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CARNET DE
NOTES
Audience
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DGP
Frédéric Galea, secrétaire national UNITE
SGP POLICE – FO en charge des conditions de
travail, a été reçu le mercredi 25 février 2015
à 14H30 à la DGPN par Monsieur François-Xavier
Lauch, conseiller budgétaire au cabinet du
DGPN et Madame Salima Eburdy, chef du bureau
des affaires immobilières de la DEPAFI.
Cette audience s’inscrit dans la continuité de
celles initiées par notre organisation depuis
début 2013 concernant les problématiques
immobilières recensées sur l’ensemble du
territoire national par notre organisation
syndicale. Comme désormais à l’accoutumée,
cette réunion a eu pour objet de faire un
nouveau point sur l’avancée de nos signalements
précédents et d’évoquer d’autres sites où les
besoins nous apparaissent prioritaires.
En propos liminaires, Monsieur Lauch nous
indique la fin du triennal budgétaire immobilier
2013-2015. Le nouveau budget triennal 20152017 respecte la même logique de travail que
le précédent, à savoir que la priorisation des
sites retenus se fait sur les critères de vétusté
et d’importance opérationnelle. L’évaluation
des besoins immobiliers du périmètre Police
Nationale ressort aux environs de 800
millions d’€. Le cabinet ministre a validé
la poursuite de l’ensemble des opérations en
cours. Le « désengagement locatif » reste
également un critère pour retrouver une marge
en termes d’investissements et lancer des
programmes immobiliers adaptés aux besoins de
la profession. Enfin, la DGPN a souhaité que
l’ensemble des zones de sécurité et de défense
soient concernés par un ou plusieurs projets
immobiliers.
Pour 2015, 110 millions d’€ d’autorisations
d’engagement ont été programmées, 109 millions
en 2016, et 90 millions en 2017. En incluant le
coût du site de la DRPJ PP de Batignolles, ce
sont 186 millions d’€ de crédits de paiement
qui seront engagés pour 2016.
Voici notre carnet de notes...
Suivi des sites évoqués lors des précédentes réunions :
CSP Béziers
Dossier emblématique pour UNITE SGP POLICE-FO mais surtout
prioritaire compte-tenu de l’état d’insalubrité des locaux, il s’agissait là
aussi d’un dossier en complet enlisement que notre secteur national
conditions de travail a repris dès la fin 2012 pour faire suite aux saisines
opiniâtres de notre section départementale. La persévérance a payé
puisque ce projet est désormais inscrit dans le temps puisque retenu au
nouveau programme triennal.
Le projet finalement retenu a été celui de l’extension par acquisition des
locaux de la caisse d’épargne mitoyens. La finalisation de l’acquisition du
bâtiment interviendra en 2016, les négociations étant toujours en cours
sur le prix. La fin des travaux et la livraison sont programmées pour la fin
de l’année 2018.
En attendant, Les travaux de maintenance et de rénovation du bâtiment
existant se sont poursuivis (toiture, local avocat/médecin…). 452.000
€ d’autorisations d’engagement avaient été positionnées fin 2013 pour
cela. Les travaux concernant les geôles de garde-à-vue, les sanitaires, la
sécurité du sas d’accueil, le vitrage pare-balle, la pose de brises soleil,
la sécurité incendie ont ou sont en cours de réalisation. Nous avions
demandé des interventions rapides en matière d’hygiène et de sécurité
telles que dératisation et désinsectisation. Enfin, nous avions réclamé la
rénovation de l’Espace Social de Restauration ainsi qu’une climatisation
partielle de certaines parties du bâtiment par des appareils d’appoint. Une
intervention auprès de la SDAS du Ministère pour équiper l’ESR en fours
micro-ondes et réfrigérateurs a été faite et a abouti, pour un coût de 3000
€ environ. Le projet final du commissariat de Béziers est évalué à environ
7.3 M€.
CSP Verdun
Le choix de l’administration s’était porté sur une réhabilitation des locaux
avec un relogement provisoire dans des locaux modulaires de 200 m2
placés dans la cour de la sous-préfecture. L’état du bâtiment avait été
vérifié par la SOCOTEC et la notification des premiers travaux réalisée
en décembre 2013. La rénovation des planchers a débuté en mai 2014
pour une durée de six à sept mois et un montant de 430 000 €. En octobre
2014, les travaux de consolidation de la structure ont débuté (montant de
220 000 €). Les fonctionnaires installés provisoirement dans des locaux
modulaires dans la cour de la sous-préfecture doivent donc être de retour
dans les locaux du commissariat actuel en février-mars 2015. La seconde
tranche des travaux doit débuter en mars de cette année et va concerner
le local du chef de poste et la partie vestiaires.
CSP Deuil-la-Barre
L’opération avait été retravaillée par la DGPN et la DEPAFI et actée dans le
précédent triennal suite aux interventions répétées de notre organisation
pour relancer ce dossier complètement bloqué jusqu’alors. La convention
passée entre l’Etat, le Conseil Régional d’Ile de France et les collectivités locales est quasiment finalisée. Le projet final représente une surface
de 1.300 m2 pour 92 fonctionnaires, pour un coût réactualisé à 8,3 millions d’€, dont 1,9 million à la charge de l’Etat. La démolition de l’ancien
bâtiment a été réalisée, une livraison du nouveau commissariat pour fin
2016 est toujours d’actualité.
CSP Tourcoing
La construction du nouveau commissariat est inscrite en programmation
sur le triennal 2015-2017. C’est une opération de 8,3 millions d’€, avec
des autorisations d’engagement sur 2016, et une livraison pour la fin
de l’année 2017, début 2018. La construction est réalisée sur un terrain
domanial acquis pour la somme de 1,2 millions d’€.
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CSP Saint Amand
les Eaux
Ce projet figurait en liste complémentaire dans la programmation
des investissements lors de notre dernière réunion avec la DGPN.
La DGPN, suite à nos demandes répétées, a demandé son inscription en liste prioritaire. Budget estimé à 4 M€. Le problème de terrain
était également réglé et il restait à confirmer la programmation des
travaux. Le commissariat de Saint Amans les Eaux est désormais inscrit
nouveau triennal avec des autorisations d’engagement programmées
sur 2016. Notons que tous les lots sont fructueux et que le dossier
est donc abouti. Le coût est de 4,33 millions d’€ dont 3,9 de travaux,
la livraison du nouveau site est attendue pour la fin de l’année 2017,
début 2018.
CSP Basse-Terre
Ce projet est programmé financièrement. Mais le site de la capitainerie
ne correspondait pas aux exigences en matière de risque submersion
et en termes de risques sismiques. Il a donc été demandé à la préfète
d’envisager un autre projet. Notre organisation a fait part à l’époque
de son opposition à ce projet de relogement du commissariat de
Basse-Terre sur la capitainerie. Nous avions soumis un autre projet, à
savoir l’installation des policiers dans l’ancienne caserne de gendarmerie boulevard Félix Eboué, sous réserve que l’étude de faisabilité soit
positive.
A ce jour, ce projet en est au stade de faisabilité, en attente des
résultats des études réalisées par le SATPN sur le site de l’ancienne
caserne de gendarmerie. Les autorisations d’engagement relatives à
ces études ont été engagées. Une visioconférence est programmée
début mars entre le SATPN et la DEPAFI.
CSP Pau
Nous avions saisi la DGPN concernant la vétusté de ce site mais cette
dernière nous avait indiqué n’avoir jamais eu de montées quant à
ce commissariat de la part du SGAMI concerné. Des études avaient
semble-t-il été lancées en 2010 pour un projet de relogement. Deux
sites avaient été présentés (une usine et un ancien site EDF). Un
budget avait été sollicité pour une étude de faisabilité mais avait
semble-t-il été refusé. Le SGAP avait évoqué à l’époque un coût du
projet de 6 M€. Le CIC a été rénové en 2010 pour un montant de
420.000 €. 80.000 € supplémentaires devaient être investis pour le
désamiantage du sol, les agents étant relogés dans des modulaires
durant ces travaux.
Quant à présent, seule une opération légère de remise au propre en
lien avec la municipalité est programmée. UNITE SGP POLICE-FO
a réitéré la nécessité de développer sans tarder un projet immobilier
pour ce site.
CSP BourgoinJallieu
L’opération est programmée sur le triennal, en maîtrise d’ouvrage
propre (MOP). Les études seront réalisées sur 2016, les autorisations
d’engagement prises sur 2017, et le nouveau commissariat livré en
2018.
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CSP Angers
Lors de la précédente réunion, nous avons alerté la DGPN sur la
situation du commissariat d’Angers. Notre section départementale
se bat depuis des années pour qu’un projet de nouveau commissariat sorte de terre, en vain, pour des raisons avancées de coût. De
surcroit, les craintes de nos délégués se sont avérées fondées, la
présence soupçonnée d’amiante étant désormais officielle. UNITE
SGP POLICE-FO avait d’ailleurs dénoncé cette inertie administrative
locale.
Un projet de relogement avait été rapidement évoqué par l’administration à l’époque, mais le coût de 27 millions d’€ du projet a rapidement
dirigé cette dernière vers un projet de rénovation évalué à 9 millions
d’€. C’est ce projet qui est retenu au nouveau budget triennal.
Préalablement, l’opération de désamiantage est réalisée sur un
programme 309, pour un montant de 450 000 €. Les autorisations
d’engagement de l’étude pour la rénovation sont programmées sur
2016, les travaux commenceraient en 2017, pour une fin de chantier
pour la fin de l’année 2018, début 2019.
Evocation de nouveaux dossiers :
UNITE SGP POLICE-FO a initié le suivi des dossiers suivants : CSP
Le Port, CSP Privas, CRS 31 Darnetal.
CSP Le Port
La DGPN est consciente de la situation de ce site mais des arbitrages
sont nécessaires pour tenter de répondre à l’ensemble des zones
police des différents DOM. Ainsi, pour l’Ile de la Réunion, le projet
du commissariat de Saint André serait lancé en 2016, avec un coût
estimé à 4,5 millions d’€. Un projet concernant du CSP LE PORT est
évalué à 6 millions d’€. La difficulté comme indiqué précédemment
par Monsieur LAUCH, est de développer des projets, à hauteur d’au
moins un ou deux par zone. Ainsi, le CSP de FORT DE FRANCE est
en programmation et l’Hôtel de Police de CAYENNE (coût estimé à 30
millions d’€) commence à faire l’objet d’une réflexion.
UNITE SGP POLICE-FO est conscient des contraintes budgétaires
mais notre administration ne peut et ne doit pas ignorer les conditions d’hygiène et de sécurité calamiteuses supportées par les policiers de ces commissariats. Rappelons l’obligation de résultat de notre
employeur en matière de santé physique et mentale de ses agents.
CSP Privas
Interrogé sur un projet concernant ce site, la DGPN indique ne pas
avoir été saisie et ne pas avoir connaissance d’un projet en cours
qui lui aurait été remonté par le SGAMI concerné. Une initiative
locale entre des collectivités est possible mais une telle étude leur est
inconnue quant à présent.
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CRS 31 Darnetal
Nous avons alerté la DGPN sur la situation immobilière catastrophique
du cantonnement de la CRS 31, dont les effectifs sont logés dans des
locaux modulaires en état de complet délabrement. La DGPN nous
indique devoir se renseigner via la DEPAFI sur la situation de ce site et
nous faire un retour dans les meilleurs délais.
Autres points abordés :
La DGPN nous indique le lancement, dès cette année, dans le cadre
de la poursuite des opérations immobilières en cours et à engager, le
lancement des opérations suivantes :
a
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a
a
CSP La Rochelle au premier trimestre
CSP Fort de France au premier trimestre
Site CRS de Pondorly dans la seconde partie de l’année
CSP Longwy dans la seconde partie de l’année
CSP Saint-André dans la seconde partie de l’année
De plus, des autorisations d’engagement sont programmées sur le
nouveau triennal pour réaliser des études (construction, rénovation),
laissant espérer la sortie d’opérations à échéance de cinq ans environ,
pour les sites suivants :
a
a
a
a
a
a
CSP Saint Avold
CSP Annemasse.
Commissariat du 8ème arrondissement de Lyon Berliet.
CSP Le Mans.
Hôtel de Police de Cayenne
CSP Carcassonne
Zone de défense et de sécurité de Paris
a
Réalisation d’étude pour le CSP du Krempli-Bicêtre, seconde
partie de l’année.
a CSP Champigny, seconde partie de l’année.
a CSP La Défense, seconde partie de l’année.
a Site de Saint Denis (93) : commissariat (10 millions d’€) et laboratoires de l’INPS Paris (40 millions d’€) : autorisations d’engagement
espérées fin 2016, avec une opération finalisée fin 2018, courant 2019.
a
Commissariat central du 14ème arrondissement, sur une plus
longue échéance.
a CSP de Boulogne Billancourt, sur une plus longue échéance.
a Poursuite du projet du nouveau site de BATIGNOLLES qui hébergera les effectifs de la DRPJ PP. Projet de 134,8 millions d’€ dont les
travaux ont débuté en octobre 2014 pour une livraison programmée
fin de l’année 2018. Outre le coût immobilier, 3,4 millions d’€ d’achats
mobiliers sont prévus.
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Site de la DCPJ à Nanterre
UNITE SGP POLICE-FO a abordé la problématique du site des Trois
Fontanots à Nanterre, notamment l’inadaptation des locaux aux missions de la Police Judiciaire (normes de l’espace des GAV, absence
de véritable espace pour l’audition des GAV) et en termes de sécurité
(stockage des armes, problème des scellés).
Monsieur Lauch est conscient de ces problèmes qui mettent en exergue
la difficulté de louer des locaux inadaptés aux missions de police. Le
coût prévisible d’une telle mise en conformité serait de l’ordre de 4
millions d’€ pour un bail allant jusqu’en 2020, donc très onéreux pour
un bâtiment dont l’Etat n’est pas propriétaire. Il est à noter que d’ores
et déjà 2 millions d’€ ont été engagés pour sécuriser les accès du site
et le poste du SDLP.
Notre organisation demande qu’un débat soit rapidement engagé
par l’administration pour déterminer les actions à mener.
Situation des sections zonales de recherche su SCRT
Dans la continuité du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 03 février 2015, nous avons demandé à Monsieur
LAUCH de nous faire un point immobilier concernant le relogement
des sections zonales de recherche du SCRT. UNITE SGP POLICE-FO
s’était déjà inquiété de la situation de ces unités lors de l’annonce de
leur création en 2014.
Section zonale NORD : une nouvelle réflexion est entamée concernant
les locaux qui ne donnent pas pleinement satisfaction.
Section zonale EST : locaux trouvés à la caserne de SERRET à METZ.
Section zonale SUD OUEST : installation de locaux modulaires neufs
au sein de la caserne de CENON.
Section zonale OUEST : installation des effectifs à la caserne FOCH.
UNITE SGP POLICE-FO va suivre de près la situation immobilière
des implantations du SCRT sur l’ensemble du territoire, celles-ci
étant souvent insatisfaisantes. Il convient d’avoir les moyens de
ses ambitions en matière de renseignement territorial, même si
des efforts sont réalisés (1 million d’€ pour le parc automobile
des sections zonales du RT, 320 000 € pour le renouvellement du
parc automobile des services départementaux du RT, dotation en
GLOCK 26 des effectifs du RT,…).
On ne lâche rien !
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