Télécharger l`inventaire

Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction du
personnel et de la formation de la police ; Sous-direction des
personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (19521967) - Bureau personnel en civil de la police nationale (1951-1972)
Répertoire (19790880/1-19790880/24)
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
1979
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011948
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en
Français.
Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2
Archives nationales (France)
INTRODUCTION
Référence
19790880/1-19790880/24
Niveau de description
fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sousdirection des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) - Bureau personnel en civil de
la police nationale
Intitulé
Intérieur ; personnel et écoles de la police
Date(s) extrême(s)
1951-1972
Présentation du contenu
Sommaire Personnels en civil de la Police Nationale. Art 1-6 : Traitements, reformes indiciaires, 1960-1968
Art 7-11 : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires, composition, mise en place, procès
verbaux, 1951-1969 Art 12-13 : Revendications syndicales et interventions parlementaires, 1957-1970 Art 14-16 :
Personnels en fonction en Algérie : Revendications syndicales, 1959-1970 Art 17-24 : Réformes statutaires, notamment
des personnels de la préfecture de Police, 1960-1972
Nom du producteur
• Bureau des commissaires et des personnels en civil (direction générale de la police nationale)
Localisation physique
Pierrefitte
Termes d'indexation
syndicat; statut juridique; rémunération; réforme administrative; personnel; intervention parlementaire; commission
administrative paritaire; comité technique paritaire; algérie; statuts; procès-verbal de séance; policier; personnel
administratif; gestion du personnel
3
Archives nationales (France)
Répertoire (19790880/1-19790880/24)
19790880/1
MI 13219
101 - Réformes indiciaires, 1960
102 - " ", "
103 - " " 1er juillet, 1962
- Correspondances avec les syndicats de la police
104 - Réformes indiciaires, "
19790880/2
MI 13220
105 - " ", "
106 - " ", "
107 - " ", "
19790880/3
MI 13221
108 - " ", "
109 - Reclassement indiciaire des sous-directeurs et contrôleurs généraux, 1963-1964
110 - Réformes indiciaires, 1965
- Décrets des 11 janvier et 30 avril, 1966
19790880/4
MI 13222
111 - Réformes indiciaires, 1968
112 - " ", "
113 - " ", "
19790880/5
MI 13223
114 - Réformes indiciaires du 1er juin consécutives aux réformes statutaires, 1968
115 - Traitements (classement hiérarchique)
- Etudes comparatives, 1968-1970
116 - Traitements (classement hiérarchique), "
117 - Budgets, 1959-1965
19790880/6
MI 13224
118 - Budgets, préparation, 1965-1967
119 - Elaboration du budget, 1968
120 - " ", "
121 - " ", "
19790880/7
MI 13225
201 - Police nationale, comité technique paritaire (institution, organisation)
4
Archives nationales (France)
202 - Police nationale, comité technique paritaire, procès-verbaux, 1951
203 - " " ", 1952-1954
- Institution auprès du D.G.S.N. d'un comité technique paritaire provisoire : consultation obligatoire, 1952
- Détermination des organisations syndicales représentatives auprès de la S.N.
19790880/8
MI 13226
204 - Comité technique paritaire : procès-verbaux de séances, 1955-1958
205 - Comité technique paritaire
procès-verbaux, 1956-1958
206 - " ", "
207 - Commission administrative paritaire
fonctionnaires habilités à siéger aux comités médicaux et aux commissions de réformes, 1963-1969
19790880/9
MI 13227
208 - Commission administrative paritaire - élections, 1968
- Liste des candidats se présentant aux élections du 4 décembre, "
209 - Commission administrative paritaire du 4 décembre 1968
- Préparation aux élections, "
210 - ", "
211 - ", "
19790880/10
MI 13228
212 - Commission administrative paritaire
élections du 4 décembre 1968 préparation des opérations de scrutin, de dépouillement des votes
213 - Commission administrative paritaire
préparation du scrutin, "
214 - Commission administrative paritaire
élections du 4 décembre 1968
- Fonctionnaires à la disposition du Préfet de police
215 - Commission administrative paritaire
procès-verbaux, scrutins départementaux et régionaux, 1968
19790880/11
MI 13229
216 - Commission administrative paritaire
résultats des élections, "
217 - " ", "
218 - " ", 1966, 1969
- Mise en place des C.A.P. nationales, interdépartementales et locales
19790880/12
MI 13230
301 - Revendications syndicales SNIP - CFDT, 1957
302 - " " FO - CFDT, 1967-1970
5
Archives nationales (France)
303 - " " FO - CFDT
304 - " de cadres administratifs, "
19790880/13
MI 13231
305 - " syndicales : fiches récapitulatives, 1968
306 - " " : officiers de police, inspecteurs, officiers de C.R.S.
307 - Interventions parlementaires, 1968-1970
19790880/14
MI 13232
401 - Sûreté nationale en Algérie
402 - " " "
403 - " " "
404 - Sûreté nationale en Algérie
19790880/15
MI 13233
405 - " " : intégration des personnels en S.N.
406 - " ", décret n°62.1462, 1962
501 - Officiers de police judiciaire : attribution de cette qualité à certains fonctionnaires de police, 1956-1957
19790880/16
MI 13234
502 - " " ", "
503 - Recrutement sur titre des Officiers de police, 1961
- Recrutement au droit des Commissaires de police, 1959
- Reclassement à l'indice égal ou immédiatement supérieur
504 - Interventions syndicales, dossier n°1, 1959-1960
505 - " ", " n°2
19790880/17
MI 13235
506 - Statuts S.N. - Réforme statutaire : préparation, 1960
507 - " " : notes d'étude, 1961
508 - Sûreté nationale : réforme de disposition des statuts particuliers, 1961-1962
509 - Sûreté nationale : modifications statutaires, 1961-1965
19790880/18
MI 13236
510 - Problèmes statutaires, colloque de Cannes-Ecluses des 21 et 22 mai 1964
511 - Sûreté nationale : Officiers de police adjoints projets de modification des statuts, dossier n°1, 1962-1966
512 - ", dossier n°2
513 - Sûreté nationale : statuts, problèmes catégoriels, 1964-1969
19790880/19
MI 13237
6
Archives nationales (France)
514 - Projets relatifs à la transformation des personnels du S.R.I. en fonctionnaires de la Sûreté nationale, 19661968
515 - Réorganisation de la région parisienne (loi du 10 juillet 1964)
- Réunion du groupe PINATEL du 14 avril 1965
516 - Statuts de la P.N., 1968
- Revendications présentées par les syndicats, 1967
- Commission PINATEL, 1965
517 - Réorganisation de la région parisienne, élaboration des personnels actifs de la P.P.
- Décret du 20 janvier 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la
région parisienne
19790880/20
MI 13238
518 - Réorganisation de la région parisienne : nouveau statut de la P.P., dossier n°1, 1967
519 - " " dossier n°2, "
520 - Correspondance concernant le personnel de la P.P., 1967
521 - Problèmes particuliers de la P.P.
19790880/21
MI 13239
522 - Loi du 9 juillet 1966
- Réformes fusion SN - PP : travaux de préparation, dossier n°1, 1968
523 - " " n°2, "
524 - " " n°3, "
525 - " Réformes statutaires, textes d'application
19790880/22
MI 13240
526 - Réformes fusion SN - PP : travaux de préparation
Statut particulier des cadres
527 - Application de l'article 36 des dispositions communes, "
- Modification de l'article 530 (candidats réformés)
528 - Réformes statutaires, projet en vue de la refonte du B.C.T., 1972
529 - Déconcentration : textes plus projet D.O.M., 1958
Décret adopté après avis du Conseil d'Etat
19790880/23
MI 13241
530 - Déconcentration administrative SN - PN
Décret du 14 mars 1962
Création des SGAP en remplacement des CAM, 1970
601 - Statuts des administrations
602 - Mise en place du corps des secrétaires administratifs
19790880/24
MI 13242
603 - "
7
Archives nationales (France)
604 - " réforme statutaire, 1969
- Création du garde de secrétaire administratif
605 - Statuts divers
606 - Anciens statuts
8