Justine M. Whitehead - Stikeman Elliott LLP

Justine M. Whitehead
50 O'Connor Street, Suite 1600, Ottawa, ON K1P 6L2, Canada
Téléphone : (613) 566-0541
Télécopieur : (613) 230-8877
[email protected]
Champs de pratique
Justine Whitehead est associée directrice du bureau d’Ottawa de Stikeman Elliott, membre du conseil de la société et
chef du groupe du droit de la propriété intellectuelle. Elle pratique le droit réglementaire fédéral, principalement en matière
de propriété intellectuelle, de marketing et de publicité ainsi que de droit commercial international. Elle a été entendue
devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale relativement à des affaires de propriété intellectuelle et de commerce
international.
Me Whitehead conseille fréquemment des clients relativement à l’acquisition et à la protection de droits de propriété
intellectuelle. Sa pratique couvre notamment les poursuites relatives aux marques de commerce, la gestion de
portefeuille, de même que des conseils sur la sanction des droits de propriété intellectuelle. Me Whitehead s’est
également fait consulter sur des questions de propriété intellectuelle découlant de considérations commerciales et
transactionnelles. Elle a une expérience considérable dans la négociation de services de technologie et l’ébauche de
contrats de licence de propriété intellectuelle.
Me Whitehead agit à titre de conseillère en matière de marketing, de publicité et de vente de produits de consommation
réglementés tels que les aliments, les boissons, les produits de santé naturels, les cosmétiques, les produits
pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits chimiques destinés aux consommateurs, les pesticides et les
matières dangereuses.
Par ailleurs, Me Whitehead a fourni à divers plaignants des conseils portant sur tous les aspects du processus
d’acquisition canadien, notamment la formulation d’offres. Elle a représenté une institution gouvernementale ainsi que
plusieurs plaignants devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) dans le cadre de l’examen des
acquisitions. Elle a aussi plaidé devant la Cour d’appel fédérale relativement à la révision judiciaire de décisions du
TCCE. Me Whitehead figure sur la liste de la 8e édition (2014) de The Best Lawyers in Canada et The Legal 500 Canada
2014 dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Activités professionnelles
Me Whitehead compte parmi les membres de l’Association du Barreau canadien, de l’Association internationale des
marques de commerce (INTA) et de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC).
Publications et Conférences
Me Whitehead est rédactrice en chef du bulletin mensuel Actualités – Propriété intellectuelle de Stikeman Elliott. De plus,
elle adresse des communications et écrit fréquemment à propos de la propriété intellectuelle et des technologies de
l’information.
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« Copyright Law in Canada », chapitre dans Internet Law for the Business Lawyer, 2e édition (American Bar
Association, août 2012).
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« Canadian Domain Name Rules », chapitre dans Internet Law for the Business Lawyer, 2e édition (American Bar
Association, août 2012).
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« Copyright Law in Canada », Internet Law for the Business Lawyer, 2e édition (American Bar Association, Août
2012);
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« Canadian Domain Name Rules », Internet Law for the Business Lawyer, 2e édition (American Bar Association,
Août 2012);
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« Technology Rights and Distressed Companies », présentation faite à l’Association internationale du barreau
(Vancouver, octobre 2010);
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« Canadian Government Re-introduces Anti-spam Legislation », Ultimate Corporate Counsel Guide, vol. 44, août
2010;
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« Opposition to Toothpaste Design Doesn’t Brush Past Pleading Rules », INTA Bulletin, Vol. 65, no. 11 (15 juin
2010);
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« Series of Unfortunate Events Protects Registration Despite Non-Use of Mark », INTA Bulletin, Vol. 65, no, 10 (15
mai 2010);
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« Policy Considerations Influence Federal Court’s Descriptiveness Interpretation », INTA Bulletin, Vol. 65, no. 6 (15
mars 2010);
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« Federal Court of Appeal Confirms Material Dates for Confusion Analysis », INTA Bulletin, Vol. 64, no. 23 (15
décembre 2009);
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« Successful Expungement Action Requires Direct Evidence of Prior Use of Confusingly Similar Trademark », INTA
Bulletin, Vol. 64, no. 15 (15 août 2009);
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« Federal Court Procedures Influence Outcome of Undefended Claim » et « New Opposition Practice Notice in Effect
», INTA Bulletin, vol. 64, no 9 (1er mai 2009);
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« Marks Prohibited Under Section 10 Must Be Considered in Their Totality », INTA Bulletin, vol. 64, no 7 (1er avril
2009);
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« High Threshold Required to Establish Likelihood of Confusion in Specialized Services », INTA Bulletin, vol. 64, no 6
(15 mars 2009);
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STOCKWELL, A. et J. WHITEHEAD. « Bankruptcy Risks for Intellectual Property Licensing in Canada », Internet and
E-Commerce Law in Canada (mars 2009);
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« Opposition Board Rejects Application Because Applicant Lacked Good Faith », INTA Bulletin, vol. 63, no 21 (15
novembre 2008);
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« "Continuous and Blatantly Recidivist" Infringement Can Result in Multiplication of "Scale" Nominal Damages »,
INTA Bulletin, vol. 63, no 17 (15 septembre 2008);
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« Intention to Resume Use Cannot Excuse Non-Use in Summary Cancellation Proceedings », INTA Bulletin, vol. 63,
no 17 (15 juillet 2008);
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« Canada’s Olympic and Paralympic Marks Act », The Lawyer’s Weekly (2 mai 2008);
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« Protecting Your Intellectual Property Assets », exposé dans le cadre de la « 14th Annual Conference for Law
Clerks » (mai 2004);
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WHITEHEAD, J. et E. ZIPES. « Copyright Board of Canada Presses Pause Button on Blank Tape/CD ‘Tax’ Creep: It
says $60 Million per Annum is enough Compensation for Private Copying », Internet and E-Commerce Law in
Canada, vol. 4 (2003-2004), (février 2004);
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BLAKEY, J., DERÉNYI, E. ET J. WHITEHEAD, « Information Technology and Intellectual Property Issues in
Corporate Transactions », exposé donné à la Division des jeunes avocat(e)s de l’Association du Barreau de l’Ontario
(novembre 2003);
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« Comparative Advertising: Passing Off, Depreciating Goodwill or Just Good Business », exposé dans le cadre du «
Intellectual Property Forum » (décembre 2003);
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« Should Advances in Internet Filtering Technology Affect Regulatory Choices? », dans le cadre de la « 3rd
International Conference Law and Technology » (décembre 2002);
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BLAKEY, J. et J. WHITEHEAD. « Approaching a Regulatory Crossroad: Internet Retransmission Activities in Canada
», Internet and E-Commerce Law in Canada, vol. 3 (2002-2003), (août 2002);
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HOFLEY, R.J. et J. WHITEHEAD. « Defining the Boundaries of Export Assistance: Preliminary Lessons from Two
Recent Canadian WTO Losses », International Trade Law and Regulation (1999, no 3);
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KUBESH, D.A. et J. WHITEHEAD. « Canada Works Toward Developing an Agricultural Trade Position »,
International Trade Law and Regulation (1999, no 4).
Études et diplômes
Osgoode Hall Law School (LL.B., 1997), Université Carleton (B.A. avec spécialisation en économie; B.A. avec
spécialisation en études anglaises, avec distinction; M.A. avec spécialisation en études canadiennes).
Antécédents
Avant d’entreprendre le droit, Me Whitehead a travaillé dans le domaine des finances et de l’expansion d’entreprise
pendant plusieurs années au siège social de la Société canadienne des postes, situé à Ottawa.
Admission au barreau
Ontario, 1999