Contrat métropolitain

Contrat métropolitain
Région Pays de la Loire
Nantes Métropole
2015-2020
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Contrat métropolitain entre
la région Pays de la Loire et Nantes Métropole
2015-2020
Caractérisées par un fort dynamisme depuis le début du siècle, la région des Pays de la Loire et la
métropole nantaise vont devoir faire face ces prochaines années à des mutations extrêmement
rapides et d’une ampleur inédite tant sur le plan démographique que sur les plans économique, social
et environnemental.
Ces changements demandent à apporter collectivement de nouvelles réponses et à inventer
ensemble un nouveau modèle de développement. Nous sommes en première ligne, Région et
métropole, pour y faire face et répondre aux aspirations de nos concitoyens à une vie meilleure.
Dans ce contexte, la métropole nantaise a un rôle spécifique à jouer, au-delà de son seul territoire.
Les métropoles ont en effet pris une place grandissante dans le paysage hexagonal. Par leur rôle
économique, scientifique, technologique, culturel ou touristique, elles dessinent des bassins de vie,
structurent des systèmes urbains, ont une influence déterminante sur la géographie régionale.
L’accélération de l’urbanisation, l’impact de la mondialisation, les technologies de l’information et
de la communication, les effets du changement climatique, les défis énergétiques confèrent aux
métropoles une responsabilité particulière en matière de cohésion sociale et territoriale à l’échelle
de la région via les fonctions métropolitaines qu’elles assurent, par la péréquation financière
qu’elles assument et par l’irrigation économique qu’elles permettent.
L’agglomération nantaise a conquis une place incontestée dans le Grand Ouest, comme en
témoigne sa remarquable attractivité et sa relative résistance face à la crise. Elle doit aujourd’hui
penser son avenir en tenant compte d’un double enjeu : conserver ses atouts d’agglomération à
taille humaine et assurer le rôle de locomotive à l’échelle d’un territoire beaucoup plus vaste, les
Pays de la Loire en premier lieu et, plus globalement, le Grand Ouest.
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Reconnue comme une des treize Ecocités françaises en novembre 2009, la métropole Nantes SaintNazaire s’inscrit résolument dans une dynamique de projets à toutes les échelles. La
transformation du syndicat mixte du Scot en pôle métropolitain, en juillet 2012, constitue une
opportunité pour mettre en place un dispositif qui renforce la capacité de concertation entre les
intercommunalités du SCoT et offre de nouvelles possibilités de partager la mise en oeuvre
d’actions stratégiques d’échelle métropolitaine entrants dans la stratégie du ScoT.
La création en 2012 du Pôle métropolitain Loire-Bretagne marque un tournant dans la coopération
engagée par les cinq agglomérations d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire avec pour
objectif d’accroître les coopérations entre ses membres autour de différents champs :
enseignement supérieur et recherche, développement économique à l’international, culture et
tourisme, promotion du développement durable et de l’aménagement du territoire, politiques
contractuelles et accessibilité des territoires.
En périphérie de ce pôle ou dans un cadre bilatéral sur certains sujets spécifiques (transports,
universités, culture…), Nantes entretient des coopérations également avec La Roche-sur-Yon, Laval
et Le Mans.
Au-delà du cadre régional, c’est sans doute avec Rennes que les choses vont le plus loin et le plus
vite. Les deux agglomérations, qui entendent peser ensemble au plan national et international
instituent depuis 2009 une conférence permanente et ont ouvert cinq grands chantiers, notamment
dans le cadre du pôle mondial de compétitivité « images et réseaux ».
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Le contrat métropolitain entre la Région Pays de la Loire et Nantes Métropole vise à mettre en évidence cette
place spécifique de la métropole dans la région, la responsabilité et le leadership partagés des deux
collectivités pour le développement du territoire régional. Il répond à un triple impératif, celui du faire
ensemble ; celui de l’affirmation de la métropole nantaise comme capitale régionale et enfin, celui de d’une
action publique volontariste pour préparer notre avenir commun.
Le contrat métropolitain permet de conjuguer plus fortement l’action de nos deux collectivités et de donner
ainsi plus de force et de cohérence aux réponses apportées aux préoccupations et aux besoins des citoyens
métropolitains. Il met en évidence la place particulière de la métropole du Grand Ouest dans le territoire
régional, sa fonction de capitale, ses dynamiques territoriales propres et sa contribution particulière au
développement des Pays de Loire et à son attractivité.
Il confirme le soutien de la Région dans le cadre de ses dispositifs contractuels aux politiques publiques de
Nantes Métropole dans les mêmes proportions que sur la période précédente ainsi qu’une participation
spécifique de la Région à quelques grands projets métropolitains ; pour mémoire depuis 2009, la Région a
participé à travers ces différents dispositifs à hauteur d'environ 90 M€ aux politiques publiques et aux projets
portés par Nantes Métropole.
Ce contrat signe également l’engagement de la métropole à développer les fonctions nécessaires à sa
région.
Cet accord vise à assurer une meilleure lisibilité et mobilisation des interventions régionales sur la métropole
en amplifiant les politiques publiques engagées par Nantes Métropole en faveur du développement et de la
cohésion sociale du territoire régional.
Enfin, le contrat métropolitain porte une ambition commune, basée sur les stratégies des deux collectivités
(Pays de la Loire 2040 et Nantes 2030), pour le développement du territoire métropolitain et régional. C’est
en définissant des projets structurants prioritaires, en fixant un cap sur le long terme et en se donnant les
moyens pour y parvenir que nos collectivités préparent, dès aujourd’hui, l’avenir des citoyens de nos
territoires ; c’est bien là toute l’ambition de ce contrat métropolitain.
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I.
Le diagnostic du territoire
Un dynamisme démographique qui se poursuit et s’amplifie
Avec 3,658 millions d’habitants au 1er janvier 2013, la région des Pays de la Loire est la 5ème
région française par son poids démographique. Elle enregistre l’une des plus fortes croissances
régionales depuis 1999 (+0,9% par an contre 0,6% au niveau national) et devrait accueillir selon
les projections de l’INSEE, 900 000 nouveaux habitants à l’horizon 2040, soit la plus forte
progression derrière les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes.
Comme le montre, le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
(SRADDT), la croissance de la population se fait essentiellement en milieu urbain et littoral. Nantes,
Angers, Le Mans et Saint-Nazaire concentrent ainsi plus du tiers de la population ligérienne.
La métropole du Grand Ouest est la locomotive du dynamisme démographique régional. Elle
compte aujourd’hui 590 000 habitants, représentant plus de 22% de la population régionale et elle
contribue pour 29% à la croissance de la population régionale depuis 2000. En 2030,
l’agglomération nantaise pourrait compter 100 000 habitants de plus.
Un poids économique important et un appareil productif diversifié
5e région française en termes de
richesses produites, les Pays de la Loire
sont caractérisés par un appareil
productif relativement diversifié. La
région bénéficie ainsi de plusieurs
moteurs de croissance qui lui donnent
un avantage comparatif en période de
crise ou de mutation de l’appareil
productif. A titre d’exemple, la crise
économique amorcée en 2008 a affecté
durement plusieurs secteurs industriels
mais d’autres, tels que les matériaux
composites ou les énergies marines
renouvelables, ont parallèlement pu
émerger et créer des emplois.
Par comparaison à l’échelle nationale,
l’attractivité et les spécificités du tissu
économique local ont permis à la région
de mieux faire face à la crise
économique.
Cette
plus
grande
résilience
du
territoire
ne
doit
cependant pas masquer d’importantes
différences territoriales.
Moteur économique de la région, la
métropole nantaise est le principal pôle
d’emplois du Grand Ouest (21,4% des
emplois totaux régionaux). Grâce à une
large palette d’activités économiques,
une part importante d’activités à forte
valeur
ajoutée
et
des
secteurs
d’excellence
en
croissance
(l’aéronautique, la construction navale,
l’innovation et la création notamment),
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l’aire urbaine de Nantes s’est affirmée comme l’une des plus dynamiques de France, constituant
ainsi un rempart majeur face à la crise dans les Pays de la Loire. Elle représente 12% des emplois
industriels des Pays de la Loire.
Les actions engagées par la Région et Nantes Métropole pour conforter les filières d’excellence
(aéronautique et technologies avancées de production, numérique et biotechnologies…) et
développer la recherche et l’innovation ont permis de renforcer cette dynamique économique
notamment à travers une dimension internationale.
Une situation de l’emploi plus favorable que dans d’autres régions françaises, entrainée
en premier lieu par la dynamique de la métropole nantaise
La région des Pays de la Loire se situe à la deuxième place des régions françaises pour son taux
d’emploi et elle a depuis deux ans le taux de chômage le plus faible de France : il est de 8,6% dans
la région contre 9,7% en France métropolitaine (données INSEE, 1er trimestre 2014). En revanche,
la précarité de l'emploi est plus marquée qu’au plan national à travers un recours plus fréquent à
des formes alternatives d'emploi.
Nantes Métropole regroupe à elle seule 320 000 emplois et concentre plus d’un emploi sur 5 des
Pays de la Loire. Impactée par la crise, elle conserve néanmoins une dynamique d’emploi (3ème
agglomération nationale pour la progression de l’emploi salarié privé : +5% entre janvier 2009 et
janvier 2013), tout en subissant une hausse du nombre de demandeurs d’emplois en catégorie A
de 31% entre février 2009 et février 2013 (30% en Pays de la Loire, 35% en France
métropolitaine). Les emplois augmentent plus rapidement dans la métropole que dans les
territoires environnants. Elle a le 2nd taux de croissance d’emplois des 10 premières agglomérations
françaises, le 1er pour l’évolution des emplois métropolitains supérieurs.
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La situation économique de la métropole est déterminante pour le territoire régional puisque plus
du quart des emplois sur Nantes Métropole est occupé par des personnes habitant à l’extérieur du
territoire métropolitain.
Par ailleurs, la région et la métropole du Grand Ouest sont parmi les territoires les moins
inégalitaires en termes de niveaux de vie au regard d’autres régions et métropoles (les Pays de la
Loire ont le taux de pauvreté le plus bas avec la Bretagne). Les situations peuvent néanmoins être
très contrastées au sein de la région et de la métropole dont 15% des ménages vivent sous le seuil
de pauvreté.
Un patrimoine naturel d’exception devant être protégé
Les Pays de la Loire possèdent un patrimoine à la fois culturel et naturel remarquable, vecteur
d’activité économique et d’attractivité touristique. D’une grande diversité, ce patrimoine est
constitué de nombreux sites naturels, de parcs naturels, de sites reconnus ZNIEFF, de zones
NATURA 2000, de sites archéologiques, de monuments historiques et de musées, de parcs et
jardins, de villes et villages remarquables sur l’ensemble du territoire.
L’eau est particulièrement présente en Pays de la Loire, facteur de plusieurs spécificités pour la
région : exutoire de l'ensemble du bassin versant de la Loire, un estuaire, plusieurs fleuves côtiers,
une façade maritime de près de 500 km et de nombreuses grandes zones humides. Parallèlement,
le territoire régional doit faire face à des enjeux de gestion de la rareté de la ressource en eau, la
totalité des Pays de la Loire étant classée en zone sensible et plus de 80% en zone vulnérable.
La métropole nantaise du Grand Ouest est à l’aval du bassin versant de la Loire qui réunit 13
millions d’habitants, 5 millions d’emplois, lieu de confluence et d’échanges, d’usages variés. 700
espèces végétales sont recensées dans l’estuaire de la Loire, soit 15% du total national. La
métropole comprend un ensemble d’espaces naturels de grande richesse écologique et paysagère,
très souvent lié à son immense réseau de cours d’eau et plans d’eau. Avec plus de 15 500ha
d’espaces naturels protégés, et 4 zones Natura 2000 couvrant 12,9% du territoire (Loire, Petite
Amazonie, Erdre, Grand Lieu), la métropole représente un enjeu majeur pour la protection de la
biodiversité.
Une région et une métropole au cœur des réseaux du Grand Ouest, ouvertes sur l’Europe
et le monde
Résolument ouvertes sur l’Europe et sur le monde, la Région des Pays de la Loire et la métropole
du Grand Ouest ont vocation à renforcer leur rayonnement international, notamment à travers une
accessibilité accrue et une politique ambitieuse d’attractivité et de développement à l’international.
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À l’échelle européenne , la métropole nantaise fait partie des cent premières agglomérations en
nombre d’habitants, et des vingt premières en termes de croissance démographique. Ses
performances sur le plan économique et dans une moindre mesure sur le plan touristique, en font
la principale plateforme de l’Ouest atlantique.
Si la métropole nantaise n’est pas un carrefour international, elle fait néanmoins partie des
territoires qui construisent une réelle trajectoire métropolitaine en Europe, dans le cadre d’une
logique de réseaux, de spécialisation et de coopérations métropolitaines fortes à l’échelle du Grand
Ouest et à l’échelle européenne. Elle assure un rôle moteur en lien avec un réseau de villes
moyennes, dans la région mais également autour d’axes forts comme la métropole Nantes St
Nazaire, l’axe Nantes Rennes et le pôle métropolitain Loire Bretagne.
Pour conforter et développer cette fonction, il est capital, dans le cadre d’une stratégie et d’un
leadership partagés de développement à l’international, de renforcer les connexions aux réseaux
nationaux et internationaux (accessibilité ferroviaire, aérienne et maritime) et de développer les
connexions à l’échelle du Grand Ouest tout en préservant l’accessibilité quotidienne de la
métropole.
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Revue territoriale métropolitaine Nantes/Saint Nazaire – DATAR – Mission Métropoles - 2013
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II.
Les orientations stratégiques du territoire
Face aux défis énergétiques et écologiques, aux évolutions démographiques et des modes de vie,
aux profondes mutations économiques, la métropole du Grand Ouest propose un nouveau cap
s’inscrivant avec la Région dans une vision partagée du développement du territoire. Il s’agit
d’inventer une métropole à la fois attractive et agréable, plus forte et plus protectrice, contribuant
pleinement au développement durable du territoire régional.
1. UNE METROPOLE DU GRAND OUEST ATTRACTIVE ET OUVERTE SUR L’EUROPE ET
L’INTERNATIONAL
L’accessibilité est un défi prégnant pour la métropole du Grand Ouest et la région afin de
compenser une position géographique excentrée, à l’écart des grands flux européens, et pour
préserver et développer un fort dynamisme économique et démographique.
Si la métropole dispose de nombreux atouts, elle doit néanmoins améliorer ses connexions en
poursuivant les projets d’accessibilité structurants et d’envergure :
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Développer les infrastructures ferroviaires pour une meilleure connexion aux territoires du
Grand Ouest et aux grands réseaux nationaux et européens (future LNOBPL, desserte
AGO, interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France),
Poursuivre l’amélioration de l’axe ferroviaire Nantes-Angers, afin d’offrir un service fiable et
une desserte adaptée à sa forte fréquentation,
Poursuivre le développement des dessertes sur l’étoile ferroviaire nantaise (études de
faisabilité de la création/réouverture de nouvelles haltes ferroviaires, de l’axe
Carquefou/Doulon),
Augmenter les capacités d’accueil du trafic voyageurs de la gare de Nantes (PEM),
Poursuivre le soutien au Grand Port Maritime notamment par le développement d’un
service de transport fluvial par barges entre les sites portuaires amont et aval de l’Estuaire
et l’aménagement de la zone logistique de Cheviré.
En 2017, la mise en place du cadencement généralisé du réseau ferroviaire régional conjugué à la
mise en service de la LGV Bretagne-Pays de la Loire et de la virgule de Sablé-sur-Sarthe sera
autant d’atouts en faveur d’une accessibilité améliorée de la métropole et donc de la région.
La Région et Nantes Métropole s’engagent à soutenir les projets ferroviaires structurants
renforçant les liaisons entre les métropoles (LNOBPL, amélioration de l’axe Nantes-Angers,
interconnexion sud des LGV en Ile de France)
La Région s’engage à participer au renforcement de l’étoile ferroviaire nantaise notamment
par la création de nouvelles haltes à potentiel de trafic pertinent sur le territoire de la
Métropole, notamment sur l'île de Nantes ;
La Région et Nantes Métropole s’engagent à financer l’augmentation de la capacité d’accueil
des trains et du trafic voyageurs de la gare de Nantes et le développement de l’intermodalité
de ce pôle majeur.
La Région et Nantes Métropole sont engagées dans le syndicat mixte aéroportuaire pour la
mise en œuvre du projet d’aéroport du Grand Ouest
Nantes Métropole s’engage à valoriser l’utilisation du TER sur le territoire de l’agglomération
Nantes Métropole et la Région s’engagent à soutenir le développement du GPMSN à travers le
CPER 2014-2020 avec notamment la création de plateformes fluviales et l’aménagement de
la zone logistique de Cheviré.
L’attractivité de la métropole est aussi le fait de son dynamisme culturel pour lequel elle est
reconnue à l’échelle nationale et internationale. L’investissement de la métropole depuis plus de
vingt ans a permis de faire naître des initiatives très fortement identifiées, qu’il s’agisse de
manifestations (Allumés, Estuaire, Folle Journée), d’institutions (ANO, ONPL, LU, Grand T, Musée
des Beaux-Arts…) ou d’équipes artistes (Royal de Luxe, La Machine, Non Nova,…) ainsi que tout un
tissu d’acteurs qui offre une grande diversité de projets participant à la vitalité culturelle.
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Le leadership partagé entre la Région et la métropole a accentué ce dynamisme. Les
investissements croisés, comme ceux en cours ou à venir sur l’ANO et l’ONPL, sur le Musée des
Beaux-Arts et le Fonds régional d’Arts contemporain, ou encore sur le conservatoire et le Pont
Supérieur, le démontrent amplement. L’accompagnement commun et le rayonnement des grandes
manifestations (comme la décentralisation de la Folle Journée) ainsi que les stratégies partagées
sur les industries culturelles et créatives témoignent également du caractère fructueux de ce
partenariat entre les deux collectivités. Il s’agit d’un élément de démultiplication des projets, de
rayonnement du dynamisme culturel métropolitain sur le territoire régional et de consolidation des
filières pour de plus grandes coopérations. Ce partenariat appelle donc à être renforcé et formalisé.
Par ailleurs, la densité des équipes artistiques, des lieux de diffusion sur la métropole et la fragilité
économique de certaines activités culturelles impliquent désormais un travail en réseau et en
partenariat, ce que permet notamment la Conférence régionale consultative de la culture.
Afin de capitaliser sur ce positionnement et dans le cadre de l’animation d’une des 6 spécialisations
intelligentes de la SRI-SI, la Région a confié l’accompagnement à son Agence régionale pour la
structuration et l’animation des filières culturelles et créatives initiées par la Métropole autour du
grand projet urbain de l’ile de Nantes. A ce titre, la Métropole porte des actions structurantes au
sein du Quartier de la création, cœur de l’écosystème des industries créatives en région. La région
se mobilise activement sur le champ du design en mettant en place des dispositifs incitatifs et en
soutenant des initiatives territorialisées portées par des technopoles, des pôles de compétitivité ou
des clusters (éco-design avec Nova child, projet Nomade labellisé par le pôle de compétitivité
ID4CAR ...).
Malgré un contexte économique difficile, l’attractivité touristique de la métropole du Grand
Ouest progresse et confirme son ambition de se hisser au niveau d’autres grandes métropoles
françaises et européennes. Parce qu'il est le secteur économique offrant des possibilités
importantes de croissance, le tourisme est un levier de développement et d'attractivité. Aussi,
depuis plusieurs années, Nantes Métropole a fait le choix de mettre en œuvre une politique de
développement touristique offensive et ambitieuse, en collaboration avec le tissu économique et
culturel local.
Dotée de grands équipements qui participent au rayonnement de la métropole et de la région, elle
accueille des manifestations d’envergure internationale (BIS, FIDH, Folles journées…).
Le développement du tourisme urbain lui a permis d’accueillir cet été 2014 plus de 540 000
touristes. Le Château des Ducs attire à lui seul plus d’un million de visiteurs. Les Machines, avec
plus de 600 000 visiteurs en 2013, a connu une croissance de 24% de sa fréquentation.
Tout en développant et valorisant l’existant, l’offre en matière culturelle, sportive et de tourisme
d’affaires sera complétée et renouvelée (Musée des Beaux-Arts, Palais des Sports de Beaulieu,
Muséum, FRAC, Archives, Centre de Culture Scientifique et Technique…). L’attractivité du cœur
d’agglomération est également déterminante. La rénovation d’une promenade urbaine attractive de
la Gare à la Loire, la création d’une offre de commerces plus étoffée en centre-ville et la conduite
de grands projets urbains et économiques pour développer le cœur historique de la métropole ont
été des moteurs de développement pour le territoire métropolitain et au-delà. Les prochaines
étapes de ce renouveau urbain seront décisives en termes de rayonnement touristique et
commercial (Rénovation Gloriette/Petite Hollande).
Enfin, la Métropole et la Région veilleront à la complémentarité de leurs stratégies touristiques afin
de contribuer au renforcement de l’attractivité touristique tant des Pays de la Loire que de sa
capitale.
La Région s’engage à financer les équipements d’attractivité permettant de compléter l’offre
culturelle et touristique de la métropole régionale.
La Région s’engage à soutenir les projets urbains visant à renforcer le rayonnement
touristique et commercial de la Métropole.
Nantes Métropole s’engage à participer à la mise en œuvre des projets régionaux touristiques
sur son territoire (Loire à vélo, Loire, promotion touristique, tourisme d’affaire).
Nantes Métropole s’engage à développer l’offre culturelle et touristique de la capitale
régionale.
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Nantes Métropole et la Région des Pays de la Loire ont développé depuis plusieurs années des
stratégies européennes et internationales propres. Afin d’en renforcer l’efficacité, dans un
contexte budgétaire contraint, il apparait nécessaire d’approfondir le partage et la complémentarité
de ces politiques publiques et de leurs principales orientations.
La Région des Pays de la Loire a mis en place en ce sens, une gouvernance régionale de
l’internationalisation de l’économie (le « Hub international ») à laquelle contribue Nantes Métropole
et où institutions et opérateurs s’informent mutuellement sur les filières cibles, les actions phares
et les pays visés. Le Hub international permet également si cela est pertinent et souhaité, de
mettre en synergie des actions à l’international dans le respect des attentes et des priorités de
chacun.
La Région finance par ailleurs un bureau de représentation à Bruxelles, ouverts aux acteurs des
territoires et aux collectivités qui souhaitent y défendre et porter des projets.
Nantes Métropole a pour sa part, invité la Région des Pays de la Loire à intégrer la gouvernance de
sa nouvelle agence de développement économique, née du rapprochement de Nantes Métropole
Développement et de l’Agence Internationale Nantes Saint-Nazaire, en partenariat avec la CARENE
et la CCI Nantes Saint-Nazaire. Cette agence a pour mission d’assurer :
la prospection d’entreprises, d’investisseurs et de talents en France et à l’international ;
l’accueil et/ou l’accompagnement d’entreprises, d’investisseurs et de talents sur le
territoire ;
la coordination et la promotion du territoire pour le tourisme d’affaire ;
l’animation, la promotion et le marketing du territoire en France et à l’international.
Du fait de la place spécifique de Nantes comme métropole du Grand Ouest et capitale régionale, il
convient de souligner que :
Nantes contribue à la visibilité de la Région, notamment au niveau européen ;
la Région contribue au développement et à l’attractivité de la métropole nantaise grâce
à son hinterland attractif et dynamique.
La collaboration entre Nantes Métropole et la Région des Pays de la Loire, basée sur un leadership
partagé, se décline dès lors, de la manière suivante :
partage des stratégies à travers le contrat métropolitain et connaissance croisée des
plans d’action des agences de développement métropolitaine et régionale ;
complémentarité des stratégies à destination des filières économiques prioritaires et
d’éventuelles zones géographiques cibles ;
concertation bilatérale systématique avant chaque réunion du hub international ;
non conditionnement de l’action d’une collectivité au financement par l’autre
collectivité, de cette même action.
Outre l’attractivité, l’internationalisation des entreprises ligériennes est un autre outil puissant pour
créer des emplois sur le territoire. Déjà en pointe sur l’accompagnement des entreprises à
l’international en partenariat avec la CCIR, la Région a souhaité donner une plus grande efficacité
et cohérence à sa politique à travers l’adoption d’un Plan régional d’internationalisation des
entreprises (PRIE). Ce dernier renforce l'action de la Région en matière de soutien à l’export. La
Région s’attachera, dans ce cadre, à soutenir de manière privilégiée l’internationalisation des
entreprises issues des filières stratégiques de la métropole nantaise.
A l’échelle européenne, la Région et Nantes Métropole pourront travailler à un renforcement de la
collaboration et de la représentation au sein de l’Espace Interrégional Européen de Bruxelles.
La Région et Nantes Métropole s’engagent, à travers une stratégie et une gouvernance
partagées, à poursuivre leurs efforts communs et complémentaires afin que le territoire
renforce sa visibilité et son attractivité européenne et internationale.
2. UNE METROPOLE DU GRAND OUEST INTELLIGENTE
Avec 115 000 étudiants, plus de 150 laboratoires de recherche au sein desquels travaillent près de
7 000 personnes, un maillage territorial de qualité, un réseau actif au service de la diffusion de
l’innovation, les Pays de la Loire disposent de réelles forces.
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Métropole universitaire, la métropole nantaise fait partie des principaux pôles d’enseignement
supérieur et de recherche (ESR) du Grand Ouest. Elle occupe au niveau régional une place
importante avec 54 000 étudiants, 2 500 chercheurs et enseignants représentant 65% (53%)
des effectifs régionaux et hébergeant 70% (75%) des laboratoires régionaux classé A ou A+.
10e ville universitaire, elle présente la 3e croissance nationale d’effectifs étudiants.
En lien avec le monde, dotée d’outils reconnus (IEA, Maison des chercheurs, IRFFLE…), elle
accueille 3 fois plus d’étudiants étrangers qu’elle n’envoie d’étudiants nantais à l’étranger (un peu
plus de mille).
Décidée à renforcer son implication dans le développement de l’ESR sur son territoire et d’accroître
la performance et le rayonnement de l’ESR métropolitain, Nantes Métropole a souhaité structurer
sa démarche autour d’un schéma de développement universitaire de la métropole.
En effet, dans le cadre d’un leadership partagé avec la Région et en complémentarité avec le
schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Nantes Métropole
en collaboration étroite avec les acteurs académiques, a initié une démarche permettant
d’organiser aussi bien les sites que la qualité de « l’écosystème » local.
Ainsi, la démarche métropolitaine de développement universitaire va permettre à la métropole
nantaise, principal moteur de l’ESRI en Pays de la Loire mais centre encore secondaire à l’échelle
nationale, de clarifier son positionnement et de gagner en cohérence au plan national comme
international.
Sur cette base, les priorités partagées de la Région et de la Métropole en matière d’ESR
s’articulent autour :
des filières prioritaires que sont la santé (Atlanpôle biothérapies), les matériaux/mécanique
(Pole EMC2 et IRT Jules verne), le numérique (Pôle images et réseaux), les industries
culturelles et créatives (le Quartier de la Création), le maritime et l’agroalimentaire (projet
d’IRT Agroalimentaire via Cap aliment, le pôle agroalimentaire du MIN)
des projets transfilières,
des projets permettant un développement de la fonction ESR sur la métropole,
des initiatives renforçant les grands projets de la métropole (Quartier de la Création dont
projet de transfert de l’Ecole du Design, CHU et plateau des écoles, CREPS),
de projets dans le cadre de la création d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements
interrégionale.
Pour accompagner le déploiement des services interactifs à la population à travers des plateformes
de services numériques, pour faciliter les usages et pour optimiser la gestion de données
géographiques à très grande d’échelle, Nantes Métropole poursuivra le développement des services
et usages à travers quelques projets ciblés (Smart city, French Tech, Projet Très grande
échelle dans le domaine des SIG).
La Région participera aux côtés de Nantes Métropole à l’accélération du projet urbain de l’Ile
de Nantes en finançant les projets au service des filières prioritaires, telles que figurant au
sein de la SRI- SI régionale.
La Région s’engage à contribuer aux projets de développement des usages numériques sur la
métropole.
La Région s’engage à participer au développement d’une offre de logements locatifs sociaux
(résidences universitaires) dédiés aux étudiants ainsi qu’aux jeunes en mobilité (résidences
jeunes actifs), tant en offre nouvelle qu’en réhabilitation, favorisant ainsi l’attractivité des
filières de formation.
Nantes Métropole et la Région s’engagent à contribuer fortement au volet Enseignement
Supérieur et Recherche du CPER; à accompagner les dynamiques « Recherche Formation
Innovation » et les opérations identifiées par l’appel à projets Connect talent qui impliquent
des acteurs nantais des filières prioritaires ; à coordonner les actions contribuant à
l’internationalisation des acteurs de l’ESR
La Région et Nantes Métropole s’engagent à soutenir le projet de création d’une communauté
d’universités et d’établissements interrégionale, l’Université Bretagne Loire, et à
accompagner son animation en réseau et son projet d’IDEX
Nantes Métropole coordonnera les actions menées en faveur de la vie étudiante (réseau
associatif, logement et restauration universitaire, médecine préventive…) sur son territoire, la
Région prenant l’initiative d’échanges entre les sites à l’échelle régionale.
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Nantes Métropole contribuera à la valorisation de la recherche, à l’entrepreneuriat étudiant, à
la diffusion de l’innovation, aux côtés de la Région et en lien avec la Commission régionale de
l’innovation.
Nantes Métropole et la Région s’engagent à soutenir des initiatives visant à la diffusion de la
culture scientifique, technique et industrielle à l’échelle métropolitaine, en lien avec la
coordination régionale, mise en œuvre dans le cadre du réseau d’acteurs Culture Sciences.
3. UNE METROPOLE DU GRAND OUEST POUR TOUS
900 000 habitants de plus en 2040 en région dont 100 000 sur le territoire de la métropole dès
2030. Le défi est là : comment permettre l’accueil de ces nouvelles populations sur des territoires
en densification déjà importante. Quelle ville pour demain ?
L’un des enjeux de la métropolisation est bien de conserver une dynamique sociale, permettant
de répondre aux besoins des habitants déjà présents et des générations futures. Sur la dernière
décennie, la dynamique socioéconomique de la métropole nantaise s’est confirmée et plus
fortement que la moyenne de la France métropolitaine. Mais certains territoires n’en ont pas autant
bénéficié tant en région qu’au sein même de la métropole. Ainsi les quartiers populaires présentent
des signes de fragilisation tendancielle.
La solidarité est une dimension structurante de l’action de la Région et de l’intercommunalité
nantaise. Elle se traduit pour la Région par l’établissement de contrats avec l’ensemble des
territoires régionaux pour soutenir leurs projets sur le terrain ainsi que par le dispositif « agir
pour » qui permet de venir en aide aux territoires les plus fragiles. Pour la métropole nantaise, cet
objectif de solidarité se concrétise dans des outils (péréquation financière) et dans une attention
aux habitants les plus fragiles.
Le logement des populations précaires n’est pas le seul enjeu dans les quartiers populaires. Celui
du vivre et habiter ensemble en est un autre qui mobilise l’investissement des acteurs locaux dans
la remise à niveau de logements, de diversification, d’aménagement des espaces publics, de qualité
du cadre de vie et de l’environnement et de l’adaptation de l’offre de services (maisons de
santé)…
Ces quartiers sont en constante mutation, tout comme le reste de la ville. Il convient donc de
maîtriser leur évolution urbaine et sociale et éviter le creusement des écarts : en agissant sur la
diversification des fonctions, des logements, des usages, des populations et en veillant aussi à
produire de la mixité territoriale à travers une offre de logements adaptée à tous, tant à l’échelle
de ces quartiers qu’à l’échelle de l’agglomération (Grand Projet Bellevue, Grand Projet Nantes
Nord, Bottière, Château Rezé…).
La requalification urbaine pour améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale dans ces
quartiers a toujours été une préoccupation régionale et métropolitaine. Avec le soutien de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine, Nantes Métropole et la Région poursuivront leurs
interventions dans les quartiers prioritaires pour des projets d’équipements ou de bâtiments
publics, des services à la personne, des aménagements et des projets de résidentialisation, des
aménagements d’espaces publics permettant le désenclavement de ces quartiers.
La Région s’engage à participer aux côtés de Nantes Métropole à l’amélioration de la qualité
de vie des habitants des quartiers politique de la ville. A ce titre, dans le cadre des futurs
contrats de ville, la Région mobilisera des crédits de droit commun issus des différentes
politiques publiques au profit des habitants.
Nantes Métropole s’engage à solliciter les fonds européens pour la requalification urbaine et
la revitalisation sociale des quartiers politiques de la ville.
Bien que les Pays de la Loire et Nantes métropole bénéficient d’un taux de chômage moins
élevé que les autres régions et métropoles françaises, ce dernier reste dramatiquement haut et
l’emploi constitue plus que jamais la priorité des deux collectivités. Elles continueront à mobiliser
l’ensemble de leurs forces pour attirer les entreprises, faire émerger et croitre les projets, faciliter
et accélérer l’accès au travail, avec pour priorité la prise en charge des personnes les plus
éloignées de l’emploi et la mise en adéquation de l’offre et la demande de travail.
12
La question de la formation est primordiale. Ainsi, depuis 2010, la Région a investi plus de 278
millions d’euros dans les établissements de formation initiale de la métropole.
Ce sont 26 établissements publics et 28 privés sous statut scolaire qui sont implantés sur ce
territoire et la Région porte une politique très volontariste de renforcement des capacités d’accueil
avec l’ouverture, à la rentrée 2014, du lycée international de l’Ile de Nantes et le lancement des
études, dès 2014, pour le futur lycée de la commune de Carquefou.
13
En matière de formation continue, ce sont plus de de 8 000 stagiaires qui ont bénéficié d’actions de
formation sur la métropole.
Plus généralement, à travers son rôle en matière de carte des formations et dans la mise en œuvre
du service public régional de l’orientation, la Région œuvre pour permettre à chacun d’avoir un
emploi, en développant les formations dans les filières porteuses, en préparant les jeunes aux
métiers de demain et en facilitant les transitions professionnelles.
A ce titre, il est important de citer deux projets, inscrits dans le cadre du Programme des
Investissements d’Avenir, qui verront le jour sur le territoire de la métropole :
- le Campus de l’Apprentissage qui regroupe sur un même site trois CFA (IFOCOTEP, ACCIPIO et
Martello) pour une plus grande diversité des parcours de formation (du niveau V à la licence) et
des compétences (filières vente / commerce et électricité).
- la Manufacturing Academy, dans le cadre de l’IRT Jules Verne.
Ces deux projets s’accompagnent de projets d’hébergement.
Pour favoriser la recherche d’emploi et accompagner les parcours professionnels, Nantes Métropole
entend poursuivre son soutien aux structures principales d’accompagnement à l’emploi et à
l’insertion (Mission locale, Maison de l’emploi, E2CEL), mettre en place une plate-forme
d’accompagnement des transitions professionnelles et proposer à ses partenaires la signature d'un
Pacte métropolitain pour l'emploi.
Nantes Métropole s’engage à valoriser l’action régionale et à renforcer les actions
partenariales dans le cadre du pacte métropolitain pour l’emploi.
En matière de soutien à la création d’entreprises, Nantes Métropole s’engage à mettre en
place des actions en complément et en cohérence avec les actions menées par la Région qui
anime des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises. NM s’engage notamment à
soutenir la plateforme Initiative Nantes et à mettre en place si besoin des incubateurs
thématiques. Nantes Métropole s’engage en outre à contribuer au projet de portail
d’information / plateforme des aides régionales « PME pays de la Loire », porté par la Région
et la CCIR pour le compte de 909 et dont l’objectif est de rendre plus visibles et plus
accessibles les dispositifs de soutien et d’accompagnement.
La Région s’engage à pérenniser sa participation à la Mission locale et à accompagner
l’E2CEL dans le cadre de l’organisation régionale de la formation professionnelle continue.
La Région et Nantes Métropole s’engagent à renforcer leurs coopérations pour mieux adapter
l’appareil de formation aux demandeurs d’emploi, notamment à travers l’adéquation entre les
filières porteuses d’emploi et la connaissance des publics et des parcours sur la métropole.
La solidarité s’incarne également dans l’économie sociale et solidaire (ESS). En région, le
secteur de l’ESS comptait en 2011, 13 680 établissements employeurs privés, 151 100 salariés et
3,1 M€ de masse salariale.
Compte tenu de son potentiel de développement économique et de sa faculté d’innovation sociale,
la Région des Pays de la Loire met en œuvre depuis 2006 une politique de développement
économique spécifique à l’Economie sociale et solidaire. Elle lui consacre un chapitre dans son
Schéma régional de l’Economie et de l’Emploi durables. Désireuse de mettre en avant un modèle
économique plus humain, dynamique et créateur d’emploi, elle y affirme sa volonté de soutenir la
structuration, le développement et la professionnalisation du secteur, la structuration collective en
région, l’innovation et le développement des marchés et le financement du développement des
entreprises.
Outre la mise à disposition des entreprises de l’ESS de sa boîte à outils de développement
économique, elle dispose d’outils spécifiques tels que le dispositif de soutien aux Pôles Territoriaux
de Coopération Economique (PTCE), le dispositif de soutien aux projets d’innovation sociale, le
programme « 500 projets pour le territoire », etc. Dans un contexte national porteur, la Région
conforte en outre chaque année ses partenariats historiques avec la Chambre régionale de l’ESS,
l’Union régionale des SCOP de l’Ouest et l’association FINANSOL. Elle s’attache enfin à promouvoir,
en lien avec la BPI, les outils de financement de l’ESS
14
Pour Nantes Métropole, l’ESS est également partie intégrante de la politique de développement
économique et de l’emploi. En effet, sur le territoire de Nantes Métropole, l’ESS emploie 36 360
personnes dont plus de 27 000 au sein de 2 410 associations et le tiers restant dans des
coopératives, des mutuelles et des fondations. Un 4ième plan d’actions ESS, pour la période 2015
2020 est en cours de préparation avec l’ensemble des acteurs du secteur, avec notamment :
-
-
-
La mise en service d’un pôle de coopération sur l’Île de Nantes, le SOLILAB : lieu
emblématique pour promouvoir l’ESS et pour accueillir les porteurs de projet et les
entrepreneurs de l’ESS (incubateur/pépinière, hôtel d’entreprise, cantine solidaire, espace
événementiel, magasin collectif). La mise en place d’un fonds d’amorçage et une démarche
d’appui aux innovations socio-économiques pour soutenir l’émergence des projets
d’innovation sociale en réponse aux besoins des habitants et aux enjeux du territoire
métropolitain.
Le soutien réaffirmé pour le développement de la plateforme de mutualisation des lieux
collectifs de proximité : il s’agit de développer le processus d’accompagnement d’un réseau
de 7 lieux collectifs de proximité (LCP) (6 à Nantes, 1 à Bouaye) et de favoriser son ouverture à
d’autres structures émergeantes qui développent des activités similaires conformément aux
dispositions de la Charte des LCP de la métropole nantaise.
Enfin, la politique de gestion des déchets de Nantes Métropole joue un rôle dans l’économie sociale
et solidaire en participant au développement d’initiatives locales dans les quartiers d’habitat social :
soutien aux associations du réemploi permettant de récupérer des objets pouvant être réutilisés
par d’autres.
La Région et Nantes Métropole s’engagent à accélérer les dynamiques de l’ESS par une
meilleure coordination de leurs actions collectives et ce dans une perspective de structuration
du secteur de l’ESS notamment en :
- Introduisant l’économie sociale et solidaire dans leurs différentes politiques publiques,
- Faisant de l’ESS une activité de recherche-développement de l’innovation socioéconomique,
- Soutenant les projets qui répondent à l’évolution des préoccupations concrètes des
habitants : l’innovation sociale au service des habitants pour créer les emplois non délocalisables
de demain,
- Développant l’image d’un territoire promoteur de l’économie plurielle.
Observant le grand dynamisme et la diversité des initiatives sur le territoire qui visent à promouvoir la
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et à favoriser sa mise en œuvre, la Région des Pays de
la Loire et Nantes Métropole ont engagé des démarches complémentaires s’appuyant sur l’expertise de
l’école de Management Audencia dans le domaine de la RSE.
Sur la base de travaux expérimentaux menés par Nantes Métropole conjointement avec des entreprises du
réseau CJD (centre des jeunes dirigeants), Audencia et des fédérations professionnelles sur la critérisation de
la RSE dans les marchés publics, un ensemble de critères RSE ainsi qu’un guide pratique à destination des
acheteurs sur la politique achat durable ont été élaborés. En complément, Nantes Métropole en collaboration
avec les acteurs du territoire, a mis en place un « pôle ressources RSE » pour accompagner les TPE et PME
dans leur propre démarche RSE.
S’appuyant également sur Audencia, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec le
Comité 21, a engagé une « démarche régionale partagée pour la RSE » avec l’ensemble des acteurs
économiques régionaux. L’objectif consistait, d’une part, à élaborer un référentiel régional partagé adapté
aux entreprises du territoire et notamment les PME/TPE et, d’autre part, à mobiliser tous les acteurs
concernés lors d’une journée mettant en avant le développement durable et la RSE.
Le référentiel régional partagé, ainsi qu’une base d’indicateurs, est un outil opérationnel mis à disposition des
entreprises. Il se caractérise par sa dimension transversale et propose des principes d’actions dans
l’ensemble des domaines de la RSE : social, environnemental, économique, territorial et de la gouvernance.
15
Afin de favoriser les synergies entre leurs démarches et dans le cadre d’un leadership partagé, la Région des
Pays de la Loire et Nantes Métropole ont décidé d’associer réciproquement les représentants de leur
collectivité à la mise en œuvre de leurs actions. Un encouragement financier vient compléter les moyens mis
en œuvre puisque le Fonds d’investissement « Pays de la Loire RSE » vient d’être créé par France Active, la
Région, le Département de Loire-Atlantique et Nantes Métropole pour financer les projets de développement
d’entreprises responsables.
Nantes Métropole et la Région s’engagent à promouvoir la Responsabilité sociétale des entreprises
par :
Le soutien aux entreprises responsables du territoire,
Le développement de l’achat public responsable,
L’établissement d’une communication concertée et articulée vers les acteurs du territoire,
Une action conjointe et concertée sur les décisions nationales et européennes en matière
de RSE.
La Région et Nantes Métropole s’engagent, à poursuivre leurs actions communes pour fédérer les
différents acteurs du territoire engagés dans ces initiatives en les incitant à utiliser le référentiel RSE
afin de renforcer leur efficacité, favoriser les synergies et permettre une meilleure visibilité sur la RSE
notamment auprès des TPE et PME.
La Région s’engage à soutenir le déploiement de l’éventuel pôle territorial de coopération économique
labellisé par l’Etat.
4. UNE METROPOLE DU GRAND OUEST DURABLE
Région et Métropole partagent une même ambition pour la Loire. Territoire riche et complexe, la Loire doit
être traitée comme un ensemble par le biais d’une approche systémique.
La métropole du Grand Ouest est la porte d’entrée du bassin versant de la Loire qui réunit 13 millions
d’habitants, 5 millions d’emplois. Lieu de confluence et d’échanges, halte migratoire ou portuaire, de ces
mélanges nombreux naissent la biodiversité et la richesse du milieu estuarien, un paysage insolite et une
variété d’usages. Dans l’estuaire de la Loire, on trouve 700 espèces végétales soit 15 % des espèces
recensées au niveau national.
Avec plus de 15 500 ha d’espaces naturels protégés, et 4 zones Natura 2000, couvrant 12,9 % du territoire
jusqu’au cœur de l’agglomération (Loire, Petite Amazonie, Erdre, Grand Lieu), la métropole nantaise est un
territoire régional majeur pour la protection de la biodiversité.
61% du territoire est inscrit naturel ou agricole dans les documents d’urbanisme. Cet équilibre entre espaces
naturels et urbains est stable depuis plus de 20 ans. La consommation d’espace, encore élevée (autour de
160 ha/an depuis 1993) vise à une optimisation des réserves d’urbanisation future et au remplissage des
dents creuses. Le renouvellement et l’évolution du bâti est un enjeu majeur pour demain. Si la métropole
accueille aujourd’hui deux logements là où on en accueillait un il y a dix ans, elle dispose d’un tissu urbain
très étalé, encore très peu dense (22 logements/ha urbanisé).
Les deux collectivités portent l’ambition de prendre part et d’animer une démarche équilibrée entre d’une
part, le maintien de conditions de vie de qualité pour les habitants de ce site en valorisant les activités
traditionnelles et le patrimoine, le développement des activités industrielles et portuaires stratégiques et
d’autre part, la valorisation et la protection des espaces naturels majeurs de l’estuaire.
Dans ce cadre, la faisabilité d’un futur Parc Naturel Régional de l’Estuaire s’engage en 2014 par le biais d’une
étude financée par la région et à laquelle Nantes Métropole est associée. Cette démarche doit se coordonner
avec l’étude par l’Etat de création d’une Réserve Naturelle Nationale au sein des zones « Natura 2000 » de
l’estuaire.
A travers son engagement dans le développement durable depuis de nombreuses années, Nantes Métropole
a choisi de préserver la qualité de son environnement et de mener une politique en faveur de la transition
énergétique :
-
Le Plan climat territorial prévoit de diminuer de 30% les émissions de gaz à effet de serre par habitant
d’ici 2020. Cela passe notamment par la réhabilitation thermique des logements et des bâtiments
publics, le développement de guichets uniques de rénovation énergétique, le développement des
énergies renouvelables et l’expérimentation de transports collectifs technologiquement innovants
moins polluants (Citérgie, Réseaux de chaleur, Projets démonstrateurs : busway de 24m
100% électrique, bus hybrides).
16
-
En choisissant de sécuriser la ressource en eau, d’en préserver la qualité et d’en réduire la
consommation. Ces projets qui vont plus loin que la simple distribution d’eau, répondent aux enjeux et
orientations identifiés dans le diagnostic stratégique régional autour de la sécurisation, de l’amélioration
de la qualité et d’une utilisation plus rationnelle de la ressource en eau (modernisation de l’usine de
l’eau, sécurisation Nord Ouest du département entre Nantes Métropole et la CARENE,
sécurisation de l’alimentation eau potable sud Loire, bassins de stockage des eaux usées).
L’armature naturelle verte de la métropole est également étroitement corrélée à la trame bleue. Soumis à
une forte pression due à l’étalement urbain, ces espaces semi-naturels font désormais l’objet de toutes les
attentions et ont bénéficié en 2012 d’un Contrat nature avec la Région en vue de préserver et prendre en
compte la biodiversité en milieu urbain et périurbain. Ce soutien sera poursuivi (restauration des marais
de l’Erdre).
La Région s’engagera aux côtés de Nantes Métropole à la préservation et la sécurisation de la
ressource en eau.
La Région s’engage à financer l’expérimentation de transports collectifs technologiquement innovants
moins polluants.
Nantes Métropole s’engage à accompagner le projet de Parc Naturel Régional sur l’estuaire.
Par ailleurs, l’excellence « Green », depuis la labellisation Green capitale en 2013, a mis en avant la
dimension économique de cette filière. La Région et Nantes Métropole s’engagent à soutenir les
actions des acteurs économiques visant à développer de la richesse sur le territoire.
5. UNE METROPOLE DU GRAND OUEST MOBILE
Afin d’assurer un développement durable d’un territoire en forte croissance (+ 100 000 habitants à
l’horizon 2030 pour la métropole), le Conseil régional des Pays de la Loire et Nantes Métropole se
doivent de mener une politique ambitieuse de développement des services alternatifs à la voiture
particulière et articulée avec la politique d’urbanisation du territoire.
En effet, les habitants de la métropole génèrent 766 millions de déplacements, soit 20% des
déplacements des habitants des Pays de la Loire et la moitié de ceux des habitants de LoireAtlantique. À eux seuls, les déplacements quotidiens en transports collectifs effectués par les
habitants de la métropole du Grand Ouest représentent 40 % des déplacements en transports
collectifs des habitants des Pays de la Loire. Cela suppose d’assurer à tous l’accès aux emplois,
équipements et services de la métropole, de favoriser les échanges des personnes extérieures au
territoire métropolitain.
Le Conseil régional contribue à cet objectif en particulier à travers le renforcement des dessertes
ferroviaires de l’agglomération. La réouverture de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant a
permis d’offrir une desserte à la demi-heure en direction de Nantes depuis la Chapelle sur Erdre (4
gares) et Nantes Est (pôle d’échanges de Haluchère-Batignolles). Des aménagements connexes à
cette réouverture de ligne ont été réalisés tels que la réalisation des pôles d’échanges multimodaux
de Haluchère-Batignolles et de Babinière. Plus largement la Région, en associant Nantes Métropole,
a conduit une étude pré-opérationelle sur l’évolution des dessertes urbaines et périurbaines de
l’étoile ferroviaire de Nantes en vue de définir des développements de desserte pertinents à
réaliser à moyen terme (2017 – 2020) et long terme (2030), et d’identifier des aménagements
d’infrastructures à réaliser pour permettre leur mise en œuvre.
Pour sa part, Nantes Métropole a décidé fin 2012 a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme métropolitain (PLUm) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de
Déplacements Urbains (PDU) avec pour objectif de fixer un cadre de développement renouvelé et
partagé à l’horizon 2030, qui oriente la dynamique territoriale de la métropole nantaise et optimise
les ressources du territoire, dans un objectif global de performance environnementale.
A travers son PLUm, la métropole nantaise devra ainsi favoriser la proximité emploi-habitatservices-commerces, en articulant mieux offre d’habitat, offre d’emplois et offre de mobilité,
notamment grâce à la valorisation des espaces proches des transports collectifs structurants
(tramway, busway, chronobus, train express régional) et à une meilleure incitation à l’utilisation
des modes doux de déplacement, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet
de serre et des consommations d’énergies non renouvelables (transports collectifs, projets
démonstrateurs : busway de 24m 100% électrique, bus hybrides).
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La coordination des réseaux de déplacements afin de mieux relier les pôles de vies entre eux et
d’assurer la continuité de la chaine des déplacements, la mise en cohérence des services et des
infrastructures de déplacements pour une fluidité optimisée, seront poursuivies. L’offre de
déplacements doit former un ensemble lisible et continu entre les réseaux départemental, régional
ferroviaire, structurants de voirie et les itinéraires cyclables (SAE/SIC chronobus, Libertan,
Etudes connexion L1/L3 + fin L1/L2 + L5).
Sur le centre-ville, le projet de regroupement du CHU sur l’Ile-de-Nantes et les projets urbains aux
abords de la Loire devraient offrir des opportunités nouvelles dans la construction d’un réseau
maillé permettant de relier les grands quartiers de l’agglomération sans passer par les quais du
centre-ville de Nantes avec en particulier le transfert de Nantes Etat à Blottereau.
La Région s’engage aux côtés de Nantes Métropole au développement et à l’amélioration du
transport collectif, notamment à travers le renforcement de lignes de transport collectif
(tramway, chronobus) et de l’intermodalité.
Nantes Métropole accompagnera la Région pour les projets ferroviaires structurants (tels que
les études du futur Tram train La Chapelle sur Erdre AGO).
La Région s’engage à participer au renforcement de l’étoile ferroviaire nantaise notamment
par la création de nouvelles haltes à potentiel de trafic pertinent sur le territoire de la
Métropole, notamment sur l'île de Nantes.
La Région et Nantes Métropole s’engagent à financer l’augmentation de la capacité d’accueil
des trains et du trafic voyageurs de la gare de Nantes et le développement de l’intermodalité
de ce pôle majeur.
Nantes Métropole s’engage à participer aux côtés de la Région aux investissements
nécessaires pour l’aménagement de nouvelles haltes situées au sein du territoire
communautaire.
Nantes Métropole s’engage à valoriser l’utilisation du TER sur le territoire de l’agglomération.
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III. Les projets majeurs métropolitains
Ces projets majeurs pour l’avenir et le développement de la métropole sont déjà ou pourront être
l’objet de conventions particulières.
Le pôle agro-alimentaire et le MIN
Créé en 1965, le MIN de Nantes forme une des principales plates formes de distribution de produits
frais en France. Il regroupe près d'une centaine d'établissements représentant près de 1200
emplois. Ses activités portent sur les secteurs traditionnels des fruits et légumes, des produits de
la mer mais également sur l'accueil de magasins spécialisés et de libres services de gros ou la
commercialisation de fleurs et plantes.
A la suite d'une réflexion engagée en janvier 2009 sur le devenir du Marché d'Intérêt National
(MIN) de Nantes, un processus de concertation avec l'ensemble des opérateurs de la filière a
permis de définir les conditions d'évolution des activités présentes sur le Marché avec la
perspective de développer un pôle de compétences dédié au développement de la filière
agroalimentaire sur le territoire de l'agglomération nantaise.
Le transfert du MIN sera une première action forte de cette ambition.
Sur cette base, un pôle complet sera développé autour du MIN pour constituer un pôle de référence
complémentaire au pôle d'innovation de la Géraudière.
Le CHU
Le CHU projette le regroupement de ses activités au sein d'un même ensemble situé sur l'Ile de
Nantes. La convergence entre le grand projet hospitalo-universitaire du CHU et le projet urbain
sud-ouest de l'Ile de Nantes est déterminante pour le devenir et l'attractivité de l'agglomération
nantaise.
L'offre de santé et les activités des Sciences de la vie liées à la santé, y compris dans leur
dimension universitaire et de formation paramédicale (plateau des écoles), sont une composante
majeure de l'attractivité métropolitaine. Le CHU est l'un des grands équipements constitutifs de
cette attractivité qui sera renforcée par son projet de regroupement. Ce projet est en effet
l’occasion de créer un véritable Campus Hospitalo Universitaire qui réunira la Recherche (institut de
recherche en santé 2020), la formation (transfert de la faculté de médecine et des formations
sanitaires du CHU) et le soin.
Nantes Métropole s'engage donc à accompagner le CHU dans la mise en œuvre de ce grand projet
à travers des acquisitions foncières, des travaux de réseaux et de voirie, des travaux de démolition
et de dépollution, une accessibilité renforcée à l’équipement, des stationnements autos et vélos.
Le transfert de la gare de Nantes Etat au Grand Blottereau
Le projet de transfert de la gare de Nantes Etat sur le site du Grand Blottereau s’inscrit dans
l’évolution du territoire de l’agglomération nantaise. Il constitue une condition nécessaire de la
dynamique métropolitaine, permettant le renouvellement de la ville sur elle-même, l’aménagement
de la pointe Ouest de l’île de Nantes et l’accessibilité du futur centre hospitalo-universitaire de
Nantes.
Ce dernier projet induit la nécessité de programmer la cessation des activités ferroviaires à
l’échéance de fin 2021, et la libération complète du site à suivre.
Le transfert devra de surcroît permettre de développer à Nantes Blottereau un terminal fret
répondant aux enjeux de l’économie ferroviaire actuelle.
Les études d’avant-projet, qui aboutiront fin 2015, permettront de déboucher sur la phase des
travaux. Les études de projet et l’essentiel des travaux seront réalisés d’ici 2020 au service des
grandes fonctions métropolitaines dont le regroupement du CHU et le développement d’un quartier
hospitalo-universitaire.
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La Gare
L’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Nantes doit permettre de :
redonner de la capacité aux installations voyageurs de la gare,
développer les accès en modes doux et en transports collectifs en cohérence avec le Plan de
Déplacements Urbains de la métropole,
participer au développement du projet urbain en assurant une liaison de qualité entre le
centre historique et le quartier Pré Gauchet – EuroNantes Gare.
Les différents partenaires se sont engagés à travers un protocole de coopération sur des principes
de coût et de financement.
Un accord-cadre sur la réalisation du projet est prévu pour l’automne qui engagera chacun sur sa
participation au projet.
Projet de transfert du M.I.N. : la Région soutiendra la métropole pour la création du pôle
agroalimentaire et dans le transfert du MIN.
Projet du C.H.U. : La Région soutiendra la métropole pour le développement d'un quartier
hospitalo-universitaire au cœur de la capitale du grand ouest.
La Région et Nantes Métropole assureront pour le projet de transfert de Nantes Etat au
Grand Blottereau le financement à parité de la part résiduelle incombant aux collectivités sur
la globalité de cette opération et sur l'ensemble de sa durée.
Projet de Gare de Nantes : Nantes Métropole et la Région sont les principaux financeurs à un
niveau équivalent du projet de réaménagement de la gare de Nantes, avec des interventions
ciblées sur leurs compétences : pour la Région, cœur de gare et pôle d’échanges ; pour
Nantes Métropole PEM et libération foncière.
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