CCP mobilier urbain
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CCP mobilier urbain
SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 3 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON 3 ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION ET DE LIVRAISON 4 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 4 ARTICLE 6 : GARANTIE TECHNIQUE 5 ARTICLE 7 : RETENUE DE GARANTIE 5 ARTICLE 8 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 5 ARTICLE 9 : PRIX 5 ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT 6 ARTICLE 11 : AVANCES 6 ARTICLE 12 : RYTHME DES ACOMPTES, DES PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS ET DU SOLDE 7 ARTICLE 13 : DROIT, LANGUE, MONNAIE 7 ARTICLE 14 : PENALITES 7 ARTICLE 15 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 7 ARTICLE 16 : LIVRAISONS 15 ARTICLE 17 : ASSURANCES 15 ARTICLE 18 : DIFFERENTS ET LITIGES 15 ARTICLE 19 : RESILIATION 15 ARTICLE 20 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE 15 Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 2/16 Article 1 : Objet du Marché – Dispositions générales Les stipulations du Cahier des Clauses Particulières concernent la fourniture et la livraison d’équipement pour la construction afin de répondre aux besoins de la Ville d’Amiens et de la communauté d’agglomération Amiens Métropole, dans le cadre d’un groupement de commandes. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande (avec mini/maxi annuel). Il comporte un lot. DESIGNATION MOBILIER URBAIN MINI /an HT 40 000 € MAXI / an HT 160 000 € Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2006, il est expressément reconductible trois fois un an. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : Pièces particulières : L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi Les Bons de Commande. Le Mémoire Technique. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services pour les collectivités locales Les normes de l’Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) rendues applicables aux collectivités locales par le décret du 13 mars 1986 ou leurs Equivalences Européennes. Article 3 : Délai de livraison S’agissant d’un marché à bons de commande, les délais de livraison seront précisés sur chacun des bons de commande et commenceront à courir à compter de la date de notification du bon. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 3/16 Les délais de livraison ne pourront être inférieurs à 20 jours ouvrés Toutefois, en cas d’urgence impérieuse, le titulaire pourra être amené à livrer les fournitures dans un délai inférieur. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu’au dernier jour de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne saurait excéder 3 mois. Article 4 : Conditions d’exécution et de livraison Seules les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande édité par les services d’Amiens Métropole ou de la Ville d’Amiens seront prises en compte. L’émission des bons de commande sera faite au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins par courrier ou par télécopie sur la base du formulaire contractuel. Chaque bon de commande précisera les informations suivantes : La collectivité membre du groupement La référence du marché La désignation des fournitures Les quantités à fournir Le délai de livraison La livraison des matériaux sera réceptionnée du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 13h à 17 h. à l’adresse suivante : Dépôt de la Ville d’Amiens Z.A.C. Vallée Saint-Ladre Rue Titien 80080 AMIENS Afin d’éviter les difficultés d’approvisionnement, le titulaire du marché devra faire connaître au coordonnateur par écrit et en début d’année, les périodes de fermeture de l’entreprise liées aux congés annuels. Article 5 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19, 20.2 du C.C.A.G. F.C.S. Vérifications qualitatives Elles sont effectuées dans un délai de 21 jours à dater de la livraison de la fourniture. Elles peuvent porter sur un examen visuel de la fourniture et une analyse de la fourniture réalisée par un laboratoire agréé. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 4/16 Vérifications quantitatives Elles sont effectuées dans un délai de 2 jours à dater de la livraison de la fourniture et concernent la remise des bons de pesées pour chaque livraison à l’employé réceptionnant la marchandise. Admission L’admission sera prononcée par la personne habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l’article 21 du C.C.A.G. F.C.S. Article 6 : Garantie Technique Le mobilier urbain est garanti pièces et main d’oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 1 an à compter de la date d’admission. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des fournitures défectueuses. Les fournitures reprises deviennent la propriété du titulaire. Article 7 : Retenue de Garantie Sans Objet. Article 8 : Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à l’administration ne sera remise au titulaire. Article 9 : Prix Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires des bordereaux respectifs seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix du bordereau sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport jusqu’au lieu de livraison et le déchargement. Tous les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. Les prix unitaires sont révisables annuellement Prix révisable En application de l’article 7.22 du C.C.A.G. et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les prix du marché sont révisables suivant les modalités ci-après : Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 5/16 les prix seront révisés au premier janvier de chaque année civile le prix révisé est obtenu en appliquant la formule suivante : I J K L + 0,15 × + 0,15 × + 0,05 × P = P0 × 0,15 + 0,85 × 0,65 × I0 J0 K0 L0 dans laquelle P0 est le prix indiqué au bordereau de prix I, J, K et L sont les valeurs respectives des derniers index connus ICHTTS1, FSD1, (27-10-36) et ZN9 au premier janvier de l’année de révision. I0, J0, K0 et L0 sont les valeurs respectives des derniers index connus ICHTTS1, FSD1, (27-10-36) et ZN9 à la date limite de remise des offres. Les index ICHTTS1 : indice du coût de la main d’œuvre (IME), FSD1 : Frais et Services Divers 1, (27-10-36) : Larges Bandes Laminées à chaud épaisseur ≥ 3 mm et ZN9 : Zinc dans les industries mécaniques et électriques pour la France Entière (charges salariales comprises) sont publiés dans les suppléments officiels « Formules de révision et index » du Moniteur des Travaux Publics. Clause de sauvegarde : Le coordonnateur du groupement se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du marché dès lors que la variation des prix fait apparaître une évolution égale ou supérieure à 10 %. Arrondis : Lors de la mise en œuvre de la formule d’actualisation ou de révision de prix, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués sur quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante : - si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) - si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Article 10 : Mode de règlement Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai de paiement est de 45 jours. Les montants des factures sont calculés en appliquant le taux de T.V.A. en vigueur lors de l’établissement des pièces de mandatement. Article 11 : Avances Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire de 5% est accordée au titulaire. Celle-ci est accordée en une seule fois sur la base d’un montant minimum si celui-ci est supérieur à 50.000€/HT. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 6/16 Le versement de la totalité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Il n’est pas accordé d’avance facultative. Article 12 : Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Chaque bon de commande fera l’objet d’un paiement partiel définitif au regard de l’article 90 du Code des Marchés Publics. Article 13 : Droit, Langue, Monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux administratifs sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur les documents relatifs aux fournitures livrées au titre du marché sont en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’union européenne sans avoir d’établissement en France, il facturera ses prestations Hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal. La monnaie de compte du marché est l’euro. Le prix libellé en euros reste inchangé en cas de variation de change. Article 14 : Pénalités Les pénalités pour retard d’exécution sont les suivantes : R ×V P= 100 P : montant des pénalités R : nombre de jours calendaires de retard V : Valeur des prestations en retard. Ces pénalités s’appliquent sans mise en demeure préalable. Article 15 : Prescriptions techniques Pour chacune des fournitures, le titulaire fournira une fiche technique produit. Le mobilier urbain devra répondre aux spécifications ci-après définies : Les collectivités membres du groupement ont implanté sur leur territoire du mobilier répondant à des caractéristiques et des coloris. Aussi, pour garder une cohérence sur l’esthétisme, le groupement propose au titulaire les modèles de forme de ce mobilier. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 7/16 Barrière main courante simple croix avec rosace Longueur hors tout : 1110 mm Hauteur hors sol : 900 mm Hauteur hors tout : 1150 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de - main courante moulurée 55 x 17 sur plat 35 x 15 - montants réalisés avec des plats laminés 35 x 15 et renforts 30 x 15 - croix en carré 18 x 18 - double rosace centrale et dispositif pour scellement Barrière losange à boule avec macaron Longueur hors tout : 1555 mm Hauteur hors sol : 1150 mm Hauteur hors tout : 1320 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de - montants réalisés avec des tubes carrés 55 x 55 x 3 - lisses en tubes 40 x 40 x 2 - losanges en tube 30 x 30 x2 - croix 20 x 20 x 1,5 - macaron diamètre 114 mm, épaisseur 3,6 mm - 2 boules aciers diamètre 60 mm et dispositif pour scellement Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 8/16 Potelet fixe à boule Hauteur hors sol : 800 à 900 mm Hauteur hors tout : 1100 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de : - tube de diamètre 76 mm (ou 114 mm) et d’épaisseur 3,6 mm - sphère en acier moulé de diamètre 90 mm (ou 135 mm) et dispositif pour scellement Potelet amovible à boule Hauteur hors sol : 800 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de : - tube de diamètre 76 mm (ou 114 mm) et d’épaisseur 3,6 mm - sphère en acier moulé de diamètre 90 mm (ou 135 mm) - platine de diamètre 200 mm et d’épaisseur 10 mm et équipé de : --système de fixation manœuvrable par clé Tricoise (pompiers) sur embase et boîte d’ancrage en acier galvanisé Potelet fixe à gorge Hauteur hors sol : 800 à 900 mm Hauteur hors tout : 1010 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de: - tube de diamètre 102 mm et d’épaisseur 3,6 mm - tête en acier moulé et dispositif pour scellement Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 9/16 Potelet amovible à gorge Hauteur hors sol : 800 mm Ensemble mécano-soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de: - tube de diamètre 102 mm et d’épaisseur 3,6 mm - tête en acier moulé - platine de diamètre 200 mm et d’épaisseur 10 mm --système de fixation manœuvrable par clé Tricoise (pompiers) sur embase et boîte d’ancrage en acier galvanisé Potelet fixe Tronconique Hauteur hors sol : 800 à 900 mm Hauteur hors tout : 1055 mm Diamètres du fût : 122 mm à la base et 85 mm sous la tête Ensemble mécano - soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de: - tôle roulée soudée d’épaisseur 3 mm pour le fût - tête demi-sphèrique moulée de diamètre 80 mm avec bourrelet de diamètre 95 mm et dispositif pour scellement. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 10/16 Potelet amovible Tronconique Hauteur hors sol : 855 mm Diamètres du fût : 122 mm à la base et 85 mm sous la tête Ensemble mécano - soudé en acier traité anti-corrosion et laqué, constitué à partir de: - tôle roulée soudée d’épaisseur 3 mm pour le fût - tête demi–sphèrique moulée de diamètre 80 mm avec bourrelet de diamètre 95 mm - platine de diamètre 200 mm et d’épaisseur 10 mm --système de fixation manœuvrable par clé Tricoise (pompiers) sur embase et boîte d’ancrage en acier galvanisé Potelet fixe tout Inox ou Inox \ laqué Hauteur hors sol : 450 à 550 mm Hauteur hors tout : 800 mm Ensemble mécano - soudé en acier constitué à partir de : - tube de diamètre 153 mm en inox brossé (ou galvanisé, phosphaté et laqué) - calotte en inox poli brillant de flèche 19 mm et dispositif pour scellement Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 11/16 Potelet amovible tout Inox ou Inox \ laqué Hauteur hors sol : 520 mm Ensemble mécano-soudé en acier constitué à partir de : - tube de diamètre 153 mm en inox brossé (ou galvanisé, phosphaté et laqué) - calotte en inox poli brillant de flèche 19 mm - platine de diamètre 200 mm et d’épaisseur 10 mm --système de fixation manœuvrable par clé Tricoise (pompiers) sur embase et boîte d’ancrage en acier galvanisé Support Vélo – Arceau Hauteur hors tout : 950 mm Hauteur hors sol : 800 mm Largeur : 500 à 550 mm Rayon extérieur de courbure : 125 mm Tube en acier traité anti-corrosion et laqué de diamètre 42 mm et d’épaisseur 5 mm et dispositif pour le scellement Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 12/16 Support Vélo – Trombone Inclinaison : 30 ° R = 105 mm R = 110 mm Inclinaison : 55 ° Hauteur hors sol : 800 à 850 mm Hauteur hors tout : 1000 mm Largeur hors tout : 230 mm: Déport avant : 215 mm (par rapport à l’axe du piétement) Déport arrière : 180 mm (par rapport à l’axe du piétement) R = 125 mm R = Rayon extérieur de courbure Tube en acier traité anti-corrosion et laqué de diamètre 32 mm et d’épaisseur 1,25 mm et dispositif pour scellement Support Vélo – Epingle Hauteur hors sol : 900 mm Hauteur hors tout : 1100 mm Rayon extérieur de courbure : 114 mm Ensemble mécano-soudé en inox constitué à partir de : - tube de diamètre 42 mm et d’épaisseur 1,50 mm - entretoise de hauteur 80 mm et d’épaisseur 10 mm ( à 60 mm par rapport au sol) percée d’un trou de diamètre 20 mm et dispositif pour scellement Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 13/16 PROTECTION ANTI CORROSION Le mobilier sera obligatoirement protégé contre la corrosion, de préférence par galvanisation à chaud après façonnage. La galvanisation à chaud devra être pratiquée conformément aux normes NF EN ISO 146.1, NFA 91.121 et NFA 91.122. Une attestation de conformité aux prescriptions de la norme NF EN ISO 146.1 devra être fournie. Les aciers destinés à la galvanisation par immersion à chaud devront entrer dans le cadre de la norme NFA 35.503, leurs teneurs en phosphore et en silicium seront conformes aux classes 1 et 2 de cette norme. Le soumissionnaire fournira un certificat de réception 3.1A selon NF EN 10204 qui confirmera le respect de cette exigence particulière. PREPARATION AVANT PEINTURE Les ensembles mécano - soudés, préalablement traités contre la corrosion recevront après dégraissage alcalin, un traitement par phosphatation afin d’assurer l’adhérence de la couche de peinture et constituer une barrière contre l’humidité. LAQUE DE FINITION Le mobilier sera recouvert d’une peinture polyuréthane bi-composants cuite au four dans une couleur répondant à un RAL qui sera indiqué sur le bon de commande sachant que les couleurs les plus fréquemment utilisées sont RAL 6014, RAL 7015, RAL 5012.et RAL 7035. CONTROLES SUR LES PRODUITS Ils ont pour objectif de vérifier la conformité des produits élaborés, aux exigences des normes et règlements. A cet effet, le fournisseur indiquera les moyens et la qualification du laboratoire dont il dispose pour assurer ces contrôles (suivi en cours de production, contrôle des produits finis). Le maître d'œuvre se réserve le droit de prélever à la livraison des articles ou échantillons de produits pour les soumettre aux essais et analyses d’un laboratoire extérieur de son choix afin de contrôler si les spécifications indiquées dans les fiches techniques produit sont respectées. Dans le cas où le produit serait considéré non conforme par le laboratoire, le fournisseur sera tenu de le remplacer à ses frais et de supporter le coût de ce contrôle de conformité. Nota : Afin de compléter sa proposition, le fournisseur est tenu de présenter un mémoire technique dans lequel seront rassemblées les précisions découlant des renseignements sollicités au présent article, et tout document permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 14/16 Article 16 : Livraisons A chaque livraison le fournisseur devra obligatoirement remettre au représentant du maître d’œuvre un bordereau de livraison sur lequel doit apparaître l’identification du fournisseur, le nom et l’adresse du client, la référence des produits, la quantité et la date d’expédition. Toutes les dispositions seront prises par le fournisseur pour éviter toute dégradation en cours de transport ou de manutention au chargement et au déchargement, chaque produit devra être soigneusement emballé et les véhicules de transport équipés de dispositifs et revêtements appropriés. Par dérogation au 3ème alinéa du 2 de l’article 14 du CCAG, les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination incombent au fournisseur. Article 17 : Assurances Le fournisseur devra fournir à l’acte d’engagement une attestation délivrée par une compagnie d’assurance de solvabilité notoire, prouvant qu’elle a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers. Cette attestation devra indiquer le montant assuré par le sinistre (dommages corporels et matériels), le montant des franchises éventuellement à la charge de l’assuré et le droit reconnu par lui à son assureur de notifier au maître d’ouvrage tout fait de nature à provoquer la suspension ou à la résiliation de la police. L’abstention de la fourniture des modifications des clauses dans les contrats d’assurance, en cours de validité de marché, sera une cause de résiliation pour faute du fournisseur. Article 18 : Différents et litiges Cette procédure interviendra en conformité avec la mise en application des dispositions de l’article 33 du C.C.A.G.-F.C.S.. Article 19 : Résiliation La résiliation du marché peut intervenir conformément aux dispositions des articles 24 à 32 du C.C.A.G.-F.C.S.. Article 20 : Obligations en matière de lutte contre le travail dissimulé Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché les pièces suivantes : - les certificats attestant de sa régularité vis à vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois, un justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession, une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L320, L143-3, et R143-2 du Code du Travail. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 15/16 Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R 324-4 du Code du Travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication de délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Fourniture et livraison d’équipements pour la construction – Cahier des Clauses Particulières Page 16/16