REGLEMENT COMPLET DU JEU « xxxxxxx

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu en ligne « vos bons plans Pass Jeune »
Article 1 – Organisateur du jeu
La Régie des Transports Poitevins « VITALIS » domiciliée 9 avenue de Northampton CS80372 –
86009 POITIERS Cedex désignée ci-après comme « VITALIS», organise du 15 septembre au 15
octobre, un jeu avec obligation d’achat intitulé : « Vos bons plans Pass jeune : des entrées au
Parc du Futuroscope et des cartes cadeaux Fnac à gagner » (Ci-après « le Jeu »)
Le Jeu se déroulera sur le site Internet de VITALIS (http://www.vitalis-poitiers.fr/).
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 –Les participants
Ce jeu avec obligation d’achat du Pass jeune, est ouvert aux abonnés Pass jeune annuel ou 6
mois 2016/2017, résidant en France métropolitaine. Sont donc exclus les membres du personnel
de la société organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de
ce jeu. Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
par le participant.
Article 3 Annonce du Jeu
Le jeu est annoncé sur le site internet www.vitalis-poitiers.fr (Ci-après « le Site ») et dans les points
de ventes VITALIS.
Article 4 – Conditions de participation
Pour participer à ce jeu, chaque participant devra s’inscrire sur le formulaire en ligne dédié et
préciser son nom et prénom, ses coordonnées, date de naissance et numéro de carte
d’abonnement Pass Jeune. Toute coordonnée erronée ou incomplète entraînera l’annulation de la
participation au jeu.
Un même participant ne pourra participer et gagner qu’une seule fois (une participation par foyer,
même nom et adresse).
Article 3 : Modalités de sélection.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants dont l’inscription est valide.
Le tirage au sort aura lieu lundi 17 octobre à 14h à VITALIS et sera effectué par un membre du
comité de direction. Les 4 premières personnes tirées au sort remporteront 1 entrée 1 Jour pour le
Parc du Futuroscope, les 10 personnes suivantes tirées au sort remporteront 1 carte cadeau Fnac.
Article 4 : Dotation / remise des lots
Les lots sont les suivants : 4 entrées 1 Jour pour le Parc du Futuroscope d’un valeur unitaire de
39€ sont à gagner et 10 cartes cadeau Fnac d’une valeur unitaire de 15€.
Les lots ne pourront, en aucun cas, être échangés contre d’autres objets, quelle que soit leur
valeur, ni même contre une somme en espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son lot, aucune compensation ne lui sera due.
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet www.vitalis-poitiers.fr. Les gagnants recevront
également un e-mail de confirmation et un courrier accompagné de leur lot à l’adresse indiquée
par mail sous un délai maximal d’1 semaine après la date du tirage au sort.
Article 7–Accès au règlement
Le présent règlement est disponible sur le site de VITALIS du 15 septembre au 17 octobre 2016.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la VITALIS se réservant, le cas échéant,
le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Article 10 – Jeu Internet : comment se faire rembourser les frais de participation
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres postaux sur simple demande
effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom,
prénom, et une copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fournisseur
d’accès faisant apparaître la date et heure de connexion au Site.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date
de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : 9 avenue de
Northampton – CS 80737 -86009 POITIERS Cedex
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant
ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte
pour toute la durée de l’Opération.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans
ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
VITALIS se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout
justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire, estimé à 5 minutes
de communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la VITALIS dans un délai de
deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Article 12 Annulation/ modification du jeu
VITALIS se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés »
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants.
Elles sont exclusivement destinées à la VITALIS dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à
d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : VITALIS 9 avenue de
Northampton CS80372 – 86009 POITIERS Cedex.
Article 15 loi applicable
Ce jeu et son règlement sont soumis à la loi française.