ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN

ANALYSE FINANCIERE DE LA
COMMUNE DE SERIGNAN
Trésorerie de SERIGNAN
OCTOBRE 2012
SOMMAIRE
Introduction .............................................................................................................................................................................. 3
Principaux constats ................................................................................................................................................................... 3
A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement ................................................................................. 5
1°) Les charges réelles augmentent de 12,9% : ................................................................................................................ 5
2°) Les produits réels progressent de 4,4% :..................................................................................................................... 7
B) La Capacité d'autofinancement en baisse ...................................................................................................................... 10
II) L'INVESTISSEMENT ...................................................................................................................................................... 13
A) Le financement disponible. ............................................................................................................................................ 13
B) Les dépenses d'équipement. ........................................................................................................................................... 14
C) Le financement des investissements. ............................................................................................................................. 14
................................................................................................................................................................................................ 15
III ] EQUILIBRE DU BILAN ................................................................................................................................................ 16
A) Le fonds de roulement ................................................................................................................................................... 16
B) Le besoin en fonds de roulement ................................................................................................................................... 17
C) La trésorerie ................................................................................................................................................................... 17
IV) Marges de manoeuvre ...................................................................................................................................................... 19
A) La fiscalité directe locale. .............................................................................................................................................. 19
B) Analyse de l'endettement ............................................................................................................................................... 21
C) Le coefficient d'autofinancement courant ...................................................................................................................... 23
LEXIQUE ............................................................................................................................................................................... 25
ANNEXES.............................................................................................................................................................................. 27
2
INTRODUCTION
La présente étude réalisée en Octobre 2012 constitue une mise à jour des analyses précédentes et traite
des évolutions marquantes de l’exercice 2011.
La commune de SERIGNAN a une population de 6708 habitants au dernier recensement et elle se
situe dans la catégorie des communes touristiques de littoral.
Depuis 2002, la commune adhère au groupement à fiscalité propre, la CABEME, ce qui a pour
conséquence une compensation partielle de fiscalité suite au transfert de la taxe professionnelle
(compensation = taxe professionnelle – coût des charges transférées à l’EPCI).
La commune de SERIGNAN comprend depuis 2011 un budget principal et un Budget Annexe « La
Cigalière » qui s’occupe de la gestion d’une salle de spectacle.
Les données sont issues de la balance des comptes 2011 de la commune de SERIGNAN et des Fiches
AEFF. Les moyennes utilisées sont les moyennes régionales .
PRINCIPAUX CONSTATS
Rappel des constats de l’Analyse réalisée en 2011 :
« En 2010, et ce , depuis 2008, la situation financière de la commune de SERIGNAN s’est améliorée
de façon significative . En effet, on ne peut que constater :
 une diminution de tous les postes de dépenses de fonctionnement avec une stabilité des charges de
personnel
 une chute réelle du ratio de rigidité
 une augmentation des recettes grâce à l’effort fiscal des ménages mais également des dotations de
l’Etat.
 une CAF en très forte progression ( x2 en 2010 )
 des dépenses d’investissement, financées par la CAF nette et des ressources d’investissement, sans
avoir à recourir à l’emprunt.
 une dette qui continue de diminuer et revient à un niveau raisonnable
Vu les bons résultats de la collectivité et si cette dernière continue de maîtriser ses dépenses de
fonctionnement, elle devrait pouvoir poursuivre sa politique d’investissements, mais compte tenu des
marges de manœuvre qui restent fragiles, la collectivité devra agir avec prudence. En effet, la
commune ne pourra pas faire de gros investissements sans devoir emprunter. »
3
Principaux constats d’Analyse Financière 2012 :
En 2011, la commune de SERIGNAN présente une situation financière satisfaisante pour la période
étudiée.
En effet on constate :





Une CAF en légère baisse mais qui représente encore un pourcentage important des produits réels
et qui couvre largement le remboursement de la dette
une diminution du ratio de rigidité donc une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement
un financement disponible en augmentation couvrant la totalité des dépenses d’investissements
un fonds de roulement et une trésorerie en hausse
une dette en constante diminution, (signe d’une volonté de désendettement), inférieure au niveau
régional
En conséquence, l’analyse de la formation et de l’utilisation de l’autofinancement fait apparaître que
les comptes de la ville de SERIGNAN sont en équilibre global.
On ne peut que conseiller à la commune de continuer dans ce sens.
4
I] LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT
A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement
1°) Les charges réelles augmentent de 12,9% :
Les charges réelles s’élèvent à 8 117 K€. Les principales composantes sont :




les charges de personnel qui augmentent de 8,5% pour atteindre 3885 K€. Elles représentent 48%
des charges totales ,soit 579 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 546 €. Cette
augmentation vient essentiellement des emplois d’insertion ( + 177 K€ ) et des charges
correspondantes ( + 48 K€ ).
Les contingents, participations et subventions qui diminuent de 6,8% pour atteindre 1087 K€.
Elles représentent 13% du total des charges soit 162 € par habitant alors que la moyenne régionale
est de 112 €. Les postes ayant été touchés sont les contingents et participations obligatoires qui ont
diminué de 45 K€ et les subventions aux associations et personnes de droit privé de 33 K€.
Les autres charges réelles qui augmentent de 37,11% pour atteindre 2937 K€. Ce poste représente
36% des charges totales. Cette augmentation provient du déficit du Budget Annexe La Cigalière
pris en charge par la commune à hauteur de 1.014.000 €.
Les charges financières qui diminuent de 31,48% pour atteindre 206 K€ et ne représentent plus
que 3% des charges réelles ,soit 31 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 56 €.
La répartition de ces charges réelles est donc sensiblement différente de 2010 à 2011 :
PERSONNEL
CONTINGENTS
CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES
2010
50%
16%
4%
30%
2011
48%
13%
3%
36%
5
Évolution des charges réelles (montant)
9 000 000
8 000 000
2 937 680
7 000 000
6 000 000
(Euros)
2 021 681
2 235 014
2 142 445
481 264
351 677
301 790
1 245 799
1 186 970
1 167 109
3 300 773
3 499 904
3 547 814
3 580 818
3 885 406
2007
2008
2009
2010
2011
2 005 195
5 000 000
479 447
4 000 000
1 127 258
206 757
1 087 493
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
Charges de personnel
Charges financières
Contingents, participations, subventions
Autres charges réelles
Structure des charges réelles
2011
Autres charges
réelles
36%
Charges
de
personnel
48%
Charges financières
3%
Contingents,
participations,
subventions
13%
6
Ratio de rigidité
Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits
56%
56%
56%
54%
49%
48%
41%
2007
2008
Ratio de rigidité
2009
Médiane
2010
2011
Seuil des 10%
Le ratio de rigidité des charges structurelles (charges de personnel +contingents et participations +
intérêts / produits de fonctionnement ) passe de 49% ( seuil des 10% est de 55% ) à 48%, malgré
l’augmentation Cette situation permet à la collectivité d’avoir une plus grande marge de manœuvre
pour assurer la maîtrise de ses coûts de fonctionnement. Un ratio élevé traduit la disproportion du
poids des charges par rapport aux produits et la difficulté qu’éprouve la collectivité à les rééquilibrer
pour les réduire, principalement en matière de frais de personnel.
Il mesure la faiblesse des marges de manœuvre budgétaires pour la collectivité.
2°) Les produits réels progressent de 4,4% :
Les produits réels s’élèvent à 10.376K€ . Ce sont essentiellement :



les ressources fiscales qui augmentent de 3,1% pour atteindre 6156 K€ et qui représentent la plus
forte part des produits réels avec 59 %. Elles représentent également 918 € par habitant alors que la
moyenne régionale est de 785 €. Parmi ces ressources fiscales, les Impôts Locaux augmentent de
5,1% ( 3321 K€ ), le reversement de la Cabeme diminue de 8% ( 763 K€ ) et les autres impôts et
taxes augmentent de 4,8% ( 2071 K€ )
la DGF et autres dotations , qui augmentent de 5,1% pour atteindre 3202 K€ et qui représentent
31% des produits réels soit 477 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 308 €. La
DGF augmente de 1,5% ( 2677 K€ ), les attributions de péréquations et de compensation de 2,3%
et enfin les autres dotations et participations de 49,8 %.
Les autres produits réels qui augmentent de 5,10 % pour atteindre 1017 K€ .
7
Évolution des produits réels (montant)
12 000 000
10 000 000
(Euros)
8 000 000
926 066
949 878
811 786
2 676 324
2 767 816
4 904 261
5 277 032
2007
2008
1 067 211
2 461 062
1 017 154
3 047 245
3 202 673
5 499 871
5 969 010
6 156 971
2009
2010
2011
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
Ressources fiscales
DGF et autres dotations
Autres produits réels
8
Structure des produits réels
Autres produits
réels
10%
2011
DGF et autres
dotations
Ressources fiscales
59%
31%
Structure des produits de la fiscalité en 2011
Structure des produits de la fiscalité en 2011
CFE
0%
FNB
5%
FB
45%
TH
50%
TH
FB
FNB
CFE
9
Evolution des charges et produits réels de fonctionnement
12 000 000
10 000 000
En K€
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2007
2008
2009
Produits de fonctionnement
2010
2011
Charges de fonctionnement
B) La Capacité d'autofinancement en baisse
La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels
diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les
remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement…).
Les charges ayant augmenté de 12,9% et les produits n’ayant augmenté que de 4,4%, la CAF brute
diminue de 17,8%.
Avec 2259 K€ en 2011, elle représente 22% des produits réels, soit 337 € par habitant alors que la
moyenne régionale est de 226 €.
10
(Euros)
Evolution de la CAF
10 376 798
9 942 321
9 079 473
8 903 234
8 432 534
8 117 336
7 321 475
7 248 648
6 912 673
7 192 162
2 750 159
1 519 861
2007
2 259 462
1 757 998
1 654 586
2008
2009
Produits de fonctionnement
2010
2011
Charges de fonctionnement
CAF
Utilisation des produits de fonctionnement
2 009
2 010
22€
25€
36€
39€
19€
4€
13€
28€
3€
12€
En 2011, avec 100 euros, la commune a constitué 22€ d'autofinancement et
dépensé
Autres charges
réelles
28€
CAF
22€
Charges de
personnel 37€
Charges
financières
2€
Contingents,
participations,
subventions
10€
11
Evolution de la CAF brute et de la CAF nette
3 000 000
2 500 000
En K€
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2007
2008
2009
CAF brute
2010
2011
Caf nette
12
II) L'INVESTISSEMENT
L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement,
remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la
commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions,
emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du
fonds de roulement.
A) Le financement disponible.
Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la
collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.
La CAF brute s’élevant à 2 259 K€, et le remboursement des dettes de 681 K€ ayant été effectué la
commune dispose d’une CAF nette de 1 577 K€ qui diminue de 8,2% .
A cette CAF nette il faut ajouter les autres ressources d’investissement de 1 204 K€ ( en hausse de
24,2 % ) qui sont : le FCTVA ( 215 K€ ) , la TLE ( 200 K€ ), et les subventions ( 755 K€ ).
Et l’on obtient un financement disponible de 2 773 K€ qui augmente de 3,5% suite à ces résultats
favorables.
Formation du financement disponible
7 000 000
0
0
6 000 000
5 000 000
(E 4 000 000
ur
os)
3 000 000
4 530 738
0
4 353 213
4 318 981
0
0
4 985 645
969 416
1 204 033
1 692 158
2 000 000
1 308 104
3 318 811
3 368 992
0
0
1 000 000
1 447 096
0
1 519 861
1 409 524
2 750 159
1 757 998
1 654 586
1 125 566
0
0
400 764
2 259 462
940503
Emplois Ressources Emplois Ressources Emplois Ressources Emplois Ressources Emplois Ressources
2007
2007
2008
2008
2009
2009
2010
2010
2011
2011
Remboursements de dettes
CAF
Autres ressources
Financement disponible
13
B) Les dépenses d'équipement.
En 2011, les dépenses d’équipement restent stables et s’élèvent à 2182 K€, soit 76% des dépenses
d’investissement ( le reste des emplois est constitué par le remboursement de la dette en capital soit
689 K€ ).
Ces dépenses représentent 325 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 360 €.
Les dépenses en 2011 concernent essentiellement :
-
les frais d’études : 198.000 €
les acquisitions immobilières : 420.000 €
le matériel ( bureau, transports, voirie..) : 256.000€
les travaux de bâtiments : 349.000 €
les travaux de voirie : 528.000 €
Évolution des dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement
(Euros)
(avec restes à réaliser)
5 612 631
2 002 053
2007
2008
2 147 815
2009
2 185 530
2010
2 181 673
2011
C) Le financement des investissements.
Pour la 3ème année consécutive, le financement disponible d’un montant de 2 774 K€ permet de
couvrir en totalité les dépenses d’équipement qui s’élèvent à 2 182 K€.
La commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2008, elle a dégagé effectivement plus de
ressources et l’excédent d’un montant de 592 K€ ( 233 K€ en 2010 ) vient abonder le fonds de
roulement. Elle a su également projeter des programmes générateurs de subventions d’investissement.
14
Financement des investissements
8 000 000
0
7 000 000
1 895 107
6 000 000
0
2 977 000
0
5 000 000
(E
4 000 000
uro
s)
3 000 000
1 833 712
0
5 612 631
4 530 738
2 000 000
4 985 645
0
5920319
0
3 151 933
1 000 000
0
0
2330743
2 012 053
2 447 568
2 681 311
1 692 158
2 773 992
2 181 673
0
-319 895
-1 000 000
Emplois
2007
Ressources
2007
Emplois
2008
Ressources
2008
Dépenses d'investissements
Emplois
2009
Ressources
2009
Financement disponible
Emplois
2010
Ressources
2010
Emprunts
Emplois
2011
Ressources
2011
Variation du FDR
15
III ] EQUILIBRE DU BILAN
Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année
en année. Ce patrimoine comprend un 'actif' (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et
de la trésorerie) et un 'passif', total des moyens de financement que détient la commune (dotations,
subventions, dettes…).
La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques :
le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.
bilan en 2011
ACTIF
PASSIF
Subventions,
dotations, réserves
52 121 019
Dettes financières
Immobilisations
53 925 665
Stocks et créances
6 587 651
973 308
FDR =
4 783 005
Dettes fournisseurs,
sociales
Trésorerie
5 133 261
1 323 569
BFR =
Trésorerie = FDR - BFR =
-350 261
5 133 261
A) Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions, les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés
et en cours de réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la
commune a dégagés au cours du temps.
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de
dépenses.
Au 31.12.2011, le Fonds de Roulement augmente de 55,6% pour atteindre 4 783 K€ soit 713 € par
habitant alors que le moyenne régionale est de 235 €.
La variation des capitaux propres est de 5.5 % soit 5 447 355 € et argumente l’autofinancement sur ses
réserves propres. Les immobilisations d’exploitation diminuent en exploitation, compensé en partie par
les immobilisations hors exploitations. ( mise à disposition, BA, transfert de compétences …)
16
B) Le besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus
stocks et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales…). Une créance
constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée
vient diminuer ce besoin de financement. Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et
paiement de dépenses.
En 2011, le BFR subit une variation de 167,4 % et atteint –350 K€ ce qui est avantageux ^pour la
collectivité car il est négatif.
Cette année, cette variation est due à la création du Budget Annexe de la Cigalière :
 les créances augmentent de 126,9% du fait que des reversements de frais de personnel que doit
effectuer la Cigalière à la commune pour 2 207 K€
 le Solde débiteur du BA s’élève à 488 K€
 les dettes augmentent de 445% parce que la commune doit absorber le déficit de la Cigalière qui
s’élève à 1014 K€.
C) La trésorerie
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités
à court terme comme les valeurs mobilières de placement.
Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.
Au 31.12.2011 , la trésorerie augmente de 60,2% pour atteindre 5133 K€ , somme qui se décompose
comme suit :
- compte au trésor : 3209 K€ ( dont 1000 K€ d’emprunt revolving, non utilisé)
- compte à terme : 1924 K€
La présence de ce compte à terme témoigne d’une politique active de la Trésorerie
17
Évolution des principaux éléments du bilan
5 133 261
4 783 005
2 856 021
2 839 784
(Eu
ros
)
3 204 531
3 073 530
1 714 746
1 325 617
1 210 808
1 005 717
-389 135
2007
-205 091
2008
Fonds de roulement
-16 237
-130 996
2009
Besoin en fonds de roulement
-350 261
2010
2011
Trésorerie
18
IV) MARGES DE MANOEUVRE
A) La fiscalité directe locale.
Comparaison des bases (en €/hab.)
1371
1400
1210
1 131
1200
974
1000
800
600
400
27
200
0
13
0
0
TH
FB
FNB
Commune 2011
CFE
Moyenne 2011
Comparaison des taux 2011
98,90
100,00
90,00
80,00
70,00
58,03
60,00
Commune 2011
Moyenne 2011
50,00
40,00
30,00
22,61 20,89
17,96
14,34
20,00
0,00
10,00
0,00
0,00
TH
FB
FNB
CFE
Structure et évolution du rendement des impôts locaux
3500000
0
0
3000000
0
178502
174997
174082
CFE
2500000
1477486
1417055
Compensation relais
TP
FNB
1322696
FB
2000000
TH
1500000
1000000
1442581
1558031
1651985
500000
0
2009
2010
2011
19
Structure des produits de la fiscalité en 2011
1800000
1 651 985
1 477 486
TH
1600000
FB
1400000
FNB
1200000
CFE
1000000
Impôts locaux de répartition (CVAE, IFER)
800000
Allocations compensatrices
600000
DCRTP
400000
200000
191 507
178 502
Reversement FNGIR (732)
0
0
0
0
0
Prélévement FNGIR (739)
0
2011

En 2011, les bases de la commune sont toujours inférieures à la moyenne régionale sauf pour le
TFNB :
Taxe habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
SERIGNAN
1369
974
27
REGION
1570
1235
14
Pour ce qui concerne la TH, on peut constater que la commune applique l’abattement pour charge de
familles au taux minimum et a voté la TH sur les logements vacants en 2006.
Pour ce qui concerne le FB, aucune exonération n’a été votée.
Pour ce qui concerne le FNB, aucune exonération n’a été votée.

En 2011, les taux n’ont pas été augmentés et seul le FB reste inférieur à la moyenne régionale :
Taxe habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti

SERIGNAN
17,96%
22,61%
98,90%
REGION
14.71%
22,67%
79,98%
En 2011, à l’exception du FB , le produit des autres taxes est supérieur à la moyenne régionale :
Taxe habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
SERIGNAN
246
220
27
REGION
231
280
11
20
B) Analyse de l'endettement
En 2011, l’endettement chute de 15,6% et atteint 6.587 K€ soit 982 € par habitant alors que la
moyenne régionale est de 1370 €.
On peut remarquer que la commune passe d’un endettement de 11 381 K€ en 2007 à 6.587 K€ en
2011.
Évolution de la dette (Montant)
11 381 705
479 447
9 972 181
481 264
8 846 615
7 808 351
6 587 651
351 677
301 790
206 757
2007
2008
2009
Dettes financières
2010
2011
Charges financières
C) Les ratios
Deux ratios permettent d’apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses
dettes, soit à partir des produits réels de fonctionnement, soit à partir de la CAF brute dégagée par
l’exploitation.
Le ratio d’endettement 1 ( encours de la dette / produits de fonctionnement ) ne cesse de chuter et
atteint 6 mois en 2011 ( 1,3 en 2007 ). La commune a donc besoin de 6 mois de produits de
fonctionnement pour rembourser la dette , la ligne médiane étant à 6 mois.
21
* Strate : 3 500 à 10 000 hab ; Moyennes régionales en 2011
Ratio d'endettement 1
Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette
1,5
1,3
1,1
1,0
0,8
0,6
0,6
2007
2008
2009
Ratio d'endettement (années de produits)
2010
Médiane
2011
Seuil des 10%
Le ratio d’endettement 2 ( encours de la dette / CAF ) reste stable par rapport à 2010 et passe de 7.5
ans en 2007 à 2,9 années en 2011. La commune a donc besoin de 2,9 années d’autofinancement pour
rembourser le capital restant dû, la ligne médiane étant à 2,5 années et le seuil critique à 9.80 années.
22
Ratio d'endettement 2
Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette
9,8
6,0
7,5
5,0
2,9
2,8
2,5
2007
2008
2009
Ratio d'endettement (années de Caf)
2010
Médiane
2011
Seuil des 10%
C) Le coefficient d'autofinancement courant
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à
autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes.
Le CAC remonte légèrement et passe de 83% en 2010 à 85% en 2011, pourcentage qui se situe en
dessous de la ligne médiane qui est de 86%.
Ainsi, 15% des produits de fonctionnement participent à l’autofinancement. alors qu’en 2007, il n’y en
avait que 3%.
Coefficient d’autofinancement courant
Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits
105%
97%
97%
93%
83%
86%
2007
2008
2009
Coefficient d'autofinancement courant
2010
Médiane
85%
2011
Seuil des 10%
23
24
LEXIQUE
Actif
A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur
historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable
(stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations
inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de
participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se
renouvellent au cours de l'exercice.
Annuité de la dette
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du
remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la
dette à long et moyen terme pour les collectivités.
Autofinancement
(voir Capacité d'autofinancement)
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de
la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une
créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas
encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a
effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue
une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux
sommes non encore encaissées.
Bilan
Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour
l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs
caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global.
Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois
grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long
terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme
de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la
plus large.
Capacité d'Autofinancement (C.A.F.)
Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie
des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…).
Capitaux et assimilés
Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves,
résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...).
Charges de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui
donnent lieu ou donneront lieu à décaissement.
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Financement disponible
Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après
avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières.
Excédent brut de fonctionnement (EBF)
Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource
fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes
financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de
réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la
commune a dégagés au cours du temps.
Produits de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors
cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement.
Réel
En analyse financière , la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est
considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement
en trésorerie.
Résultat de fonctionnement ou résultat comptable
Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de
fonctionnement.
Trésorerie
C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières
de placement.
26
ANNEXES
27