PARENT ENFANT FRANCAIS - Renouvellement
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PARENT ENFANT FRANCAIS - Renouvellement
PREFECTURE d'ILLE et VILAINE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Nationalité Demande de Titre de Séjour Vous avez sollicité ce jour la délivrance d'un titre de séjour au motif : RENOUVELLEMENT Parent d’Enfant Français PIECES A FOURNIR originaux et photocopies passeport en cours de validité (toutes les pages écrites) ou attestation sécurisée avec photo 3 photos d'identité à la norme ISO/IEC 19794 (photo couleur) lettre manuscrite de demande de titre de séjour (motif de la demande) titre de séjour recto/verso justificatif de domicile pour les locataires: dernière quittance de loyer et quittance EDF de moins de 3 mois + attestation assurance logement pour les propriétaires: quittance EDF ou société des eaux de moins de 3 mois, acte de propriété en cas d’hébergement: attestation d’hébergement + pièce d’identité + dernière quittance de loyer et EDF de l’hébergeant pièce d'identité du parent français acte de naissance avec filiation de l'enfant (ou légalisé et traduit en français par un traducteur assermenté si enfant français né à l'étranger) Certificat de Nationalité Française ou Carte Nationale d’Identité de l’enfant pour les enfants non scolarisés : carnet de santé (toutes les pages écrites)ou inscription crèche pour les enfants scolarisés: certificat de scolarité notification des droits de la CAF des deux parents datant de moins de 2 mois 2 preuves différentes de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. en cas de résidence séparée des 2 parents, attestation jointe à remplir par le parent français jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse Au premier renouvellement, présenter le Contrat d’Accueil et d’Intégration et les 4 attestations Tout autre document nécessaire à l'instruction pourra vous être demandé Mise à jour Juillet 2013 3, avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9 Numéro unique des services de l'Etat : 0821.80.30.35 – www.ille-et-vilaine.gouv.fr