Guide des démarches administratives RH du Doctorant Contractuel

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DU DOCTORANT CONTRACTUEL
L’université Pierre et Marie Curie a le plaisir de vous accueillir en qualité de doctorant contractuel. Afin
de procéder à l’élaboration de votre contrat de travail et de préparer le versement de vos
rémunérations dans les délais réglementaires, il est important que vous respectiez chaque étape du
parcours administratif d’intégration. Ce guide a pour but de vous accompagner tout au long de vos
démarches administratives afin de garantir une intégration réussie.
Le guide présente la procédure de prise en charge, les pièces constitutives de votre dossier ainsi que les
bases réglementaires inhérentes à votre nouveau statut.
Les démarches administratives à entreprendre
Une fois inscrit(e) auprès de votre école doctorale, il vous appartiendra de :
1) réunir les pièces constitutives de votre dossier administratif
(cf – titre 2, page 2 du présent document)
2) venir à la Direction des Ressources Humaines afin de remettre ces documents et signer
votre contrat de travail. A cet effet, l’équipe du bureau des personnels enseignants-chercheurs
vous accueillera, en fonction de votre établissement d’origine et suivant votre nom de famille,
selon le calendrier de rencontres indiqué ci-après à :
CAMPUS JUSSIEU – TOUR ZAMANSKY – 9e ETAGE – SALLE 900 – 4, PLACE JUSSIEU – 75252 PARIS Cedex 05
1° - Pour tous les anciens élèves des ENS ou de POLYTECHNIQUE ainsi que les agrégés et certifiés.
2° - Les doctorants non cités ci-dessus, au 1°, pourront également s’intégrer dans ce groupe.
Tous les doctorants contractuels visés ci- A partir du mardi 15 juillet et impérativement avant le 29
dessus quel que soit le nom de famille : août 2014, tous les jours de 9h à 12h, uniquement sur
rendez-vous suivant les modalités précisées ci-dessous.
CAMPUS JUSSIEU – TOUR ZAMANSKY – 10e ETAGE – SALLE 1006 – 4, PLACE JUSSIEU – 75252 PARIS Cedex 05
Pour les étudiants non issus des ENS ou de Polytechnique ou les agrégés et certifiés.
Les doctorants contractuels dont le
Dates
nom de famille commence par :
A, B, C, D, E, F,
Vendredi 12 septembre de 8h30 à 12h
G, H, I, J, K, L,
M, N, O, P, Q, R,
S, T, U, V, W, X, Y, Z.
Vendredi 12 septembre de 14h à 18h
Lundi 15 septembre de 8h30 à 12h
Lundi 15 septembre de 14h à 18h
ATTENTION : Si vous ne pouvez pas vous rendre disponible aux rendez-vous organisés par la DRH, ou bien si vous souhaitez
fixer dès à présent votre rendez-vous, vous devez impérativement contacter la responsable du pôle des enseignants
contractuels, Madame Monique LE MEE au 01.44.27.62.76 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].
3) signer et faire signer par votre directeur de laboratoire votre procès-verbal d’installation,
le 1er jour de votre prise de fonction et le déposer le jour même à la DRH. Celui-ci vous
sera remis le jour de la signature de votre contrat.
4) adresser à la DRH, Bureau des personnels enseignants-chercheurs, Pôle des enseignants
contractuels, les pièces justificatives non remises le jour de la signature de votre contrat,
au plus tard dans la première semaine de votre prise de fonction.
ATTENTION : AUCUNE REMUNERATION NE POURRA ETRE VERSEE SI LE DOSSIER EST INCOMPLET.
Direction des Ressources Humaines - Bureau des Personnels Enseignants-Chercheurs - Pôle des enseignants contractuels
Tour Zamansky – 9e étage – Bureau 902 - 4, place Jussieu – 75252 Paris Cedex 05
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Les pièces constitutives de votre dossier :
Les pièces n°1 à 9 sont à remettre impérativement au moment du rendez-vous pour la
signature de votre contrat (voir calendrier ci-dessus). Excepté pour la pièce n° 13 (PV
d’installation) qui ne peut être remise avant le 1er jour de la prise de fonctions, les pièces
n°10 à 15 peuvent également être remises au moment du rendez-vous ou, à défaut,
adressées ou remises dès que possible, au plus tard, dans la première semaine de votre
prise de fonction.
Le procès-verbal d’installation signé par le directeur de laboratoire et par le doctorant
contractuel sera à déposer le jour de la prise de fonction, à la Direction des Ressources
Humaines, bureau 902. Le bureau des personnels enseignants se charge de la signature
du Président.
1. La notice individuelle dûment complétée et signée.
2. Un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postale (original).
3. L’attestation de votre carte vitale (même si vous êtes en fin de droit, ceci afin d’éviter des erreurs dans
la saisie de votre numéro sécurité sociale). Les contractuels doctorants non immatriculés doivent se
présenter au bureau des personnels enseignants-chercheurs, pôle des enseignants contractuels, afin
d’entamer la procédure d’immatriculation.
4. Une copie d’une pièce d’identité avec photographie (lisible) recto verso.
5. La demande de renseignements nécessaires pour le casier judiciaire qui sera jointe au dossier après
l’avoir complété (Ne pas envoyer vous-même l’imprimé au service des casiers judicaires de Nantes).
6. Une demande d’acompte manuel (ou demande d’avance) : ne mentionner que le nom et prénom en
haut et en bas de l’imprimé, ne pas oublier de dater et signer en bas et à gauche de l’imprimé. (vous
devez impérativement remplir cet imprimé afin d’éviter tout paiement tardif si votre dossier arrive en
dehors des dates de paie).
7. L’attestation sur l’honneur de non activité dans le secteur public ou privé pour les doctorants
contractuels qui n’ont jamais travaillé.
8. Pour les contractuels doctorants agrégés ou certifiés : un justificatif du C.A.P.E.S. ou de l’agrégation ou
tout autre document justifiant le statut de fonctionnaire.
9. Pour les étudiants étrangers : un titre de séjour en cours de validité (excepté pour les ressortissants de
l’U.E. et de l'espace économique européen (E.E.E) qui fourniront une copie de leur passeport). Sont
également exemptés du titre de séjour les ressortissants suisses, monégasques et andorrans.
10. L’attestation de contrôle médical.
11. Carte d’étudiant 2014/2015
12. Diplôme de MASTER 2 ou, à défaut, une attestation de réussite au diplôme en bonne et due forme.
13. Le procès verbal d’installation (à remettre le 1er jour de la prise de fonctions – ce 1er jour
correspond à la date d’effet du contrat).
14. Le formulaire de prise en charge des frais de transport (que vous signerez et que vous ferez signer par le
responsable immédiat qui apposera son cachet : directeur de thèse, ou de laboratoire) auquel il
faudra joindre impérativement le justificatif de paiement et la copie recto verso du pass Navigo.
15. Pour les étudiants étrangers : Une autorisation de travail (pour 1607h) à demander à la Direction
Départementale de l'Emploi et du Travail du lieu de résidence du doctorant après signature et
remise du contrat de travail, ou bien un titre de séjour scientifique. Cette pièce est indispensable
pour le versement de votre salaire.
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Votre statut
Le dispositif des doctorants contractuels a été mis en place par le décret n°2009-464 du 23
avril 2009 (NOR : ESRH0908292D) qui est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090425&nu
mTexte=13&pageDebut=07149&pageFin=07150
Vos contacts
Direction des ressources humaines
Directrice des ressources humaines : Anne-Marie TIÈGES
Tél : 01 44 27 35 44
Mèl : [email protected]
Chef de bureau des personnels enseignants chercheurs : Nicolas GODICHET
Tél : 01 44 27 33 34
Mèl : [email protected]
Responsable du pôle des enseignants contractuels : Monique LE MEE
Tél : 01 44 27 62 76
Mèl : [email protected]
Gestionnaires des doctorants contractuels :
(Selon la première lettre de votre nom de naissance)
•
•
•
Juanita PIRIOU (de A à D)
Tél : 01 44 27 97 35
Mèl : [email protected]
Marie-Gontran JALET (de E à J)
Tél : 01 44 27 98 60
Mèl : [email protected]
•
Johanna CESTO (de K à O)
Tél : 01 44 27 97 49
Mél : [email protected]
Sophie SCROFANO (de P à Z)
Tél : 01 44 27 58 06
Mèl : [email protected]
Annuaire : [email protected]
Intranet : http://www.upmc.fr/fr/intranet.html
Service de médecine de prévention
Responsable de la médecine de prévention : Dr Christine PARINGAUX
Responsable administrative : Sylvie MONNIER
Tél : 01 44 27 60 10
Mèl : [email protected]
Service action sociale
Responsable du service social : Elisabeth NADIM
Tél : 01 44 27 58 10
Service hygiène et sécurité
Responsable du service hygiène et sécurité : Soraya NEBBACHE
Tél : 01 44 27 59 99
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