Ancien grade Nouveau grade Echelle de rémunération Sud

Basse-Normandie
Tableau de correspondance des nouveaux grades :
Sud éducation revendique :
► La reconnaissance de l’ expérience
professionnelle avec l’ évolution
systématique du grade dans l’ échelle
supérieure comme ( même si tout n’
était pas parfait) avant novembre 2006.
► L’ augmentation immédiate de 50 point
d’ indices pour tous les échelons des
grilles de la fonction publique ( environs
226 Euros)
► La suppression de tous les systèmes d’
évaluation/ notation qui favorise une
minime partie des agents en
défavorisant la plupart des autres, ces
systèmes d’ évaluation et/ou notation en
mettant en concurrence les personnels
vont à l’ encontre d’ un service public
de qualité et donnent au supérieur
hiérarchique direct de l’ agent trop de
pouvoir (il est bien connu qu’ il faut
diviser pour mieux régner).
► Un système de mutation transparent et
égale pour tous les fonctionnaires.
► L’ intégration de toutes les primes dans
le salaire.
► L’ égalité de toutes les primes pour
tous les agents, qu’ ils appartiennent à
la fonction publique d’ état, ou à la
fonction publique territoriale.
► Le retour à une retraite au bout de 37,5
annuités pour tous (public comme
privé).
Sud éducation combat :
► Le harcèlement moral et l’ abus de
pouvoir de la hiérarchie et de l’
administration.
► La discrimination.
► Le racisme.
► Le clientélisme.
► Le carriérisme.
► La privatisation et le démantèlement
des services publics.
Ancien
grade
-Maître Ouvrier
Principal
(MOP)
-Maître Ouvrier
(MO)
-Ouvrier
Professionnel
Principal
(OPP)
-Ouvrier
Professionnel
(OP)
-Ouvrier d’
Entretien et d’
Accueil 1ere classe
(OEA 1ere classe)
-Ouvrier d’
Entretien et d’
Accueil 2eme
classe
(OEA 2eme
classe)
Nouveau
grade
Adjoint
Technique
Principal
1ere Classe
(ATEC P1)
Adjoint
Technique
Principal
2eme Classe
(ATEC P2)
Adjoint
Technique
1ere Classe
(ATEC 1)
Adjoint
Technique
2eme Classe
(ATEC 2)
Echelle de
rémunération
E6 Tech
E5
E4
E3
Tableau récapitulatif des différents reclassements et fusionnements de grilles indiciaires
qui ont comme toujours laissé une partie des agents sur le bord de la route.
Avant novembre 2006
Apres novembre 2006
Après mai 2007
Après septembre 2007
(suite à la refonte des
grilles indiciaires et à la
suppression de
l’ échelle 2)
( suite a la suppression des grades OEA, OP,
OPP, MO et MOP pour les remplacer ceux
des adjoints techniques et adjoints techniques
principaux )
Ancien
Nouveau
Echelle
Echelle
Grade
Grade
Grade
Echelle
OEA
2eme classe
2
OEA
2eme classe
OEA
1ere classe
3
OEA
1ere classe
OP
Grade
OEA
2eme
classe
3
OP
Nouveau
Grade
Echelle
Adj-tech
2eme classe
3
OEA
1ere classe
OP
4
OPP
4
OPP
MO
5
MO
5
MO
MOP
6
MOP
N.E.I
3
OP
OPP
MOP
Ancien
Grade
OEA
2eme
classe
Adj-tech
2eme classe
OEA
1ere classe
( suite au reclassement des ex OP en
Adj-tech 1ere classe échelle 4 )
Adj-tech
1ere classe
Adj-tech
principal
2eme classe
Adj-tech
principal
1ere classe
4
OPP
5
MO
6
MOP
Adj-tech
1ere classe
4
Adj-tech
principal
2eme classe
Adj-tech
principal
1ere classe
5
6
● Quand nous regardons ce tableau, nous voyons
que l’ échelle 2 de rémunération a été supprimée.
(c’ est pour Sud est une bonne chose, cette
échelle permettait de recruter des fonctionnaires
au dessous du SMIC).
● Nous percevons le même manque de
reconnaissance chez les ATECH 1 (en échelle 4 de
rémunération) qui n’ ont pas accès à l’ échelle 5.
(Sud éducation demande à ce que tous les ATECH 1
ex OPP soient reclassés en échelle 5 de rémunération
et a ce que tous les ATECH 1 au bout de 10 années d’
expérience soient systématiquement reclassés en
● Nous remarquons également que le gouvernement
échelle 5).
ne reconnais plus l’ expérience professionnel des
ATECH 2 (en échelle 3 de rémunération) qui n’ ont
● Bien entendu ce manque de reconnaissance de l’
pas accès à l’ échelle 4.
(Sud éducation demande à ce que les ATECH 2 ex
expérience professionnelle se confirme chez les
OEA 1ere classe soient reclassés en échelle 4 de
ATECH Principaux il faut que les ATECH P2 soient
rémunération, et a ce que tous les ATECH 2 au
reclassés en échelle 6 de rémunération et que les
bout de 10 année d’ expérience soient
ATECH P1 soient reclassés dans l’ échelle des agent
systématiquement reclassés en échelle 3.
de maîtrise principaux. (échelle qui existe dans les
(Le ministère doit reconnaître l’ expérience
grilles CT échelon 9 indice majoré 453), il faut sur le
professionnelle comme il le faisait avant novembre
même principe qu’ au bout de 6 années d’expérience
les ATECH P2 soient systématiquement reclassés en
2006).
ATECH P1 sur l’ échelle des agents de maîtrise
principaux.
Récapitulatif de ce que revendique SUD éducation pour le déroulement de carrière des TOS.
Comme c’ était avant
novembre 2006
Grade
-OEA 2eme classe
Echelle
2
Comme c’ est aujourd’hui
Grade
-Adjoint-technique
2eme classe
Echelle
Grade
-Adjoint-technique 2eme classe
3
-OEA 1ere classe
3
-OP
-Adjoint-technique 2eme classe
(avec 10 ans d’ ancienneté)
Echelle
3
4
-Adjoint-technique 1ere classe
-OPP
4
-MO
5
N.E.I
-MOP
Ce que revendique SUD éducation
-Adjoint-technique
1ere classe
4
-Adjoint-technique 1ere classe
(avec 10 ans d’ ancienneté)
5
-Adjoint-technique principal
2eme classe
5
-Adjoint-technique principal 2eme classe
6
-Adjoint-technique principal
1ere classe
6 tech
-Adjoint-technique principal 2eme classe
(avec 6 ans d’ ancienneté)
-Adjoint-technique principal 1ere classe
Echelle agents
de maîtrise
principal
Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007
qui concerne les modalités d’ évaluation des deux prochaines années.
POUR SUD C’ EST NON
Sud éducation s’ insurge de ce système qui ne fait que renforcer le pouvoir du supérieur hiérarchique
direct de l’ agent sans laisser le droit a celui-ci de se faire assister par un représentant syndical ou autre
collègue de son choix.
Pour contester cette évaluation, l’ agent ne pourra saisir la CAPA que s’ il a auparavant demander par
recours gracieux à son supérieur hiérarchique direct de réviser cette notation !!!
En ce qui concerne les personnels TOS ouvriers de l’ éducation nationale, le supérieur hiérarchique
direct est le (la) gestionnaire.
Comment peut t-on envisager que ce gestionnaire qui quelques jours auparavant à sanctionner un agent
va du jour au lendemain réviser cette sanction ?
( ne pense t-on pas au harcèlement et à la pression que risque de subir cet agent qui va avoir osé
réclamer son droit en contredisant le grand chef ?)
Comment peut t-on laisser une seule personne décider de l’ avancement de carrière d’ un agent ?
( aurai t-on oublier l’ incompatibilité de caractère ?)
Depuis quant une personne peut elle juger à elle seule le travail d’ un personnel alors qu’ elle n’ a
aucune compétence dans le métier de l’ agent qu’ elle évalue ?
( un(e) gestionnaire de formation en général comptabilité, peut-il(le) juger et évaluer les capacités d’ un
personnel qui s’ occupe du nettoyage des locaux, d’ un cuisinier, d’ un peintre, d’ un électricien, etc.. ? )
Sud éducation conteste ce système d’ évaluation comme il s’ oppose à tous les autres
système d’ évaluation et de notation qui mettent en concurrence les personnels,
favorises certains en désavantageant les autres, donne de trop grands pouvoirs au
supérieur hiérarchique direct, sont nuisibles au principes fondamentaux du service
public et de sa qualité.
Pour contacter les syndicats :
Calvados
7 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Tel : 06 72 67 50 13 et 02 31 24 23
Email : [email protected]
36
http://sud.education.free.fr/
54 rue de labucaille
50100 CHERBOURG
: ) : 02 33 04 46 12
Tel ( local SudCherbourg
Tel (portable) : 06 70 72 31 08
email : [email protected]
16 rue Etoupée
61000 ALENCON
Tel : 0683703848
email:sudeducation61@wanadoofr
http://sud61.over-blog.com/
er
Barème des traitements catégorie C au 1 juillet 2007
Valeur du point d’ indice 4,5343 €
Echelle 3
Echelle 4
Adjoints techniques 2ème classe,
Adjoints administratifs 2ème classe,
ATSEM 2ème classe.
Adjoints techniques 1ère classe,
Adjoints administratifs 1ère classe,
ATSEM 1ère classe.
Ech
Durée
Maximum
Indices
Ech
Minimum
brut
majoré
Salaire
brut/mois
Durée
Maximum
Indices
Minimum
brut
majoré
Salaire
brut/mois
1
1 an
1 an
281
283
1 283,18 €
1
1 an
1 an
287
283
1 283,18 €
2
2 ans
1 an 6 mois
287
283
1 283,18 €
2
2 ans
1 an 6 mois
290
285
1 292,25 €
3
2 ans
1 an 6 mois
293
287
1 301,32 €
3
2 ans
1 an 6 mois
298
291
1 319,45 €
4
3 ans
2 ans
298
291
1 319,45 €
4
3 ans
2 ans
307
298
1 351,19 €
5
3 ans
2 ans
305
296
1 342,12 €
5
3 ans
2 ans
320
306
1 387,47 €
6
3 ans
2 ans
314
303
1 373,86 €
6
3 ans
2 ans
333
316
1 432,81 €
7
4 ans
3 ans
324
309
1 401,07 €
7
4 ans
3 ans
345
324
1 469,08 €
8
4 ans
3 ans
333
316
1 432,81 €
8
4 ans
3 ans
360
335
1 518,96 €
9
4 ans
3 ans
347
325
1 473,62 €
9
4 ans
3 ans
374
345
1 564,30 €
10
4 ans
3 ans
364
338
1 532,56 €
10
4 ans
3 ans
382
352
1 596,04 €
388
355
1 609,64 €
11
409
368
1 668,59 €
11
Echelle 5
Echelle 6
Adjoints techniques principaux 2ème classe,
Adjoints administratifs principaux 2ème classe,
Agents de maîtrise, ATSEM principale 2ème classe.
Adjoints techniques principaux 1ère classe,
Adjoints administratifs principaux 1ère classe,
ATSEM principale 1ère classe.
Ech
,Durée
Maximum
Indices
Ech
Minimum
brut
majoré
Salaire
brut/mois
Durée
Indices
Maximum
Minimum
brut
majoré
Salaire
brut/mois
1
1 an
1 an
290
285
1 292,25 €
1
2 ans
1 an 6 mois
343
324
1 469,08 €
2
2 ans
1 an 6 mois
298
291
1 319,45 €
2
2 ans
1 an 6 mois
360
335
1 518,96 €
3
2 ans
1 an 6 mois
307
298
1 351,19 €
3
3 ans
2 ans
375
346
1 568,83 €
4
3 ans
2 ans
321
307
1 392,00 €
4
3 ans
2 ans
394
359
1 627,78 €
5
3 ans
2 ans
334
317
1 437,34 €
5
3 ans
2 ans
422
375
1 700,33 €
6
3 ans
2 ans
347
325
1 473,62 €
6
4 ans
3 ans
449
394
1 786,47 €
1 528,03 €
7
4 ans
3 ans
479
416
1 886,23 €
ES*
499
430
1 949,71 €
7
4 ans
3 ans
363
337
8
4 ans
3 ans
379
349
1 582,44 €
9
4 ans
3 ans
396
360
1 632,31 €
10
4 ans
3 ans
427
379
1 718,46 €
446
392
1 777,41 €
11
Nota : Cette grille existe dans la fonction publique territoriale
mais n’ existe pas pour les fonctionnaires territoriaux et
d’ état travaillant dans les établissements scolaires.
Sud éducation réclame l’ existence de cette grille pour
les Adjoints techniques principaux 1ere classe.
Agent de maîtrise principal
Ech
Durée
Indices
Maximum
Minimum
brut
majoré
Salaire
brut/mois
1
1 an
1 an
351
328
1 487,22 €
2
1 an
1 an
370
342
1 550,70 €
3
2 ans
1 an 6 mois
394
359
1 627,78 €
4
2 ans
1 an 6 mois
422
375
1 700,33 €
5
2 ans
1 an 6 mois
450
395
1 791,01 €
6
2 ans
1 an 6 mois
464
406
1 840,89 €
7
3 ans
2 ans 6mois
481
417
1 890,76 €
8
4 ans
3 ans
499
430
1 949,71 €
529
453
2 053,99 €
9
* cet échelon est réservé à la filière technique