Super GB à ANS

AVIS
Réf. : CWEDD/09/AV.1908
Liège, le 23 novembre 2009
Objet :
5BU
U
Demande de renouvellement du permis
d’environnement pour un supermarché
Super GB à ANS
6B
Avis EIE – Renouvellement d’un permis d’environnement du Super GB à ANS – 23/11/2009
Avis du CWEDD portant sur la demande de renouvellement du permis
d’environnement pour un Super GB à ANS
4B
L’avis du CWEDD porte sur :
-
la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’opportunité environnementale du projet.
1. DONNEES DE BASE
0B
Projet :
U
Exploitation d’un supermarché Super GB à ANS.
Une brève description du projet est reprise en annexe.
U
Demande :
Renouvellement d’un permis d’environnement
Catégorie :
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
U
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Demandeur :
U
territoire,
activités
Carrefour Belgium s.a.
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Auteur de l’étude :
U
Stratec, Liège
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Autorité compétente :
Collège communal d’ANS
Plan de secteur :
Zone d’activité économique mixte
Dossier reçu le :
29/09/2009
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urbanisme,
U
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que : « Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux
attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à
2.500 m², y compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles » (rubrique
52.10.02).
Une visite du représentant du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le 19
novembre 2009.
Remarque préliminaire :
U
U
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier
du Code de l’Environnement.
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2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
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Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
U
Le CWEDD apprécie notamment :
- Le caractère à la fois complet et synthétique du document ;
- La qualité de l’analyse acoustique du site ainsi que l’analyse de mobilité.
Le
CWEDD
regrette
cependant
le
caractère
improbable
de
certaines
propositions/recommandations (par exemple, l’installation d’un système d’égouttage
séparatif « dans le cadre d’éventuels gros travaux et qui devrait idéalement s’accompagner
de la mise en place d’un réseau séparatif au niveau communal », ou encore le placement
d’une citerne à eaux pluviales de 30.000l et de panneaux solaires).
Au niveau de la forme
U
Le CWEDD apprécie la grande lisibilité de l’étude d’incidences, la qualité de ses documents
cartographiques ainsi que le tableau récapitulatif des recommandations particulièrement clair
et concis. Il regrette par contre une certaine faiblesse quantitative et qualitative du reportage
photographique.
3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
2B
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD déplore que l’auteur d’étude ait été confronté à des difficultés résultant de la
dispersion de documents administratifs et règlementaires importants (plans et permis,
rapports divers de contrôle et de maintenance …) au point que celui-ci n’a pu se procurer
certains d’entre eux. Des explications fournies par l’auteur et le demandeur, il ressort que
ces documents sont dispersés entre l’établissement d’Ans, le siège central du demandeurexploitant, la N.V. Carrefour S.A. Belgium et le propriétaire, Redevco Retail Belgium S.C.S.
Cette situation a déjà été constatée et dénoncée par le Conseil dans des dossiers analogues
et ne s’améliore donc pas. Ceci porte préjudice au travail de l’auteur mais pourrait avoir des
conséquences funestes en cas de problème environnemental ou de sécurité.
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Le CWEDD fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes:
-
Mettre en conformité les installations électriques ; lors de sa visite le CWEDD a été
informé de ce que cette mesure était en cours ;
-
Faire respecter l’horaire recommandé pour les livraisons (entre 7h et 19h) ;
-
Remplacer ou rénover les écrans acoustiques couvrant les murs externes de l’aire de
livraison et les atténuateurs sonores des gaines de ventilation/climatisation, côté rue
Pirotte ;
-
Améliorer le système de tri des déchets en isolant les néons usagés dans un
emplacement sécurisé ;
-
Aménager des couloirs sécurisés pour les piétons et les personnes à mobilité réduite
dans les parkings et aménager l’entrée destinée à ces usagers, à proximité de l’arrêt de
bus de la chaussée du Roi Albert.
En outre, le CWEDD rappelle qu’il est obligatoire de constituer un dossier comportant les
principaux actes administratifs et règlementaires, et de le tenir sur le site à disposition des
autorités et administrations compétentes. Le CWEDD trouve logique que soient disponibles
notamment les plans et permis d’urbanisme et d’environnement, les plans des dispositifs de
collecte et de traitement des eaux, les plans et attestations ou rapports résultant des
contrôles règlementaires et des opérations de maintenance relatifs aux équipements
sensibles tels par exemple, les installations électriques, les réservoirs à combustibles, les
chaudières, les installations de froid, de ventilation, de sprinklage, les groupes de secours.
4. REMARQUE AUX AUTORITES COMPETENTES
3B
Le CWEDD recommande à l’autorité communale d’étudier la mise en place de mesures
susceptibles d’améliorer la fluidité du trafic dans la rue F. Pirotte (par exemple, mise à sens
unique, contrôle du respect des limitations de vitesses et des conditions de stationnement)
de manière à réduire par la même occasion les entraves aux manœuvres des véhicules de
livraison desservant le magasin. Ces entraves, en compliquant et multipliant ces
manœuvres, induisent des nuisances, principalement sonores, pour les habitants de cette
rue.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne
dans le cadre de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
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Le Super GB d’Ans existe depuis le début des années 70’, sur un site de 1,7 ha dans un
quartier complètement urbanisé. Il joue pleinement son rôle de commerce de proximité.
Le site, qui ne présente aucun intérêt biologique particulier, se situe en zone d’activité
économique mixte et en zone d’assainissement collectif (unitaire). Il est mitoyen avec des
habitations de part et d’autre, et est délimité par la Chaussée du Roi Albert (entrée principale
du magasin) et la rue F. Pirotte (quais de livraison du magasin).
Actuellement, le site se compose :
- de la surface de vente du magasin Super GB (3.22ha) ;
- des surfaces de stockage du magasin Super GB (1.98ha) ;
- d’une surface commerciale « Trafic » ;
- d’une surface commerciale vide ;
- dans l’entrée du bâtiment principal : d’un restaurant, d’un magasin d’opticien, d’une
brasserie et d’un coiffeur ;
- sur le parking rez-de-chaussée : d’un parking de 81 places, d’une station essence et d’un
garage ;
- d’un parking R+1 de 290 places ;
- d’une station-service.
Tous les équipements habituels (eau, électricité, égouttage…) sont présents sur le site et
sont de capacité suffisante.
La demande de renouvellement de permis d’environnement porte uniquement sur les surfaces
exploitées par le Super GB et les deux parkings. Aucune modification de la superficie, des
installations et de l’aspect général du supermarché et de ses parkings n’est prévue.
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