APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER

APPEL A PROJET
NOTICE DE PRESENTATION
SUR FONCIER CADASTRE
SECTION A1458 – A1462 pour partie –
A1466 – A1467 - A1468
COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07)
JUIN 2016
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
LE 22 AOUT 2016 A 12H00
Appel à Projet – Notice de Présentation - Commune de Champagne – Juin 2016
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SOMMAIRE
A-
CONTEXTE____________________________________________ 3
B-
CADRE CONVENTIONNEL ________________________________ 3
C-
PRESENTATION du FONCIER _____________________________ 4
D-
1.
Caractéristique du terrain __________________________________ 5
2.
Règles d’urbanisme _______________________________________ 5
3.
Desserte des terrains _____________________________________ 5
4.
Fiscalité ________________________________________________ 5
OBJECTIFS DU PROJET __________________________________ 5
1-
Objectif en termes de mixité sociale __________________________ 5
2- Objectif en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère du
projet______________________________________________________ 6
3-
Objectif en termes de performance énergétique du projet _________ 6
4-
Objectif en termes de diversité de logements ___________________ 6
5-
Objectif en termes de stationnement _________________________ 6
E-
LA VENTE DU FONCIER __________________________________ 7
F-
PLANNING PREVISIONNEL _______________________________ 8
G-
LISTE DES ANNEXES ____________________________________ 9
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A- CONTEXTE
Depuis 2003, la Commune vise à bâtir une nouvelle centralité, indépendante de la RD86,
suffisamment forte pour s’imposer à la nationale et raccrocher le centre ancien aux quartiers les plus
récents jusqu’alors peu connectés les uns avec les autres. Pour ce faire, les différents projets
programmés par la Commune ont pour but d’opérer un glissement du centre névralgique, du centre
bourg vers l’Est de la RD86, de sorte à libérer les usagers des nuisances de la route départementale
et de réinjecter au cœur du village une offre d’équipements et de services, d’espaces publics
structurants et de logements diversifiés pour l’accueil de nouveaux habitants.
Cette stratégie globale de restructuration du centre bourg a été déclinée en différentes phases
opérationnelles, dont la réalisation d'un éco-quartier, qui constitue le coeur de la restructuration du
village. Il se décline en trois phases, le Cours des Champenois, le Clos des Vignes et le Square du
Sonneur, dont deux ont déjà été réalisées :
-
La phase 1 – Cours des Champenois est aujourd’hui achevée. L’aménagement repose sur la
création d’un espace public structurant Nord/Sud autour duquel s’articulent un équipement
public (crèche halte garderie), un commerce de proximité ainsi que des logements locatifs
sociaux en petits collectifs.
-
La phase 2 – Clos des Vigne est également aujourd’hui achevée, et a permis la construction
de 13 logements à destination de personnes âgées et d’une salle communale.
-
La phase 3 - Le Square du Sonneur – à réaliser : un éco-quartier qui doit venir conforter les
opérations déjà réalisées pour ainsi renforcer la nouvelle centralité et le processus de
connexion inter-quartiers. Cette 3ème phase comprendra un parc public végétalisé central, la
construction de 25 logements maximum et la réalisation d’équipements publics
(bibliothèque municipale, salle de motricité, terrain de boules communal).
Le présent appel à projet porte sur des terrains compris dans cette phase 3. Il s’agit des terrains
d’assiette des logements.
Le présent appel à projet a pour seul objet de promouvoir la réalisation des logements.
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B- CADRE CONVENTIONNEL
L’EPORA, la Commune de Champagne et la Communauté de Communes Porte
Drôme Ardèche ont signé :
-
une convention opérationnelle, le 16 août 2011,
-
un premier avenant à la convention opérationnelle, le 15 février 2012,
-
et un second avenant à la convention opérationnelle est en cours de
signature.
C- PRESENTATION DU FONCIER
Le foncier, objet de la consultation, porte sur les parcelles ci-après cadastrées
sur la commune de Champagne :
Section
Numéro parcelle
Surface (m²)
Terrain bâti/non bâti
A
1458
2 322
non
A
1466
458
oui
A
1467
110
oui
A
1468
68
non
A
1462 pour partie
environ 310
oui
TOTAL
environ 3 268
Terrain d’assiette des logements
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Les règles et caractéristiques applicables aux terrains, présentées ciaprès, sont celles applicables au jour de la publication du présent appel
à projet, et ne sont pas exhaustives.
1. Caractéristique du terrain
Les tènements sont plats.
Les parcelles sont desservies par l’ensemble des réseaux nécessaires.
Les parcelles cadastrées A1462, A1466 et A1467 sont bâties.
2. Règles d’urbanisme
PLU en vigueur approuvé en mars 2006
Le secteur est zoné en partie en emplacement réservé de la zone UB (parcelles
A1466, A1467 et A1458) dont l'objet est « l'aménagement d'espaces verts, de
cheminement piétons et cycles, d'une halle, d'un local associatif, de jeux de
boules entre le centre ancien et le futur pôle de vie. »
La parcelle cadastrée A1462 est zonée en UC.
Le secteur est soumis à un périmètre des Bâtiments de France.
3. Desserte actuelle des terrains
L’opération est desservie à l'Est et à l'Ouest par des voies de desserte publique.
4. Fiscalité
Le taux de la Taxe d’Aménagement est de l’ordre de 5%.
La Taxe de Raccordement
-
Maison individuelle : 304,90€ par branchement
-
Appartement : 76,23€ par branchement
D- OBJECTIFS DU PRESENT APPEL A PROJET
L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger un projet
répondant au mieux aux objectifs ci-après relatés.
1- Objectif en termes de mixité sociale
Production de 25 logements maximum dont 20% en locatifs sociaux, le tout dans
un but de mixité sociale.
Une offre en accession sociale ou à prix maîtrisé est possible.
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2- Objectif en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère
Une attention particulière sera portée à la qualité architecturale et fonctionnelle
du projet ainsi qu’à son insertion dans le contexte urbain.
Par ailleurs, un des objectifs est de préserver le bâti de caractère implanté
sur la parcelle cadastrée A1462 en vue de réaliser en partie Ouest, des
logements et en partie Est, des équipements publics. Pour rappel, le présent
appel à projet porte uniquement sur la partie Ouest, destinée à du logement
mais devra proposer le(s) montage(s) permettant une division du sol et/ou du
bâtiment.
Les limites séparatives entre espaces privés et espace public seront traitées par
le porteur de projet de manière qualitative afin de préserver l’intimité des
logements et la convivialité de l’espace public.
3- Objectif en termes de performance énergétique
Labellisation « éco-quartier », architecture bioclimatique
Bepos – effinergie 2013
4- Objectif en termes de diversité de logements
Typologie variée, du petit collectif à la maison groupée/en bande, principalement
des logements T2 à T4, pour favoriser le parcours résidentiel et l’installation de
jeunes ménages.
5- Objectif en termes de stationnements, cheminements et d’accès
Stationnements nécessaires au logement seront situés sur le terrain d’assiette et
prioritairement réalisés en parking souterrain en vue de libérer l’espace en
surface à d’autres usages.
Les voiries de desserte locales seront aménagées de manière à limiter la vitesse
des véhicules motorisés, et favoriser la priorité des piétons.
La voie de desserte des logements à réaliser par le porteur de projet, sur les
parcelles cadastrées A1458, A1466 et A1467, permettra également la desserte
de la partie Ouest de la parcelle cadastrée A1459 (hors appel à projet).
Le projet de logement devra assurer la continuité piétonne entre les rues du
Port, du Sonneur et de la Voulhate.
Pour information, la note émise en mai 2016, par le CAUE de l’Ardèche,
présente les objectifs de la Commune et figure en annexe 1.
Si le programme des équipements publics ne fait pas l’objet du présent
appel à projet, il est pour autant important que lesdits équipements
soient intégrés à la réflexion d’ensemble afin d’assurer une proposition
de logements cohérente en termes d’insertion urbaine et d’unité
architecturale.
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Il est donc ci-après précisé les équipements publics à réaliser ou à faire
réaliser par la Commune dans le cadre d’une procédure séparée.
-
un nouvel espace public sur la parcelle A 1 459. A dominante
végétale, le Square du Sonneur, véritable place de vie conviviale,
favorisera les rencontres et les interactions sociales, en complément des
espaces publics aménagés dans les tranches 1 et 2. L'espace public sera
organisé autour d'un espace mutualisé permettant la pratique du sport
boules. Le dimensionnement du terrain de sport boules permettra l'accueil
de compétitions, et du public associé.
-
un local boules sur la parcelle A 1459, avec buvette et sanitaires
adultes, d'une surface maximale de 30 m² maximum avec avancée de toit.
Ce local permettra le stockage de matériel ainsi que l'animation des lieux
dont la gestion se verra assurée par l'association des boulistes.
-
en rez-de-chaussée de la partie Est du bâti de caractère implanté
sur la parcelle cadastrée A1462,
-
une bibliothèque municipale, entre 50 m² et 70 m²,
-
une salle polyvalente, d'une surface de 140 m² environ,
permettra la pratique de différents sports et activités. Elle sera à
destination de tout public, et de la classe maternelle pour des
activités d'évolution et de motricité.
-
un accueil, des sanitaires adultes et maternelles, communs
aux deux équipements publics que seront la bibliothèque
municipale et la salle polyvalente.
-
Une percée du porche du bâti de caractère implanté sur la parcelle
cadastrée A1462, permettra de prolonger la continuité piétonne bordant
le cours des Champenois, l’école et la crèche.
-
La majeure partie de l’espace public de la tranche 3 sera dédiée aux
cheminements doux et interdite aux véhicules motorisés.
E- LA VENTE DU FONCIER
Le porteur du projet lauréat pourra acheter le foncier, support du
présent appel à projet, à l’EPORA sous réserve d’un accord entre les
parties sur le prix de vente et dans les conditions et selon les modalités
ci-après énoncées.
Signature d’un avant-contrat de vente sous conditions suspensives dans
un délai de 120 jours maximum à compter de la désignation du lauréat
pour l’acquisition du terrain d’assiette des logements qui sera, au jour
de la vente :
-
libre de toute occupation (libération à la charge de l’EPORA),
-
démoli par l’EPORA, pour les parcelles cadastrées A1467 et A1468,
-
et s’il y a lieu, dépollué par l’EPORA à un niveau conforme au
projet.
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Conditions suspensives de l’avant contrat de vente
o
o
o
Obtention d’une ou des autorisations de construire nécessaires, purgée(s)
de tout recours et délai de retrait,
Obtention des financements et subventions par l’Etat et les collectivités
locales pour le programme de logement social,
Obtention des financements pour le programme de logements hors social.
Toute autre condition suspensive devra faire l’accord entre les parties.
Conditions de la cession
Vente du terrain d’assiette des logements au prix convenu entre les parties.
A titre indicatif, la valeur du foncier est estimée à environ 300 000 € HT.
Modalités de paiement du prix de vente
o
o
10% à la signature de l’avant contrat sous conditions suspensives
Le solde à la signature de l’acte authentique après réalisation des
conditions suspensives
Caution bancaire pour garantir le paiement du solde du prix à produire à la
signature de l’avant contrat de cession sous conditions suspensives.
Frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur.
F- PLANNING PREVISIONNEL
o
Publication de l’appel à candidature :
24 juin 2016
o
Remise des candidatures :
22 août 2016
o
Remise des offres :
entre 60 jours à 90 jours à compter de la notification des deux
candidatures retenues
o
Phase de discussion et de négociation :
à compter de la réception des offres jusqu’à décembre 2016 maximum
o
Choix du lauréat :
au plus tard 1er trimestre 2017
o
Signature de l’avant contrat de vente :
120 jours à compter de la notification du lauréat
o
Dépôt du dossier de la ou des demande(s) d’autorisation de construire :
30 jours à compter de la signature de l’avant contrat de vente
Les échéances ci-dessus sont données à titre indicatif et les jours s’entendent en
jours calendaires.
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G- LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Note d’intention produite par le CAUE de l’Ardèche
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