justificatifs a presenter a la frontiere

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
CONDITIONS D’ENTREE DANS L’ESPACE SCHENGEN,
LES DEPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COLONIES D’OUTRE MER FRANCAIS
LE COURT SEJOUR EST DE 1 A 90 JOURS, D’UNE OU PLUSIEURS ENTREES AVEC UNE VALIDITE DE 1 MOIS A 1 AN
(PEUT ËTRE SUPERIEUR SELON LE CAS). LE SEJOUR AU-DELA DE 90 JOURS EST CONSIDERE COMME ETANT UN
LONG SEJOUR.
SI VOUS ETES DISPENSES DE VISA VOUS DEVEZ PARCONTRE ETRE EN MESURE
DE PRESENTER A LA FRONTIERE LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les documents que vous présenterez à la frontière doivent être accompagnés d’une traduction dans la langue du pays
de destination.
1
Le voyageur âgé de moins de18 ans doit être accompagné du/des parent(s), gardien légal ou du tuteur.
L’accompagnateur devra avoir en sa possession l’acte de naissance de l’enfant comme preuve de son autorité
parentale ou le document légal prouvant sa qualité de tuteur ou de gardien légal. En cas de décès du ou des
parent(s), l’acte de décès doit être présenté. Si l’enfant voyage avec 1 seul parent tandis que les 2 parents
figurent sur l’acte de naissance, l’autorisation parentale de l’autre parent accompagnée de la copie de sa pièce
d’identité devra être présentée. Si l’enfant voyage sans les 2 parents figurant sur l’acte de naissance,
l’autorisation parentale des 2 parents accompagnée de la copie de leur pièce d’identité devra être présentée.
Même procédure si l’enfant voyage sans le tuteur ou le gardien légal.
Vous obtiendrez l’autorisation parentale à www.ambafrance-lc.org
2
Un document de voyage en cours de validité valable pour toute la durée prévue du voyage + 3 mois
minimum.
3
Les justificatifs de votre voyage: billet retour
4
Preuve de votre situation dans votre pays de résidence :
Pour les visites officielle : une note verbale
Pour participer a des conférences, congrès, réunions, rencontres culturelles, sportives, éducatives, foires,
exhibitions, …etc. Invitation sur lettre avec entête, lettre de prise en charge de l’employeur ou de la partie qui
invite, billet d’entrée pour la participation à l’activité, enregistrement ou transcription payé(e)
Si vous êtes membres d’équipage : le contrat de travail signé par les 2 parties + lettre d’emploi indiquant votre
position, votre destination et la date d’embarquement
Pour les autres motifs : vous êtes priés de contacter notre ambassade
5
Preuve de vos ressources financières devant couvrir le coût de votre voyage. Votre carte bancaire
internationale ou des chèques de voyage ou de l’espèce.
6
Si la nationalité de votre passeport est différente de celle de votre pays de résidence : autorisation de
résidence valable pour votre retour
7
Preuve de l’hébergement. Ceci peut inclure:
i) une réservation confirmée et payé avec les coordonnées de l’hôtel, de la pension de famille, de
l’appartement loué, de la maison ou centre de vacances ou tournée organisée, etc., effectuée directement
auprès de l’établissement choisi devant faire apparaître votre nom et prénoms, les dates du séjour
ii) ou l’original de l’attestation d’accueil d’un hébergeant (une télécopie ou une copie scannée ne sera pas
acceptée par l’immigration à votre arrivée dans les Etats Schengen ou dans les Départements et Territoires
d’Outre Mer de France)
*L’attestation d’accueil diffère selon votre destination. Vous pouvez fournir l’information suivante appropriée
selon votre destination à votre hébergeant :
a) Pour l’Allemagne : “Verpflichtungserklärung” que l’hébergeant obtient au “City Hall”
(“Stadtverwaltung/Bürgeramt”) ou à “the Aliens Authority (“Auslnderbehörde”) de son lieu de résidence en
Allemagne. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Allemagne ou si vous souhaitez
y faire des études, travailler, ou un long séjour, approchez l’Ambassade d’Allemagne à Trinidad et Tobago – 7-9
Marli Street – Newtown – P.O. Box 828 Port of Spain, Trinidad W.I.- Tél. (1868) 628 1630/31- email
AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
[email protected] – Web www.port-of-spain.diplo.de ou [email protected]
b) Pour l’Autriche: “Verpflichtungserklärung” (original de la lettre d’invitation) légalisée par un notaire, un
avocat ou autre autorité compétente accompagnée de la copie du passeport de l’hébergeant (et de son permit
de résidence si l’hébergeant n’est pas australien), de ses ressources, son contrat de bail ou le « meldezette »
du poste de police. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Autriche ou si vous
souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour approchez l’Ambassade d’Australie à Caracas –
Avenida La Estancia, Edificio “Torre las Mercedes” - piso 4, Oficina 408 - Chuao – Caracas – P.O. Box 61.381,
CARACAS 1060-A – VENEZUELA – Tél. 01158- 999 12 11 – Email: [email protected]
c) Pour la Belgique “Annexe 3 bis” ou un “Bijlage 3 bis” délivrer à l’hôtel de Ville (“Local city Hall”) ou
(« commune/gemeente) du lieu de résidence de votre hébergeant avec la copie de ses 3 dernières fiches de
paie ou tout autre document prouvant ses ressources avec un justificatif prouvant sa nationalité belge (C.N.I.)
ou son autorisation de séjour définitif (résident permit). Pour obtenir plus d’information sur l’attestation
d’accueil utilisée en Belgique ou si vous souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, approchez
l’Ambassade de Belgique -10, Millsborough Crescent – 6 Kingston – JAMAICA – Tél. (1876) 978 92 97 / 978
5943 / 978 97 64 / 978 77 91 – Email: [email protected]. Website:
http://www.diplomatie.be/kingstonfr
d) Pour l’Espagne : “Escritura de compromiso de invitacion” qui s’obtient auprès d’un notaire / avocat
“notary royal “Notaria” Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Espagne ou si vous
souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, contactez l’Ambassade d’Espagne à Kingston,
Jamaica - Embassy of Spain in Jamaica - 9th floor. The Towers, 25City: Kingston – Tél.: (+1-876)-9296710 /
9298575 / 9201650 – Télécop.: +1-876-9298965 / +1-876-9688110 - Email: [email protected] ou site
web: http://www.maec.es/en/MenuPpal/Consulares/Paginas/vacia.aspx
e) France et ses Départements, Territoires et collectivités d’Outre Mer, c’est une “attestation d’accueil”
que l’hébergeant obtient à la Mairie de son lieu de résidence. Vous devez pour cela faire parvenir à votre
hébergeant la photocopie de la page de votre passeport contenant vos données personnelles. Certaines
Mairie demandent que la photocopie soit certifiée. Si telle est le cas vous approcher l’autorité de votre pays
de résidence qui vous a délivrer le passeport ou le représentant consulaire de votre pays dans votre lieu de
résidence actuel
f) Pour la Grèce : l’original d’une lettre d’invitation dûment date et signée par l’hébergeant pour laquelle
la signature devra être légalisée par une autorité grecque (police, consul Honoraire …etc.) accompagnée de
la copie de son C.N.I. ou la copie de la page avec ses données personnelles ou la copie de son permis de
résidence, la preuve de sa résidence en Grèce (titre de propriété, contrat de bail) avec ses ressources. Du fait
que la simple lettre d’invitation n’est pas acceptée par tous les Etats Schengen, tout transit ou entrée par un
autre Etat Schengen ne sera pas accepté. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en
Grèce ou si vous souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, approchez l’Ambassade de Grèce
au Venezuela – Quinta “Maryland” – Av. Principal del avita. Entre A. San Gabriel y la, El Casquillo –
Urbanizacion El Avila – Alta Florida – Caracas- Tél : 01158 212 7300 460.
g) Pour la Hongrie : “Meghivólevél” que l’hébergeant pourra obtenir auprès du « Office of Immigration and
Nationality » de son lieu de résidence. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en
Hongrie ou si vous sollicitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, approchez L’Ambassade de
Hongrie à WASHINGTON : [email protected]
h) Pour l’Italie “Dichiarazione did garanzia” qui est délivré par un notaire / avocat. Pour obtenir plus
d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Italie ou si vous souhaitez y faire des études, travailler, ou un
long séjour, approchez l’Ambassade d’Italie à CARACAS – quinta “Ancla”, Avenido Mohedano entre 1 y 2
Transversal – La Castellana – Caracas – VENEZUELA- Tél. (01158) 2122121148 ou 212267 6027 –
[email protected]
i) Lituanie: une simple lettre d’invitation. L’hébergeant doit contacter le bureau de l’immigration du
commissariat de police de son lieu de résidence afin de confirmer la lettre d’invitation. Consultez le site
suivant : http://www.migracija.lt/index.php?12657589. Pour avoir des informations sur le justificatif
d’hébergement et les longs séjours contactez l’ambassade de Lituanie à Washington. Embassy of
the Republic of Lithuania to the United States of America - 2622 16th Street, NW - Washington, DC
20009 - Tel : (202) 234 58 60 - Fax : (202) 328 04 66
j) Pour le Luxembourg : « Statement of Support « -“Déclaration de Prise en Charge” que votre hébergeant
obtiendra auprès de la municipalité (« municipality ») de son lieu de résidence. Pour cela vous devez lui faire
parvenir la photocopie de la page de votre passeport contenant vos données personnelles. Votre hébergeant
devra valider cette photocopie auprès de sa municipalité avant d’approcher le Bureau des Visas et Passeport
(« the Visas and Passport Bureau ») au Luxembourg pour l’authentifier. Votre hébergeant devra vous faire
parvenir l’original de ce document. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée au
Luxembourg ou si vous souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, contactez :
AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L’OECS
[email protected]
k) Pour le Pays-Bas : “Bewijs – van garantstelling et/ou particuliere logiesverstrekking. Pour obtenir plus
d’information sur l’attestation d’accueil utilisée aux Pays-Bas ou si vous souhaitez y faire des études, travailler,
ou un long séjour, contactez Embassy of the Kingdom of the Netherlands - P.O. Box 870 - 69-71 Edward Street
-PORT OF SPAIN- Trinidad and Tobago- Tel.(1-868) 625-1210 / 1722 / 2532 – Fax (1868) 625 1704- E-mail:
[email protected] ou le site web: http://trinidadandtobago.nlembassy.org/
l) Pour le Portugal : l’original d’une lettre d’invitation dûment datée et signée par l’hébergeant pour
laquelle la signature devra être légalisée par une autorité portugaise (police, consul Honoraire …etc.)
accompagnée de la copie de son C.N.I. ou la copie de la page avec ses données personnelles ou la copie de
son permis de résidence, la preuve de sa résidence au Portugal (titre de propriété, contrat de bail) avec ses
ressources. Du fait que la simple lettre d’invitation n’est pas acceptée par tous les Etats Schengen, tout transit
ou entrée par un autre Etat Schengen ne sera pas accepté. Pour obtenir plus d’information sur le justificatif
d’hébergement utilisée au Portugal ou si vous souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour,
approchez l’Ambassade du Portugal au Venezuela – Torre la Catellana, Piso 3 – Av. Eugenio Mendoza, Cruze
Com Calle José angel Lamas, Urbanization La Catellana, CARACAS. Tel. (011.58) 212.263 0468 – Télécopie :
(011.58) 212. 731.0539- [email protected]
m) Pour la République Tchèque : “POZVẮNÍ” à “Alien Police” du lieu de résidence de l’hébergeant. Pour
obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée à la République Tchèque ou si vous souhaitez y
faire des études, travailler, ou un long séjour, référer-vous aux sites :
http://www.mvcr.cz/mvcren/article/contacts.aspx ou
http://www.police.cz/docDetail.aspx?docid=215639978doctype=ART
n) Pour Slovénie: c’est: “Garantno Pismo/Letter of Guarantee" que vous obtiendrez sur le site suivant:
http://www.mzz.gov.si/en/travel_and_visa_information/visa_information/letter_of_guarantee/ cette
lettre est dûment complétée par l’hébergeant et ensuite légalisée par une Unité Administrative
(Préfecture). Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Slovénie ou si vous
souhaitez y faire des études, travailler, ou sur un long séjour, contactez : l’Ambassade de Slovénie à
Washington D.C. - 2410 California Street, N.W. - Washington, D.C. 20008 USA : Tel : (+) 1 202 386
6610 ; Fax : (+) 1 202 386 66 23.
o) Pour la Suède l’invitation officielle s’appelle » blankett MIGR » sous 2 formes 2337011 en anglais ou
240011 en suédois. Pour obtenir plus d’information sur l’attestation d’accueil utilisée en Suède ou si vous
souhaitez y faire des études, travailler, ou un long séjour, contactez : l’Ambassade de Suède à Cuba à
[email protected] -tél.-+ 53 7 204 28 31- fax +53 7 204 11 94- adresse : Calle 34 #
510 e/ 5ta y 7ma, Miramar, C de la Habana, CUBA
9
Assurance médicale (de voyage): Lettre avec entête d’une compagnie d’assurance, au nom du demandeur,
indiquant le(s) pays couvert(s), la durée, la validité, incluant les soins médicaux, hospitalisation et rapatriement
valable pour l’ensemble des Etats Schengen (ou ses Départements, Territoires et Collectivités d’Outre Mer)
pour une valeur de 30000 € ou l’équivalent en US$ ou £.
CONTACTEZ L’AMBASSADE AUX COORDONNEES SUIVANTES AFIN D’OBTENIR DES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES :
AMBASSADE DE France AUPRES DES ETAT DE L’OECS A SAINTE LUCIE
NELSON MANDELA DRIVE, VIGIE
PRIVATE BOX, G.P.O.
CASTRIES
SAINT LUCIA (WI)
TEL: 1 758 455-6060
FAX: 1 758 455-6086/6076/6056
EMAIL: [email protected]
WEB. www.ambafrance-lc.org www.diplomatie.gouv.fr