CGV - A la recherche du bon job

DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente
de Service de A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOB (ci-après dénommées les « CGV ») la
signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores,
photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue
d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusées sur le Site Internet.
Annonceur : désigne tout professionnel et particulier, titulaire d'un Compte Pro A LA RECHERCHE
DU BON PAIN-JOBS et utilisant le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS pour déposer
depuis le Site Internet, dans le cadre de son activité professionnelle, des Annonces dans les
catégories suivantes :
§
Emploi : CDI, CDD, stage, alternance, formation professionnelle
§
Ventes/Achat : Vente de matériels de pâtisserie, vente de matériels de boulangerie, vente de
matériels de chocolaterie, achat de matériels de pâtisserie, achat de matériels de boulangerie,
achat de matériels de chocolaterie.
§
Locations : Location de matériels de chocolaterie, Location de matériels de boulangerie,
location de matériels de pâtisserie.
Tout professionnel déposant dans l'une des catégories listées ci-avant doit impérativement
être titulaire d'un « Compte Pro » pour utiliser le Service A LA RECHERCHE DU BON PAINJOBS et y déposer des Annonces.
Commande : tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte Pro aux fins de souscription à
des Option(s) Payante(s) pour une ou plusieurs Annonce(s).
Compte Pro : désigne l'espace dédié accessible depuis le Site Internet que l'Annonceur désirant
utiliser le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS doit se créer et à partir duquel
l'Annonceur diffuse ses annonces.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOB: désigne le service fournit via le Site Internet
www.alarecherchedubonpain-jobs.com par la microentreprise immatriculée au Répertoire des
Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIREN 803 772 102 dont le siège social
est situé 105 avenue de saint Mandé, 75012 Paris.
Tête de Liste: désigne l'offre permettant à l'Annonceur, titulaire d'un Compte Pro, y ayant souscrit, de
diffuser des Annonces en haut de liste de toutes les annonces. Les annonces publiées avec cette
option « tête de liste » apparaissent en haut de liste. En fonction de la rubrique choisie « Emploi » ou
« Ventes » ou « Locations » du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS. L'Annonceur
diffusant ses Annonces sur le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS via l’option «Tête de
Liste », et ce quelle que soit la rubrique choisie, procède à leur modification et suppression
directement depuis son espace personnel de gestion d'annonces. L'Annonceur bénéficiaire de la
formule « Tête de Liste » évoquée ci-avant peut souscrire à des Options Payantes depuis le Compte
Pro dans les conditions fixées dans les présentes CGV.
Service client : désigne le service de A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS auprès duquel
l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté en envoyant
un e-mail à l’adresse [email protected]
Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS : désigne les services A LA RECHERCHE DU
BON PAIN-JOBS mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs depuis le Site Internet.
Site Internet : désigne le Site Internet exploité par A LA RECHERCHE DU BON PAIN accessible
principalement depuis l'URL http://www.alarecherchedubonpain-jobs.com/ et permettant à l'Annonceur
d'accéder via internet au Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS, de se créer et d'accéder à
son Compte Pro.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS
via le Site Internet et consultant le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS accessibles
depuis les différents supports.
1. OBJET
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux
Commandes passées par un Annonceur depuis le Site Internet.
2. ACCEPTATION
Toute Commande par l'Annonceur nécessite l'acceptation (opt-in) des présentes CGV et sa
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.
Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut, d'acceptation expresse,
inopposable à A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS, quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.
Le fait que A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS PAR
L'ANNONCEUR
Tout Annonceur qui souhaite diffuser des Annonces via le Service A LA RECHERCHE DU BON PAINJOBS doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet.
Un Compte Pro est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans
l'accord écrit et préalable de A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS. Il est interdit d'utiliser un
Compte Pro pour plusieurs points de vente, chaque Compte Pro étant attribué spécifiquement pour un
point de vente. Il n'existe donc qu'un seul Compte Pro par point de vente, celui-ci étant identifié par
une seule adresse email.
3.1.1 Ordres réalisables par l'Annonceur depuis son Compte Pro
L'Annonceur, et ce quelle que soit la formule choisie, peut à partir de son Compte Pro :
Déposer ses Annonces
L’insertion d’une annonce est gratuite. Seules les options de visibilité sont payantes.
Visualiser ses Annonces en cours de diffusion
Gérer des Annonces
La suppression d'annonce
La souscription d'options payantes telles que : option « tête de liste », option « coup de
cœur », option « urgent »
La modification d'Annonce est gratuite
L'apposition du Logo Urgent :
• Urgent 7 jours : 5€ (ajout d’un logo sur l'annonce)
La remontée en tête de liste :
• Tête de liste 24 heures : 3€
• Tête de liste 7 jours : 20€
• Tête de liste 30 jours : 80€
L’apposition d’un logo « coup de cœur » :
• Coup de cœur 7 jours : 2€ (ajout d’un logo sur l'annonce)
Il peut également souscrire à ces options payantes directement depuis la page de son Annonce du
Site Internet.
Quelle que soit la formule choisie, l'Annonceur ayant créé un compte pro procède au dépôt, à la
modification et à la suppression de ses annonces uniquement et directement depuis son Compte Pro
de gestion de diffusion d'annonce.
3.2 Règles de diffusion des Annonces
L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre
compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de A LA RECHERCHE DU BON PAIN, l'Annonceur ne
peut utiliser le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS pour diffuser des Annonces au nom
et/ ou pour le compte d'un tiers.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve le droit de :
§
§
§
supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et
ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par
l'Annonceur ;
supprimer sans préavis le « Compte Pro » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un
Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement
et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
d'interdire l'utilisation du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS aux fins de
diffusion d'Annonce à l'Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans
qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.
Sans que cela ne crée à la charge de A LA RECHERCHE DU BON PAIN une obligation de vérifier le
contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, toute Annonce déposée et/ou modifiée par
l'Annonceur sera contrôlée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN et sa diffusion sur le Service A LA
RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS pourra être acceptée ou refusée.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve le droit de refuser toute ou partie d'une Annonce qui
contreviendrait aux dispositions des présentes CGV, qui ne serait pas conforme aux règles de
diffusion des Annonces et aux règles de diffusion du Service A LA RECHERCHE DU BON PAINJOBS.
Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, A LA RECHERCHE DU BON PAIN se
réserve le droit de ne pas diffuser la photographie transmise par l'Annonceur :
§
si la qualité de cette dernière est insuffisante,
§
§
si elle est contraire aux règles de diffusion du Service A LA RECHERCHE DU BON PAINJOBS
si cette dernière ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation
du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.
En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la
présentation d'un bien en particulier.
Si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par A LA RECHERCHE DU BON PAIN,
l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro,
et le cas échéant les sommes ou les Crédits engagés aux fins de diffusion de l'Annonce et/ou de
souscription à des Option(s) Payante(s) seront remboursés à l'Annonceur, de la façon suivante :
§
transaction réglée par carte bancaire : remboursement en recréditant la carte bancaire ayant
servi au paiement.
Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.
Toute Annonce déposée et validée est diffusée sur le Service A LA RECHERCHE DU BON
PAIN-JOBS pour une durée de deux mois renouvelable, sauf retrait anticipé du fait de
l'Annonceur ou de A LA RECHERCHE DU BON PAIN notamment en raison de contenu illicite.
Les Annonces sont classées sur le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS par
ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En
conséquence, l'Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son
Annonce ne soit que provisoire.
4. LES COMMANDES
4.1 Règles générales
Le bénéfice de toute Commande (Option(s) Payante(s)) est personnel à l'Annonceur qu'il l'a effectuée
et ne peut être cédé, transféré sans l'accord de A LA RECHERCHE DU BON PAIN. Aucun
remboursement n'est possible après début d'exécution de toute commande passée.
4.2 Espace de Commande
L'Annonceur ne peut passer une Commande que depuis le Site Internet et ce dans les conditions
suivantes :
§
§
L'Annonceur, à l'exclusion du bénéficiaire de l'une des formules « Tête de Liste », « coup de
cœur » ou « urgent », peut passer une commande directement depuis la page de son
Annonce ou depuis de son Compte Pro.
L'Annonceur bénéficiaire d'une option « tête de liste », « coup de cœur » ou encore «urgent »
ne peut passer de Commande qu'à partir de son Compte Pro.
4.3 Moment de la Commande
Frais d'Insertion : ces frais sont payés, par l'Annonceur concerné, au moment du dépôt d'Annonce.
Option Payante : Chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, au
cours de sa diffusion, lors de son renouvellement.
4.4 Descriptif et tarifs
4.4.1 Frais d'insertion
Les frais d'insertion sont payants pour les Annonces diffusées dans les rubriques « Emploi »,
« Ventes » et « Locations » et ce dans les conditions suivantes:
L'insertion d'une Annonce par l'Annonceur professionnel dans les rubriques « Emploi », « ventes »,
« location » est gratuit.
4.4.2 Les Options Payantes
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type de l'option sélectionnée. Veuillez-vous
référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option. L'Annonceur
reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit
ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par A LA RECHERCHE DU BON PAIN
et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à
des Options Payantes.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas
possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire à plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière
simultanée ou non.
Les options de visibilité possèdent différentes durée de validité :
L’option « Tête de liste » peut être souscrite soit pour 24 heures soit pour sept (7) jours soit
trente (30) jours.
L’option « Urgent » est valable pour sept jours.
L’option « Coup de cœur » est valable pendant sept jours.
La souscription d'une Option Payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.
Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de A LA RECHERCHE DU
BON PAIN notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou des Règles de diffusion sur le
Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option
Payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de
l'option Payante.
4.4.2.1 Modification de l'Annonce via le Compte Pro
Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire
présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt
d'annonce sélectionnée.
Cette Option est payable par carte bancaire. Seuls certains champs de votre Annonce sont
modifiables :
§
Votre numéro de téléphone
§
§
§
§
§
Le titre de votre Annonce
Les paramètres spécifiques à la catégorie
Le descriptif
Le prix
Les photos
L'Annonce modifiée sera de nouveau validée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN avant sa
diffusion sur le Site Internet. Si l'Annonce modifiée est validée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN,
cette dernière remplacera la version initiale de l'Annonce. L'Annonce modifiée sera immédiatement
remontée en tête de liste sur le Site Internet.
Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN et pourra
être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par A LA RECHERCHE DU BON PAIN de
diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.
L'Annonceur ayant souscrit à l'une des formules « Tête de liste » ne peut modifier ses
Annonces depuis son Compte Pro.
4.4.2.2 Option « tête de liste » :
Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option. Il existe trois possibilités de diffusion
pour cette offre :
•
•
•
Tête de liste pendant 24 heures,
Tête de liste pendant sept jours
Tête de liste pendant trente jours.
Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de cette option.
Cette option est payable uniquement par carte bancaire.
L'option « tête de liste » permet de remonter immédiatement une Annonce déjà en ligne dans les
toutes premières pages de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.
Pour remonter une Annonce Immédiatement en tête de liste, il convient de se rendre soit sur son
Compte Pro et de sélectionner l'Annonce, soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur
« Modifier ». Puis sélectionner « Tête de liste » et cliquer sur Modifier.
4.4.2.3 Option « coup de cœur » :
Le prix de cette option payante est indiqué à l’article 7. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire
présente à l'article 7 pour connaitre le prix de chaque option en fonction de la catégorie de dépôt
d'annonce sélectionnée.
Cette option est payable par carte bancaire.
Pour souscrire à cette option il convient de se rendre sur son Compte Pro pour sélectionner son
Annonce, cliquer sur « Modifier» et de sélectionner ensuite Option « coup de cœur » enfin de cliquer
sur Modifier.
Si l'Annonce est validée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN, elle sera mise en ligne sur le Site
Internet. Par la suite, l'Annonce sera affichée avec le logo coup de cœur pendant 7 jours consécutifs
à la date de souscription de l'option. Un email sera envoyé à l'Annonceur pour lui confirmer la
souscription à l'option et au lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en
informer.
4.4.2.4 Option « urgente » :
Le prix de chaque option payante varie en fonction de l'option et la catégorie de dépôt d'annonce
sélectionnées. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de
chaque option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option est payable par carte bancaire.
Cette option permet de diffuser une Annonce sur la page d’accueil du site internet.
L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de biens ou services (et non une
demande).
Si la durée de mise en ligne de L'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 21 jours,
l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.
Pour placer une Annonce avec le logo « urgent », il convient de se rendre soit sur son Compte Pro et
sélectionner l'Annonce soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Modifier ». Puis
de sélectionner ensuite l'option « urgent » et de cliquer sur Modifier.
Si l'Annonce est refusée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN au moment du dépôt, en raison de sa
non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par carte bancaire de l'option « urgent» sera
annulé et l'Annonceur recrédité. L'Annonceur en sera informé par email.
Si l'Annonce est validée par A LA RECHERCHE DU BON PAIN, elle sera mise en ligne sur le Site
Internet.
Dès la fin de la durée de l'option « urgent », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une
nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « urgent ».
5. ENGAGEMENT ET GARANTIE DE L'ANNONCEUR
5.1 L'Annonceur certifie que l'Annonce, quelle que soit sa diffusion, est conforme à l'ensemble
des dispositions légales et réglementaires en vigueur(notamment relatives à la publicité, à la
concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de
données personnelles), respecte les dispositions des présentes CGV et les règles de diffusion
du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS et ne porte pas atteinte aux droits des tiers
(notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité …).
L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations
légales s'imposant à son activité.
L'Annonceur garantit A LA RECHERCHE DU BON PAIN être l'auteur unique et exclusif du texte, des
dessins, photographies etc. composant l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et
autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce.
En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service A LA RECHERCHE DU BON
PAIN-JOBS paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur
En conséquence, l'Annonceur relève A LA RECHERCHE DU BON PAIN, ses sous-traitants et
fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et
extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Annonce, et les indemnise pour tout
dommage résultant de la violation de la présente disposition.
L'Annonceur reconnaît et accepte que A LA RECHERCHE DU BON PAIN est en droit de supprimer,
sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait
pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux
droits d'un tiers ou contiendrait un contenu illicite.
5.2 L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il
dispose et qu'il détient. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au
retrait de l'Annonce du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS dans les plus brefs
délais.
5.3 A ce titre, l'Annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, la mise
en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.
5.4 L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes
précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger A LA
RECHERCHE DU BON PAIN de toutes responsabilités à cet égard.
5.5 L'Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site Internet soient
conservées par les fournisseurs d'accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à
des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.
5.6 Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s)
de l'Annonce et être transmise par écrit à A LA RECHERCHE DU BON PAIN dans un délai de
huit (8) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.
6. RESILIATION
Le Compte Pro est gratuit et créé pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment sans
préavis par l'Annonceur en écrivant au service client en envoyant un email à
[email protected].
La suppression par un Annonceur de son Compte Pro entraîne la suppression automatique des
Annonces attachées à ce compte, ce que l'Annonceur reconnaît et accepte.
7. PRIX
7.1 Les prix sont indiqués en euros. A La Recherche Du Bon Pain ne prélève pas la TVA.
7.2 Les prix sont communiqués à l'Annonceur sur simple demande et sont disponibles depuis
son Compte Pro.
Le prix des frais d'insertion, de chaque Option payante est celui en vigueur au jour de la Commande
par l'Annonceur.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Tête de liste 24h : 3€
Tête de liste 7j : 20€
Tête de liste 30 jours : 80€
Urgent 7j : 5€ (ajout d’un logo sur l'annonce)
Coup de cœur 7j : 2€ (ajout d’un logo sur l'annonce)
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
8.1 Paiement des Annonces
Le paiement des Annonces et des options sera effectué avant diffusion par carte bancaire.
Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.
8.2 Le montant de la facture, exprimé en euro toute taxe comprise, sera mentionné sur la
facture.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A LA RECHERCHE DU BON PAIN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'assurer au mieux la fourniture du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS qu'elle propose
à l'Annonceur. Sauf engagement écrit contraire, la prestation commercialisée par A LA RECHERCHE
DU BON PAIN se limite à la diffusion d'Annonce, avec souscription d'options, sur le Service A LA
RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS, à l'exclusion de toute autre prestation. A LA RECHERCHE DU
BON PAIN ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la
diffusion des Annonces.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui
serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN ne pourra être tenue responsable des interruptions et
modifications du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS et/ou du Site Internet, du Site
Mobile ou de l'Application iPhone® et de la perte de données ou d'informations stockées par A LA
RECHERCHE DU BON PAIN ; il incombe à l'Annonceur de prendre toute précautions utiles pour
conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site Internet.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN ne pourra être tenue responsable, notamment ni du fait de
préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion,
l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Service A LA
RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour
responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas :
§
§
§
§
de force majeure,
d'interruption de la connexion au Site Internet en raison d'opérations de maintenance ou
d'actualisation des informations publiées,
d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques,
quelle qu'en soit l'origine,
d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou
définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.
L'Annonceur reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des
opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Service A LA RECHERCHE DU
BON PAIN-JOBS et notamment du Site Internet ne peut être garantie.
Compte tenu des impératifs techniques liés à l'architecture du Site Internet, les indications
d'emplacement et les statistiques des visites et des pages vues par les visiteurs du Site Internet sont
mentionnés à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande
d'indemnités de quelque nature que ce soit de la part de l'Annonceur.
Sauf dol ou faute lourde, A LA RECHERCHE DU BON PAIN, ses sous-traitants et fournisseurs ne
seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans
la composition d'une Annonce. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier
un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une Annonce aux frais de A LA RECHERCHE DU
BON PAIN, ou à une indemnisation.
A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve le droit, sous condition d'un préavis de 8 jours, de
modifier, d'interrompre ou d'arrêter l'accessibilité à tout ou partie du Service A LA RECHERCHE DU
BON PAIN-JOBS et/ou du Site Internet sans être tenue de verser à l'Annonceur une indemnité de
quelque nature que ce soit. L'Annonce qui, de ce fait, n'est pas diffusée, est le cas échéant
remboursée à l'Annonceur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits
voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la
structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile et de l'Application iPhone et
notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques,
textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur
ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de A LA RECHERCHE
DU BON PAIN. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs, à titre gracieux, pour la
seule utilisation du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS et dans le cadre d'une
utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune
manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des
droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image,
droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager
la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
10.2 Il est interdit à tout Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre,
attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux
Eléments.
Tout Annonceur du Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS s'engage notamment à ne pas :
§
§
§
§
§
utiliser le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS pour le compte ou au profit
d'autrui ;
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces
présentes sur le Service A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS et sur Site Internet
intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet ;
utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou
récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout
ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de
A LA RECHERCHE DU BON PAIN;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou
partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de
tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et
écrite de A LA RECHERCHE DU BON PAIN est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité
de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et
notamment pour contrefaçon.
10.3 Les marques et logos A LA RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS et A LA RECHERCHE DU
BON PAIN-JOBS.fr ainsi les marques et logos des partenaires de A LA RECHERCHE DU BON
PAIN sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou
logos sans l'autorisation préalable et écrite de A LA RECHERCHE DU BON PAIN est interdite.
10.4 A LA RECHERCHE DU BON PAIN est producteur des bases de données du Service A LA
RECHERCHE DU BON PAIN-JOBS. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la
ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété
intellectuelle est interdite.
10.5 A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à
l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le
présent article.
11. MODIFICATION DES CGV
A LA RECHERCHE DU BON PAIN se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou
partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement connaissance des CGV afin de prendre
connaissance de changements apportés.
12. DISPOSITION DIVERSES
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce
soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des
autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et A LA RECHERCHE DU
BON PAIN.
Il est à noter que le présent contrat et les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi du
N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles
1369-1 à 1369-2 du Code Civil
13. SOUS-TRAITANCE
A LA RECHERCHE DU BON PAIN pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de
son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer l'Annonceur, ni
à requérir son accord sur l'identité de ces tiers.
14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris, même en cas
d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire,
en référé ou par requête.