Conseil d`Administration Compte-rendu de la réunion

Conseil d’Administration
ARCA ASBL
Compte-rendu de la réunion du 30/01/2014
Association Régionale des
Centres d’Accueil
Présents :
H.-P. Godin, l’Accueil, Verviers.
B. Fafchamps, l’Accueil, Verviers.
Ch. Strivay, Maison Familiale, Grâce-Hollogne.
M. Pirnay, Maison Familiale, Grâce-Hollogne.
B. Collard, Sans Logis Hommes, Liège.
M. Vandemoortele, Thaïs, Liège.
A. Thyssen, Maison Marie-Louise, Verviers.
J. Deltour, Abri de nuit, Liège.
E. Denis, Sans Logis Femmes, Liège.
M. Maréchal, Thermos, Liège.
Ch. Meulders, Sürya, Liège.
L. Remiche, Arca, Liège.
Excusés :
Ph. Dermaux, Aux chênes de Mambré, Tournai.
Ch. Desmet, La Traverse, Péruwelz.
Ch. Gustin, la Traille, Engis.
Absents :
J. Kinif, 210 – La Moisson, Sainte-Ode.
M. Lefort, Soleil du cœur, Virton.
1. Lecture et approbation du procès-verbal du dernier conseil d’administration du 21 novembre
2013.
Le Conseil d’Administration a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 21 novembre
2013.
2. Conférence sur les contrats d’hébergement et de logement.
Lors du dernier CA, il avait été convenu d’élargir le thème de cette conférence à la majorité des
questions envoyées par les membres. La thématique était donc fort large et s’étendait des contrats
d’hébergement jusqu’à des questions d’ordre pratique sur la légalité de certains fonctionnements au
sein de maisons d’accueil. Outre Nicolas Bernard, nous allions faire appel à Philippe Versailles,
avocat spécialisé en droit social. Entre temps, Louise a découvert dans les archives de l’ARCA le
résumé de la rencontre-débat « Les pratiques d’hébergement dans les maisons d’accueil : L’efficacité
de l’intervention sociale au prix d’une perte d’autonomie et de liberté des hébergés ? », dont Philippe
Versailles était l’invité (le compte-rendu se trouve sur le site de l’ARCA, dans la partie ARCA/projets
réalisés). La plupart des questions posées par les membres y trouvent une réponse. Il fut donc décidé
lors d’une réunion du Comité de recentrer la thématique sur les contrats d’hébergement et de
logement.
ARCA ASBL – rue Rouveroy, 2 à 4000 Liège – 04/285.82.30 ou 0478/60.12.30 – [email protected] – www.arca-asbl.org
L’objectif de cette conférence sera :
- expliquer les différents contrats qui existent et les conséquences juridiques de chacun,
- démontrer dans quel cas les utiliser,
- déterminer les éléments auxquels il faut être attentif,
- analyser un contrat d’hébergement établi par une maison d’accueil.
La conférence aura lieu à Bruxelles, dans les locaux de l’université Saint-Louis. Elle sera assurée par
Nicolas Bernard, spécialiste en droit du logement. La date doit être encore fixée définitivement, mais il
est question du 31 mars ou du 1er avril en matinée. Louise attend confirmation de la salle. La
préférence des participants se porte au 1er avril.
3. Les prochaines tables rondes.
La place des enfants dans les structures d’hébergement pour adultes
Le thème de cette table ronde serait : comment l’institution peut-elle favoriser le bien-être de l’enfant ?
Comment diminuer le traumatisme vécu par l’enfant et créé par l’hébergement dans ce genre
d’institution ? Des outils, des méthodes, des éléments auxquels il faut être attentif.
Louise a réalisé différentes démarches en vue de trouver une personne ressource qui pourrait nous
aider dans la construction de la réflexion des participants à cette table ronde :
- Elle a eu un contact téléphonique avec Jean-Louis Simoens du CVFE. Il peut nous aider pour
réfléchir à la manière d’améliorer l’aide apportée aux enfants victimes de violences
intrafamiliales, mais n’est pas à l’aise avec l’idée de travailler la question d’adapter une
structure d’hébergement pour adultes à l’accueil d’enfants.
- Elle a trouvé jusqu’à présent très peu de publications qui traitent de ce sujet ou d’un sujet
connexe.
- Elle s’est penchée sur l’état des lieux et l’analyse réalisée par l’AMA en 2012 « Des familles
sans chez soi : quel accompagnement des enfants et des parents en Maison d’Accueil ? ». Il
s’agit avant tout d’un état des lieux de ce qui est mis en place dans les structures qui
accueillent des familles, et des difficultés rencontrées. Certaines informations méritent d’être
partagées. Toutefois, il n’est aucunement fait référence à l’analyse d’un professionnel de
l’enfance sur cette question.
- Elle a pris contact avec Marie-Louise Carels. Licenciée en science de l’éducation, elle a été
chercheuse à l’université de Liège jusqu’en 2007 dans le domaine des milieux d’accueil pour
la petite enfance et elle a contribué à faire connaître en Belgique l’approche pédagogique de
l’institut Pikler-Loczy (une pouponnière hongroise où on a cherché à favoriser l’éveil et le
bien-être de l’enfant). Elle réfléchit à notre demande et se renseigne sur une collègue qui
pourrait nous aider.
Pistes des administrateurs :
- Se renseigner auprès du Service de Santé Mentale d’Angleur
- Corinne Donnay : psychologue au SSM d’Outre-Meuse et professeur au CPSE
- Martine Frère : psychologue dans une maison médicale et dans une maison d’enfants
- Rechercher un psychologue spécialisé dans le développement de l’enfant
Même si les recherches de Louise n’ont pas encore abouti, il est nécessaire de prendre le temps de
construire cette table ronde. Toutefois, pour éviter de perdre le dynamisme lié à la fréquence des tables
rondes, les administrateurs souhaitent qu’une table ronde soit mise en place sur un autre sujet.
Autres thèmes :
- La notion de « tri » : la sélection des personnes accueillies. C’est le thème qui a remporté le
plus de voix, après la question de la place des enfants, lors de la dernière table ronde. Il
nécessite cependant également un temps de préparation important.
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-
La gestion de la nuit : certains veilleurs de nuit seraient intéressés de travailler cette question
et de voir comment les autres structures d’hébergement gèrent la nuit.
La déontologie et le secret professionnel : Cette thématique est souvent abordée et pourtant
mérite qu’on s’y attarde régulièrement car les travailleurs sont sans cesse confrontés à ce
principe, qu’ils oublient sciemment ou non en vue d’une plus grande efficacité dans leur
travail. Cette thématique, même si elle n’a pas été choisie par les participants, a le mérite,
outre l’intérêt non négligeable de rappeler certaines règles, d’être facile à organiser. Nous
pourrions faire appel à Jean-François Servais, spécialiste de la question.
Les administrateurs présents se mettent d’accord pour la mise en place dans les prochains mois d’une
table ronde sur la question de la déontologie et du secret professionnel.
4. L’accompagnement dans le logement.
Louise a envoyé le jeudi 30/01 un questionnaire aux membres en vue d’établir un état des lieux de ce
qui existe en matière d’initiatives en faveur de l’intégration et du maintien dans le logement, de ce qui
pourrait être facilement mis en place et de connaître le point de vue des membres à ce sujet.
Louise va essayer d’organiser la prochaine réunion du groupe de travail avant la fin du mois de février.
Ce groupe est évidemment ouvert à tous les membres, qu’ils aient participé ou non à la première
réunion.
5. Le mémorandum de l’AMA.
L’AMA a réalisé un mémorandum en vue des législatives 2014. Leurs priorités en Wallonie sont les
suivantes :
1) Subventionner les abris de nuit de façon pérenne dans le cadre du code wallon de l’action
sociale et de la santé
2) Créer un fond dédié aux infrastructures afin de permettre des travaux de mise en conformité
3) Renforcer le suivi post-hébergement
4) Renforcer l’intervention en faveur des femmes victimes de violence
Que pensent les administrateurs de l’ARCA de ce mémorandum ?
L’AMA joue son rôle de fédération en publiant un mémorandum en perspective des législatives 2014.
Outre la légitimité de leurs revendications, c’est une manière d’augmenter leur visibilité auprès des
représentants politiques, et d’autre part ils se positionnent comme organe de référence en matière
d’aide aux personnes sans-abri. Il est cependant regrettable qu’ils ne nous mentionnent pas pour le
travail qui a été réalisé en collaboration avec notre fédération sur la question des abris de nuit. De
manière générale, les administrateurs de l’ARCA ne remettent pas en questions les revendications de
l’AMA, mais souhaiteraient approfondir la réflexion et proposer une nouvelle approche de l’aide aux
personnes sans-abri, transversale et centrée sur les personnes sans-abri plutôt que sur les structures
d’aide.
Malgré son manque de moyens, l’ARCA doit se positionner en tant que fédération et se faire connaître
par le prochain cabinet. Dans un premier temps, Louise pourrait essayer de rassembler les élémentsclés de chaque projet réalisé ces 2 dernières années, afin d’élaborer une ébauche de réflexion sur notre
secteur.
Louise participera à la matinée politique organisée par l’AMA à l’occasion de son mémorandum le
10/02/2014. Tous les membres sont conviés à cette rencontre, mais dans l’impossibilité d’y participer,
ils sont invités à communiquer à Louise leurs remarques éventuelles.
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6. Les nouvelles des associations.
Echanges sur l’aménagement du mobilier des maisons d’accueil.
7. Divers.
-
Revendications politiques de Philippe Dermaux : manque de personnel en M.V.C., pas de
personnel technique dans nos institutions, problème avec la programmation des places dans le
Hainaut, le salaire des directeurs n'est pas représentatif de leur travail.
-
Proposition du Comité de la fonction 5 de Liège : Suite à une conversation que Louise a eu
avec Manuelle Krings, ils souhaiteraient que notre fédération participe à une réunion le jeudi
27 mars 2014 pour aborder la question de l'articulation entre les lieux d'hébergements
psychiatriques spécialisés et les lieux d'hébergement agréés mais non spécialisés sur le
plan psychiatrique, comme les maison d'accueil mais aussi le nouveau projet "housing first" et
l'AIS d'une part et les Habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques d'autre part.
Brigitte et Louise y participeront.
Les membres qui ont déjà eu l’occasion de faire appel à l’équipe ambulatoire ETAC de Liège
sont en général satisfaits de la collaboration.
-
Le Réseau Wallon de lutte contre la pauvreté est à présent officiellement reconnu et est venu à
la Maison Marie-Louise pour voir comment se structurer. L’ARCA est normalement membre,
mais il serait opportun de contacter Christine Mahy pour être sûr que notre affiliation est
toujours d’actualité.
-
Les réunions sur les abris de nuit ont lieu une fois par mois. Un travail de réflexion sur les
ROI est mis en place. Ceux qui sont intéressés par le sujet peuvent consulter les comptesrendus de ces réunions sur le site de l’ARCA.
-
Convention CPAS/MA : Etienne a participé à 2 réunions avec les différentes fédérations
wallonnes et bruxelloises du secteur en vue d’établir une convention entre les CPAS et les
Maisons d’Accueil, qui aurait pour objectif de mettre en avant une « bonne pratique » de
collaboration entre ces 2 structures, mais également de s’assurer le paiement de chaque nuitée
des hébergés qui relèvent du CPAS. Apparemment, la majorité des maisons d’accueil affiliées
à l’AMA fonctionne avec des réquisitoires, ce qui n’est pas le cas des maisons d’accueil de la
Province de Liège. Les membres de l’ARCA sont partagés entre la garantie d’être payés par le
CPAS et la démarche pédagogique de laisser la personne récupérer son droit à un revenu et
être responsable du paiement de son hébergement. En outre, ce genre de convention peut
entraîner un effet pervers. En effet, les maisons d’accueil pourraient décider de ne travailler
qu’avec les CPAS qui accepteraient de signer cette convention1 et par la même
n’hébergeraient plus les personnes qui ne relèvent pas de ces CPAS. Après discussion, les
administrateurs présents décident que l’ARCA doit avant tout défendre les droits, l’autonomie
et la responsabilisation des hébergés, au risque de perdre de l’argent. Cela fait partie du travail
social et pédagogique d’une maison d’accueil. La collaboration entre les CPAS et les maisons
d’accueil doit aller dans ce sens.
La prochaine réunion du Conseil d’Administration aura lieu le mardi 18 mars 2014 à 14h. Le lieu sera
déterminé en fonction des administrateurs présents.
1
À l’heure actuelle, aucune loi n’oblige les CPAS à ratifier ce genre de convention.
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