'équipement* en psychiatrie adulte est de 1,7 lit ou place pour 1000 habitants en France métropolitaine. La répartition n'est pas uniforme entre les régions ; en effet, le taux d'équipement varie de 1,0 lit ou place pour 1000 habitants en HauteNormandie à 3,2 en Auvergne. Aucune région n’a donc un taux inférieur au minimum de la fourchette de l'indice national : 1 à 1,80 lit ou place pour 1000 habitants. Neuf régions ont un taux d'équipement en psychiatrie générale plus élevé que le maximum de cet indice : Auvergne, Bretagne, Limousin, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Picardie et Centre. Psychiatrie Pour la psychiatrie infanto-juvénile, la situation est différente puisque 4 régions, Nord-Pasde-Calais, Franche-Comté, Rhône-Alpes et Haute-Normandie ont un taux d'équipement* inférieur au minimum de l'indice national (0,80 à 1,40 lit et place pour 1000 habitants de 0-16 ans). La moyenne en France métropolitaine est de 0,9 en 1993. Seule une région a un taux supérieur à l’indice national maximum (la Corse) et 2 régions ont un taux équivalent à ce maximum (Picardie et Midi-Pyrénées). Psychiatrie * Ensemble de l’équipement en lits d’hospitalisation complète, en places d’hôpital de jour ou de nuit, et en places d’accueil familial thérapeutique. 1,4 1,0 1,7 Nombre de lits ou places pour 1000 habitants moins de 1,5 1,5 à 1,9 2,0 ou plus 1,5 1,9 1,4 0,9 1,6 1,3 1,9 2,7 1,5 3,2 2,4 1,4 2,0 0,9 1,6 1,3 2 0,8 1,0 1,0 1,2 1,1 1,1 1,2 0,6 0,7 1,3 1,4 0,9 0,8 1,5 1,5 France métropolitaine : 1,7 1,4 1,0 1,1 Nombre de lits ou places pour 1000 enfants de 0-16 ans moins de 0,8 0,8 à 1,0 1,1 ou plus 2,2 2,3 0,5 0,7 1,3 2,9 1,5 rie hiat le Psyc -juvéni o t n a inf France métropolitaine : 0,9 Sources : SESI, INSEE estimations au 1.1.1993 lte adu trie a i h Psyc Exploitation FNORS Taux d’équipement en lits ou places de psychiatrie au 31.12.1993 pour adultes : 9 régions au-dessus du maximum de l’indice national infanto-juvénile : 4 régions en dessous du minimum de l’indice national La santé observée dans les régions de France * Ensemble de l’équipement en lits d’hospitalisation complète, en places d’hôpital de jour ou de nuit, et en places d’accueil familial thérapeutique. Evolution du taux d’équipement en lits ou places d’hospitalisation entre 1990 et 1993 3,5 3 Nombre de lits et places pour 1000 habitants Psychiatrie adulte 2,5 2 France métrop. 1993 : 1,7 1,5 France métrop. 1990 : 1,6 1 2 Psychiatrie infanto-juvénile 1,5 France métrop. 1993 : 0,9 1 France métrop. 1990 : 0,8 0,5 Corse Limousin Auvergne Poitou-Char. Alsace Picardie Bse-Normandie Midi-Pyrénées Champagne-A. Bretagne Aquitaine Centre Rhône-Alpes Languedoc-R. Lorraine Bourgogne Pays de la Loire Franche-Comté Ile-de-France 0 1990 1993 Exploitation FNORS Auvergne Limousin Franche-Comté Picardie Midi-Pyrénées Bse-Normandie Centre Lorraine Aquitaine Poitou-Char. Corse Nord-P-de-C. Bourgogne Champagne-A. Alsace Pays de la Loire Languedoc-R. PACA Nombre de lits ou places pour 1000 enfants de 0-16 ans Sources : SESI, INSEE estimations au 1.1.1990 et 1993 2,5 Rhône-Alpes 0 Bretagne 1990 1993 0,5 Ile-de-France pour enfants Hte-Normandie pour adultes et Hte-Normandie de l’équipement PACA légère augmentation La psychiatrie dans les établissements de santé En psychiatrie adulte, le taux d'équipement* (public et privé) a légèrement augmenté entre 1990 et 1993 dans la plupart des régions, le taux moyen étant passé de 1,6 à 1,7 lit ou place pour 1000 habitants. Le classement des régions est resté le même. Cependant, le Languedoc-Roussillon et l’Aquitaine ont connu une croissance plus marquée, les situant maintenant très au-dessus de la moyenne nationale. En psychiatrie infanto-juvénile, le taux d'équipement* (public et privé) a également augmenté, passant de 0,8 à 0,9 pour 1000 enfants de 0 à 16 ans. Les évolutions pour les régions sont très variables, la moitié ayant des taux en augmentation et l’autre moitié en diminution. La Corse, qui avait le taux le plus élevé, enregistre la baisse la plus sensible avec un taux de 1,5 lit et place en 1993. Globalement, on note une atténuation des écarts entre régions. Nord-P-de-C. Entre 1990 et 1993 : 2.5 3 2.5 La santé observée dans les régions de France La psychiatrie dans les établissements de santé Les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie se sont modifiées depuis plusieurs années. Le nombre de places en hospitalisation partielle (de jour ou de nuit) ne cesse d'augmenter. En 1993, celles-ci représentent 23,5 % de la capacité des établissements psychiatriques français (pour adultes et enfants), contre 18,5 % en 1990 et 11,7 % en 1985. La part de l’hospitalisation partielle est très variable selon les régions. Elle est très faible en Corse (8,4 %) et en Franche-Comté (10,2 %). Elle est plus développée et dépasse la moyenne nationale dans six régions : Ile-de-France (34,0 %), Haute-Normandie (33,6 %), Basse-Normandie (32,2 %), Limousin (28,9 %), Champagne-Ardenne (27,6 %) et Pays de la Loire (25,9 %). Nord-P-de-C. Lorraine Picardie 8,4 Pourcentage de places en hospitalisation partielle pour adultes et enfants au 31.12.1993 10,2 15,7 16,7 Bretagne 19,8 Rhône-Alpes 19,9 Bourgogne (% parmi l’ensemble des lits en hospitalisation partielle et complète) 17,7 20,6 Languedoc-R. 21,6 P.A.C.A. 21,8 Midi-Pyrénées 22,1 Auvergne 22,6 Poitou-Char. 22,9 Aquitaine 23,3 Alsace 23,3 Centre 23,5 Pays de la Loire Champagne-A. Limousin 25,9 27,6 28,9 Bse-Normandie 32,2 Hte-Normandie 33,6 Ile-de-France 34,0 France métropolitaine : 23,5 4 Exploitation FNORS Franche-Comté Source : SESI Corse Faible développement de l’hospitalisation partielle en Corse et en Franche-Comté La santé observée dans les régions de France Plus de 60 % des patients adultes suivis en ambulatoire ou à temps partiel 2.5 La psychiatrie dans les établissements de santé L'analyse de la répartition des patients par types de prise en charge, à partir des rapports de secteur de psychiatrie de 1993, montre que plus de 60 % des patients (adultes) sont suivis exclusivement en ambulatoire et/ou à temps partiel. Il existe toutefois des disparités régionales en matière de prise en charge en psychiatrie pour adultes, les soins ambulatoires étant plus ou moins développés selon les régions. En France métropolitaine, la part du suivi exclusivement ambulatoire et/ou à temps partiel varie de 52 % en Franche-Comté à 75 % en Haute-Normandie. En psychiatrie infanto-juvénile, près de 97 % des enfants et adolescents sont exclusivement suivis en ambulatoire. Ce pourcentage varie de 88 % en Corse à 99,5 % en Aquitaine. Répartition (en %) de la file active des secteurs de psychiatrie pour adultes selon les modalités de prise en charge en 1993 Franche-Comté Alsace Auvergne Languedoc-R. Limousin Midi-Pyrénées Bretagne Exploitation FNORS Pays de la Loire Aquitaine Lorraine Nord-P-de-C. Sources : SESI, DGS (Rapports annuels de secteurs de psychiatrie générale ) Bourgogne Rhône-Alpes Corse Centre PACA Champagne-A. Picardie Bse-Normandie Poitou-Char. Ile-de-France Hte-Normandie La file active des secteurs est définie comme l’ensemble des patients vus au moins une fois dans l’année par l’un des membres de l’équipe du secteur. 18 % 68 % France entière 0% 20% 40% Suivi exclusivement ambulatoire et/ou temps partiel 60% Suivi mixte 80% 14 % 100% Suivi exclusivement temps complet 5 2.5 La santé observée dans les régions de France La psychiatrie dans les établissements de santé En 1993, en France, 559 000 entrées en hospitalisation complète ont été enregistrées dans l'ensemble des établissements psychiatriques, dont 20 % dans les établissements privés. Trois régions n’ont aucun établissement privé ou très peu, alors qu’à l’opposé, dans 5 régions, la part des entrées en établissements privés psychiatriques est voisine ou supérieure à 30 %, dépassant même 45 % en Languedoc-Roussillon. Entre 1990 et 1993, le nombre d’entrées a augmenté de 11,4 % dans le secteur public et de 3,5 % dans le privé. Globalement, pour toutes les régions, ce nombre d'entrées est resté stable ou a augmenté entre 1990 et 1993. La baisse des entrées observée dans certaines régions dans un des secteurs (public ou privé) est le plus souvent compensée par une hausse dans l'autre secteur : par exemple dans les régions Centre, Limousin, Alsace, Corse et, à un degré moindre, Poitou-Charentes, PACA, Lorraine et Pays-de-la-Loire. Bse-Normandie 0 Franche-Comté 0 0,4 * entrées en 5,4 Champagne-A. hospitalisation complète 6,6 Lorraine 7,6 Nord-P-de-C. 8,1 Pays de la Loire France métropolitaine : 20,2 % 9,5 Hte-Normandie 11,2 Poitou-Char. Exploitation FNORS Corse Alsace Part des entrées* dans les établissements privés psychiatriques parmi l’ensemble des entrées en 1993 12,5 Limousin 13,1 Picardie 15,8 Auvergne 17,1 Ile-de-France 17,2 Aquitaine Source : SESI 18,8 Rhône-Alpes 19,1 Bourgogne 19,9 Bretagne 29,3 Midi-Pyrénées 30,7 Centre 32,7 PACA % 34,5 Evolution (en %) des entrées* dans les établissements psychiatriques publics et privés entre 1990 et 1993 * entrées en hospitalisation complète Centre Poitou-Char. Ile-de-France PACA Rhône-Alpes Public France métropolitaine : + 11,4 % public Bretagne privé Auvergne Lorraine Privé France métropolitaine : + 3,5 % Bse-Normandie Champagne-A. Limousin Exploitation FNORS Aquitaine Languedoc-R. Bourgogne Pays de la Loire Alsace Midi-Pyrénées Source : SESI Nord-P-de-C. Corse Hte-Normandie Picardie Franche-Comté % -40 6 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 559 000 entrées en hospitalisation complète en 1993 La santé observée dans les régions de France hospitalisations d’office en 1993 La psychiatrie dans les établissements de santé Jusqu'en 1990, les placements en hôpital psychiatrique étaient régis par la loi du 30 juin 1838. Afin d’éviter les internements abusifs et de lever toute ambiguïté sur l'arbitraire possible, le parlement a adopté le 27 juin 1990 une nouvelle législation sur l'hospitalisation en psychiatrie. En 1993, en France, 6 819 hospitalisations d'office et 35 943 hospitalisations à la demande d'un tiers ont été effectuées. Le taux d'hospitalisation d'office varie selon les régions de 10 pour 100 000 habitants de 20 ans ou plus en Midi-Pyrénées à 21 en Ile-de-France, Picardie, Corse et LanguedocRoussillon. Le taux d'hospitalisation à la demande d'un tiers varie de 51 en Alsace à 128 pour 100 000 habitants de 20 ans ou plus en Picardie. Hospitalisation d’office et hospitalisation à la demande d’un tiers en 1993 n atio talis i p s Ho ’office d 14 21 10 19 21 20 11 Nombre d'hospitalisations pour 100 000 hab. de 20 ans ou + moins de 13 13 à 19 16 20 ou plus France métropolitaine : 16 128 88 12 102 16 12 12 Nombre d'hospitalisations pour 100 000 hab. de 20 ans ou + 16 moins de 70 70 à 99 21 73 124 17 10 98 64 17 10 11 13 à ion rs lisat ie pita d’un t s o e H d n ema la d 18 88 72 51 65 78 79 92 67 74 109 66 100 ou plus 67 65 103 54 21 France métropolitaine : 85 Sources : DGS (rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, INSEE estimations au 1.1.1993 Exploitation FNORS 6 800 2.5 Modes d’hospitalisation en psychiatrie • Hospitalisation libre : admission du malade avec son consentement, après avis d’un médecin. • Hospitalisation à la demande d’un tiers : admission après demande motivée d’une personne de l’entourage, et après deux certificats médicaux circonstanciés. • Hospitalisation d’office : hospitalisation prononcée par arrêté motivé du préfet, avec certificat médical circonstancié. 7 2.5 La santé observée dans les régions de France La psychiatrie dans les établissements de santé En 1990 (1992 à la Réunion), le taux d’équipement (ensemble de l’équipement en lits d’hospitalisation complète, en places d’hôpital de jour ou de nuit et en places d’accueil familial thérapeutique) en psychiatrie adulte est très inégal entre les départements d’outremer. Le taux varie de 0,64 lit ou place pour 1000 habitants à la Réunion à 1,41 en Guadeloupe. Cependant, tous les DOM ont un taux d’équipement inférieur à la moyenne métropolitaine (1,63) et, parmi eux, la Guyane et la Réunion ont un taux d’équipement inférieur au minimum de l’indice national (1 pour 1000). Pour la psychiatrie infantojuvénile, la situation est encore moins favorable puisque tous les départements ont un taux d’équipement inférieur à l’indice minimum national (0,8 lit ou place pour 1000 enfants de 0 à 16 ans). Equipement en lits ou places de psychiatrie dans les DOM au 31.12.1990 Taux d’équipement en psychiatrie adulte* infanto-juvénile ** Pourcentage de lits en hospitalisation partielle*** Guyane Guadeloupe Martinique Réunion (en 1992) 0,83 1,41 1,25 0,64 0,12 0,39 0 0,13 15,0 % 13,2 % 0 41,0 % Métropole 1,63 0,83 18,5 % * Nombre pour 1000 habitants Sources : SESI, DDASS, INSEE ** Nombre pour 1000 enfants de 0-16 ans *** adulte et enfant Exploitation FNORS La politique de santé mentale et les modalités de l’hospitalisation en psychiatrie se sont modifiées entre 1985 et 1992 en Guadeloupe et surtout à la Réunion, où le nombre de places en hospitalisation partielle s’est développé. Ainsi, celles-ci représentaient respectivement 13 % et 41 % des capacités des établissements psychiatriques guadeloupéens et réunionnais. Entre 1985 et 1990, le poids de l’hospitalisation partielle n’a pas évolué en Guyane : il représente 15 % de l’ensemble des capacités psychiatriques. La Martinique est le seul département d’outre-mer dépourvu de places en hospitalisation partielle en 1990. En 1990 (1992 à la Réunion), près de 9 000 entrées en hospitalisation complète ont été enregistrées dans l’ensemble des établissements psychiatriques des départements d’outremer. Elles relèvent entièrement du secteur public en raison de l’inexistence de places ou de lits privés dans ces départements. Entre 1985 et 1990, le nombre d’entrées a diminué de 14 %, la diminution étant nettement plus marquée en Guyane (- 37 %). En ce qui concerne les hospitalisations à la demande d’un tiers, le pourcentage en Martinique est voisin de celui de la métropole. Ailleurs, ce mode d’hospitalisation est peu répandu. Les hospitalisations d’office sont beaucoup plus fréquentes en Martinique qu’en métropole. Guyane Sources : SESI, DDASS Exploitation FNORS -37,3 8 Martinique -8,2 Guadeloupe -11,7 * 1989-92 pour la Réunion -4,0 Réunion * Hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers dans les DOM en 1991 (en % par rapport à l’ensemble des hospitalisations) Hospitalisation Hospitalisation à la demande d’office d’un tiers Guyane nd nd Guadeloupe 5,9 % 6,9 % Martinique 8,3 % 11,7 % Réunion 3,6 % 1,2 % Métropole 11,2 % 4,7 % Sources : SESI, INSEE Exploitation FNORS Evolution (en %) des entrées en hospitalisation complète dans les DOM entre 1985 et 1990 La situation outre-mer