Séance du 16 avril 2014 - Saint-Maurice-de

CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 16 avril 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 16 avril 2014 à 20H30 à la salle
de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire :
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Il invite alors l’assemblée à se prononcer sur l’ordre du jour de la présente séance en précisant qu’il
faut lire dans l’énoncé de la première question « fixation du taux des indemnités du maire et des adjoints
et délégation des attributions du Conseil Municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ». Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil, procédant ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :
- Fixe le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 43% de l’indice brut 1015, le montant de
l’indemnité de fonction des Adjoints à 11,77 % de l’indice 1015 et le montant de l’indemnité des
conseillers municipaux délégués à 10,30 % de l’indice 1015 ;
- Décide, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, de donner à M. le
Maire délégation de l’ensemble des attributions du Conseil Municipal prévues à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
-
Désigne en qualité de délégués dans les organismes extérieurs :
•
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE e-COMMUNICATION
DU DEPARTEMENT DE L’AIN :
Titulaires : MM. Jean-Claude RAPPY et Yves VENÇON
Suppléant : M. Fabrice VENET
•
SIVU DU BASSIN VERSANT DE LA BASSE VALLEE DE L’AIN :
Titulaires : Mmes Martine PAVAILLER et Marie-Claude REGACHE
Suppléants : MM. Yves VENÇON et Fabrice VENET
SYNDICAT MIXTE BUGEY- COTIERE- PLAINE DE L’AIN
Titulaire : M. Fabrice VENET
Suppléant : M. Georges BALUFIN
•
DELEGUE DEFENSE :
Titulaire : M. Maxime DERAGNE
•
REFERENT COMMUNAL AMBROISIE :
Titulaire : Mme Martine PAVAILLER
Suppléant : M. Sylvain GREA
•
OFFICE DU TOURISME DE MEXIMIEUX :
Mmes Annick MEPLAUX et Elisabeth PUYPE
SECURITE ROUTIERE :
Titulaire : M. Yves VENÇON
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION AUPRES DU CENTRE DE
PRODUCTION NUCLEAIRE DU BUGEY :
Titulaire : M. Fabrice VENET
Suppléant : M. Jean-Jacques VOISIN
ADMR (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL)
Titulaires : Mmes Vanessa OLLIER et Elisabeth PUYPE
AJRC (ASSOCIATION JEUX RESTO CENTRE)
Titulaires : Mmes Vanessa OLLIER, Elisabeth PUYPE et Marie-Claude REGACHE
-
Constitue les différentes commissions :
•
Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires : Mme Delphine DOYON, MM. Jean-Claude RAPPY, Yves VENÇON
Suppléants : M. Sylvain GREA, Mmes Martine PAVAILLER, Marie-Claude REGACHE
•
Commission d’Ouverture des Plis :
Titulaires : M. Sylvain GREA, Mmes Martine PAVAILLER, Marie-Claude REGACHE
Suppléants : Mme Delphine DOYON, MM. Jean-Claude RAPPY, Yves VENÇON
Centre Communal d’Action Sociale :
7 membres du Conseil Municipal : Mme Nicole DE KLIJN, M. Maxime DERAGNE,
Mmes Nathalie LLAMBRICH, Annick MEPLAUX, Vanessa OLLIER, Elisabeth
PUYPE, M. Jean-Claude RAPPY.
7 membres non élus : Mmes Marie-Louise BOZON, Pia CHOPOT, MM. Philippe
DUBOST, David GAILLARD, Mmes Sylvie GIFFARD, Delphine PLATEL, M. Didier
PETITJEAN.
-
Commissions municipales :
•
Commission Permanente Elargie : M. Fabrice VENET, Mme Elisabeth PUYPE, M.
Georges BALUFIN, Mme Marie-Claude REGACHE, MM. Yves VENÇON, Maxime
DERAGNE, Sylvain GREA, Jean-Claude RAPPY, Jérôme ARRAMBOURG, Mme
Nicole DE KLIJN, M. Jean-Michel MASSON, Mme Martine PAVAILLER, M. JeanJacques VOISIN.
•
Urbanisme et voirie : MM. Georges BALUFIN, Jérôme ARRAMBOURG, Mme
Martine PAVAILLER, MM. Jean-Michel MASSON, Jean-Claude RAPPY, Yves
VENÇON.
•
Affaires financières : MM. Jean-Claude RAPPY, Georges BALUFIN, Mmes Delphine
DOYON, Nathalie LLAMBRICH, Marie-Claude REGACHE.
•
Eau – assainissement- - sécurité ERP : MM. Yves
ARRAMBOURG, Georges BALUFIN, Jean-Michel MASSON.
•
Communication : M. Maxime DERAGNE, Mmes Nicole DE KLIJN, Elisabeth PUYPE,
M. Jean-Jacques VOISIN.
•
Sports : Mme Marie-Claude REGACHE, M. Philippe CANDELA, Mme Géraldine
DREUX, MM. Sylvain GREA, Jean-Michel MASSON.
•
Camping : MM. Maxime DERAGNE, Sylvain GREA, Mmes Nathalie LLAMBRICH,
Marie-Claude REGACHE
VENÇON,
Jérôme
- Valide le montant des travaux d’extension du réseau d’assainissement qui seront
réalisés route de Port-Galland pour un montant de 89 600,00 € HT et sollicite les aides du
Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
- Valide le montant des travaux de renforcement du réseau d’eau potable, chemin de
Pollet, route de Lyon et route de Port-Galland pour un montant de 230 400,00 € HT et
sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
- Prend acte de l’augmentation du loyer du bureau de poste qui passe de 1860,05 € à
2 064,15 € par trimestre à compter du 1er février 2013 et autorise le Maire à émettre un titre
de recettes de 2 064,15 € correspondant au supplément de loyer encaissé par la Trésorerie de
MEXIMIEUX au cours de l’année 2013 et imputé sur un compte d’attente.
- Décide d’acquérir les parcelles de terrain appartenant aux consorts BOZON, sises
lieudit « La Cornatière » cadastrées section D N° 2529 – 2530 et 2532 d’une superficie totale
de 207 m2 en vue de l’élargissement du chemin du Donnier.
A 22H20, M. le Maire déclare la séance close.
Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,
Le 24 avril 2014
Le Maire,
F. VENET