0903 synthèse rapport SEGUIN Grands Stades

Rapport Séguin sur les « Grands stades »
I. Constats
Caractéristiques économiques et politiques du championnat français comparé
aux autres championnats européens :
-une forte dépendance des clubs vis-à-vis des droits TV (57% de leurs ressources en
2005-2006), le reliquat provenant de la billetterie, du sponsoring et des produits dérivés.
La Ligue 1 est, avec la série A italienne, la ligue la plus télé-dépendante au monde.
L’Allemagne et la Grande-Bretagne offrent des modèles plus stables. Les droits médias
ne représentent ainsi que 27% des revenus des clubs de Bundesliga (30% pour le
sponsoring, 25% pour la billetterie et 18% pour les produits dérivés).
-la gestion publique du stade constitue une spécificité française. Le stade est en France le
plus souvent la propriété de la collectivité locale. Sur les 20 clubs de Ligue 1 pour la
saison 2007/2008, 17 étaient locataires du domaine public via des concessions
domaniales. Seuls trois clubs peuvent avoir une influence réelle sur leur patrimoine
« stade », soit parce qu’ils sont propriétaires (AJ Auxerre), soit parce qu’ils sont sous un
régime juridique favorable (bail emphytéotique du RC Lens, DSP option affermage du
PSG via la SESE pour le Parc des Princes). Le club résident apparaît ainsi souvent comme
un simple locataire du stade et rarement comme le pivot de sa gestion ou de son
exploitation (pas d’incitation à la valorisation su site). Les recettes « hors jour de
match » (restauration, séminaires, diversification des spectacles) sont marginales, alors
qu’elles représentent un complément de revenus substantiels chez nos voisins.
De nombreux projets de création ou de rénovation de stades ont été engagés
dans l’hexagone :
-30 projets d’ampleur variable ont comme support le football, 9 le rugby. Sur ces 39
projets, 15 sont en cours, 13 sont programmés mais pas encore lancés.
-Pour ce qui est des « Grands stades » (par cette dénomination, on entend les stades
ayant une capacité d’accueil supérieure à 30 000 spectateurs), on recense quatre projets
de création nouvelle (Lille, Lyon, Nice, Strasbourg) et quatre projets de rénovation
profonde (Lens, Marseille, Saint Etienne, Nancy).
Des problématiques différentes selon la nature du projet :
-Si la construction d’un nouveau stade rend plus aisée l’équipement en technologies
modernes, en revanche les coûts liés aux raccordements aux systèmes de transports
individuels et collectifs viennent gonfler les finances du projet. A l’inverse, les rénovations
des stades existants offrent moins de souplesse en termes de conception mais font face à
des contraintes de raccordement moins fortes.
-Problématique du « naming » (possibilité pour une société de donner son nom à un
stade moyennant une rente en capital ou une contribution annuelle) : elle ne se pose pas
en des termes similaires selon qu’il s’agit de la construction d’une nouvelle enceinte ou
de la rénovation d’enceintes historiques (Geoffroy Guichard à Saint Etienne ou le
Vélodrome à Marseille), l’attachement des supporters rendant, dans ce dernier cas, la
perspective du « naming » plus sensible.
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La diversité des montages financiers et des formules juridiques :
-le financement exclusivement public de l’infrastructure (maîtrise d’ouvrage publique)
n’est plus aussi dominant que par le passé mais reste le schéma de référence. Il peut
être porté par une ville seule ou une communauté urbaine et s’applique essentiellement
aux enceintes de petite ou moyenne dimension (jusqu’à 25 000 places, Le Mans par
exemple).
-Les projets de grande envergure reposent, soit sur une contribution massive des
investisseurs privés (Lyon, Strasbourg), soit sur une association de concours publics et
privés (Nice, Lille, Marseille). Toutefois, même intégralement financés par des
investisseurs privés, les grands stades ne peuvent totalement s’affranchir du soutien
public (mise à disposition des réserves foncières disponibles, prise en charge des
infrastructures d’accès, accompagnement des nombreuses procédures, autorisations
administratives).
-On distingue quatre types de contrats organisant des relations distinctes entre la
collectivité, le club et un éventuel opérateur extérieur pour l’utilisation de stade ou son
exploitation :
-la concession domaniale : convention temporaire d’occupation du domaine
public (paiement d’une redevance, contrat administratif précaire et révocable)
-le contrat de délégation du service public : la concession de service public est
le type de DSP le plus souvent utilisé pour les stades de football (la durée du contrat doit
être calculée en fonction du temps nécessaire au club pour amortir l’usage stade qu’il a
construit)
-le bail emphytéotique administratif (BEA) : la durée du contrat est comprise
entre 18 et 99 ans.
-le contrat de partenariat (PPP)
A ces différentes hypothèses d’exploitation s’ajoute le financement entièrement privé
d’un stade par un club (le club fait construire son stade et se charge de l’exploitation, de
la gestion et de l’entretien de l’équipement).
-Maîtrise d’ouvrage public : c’est un modèle simple mais de plus en plus écarté sous
l’effet conjugué de la lourdeur de la gestion de tels projets, du contexte financier difficile
pour les collectivités et du rôle secondaire laissé au club qui n’accèdent pas à la propriété
de l’infrastructure.
-Concessions et contrats de partenariat : ils permettent de confier à un prestataire la
gestion du projet dans son ensemble et de limiter ou étaler dans le temps les
contributions publiques. Mais ces schémas ne permettent pas de confier au club la
véritable maîtrise de projets et la propriété des infrastructures.
-PPP : a les faveurs de certains, mais complexité en termes de partage des coûts et des
recettes, de ressources d’exploitation. Les redevances annuelles versées par les clubs
sont lourdes. L’association des clubs à la gestion de l’infrastructure ne paraît pas
susceptible de leur permettre d’accroître significativement leurs recettes.
-BEA : cette option apparaît séduisante mais des doutes existent quant a la compatibilité
de tels contrats avec les règles du droit de la concurrence.
Le rôle central joué par les collectivités locales :
-Un rôle à plusieurs facettes : les collectivités locales sont dans la plupart des cas
propriétaires de l’enceinte et des terrains, détentrices du pouvoir de délivrer les actes
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administratifs nécessaires à la construction/rénovation des stades, partenaires du
financement des infrastructures d’accès au stade.
-90% des clubs sont locataires de leur stade en France, contre 59% dans l’Europe
élargie. Cette situation ne paraît pas à même d’évoluer rapidement. Les clubs français ne
disposent en effet pas des réserves foncières nécessaires à la construction de nouveaux
stades. De plus leur cession est juridiquement délicate, quand bien même l’équipement
aurait un intérêt général, et les collectivités rechignent à se séparer d’une infrastructure
stratégique.
-Un financement privé difficile à mobiliser : incertitudes pesant sur la liberté de gestion
de l’infrastructure, aléas juridiques liés à la réalisation de ce type d’équipement. Afin de
renforcer la participation du secteur privé à la réalisation des projets « Grands stades »,
il apparaît nécessaire de sécuriser les procédures juridiques (clarification des
responsabilités respectives des intervenants) et de s’inspirer de ce qui se passe à
l’étranger (« naming », sponsoring classique, cotation en Bourse).
II. Préconisations
Sécuriser le cadre juridique de la modernisation des stades
-Au niveau national, reconnaître législativement le caractère d’équipement d’intérêt
général aux grandes enceintes sportives (afin d’assurer les procédures liées au droit des
sols et consolider la mise en œuvre des multiples procédures de déclarations d’utilité
publique nécessaires à la réalisation des équipements connexes à l’implantation des
futurs stades). En complément, l’Etat doit examiner au cas par cas les demandes d’aide
de collectivités territoriales et y répondre favorablement lorsque cette aide conditionne la
réussite du projet.
-A l’échelon européen, reconnaître les grandes infrastructures de spectacle sportif comme
services économiques d’intérêt général au sens de l’article 86 du Traité afin qu’ils
puissent bénéficier de concours publics dès lors que les échanges intracommunautaires
ne s’en trouveraient pas affectés. Cette évolution faciliterait le financement public des
infrastructures d’accès dès lors que ces dernières seraient exclusivement dédiées au
projet de construction/rénovation de stades.
-Mise en place d’un nouveau régime général d’aide publique relative aux infrastructures
sportives.
Transformer le modèle économique sur lequel repose la gestion des stades
français
-Création d’un fonds de garantie visant à couvrir le risque de rupture d’équilibre du
financement de la construction/rénovation des « Grands stades ».
-Faire participer les supporters au processus de financement du stade (avantage fiscal)
-Développement du « naming » (déduction fiscale en matière d’impôt sur les sociétés de
l’investissement en « naming »).
Alléger la fiscalité inhérente à l’exploitation
-Inconvénients de la taxe sur les spectacles souligné par le rapport DENIS : les clubs
perdent le bénéfice du droit commun des sociétés, notamment en récupération de TVA et
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en taxes sur les salaires ; le coût indirect supplémentaire doit être intégré dans la
construction des stades ; impact financier limité de cette taxe.
-Remplacer la taxe sur les spectacles par le prélèvement de la TVA à 5,5%, comme les
dispositions de la directive TVA de 1977 le permettent (concernant les manifestations et
installations sportives).
-Alléger les impôts calculés sur la valeur foncière du stade, à savoir la taxe foncière, la
taxe professionnelle et la taxe locale d’équipement.
Construire les stades du futur
-dématérialisation des supports de billetterie ; visualisation numérique de la place avant
achat du billet (comme à Grenoble ou Toulouse).
-accessibilité du stade et accès au stade : procédure automatique de contrôle des billets
(apports en termes de marketing et de sécurité).
-offre de restauration grand public satisfaisante ; développer le service à la place ;
fluidifier le paiement (recours à des cartes à puce intelligentes).
-services à la personne : garderie ou espaces enfants les soirs de match ; développer
l’interactivité (désignation de l’homme du match par sms, pronostics etc) ; mini-concerts,
feux d’artifice, chorégraphies.
-multiplier le nombre de places avec prestations (loges ou sièges premiers) qui
représentent une part conséquente des recettes liées aux «jours de match ».
-développer la multifonctionnalité (entendue comme la capacité à proposer des
évènements culturels ou festifs, hors les jours de match) : concerts, spectacles, congrès.
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