Du bon usage des terrasses sur le domaine public

Du bon usage des terrasses sur le domaine public
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’est traduite par une recrudescence des plaintes
pour troubles de voisinage. Dans un rapport consacré aux terrasses situées sur le domaine
public, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris fait des propositions pour concilier
activité commerciale, animation des quartiers et savoir-vivre ensemble.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’est traduite par une recrudescence des plaintes
pour troubles de voisinage. Dans un rapport consacré aux terrasses situées sur le domaine
public, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris fait des propositions pour concilier
activité commerciale, animation des quartiers et savoir-vivre ensemble.
Les terrasses des cafés, bars et restaurants sont des lieux d'animation intéressant tout à la fois
le commerçant, le client et la personne publique qui en est propriétaire. Leur utilisation concerne
également les riverains : l’une des conséquences indirectes de l’interdiction de fumer dans les
lieux publics a été l’augmentation des réclamations et plaintes pour troubles de voisinage. Dans
ce contexte, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a élaboré un rapport
intitulé "Les terrasses sur le domaine public - Préserver l'activité commerciale et animer les
quartiers dans un savoir-vivre ensemble" pour proposer des solutions concrètes et tenter de
répondre aux attentes de chacun.
Jacques Tardieu, auteur de ce rapport, pense que la cohabitation est non seulement possible
mais, plus encore, nécessaire. « Tout le monde y trouve son avantage. N’oublions pas, dit-il,
qu’il n’est pas rare que les riverains qui protestent à un moment donné soient ceux qui,
quelques jours auparavant, profitaient d’un dîner en terrasse !
». En matière de nuisances sonores, il croit beaucoup à la généralisation de guides du bruit,
comme l’a fait la ville de Rueil-Malmaison, en collaboration avec la CCIP des Hauts-de-seine.
Rappelons que ce guide « A chaque bruit sa solution : villes et commerçants se mobilisent » a
été récompensé par un Décibel d’Or en 2009.
Voici, résumées, les propositions de la CCIP en ce qui concerne l’environnement :
Proposition n° 1 - Veiller au respect des autorisations d’implantation
Les autorités de police étant ici chargées de contrôler le respect des limites prescrites quant à
la dimension de la terrasse.
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Du bon usage des terrasses sur le domaine public
Proposition n° 2 - Protéger l’environnement et le cadre de vie
Inciter les responsables d’établissement à s’équiper de chauffes-terrasses « propres » ; prévoir
dans les réglementations locales, l’autorisation automatique et sans redevance, de placer des
cendriers devant les établissements, naturellement assortie de conditions d’hygiène et de
passage.
Proposition n° 3 - Élaborer des guides pour lutter contre le bruit excessif et les
nuisances
- Développer les opérations de sensibilisation et les guides ou manuels du bruit ;
- Renforcer la concertation entre professionnels, services municipaux et habitants ainsi que les
médiations réunissant administration, commerçants et particuliers ;
- Généraliser rapidement à tous les départements les « Médiateurs HCR hôtels, cafés,
restaurants ».
Les réflexions de la CCIP ont, en second lieu, porté sur le renforcement de la sécurité juridique
et financière des détenteurs de droit d’occupation :
Proposition n° 4
- Renforcer la motivation des augmentations des redevances d’occupation domaniale
- Justifier la modification par la personne publique des tarifs applicables à l’occupation de son
domaine ;
- Mentionner sur les factures, dans un souci de transparence, les détails des modes de calcul
(dimensions, taux…) et l’évolution du tarif, assorti du pourcentage d’augmentation / de
diminution par rapport à l’année précédente ;
- Prohiber les hausses deux fois supérieures à l’inflation.
Proposition n° 5
- Faciliter la transmission de terrasses sur le domaine public
- Permettre, en cas de transmission de boutique correspondant au seul changement de
propriétaire (sans modification ni de l’activité, ni des modalités d’occupation du domaine public),
au nouvel acquéreur de procéder uniquement à une information sur cette transmission,
entraînant le prolongement de plein droit de l’autorisation.
Proposition n° 6
- Créer des droits à indemnisation via la reconnaissance d’un fonds de commerce sur le
domaine public
- Consacrer, dans les textes, une juste indemnisation de l’occupant évincé ;
- Reconnaître l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public avec la possible
détermination d’indemnités en cas de résiliation de l’autorisation pour des motifs d’intérêt
général. Cette solution aurait également pour avantage de valoriser le domaine public en
renforçant son attractivité et en stabilisant les ressources provenant de son exploitation.
Les terrasses sur le domaine public - Préserver l’activité commerciale et animer les quartiers
dans un « savoir-vivre ensemble » - Propositions de la CCIP
Télécharger le rapport complet (pdf, 340 Ko)
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