convention video pour utilisation nouveau film pour

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’IMAGES VIDEOS
A CARACTERE TOURISTIQUE SUR LA NORMANDIE
“NORMANDIE POUR LA VIE”
“NORMANDY LOVE THE LAND, LIVE THE LIFE”
Sont concernés par le prêt : les personnels ou membres du CRT, les personnels ou membres
des partenaires institutionnels ou associatifs du CRT, tous les opérateurs touristiques et la
presse audiovisuelle.
Entre :
Le Comité Régional Tourisme de Normandie
14 rue Charles Corbeau
27000 EVREUX
Représenté par Monsieur Jean-Louis Laville, Directeur
(appelé ci-après le « C.R.T. de Normandie »)
ET :
Nom organisme : ………………………………………………………………………………………………………………
Adresse postale : ………………………………………………………………………………………………………………
Représenté par Mme / M. ....................................................................................................
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
(appelé(e) ci-après l’«Utilisateur »)
Il a été consenti les conditions générales d’utilisation suivantes :
Les présentes conditions générales d’utilisation (appelées ci-après « CGU ») définissent les conditions
selon lesquelles le Comité Régional du Tourisme de Normandie autorise de façon non-exclusive,
l’utilisateur de la vidéothèque à reproduire et/ou représenter ces vidéos.
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Les films vidéos prêtés demeurent l’entière propriété du C.R.T. d e Normandie.
Ils doivent être diffusés dans leur intégralité, la diffusion partielle n’étant pas autorisée.
Cochez la case correspondant à votre choix :
Normandie pour la Vie - 8’
Normandy Love the land, live the life - 8’
Normandie pour la Vie – 1’36
Normandy Love the land, live the life – 1’36
Merci de préciser l’utilisation prévue des vidéos :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Sur quel site internet sera visible la vidéo : ……………………………………………………………………………………
- Les vidéos doivent impérativement et explicitement être liées à un contenu de promotion et de
valorisation de la destination touristique de Normandie, en France ou à l’étranger, à l’exclusion de
tout autre usage.
- La durée d’autorisation d’exploitation des vidéos est illimitée.
1. Autorisation consentie par le C.R.T. de Normandie à l’utilisateur :
Le C.R.T. de Normandie autorise, à titre gratuit et non-exclusif, l’Utilisateur à reproduire et à
représenter les vidéos sous réserve du strict respect des conditions définies ci-après.
1.1. Pour ses opérations de promotion on-line :
-
en ajoutant un lien vers les vidéos disponibles sur youtube
en intégrant un lecteur youtube
en ajoutant un lien vers le site du C.R.T. de Normandie
Version française : http://bitly.com/normandie-court - http://bitly.com/normandie-long
Version anglaise : http://bitly.com/normandy-court - http://bitly.com/normandy-long
1.2. Pour ses opérations de promotion off-line :
- Uniquement sur demande auprès du C.R.T. de Normandie qui communiquera un lien de
téléchargement en vue d’une projection sur écran.
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1.3. Utilisation média-presse :
Le C.R.T. de Normandie autorise à titre gratuit et non-exclusif, les médias « on-line et off-line » à
reproduire et à représenter la vidéo de 1’36 sous réserve du strict respect des conditions définies
dans le paragraphe : « 1. Autorisation consentie par le C.R.T. de Normandie à l’utilisateur ».
2. L’Utilisateur s’engage à respecter les restrictions suivantes :
2.1. On-line :
L’utilisateur a interdiction :
- de déposer les vidéos sur sa propre chaîne Youtube ou sur une autre plateforme en tant que sa
propre vidéo. Le C.R.T.de Normandie demande que ses films ne soient publiés que sur les chaînes
« Normandie Tourisme » dont il assure la gestion. Il invite l’utilisateur à placer la vidéo dans les
favoris de sa chaîne youtube ;
- de télécharger les vidéos sur son propre site internet ;
- de proposer le téléchargement depuis son site ;
- de diffuser les vidéos sur des supports autres que ceux mentionnés ci-dessus.
2.2. Off-line et on-line :
La présente autorisation d’utilisation des vidéos est consentie par le C.R.T. de Normandie à
l’Utilisateur à titre strictement personnel. Il est donc interdit à l’Utilisateur de céder à des tiers, que
ce soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente autorisation.
3. Garanties
3.1. L’Utilisateur s’engage en toutes circonstances à garder secret le lien de téléchargement et de ne
pas le communiquer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ce lien à
l’occasion de l’exploitation des vidéos en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité du lien ne
serait plus assurée, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement le C.R.T. de Normandie.
3.2. L’Utilisateur garantit le C.R.T. de Normandie contre toute réclamation ou toute action émanant
de tiers qui serait engagée à l’encontre du C.R.T.de Normandie en raison d’une exploitation non
autorisée des films et/ou de la violation des CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à rembourser
le C.R.T. de Normandie de l’ensemble des frais (y compris d'avocats) et condamnations, résultant de
cette violation, que le C.R.T. de Normandie pourrait être amené à payer et à l'indemniser de
l’intégralité du préjudice subi.
3.3. L’Utilisateur s’engage à faire parvenir au C.R.T. de Normandie ([email protected]), l’adresse internet à laquelle les films seront visibles.
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3.4. Mention obligatoire : L’Utilisateur s’engage à mentionner le crédit « C.R.T. de Normandie / Sté
Biplan » sur chacune des représentations des vidéos.
3.5 Toute utilisation de ces vidéos dans leur intégralité ou en partie, sans autorisation du C.R.T. de
Normandie, constitue une violation de la présente convention ouvrant le cas échéant, droit à
réparation.
Je soussigné(e) : ………………………………………… certifie avoir pris connaissance des conditions
générales d’utilisation des vidéos prêtées par le Comité Régional de Tourisme de Normandie
figurant ci-dessus et m’engage à les respecter.
Fait à :
Le :
Signature suivie de la mention « lu et approuvé »
Pour l’utilisateur
Pour le C.R.T. Normandie
Jean-Louis Laville
Directeur
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