Document d`assemblée générale

Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE MIXTE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 27 MAI 2016
VOUS FAIRE REPRÉSENTER
Exercice 2COMMENT
0 15
?
(du 1er janvier au 31 dOVOTER
écembrePAR
201CORRESPONDANCE
5)
COMMENT PARTICIPER Á L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE?
Pour participer à l’Assemblée, c’est à dire pour y
voter, vous devez justifier de votre qualité
d’actionnaire au 25 mai 2016 à zéro heure, heure de
Paris, que vous ayez l’intention d’y assister
personnellement, de vous y faire représenter ou de
voter par correspondance.


Si vos actions sont nominatives, elles doivent
être inscrites en compte à votre nom ou à celui
de l'intermédiaire inscrit pour votre compte dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la
société au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 25 mai 2016, à zéro heure,
heure de Paris.
Si vos actions sont au porteur, elles doivent
être inscrites en compte à votre nom ou à celui
de l'intermédiaire inscrit pour votre compte dans
les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée, soit le 25 mai 2016, à
zéro heure, heure de Paris. Cette inscription en
compte doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par votre intermédiaire
habilité.
QUELS SONT VOS DROITS DE VOTE ?
Chaque action confère à son propriétaire un droit de
vote. Un droit de vote double est conféré à toutes les
actions justifiant d’une inscription nominative au nom
d’un même actionnaire depuis 4 ans au moins.
COMMENT ASSISTER EN PERSONNE Á
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2016 ?
Pour accéder à l’Assemblée Générale, présentez-vous
à partir de 9h30 au siège du Groupe Etam (57-59 rue
Henri Barbusse, 92110 Clichy), muni de :
–
–
La carte d’admission qui vous aura été adressée
ou a défaut votre attestation de participation si
vous êtes actionnaire au porteur,
Une pièce justifiant de votre identité.
Si vous ne souhaitez pas assister à l’Assemblée,
le formulaire ci–joint (au verso duquel figurent les
modalités d’utilisation) vous offre 3 possibilités :



Donner
pouvoir
au
Président
de
l’Assemblée (en datant et en signant le bas du
formulaire, sans autre mention, après avoir coché
la case 1) : celui–ci émettra alors en votre nom
un vote favorable à l’adoption des projets de
résolutions présentés ou agréés par la gérance et
un vote défavorable dans le cas contraire ;
Voter par correspondance et ce, résolution
par résolution (en cochant la case 2 et en signant
le bas du formulaire, après l’avoir daté et après
avoir éventuellement coché les cases des
résolutions qui ne recueillent pas votre
approbation et choisi entre les 3 options
proposées en cas d’amendement ou de résolution
nouvelle) ;
Vous faire représenter par la personne de
votre choix (en datant et en signant le bas du
formulaire, après avoir coché la case 3 et indiqué
les noms et prénoms du mandataire).
Indiquez sur le formulaire vos noms, adresse,
téléphone (facultatif) et nombre de titres
détenus. Il vous suffit ensuite de retourner le
formulaire de vote par correspondance ou par
procuration (étant précisé que les votes par
correspondance devront être reçus au plus tard le 24
mai 2016) :
au CACEIS/CT
14, rue Rouget de L’Isle
92862 Issy les Moulineaux cedex 09
Pour les actionnaires au porteur, ce formulaire
devra être accompagné d’une attestation de
participation.
Pour tout renseignement complémentaire
Contactez le Service Assemblées CACEIS/CT :
Tél. : 01 57 78 34 44/ fax : 01 49 08 05 82 ou 83
ETAM DÉVELOPPEMENT /2
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Annuelle
le mercredi 27 mai 2016 à 10h00 au siège administratif du Groupe Etam Développement au
57-59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1/ DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et approbation
des dépenses non déductibles fiscalement,

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

Affectation du résultat de l’exercice,

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions et engagements,

Autorisation à donner à la gérance à l'effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; durée de
l'autorisation, finalités, modalités, plafond.
2/ DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Autorisation à donner à la gérance en vue d’octroyer des options de souscription et/ou
d’achat d’actions au bénéfice de membres du personnel salarié et/ou de certains
mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées,

Autorisation à donner à la gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre au bénéfice de membres du personnel salarié et/ou de certains
mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées,

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
ETAM DÉVELOPPEMENT /3
Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE
I - ACTIVITÉS, RÉSULTATS ET PERSPECTIVES
En 2015, le Groupe ETAM a réalisé un chiffre d’affaires en hausse de 6,2%, à 1,29 milliard d’euros, qui
intègre un impact de change positif de 60,7 millions d’euros principalement dû a l'appréciation du yuan
par rapport à l'euro. A taux de change et périmètre constants, la progression a été de 1,6%, contrastée
selon les zones géographiques.
Positive en Europe, la croissance du chiffre d’affaires de +2,9% à surface comparable et taux de change
constant, a été atteinte en dépit d’une baisse sensible de la fréquentation en magasins, dont a souffert
l’ensemble du secteur. ETAM a renforcé son image de marque globale de beauté et continué sa mutation
avec des magasins plus grands, plus spectaculaires, et un important travail sur la largeur et la profondeur
de son offre. UNDIZ, la marque de lingerie la plus jeune du Groupe, a poursuivi un développement
innovant, tant en magasin que sur le web. 1.2.3 a continué de faire évoluer son offre et ses magasins.
Pour accompagner ces mutations et offrir à ses clients une expérience d’achat unique, le Groupe a
déployé pour ses trois marques une véritable stratégie multi-canal. Enfin, il a accru sa présence
internationale avec de nombreuses ouvertures et des partenariats dans de nouveaux pays.
En Chine, l’activité commerciale à surface comparable et taux de change constant a reculé de -2,5%, le
Groupe ayant fait le choix de privilégier l’amélioration du taux de marge par rapport au volume d’activité.
Un profond renouvellement a été amorcé sur l’offre pour occidentaliser les marques principales et le
Groupe a inauguré à Shanghai son premier magasin de la marque ETAM Lingerie, au format français. De
nombreux corners en Grands Magasins ont laissé la place à de nouvelles boutiques en centres
commerciaux, pour suivre l’évolution des canaux de distribution et la vente en ligne est désormais au
cœur de la stratégie du Groupe en Chine.
Le résultat opérationnel courant du Groupe s’est établi à 52,4 M€ contre 51,7 M€ l’année précédente.
Le résultat net part du Groupe est de 25,8 M€, en augmentation de 7% par rapport à 2014. La dette
nette se situe à 133,5 M€ au 31.12.15 contre 116,6 M€ au 31.12.14.
1. LES ACTIVITÉS DU GROUPE
1.1. EN EUROPE
 ETAM
Avec 452 points de vente en France et 356 à l’international (dont 242 en franchises), la marque ETAM a
connu une progression continue de sa performance commerciale sur l’année 2015. Si ETAM est le leader
de la lingerie depuis des années en France, le Groupe souhaite en faire une marque internationale de
référence qui mette en avant le "French way to be sexy". Sur l’année, la marque ETAM a renforcé sa
présence au Mexique et au Chili de 18 points de vente et s’est implantée au Pérou et en Colombie. Elle a
également inauguré un premier flagship à Séoul en Corée du Sud et ouvert un premier magasin de
lingerie au format français à Shanghai.
Marketing-offre produits: ETAM est une marque globale de beauté qui doit son succès à la qualité et
la construction de son offre de lingerie, de prêt-à-porter et de cosmétiques et à sa mise en valeur en
magasins et sur internet. Elle le doit également aux nombreuses innovations techniques grâce auxquelles
elle met régulièrement en vente de nouveaux produits de corsetterie plus confortables, légers, naturels et
sculptants. En 2015 ETAM a été sacrée, pour la 5e année consécutive, enseigne préférée des Français
dans la catégorie Lingerie (palmarès OC&C).
ETAM DÉVELOPPEMENT /4
Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
Engagée dans une profonde dynamique de digitalisation, la marque ETAM a renforcé son dispositif cross
canal. Il s'articule autour de trois axes majeurs : l'e-réservation, le click&collect et les commandes sur
tablettes tactiles en magasins.
La transformation du parc aux nouveaux concepts et formats de lingerie et de prêt-à-porter dans une
soixantaine de magasins, dont 25 abritent des corners cosmétiques, contribue également au succès de la
marque auprès des clientes. Alors que la fréquentation en magasins a baissé sur tout le marché de la
consommation de vêtements féminin, les indicateurs commerciaux ont évolué favorablement dans les
magasins de la maque ETAM. Les nouveaux concepts et formats de magasins déployés en France l’ont
également été à l’international.
Pour la 8e année consécutive, ETAM a donné le coup d'envoi de la Fashion Week parisienne le 3 mars
2015. Cette fois, c'est à la piscine Molitor que la marque de lingerie a fait défiler ses mannequins. En
faisant appel à un célèbre couturier lyonnais, elle a renforcé l'esprit couture de cet événement.
Internet : Etam.com, le site aujourd’hui disponible en 4 langues qui livre plus de 15 pays européens, a
clôturé l’année 2015 avec près de 3 millions de visites mensuelles en moyenne. Relai actif de diffusion et
d’animation des temps forts de la marque, Etam.com lui permet d’être de plus en plus visible par un
grand nombre d’internautes en France et à l’étranger. Ainsi, le défilé de lingerie « ETAM Live Show »
2015 a été vu par plus d’un million et demi de spectateurs dans plus de 200 pays et repris sur de
nombreux autres sites et media sociaux.
En 2015 le site d’ETAM a été optimisé grâce à la migration de sa plateforme sur une solution plus
efficiente, plus flexibile et permettant d’assurer rapidement le lancement de sites internationaux. De
nouvelles fonctionnalités ont vu le jour comme la « e-réservation » qui permet à la cliente de réserver
des articles sur internet pendant 48 heures en lui garantissant la disponibilité des produits dans le
magasin de son choix, ou le ticket de caisse dématérialisé.
En juin 2015, la marque Etam a lancé le premier site de personnalisation de lingerie en ligne sur lequel
les clientes peuvent créer leur propre parure à choisir parmi plusieurs formes, matières et couleurs,
dénommé « editionpriveebyetam.com ». Chaque pièce est réalisée à la demande dans les ateliers de la
marque et livrée à domicile.
 UNDIZ
Forte de son positionnement de marque au style spécifique, ses petits prix et son expérience achat
unique, UNDIZ a réalisé en 2015 une bonne performance commerciale. Sur internet et dans ses
magasins, elle a renforcé son image en France comme à l’international. Au 31 décembre 2015, son
réseau comptait 141 magasins dont 21 - incluant 10 magasins hors de France - ont été ouverts dans
l’année. UNDIZ a également renforcé son parc en Espagne et en Belgique, et conquis de nouveaux pays
avec 6 points de ventes en Arabie Saoudite et 1 en Polynésie.
Marketing-offre produits : en 2015, la marque UNDIZ a poursuivi ses expériences innovantes pour
séduire la jeune génération à laquelle elle s’adresse prioritairement avec le lancement d’un nouveau
concept : le phygital, combinant le commerce physique et digital. Un premier magasin a ouvert à
Toulouse en février sous l'enseigne « Undiz Machine ». Fort du succès de ce prototype, l'expérience s’est
poursuivie à Paris avec l'ouverture d'un point de vente rue de Rivoli. Ce nouveau concept offre à ses
clients une expérience d’achat unique avec des bornes digitales pour visualiser l’ensemble de la collection
et des capsules aéro-pulsées qui acheminent les produits commandés et permet d’exploiter de plus
petites surfaces de vente (autour de 50 m²).
UNDIZ doit son succès au choix de ses collections originales et décalées mais également à l’effet combiné
de la qualité de son offre et de son mode de communication. UNDIZ propose régulièrement des produits
sous licence pour adolescents et jeunes adultes : cette année des licences ont été signées avec de
nouveaux partenaires comme « Les Simpson », « Les Minions », « Star wars »,…
Internet : l’activité d’Undiz.com est en forte hausse avec plus d’1 million de visiteurs en moyenne par
mois et de bons indicateurs commerciaux. Sur l'année, l’application mobile a représenté plus de 50% du
trafic.
ETAM DÉVELOPPEMENT /
5
Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
Une nouvelle version d'Undiz.com a été lancée en novembre avec la mise en avant de contenus
marketing et la participation à l'édition de contenus via les réseaux sociaux. Une application mobile « click
and capsule » qui permet de préparer et de suivre le traitement des capsules dans les magasins « Undiz
Machine » et de trouver rapidement un produit, le commander sur une borne ou remplir son panier ecommerce, a également vu le jour.
Pour renforcer la visibilité de la marque, Undiz.com a lancé plusieurs opérations sur les réseaux sociaux
dont un site événementiel dédié à sa nouvelle ligne de vêtements sport. Plusieurs opérations de
communication sur les réseaux sociaux, dont instagram, ont été largement suivies par les internautes.
1.2.3
A travers 160 magasins en France et 112 à l’international, dont 21 en franchises internationale, l’activité
de la marque 1.2.3 en 2015 a connu une performance commerciale en demi-teinte. L’année a également
été marquée par la reprise des ouvertures en France, avec 4 points de vente aux Galeries Lafayette et 2
en Suisse, comme à l’export avec 1 magasin aux Emirats Arables Unis et 6 dans de nouveaux pays (Chili,
Colombie, Pérou).
Marketing-offre produits : après avoir enregistré une baisse de ses ventes au premier semestre, liée
au manque d’attractivité de ses collections phares (« Business » et « Habillé »), la marque a su trouver
le bon équilibre sur la saison Automne/Hiver 2015.
Tout en modernisant son offre, 1.2.3 a également revu son concept magasin dans un style plus féminin
et plus chaleureux. Il a été testé en fin d’année à Parly 2. Dans le but de se rapprocher de ses clientes,
la marque a aussi déployé un outil de mesure de leur satisfaction en les invitant à donner leur avis par
un questionnaire. Ainsi, toute personne insatisfaite est contactée par le service client afin de régler le
problème immédiatement.
Internet : le chiffre d’affaires du site 1-2-3.fr est en progression, à la fois grâce à la hausse du nombre
de visites et à celle du taux de transformation. La migration du site vers une plate-forme plus pertinente
et réactive (la même qu’etam.com) a contribué à cette performance. Le lancement du site en version
allemande devrait permettre de poursuivre sur cette voie.
De nouvelles fonctionnalités ont été développées telles que le déploiement de l’ « e-réservation » sur
tout le réseau, la mise en place d’un site Mobile, le déploiement des tablettes numériques d’aide à la
vente dans les magasins en Belgique et en Allemagne et l’amélioration des process de livraison.
1.2. EN CHINE
Au 31 décembre 2015, le chiffre d’affaires à surface comparable et taux de change constant en Chine est
en baisse de 2,5%. Un recul qui s’explique en large partie par la politique choisie par le Groupe de
privilégier l’amélioration du taux de marge par rapport au volume d’activité. La hausse du chiffre
d’affaires réel, de 9,1%, est due à un impact favorable de change de 60,7 M€. Par ailleurs, le Groupe a
poursuivi son plan de rationalisation du réseau avec 58 fermetures nettes de points de vente non
rentables.
Marketing-offre produits : face à la baisse de son activité en Chine, le Groupe a entrepris un
important travail de repositionnement de la marque ETAM Paris dans un style plus occidentalisé. Environ
un tiers de la collection ETAM Paris a été constitué de produits vendus en France sous le label ETAM, et
identifiés comme tels dans les magasins. Un effort similaire a été fait sur les collections de la marque
ETAM WEEKEND qui seront mises en vente au printemps 2016. Ce chantier comprenait également
l’amélioration du niveau de la qualité et du bien-aller des produits. Les lignes homme et enfant ont été
supprimées pour se concentrer sur la femme et une marque plus jeune et moins chère (E&JOY) conçue
pour les magasins de centres commerciaux. Par ailleurs, d’autres actions ont été mises en œuvre sur la
stratégie commerciale : la réduction de la démarque et une meilleure gestion des achats qui a permis le
raccourcissement des délais des flux marchandises.
ETAM DÉVELOPPEMENT /6
Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
Sur son activité lingerie, ETAM en Chine mise désormais sur son origine française. Après avoir ouvert de
petits espaces en Grands Magasins, le Groupe est passé à la vitesse supérieure en ouvrant à Shanghai
son premier magasin " ETAM Paris". Désormais, des équipes françaises et chinoises du Groupe travaillent
ensemble pour insuffler la « French touch » sur ce nouveau concept.
Parmi les nombreux plans d’actions en Chine, ETAM a mis en place une nouvelle culture de groupe avec
le recrutement de responsables qualifiés aux niveaux les plus élevés. Le nouveau modèle de
rémunération des hôtesses de vente dans les Grands Magasins, mis en place en 2014, a été étendu.
Destiné à motiver et stabiliser les personnels de vente par une hausse des rémunérations sur objectifs,
ce système favorise l’amélioration de la performance.
Internet et, particulièrement les réseaux sociaux, sont au cœur de la stratégie d’ETAM en Chine. La
croissance des ventes en ligne passe par des partenariats avec des acteurs incontournables comme
Tmall.
1.3. LE RÉSEAU MAGASINS
31/12/2015
31/12/2014
Variation
France
Espagne/Portugal
Belgique/Luxembourg
Allemagne
Pologne
Suisse
725
68
54
67
16
15
724
71
53
69
13
13
+1
-3
+1
-2
+3
+2
Europe (hors franchises internationales)
945
943
+2
Franchises Internationales
276
244
+32
2 877
2 935
-58
Chine
-24
TOTAL GROUPE
4 098
4 122
Au 31 décembre 2015, le Groupe ETAM compte 4 098 points de vente dont 945 en Europe, 2 877 en
Chine et 276 en franchises internationales :
En Europe (hors export) le Groupe a réalisé 2 ouvertures nettes dont :
- 1 ouverture en France, solde de 12 fermetures en lingerie et 2 en prêt-à-porter d’ETAM, 4 ouvertures
1.2.3 et 11 ouvertures UNDIZ,
- 1 ouverture UNDIZ et 4 fermetures de lingerie ETAM en Espagne/Portugal,
- 2 ouvertures UNDIZ, 1 pour 1.2.3 et 2 fermetures en lingerie ETAM en Belgique,
- 2 fermetures 1.2.3 en Allemagne,
- 3 ouvertures de Lingerie ETAM en Pologne,
- 2 ouvertures 1.2.3 en Suisse.
A l’Export le réseau compte 32 ouvertures nettes sur 1 an, soit :
- 22 pour l’activité lingerie d’ETAM dont 11 au Mexique, 7 au Chili et 4 en Colombie,
- 7 pour UNDIZ dont 6 en Arabie Saoudite et 1 en Polynésie,
- 6 pour 1.2.3,
- 3 fermetures de prêt-à-porter ETAM.
En Chine le Groupe a réduit son réseau de 58 points de vente sur l’année.
ETAM DÉVELOPPEMENT /
7
Exposé sur la situation de la Société et du Groupe
Etam Développement SCA est la Société mère du Groupe ETAM. Ses recettes proviennent exclusivement
des dividendes et/ou intérêts reçus de ses filiales et de la refacturation des prestations de service
effectuées pour leur compte. A ce titre, les produits d’exploitation enregistrés par la Société s’élèvent en
2015 à 4,7 M€ et les dividendes issus des participations à 24,6 M€. Après prise en compte des
dotations/reprises nettes aux provisions pour dépréciation des titres de participation de 12,3 M€, et d’un
produit d’impôt lié au régime d’intégration fiscale de 2,4 M€, le bénéfice net comptable pour l’exercice
2015 s’élève à 14,3 M€ contre 11,9 en 2014.
TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA
SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (R 225-102 du Code de commerce)
en euros
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
. Capital social
. Nombre d'actions ordinaires
31.12.2015
31.12.2014
31.12.2013
31.12.2012
31.12.2011
10 961 739
7 190 431
10 961 739
7 190 431
10 961 739
7 190 431
12 169 314
7 982 547
12 169 314
7 982 547
4 677 696
4 745 173
5 178 002
8 547 629
5 165 092
12 382 166
(1 885 597)
3 894 405
(9 051 014)
7 475 317
(8 311 781)
24 871 221
(7 227 114)
43 013 871
(9 598 469)
14 267 510
11 933 546
11 852 444
473 470
3 880 021
2
2
2
4
7
2
2
2
0
0
4
2 433 017
6
2 365 882
6
2 452 629
6
2 460 669
5
2 073 516
855 980
697 723
712 271
4 484 024
634 110
. Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote)
. Nombre maximum d'actions futures à créer
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTAT
. Chiffre d'affaires (H.T.)
. Résultat avant impôts, participation, dotations aux
amortissements & provisions
. Impôts sur les bénéfices
. Participation des salariés
. Résultat après impôts, participation, dotations aux
amortissements & provisions
. Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
. Résultat après impôts, participation, mais avant dotations
aux amortissements & provisions
. Résultat après impôts, participation, dotations aux
amortissements & provisions
. Dividende attribué
PERSONNEL
. Effectif moyen salariés
. Montant masse salariale
. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, oeuvres sociales)
ETAM DÉVELOPPEMENT /8
Résolutions
PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE DU 27 MAI 2016
1. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2015 et approbation des dépenses non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance et des observations du
Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des rapports des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 14 267 509,56 euros.
L’Assemblée Générale approuve le montant global, s’élevant à 51 430,00 euros, des dépenses et charges
visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2015
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du rapport du Président
du Conseil de Surveillance et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice net de 23 887 milliers d’euros.
Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance approuvée par le Conseil de Surveillance, décide de
procéder ainsi qu’il suit à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :
1) ORIGINE DU RESULTAT A AFFECTER
Report à nouveau antérieur
Résultat de l'exercice 2015
Total
2) AFFECTATION
5% Réserve légale
En application de l'article 23 des statuts: prélèvement en faveur des associés
1%
commandités
## Dividendes
Report à nouveau
Total
(en €)
167 041 984,10
14 267 509,56
181 309 493,66
0,00
1 813 094,94
5 033 301,70
174 463 097,02
181 309 493,66
L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 70
centimes d’euros. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % applicable aux
personnes physiques résidant fiscalement en France prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des
Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 5 juillet 2016.
Le paiement des dividendes interviendra à compter du 7 juillet 2016.
ETAM DÉVELOPPEMENT /9
Résolutions
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7 190 431 actions
composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en
conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des
dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont
été les suivantes :
Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de
l’exercice
Dividende
par action*
2013
0,30 €
Dividende
2 157 129,30 €
2014
2015**
0,50 €
0,70 €
3 595 215,50 €
5 033 301,70 €
Autres revenus
distribués aux
seuls
commandités
1 642 266,58 €
1 723 608,08 €
1 813 094,94 €
Revenus non
éligibles à la
réfaction
* Dividendes ouvrant droit à la réfaction de 40% applicable aux personnes physiques résidant
fiscalement en France prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
** Soumis au vote de l'assemblée générale du 27 mai 2016
Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et approbation de ces conventions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes de ce rapport .
Cinquième résolution - Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de
l'article L. 225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une
période de dix-huit mois conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société,
étant précisé que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être détenues par la Société dans le cadre
de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % du nombre total des actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 27 mai 2015
dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
-
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Etam Développement par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
-
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
-
d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
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assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
-
d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
-
de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée à
la Gérance par l’assemblée générale du 27 mai 2015 en sa dixième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de
titres, et aux époques que la Gérance appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la
réglementation en vigueur.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 75 (soixante-quinze) euros par action. En cas d’opération sur le
capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 53 928 232 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, soit
jusqu’au 27 novembre 2017.
2. RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE
Sixième résolution - Autorisation à donner à la Gérance en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice de membres du
personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la société
et/ou des sociétés qui lui sont liées
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
 Autorise la Gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, (i) des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que (ii) des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de
la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi.
 Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la
société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;

d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185
du Code de commerce.
 Décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par la Gérance au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 2% du
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capital social existant au jour de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera
le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par la Gérance au titre de l’autorisation
objet de la septième résolution ci-dessous.
 Décide que les options attribuées aux bénéficiaires ne pourront être exercées avant un délai minimal
de 4 (quatre) ans à compter de la date de leur attribution par la Gérance.
 Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où
les options seront consenties par la Gérance de la façon suivante :
- S’agissant des options de souscription, le prix de souscription des actions nouvelles par les
bénéficiaires sera définitivement déterminé le jour où les options seront consenties par la Gérance
et ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés de l'action aux vingt séances de
bourse précédant ledit jour ;
- S’agissant des options d’achat, le prix d'achat des actions existantes par les bénéficiaires sera
définitivement déterminé le jour où les options seront consenties par la Gérance et ne pourra être
inférieur (i) ni à 95% de la moyenne des cours cotés de l'action aux vingt séances de bourse
précédant ledit jour, (ii) ni à 80% du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au
titre des articles L. 225-208 et/ou L. 225-209 du Code de commerce.
 Prend acte que si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de
commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions et
suivants les modalités prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la
protection des intérêts des bénéficiaires, y compris le cas échéant en procédant à un ajustement du
nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires de
façon à tenir compte de l’incidence de l’opération concernée ;
 Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes
consolidés sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance
d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le
cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette
information est rendue publique,
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à
un dividende ou à une augmentation de capital.
 Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
 Confère en conséquence tous pouvoirs à la Gérance pour, dans les limites ci-dessus fixées, arrêter les
autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment :
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste
ou les catégories de bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires identifiées ci-dessus et le
nombre d’options allouées à chacun d’eux, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’options aux
salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social à la date
d’attribution des options ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, dans le respect du délai minimal
d’indisponibilité ci-dessus fixé, étant par ailleurs entendu que les options devront être exercées
dans un délai maximal de 10 ans, la gérance étant en outre expressément habilitée à l’intérieur de
ces délais minimal et maximal à anticiper la ou les périodes d’exercice des options, maintenir le
caractère exerçable des options ou modifier les périodes pendant lesquelles les actions obtenues
sur exercice des options ne pourront pas être le cas échéant cédées ou mises au porteur ;
- fixer le cas échéant les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires,
étant précisé que pour les options consenties aux bénéficiaires mandataires sociaux, la Gérance
devra (i) arrêter les conditions de performance que devront remplir ces derniers et (ii) décider que
les options leur ayant été consenties ne pourront être levées avant la cessation de leurs fonctions
ou fixer la quantité des issues de la levée de ces options que ces bénéficiaires mandataires
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sociaux devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions conformément aux
dispositions de l’article L. 225-185 du Code de commerce et (iii) plus généralement se conformer
aux recommandations édictées par le Code de gouvernement d’entreprise auquel se réfère la
société ;
fixer le cas échéant les périodes pendant lesquels ou les évènements à compter desquels et les
modalités selon lesquelles l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions
issues de l’exercice des options seront limités, suspendus ou interdits, la décision de la Gérance
pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions obtenues sur exercice des options ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
décider des conditions et modalités suivant lesquelles le prix et le nombre des actions devront être
ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de
commerce ;
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les
augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
 Prend acte que l’information des actionnaires sera assurée conformément aux modalités prévues par
l’article L. 225-184 du Code de commerce.
 Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et
notamment celle octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2014 en sa douzième
résolution.
Septième résolution - Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes et/ou à émettre au bénéfice de membres du
personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de la
société et/ou des sociétés qui lui sont liées
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
 Autorise la Gérance, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce tels que modifiés par l’article 135 de la loi n° 2015-990 du 6 août
2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à l’attribution d’actions de la
société, existantes ou à émettre, au profit (i) des membres du personnel salarié de la société ou de
certaines catégories d’entre eux, et/ou (ii) des dirigeants visés à l’article L. 225-197–1 II du Code de
commerce, ainsi qu’au profit (iii) des membres du personnel salarié et des dirigeants des sociétés ou
des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225197-2 du Code de commerce.
 Décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2% du capital
social à la date de la décision de leur attribution par la Gérance, étant précisé que sur ce plafond
s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être
octroyées par la Gérance au titre de l’autorisation objet de la sixième résolution qui précède.
 Décide de fixer à un (1) an à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par
la Gérance la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront
définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au
terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de
commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution
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des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées
avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale.
 Décide de fixer à un (1) an à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation
des actions par leurs bénéficiaires ; durant la période de conservation, les actions seront librement
cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la
sécurité sociale.
 Autorise la Gérance, par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, à fixer une période
d’acquisition minimale de deux (2) ans et, dans ce cas, sans période de conservation minimale.
 Confère en conséquence tous pouvoirs à la Gérance pour, dans les limites ci-dessus fixées,
- Déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions ainsi que le nombre d’actions ainsi attribuées à chacun d’eux, étant rappelé qu’il ne peut
être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du
capital social au jour de l’attribution des actions, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut
avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du
capital social
- Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé qu’en cas
d’attribution à des dirigeants visés par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, il
appartiendra à la Gérance de (i) décider que les actions attribuées ne pourront être cédées avant
la cessation de leurs fonctions ou fixer une quantité de ces actions que ces derniers devront
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions et de (ii) fixer les conditions de
performance qui devront être satisfaites par ces derniers et (iii) plus généralement de se
conformer aux recommandations édictées par le Code de gouvernement d’entreprise auquel se
réfère la société ;
- Répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera
opportuns et dans cette perspective notamment : (i) en cas d’attribution d’actions à émettre,
constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à
un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer, puis décider le moment venu la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement, et (ii) en cas d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions
nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes
d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre
des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- Prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas
échéant exigée des bénéficiaires ; et
- Plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
 Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui viendraient à être émises par incorporation
de réserves, primes et bénéfices pour être attribuées gratuitement aux bénéficiaires identifiés par la
Gérance en application de la présente autorisation.
 Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
 Prend acte que l’information des actionnaires sera assurée conformément aux modalités prévues par
l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
 Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet
et notamment celle octroyée par l’assemblée générale du 28 mai 2014 en sa treizième résolution.
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Huitième résolution - Pouvoirs aux fins de formalités légales
L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.
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Société en commandite par actions au capital de € 10 961 739
Siège social : 78, rue de Rivoli – 75004 PARIS
308 382 035 R.C.S. PARIS
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