Arrêté n° 139/2014 relatif à l`utilisation temporaire du domaine

Transcription

Arrêté n° 139/2014
relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser un
concert « Musiques Traditionnelles »
Le Maire de la Commune de l’Ile- Rousse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
Vu la demande en date du 25.06.2014 de l’Association Commerciale et Artisanale de d’IleRousse (ACAIR),
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publique.
ARRETE :
Article 1 : Le représentant de ACAIR, Monsieur Franco FARSETTI, est autorisé à organiser
sous le marché couvert, un concert « Musiques Traditionnelles » le mardi 8 juillet 2014 de
19h00 à 20h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le mardi 8 juillet 2014 de 19h00 à
20h00.
Article 3 : L’Association prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 4 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition.
Cette police porte le numéro 417432 elle a été souscrite le 05.12.2013 auprès de ALLIANCE
LIARD.
Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale et
tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile-Rousse le 01.07.2014
1
Arrêté N°140/2014
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion de la manifestation organisée par l’Association « L'ISULA IN FESTA »
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande de Madame Nathalie SAVELLI, présidente de l’association « L'Isula
in Festa », en date du 25.06.2014, sollicitant une buvette le mercredi 2 juillet 2014 de 21H30 à
00H00.
Arrêté
Article 1 –
Madame Nathalie SAVELLI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, Place Paoli le 02.07.2014 de 21H30 à minuit, à l’occasion du concert du groupe
Empire.
Article 2 –
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou des deux
premiers groupes), à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du deuxième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré,
hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de
cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 –
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 –
En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté municipal n°712011 en
date du 11.08.2011 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits
de voisinage
Article 5 –
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 –
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L’ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, la Présidente de
l'Association, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera transmis et publié en forme habituelle.
2
portant règlementation de la circulation et de stationnement
A l’occasion du Feu d’artifice du 14 juillet 2014
Le Maire de la Commune de l’Ile-Rousse,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la réunion du 02.07.2014 à 10h00 en Mairie de L’Ile-Rousse avec les principaux
organisateurs et intervenants au feu d’artifices du 14 juillet 2014 sur la commune ;
Vu l’arrêté municipal n°134/2014 autorisant le feu d’artifices du 14 juillet,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du Feu d’artifice du 14 juillet 2014, et
pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la
circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 –
Pour le bon déroulement du Feu d’artifices et par mesure de sécurité, les rues suivantes seront
interdites temporairement à la circulation et au stationnement le 14 juillet 2014 à 21h00
jusqu’à minuit:
o rue Charles Marie Savelli.
o Rue Louis Philippe
Article 2 –
Madame la Directrice Générale des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Le Commandant du Centre de
Secours de l’Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
3
portant report du marché forain du vendredi
Le Maire de la Commune de l’Ile Rousse,
 VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
* VU l’arrêté municipal du 9 aout 2005, portant organisation du marché forain sur la
Commune de L’Ile-Rousse.
* CONSIDERANT, les dates des premiers et troisièmes vendredis du mois dates à
laquelle les marchés forains ont lieu sur la Commune,
* VU le marché forain prévu le vendredi 04 juillet 2014,
* CONSIDERANT l’impossibilité d’installer des forains en raison des mauvaises
conditions météo du 04.07.2014,
* Considérant qu’il y lieu de fixer la date d’autorisation du marché forain du vendredi 11
juillet 2014,
ARRETE :
Article 1- Le marché forain de L’Ile-Rousse du vendredi 04 juillet 2014 n’aura pas lieu et
sera reporté au vendredi 11 juillet 2014.
Article 2- Madame la Directrice Générale des services, le Commandant de Communautés de
brigades de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, le représentant des forains sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
Fait à l’Ile-Rousse le 04 juillet 2014
4
relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser le Bal
du 14 juillet 2014
suivants,
Vu la demande en date du 2 juillet 2014 de l’Association « L'Isula in Festa »,
ARRETE :
Article 1 : La présidente de l'Association « L'Isula in Festa » Madame SAVELLI Nathalie,
est autorisée à organiser sur la Place Paoli, un un bal populaire le lundi 14 juillet 2014 de
23h00 à 01h00 le 15.07.2014.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le lundi 14 juillet 2014 de 23h00 à
01h00 le 15.07.2014.
Cette police porte le numéro 0077173102, elle a été souscrite le 01.06.2014 auprès d'AXA
ASSURANCES,
contrat.
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale et la
Présidente de l'Association « L'Isula in Festa », sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'éxécution du présent arrêté.
5
concert « ANDREOLI Pierre-François »
suivants,
Vu la demande en date du 04.07.2014 de l’Association l'Isula in Festa,
ARRETE :
Article 1 : La présidente de L'Isula in Festa, Madame Nathalie SAVELLI, est autorisée à
organiser sur la Place Paoli, un concert de musique « ANDREOLI Pierre-François », le lundi
14 juillet 2014 de 22h30 à 00h00.
00h00.
Cette police porte le numéro 0077173102 elle a été souscrite le 01.06.2014 auprès de AXA
ASSURANCES.
contrat.
6
concert « BANDE A PART »
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place PAOLI, un concert de musique du groupe « BANDE A PART », le
jeudi 24 juillet 2014 de 21h30 à 00h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le jeudi 24 juillet 2014 de 21h30 à
00h00.
ASSURANCES.
contrat.
7
Arrêté municipal autorisant les travaux décrits dans la demande de l'association diocésaine
concernant l'aménagement de l'école maternelle privée au rez de chaussée de l'ancien convent
Saint-François boulevard Pierre Pasquini L'Ile-Rousse, établissement recevant du public
Le maire de la commune de L'Ile-Rousse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R
123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R.
111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
lors de leur construction ou de leur création
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et
R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de
construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les
règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Vu la réunion conjointe des sous commissions départementales de sécurité et d'accessibilité en date
du 5 juin 2014 d'autoriser de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du
public présentée par l'association diocésaine représentée par Monsieur LAGNEAU Jean-François,
demandant leurs avis ;
ARRETE :
Article 1 : L'école maternelle privée de L'Ile-Rousse, type R, 5ième catégorie, sis boulevard Pierre
Pasquini est autorisée à réalisé les travaux décrits dans la demande de l'association diocésaine
représentée par Monsieur LAGNEAU Jean-François.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification
de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de
construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux
d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
8
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à L'Ile-Rousse, le 10 juillet 2014
Concert « ANDREOLI Pierre-François »
in Festa », en date du 04.07.2014, sollicitant une buvette le lundi 14 juillet 2014 de 21H30 à
00H00.
Arrêté
Article 1 –
catégorie, Place Paoli le 14.07.2014 de 20H00 à minuit, à l’occasion du concert de M,
ANDREOLI Pierre-François.
Article 2 –
Article 3 –
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
9
Concert « BANDE A PART »
in Festa », en date du 04.07.2014, sollicitant une buvette le jeudi 24 juillet 2014 de 21H30 à
00H00.
Arrêté
Article 1 –
catégorie, Place Paoli le 24.07.2014 de 21H30 à minuit, à l’occasion du concert du groupe
« Bande à Part ».
Article 2 –
Article 3 –
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
10
portant report du marché forain du vendredi 22 août
* VU le marché forain prévu le vendredi 22 août 2014,
* CONSIDERANT les manisfestations prévues le 15 août,
* Considérant qu’il y lieu de fixer la date d’autorisation du marché forain du vendredi
22 août 2014.
ARRETE :
Article 1- Le marché forain de L’Ile-Rousse du vendredi 15 août 2014 n’aura pas lieu et sera
reporté au vendredi 22 août 2014.
Municipale, le régisseur placier, le représentant des forains sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
Fait à l’Ile-Rousse le 15 juillet 2014
11
relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser une
soirée « Jean MENCONI» avec animations diverses,
suivants,
Vu la demande en date du 16.07.2014 de l’ACAIR,
ARRETE :
Article 1 : Le président de L'ACAIR, Monsieur FARSETTI Franco, est autorisé à organiser
sur la Place PAOLI, et sur le parvis de l'Hôtel de Ville, une soirée « Jean MENCONI » avec
diverses animations, le samedi 16 août 2014 de 08h00 à 01h00 du matin.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le samedi 16 août 2014 de 08h00 à
01h00
du
matin.
Article 3 : L’ACAIR prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes
et des biens.
Cette police porte le numéro 417432 elle a été souscrite le 05.12 .2013 auprès de
ALLIANCE LIARD .
contrat.
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Président de l'ACAIR, Monsieur le
Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la
police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
12
à l’occasion de la manifestation organisée par l’ACAIR Soirée Jean MENCONI
Considérant la demande de Monsieur FARSETTI Franco, président de l’acair, en date du
16.07.2014, sollicitant une buvette le samedi 16 août 2014 de 08H00 à 01H00 du matin.
Arrêté
Article 1 –
Monsieur FARSETTI Franco est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, Place Paoli le 16.08.2014 de 08H00 à 01H00 du matin, à l’occasion de la soirée
« Jean MENCONI ».
Article 2 –
Article 3 –
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
Gendarmerie de L’ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Président de
13
portant autorisation d’un spectacle « I MUVRINI » et mise à disposition de locaux
Vu la demande présentée par Madame Annie Bernardini, tour management de l’AGFB
Productions I Muvrini –Terrasses de Funtanone 20200 Ville Di Pietrabugnu, en date du
20.01.2014 en vue de l’organisation d’un concert à ciel ouvert « I Muvrini »,
Vu la demande de mise à disposition des sanitaires de l’entrée du COSEC pour le public du
concert
« I Muvrini »,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la
tranquillité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1- l’AGFB Productions I Muvrini représentée par Mme Annie BERNARDINI est
autorisée à organiser un spectacle qui se tiendra lundi 18 août 2014 de 21h30 à minuit sur le
parking du COSEC municipal.
Article 2 – l’AGFB Productions I Muvrini représentée par Mme Annie BERNARDINI est
autorisée à occuper le parking du COSEC municipal du lundi 18 août 2014 à 6h00 au mardi
19 août 2014 à 3h00.
Article 3 – l’AGFB Productions I Muvrini représentée par Mme Annie BERNARDINI devra
souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le
domaine public et les locaux sont mis à sa disposition.
contrat.
Elle est tenue pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette manifestation
concernant son domaine.
Article 4- La commune mettra à disposition un compteur jaune à l’AGFB Productions I
Muvrini qui devra souscrire auprès de EDF un contrat d’électricité.
Article 5- A la fin du spectacle, l’AGFB Productions I Muvrini s’engage à remettre les lieux
en état.
14
Municipale, le chef du poste de secours de L’Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le
Fait à L’Ile-Rousse, le 21.07.2014
manifestation « Tournoi de Beach Rugby »
suivants,
Vu la demande en date du 17 juillet 2014 de l’Association « CRAB XV »,
ARRETE :
Article 1 : Le vice président de l'Association « CRAB XV » Monsieur Fabrice ORSINI, est
autorisé à organiser sur la Plage de L'Ile-Rousse, près « Des Tamaris », un tournoi de Beach
Rygby, le lundi 28 juillet 2014 de 17h30 à 23h00.
23h00.
Cette police porte le numéro 32077040768387 elle a été souscrite le 24.09.2013 auprès de
AXA Assurances Guerrini Antoine.
contrat.
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale et le
Vice Président de l'Association « CRAB XV », sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'éxécution du présent arrêté.
15
vente de livres « Bibliothèque pour tous »
suivants,
Vu la demande en date du 18 juillet 2014 de l’Association « Bibliothèque pour tous »,
ARRETE :
Article 1 : La présidente de l'Association « Bibilothèque pour tous » Madame VALERY, est
autorisée à organiser Allée du Sénat, Place Paoli, une vente de livres le samedi 9 août 2014
de 8h30 à 17h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le samedi 9 août 2014 de 8h30 à 17h00.
Cette police porte le numéro …................................................elle a été souscrite le
…............................................
Auprès de …...........................................,
contrat.
Présidente de l'Association « Bibliothèque pour tous », sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
16
animation momentanée par 2 jeunes artistes
suivants,
ARRETE :
organiser sur la promenade de la Marinella, entre les restaurants « Le Grand Large » et « Le
Marinella » une animation momentanée par 2 jeunes artistes/guitaristes, le jeudi 24 juillet
2014 de 20h00 à 21h30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le jeudi 24 juillet 2014 de 20h00 à
21h30.
ASSURANCES.
contrat.
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et
17
Temporaire d'interdiction de travaux sur la RD 13 (Allées Charles de Gaulle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2211-1 à
L2211-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le décret N°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu le Code de la Santé Publique en son article 1 et son article L571-6,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat,
Vu le décret N°95-79 du 23 janvier 1995 pris en application de la loi de 1992 qui a fixé les
prescriptions relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonirisation,
Vu l'arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit et la protection de
l'environnement,
Considérant la nécessité d'assurer aux personnes la tranquillité légitimement revendiquée
pendant la haute période estivale,
Considérant la possibilité accordée au Maire d'interdire les travaux bruyants pendant certaines
périodes,
Considérant les nuisances sonores engendrées par l'entreprise BEVERAGGI qui effectue les
travaux d'aménagement sur les Allées Charles de Gaulle,
ARRETE
Article 1 : Pour la période du lundi 4 au 31 août 2014, les travaux d'aménagement sur les
Allées Charles de Gaulle sont interdits (Route départementales 13).
Article 2 : Des autorisations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire, sur
demande écrite préalable du bénéficiaire, en cas de travaux urgents pour les réparations
rendues nécessaires pour garantir l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans
les bâtiments existants ou pour améliorer la performance énergétique ou toute cause de
force majeure.
18
Article 3 : L'entreprise BEVERAGGI est tenue de mettre en conformité et sécurité la zone du
chantier suspendu pendant la période d'interdiction précitée, tant en matière de
signalisation verticale qu'horizontale.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services, Madame le Commandant de la
Communauté de brigade de gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale et toute autre autorité dument habilitée, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de publier, de notifier et de faire respecter le présent arrêté.
d'autorisation permanente et générale de poursuites
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R. 1617-24,
Vu le décret N°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux,
ARRETE
Article 1 : Il est consenti, au trésorier de L'Ile-Rousse, une autorisation permanente et
générale de poursuites pour l'émission des commandements de payer et les actes de
poursuites subséquents (saisies mobilières, saisies immobilières, saisies des
rémunérations, oppositions à tiers détenteur...) pour le budget général de la commune, la
Caisse des écoles, le Port Abri et le Port de Pêche,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune de
L'Ile-Rousse.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier Général de
L'Ile-Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de publier, de notifier et de
faire respecter le présent arrêté.
19
concert « Groupe STRADA »
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place PAOLI, un concert de musique gratuit du groupe « STRADA », le
samedi 2 août 2014 de 21h30 à 00h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le samedi 2 août 2014 de 21h30 à
00h00.
ASSURANCES.
contrat.
20
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Brocante
suivants,
Vu la demande en date du 29 juillet 2014 de l’Association « Secours Catholique »,
ARRETE :
Article 1 : La présidente de l'Association « Secours Catholique » Madame COLOMBANI
Anne, est autorisée à organiser Allée du Sénat, une brocante le samedi 9 août 2014 de 8h00 à
18h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le samedi 9 août 2014 de 8h00 à 18h00.
Cette police porte le numéro 00002139314104 elle a été souscrite le 01/01/2014 auprès de
Mutuelles Saint Christophe Assurances.
contrat.
21
Présidente de l'Association « Secours Catholique », sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'éxécution du présent arrêté.
animation musicale
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place Delaney, une animation musicale avec 2 jeunes musiciens, sur le trottoir
gauche en face de la cave, à côté du magasin « Pain de sucre », le vendredi 1er août 2014 de
18h30 à 20h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le vendredi 1er août 2014 de 18h30 à
20h00.
ASSURANCES.
22
contrat.
de l'Association KORSYKA.FR à l’occasion du concert du « Groupe STRADA »
Considérant la demande de Madame Izabella BELCARZ, présidente de l’association
« KORSYKA.FR », en date du 31.07.2014, sollicitant une buvette le samedi 2 août 2014 de
18H00 à 00H00.
Arrêté
Article 1 –
Madame Izabella BELCARZ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, Place Paoli le 02.08.2014 de 18H00 à minuit, à l’occasion du concert gratuit
organisé par l'Association L'Isula In Festa.
Article 2 –
Article 3 –
23
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
portant autorisation d’une braderie
par les commerçants de la Commune
Vu la demande présentée par L’Association des commercants ACAIR et avec les
commerçants volontaires de la ville de l’Ile-Rousse, en date du 04.08.2014 à effet d’obtenir
l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue de l’organisation d’une braderie
qui se déroulera du 11 au 14 août 2014.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et automobile pour assurer la
sécurité de cette braderie,
ARRETE :
Article 1- L’association ACAIR et les commerçants participants sont autorisés à organiser une
braderie du 11 au 14 août 2014, de 8h00 à 22h00.
- Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur les trottoirs : rue Napoléon, rue Paoli,
rue de nuit, rue Notre Dame, avenue Paul Doumer, avenue Piccioni, Place Delanney, rue
général Graziani, place Santelli, rue Blasini, rue des frères Arena, rue Luce de Casabianca,
Place Paoli, Place Santelli.
Article 2 – Selon la règlementation en vigueur, les bradeurs devront laisser le passage
minimum pour les personnes à mobilité réduite, poussettes et landeaux.
24
Article 3 – Madame la Directrice Générale des services,
-le Commandant de Communautés de brigades de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE,
-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
-le Président de L’association ACAIR
-les commerçants de L’Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse, le 04 août 2014
portant restriction temporaire de la circulation sur le territoire de la commune
Le Maire de l’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande de la Société EGIS, agissant pour le compte du Syndicat Mixte du Paus de
Balagne, en date du 31 juillet 2014, relative à une enquête publique avec un questionnaire
auprès des automobilistes, sur la RN 197.
Considérant que la bonne exécution de l'enquête publique, sur la RN 197, nécessite des
mesures de restriction de la circulation,
Considérant que la sécurité des usagers justifie pleinement la limitation temporaire ainsi
apportée au libre usage de cette section par les conducteurs de véhicules,
Sur proposition de Monsieur le irecteur Adjoint des Infrastructures, Routes et transports,
ARRETE :
Article 1 :
Une restriction temporaire de circulation est mise en place sur la RN 197, Avenue Paul
Doumer dans le sens L'Ile-Rousse/Calvi, pendant la durée de l'enquête publique le 5 août
2014 de 16h00 à 18h00.
Un schéma de signalisation annexé au présent arrêté sera mis en place sous la responsabilité
de la Société EGIS conformémént à leur demande.
Article 2 :
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre I-1er partie à 9è partie). La
circulation sera maintenue conformément à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
25
routière à la date du présent arrêté et elle devra se conformer aux prescriptions du manuel du
Chef de chantier (édition 2002 SETRA).Elle sera mise en place et maintenue par la Société
EGIS et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Les mesures prévues au présent arrêté sont applicables pendant la durée de l'enquête et dès la
mise en place de la signalisation temporaire.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
-Madame la Directrice Générale des services,
-Le Commandant de Communautés de brigades de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE,
-le service d'Exploitation des routes de Haute-Corse,
-La Société EGIS
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et
publié en forme habituelle.
relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser le
concert de « Petru Guelfuci »
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place PAOLI, un concert gratuit de « Petru Guelfuci», le jeudi 7 août 2014
de 21h30 à 00h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le jeudi 7 août 2014 de 21h30 à 00h00.
ASSURANCES.
26
contrat.
animation musicale avec un bal
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place PAOLI, une animation musicale (DJ animateur) avec un bal , le
vendredi 15 août 2014 de 20h30 à 00h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le vendredi 15 août 2014 de 20h30 à
00h00.
27
ASSURANCES.
contrat.
de l'Association KORSYKA.FR à l’occasion du concert de « Petru Guelfucci »
« KORSYKA.FR », en date du 01.08.2014, sollicitant une buvette le jeudi 7 août 2014 de
18H00 à 00H00.
Arrêté
Article 1 –
catégorie, Place Paoli le 07.08.2014 de 18H00 à minuit, à l’occasion du concert gratuit de
« Petru Guelfucci » organisé par l'Association L'Isula In Festa.
Article 2 –
28
Article 3 –
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
animation musicale proposée par le groupe « THE G »
suivants,
ARRETE :
organiser sur la Place Delannay, à côté de la boutique « Pain de sucre », une animation
musicale proposée par le groupe « THE G » , les vendredis 8, 15, 22 et 29 août 2014 de 18h30
à 19h30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour les vendredis 8, 15, 22 et 29 août 2014
de 18h30 à 19h30.
29
ASSURANCES.
contrat.
de l'Association KORSYKA.FR à l’occasion d'une animation musicale suivie d'un bal le
15 août 2014
« KORSYKA.FR », en date du 08.08.2014, sollicitant une buvette le vendredi 15 août 2014
de 18H00 à 00H00.
Arrête
Article 1 –
30
catégorie, Place Paoli le 15.08.2014 de 18H00 à minuit, à l’occasion d'une animation
musicale, suivie d'un bal, organisée par l'Association L'Isula In Festa.
Article 2 –
Article 3 –
Article 4 –
de voisinage
Article 5 –
Article 6 –
Autorisant une manifestation « Parcours Théâtral » organisée par
l’Association Isula In festa
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité
(article 23,1er alinéa)
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (JO du 1er
juin 1997) et sa circulaire d’application.
Considérant la demande de l’organisateur Association Isula In Festa,
ARRETE :
31
Article 1 –
Madame Nathalie SAVELLI agissant en qualité de Présidente de l'Association Isula In Festa,
est autorisée à organiser un parcours théâtral le vendredi 15 août 2014 de 18h00 à 23h00 sur
la promenade de la Marinella, la Place du Canon et le parvis de l'hôtel de ville
Article 2 –
La présente autorisation est accordée pour le vendredi 15 août 2014 de 18h00 à 23h00.
Article 3 –
L'Association prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des
biens.
Article 4 –
L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition.
ASSURANCES.
contrat.
Article 5 –
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en
forme habituelle.
Portant autorisation de traverver la commune de L'Ile-Rousse
dans le cadre du XIV Rallye Automobile Tour de Corse Historique
Le Maire de l’Ile-Rousse,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande des organisateurs relative à l’organisation de l’épreuve sportive
dénommée « 14ème Tour de Corse Historique» en date du 5juillet 2014,
Considérant que dans le cadre du 14ème Rallye automobile Tour de Corse Historique, il
convient d'autoriser la traversée de la commune de L'Ile-Rousse.
ARRETE :
32
Article 1 : A l’ occasion du passage du « 14ème Tour de Corse Historique », une autorisation
est accordée aux véhicules participants au Tour de Corse Historique en parcours de liaisons du
10 octobre 2014 à 17h00 au 11 octobre 2014 à 11h00.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par l’organisateur conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 3 :
-L’organisateur du 14eme tour de Corse Historique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et
portant
PERMISSION DE STATIONNEMENT
D’un véhicule atelier
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2, L2212-2-1
à L2212-2, L2213-1,
* VU la délibération du 17.12.2012,
* VU la demande de Monsieur Jean-Marc GIBAJA, artisan maçon, 20225 Muro, en date
du 11.08.2014 nécessitant l’immobilisation d’un véhicule atelier sur le trottoir situé
Place Delanney, à côté du magasin « Le Bon Café » afin d'évacuer les gravats des
travaux qu'il effectue dans l'immeuble de Mme ORABONA.
* VU la nécessité d’autoriser le stationnement d’un véhicule atelier à la réalisation du
chantier dans l’immeuble de la Place Delanney, chez Mme ORABONA,
33
* Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise Jean-Marc GIBAJA, 20225 MURO, chargée de la mise en œuvre
du chantier est autorisée à stationner 1 véhicule, pendant 1 heure, sur une longueur de 6 ml
devant l’immeuble de la Place Delauney, à côté du magasin « Le Bon Café » 20220 L’IleRousse, à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 05 septembre 2014, de 9h00 à 10h00.
ARTICLE 2 : L’entreprise disposera la signalétique provisoire nécessaire à l’information de
l’usager afin de prévenir tout risque d’accident, et ceci sous le contrôle de la police
municipale.
Elle prendra sous sa responsabilité toutes les mesures conservatoires de sécurité qui
s'imposent (passage et protection des piétons, filets de protection…).
L’entreprise chargée des travaux, prendra de surcroît toutes les dispositions propres à assurer
la sécurité publique. Elle ne gênera pas la circulation automobile.
ARTICLE 3 : Elle veillera, en outre, à conserver un aspect esthétique conforme aux
structures de cette artère de la ville, celle-ci dégageant sa responsabilité en cas d'accident
relatif au chantier.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est valable jusqu'au 06.09.2014. Il devra être affiché sur le chantier
d'une façon lisible pour tous.
ARTICLE 5 : L’entreprise Jean-Marc GIBAJA s’acquittera de ses droits :
(6 ml x 4 €/ml) = 24 € (soit vingt quatre euros)
ARTICLE 5 : Madame La Directrice Générale des services, le chef de la Police Municipale,
le Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse, le 20 août 2014.
portant report du marché forain du vendredi 19 septembre 2014
* VU le marché forain prévu le vendredi 19 septembre 2014,
* CONSIDERANT la manisfestation de modélisme,
34
26 septembre 2014.
ARRETE :
Article 1- Le marché forain de L’Ile-Rousse du vendredi 19 septembre 2014 n’aura pas
lieu et sera reporté au vendredi 26 septembre 2014.
Fait à l’Ile-Rousse le 22 août 2014
portant report du marché forain du vendredi 3 octobre 2014
* VU le marché forain prévu le vendredi 3 octobre2014,
* CONSIDERANT la foire organisée par l'association « l'Isula in Festa » du 3 au 5
octobre 2014,
35
24 octobre 2014.
ARRETE :
Article 1- Le marché forain de L’Ile-Rousse du vendredi 3 octobre 2014 n’aura pas lieu et
sera reporté au vendredi 24 octobre 2014.
Fait à l’Ile-Rousse le 22 août 2014
autorisant un stage de sélection pour l'équipe féminine de Rugby
Au stade municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2,

Vu l’article L331-1 du code du sport

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (journal
officiel du 1er juin 1997)

Vu la demande de Monsieur Fabrice ORSINI, Vice-président de l’Association CRAB XV,
en date du 13 août 2014.
36
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Fabrice ORSINI, Vice-Président du CRAB XV est autorisé à
organiser un stage de sélection pour l'équipe féminine de rugby le dimanche 31 août 2014 de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : Monsieur le Vice-Président du CRAB XV est autorisé à utiliser le stade
Municipal.
La période d’utilisation des locaux s’étendra le dimanche 31 août 2014 de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
o Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
o L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation du
stade et s’engage à le respecter :
o à utiliser les locaux, l’équipement, le matériel, ci-dessus désignés, à
l’exception de tous autres,
o à rendre en parfait état le stade et les locaux attenants,
o L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront
effectivement utilisés.
o L’usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect des conditions du
code de la Santé publique.
o D’enlever par ses soins toutes les poubelles
Objet précis de l’occupation : Stage de sélection pour l'équipe féminine de Corse de Rugby
organisé par le Vice-président du CRAB XV.
Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales
de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare
notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre
l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte
le numéro 32077040766387 elle a été souscrite le 24/09/2013 auprès de AXA GUERRINI.
contrat.
Responsabilité :
L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra
pouvoir le justifier.
37
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.
Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art.
L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux.
Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous Préfet, la Directrice générale des services, le Chef de service
de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, l’organisateur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa
forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse, le 25 août 2014.
vente au déballage
suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu la demande en date du 22 août 2014, par laquelle L’association De la Cave au Grenier,
représentée par Madame Christiane DAMBRY, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue d'organiser un vide-grenier place Paoli.
38
ARRETE :
Article 1 : Madame Christiane DAMBRY représentant l’Association DE LA CAVE AU
GRENIER, résidence L’Oliveraie Bat.C boulevard Pierre Pasquini est autorisée à occuper au
lieu habituel de la Place Paoli ,en vue d'y organiser un vide-grenier les dimanches 07 et 28
septembre 2014, 19 et 26 octobre 2014, 2 et 16 novembre 2014, et 7 décembre 2014.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées
des dimanches 07 et 28 septembre 2014, 19 et 26 octobre 2014, 2 et 16 novembre 2014, et
7 décembre 2014 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Le demandeur s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface
relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m2 fixés annuellement par le
Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine
public réservé à ces fins.
Article 6 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en
la matière :
Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance
de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que
les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les
références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des
fraudes.
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de Police Municipale et tous
les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
39
portant autorisation de l’occupation de la place Paoli pour une manifestation automobile
multimarques de prestige
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité
(article 23, 1er alinéa)
officiel du 1er juin 1997) et sa circulaire d'application ,
Vu la demande de l’Association du Club Corsica Auto Passion en date du 8 juillet 2014,
sollicitant une autorisation pour organiser une manifestation automobile, sur la place Paoli.
40
Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et
d’intérêt général ;
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : L’Association Club Corsica Auto Passion, représentée par Monsieur Hervé
PUTZOLI, est autorisée à organiser une manifestation, exposition d'environ 20 automobiles
de marques prestigieuses sur la place Paoli le 18 septembre 2014 de 12h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :L’association Club Corsica Auto Passion, à l’expiration de la présente
autorisation s’engage à remettre les lieux dans leur parfait état d’origine.
ARTICLE 3: L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période d'exposition des véhicules sur la Place Paoli.
Cette police porte le numéro…………………. elle a été souscrite le …………….. auprès de
……………………
contrat.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le Chef la Police Municipale, le président du Club Corsica Auto
Passion, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié en sa forme habituelle.
portant autorisation de l’occupation de la place Paoli à l’occasion de la 4ème édition
internationale de pétanque Pasquale Paoli
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2212-2)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité
(article
23,
1er
alinéa)
officiel
du
1er
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application
,
Vu la demande de l’Association SPIRB en date du 1er aout 2014,
41
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : L’Association SPIRB (Sport Pétanque Ile-Rousse Balagne) représentée par
Monsieur ALLEGRINI Angelo est autorisée à organiser la 4ème édition internationale de
pétanque Pasquale Paoli sur la place Paoli, le parking du Napoléon ,le monument aux morts,
le square Jean Alfonsi et ses abords du 12 septembre au 14 septembre 2014 minuit.
ARTICLE 2: Le stationnement des automobiles sera interdit sur la totalité du parc de
stationnement de la place Paoli et du parking Napoléon au cours de la période allant du 9
septembre à minuit au 15 septembre 2014 14h00.
La circulation sera temporairement interrompue « allée des 4 becs » durant la période de la
manifestation.
ARTICLE 3 :L’association SPIRB est autorisée à épandre sur la chaussée du parc de
stationnement Napoléon une couche de sable ou de gravier à charge pour elle de l’avoir
retirée à ses frais à l’expiration de la présente autorisation et d’avoir remis les lieux dans leur
parfait état d’origine.
ARTICLE 4 :L’association SPIRB est autorisée à faire installer à ses frais, deux tribunes de
250 places chacune destinées à l’accueil du public. L’association SPIRB fournira au bureau de
la Direction Générale des services une attestation de bon montage de la structure ainsi que
l’assurance en RC de l’entreprise qui installera la tribune.
ARTICLE 5 : Le retrait des tribunes sera entièrement achevé à l’expiration de la présente
autorisation et les lieux rendus à leur état d’origine, y compris en ce qui concerne leur
propreté.
Gendarmerie, Monsieur le Chef la Police Municipale, le président du SPIRB sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en sa forme
habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse, le 26.08.2014
portant règlementation de la circulation et du stationnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-1, L 22122 à L2212-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
Vu l’arrêté municipal n° 199/2014 autorisant la 4ème édition internationale de pétanque
Pasquale Paoli ;
42
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : Du 9 septembre 2014 à minuit au Dimanche 14 septembre 2014 minuit, la
circulation et le stationnement seront interdit dans la portion de route traversant la Place Paoli
de l’Avenue Piccioni à l’arbre Fainéant à l’exception des véhicules d’intervention d’urgence
et les véhicules de service de la municipalité.
ARTICLE 2: l’Avenue David Dary dans la portion de route allant du carrefour de la gare à
l’entrée de la rue Notre Dame sera interdite à la circulation du 12.09.2014 au 14.09.2014 à
minuit.
ARTICLE 3: la station de taxis est déplacée temporairement Place Delannay.
ARTICLE 4 : Le petit train touristique est déplacé face au monument aux morts sous les
ruines de l’ancienne église. Une matérialisation de l’espace réservé sera mise en place par les
services techniques municipaux.
Tous véhicules non autorisés seront verbalisés.
ARTICLE 5:Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de Police Municipale, les
Pompiers de l’Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
Autorisant une « course des serveuses et garçons de café »
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité
(article 23,1er alinéa)
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (JO du 1er
juin 1997) et sa circulaire d’application.
Considérant la demande de l’organisateur Association Isula In Festa en date du 18 août 2014,
43
ARRETE :
Article 1 –
Madame Nathalie SAVELLI agissant en qualité de Présidente de l'Association Isula In Festa,
est autorisée à organiser une course de serveuses et garçons de café sur la Place Paoli,
l'Avenue Joseph Calizi (du café des Platanes jusqu'à l'Eden café), la traversée du parking
Napoléon (de la barrière située à l'Eden café à la barrière située Boulevard Charles Marie
Savelli), Promenade de la Marinella et la Rue Notre Dame, le samedi 30 août 2014 de 16h00 à
17h00.
Article 2 –
La présente autorisation est accordée pour le samedi 30 août 2014 de 16h00 à 17h00.
Article 3 –
L'Association prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des
biens.
Article 4 –
L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition.
ASSURANCES.
contrat.
Article 5 –
Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en
forme habituelle.
autorisant l’organisation du 7eme salon de modélisme
Avec permission de stationner sur le domaine public
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté municipal n°712011 relatif à la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement ;
Vu la réunion de coordination du 01.09.2014 en mairie avec les différents intervenants et personnes
concernées,
Vu la demande de Monsieur NAPPI Henri Président de l’association « Club de Modélisme de L’IleRousse » en date du 01.09.2014,
44
Considérant la nécessité de règlementer, dans l’intérêt de la tranquillité publique, l’usage des appareils
de modélisme à moteur sur le territoire de la commune de l’Ile-Rousse.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur NAPPI Henri Président de l’Association du Club de Modélisme de L’Ile-Rousse
est autorisé à organiser le 7ème salon régional du Modélisme le samedi 20 septembre 2014 de 8h00 à
20h00 et le dimanche 21 septembre 2014 de 10h30 à 20h00,
Article 2: L’utilisation des appareils de modélisme à moteur est seulement autorisée sur les terrains
prévus à cet effet:
- Place Paoli
- Allée du Trianon et Allée du Sénat,
- parking Napoléon (côté Trianon),
- Plage de la gare,
- Plage du Napoléon,
- Ancienne mise à l’eau et petit terre plein côté opposé au port de plaisance,
- COSEC municipal (si mauvaise météo que pour les vols indoor de mini modèles)
En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger au-delà des heures fixées ci-dessus sans
autorisation spéciale de l’autorité municipale motivée par des circonstances exceptionnelles.
Article 3: Monsieur NAPPI Henri veillera à respecter l’ordre public et les règles de bonne conduite
ainsi que la sécurité des personnes.
Il se conformera aux prescriptions qui pourraient lui être données par le chef de service de la police
municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro 141524492
elle a été souscrite le 04 septembre 2014 auprès de Assurances GAN Monsieur Nicolas PIANACCI.
Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Article 5 :
-L’officier de service du port de commerce de L’Ile-Rousse, le Directeur du Port Abri et de pêche,
-L’officier commandant le CIS de L’Ile-Rousse,
- Le président du club nautique,
-Le maître Principal du Sémaphore de L'Ile-Rousse,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié
en forme habituelle.
Fait à L’Ile-Rousse, le 15 septembre 2014
portant autorisation d’un concours de pétanque par l’Association SPIRB
45
Vu la demande de Monsieur Angelo ALLEGRINI, président de l’Association Sport Pétanque
Ile-Rousse Balagne (SPIRB), dont le siège social est situé 20220 de l’Ile-Rousse en date du
16.09.2014;
Vu l’arrêté municipal n°712011 relatif à la lutte contre le bruit et la protection de
l’environnement.
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la
tranquillité publique,
ARRETE :
ARTICLE 1: l’Association SPIRB est autorisée à organiser un concours de pétanque sur la
Place de l'Eglise et sur la Place du Momument aux Morts, les vendredi 3, samedi 4 et
dimanche 5 octobre 2014, de 9h00 à minuit, à l'occasion de la Foire annuelle de L'Ile-Rousse.
ARTICLE 2 : La signalétique se fera par les services municipaux de la Mairie.
ARTICLE 3 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile. Cette police porte le numéro…………………. elle a été souscrite le
…………….. auprès de ……………………
contrat.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des services, le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police municipale, le Commandant du
centre de secours de L’ILE-ROUSSE et le Président de l’association sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à L’ILE ROUSSE, le 22 septembre 2014
à l’occasion de la Foire par l’Association Sport Pétanque Ile-Rousse (SPIRB)
46
Considérant la demande de Monsieur Angelo ALLEGRINI, président de l’Association Sport
Pétanque Ile-Rousse Balagne, en date du 16.09.2014, sollicitant une buvette du vendredi 3
octobre au dimanche 5 octobre 2014.
Arrêté
Article 1 - Monsieur Angelo ALLEGRINI représentant le SPIRB, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 2ème catégorie du 03.10.2014 au 05.10.2014 de 9h00 à minuit,
à l’occasion de la Foire annuelle de L'Ile-Rousse.
Article 2 – À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou
des deux premiers groupes), à savoir :
Article 3 –Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et
en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de
16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal
n°712011 en date du 11.08.2011 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 –Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de L'ILE-ROUSSE, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et
Fait à l’Ile-Rousse le 22 septembre 2014
portant Autorisation d’une manifestation sportive
Régate de Voile Club Nautique
*
*
Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-2,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la
sécurité (article 23, 1er alinéa)
47
*
*
*
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre
par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif (journal officiel du 1er juin 1997).
Considérant la demande de Monsieur Pierre HEBTING représentant l’Association
CLUB NAUTIQUE de L'Ile-Rousse, Avenue David DARY – 20220 L'Ile-Rousse, en
date du 13.09.2014 pour l'organisation d'une régate de voile légère,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Club Nautique de L'Ile-Rousse est autorisé à organiser une régate de voile
légère (catamaran, planche à voile et optimist) le dimanche 5 octobre 2014 de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La zone de course est située sur la bande des 300 mètres de la plage
Napoléon, entre le restaurant « Le Grand Large » et l'enrochement.
La baignade, la circulation et le mouillage des navires et engins non immatriculés
n’appartenant pas aux participants de la manifestation sont strictement interdits dans la
bande des 300 mètres du rivage .
ARTICLE 3 :
L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
**Le Club Nautique de L'Ile-Rousse est autorisé à baliser des parcours à l'intérieur de la
zone des 300 mètres, en fonction des plans de courses
**Une surveillance constante sera assurée par des embarcations de sécurité capable
d’intervenir rapidement avec efficacité.
**Un bateau à moteur doit pouvoir intervenir à tout instant pour récupérer un équipage à
l’eau.
**Une liaison téléphonique rapide avec les services de secours doit être possible en cas
d’accident.
**Porter à la connaissance des participants les conditions locales de navigation.
ARTICLE 4 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile. Cette police porte le numéro 2305132 R elle a été souscrite le
22/05/2014 auprès de la MAIF.
Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans
le contrat.
ARTICLE 5 : Monsieur le sous Préfet, Madame La Directrice Générale des services de la
mairie, le Brigadier chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie, le Commandant du service départemental d’incendie et de secours, le
Président du Club Nautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.
portant circulation temporairement interdite
48
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1
à 2213-6,
* VU l'article R 26 du Code Pénal,
* VU le Code de la Route,
* VU l’arrêté préfectoral n°2014 en date du
portant autorisation d’une
compétition sportive dénommée : « course pédestre A Paolina 25ème Edition ».
* Considérant l’itinéraire de la course sur la Commune de l’Ile-rousse,
* Considérant qu’il appartient au maire de prendre des mesure propres à assurer le bon
ordre, la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de
réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite temporairement le samedi 04 octobre 2014 de 7h00
à 8h00 suivant les rues suivantes :
Avenue David DARY, promenade de la Marinella, rue de Bandol jusqu’à la jonction de la RN
197.
ARTICLE 2 : la signalétique sera mise en place par les services de la police municipale.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le chef de service de la
Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
portant autorisation de la Foire annuelle 2014
et règlementant la circulation
49
Vu la réunion de coordination du 29 septembre 2014 à 10h00 en Mairie de L’Ile-Rousse avec
les principaux organisateurs et intervenants de la Foire annuelle.
Vu les demandes de Madame Nathalie SAVELLI, présidente de l’Association L'Isula In
Festa en date du 26 septembre 2014 et du 29 septembre 2014.
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la Foire annuelle qui aura lieu du 2
octobre au 6 octobre 2014, et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en
centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette
manifestation,
ARRETE :
ARTICLE 1: L’Association L’ISULA IN FESTA est autorisée à organiser la Foire annuelle
de la Commune de L’Ile-Rousse de 2 octobre au 6 octobre 2014 à deux heures.
ARTICLE 2 : Le champ de foire est délimité ainsi qu’il suit : ensemble des parcs de
stationnement situés face à l’hôtel Napoléon Bonaparte, Allée du kiosque à tabac, Place Paoli
dans son ensemble, Allée du sénat, Square Jean Alfonsi, portion de route attenante au parking
taxi, Avenue Piccioni ainsi que la place de la fontaine et la place de l’église.
ARTICLE 3 : L’association est autorisée à :
-organiser des animations musicales aux heures suivantes de 21h00 à 02h00.
ARTICLE 4 : Le parking Napoléon sera fermé et interdit au stationnement du 29 septembre
2014 à 00h00 jusqu’au 7 octobre 2014 à 8 heures.
ARTICLE 5 : Entre le 3 octobre 2014 et le 6 octobre 2014 de 12h00 à 2h00, la circulation
des véhicules sera réglementée ainsi qu’il suit :
* Stationnement interdit :
1. Avenue Piccioni
2. Tous les abords de la Place Paoli
3. Rue de L’Eglise
4. Entre la Rue Charles Marie Savelli et le carrefour dit de « l’arbre aux fainéants »
5. Rue de nuit (sauf livraison)
* Circulation interdite (sauf livraison et services d’urgence):
1. Avenue Piccioni jusqu’au carrefour dit de « l’arbre aux fainéants »
2. Tous les abords de la Place Paoli
3. Rue de l’Eglise (sens montant vers la rue Louis Philippe)
4. Rue Notre Dame
5. Rue Paoli
6. Rue Napoléon
7. Portion de la rue Louis Philippe allant de l’arbre fainéant à la rue Napoléon.
8. Rue Louis Philippe vers la place de la 1ere DFL (sens montant).
* Déviation mise en place à proximité de la gare en direction du Boulevard Jean Lançon
* L’accès au port se fera par le bord de mer et la rue Sottu Mare.
* Circulation des poids lourds interdite Avenue Comte Valéry (déviation au Col de
Fogata)
50
ARTICLE 6 : La station de taxis est déplacée et sera située Place Delanney sur l’aire de
livraison. Tout véhicule non autorisé, se verra verbalisé ou enlevé par la fourrière.
ARTICLE 7 : Le petit train touristique est déplacé face au monument aux morts sous les
ruines de l’ancienne église. Une matérialisation de l’espace réservé sera mise en place par les
services techniques municipaux.
Tout véhicule non autorisé sera verbalisé ou enlevé par la fourrière.
ARTICLE 8 : La signalétique et pose de barrière se fera par les services municipaux de la
Mairie.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé
utile.
Gendarmerie, le Chef de la Police municipale, le Commandant du centre de secours de L’ILEROUSSE et la Présidente de l’association « L’ISULA IN FESTA» sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Autorisant des animations musicales
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal, et notamment les articles 131-13, R610-5 et R623-2
51
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1,
L1312-2, L1422-1, L3116-1 ;
Vu le Code de l’environnement (articles L571-18 et suivants)
Vu l’arrêté permanent municipal n°712011 relatif à la lutte contre le bruit et la protection de
l’environnement ;
Vu les demandes de Madame Nathalie SAVELLI, Présidente de l’association L’ISULA IN
FESTA en date du 26.09.2014 et du 29.09.2014.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des mesure propres à assurer le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publiques à l’occasion des soirées musicales.
ARRETE :
Article 1 : Madame Nathalie SAVELLI Présidente de l’Association L’ISULA IN FESTA est
autorisée à organiser des soirées musicales sises Place Paoli du vendredi 3 octobre 2014
au 6 octobre 2014 de 21h00 à 02h00. En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger
au-delà de l’heure fixée ci-dessus sans autorisation spéciale de l’autorité municipale motivée
par des circonstances exceptionnelles.
Article 2: Madame Nathalie SAVELLI veillera à respecter l’ordre public et les règles de
bonne conduite ainsi que la sécurité des personnes.
Elle se conformera aux prescriptions qui pourraient lui être données par le chef de service de
la police municipale.
Article 3 :
-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
-la Présidente de L’association L’ISULA IN FESTA sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en forme habituelle.
à l’occasion de la 185ème Foire organisée par l’Association L'Isula In Festa
52
Considérant la demande de Madame Nathalie SAVELLI, présidente de l’Association L'Isula
In Festa, en date du 29.09.2014, sollicitant une buvette du jeudi 2 octobre au dimanche 5
octobre 2014.
Arrêté
Article 1 – Madame Nathalie SAVELLI représentant L'Isula In Festa, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 2ème catégorie du 02.10.2014 au 05.10.2014 de 10h00 à
minuit, à l’occasion de la 185ème Foire annuelle de L'Ile-Rousse.
contre les bruits de voisinage.
à l’occasion de la Foire annuelle par l’Association FBIR
53
Considérant la demande de Monsieur Vincent ORABONA, Président de l’Association FBIR,
en date du 29.09.2014, sollicitant une buvette du vendredi 3 octobre au dimanche 5 octobre
2014.
Arrêté
Article 1 - Monsieur Vincent ORABONA Président du FBIR, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 2ème catégorie du 03.10.2014 au 05.10.2014 de 10h00 à minuit, à
l’occasion de la Foire annuelle de L'Ile-Rousse.
contre les bruits de voisinage.
autorisant l’organisation
d'un stage de judo, du 20 au 21 octobre, au COSEC
54


Vu l’article L331-1 du code du sport

officiel du 1er juin 1997)

Vu la demande de Madame Armelle Geslin, Présidente du Judo Club Ile-Rousse, en date
du 29 septembre 2014 ;
AR R ÊTE
ARTICLE 1 : Madame Armelle GESLIN est autorisée à organiser les 20 et 21 octobre 2014
un stage de judo au COSEC de 8h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Madame Armelle GESLIN est autorisée à utiliser le COSEC.
La période d’utilisation des locaux sera pour le lundi 20 et mardi 21 octobre 2014 de 8h00
à 21h00.
ARTICLE 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
o
o Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
o L’organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation du
COSEC et s’engage à le respecter :
o à utiliser les locaux, l’équipement, le matériel, ci-dessus désignés, à
l’exception de tous autres,
o à rendre en parfait état le COSEC et les locaux attenants,
o L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront
effectivement utilisés.
o L’usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect des conditions du
code de la Santé publique.
Objet précis de l’occupation : Stage de judo
Mesures de sécurité : L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales
de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare
notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre
l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Assurance : L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition. Cette police porte
le numéro…………………. elle a été souscrite le auprès de………………..…….
55
contrat.
Responsabilité :
L’organisateur devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra
pouvoir le justifier.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.
Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art.
L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
État des lieux : Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux.
Le deuxième aura lieu lorsque l’organisateur rendra les locaux.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services, le responsable de la Police Municipale, le
Commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en sa forme habituelle.
L’Ile-Rousse, le 30 septembre 2014
56

Arrêté n° 139/2014 relatif à l`utilisation temporaire du domaine

Transcription

Documents pareils

L`hôtel Ile Rousse *****

tarif tournoi2014

vendredi 05 octobre 2012 - Campus Numérique d`Anatomie

Vannina Bernard-Leoni et Cécile Breton, rédactrices

16eme Open international de L`Ile-Rousse 16 au 22

L`hôtel Ile Rousse *****

L`Hôtel Île Rousse - Thalazur Bandol obtient sa 5ème étoile

DELIBERATION N°51/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Propositions de stages du Conservatoire Botanique National de

BM ETE 2015 IR - Site officiel de l`Ile Rousse