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de votre mutuelle
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n°19 Mars 2015
adhérents
devenez
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délég
ués
ACTU UMC
panier de soins : zoom
sur ce qui va changer
ou
Dossier
Renouvellement des instances
DEvenez Délégué !
teu
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r
t
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adm
social
La Mutuelle UMC soutient
l’association Entr’Aide
p.édito
2
l’édito du président
« Dans ce monde où nous
vivons, soumis à l’incertitude,
à l’insécurité, aux extrémismes
et autres comportements
communautaires, à la précarité,
à la défiance vis-à-vis des
institutions démocratiques,
aux guerres dont certaines ne
disent pas toujours leur nom, aux
périls environnementaux, etc,
car cette liste n’en est pas une… tout contribue à la conscience
d’un futur inquiétant et non identifiable. Nous, mutualistes,
acteurs de la protection sociale solidaire, déjà bien encombrée
de la difficulté et la complexité de nos activités quotidiennes,
comment nous situons-nous dans ce monde de crise ?
En fait, par nos prérogatives et le sens que nous leur donnons,
nous détenons assurément une réponse majeure aux
challenges de l’incertitude et des souffrances qui peuvent
toucher au plus profond le quotidien de chacun.
La protection sociale s’oppose à l’insécurité sociale. à nous
de l’adapter, de la promouvoir avec le souci constant du sens
et du mieux-être ! Même si les acquis de la société ont libéré
les individus, il ne faut pas imaginer que cette libération fait
que chacun peut se passer de protection et de solidarité.
Encore faut-il que ceux qui donnent soient convaincus que
cela est donné à bon escient et qu’ils pourront recevoir plus
tard, à leur tour, et ceux qui reçoivent doivent comprendre
qu’ils sont dans des systèmes solidaires, qu’ils ne sont pas
seuls à en bénéficier. C’est toute la question fondamentale de
la « confiance ». Sans elle, tout risque de voler en éclats. Nous
nous devons ensemble d’y être attentifs et de la solidifier en
permanence.
Mutualistes, nous nous devons de pratiquer l’estime réciproque
et le souci de faire encore plus que simplement d’être.
»
Jean-Claude Frey,
Président de la Mutuelle UMC
In memoriam
Jean Michel Nicol
(1 mai 1939-30 janvier 2015)
er
actu umc
Sommaire
Six mutuelles rejoignent la Mutuelle UMC
ACTU UMC
p. 3
• Six mutuelles rejoignent la Mutuelle UMC
• Roman d’entreprise : la Mutuelle UMC, partenaire du prix
du roman d’entreprise 2015
• Nouvelle gamme
• Zoom : Concrètement, ce qui va changer…
• Prothèses auditives : de lourds restes à charge pour les
patients
• Les contrats responsables : quels changements ?
• Généralisation du Tiers Payant au 1er janvier 2017
• Kalivia, nouveau partenaire de la Mutuelle UMC
Dossier
p. 7
• La mutualité, une longue tradition
• 2015 : renouvellement des instances pour la Mutuelle UMC,
devenez délégué !
social
p. 11
• La Mutuelle UMC soutien l’association Entr’Aide
• Le café des aidants de L’UMC Social
Mutuelle UMC
Mutuelle soumise aux dispositions
du livre II du Code de la mutualité
Immatriculée au répertoire Sirène
sous le n° SIREN 529 168 007
Siège social : 35 rue Saint-Sabin 75011 Paris
Adresse postale : 35 rue Saint Sabin
75534 Paris Cedex 11
Tél. : 01 49 29 49 29
www.mutuelle-umc.fr
Revue quadrimestrielle
Abonnement annuel : 3,05 €
Directeur de la publication
Jean-Claude Frey
Directeur de la rédaction
Emmanuel Vurcke
Jean-Michel NICOL nous a quittés
le 30 janvier 2015.
Nous adressons à l’épouse, à la famille de
Jean-Michel, à ses amis, au nom de la Mutuelle
UMC et UMC Social, nos plus sincères
condoléances attristées et le témoignage de
notre profonde solidarité et amitié dans cette
douloureuse épreuve.
Quand un militant mutualiste disparait, c’est
un morceau de l’histoire du mouvement qui
est détruit. Cette perte est irréparable et elle
le restera.
Jean Michel NICOL était un maillon de la grande
chaîne qui unit tous les mutualistes. Il a œuvré
sans relâche, avec détermination et passion
depuis 2002 au sein de diverses structures : la
mutuelle Panotechnique, dont il fut le Secrétaire
p. 3
La MIPC (Mutuelle inter entreprises Peugeot-Citroën),
la mutuelle Setram, et les 4 mutuelles constituant l’UMP
(Prévoyance santé, Sud Lyonnais, Beaujolaise et la philantropique
de Monsols) ont fusionné avec la Mutuelle UMC. Ces fusions ont
été approuvées au Journal officiel du 30 décembre 2014.
Pour cela, le collège de l’ACPR s’est prononcé sur ces fusionsabsorptions le 16 décembre et a approuvé les transferts de
portefeuilles de ces six mutuelles, ainsi que l’extension de
l’agrément de la Mutuelle UMC aux activités relevant de la
branche 21 (nuptialité-natalité) et a constaté la caducité de
l'agrément de l'UMP.
Un partenariat de confiance s’était déjà installé entre la Mutuelle
UMC et les mutuelles MIPC et Setram, respectivement
adhérentes depuis 2005 et 2007.
Les 4 mutuelles subsituées en santé par l’UMP (et en prévoyance
par la Mutuelle épargne Retraite) ont bénéficié de la relation
cordiale existant depuis plusieurs années entre la MER et la
Mutuelle UMC.
Le marché de la complémentaire santé en France connaît
actuellement une véritable révolution avec en particulier : la
généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés (ANI),
la refonte des contrats dits « responsables » ou encore la redéfinition
des contrats éligibles à l’Aide à la complémentaire Santé (ACS).
18 148 personnes protégées rejoigent la Mutuelle UMC (base
2013. Le site de Lyon et de Villefranche viennent s’ajouter aux 10
sites actuels de la Mutuelle UMC.
Rédacteur en chef
Marc Deblacquer
[email protected]
ISSN 2108-3681
Rédacteurs
Jean-Claude Frey, Régis Courmont, Pauline
Trancart, Marie-José Ribeaud-Verger,
Réalisation
Elise Humbert et Marie-José Ribeaud-Verger
Impression
Imprimerie Fabouest
Crédits photos
Mutuelle UMC - ThinkstockTirage 94 000 exemplaires
sur papier 100 % recyclé
puis le Président jusqu’en 2011, notre Mutuelle
UMC dont il était Administrateur depuis 2005
(Union UMC). Il était également Administrateur
de l’UMC Social.
Il occupa enfin des fonctions de délégué à la
FMP et au sein de la Mutualité de l’Essonne.
On dit que l’important sera toujours ce que
chacun a fait entre le début et la fin de sa vie.
A cet égard, l’action de Jean-Michel NICOL
est remarquable tant il incarnait le militantisme
mutualiste de tout son être. Jusqu’à son dernier
souffle, il s’est battu.
En conservant intacte sa mémoire, nous le
remercierons de son dévouement à notre
cause. Son véritable tombeau sera dans
le cœur de celles et ceux qui l’ont connu,
apprécié et qui se souviendront de lui.
Ce contexte politique et environnemental a conduit les
mutuelles à rechercher une solution pérenne pour leurs
adhérents et leur famille. Leur choix s’est porté vers la Mutuelle
UMC pour les valeurs mutualistes de solidarité et d’entraide
qu’elle partage et défend. Dans ces opérations de fusion,
la Mutuelle UMC apporte une solide garantie financière, un
attachement fort au lien de proximité et à l’ancrage historique
des mutuelles (en conservant des points d’accueil sur sites
MIPC et UMP) et la préservation des emplois.
La Mutuelle UMC souhaite la bienvenue à ses nouveaux
adhérents.
MIPC
Beaujolaise
Setram
Sud Lyonnais
Prévoyance
santé
la
philantropique
de Monsols
Roman d’entreprise : LA MUTUELLE UMC,
PARTENAIRE DU PRIX DU ROMAN D’ENTREPRISE 2015
Le 12 mars 2015, s’est déroulée la 6ème édition du Prix du
roman d’entreprise. Initié par les cabinets Technologia et
Place de la Médiation, l’événement récompense les ouvrages
traitant de l’entreprise et du monde du travail, son objectif
étant de promouvoir la nouvelle veine littéraire du roman
d’entreprise. La Mutuelle UMC est partenaire et mécène de
cette manifestation.
La Mutuelle UMC, en sponsorisant un prix littéraire tel que le prix
du roman d’entreprise, poursuit un objectif de sensibilisation
des pouvoirs publics sur les problématiques de santé et de bienêtre au travail, problématiques qui la concernent directement
en tant qu’acteur du système de santé et de protection sociale.
Cette année 12 livres étaient en compétition et 4
ouvrages ont été pré-sélectionnés pour le vote final :
• Le démantèlement du cœur, de Daniel de Roulet (Buchet
Chastel)
• L’Euphorie des places de marché, de Christophe Carlier
(Serge Safran)
• Debout payé, de Gauz (Le Nouvel Attila)
• Le liseur du 6h27, de Jean-Paul Didierlaurent (Au Diable
Vauvert)
Remise du prix par le Président Jean-Claude Frey à Jean-Paul Didierlaurent,
entouré de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social ; Marie-José Gava, Directrice de Place
de la Médiation ; Jean-Claude Delgenes, Directeur général de Technologia ;
Jean-Christophe Sciberras de l’ANDRH.
Le lauréat de cette année est Jean-Paul Didierlaurent,
récompensé pour son livre «Le liseur du 6h27» (éditions Au
diable Vauvert). Désigné par 15 personnalités du monde du travail et de la littérature. Jean-Paul Didierlaurent s’est vu remettre
le prix par Jean-Claude Frey sous le Haut Patronnage de François
Rebsamen, Ministre du travail.
p. 4
actu umc
actu umc
Nouvelle gamme
ZOOM : Concrètement, ce qui va changer …
Le monde de la complémentaire santé est en mutation avec la mise en place des contrats responsables et
de l’ANI. La loi du 14 juin 2013 a transposé l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et
prévoit une évolution importante de la protection sociale : la généralisation de la complémentaire santé pour
tous les salariés.
En détail, voici ce que change la mise en place du « panier
de soins ANI ». Optique, soins dentaires, ticket modérateur
et forfait hospitalier : telles sont les quatre composantes
du « panier minimum de soins », défini par l’Accord National
Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.
Le panier de soins
Parmi ces changements, la Loi prévoit la mise en œuvre de
plusieurs dispositifs destinés à maitriser les dépenses de santé,
dont le panier de soins. Dans le cadre de la généralisation de
la couverture santé d’entreprise, le panier de soins représente
le niveau minimum des garanties à prévoir par l’employeur. Le
décret du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 10
septembre 2014 précise le contenu de ce panier minimum ainsi
que les dispenses d’affiliation.
ce que vous propose
la Mutuelle UMC
UNE nouvelle gamme individuelle
adaptée à la nouvelle réglementation des
contrats solidaires et responsables
La couverture minimale comprend la prise en charge :
• De l’intégralité du ticket modérateur restant à la charge
de l’assuré pour les consultations, actes et prestations
remboursables par l’Assurance maladie obligatoire (la
pharmacie à l’exception des médicaments remboursés à 35%
et 15%, les frais d’appareillage…) ;
• Du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;
• Des dépenses de frais dentaires prothétiques et
d’orthopédie dentofaciale à hauteur de 125% de la base de
remboursement de la Sécurité sociale ;
•D
’un forfait tous les deux ans pour les frais d’optique à
hauteur de 100 € pour les verres simples, 200 € pour les verres
complexes et 150 € pour les équipements mixtes.
6 formules et deux packs
adaptés aux besoins et budget des adhérents
UNE offre commerciale
financière
Vous allez recevoir prochainement un courrier
vous présentant ces nouveaux produits
La loi renforce également le dispositif de portabilité des
anciens salariés en étendant la durée maximale de 9 mois à
12 mois et en généralisant le financement par mutualisation
La nouvelle gamme
La Mutuelle UMC s’adapte aux nouvelles législations tout en
s’attachant à garantir une protection optimale à ses adhérents.
Pour cela elle travaille sur la création d’une nouvelle gamme qui
vous sera proposée prochainement.
Pourquoi une nouvelle gamme individuelle ?
Il y a plusieurs objectifs :
> I l existe aujourd’hui 1217 garanties. Cette nouvelle gamme
permettra de réduire le nombre de ces garanties, de produits
gérés et donc rationnaliser afin d’optimiser les coûts de
gestion.
>V
ous proposer une offre conforme au décret responsable
afin de limiter l’impact de la TSCA*
>P
roposer une alternative aussi bien aux jeunes qu’aux retraités
en répondant au mieux à leurs besoins et à leur budget.
*TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance
Si acceptation de votre part, vous bénéficierez
de la nouvelle gamme respectant la nouvelle
réglementation.
Si refus de notre proposition commerciale, il y
aura maintien de vos garanties actuelles mais avec
l’ impact TSCA à 14 %. La TSCA est la Taxe Spéciale
sur les Conventions d’Assurance.
Cette nouvelle gamme se veut attractive pour un plus
grand nombre de personnes : les jeunes, les retraités,
sans oublier nos anciens adhérents !
Pour en savoir plus :
RDV sur note site internet www.mutuelle-umc.fr
OU Décret n° 2014-1374 du 18/11/2014 relatif
au contenu des contrats d’assurance maladie
complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et
sociales, JO du 19 (contrats responsables)
L’intégralité du ticket modérateur, qui correspond à la part
restant à la charge des assurés sur toute dépense faisant l’objet
d’un remboursement par l’Assurance maladie de base, sera
désormais prise en charge par la complémentaire santé.
à noter, toutefois, que cela ne couvre pas les dépassements
d’honoraires pouvant être pratiqués ; une complémentaire
santé plus « forte » ou une surcomplémentaire peuvent alors
se révéler utiles.
Les frais d’optique de manière forfaitaire sont, enfin,
remboursés par période de 2 ans (sauf exceptions) : 100 €
minimum pour les corrections simples, 150 € minimum pour
une correction mixte (simple et complexe) et 200 € minimum
pour les corrections complexes. Ces planchers sont, dans tous
les cas, nettement supérieurs aux remboursements actuels
de l’Assurance maladie, qui s’élèvent respectivement – au
maximum – à 4,45 €, 17,80 € et 31,15 € pour des équipements
à verres simples, mixtes ou complexes.
p. 5
Le forfait journalier hospitalier est un montant, non
remboursé par l’Assurance maladie, d’un montant (depuis le 1er
janvier 2010) de :
• 18 € par jour en hôpital ou en clinique ;
• 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d’un
établissement de santé.
Il sera, lui aussi, pris en charge
par la complémentaire santé
dans le cadre du panier
de soins. A noter que de
nombreuses
exonérations
existaient déjà, par exemple
pour les femmes enceintes
ou les titulaires d’une pension
militaire.
Les frais pour soins dentaires
seront désormais remboursés, dans le cadre de ce panier, à
hauteur de 25 % en plus des tarifs de responsabilité. Les montants
demandés par les praticiens sont en effet libres et peuvent se
révéler très élevés, mais doivent être justifiés par un devis.
Les contrats responsables : Quels changements ?
Les contrats responsables ont été créés
en 2006 avec pour objectifs : maitriser
les dépenses de santé, favoriser l’accès
aux soins et impliquer les organismes
complémentaires via des obligations et
des interdictions de prises en charge.
Il favorise également le respect du
parcours de soins coordonné défini par la
Loi de la Sécurité sociale.
Si les organismes ne s’inscrivent pas dans
ce cadre réglementé, leurs garanties sont
surtaxées et perdent les exonérations
sociales et fiscales accordées aux
contrats collectifs d’entreprise. Près de
10 ans après leur création, les contrats
responsables vont évoluer. Le nouveau
cahier des charges est défini dans un
décret paru le 19 novembre 2014.
Ils devront prendre en charge l’intégralité
du forfait journalier à l’hôpital, sans
limitation de durée.
Autre évolution, les dépassements
d’honoraire. Si une garantie santé
prévoit leur prise en charge, celle-ci
sera encadrée.
Concrètement, les
remboursements des dépassements
d’honoraires
des
médecins
non
adhérents au contrat d’accès aux soins
seront réglementairement limités.
Mais le changement principal, concerne
l’optique. 6 niveaux de plafonds et de
planchers différents seront instaurés,
pour les contrats proposant une garantie
optique au-delà du ticket modérateur.**
La
très
grande
majorité
des
complémentaires
santé
sont
« responsables et solidaire ».
Cette
caractéristique
vous
sera
toujours indiquée. La loi qualifie une
complémentaire santé de "solidaire"
lorsque l’organisme ne fixe pas les
cotisations en fonction de l'état de
santé des individus couverts, et, pour les
adhésions ou souscriptions individuelles,
ne recueille aucune information médicale.
** Le ticket modérateur est le montant restant à
la charge de l’assuré, après remboursement de la
Sécurité sociale. Il peut être pris en charge par une
complémentaire santé.
Kalivia, nouveau partenaire de la Mutuelle UMC
La Mutuelle UMC en partenariat avec Malakoff
Médéric a négocié, pour vous ,adhérent, des
tarifs préférentiels (20 à 40 %) et des services
de qualité en optique et audioprothèse.
Depuis le 1er janvier 2015 vous pouvez
bénéficier de ces avantages. Trouvez dès à
présent, partout en France, votre opticien ou
votre audioprothésiste le plus proche grâce à
notre système de géolocalisation.
RDV sur notre site : www.mutuelle-umc.fr
Kalivia
1er réseau d’opticien en France avec 4 600
opticiens et plus de 1 840 audioprothésistes
proposant tous le tiers-payant.
Grâce à ce partenariat, en tant qu’adhérent
Mutuelle UMC, vous bénéficiez de prestations
et d’équipements de qualité, de réductions
importantes, d’un large choix, d’une
proximité géographique et d’un système de
géolocalisation.
Pour en savoir plus :
www.mutuelle-umc.fr/
Rubrique Actualités
p. 6
actu umc
Assemblée générale
Prothèses auditives : de lourds restes à charge
pour les patients.
Parmi les dépenses de santé qui
peuvent se révéler particulièrement
onéreuses pour les patients, les
audioprothèses figure en bonne place.
Mais contrairement à l’orthodontie et
à l’optique, deux secteurs également
important en terme de reste à charge, elles
ne rentrent pas dans le cadre du nouveau
« panier de soins » défini par l’ANI.
La France fait partie des pays européens
où les malentendants sont les moins bien
équipés, rappelle l’Observatoire citoyen
des restes à charge*. Seuls 20 % des
déficients auditifs sont équipés.
Pourquoi un tel sous-équipement ?
Le modalités de remboursement par
l’Assurance maladie des prothèses
auditives constitue une explication
plausible, note l’observatoire. Les assurés
de 20 ans ou moins sont mieux remboursés
que leurs ainés. Or, les problèmes d’audition
concernent essentiellement les personnes
plus âgées. Résultat, certains produits
ou prestations laissent des sommes
considérables à la charge de l’assuré.
Avant remboursement complémentaire,
une paire de prothèses auditives coûte
souvent plus de 2800 € à l’assuré.
Certains patients sont ainsi victimes
d’une double peine : plus leur handicap
nécessite une haute technicité de prise
en charge, moins bien il est remboursé
par l’Assurance maladie. Et même après
financement complémentaire, le reste à
charge peut demeurer élevé.
L’Observatoire a par ailleurs mis
au jour des pratiques pour le moins
choquantes.
Lorsqu’il
s’agit
de
dispositifs médicaux ne disposant pas
de prix limite de vente, le même produit
peut être vendu 4 fois plus cher à certains
endroits qu’ailleurs. Et le même modèle
d’audioprothèse coûte 10 à 50 % plus
cher lorsqu’il est vendu à un assuré de
moins de 20 ans, mieux remboursé ; que
lorsqu’il équipe un adulte de plus de 20
ans, mal remboursé !
De telles pratiques mettent à mal les
principes de solidarité de l’Assurance
maladie et constituent autant d’entraves
à l’accès aux soins.
Quelques conseils :
En plus de faire jouer la concurrence,
adressez-vous aux réseaux de soins.
La Mutuelle UMC vous propose celui de
Kalivia (cf P. 5), grâce à des négociations
vous pouvez bénéficier de tarifs
préférentiels. Les praticiens s’engagent
à baisser les tarifs et par de même
diminuer le reste à charge.
Rendez-vous également, dans les
Centres d’Audition mutualiste :
La Mutuelle UMC vous accueille dans
ses deux centres :
17 avenue du Pont Royal 94203 Cachan
01 45 46 09 29 - RER B station Bagneux
68 boulevard Beaumarchais 75011 Paris
01 40 21 77 53 - Métro Chemin Vert
Pour trouver un centre d’audition
mutualiste en région : consultez le site
www.mutualite.fr
Dossier
p. 7
2015 : renouvellement des instances
pour la Mutuelle UMC, devenez délégué !
Des mutuelles ont rejoint la
Mutuelle UMC (cf P. 3) qui se
doit , conformément à ses statuts,
de veiller au respect de leur représentativité.
L’Assemblée générale de la
Mutuelle UMC se tiendra le 25 juin
2015. Ce sera l’occasion pour les
nouveaux délégués de procéder au
renouvellement partiel du Conseil
d’administration.
Pourquoi devenir Délégué ?
Être délégué c’est participer à l’avenir de sa
protection sociale, partager les valeurs de
solidarité du mouvement mutualiste, se
sentir utile, se tenir informé. Un délégué
est élu pour 6 ans. L’ensemble
des élus délégués composent
l’Assemblée générale, instance
de décision de la mutuelle.
Ils sont amenés a voter sur de nombreux
sujets. Ils se prononcent, entre autres,
sur les évolutions de cotisations et
de prestations, valident le rapport de
gestion, les comptes annuels présenté
par le Conseil d’administration, votent
les
modifications
statutaires
et
réglementaires et élisent, en leur sein, les
membres du Conseil d’administration.
Qui peut être candidat ?
L’Assemblée générale est composée de
Délégués organisés par Sections (définies
à l’art. 17.2 des statuts). Chaque section
élit un délégué pour 850 membres
participants et honoraires. Le nombre de
délégués à élire est définit par l’art. 17.5
des statuts. Chaque membre participant
ou honoraire de la mutuelle présent dans
les effectifs au 1er janvier 2015 et à jour
de ses cotisations peut être candidat.
L’âge minimum est de 16 ans.
Comment présenter votre
candidature ?
En adressant votre coupon-réponse cijoint avant le 27 avril 2015 à :
Mutuelle UMC – Secrétariat général
35 RUE SAINT SABIN 75534 PARIS CEDEX
11. Pour tous renseignement vous pouvez
écrire à : [email protected]
Une fois les candidatures reçues et
après l’établissement de listes par
section de vote, une confirmation
de recevabilité vous sera adressé.
** Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, a été créé début 2013 et regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des
approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. www.leciss.org
Généralisation du Tiers Payant au 1er janvier 2017
Dispenser les patients d’avancer le prix de
leur consultation chez le médecin est une
des principales promesses électorales
de François Hollande. L’objectif est de
mettre en place ce nouveau dispositif
d’ici le 1er janvier 2017. Un projet qui fait
débat, et dont le début de l’examen du
projet de loi sur la santé s’ouvre le 17 mars
en commission à l’Assemblée nationale.
Pour les français qui renoncent de plus en
plus à des soins, l’enjeu est majeur.
Les français sont attachés au Tiers payant et
un récent sondage (OpinionWay) a montré
que 2/3 des français soutiennent le tiers
payant. Chaque année, les mutuelles évitent
aux patients d’avancer 6,8 milliards d’euros
de frais de santé. La généralisation du tiers
représentera 11,2 milliards d’euros.
Mais les syndicats de médecins jugent
la mesure inapplicable pour les petits
cabinets. Le principal souci est notamment
l’articulation des remboursements entre le
régime de base et le régime complémentaire.
Les médecins s’inquiètent d’avoir à faire des
démarches. Pour les rassurer la Mutualité
française promet qu’elle est en mesure de
mettre en place d’ici 2017 un groupement
unifié qui garantirait automatiquement les
droits des patients et le remboursement
de leur médecins. La ministre des Affaires
sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a
tenue une conférence de presse le mardi 10
mars sur la loi de santé. Confirmant ainsi que
« Le tiers-payant sera étendu à l’ensemble
des français. ». La Ministre proposera
d’inscrire dans la loi une garantie de paiement
aux professionnels. Le délai maximum sera
de 7 jours : si le délai n’était pas respecté,
l’Assurance maladie paiera des pénalités
de retard au médecin. Cette garantie sera
applicable à tous les actes, y compris à ceux
déjà réalisés par exemple les bénéficiaires
de la CMU. Elle demandera également aux
organismes complémentaire d’apporter les
mêmes garanties.
A la question « Que se passera-t-il si
un médecin refuse d’appliquer le tiers
payant ? La loi imposera-t-elle le même
délai aux mutuelles qu’à l’assurance
maladie pour le tiers payant » ?
La réponse : « Nous sommes le 9 mars 2015,
nous avançons pragmatiquement étape
par étape. C’est de cette manière là que les
professionnels seront rassurés. Je ne suis
pas dans une logique punitive. Ministre de
la santé, j’assume de porter cette mesure
comme une mesure de progrès et de justice
sociale. Pour ne pas inquiéter, je propose
d’avancer progressivement. Il y a un objectif
de fin qui doit nous permettre de sécuriser le
chemin et les professionnels. Je n’ai pas de
doute que si cela se fait tranquillement, les
choses se feront.
Sur les complémentaires santé, la loi prévoit
des pénalités pour l’assurance maladie. A ce
stade nous avons besoin de procéder à des
précisions juridiques pour éventuellement
aller au-delà. Je ne doute pas que les
organismes complémentaires apporteront
les mêmes garanties. Je n’imagine pas
une seule seconde que l’on ait d’un côté
une assurance maladie qui paye en temps
et en heure, et en face des organismes
complémentaires qui n’affichent pas les
mêmes engagements et la même volonté ».

Coupon réponse
à retourner avant le 27 avril 2015
Mutuelle UMC – Secrétariat général 35 RUE SAINT SABIN 75534 PARIS CEDEX 11
Je soussigné(e)
Nom : ____________________________________ Prénom : ________________________________________
Adresse complète : _________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
Code postal : _______________________ Ville : __________________________________________________
N° d’adhérent Mutuelle UMC : _____________________Tél fixe : ________________ Mobile : ______________
Mail : _____________________________________________________________________________________
Entreprise d’apartenenance (pour les adhérents en contrat collectif) : _____________________________________
propose ma candidature au mandat Délégué(e) à l’Assemblée Générale de la Mutuelle UMC.
Date : ____________________________ Signature :
Mutuelle UMC - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 529
168 007 - Siège social : 35 rue Saint Sabin 75011 Paris - Adresse postale : MUTUELLE UMC 35 RUE SAINT SABIN 75534 PARIS CEDEX 11 www.mutuelle-umc.fr - Agissant sous l’autorité de l’ACPR ( Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) - 61 rue taitbout 75436 Paris Cedex 11.
p. 8
Dossier
Assemblée générale
Histoire de la mutualité
La Mutualité dans la tourmente… à partir des lois sur l’organisation du système d’Assurance
maladie de 1930, la Mutualité va se dépenser sans compter pour en faire respecter le principe d’obligation
d’affiliation à une caisse d’assurances sociales et son application en particulier dans le monde rural.
Pourquoi devenir Administrateur ?
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la
Mutuelle et veille à leur application. Le Conseil d’Administration
opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et
se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la
Mutuelle. Il dispose de délégations d’attribution pour l’exécution
de certaines missions (cf art.39 et 40 des statuts).
Comment présenter votre candidature ?
Les élections des membres du Conseil ont lieu par scrutin
de listes fermées sans panachage majoritaire à un tour,
selon la règle de la majorité relative des suffrages exprimés.
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La Mutualité une longue Tradition...
La Mutuelle UMC est administrée par un Conseil
d’administration de 24 administrateurs élus par les
Délégués. Ils sont élus pour 6 ans renouvelables par
moitié tous les 3 ans.
Il sera procédé à l’élection du nouveau Conseil
d’administration de la mutuelle lors de l’Assemblée
générale du 25 juin 2015.
Qui peut être candidat ?
Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les membres
participants et les membres honoraires, personnes physiques,
doivent :
• Être à jour de leur cotisation ;
• Être âgés de 18 ans révolus ;
•N
e pas avoir exercé de fonctions de salariés au sein de la
Mutuelle au cours des trois années précédant l’élection ;
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation.
Dossier
Conformément à l’article 28 des statuts, les listes de
candidatures doivent être adressées avant le 27 Avril 2015 au
siège de la Mutuelle UMC 35 RUE SAINT SABIN 75534 PARIS
cedex 11, dans les formes prévues au Règlement intérieur.
Chaque liste contiendra le nom, prénom et adresse de chaque
candidat déclaré de la liste, par ordre alphabétique. La conformité
aux dispositions du règlement intérieur de toute liste de candidats
reçues par la Mutuelle devra être validée par le Bureau.
Si vous êtes élu, un Extrait de Casier Judicaire (N°3) de moins
de 3 mois vous sera demandé. Vous pouvez d’ores et déjà le
commander sur internet https://www.cjn.justice.gouv.fr
à l’issue des élections du 25 juin, un Président et un Bureau
seront à nouveau élus.
Désireux de se positionner comme un
« gestionnaire des assurances sociales »,
la structuration du mouvement
mutualiste se poursuit. Elle se transforme,
mais ce qu’elle gagne en puissance, elle
le paie au prix de nouvelles contraintes
gestionnaires et au détriment de la
mobilisation et de l’enthousiasme
militant ; les pratiques assurantielles
prennent le pas sur les valeurs de
solidarité et sur la vie démocratique et
associative du mouvement…
bureaux annexes auxquels les réfugiés
pouvaient s’adresser pour recevoir les
prestations.
Dès septembre 1940, de redoutables
questions se posent aux mutualistes
dans le contexte d’un projet
gouvernemental de réforme des
C’est sans doute cela qui explique
le visage pris par la FNMF lorsqu’elle
aborde la seconde guerre mondiale…
elle ne se sent pas concernée par
l’arrivée d’Hitler au pouvoir en 1933,
qui mettra le monde en marche vers
un nouveau conflit dévastateur. Elle
ne sent pas non plus impliquée par le
Front populaire qui contribue pourtant
à modifier la société française sur
le plan des loisirs et de la santé. Elle
ne participe à aucun des débats qui
secouent la société française.
Cette position peut sans doute
s’expliquer par diverses raisons :
-
instinct de survie, engagement
exclusivement gestionnaire de ses
responsables ?
-ou, ayant exalté l’entente entre les
classes à plusieurs moments de son
histoire, la Mutualité pouvait arguer
du fait que les objectifs de Vichy
allaient dans ce sens…
-ou alors, pragmatiques, pour pouvoir
exister et ainsi soulager la misère
des temps présents en assurant
la continuité des services : fallaitil risquer de rester à l’extérieur du
système ou y participer ?
Quelle a été durant cette
longue période de l’occupation
la situation de la Mutualité ?
Les organismes, séparés d’une partie
de leurs effectifs (Même si la mutualité
n’a pas été frappée par la répression,
elle a perdu un nombre important
de sociétaires dans les combats ou
touchés par les lois raciales, ou encore
discriminations syndicales), ont créé de
l’autre côté de la ligne de partage des
Proclamation de l’intérêt général,
élimination du politique, exaltation de
la collaboration des classes, prise en
compte de la protection sociale…
la FNMF peut se reconnaître sur
l’ensemble de ces thèmes qui,
formellement,
rejoignent
ses
préoccupations !
Est-ce la raison pour laquelle, rompant
avec la tradition de neutralité dont elle
s’est toujours réclamée, elle prend
clairement position en faveur de la
Charte en Février 1942 ?
C’est vraisemblablement ce qui
justifie les difficultés qu’elle va
rencontrer et les choix qu’elle va faire
pendant la période tragique qui a
suivi l’écrasement de la France par les
armées hitlériennes en 1940.
L’exode des populations fuyant
l’ennemi en 1940 a fait passer de la zone
occupée dans la zone libre des millions de
personnes qui se trouvaient ainsi coupées
de leurs organismes sociaux (au moment
même où ils avaient le plus grand besoin
de protection).
et employés contre les risques de
l’existence […] prévoir la généralisation
de la gestion d’assurances et de retraites
ainsi que l’entraide et l’assistance […]»
assurances sociales, qui vise à étendre
l’intervention de l’état. La « grande »
réalisation de Vichy, pierre angulaire de
sa politique sociale : la Charte du travail,
est promulguée le 4 octobre 1941. Elle
procède à une rupture avec les traditions
syndicales existant jusqu’alors.
La Charte modifie en profondeur les
relations de travail puisqu’elle vise à
supprimer « les causes principales de
la division entre français […] rapprocher
les patrons et les ouvriers […] assurer
une protection efficace des ouvriers
Dans une note éclairante de
Janvier 1942, la FNMF justifie son
comportement par un « retour aux
sources » : elle rappelle les origines
corporatives des mutuelles et affirme
que « le fonctionnement des sociétés de
secours mutuels repose sur les principes
mêmes posés par la Charte ».
Le soutien de la Mutualité à la Charte
durera jusqu’en 1943, date à laquelle,
à l’instar du pays tout entier, elle prend
ses distances, elle devient résistante et
renoue avec sa neutralité traditionnelle.
Mais ce « faux pas », qu’on ne
saurait
néanmoins
qualifier
de
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Dossier
social
Histoire de la mutualité
« collaborationnisme », constitue une
rude leçon pour les mutualistes. Il montre
que la recherche du consensus social à
tout prix, sous le couvert de neutralité,
peut conduire au pire des aveuglements !
« son domaine d’intervention
s’étend donc à tout ce qui
est relatif au développement
moral, physique et intellectuel
de ses membres. »
La fin de la guerre le 8 mai 1945 laisse
un pays exsangue, et sur le plan
matériel, le bilan s’annonce encore plus
catastrophique que celui de la première
guerre mondiale… l’essor des capacités
productives exige une refondation des
rapports sociaux. La sécurité sociale,
dans ce contexte, va exprimer la volonté
de soustraire de l’arbitraire du marché
un certain nombre de besoins comme
la lutte contre la maladie, l’accident
et la vieillesse. La protection sociale
obligatoire va concerner désormais
l’ensemble de la population et non plus sa
partie défavorisée comme au temps des
assurances sociales.
Ceci lance un défi redoutable à la
mutualité. L’ordonnance du 4 octobre
1945 qui met en œuvre le droit à la
sécurité sociale institue les caisses
uniques départementales (se substituant
aux caisses d’affinité antérieures) et confie
la gestion du système aux organisations
syndicales. Le retrait de la mutualité (jugée
trop paternaliste) du régime de l’assurance
maladie obligatoire est compensé par
l’élargissement de son champ d’action
dans la prévoyance volontaire.
La société de secours mutuels devient
la société mutualiste : son domaine
d’intervention s’étend donc à tout ce
qui est relatif au développement moral,
physique et intellectuel de ses membres.
Ces changements majeurs vont semer
le désarroi et le rejet de la majorité des
mutualistes, susciter des réactions
passionnelles, mais en marge d’une
désapprobation mutualiste « officielle »,
des groupements importants (mutuelles
de fonctionnaires, d’entreprises) adoptent
une position différente et se prononcent
dès 1946 en faveur du « nouveau régime
social ». ces groupements bénéficieront
de mesures d’aides et d’encouragements
des pouvoirs publics.
Après multiples et diverses actions
catégorielles, et ambiguïtés des pouvoirs
publics, au début de l’année 1947, renouant
avec son pragmatisme traditionnel, la
Mutualité ouvre des négociations avec la
Fédération nationale des organismes de
sécurité sociale et obtient l’abrogation
d’une disposition autorisant les caisses
primaires à proposer des prestations
complémentaires et le champ libre pour
la prévoyance. La Mutualité déclare
reconnaître officiellement la sécurité
sociale.
Au terme de cette phase conflictuelle,
la FNMF tient son premier Congrès
de l’après guerre en mai 1948 pour
définir les conditions du renouveau
avec pour thème : « la mutualité
a-t-elle encore un avenir ? ».
La suite montrera que oui.
La suite au prochain numéro...
Source image : unlivre.com
La Mutuelle UMC à l’honneur
Flash
info
La Mutuelle UMC soutienT l’association Entr’Aide
Ce 29 janvier, la Mutuelle UMC était présente aux cotés
de l’association Entr’Aide à l’occasion d’une remise
de don. La Mutuelle UMC, à travers cette démarche,
souhaite contribuer activement au projet « Une lame
pour courir », qui a pour mission d’appareiller des
enfants handicapés de lames de course pour leur
permettre de courir.
Monsieur Jean-Claude Quivrin, Trésorier
général de la Mutuelle UMC a remis un chèque
de 7000 € à Monsieur Jean-Luc Clémençon,
Président de l’association Entr’Aide.
L’Orthoprotésiste et ergothérapeute à
l’institut régionale de médecine physique
et de réadaptation (IRR) de Nancy, Jean-Luc
Clémençon, est à l’origine d’une banque de
prêts de lame de courses pour équiper les enfants
et adolescents amputés. Une première nationale
et mondiale.
Cette lame en carbone a été popularisée par l'athlète sudafricain Oscar Pistorius. Ce qu'on sait moins, c'est qu'une lame
coûte 2800 € et l'installation par un prothésiste plus de 8000 €.
Le principe est surprenant :
«On prête ce matériel à des enfants de 6 à 16 ans, à condition que
leur prothésiste s'engage à le poser gratuitement. Chaque lame
est adaptée à la taille et au poids de l'enfant. On va pouvoir acheter
un stock de lames. On estime qu'il y aurait entre quarante et
cent enfants concernés en France».
Spécialiste de la protection sociale depuis plus
de 45 ans, la Mutuelle UMC est porteuse de
valeurs parmi lesquelles la solidarité, principe
fondateur du mouvement mutualiste auquel
elle adhère et s’implique activement dans la
défense et la promotion de l’accès aux soins
pour tous. C’est donc « en cohérence avec
notre métier », précise le Trésorier général de la
mutuelle. « C’est une preuve supplémentaire de
notre esprit solidaire ».
Plus d’informations sur : www.mutuelle-umc.fr
Entr’Aide [email protected]
le café des aidants de L’UMC Social
L’UMC Social est partenaire d’un Café des Aidants,
situé dans le 17ème arrondissement de Paris.
Témoignage de Jacques, un participant.
Jacques, 64 ans, jeune retraité de l’informatique, est l’aidant
de sa sœur, atteinte d’une sclérose en plaques. Pour que sa
sœur puisse continuer à vivre chez elle, l’aide de la famille est
complétée par celle du Service de Soins Infirmiers à Domicile
de l’UMC Social. Avec l’appui des professionnels, Jacques a
« être avec des gens qui sont
dans une situation similaire crée
une complicité immédiate »
trouvé une forme d’équilibre… mais après un parcours semé
d’embûches. « Lorsqu’on devient aidant, on part à la pêche aux
informations… On ne sait pas vers qui se tourner ».
Le Café des Aidants, pour partager des informations
Le Café des aidants aurait pu lui faire gagner du temps. Ces Cafés
sont des groupes de paroles organisés partout en France , pour
permettre à des aidants d’échanger sur leurs situations. Selon
Jacques, « le fait de rencontrer des gens qui sont dans la même
situation permet de capter la bonne info : on sait que c’est du vécu,
pas de la théorie ».
Les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite ont été remis à Jean-Claude FREY
par Madame Carole DELGA, secrétaire d’état chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la
Consommation et de l’Economie sociale et solidaire au Ministère de l’Economie, de l’Industrie
et du Numérique. Pour le Président, à travers cette distinction, ce sont les mutualistes de la
Mutuelle UMC qui sont honorés.
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Pourtant, de nombreux aidants n’osent pas pousser la porte
du Café, par manque de temps, par peur de prendre la parole
devant des inconnus. Jacques estime que « le fait d’être avec des
gens qui sont dans une situation similaire crée une complicité
immédiate. On entend les erreurs qu’on a faites, et aussi des
bonnes astuces … à mon avis, cela peut être très utile aux aidants
débutants ! ». Les Cafés sont animés par une psychologue et un
travailleur social autour d’un thème, « ce qui évite de perdre le fil ».
Continuer à vivre
Le thème du dernier Café auquel Jacques a participé était
« Aidants, quels besoins, quelles envies ? ». « Il y avait un monsieur
dont la femme était complètement dépendante. Il s’était coupé
de toutes ses relations pour ne pas laisser sa femme seule. Pour
moi, être tout le temps présent c’est insupportable. Certains
doivent se dire que je suis un drôle d’aidant, que je laisse ma sœur
seule, mais il faut continuer à vivre ».
> Le Café des Aidants Batignolles – porté par l’UMC Social
Café le Chaptal, 72 Bd des Batignolles, 75017 Paris
Inscriptions et renseignements : 01 48 53 61 80
Tous les deuxième jeudis du mois de 15h30 à 17h
+ d’infos sur www.passerelles-domicile.fr
Jeudi 12 Mars : Et si je m’accordais du temps ?
Jeudi 9 Avril : Les relations avec les professionnels
Jeudi 21 Mai : Je suis épuisé(e)
Jeudi 11 Juin : Passer le relais
MERCI !
ns récolté
Le montant total des Do
est de
14
pour le TELETHON 20
4385,53 €
mière année,
Une réussite pour une pre
re 2015 !
Rendez-vous en décemb
p. 12
La Mutuelle UMC
vous accueille
dans ses deux
centres optiques
Les Opticiens Mutualistes
à Paris Beaumarchais (11ème)
et à Juvisy-sur Orge (91).
68, boulevard Beaumarchais Paris 11ème
Tél. : 01 43 55 63 73
Chemin Vert
Horaires d’ouverture : le lundi de 13h00
à 18h30 et du mardi au samedi de 9h30
à 19h00.
43, Grande Rue 91260 Juvisy-sur-Orge
Tél : 01 69 21 13 30
C et D - station Juvisy-sur-Orge
Horaires d’ouverture : du mardi au
samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à
19h00.
Les opticiens mutualistes
sont présents partout
en France !
Pour trouver le magasin le plus
proche de chez vous RDV sur :
www.mutualite.fr