Règlement: Gagne un concert live à ton école

Règlement: Gagne un concert live à ton école
Article1- organisateurs
L’a.s.b.l. Bebat, Fonds pour la Collecte des Piles, ayant son siège social à 3300 Tienen, Walstraat 5, ayant
pour n° de RPM 0456.561.776 organise une action de récupération et de recyclage destinée aux utilisateurs
de piles et accus, et uniquement destinée au réseau de collecte “écoles secondaires”. Cette action est
dynamisée par le concours « gagne un concert live à ton école”! » organisé par Bebat en partenariat avec
Plug RTL et Radio Contact. Bebat (l’organisatrice principale), Plug RTL et Radio Contact (les coorganisateurs) seront ci-après dénommés les “organisateurs”.
Article 2 – critère de participation
Le concours est ouvert à toute école secondaire belge francophone. Les personnes mineures qui sont
invitées à participer au concours, le font sous la responsabilité d’un adulte.
Article3 – données personnelles
Les organisateurs traitent les données personnelles transmises dans le cadre de ce concours en accord avec
la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et concernant l’utilisation des données
personnelles comme mentionné dans la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 13 juin 2005 concernant la
communication électronique.
Les organisateurs informent les participants que les coordonnées obtenues via cette action seront
introduites dans le fichier de Bebat pour une utilisation interne et de courrier direct. Les participants ont le
droit de consulter le fichier de Bebat afin de vérifier les informations encodées et peuvent, s’ils le
souhaitent, corriger ou se faire supprimer gratuitement de la liste en prenant contact avec Bebat via
l’adresse mail suivante : [email protected]
Bebat se réserve le droit de publier les coordonnées des écoles participantes et principalement celles de
l’école gagnant, via divers canaux publics, entre autres via ses partenaires Plug Rtl, RTL et Radio Contact
moyennant le consentement des participants et des gagnants ou de leur représentant légal.
Article 4 – modalités de participation et choix du gagnant de l’action “Gagne un concert live à ‘école”
La participation au concours, offert par les organisateurs du 7 mars au 29 avril 2016, est réservée à toutes
les écoles secondaires francophones de Belgique.
Comment participer?
La participation au concours se décline en 3 phases:
1)
Phase de recrutement:
Du 7 mars au 25 mars, un spot de lancement sera diffusé sur les chaînes télé Plug RTL et RTL TVi
ainsi que sur Radio Contact invitant les élèves, professeurs et/ou directeurs d’école secondaire à
inscrire leur école via www.plugrtl.be afin de participer à l’action.
2)
Phase de relance:
Du 11 avril au 29 avril des spots de relance seront diffusés sur les chaînes de télé RTL TVi et Plug RTL
afin de rappeler aux élèves, professeurs et/ou directeurs que l’action a commencé et qu’il est donc
temps de récolter le plus de piles usagées possible afin de gagner.
3)
Période de collecte:
Du 11 avril au 29 avril se déroulera la période de collecte. Pendant cette période, les élèves des
écoles inscrites doivent récolter un maximum de piles usagées dans leur école. Seules les piles pour
usage ménager sont concernées. Bebat se réserve le droit d’exclure les écoles qui collectent de
piles industrielles et professionnelles, ou d’exclure les piles en question
Les piles usagées collectées doivent être stockées dans les tonneaux Bebat prévus à cet effet. Les
écoles déjà répertoriées en tant que point de collecte possèdent déjà ces tonneaux Bebat dans leur
école. Les écoles qui ne seraient pas encore répertoriées en tant que point de collecte Bebat et qui
s’inscriraient au concours seraient automatiquement enregistrées dans le programme scolaire en
tant que point de collecte et recevront alors maximum 5 tonneaux de collecte Bebat pour leur
école, ceci dès leur inscription.
Lorsque les tonneaux de collecte sont presque pleins, l’école demande un enlèvement à Bebat.
Ceci est gratuit et la demande se fait via www.bebat.be/fr/commandes-et-demandes, le numéro
gratuit 0800 97521 ou en envoyant un mail à [email protected]. L’enlèvement a lieu endéans les
5 jours ouvrables.
Lors de l’enlèvement des tonneaux, l’école reçoit immédiatement de nouveaux tonneaux en
remplacement.
Bebat se réserve le droit de modifier les périodes mentionnées dans l’article 4, sans autre forme
d’avertissement.
4)
Le Gagnant:
Chaque demande d’enlèvement envoyée entre le 11 avril et le 29 avril sera prise en compte pour le
concours indépendamment de la date d’enlèvement réelle. Les demandes d’enlèvement avant et
après la période du concours ne seront pas prises en compte. Une école peut demander autant
d’enlèvements que nécessaire.
Chaque école participante doit obligatoirement au moins faire une demande d’enlèvement pour le
29 avril au plus tard. Si aucune demande d’enlèvement n’est enregistrée avant cette date, les piles
ne seront pas enlevées et ne pourront donc pas être prises en compte pour le concours.
L’école secondaire qui aura collecté le plus grand poids de piles par élève*sera la gagnante.
Le 30 mai l’école gagnante sera révélée via le site web de plugrtl.be.
En cas d’ex aequo, le gagnant sera désigné par tirage au sort sous la surveillance d’un huissier.
Les participants non gagnants ne seront pas avertis.
Article 5 - Inscription
Chaque élève, professeur ou membre de la direction d’une école secondaire francophone peut inscrire son
école via www.plugrtl.be. Toute personne qui s’inscrit devra mentionner s’il est un élève, un professeur ou
un directeur d’école. Ensuite, le nom, prénom et l’adresse mail de la personne concernée doivent
impérativement être complétés afin de pouvoir la tenir au courant d’informations importantes concernant
le concours. Un numéro de GSM est également demandé en option.
Dans la foulée, la personne renseignera également le nom et l’adresse de l’école qu’il veut enregistrer ainsi
que le nom et le numéro de téléphone du directeur de l’école. Une adresse mail du directeur sera
demandée en option. Une école ne peut s’inscrire qu’une seule fois au concours, indépendamment
d’éventuels différents enregistrements de membres de cette école.
Si l’enregistrement s’est bien déroulé, la personne verra apparaître un message confirmant l’inscription de
son école Si ce message n’apparaît pas, cela veut dire que l’inscription ne s’est pas bien déroulée et donc
que celle-ci doit se faire à nouveau.
Dès qu’une inscription est validée, quelqu’un prendra contact avec le directeur de l’école afin d’obtenir son
accord officiel concernant sa participation au concours Dès que le directeur confirme sa participation,
l’école sera officiellement inscrite au concours. Si le directeur ne devait pas approuver sa participation au
concours, la personne ayant inscrit l’école en sera avertie par e-mail.
Dès que l’inscription est définitive, seul le directeur de l’école sera retenu comme personne de contact pour
assurer le suivi du concours. Il est le garant pour toute information et autres éléments qui devront être
transmis dans le cadre de ce concours, et assure que l’école et ses élèves seront avertis de tous les
renseignements nécessaires.
Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le règlement, entre
autres en cas de suspicion de tricherie ou d’escroquerie pendant le concours
Article 6 – Le concert live en version duo
Le prix du concours consiste en un concert live et version duo de Jali qui se déroulera le 29 juin 2016. Plug
RTL viendra installer en date du 29 juin tout le matériel nécessaire au concert. Des rendez-vous fixes
concernant le déroulement du concert seront planifiés par téléphone avec le directeur de l’école gagnante.
Plug RTL s’occupe de l’intendance organisationnelle du concert tels que le montage, les artistes, la
fourniture du matériel technique nécessaire : entre autres, podium, matériel son- et lumière ainsi que le
démontage.
L’école met à disposition le local ainsi que les raccordements nécessaires à la réalisation de ce concert.
L’école s’engage à fournir l’emplacement ainsi que l’encadrement et la sécurité des élèves. Tous
suppléments tels que (catering, animation additionnelle, ….) sont à charge de l’école gagnante.
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour d’éventuels dégâts ou accidents survenus
pendant le concert. En cas de force majeure, les organisateurs peuvent décider de déplacer le concert à une
date ultérieure et/ou de remplacer l’artiste prévu.
Il est entendu que le concert sera filmé par les équipes de Plug RTL. Plug RTL se chargera d’obtenir
l’autorisation de diffuser les images auprès du directeur de l’établissement et des parents d’élèves mineurs.
Plug RTL jouit de la propriété intellectuelle de ce concert dans son ensemble. L’école autorise les
organisateurs à disposer sans restriction de fragments audio enregistrés lors du concert, notamment pour
des campagnes promotionnelles. Moyennant la signature d’une cession de droits, les directeurs d’écoles
donnent l’autorisation de diffuser l’image des élèves réalisée obtenue lors du concert.
Bebat se réserve le droit de modifier les prix ou le concert live repris dans l’article 6 et ce à n’importe quel
moment, avec un avertissement ou justification.
Article 7 Cadeaux.
Lors de la participation au concours, vous pouvez épargner pour de chouettes cadeaux. Ces cadeaux ne
sont pas destinés à la personne qui a inscrit son école mais bien pour l’école elle-même.
Comment peut-on épargner pour un de ces cadeaux?
L’action d’épargne est une des parties du programme scolaire Vous trouverez plus de renseignements sur :
http://www.bebat.be/fr/programme-scolaire
Ce qui veut dire que les écoles inscrites à ce concours participent automatiquement au programme scolaire
de Bebat. En respectant ce programme l’école obtient des points. Pour chaque kg de piles récolté pendant
la durée du concours, l’école reçoit 1 point Les points épargnés peuvent ensuite être échangés par l’école
pour du matériel choisi dans le catalogue du programme scolaire.
Bebat peut à tout moment remplacer un cadeau prévu initialement par un autre de même valeur.
La valeur des prix de ce concours, et entre autres le concert live, ne sont pas échangeables en argent ni
auprès de Bebat ni de Plug Rtl. En dehors du remplacement des prix comme stipulé dans cet article ainsi
que dans l’article 5, aucun autre droit, y compris intellectuels ne seront cédés aux gagnants. Sont inclus
dans ces droits intellectuels : les logos, lay-out, concept du jeu, croquis, vidéo et/ou enregistrements vidéo,
dessins, visuels etc.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables pour les pertes, vol ou dommages survenus
lors de la livraison d’un cadeau. Les organisateurs ne garantissent en rien l’utilisation, la qualité ou l’aptitude
des prix en question, peu importe leur utilisation en cela inclus le concert live décrit à l’article 5. Les
organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour des dommages éventuels causés par les prix en
question, pas plus que des frais éventuels encourus lors de l’utilisation d’un prix, en cela inclus le concert
live ou son éventuelle annulation.
En cas de refus ou de renvoi d’un prix, ou si le gagnant ne réagit pas endéans les 7 jours ouvrables qui
suivent l’envoi de l’e-mail le lui confirmant, les organisateurs se réservent le droit d’attribuer à nouveau ce
prix, de le remettre en jeu ou de l’utiliser à toute fins utiles.
Article 8 – Vidéos et photos
Les écoles sont encouragées à publier des photos et des vidéos dévoilant la manière dont ils espèrent
gagner le concours. Toute personne qui publie une photo ou une vidéo sur plugrtl.be cède
automatiquement ses droits à la publication. Toute photo ou vidéo publiée devient automatiquement la
propriété des organisateurs et pourra être utilisé comme matériel de promotion si souhaité.
Article 9 - Général
L’ensemble des frais de participation au concours (téléphone, raccordement internet, ...), ainsi que tout
frais éventuel occasionné par l’utilisation du prix, incombent entièrement au participant. En aucun cas, les
participants ne pourront réclamer le remboursement de ces frais aux organisateurs.
La participation à ce concours implique le total respect du règlement. Le règlement peut être obtenu
auprès de " gagne un concert live pour ton école”, Bebat, Walstraat 5, 3300 Tienen", moyennant l’envoi
d’une enveloppe adressée et dûment affranchie ou un mail à [email protected]
Si une disposition quelconque du présent règlement se révélait partiellement ou totalement illégale, nulle
ou inexécutable en vertu de la loi applicable, une telle disposition ne ferait plus partie du présent
règlement. La légalité, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions du présent règlement
resteraient inchangées.
Article 10 – Responsabilités
En cas de force majeure ou de tout autre événement exceptionnel échappant à son contrôle, l’organisateur
se réserve le droit de modifier l’organisation du concert voire de l’annuler et ce sans que les participants ou
toute autre personne ne puisse prétendre à une indemnisation.
Les organisateurs, leur personnel ou même des tiers ne pourront être tenus pour responsable de quelque
dommage que ce soit qui pourrait survenir au cours de la participation au concours ou qui découlerait de
l'organisation, ou de la désignation des gagnants. Leur responsabilité ne peut pas être engagée lors de
changements, de suspension ou d’annulation comme indiqué au point précédent.
En ce qui concerne le concert live et autres prix, la responsabilité des différentes parties concernées
s’applique comme défini à l'article 5 et 6 du règlement.
Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenu responsables des fausses informations communiquées
par les participants, telles qu’une mauvaise adresse, ou adresse e-mail ou numéro de téléphone erronés
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si ce règlement ou les règles du jeu, en totalité ou en
partie devaient être ajustées ou en cas de perte de formulaire de participation.
Toute tentative de fraude ou d'abus seront punis par une exclusion permanente du concours et pour toute
participation ultérieure.
Article 11 – Plaintes
Les plaintes concernant le jeu doivent parvenir au plus tard 10 jours ouvrables après la fin du concours par
courrier recommandé envoyé à : Bebat ASBL vivre à Walstraat 5 3300 Tienen. Les plaintes ne peuvent en
aucun cas être traitées oralement, par courrier électronique ou par téléphone. Les plaintes non formulées
par écrit ou transmises après la période mentionnée ci-dessus ne pourront être prises en compte. Les
participants s'engagent, en cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, à trouver
une solution à l'amiable avec Bebat avant d’entamer une procédure en justice. La loi belge est applicable.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
*Selon la quantité d’élèves pour l’année scolaire 2014-2015 tel que publié par le Ministère de
l’Enseignement.